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RETRAITES

5èmes Journées Nationales de la Médecine Agréée

Acquisitions et pratique experte de la médecine agréée

Bourse du Travail de SAINT-DENISSalle Marcel PAUL

9-11, rue Génin93200 Saint-Denis

Vendredi 18 etsamedi 19novembre

2005

L’Association Nationale des

Médecins Agréés

La Ville de SAINT-DENISLa CNRACL

DEXIA-SOFCAH Services etLes Laboratoires SANOFI - AVENTIS

RETRAITES

RETRAITES

Journées médecine agréée:

18, 19 novembre 2005 Jean-Yves Morel

3

RETRAITES

Plan de l ’intervention

Point sur les données invalidité

Les évolutions réglementaires récentes

La réforme nécessaire de notre système d ’information

4

RETRAITES

Les statistiques pour convaincre et agir ?

Que disent les statistiques?

les accidents de serviceles maladies professionnelles les accidents de trajetles arrêts de travailles allocations temporaires d ’invaliditéles pensions d ’invaliditéles coûts

5

RETRAITES

8 % d’absentéisme en 2003 Une progression ralentie entre 2002 et 2003,

mais continue

Principales tendances dans la FPT (1)

+ 31%

= 20 agents absents toute l’année

pour une collectivité de 250 agents

(1) Source : Dexia Sofcap

6

RETRAITES

Une forte corrélation entre l’âge et la durée des absences pour raison de santé en matière d’accidents de service…

Principales tendances dans la FPT (1)

(1) Source : Dexia Sofcap

Durée moyenne d’arrêt : x 2.5 pour les + de 50 ans

7

RETRAITES

Une part importante d’absences de courte durée, malgré la prise de conscience des responsables des collectivités locales

Principales tendancesen maladie ordinaire

Un agent qui s’arrête 4 fois ou plus dans l’année

s’arrête en moyenne 10 jours

8

RETRAITES

Principales tendances en maladie ordinaire

Une probabilité d’absences fortement liée aux épisodes d’arrêts précédents

38 % des agents = au moins un arrêt

en 2003. Parmi ceux-ci,

18% = au moins 3 arrêts

9

RETRAITES

Principales tendancesen maladie ordinaire

La fréquence des arrêts courts est plus élevée dans le secteur public que dans le secteur privé

Fréquence des arrêts de 30 jours ou moins

Comparatif "Public - P rivé"

0

2

4

6

8

10

12

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

P ublic

P rivé

Nbre de jours d’arrêt

Nbre d’arrêts dans l’année

10

RETRAITES

Principales tendances en longue maladie/longue durée

Taux de fréquence des arrêts : + 43 % en 6 ans Le risque de contracter un congé longue maladie/longue durée

est fortement corrélé à l’âge

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RETRAITES

Répartition, par nature d ’événement, du flux des allocataires en 2004 selon le sexe dans les collectivités territoriales (source : rapport d ’activité ATIACL 2004)

66%

48%

11%

19%

22%

33%

0% 20% 40% 60% 80%

Accidents deservice

Accident de trajet

Maladieprofessionnelle

Femmes

Hommes

En 2004, l ’accident de service est l ’événement qui engendre le plus grand nombre d ’octroi d ’allocations temporaires d ’invalidité.

Les maladies professionnelles viennent en 2ème rang. Elles touchent plus les femmes que les hommes, compte-tenu essentiellement des divergences sociaux -professionnelles.

(Part dans l ’effectif)

12

RETRAITES

Evolution de la répartition par nature d ’événement du flux des allocataires dans les collectivités locales (source : rapport d’activité ATIACL 2004)

6763

61 62

50

16 16 1512 12

16

2123

38 38

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2000 2001 2002 2003 2004

Accident de service

Accident de trajet

Maladie professionnelle

(Valeur en %)

L ’évolution de la répartition au cours des dernières années montre que les maladies professionnelles ont pris une place prépondérente dans l ’indemnisation.

13

RETRAITES

ATIACL en 2004 et tendances20

00

2447

2421 25

13

2470

2378

2257

2533 26

74

2476

2279

2665

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Le coût de l ’ATIACL : 113,7 M€Nouvelles allocations concédées :

1 139 au titre d'un accident de service 266 attribuées pour les accidents de trajet 874 versées pour MP

soit 2 279

Répartition par événement2003 : AS 50% AT 12% MP 38%1996 : AS 78% AT 18% MP 4%

• La part des maladies professionnelles est en constante augmentation• Diminution mécanique de la part des accidents de service et de trajet (AS=50% et 12%)

0%

10%

20%

30%

40%

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

14

RETRAITES

Répartition, par cause d ’accident, du flux des allocataires en 2004 (dans les collectivités territoriales)

24

13

13

15

11

9

7

3

4

1

34

28

7

6

9

4

4

3

1

4

0 5 10 15 20 25 30 35 40

Chute

MP 57

Effort

Choc

Circulation

Torsion

Autres accidents

MP 97-98

Autres MP

Agression

(en %)

Femmes

Hommes

15

RETRAITES

Répartition des 10 emplois présentant les plus fortes fréquences d ’octroi d ’une ATI en 2004

H O M M ES TE R R ITO R IAU X FEM M ES TE R R ITO R IALE S

EM P LO I - G R AD EP AR T D AN SL'E FFE C TIF

EM P LO I - G R AD EP AR T D AN SL'E FFE C TIF

Ag ent techn ique 21,7% Ag ent d 'en tretien 33,3%Ag ent d 'en tretien 17,1% Ag ent adm inistratif 9,4%Ag ent de m aîtrise 11,4% Ag ent spéc. des écoles 2èm e clas. 9,4%S apeur de 1ère classe 9,5% Ag ent d 'en tretien qualifié 4,4%Ag ent de salubrité 7,9% Ag ent social 4,1%Ag ent techn ique principal 6,1% Ad jo in t adm in istratif 3,6%C onducteur 4,9% Ag ent techn ique 3,6%G ard ien de la po lice m unicipale 2,0% Ag ent techn ique principal 2,8%Ag ent d 'en tretien qualifié 1,4% G ard ien de la po lice m unicipale 1,9%C hef de garage 1,1% Ag ent de m aîtrise 1,7%

16

RETRAITES

ATIACL 114 M€

Rente invalidité 56 M€

Pensions d'invalidité

imputable et TP97 M€

Droits directs et accessoires (dont

TP et ME)901 M€

Droits dérivés et accessoires (dont

ME)349 M€

1 517 M€TOTAL

PENSIONS D'INVALIDITE ET ALLOCATIONS IMPUTABLES

267 M€

PENSIONS D'INVALIDITE NON

IMPUTABLES1 250 M€

Sources : commission des comptes de la sécurité sociale septembre 2005rapport annuel 2004 de la CNRACL et de l ’ATIACL

Montants versés en 2004

Enjeux économiques : InvaliditéRisques professionnels

17

RETRAITES

Les Pensions d’invalidité et Allocations imputables

77 M€ 79 M€ 86 M€ 96 M€ 100 M€ 97 M€

47 M€ 50 M€ 50 M€

52 M€ 54 M€ 56 M€

95 M€ 99 M€

107 M€

110 M€ 111 M€ 114 M€

1999 2000 2001 2002 2003 2004

Allocation temporaired'Invalidité

Rentes d'invalidité

Pensions d'invalidité imputables et Tierce personne

Branche accidents du travail

228 M€

243 M€258 M€

267 M€

219 M€

265 M€

18

RETRAITES

Les pensions d'invalidité

1 403 M€

782 M€

1 331 M€

15,1%15,7%

18,2%

500

600

700

800

900

1000

1100

1200

1300

1400

1500

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

10,00%

20,00%

Masse des pensions d'invalidité

Part des pensions invalidité

19

RETRAITES

INVALIDITE CNRACL 2004

Le coût de l’invalidité CNRACL : 1 403 M€non imputable 1 250 M€ imputable 153 M€

Les pensions d ’invalidité attribuées : 4 373Pensions d'invalidité

CNRACL attribuées

4373

5521

45654508396140044020

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

L ’évolution depuis 1998 montre une tendance à l’augmentation des départs pour invalidité, surtout en 2003, confirmée en 2004.

La part des dossiers liquidés représente 21,2% de l ’ensemble des dossiers à la CNRACL

6 893(Nombre de total de demandes de retraite pour invalidité)

20

RETRAITES

Comparatif des entrées de dossiers invalidité CNRACL

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Ja

nv

ier

Fé

vri

er

Ma

rs

Av

ril

Ma

i

Ju

in

Ju

ille

t

Ao

ût

Se

pte

mb

re

Oc

tob

re

No

ve

mb

re

Dé

ce

mb

re

20042005

On peut constater une évolution del ’ordre de 10% sur les 9 premiers mois de l ’année entre 2004 et 2005.

21

RETRAITES

Les évolutions réglementaires: faits marquants

Décret 2005-442 du 2 mai 2005: prise en charge des maladies d ’origine professionnelle.

Transfert des secrétariats de commission départementale de réforme vers les centres départementaux de gestion.

Nouvelle loi pour les territoriaux en préparation. La réforme des retraites. La création du fonds d’insertion des personnes

handicapées dans la Fonction publique.

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RETRAITES

La nécessaire réforme du système d ’information

Rappel des problématiques

Une charge de travail en forte augmentation. Des délais de traitement trop longs. Des surcoûts engendrés par une non-qualité. Des difficultés pour échanger. Une certaine complexité du dispositif. Des interlocuteurs nombreux. Un manque d’outillage. La nécessité de se doter d ’une politique reposant

sur des éléments concrets.

23

RETRAITES

Les partenaires et interlocuteurs

Objectifs:

Participer collectivement à l ’amélioration de la performance et de la productivité du dispositif pour le bien des individus.

Piloter plus efficacement l ’activité. Moderniser les relations avec nos partenaires. Utiliser les technologies et simplifier dans la mesure

du possible les processus de gestion.

24

RETRAITES

Les pistes d ’amélioration

La refonte du modèle de rapport médical. Un meilleur suivi d ’application du barème avec une

organisation pour des propositions. Une meilleure intégration des commissions de

réforme au dispositif. La dématérialisation des échanges. La mise à disposition de Bali dans les secrétariats de

commission départementale de réforme. Un programme de formation affiché et cohérent pour

améliorer la connaissance des règles.

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RETRAITES

Le projet de refonte du SI de l’Invalidité

Un système d’information ouvert et spécifique 1 – Le système d’information interne à la Caisse des Dépôts

Système expert

Invalidité NOE

Outil de suivi des dossiers

Codes OMS

(ex BALI)

FIMEX

(Fichiers des

médecins experts)

SI INVALIDITECaisse des Dépôts

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RETRAITES

Le projet de refonte du SI de l’Invalidité

2 – Un SI en relation avec les employeurs

Système expert

Invalidité NOE

Outil de suivi des dossiers

Codes OMS(ex

BALI) FIMEX

(Fichiers des

médecins experts)

SI INVALIDITE

Employeurs

Caisse des Dépôts

Dossier agent 1

Dossier agent 2

Demande de l’agentDossier

médicalEléments administratifsPV de

Commission de réforme

Dossiers agents 3, 4….n

Etc,…

Plate-forme E-service CDC

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RETRAITES

Le projet de refonte du SI de l’Invalidité

3 – L’intégration des acteurs de

l’invaliditéSystème expert

Invalidité NOE

Outil de suivi des dossiers

Codes OMS

(ex BALI)

FIMEX

(Fichiers des

médecins experts)

SI INVALIDITE

Employeurs

Caisse des Dépôts

Dossier agent 1

Dossier agent 2

Demande de l’agentDossier

médicalEléments administratifsPV de

Commission de réforme

Dossiers agents 3, 4….n

Etc,…

Corps médicalPlate-forme E-service CDC

Instances administratives

Médecins agrées

Comité médical

Médecins

Médecins missionnés

Secrétariat des

commissions de réforme

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RETRAITES

Traduction opérationnelle: le planning

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RETRAITES

Propositions

Créer un groupe de travail afin de: Définir les circuits. Les outils à mettre en œuvre. Valider les hypothèses. Définir les règles de sécurité. Mettre en cohérence les obligations de chacun. Proposer un schéma qui soit crédible et qui emporte

l ’adhésion de tous.

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RETRAITES

Conclusion

Les espoirs Les problématiques sont identifiées, on en parle. La mise en responsabilité a sensibilisé. Les organisations syndicales ont pris conscience de

l’importance de la santé des salariés. Le dispositif se complète: le FIPHFP. LA CNRACL s ’est vu dotée de responsabilités en la

matière, ce qui nous rapproche d’une gestion de type SS, avec un programme d’actions, des objectifs, des moyens, un pilotage.

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RETRAITES

Conclusion

Les freins Une réelle difficulté pour mettre en œuvre un projet

managérial autour de la santé au travail. Les risques liés à la mise en œuvre d ’un projet qu’on

ne maîtrise pas. La complexité qui peut faire peur, les enjeux de pouvoir. Un manque de rentabilité immédiat par rapport à

d ’autres sujets. Le manque de temps et d ’argent. Le fait de penser que ces problèmes existeront toujours

et qu’ils font partie du décor.