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Christian Potin Consultant Mai 1995 - 1 -

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE

OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE OUARZAZATE(ORMVAO)

______________________________________________________

DEUXIEME PROJET D'AMELIORATION DE LA GRANDE IRRIGATION

PHASE I : DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE

Volume II

ORGANISATIONS SOCIO-INSTITUTIONNELLES, SYSTMES DEGESTION DES IRRIGATIONS ET ATTITUDES DES PRINCIPAUX

ACTEURS

Christian POTIN, agro-socio-institutionnaliste consultant______________________________________

SOGREAHINGENIERIE

Juillet 1995

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SOMMAIRE DU VOLUME Il

DIAGNOSTIC SUR LES MORPHOLOGIES SOCIO-ANTHROPOLOGIQUES ET LESORGANISATIONS INSTITUTIONNELLES ET INFORMELLES POUR LA GESTION

DES EAUX D'IRRIGATION

1. BREF CADRAGE HISTORIQUE SUR LA MISE EN PLACE DES PEUPLEMENTS ET LA

STRUCTURATION VOLUTIVE DES MODLES DE SOCITS HYDRAULIQUES ACTUELLES1.1. Bref cadrage des principales tapes de l'histoire des peuplements1.2. Les catgories et les organisations sociales traditionnelles2. DCOUPAGE TECHNICO-ADMINISTRATIF DE LA ZONE D'TUDE2.1. Le dcoupage administratif actuel, son volution rcente et ses caractristiques2.1.1. Bref rappel du systme national d'administration territoriale et d'encadrement local des populations.2.1.2. Quelques remarques spcifiques sur l'organisation administrative de la zone d'tude.2.2. L'organisation gnrale et territoriale de l'ormvao3. RAPPEL SYNTHTIQUE DES DIFFRENTES RFRENCES JURIDlQUES ACTUELLES ENMATIRE DE DROIT DES EAUX D'IRRIGATION AU MAROC3.1. Bref historique sur la formation du droit de l'eau au Maroc avant l'Indpendance3.1.1. Le droit coutumier pr-colonial

3.1.2. Les apports du droit musulman3.1.3. La domanialisation des eaux et les ASAP du protectorat3.2. Bref rappel de la politique hydro-agricole et de ses dispositions juridiques majeures3.2.1. La priorit de la grande hydraulique et les ORMVA3.2.2. Bref rappel des dispositions du Code des Investissements Agricoles en matire de grande irrigation(grande hydraulique)3.2.3. Le Dahir de 1990 relatif aux Associations d'usagers des eaux agricoles (AUEA)3.2.4. Le nouveau projet de Code des Eaux3.3. En guise de conclusion4. PRINCIPALES CARACTRISTIQUES DES STRUCTURES ET MORPHOLOGIES DE LA ZONED'TUDE4.1. Repres dmographiques4.1.1. Estimation de la population 94 et de son volution4.1.2. Densit de population4.2. L'habitat et son volution4.3. Essai de cadrage resume de la situation et de l'evolution actuelle des structures socio-anthropologiques, organisations et institutions traditionnelles et rfrents identitaires culturels eteconomiques des six palmeraies de la zone d'etude.4.3.1. Prambule.4.3.2. Les structures sociales lmentaires: mnages ou foyers et patrilignages4.3.3. La communaut villageoise d'habitat et ses territoires: du ksar au douar4.3.4. Les communauts hydrauliques et organisations traditionnelles de gestion des eaux d'irrigation4.3.5. Les morphologies tribalo-lignagres

4.3.6. Les autres institutions, catgories et statuts sociaux traditionnels et les nouvelles rfrencesculturelles de la modernit4.4. En guise de conclusion5. ETUDE SYNTHTIQUE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES SYSTMES ETORGANISATIONS DE GESTION DES EAUX D'IRRIGATION5.1. Prambule.5.2. Les rfrences des droits d'eau et leurs limites: volutions, diversit, mouvance dans le temps et dansl'espace des droits d'eau dans la zone d'tude.5.2.1. Rappel synthtique des systmes d'irrigation et de droit d'eau lis avant la construction du barrageMANSOUR EDDAHBI et la cration de l'ORMVAO5.2.2. La question de la variabilit et de l'imprcision des rfrences socio-juridiques de la situationactuelle des droits d'eau selon la nature des eaux d'irrigation et leur systme socio-institutionnel de

mobilisation et de gestion5.3. Diagnostic sur les organisations et systmes actuels de gestion des eaux d'irrigation l'intrieur despalmeraies5.3.1. volution compare des trois grands systmes de distribution par rapport aux "statut " des seguias

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traditionnelles5.3.2. Evaluation synthtique en termes d'analyse avantages/inconvenients des sytemes d'irrigation dansles six palmeraies du moyen draa5.4. La question de la formalisation institutionnelle des organisations "traditionnelles" des frrigants et deleur reprsentation diffrents niveaux du primtre du moyen draa.5.4.1. Qu'est-ce qu'une association informelle ?5.4.2. L'obsolescence des associations type dahir 58

5.4.3. Les A. U. E. A.6. PREMIRE APPROCHE EMPIRIQUE DES ATTITUDES ET LOGIQUES DES PRINCIPAUXACTEURS IMPLIQUES VIS A VIS DES POTENTIALITS DE CHANGEMENT POURL'AMLIORATION DES SYSTMES D'IRRIGATION6 1. Prambule: les runions avec les reprsentants des communauts d'irrigants en prsence de l'autoritlocale, des lus communaux et des agents de l'ormvao : le dit et le non dit6.2. Le cas particulier de la sous-palmeraie de mezguita amont6.3. Problmes "techniques objectifs" exprims et travaux demands par les reprsentants descommunauts d'irrigants6.4. Essai de perception grossiere des attitudes et des attentes des reprsentants des communautesd!irrigants vis a vis de l'ormvao et de son systeme d'intervention en matiere d'irrigation oasienne et de leurpotentialites de changement social participatif

6.4.1. Avertissement6.4.2. Bilan rcapitulatif de la participation quantitative aux enqutes-runions communales organisesdans le cadre de la premire phase de l'etude6.4.3. Bilan synthtique des lments partiels perus par palmeraie, commune rurale et sguiaetcommunaut d'irrigants6.5. L'ormvao : lments sur ses problmes d'interfaces et ses systmes de communication et de gestion6.6. L'institution communale et ses lus: thorie et pratiques d'attitudes et de comportements de ses actions6.7. Le poids de l'autorit locale6.8. En guise de conclusion7 CONCLUSION GENERALE : DIAGNOSTIC SYNTHTIQUE8. ESQUISSE DE PROPOSITIONS DE PREMIERES PRIORITES D'ACTION APPARAISSANT APRIORI URGENTES A ENTREPRENDRE A COURT TERME

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DIAGNOSTIC SUR LES MORPHOLOGIES SOCIO-ANTHROPOLOGIQUESET LES ORGANISATIONS INSTITUTIONNELLES ET INFORMELLES

POUR LA GESTION DES EAUX D'IRRIGATION

1. BREF CADRAGE HISTORIQUE SUR LA MISE EN PLACE DES PEUPLEMENTS ETLASTRUCTURATION VOLUTIVE DES MODLES DE SOCITS HYDRAULIQUESACTUELLES

Paradoxalement, bien que de peuplement ancien et de structures sociales actuelles marques encore par le poidsde la tradition d'une part et extrmement diversifies d'autre part (d'une palmeraie l'autre, d'un secteurhydraulique un autre, dun ksar un autre) le moyen Dra n'a pas attir jusqu' prsent l'intrt de vritablesrecherches historiques locales et spcifiques, La bibliographie franaise est rare et, part quelques rapportspartiels et trs localiss des Affaires Indignes du temps du Protectorat, cite a et l le Dra dans des tudeshistoriques d'ampleur gographique bien plus vaste.

Par ailleurs les sources crites arabes (fonds familiaux et des zaouas : zaoua de Tamegrout notamment) sont

d'accs difficile. Il n'en est pas de mme des sources orales, notamment par rapport l'histoire de l'exploitationde l'eau des diffrents peuplements et catgories sociales qui apparat comme un vritable dcodeur de l'histoirede telles socits souvent qualifies de socits hydrauliques - l'eau et la terre irrigue ayant toujours constitula colonne vertbrale de la structuration socio-agraire et de son volution historique. L'exploitation de tellessources et de plus amples investigations gographiques relvent cependant d'un vritable travail de recherchequi, vu les dimensions, la diversit de la zone d'tude, l'objet de celle-ci et le temps imparti, n'est pas de sonressort.

Tout au plus s'agit-il de tracer trs succinctement ci-aprs les grandes lignes de l'histoire sociale du moyen Drapour autant qu'elles permettent de mieux comprendre la situation actuelle notamment compte tenu du poidsencore important des organisations et systmes oasiens traditionnels de gestion de l'eau.

Dans cette optique nous nous sommes contents de consulter deux textes rcents synthtiques de compilationbibliographique savoir : Revue des vnements historiques survenus dans le MAROC saharien des origines nos jours :

petite histoire du Dra et des rgions voisines- par Jamal BELLAKHDAR in "TISSINT : une oasisdu MAROC prsaharien" -pp. 55-157- AL BIRUNYA dit. ouvrage collectif -243 p. - RABAT-1992.

La thse de LEKBIR OUHAJOU ; "Espace hydraulique et socit. Les systmes d'irrigation dansla valle du moyen Dra(MAROC) -Thse de 3mecycle en gographie 198? 331 p.

1.1. BREF CADRAGE DES PRINCIPALES TAPES DE L'HISTOIRE DES PEUPLEMENTS

La prsence humaine est atteste dans le moyen Dra ds l'poque prhistorique par la prsence de stationsrupestres et de tumulus.

l'poque protohistorique et dans les premiers sicles de notre re, le Dra tait habit par des populationsnoires appeles "thiopiens de l'Ouest" ou Kouchites, anctres d'une partie des Draoua noirs actuels. Du 7meau8mesicle des peuplades juives dominrent ensuite le coude du Dra en imposant leurs pouvoirs aux Kouchitesdont certains avaient t auparavant christianiss.L'islamisation massive ne se fit en fait qu'au 11mesicle avec la dynastie des Almoravides : berbres sanhadjavenus du Sahara occidental. Rvoltes et dissidences des Draoua ne manqurent pas sous les dynastiesalmohades et mrinides.

Un tournant important de l'histoire du Dra fut l'arrive par l'Est de tribus arabes Maaquil partir du milieu du

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me

sicle jusqu' la dynastie saadienne. Ces peuplades, qui vinrent en plusieurs vagues, mirent en coupergle les populations oasiennes sdentaires dj en place et les dominrent jusqu'au 14 me sicle. D'autresvagues Maaquil vinrent ensuite et s'installrent localement dans les palmeraies o l'on trouve encore leursdescendants (Oulad Yahia, Erroha, etc ). Ils introduisirent une nouvelle langue : l'arabe.

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Entre le 15meet le 16mesicle, sous la dynastie saadienne (originaire de la zone ZAGORA -TAMEGROUT), lemoyen Dra connut une priode de prosprit conomique, devenant le "port saharien" d'changes avec leSOUDAN ( or, pices, esclaves1).

partir du 17mesicle, la nouvelle dynastie Alouite ne parvint pas tablir une autorit stable sur le moyenDra. Le Dra tomba alors dans une sorte "d'anarchie", chappant au pouvoir central et tant le lieu de luttesincessantes entre tribus et confdrations berbres, arabes ou arabo-berbres2 qui, tout en luttant contre le

pouvoir central et poussant vers le nord, se disputaient la domination des sdentaires, en majorit noirs, par lesystme fameux du pacte de protection nomade/sdentaire (moyennant bien sr rtribution).

Ce jeu de luttes, d'alliances et de renversement d'alliances mouvant et complexe allait durer jusqu'au dbut du20mesicle. Jusqu' ce que la "guerre de pacification" du Protectorat y mette fin dfinitivement, tardivement,dans la premire moiti des annes 30. Le Dra fut alors ensuite dfinitivement ralli au pouvoir central etrentra part entire dans le Royaume du MAROC.

1.2. LES CATGORIES ET LES ORGANISATIONS SOCIALES TRADITIONNELLES

la lumire du bref expos simplifi ci-dessus, on comprend quel point le Dra a t et demeure un carrefourde peuplements d'origines diverses qui lui ont donn le caractre actuel d'une socit particulirement

diversifie d'un point de vue ethnique (au sens large) : Draoua noirs originels, Juifs, Draoua noirs descendantd'anciens esclaves (harratines), arabes, arabes berbriss, berbres.

Avec la rfrence identitaire ethnique large cite ci-dessus, ou plus dtaille (appartenance une confdration, une tribu, une fraction de sous fraction de tribu) se composaient quatre autres types de rfrences identitaireset de solidarit: (i) le critre de la notabilit religieuse musulmane3; (ii) le critre de cohabitation dans un mmeksar et d'exploitation de finage (qta) ; (iii) le critre d'appartenance une mme communaut socio-temtorialehydraulique (pouvant comporter tout ou partie d'un ksar ou plusieurs ksour sur la base d'une sguia primaire oudun mesref secondaire et de leur territoire domin respectif; (iv) le critre de statut social (on pourrait presquedire de pseudo-caste) de protecteur (arabes: amhars, ou berbre . imazighen) ou de protg (sdentaire:draoua souvent noirs mais aussi, dans une moindre mesure, familles religieuses qui pouvaient par contre jouerun rle d'arbitrage dans les conflits et litiges locaux et rgionaux la mesure de leur notorit).

Aujourd'hui, seul le statut de protecteur ou de protg a dfinitivement disparu semble-t-il. Les autres critres derfrence identitaires perdurent avec des poids diffrents selon les lieux, les moments et les jeux et enjeuxsocio-conomiques, avec bien sr l'avnement d'une nouvelle valeur de rfrence individuelle : le capitalconomique familial (foyer ou lignage restreint). Nous verrons ci-aprs ( 4.2) que dans l'ensemble au niveaucollectif interfamilial c'est l'identit socio-territoriale d'habitat et de communaut qui apparat dsormais commedominant au sein des formations sociales composites, trs diversifies et complexes, eu gard aux diffrentstypes de rfrents identitaires, de mode de structuration et de morphologies sociales de ces socitshydrauliques.

Rappelons enfin que l'organisation socio-politique de base historique tait la Jema du ksar forme selon lescirconstances et les objets par l'ensemble des chefs de foyers ou par une dlgation de notables. La Jemadsignait sa tte un cheikh ou amghar en berbre. Toutes les affaires laques du ksar taient rgles par cetteinstitution qui constituait le pouvoir local collectif lmentaire. Mais, cette organisation pouvait aussi tredomine par une famille ou un lignage de notables, voire une zaoua..

On sait que cette institution, qui n'tait pas si dmocratique que certains ont voulu la voir, de faon plus oumoins neutre (notamment pendant le Protectorat), est dsormais tombe largement en dsutude. L'autoritlocale tant dsormais remplie par les cads, les chioukh, les moqadem. Nous verrons par contre, plus loin ( 5),que pour les organisations et systmes traditionnels de gestion de l'eau, l'institution de laJema et de son cheikhsont l'exception rests largement fonctionnels pour la communaut hydraulique socio-territoriale de base lie

1qui constituent avec les descendants des premiers Draoua kouchites le fond de la population noire actuelle du Dra.

2dont la plus clbre et la plus puissante fut celle des AiT ATTA qui connut paralllement des dissentions intemes et desrenversements d'alliances frquents.3Familles deChorfa descendantes du prophte: catgorie prminente, et familles maraboutiques (M'rabtine) descendants

de saints et formant des Zaouas d'obdience plus ou moins importante. La plus clbre et la plus puissante ayant t laZaouia de TAMEGROUTE.

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un secteur ou un sous secteur hydraulique traditionnel sous le double contrle et l'encadrement, en cas de"problme", de l'autorit locale et de l'ORMVAO.

2. DCOUPAGE TECHNICO-ADMINISTRATIF DE LA ZONE D'TUDE

2.1. LE DCOUPAGE ADMINISTRATIF ACTUEL, SON VOLUTION RCENTE ET SES

CARACTRISTIQUESLa zone d'tude est situe entirement dans la Province de OUARZAZATE. Hormis le primtre de recasementd'Idelsan qui est du ressort du cercle de OUARZAZATE (Cadat de SKOURA)4, les six palmeraies du Dramoyen, objet de l'tude, font toutes parties du Cercle de ZAGORA. Le tableau 7.1 ci-aprs fournit le dtail desdiffrentes units administratives d'appartenance des six palmeraies depuis le nouveau dcoupage de 1992 ainsique l'estimation provisoire non officielle de la population communale correspondante du rcent recensement de1994 daprs le Service des Statistiques de la Province d'OUARZAZATE.

Tableau VII -1: Situation des six palmeraies de la zone d'tude par rapport au dcoupage administratifactuel. (Cercle de ZAGORA)

Palmeraie Annexe(Caidat) Commune Ruraled'appartenance ou CentreUrbain (CU)

Nbre de fractionsadministratives(MACHIAKHAT)

Population 1994

MEZGUITA AGDZTAMEZMOUTE

CU d'AGDZAFELLA N'DRAMEZGUITATANSIFTAFRA

5 ?1??2?1?

58706905760211 6448290

TINZOULINE TAMEZMOUTE

TINZOULINE

TAMEZMOUTEOULAD YAHIA L'GRAIRTINZOULINEBOU ZEROUAL

1 ?1 ??1 ?

91009523122719 445

TERNATA TINZOULINE BENI ZOLITERNATAERROUHACU ZAGORA

1 ?1 ?1 ??

17 175121398 70126 171

FEZZOUATA TINZOULINE TAMEGROUTEFEZZOUATA

?1 ?

180647 386

K'TAOUA TAGOUNITE TAGOUNITEK'T AOUA

??

1668911 022

M'HAMID M'HAMID M'HAMID 1 ? 8 508

Nota : Le nombre de machiakhat par commune n'a pas pu tre relev avec prcision lors des investigations de

terrain de la premire phase.

2.1.1. BREF RAPPEL DU SYSTME NATIONAL D'ADMINISTRATION TERRITORIALE ETD'ENCADREMENT LOCAL DES POPULATIONS

L'administration provinciale, ses diffrents niveaux de hirarchie territoriale, dpend du Ministre d'tat del'Intrieur et de l'Information (MEII).

Le Gouverneur. Il reprsente le Souverain au niveau provincial et contrle l'ensemble des servicesadministratifs et techniques provinciaux. Il est responsable de l'encadrement et du contrle administratif despopulations et de la scurit publique au travers de la Division provinciale des affaires gnrales et desdcoupages et agents territoriaux de l'autorit locale (Cercles, Annexes, Fractions administratives, chioukhs,

moqqadem-s.

4Commune rurale d'Idelsan : 8515 habitants estims ce stade partir des contacts de terrain.

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Il est aussi garant du dveloppement conomique et social de la province. Le Gouverneur a, en outre, desattributions spcifiques directes (hors services des dpartements ministriels comptents) en matire dedveloppement rural d'quipement et d'amnagement du territoire par l'intermdiaire: (i) de la Divisionprovinciale des affaires rurales (il s'occupe en particulier des terres collectives, des affaires forestires et desinterventions d'autres dpartements en milieu rural) ; (ii) de la Division provinciale de la promotion nationale(chantiers et travaux d'quipements et d'infrastructures d'intrt public) ; (iii) de la Division provinciale descollectivits locales (quipements et actions de dveloppement communal) via le Fonds d'quipement

communal (FEC). Au niveau local, le MEII, via ses diffrents travaux d'encadrement territorial assure la doubletutelle : (i) des collectivits ethniques (via la tutelle des terres collectives) ; (ii) des collectivits localesmodernes5(communes rurales et urbaines) au niveau de sa Direction Gnrale des collectivits locales.

Il faut enfin retenir que le Dahir de 1993 modifie et complte le Dahir de 1977 relatif aux attributions duGouverneur. Le Gouverneur est plac sous l'autorit des ministres comptents afin de coordonner les activitsdes services extrieurs des administrations techniques de l'tat et des tablissements publics, dont le domained'action n'excde pas le cadre de la prfecture ou de la province et rend compte aux ministres concerns desconditions d'excution de leurs directives. ce titre il est inform des activits des services extrieurs, il reoitcopie des programmes d'action ainsi que les rapports et comptes rendus gnraux destins aux ministresintresss. Le Gouverneur adresse annuellement chaque ministre un rapport tablissant l'tat d'avancement desinvestissements prvus par le dpartement concern. Il peut cette occasion proposer toutes mesures qu'il juge

utiles pour la ralisation des investissements relevant de la comptence du ministre concern.

En pratique, ces nouvelles dispositions renforcent le pouvoir de contrle de l'Autorit Provinciale et locale surles reprsentations territoriales correspondantes des ministres techniques.

Le Cercle: le Chef de cercle. Il est charg des liaisons entre les diffrents services administratifs et techniquesdans son territoire de commandement et veille la coordination pratique des travaux d'quipement etd'amnagement de l'tat. Il reste investi de la fonction d'Officier de police judiciaire6pour assurer le maintiende l'ordre et de la scurit publique. Le Cercle est le niveau infrieur o sont en principe reprsents lesprincipaux services techniques ministriels.

L'Annexe:le Cad. Autorit de base de l'administration locale, il contrle et administre la population, encadre

et conseille les communes rurales. Il est assist dans ses fonctions par les deux corps auxiliaires suivants: les Khalifat, corps de fonctionnaires nomms par le Gouverneur dans le but de dconcentrer le pouvoir

du Cad ; machiakhat: les Chioukh: ce sont les agents de base de l'autorit locale. Leurs fonctions concernent les

dmarches administratives ordinaires de la population, le contrle et les renseignements gnraux. Ilssont nomms par le Gouverneur au sein de notabilits "ethniques" ou vis--vis d'autres critresmodernes. Ils sont assists eux-mmes enfin par des mogaddems au niveau de groupes de douars ou deksour et de leur(s) sous ensembles territoriaux correspondants.

2.1.2. QUELQUES REMARQUES SPCIFIQUES SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DELA ZONE D'TUDE

On remarquera tout d'abord la lecture du tableau 7.1 qu'il n'y a pas de correspondances entre 1'unit palmeraieet les units administratives actuelles des annexes. On retiendra parailleurs les points suivants :

une partie (qu'il reste dterminer) des populations des deux municipalits de la zone d'tude ( savoirAGDZ et ZAGORA) sont directement concernes par leurs activits agricoles dans leur palmeraierespective environnante (MEZGUlTA et TERNATA), soit titre mono-actif, soit, le p1us souvent, titre pfuri-actif au niveau de l'unit socio-conomique de base que constitue le foyer exploitation (rf.dfinition plus loin, 5).

Dans le tableau 7.1 toutes les communes rurales ont leur habitat situ dans les palmeraiescorrespondantes ou sur leurs franges et en dpendent troitement socio-conomiquement pour la grandemajorit de leur population. Mises part les municipalits d'AGDZ et de ZAGORA citesprcdemment, exception doit tre faite pour la commune rurale de TANSlFT dont un nombre notable

5Un bref rappel du systme structurel et fonctionnel des collectivits locales est prsent plus loin au 5.

6Ce que n'est pas le Prsident de Commune.

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de douars ne dpend pas du tout de la palmeraie de MEZGUITA (12 douars sur 22 dans le listing desunits d'habitat de l'ORMVAO)7

Sur l'ensemble du Cercle de ZAGORA, on retiendra par ailleurs que tout le Cadat de TAZZARINE est situ endehors de la zone d'tude, et de mme, 1'intrieur du Cadat de TINZOULINE, les communes de rurales deBLIDA et de TAFECHTNA.Les correspondances entre le dcoupage communal avant 1992 et le dcoupage actuel se dfiniraient comme

suit dans la zone d'tude (sous rserves de modification).Tableau VII- 2: Correspondances dcoupage communal d'avant 1992- dcoupage actuel

Communes "mres" d'avant 1992 Communes "filles" d'aprs 1992MEZGUITA

Portion ?

AFELLA N'DRAMEZGUITATANSIFTCUd'AGDZ

TAMEZMOUTE

Portion ?

AFRATAMEZMOUTEOULAD YAHIA LAGRAR

(BLIDA)TINZOULINE

Portion ?(TAFECHTNA)BOU ZEROUALTINZOULINE

BENI ZOLIPortion ?

BENI ZOLIERROUHA

ZAGORA TERNATACU de ZAGORA

TAMEGROUTE TAMEGROUTEFEZOUATA

TAGOUNITE KTAOUA

TAGOUNITEM'HAMID M'HAMID

N. B. les communes rurales entre parenthses ne font pas partie de la zone d'tude.

En matire de dcoupage administratif et d'encadrement rural des populations, on remarquera enfin, malgr lenouveau dcoupage communal de 1992, une htrognit des dimensions dmographiques des Cadats etpartout, des taux d'encadrement local des populations8, comme l'illustre le Tableau VII -3 ci-aprs pourl'ensemble du Cercle de ZAGORA.

Tableau VII- 3: Dimension dmographique des Cadats -Cercle de ZAGORA

Cadats Estimation provisoirePopulation -Recensement 1994

Nombre de CommunesRurales ou Urbaines

AGDZ 5 870 1ZAGORA 26174 1TAMEZMOUTE 53 064 6(TAZARINE)9 (40197) (5)TINZOULINE 85181 8TAGOUNITE 27 711 2M'HAMID 8 508 1

7 Il s'agit principalement des douars loigns de MEZGUITA situs en amont des gorges du Dra, entre AGDZ et

OUARZAZATE, (OURlKA, AT SADDEN) ou en amont de l'oued TANSIFT 8Le nombre de khalifat par Cadat n'a pas pu tre relev lors des investigations de terrain de la premire phase

9Cadat non concern par la zone d'tude

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Cette htrognit s'explique la fois par un Tanque de cadres10, gnr par la multiplication des Cadats suiteau nouveau dcoupage communal de 1992 et sans doute aussi pour des raisons "socio-go-politiques" localesspcifiques (cas des cadats frontaliers comme M'HAMID par exemple).

2.2. L'ORGANISATION GNRALE ET TERRITORIALE DE L'ORMVAO

L'organigramme de l'ORMVAO au niveau central et local est fourni page suivante.

Signification des Sigles de Service:SPP : Service de la Programmation et de la PlanificationSER : Service de l'quipement RuralSPA : Service de la Production AgricoleSVOP : Service de la Vulgarisation et de Organisations ProfessionnellesSM : Service du MatrielSGRID : Service de la Gestion des Rseaux d'Irrigation et de DrainageSAF : Service Administratif et Financier

D'une faon globale l'ORMVAO est organise comme suit : au niveau central, en Services spcialiss composs eux-mmes de bureaux. au niveau territorial de 5 subdivisions composes elles-mmes de Centres de Mise en Valeur (CMV)

auxquels sont annexs parfois des sous-CMV lorsque la zone d'action d'un CMV est trop tendue.

On trouvera au chapitre VIII -"Diagnostic sur le suivi-valuation" le dtail des moyens humains, matriels et dufonctionnement budgtaire de l'Office.On se limitera ce stade prsenter synthtiquement l'organisation territorial de la zone d'tude. Hormis leprimtre de recasement qui dpend du sous-CMV 602-01, CMV 602 de SKOURA de la subdivision deOUARZAZATE, les six palmeraies dpendent de la subdivision de ZAGORA. Chaque Commune Rurale ouUrbaine concerne par la zone d'tude ne dpend que d'un CMV la fois. Le dispositif d'encadrement territorial(4 CMV) est indiqu dans le Tableau VII -4 ci-aprs.

Chaque subdivision est suppose, avec l'appui de l'encadrement local de ses CMV et sous-CMV, treoprationnelle pour les principales missions de terrain de l'Office, en particulier au niveau des services suivants

: SER, SGRID, SVOP, SM, S. levage,Ceci constitue une surcharge de missions et une polyvalence oblige des agents au niveau des subdivisionset des CMV compte tenu de la limite de leurs moyens matriels, humains et budgtaires (cf. pour plus dedtails, le chapitre VIII-Diagnostic du suivi et de l'valuation).

10Un programme d'intensification des cadres destins remplir la fonction de chef de Cercle a t rcemment mis en place

au niveau de l'cole des Cadres de KENITRA avec possibilits de "passerelles" et de formation acclre pour des agentsd'autres administrations.

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Tableau VII -4 : Encadrement territorial par les CMV et sous CMV de la subdivision de ZAGORA dessix palmeraies de la zone d'tude.

Palmeraie CMV Sous-CMV Communes (Ruralesou Urbaines) CR-CU

Population Communale(Estimation 1994)11

MEZGUITA 603. AGDZ CU d'AGDZ

AFELLA-N'DRAMEZGUITATANSIFTAFRA

5870

6 9051164482907 602

TINZOULINE 603 AGDZ615 TINZOULINE

TAMEZMOUTETAMEZMOUTE

TAMEZMOUTEOULAD YAHIATINZOULINEBOU ZEROUAL

91009523122719 445

TERNATA 604 ZAGORA BENI ZOLI CU de ZAGORAERROUHATERNATABENI ZOLI

(BLIDA)12(TAF TACHNA)

261718 7011213917175

(5256)(3 850)

FEZOUATA 604 ZAGORA TAMEGROUTE TAMEGROUTEFEZOUATA

180647386

KTAOUA 605 TAGOUNITE TAGOUNITEK'TAOUA

1668911 022

M'HAMID 605 TAGOUNITE M'HAMID M'HAMID 8508

De l'examen du Tableau VII -4 et de sa comparaison avec le Tableau VII -1, on retiendra les remarques les plussaillantes suivantes :

la palmeraie de TINZOULINE est spare en deux parties au niveau de son encadrement : par les CMV603 d'AGDZ et 615 de TINZOULINE, ce dernier ne couvrant que les deux CR de TINZOULINE etBOU ZEROUAL.

comme pour les caidats (cf. 2.1.2 ci-dessus) le taux d'encadrement des populations, tant en terme denombre de communes que de population agricole encadre est trs htrogne.

Il n'y a pas de correspondance entre le dcoupage administratif gnral en cadats et le dcoupage en CMV.Finalement on constate trois types de dcoupage diffrents qui se recouvrent pour la zone d'tude :

un dcoupage socio-cologique ou socio-technique : les palmeraies et le primtre de recasementdIldelsan ;

un dcoupage administratif gnral d'encadrement et de contrle des populations : les annexes oucadats ;

le dcoupage territorial d'encadrement intgr de l'Office : les CMV et sous-CMV.Cet tat de fait ne facilite pas l'encadrement et la gestion de l'eau par palmeraie d'une part, et complique lacollaboration incontournable entre l'Office et les Autorits locales, d'autre part, pour les relations avec lespopulations d'usagers des eaux d'irrigation.

11Il s'agit de l'estimation de l'ensemble des populations communales y comprises celles des Centres Urbains d'AGDZ et de

ZAGORA et de la partie de la Commune Rurale de TANSIFT situe hors palmeraie 12Les CR entre parenthses ne font pas partie de la zone d'tude. Le CMV 606 de TAZARINE encadre en outre, dans la

subdivision de ZAGORA, le cadat du mme nom qui n'est pas concern par l'tude.

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3. RAPPEL SYNTHETIQUE DES DIFFERENTES REFERENCES JURIDIQUES ACTUELLES ENMATIRE DE DROIT DES EAUX D'IRRIGATION AU MAROC

3.1. BREF HISTORIQUE SUR LA FORMATION DU DROIT DE L'EAU AU MAROC AVANTL'INDPENDANCE

Trois phases historiques ont marqu le droit de l'eau au MAROC, comme l'ensemble du systme juridiquemarocain d'ailleurs. Il s'agit : du droit coutumier pr-islamique ou orf(la coutume) ; du droit musulman (charia) du droit "moderne" instaur par le protectorat, modifi et complt ensuite par le MAROC

Indpendant (cf. 3.2). Le droit de l'eau actuel est en fait le fruit de l'interpntration de ces troisgrandes sources de droit dans la pratique sociale et aucune n'a compltement fait disparatre les autres.

3.1.1. LE DROIT COUTUMIER PR-COLONIAL

Correspond pour l'essentiel un droit "indigne" d'origine pr-islamique, la plupart du temps de rfrence oralecollective.

Ce droit plus ou moins modifi par le droit musulman (cf. Ci-aprs) est fortement appliqu jusqu' prsent dansles rgions arides compte tenu de son adaptation diversifie aux conditions socio-cologiques locales.Contrairement ce qui a -et est encore- trop souvent dit il n'a jamais t fig et a vo1u tout au long del'histoire, s'adaptant aux alas cologiques et socio-politiques, d'o sa diversit et sa complexit.

3.1.2. LES APPORTS DU DROIT MUSULMAN

Si le droit musulman, selon les interprtations sunnites du rite et des rgles malkites marocaines a jou un rleunificateur immuable en matire de droit familial et de juridiction pnale il n'en a pas t de mme en matirede droit foncier et encore moins de droit des eaux. L'apport fondamental thorique du droit musulman a td'enrichir le principe de la proprit privative de deux concepts fondamentaux, le droit de proprit minent etle droit d'usufruit. Ainsi s'est prcis, en matire de droit foncier, le statut de melk avec ses trois attributs :l'usage, la jouissance et la disposition de l'ensemble concern.

Mais en matire de droit d'eau privatif (melk) la charia a t peu oprante au niveau de la distinction entre lanotion de "nue proprit" et de "droit dusufruit" et les deux concepts ont t assimils en un seul droit melkprivatif cessible, mais usage dpendant ngociable pendant une courte dure (location d'eau pendant un tourd'eau o plus rarement au minimum pendant une campagne agricole).

En matire de dispositions plus spcifiques, le droit musulman marocain tait bas sur deux principes13:1) Le droit de chafa ou de droit de la soif : "droit reconnu tout individu musulman ou non musulman de

prendre dans toute ressource en eau (non approprie individuellement) autant d'eau qu'il lui faut pour sedsaltrer et pour abreuver ses animaux.

2) Le droit de chirb ou droit d'usage des eaux pour l'irrigation des terres, limit sous la restriction que "toutle monde a le droit de chirb condition qu'il n'apporte pas une gne quelconque l'exercice du droit dechirb dj acquis d'un voisin, par la prise de possession matrielle, solide, durable, paisible, au moyende travaux, captages, barrages, canaux, cltures. Ainsi, pour les oueds petits et moyens, les sources, lesmares, les puits le rite malkite admet-il parfaitement le droit de jouissance privative (assimil au melk)"

Ainsi historiquement partout o l'eau est rare ou alatoire saisonnirement, et est sous la mesure destechnologjes traditionnelles, on trouve un trs fort sentiment psycho- sociologique d'appropriation de l'eaucollective ou prive, quelle que soit sa forme au niveau de ses usagers.

13Pour plus de dtails, voir A. SONNIER "Le rgime juridique des eaux au MAROC' I.H.E.M. -SIREY -PARIS 1933 pp

1943

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3.1.3. LA DOMANIALISATION DES EAUX ET LES ASAP DU PROTECTORAT

Trs vite, bnficiant de l'exprience algrienne et tunisienne, le Protectorat dicte, sur le modle mtropolitain,la cration du domaine public hydraulique et le rgime des eaux travers respectivement deux textes fondateursde base.

Le dahir du 1er juillet 1914 modifi par le dahir du 8 novembre 1919 instaurant le domaine public

hydraulique dans lequel entrent tous les types de ressources en eau et leurs lits ; L'arrt viziriel du 1eraot 1925 dfinissant le rgime des eaux.

Ces textes stipulent la domanialit des eaux et de leurs lits sous rserve des droits acquis sur ceux-ciantrieurement au dahir du 1er juillet 1914 ou au dahir du 8 novembre 1919 (selon leur nature). En principeseuls doivent tre considrs comme droits acquis :

Les droits sur les eaux faisant l'objet d'une concession sultanienne antrieure au 1 er juillet 1914 ou au 8novembre 1919 suivant la catgorie d'eaux considres.

Les droits rsultant d'une "possession paisible, publique, non quivoque" ayant dur plus de dix ansavant 1914 ou 1919 conformment la charia.

Le dahir du 15 juin 1924 stipule paralllement la cration (toujours sur le modle mtropolitain) des ASAP :

Associations Syndicales Agricoles Privilgies14. Elles furent cres l'origine pour la colonisation. DclaresdIntrt Public, elles peuvent acqurir par voie d'expropriation des terrains et des droits d'eaux pour leursactivits productives ce qui leur attribue un privilge trs important.

Mais d'un autre ct, "L'tat du Protectorat" attend d'elles une participation aux investissements tant internesqu'externes.Au dbut des annes 80 on dnombrait une centaine d'ASAP15dans les anciennes plaines de colonisation dontplus de la moiti tombes en dsutude.

3.2. BREF RAPPEL DE LA POLITIQUE HYDRO-AGRICOLE DU MAROC INDPENDANT ET DESES DISPOSITIONS JURIDIQUES MAJEURES

3.2.1. LA PRIORIT DE LA GRANDE HYDRAULIQUE ET LES ORMVA

Il est bien connu qu'aprs l'Indpendance le gouvernement marocain a dvelopp une politique ambitieuse dedveloppement de l'agriculture irrigue base sur la construction de grands barrages et l'amnagement par l'tatlui-mme de grands primtres d'irrigation (construction des barrages, des quipements internes et externes desrseaux, nivellement, remembrement, recasement des populations, encadrement concentr des producteurs).L'tat est en autre intervenu partout, se substituant aux producteurs pour le choix des cultures, des techniquesculturales, en partie de la commercialisation et ce, paradoxalement dans un contexte national gnrald'conomie librale.

Chronologiquement les dispositions juridico-institutionnelles majeures furent tour tour les suivantes pour

mmoire : Cration de la Centrale de Travaux Agricoles (CTA) et des Centres de Travaux (CT)16dans le cadre dudahir de 1945 ; les CT constituent les cellules de base d'encadrement et de services aux agriculteurs. Ilssont dots de la personnalit morale et financire.

Cration de l'ONI par le dahir du 3 septembre 1960 et dnomination des CT, situs dans les primtresd'intervention de l'ONI, en CMV (Centres de Mise en Valeur) avec le mme statut que les CT quirestent ainsi appels dans les zones bours17.

En 1966 les CMV de l'OMVA (ex ONI) perdent le statut d'tablissement public et d'autonomie, et il y adissolution de l'OMVA (Office de Mise en Valeur Agricole). Dbut de la cration des ORMVA

14 cf. dtail des statuts in "Gestion des grands primtres irrigus au MAROC" -Volume 2 Associations d'irrigants.

ANAFID -RABAT 1991.15Aucune dans la zone ORMVAO16Prolongation en fait des SMP (Services de Modernisation du Paysannat, crs en1945 par le Protectorat pour encadrer et

dvelopper l'agriculture "indigne".17 Et encore aujourd'hui dans les zones DPA (Directions Provinciales de l'Agriculture, hors zones d'intervention des

ORMVA.

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(Offices Rgionaux de Mise en Valeur Agricole) qui intgrent dans leur zone d'action les CMV commede simples services territoriaux dconcentrs de ceux-ci.

Promulgation, le 25 juillet 1969 du Code des Investissements Agricoles (CIA), qui forme, entre autres,un vritable droit de l'agriculture irrigue en primtres dlimits par dcret.

3.2.2. BREF RAPPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DES INVESTISSEMENTS AGRICOLES ENMATIRE DE GRANDE IRRIGATION (grande hydraulique)

Rappelons tout d'abord que l'on distingue habituellement au MAROC le secteur de la Grande Hydraulique (GH)du secteur de la Petite et Moyenne Hydraulique (PMH). Cette distinction ne saurait se limiter un critre dedimension de primtre d'irrigation. D'autres critres sont prendre en compte : un primtre de GH esttoujours situ dans la zone d'action d'un ORMVA ; ce qui est loin d'tre toujours le cas pour un primtre dePMH.

Les primtres de GH sont irrigus directement ou indirectement partir de barrages importantsd'accumulation. Le rle d'intervention et de contrle de l'tat y est important. Dans les grands primtres nonirrigus avant l'intervention de l'tat, l'artificialisation du milieu et la modernisation des quipements dedistribution de l'eau sont pousses l'extrme (mise en trame, remembrement, quipements modernes jusqu' laparcelle).

Par contre dans les primtres irrigus d'importance, de mise en valeur en irrigu sculaire (Dra, Tafilaletessentiellement) compte tenu de la complexit et de la diversit des droits d'eau, de leur privatisation ancienne,de l'exigut et du morcellement des parcelles, de la structuration et de la culture de ces socits hydrauliquesancestrales, la modernisation n'a pu rester ce jour que partielle (externe principalement), malgr laconstruction de grands barrages l'amont et leur lection au titre de primtres de GH dans le cadre d'ORMVA(respectivement ORMVAO et ORMVAT).

Le CIA, en matire de mise en valeur des primtres d'irrigation (PI), est constitu par un ensemble de textesqui dfinit de faon contractuelle les obligations des deux partenaires que sont l'tat et les agriculteurs irrigants.Le premier devant assurer la ralisation des quipements externes et internes, et dispenser diversencouragements aux investissements agricoles privs. Les agriculteurs devant quant eux s'acquitter de deux

types d'obligations. respecter les normes de mise en valeur dfinies par arrt pour chaque secteur hydraulique ; participer financirement la ralisation des quipements ( hauteur de 40 %) et leur entretien.

Chaque PI, objet des dispositions du CIA, est dlimit par dcret de loi (d'o la notion de primtre de GH etdes ORMVA de rfrence). Le dtail des dispositions rgissant les rgles de mise en valeur dans les primtresd'irrigation est dfini dans le titre II du dahir n 1-69-25 du premier texte du 25 juillet 1969 formant Code desInvestissements Agricoles. On y relve :

dans l'Expos des motifs pralable. "qu'aucune participation directe n'est exige dans les primtresd'irrigation du TAFILALET et de OUARZAZATE afin de tenir compte de la situation particulire deces rgions" ;

dans le titre II que "la participation directe la valorisation des terres irrigues n'est pas exige dans lesprimtres d'irrigation du TAFILALET et de OUARZAZATE".

Sans entrer dans une analyse plus approfondie du CIA (auquel le lecteur pourra se reporter in fine), on secontentera de citer ci-aprs les autres dahirs majeurs de 1969 concernant la mise en valeur des primtresd'irrigation dlimits par dcret.

dahir n 1-69-26 concernant les oprations immobilires entre les personnes physiques marocaines dansles primtres d'irrigation ;

dahir n 1-69-27 dclarant d'utilit publique l'amnagement des structures foncires et la cration delotissements agricoles dans les primtres d'irrigation et instituant une procdure spcialed'expropriation pour les terrains ncessaires cet effet ;

dahir n 1-69-29 relatif la limitation du morcellement des proprits agricoles ou vocation agricole

situes l'intrieur des primtres d'irrigation (qui tombent alors souvent de fait dans l'indivision au-dessous du seuil minimum de 5 ha, lorsqu'il y a dcs du propritaire initial).

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dahir n 1-69-30 relatif aux terres collectives situes dans les primtres d'irrgation qui sont lotisindividuellement de manire indivise, avec dispositions thoriques visant les stabiliser et limiter leurmorcellement futur ;

dcret n 1-69-37 relatif aux conditions (financires) de distribution et d'uti1isation de l'eau dans lesprimtres d'irrigation.

3.2.3. LE DAHIR DE 1990 RELATIF AUX ASSOCIATIONS D'USAGERS DES EAUX AGRICOLES

(AUEA)Ce dahir abroge le dahir de 1924 sur les associations syndicales agricoles. Il autorise la constitutiond'associations d'usagers des eaux agricoles afin de permettre la participation des intresss la ralisation deprogrammes de travaux, la gestion et la consommation des ouvrages d'utilisation d'eau dans le cadred'amnagement de primtres, dans le cadre d'une nouvelle politique de dcentralisation et de dsengagementde l'tat. Le nouveau cadre juridique des AUEA peut aussi bien concerner les primtres de GH que de PMH.

Le contenu principal du dahir sur les AUEA est prsent ci-aprs.Les associations d'usagers sont rgies par le dahir de 195818rglementant le droit des associations. Elles sontdotes d'une personnalit morale et de la capacit juridique confres aux associations reconnues d'utilitpublique. Les associations d'usagers des eaux agricores se constituent soit l'initiative de l'administration, soit

la demande des deux tiers des exploitants, propritaires ou non, des fonds concerns par les travaux dfinis ci-dessus.

Lorsque la cration de l'association a lieu l'initiative de l'administration, celle-ci demande au Prsident de laChambre d'agriculture ou aux Prsidents des Conseils communaux concerns, de convoquer l'assemblegnrale constitutive de l'association qui se composera de tous les exploitants de fonds compris dans lesprimtres d'intervention de l'tat. L'administration propose l'Assemble gnrale constitutive le programmede travaux effectuer dans le primtre, dfinit son apport financier et technique ainsi que les dlais ventuelsd'excution du programme. L'administration prcise, galement, les charges de l'association, notamment lesredevances financires dues pour l'usage de l'eau, les investissements effectuer, l'entretien et l'exploitation desouvrages d'utilisation des eaux. L'association est valablement constitue aprs accord de l'Assemble gnralesur le programme propos par l'administration.

Lorsque l'association se constitue l'initiative des 2/3 des exploitants de fonds compris dans un primtreagricole, l'Assemble gnrale constitutive propose l'administration, par l'intermdiaire du Prsident de laChambre d'agriculture concerne ou du Prsident ou des Prsidents des Conseils communaux concerns, leprogramme de travaux qu'elle envisage d'effectuer et les apports qu'elle souhaite obtenir de l'administration.L'association n'est dfinitivement constitue qu'aprs accord de l'administration sur la dlimitation du primtrepropos et sur le programme raliser.

L'association est administre par un conseil lu par l'ensemble des membres qui la composent selon les rglesfixes par un statut type dict par l'administration. Le conseil lit un prsident investi de tous les pouvoirsncessaires l'accomplissement des missions de l'association. Un reprsentant de ladministration est membre

de droit du Conseil auquel il participe avec voix dlibrative. Il veille au respect des lois et rglements etinforme l'administration de toute irrgularit dans le fonctionnement de l'association, notamment dansl'utilisation des aides financires de l'tat

Les associations d'usagers des eaux agricoles sont exemptes de tous impts ou taxes, quelle qu'en soit lanature, prsents ou venir, dus raison de leur constitution, de leur fonctionnement ou de la ralisation de leurobjet. Les associations d'usagers des eaux agricoles peuvent recevoir dlgation de l'administration aux finsd'exproprier, pour cause d'utilit publique, les droits ncessaires l'accomplissement de leurs missions.

La qualit de membre de l'association, et les droits et obligations qui y sont attachs, ne prennent fin que par lavente du fonds, le dcs du propritaire ou de l'exploitant du fonds. En cas de vente du fonds, l'acqureur estmembre de droit de l'association. Il est tenu aux obligations contractes par le vendeur. En cas de dcs, celui ou

ceux des hritiers du de cujus qui acquirent la proprit, sont membres de droit de l'association.18Bon nombre d'associations traditionnelles informelles avaient t institues en associations formelles d'intrt public

conformment au droit gnral d'association au MAROC sans fonctionner pour cela, pour la plupart, selon les rglesstatutaires (CA, AG, etc. ..) ; cf. 6 ci-aprs.

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Le paiement des cotisations est obligatoire. Le socitaire doit acquitter, outre sa participation aux dpenses del'association, le montant des taxes et redevances que l'association est mandate de recouvrer, au nom de l'tat,auprs de ses membres.

Les associations syndicales agricoles cres en vertu du dahir de 1924, dont l'objet concerne l'utilisation deseaux, sont transformes en associations d'usagers des eaux agricoles et rgies par les dispositions de la prsente

loi.Le dcret n 2-84-106 du 13 mai 1992 fixe ensuite les modalits pratiques d'accord entre l'administration et lesassotiations des usagers des eaux agricoles et dfinit les statuts - types des dites associations.On verra plus loin ( 6) quel stade en est, pour l'instant, l'application de cette loi ( l'arrt rcent) dans le casspcifique de l'ORMVAO. Mais l'on peut remarquer qu'elle englobe, de manire quelque peu htrogne,dans un mme texte et prvoit les mmes dispositions, pour une nouvelle forme associative formelle quimanerait de la base (donc vraiment volontairement participative) et des organisations formellesd'irrigants impulses par le sommet (approche "top-down") qui a largement montr ses limitesparticipatives volontaires dans le pass (ASAP d'aprs le Protectorat; Associations d'irrigants type dahirde 1958; Coopratives de la Rforme Agraire ...)

3.2.4. LE NOUVEAU PROJET DE CODE DES EAUX

Un nouveau projet de code des eaux est en cours de finalisation, le consultant a pu prendre connaissance de laversion provisoire de mai 1995. Sans entrer dans une analyse dtaille de ce texte de 48 pages, nous retiendrons ce stade que ce projet de nouveau code des eaux vise une refonte juge ncessaire de la lgislation actuelledes eaux en un seul texte (le premier remontant 1914), qui constituera la loi nationale sur l'eau, en y ajoutantdes dispositions complmentaires relatives des domaines non couverts par la lgislation actuelle.

Les objectifs du projet de Code des Eaux sont rsums comme suit en prambule du dtail de son nonc : Le dveloppement des ressources en eau doit permettre d'assurer une disponibilit en eau suffisante enquantit et en qualit au profit de l'ensemble des usagers conformment aux aspirations d'un dveloppementconomique et social harmonieux, aux orientations des plans d'amnagement du territoire national, et aux

possibilits offertes par les potentialits en eau pour leur amnagement et ce, au moindre cot pour lacollectivit.

La loi sur l'eau doit, cet gard, constituer la base lgale de la politique de l'eau du pays et se fixe, enconsquence, les objectifs suivants.

une planification cohrente et souple de l'utilisation des ressources en eau, tant l'chelon du bassinhydraulique qu' l'chelon national ;

une mobilisation optimale et une gestion rationnelle de toutes les ressources en eau en tenant comptedes ordres de priorit fixs par le plan national des eaux ;

une gestion des ressources en eau dans le cadre d'une unit gographique, le bassin hydraulique, quiconstitue une innovation capitale permettant de concevoir et de mettre en oeuvre une gestion

dcentralise de l'eau. En effet, le bassin hydaulique constitue l'espace gographique naturel le mieuxadapt pour apprhender et rsoudre les problmes de gestion des ressources en eau ainsi que pourraliser une solidarit rgionale effective entre les usagers concerns par une ressource en eau commune;

une protection et une conservation quantitative et qualitative du domaine public hydraulique dans sonensemble ;

une administration adquate de l'eau permettant d'aider la conception, de l'utilisation et au contrledes oprations cites ci-dessus, en associant les pouvoirs publics et les usagers toute prise de dcisionrelative l'eau.

Il doit en outre viser la valorisation maximale des ressources en eau et la rentabilisation des investissements yaffrents tout en prenant en considration les intrts conomiques et sociaux des populations par la sauvegarde

des droits d'eau acquis.

Pour atteindre ces objectifs et renforcer le cadre institutionnel existant en matire de gestion de l'eau, la Loi surl'Eau cre des agences de bassins, tablissements publics dots de la personnalit morale et de l'autonomie

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financire. Elles ont pour mission d'valuer, de planifier et de grer les ressources en eau au niveau des bassinshydrauliques Leurs moyens sont constitus des redevances recouvres auprs des usagers et utilisateurs del'eau...

Le projet de loi de l'eau actuellement labor repose sur un certain nombre de principes de base qui dcoulentdes objectifs cits ci-dessus.

La domanialit publique des eaux : d'aprs ce principe, pos par les dahirs de 1914 et 1919, toutes les

eaux font partie du domaine public l'exception des droits acquis et reconnus. Le projet de loi nationalede l'eau a apport une limite cette proprit des eaux : les propritaires de droits d'eau non rattachs un fonds ne doivent les cder qu'aux propritaires de fonds agricoles.

La mise au point d'une planification de l'amnagement et de la rpartition des ressources en eau basesur une large concertation entre les usagers et les pouvoirs publics.

La protection de la sant de l'homme par la rglementation de l'exploitation, de la distribution et de lavente des eaux usage alimentaire.

La rglementation des activits susceptibles de polluer les ressources en eau. La rpartition raionnelle des ressources en eau en priode de scheresse pour attnuer les effets de la

pnurie. Une plus grande revalorisation agricole grce l'amlioration des conditions d'amnagement et

d'utilisation des eaux usage agricole. La prvision de sanctions et la cration d'une police des eaux pour rprimer toute exploitation illicite de

l'eau ou tout acte susceptible d'altrer sa qualit...

En matire de dispositions particulires relatives l'amnagement et l'utilisation des eaux usage agricole, leprojet de Loi sur l'eau comporte les articles 79 85 suivants :

" ..ARTICLE 79 - L'autorisation prvue l'article 3819de la prsente loi n'est dlivre que lorsque le projetd'quipement et de mise en valeur sont compatibles aux prescriptions des plans directeurs d'amnagementintgr des bassins hydrauliques.Un dcret dfinit la nature des projets d'quipement et de mise en valeur auxquels les dispositions du prsentchapitre sont applicables. Il fixe galement les formes et les modalits dans lesquelles lesdits projets sont

prsents et approuvs.ARTICLE 80 - Toute personne physique ou morale qui veut obtenir une autorisation pour l'utilisation des eauxen vue de l'irrigation de proprits agricoles est tenue de dposer, contre rcpiss, son projet auprs de l'agencede bassin. En cas de silence de l'agence de bassin pendant un dlai de soixante jours courant compter, de ladate de ce rcpiss, le projet est considr comme approuv et l'autorisation est rpute accorde. Aucun projetagricole ne peut tre approuv lorsque les conditions de ralisation qu'il prvoit peuvent entraner la dgradationdes ressources en eau ou des sols cultivables.

ARTICLE 81 - Les agents spcialement commissionns cet effet par l'Administration sont chargs deconstater la conformit des travaux d'quipement et des programmes de mise en valeur raliss avecl'autorisation accorde. En cas d'infraction, l'Administration met en demeure le propritaire ou l'exploitant du

fonds de se conformer aux dispositions dictes par l'acte d'autorisation dans un dlai qui ne peut tre infrieur 15 jours. Si, l'expiration de ce dlai, la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, le propritaire ou l'exploitantdu fonds peut tre astreint par l'administration au paiement, titre rparatoire, d'une somme de 500 2500dirhams. Si, malgr l'amende inflige, l'infraction persiste, l'autorisation vise l'article 38 est rvoque sansindemnit.

ARTICLE 82 - Dans les primtres quips en totalit ou en partie par l'tat, l'Administration peut prescrire lamodification des systmes d'irrigation mis en place ou tout mode d'arrosage dj pratiqus aux fins de raliserdes conomies d'eau ou de mieux valoriser les ressources en eau. Les utilisateurs sont tenus de se conformer ces modifications.En outre, elle peut prescrire toute mesure destine lutter contre toute pollution de la nappe par suited'pandage excessif de produits chimiques ou organiques et toute mesure de nature empcher tout excs dans

l'utilisation de l'eau. En cas d'infraction dment constate, l'Administration met en demeure les usagers de

19L'article 32 du projet de Code des Eaux prvoit, dans le cadre gnral, des autorisations et concessions relatives au

domaine public hydraulique, dfinit l'autorisation de prise d'eau au profit d'un fonds dtermin.

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satisfaire dans les dlais impartis aux mesures prescrites, sous peine d'une amende administrative de 500 2 000dirhams.

ARTICLE 83 - Lorsque dans les primtres desservis par rseau public construit et amnag aux frais de l'tat,l'Administration constate une remonte dangereuse de la nappe, obligation peut tre faire aux usagers deprocder momentanment l'irrigation de leurs fonds par le recours aux eaux de la nappe. L'acte qui constate laremonte de la nappe dfinit les modalits de prlvement d'eau et, ventuellement d'octroi de l'aide financire.

ARTICLE 84 - L'utilisation d'eaux uses des fins agricoles est interdite lorsque ces eaux ne correspondent pasaux normes fixes par l'Administration. Au sens de la prsente loi, une eau use est une eau qui a subi unemodification de sa composition ou de son tat du fait de son utilisation. Les modalits d'applications de cetarticle seront dfinies par voie rglementaire.

ARTICLE 85 - Dans les zones agricoles susceptibles de subir des dommages du fait de crues d'oueds, l'tat peutexcuter, soit son initiative lorsque l'intrt public l'exige, soit la demande des propritaires et leur frais,tous les travaux ncessaires la protection de leurs biens et l'utilisation des eaux sur leurs proprits.

3.3. EN GUISE DE CONCLUSION

Nous avons vu tout au long du 3 que les rfrences juridiques actuelles au MAROC en matire de droit deseaux d'irrigation taient multiples, d'origines diverses et varies selon le cadre gographique, la nature desressources en eau, et le contexte socio- institutionnel. Par ailleurs certaines dispositions du droit modernemontrent des profondes divergences entre le droit et le fait (problmes de champs d'application de la loi).

On verra plus loin ( 6) la complexit et la diversit spcifiques des organisations (formelles et informelles) etdes systmes de gestion des eaux d'irrigation dans la zone d'tude (primtre de recasement d'Idelsan et lespalmeraies du moyen Dra) : rgles et organisations coutumires paralllement l'organisation des lchers dubarrage par l'ORMVAO ; droits d'eau collectifs ou melk, attachs au fonds ou "clibataire" ; priorit de l'amontou pas ; droits anciens acquis selon diffrents critres : le savoir-faire technique, la capacit de fournir du travailpour l'entretien des rseaux traditionnels, la capacit individuelle d'investissements lie au pouvoir conomique(pompages privs motoriss), le pouvoir et la notorit religieuse (chorfa, zaouas), le rapport de force ethno-

tribal historique ou ethno-territorial pluri-ethnique (le ksar et son finage), la notabilit politique ou la no-notabilit du systme moderne de l'tat, etc.... En reprenant et en prolongeant une expression de NEGIBBOUDERBALA20 on peut dire qu'aucune tendance ou rfrence juridique unificatrice durable n'est venuejusqu' prsent contrecarrer ce foisonnement et cette dispersion des rgles, hormis le cas des primtres degrande hydraulique ayant bnfici d'amnagements fonciers internes21(ce qui n'est pas le cas des 6 palmeraiesdu moyen Dra).

Nous avons vu que l'tat s'tait dot d'un nouvel outil juridico-institutionnel (dahir sur les AUEA) pourpermettre son dsengagement relatif et une participation plus importante des usagers; et tait en passed'dicter un nouveau code de l'eau finalit unificatrice. Cette nouvelle politique hydro-agricoledcentralise et participative, et les lois l'tayant, constituent un "virage 180 %" par rapport troisdcennies d'tat providence et un systme htrogne et volutif du droit hydro-agricole encore plusancien, qui ont profondment marqu les mentalits des collectivits d'irrigants dans les zonesd'irrigation sculaires arides comme celle des palmeraies du moyen Dra.Quelles que soient les votes d'amlioration techniques, socio-conomiques, institutionnelles etorganisationnelles que l'on pourra imaginer (entre autres dans le cadre de la prsente tude), on peutpenser qu'il faudra encore du temps, de la progressivit, de la pdagogie, de la communication socio-institutionnelle et des dialogues quilibrs entre l'Administration et les usagers pour changerradicalement en vraie grandeur la situation qui prvaut actuellement dans de telles zones.

20in "La question hydraulique", op. cit. p 50

21qui ne sont pas, de toute faon, sans rencontrer des problmes tels que l'indivision, le refus de suivre les normes de mise

en valeur, voire de payer la redevance. ..

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4. PRINCIPALES CARACTRISTIQUES DES STRUCTURES ET, MORPHOLOGIES DE LA ZONED'ETUDE

4.1. REPRES DMOGRAPHIQUES

4.1.1. ESTIMATION DE LA POPULATION 94 ET DE SON VOLUTION

Il n'a pas t possible d'obtenir auprs des autorits locales (cercles, cadats) les estimations du dernierrecensement de 1994 par douar ou ksar dans la zone d'tude lors des investigations de terrains22. Seulel'estimation 1994 de !a population communale (sans l'estimation du nombre de foyers) a pu tre obtenue auprsdu Service Statistique de la Province de OUARZAZATE.

Le Bureau d'Etude a par ailleurs obtenu auprs de la Subdivision de l'ORMVA de ZAGORA une estimation dela population 92/93 par CMV, par palmeraie et par commune rurale (nouveau dcoupage communal) et ce, surla base de la liste des douars qui sert de rfrence l'ORMVAO pour la gestion des lchers 23d'une part, et partir d'un taux d'actualisation constant correspondant la priode intercensitaire 1971-1982 pour l'ensemble dela population rurale du cercle de ZAGORA soit 1,24 (par an d'accroissement annuel net moyen). On a pu ainsiestimer la population et le nombre de foyers par douar 1982, puis par ensemble de douars correspondant au

nouveau dcoupage communal d'aprs 1992 et de faon approche par palmeraie.

Les rsultats sont prsents dans le Tableau VII -5 ci-aprs. Le manque d'estimation de la population et dunombre de foyers 94 par douar ne permet pas par contre d'estimer par secteur hydraulique de chaque palmeraiel'volution dmographique des douars domins d'une part, ni l'volution compare des nombres de foyers (et deleur taille) et de la population d'autre part (cf. annexe, fiches secteurs hydrauliques par palmeraie). Cette lacuneest majeure pour une typologie des secteurs hydrauliques, car il y a fort parier que ceux-ci ne sont sans doutepas homognes de ce point de vue.

22Contrairement la zone d'tude du TAFlLALT

23La liste des douars ORMVAO est quelque peu diffrente de la liste des autorits locales, et de la liste des douars

domins par secteur que nous avons recueillis lors des runions systmatiques qui ont t effectues par le bureau d'tudepour l'identification des secteurs hydrauliques et de leurs principales caractristiques .

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Tableau VII- 5 : Estimation de la population 1994 des six palmeraies du moyen Dra et de son volutioncompare 1982-1994 et 1971-1982

Palmeraie Commune ou fraction de communeen palmeraie (CU = CommuneUrbaine ou Municipalit)

Population 1994 Accroissement annuel net moyen(%/an)24

1982/94 1971/82MEZGUITA CU dAGDZ

(dont Centre d'AGDZ)

25

AFELLA N'DraMEZGUITATANSIFT26(partiel)AFRATotal palmeraiedont population rurale

5870

(1 430)6 90576026260829034 92733497

+ 3,7

(+ 3,7)-0,1+ 2,5+ 0,7+ 0,9+ 1,4+ 1,3

+ 8,5

2,5TINZOULINE TAMEZMOUTE

OULAD YAHIATINZOULINEBOU ZEROUALTotal palmeraie

dont population rurale

91009 528122719 44540 344

40 344

+ 2,5+ 3,4+ 2,6+ 2,3+ 2,7

+2,7 3,1TERNATA BENI ZOLI

TERNATAERROUHACU de ZAGORA(dont Centre de ZAGORA)27Total palmeraiedont population rurale

1717512 139870126174176706418946519

+ 4,1+ 3,4+ 4,5+ 5,0(+ 5,0)+ 4,3+ 4,1

(+ 7,5)

2,6FEZOUATA TAMEGROUTE

FEZOUATATotal palmeraiedont population rurale

1006473862545025 450

+ 3,5+ 5,4+ 4,0+ 4,0 2,5

K'TAOUA TAGOUNITEK'TAOUATotal palmeraiedont population rurale

16689110222771127 711

+ 2,6+ 0,1+ 1,5+ 1,5 2,2

M'HAMID M'HAMIDTotal palmeraiedont population rurale

8 5088 5088 508

+ 0,4+ 0,4+ 0,4

-0,4-0,4

ENSEMBLEPALMERAIES

Population totalePopulation ruralePopulation urbaine

200 766181 66619 100

+ 2,8+ 2,6+ 4,9

+ 2,6+ 2,1+ 8

Sans entrer dans des commentaires dtaills du Tableau, on en retiendra les caractristiques et phnomnes lesplus saillants sous rserve des donnes disponibles utilises et des hypothses de calcul retenues indiques ci-dessus.

24 Taux d'accroissement annuel moyen 71-82 de la population rurale par palmeraie et des centres urbains ; Source.

LEKBIR OUHAJOU -"Espace hydraulique et socit -Les systmes d'irrigation dans la valle du Ora Moyen". Thse degographie. 331 p. (annes 80- date prcise non indique).25 Hypothse retenue: mme accroissement pour le Centre d'AGOZ proprement dit que pour ses douars et ksars

priphriques faisant partie de la commune urbaine d'AGOZ. Notons que dans le recensement de 1982 c'est toute lacommune urbaine d'AGOZ qui avait t assimile au Centre Urbain stricto sensu. Les estimations 92/93 de la Subdivisionde ZAGORA fournissaient quant elles une estimation de 1 145 habitants pour celui-ci .hypothse que nous avons retemJeaprs redressement sur les donnes 1982.26Une partie seulement de la CR de TANSIFT est comprise dans la palmeraie. Pour estimer fa population comprise dans lapalmeraie nous avons affect la mme population 82 (d'apt s la liste des douars fournie par la Subdivision de ZAGORA)le taux d'accroissement communal global 1982-1994.27Hypothse retenue: mme accroissement pour le Centre de ZAGORA proprement dit que pour ses douars et ksours

priphriques faisant partie de la Municipalit.

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Pour l'ensemble des six palmeraies, la population totale serait en 1994 de quelques 200800 habitants avec untaux de ruralit restant trs lev de 90 %. Malgr les limites du potentiel hydro-agricole de la zone les tauxd'accroissements 1982-1994 sont levs et seraient mme en lgre hausse par rapport la priodeintercensitaire 71-82 .

+ 2,8 % pour la population totale (contre + 2,6 % entre 71 et 82) + 2,6% pour la population rurale (contre + 2,1 % entre 71 et 82)28

Selon les hypothses retenues le taux d'accroissement de la population urbaine serait par contre nettement labaisse (4,9 entre 82 et 94 contre 8% entre 71 et 82).

Si on descend au niveau des palmeraies on remarque par contre une diversit d'volutions dont certainespeuvent paratre surprenantes premire vue. Elles peuvent se rsumer comme suit :

Baisse importante de l'accroissement de la population rurale de la palmeraie de MEZGUITA, quiindique en tenant compte de l'volution de la population totale un solde migratoire ngatif29. Cephnomne d'exode rural hors zone peut s'expliquer, entre autres, par la densit agricoleparticulirement forte de cette palmeraie pour une superficie restreinte (cf. tableau 7.5 ci-aprs), et leslimites de dveloppement touristique du centre dAGDZ qui reste un centre de passage

On notera l'intrieur de la palmeraie de MEZGUITA la diversit d'volution selon les communes, la

commune de MEZGUITA s'individualisant par un taux d'accroissement important de 2,5 % (proximitdu centre urbain d'AGDZ).

Accroissement important de la palmeraie de TINZOULINE (2,7 % par an) en lgre baisse par rapport la priode 71-82, indiquant un solde migratoire lgrement positif ou nul (compensation del'migration hors zone par l'immigration des populations disperses ou semi-nomades se sdentarisantdans les centres ruraux de cette palmeraie (notamment TINZOULINE et TAMEZMOUTE). On noterapar ailleurs l'accroissement trs important de la CR de OULAD YAHIA d sans doute, en partie, lasdentarisation de semi-nomades.

Accroissement et solde migratoire trs important des populations rurales des palmeraies de TERNATAet paradoxalement de FEZOUATA (4 %) qui pourrait s'expliquer, entre autres :

- pour la palmeraie de TERNATA, par le dveloppement important du centre de ZAGORA et deses activits touristiques et des activits tertiaires induites, la population rurale pluriactive,restant par ailleurs attache la rsidence dans son douar au ksar d'origine (avec lesphnomnes de maintien de la cohsion et de la solidarit du foyer familial, et du reculimportant de l'ge du mariage pour les jeunes adultes, conditions conomiques obligent.

- pour la palmeraie de FEZOUATA, si le centre de TAMEGROUTE est galement enstructuration (dans une bien moindre mesure bien sr que ZAGORA), ce dernier joue sansdoute galement un rle de fixation et d'appel de la population environnante, cela ne suffitcertes pas expliquer l'accroissement et le solde migratoire positif trs importants de cettepalmeraie. Une immigration par sdentarisation rcente des populations nomades ou semi-nomades (AT ATTA notamment) acclre par les pisodes de scheresse des annes 80constitue sans doute un facteur explicatif notoire ce phnomne.

- Il n'en demeure pas moins que les taux d'accroissement de la population rurale des deux

palmeraies de TERNATA et FEZOUATA restent surprenants par leur importance. Le taux d'accroissement de la population rurale de la palmeraie de K'T AOUA est du mme ordre de

grandeur que celui de la palmeraie de MEZGUITA. Il peut s'expliquer globalement, entre autres, par :l'loignement et l'enclavement de la rive gauche de la palmeraie (CR de K'TAOUA en solde migratoirengatif important) ; la moindre intensivit de ses systmes de production (alimentation par eaux decrues et de lchers uniquement) eu gard aux superficies cultivables, aux problmes de salinit des sols....On notera que le taux d'accroissement important de la commune de TAGOUNITE s'explique sansdoute par la structuration de son centre accessible par la route ZAGORA-M'HAMID.

Malgr son loignement, sa superficie restreinte, son caractre d'extensivit, ses problmesd'ensablement et de salinit des sols, la palmeraie de M'HAMID semblerait se stabiliser relativement enterme de densit de population avec un taux d'accroissement 82-94 qui deviendrait lgrement positif (+

28Sur l'ensemble du pays, le taux d'accroissement annuel moyen de la population rurale tait de1 ,47 % pour la priode

intercensitaire 1971-1982;29 Le taux d'accroissement naturel moyen de la zone d'tude peut tre estim en premire approximation, selon la

littrature, autour de 2,5 %.

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0,4% contre -0,4% entre 71 et 82). Il n'en demeure pas moins que cette palmeraie reste l'objet d'unexode rural important (de l'ordre de 2% par an) eu gard sa situation marginale et ses potentialitslimites.

4.1.2. DENSIT DE POPULATION

Les six palmeraies du Dra, objet de l'tude, sont surpeuples et leur population continue de s'accrotre

globalement: ce qui laisse imaginer une accentuation de la pauprisation globale et des disparits sociales(comme on le verra plus loin) compte tenu des limites tant de leurs potentialits agricoles que d'autressecteurs d'activit.

Compte tenu du caractre group de l'habitat et de sa rpartition linaire dans ou au bord des palmeraies, ladensit de population rurale (et encore plus de la population totale) n'est pas trs significative. Afin de mieuxillustrer le surpeuplement actuel des six palmeraies, nous utiliserons l'indicateur de densit agricole apparentequi rapporte la population rurale (qui n'est pas la population agricole vraie) la superficie irrigue. Cetindicateur est fourni dans le Tableau VII -6 ci-aprs avec comparaison du mme indicateur fourni en 198? dansla thse de LEKBIR OUHAJOU30sur la base de donnes 1980/81 tablies par l'ORMVAO l'poque.

Tableau VII- 6 : Densit agricole apparente par palmeraie compare entre 1980-81 et 1994

Palmeraie Donnes ORMV AO 1980/1981Pop./ha irrigu ha irrigu/Foyer

Superficiedomine31ha

Population ruralepar ha SAU32

MEZGUITA 11,7 0,66 2419 13,8TINZOULINE 7,9 1,05 4015 10,0TERNATA 6,3 1,25 5858 7,9FEZOUATA 6,5 1,29 3825 6,7K'TAOUA 4,7 1,73 7770 3,6M'HAMID 5,3 1,41 2231 3,8ENSEMBLE 6,7 1,20 26118 6,9

A lecture du Tableau VII 6 ci-dessus on retiendra les principaux faits saillants suivants : Dans l'ensemble des six palmeraies, la densit agricole apparente reste du mme ordre compte tenu de

la prcision des donnes. Au niveau des palmeraies de MEZGUITA et FEZOUATA il en est de mme:ce qui signifie que la population agricole vraie a peu prs augment au mme rythme que l'extensiondes superficies irrigues.

Pour TERNATA et encore plus pour TINZOULINE, cette densit a par contre sensiblement augment,ce qui indique une augmentation de la population agricole plus rapide que les superficies irrigues;ainsi, sans doute qu'une accentuation du morcellement des exploitations et une diminution de leur taille.

Pour K'TAOUA et M'HAMID, la pression sur la terre irrigue semblerait avoir par contre diminue. Cequi peut sexpliquer par l'exode rural structurel dans ces palmeraies et galement peut-tre par uneextension des superficies irrigues du fait de la meilleure hydraulicit des dernires annes.

Dans l'ensemble les densits agricoles apparentes par palmeraie prsentent bien (on pouvait s'y attendre) ungradient dcroissant de l'amont vers l'aval qui correspond un gradient dcroissant d'intensivit des systmes deproduction la mesure de la diminution amont-aval du "rapport" .

eau effectivement utilise la parcelle (quantit totale, doses, frquence)sols irrigables

On comparera galement avec intrt par palmeraie le Tableau VII -6 aux volutions dmographiques fourniesdans le Tableau VII -5.

30op. cit.

31Source retenue. Plans et Etats parcellaires -1983-1984 Technoexportstroy

32D'aprs les estimations de la population rurale 1994 fournies au Tableau VII- 3.

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4.2. L'HABITAT ET SON VOLUTION

Dans les six palmeraies de la zone d'tude, l'habitat est group en ksour plus ou moins "clats" et rpartislinairement l'intrieur ou le long des palmeraies.

Originellement et jusqu'aux annes 50, le ksar constituait une communaut villageoise de sdentaires

caractristique des oasis du Sud Marocain. Cette communaut cohabitait dans un village fortifi par desmurailles d'enceinte avec des tours de guet, prcisment appel ksar (pluriel ksour). Il avait bien videmment unrle dfensif eu gard aux frquentes priodes troubles.

L'intrieur de l'espace clos du ksar comprenait deux parties . un espace collectif pour les relations collectives communautaires (mosque, place publique, maison

collective de la jema) ; un espace privatif form de quartiers et de maisons souvent plusieurs tages o taient logs les foyers

de la communaut villageoise.

Cependant les foyers n'taient pas rpartis de faon alatoire dans le ksar malgr son caractre pluri-ethnique etde diversit des catgories sociales en cohabitation communautaire fait remarquable et spcifique des espaces

oasiens. Les foyers taient regroups par quartier, maison ou parties de maisons selon leur affinit identitaireaux rfrences multiples telles que dcrites prcdemment au 1.2. Les critres de regroupement pouvaientrelever d'appartenance lignagre ethnique plus ou moins large, de statut social religieux ou laque (protecteurssdentariss ou protgs, descendants d'anciens esclaves. ..)

Depuis les annes 60, on assiste une dsagrgation continue de la structure de l'habitat des ksour, tmoignaged'une destruction sociale en cours de l'institution traditionnelle du ksar et de son finage.En effet, on constate dans les six palmeraies du moyen Dra que les vieux ksour sont de plus en plusabandonns et tombent souvent en ruine. D'un point de vue "urbanistique" les ksour clatent et l'habitat sedisperse, et l'on voit apparatre des maisons individuelles groupes la priphrie des ksour traditionnels. Aussiparle-t-on plus de douars que de ksour en matire d'units d'habitat (cf. liste des douars fournie par laSubdivision de ZAGORA pour l'estimation de la population 92-93).

Une tude spcifique fut ralise en 1968 par A. HAMMOUDI33sur ce phnomne. Les principales causes dece phnomne d'clatement des ksour apparaissaient en rsum comme suit dans cette tude.

Tombe en dsutude de la jema traditionnelle des ksour. Flux migratoires (migration et immigration avec sdentarisation). Fragilit croissante des solidarits de cohabitation inter-ethniques, et, d'une faon gnrale, entre les

diffrentes catgories sociales et socio- professionnelles. Interpntration des finages irrigus des ksour au fil des mutations rcentes au niveau des proprits

agricoles. Augmentation de l'exogamie inter-ksour. volution des critres de valeur pour les rfrences d'affinit de cohabitations vers l'conomique.

volution des aspirations individuelles allant dans le sens d'un meilleur cadre de vie, de plus de confortet d'hygine, du refus de la promiscuit de la famille largie et de ses dissensions et rapports de forcesinternes.

En matire de statistiques de nombre et de taille moyenne des ksour ou douar dans les six palmeraies de la zoned'tude, on dispose des donnes suivantes consignes dans le Tableau VII -7 ci-aprs (Centres Urbains sensostrictu non compris).

33L'volution de l'habitat dans la valle du Dra -par Abdallah Hammoudi- in Revue de Gographie du Maroc na 18-

1970- pp. 33- 45.

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Tableau VII- 7: Nombre et taille moyenne des ksour ou douar dans les six palmeraies

Palmeraie Nb de ksour198034

Pop/ksar198033

Nb de douar1992/9333

Nb de douar95 tude35

Pop/douar94 tude36

MEZGUITA 49 510 56 5837 578TINZOULINE 71 407 64 64 630TERNATA 80 420 81 77 604

FEZOUATA 62 368 60 6038

424K'TAOUA 60 413 61 60 462M'HAMID 19 456 15 13 654ENSEMBLE 341 425 337 332 547

On notera que l'estimation de l'tude du nombre de douars ou ksour par palmeraies et pour l'ensemble des sixpalmeraies n'est pas trs diffrente du nombre du listing 92/93 fourni par la Subdivision de Zagora (colonne 3du Tableau VII -5). Par contre, certains noms de ce listing ne se retrouvent pas dans l'enqute inventaire del'tude et vice-versa principalement pour les palmeraies de Tinzouline, de Ternata (CR de Beni Zoli etd'Errouha), pour la CR de Fezouata pour la palmeraie de Ternata (cf. Note infra-paginale n 38 ci-dessus) etdans une moindre mesure pour la CR de Tagounite de Ktaouar39.

Il faut noter enfin, que si autrefois la dfinition du ksar, de la kasbah ou des zaouias comme unitcommunautaire d'habitat de base tait pour les populations sdentaires un concept non quivoque, cesdnominations, comme dans les autres rgions du Maroc, tendent disparatre pour tre remplaces par levocable de douar (Cf. Listing 92/93 de la Subdivision de Zagora) dans l'ensemble de l'chantillon des structuresd'habitat contigus traditionnelles.

Le douar40est en fait une mauvaise dialectisation en arabe du concept de village franais, qu'il soit une seuleunit ou compose de plusieurs hameaux disperss traditionnellement en habitat secondaire. La notion de douarapparat de plus en plus dans la zone d'tude comme un compromis composite entre une notion administratived'encadrement local de recensement et de statistiques et les morphologies et communauts hydrauliques tribalo-lignagres d'habitat au niveau infrieur. Dans certains cas, on dsigne le douar par le nom du hameau principal,ou par le hameau du Cheikh ou du Moggadem, par un nom de lignage de fraction ou de sous-fraction tribalehistorique, ou par un autre nom local traditionnel ; on spare ou regroupe des hameaux localement connuscomme appartenant ou pas la mme unit traditionnelle, des douars peuvent tre omis et compts avec d'autresdans les statistiques des diffrents services des ministres techniques.

34Source. ORMVAO

35L'estimation du nombre de douars 1994 ralise dans le cadre de l'tr!de de premire phase s'est faite partir de

l'inventaire des douars ou ksour domins par les sguias, communauts socio-territoriales des irrigants, secteurshydrauliques (Cf. . 5 ci-aprs), tel que cela a t relev lors des enqutes-runions par Commune, avec l'appui des dossiersde reconnaissance des droits d'eau raliss par l'Office vers 1986 sur les 4 palmeraies de Mezguita et M'hamid (tous lesdossiers de reconnaissance disponibles), Ternata et Ktaoua (une partie des dossiers seulement disponibles). La liste

officielle (1jes douars ou ksour administratifs des Autorits Locales n'a pas pu par ailleurs tre obtenue. Les dossiers dereconnaissance des droits d'eau ont t vrifis, actualiss et complts autant que faire se pouvait, lors des runionscommunales avec l'aide des CMV et sous-CMV locaux. (Tant au niveau des sguias, communauts et secteurshydrauliques que des ksour domins).36D'aprs l'estimation de la population 1994 par palmeraies prsente prcdemment dans le Tableau VII- 4

37Dont 8 douars sur la partie de la palmeraie de Mezguita en amont du barrage d'Agdz.

38Pour les sguiasI secteurs hydrauliquesI communauts hydrauliques de la palmeraie de Fezouata et en particulier pour

la sguia de Beni Ali, on s'est appuy en outre sur une tude spcifique rcente, ralise par L. Ouhajou (Etude desstructures socio-spatiales du groupe-cible de la palmeraie de Fezouata, rapport de consultation ralis dans le cadre duprojet GTZ de Lutte contre la Dsertification dans la valle du Dra -juillet 1993 -90 p. + annexes. rf. pp. 45-50 ettableaux s'y rapportant). En effet, la runion commune des 2 CR Tamegroute et Fezouata fut particulirement lourde (plusde 150 participants), houleuse et la communaut Beni-Ali la quitta quelque peu exaspre, sans fournir d'informations surson secteur.39Pour laquelle une runion communale n'a pas pu tre tenue, nous l'avons dj dit compte tenu de l'attitude particulirequelque peu rfractaire du Prsident de cette commune.40A l'origine, le douar tait un rassemblement circulaire de tentes certaines poques de l'anne et sur certains types de

parcours chez les tribus nomades ou semi-nomades arabes ou berbres, comme son tymologie l'indique. Le concept futtendu selon une gomtrie socio-administrative variable lors du Protectorat.

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En dehors des conjonctures lectorales, o les hameaux douars , ksour, kasbahs, zaouias sont regroups encirconscriptions lectorales, les diffrents ministres techniques ont leur propre fichier de douars plus ou moinsregroups et qui ne concident pas toujours les uns avec les autres. Ainsi le nombre et le nom des douars neseront pas les mmes selon qu'il s'agira : de l'Autorit Locale (Ministre de l'Intrieur) qui reste la rfrence debase, sans qu'elle distingue et enregistre toujours le nombre et les diffrents noms de hameaux par douar au-del du moqadem du cru qui lui seul les connat dsormais, des CMV, des diffrents services de l'ORMVAO(SGRID, SVOP, SPA, service des Statistiques, du Ministre de la Sant)... Le non-initi a du mal s'y retrouver

et est souvent ainsi induit en erreur.On retiendra que le phnomne dclatement priphrique des ksour dcrit prcdemment au 4.2 surl'habitat et son votution ne se traduit pas depuis 1980 par une augmentation du nombre de douars,communauts hydrauliques par sguias/secteurs hydrauliques obligent (il s'agit donc bien d'un clatementpripherique pour les 5 palmeraies accroissement dmographique moyen fort depuis 1982. La palmeraie deM'hamid fort exode rural pourrait bien voir par contre l'abandon de certaines units d'habitat (ksour ouhameaux de douars).

4.3. ESSAI DE CADRAGE RESUME DE LASITUATION ET DE L'EVOLUTION ACTUELLE DESSTRUCTURES SOCIO-ANTHROPOLOGIQUES, ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS

TRADITIONNELLES ET RFRENTS IDENTITAIRES CULTURELS ET ECONOMIQUES DESSIX PALMERAIES DE LA ZONE D'ETUDE.

4.3.1. PRAMBULE

Il ne s'agit pas dans ce paragraphe de se livrer une tude dtaille des structures socio-anthropologiques dessix palmeraies du Moyen Dra qui ne constitue pas l'objet principal de la premire phase de l'tude (Diagnosticdes systmes de gestion des eaux d'irrigation). Une telle tude demanderait par ailleurs un travail de recherchenorme et difficile, avec du temps et des moyens d'investigation et d'expertise sans commune mesure avec ceuxallous la premire phase de la prsente tude eu gard, entre autres :

aux dimensions de la zone d'tude et sa diversit (chaque ksar, kasbah, zaouia, ou douar constituant la limite un cas particulier en soi);

la complexit des structures et organisations sociales composites qui restent, bien qu'volutives etmouvantes, encore fortement influences par la tradition et le poids de l'histoire (cf. 1) vis vis descomposantes fonctionnelles socio-spatiales et socio-hydrauliques.

la limite des rfrences bibliographiques historiques de mme que des rfrences bibliographiques surles volutions et altrations rcentes41, notamment depuis la cration de l'Office et son systmed'intervention en ce qui concerne l'volution de la gestion de la gestion des systmes socio-institutionnels d'irrigation ;

au fait que les enqutes sur les droits d'eau ralises par l'Office au milieu des annes 80 sur 4 des sixpalmeraies sont en partie obsoltes et incompltes. Elles sont restes inexploites et non saisies surordinateur (car difficilement exploitables dans leur forme42 enchevtrement et/ou imprcision desrfrences ksar de rsidence, - finage de ksar exploit -foyers ou lignages restreints ou autres groupes

de catgories sociales identitaires affines -nouba inter ksour et intra- ksour -variabilit des units detemps de droit non rapports des dbits, selon la hirarchie de division du rseau traditionnel...}.

On note parfois des contradictions et des diffrences entre certains documents tablis visiblement desmoments diffrents au niveau des noms des sguias fonctionnelles, du nombre et des noms des douars dominsainsi que des branches secondaires et tertiaires des sguias Ces lacunes s'expliquent sans doute, par l'volutionfonctionnelle du systme d'intervention de l'ORMVAO et des structures des rseaux moderne et traditionnel

41Les documents ci-aprs ont pu tre accessibles la mission

- A. Hammoudi(1969) Les droits d'eau et leur volution dans la valle du Dra . Doc. manuscrit sans ses annexesde 40 p. Mis disposition par l'ORMVAO.

- A. Hammoudi (1970) : L'volution de l'habitat dans la valle du Dra . Op. Cit.

- L. Ouhajou (1985) : Espace hydraulique et Socit. Les systmes d'irrigation dans la valle du Dra . (Thse)Op. Cit.

- ORMVAO (A. Faouzi) 1986- Distribution de l'eau dans le Dra moyen 34 p. Dactylo.- L. Ouhajou (1993) Etude des structures socio-spatiales du groupe cible (Palmeraie de Fezouata) op. cit.

42Pour le cas des sguias melk ou mixtes (cf. Ci-aprs 5)

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laquelle les collectivits hydrauliques ont d et doivent s'adapter en permanence, au niveau des systmes degestion des eaux d'irrigation.

Si nous avons dj abord ci-dessus la problmatique de la disponibilit et de la qualit de l'information pourl'identification et l'analyse des systmes socio-tnstitutionnels43 diversifis et composites de gestion des eauxd'irrigation c'est qu'ils constituent un puissant dcodeur de l'histoire sociale ( travers la connaissance de leurvolution), des structures socio-anthropologiques, organisation et fonctions socio-institutionnelles et rfrents

identitaires socio-culturels.Ceux-ci sont par ailleurs en retour la base des rfrents et dterminants des systmes de gestion des eauxd'irrigation des degrs et selon des poids diffrents selon les espaces socio-territoriaux. C'est pourquoi nousprsentons ci-aprs un cadrage rsum de ces structures, fonctions et rfrents identitaires sociaux44(complexes,diversifis et volutifs) diffrents niveaux et en essayant de percevoir l'volution de leurs influencesrespectives selon les lieux, les moments, et les groupes et catgories sociales, avant de se concentrer dans le 5suivant sur un essai de diagnostic sur les systmes et organisations de gestion des eaux d'irrigation.

4.3.2. LES STRUCTURES SOCIALES LMENTAIRES : MNAGES OU FOYERS ETPATRILIGNAGES

La dfinition dmographique officielle du mnagepour les RPGH45

est: un groupe de personnes parentes ounon, vivant habituellement dans un mme logement et dont les ressources sont galement communes. Unepersonne vivant toute seule dans un logement ou une partie de logement ayant son autonomie financire estconsidre comme constituant un mnage .

D'un point de vue anthropologique, le concept souffre en franais comme en arabe d'une certaine imprcision,en particulier dans les zones rurales structures familiales traditionnelles volutives46. Toute la difficultrside dans la notion d'autonomie financire du mnage qui peut tre partielle ou totale selon les postesbudgtaires (revenus extrieurs non agricoles, production agricole autoconsomme, produits agricolescommercialiss, vente des produits animaux et gestion des troupeaux...). On utilisera dans le prsent rapport leconcept de foyer (sous entendu foyer-exploitation, la maison ou maisonne d'antan en Europe), quiexprime l'unit socio-conomique solidaire de base avec un chef de foyer et une base de liens familiaux forte :

c'est bien comme cela d'ailleurs que les ruraux de la zone d'tude nomment et dnombrent ces units de base(appeles takat en berbre ou kanoun en arabe). Le foyer peut comprendr

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