4 - Pièces réglementaires - Toulouse.frdocuments.toulouse.fr/urbanisme/plu/REVS_GENERALE_28062012/PIE… · Arrêt PLU - DCC du 28/06/2012 . 4/ PIECES REGLEMENTAIRES ... 885 Liaison

PROJET DE REVISION GENERALE

4 - Pièces réglementaires

4C - Liste des Emplacements Réservés, et des Servitudes pour Equipements Publics

Arrêt PLU - DCC du 28/06/2012

4/ PIECES REGLEMENTAIRES


Sommaire

Sommaire

LISTES DES EMPLACEMENTS RESERVES...........................................................................................2

LISTE DES SERVITUDES POUR EQUIPEMENTS PUBLICS ..............................................................22

LISTE DES PARCELLES CONCERNEES PAR LES SEP....................................................................30


p.1 Liste des Emplacements Réservés


Liste des Emplacements Réservés p.2

Listes des Emplacements Réservés

(E.R.)



LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES PAR CATEGORIES

1 / VOIES ET OUVRAGES PUBLICS - Voirie routière

Num Destination Bénéficiaire Surface(env) Planche RG

201 Autoroute A61, Rocade Nord et Rocade Est ETAT 595860 202

209 Raccordement route de Launaguet à la voie de dégagement du Raisin

GRAND TOULOUSE 5230 41

211 Voie d'accès de la Rue Fénélon à la voie de dégagement du Raisin


212 Elargissement impasse Guillaume Rigal GRAND TOULOUSE 1470 25

222 Elargissement et prolongement du chemin de Pujibet GRAND TOULOUSE 6650 34

225 Elargissement impasse du Mont-Blanc GRAND TOULOUSE 860 35

228 Elargissement du chemin de Baluffet GRAND TOULOUSE 3680 96

229 Elargissement rue Renoir, rue Ohnet - Branchement sur le Bd urbain de structure Nord et liaison piétons/cycles impasse Racaud


230 Voie de désenclavement de la rue R. Vasseur au chemin Nicol


231 Voie de raccordement du chemin de Gramont au boulevard de structure


233 Elargissement du chemin des Canalets GRAND TOULOUSE 40 185

242 Tracé du projet de Contournement Sud GRAND TOULOUSE 53730 221

243 Raccordement sur le contournement Sud GRAND TOULOUSE 33580 195

245 Liaison chemin de Basso-Cambo et chemin de Canto-Laouzeto


248 Voie du Canal St-Martory DPT 107810 166

255 Elargissement du boulevard R. Wagner GRAND TOULOUSE 1780 98

256 Elargissement et prolongement du chemin de Casselardit


259 Elargissement de la rue Négogousses GRAND TOULOUSE 90 121

263 Elargissement du chemin Lapparou - Connexion avec la rue André Haon et prolongement de l'impasse stocco vers le chemin Lapparou


264 Liaison rue du Prado - Impasse de Bagnolet - Desserte équipement


268 Prolongement du chemin Pujibet GRAND TOULOUSE 430 34

269 Prolongement et élargissement de la rue Roquemaurel


275 Voie nouvelle - Accès sur le chemin de Guilhermy GRAND TOULOUSE 1340 166



280 Elargissement impasse de Bagnolet GRAND TOULOUSE 1010 121

293 Elargissement du chemin du Vallon GRAND TOULOUSE 1460 212

298 Elargissement du chemin de Gironis GRAND TOULOUSE 4970 184

299 Rocade sud ETAT 74300 176

308 Liaison rue de Fenouillet - Chemin du Pratlong GRAND TOULOUSE 3930 51

314 Pénétrante du raisin GRAND TOULOUSE 11200 65

321 Aménagement du chemin de Fenouillet et de Naubalette


325

Désenclavement des Rues en impasse : Soleil d'Or, Hérold, Miramar - Liaison des Rues : Bartholdi, Artistes, Bons Amis, de la Fourmi - Désenclavement de la Rue E. Guyaux


330 Liaison de la rue des Fontaines n° 40 à la rue de Bourrassol n° 29


344 Aménagement du carrefour formé par le boulevard des Minimes à l'avenue de Lyon


350 Elargissement de la rue du Libre Echange GRAND TOULOUSE 720 90

375 Contournement Ouest - RD 980 GRAND TOULOUSE 223860 154

376 CD 63 : Elargissement entre CD 15 et voie de dégagement Sud-Ouest

DPT 2970 218

382 Voie de désenclavement de l'impasse de la Pélude GRAND TOULOUSE 780 174

393 Recalibrage du Chemin du Calquet GRAND TOULOUSE 590 106

462 Ligne C - Suppression du passage à niveau des Capelles

RFF 4940 107

600 Voie de desserte sur le chemin du Chapître GRAND TOULOUSE 6880 170

603 Elargissement du chemin du Chapître GRAND TOULOUSE 5040 196

605 Zone de la Marcaissonne - Accès au chemin de Malepère


607 Liaison chemin de Fenouillet GRAND TOULOUSE 620 21

612 Aménagement du chemin des Carmes GRAND TOULOUSE 2310 191

613 Zone de la Marcaissonne - Desserte sur le chemin des Carmes et aménagement du fossé mère


614 Liaison chemin de Gabardie - Chemin Sarette et boulevard d'Atlanta


621 Aménagement carrefour rue St Roch et rue des Casernes


632 Elargissement Chemin Dortis GRAND TOULOUSE 1060 03

633 Elargissement du Chemin de Paléficat et du Chemin de Furet


634 Elargissement de la Rue Edgard Degas GRAND TOULOUSE 1050 10



636 Elargissement du Chemin Raynal, Rue Michel Ange, Rue d'Aussonne


637 Elargissement Rue Roland Garros, Rue Charles Gounod, Rue de Montmorency


642 Recalibrage Chemin Savit GRAND TOULOUSE 2010 119

643 Elargissement de la Rue Jean d'Alembert GRAND TOULOUSE 3280 130

644 Elargissement du Chemin du Carrelot GRAND TOULOUSE 2430 130

645 Elargissement du Chemin de Licard GRAND TOULOUSE 2100 179

648 Elargissement du chemin de Guilhermy GRAND TOULOUSE 14670 166

650 Liaison Zone du Palays - Zone de la Marcaissonne GRAND TOULOUSE 1550 203

651 Zone de la Marcaissonne - Desserte sur le chemin de Malepère


652 Aménagement du carrefour Rue Dubezy - Rue St Hubert


657 Elargissement Rue Michel Ange GRAND TOULOUSE 230 65

659 Aménagement de l'avenue des Etats-Unis GRAND TOULOUSE 11170 09

660 Voie nouvelle - Raccordement sur l'Avenue de Fronton GRAND TOULOUSE 3520 16

663 Voie Nouvelle - Raccordement sur le Chemin de Launaguet


668 Elargissement du Chemin du Marin GRAND TOULOUSE 550 141

672 Elargissement de l'Impasse Daguin GRAND TOULOUSE 760 95

686 Pan coupé Avenue de Lardenne / Chemin de Saint Amand


689 Accès au secteur de la Cartoucherie - Côté Sud GRAND TOULOUSE 6190 121

702 Aménagement du carrefour avenue de Lespinet - chemin de la Cale


704 Aménagement du chemin de Lestang GRAND TOULOUSE 1350 194

705 Aménagement du carrefour route de Seysses - Avenue Champollion


706 Aménagement de la rue Fouque GRAND TOULOUSE 100 136

707 Aménagement du chemin des Tuileries GRAND TOULOUSE 4790 165

708 Desserte de la Cité Ancely - avenue des Arênes Romaines


710 Desserte du PAE Licard-Tucaut et liaison piétons-cycles


715 Liaison avenue de Fronton - avenue des Etats-Unis GRAND TOULOUSE 680 52

716 Elargissement de la rue de Fenouillet GRAND TOULOUSE 3020 40

722 Aménagement de la rue Poutier GRAND TOULOUSE 1950 118



727 Voie d'insertion de l'échangeur de Borderouge ETAT 2900 25

733 Desserte du site de Bourrassol GRAND TOULOUSE 740 98

737 Liaison multimodale Sud-Est GRAND TOULOUSE 36690 190

742 Aménagement de la Route de Labège GRAND TOULOUSE 12720 190

751 Liaison rue Jean de Bernuy - P.A.E. du Chapitre GRAND TOULOUSE 970 182

753 Aménagement du chemin de Borderouge GRAND TOULOUSE 390 34

755 Aménagement d'un carrefour route d'Agde et avenue Marcel Doret


756 Aménagement du carrefour : Zac de Bourrassol - boulevard R. Wagner


757 Schéma directeur : boulevard urbain structurant et aménagement de la rue Laurencin et chemin de Mandille


758 Liaison chemin de Ginestous - chemin de Chantelle - Zac Garonne


764 Elargissement de la rue Milhes GRAND TOULOUSE 170 98

765 Aménagement d'un giratoire avenue de l'Observatoire - rue Képler


766 Aménagement d'un giratoire chemin Lanusse - chemin Lapujade


767 Aménagement d'un giratoire chemin Nicol - rue Cousin - chemin Michoun


776 Boulevard urbain de Ginestous GRAND TOULOUSE 2700 05

780 Aménagement du chemin de Virebent GRAND TOULOUSE 1380 18

781 Aménagement du débouché de la rue Vittel sur le chemin de Casselardit


782 Aménagement chemin Nicol - rue André Vasseur - rue Paul Estival


788 Elargissement de la rue Ernest Renand GRAND TOULOUSE 800 42

789 Desserte secteur Grand Selve GRAND TOULOUSE 4090 24

792 Aménagement carrefour Rue Fondeville - Chemin d'Auzeville et réalisation d'un parking


795 Liaison Rte de Launaguet - Ch de Croix-Bénite GRAND TOULOUSE 660 10

796 Elargissement du chemin de Froideterre (secteur Grand Selve)


820 Réaménagement du chemin de Basso Cambo GRAND TOULOUSE 130 180

821 Aménagement du carrefour Av. Balansa-Rue de Limayrac


822 Aménagement carrefour Avenue Limayrac-Bonamy-Lafilaire


823 Aménagement Rue de Limayrac GRAND TOULOUSE 170 126

824 Giratoire route d'Espagne - impasse Langlade GRAND TOULOUSE 140 171



825 Aménagement d'un giratoire rue Gonin - chemin de Payssat


826 Réaménagement du chemin de la Flambère GRAND TOULOUSE 1960 84

827 Zone de la Marcaissonne - Projet de voirie pour la desserte du secteur de Malepère


831 Aménagement Chemin Galy - rue Dominique Clos GRAND TOULOUSE 40 94

835 Aménagement carrefour Ch. Lapujade - Ch. Jaffary GRAND TOULOUSE 30 54

836 Aménagement carrefour Ch. Ferrié - Ch. de Hérédia - Ch. Rousseau


837 Aménagement rue Louis Vitet - Rue Thillet GRAND TOULOUSE 60 125

838 Liaison Ch. des Izards - Route de Launaguet GRAND TOULOUSE 440 07

841 Aménagement d'un giratoire chemin de Jaffary - rue d'Avranches


843 Giratoire avenue Eisenhower GRAND TOULOUSE 1580 167

844 Aménagement rue Edmond Rostand GRAND TOULOUSE 1200 33

847 Aménagement carrefour Av de Casselardit- rue de la Source


853 Liaison boulevard Netwiller - rue Edmond Rostand GRAND TOULOUSE 1800 24

858 Liaison route de Launaguet - ch. des Izards GRAND TOULOUSE 1810 10

868 Recalibrage de l'Impasse Camille Langlade GRAND TOULOUSE 1610 171

869 Aménagement de la rue de la Moselle GRAND TOULOUSE 130 132

870 Aménagement de la rue de Turenne GRAND TOULOUSE 90 109

871 Aménagement de la rue du Tchad GRAND TOULOUSE 40 122

882 Jonction Est GRAND TOULOUSE 46810 151

884 Connexion avec la rue Louis Nicolas Vauquelin UNIVERSITE 3110 156

885 Liaison rue Manoukian - rue Vincente Lopez-Tovar GRAND TOULOUSE 610 207

889 Elargissement de l'intersection Route de St-Simon - Rue Jules Mazellier


890 Voie de liaison des Ramassiers GRAND TOULOUSE 24230 81

891 Ouverture visuelle de l'Université du Mirail depuis la rocade


894 Elargissement du chemin de Linières GRAND TOULOUSE 40 65

896 Aménagement du chemin des Izards GRAND TOULOUSE 900 10

899 Aménagement du carrefour chemin Ferro-Lèbres chemin Ramelet-Moundi


903 Aménagement du carrefour chemin de Basso Cambo - chemin Tucaut




904 Recalibrage de l'impasse de la Flambère et liaison piétons-cycles


906 Aménagement du carrrefour avenue de la Dépêche - avenue Jean Baylet


909 Dévoiement du Boulevard de Suisse GRAND TOULOUSE 4090 87

911 Réaménagement de la rue Camille Claudel en accès au parc paysagé - OAP Saint Martin rives du Touch


1 / VOIES ET OUVRAGES PUBLICS - Pistes cyclables et Chemins piétons Num Destination Bénéficiaire Surface(env) Planche

RG

261 Liaison piétons - cycles entre l'impasse de Venasque et avenue Louis Bréguet


273 Liaison piétonne et cyclable vers chemin Mazaigues GRAND TOULOUSE 900 129

334 Liaison piétonne entre l'Av. Etienne Billières, le centre aéré et le groupe scolaire Patte d'Oie


370 Prolongement piétonnier de l'impasse du Jura vers le chemin Michoun


507 Piste cyclable Jules Julien GRAND TOULOUSE 230 160

510 Piste cyclable et cheminement piétons quartier Croix de Pierre


511 Piste cyclable Bd Déodat de Séverac, Route de Seysses


516 Liaison piétonne et cyclable Lardenne et accès riverains


520 Piste cyclable Casselardit GRAND TOULOUSE 960 73


524 Piste cyclable Cité Amouroux GRAND TOULOUSE 1090 55

536 Piste cyclable Bazacle GRAND TOULOUSE 290 61

541 Piste cyclable Zone Industrielle Nord, rive droite du canal latéral


542 Piste cyclable Minimes GRAND TOULOUSE 710 63


544 Piste cyclable Mazades GRAND TOULOUSE 1300 64

554 Piste cyclable et chemin piétons Cépière GRAND TOULOUSE 1550 131

556 Voie piétonne St-Michel GRAND TOULOUSE 610 134

558 Accès piétons aux Coteaux de Pech David GRAND TOULOUSE 1370 159

653 Liaison chemin de Liffard - Voie du Canal de St Martory


718 Liaison piétonne et cyclable chemin Nicol - impasse Bertillon


721 Liaison piétonne et cyclable impasse du Coin Fermé - impasse Pendanx




730 Liaison piétonne et cyclable impasse Marestan - Rte de Seysses


735 Liaison piétonne et cyclable Croix Daurade - impasse du Cimetiére


739 Liaison piétonne et cyclable de la Marcaissonne GRAND TOULOUSE 5840 164

741 Liaison piétonne et cyclable chemin de Pechbusque GRAND TOULOUSE 1900 223

744 Liaison piétonne et cyclable Avenue de Lombez - impasse Roquemaurel


746 Liaison piétonne et cyclable Quartier Universitaire de Rangueil - station de Métro "Ramonville - Buchens"

SMTC 900 201

754 Liaison piétonne crêche associative - rue Etcheverlepo GRAND TOULOUSE 200 34

759 Liaison entre les rues Edmond Rostand et de la Faisanderie


760 Liaison entre le Boulevard André Netwiller et le lac de la Maourine

TOULOUSE 800 42

762 Liaison entre le chemin de Lanusse et la rue A. Etcheverlepo


763 Liaison entre la rue Edmond Rostand et la rue des Vignes


769 Liaison chemin de la Pelude chemin des Maraîchers GRAND TOULOUSE 7680 187

770 Liaison piétons-cycles chemin de Virebent - boulevard Netwiller


771 Liaison piétons-cycles rue Claude Forbin GRAND TOULOUSE 980 161

773 Aménagement de la passerelle Impasse de la Baraquette


775 Liaison piétons-cycles chemin de Gabardie - Zone verte


785 Cheminement piétons-cycles entre le chemin de Pouvourville et le chemin de Narrade


799 Cheminement piétons - carrefour ch. de Moulis - ch de Croix-bénite


832 Liaison piétonne et cyclable Rue des Hortensias - rue Cailhava


839 Liaison rue Ernest Renan entre la rue Pradet et l'avenue Bourges-Maunoury


840 Continuité piétons-cycles Chemin de la Garonne - Rue T. Holgado


845 Liaison rue des Sables - Secteur Grand Selve GRAND TOULOUSE 260 17

846 Aménagement piste cyclable Chemin de Lanusse - Tronçon Izards-Rostand


848 Projet de piste cyclable chemin de Bordeblanche GRAND TOULOUSE 1590 130

849 Elargissement de la rue Dayde GRAND TOULOUSE 610 75

850 Elargissement de la rue Jean Baylet GRAND TOULOUSE 210 130

867 Piste cyclable et cheminement piétons chemin Azais GRAND TOULOUSE 2840 171

876 Liaison piétonne et cyclable entre la rue du Finistère et le groupe scolaire du Grand Selve




877 Liaison piétonne et cyclable entre le Chemin Pujibet et le Mail Berduret


878 Liaison piétonne et cyclable entre le chemin du Séminaire et l'impasse du Baron


879 Aménagement sente piétonne 28 rue Loubiague TOULOUSE 410 42

880 Liaison piétons/cycles entre l'avenue Saint Exupery et l'impasse des Frères Morane


881 Liaison piétonne et cyclable chemin de Cayras GRAND TOULOUSE 1780 178

893 Liaison piétons cycles Hotel-Dieu GRAND TOULOUSE 1090 111

897 Liaison piétons cycles rue Jean Séguy et Boulevard d'Atlanta


898 Bac de franchissement de la Garonne GRAND TOULOUSE 7680 14

900 Aménagement d'une piste cyclable rue Vauquelin GRAND TOULOUSE 510 143

901 Aménagement d'une piste cyclable chemin de la Fronde


902 Aménagement d'une continuité piétonne route de Seysses


905 Liaison mode doux base de loisirs de Sesquières - berges de la Garonne


1 / VOIES ET OUVRAGES PUBLICS - Transports en Commun en site Propre Num Destination Bénéficiaire Surface(env) Planche

RG

238 Liaison chemin des Herbettes - chemin des Maraîchers et aménagement piétons/cycle


322 Voie ferrée dans la vallée de l'Hers SNCF 295360 55

415 Station des Capelles SMTC 1330 106

784 Ligne C - Halte des Capelles - Extension du quai RFF 220 107 787 Liaison Ramonville - station Sabatier SMTC 5730 200

800 Aménagement et extension du pôle d'échanges Université Paul Sabatier

SMTC 25950 187

802 Ligne B - Aménagement et extension du pôle d'échanges Faculté de Pharmacie

SMTC 5070 174

804 Aménagement et extension du pôle d'échanges Rangueil

SMTC 3240 161

805 Aménagement et extension du pôle d'échanges Saouzelong

SMTC 2500 148

809 Réseau Tramway d'agglomération - axe Canal du Midi SMTC 1660 76

810 Aménagement et extension du pôle d'échanges Barrière de Paris côté sud

SMTC 500 52

813 Aménagement et extension du pôle d'échanges Les Izards (Place Micouleaud)

SMTC 360 33

817 Ligne B - Réalisation de l'ouvrage Niel SMTC 5450 160

818 Ligne ferroviaire de Toulouse - Bayonne : création d'une voie d'évitement

SMTC 1280 219

829 Extension parc relais de Borderouge SMTC 5510 33

907 LMSE arrêt Malepère : aménagement d'un parking-relais et d'un terminus de ligne de bus

SMTC 24750 191



908 Ligne B - extension du garage-atelier de Borderouge SMTC 8640 24

910 Extension du parking relais de la Vache SMTC 4870 41

1 / VOIES ET OUVRAGES PUBLICS - Education Formation Sport


45 Terrains de sport, et accès piétonnier quartiers Cépière - Fontaine-Lestang

TOULOUSE 7730 121

628 Restructuration Lycée Ozenne REGION 1350 88

719 Groupe scolaire de Pouvourville et aménagement de la trame verte du Schéma Directeur


819 Restructuration de l'université de Toulouse 2 UNIVERSITE 8020 156

892 Ecluse Saint Michel - Aménagement d'un équipement de culture et de loisir


895 Equipement éducatif complémentaire au groupe scolaire de la ZAC de Borderouge


1 / VOIES ET OUVRAGES PUBLICS - Equipements sociaux et culturels


19 Equipement de quartier et espace vert - Saint-Exupéry TOULOUSE 6760 149

48 Extension du cimetière de Lardenne TOULOUSE 13220 130

53 Extension du cimetière de Montaudran TOULOUSE 21190 164

142 Espace vert, équipement sportif et culturel - quartiers Amidonniers et Ponts-Jumeaux

TOULOUSE 41450 99

681 Equipement public. Quartier de Firmis GRAND TOULOUSE 3120 138

791 Création d'une crêche TOULOUSE 1140 122

2 / INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL


94 E.D.F. EDF 16420 131

163 Usine de traitement des eaux de Ginestous SIE 10490 05

164 Poste de transformation de St-Cyprien EDF 980 110 165 Poste de transformation du Château de l'Ile EDF 1060 123

383 Usine des eaux de Pech-David GRAND TOULOUSE 7230 172

387 Installation E.D.F. EDF 14410 167

883 Création de deux bassins d'orage GRAND TOULOUSE 13230 81

3 / ESPACES VERTS


85 Espace vert - Equipement public - Barrière de Lombez TOULOUSE 7450 121

667 Coulée verte de la vallée de l'Hers TOULOUSE 5170 104

856 Parc public route de Launaguet - rue Woolf TOULOUSE 8670 16



LISTE NUMERIQUE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Num Destination Bénéficiaire Surface (env)

Planche RG

19 Equipement de quartier et espace vert - Saint-Exupéry TOULOUSE 6760 149

45 Terrains de sport, et accès piétonnier quartiers Cépière - Fontaine-Lestang

TOULOUSE 7730 121

48 Extension du cimetière de Lardenne TOULOUSE 13220 130

53 Extension du cimetière de Montaudran TOULOUSE 21190 164

85 Espace vert - Equipement public - Barrière de Lombez TOULOUSE 7450 121

94 E.D.F. EDF 16420 131

142 Espace vert, équipement sportif et culturel - quartiers Amidonniers et Ponts-Jumeaux

TOULOUSE 41450 99

163 Usine de traitement des eaux de Ginestous SIE 10490 05

164 Poste de transformation de St-Cyprien EDF 980 110

165 Poste de transformation du Château de l'Ile EDF 1060 123

201 Autoroute A61, Rocade Nord et Rocade Est ETAT 595860 202

209 Raccordement route de Launaguet à la voie de dégagement du Raisin


211 Voie d'accès de la Rue Fénélon à la voie de dégagement du Raisin


212 Elargissement impasse Guillaume Rigal GRAND TOULOUSE 1470 25

222 Elargissement et prolongement du chemin de Pujibet GRAND TOULOUSE 6650 34

225 Elargissement impasse du Mont-Blanc GRAND TOULOUSE 860 35

228 Elargissement du chemin de Baluffet GRAND TOULOUSE 3680 96

229 Elargissement rue Renoir, rue Ohnet - Branchement sur le Bd urbain de structure Nord et liaison piétons/cycles impasse Racaud


230 Voie de désenclavement de la rue R. Vasseur au chemin Nicol


231 Voie de raccordement du chemin de Gramont au boulevard de structure


233 Elargissement du chemin des Canalets GRAND TOULOUSE 40 185

238 Liaison chemin des Herbettes - chemin des Maraîchers et aménagement piétons/cycle


242 Tracé du projet de Contournement Sud GRAND TOULOUSE 53730 221

243 Raccordement sur le contournement Sud GRAND TOULOUSE 33580 195

245 Liaison chemin de Basso-Cambo et chemin de Canto-Laouzeto


248 Voie du Canal St-Martory DPT 107810 166

255 Elargissement du boulevard R. Wagner GRAND TOULOUSE 1780 98



256 Elargissement et prolongement du chemin de Casselardit GRAND TOULOUSE 50300 85

259 Elargissement de la rue Négogousses GRAND TOULOUSE 90 121

261 Liaison piétons - cycles entre l'impasse de Venasque et avenue Louis Bréguet


263 Elargissement du chemin Lapparou - Connexion avec la rue André Haon et prolongement de l'impasse stocco vers le chemin Lapparou


264 Liaison rue de Prado – Impase de Bagnolet – Desserte équipement


268 Prolongement du chemin Pujibet GRAND TOULOUSE 430 34

269 Prolongement et élargissement de la rue Roquemaurel GRAND TOULOUSE 1720 109

273 Liaison piétonne et cyclable vers chemin Mazaigues GRAND TOULOUSE 900 129

275 Voie nouvelle - Accès sur le chemin de Guilhermy GRAND TOULOUSE 1340 166

280 Elargissement impasse de Bagnolet GRAND TOULOUSE 1010 121

293 Elargissement du chemin du Vallon GRAND TOULOUSE 1460 212

298 Elargissement du chemin de Gironis GRAND TOULOUSE 4970 184

299 Rocade sud ETAT 74300 176

308 Liaison rue de Fenouillet - Chemin du Pratlong GRAND TOULOUSE 3930 51

314 Pénétrante du raisin GRAND TOULOUSE 11200 65

321 Aménagement du chemin de Fenouillet et de Naubalette GRAND TOULOUSE 900 31

322 Voie ferrée dans la vallée de l'Hers SNCF 295360 55

325 Désenclavement des Rues en impasse : Soleil d'Or, Hérold, Miramar - Liaison des Rues : Bartholdi, Artistes, Bons Amis, de la Fourmi - Désenclavement de la Rue E. Guyaux


330 Liaison de la rue des Fontaines n° 40 à la rue de Bourrassol n° 29


334 Liaison piétonne entre l'Av. Etienne Billières, le centre aéré et le groupe scolaire Patte d'Oie


344 Aménagement du carrefour formé par le boulevard des Minimes à l'avenue de Lyon


350 Elargissement de la rue du Libre Echange GRAND TOULOUSE 720 90

370 Prolongement piétonnier de l'impasse du Jura vers le chemin Michoun


375 Contournement Ouest - RD 980 GRAND TOULOUSE 223860 154

376 CD 63 : Elargissement entre CD 15 et voie de dégagement Sud-Ouest

DPT 2970 218

382 Voie de désenclavement de l'impasse de la Pélude GRAND TOULOUSE 780 174

383 Usine des eaux de Pech-David GRAND TOULOUSE 7230 172



387 Installation E.D.F. EDF 14410 167

393 Recalibrage du Chemin du Calquet GRAND TOULOUSE 590 106

415 Station des Capelles SMTC 1330 106

462 Ligne C - Suppression du passage à niveau des Capelles RFF 4940 107

507 Piste cyclable Jules Julien GRAND TOULOUSE 230 160

510 Piste cyclable et cheminement piétons quartier Croix de Pierre GRAND TOULOUSE 1320 158

511 Piste cyclable Bd Déodat de Séverac, Route de Seysses GRAND TOULOUSE 4880 133

516 Liaison piétonne et cyclable Lardenne et accès riverains GRAND TOULOUSE 2970 118



524 Piste cyclable Cité Amouroux GRAND TOULOUSE 1090 55

536 Piste cyclable Bazacle GRAND TOULOUSE 290 61

541 Piste cyclable Zone Industrielle Nord, rive droite du canal latéral




544 Piste cyclable Mazades GRAND TOULOUSE 1300 64

554 Piste cyclable et chemin piétons Cépière GRAND TOULOUSE 1550 131

556 Voie piétonne St-Michel GRAND TOULOUSE 610 134

558 Accès piétons aux Coteaux de Pech David GRAND TOULOUSE 1370 159

600 Voie de desserte sur le chemin du Chapître GRAND TOULOUSE 6880 170

603 Elargissement du chemin du Chapître GRAND TOULOUSE 5040 196

605 Zone de la Marcaissonne - Accès au chemin de Malepère GRAND TOULOUSE 680 191

607 Liaison chemin de Fenouillet GRAND TOULOUSE 620 21

612 Aménagement du chemin des Carmes GRAND TOULOUSE 2310 191

613 Zone de la Marcaissonne - Desserte sur le chemin des Carmes et aménagement du fossé mère


614 Liaison chemin de Gabardie - Chemin Sarette et boulevard d'Atlanta


621 Aménagement carrefour rue St Roch et rue des Casernes GRAND TOULOUSE 130 147

628 Restructuration Lycée Ozenne REGION 1350 88

632 Elargissement Chemin Dortis GRAND TOULOUSE 1060 03



633 Elargissement du Chemin de Paléficat et du Chemin de Furet GRAND TOULOUSE 3020 18

634 Elargissement de la Rue Edgard Degas GRAND TOULOUSE 1050 10

636 Elargissement du Chemin Raynal, Rue Michel Ange, Rue d'Aussonne


637 Elargissement Rue Roland Garros, Rue Charles Gounod, Rue de Montmorency


642 Recalibrage Chemin Savit GRAND TOULOUSE 2010 119

643 Elargissement de la Rue Jean d'Alembert GRAND TOULOUSE 3280 130

644 Elargissement du Chemin du Carrelot GRAND TOULOUSE 2430 130

645 Elargissement du Chemin de Licard GRAND TOULOUSE 2100 179

648 Elargissement du chemin de Guilhermy GRAND TOULOUSE 14670 166

650 Liaison Zone du Palays - Zone de la Marcaissonne GRAND TOULOUSE 1550 203

651 Zone de la Marcaissonne - Desserte sur le chemin de Malepère


652 Aménagement du carrefour Rue Dubezy - Rue St Hubert GRAND TOULOUSE 70 79

653 Liaison chemin de Liffard - Voie du Canal de St Martory GRAND TOULOUSE 7880 167

657 Elargissement Rue Michel Ange GRAND TOULOUSE 230 65

659 Aménagement de l'avenue des Etats-Unis GRAND TOULOUSE 11170 09

660 Voie nouvelle - Raccordement sur l'Avenue de Fronton GRAND TOULOUSE 3520 16

663 Voie Nouvelle - Raccordement sur le Chemin de Launaguet GRAND TOULOUSE 570 07

667 Coulée verte de la vallée de l'Hers TOULOUSE 5170 104

668 Elargissement du Chemin du Marin GRAND TOULOUSE 550 141

672 Elargissement de l'Impasse Daguin GRAND TOULOUSE 760 95

681 Equipement public. Quartier de Firmis GRAND TOULOUSE 3120 138

686 Pan coupé Avenue de Lardenne / Chemin de Saint Amand GRAND TOULOUSE 10 119

689 Accès au secteur de la Cartoucherie - Côté Sud GRAND TOULOUSE 6190 121

702 Aménagement du carrefour avenue de Lespinet - chemin de la Cale


704 Aménagement du chemin de Lestang GRAND TOULOUSE 1350 194

705 Aménagement du carrefour route de Seysses - Avenue Champollion


706 Aménagement de la rue Fouque GRAND TOULOUSE 100 136

707 Aménagement du chemin des Tuileries GRAND TOULOUSE 4790 165

708 Desserte de la Cité Ancely - avenue des Arênes Romaines GRAND TOULOUSE 690 61



710 Desserte du PAE Licard-Tucaut et liaison piétons-cycles GRAND TOULOUSE 4070 179

715 Liaison avenue de Fronton - avenue des Etats-Unis GRAND TOULOUSE 680 52

716 Elargissement de la rue de Fenouillet GRAND TOULOUSE 3020 40

718 Liaison piétonne et cyclable chemin Nicol - impasse Bertillon GRAND TOULOUSE 270 43

719 Groupe scolaire de Pouvourville et aménagement de la trame verte du Schéma Directeur


721 Liaison piétonne et cyclable impasse du Coin Fermé - impasse Pendanx


722 Aménagement de la rue Poutier GRAND TOULOUSE 1950 118

727 Voie d'insertion de l'échangeur de Borderouge ETAT 2900 25

730 Liaison piétonne et cyclable impasse Marestan - Rte de Seysses


733 Desserte du site de Bourrassol GRAND TOULOUSE 740 98

735 Liaison piétonne et cyclable Croix Daurade - impasse du Cimetiére


737 Liaison multimodale Sud-Est GRAND TOULOUSE 36690 190

739 Liaison piétonne et cyclable de la Marcaissonne GRAND TOULOUSE 5840 164

741 Liaison piétonne et cyclable chemin de Pechbusque GRAND TOULOUSE 1900 223

742 Aménagement de la Route de Labège GRAND TOULOUSE 12720 190

744 Liaison piétonne et cyclable Avenue de Lombez - impasse Roquemaurel


746 Liaison piétonne et cyclable Quartier Universitaire de Rangueil - station de Métro "Ramonville - Buchens"

SMTC 900 201

751 Liaison rue Jean de Bernuy - P.A.E. du Chapitre GRAND TOULOUSE 970 182

753 Aménagement du chemin de Borderouge GRAND TOULOUSE 390 34

754 Liaison piétonne crêche associative - rue Etcheverlepo GRAND TOULOUSE 200 34

755 Aménagement d'un carrefour route d'Agde et avenue Marcel Doret


756 Aménagement du carrefour : Zac de Bourrassol - boulevard R.Wagner


757 Schéma directeur : boulevard urbain structurant et aménagement de la rue Laurencin et chemin de Mandille


758 Liaison chemin de Ginestous - chemin de Chantelle - Zac Garonne


759 Liaison entre les rues Edmond Rostand et de la Faisanderie GRAND TOULOUSE 1260 24

760 Liaison entre le Boulevard André Netwiller et le lac de la Maourine

TOULOUSE 800 42

762 Liaison entre le chemin de Lanusse et la rue A. Etcheverlepo GRAND TOULOUSE 590 34

763 Liaison entre la rue Edmond Rostand et la rue des Vignes GRAND TOULOUSE 100 24



764 Elargissement de la rue Milhes GRAND TOULOUSE 170 98

765 Aménagement d'un giratoire avenue de l'Observatoire - rue Képler


766 Aménagement d'un giratoire chemin Lanusse - chemin Lapujade


767 Aménagement d'un giratoire chemin Nicol - rue Cousin - chemin Michoun


769 Liaison chemin de la Pelude chemin des Maraîchers GRAND TOULOUSE 7680 187

770 Liaison piétons-cycles chemin de Virebent - boulevard Netwiller


771 Liaison piétons-cycles rue Claude Forbin GRAND TOULOUSE 980 161

773 Aménagement de la passerelle Impasse de la Baraquette GRAND TOULOUSE 60 125

775 Liaison piétons-cycles chemin de Gabardie - Zone verte GRAND TOULOUSE 970 27

776 Boulevard urbain de Ginestous GRAND TOULOUSE 2700 05

780 Aménagement du chemin de Virebent GRAND TOULOUSE 1380 18

781 Aménagement du débouché de la rue Vittel sur le chemin de Casselardit


782 Aménagement chemin Nicol - rue André Vasseur - rue Paul Estival


784 Ligne C - Halte des Capelles - Extension du quai RFF 220 107

785 Cheminement piétons-cycles entre le chemin de Pouvourville et le chemin de Narrade


787 Liaison Ramonville - station Sabatier SMTC 5730 200

788 Elargissement de la rue Ernest Renand GRAND TOULOUSE 800 42

789 Desserte secteur Grand Selve GRAND TOULOUSE 4090 24

791 Création d'une crêche TOULOUSE 1140 122

792 Aménagement carrefour Rue Fondeville - Chemin d'Auzeville et réalisation d'un parking


795 Liaison Rte de Launaguet - Ch de Croix-Bénite GRAND TOULOUSE 660 10

796 Elargissement du chemin de Froideterre (secteur Grand Selve)


799 Cheminement piétons - carrefour ch. de Moulis - ch de Croix-bénite


800 Aménagement et extension du pôle d'échanges Université Paul Sabatier

SMTC 25950 187

802 Ligne B - Aménagement et extension du pôle d'échanges Faculté de Pharmacie

SMTC 5070 174

804 Aménagement et extension du pôle d'échanges Rangueil SMTC 3240 161

805 Aménagement et extension du pôle d'échanges Saouzelong SMTC 2500 148

809 Réseau Tramway d'agglomération - axe Canal du Midi SMTC 1660 76



810 Aménagement et extension du pôle d'échanges Barrière de Paris côté sud

SMTC 500 52

813 Aménagement et extension du pôle d'échanges Les Izards (Place Micouleaud)

SMTC 360 33

817 Ligne B - Réalisation de l'ouvrage Niel SMTC 5450 160

818 Ligne ferroviaire de Toulouse - Bayonne : création d'une voie d'évitement

SMTC 1280 219

819 Restructuration de l'université de Toulouse 2 UNIVERSITE 8020 156

820 Réaménagement du chemin de Basso Cambo GRAND TOULOUSE 130 180

821 Aménagement du carrefour Av. Balansa-Rue de Limayrac GRAND TOULOUSE 40 126

822 Aménagement carrefour Avenue Limayrac-Bonamy-Lafilaire GRAND TOULOUSE 70 125

823 Aménagement Rue de Limayrac GRAND TOULOUSE 170 126

824 Giratoire route d'Espagne - impasse Langlade GRAND TOULOUSE 140 171

825 Aménagement d'un giratoire rue Gonin - chemin de Payssat GRAND TOULOUSE 640 176

826 Réaménagement du chemin de la Flambère GRAND TOULOUSE 1960 84

827 Zone de la Marcaissonne - Projet de voirie pour la desserte du secteur de Malepère


829 Extension parc relais de Borderouge SMTC 5510 33

831 Aménagement Chemin Galy - rue Dominique Clos GRAND TOULOUSE 40 94

832 Liaison piétonne et cyclable Rue des Hortensias - rue Cailhava


835 Aménagement carrefour Ch. Lapujade - Ch. Jaffary GRAND TOULOUSE 30 54

836 Aménagement carrefour Ch. Ferrié - Ch. de Hérédia - Ch. Rousseau


837 Aménagement rue Louis Vitet - Rue Thillet GRAND TOULOUSE 60 125

838 Liaison Ch. des Izards - Route de Launaguet GRAND TOULOUSE 440 07

839 Liaison rue Ernest Renan entre la rue Pradet et l'avenue Bourges-Maunoury


840 Continuité piétons-cycles Chemin de la Garonne - Rue T. Holgado


841 Aménagement d'un giratoire chemin de Jaffary - rue d'Avranches


843 Giratoire avenue Eisenhower GRAND TOULOUSE 1580 167

844 Aménagement rue Edmond Rostand GRAND TOULOUSE 1200 33

845 Liaison rue des Sables - Secteur Grand Selve GRAND TOULOUSE 260 17

846 Aménagement piste cyclable Chemin de Lanusse - Tronçon Izards-Rostand


847 Aménagement carrefour Av de Casselardit- rue de la Source GRAND TOULOUSE 20 86



848 Projet de piste cyclable chemin de Bordeblanche GRAND TOULOUSE 1590 130

849 Elargissement de la rue Dayde GRAND TOULOUSE 610 75

850 Elargissement de la rue Jean Baylet GRAND TOULOUSE 210 130

853 Liaison boulevard Netwiller - rue Edmond Rostand GRAND TOULOUSE 1800 24

856 Parc public route de Launaguet - rue Woolf

TOULOUSE 8670 16

858 Liaison route de Launaguet - ch. des Izards GRAND TOULOUSE 1810 10

867 Piste cyclable et cheminement piétons chemin Azais GRAND TOULOUSE 2840 171

868 Recalibrage de l'Impasse Camille Langlade GRAND TOULOUSE 1610 171

869 Aménagement de la rue de la Moselle GRAND TOULOUSE 130 132

870 Aménagement de la rue de Turenne GRAND TOULOUSE 90 109

871 Aménagement de la rue du Tchad GRAND TOULOUSE 40 122

876 Liaison piétonne et cyclable entre la rue du Finistère et le groupe scolaire du Grand Selve


877 Liaison piétonne et cyclable entre le Chemin Pujibet et le Mail Berduret


878 Liaison piétonne et cyclable entre le chemin du Séminaire et l'impasse du Baron


879 Aménagement sente piétonne 28 rue Loubiague TOULOUSE 410 42

880 Liaison piétons/cycles entre l'avenue Saint Exupery et l'impasse des Frères Morane


881 Liaison piétonne et cyclable chemin de Cayras GRAND TOULOUSE 1780 178

882 Jonction Est GRAND TOULOUSE 46810 151

883 Création de deux bassins d'orage GRAND TOULOUSE 13230 81

884 Connexion avec la rue Louis Nicolas Vauquelin UNIVERSITE 3110 156

885 Liaison rue Manoukian - rue Vincente Lopez-Tovar GRAND TOULOUSE 610 207

889 Elargissement de l'intersection Route de St-Simon - Rue Jules Mazellier


890 Voie de liaison des Ramassiers GRAND TOULOUSE 24230 81

891 Ouverture visuelle de l'Université du Mirail depuis la rocade GRAND TOULOUSE 2980 156

892 Ecluse Saint Michel - Aménagement d'un équipement de culture et de loisir


893 Liaison piétons cycles Hotel-Dieu GRAND TOULOUSE 1090 111

894 Elargissement du chemin de Linières GRAND TOULOUSE 40 65

895 Equipement éducatif complémentaire au groupe scolaire de la ZAC de Borderouge


896 Aménagement du chemin des Izards GRAND TOULOUSE 900 10



897 Liaison piétons cycles rue Jean Séguy et Boulevard d'Atlanta GRAND TOULOUSE 580 44

898 Bac de franchissement de la Garonne GRAND TOULOUSE 7680 14

899 Aménagement du carrefour chemin Ferro-Lèbres chemin Ramelet-Moundi


900 Aménagement d'une piste cyclable rue Vauquelin GRAND TOULOUSE 510 143

901 Aménagement d'une piste cyclable chemin de la Fronde GRAND TOULOUSE 160 130

902 Aménagement d'une continuité piétonne route de Seysses GRAND TOULOUSE 40 183

903 Aménagement du carrefour chemin de Basso Cambo - chemin Tucaut


904 Recalibrage de l'impasse de la Flambère et liaison piétons-cycles


905 Liaison mode doux base de loisirs de Sesquières - berges de la Garonne


906 Aménagement du carrrefour avenue de la Dépêche - avenue Jean Baylet


907 LMSE arrêt Malepère : aménagement d'un parking-relais et d'un terminus de ligne de bus

SMTC 24750 191

908 Ligne B - extension du garage-atelier de Borderouge SMTC 8640 24

909 Dévoiement du Boulevard de Suisse GRAND TOULOUSE 4090 87

910 Extension du parking relais de la Vache SMTC 4870 41

911 Réaménagement de la rue Camille Claudel en accès au parc paysagé - OAP Saint Martin rives du Touch





Liste des Servitudes pour Equipements Publics p.22

Liste des Servitudes pour Equipements Publics

(S.E.P.)


p.23 Liste des Servitudes pour Equipements Publics

LISTE DES SERVITUDES POUR EQUIPEMENTS PUBLICS PAR CATEGORIES

1/ - VOIES ET OUVRAGES PUBLICS


1 Voies et ouvrages publics - ZAC de Ginestous GRAND TOULOUSE 18030 49 2 Voies et ouvrages publics - ZAC de Ginestous GRAND TOULOUSE 79830 39 3 Voies et ouvrages publics - Chemin de Fenouillet GRAND TOULOUSE 10920 14 4 Voies et ouvrages publics - Limayrac GRAND TOULOUSE 29180 127 5 Voies et ouvrages publics - ZAC Niel GRAND TOULOUSE 11760 159 6 Voies et ouvrages publics - Limayrac GRAND TOULOUSE 90 127 10 Voies et ouvrages publics - ZAC des Tibaous GRAND TOULOUSE 3410 207

11 Voies et ouvrages publics - desserte ZAC des Tibaous


12 Voies et ouvrages publics - ZAC des Menuisiers GRAND TOULOUSE 8600 123 13 Voies et ouvrages publics - ZAC Basso Cambo GRAND TOULOUSE 52040 154 14 Voies et ouvrages publics - ZAC de Borderouge GRAND TOULOUSE 900 33 15 Voies et ouvrages publics - ZAC de Borderouge GRAND TOULOUSE 900 33 16 Voies et ouvrages publics - ZAC Marengo GRAND TOULOUSE 150 90 17 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 5300 141 18 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 8350 141 19 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 970 142 20 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 3340 142 22 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 2540 155 23 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 1470 142 24 Voies et ouvrages publics - ZAC Marengo GRAND TOULOUSE 34130 90 25 Voies et ouvrages publics - ZAC Bourrassol GRAND TOULOUSE 14560 98 27 Voies et ouvrages publics - Borderouge GRAND TOULOUSE 4750 41 28 Voies et ouvrages publics - ZAC Tibaous GRAND TOULOUSE 880 207 30 Voies et ouvrages publics - ZAC de Gabardie GRAND TOULOUSE 16030 36

31 Voies et ouvrages publics + Espaces vertsVoies - ZAC Saint-Exupéry Montaudran


34 Voies et ouvrages publicsl - ZAC des Ponts-Jumeaux


35 Voies et ouvrages publics - ZAC de Borderouge GRAND TOULOUSE 22880 33 36 Voies et ouvrages publics - ZAC de Borderouge GRAND TOULOUSE 2970 24 37 Voies et ouvrages publics - Bordelongue GRAND TOULOUSE 13450 170

39 Aménagement de la rue Jean Rodier - Desserte de la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace


40 Création d'un maillage entre la route de Launaguet, le chemin des Izards et la rue Edgard Degas


41 Voies et ouvrages publics - ZAC Montaudran Aerospace






44 Voies et ouvrages publics - Empalot GRAND TOULOUSE 4480 146 45 Voies et ouvrages publics - Empalot GRAND TOULOUSE 1850 146 46 Voies et ouvrages publics - Empalot GRAND TOULOUSE 2530 146

47 Voie de desserte des îlots de construction en bordure de Garonne et du mail planté




48 Voies et ouvrages publics - ZAC Cartoucherie GRAND TOULOUSE 105970 97 49 Voies et ouvrages publics - Reynerie GRAND TOULOUSE 40580 169 50 Voies et ouvrages publics - Reynerie Bellefontaine GRAND TOULOUSE 52070 169

51 Voie de desserte opération rue Vestrepain GRAND TOULOUSE 3940 132

52 Création Boulevard Urbain Nord GRAND TOULOUSE 140340 18

53 Création d'une passerelle mode doux Empalot - Ile du Ramier


54 Création d'une liaison piétons-cycles dans le prolongement de la rue Ticky Holgado


55 Création d'une liaison piétons-cycles entre le bâtiment Amiral et la rue du Soleil d'Or


56 Aménagement d'un espace public et réalisation d'un parking rue François Couperin et rue Léo Delibes


57 Création des accès au groupe scolaire Lucie Aubrac


58 Création d'un espace de loisirs ou de sport GRAND TOULOUSE 5110 24

59 Création d'une liaison entre la route d'Albi et la rue Simone Boudet


60 Aménagement chemin Carrosse GRAND TOULOUSE 11660 163

61 Création d'une liaison de desserte en mode doux - accès à la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace


62 Création d'une liaison mode doux entre quartier Montaudran et quartier Rangueil


63 Voies et ouvrages publics - ZAC Tibaous GRAND TOULOUSE 17570 207 64 Voies et ouvrages publics - ZAC Tibaous GRAND TOULOUSE 1640 207 66 Déplacement du chemin de Bagatelle GRAND TOULOUSE 3520 144 67 Jonction rue Jean Rodier et Chemin de Payssat GRAND TOULOUSE 7240 176 69 Desserte de la ZAC Saint-Martin-du-Touch GRAND TOULOUSE 250060 94

70 Création d'une voirie (double sens + trottoirs) au droit de la rue de l'Ain pour liaison entre les rues du Lot et du Che


71 Création d'une liaison entre la route de Launaguet et le chemin des Izards




73 Création d'une place route de Launaguet et de sa liaison au chemin des Izards et à la rue Virginia Woolf


74 Création d'une liaison piétons-cycles aux abords du fossé-mère entre la rue Charles Nuitter et la rue Eugène Labiche


75 Création d'un maillage piétons-cycles entre la rue Léo Delibes et la rue Jean Gayral


76 Réseau des sentes ZAC Borderouge GRAND TOULOUSE 10170 33

77 Aménagement de la liaison piétons-cycles rive gauche du Touch


78 Réalisation d'un accès au parking par la rue Ticky Holgado


79 Aménagement de la rue Jean Rodier - desserte de la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace


80 Création d'une voie nouvelle permettant l'accès au quartier de Guilhermy par le chemin de Licard


81 Voie de desserte site Sarah Bernhardt GRAND TOULOUSE 2560 16



82 Aménagement d'une liaison piétons-cycles entre la rue Bouvier et la rue Mazas


85 Création d'une voie de desserte et d'une aire de stationnement en coeur d'îlot chemin de Lapujade


86 Aménagement d'une bande active paysagère le long du chemin de Lapujade


87 Aménagement liaison piétons cycles chemin de Tucaut


88 Aménagement des espaces publics de la centralité Izards - Trois Cocus


89 Aménagement de la rue du Cher et prolongement jusqu'à l'impasse du Bachaga Boualam


91 Aménagement des accès à la ZAC Toulouse Montaudran Aérospace


2/ - INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL


7 Installation d'interet general - Limayrac GRAND TOULOUSE 3060 137 8 Installation d'interet general - Limayrac GRAND TOULOUSE 1540 127 21 Installation d'interet general - Pradettes GRAND TOULOUSE 27050 142 26 Installation d'interet general - ZAC Tibaous GRAND TOULOUSE 18480 207 29 Installation d'interet general - Malepère GRAND TOULOUSE 2480 191

33 Installation d'interet general - ZAC des Ponts-Jumeaux


90 Création d'un équipement socio-éducatif GRAND TOULOUSE 3340 23

3/ - ESPACES VERTS


9 Espaces verts - ZAC Niel TOULOUSE 16790 160 32 Espaces verts - ZAC des Ponts-Jumeaux TOULOUSE 4000 75 38 Espaces verts - Borderouge TOULOUSE 7750 33 65 Espaces verts - ZAC Tibaous TOULOUSE 1540 207 68 Continuité du parc paysagé rive droite du Touch TOULOUSE 15870 106

83 Création d'un espace vert de proximité au Nord de l'îlot Lapujade

TOULOUSE 3610 65

84 Création d'un espace vert de type square au coeur de l'îlot Lapujade

TOULOUSE 700 65



LISTE NUMERIQUE DES SERVITUDES POUR EQUIPEMENTS PUBLICS


1 Voies et ouvrages publics - ZAC de Ginestous GRAND TOULOUSE 18030 49 2 Voies et ouvrages publics - ZAC de Ginestous GRAND TOULOUSE 79830 39 3 Voies et ouvrages publics - Chemin de Fenouillet GRAND TOULOUSE 10920 14 4 Voies et ouvrages publics - Limayrac GRAND TOULOUSE 29180 127 5 Voies et ouvrages publics - ZAC Niel GRAND TOULOUSE 11760 159 6 Voies et ouvrages publics - Limayrac GRAND TOULOUSE 90 127 7 Installation d'interet general - Limayrac GRAND TOULOUSE 3060 137 8 Installation d'interet general - Limayrac GRAND TOULOUSE 1540 127 9 Espaces verts - ZAC Niel TOULOUSE 16790 160 10 Voies et ouvrages publics - ZAC des Tibaous GRAND TOULOUSE 3410 207

11 Voies et ouvrages publics - desserte ZAC des Tibaous


12 Voies et ouvrages publics - ZAC des Menuisiers GRAND TOULOUSE 8600 123 13 Voies et ouvrages publics - ZAC Basso Cambo GRAND TOULOUSE 52040 154 14 Voies et ouvrages publics - ZAC de Borderouge GRAND TOULOUSE 900 33 15 Voies et ouvrages publics - ZAC de Borderouge GRAND TOULOUSE 900 33 16 Voies et ouvrages publics - ZAC Marengo GRAND TOULOUSE 150 90 17 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 5300 141 18 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 8350 141 19 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 970 142 20 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 3340 142 21 Installation d'interet general - Pradettes GRAND TOULOUSE 27050 142 22 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 2540 155 23 Voies et ouvrages publics - Pradettes GRAND TOULOUSE 1470 142 24 Voies et ouvrages publics - ZAC Marengo GRAND TOULOUSE 34130 90 25 Voies et ouvrages publics - ZAC Bourrassol GRAND TOULOUSE 14560 98 26 Installation d'interet general - ZAC Tibaous GRAND TOULOUSE 18480 207 27 Voies et ouvrages publics - Borderouge GRAND TOULOUSE 4750 41 28 Voies et ouvrages publics - ZAC Tibaous GRAND TOULOUSE 880 207 29 Installation d'interet general - Malepère GRAND TOULOUSE 2480 191 30 Voies et ouvrages publics - ZAC de Gabardie GRAND TOULOUSE 16030 36

31 Voies et ouvrages publics + Espaces vertsVoies - ZAC Saint-Exupéry Montaudran


32 Espaces verts - ZAC des Ponts-Jumeaux TOULOUSE 4000 75

33 Installation d'interet general - ZAC des Ponts-Jumeaux


34 Voies et ouvrages publicsl - ZAC des Ponts-Jumeaux


35 Voies et ouvrages publics - ZAC de Borderouge GRAND TOULOUSE 22880 33 36 Voies et ouvrages publics - ZAC de Borderouge GRAND TOULOUSE 2970 24 37 Voies et ouvrages publics - Bordelongue GRAND TOULOUSE 13450 170 38 Espaces verts - Borderouge TOULOUSE 7750 33

39 Aménagement de la rue Jean Rodier - Desserte de la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace


40 Création d'un maillage entre la route de Launaguet, le chemin des Izards et la rue Edgard Degas










44 Voies et ouvrages publics - Empalot GRAND TOULOUSE 4480 146 45 Voies et ouvrages publics - Empalot GRAND TOULOUSE 1850 146 46 Voies et ouvrages publics - Empalot GRAND TOULOUSE 2530 146

47 Voie de desserte des îlots de construction en bordure de Garonne et du mail planté


48 Voies et ouvrages publics - ZAC Cartoucherie GRAND TOULOUSE 105970 97 49 Voies et ouvrages publics - Reynerie GRAND TOULOUSE 40580 169 50 Voies et ouvrages publics - Reynerie Bellefontaine GRAND TOULOUSE 52070 169 51 Voie de desserte opération rue Vestrepain GRAND TOULOUSE 3940 132 52 Création Boulevard Urbain Nord GRAND TOULOUSE 140340 18

53 Création d'une passerelle mode doux Empalot - Ile du Ramier


54 Création d'une liaison piétons-cycles dans le prolongement de la rue Ticky Holgado


55 Création d'une liaison piétons-cycles entre le bâtiment Amiral et la rue du Soleil d'Or


56 Aménagement d'un espace public et réalisation d'un parking rue François Couperin et rue Léo Delibes


57 Création des accès au groupe scolaire Lucie Aubrac


58 Création d'un espace de loisirs ou de sport GRAND TOULOUSE 5110 24

59 Création d'une liaison entre la route d'Albi et la rue Simone Boudet


60 Aménagement chemin Carrosse GRAND TOULOUSE 11660 163

61 Création d'une liaison de desserte en mode doux - accès à la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace


62 Création d'une liaison mode doux entre quartier Montaudran et quartier Rangueil


63 Voies et ouvrages publics - ZAC Tibaous GRAND TOULOUSE 17570 207 64 Voies et ouvrages publics - ZAC Tibaous GRAND TOULOUSE 1640 207 65 Espaces verts - ZAC Tibaous TOULOUSE 1540 207 66 Déplacement du chemin de Bagatelle GRAND TOULOUSE 3520 144 67 Jonction rue Jean Rodier et Chemin de Payssat GRAND TOULOUSE 7240 176 68 Continuité du parc paysagé rive droite du Touch TOULOUSE 15870 106 69 Desserte de la ZAC Saint-Martin-du-Touch GRAND TOULOUSE 250060 94

70 Création d'une voirie (double sens + trottoirs) au droit de la rue de l'Ain pour liaison entre les rues du Lot et du Che






73 Création d'une place route de Launaguet et de sa liaison au chemin des Izards et à la rue Virginia Woolf


74 Création d'une liaison piétons-cycles aux abords du fossé-mère entre la rue Charles Nuitter et la rue Eugène Labiche


75 Création d'un maillage piétons-cycles entre la rue Léo Delibes et la rue Jean Gayral


76 Réseau des sentes ZAC Borderouge GRAND TOULOUSE 10170 33

77 Aménagement de la liaison piétons-cycles rive gauche du Touch


78 Réalisation d'un accès au parking par la rue Ticky GRAND TOULOUSE 210 74



Holgado

79 Aménagement de la rue Jean Rodier - desserte de la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace


80 Création d'une voie nouvelle permettant l'accès au quartier de Guilhermy par le chemin de Licard


81 Voie de desserte site Sarah Bernhardt GRAND TOULOUSE 2560 16

82 Aménagement d'une liaison piétons-cycles entre la rue Bouvier et la rue Mazas


83 Création d'un espace vert de proximité au Nord de l'îlot Lapujade

TOULOUSE 3610 65

84 Création d'un espace vert de type square au coeur de l'îlot Lapujade

TOULOUSE 700 65

85 Création d'une voie de desserte et d'une aire de stationnement en coeur d'îlot chemin de Lapujade


86 Aménagement d'une bande active paysagère le long du chemin de Lapujade


87 Aménagement liaison piétons cycles chemin de Tucaut


88 Aménagement des espaces publics de la centralité Izards - Trois Cocus


89 Aménagement de la rue du Cher et prolongement jusqu'à l'impasse du Bachaga Boualam


90 Création d'un équipement socio-éducatif GRAND TOULOUSE 3340 23

91 Aménagement des accès à la ZAC Toulouse Montaudran Aérospace





Liste des parcelles concernées par des SEP p.30

Liste des parcelles concernées par les SEP

LISTE DES PARCELLES CONCERNEES PAR LES PROJETS DE VOIES ET OUVRAGES PUBLICS, D’INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL, D’ESPACES VERTS A CREER OU A MODIFIER

(Art. L.123-2 et L.123-3 du Code de l’Urbanisme)


p.31 Liste des parcelles concernées par des SEP

Numéro

SEP OPERATION Parcelle 1 Ginestous 555829BN00421 Ginestous 555829BN00431 Ginestous 555829BN01291 Ginestous 555829BN01391 Ginestous 555829BN01671 Ginestous 555829BO00091 Ginestous 555829BS00041 Ginestous 555829BS00081 Ginestous 555829BS00301 Ginestous 555829BS00311 Ginestous 555829BS00351 Ginestous 555829BT00171 Ginestous 555829BT00221 Ginestous 555829BT00231 Ginestous 555829BT00241 Ginestous 555829BW00011 Ginestous 555829BW00021 Ginestous 555829BW00041 Ginestous 555829BX00021 Ginestous 555829BX00351 Ginestous 555829BX00491 Ginestous 555829BX01061 Ginestous 555829BX01081 Ginestous 555829BX01101 Ginestous 555829BY00181 Ginestous 555829BY00221 Ginestous 555829BY00241 Ginestous 555829BY00281 Ginestous 555829BY00301 Ginestous 555829BY00311 Ginestous 555829BY00331 Ginestous 555829BY00341 Ginestous 555829BY00401 Ginestous 555829BY00581 Ginestous 555829BY00611 Ginestous 555829BY00621 Ginestous 555829BY0065 2 Ginestous 555829BM00282 Ginestous 555829BM00302 Ginestous 555829BM00342 Ginestous 555829BM00592 Ginestous 555829BM00612 Ginestous 555829BM00662 Ginestous 555829BM00682 Ginestous 555829BM00702 Ginestous 555829BM00712 Ginestous 555829BM00832 Ginestous 555829BM00972 Ginestous 555829BM01042 Ginestous 555829BM0107

Numéro SEP OPERATION Parcelle

2 Ginestous 555829BM0108 2 Ginestous 555829BM0126 2 Ginestous 555829BM0127 2 Ginestous 555829BM0128 2 Ginestous 555829BM0129 2 Ginestous 555829BM0130 2 Ginestous 555829BM0134 2 Ginestous 555829BM0137 2 Ginestous 555829BM0138 2 Ginestous 555829BM0143 2 Ginestous 555829BM0144 2 Ginestous 555829BM0145 2 Ginestous 555829BM0156 2 Ginestous 555829BM0158 2 Ginestous 555829BN0052 2 Ginestous 555829BN0095 2 Ginestous 555829BN0099 2 Ginestous 555829BN0105 2 Ginestous 555829BN0106 2 Ginestous 555829BN0107 2 Ginestous 555829BN0108 2 Ginestous 555829BN0109 2 Ginestous 555829BN0112 2 Ginestous 555829BN0113 2 Ginestous 555829BN0114 2 Ginestous 555829BN0115 2 Ginestous 555829BN0116 2 Ginestous 555829BN0119 2 Ginestous 555829BN0121 2 Ginestous 555829BN0124 2 Ginestous 555829BN0126 2 Ginestous 555829BN0129 2 Ginestous 555829BN0130 2 Ginestous 555829BN0132 2 Ginestous 555829BN0133 2 Ginestous 555829BN0139 2 Ginestous 555829BN0141 2 Ginestous 555829BN0142 2 Ginestous 555829BN0144 2 Ginestous 555829BN0155 2 Ginestous 555829BN0161 2 Ginestous 555829BN0163 2 Ginestous 555829BN0166 2 Ginestous 555829BN0169 2 Ginestous 555829BN0170 2 Ginestous 555829BN0171 2 Ginestous 555829BN0172 2 Ginestous 555829BO0006 2 Ginestous 555829BO0009 2 Ginestous 555829BS0001 2 Ginestous 555829BS0004




2 Ginestous 555829BS0008 2 Ginestous 555829BS0028 2 Ginestous 555829BS0030 2 Ginestous 555829BS0031 2 Ginestous 555829BS0035 2 Ginestous 555829BS0037 2 Ginestous 555829BS0038 2 Ginestous 555829BS0064 2 Ginestous 555829BS0072 2 Ginestous 555829BS0073 2 Ginestous 555829BS0074 2 Ginestous 555829BS0075 2 Ginestous 555829BS0077 2 Ginestous 555829BS0078 2 Ginestous 555829BS0079 2 Ginestous 555829BS0081 2 Ginestous 555829BT0006 2 Ginestous 555829BT0011 2 Ginestous 555829BT0012 2 Ginestous 555829BT0013 2 Ginestous 555829BT0014 2 Ginestous 555829BT0015 2 Ginestous 555829BT0016 2 Ginestous 555829BT0017 2 Ginestous 555829BT0018 2 Ginestous 555829BT0019 2 Ginestous 555829BT0022 2 Ginestous 555829BT0024 2 Ginestous 555829BT0026 2 Ginestous 555829BV0029 2 Ginestous 555829BV0047 2 Ginestous 555829BV0048 2 Ginestous 555829BV0049 2 Ginestous 555829BV0050 2 Ginestous 555829BV0051 2 Ginestous 555829BW0001 2 Ginestous 555829BW0002 2 Ginestous 555829BW0004 2 Ginestous 555829BX0002 2 Ginestous 555829BX0025 2 Ginestous 555829BX0029 2 Ginestous 555829BX0035 2 Ginestous 555829BX0036 2 Ginestous 555829BX0037 2 Ginestous 555829BX0038 2 Ginestous 555829BX0039 2 Ginestous 555829BX0044 2 Ginestous 555829BX0045 2 Ginestous 555829BX0046 2 Ginestous 555829BX0047 2 Ginestous 555829BX0048

Numéro SEP OPERATION Parcelle 2 Ginestous 555829BX00492 Ginestous 555829BX00502 Ginestous 555829BX00552 Ginestous 555829BX00572 Ginestous 555829BX00632 Ginestous 555829BX00682 Ginestous 555829BX00692 Ginestous 555829BX00742 Ginestous 555829BX00782 Ginestous 555829BX00812 Ginestous 555829BX00822 Ginestous 555829BX00872 Ginestous 555829BX00882 Ginestous 555829BX01052 Ginestous 555829BX01062 Ginestous 555829BX01072 Ginestous 555829BX01082 Ginestous 555829BX01102 Ginestous 555829BX01112 Ginestous 555829BX01122 Ginestous 555829BX01142 Ginestous 555829BX01162 Ginestous 555829BX01182 Ginestous 555829BX01192 Ginestous 555829BX01202 Ginestous 555829BX01222 Ginestous 555829BX01262 Ginestous 555829BX01282 Ginestous 555829BX01292 Ginestous 555829BX01302 Ginestous 555829BY00182 Ginestous 555829BY00222 Ginestous 555829BY00242 Ginestous 555829BY00252 Ginestous 555829BY00262 Ginestous 555829BY00272 Ginestous 555829BY00282 Ginestous 555829BY00302 Ginestous 555829BY00312 Ginestous 555829BY00332 Ginestous 555829BY00632 Ginestous 555829BY0064 3 Chemin de Fenouillet 555829BA00273 Chemin de Fenouillet 555829BA00283 Chemin de Fenouillet 555829BA00293 Chemin de Fenouillet 555829BA00303 Chemin de Fenouillet 555829BA00423 Chemin de Fenouillet 555829BA00443 Chemin de Fenouillet 555829BA00453 Chemin de Fenouillet 555829BA0046



Numéro SEP OPERATION Parcelle 3 Chemin de Fenouillet 555829BA0050 3 Chemin de Fenouillet 555829BA0055 3 Chemin de Fenouillet 555829BC0005 3 Chemin de Fenouillet 555829BC0020 3 Chemin de Fenouillet 555829BD0008 3 Chemin de Fenouillet 555829BD0011 3 Chemin de Fenouillet 555829BD0012 3 Chemin de Fenouillet 555829BH0012 3 Chemin de Fenouillet 555829BI0085 3 Chemin de Fenouillet 555829BL0081 3 Chemin de Fenouillet 555829BL0083 3 Chemin de Fenouillet 555829CC0020 3 Chemin de Fenouillet 555829CD0009 3 Chemin de Fenouillet 555829CE0005 3 Chemin de Fenouillet 555829CE0006 3 Chemin de Fenouillet 555829CE0007 3 Chemin de Fenouillet 555829CE0013 3 Chemin de Fenouillet 555829CE0014 3 Chemin de Fenouillet 555829CE0017 3 Chemin de Fenouillet 555829CE0019 3 Chemin de Fenouillet 555829CE0021 4 Limayrac 555836BE0031 4 Limayrac 555836BE0143 4 Limayrac 555836BE0156 4 Limayrac 555836BE0157 4 Limayrac 555836BE0160 4 Limayrac 555836BE0161 4 Limayrac 555836BE0162 4 Limayrac 555836BE0173 4 Limayrac 555836BH0119 4 Limayrac 555836BH0121 4 Limayrac 555836BH0125 4 Limayrac 555836BH0128 4 Limayrac 555836BH0129 4 Limayrac 555836BH0130 4 Limayrac 555836BH0131 4 Limayrac 555836BH0132 4 Limayrac 555836BH0133 4 Limayrac 555836BH0134 4 Limayrac 555836BH0135 4 Limayrac 555836BH0140 4 Limayrac 555836BH0141 4 Limayrac 555836BH0142 4 Limayrac 555836BH0145 4 Limayrac 555836BH0147 4 Limayrac 555836BH0148 4 Limayrac 555836BH0150 4 Limayrac 555836BH0151 4 Limayrac 555836BH0152 4 Limayrac 555836BH0154

Numéro SEP OPERATION Parcelle 4 Limayrac 555836BH0158 4 Limayrac 555836BH0160 4 Limayrac 555836BH0163 4 Limayrac 555836BH0170 4 Limayrac 555836BH0181 4 Limayrac 555836BH0183 4 Limayrac 555836BH0185 4 Limayrac 555836BH0187 4 Limayrac 555836BH0190 4 Limayrac 555836BH0191 4 Limayrac 555836BH0192 4 Limayrac 555836BH0193 4 Limayrac 555836BH0200 4 Limayrac 555836BH0205 4 Limayrac 555836BH0207 4 Limayrac 555836BH0208 4 Limayrac 555836BH0213 4 Limayrac 555836BH0220 4 Limayrac 555836BH0221 4 Limayrac 555836BH0226 4 Limayrac 555836BH0227 4 Limayrac 555836BH0230 4 Limayrac 555836BH0231 4 Limayrac 555836BH0234 4 Limayrac 555836BH0235 4 Limayrac 555836BH0239 4 Limayrac 555836BH0244 4 Limayrac 555836BH0245 4 Limayrac 555836BH0248 4 Limayrac 555836BH0249 4 Limayrac 555836BH0250 4 Limayrac 555836BH0251 4 Limayrac 555836BH0252 4 Limayrac 555836BH0253 4 Limayrac 555836BH0256 4 Limayrac 555836BH0263 4 Limayrac 555836BH0269 4 Limayrac 555836BH0270 4 Limayrac 555836BH0271 4 Limayrac 555836BH0272 4 Limayrac 555836BH0273 4 Limayrac 555836BH0274 4 Limayrac 555836BH0275 4 Limayrac 555836BH0276 4 Limayrac 555836BH0283 4 Limayrac 555836BH0284 4 Limayrac 555836BH0285 4 Limayrac 555836BH0286 4 Limayrac 555836BH0287 4 Limayrac 555836BH0288 4 Limayrac 555836BH0295



Numéro

SEP OPERATION Parcelle 4 Limayrac 555836BH0296 4 Limayrac 555836BH0297 4 Limayrac 555836BH0298 4 Limayrac 555836BH0299 4 Limayrac 555836BH0300 4 Limayrac 555836BH0301 4 Limayrac 555836BH0302 4 Limayrac 555836BH0308 4 Limayrac 555836BH0309 4 Limayrac 555836BH0310 4 Limayrac 555836BH0311 4 Limayrac 555836BH0318 4 Limayrac 555836BH0319 4 Limayrac 555836BH0333 4 Limayrac 555836BH0334 4 Limayrac 555836BH0340 4 Limayrac 555836BH0342 4 Limayrac 555836BH0345 4 Limayrac 555836BH0351 4 Limayrac 555836BH0352 4 Limayrac 555836BH0355 4 Limayrac 555836BH0361 5 Niel 555812AC0249 5 Niel 555812AD0021 5 Niel 555812AE0087 5 Niel 555812AE0088 5 Niel 555812AE0189 5 Niel 555812AE0190 5 Niel 555812AE0193 5 Niel 555812AE0197 5 Niel 555812AE0203 5 Niel 555812AE0204 5 Niel 555812AE0205 5 Niel 555812AE0306 5 Niel 555812AH0056 5 Niel 555812AH0133 5 Niel 555812AH0169 5 Niel 555812AH0181 5 Niel 555812AH0187 5 Niel 555812AH0204 5 Niel 555812AH0205 5 Niel 555812AH0206 5 Niel 555812AH0207 5 Niel 555812AH0214 5 Niel 555812AH0215 5 Niel 555812AH0216 5 Niel 555812AH0217 5 Niel 555812AH0218 5 Niel 555812AH0219 5 Niel 555812AH0220

Numéro SEP OPERATION Parcelle 5 Niel 555812AH0221 5 Niel 555812AH0239 5 Niel 555812AH0240 5 Niel 555812AH0241 5 Niel 555812AH0242 5 Niel 555812AH0243 5 Niel 555812AH0244 5 Niel 555812AH0245 5 Niel 555812AH0246 6 Limayrac 555836BH0218 6 Limayrac 555836BH0219 6 Limayrac 555836BH0339 7 Limayrac 555836BH0118 7 Limayrac 555836BH0165 7 Limayrac 555836BH0166 7 Limayrac 555836BH0321 7 Limayrac 555836BH0323 7 Limayrac 555836BH0358 7 Limayrac 555836BH0359 7 Limayrac 555836BH0360 7 Limayrac 555836BH0361 8 Limayrac 555836BH0185 8 Limayrac 555836BH0328 8 Limayrac 555836BH0330 8 Limayrac 555836BH0331 8 Limayrac 555836BH0332 8 Limayrac 555836BH0333 8 Limayrac 555836BH0335 8 Limayrac 555836BH0336 8 Limayrac 555836BH0337 9 Niel 555812AH0169 9 Niel 555812AH0239

10 Tibaous 555841AM0483 10 Tibaous 555841AM0522 10 Tibaous 555841AN0434 10 Tibaous 555841AN0500

11 Tibaous 555841AM0217 11 Tibaous 555841AM0270 11 Tibaous 555841AM0483 11 Tibaous 555841AM0501 11 Tibaous 555841AM0520 11 Tibaous 555841AM0521 11 Tibaous 555841AM0522 11 Tibaous 555841AM0523 11 Tibaous 555841AN0434



Numéro

SEP OPERATION Parcelle 11 Tibaous 555841AO0041 11 Tibaous 555841AO0042 11 Tibaous 555841AO0043 11 Tibaous 555841AO0044 11 Tibaous 555841AO0045 11 Tibaous 555841AO0050

12 Menuisiers 555813AB0040 12 Menuisiers 555813AB0041 12 Menuisiers 555813AB0060 12 Menuisiers 555813AB0376 12 Menuisiers 555813AB0382 12 Menuisiers 555813AB0384 12 Menuisiers 555813AB0458 12 Menuisiers 555813AB0466 12 Menuisiers 555813AB0474 12 Menuisiers 555813AB0547 12 Menuisiers 555813AB0548 12 Menuisiers 555813AB0561 12 Menuisiers 555813AB0564 12 Menuisiers 555813AB0566 12 Menuisiers 555813AB0603 12 Menuisiers 555813AB0604 12 Menuisiers 555813AB0605 12 Menuisiers 555813AB0606 12 Menuisiers 555813AB0607 12 Menuisiers 555813AB0608 12 Menuisiers 555813AB0610 12 Menuisiers 555813AB0611 12 Menuisiers 555813AB0612 12 Menuisiers 555813AB0614 12 Menuisiers 555813AB0615 12 Menuisiers 555813AB0620 12 Menuisiers 555813AB0621 12 Menuisiers 555813AB0623 12 Menuisiers 555813AB0624 12 Menuisiers 555813AB0625 12 Menuisiers 555813AB0626 12 Menuisiers 555813AB0627 12 Menuisiers 555813AB0640 12 Menuisiers 555813AB0647 12 Menuisiers 555813AB0648 12 Menuisiers 555813AB0650 12 Menuisiers 555813AB0652 12 Menuisiers 555813AB0653 12 Menuisiers 555813AB0654 12 Menuisiers 555813AB0655 12 Menuisiers 555813AB0656 12 Menuisiers 555813AB0657 12 Menuisiers 555813AB0658

Numéro SEP OPERATION Parcelle 13 Basso Cambo 555843AK0017 13 Basso Cambo 555843AL0034 13 Basso Cambo 555843AL0039 13 Basso Cambo 555843AL0051 13 Basso Cambo 555843AL0054 13 Basso Cambo 555843AL0055 13 Basso Cambo 555843AL0056 13 Basso Cambo 555843AL0059 13 Basso Cambo 555843AL0061 13 Basso Cambo 555843AL0063 13 Basso Cambo 555843AL0069 13 Basso Cambo 555843AL0071 13 Basso Cambo 555843AL0075 13 Basso Cambo 555843AL0077 13 Basso Cambo 555843AM0114 13 Basso Cambo 555843AM0393 13 Basso Cambo 555843AM0398 13 Basso Cambo 555843AM0400 13 Basso Cambo 555843AM0416 13 Basso Cambo 555843AM0417 13 Basso Cambo 555843AM0418 13 Basso Cambo 555843AM0419 13 Basso Cambo 555843AM0421 13 Basso Cambo 555843AM0422 13 Basso Cambo 555843AM0423 13 Basso Cambo 555843AN0001 13 Basso Cambo 555843AN0005 13 Basso Cambo 555843AN0023 13 Basso Cambo 555843AN0025 13 Basso Cambo 555843AN0028 13 Basso Cambo 555843AN0029 13 Basso Cambo 555843AN0030 13 Basso Cambo 555843AN0031 13 Basso Cambo 555843AN0032 13 Basso Cambo 555843AN0033 13 Basso Cambo 555843AN0153 13 Basso Cambo 555843AO0089

14 Borderouge 555831AW043714 Borderouge 555831AW043814 Borderouge 555831AW044014 Borderouge 555831AW044214 Borderouge 555831AW053614 Borderouge 555831AW053714 Borderouge 555831AY0455 14 Borderouge 555831AY0456 14 Borderouge 555831AY0458 14 Borderouge 555831AY0459 14 Borderouge 555831AY0462 14 Borderouge 555831AY0463



Numéro

SEP OPERATION Parcelle 15 Borderouge 555831AW039915 Borderouge 555831AW044215 Borderouge 555831AW057015 Borderouge 555831AW057115 Borderouge 555831AW057515 Borderouge 555831AW0618

16 Marengo 555806AD0060 16 Marengo 555806AD0706

17 Pradettes 555843AM0305 17 Pradettes 555843AM0306 17 Pradettes 555843AN0016 17 Pradettes 555843AN0249 17 Pradettes 555843AN0250 17 Pradettes 555843AN0251 17 Pradettes 555843AN0252 17 Pradettes 555843AN0253 17 Pradettes 555843AN0254 17 Pradettes 555843AN0255 17 Pradettes 555843AN0256 17 Pradettes 555843AN0257 17 Pradettes 555843AN0258 17 Pradettes 555843AN0259 17 Pradettes 555843AN0260 17 Pradettes 555843AN0261 17 Pradettes 555843AN0264

18 Pradettes 555843AN0025 18 Pradettes 555843AS0042 18 Pradettes 555843AS0043 18 Pradettes 555843AS0044 18 Pradettes 555843AS0045 18 Pradettes 555843AS0046 18 Pradettes 555843AS0236 18 Pradettes 555843AS0248 18 Pradettes 555843AS0441

19 Pradettes 555843AT0339 19 Pradettes 555843AT0340 19 Pradettes 555843AT0342

20 Pradettes 555843AS0235 20 Pradettes 555843AS0236 20 Pradettes 555843AS0319 20 Pradettes 555843AS0321

21 Pradettes 555843AT0062 21 Pradettes 555843AT0063 21 Pradettes 555843AT0064 21 Pradettes 555843AT0065

Numéro SEP OPERATION Parcelle 21 Pradettes 555843AT0075 21 Pradettes 555843AT0077 21 Pradettes 555843AT0078 21 Pradettes 555843AT0079 21 Pradettes 555843AT0080 21 Pradettes 555843AT0081 21 Pradettes 555843AT0102 21 Pradettes 555843AT0136 21 Pradettes 555843AT0139 21 Pradettes 555843AT0180 21 Pradettes 555843AT0181 21 Pradettes 555843AT0182 21 Pradettes 555843AT0183 21 Pradettes 555843AT0184 21 Pradettes 555843AT0185 21 Pradettes 555843AT0186 21 Pradettes 555843AT0187 21 Pradettes 555843AT0188 21 Pradettes 555843AT0189 21 Pradettes 555843AT0404 21 Pradettes 555843AT0417 21 Pradettes 555843AT0425 21 Pradettes 555843AT0427

22 Pradettes 555842BK0093 22 Pradettes 555842BK0094 22 Pradettes 555842BK0202 22 Pradettes 555842BK0203 22 Pradettes 555842BK0204 22 Pradettes 555842BK0205 22 Pradettes 555842BL0009 22 Pradettes 555842BL0250

23 Pradettes 555843AT0323 23 Pradettes 555843AT0325 23 Pradettes 555843AT0326 23 Pradettes 555843AT0327 23 Pradettes 555843AT0328 23 Pradettes 555843AT0329

24 Marengo 555806AB0084 24 Marengo 555806AC0449 24 Marengo 555806AC0450 24 Marengo 555806AC0507 24 Marengo 555806AC0508 24 Marengo 555806AC0509 24 Marengo 555806AC0510 24 Marengo 555806AC0511 24 Marengo 555806AC0512 24 Marengo 555806AC0513 24 Marengo 555806AC0514



Numéro SEP OPERATION Parcelle 24 Marengo 555806AC0517 24 Marengo 555806AC0525 24 Marengo 555806AC0533 24 Marengo 555806AC0578 24 Marengo 555806AC0579 24 Marengo 555806AC0580 24 Marengo 555806AC0581 24 Marengo 555806AC0582 24 Marengo 555806AC0583 24 Marengo 555806AC0584 24 Marengo 555806AC0585 24 Marengo 555806AC0586 24 Marengo 555806AC0587 24 Marengo 555806AC0588 24 Marengo 555806AC0589 24 Marengo 555806AC0590 24 Marengo 555806AC0591 24 Marengo 555806AC0592 24 Marengo 555806AC0593 24 Marengo 555806AC0601 24 Marengo 555806AC0602 24 Marengo 555806AC0603 24 Marengo 555806AC0604 24 Marengo 555806AC0605 24 Marengo 555806AC0606 24 Marengo 555806AC0607 24 Marengo 555806AC0608 24 Marengo 555806AC0609 24 Marengo 555806AC0610 24 Marengo 555806AC0612 24 Marengo 555806AC0614 24 Marengo 555806AC0618 24 Marengo 555806AC0619 24 Marengo 555806AC0620 24 Marengo 555806AC0621 24 Marengo 555806AC0622 24 Marengo 555806AC0623 24 Marengo 555806AC0624 24 Marengo 555806AC0625 24 Marengo 555806AC0626 24 Marengo 555806AC0628 24 Marengo 555806AD0012 24 Marengo 555806AD0014 24 Marengo 555806AD0060 24 Marengo 555806AD0096 24 Marengo 555806AD0111 24 Marengo 555806AD0175 24 Marengo 555806AD0203 24 Marengo 555806AD0611 24 Marengo 555806AD0645 24 Marengo 555806AD0646

Numéro SEP OPERATION Parcelle 24 Marengo 555806AD0648 24 Marengo 555806AD0650 24 Marengo 555806AD0652 24 Marengo 555806AD0653 24 Marengo 555806AD0654 24 Marengo 555806AD0655 24 Marengo 555806AD0656 24 Marengo 555806AD0679 24 Marengo 555806AD0680 24 Marengo 555806AD0681 24 Marengo 555806AD0682 24 Marengo 555806AD0683 24 Marengo 555806AD0685 24 Marengo 555806AD0686 24 Marengo 555806AD0691 24 Marengo 555806AD0692 24 Marengo 555806AD0694 24 Marengo 555806AD0704 24 Marengo 555806AD0705 24 Marengo 555806AD0706 24 Marengo 555806AD0719 24 Marengo 555806AD0720 24 Marengo 555806AD0721 24 Marengo 555806AD0722 24 Marengo 555806AD0724 24 Marengo 555806AD0725 24 Marengo 555806AD0727 24 Marengo 555806AD0728 24 Marengo 555806AD0729 24 Marengo 555806AD0731 24 Marengo 555806AD0733 24 Marengo 555806AD0749 24 Marengo 555806AD0750 24 Marengo 555806AD0751 24 Marengo 555806AD0752 24 Marengo 555806AD0753 24 Marengo 555806AD0754 24 Marengo 555806AD0757 24 Marengo 555806AD0763 24 Marengo 555806AD0765 24 Marengo 555806AD0771 24 Marengo 555806AD0772 24 Marengo 555806AD0773 24 Marengo 555806AD0774 24 Marengo 555806AE0001

25 Bourrassol 555846AK0172 25 Bourrassol 555846AK0173 25 Bourrassol 555846AK0213 25 Bourrassol 555846AK0216 25 Bourrassol 555846AK0326



Numéro SEP OPERATION Parcelle 25 Bourrassol 555846AK0504 25 Bourrassol 555846AK0508 25 Bourrassol 555846AK0538 25 Bourrassol 555846AK0539 25 Bourrassol 555846AK0546 25 Bourrassol 555846AK0547 25 Bourrassol 555846AK0548 25 Bourrassol 555846AK0549 25 Bourrassol 555846AK0550 25 Bourrassol 555846AK0553 25 Bourrassol 555846AK0554 25 Bourrassol 555846AK0555 25 Bourrassol 555846AK0556 25 Bourrassol 555846AK0557 25 Bourrassol 555846AK0558 25 Bourrassol 555846AK0559

26 Tibaous 555841AM0205 26 Tibaous 555841AM0381 26 Tibaous 555841AM0382 26 Tibaous 555841AM0385 26 Tibaous 555841AM0386 26 Tibaous 555841AM0387 26 Tibaous 555841AM0388 26 Tibaous 555841AM0397 26 Tibaous 555841AM0452 26 Tibaous 555841AM0453 26 Tibaous 555841AM0483 26 Tibaous 555841AM0516 26 Tibaous 555841AM0523 26 Tibaous 555841AN0434

27 Borderouge 555830AM0104 27 Borderouge 555830AM0200 27 Borderouge 555830AM0223 27 Borderouge 555830AM0227 27 Borderouge 555830AM0239 27 Borderouge 555830AM0277 27 Borderouge 555830AO0146 27 Borderouge 555831AS0256 27 Borderouge 555831AS0257 27 Borderouge 555831AS0613

28 Tibaous 555841AN0495 28 Tibaous 555841AN0500

29 Malepère 555837AT0018 29 Malepère 555837AT0098 29 Malepère 555837AT0099 29 Malepère 555837AT0100 29 Malepère 555837AT0101

Numéro SEP OPERATION Parcelle 30 Gabardie 555832AC0225 30 Gabardie 555832AC0253 30 Gabardie 555832AC0254 30 Gabardie 555832AC0258 30 Gabardie 555832AC0260 30 Gabardie 555832AC0262 30 Gabardie 555832AC0268 30 Gabardie 555832AC0269 30 Gabardie 555832AC0270 30 Gabardie 555832AC0271 30 Gabardie 555832AC0278 30 Gabardie 555832AC0279 30 Gabardie 555832AC0280 30 Gabardie 555832AC0281 30 Gabardie 555832AC0286 30 Gabardie 555832AC0300 30 Gabardie 555832AC0304 30 Gabardie 555832AC0305 30 Gabardie 555832AC0306 30 Gabardie 555832AC0307 30 Gabardie 555832AC0309 30 Gabardie 555832AC0322 30 Gabardie 555832AC0323 30 Gabardie 555832AC0324 30 Gabardie 555832AC0325 30 Gabardie 555832AC0331 30 Gabardie 555832AC0332 30 Gabardie 555832AC0337 30 Gabardie 555832AC0338 30 Gabardie 555832AC0340 30 Gabardie 555832AC0341 30 Gabardie 555832AC0353 30 Gabardie 555832AC0354 30 Gabardie 555832AC0355 30 Gabardie 555832AC0356 30 Gabardie 555832AC0384 30 Gabardie 555832AC0386 30 Gabardie 555832AC0387 30 Gabardie 555832AC0388 30 Gabardie 555832AC0390 30 Gabardie 555832AC0391 30 Gabardie 555832AC0395 30 Gabardie 555832AC0396 30 Gabardie 555832AC0397 30 Gabardie 555832AC0398 30 Gabardie 555832AC0399 30 Gabardie 555832AC0405 30 Gabardie 555832AC0416 30 Gabardie 555832AC0417 30 Gabardie 555832AE0059 30 Gabardie 555832AE0060



Numéro SEP OPERATION Parcelle 30 Gabardie 555832AC0225 30 Gabardie 555832AC0253 30 Gabardie 555832AC0254 30 Gabardie 555832AC0258 30 Gabardie 555832AC0260 30 Gabardie 555832AC0262 30 Gabardie 555832AC0268 30 Gabardie 555832AC0269 30 Gabardie 555832AC0270 30 Gabardie 555832AC0271 30 Gabardie 555832AC0278 30 Gabardie 555832AC0279 30 Gabardie 555832AC0280 30 Gabardie 555832AC0281 30 Gabardie 555832AC0286 30 Gabardie 555832AC0300 30 Gabardie 555832AC0304 30 Gabardie 555832AC0305 30 Gabardie 555832AC0306 30 Gabardie 555832AC0307 30 Gabardie 555832AC0309 30 Gabardie 555832AC0322 30 Gabardie 555832AC0323 30 Gabardie 555832AC0324 30 Gabardie 555832AC0325 30 Gabardie 555832AC0331 30 Gabardie 555832AC0332 30 Gabardie 555832AC0337 30 Gabardie 555832AC0338 30 Gabardie 555832AC0340 30 Gabardie 555832AC0341 30 Gabardie 555832AC0353 30 Gabardie 555832AC0354 30 Gabardie 555832AC0355 30 Gabardie 555832AC0356 30 Gabardie 555832AC0384 30 Gabardie 555832AC0386 30 Gabardie 555832AC0387 30 Gabardie 555832AC0388 30 Gabardie 555832AC0390 30 Gabardie 555832AC0391 30 Gabardie 555832AC0395 30 Gabardie 555832AC0396 30 Gabardie 555832AC0397 30 Gabardie 555832AC0398 30 Gabardie 555832AC0399 30 Gabardie 555832AC0405 30 Gabardie 555832AC0416 30 Gabardie 555832AC0417 30 Gabardie 555832AE0059 30 Gabardie 555832AE0060

Numéro SEP OPERATION Parcelle 30 Gabardie 555832AE006130 Gabardie 555832AE006330 Gabardie 555832AE006430 Gabardie 555832AL018830 Gabardie 555832AL019430 Gabardie 555832AL019630 Gabardie 555832AL019730 Gabardie 555832AL019830 Gabardie 555832AL020030 Gabardie 555832AL020130 Gabardie 555832AL020430 Gabardie 555832AL020530 Gabardie 555832AL020730 Gabardie 555832AL020830 Gabardie 555832AL020930 Gabardie 555832AL021130 Gabardie 555832AL021230 Gabardie 555832AL021330 Gabardie 555832AL021430 Gabardie 555832AL021530 Gabardie 555832AL022130 Gabardie 555832AL022230 Gabardie 555832AL022330 Gabardie 555832AL022530 Gabardie 555832AL022630 Gabardie 555832AL022730 Gabardie 555832AL022830 Gabardie 555832AL022930 Gabardie 555832AL023230 Gabardie 555832AL024830 Gabardie 555832AL026830 Gabardie 555832AL026930 Gabardie 555832AL0270

31 Saint-Exupéry Montaudran

555837AH0191


555837AH0193


555837AH0194

32 Ponts-Jumeaux 555801AD035532 Ponts-Jumeaux 555801AD035732 Ponts-Jumeaux 555801AD035832 Ponts-Jumeaux 555801AD035932 Ponts-Jumeaux 555801AD0360

33 Ponts-Jumeaux 555801AD026633 Ponts-Jumeaux 555801AD026733 Ponts-Jumeaux 555801AD026833 Ponts-Jumeaux 555801AD031533 Ponts-Jumeaux 555801AD031633 Ponts-Jumeaux 555801AD031733 Ponts-Jumeaux 555801AD0355



Numéro SEP OPERATION Parcelle 33 Ponts-Jumeaux 555801AD0356 33 Ponts-Jumeaux 555801AD0357

34 Ponts-Jumeaux 555801AD0035 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0038 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0039 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0040 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0042 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0043 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0142 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0177 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0187 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0213 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0217 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0241 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0256 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0266 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0268 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0269 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0270 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0271 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0272 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0275 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0276 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0277 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0278 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0279 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0280 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0281 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0292 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0294 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0295 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0304 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0305 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0307 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0308 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0309 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0310 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0311 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0312 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0313 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0315 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0317 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0319 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0320 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0323 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0324 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0325 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0326 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0327 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0328

Numéro SEP OPERATION Parcelle 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0329 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0330 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0331 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0332 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0333 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0339 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0340 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0341 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0342 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0343 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0344 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0346 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0347 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0349 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0352 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0354 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0355 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0356 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0357 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0358 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0359 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0360 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0361 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0362 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0363 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0364 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0365 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0366 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0368 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0370 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0371 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0372 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0373 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0374 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0375 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0376 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0379 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0380 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0381 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0382 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0383 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0384 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0385 34 Ponts-Jumeaux 555801AD0386 34 Ponts-Jumeaux 555802AD0178

35 Borderouge 555831AW0455 35 Borderouge 555831AW0556 35 Borderouge 555831AW0558 35 Borderouge 555831AW0630 35 Borderouge 555831AW0632



Numéro SEP OPERATION Parcelle 35 Borderouge 555831AW0652 35 Borderouge 555831AW0653 35 Borderouge 555831AW0654 35 Borderouge 555831AW0655 35 Borderouge 555831AW0658 35 Borderouge 555831AW0659 35 Borderouge 555831AW0660 35 Borderouge 555831AW0661 35 Borderouge 555831AW0668 35 Borderouge 555831AW0669 35 Borderouge 555831AW0670 35 Borderouge 555831AW0672 35 Borderouge 555831AW0673 35 Borderouge 555831AW0674 35 Borderouge 555831AW0676 35 Borderouge 555831AW0677 35 Borderouge 555831AW0678 35 Borderouge 555831AW0680 35 Borderouge 555831AW0682 35 Borderouge 555831AX0514 35 Borderouge 555831AX0664 35 Borderouge 555831AX0665 35 Borderouge 555831AX0676 35 Borderouge 555831AX0677 35 Borderouge 555831AY0205 35 Borderouge 555831AY0233 35 Borderouge 555831AY0283 35 Borderouge 555831AY0357 35 Borderouge 555831AY0369 35 Borderouge 555831AY0370 35 Borderouge 555831AY0372 35 Borderouge 555831AY0373 35 Borderouge 555831AY0441 35 Borderouge 555831AY0443 35 Borderouge 555831AY0444 35 Borderouge 555831AY0445 35 Borderouge 555831AY0446 35 Borderouge 555831AY0448 35 Borderouge 555831AY0494 35 Borderouge 555831AY0495 35 Borderouge 555831AY0496 35 Borderouge 555831AY0498 35 Borderouge 555831AY0513 35 Borderouge 555831AY0520 35 Borderouge 555831AY0548 35 Borderouge 555831AY0549 35 Borderouge 555831AY0550 35 Borderouge 555831AY0554 35 Borderouge 555831AY0569 35 Borderouge 555831AY0713 35 Borderouge 555831AY0743

Numéro SEP OPERATION Parcelle 35 Borderouge 555831AY0783 35 Borderouge 555831AY0784 35 Borderouge 555831AY0837 35 Borderouge 555831AY0838 35 Borderouge 555831AY0839 35 Borderouge 555831AY0840 35 Borderouge 555831AY0881 35 Borderouge 555831AY0918 35 Borderouge 555831AY0930 35 Borderouge 555831AY0931 35 Borderouge 555831AY0935 35 Borderouge 555831AY0936 35 Borderouge 555831AY0937 35 Borderouge 555831AY0938 35 Borderouge 555831AY0939 35 Borderouge 555831AY0940 35 Borderouge 555831AY0944 35 Borderouge 555831AY0945 35 Borderouge 555831AY0946 35 Borderouge 555831AY0947 35 Borderouge 555831AY0948 35 Borderouge 555831AY0949 35 Borderouge 555831AY0950 35 Borderouge 555831AY0951 35 Borderouge 555831AY0952 35 Borderouge 555831AY0953 35 Borderouge 555831AY0954 35 Borderouge 555831AY0956 35 Borderouge 555831AY0957 35 Borderouge 555831AY0958 35 Borderouge 555831AY0959 35 Borderouge 555831AY0960 35 Borderouge 555831AY0961 35 Borderouge 555831AY0962 35 Borderouge 555831AY0963 35 Borderouge 555831AY0964 35 Borderouge 555831AY0965 35 Borderouge 555831AY0966 35 Borderouge 555831AY0967 35 Borderouge 555831AY0970 35 Borderouge 555831AY0971 35 Borderouge 555831AY0973 35 Borderouge 555831AY0979 35 Borderouge 555831AY0980 35 Borderouge 555831AY0985 35 Borderouge 555831AY0986 35 Borderouge 555831AY1032 35 Borderouge 555831AY1033 35 Borderouge 555831AY1037 35 Borderouge 555831AY1038 35 Borderouge 555831AY1040



Numéro

SEP OPERATION Parcelle 35 Borderouge 555831AY1051 35 Borderouge 555831AY1052 35 Borderouge 555831AY1055 35 Borderouge 555831AY1056 35 Borderouge 555831AY1057 35 Borderouge 555831AY1058 35 Borderouge 555831AY1059 35 Borderouge 555831AY1060 35 Borderouge 555831AY1063 35 Borderouge 555831AY1065 35 Borderouge 555831AY1067 35 Borderouge 555831AY1071 35 Borderouge 555831AY1072 35 Borderouge 555831AY1073 35 Borderouge 555831AY1074 35 Borderouge 555831AY1076 35 Borderouge 555831AY1077 35 Borderouge 555831AY1080 35 Borderouge 555831AY1081 35 Borderouge 555831AY1082 35 Borderouge 555831AY1083 35 Borderouge 555831AY1084 35 Borderouge 555831AY1099 35 Borderouge 555831AY1100

36 Borderouge 555831AX0001 36 Borderouge 555831AX0002 36 Borderouge 555831AX0005 36 Borderouge 555831AX0112 36 Borderouge 555831AX0120 36 Borderouge 555831AX0141 36 Borderouge 555831AX0280 36 Borderouge 555831AX0281 36 Borderouge 555831AY0524 36 Borderouge 555831AY0525 36 Borderouge 555831AY0532 36 Borderouge 555831AY0748 36 Borderouge 555831AY0983

37 Bordelongue 555840AH0125 37 Bordelongue 555840AH0145 37 Bordelongue 555840AH0146 37 Bordelongue 555840AH0166 37 Bordelongue 555840AH0169 37 Bordelongue 555840AH0173 37 Bordelongue 555840AH0175 37 Bordelongue 555840AH0178 37 Bordelongue 555840AH0183 37 Bordelongue 555840AH0185 37 Bordelongue 555840AH0186 37 Bordelongue 555840AH0187

Numéro SEP OPERATION Parcelle 37 Bordelongue 555840AH0190 37 Bordelongue 555840AH0193 37 Bordelongue 555840AH0194 37 Bordelongue 555840AH0198 37 Bordelongue 555840AH0201 37 Bordelongue 555842AH0488 37 Bordelongue 555842AH0490 37 Bordelongue 555842AH0491 37 Bordelongue 555842AH0495 37 Bordelongue 555842AH0504 37 Bordelongue 555842AH0505

38 Borderouge 555831AY0074 38 Borderouge 555831AY0925 38 Borderouge 555831AY0926 38 Borderouge 555831AY0927 38 Borderouge 555831AY0928 38 Borderouge 555831AY0930 38 Borderouge 555831AY0931 38 Borderouge 555831AY0932 38 Borderouge 555831AY0933 38 Borderouge 555831AY0934 38 Borderouge 555831AY0935 38 Borderouge 555831AY1029 38 Borderouge 555831AY1030 38 Borderouge 555831AY1031 38 Borderouge 555831AY1036 38 Borderouge 555831AY1037 38 Borderouge 555831AY1038 38 Borderouge 555831AY1039 38 Borderouge 555831AY1049 38 Borderouge 555831AY1050 38 Borderouge 555831AY1052 38 Borderouge 555831AY1053 38 Borderouge 555831AY1054 38 Borderouge 555831AY1058 38 Borderouge 555831AY1059 38 Borderouge 555831AY1066 38 Borderouge 555831AY1067 38 Borderouge 555831AY1076 38 Borderouge 555831AY1077 38 Borderouge 555831AY1087 38 Borderouge 555831AY1088

39 Montaudran 555837AI0007 39 Montaudran 555837AI0008 39 Montaudran 555837AI0009 39 Montaudran 555837AI0044 39 Montaudran 555837AI0045 39 Montaudran 555837AI0049 39 Montaudran 555837AM0009



Numéro SEP

OPERATION Parcelle

39 Montaudran 555837AM0026 39 Montaudran 555837AM0057 39 Montaudran 555837AM0118

40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0134 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0135 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0154 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0193 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0194 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0196 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0197 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0199 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0200 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0205 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0207 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0208 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0231 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0244 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0279 40 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0280

41 Montaudran Aerospace 555837AH0001 41 Montaudran Aerospace 555837AH0008 41 Montaudran Aerospace 555837AH0010 41 Montaudran Aerospace 555837AH0161 41 Montaudran Aerospace 555837AH0163 41 Montaudran Aerospace 555837AH0165 41 Montaudran Aerospace 555837AH0192 41 Montaudran Aerospace 555837AH0193 41 Montaudran Aerospace 555837AH0194 41 Montaudran Aerospace 555837AH0197 41 Montaudran Aerospace 555837AH0211 41 Montaudran Aerospace 555837AH0212 41 Montaudran Aerospace 555837AH0213 41 Montaudran Aerospace 555837AH0214 41 Montaudran Aerospace 555837AH0215 41 Montaudran Aerospace 555837AH0217 41 Montaudran Aerospace 555837AH0218 41 Montaudran Aerospace 555837AH0219 41 Montaudran Aerospace 555837AH0221

42 Montaudran Aerospace 555837AC0078 42 Montaudran Aerospace 555837AC0079 42 Montaudran Aerospace 555837AC0080 42 Montaudran Aerospace 555837AC0092 42 Montaudran Aerospace 555837AC0093 42 Montaudran Aerospace 555837AC0097 42 Montaudran Aerospace 555837AC0098 42 Montaudran Aerospace 555837AH0007 42 Montaudran Aerospace 555837AH0008 42 Montaudran Aerospace 555837AH0010


42 Montaudran Aerospace 555837AH007142 Montaudran Aerospace 555837AH007242 Montaudran Aerospace 555837AH008442 Montaudran Aerospace 555837AH008542 Montaudran Aerospace 555837AH008642 Montaudran Aerospace 555837AH008742 Montaudran Aerospace 555837AH015042 Montaudran Aerospace 555837AH016042 Montaudran Aerospace 555837AH016142 Montaudran Aerospace 555837AH016242 Montaudran Aerospace 555837AH016342 Montaudran Aerospace 555837AH016542 Montaudran Aerospace 555837AH019442 Montaudran Aerospace 555837AH019842 Montaudran Aerospace 555837AH019942 Montaudran Aerospace 555837AH020042 Montaudran Aerospace 555837AH020142 Montaudran Aerospace 555837AH020242 Montaudran Aerospace 555837AH020342 Montaudran Aerospace 555837AH020442 Montaudran Aerospace 555837AH020542 Montaudran Aerospace 555837AH021242 Montaudran Aerospace 555837AH021442 Montaudran Aerospace 555837AH021642 Montaudran Aerospace 555837AH0220

43 Montaudran Aerospace 555837AH009743 Montaudran Aerospace 555837AH009843 Montaudran Aerospace 555837AH010343 Montaudran Aerospace 555837AH010443 Montaudran Aerospace 555837AH012443 Montaudran Aerospace 555837AH013343 Montaudran Aerospace 555837AH013443 Montaudran Aerospace 555837AH015143 Montaudran Aerospace 555837AH016143 Montaudran Aerospace 555837AH016243 Montaudran Aerospace 555837AH016343 Montaudran Aerospace 555837AH016543 Montaudran Aerospace 555837AH019443 Montaudran Aerospace 555837AH019843 Montaudran Aerospace 555837AH020043 Montaudran Aerospace 555837AH020143 Montaudran Aerospace 555837AH020243 Montaudran Aerospace 555837AH020543 Montaudran Aerospace 555837AH020643 Montaudran Aerospace 555837AH020743 Montaudran Aerospace 555837AH0218

44 Empalot 555812AD004544 Empalot 555812AD004844 Empalot 555812AD0060



Numéro

SEP OPERATION Parcelle 44 Empalot 555812AD006344 Empalot 555812AD006544 Empalot 555812AD006644 Empalot 555812AD006844 Empalot 555812AD007544 Empalot 555812AD0100

45 Empalot 555812AB007945 Empalot 555812AB008045 Empalot 555812AB008145 Empalot 555812AB008245 Empalot 555812AB008445 Empalot 555812AB008645 Empalot 555812AB0090

46 Empalot 555812AB003646 Empalot 555812AB005946 Empalot 555812AB006346 Empalot 555812AB006646 Empalot 555812AB006746 Empalot 555812AB008946 Empalot 555812AB009446 Empalot 555812AD006346 Empalot 555812AD006946 Empalot 555812AD007046 Empalot 555812AD007146 Empalot 555812AD007246 Empalot 555812AD007346 Empalot 555812AD008646 Empalot 555812AD008846 Empalot 555812AD008946 Empalot 555812AD0090

47 Empalot 555812AB008947 Empalot 555812AD0063

48 Cartoucherie 555844AC006948 Cartoucherie 555844AC010148 Cartoucherie 555844AC010248 Cartoucherie 555844AC010348 Cartoucherie 555844AC010448 Cartoucherie 555844AC010548 Cartoucherie 555844AC010948 Cartoucherie 555844AC011048 Cartoucherie 555844AC011248 Cartoucherie 555844AC0113

49 Reynerie 555840AB014949 Reynerie 555840AB029649 Reynerie 555840AB029749 Reynerie 555840AB0298

Numéro SEP OPERATION Parcelle 49 Reynerie 555840AB029949 Reynerie 555840AB030049 Reynerie 555840AB030149 Reynerie 555840AB030249 Reynerie 555840AB030349 Reynerie 555840AB030449 Reynerie 555840AB030549 Reynerie 555840AB031449 Reynerie 555840AB032449 Reynerie 555840AB032549 Reynerie 555840AB033049 Reynerie 555840AB033949 Reynerie 555840AB034049 Reynerie 555840AB034149 Reynerie 555840AB035549 Reynerie 555840AB035649 Reynerie 555840AB036549 Reynerie 555840AB036649 Reynerie 555840AB036749 Reynerie 555840AB038049 Reynerie 555840AB038149 Reynerie 555840AB039249 Reynerie 555840AC020549 Reynerie 555840AC020649 Reynerie 555840AC037349 Reynerie 555840AC041749 Reynerie 555840AC042549 Reynerie 555840AC042649 Reynerie 555840AC042749 Reynerie 555840AC042849 Reynerie 555840AC042949 Reynerie 555840AC043049 Reynerie 555840AC043149 Reynerie 555840AC043249 Reynerie 555840AC043349 Reynerie 555840AC043549 Reynerie 555840AC044049 Reynerie 555840AC044149 Reynerie 555840AC044249 Reynerie 555840AC044349 Reynerie 555840AC044449 Reynerie 555840AC044549 Reynerie 555840AC044749 Reynerie 555840AC044849 Reynerie 555840AC045049 Reynerie 555840AC046349 Reynerie 555840AC047349 Reynerie 555840BK018849 Reynerie 555842BH012749 Reynerie 555842BH015049 Reynerie 555842BI0137



Numéro

SEP OPERATION Parcelle 49 Reynerie 555842BI0240 49 Reynerie 555842BI0259 49 Reynerie 555842BN000449 Reynerie 555842BN003549 Reynerie 555842BN003649 Reynerie 555842BN003749 Reynerie 555842BN003849 Reynerie 555842BN003949 Reynerie 555842BN004049 Reynerie 555842BN004449 Reynerie 555842BN005049 Reynerie 555842BN008949 Reynerie 555842BN0108

50 Reynerie Bellefontaine 555840AB014950 Reynerie Bellefontaine 555840AB029950 Reynerie Bellefontaine 555840AB030250 Reynerie Bellefontaine 555840AB032250 Reynerie Bellefontaine 555840AB032450 Reynerie Bellefontaine 555840AB033050 Reynerie Bellefontaine 555840AB036050 Reynerie Bellefontaine 555840AB036550 Reynerie Bellefontaine 555840AB039250 Reynerie Bellefontaine 555840AB040050 Reynerie Bellefontaine 555840AC020650 Reynerie Bellefontaine 555840AC031250 Reynerie Bellefontaine 555840AC031450 Reynerie Bellefontaine 555840AC031750 Reynerie Bellefontaine 555840AC031950 Reynerie Bellefontaine 555840AC032050 Reynerie Bellefontaine 555840AC042250 Reynerie Bellefontaine 555840AC042850 Reynerie Bellefontaine 555840AC043550 Reynerie Bellefontaine 555840AC044250 Reynerie Bellefontaine 555840AC044350 Reynerie Bellefontaine 555840AC044450 Reynerie Bellefontaine 555840AC044750 Reynerie Bellefontaine 555840AC045250 Reynerie Bellefontaine 555840AC045350 Reynerie Bellefontaine 555840AC045550 Reynerie Bellefontaine 555840AC045650 Reynerie Bellefontaine 555840AC045750 Reynerie Bellefontaine 555840AC046250 Reynerie Bellefontaine 555840AC047350 Reynerie Bellefontaine 555840AC048050 Reynerie Bellefontaine 555840BI0177 50 Reynerie Bellefontaine 555840BI0256 50 Reynerie Bellefontaine 555840BI0283 50 Reynerie Bellefontaine 555840BK004250 Reynerie Bellefontaine 555840BK008250 Reynerie Bellefontaine 555840BK0088

Numéro SEP OPERATION Parcelle 50 Reynerie Bellefontaine 555840BK010850 Reynerie Bellefontaine 555840BK011050 Reynerie Bellefontaine 555840BK018550 Reynerie Bellefontaine 555840BK018850 Reynerie Bellefontaine 555840BK019050 Reynerie Bellefontaine 555840BK020250 Reynerie Bellefontaine 555840BK020750 Reynerie Bellefontaine 555840BK023350 Reynerie Bellefontaine 555840BK023450 Reynerie Bellefontaine 555840BK023550 Reynerie Bellefontaine 555840BK023650 Reynerie Bellefontaine 555840BK023750 Reynerie Bellefontaine 555840BK023950 Reynerie Bellefontaine 555840BK024050 Reynerie Bellefontaine 555840BK025550 Reynerie Bellefontaine 555840BK026550 Reynerie Bellefontaine 555840BK027450 Reynerie Bellefontaine 555840BK028250 Reynerie Bellefontaine 555840BK028350 Reynerie Bellefontaine 555840BK028550 Reynerie Bellefontaine 555840BK029250 Reynerie Bellefontaine 555840BK029350 Reynerie Bellefontaine 555840BK029450 Reynerie Bellefontaine 555840BK029550 Reynerie Bellefontaine 555840BK029650 Reynerie Bellefontaine 555840BK029750 Reynerie Bellefontaine 555840BK030150 Reynerie Bellefontaine 555840BK030250 Reynerie Bellefontaine 555840BK030350 Reynerie Bellefontaine 555840BK030450 Reynerie Bellefontaine 555840BK031150 Reynerie Bellefontaine 555840BK031550 Reynerie Bellefontaine 555841AE028450 Reynerie Bellefontaine 555841AH005650 Reynerie Bellefontaine 555842BN000450 Reynerie Bellefontaine 555842BN004450 Reynerie Bellefontaine 555842BN005450 Reynerie Bellefontaine 555842BN010250 Reynerie Bellefontaine 555842BN010850 Reynerie Bellefontaine 555842BN0134

51 Vestrepain 555842AM012351 Vestrepain 555842AM043151 Vestrepain 555842AM043251 Vestrepain 555842AM043351 Vestrepain 555842AM043451 Vestrepain 555842AM043551 Vestrepain 555842AM043651 Vestrepain 555842AM043751 Vestrepain 555842AM043851 Vestrepain 555842AM0439



Numéro SEP OPERATION Parcelle 51 Vestrepain 555842AM044051 Vestrepain 555842AM0562

52 BUN 555831AB000152 BUN 555831AB003152 BUN 555831AB003652 BUN 555831AB003752 BUN 555831AB003852 BUN 555831AB003952 BUN 555831AB004252 BUN 555831AB004352 BUN 555831AX001052 BUN 555831AX001552 BUN 555831AX003052 BUN 555831AX003152 BUN 555831AX003452 BUN 555831AX010452 BUN 555831AX010552 BUN 555831AX010852 BUN 555831AX010952 BUN 555831AX021052 BUN 555831AX021152 BUN 555831AX021352 BUN 555831AX021452 BUN 555831AX021552 BUN 555831AX021752 BUN 555831AX022052 BUN 555831AX022152 BUN 555831AX022252 BUN 555831AX022352 BUN 555831AX022452 BUN 555831AX022552 BUN 555831AX022652 BUN 555831AX022752 BUN 555831AX022852 BUN 555831AX022952 BUN 555831AX023052 BUN 555831AX023152 BUN 555831AX023252 BUN 555831AX023352 BUN 555831AX024352 BUN 555831AX024452 BUN 555831AX024552 BUN 555831AX024652 BUN 555831AX024952 BUN 555831AX025052 BUN 555831AX025152 BUN 555831AX025252 BUN 555831AX030052 BUN 555831AX030152 BUN 555831AX0504

Numéro SEP OPERATION Parcelle 52 BUN 555831AX051452 BUN 555831AX059852 BUN 555831AX059952 BUN 555831AX060052 BUN 555831AX060152 BUN 555831AX060752 BUN 555831AX060952 BUN 555831AX061052 BUN 555831AY074152 BUN 555831AY082352 BUN 555831AY082452 BUN 555831AY082752 BUN 555831AY082852 BUN 555831AY082952 BUN 555831AY083052 BUN 555831AY083152 BUN 555831AY097652 BUN 555831AY097752 BUN 555831AY098352 BUN 555831AY104552 BUN 555831AY108152 BUN 555831BH001052 BUN 555831BH001152 BUN 555831BH001252 BUN 555831BH001352 BUN 555831BH003452 BUN 555831BH003652 BUN 555831BH003852 BUN 555831BH003952 BUN 555831BH004052 BUN 555831BH005152 BUN 555831BH005852 BUN 555831BH005952 BUN 555831BH006052 BUN 555831BH006752 BUN 555831BH007052 BUN 555831BH007352 BUN 555831BH009152 BUN 555831BH009252 BUN 555831BH009352 BUN 555831BH009452 BUN 555831BH009552 BUN 555831BH009652 BUN 555831BH009752 BUN 555831BH009952 BUN 555831BH010252 BUN 555831BH010752 BUN 555831BH010852 BUN 555831BI0008 52 BUN 555831BI0009 52 BUN 555831BI0010



Numéro SEP

OPERATION Parcelle

52 BUN 555831BI0011 52 BUN 555831BI0012 52 BUN 555831BI0019 52 BUN 555831BI0020 52 BUN 555831BI0021 52 BUN 555831BI0047 52 BUN 555831BI0048 52 BUN 555831BI0049 52 BUN 555831BI0050 52 BUN 555831BI0052 52 BUN 555831BI0053 52 BUN 555831BI0054 52 BUN 555831BI0056 52 BUN 555831BI0094

53 Grand Parc Garonne 555812AD0063 53 Grand Parc Garonne 555812AL0006

54 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0355 54 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0356 54 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0361

55 OAP JOB-coeur de quartier 555829AV0013 55 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0350 55 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0357 55 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0358 55 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0369 55 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0370

56 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0124 56 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0125 56 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0126

57 OAP La salade 555830AP0012 57 OAP La salade 555830AP0256 57 OAP La salade 555830AP0257

58 OAP Grand Selve 555831BC0278 58 OAP Grand Selve 555831BC0299 58 OAP Grand Selve 555831BC0300 58 OAP Grand Selve 555831BC0301 58 OAP Grand Selve 555831BC0302 58 OAP Grand Selve 555831BC0483 58 OAP Grand Selve 555831BC0671 58 OAP Grand Selve 555831BC0672 58 OAP Grand Selve 555831BC0679 58 OAP Grand Selve 555831BC0680

59 OAP Avranches 555833AN0014 59 OAP Avranches 555833AN0100 59 OAP Avranches 555833AN0127


60 OAP Montaudran 555837AE006960 OAP Montaudran 555837AE007760 OAP Montaudran 555837AE007860 OAP Montaudran 555837AH000160 OAP Montaudran 555837AI0007 60 OAP Montaudran 555837AI0026 60 OAP Montaudran 555837AI0038 60 OAP Montaudran 555837AI0041 60 OAP Montaudran 555837AI0042 60 OAP Montaudran 555837AI0043

61 OAP Montaudran 555837AI0007 61 OAP Montaudran 555837AI0026 61 OAP Montaudran 555837AI0028 61 OAP Montaudran 555837AI0029 61 OAP Montaudran 555837AI0042

62 OAP Rangueil 555837BI0002 62 OAP Rangueil 555837BI0003 62 OAP Rangueil 555837BI0004 62 OAP Rangueil 555837BK0006

63 ZAC Tibaous 555841AM051863 ZAC Tibaous 555841AM051963 ZAC Tibaous 555841AN003263 ZAC Tibaous 555841AN004563 ZAC Tibaous 555841AN012163 ZAC Tibaous 555841AN037963 ZAC Tibaous 555841AN046763 ZAC Tibaous 555841AN046863 ZAC Tibaous 555841AN047963 ZAC Tibaous 555841AN048163 ZAC Tibaous 555841AN048263 ZAC Tibaous 555841AN048463 ZAC Tibaous 555841AN048563 ZAC Tibaous 555841AN048663 ZAC Tibaous 555841AN048763 ZAC Tibaous 555841AN048863 ZAC Tibaous 555841AN048963 ZAC Tibaous 555841AN049063 ZAC Tibaous 555841AN049263 ZAC Tibaous 555841AN049463 ZAC Tibaous 555841AN049763 ZAC Tibaous 555841AN049963 ZAC Tibaous 555841AN050063 ZAC Tibaous 555841AN055863 ZAC Tibaous 555841AN055963 ZAC Tibaous 555841AN056963 ZAC Tibaous 555841AN057063 ZAC Tibaous 555841AN057163 ZAC Tibaous 555841AN0637



Numéro SEP

OPERATION Parcelle

64 ZAC Tibaous 555841AN0479 64 ZAC Tibaous 555841AN0500

65 ZAC Tibaous 555841AN0479 65 ZAC Tibaous 555841AN0500

66 GPV - Orne 555842BC0006 66 GPV - Orne 555842BC0051 66 GPV - Orne 555842BC0056 66 GPV - Orne 555842BC0057 66 GPV - Orne 555842BC0076 66 GPV - Orne 555842BD0010 66 GPV - Orne 555842BD0011 66 GPV - Orne 555842BD0145

067 OAP Montaudran 555837AI0007 067 OAP Montaudran 555837AI0008 067 OAP Montaudran 555837AI0009 067 OAP Montaudran 555837AI0048 067 OAP Montaudran 555837AI0049 067 OAP Montaudran 555837AI0050 067 OAP Montaudran 555837AI0051 067 OAP Montaudran 555837AI0052

68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0002 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0036 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0037 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0038 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0039 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0040 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0069 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0072 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0101 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0102 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0103 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0107 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0108 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0109 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0110 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0133 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0134 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0137 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0138 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0172 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0173 68 OAP St Martin rives du Touch 555843AE0175

69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0010 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0011 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0012 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0013


69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0026 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0027 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0041 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0055 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0057 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0060 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0062 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0063 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0067 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0068 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0070 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0072 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0082 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0120 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0121 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0124 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0125 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0128 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0137 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0138 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0140 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0142 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0144 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0153 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0185 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0186 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0187 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0188 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0189 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0190 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0196 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0197 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0198 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0209 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0210 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0232 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0245 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0246 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0248 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0249 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0250 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0251 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0253 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0255 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0258 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0259 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0260 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0262 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0263 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AL0267 69

Saint-Martin-du-Touch

555845AM0028

Numéro OPERATION Parcelle Numéro OPERATION Parcelle



SEP

69 Saint-Martin-du-Touch 555845AM005669 Saint-Martin-du-Touch 555845AM005869 Saint-Martin-du-Touch 555845AM006469 Saint-Martin-du-Touch 555845AM006769 Saint-Martin-du-Touch 555845AM008169 Saint-Martin-du-Touch 555845AM010269 Saint-Martin-du-Touch 555845AM010369 Saint-Martin-du-Touch 555845AM010469 Saint-Martin-du-Touch 555845AM010569 Saint-Martin-du-Touch 555845AM010769 Saint-Martin-du-Touch 555845AM010869 Saint-Martin-du-Touch 555845AM011169 Saint-Martin-du-Touch 555845AM011369 Saint-Martin-du-Touch 555845AM011569 Saint-Martin-du-Touch 555845AM011769 Saint-Martin-du-Touch 555845AM011869 Saint-Martin-du-Touch 555845AM011969 Saint-Martin-du-Touch 555845AM012069 Saint-Martin-du-Touch 555845AM012269 Saint-Martin-du-Touch 555845AM013169 Saint-Martin-du-Touch 555845AM014769 Saint-Martin-du-Touch 555845AN010569 Saint-Martin-du-Touch 555845AN010669 Saint-Martin-du-Touch 555845AN010769 Saint-Martin-du-Touch 555845AN023769 Saint-Martin-du-Touch 555845AN023869 Saint-Martin-du-Touch 555845AN023969 Saint-Martin-du-Touch 555845AN024269 Saint-Martin-du-Touch 555845AN024369 Saint-Martin-du-Touch 555845AN026769 Saint-Martin-du-Touch 555845AN026969 Saint-Martin-du-Touch 555845AN029269 Saint-Martin-du-Touch 555845AN029369 Saint-Martin-du-Touch 555845AN034269 Saint-Martin-du-Touch 555845AN034369 Saint-Martin-du-Touch 555845AN034569 Saint-Martin-du-Touch 555845AN039269 Saint-Martin-du-Touch 555845AN039869 Saint-Martin-du-Touch 555845AN039969 Saint-Martin-du-Touch 555845AO000169 Saint-Martin-du-Touch 555845AP000669 Saint-Martin-du-Touch 555845AP000769 Saint-Martin-du-Touch 555845AP000869 Saint-Martin-du-Touch 555845AP001169 Saint-Martin-du-Touch 555845AS001069 Saint-Martin-du-Touch 555845AS001569 Saint-Martin-du-Touch 555845AS001769 Saint-Martin-du-Touch 555845AS002069 Saint-Martin-du-Touch 555845AS002369 Saint-Martin-du-Touch 555845AS002769 Saint-Martin-du-Touch 555845AS0028

SEP

69 Saint-Martin-du-Touch 555845AS002969 Saint-Martin-du-Touch 555845AS003769 Saint-Martin-du-Touch 555845AS003969 Saint-Martin-du-Touch 555845AS004069 Saint-Martin-du-Touch 555845AS004169 Saint-Martin-du-Touch 555845AS004769 Saint-Martin-du-Touch 555845AS004869 Saint-Martin-du-Touch 555845AS005469 Saint-Martin-du-Touch 555845AS005569 Saint-Martin-du-Touch 555845AS005669 Saint-Martin-du-Touch 555845AS005769 Saint-Martin-du-Touch 555845AS005869 Saint-Martin-du-Touch 555845AS006369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT000269 Saint-Martin-du-Touch 555845AT000369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT007669 Saint-Martin-du-Touch 555845AT010869 Saint-Martin-du-Touch 555845AT010969 Saint-Martin-du-Touch 555845AT012469 Saint-Martin-du-Touch 555845AT012669 Saint-Martin-du-Touch 555845AT012869 Saint-Martin-du-Touch 555845AT012969 Saint-Martin-du-Touch 555845AT013769 Saint-Martin-du-Touch 555845AT014869 Saint-Martin-du-Touch 555845AT014969 Saint-Martin-du-Touch 555845AT015169 Saint-Martin-du-Touch 555845AT015269 Saint-Martin-du-Touch 555845AT015769 Saint-Martin-du-Touch 555845AT015869 Saint-Martin-du-Touch 555845AT016169 Saint-Martin-du-Touch 555845AT016369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT016669 Saint-Martin-du-Touch 555845AT016869 Saint-Martin-du-Touch 555845AT017169 Saint-Martin-du-Touch 555845AT017269 Saint-Martin-du-Touch 555845AT019269 Saint-Martin-du-Touch 555845AT019369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT019869 Saint-Martin-du-Touch 555845AT019969 Saint-Martin-du-Touch 555845AT020369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT020569 Saint-Martin-du-Touch 555845AT020769 Saint-Martin-du-Touch 555845AT020969 Saint-Martin-du-Touch 555845AT021369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT021469 Saint-Martin-du-Touch 555845AT022769 Saint-Martin-du-Touch 555845AT022969 Saint-Martin-du-Touch 555845AT023169 Saint-Martin-du-Touch 555845AT023369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT023769 Saint-Martin-du-Touch 555845AT0240

Numéro OPERATION Parcelle Numéro OPERATION Parcelle



SEP

69 Saint-Martin-du-Touch 555845AT024169 Saint-Martin-du-Touch 555845AT024269 Saint-Martin-du-Touch 555845AT024369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT025169 Saint-Martin-du-Touch 555845AT025269 Saint-Martin-du-Touch 555845AT025369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT025469 Saint-Martin-du-Touch 555845AT025569 Saint-Martin-du-Touch 555845AT025669 Saint-Martin-du-Touch 555845AT025769 Saint-Martin-du-Touch 555845AT026569 Saint-Martin-du-Touch 555845AT027369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT027469 Saint-Martin-du-Touch 555845AT027769 Saint-Martin-du-Touch 555845AT027869 Saint-Martin-du-Touch 555845AT029869 Saint-Martin-du-Touch 555845AT029969 Saint-Martin-du-Touch 555845AT030169 Saint-Martin-du-Touch 555845AT030469 Saint-Martin-du-Touch 555845AT031169 Saint-Martin-du-Touch 555845AT031369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT031469 Saint-Martin-du-Touch 555845AT031569 Saint-Martin-du-Touch 555845AT031669 Saint-Martin-du-Touch 555845AT031769 Saint-Martin-du-Touch 555845AT031869 Saint-Martin-du-Touch 555845AT032169 Saint-Martin-du-Touch 555845AT032269 Saint-Martin-du-Touch 555845AT033269 Saint-Martin-du-Touch 555845AT034869 Saint-Martin-du-Touch 555845AT035569 Saint-Martin-du-Touch 555845AT037069 Saint-Martin-du-Touch 555845AT037169 Saint-Martin-du-Touch 555845AT037269 Saint-Martin-du-Touch 555845AT037369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT037469 Saint-Martin-du-Touch 555845AT038969 Saint-Martin-du-Touch 555845AT039069 Saint-Martin-du-Touch 555845AT039369 Saint-Martin-du-Touch 555845AT040969 Saint-Martin-du-Touch 555845AT042269 Saint-Martin-du-Touch 555845AT042469 Saint-Martin-du-Touch 555845AT042569 Saint-Martin-du-Touch 555845AT042969 Saint-Martin-du-Touch 555845AT044769 Saint-Martin-du-Touch 555845AT044869 Saint-Martin-du-Touch 555845AT044969 Saint-Martin-du-Touch 555845AT045069 Saint-Martin-du-Touch 555845AT045169 Saint-Martin-du-Touch 555845AT045269 Saint-Martin-du-Touch 555845AT0453

SEP

69 Saint-Martin-du-Touch 555845AT0454 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AT0463 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AT0464 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AT0465 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AT0466 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AT0467 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AT0468 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AT0489 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AV000969 Saint-Martin-du-Touch 555845AV010569 Saint-Martin-du-Touch 555845AV012069 Saint-Martin-du-Touch 555845AV012169 Saint-Martin-du-Touch 555845AV012369 Saint-Martin-du-Touch 555845AV012469 Saint-Martin-du-Touch 555845AV012569 Saint-Martin-du-Touch 555845AV012769 Saint-Martin-du-Touch 555845AV013369 Saint-Martin-du-Touch 555845AV013569 Saint-Martin-du-Touch 555845AV013669 Saint-Martin-du-Touch 555845AV014369 Saint-Martin-du-Touch 555845AV016269 Saint-Martin-du-Touch 555845AV018869 Saint-Martin-du-Touch 555845AV020569 Saint-Martin-du-Touch 555845AV020669 Saint-Martin-du-Touch 555845AW001869 Saint-Martin-du-Touch 555845AW001969 Saint-Martin-du-Touch 555845AW002069 Saint-Martin-du-Touch 555845AW005069 Saint-Martin-du-Touch 555845AW007869 Saint-Martin-du-Touch 555845AW008569 Saint-Martin-du-Touch 555845AW008669 Saint-Martin-du-Touch 555845AW008769 Saint-Martin-du-Touch 555845AW008869 Saint-Martin-du-Touch 555845AW008969 Saint-Martin-du-Touch 555845AW009269 Saint-Martin-du-Touch 555845AW010969 Saint-Martin-du-Touch 555845AW011069 Saint-Martin-du-Touch 555845AW011269 Saint-Martin-du-Touch 555845AW011769 Saint-Martin-du-Touch 555845AW012169 Saint-Martin-du-Touch 555845AW012269 Saint-Martin-du-Touch 555845AW012569 Saint-Martin-du-Touch 555845AW012669 Saint-Martin-du-Touch 555845AW012969 Saint-Martin-du-Touch 555845AW013169 Saint-Martin-du-Touch 555845AW013269 Saint-Martin-du-Touch 555845AW013769 Saint-Martin-du-Touch 555845AW013969 Saint-Martin-du-Touch 555845AX000869 Saint-Martin-du-Touch 555845AX000969 Saint-Martin-du-Touch 555845AX0010



Numéro

SEP OPERATION Parcelle 69 Saint-Martin-du-Touch 555845AX001169 Saint-Martin-du-Touch 555845AX004769 Saint-Martin-du-Touch 555845AX005069 Saint-Martin-du-Touch 555845AX005169 Saint-Martin-du-Touch 555845AX005669 Saint-Martin-du-Touch 555845AX005869 Saint-Martin-du-Touch 555845AX005969 Saint-Martin-du-Touch 555845AX006069 Saint-Martin-du-Touch 555845AX006169 Saint-Martin-du-Touch 555845AX006369 Saint-Martin-du-Touch 555845AX006969 Saint-Martin-du-Touch 555845AX007469 Saint-Martin-du-Touch 555845AX007569 Saint-Martin-du-Touch 555845AX007769 Saint-Martin-du-Touch 555845AX0085

70 GPV - Bagatelle 555842BC001170 GPV - Bagatelle 555842BC001270 GPV - Bagatelle 555842BC001370 GPV - Bagatelle 555842BC002170 GPV - Bagatelle 555842BC006670 GPV - Bagatelle 555842BC007270 GPV - Bagatelle 555842BC007370 GPV - Bagatelle 555842BD013570 GPV - Bagatelle 555842BD0136

71 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE039171 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE039271 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE039471 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE039571 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE039671 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE040771 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE040871 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE040971 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE0416

72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0072 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0076 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0078 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0079 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0080 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0082 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0253 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0673 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0674 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0675 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0676 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0163 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0190 72 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0202

Numéro SEP OPERATION Parcelle 73 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE005373 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE005573 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE005673 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE005873 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE006173 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE006273 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE006373 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE014373 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE037273 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE039473 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE041873 OAP Moulis - Croix Benite 555830AE042773 OAP Moulis - Croix Benite 555830AH002273 OAP Moulis - Croix Benite 555830AH002973 OAP Moulis - Croix Benite 555830AH018973 OAP Moulis - Croix Benite 555830AH040973 OAP Moulis - Croix Benite 555830AH053073 OAP Moulis - Croix Benite 555830AH062673 OAP Moulis - Croix Benite 555830AH062873 OAP Moulis - Croix Benite 555830AH071873 OAP Moulis - Croix Benite 555830AH075773 OAP Moulis - Croix Benite 555830AH0758

74 OAP La Salade 555830AP000174 OAP La Salade 555830AP000274 OAP La Salade 555830AP000374 OAP La Salade 555830AP000474 OAP La Salade 555830AP0005

74 OAP La Salade 555830AP000674 OAP La Salade 555830AP000774 OAP La Salade 555830AP001174 OAP La Salade 555830AP002074 OAP La Salade 555830AP002174 OAP La Salade 555830AP025674 OAP La Salade 555830AP025774 OAP La Salade 555830AP026774 OAP La Salade 555830AP027374 OAP La Salade 555830AP029074 OAP La Salade 555830AP030374 OAP La Salade 555830AP031574 OAP La Salade 555830AR004974 OAP La Salade 555830AR005074 OAP La Salade 555830AR009874 OAP La Salade 555830AR020974 OAP La Salade 555830AR022674 OAP La Salade 555830AR023074 OAP La Salade 555830AR030474 OAP La Salade 555830AR033274 OAP La Salade 555830AR036674 OAP La Salade 555830AR0375



Numéro

SEP OPERATION Parcelle 74 OAP La Salade 555830AR039974 OAP La Salade 555830AR040074 OAP La Salade 555830AR040274 OAP La Salade 555830AR041574 OAP La Salade 555830AR041674 OAP La Salade 555830AR042074 OAP La Salade 555830AR042174 OAP La Salade 555830AR042274 OAP La Salade 555830AR042374 OAP La Salade 555830AR042474 OAP La Salade 555830AR047074 OAP La Salade 555830AR048074 OAP La Salade 555830AS008674 OAP La Salade 555830AS009374 OAP La Salade 555830AS010074 OAP La Salade 555830AS016174 OAP La Salade 555830AS016674 OAP La Salade 555830AS016774 OAP La Salade 555830AS018874 OAP La Salade 555830AS019874 OAP La Salade 555830AS019974 OAP La Salade 555830AS024674 OAP La Salade 555830AS024774 OAP La Salade 555830AS025874 OAP La Salade 555830AS026074 OAP La Salade 555830AS026174 OAP La Salade 555830AS026374 OAP La Salade 555830AS026474 OAP La Salade 555830AS026574 OAP La Salade 555830AS026674 OAP La Salade 555830AS0267

75 OAP JOB - coeur de quartier 555829AO004475 OAP JOB - coeur de quartier 555829AO004775 OAP JOB - coeur de quartier 555829AO004975 OAP JOB - coeur de quartier 555829AO005575 OAP JOB - coeur de quartier 555829AO005775 OAP JOB - coeur de quartier 555829AO026175 OAP JOB - coeur de quartier 555829AO026275 OAP JOB - coeur de quartier 555829AO030675 OAP JOB - coeur de quartier 555829AO030775 OAP JOB - coeur de quartier 555829AO030875 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV008975 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV009075 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0228

76 ZAC Borderouge 555830AM010476 ZAC Borderouge 555830AM020076 ZAC Borderouge 555830AM022376 ZAC Borderouge 555830AM023976 ZAC Borderouge 555830AM0240

Numéro SEP OPERATION Parcelle 76 ZAC Borderouge 555830AM027776 ZAC Borderouge 555830AM027876 ZAC Borderouge 555831AR023676 ZAC Borderouge 555831AR025276 ZAC Borderouge 555831AR026076 ZAC Borderouge 555831AR028076 ZAC Borderouge 555831AR030876 ZAC Borderouge 555831AR030976 ZAC Borderouge 555831AR031276 ZAC Borderouge 555831AR032976 ZAC Borderouge 555831AR033076 ZAC Borderouge 555831AR033176 ZAC Borderouge 555831AR033476 ZAC Borderouge 555831AR033576 ZAC Borderouge 555831AR033676 ZAC Borderouge 555831AR035476 ZAC Borderouge 555831AR035676 ZAC Borderouge 555831AR035776 ZAC Borderouge 555831AR035876 ZAC Borderouge 555831AR035976 ZAC Borderouge 555831AR036076 ZAC Borderouge 555831AR036176 ZAC Borderouge 555831AR036376 ZAC Borderouge 555831AS023976 ZAC Borderouge 555831AS030676 ZAC Borderouge 555831AS030776 ZAC Borderouge 555831AS031076 ZAC Borderouge 555831AS031176 ZAC Borderouge 555831AS031276 ZAC Borderouge 555831AS031576 ZAC Borderouge 555831AS031676 ZAC Borderouge 555831AS031776 ZAC Borderouge 555831AS045876 ZAC Borderouge 555831AS066476 ZAC Borderouge 555831AS066876 ZAC Borderouge 555831AS083376 ZAC Borderouge 555831AT016576 ZAC Borderouge 555831AT016676 ZAC Borderouge 555831AT016776 ZAC Borderouge 555831AT017076 ZAC Borderouge 555831AT017276 ZAC Borderouge 555831AT017376 ZAC Borderouge 555831AV033876 ZAC Borderouge 555831AV035276 ZAC Borderouge 555831AV035776 ZAC Borderouge 555831AV035876 ZAC Borderouge 555831AV045576 ZAC Borderouge 555831AV045676 ZAC Borderouge 555831AV045776 ZAC Borderouge 555831AV045876 ZAC Borderouge 555831AV0461



Numéro SEP OPERATION Parcelle 76 ZAC Borderouge 555831AV046276 ZAC Borderouge 555831AV046376 ZAC Borderouge 555831AV047876 ZAC Borderouge 555831AV047976 ZAC Borderouge 555831AV048976 ZAC Borderouge 555831AV049176 ZAC Borderouge 555831AV052976 ZAC Borderouge 555831AV063476 ZAC Borderouge 555831AV063576 ZAC Borderouge 555831AV063676 ZAC Borderouge 555831AW039676 ZAC Borderouge 555831AW039876 ZAC Borderouge 555831AW040276 ZAC Borderouge 555831AW040776 ZAC Borderouge 555831AW041276 ZAC Borderouge 555831AW041876 ZAC Borderouge 555831AW053476 ZAC Borderouge 555831AW055676 ZAC Borderouge 555831AW055876 ZAC Borderouge 555831AW056276 ZAC Borderouge 555831AW056476 ZAC Borderouge 555831AW057876 ZAC Borderouge 555831AW061176 ZAC Borderouge 555831AW062776 ZAC Borderouge 555831AX013576 ZAC Borderouge 555831AX019476 ZAC Borderouge 555831AX019676 ZAC Borderouge 555831AX021376 ZAC Borderouge 555831AX021476 ZAC Borderouge 555831AX022076 ZAC Borderouge 555831AX022576 ZAC Borderouge 555831AX022676 ZAC Borderouge 555831AX024176 ZAC Borderouge 555831AX025476 ZAC Borderouge 555831AX031976 ZAC Borderouge 555831AX036076 ZAC Borderouge 555831AX040376 ZAC Borderouge 555831AX053676 ZAC Borderouge 555831AX055276 ZAC Borderouge 555831AX055376 ZAC Borderouge 555831AX058076 ZAC Borderouge 555831AX058276 ZAC Borderouge 555831AX060876 ZAC Borderouge 555831AY043976 ZAC Borderouge 555831AY044176 ZAC Borderouge 555831AY044376 ZAC Borderouge 555831AY044676 ZAC Borderouge 555831AY044976 ZAC Borderouge 555831AY045376 ZAC Borderouge 555831AY045476 ZAC Borderouge 555831AY0455

Numéro SEP OPERATION Parcelle 76 ZAC Borderouge 555831AY045676 ZAC Borderouge 555831AY045776 ZAC Borderouge 555831AY045876 ZAC Borderouge 555831AY045976 ZAC Borderouge 555831AY046076 ZAC Borderouge 555831AY046176 ZAC Borderouge 555831AY046276 ZAC Borderouge 555831AY046376 ZAC Borderouge 555831AY046576 ZAC Borderouge 555831AY055476 ZAC Borderouge 555831AY056976 ZAC Borderouge 555831AY057276 ZAC Borderouge 555831AY058076 ZAC Borderouge 555831AY0676

77 OAP St Martin rives du Touch 555845AO0020



77 OAP St Martin rives du Touch 555845AP0001



78 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV035078 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV035178 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV035778 OAP JOB - coeur de quartier 555829AV0361

79 OAP Montaudran 555837AI0007 79 OAP Montaudran 555837AI0036 79 OAP Montaudran 555837AI0037 79 OAP Montaudran 555837AM005779 OAP Montaudran 555837AM006779 OAP Montaudran 555837AM006879 OAP Montaudran 555837AM0076

80 OAP Guilhermy 555841AY017180 OAP Guilhermy 555841AY017280 OAP Guilhermy 555841AY017480 OAP Guilhermy 555841AY017580 OAP Guilhermy 555841AY017780 OAP Guilhermy 555841AY019480 OAP Guilhermy 555841AY019580 OAP Guilhermy 555841AY019680 OAP Guilhermy 555841AY020780 OAP Guilhermy 555841AY020880 OAP Guilhermy 555841AY020980 OAP Guilhermy 555841AY021180 OAP Guilhermy 555841AY021280 OAP Guilhermy 555841AY0215



Numéro

SEP OPERATION Parcelle 80 OAP Guilhermy 555841AY021680 OAP Guilhermy 555841AY021780 OAP Guilhermy 555841AY021980 OAP Guilhermy 555841AY023280 OAP Guilhermy 555841AY023380 OAP Guilhermy 555841AY023680 OAP Guilhermy 555841AY023780 OAP Guilhermy 555841AY023880 OAP Guilhermy 555841AY023980 OAP Guilhermy 555841AY038480 OAP Guilhermy 555841AY038580 OAP Guilhermy 555841AY040480 OAP Guilhermy 555841AY040880 OAP Guilhermy 555841AY043780 OAP Guilhermy 555841AY043880 OAP Guilhermy 555841AY044580 OAP Guilhermy 555841AY044680 OAP Guilhermy 555841AY044780 OAP Guilhermy 555841AY044880 OAP Guilhermy 555841AY044980 OAP Guilhermy 555841AY045080 OAP Guilhermy 555841AY045380 OAP Guilhermy 555841AY045480 OAP Guilhermy 555841AY045580 OAP Guilhermy 555841AY053780 OAP Guilhermy 555841AY053880 OAP Guilhermy 555841AY054580 OAP Guilhermy 555841AY054780 OAP Guilhermy 555841AY055680 OAP Guilhermy 555841AY0801

81 Sarah Bernhardt 555830AH000781 Sarah Bernhardt 555830AH016581 Sarah Bernhardt 555830AH017981 Sarah Bernhardt 555830AH018081 Sarah Bernhardt 555830AH018181 Sarah Bernhardt 555830AH018281 Sarah Bernhardt 555830AH042381 Sarah Bernhardt 555830AH042581 Sarah Bernhardt 555830AH046881 Sarah Bernhardt 555830AH046981 Sarah Bernhardt 555830AH047081 Sarah Bernhardt 555830AH047181 Sarah Bernhardt 555830AH074781 Sarah Bernhardt 555830AH0748

82 OAP Lapujade 555804AC024582 OAP Lapujade 555804AC049082 OAP Lapujade 555804AC051682 OAP Lapujade 555804AC0519

Numéro SEP OPERATION Parcelle 83 OAP Lapujade 555804AC000183 OAP Lapujade 555804AC007583 OAP Lapujade 555804AC040183 OAP Lapujade 555804AC049283 OAP Lapujade 555804AC049483 OAP Lapujade 555804AC0495

84 OAP Lapujade 555804AC007584 OAP Lapujade 555804AC0281

85 OAP Lapujade 555804AC000185 OAP Lapujade 555804AC007585 OAP Lapujade 555804AC0281

86 OAP Lapujade 555804AC007486 OAP Lapujade 555804AC008486 OAP Lapujade 555804AC009686 OAP Lapujade 555804AC033086 OAP Lapujade 555804AC049286 OAP Lapujade 555804AC049486 OAP Lapujade 555804AC0545

87 ZAC Tibaous 555841AO004787 ZAC Tibaous 555841AO004987 ZAC Tibaous 555841AO005088 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0054 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0064 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0065 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0066 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0071 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0072 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0073 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0083 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0116 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0117 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0120 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0122 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0124 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0125 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0130 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0131 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0132 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0133 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0134 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0164 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0165 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0166 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0167 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0168 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0170 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0171 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0172



Numéro SEP OPERATION Parcelle 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0173 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0174 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0175 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0176 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0177 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0178 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0179 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0203 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0204 88 OAP Izards - Trois Cocus 555830AM000188 OAP Izards - Trois Cocus 555830AM009488 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV000488 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV000588 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV000788 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV000888 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV012788 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV013988 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV014288 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV014488 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV016688 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV016788 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV017888 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV019588 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV021388 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV021488 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV021588 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV028088 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV028188 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV028288 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV033088 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV033388 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV049788 OAP Izards - Trois Cocus 555831AV067488 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ000188 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ000288 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ021088 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ021188 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ024988 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ025088 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ025288 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ025388 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ051688 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ055788 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ056188 OAP Izards - Trois Cocus 555831AZ0562

89 GPV - Bagatelle 555842BC005189 GPV - Bagatelle 555842BC006189 GPV - Bagatelle 555842BC0066

Numéro SEP OPERATION Parcelle 90 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0080 90 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0675 90 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0676 90 OAP Izards - Trois Cocus 555830AI0697 90 OAP Izards - Trois Cocus 555830AL0202

91 ZAC Toulouse Montaudran Aerospace 555837AM0046










91 ZAC Toulouse Montaudran Aerospace 555837BC0015



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4 - Pièces réglementaires - Toulouse.frdocuments.toulouse.fr/urbanisme/plu/REVS_GENERALE_28062012/PIE… · Arrêt PLU - DCC du 28/06/2012 . 4/ PIECES REGLEMENTAIRES ... 885 Liaison