Les 4 missions d’unService de Santé

au Travail

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Traçabilité etveille sanitaire

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Plus d’informationsau dos

Suivi individuel de l’état de santé des salariésDécret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

VP

VIP

Visite d'Informationet de Prévention

ou

ou

EMA

Examen Médicald'Aptitude

EMAe

Examen Médicald'Aptitude à l’embauche

EI

VE VIPi

Visite d'Informationet de Prévention initiale

Visited’Embauche

Visite Périodique

Entretien Infirmier

Les autres visites restent inchangées (reprise, préreprise, à la demande, …)

Sous certaines conditions (articles R 4624-15 et 27), le médecin du travail peut dispenser le salarié de VIP ou EMA à l’embauche (VIPi/EMAe)

Le salarié et l’employeur peuvent à tout moment solliciter une visite auprès du médecin du travail pour tout besoin lié à la santé au travail ou pour toute information

Le suivi des salariés est identique quel que soit le contrat de travail (Intérimaires, CDD, CDI)

SI

SuiviIndividuel

SIA

Suivi IndividuelAdapté

SIR

Suivi IndividuelRenforcé

Mise à jour du dossiermédical et du dossier de

l’entreprise

Propositions de solutionsde prévention adaptées Suivi individuel

de chaque salariépar le medecin oul’infirmier santé travail

A savoir

Avant décret Après décret

Suivide l’état de santé

Repérage des risquesdans l’entreprise

Cré

atio

n L’

Age

nce

AH

- ww

w.a

genc

e-ah

.fr

Pour qui ?

Cas général

-18 ans

Agents biologiques du groupe 2

Champs électromagnétiques(seuils dépassés Décret 2016-1074)

Travailleurs de nuit

Femme enceinte, venant d'accoucher, allaitante

Travailleurs handicapésou titulaires pension invalidité

Typede visite ?

Visite d'Informationet de Prévention

(VIP)

Visited'Information

et dePrévention

(VIP)

Délai poursuivi périodique ?

5 ans maximum (1)

3 ans maximum (1)

Documents remis ?(y compris pour la visite

de reprise et à la demande)

Attestationde suivi

Attestationde suivi

Vupar qui ?

Professionnel de santé (2)

Professionnelde santé (2)

Médecin (3) à l'embauchepuis professionnel de santé (2)

Délai pourembauche ?

dans les 3 moisde la prise de poste

(2 mois pour les apprentis)

avant affectationau poste

dans les 3 moisde la prise de poste

Pour qui ? Délai pourembauche ?

Typede visite ?

avantaffectation

au poste

Examen médicald’Aptitude (EMA)

Avisd’aptitude

-18 ans si travaux réglementésArticle R 4153-40

Rayonnements ionisants (Catégorie A)

Autorisation de conduite (cariste...)Article R 4323-56

Habilitation électrique (sous tension)Article R 4544-10

Manutentions manuelles >55kg Article R 4541-9

Liste déclarée par l'employeurselon Article R 4624-23

Documents remis ?(y compris pour la visite

de reprise et à la demande)

Avisd’aptitude

Attestationde suivi

avantaffectation

au poste

ExamenMédical

d’Aptitude(EMA)

Visiteintermédiaire

(VI)

Agents biologiques des groupes 3 et 4

Agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques(CMR 1A et 1B)

Amiante

Plomb

Rayonnements ionisants (Catégorie B)

Risque hyperbare

Chute de hauteur lors montage etdémontage échafaudages

Vupar qui ?

Médecin (3)

Médecin (3)

Professionnelde santé (2)

Délai poursuivi périodique ?

1 an

2 ans aprèsl’EMA (1)

4 ans maximum (1)

(1) La périodicité est définie par le médecin du travail en fonction de l’âge et de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques auxquels il est exposé (Article R 4624-16)

(2) Médecin du travail, Collaborateur médecin, Interne et Infirmier santé travail

(3) Médecin du travail, Collaborateur médecin et Interne

en alternance

NB : Tous les articles cités dans ce document sont issus du Code du Travail

AIST 21 - 03.80.77.85.30 - contact@aist21.com / www.aist21.com

SI

SuiviIndividuel

SIA

Suivi IndividuelAdaptéSIR

Suivi Individuel Renforcé

Suivide l’état de santé