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UNIVERSITE BOUCHAIB DOUKKALI Dpartement : conomie et Getion!ACULTE "OL#DECI"LINAIRE Option : O$$%orin&

EL 'ADIDA

EXPOSE DANS LE CADRE DU COURS DERELATION INTECULTURELLE SOUE LE

THEME :

CONTRAT

DASSURANCE

Ralis par: ())e.MERZAQ Hind

(lle.LABSIRDounia (lle.MALKIZahira

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PLAN:Introdution !

i. D"inition

ii. Histori#u$ :

iii. %adr$ juridi#u$ !

i&. 'ro(l)ati#u$ !

&. For)ation d$ ontrat d*assuran$ !&i. L$s o(li+ations d$s ontratants !

&ii. Rpons$ a la pro(l)ati#u$:

L$s $,lusions d$ ris#u$ !

L$ "ranhis$ !

&iii.La )odi"iation du ontrat d*assuran$!

onlusion

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IntroductionEn matire dassurane! "eau#u$ de %iti&es

$r#'iennent dune m(#nnaissane du #ntenu

des #ntrats! et "eau#u$ de es #n)%its

$#urraient *tre ('it(s si %es #ns#mmateurs

a'aient %u %eur $#%ie. Ma%+eureusement! %es #ntrats demeurent tr#$

s#u'ent di))ii%es , #m$rendre! et n#m"reu-

s#nt %es assur(s ui n#u'rent %eur #ntrat $#ur %a

$remire )#is uau m#ment du sinistre. Et $#urtant i% im$#rte de #nna/tre %e #ntrat

dassurane ar est un ate 0uridiue! un

a#rd entre une s#i(t( dassuranes et unassur( ui en&endre des #"%i&ati#ns.

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Dfnition

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C'est le document essentiel, qui matrialise

l'accord entre l'assur et l'assureur.

L'assureur doit le remettre son assur lors de la

signature, ou le lui faire parvenir.

Le contrat doit tre crit en franais et en caractresapparents.

Il comprend :

les !conditions gnrales!, qui dcrivent les rgles defonctionnement du contrat,

les !conditions particulires!, qui sont personnalises etprcisent la nature e"acte du risque assur, le montant dela cotisation, la date d'effet du contrat.

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C*et ce)+i ,+i a+re- c./.0 )a ocit0*a+rance- 0an )e )an&a&e co+rrant ce

terme 0i&ne &a)ement )*interm0iaire ,+i$ait o+crire )e contrat 1a&ent-co+rtier2

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Il est appel aussi contractant oupreneur d#assurance,c#est la

personne qui s#engage en signant

le contrat et qui paie les primes.

$nralement, assur et

contractant sont une mmepersonne.

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$nralement sur la tte ou sur

les intrts de laquelle repose uneassurance.par e"emple dans

l#assurance de la responsa%ilitcivile,l#assur dsigne la ou les

personnes dont la responsa%ilit

est garantie,c..d la plupart dutemps:l#assur,son con&oint et ses

enfants

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c#est l#vnement contre le risqueduquel on se prmunit

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C#est la ralisation des risques del#vnement que l#on redoutait et

pour lequel on s#est assur.

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c#est la somme d#argent que versela socit l#assur ou la victime.

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Ce sont les personnes qui ne sontin assur, ni souscripteur, ni

assureur

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Historique L#assurance est ne du commerce maritime au o(en

age dans le monde mditerranen.

apparition des premires assurances vie, au" )* etsurtout )*I sicles.

L#assurance incendie fit son apparition en +ngleterreun sicle plus tard en --- aprs le grand incendie qui a

dtruit des quartiers entiers de la ville de Londres .

+u aroc, l#assurance s#est dveloppe sous le rotectorat.Les premires socits d#assurances qui s#installrent au

aroc taient toutes trangres.

C#est aprs l#Indpendance que l#assurance connut une

grande volution tant au niveau de la rglementation etdu contr/le qu#au niveau de l#organisation du marc0.

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Cadre juridique +u aroc, le premier te"te rgissant le contrat d#assurance est

l#+rrt *i1iriel du 23 novem%re 456. La rglementation en lamatire relevait auparavant du droit commun.

C#est aprs l#Indpendance que l#assurance au aroc conna7traune grande volution, tant au niveau de la rglementation et ducontr/lequ#au niveau de l#organisation du secteur.

Citons les principau" te"tes a(ant marqu cette volution : +rrt du 8irecteur des 9inances du 2 mars 462 relatif au"

polices d#assurances terrestres,+rrt *i1iriel du - septem%re 46 ;modifi par le 8a0ir du 2octo%re 4-4< relatif l#assurance o%ligatoire des v0icules moteur,8a0ir du 4 octo%re 4== relatif la prsentation des oprationsd#assurances, de rassurance et>ou de capitalisation et, l#e"ercicede la profession d#intermdiaire d#assurances.

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Problmatique

Les agences d#assurancesgarantirent elles tous les risques

survenus au" assurs ?

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Formation du contratdassurance

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S-S%RI'/I-0 D %-0/RA/

D*ASSRA0%E

our souscrire un contrat

d'assurance, il est possi%le de

s'adresser : un agent gnral d'assurances,

un courtier,

directement une socitd'assurances.

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D-%ME0/S F-R0IS

L'assureur doit galement remettre ausouscripteur :

une fic0e d'information sur les pri" et lesgaranties,

un e"emplaire du pro&et de contrat et deses anne"es ou une notice d'informationdtaille.

L'intress peut s'adresser simultanment plusieurs agents, courtiers ou socitsd'assurances pour comparer.

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LES %-0DI/I-0S 1E0ERALES

@lles prcisent notamment :

l#o%&et de l#assurance et la dfinition des risquesgarantis A

les e"clusions, les c0ances A

la dure du contrat et les conditions de rsiliation A les risques courus par l#assur en cas de faussesdclarations

lors de la souscription du contrat ou en cours de

contrat A l#o%ligation du paiement de la prime A

les modalits de dclarations de sinistre ;dlais, formes

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LES %-0DI/I-0S 'AR/I%LIERES

@lles font tat: du nom et de l#adresse de l#assur de ce qui est assur ;caractristiques, description,

localisation,etc.< A de la nature e"acte des garanties demandes par l#assur ainsi

que, %ien souvent, des limites de garanties et des franc0ises A

du moment partir duquel vous tes assur et de la dure dela garantie : pour les contrats suprieurs trois ans, la duredoit tre indique &uste audessus de votre signature

du montant de la prime A de l#indice de souscription du contrat ;pour les contrats

inde"s< A de votre signature et de celle de l#assureur constatant votre

accord.

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Montant d$ la otisation

Bi l'assur constate que ce montantn'est pas conforme au montantindiqu sur la proposition

d'assurance, il peut refuser lecontrat.

Lors de la souscription du contrat,le montant de la cotisation est fi".L'assur doit alors rgler cemontant son assureur pour que lecontrat prenne effet.

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Dur$ du ontrat

la dure du contrat et les

conditions de rsiliation sont fi"espar la police d#assurance.

@lle est en principe d#unan,renouvela%le c0aque c0ance

annuelle.

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Les obligations descontractants

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'our l*assur$ur:

lors de la ralisation du risque,

ou l#c0ance du contrat, il doitpa(er, dans le dlai convenu,

l#indemnit ou la sommedtermine d#aprs le contrat.

n ne peut forcer l#assureur

verser une indemnit suprieure celle qui avait t prvue dans le

contrat.

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'our l*assur:

il doit rpondre avec e"actitude au questionnaire prcisque l#assureur lui soumet au moment de la souscriptiondu contrat.

il doit dclarer l#assureur tous les lments spcifisdans le contrat qui sont de nature modifier ou aggraver le risque, il doit alors prvenir l#assureur dans

un dlai de quin1e &ours partir du moment oD il a euconnaissance de la modification du risque A il doit pa(er la prime ou la cotisation au" poques

convenues A il doit prvenir l#assureur immdiatement de tout sinistre

suscepti%le d#entra7ner sa garantie dans le dlai qui est

fi" dans le contrat.

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Rponse laproblmatique

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L$s $,lusions d$ ris#u$s:

Ee sont &amais garanties les fautesintentionnelles ou dolosives de l#assurA

E#est &amais garanti tout ce qui est contraire l#ordre pu%lic et au" %onnes mFurs

l#assureur ne paiera &amais les amendespnales votre place, ou vous ne pourre1 vousassurer pour une opration de contre%ande.

L#assureur ne rpond pas, sauf conventioncontraire, des pertes et dommages

occasionns soit par la guerre trangre,soitpar la guerre civile, soit par des meutes ou pardes mouvements populaires .

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La "ranhis$:

Le contrat

d'assurance comprend unefranc0ise, ce qui signifie que

si l'assur est indemnis suite unsinistre, une partie des dommages

reste sa c0arge.

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odifcation ducontrat

dassurance

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'our l*assur:

La mt0ode simple et la plus couranteconsiste vous adresser directement votreassureur.ais si vous ave1 des difficults le

&oindre, vous pouve1 galement lui adresserune lettre recommande avec accus de

rception dans laquelle vous dcrive1 lesmodifications que vous entende1 o%tenir;Buppression d#une e"clusion, report du contratsur un autre v0icule, suspension du contratG