A GREEN “ UNDP-HOUSEmediacongo.net/docs/jobaof/2015/pnud_20150206_2_TdR.pdf · 2016-01-22 · Juin, il y sera érigé le bâtiment du Programme des Nations Unies pour le Développement"

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A GREEN “ UNDP-HOUSE “ Kinshasa RD-CONGO

PROJET DE CONSTRUCTION /Révision de Mars 2013

TERMES DE REFERENCE POUR ETUDE

D’AVANT PROJET DETAILLE

DOSSIER DE CONSULTATION CABINET D’ETUDES

Janvier 2015

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TERMES DE RÉFÉRENCE

Intitulé du marché

Etudes et élaboration de l’Avant-Projet Détaillé (APD) pour la

construction :

Lot : Construction de la Maison du PNUD Programme des

Nations Unies pour le Développement (UNDP House) à Kinshasa

en République Démocratique du Congo

Pouvoir adjudicateur

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Objectif global du programme :

Etude d’avant projet détaillé pour la construction de la Maison du

Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP

House) à Kinshasa

Objectif de la mission:

1. Réaliser les études de développement de l’avant projet détaillé

2. Elaborer le DAO pour la consultation des Entreprises de

Construction

3. Dossier de permis de construire (DPC)

Lieu, durée et dates estimés:

Lieu : Parcelle n° 6180 du plan cadastral, commune de la Gombe,

Ville de Kinshasa, – RDC.

Durée et dates : 75 jours à dater de la signature du contrat.

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SOMMAIRE

DÉFINITIONS 4

1. INFORMATIONS GENERALES 6

1.1. PAYS BENEFICIAIRE 6

1.2. POUVOIR ADJUDICATAIRE 6

1.3. ELEMENTS D’INFORMATIONS GENERALES 6

1.3.1. Cadre légal, contexte et justification 6

1.3.2. Historique du terrain et la Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement

PNUD 6

2. OBJECTIFS ET RESULTATS ESCOMPTES 7

2.1. OBJECTIF GENERAL 7

2.2. OBJECTIF SPECIFIQUES 7

2.3. RESULTATS A ATTEINDRE PAR LE PRESTATAIRE 7

3. HYPOTHESES ET RISQUES 7

3.1. HYPOTHESES 7

3.1.1. Stabilité politique et sécuritaire 7

3.1.2. Financement 7

3.1.3. Soutien du Gouvernement et le professionnalisme 8

3.2. RISQUES 8

3.2.1. Instabilité politique et sécuritaire 8

3.2.2. Soutien du Gouvernement et le professionnalisme 8

4. CHAMP D’INTERVENTION 8

4.1. GENERALITES 8

4.1.1-Phase 1 Développement des études ; Avant-projet détaillé (APD) 8

4.1.2- Phase 2 Constitution des dossiers DPC , Installations électriques et ascenseurs 8

4.1.3- Phase 3 Elaboration Dossier d’Appel d’Offres DAO Assistance éventuelle à apporter au

MO pour évaluation des offres du DAO 8

4.2.- CHRONOGRAMME PREVISIONNEL DE LA MISSION 9

4.3- ACTIVITES SPECIFIQUES 9

4.3.1-Phase 1 Développement des études : Avant-projet Détaillé APD 9

4.3.2-Phase 2 - Constitution des dossiers DPC, Installations électriques et ascenseurs 13

4.3.3- Phase 3 Elaboration Dossier d’Appel d’Offres DAO Assistance éventuelle à apporter au

MO pour évaluation des offres du DAO 13

5. GESTION DU PROJET 14

5.1-ORGANE CHARGÉE DE LA GESTION DU PROJET 14

5.2- STRUCTURE DE GESTION 14

6- LOGISTIQUE ET CALENDRIER 14

6.1- LIEU DU PROJET 14

6.2-DÉLAI D’EXÉCUTION DE LA MISSION D’ÉTUDE 15

7.- BESOINS 15

7.1.- RESSOURCES HUMAINES 15

7.1.1- Experts principaux 15

7.1.2 – Autres experts, personnel de soutien et appui technique 17

7.2.- BUREAUX 17

7.3- INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS MIS À LA DISPOSITION PAR LE PRESTATAIRE 17

7.4.- MATÉRIEL 17

8.-EXIGENCES PARICULIERES 17

8.1- PRÉSENCE À KINSHASA 17

8.2. AGRÉMENT OFFICIEL 17

8.3. ASSURANCE OBLIGATOIRE 18

8.4.-NORMATIVE SECTORIELLE 18

8.5.-ENTRETIEN ET MAINTENANCE 18

8.6.- INDICATIONS QUANT AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSTRUCTION ENVISAGÉE 19

9.- SUIVI ET EVALUATION DES TRAVAUX 19

10 - ANNEXES

A-EMPLACEMENT DE LA PARCELLE

B- ETUDE D’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)

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ABRÉVIATIONS

APS Avant-projet Sommaire

APD Avant-projet Détaillé

BET Bureau d’Etudes Techniques

BTP Bâtiment et Travaux Publics

CPTP Cahier des Prescriptions Techniques Particulières

CT Comite Technique

DAO Dossier d’Appels d’Offres

MO Maître de l’ouvrage

MOD Maître de l’ouvrage délégué

SHOB Surface construite Hors Œuvre Brute

SHON Surface construite Hors œuvre Nette

TDR Termes de Référence

CGP Comité de Gestion du Projet

VRD Voirie et réseaux divers

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Définitions Pour le présent marché, nous appliquons les définitions suivantes :

• Bureau d’Etudes Techniques : prestataire qui, en raison de ses compétences professionnelles,

est chargé par le Maître de l'ouvrage de diriger et de contrôler l'exécution des travaux, et de

proposer leur réception et leur règlement. Le BET désigne une personne physique qui a seule

qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service.

• Génie civil : ensemble des techniques concernant les constructions civiles. Les ingénieurs en

génie civil s’occupent de la conception, de la réalisation, de l’exploitation et de la réhabilitation

d’ouvrages de construction et d’infrastructures principalement dans cinq grands domaines

d’intervention: structures, géotechnique, hydraulique, transport, et environnement.

• Gros œuvre : tous les travaux de maçonnerie : les fondations, l'assainissement, le

soubassement, l'élévation des murs, les travaux de toiture : la charpente et la couverture de toit,

ainsi que les menuiseries extérieures : les portes et les fenêtres. Chaque étape du gros œuvre est

fondamentale pour la solidité de la construction. On considère que le gros œuvre est terminé

lorsque la couverture est posée (construction "hors d'eau") et les menuiseries extérieures sont

montées (construction "hors d'air’).

• Maître de l’Ouvrage (MO) : pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont

exécutés, dans ce cas l’Etat Congolais.

• Maître de l’Ouvrage Délégué (MOD) : Personne en charge de la gestion générale des activités

de préparation et de suivi du marché, en l’espèce Le PNUD.

• Maître d’œuvre : Bureau d’Etudes Techniques ou Architecte

• Maîtrise d’œuvre : activité consistant à définir la solution et les moyens techniques à mettre en

place pour réaliser, maintenir, voire exploiter le produit fini en conformité avec le cahier des

charges établi par le Maître d’œuvre, ainsi que garantir le respect des standards techniques et de

la pérennité des travaux achevés.

• Notification : action de notifier, c’est-à-dire porter une information ou une décision à la

connaissance de la ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé

permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception, considérées comme

celles de la notification.

• Ouvrage: produit d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil.

• Second œuvre : tous les travaux du revêtement extérieur de la façade jusqu'à l'isolation de la

toiture, des murs et des sols, l’installation des circuits électriques et la plomberie, le montage

des cloisons intérieures, structures non portantes, et des menuiseries intérieures, portes et

escalier, ainsi que de la climatisation.

• Surface cadastrale : surface d'un terrain reprise dans les documents cadastraux. La surface

cadastrale peut être issue d'un arpentage (mesurage effectué par un géomètre), d'une

détermination graphique à partir du plan cadastral ou encore de mesurages effectués sur le

terrain pour les plans numériques.

• Surface construite Hors œuvre Nette (S.H.O.N.) : somme des surfaces de plancher de chaque

niveau de la construction. La S.H.O.N. doit être mesurée de manière à prendre en compte, d'une

part, l'épaisseur de tous les murs (extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples

cloisonnements, et d'autre part, tous les prolongements extérieurs d'un niveau tels que les

balcons, loggias, coursives. La détermination de la S.H.O.N. permet de vérifier si un projet

respecte la densité de construction ou les droits de construction autorisés sur le terrain

d'implantation (Coefficient de Densité et Coefficient d'occupation des Sols).

• Surface Utile Brute : circulations horizontales et surfaces des locaux, déduction faite des

éléments structuraux (poteaux, murs extérieurs, refends). La surface utile brute est le paramètre

http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Cahier-des-charges.htm

http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Cahier-des-charges.htm

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de base le plus couramment retenu pour les expertises en valeur vénale, en valeur d'utilité ou en

valeur locative de marché.

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. PAYS BÉNÉFICIAIRE.

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC).

1.2. POUVOIR ADJUDICATEUR

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

1.3. ELÉMENTS D'INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.3.1-Cadre légal, contexte et justification

Le présent descriptif de ces études détaillés pour la construction des Bureaux du Programme des

Nations Unies pour le Développement / Maison du PNUD constitue l’instrument visé par l’article xxx

de l’Accord de Base d’Assistance conclue entre le Gouvernement de la République Démocratique du

Congo [RDC] et le Programme des Nations Unies pour le Développement [PNUD], signé par les parties

en cause le conclu le 27 mai 1976. Aux fins dudit Accord, il est notamment de la responsabilité du

Gouvernement du pays hôte de fournir au PNUD et à ses projets des facilités. Parme ses facilités se

trouvent l’attribution des terrains ou bâtiments devant abriter les bureaux et installations du PNUD, ses

démembrements ainsi que et les projets de développement conjoints.

C’est dans cet esprit que le Gouvernement de la RDC a donné le terrain, [numéro cadastral 6180 au

PNUD. Ce terrain est situé dans la commune de la Gombe/ ville de Kinshasa, sis Boulevard du 30

Juin, il y sera érigé le bâtiment du Programme des Nations Unies pour le Développement" Green UNDP

House".

1.3.2-Historique du terrain et la Maison des Nations Unies

Le terrain [numéro cadastral : 6180] avait été donné à l’ONU au début des années 1960 par le

Gouvernement de la RDC, juste après son accès à l’indépendance. Le terrain n’ayant pas été mis en

valeur par l’ONU après plus de 20 ans, le Gouvernement l’a cédé au PNUD en 1987. Un Certificat

d’enregistrement avait été délivré (Vol. 314 Folio 66), mais ce Certificat a été égaré.

A la requête du bureau du PNUD/Kinshasa, le Conservateur des Titres Immobiliers a délivré le 25 août

1990, en remplacement du Titre perdu, un nouveau Certificat d’enregistrement (Vol. AL 387, Folio 52)

ayant une validité de 25 ans et échéant le 24 août 2015. Comme dans d’autres grandes villes, le fait que le terrain -- très bien situé en plein centre-ville et de

plus sur le Boulevard du 30 juin -- ne soit toujours pas mis en valeur depuis plus de 40 ans et que les

locaux qui y sont visibles soient un assemblage de containers recyclés / transformés en bureaux, incite

des convoitises bien compréhensibles. Il est important de souligner que les autorités nationales et

urbaines n’apprécient pas de voir des containers sur le Boulevard, l’artère principale de Kinshasa.

Dans ces conditions et la volonté du PNUD de disposer de ses propres bureaux, une mise en valeur

effective de ce terrain s’avère indispensable.

Les études d’Avant-Projet Préliminaires [APP] et une étude de faisabilité technique et financières ont

été conduite dans le courant de l’année 2013.

Ainsi, les études détaillées, objet des présents Termes de Référence, font partie du processus destiné à

mettre en valeur le terrain par la construction d’une Maison du Programme des Nations Unies pour le

Développement devant loger un groupe d’agences du Système des Nations Unies œuvrant en RDC.

Pour ce faire, il est envisagé le recrutement d’un bureau d’études spécialisé (Cabinet d’Architectes)

pour produire les études détaillées [APD].

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2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS.

2.1. OBJECTIF GÉNÉRAL

L’objectif de la mission est de produire les études détaillées pour la construction de la Maison du

Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP HOUSE) suivant les interventions

énumérées ci-dessous en élaborant tous les documents nécessaires à l’exécution dans les règles de l’art

des travaux et dans les programmes et prévisions budgétaires définit dans l’avant-projet sommaire

(APS).

2.2 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Les objectifs spécifique du présent marché sont de :

1) Réaliser les études : ‘l’élaboration, d’un dossier d’avant projet détaillé (APD) avec une estimation

confidentielle des coûts

2) Elaborer un cahier des prescriptions techniques ; un DPC, un Dossier des Installations électriques et

ascenseurs

3) Préparer un Dossier d’Appel d’offres (DAO) pour la construction de l’immeuble devant abriter les

bureaux du Programme des Nations Unies pour le Développement « Green UNDP House »

2.3-RÉSULTATS ATTENDUS DU PRESTATAIRE

Les résultats attendus de cette étude sont les suivants :

Résultat N°01

1. L’avant-projet détaillé (APD) à savoir : Dossier technique, dossier graphique, dossier des estimations et

Annexes sont réalisés et validés.

Résultat N°02

1. Un DPC - Dossier de Permis de Construire est élaboré et jugé recevable par l’autorité compétente

2. Un Dossier des Installations électriques de l’ouvrage ainsi que les installations pour les ascenseurs sont

élaborés et certifiés conforme par les autorités compétentes SNEL, OCC

Résultat N°03

1. Un Dossier d’Appel d’Offres (DAO) complet est réalisé y compris pour un plan d’assurance qualité et

méthodologie de contrôle qualité, un plan de gestion environnemental au cours de l’exécution des

travaux. Le DAO pour la sélection des entreprises de travaux est élaboré suivant le modèle adopté par

l’Administration Congolaise et réponse aux questions techniques éventuelles des entreprises

soumissionnaires lors de la préparation de leurs offres.

N.B : Il ne sera demandé aucun paiement supplémentaire pour les prestations relatives aux réponses

à d’éventuelles questions posées par les soumissionnaires au DAO

3 HYPOTHESES ET RISQUES

3.1 HYPOTHESES

3.1.1 Stabilité politique et sécuritaire

Une mise en œuvre réussie de ce projet est dépendante du climat de paix et de sécurité à Kinshasa.

3.1.2 Financement

Le mode de financement est déterminé et les ressources financières sont disponibles.

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3.1.3 Soutien du Gouvernement et le professionnalisme

La mise en œuvre de ce projet, dès sa conception à sa mise en œuvre, requiert un soutien permanent du

Gouvernement de la RDC et du Gouvernorat de la Ville de Kinshasa.

La réalisation des études détaillées, la confection du cahier des prescriptions techniques et le contrôle et

la supervision requièrent un haut degré de professionnalisme et d’éthique de la part de tous les

intervenants.

3.2 RISQUES

Les risques associés à ce projet découlent directement des hypothèses mentionnées ci-dessus.

3.2.1 Instabilité politique et sécuritaire

La mise en œuvre du projet pourrait être affectée pas une instabilité politique et des conditions

d’insécurité à Kinshasa.

3.2.2 Financement du projet

Le risque est que si le mode de financement n’est pas déterminé et/ou que les ressources financières ne

soient pas disponibles, les travaux de construction ne pourront pas être conduits.

3.2.3 Soutien du Gouvernement et le professionnalisme

Un soutien déficitaire de la partie gouvernementale rendra laborieux, par exemple, l’obtention des

documents comme le permis de bâtir, les exonérations douanières, le renouvèlement du Certificat

d’enregistrement, etc.

Un manque de professionnalisme ou d’éthique pourra conduire à une moins bonne conception, des

travaux de construction de moins bonne qualité et à un contrôle des travaux insuffisant

4- CHAMP D’INTERVENTION

4.1-GÉNÉRALITÉS

4.1.1- Phase 1 : Développement des études : -Avant-projet détaillé (APD). Résultat N°01 de la mission

4.1.2- Phase 2 : Constitution des dossiers DPC, installations électrique et ascenseurs – Résultat N°2 de la

mission

4.1.3- Phase 3 : Confection du Dossier d’Appel d’offres (DAO) et assistance technique éventuelle au Maître

d’Ouvrage pour la réponse aux questions techniques des entreprises de travaux lors de la

préparation de leurs offres – Résultat N°03 de la mission



Délai de réalisation : 75 jours calendaires à partir de la signature du contrat.

Le délai prévisionnel des prestations est fixé à 75 jours calendaires maximum, la proposition d’un délai inférieur

réaliste et cohérent avec la méthodologie d’intervention serait un avantage. Le délai proposé est pris en compte

dans l’évaluation des offres.

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4.2- CHRONOGRAMME PREVISIONNEL DE LA MISSION:

Semaines 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Phases

mission

Conception APD

1-APD

2-

Constitution

Dossiers DPC

électricité et

ascenseurs

3- ACT

4.3-ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES

Sont présentées ici les différentes tâches à accomplir suivant les phases et les étapes de la mission par ordre

chronologique.

4.3.1.-Phase I : Développemnt des études

Note: Le Bureau d’études ou Cabinet en charge de l’APD inclura dans son offre financière le

coût lié aux études Géo technique par un laboratoire spécialisé local.

4.3.1.1-Avant-projet Détaillé (APD)

Les études APD ont pour objet :

• De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme architecturale ;

• D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;

• De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;

• D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;

• De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;

• De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;

• De permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de

maîtrise d'œuvre.

• De préciser la solution d’ensemble au niveau de chacun des ouvrages d’infrastructure.

• De confirmer les choix techniques, architecturaux et paysagers et préciser la nature et la qualité des

matériaux et équipements et les conditions de leur mise en œuvre.

• De fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages

de la solution d’ensemble ainsi que leurs implantations topographiques, en vue de leur exécution.

• De vérifier, au moyen de notes de calculs appropriées, que la stabilité et la résistance des ouvrages

est assurée dans les conditions d’exploitation auxquelles ils pourront être soumis.

• De permettre au MO, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de

l'ouvrage et, par ailleurs d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance.

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• De déterminer le délai détaillé de réalisation de l'ouvrage, et de permettre au MO de fixer

l’échéancier d’exécution et d’arrêter, s’il y a lieu, le partage en lots.

Cette étape s’achève par la remise au MOD et la validation du dossier APD structuré comme suit :

I. DOSSIER TECHNIQUE

1. Présentation de l’objet du marché Documents compris dans les études APS

2. Situation juridique de la parcelle et

des bâtiments Idem

3. Description de l’ouvrage projeté Idem

4. Etudes complémentaires

Résultats des études de sol et fondations normalisées et les

investigations géotechniques à réaliser afin d’améliorer l’adaptation

de l'ouvrage au contexte géologique et donc optimisation du coût.

5. Conformité réglementaire Normative sectorielle concernée.

7. Notes de calcul

• Les notes de calculs des structures.

• Les notes de calculs des réseaux électriques.

• Les notes de calculs de plomberies

• Note sur le dimensionnement des ascenseurs

8. Notes sur la qualité

Une palette de choix et de proposition des traitements architecturaux,

la définition de l’ensemble des points relatifs à la qualité du projet

Rédaction d’une notice présentant les choix techniques et

architecturaux de l’ouvrage.

9. Notes sur l’évolution des

estimations budgétaires

Un justificatif de l’évolution entre l’estimation Projet du Maitre

d’œuvre, le coût prévisionnel des travaux validé par le Maitre de

l’ouvrage (issus de l’APD), les pistes d’optimisation ayant été

explorées et les principales incertitudes, les aléas prévisibles en

phase d’exécution et de chantier.

10. Notes sur l’exploitation sous

chantier

Un « dossier d’exploitation sous chantier », précisant dans quelles

conditions de gestion de l’espace public et de maintien de son

utilisation va travailler l’entrepreneur : ce dossier servira utilement

de base à l’entrepreneur pour expliciter ses conditions de phasage et

de gestion des nuisances apportées par le chantier à la collectivité

entourant l’ouvrage.

11. Cahier des prescriptions techniques

et particulières (C.P.T.P.)

Dossier descriptif des caractéristiques détaillées des travaux à

exécuter à afin de rappeler les textes de référence et la

réglementation, la qualité et la présentation des matériels et

matériaux entrant dans la construction des ouvrages et leur mise en

œuvre.

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8. Notes descriptives sur le

déroulement de la mission APD

L’ensemble des PV de réunions avec le MO en renseignant sur des

constatations, des déclarations ou des situations lors du déroulement

de la mission.

II. DOSSIER GRAPHIQUE

1. Plan de masse 1/500ème

Plan général d’implantation des ouvrages, de détermination de

caractéristiques géométriques repérées dans l’ensemble de la

parcelle.

2. Plan VRD 1/200ème

3. Vues en plan 1/50ème

Indiquant les travaux, l'échelle, les

cotes horizontales, le bordereau de

superficies utiles et construites, et

l’usage prévu des locaux.

• Sous-sol

• Plan de rez-de-chaussée.

• différents étages.

4. Façades 1/50ème





• Façades principale et arrière.

• Façades latérales droite et gauche.

5. Coupes 1/50ème





• Coupes transversales.

• Coupes longitudinales.

6. Plan de Toiture 1/50ème Plan de Toiture. Indication des points de collecte d'eau, , etc.

7. Plan de Fondation 1/50ème

8. Plan de structure (poteaux,poutre et

dalle) 1/50ème

9. Plans d’électricité ( courant faible et

courant fort) et réseaux de secours

(Energie solaire, etc) 1/50ème

10. Plans de plomberies 1/50ème

11. Plans menuiseries 1/50ème

12. Détail des réalisations 1/20ème

• Détails menuiserie

• Fosse septique

• Réservoir de stockage d'eau

• Station de traitement et recyclage de l’eau

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• Clôture

• Détails semelles fondation

• Détails poteaux élévation

• Détails poteaux en soubassement

• Détails poutres et chainages

• Détails radier

13. Plan de mouvement des terres

Définition des cubatures liées au projet, par type de matériaux définis

à l’estimation, la provenance et destination finale des matériaux, les

pistes d’optimisation à étudier en phase chantier pour diminuer les

transferts, fournitures et évacuations de matériaux

14. Plan de climatisation et ventilation

(VMC)

Définition du système de climatisation et intégrant la ventilation

naturelle le cas échéant.

15. Plans de CCTV et anti incendie

Définition du système de contrôle et surveillance du bâtiment et des

alentours, système de communication intranet et internet, et

évacuation en cas d’incendie.

III. DOSSIER DES ESTIMATIONS

1. Devis Descriptif Détaillé

Description détaillée des travaux organisée par corps d’état, avec le

maximum de références concernant la qualité des bétons et

ferraillages, carrelages et faïences, les références des corps

électriques, sanitaires, menuiseries, peintures, etc.

2. Cadre du devis estimatif

Métré sommaire par parties principales d’ouvrages en son unité de

mesure, donnant les détails et le résumé complet des quantités

d'ouvrages nécessaires à l'exécution des travaux projetés sans

application de valeur à ces quantités. Il servira de modèle aux

entreprises qui se chargeront de définir les prix unitaires

correspondant aux quantités d'ouvrages afin de permettre au maître

d'ouvrage de faire l'évaluation de la justesse financière des prévisions

des entreprises soumissionnaires.

3. Bordereau de prix unitaires Liste des prix unitaires en USD relatifs à chaque élément d'ouvrage

et évalué en son unité de mesure.

4. Tableau de finitions Liste de travaux de finitions intérieurs par local ; sols, plafonds et

parois.

5. Devis estimatif confidentiel

Estimation budgétaire par parties principales d’ouvrages en US

Dollars des coûts pour la réalisation de l'ouvrage, indiquant les coûts

des matériaux de construction hors taxes, et du contrôle de la qualité

de la construction – essais de laboratoire.

6. Planning de réalisation des travaux

Estimation par lots ou corps d’état de la durée d’exécution des

travaux de construction en tenant compte qu’ils se réaliseront dans

un délai de 75 jours

IV. ANNEXES

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1. Etudes annexes

Toutes études utiles à « l’intelligence du dossier », permettant de

fournir les renseignements qui ont servi de base au projet. Celles-ci

se limiteront dans la mesure du possible aux extraits suffisants pour

la compréhension du dossier, ainsi que l’ensemble des contacts et

procès verbaux des réunions entre le MO et le prestataire.

Le dossier APD sera livré en 4 exemplaires et sera accompagné d’une version électronique. Les plans seront

imprimés à leur juste échelle. Les observations éventuelles du MOD devront être prises en compte dans

l’étape suivante d’assistance apportée au Maître de l'Ouvrage dans l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres

pour la consultation des entreprises de construction (DAO).

4.3.2- Phase 2 : Constitution des dossiers DPC, installations électriques et ascenseurs – Résultat N°2 de la

mission

La constitution des Dossiers DPC, installations électriques et ascenseur a pour objet :

o De constituer les Dossiers techniques essentiellement composés des extraits du dossier d’APD

pour

l’introduction d’une demande Permis de Construire à savoir entre autres :

o Les plans du dossier graphique (de masse 1/500ème, les vues en plan 1/50ème - Sous-sol, Rez

de chaussée, différents étage etc…)

o Des éléments du Dossier technique de l’APD à savoir entre autres ( études géotechnique, notes

de calcul structures, réseau électrique, plomberie , dimensionnement ascenseurs etc…)

De constituer les Dossiers techniques pour la certification conforme du réseau des installations

électriques, à savoir entre autres

o Les schémas unifilaires,

o les dispositifs de protections,

o les notes de calcul de dimensionnement etc…

De constituer le Dossier technique pour la certification conforme des installations des ascenseurs.

o Le plan des installations,

o Les dispositifs de sécurité

o Les notes de calcul de dimensionnement etc…

4.3.3- Phase 3. Elaboration du Dossier d’Appel d’Offres (DAO)) – résultat 3 de la mission

Assistance apportée au maître de l'ouvrage dans l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres (DAO des

travaux).

A pour objet :

• De préparer le DAO pour la consultation des entreprises, conformément aux règles et procédures de

l’Administration Congolaise.

De répondre aux éventuelles questions techniques des entreprises soumissionnaires au cours de la préparation de

leurs offres .

Cette étape s’achève par la remise au MOD et la validation du dossier DAO structuré comme suit :

CONSTITUTION DU DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES

1. DAO/Partie 1

Instructions aux soumissionnaires.

Formulaires de soumission.

Garantie de soumission.

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Questionnaires.

Grille de conformité administrative et grille d’évaluation.

2. DAO/Partie 2

Modèle de contrat.

Conditions générales des marchés de travaux.

Conditions particulières.

Modèle de garantie de bonne exécution.

Modèle de garantie de préfinancement.

Modèle de garantie de retenue.

3. DAO/Partie 3 Spécifications techniques.

4. DAO/Partie 4

Modèle d’offre financière.

Décomposition globale forfaitaire.

5. DAO/Partie 5

Documents compris dans les études PRO approuvés préalablement.

Annexes éventuelles.

Présentation des documents et approbation:

Le dossier DAO sera livré en 4 exemplaires et sera accompagné d’une version électronique (CD) pour études et

observations. Les plans seront imprimés à leur juste échelle. Les observations éventuelles du MOD devront être

prises en compte dans les étapes DET et EXE.



5- GESTION DU PROJET

5.1.- ORGANE CHARGÉ DE LA GESTION DU PROJET

Le PNUD est le gestionnaire des contrats constitutifs de ce programme.

5.2-STRUCTURE DE GESTION

Le PNUD délègue le suivi régulier du travail du prestataire au Comité de Gestion du Projet, dont l’équipe

dispose à cet effet d’un architecte expert infrastructure.

Toutes les décisions concernant la conception ou l’exécution des travaux à réaliser donneront lieux à

consultation préalable du Comité de Gestion du Projet en tant que MOD.

6- LOGISTIQUE ET CALENDRIER

6.1- LIEU DU PROJET

Les travaux de construction de la Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP

House) seront exécutés dans la parcelle de terre disposée par les autorités judiciaires portant le numéro 6180 du

plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, sis Boulevard du 30 Juin.

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6.2 -DELAI D'EXÉCUTION DE LA MISSION

La mission aura une durée 75jours à partir de la date de signature du contrat (hors délais d’approbation des

dossiers et passation des marchés).

7- BESOINS

7.1.- RESSOURCES HUMAINES

Une déclaration d'exclusivité et de disponibilité est requise pour les experts principaux. Ces termes de référence

incluent les profils des experts, et les soumissionnaires devront fournir les CV et les déclarations d'exclusivité

et de disponibilité de leurs experts principaux.

Les ressources humaines à mettre en œuvre par le Prestataire relèvent de sa propre organisation. Cependant il est

impératif de mobiliser au moins un architecte - chef d’équipe et des ingénieurs structures, génie civil, génie

électrique, plomberies, génie électromécanique.

Le Prestataire, ou en cas de consortium, le chef de file du Prestataire, doit avoir une expérience d’au moins dix

(10) ans dans le domaine de la conception et la surveillance de chantiers de construction de bâtiments, et

notamment d’avoir exécuté au moins deux (2) études similaires au projet envisagé. Par étude similaire, et pour

les besoins de la notation, il faut entendre une étude complète (y compris équipements et réseaux) de bâtiments

comparables à ceux qui sont souhaités pour le présent projet.

Si le Prestataire ne dispose pas de toutes les compétences requises pour la mission, il lui appartient de s’associer

avec un autre prestataire pouvant lui apporter les compétences qui lui manquent.

Le Chef de file du consortium devra être précisé dans la proposition le cas échéant, et chaque membre du

consortium devra donner toutes les informations requises pour établir son expérience générale des dix (10)

dernières années et son expérience pertinente durant les cinq (5) dernières années.

Les documents justificatifs doivent être très clairs et fiables, et les informations fournies vérifiables. A cet effet,

le Prestataire prendra le soin d’indiquer les coordonnées des personnes à contacter en cas de nécessité de

vérification.

7.1.1-Experts principaux

Tous les experts appelés à exercer une fonction importante dans l'exécution du contrat sont désignés par le terme

"experts principaux". Le soumissionnaire soumettra une proposition de composition de son équipe. Les CV

seront présentés suivant le modèle requis (s’il y a lieu). Le soumissionnaire présentera quatre CV (un CV pour

l’expert principal n° 1 – Chef d’équipe, un CV pour l’Expert principal n° 2 - Ingénieur Structures, un CV pour

l’Expert principal n° 3 Ingénieur génie civil et un CV pour l’Expert principal n°4- Ingénieur en génie électrique

et plomberies)

Les prestations des études techniques seront confiées à des ingénieurs spécialisés en génie civil, électrique,

sanitaire (ou à des cabinets spécialisés associés) justifiant d'une formation universitaire et ayant une expérience

professionnelle dans des projets similaires. Ils devront disposer des qualités de conduite requises pour ce poste à

responsabilité et être familiers de l'outil informatique.

Les experts principaux devront être basés à Kinshasa et doivent répondre au profil suivant:

1. Expert principal n°1 - Chef de mission :

Qualifications et compétences

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Etre titulaire d’un diplôme d’Architecte

Expérience professionnelle générale

Jouir d’une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine des études architecturales et de la

préparation des DAO.

Expérience professionnelle spécifique

Avoir directement coordonné au moins 5 chantiers de caractéristiques similaires. La maîtrise du

logiciel Autocad est obligatoire.

2. Expert principal n° 2 - Ingénieur Structures:


Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur structure


Posséder une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine des études techniques et la préparation

des DAO.


La maîtrise de logiciels informatiques couramment utilisés dans les études courantes de

dimensionnement des structures du bâtiment constitue un avantage.

3. Expert principal n° 3 - Ingénieur Génie civil:


Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur Génie civil


Posséder une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine des études techniques et la préparation

des DAO.


La maîtrise de logiciels informatiques couramment utilisés dans les études courantes de génie civil

du bâtiment constitue un avantage.

4. Expert principal n° 4 - Ingénieur en génie électrique, plomberies


Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur en génie électrique et avoir de bonne connaissance en

plomberie


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Posséder une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine des études techniques en électricité et

réseau plomberies


La maîtrise de logiciels informatiques couramment utilisés dans les études courantes de

dimensionnement des structures du bâtiment constitue un avantage.

7.1.2-Autre experts, personnel de soutien et appui technique

Les curriculum vitae des experts autres que les experts principaux ne doivent pas être inclus dans les offres. Le

prestataire choisit et engage d'autres experts selon ce qui est nécessaire. Les procédures suivies par le prestataire

pour le recrutement des autres experts doivent être transparentes et reposer sur des critères définis au préalable,

notamment les qualifications professionnelles, les compétences linguistiques et l'expérience professionnelle.

Le coût de l'appui technique et du personnel de soutien, selon les besoins, est considéré comme étant inclus dans

l'offre financière du soumissionnaire.

7.2- BUREAUX

Le Prestataire doit mettre un espace de travail à la disposition de chaque expert engagé dans le cadre du contrat.

7.3- INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENT MIS À LA DISPOSITION PAR LE PRESTATAIRE

Le Prestataire doit veiller à ce que les experts disposent du matériel nécessaire et de ressources satisfaisantes,

notamment en matière d'administration, d’impression de plans, de secrétariat et d'interprétation, pour pouvoir se

consacrer pleinement à leur mission. Il doit également transférer les fonds nécessaires au financement des

activités prévues au titre du contrat et s'assurer que le personnel est rémunéré régulièrement et en temps voulu.

Le Prestataire doit inclure dans son offre financière le coût des transports pour assurer une présence étroite sur

site exigée par le parfait accomplissement de la mission.

Le Prestataire doit assurer la possibilité d'imprimer des plans en grand format - A0 et A1- durant la durée du

contrat, suivant les dispositions établies dans ces TDR.

7.4.- MATÉRIEL

Aucun bien d'équipement ne sera acheté pour le compte du pouvoir adjudicateur/du pays bénéficiaire au titre du

présent marché de services ni transféré au pouvoir adjudicateur/au pays bénéficiaire à la fin du contrat. Tout

bien d'équipement qui devra être acheté par le pays bénéficiaire pour les besoins du marché fera l'objet d'une

procédure d'appel d'offres de fournitures distincte.

8- EXIGENCES PARTICULIÈRES

8.1. PRÉSENCE À KINSHASA

Le Prestataire doit être présent à Kinshasa, à travers les experts principaux indiqués dans l’offre.

8.2.- AGREEMENT OFFICIEL

- Le Prestataire doit être agrée dans son Pays d’origine comme structures spécialisées dans le type d’intervention prévu dans le présent DAO.

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8.3.- ASSURANCE OBLIGATOIRE

Le Bureau d’Etudes retenu lors de la passation du présent marché, est tenu de souscrire une police d’assurance couvrant la responsabilité décennale telle qu’elle résulte de la Loi N°74-007 du 10 juillet 1974 particulière portant assurance obligatoire de la responsabilité des constructeurs, ainsi que l’article 439 du Code Civil Livre III. Ladite assurance de la responsabilité décennale doit être souscrite dans la Société Nationale d'Assurances en RDC (SONAS).

8.4.-NORMATIVE SECTORIELLE

La réalisation des ouvrages est astreinte au respect des textes législatifs, administratifs, réglementaires,

techniques et technologiques, en vigueur en RDC, ainsi qu’aux spécifications techniques suivantes rendues

applicables par le MO sur le site d’implantation de l’ouvrage :

• Gros Œuvre

Le Maitre d’Ouvrage veillera de concevoir des ouvrages et de contrôler la conformité aux exigences

essentielles établies dans les Eurocodes, normes européennes de conception, de dimensionnement et

de justification des structures de bâtiment et de génie civil, quels que soient les types d'ouvrages ou

de matériaux (structures en béton, en métal, structures mixtes acier/béton, maçonnerie, bois,

aluminium, règles de calcul pour les ouvrages de géotechnique et règles parasismiques). Notamment,

les directives no 1 de la Directive sur les Produits de Construction « résistance mécanique et

stabilité » (incluant les aspects liés à l'exigence essentielle n° 4 « sécurité d'utilisation ») et les

éléments relatifs à l'exigence essentielle n° 2 « sécurité en cas d'incendie » ainsi que la durabilité,

telles que définies dans l'annexe 1 de la Directive.

• Second Œuvre

Les lignes directrices pour l’organisation physique et disposition des lieux dans l’enceinte de

l’immeuble à construire à l’usage de la Maison du Programme des Nations Unies pour le

Développement (UNDP House), doivent se baser sur des exigences minimales recommandées dans

les annexes du présent rapport, que développe un résume des indicateurs exigés sur la qualité des

lieux de travail, les spécifications relatives à l’espace, l’approvisionnement en eau, les mesures

d’hygiène et assainissement, ainsi que sur l’entretien des infrastructures du bâtiment.

Voir Document normatif en Annexe et Rapport de l’Etude d’Avant Projet Sommaire (APS)

8.5.- ENTRETIEN ET MAINTENANCE

La conception de travaux de construction de la Maison du Programme des Nations Unies pour le

Développement (UNDP House), doit faciliter la gestion de l’entretien permanent du bâtiment de la part des

usagers du bâtiment, notamment le nettoyage et la désinfection, ainsi que des inspections quotidiens et des

réparations urgentes des systèmes d’approvisionnement en eau, assainissement, électricité, plomberie et autres

installations.

Les études de conception doivent tenir compte de la disponibilité des matériaux, des équipements et des

compétences techniques du marché local, ainsi que des insuffisantes allocations budgétaires destinées à financer

la maintenance et l’entretien de l’immeuble.

8.6.- INDICATIONS QUANT AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSTRUCTION ENVISAGÉE.

Voir étude APS en Annexe

http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne

http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9nie_civil

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9- SUIVI ET ÉVALUATION DE LA MISSION.

Un certificat d’approbation sera délivré par le MOD au terme de chaque étape (étude et Assistance du MO)

décrite ci-dessous. Ce certificat conditionnera le paiement de la tranche correspondante au résultat atteint.

Un Comité Technique sera instauré afin de valider chaque étape durant la conception et la direction de travaux

de construction. Il sera composé par des représentants de l’Etat Congolais et du PNUD

PHASE DE CONCEPTION DES TRAVAUX

Le MOD assurera le suivi régulier du déroulement de la mission. Le MOD pourra convoquer à tout moment des

réunions de travail avec le Prestataire et ce dernier informera le MOD de l’avancement des travaux à partir de

comptes-rendus hebdomadaires.

Le MOD est appelé à donner sont avis sur les dossiers APD avant validation éventuelle par le CT.

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10- ANNEXES

A-EMPLACEMENT DE LA PARCELLE

B.- ETUDE D’AVANT-PROJET SOMMAIRE

Voir Dossier (Texte narratif et plans ) en Annexe