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Paris
4e édition
MARDI 3 JUILLET 2018
4e RENDEZ-VOUS DES FINANCES LOCALESÉlus, DGS, directions finances et RH : préparez-vous au big bang !
• Contractualisation, réforme de la fiscalité locale : comment s’adapter à la nouvelle donne • Investissement local : les clés pour trouver les financements et optimiser ses dépenses• Dépenses de fonctionnement : quels leviers activer, pour quelles économies réelles
AVEC LA PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE :
ET LES INTERVENTIONS DE :
Claire DELPECHResponsable finances,
fiscalité et habitatASSEMBLÉE
DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE (ADCF)
Johan THEURETDGA pôle ressources
RENNES MÉTROPOLE Président
ASSOCIATION DES DRH DE GRANDES COLLECTIVITÉS
Alain RICHARDAncien Ministre, Sénateur en charge de la mission sur la refonte de la fiscalité locale
Thomas ROUGIERSecrétaire général
OBSERVATOIRE DES FINANCES ET
DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES
Avec le soutien de :
Vincent ROBERTI Directeur général des services
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Avant-Propos
Projet de refonte de la fiscalité locale, contractualisation pour les grandes collectivités… Les finances locales sont au cœur de l’actualité en cette année 2018 ! Malgré la reprise de la commande publique et l’engagement du gouvernement à ne pas baisser les dotations, l’environnement financier des collectivités reste contraint.Plus que jamais, le secteur public local doit trouver des solutions pour continuer à investir, optimiser la dépense publique et s’adapter aux nouvelles réformes.
A l’occasion de son 4ème Rendez-vous des finances locales, La Gazette des communes réunit experts et représentants de collectivités afin de faire le point sur la trajectoire des finances locales et partager ses bonnes pratiques. Au programme :
• Une matinée pour décrypter l’actualité des finances locales : pactes financiers, réforme de la fiscalité et dynamiques financières des collectivités
• Des ateliers l’après-midi, à choisir entre 2 parcours
• Un premier dédié au financement et à l’optimisation de l’investissement local
• Un deuxième consacré à la maitrise des dépenses de fonctionnement : découvrez les leviers pour renforcer la performance de ses achats et contenir sa masse salariale
Pour trouver des réponses concrètes à ces défis et échanger avec vos pairs, rendez-vous le 3 juillet prochain à Paris !
En me réjouissant de vous y accueillir,
Glenn BEUGNOT Chef de projets conférences La Gazette des communes
La Gazette des communes est la référence des fonctionnaires territoriaux.
Avec un hebdomadaire diffusé à plus de 29 000 exemplaires (source OJD 2013-2014), elle donne accès à toute l’actualité de la Fonction publique territoriale.
La Gazette des communes a développé une expertise et se distingue par son approche innovante et proactive afin de fournir aux décideurs locaux tous les outils nécessaires à la compréhension des évolutions du secteur et à la gestion efficace d’une collectivité.
- Un site d’information et de services : lagazette.fr
- Un service efficace pour recruter des compétences : lagazette.fr, onglet « emploi »
- Des conférences thématiques et d’actualité, des clubs métiers (Clubs Gazette)
- Plus de 300 formations dédiées aux acteurs des collectivités territoriales
- 4 grands salons professionnels chaque année
ParisMARDI 3 JUILLET 2018
Journée animée par la rédaction de LA GAZETTE DES COMMUNES
4e édition
Retrouvez le programme détaillé de cet événement sur le site lagazette.fr, onglet « Evénements »
4e RENDEZ-VOUS DES FINANCES LOCALESÉlus, DGS, directions finances et RH : préparez-vous au big bang !
AVEC LES INTERVENTIONS DE :
Pascal BELLEMIN
Gabriel BESSE
Philippe BOMBARDIER
Patrick BRENNER
Éric CHAPAYS
Franck CLAEYS
Claire DELPECH
Olivier DUSSOPT
Pascale FRERY
Frédéric IACOVELLA
Michel KLOPFER
Guillaume LAFFINEUR
Baptiste LE NOCHER
Jérôme NOIRET
Alain RICHARD
Vincent ROBERTI
Thomas ROUGIER
Igor SEMO
Johan THEURET
Directeur des financesDÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Chargé de mission performance économiqueDÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Directeur de cabinet, ex-DGA ressources et modernisation financièreVILLE DE LIMOGES
Expert auprès de la Commission UE, Collège of Europe, ENA, CNFPTCOMMISSION EUROPÉENNE
Directeur général des servicesVILLE DE LUNEVILLE
Directeur économie et finances territorialesFRANCE URBAINE
Responsable finances, fiscalité et habitatADCF
Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics
Directrice générale adjointe en charge des RHVILLE DE GRENOBLE
Directeur général des servicesVILLE DE CHALON SUR SAONE ET GRAND CHALON AGGLOMÉRATION
Consultant en finances locales
Chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion achatDIRECTION DES ACHATS DE L’ÉTAT
Rapporteur extérieurCOUR DES COMPTES
Directeur des finances et de la commande publiqueDÉPARTEMENT DE LA SOMME
Ancien MinistreSénateur du VAL D’OISE, en charge de la mission sur la refonte de la fiscalité locale
Directeur général des servicesDÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Secrétaire généralOBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES
MaireVILLE DE SAINT-MAURICE
DGA pôle ressourcesRENNES MÉTROPOLEPrésidentASSOCIATION DES DRH DE GRANDES COLLECTIVITÉS
Un représentantVILLE D’ANNECY
12h00 CONTRACTUALISATION - Retour sur la mise en œuvre des premiers pactes financiers État / collectivités
• Budgets annexes, consolidation des comptes interco/communes, fusions récentes : les termes des contrats tiennent-ils compte des spécificités des territoires ? Quels sont les périmètres de la contractualisation
• Quel impact sur les pratiques budgétaires et stratégies financières des collectivités
Vincent ROBERTI I Directeur général des services I DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Igor SEMO I Maire I VILLE DE SAINT-MAURICE
12h30 Déjeuner
PARCOURS 1 - INVESTISSEMENT LOCAL : QUELS LEVIERS ACTIONNER POUR LES COLLECTIVITÉS
14h00 Maîtrise de l’endettement : les clés pour ménager l’autofinancement et optimiser la gestion de sa dette
• Gestion des taux, remboursement des encours, négociation des nouveaux emprunts : optimiser la gestion de ses frais financiers
• Comment mettre en place une stratégie pluriannuelle pour maitriser son désendettement
Pascal BELLEMIN I Directeur des finances I DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
14h30 S’y retrouver dans la jungle des financements et savoir monter ses projets : un préalable à tout investissement
• Subventions spécifiques de l’Etat, crédits des agences nationales, fonds européens… comment disposer d’une vision transversale des concours extérieurs mobilisables
• Quels outils pour que petites et moyennes collectivités puissent bénéficier de l’ingénierie nécessaire au financement de leurs projets
• Financements participatifs, tarification des services : ces leviers alternatifs de financement représentent-ils un réel potentiel
Patrick BRENNER I Expert auprès de la Commission UE, Collège of Europe, ENA, CNFPT I COMMISSION EUROPÉENNE
Frédéric IACOVELLA I Directeur général des services I VILLE DE CHALON SUR SAONE ET GRAND CHALON AGGLOMÉRATION
15h45 Quelles stratégies pour optimiser ses investissements dans un contexte financier toujours contraint
• Évaluation des politiques publiques, plans pluriannuels d’investissement : les outils pour prioriser vos investissements
• Utilité économique et sociale, charges de fonctionnement liées : quels critères d’arbitrage
• Pour quels investissements est-il pertinent de recourir à l’échelon intercommunal
Jérôme NOIRET I Directeur des finances et de la commande publique I DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Un représentant I VILLE D’ANNECY
PARCOURS 2 - LES RECETTES POUR MAITRISER SES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
14h00 Les achats : un levier réel pour les dépenses de fonctionnement ?
• Sourcing, négociations, analyse des besoins : des marges de manœuvre ?
• Mutualisation, groupements de commande : pour quels achats les privilégier, quelles économies en espérer
Gabriel BESSE I Chargé de mission performance économique I DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Guillaume LAFFINEUR I Chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion achat I DIRECTION DES ACHATS DE L’ÉTAT
14h30 Maîtrise de la masse salariale : quelles possibilités, pour quelle efficacité
• Recours facilité aux contractuels, assouplissement du statut, rémunération au mérite : quels impacts de la réforme de la fonction publique sur les finances locales
• Départs non-compensés, temps de travail, lutte contre l’absentéisme : les moyens les plus efficaces pour maîtriser les dépenses de personnel
• Adapter sa masse salariale aux contraintes financières : quelles marges de manœuvre ?
Baptiste LE NOCHER I Rapporteur extérieur I COUR DES COMPTES
Pascale FRERY I Directrice générale adjointe en charge des RH I VILLE DE GRENOBLE
Johan THEURET I DGA pôle ressources I RENNES MÉTROPOLE I Président I ASSOCIATION DES DRH DE GRANDES COLLECTIVITÉS
15h45 Retours d’expériences : les collectivités face aux maitrises des dépenses de personnel
• Méthode employée, gains obtenus : des collectivités présentent leurs plans de maitrise de la masse salariale
• Quelles conditions de réussite pour ces dispositifs Philippe BOMBARDIER I Directeur de cabinet I
VILLE DE LIMOGES Éric CHAPAYS I Directeur général des services I
VILLE DE LUNEVILLE
16h30 Fin de la journée
8h30 Accueil des participants
9h00 ALLOCUTION D’OUVERTURE - 2018 – 2022 : un nouveau paradigme dans la relation financière État / collectivités ?
• Contractualisation : où en est-on ?
• Refonte de la fiscalité locale : les pistes privilégiées par l’exécutif
Olivier DUSSOPT I Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics (sous réserve de confirmation)
9h30 LE POINT DE VUE DU LEGISLATEUR - Réforme de la fiscalité locale, le détail des options privilégiées
• Suite au dégrèvement de la taxe d’habitation, comment compenser les 22 milliards pour le bloc communal
• Réallocation de la CSG, de la TFPB… : décryptage des principales propositions de la mission Richard/Bur
Alain RICHARD I Ancien Ministre I Sénateur en charge de la mission sur la refonte de la fiscalité locale I VAL D’OISE
10h00 AVIS D’EXPERTS - Un environnement financier et institutionnel favorable aux finances locales ?
• En attendant la réforme, quelles trajectoires pour les recettes fiscales des différents échelons locaux
• Les objectifs de désendettement et la remontée des taux pourraient-ils brider l’investissement des collectivités
Michel KLOPFER I Consultant en finances locales
Thomas ROUGIER I Secrétaire général I OBSERVATOIRE DES FINANCES ET DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALES
10h45 Pause
11h15 TABLE RONDE - Projet de refonte de la fiscalité locale : les scénarios à l’épreuve
• Dégrèvement de la taxe d’habitation, réallocation des impositions locales et nationales: le point de vue des collectivités sur la réforme de la fiscalité
• Allocations individuelles de solidarité, mineurs non-accompagnés : quelles pistes de financement pour les départements
Franck CLAEYS I Directeur économie et finances territoriales I FRANCE URBAINE
Claire DELPECH I Responsable finances, fiscalité et habitat I ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE
Nous contacterVous avez une question relative à l’un de nos évènements ? Notre service clients vous apportera une réponse dans les plus brefs délais concernant le programme, le suivi de votre inscription et les modalités.
Elvire [email protected] Tél. : (+ 33) 01 77 92 93 36
Complétez votre expertise
Objectifs de la formation :
a�Connaitre les outils et les méthodes pour mener une prospective financière
a�Savoir construire une stratégie financière à moyen terme en lien avec les perspectives de développement de la collectivité
a�Mettre en pratique les outils lors de cas pratiques
Points clés :
a�Mettre en œuvre des actions ciblées de maîtrise des dépenses et de redressement des finances locales
a�Permettre aux collectivités de retrouver une marge de manœuvre financière
LA PROSPECTIVE FINANCIERE (GFI18)Construire une stratégie financière solide pour sa commune
RÉDUIRE SES COÛTS DE FONCTIONNEMENT EN 7 ACTIONS CLÉS De Bruno CARLIER, Consultant et formateur, ancien directeur de grandes collectivités, d’organismes publics et parapublics nationaux
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Prix : version numérique (PDF) 55€ TTC / version papier 62€ TTC
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2 jours – à partir de 1 100 euros HTA Paris, 4 et 5 juillet 2018
NOS FORMATIONS
NOS OUVRAGES
Nos prochains forums conferences.lagazettedescommunes.com
MATINÉE GRAND PARIS Mercredi 4 juillet 2018, Paris
INNOVA’TER, LE RENDEZ-VOUS DE L’INNOVATION TERRITORIALE Mardi 25 septembre 2018, Paris
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE Jeudi 18 octobre 2018, Paris
FORUM NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Jeudi 15 novembre 2018, Paris
OBSERVATOIRE DES COÛTS DU SERVICE PUBLIC Mardi 4 décembre 2018, Paris
Nos prochains trophées conferences.lagazettedescommunes.com
TROPHÉES PARTICIPATION ET CONCERTATION Septembre 2018, Paris
TROPHÉES DES CENTRES VILLES ET CŒURS DE MÉTROPOLES Novembre 2018, Paris
PRIX TERRITORIAUX GAZETTE-GMF Novembre 2018, Paris
TROPHÉES DE L’INGÉNIERIE TERRITORIALE Novembre 2018, Paris
2018
InformationsPratiques
Conférence
La conférence se tiendra à Paris. Le lieu exact vous sera précisé sur votre convention envoyée avant l’événement.
Consultez les informations relatives à l’hébergementet à l’accès sur notre site internet :conferences.lagazettedescommunes.com Rendez-vous des finances locales
Conditions générales de vente
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Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, associations d’élus :
• Élus • Directeurs généraux des services • Directeurs financiers, contrôle de gestion, ressources, performance, pilotage budgétaire,
responsables de la dette, ressources humaines, achats… •
Au sein des entreprises du secteur privé : cabinets de conseil en stratégie financière et contrôle de gestion, éditeurs de logiciels, établissements bancaires
• Directions générales • Directions marketing • Directions du développement • Directions des marchés publics •
Directions de l’innovation…•
Avec le soutien de :
L’AFIGESE est le réseau national des professionnels en finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales. Ses activités reposent sur des échanges de savoirs et de savoir-faire et visent à la diffusion d’acquis professionnels par l’information, le débat et la formation. Ses actions : plus d’un vingtaine de formations spécialisées et répondant aux problématiques précisent des territoriaux, une dizaine de groupes de travail orientés par thématique (dette, financements innovants, SID, Certification des comptes, Evaluation des politiques publiques, fiscalité et dotations,…), un événement national (les Assises de l’AFIGESE dont les prochaines auront lieu les 28 et 29 septembre 2016 à Biarritz) ainsi que des productions et guides pratiques. Contact : [email protected]
www.afigese.fr
L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.
www.apvf.asso.fr
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Prénom : .....................................................................................................................................
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