Déclaration sur l’honneur

Je soussigné(e)

Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse au Maroc : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/

Tél. : …………………………………………… Fax : ……………………………… E-mail : ………………………………………………………………

- demande une attestation de non assujettissement à l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers, la taxe

d’habitation et la taxe de services communaux pour l’acquisition d’un logement social, situé à ………………………………………

……………………………………………………………………………………………… ………………………………………… …………………………………

et réalisé par …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

- et atteste sur l’honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers sur un quelconque

immeuble à usage d’habitation principale, secondaire ou affecté à la location dans le ressort du Royaume du Maroc.

Pièces à joindre

- Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l’étranger ou une copie de la carte de séjour pour les étrangers résidant au Maroc ;

- Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI ;

-

- Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ou une copie du reçu de loyer ou de l’engagement légalisé du propriétaire ou de l’occupant, justifiant le lieu de résidence au Maroc.

Demande (1) d’attestation de non imposition à l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers,

la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC)

DR/ DP ou DIP de : ………………………..…

Subdivision de : …..………………………

A ……………………… Le ………………

Signature légalisée

Date de dépôt : …………………..…

N° de dépôt: ………

Modèle AAP140F-15I

(1) Pour les marocains résidant à l’étranger, la présente demande doit être déposée auprès de la direction régionale ou (inter) préfectorale dont dépend le lieu de résidence habituel au cours des périodes de séjour au Maroc.