ACADÉMIE D’ORLÉANS-TOURS NOTE D’INFORMATION … · B1 - B6 : Le BO n°3 du 30/5/2002 précise les modalités de mise en œuvre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

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ACADÉMIE D’ORLÉANS-TOURS NOTE D’INFORMATION n°34b HYGIENE ET SÉCURITÉ actualisation MARS 2006 Francis MINIER Inspecteur d’Hygiène et de Sécurité Correspondant académique à la sécurité Tel : 02 38 79 46 64 Secrétariat : Brigitte BARRIER poste 46 73 Fax : 02 38 79 42 34 ou 02 38 79 46 14 http://www.ac-orleans-tours.fr/hygiene-securite Préambule

L’application du décret n°2001-1016 du 5 Novembre 2001 (article R.230-1 reproduit en annexe) suppose l’élaboration par les Chefs de service et les Chefs d’établissement d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Cette note d’information propose une trame générale permettant de caractériser la situation de chaque collège, EREA, lycée professionnel et lycée d’enseignement général et technologique par grandes familles de risques pouvant faciliter la réalisation de ce document.

Elle a été élaborée par des Inspecteurs et des Conseillers en Hygiène et Sécurité (ACMO) et prend en compte des remarques d’ IA-IPR et d’ IEN-ET.

De nombreux renvois sont faits aux notes d’information réalisées sur l’ hygiène et la sécurité, déjà présentes sur le site internet académique. Sommaire - Introduction - A - Prévention du risque incendie - Accessibilité - B - Prévention des risques liés à l’environnement extérieur - C- Prévention des risques liés aux bâtiments, aux espaces extérieurs et abords

de l’établissement - D - État des locaux - E - Salles et équipements de sport - F - Salles de sciences (collège) - G - Salles de technologie (collège) - H - Prévention des risques dans les laboratoires - I - Risques liés aux produits dangereux - J - Prévention des risques dans les ateliers - K - risques liés aux équipements - L - Utilisation d’équipements nécessitant une formation spécifique - M - Risques psychosociaux - N - Sécurité routière - O - Actions pédagogiques relatives à l’hygiène et à la sécurité - P - Dispositif hygiène et sécurité - Tableau de synthèse - Bibliographie – Annexe (R. 230-1) Nota : Le contenu de cette note d’information s’inspire des différentes publications existantes dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, et des textes réglementaires ; il ne saurait s’y substituer. Les textes réglementaires sont repérés en caractères italiques

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INTRODUCTION

Les fiches suivantes proposent une trame générale permettant de caractériser la situation de chaque établissement par grandes familles de risques. Chacune correspond à une entité et peut donc être utilisée séparément. Deux objectifs sont visés à travers l’élaboration de ce document: - avoir une approche aussi exhaustive que possible des problèmes d’hygiène et de

sécurité entre autre lors des commissions d’hygiène et de sécurité et dans les échanges avec les collectivités de rattachement,

- permettre de détecter des situations spécifiques pouvant justifier des actions ciblées : prise en compte dans le cadre des comités d’hygiène et de sécurité départementaux et académiques, ou intervention ponctuelle (des conseillers ou de l’inspecteur en hygiène et sécurité par exemple).

Il n’y a pas de forme réglementaire du document unique. Il doit d'abord contribuer à la

présentation du rapport écrit traçant le bilan de la situation générale en matière d'hygiène, de sécurité et doit davantage encore contribuer à l'élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels. Ce document peut être réclamé par l’inspecteur du travail lors des demandes de dérogation pour les élèves mineurs. Le questionnaire est volontairement simplifié, en proposant un premier niveau de réponses binaires oui/non ou satisfaisant/insatisfaisant. Les manquements les plus dommageables, en terme d’hygiène et de sécurité, seront mis en évidence afin de définir les priorités. La case observation pourra en outre servir à préciser les démarches envisagées pour faire évoluer favorablement la situation. Les améliorations peuvent être de la compétence de l’établissement ou de la compétence de la collectivité de rattachement. Pour chaque domaine de risques, un texte succinct complète les tableaux et sont indiquées les références de textes réglementaires (dont les articles de la section hygiène et sécurité du Code du travail - livre 2 titre 3 - applicable à la fonction publique). Certains secteurs supposent une analyse approfondie du risque avec identification des dangers et analyse des conditions d’exposition des personnes ; c’est le cas pour l’usage de certains équipements, de certaines substances. Plusieurs notes d’information du site académique sont destinées à faciliter ce travail : - analyse de risque - analyse d’accident - risque incendie et contrôles périodiques - risque chimique - risque électrique - risque biologique - ergonomie des postes informatiques - vision et éclairage On rappellera quelques principes : - L’évaluation a peu d’intérêt si elle n’est pas suivie d’actions - L’évaluation est une démarche collective - L’évaluation ne peut être définitive et est à réaliser régulièrement

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A - PRÉVENTION DU RISQUE INCENDIE Sans objet OUI NON Observations Fiches Passage de la commission de sécurité incendie

Date : A1

Avis favorable (émis par cette commission)

* A2

Présence d’un registre de sécurité incendie

A3

Suivi par rapport aux réserves contenues dans le dernier PV de la commission de sécurité incendie

A4

Présence de consignes incendie (à chaque étage –dans les classes – dans les chambres des surveillants d’internat – à l’accueil ….)

A5

Repérage par panneaux des dispositifs de coupure gaz, électricité, ventilation ….

A6

Repérage sur plan de l’établissement des dispositifs de coupure gaz, électricité, ventilation ….

A7

Repérage par panneau adapté des locaux à risques spécifiques : - locaux électriques - stockage de produits - chaufferie …. -

A8

Repérage par panneau des extincteurs à usage spécifique (feu de liquide, d’installations électriques )

A9

Connaissance de l’usage des extincteurs (dont personnels de cuisine, de maintenance ….)

A10

Répartition des missions des personnels

A11

Exercices d’évacuation (dont un dans le premier mois de l’année scolaire)

A12

Exercices d’évacuation de l’internat (dont un dans le premier mois de l’année scolaire)

A13

4

Réalisation des vérifications périodiques (liées au risque incendie) - Electricité (1an) - Chauffage (1an) - Appareils de cuisson

/ hotte - Gaz (1an) - Désenfumage (1an) - Ascenseur (1an et

5ans par organisme agréé)

- Extinction automatique incendie (1an)

- Extincteur (1an) - Système de Sécurité

Incendie (1an et 3ans par organisme agréé)

-

A14

Réalisation des travaux par rapport aux non conformités repérées lors des contrôles périodiques.

A15

Vérifications simples réalisées régulièrement par le personnel de l’établissement : - extincteurs - éclairage de sécurité - dégagement des

issues de secours et accès pompiers

- portes coupe-feu - système de

désenfumage - système d’alarme - absence

d’accumulation de matériaux et produits combustibles dans des locaux inadaptés

A16

Modification d’affectation de salle ou d’issues de secours

A17

A – ACCESSIBILITÉ Sans

objet OUI NON Observations Fiches

L’accès des personnels handicapés est possible

A18

L’accès des élèves handicapés est possible

A19

Des sanitaires spécifiques sont mis à disposition : - des personnels - des élèves

A20

Élaboration d’un protocole pour les personnes handicapées en cas d’évacuation

A21

Des aménagements de poste pour personnes handicapées ont été réalisés

A22

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FICHES A La note d’information n°5 donne des informations générales sur les Établissements Recevant du Public (ERP) que sont les établissements scolaires.

La note d’information n°22 donne le détail des divers contrôles périodiques liés au risque incendie.

La note d’information n°29 précise les modalités de répartition des missions des personnels face au risque incendie, qui peuvent être proches de celles adoptées pour l’élaboration des Plans Particuliers de Mise en Sûreté face au risque majeur.

A1,: Le passage de la commission de sécurité est périodique et obligatoire pour les établissements classés ERP (Etablissement Recevant du Public) catégories 1, 2, 3 et 4. Le classement de l’établissement est de la compétence de la commission de sécurité lors de son premier passage ; toute modification notoire dans l’affectation des bâtiments ou dans leur structure est à signaler aux services interministériels de défense et de protection civile (Arrêté du 7 juillet 1997 – Circulaire Éducation nationale n°97-178 - Code de la construction et de l’habitation - Note d’information n°5) A2 : * une croix dans cette case signifie que la commission a émis un avis défavorable à l’accès de l’établissement. Un avis défavorable peut entraîner la fermeture de l’établissement décidée par le Maire ou le Préfet. Si la fermeture de l’établissement n’est pas exigée, le report de fait des responsabilités justifie que toutes les actions soient entreprises pour que puissent être rapidement levées les réserves figurant sur le procès verbal supposant un signalement à la commission de sécurité incendie. A1 – A22 Code de la construction et de l’habitation - Note d’information n°5 A11 On peut se référer pour ce chapitre à la note d’informations n°29 A12 : Une fiche sur les exercices d’évacuation dans les établissements scolaires est présente sur le site de l’Observatoire National de la Sécurité (http://www.education.gouv.fr/syst/ons/) A14, A16 Code de la construction et de l’habitation - note d’information n°22 A17 : Toute modification d’affectation de salle ou du nombre maximum d’occupants nécessite un signalement à la commission de sécurité incendie. L’accumulation de papier dans un local non prévu à cet effet, peut entraîner de la part de la commission un classement en local d’archivage avec les contraintes correspondantes (présence de ferme-porte, de porte résistant au feu ….). Les sections de passage (issues de secours) ne peuvent être modifiées sans solliciter l’avis de la commission (mise en place de tourniquet en entrée de self, de barrière de détection en sortie de CDI par exemple).

http://www.education.gouv.fr/syst/ons/

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B - PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS A L’ENVIRONNEMENT EXTERIEUR Sans


L’établissement est dans une zone à risque majeur naturel

B1

L’établissement est dans une zone à risque majeur technologique

B2

Un Plan Particulier de Mise en Sûreté à été élaboré

* B3

La répartition des missions des personnel est réalisée

B4

Un exercice de mise en sûreté a été réalisé durant l’année

B5

Les élèves ont été sensibilisés à la notion de risque majeur

B6

Présence d’une pollution sonore extérieure

B7

Présence de pollution atmosphérique

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FICHES B

La note d’information n°28 traite de la situation des établissements scolaires de l’Académie face aux risques majeurs. La note d’information n° 29 précise la répartition des missions des personnels dans la constitution d’une cellule de crise simplifiée.

B1 - B6 : Le BO n°3 du 30/5/2002 précise les modalités de mise en œuvre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs. (*) Il doit être élaboré avec la plus grande rigueur tout particulièrement si l’établissement est proche d’un site à risque majeur(dont un exercice annuel spécifique). Pour les quelques établissements concernés par un Plan Particulier d’Intervention (PPI) défini par les Services Interministériels de Défense et de Protection Civile (SIDPC) intégrant la possibilité d’une évacuation des élèves et des adultes, il convient avec ces services de prévoir l’accès des cars au plus près des locaux. B7 : Une forte pollution sonore, liée à la proximité d’un axe routier par exemple, peut justifier à terme des travaux d’isolation phonique. B8 : La qualité de l’air est désormais prise en compte par les services préfectoraux, et un problème dans ce sens, justifie un signalement.

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C - PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX BATIMENTS AUX ESPACES EXTERIEURS ET ABORDS DE L’ÉTABLISSEMENT

ETAT DES BATIMENTS ET DE LA COUR

Sans objet

Satis- faisant

Insatis-faisant

Observations Fiches Murs

C1

Toitures

C2

Portes et fenêtres

C3

Préau

C4

Cour : surface et revêtement du sol

C5

Etat des murs d’enceinte et des clôtures, portails.

C6

Espaces verts et plantations - disposition, entretien ..

C7

Accès extérieur, commodité de surveillance

C8

Facilité de mise en œuvre des contraintes liées aux plans ‘’vigipirate’’

C9

Contrôle du portail automatique

C10

Signalétique extérieure générale et disposition de la loge d’accueil

C11

Consignes de sécurité connues de l’agent d’accueil

C12

Présence de personnel en situation isolée

C13

Stationnement et circulation automobiles dans l’établissement

C14

Stationnement et circulation aux abords de l’établissement (cars -automobiles –vélos ….)

C15

Rédaction de plan de prévention lors d’intervention d’entreprises extérieures

C16

Permis de feu C17 Autres

AMIANTE / PLOMB Sans


Le contrôle amiante a été réalisé et l’établissement est informé des résultats

C18

Présence de plomb dans les canalisations et les peintures

C19

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FICHES C Sont indiquées des données simples permettant d’avoir un regard critique sur l’état des lieux sans entrer dans le détail technique des règles et normes de construction (dont celles contenues dans le code de la construction). Les bâtiments préfabriqués anciens justifient une grande vigilance pour des structures ayant souvent atteint leur durée de vie nominale (quelques chutes de panneaux ou de fenêtres nous ont récemment alertés). C1 : Etat général des murs extérieurs C2 : L’état des toitures est à prendre en compte, la chute d’une tôle, tuile ou ardoise est source de danger. Une situation dégradée suite à des vents violents a par exemple entraîné des mesures conservatoires immédiates telle la délimitation d’une zone rendue inaccessible (la chute effective de la tôle du bâtiment comportant 4 niveaux nous a convaincus du bien fondé de cette mesure). C3 : L’état des fenêtres prend en compte l’état des ouvrants et des systèmes de fermeture. L’état des vitrages est également à surveiller ; dans certains doubles vitrages anciens une couche de poussière et de moisissure commence de façon irréversible à se propager. C4 : Surface par rapport aux nombres d’élèves et distribution des locaux. C5 : L’état du revêtement goudronné , des grilles de protection autour des arbres, des bordures…. C6 : Sont à prendre en compte l’état des murs d’enceinte et l’état de la clôture. Les portails automatiques sont soumis à un vérification semestrielle par technicien qualifié (arrêté du 21/12/1993). C7 : Il s’agit de la qualité des espaces verts et de leur emplacement. C8, C9 :La disposition de l’enceinte et des portails doit permettre d’assurer facilement la surveillance. Dans les petits établissements, il est nécessaire qu’une personne venant de l’extérieur puisse signaler sa présence (sonnette à l’entrée). C10 : Vérification semestrielle réalisée par un technicien dûment qualifié. C11, C12 : Voir note d’information n°24 C13 : La présence d’une personne en situation isolée, tel du personnel de maintenance travaillant hors temps scolaire, justifie que l’on s’interroge sur les moyens dont elle dispose pour alerter en cas de problème. On peut également convenir d’un protocole permettant de s’assurer que tout s’est bien passé : passage à la loge à heure prévue, appel téléphonique ….(il existe également des appareils portatifs susceptibles de détecter une perte de verticalité, qui pourrait résulter d’un malaise par exemple). Certains grands établissements privilégient la présence simultanée de deux personnes lors des rondes. C14, C15 : Appréciation sur la commodité des circuits d’accès à l’établissement dans de bonnes conditions de sécurité, ainsi que sur la disposition des passages protégés. C16 : Il s’agit de mesures préventives liées au chantier : clôtures mobiles, modifications temporaires des plans d’évacuation, éventuelles interférences entre circuit piétonnier et engins….(dont le Plan de Prévention Sécurité et Protection de la Santé au Travail des entreprises pour les travaux de plus de 500 hommes-jours avec Coordination SPS – L. 235-1 à L235-14) C17 : Rédaction en commun d’un permis de feu dans le cas d’utilisation de source de chaleur (telle soudage) par une entreprise (voir fiche permis de feu). C18 : La présence d’amiante pulvérulente (telle celle contenue dans certains flocages d’isolation) suppose une intervention dans les meilleures délais (dont la mesure des taux d’empoussièrement). L’amiante sous forme non friable, telle qu’on la rencontre dans des panneaux en fibrociment ou dans les colles et les dalles en ‘’vinyle’’ suppose des précautions si l’on réalise des interventions produisant des poussières (grattage des couches de colle, perçage ou découpage des plaques ….). Dans tous les cas ces travaux nécessitent que les zones soient protégées (décrets 96-97 et 96-98). Le décret 2001-840 (modifiant celui de 1996) indique que pour tout bâtiment construit avant 1997, la collectivité propriétaire communique au chef d’établissement le Dossier Technique Amiante (DTA). C19 : Sur les installations très anciennes on peut, par mesures préventives, demander à ce que l’on vérifie qu’il ne subsiste plus de canalisation en plomb en usage (Article R.1321-48 du code de la santé publique relatif à la qualité des matériaux utilisés pour les réseaux de distribution d’eau et Art. L.1334-1 lié au dépistage du saturnisme chez une personne mineure). La présence de vieilles peintures à base de plomb est devenue extrêmement rare, mais dans le doute des mesures préventives sont également à prendre.

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D - ETAT DES LOCAUX

D - LOCAUX ADMINISTRATIFS / VIE SCOLAIRE Sans

objet Satisfaisant

Insatis-faisant

Observations Fiches Distribution et surface des locaux

D1

État des salles (qualité des revêtements des sols, murs.)

D2

État et fonctionnalité du mobilier

D3

Éclairage des locaux

D4

Bruit – acoustique des salles

D5

Température

D6

Respect de la loi Evin – mise à disposition éventuelle d’une salle réservée aux adultes fumeurs

D7

Ergonomie des postes informatiques

D8

Sanitaires / lavabos

D9

Autres

D - LOCAUX des ENSEIGNANTS Sans

objet Satisfaisant

Insatisfaisant

Observations Fiches Salle de travail (casiers, reprographie, postes informatiques ….)

D10

Salle de rencontre avec les parents

D11

Salle de repos

D12

Respect de la loi Evin – mise à disposition éventuelle d’une salle réservée aux fumeurs

D13

Sanitaires / lavabos

D14

Autres

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D - LOCAUX MÉDICAUX ET INFIRMIERS Sans

objet Satis -faisant

Insatis-faisant


D15


D16


D17

Éclairage des locaux D18 Bruit – acoustique des salles D19 Température D20 Sanitaires / lavabos D21 Moyen de communication D22 Autres

La note d’information n° 26 est relative à l’ergonomie du poste informatique. D1 ; D2 ; D3 : La qualité perçue de ces lieux participe à la qualité de l’accueil. Lors de restructuration, il est souhaitable que la disposition retenue pour les locaux vie scolaire facilite la surveillance.

D4 : voir note d’information n° 20 D5 : 60 dB est une valeur convenable (elle correspond environ à une conversation entre quatre ou cinq personnes). Certaines proximités – locaux administratifs, salle des professeurs, foyer des élèves par exemple –sont dommageables en terme de bruit dans quelques établissements. D6 : Tout écart important par rapport à la valeur moyenne de 19°C, préconisée dans le ‘’guide technique des constructions scolaires’’, justifie que des dispositions soient envisagées : dispositifs d’occultation, isolation, chauffage …. D7 ; D13 : Aucun espace tant intérieur qu’extérieur susceptible d’être fréquenté par les élèves ne peut être utilisé par les fumeurs. Si l’architecture des lieux le permet, un local (fermé, ventilé) peut être mis à disposition des personnels fumeurs (il ne peut avoir d’autre affectation qui obligerait des non fumeurs à le fréquenter). c.f. Loi Évin D8 : L’ergonomie a une importance accrue pour les personnes passant de nombreuses heures devant un poste informatique (note d’information n°26) et celles ayant une déficience visuelle. D9 ; D14 : La présence d’un sanitaire pour personnes handicapées est souhaitable (et obligatoire dans toute structure neuve ou réhabilitée depuis 1994) D10 – D12 : Il s’agit d’appréciations générales portant sur la qualité des lieux par rapport au nombre d’utilisateurs. On peut, , dans le cadre de restructuration, y compris dans les petits établissements lorsque cela est envisageable, privilégier la présence d’espaces séparés pour chaque activité. D15 – D19: L’espace doit comprendre au moins une salle de soin et une salle de repos séparées. Ces salles doivent satisfaire à plusieurs impératifs : - être situées au rez-de-chaussée, - disposer d’une aération naturelle - bénéficier d’un éclairage naturel - avoir des revêtements de sol lessivables D20 : température de 22°C (préconisée pour locaux médicaux) D21 : Présence de sanitaires séparés dans cet espace D22 : une ligne téléphonique directe doit être mise à disposition

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D - LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS DES TECHNICIENS ET OUVRIERS DE SERVICE Sans

objet Satisfaisant

Insatis-faisant

Observations Fiches ACCUEIL Connaissance des consignes liées à la sécurité

D23

Travail en situation isolée

D24

Localisation de l’accueil

D25

Autres

La note d’information n° 24 traite de l’hygiène et de la sécurité dans la mission d’accueil D23 : voir note d’information n° 24

D24 : Un travail en situation isolée, telles des rondes en début ou fin de journée, peut justifier des précautions spécifiques – voir note d’information n°24 D25 : Il s’agit d’apprécier l’efficacité de la signalétique. MAINTENANCE Sans

objet Satisfaisant

Insatis-faisant

Observations Fiches Atelier(s) agent(s) de maintenance (surface, éclairage, localisation, facilité d’accès ….)

D26

Local de stockage lié à la maintenance

D27

Conformité des machines utilisées par l’(es) agent(s) de maintenance

D28

Formation des personnels utilisant des machines dangereuses

D29

Formation des personnels travaillant en hauteur

D30

Mise à disposition des Equipements de Protection Individuels adaptés

D31

Local de stockage des matériels et produits pour l’entretien des espaces verts (surface, emplacement ….)

D32

Formation aux risques électriques et habilitations au niveau correspondant au travail effectué des agents de maintenance intervenant sur les installations électriques

D33

Coffrets électriques fermés à clé, et disjoncteurs différentiels testés

D34

Autres

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La note d’information n° 23 est consacrée aux niveaux d’habilitation électrique des agents de maintenance. La note d’information n° 25 est consacrée au risque électrique

D26 : Les locaux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante (extrait du R. 232-7-1) Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé [….](R. 232-5). Ces deux extraits du code du travail rappel que l’on doit veiller à la qualité de l’éclairage et de la ventilation dans ces locaux. Une implantation en rez-de-chaussée, avec accès direct sur l’extérieur est à privilégier.

D27 ; D32 : Il est souhaitable, lorsque cela est envisageable, qu’un local séparé de l’atelier soit utilisé pour les stockages. Il doit être parfaitement ventilé si l’on y stocke des produits dangereux (comportant un carré orange sur l’étiquetage tels combustibles, produits phytosanitaires ….). Les carburants (essence par exemple) seront stockés loin des comburants (désherbants par exemple). D28 : La mise en conformité est, entre- autre, relative à la présence de protection par rapport aux éléments mobiles, de dispositif d’arrêt d’urgence, d’isolation par rapport au risque électrique …. Art. R 233-26 : Tout équipement de travail doit être muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres Art. R 233-17 : Les protecteurs et les dispositifs de protection doivent être de construction robuste, adapté aux conditions d’utilisations ; [….] ne doivent pas pouvoir être facilement ôtés ou rendus inopérants.[….] Un matériel conforme est certifié comme tel par une plaque signalétique (marquage CE) ou par un certificat de conformité délivré par un organisme compétent (si le matériel à été acheté avant 1993, date de publication des décret 93-40 et 93-41 et qu’il a bénéficié d’une mise en conformité). L’article L 233-5-1 précise que la mise en service ou l’utilisation d’équipement non conforme est interdite. Le matériel électroportatif comporte une double isolation électrique. Le symbole correspondant (double carré) doit être présente sur la plaque signalétique. D29 : L’usage de certaines machines dangereuses - tels scies circulaires, scies à ruban, raboteuse, postes à soudure …. - suppose que l’agent de maintenance possède les compétences professionnelles adéquates. D30 : Le travail en hauteur est source de risque. L’utilisation d’échafaudage suppose d’être faite par un personnel formé . Pour les plates-formes élévatrices, la formation débouche sur la délivrance d’un certificat (CACES voir Chapitre L) D31 : L’instruction de sécurité présente sur les machines précise les Équipements de Protection Individuels (EPI) dont le port est justifié ; ils figurent généralement sous forme d’un pictogramme : port de protection auditive pour l’utilisation de certaine tondeuse, de lunette de sécurité pour les opérations de meulage …. (voir également D38 et R 233-48) D33 : voir note d’information n°23 D34 : La possession des clefs suppose une connaissance des consignes liées aux risques électriques. Les disjoncteurs différentiels doivent être testés régulièrement (au moins trois fois dans l’année pour s’assurer de leur fonctionnalité).

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ENTRETIEN Sans

objet Satisfaisant

Insatis-faisant

Observations Fiches Locaux de stockage des matériels et produits d’entretien (surface, emplacement ….)

D35

Connaissance des risques liés à l’usage de certains produits, de certains équipements

D36

Mise à disposition de bidons dûment étiquetés permettant le fractionnement des produits de nettoyage

D37


D38

Conformité des machines utilisées par les personnes chargées de l’entretien

D39

Autres D35 : Les lieux de stockages optimisés du matériel et des produits de nettoyage sont ceux qui réduisent le transport des équipements, avec une répartition des prises d’eaux évitant des déplacements inutiles. D36 : Une information doit être donnée au préalable à l’usage de certains matériels et de certains produits susceptibles de présenter des dangers spécifiques. D37 : Tout produit de nettoyage doit être stocké dans des bidons dûment étiquetés (l’étiquette est à reproduire en cas de fractionnement). L’usage détourné de bouteille d’eau minérale est à proscrire. D38 : L’étiquette et la fiche de données de sécurité pour les produits dangereux précisent les EPI adaptés, tel le port de gants, de lunettes ou masques faciaux …. (tel est le cas pour certains produits détersifs concentrés). D39 :Monobrosse, aspirateur à eau, machine à cirer … doivent satisfaire aux règles de conformités (voir D28).

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CUISINE / PLONGE Sans

objet Satisfaisant

Insatis-faisant

Observations Fiches Structure des locaux adaptée au respect des règles liées à l’hygiène alimentaire

D40

Locaux de préparation des repas (localisation, surface, éclairage, température, hygrométrie, ventilation..)

D41

Espaces de distribution des repas (localisation, surface, éclairage..)

D42

Locaux de plonge (localisation, surface, ventilation, éclairage, bruit,..)

D43

Locaux de stockage des produits alimentaires (localisation, surface..)

D44

Espace de stockage des produits de nettoyage (localisation,aménagement..)

D45

Zone de livraison des produits

D46

Zone de stockage et d’évacuation des déchets

D47

Lutte contre les animaux nuisibles

D48

Connaissance et respect des règles liées à l’hygiène alimentaire

D49

Connaissance des consignes liées à la sécurité

D50

Présence de bouton coup-de-poing (coupure électrique) identifié en périphérie de salles de cuisine et de plonge

D51

Repérage des dispositifs de coupure gaz

D52

Repérage des extincteurs à usage spécifique (feu de liquide par exemple)

D53

Accès téléphonique et connaissance des consignes liées au risque incendie

D54

Conformité des matériels utilisés en cuisine

D55


D56

Douches - sanitaires Vestiaires

D57

Bureau D58 Autres

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La note d’information n° 17 est consacrée à une analyse de risques en cuisine La note d’information n° 27 et le film complémentaire sont relatifs à une étude ergonomique dans un local de petite plonge.

D40 - : L’arrêté du 29 Septembre 1997 est le texte de référence : il fixe les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. D38 ;D55 : le B.O. D48 : Un plan de lutte doit être mis en place contre les animaux nuisibles (dératisation entre autre) . L’utilisateur défini suivant les besoins la fréquence des contrôles. Voir arrêté du 29/09/97 D50 : On peut se reporter à la note d’information n°17 ; ces consignes sont à donner principalement aux nouveaux arrivants et peuvent être rassemblées dans un livret d’accueil. D51;D52;D53 : ces dispositifs doivent être facilement accessibles et clairement repérés, leur usage étant explicité en début d’année. D54 : Le poste téléphonique doit permettre d’accéder aux secours extérieurs. D55 : voir D28 D56 : Parmi les EPI présents en cuisine et local de plonge, on trouve les vêtements et chaussures réservés au travail (une note des services vétérinaires préconise le port de chaussures blanches sans lacet) Quelques équipements tels masque, lunettes et gants sont liés à l’usage de certains produits lessiviels dont l’emploi d’acide ou de soude caustique pour le nettoyage des fours (de lave vaisselle par exemple) ; on utilise également des produits décapants dans les laves vaisselles à base de soude caustique (prélavage, lavage ou trempage). L’étiquette et la fiche de données de sécurité des produits dangereux (les fournisseurs on l’obligation de fournir ce document) précisent les précautions d’utilisation et les EPI adaptés. D57 : voir D66 et arrêté du 29/09/97 D58 : Il s’agit d’une appréciation générale sur sa fonctionnalité (positionnement par rapport à l’accès fournisseur ….).

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GÉNÉRAL Salle de repos D59 Vestiaires D60 Respect de la loi Evin – mise à disposition éventuelle d’une salle réservée aux fumeurs

D61

Présence de consignes liées à l’hygiène et à la sécurité

D62

Personnes ayant bénéficié d’une formation aux premiers secours AFPS,SST

D63

Personnes ayant bénéficié d’une formation gestes et postures PRAP

D64

Autres D59 : lorsque cela est envisageable, il est souhaitable qu’une telle salle soit mise à disposition. Ce local ne peut être considéré comme local fumeur. D60 : Des vestiaires séparés (hommes/ femmes) sont à mettre à disposition (R.232-2-1) D61 : une salle ventilée peut éventuellement, si la disposition des locaux le permet, être mise à disposition des personnels fumeurs. D62 : Ces consignes liées à l’hygiène et à la sécurité sont à délivrer à tout nouveau personnel (certains établissement regroupent ces informations dans un carnet d’accueil, ce qui est une bonne formule) D63 : Il est souhaitable que dans une équipe au moins une personne (identifiée) ait cette compétence. D64 : Les personnels chargés de la cuisine, de la plonge et de l’entretien sont parmi les plus concernés par les troubles musculo-squelettiques. Une formation sur la Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et Ergonomie (PRAPE) peut être justifiée.

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D - ESPACE DE RESTAURATION Sans

objet Satisfaisant

Insuffisant

Observations Fiches Hygiène – lavabos, savon, essuie-mains ….

D65

Espace élèves

D66

Espace adultes

D67

Espace de déchargement des plateaux

D68

Autres D65 : L’usage de savon en bloc solide et de torchons est à déconseiller (transmission microbienne importante). Pour des raisons d’hygiène on privilégiera, lorsque cela est envisageable (absence de malveillance), l’usage de savon liquide et d’essuie-mains en papier ou de sèche-mains à air pulsé. D66 : La qualité de l’espace, de l’éclairage, de l’acoustique sont importants pour que l’instant du repas soit un instant de repos. Je considère, au regard de réalisations récentes, que la mise à disposition d’une salle spécifique réservée aux adultes est la solution la plus pertinente pour la quiétude de chacun. D68 : Une mauvaise structure peut accroître de façon importante la pénibilité du travail des personnes affectées à la plonge, et cet espace mérite une étude ergonomique lorsqu’une restructuration est envisagée (note d’information n°27). L’affichage d’un répartition type des couverts peut faciliter le travail de déchargement des plateaux.

18

D- ESPACES DE COMMUNICATION

Sans

objet Satisfaisant

Insatis-faisant

Observations Fiches Hall d’entrée (surface, état des revêtements, éclairage, fonctionnalité ….)

D69

Couloirs (surface, état des revêtements, éclairage, fonctionnalité ….)

D70

Escaliers (état des revêtements, éclairage ….)

D71

Autres

D69 ; D70 ; D71 : La qualité perçue de ces lieux participe à la qualité de l’accueil. Lors de restructuration, il est souhaitable que la disposition retenue pour ces locaux facilite leur surveillance, dont l’espace où sont disposés les casiers. Une protection des bas de murs sur un hauteur d’environ 1m (carrelage, tôle laquée ….) dans ces zones de fort passage est à préconiser. Voir notes d’information n°20 et 21 pour l’éclairage (le maintien d’éclairage par lampes à incandescence aux performances médiocres et de faible durée de vie n’est jamais recommandable). Les hauteurs des rambardes et les espaces interstitiels sont réglementés par le code de la construction. Pour réduire les malveillances, on suggèrera, en cas de restructuration, d’éviter toute disposition facilitant l’escalade (des barreaux verticaux sont, dans ce sens, préférable à des barreaux horizontaux, à écartement équivalent). D - SANITAIRES ÉLEVES

Sans

objet Satisfaisant

Insatis-faisant

Observations Fiches État des sanitaires élèves

D72

Ventilation D73 Possibilités de surveillance

D74

Hygiène – lavabos, savon, essuie-mains ….

D75

Autres

D72 ; D73 ; D74 : Il n’existe pas de configuration type, mais à chaque fois qu’une modification sera envisagée, on essaiera de simplifier l’entretien et de faciliter la surveillance, ces lieux faisant très fréquemment l’objet de malveillance. D75 : voir D65

19

D - SALLES DE CLASSE

Sans

objet Satisfaisant

Insatisfaisant

Observations Fiches Distribution et surface des salles

D76

État des salles (qualité des revêtements : sol, murs ….)

D77


D78


D79

Eclairage des tableaux

D80

Bruit – acoustique des salles

D81

Température / ventilation

D82

Autres

Les notes d’information n° 20 et 21 donnent des recommandations sur l’éclairage des locaux scolaires

D76 ; D77 ; D78 ; D79 ; D80 : L’éclairage naturel doit être important. Des dispositifs sont à prévoir (rideaux, stores ou pare-soleil extérieur) en cas d’élévation exagérée de la température par insolation. L’éclairage artificiel doit être réparti et d’intensité suffisante (400lux est une valeur conseillée au niveau des plans de travail.– 300lux étant un minimum) La qualité de l’éclairage des tableaux est particulièrement importante, soit de 400 à 600lux répartis de façon uniforme (avec une attention particulière pour les tableaux mobiles souvent dépourvus de toute forme d’éclairage spécifique). Si l’éclairage est jugé insuffisant, cela justifie que des mesures de l’intensité lumineuse soient réalisées. ( Art. R. 232-7-2 , Arrêté du 30/03/65 et NF X 35-103 - voir notes d’information n° 20 et 21). D2 : Si les niveaux sonores atteignent rarement des valeurs dangereuses (supérieures à 85dB), le bruit est une source importante d’énervement et de fatigue. La réverbération sonore est particulièrement importante dans les salles ne comportant que des murs et plafonds en béton et des parois vitrées (c’est également le cas dans les préfabriqués dont le sol forme caisse de résonance); La pose d’isolant phonique au niveau des plafonds (et éventuellement des murs) permet dans les structures anciennes d’atténuer la réverbération acoustique. D3 : Température de consigne : 19° C pour les locaux d’enseignement

20

E - SALLES ET EQUIPEMENTS DE SPORT

Sans


Espaces extérieurs satisfaisants (qualité des revêtements, entretien ….)

E1

Locaux de sports satisfaisants (surface, état des revêtements, éclairage, température ..)

E2

Vérifications périodiques des équipements sportifs pour les établissements propriétaires des installations

E3

Copie au Chef d’établissement du plan de vérification des équipements sportifs transmis par la collectivité propriétaire.

E4

Présence d’un registre d’hygiène et de sécurité à disposition des enseignants d’EPS pour le signalement des défectuosités repérées

E5

Espace de stockage du matériel satisfaisant

E6

Bureau et possibilité de communication téléphonique

E7

Affichage des consignes de sécurité et numéros d’urgence

E8

État des douches – nombre, fonctionnalité, hygiène …. satisfaisant

E9

État des sanitaires satisfaisant

E10

Etat et disposition des vestiaires satisfaisants

E11

Propreté des locaux et nettoyage satisfaisants

E12

Autres

21

La note d’information n° 5 précise les contrôles périodiques auxquels sont soumis les équipements sportifs. Elle propose une trame de registre d’hygiène et de sécurité et les finalités (définies réglementairement) de celui-ci. La convention d’utilisation du gymnase qui lie propriétaire et usager comportera toutes précisions sur les exigences de sécurité liées aux divers contrôles (vérification périodique des installations sportives, avis de la commission de sécurité incendie….) et sur les exigences d’hygiène (nettoyage des locaux, chauffage ….). E1 ; E2 ; E6 ; E7 ; E9 ; E10 : E11 : Appréciation sur la qualité des espaces, du nombre d’équipements disponibles, et sur leur lieu d’ implantation. E3 ; E4 : Le décret 96-495 fixe les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but de football, de hockey sur gazon et en salle et les panneaux de basket-ball. Le texte précise les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les équipements pour être déclarés conformes. Les propriétaires doivent établir un plan de vérification et d’entretien précisant la périodicité des vérifications, ainsi que la date et le résultat des essais et contrôles (notes d’informations n°1 et 5). E5 : On peut préconiser la visite régulière de ces installations par les membres de la Commission d’Hygiène et de Sécurité. L’état des matériels et l’identification d’éventuels travaux étant consignés dans un registre d’hygiène et de sécurité propre aux installations de sport permettant de conserver une trace écrite de tout signalement (modèle dans la note d’information n°5). E7 ; E8 : Il est souhaitable que les enseignants disposent de moyens de communication, tout particulièrement si les locaux sont éloignés de l’établissement. Il est nécessaire, dans le cadre du PPMS, de définir au préalable la stratégie qui serait adoptée par les utilisateurs du gymnase. E11 : Le nombre et la disposition des vestiaires, garçons d’une part et filles d’autre part, doivent autant que possible faciliter la tâche de l’enseignant qui surveille les deux espaces (cet élément est à évoquer lors de tout projet de restructuration). E12 : Un nettoyage fréquent est nécessaire ; On veillera à éviter les accumulations de poussières (problèmes d’asthme….) tout particulièrement dans les gymnases chauffés par des aérothermes à air pulsé.

22

F - SALLE DE SCIENCES (COLLÉGE)

Sans

objet Satis-faisant

Insatis-faisant


F1


F2

État et fonctionnalité du mobilier: bureau, paillasses..

F3

Qualité de l’éclairage naturel - possibilité d’occultation des fenêtres

F4

Qualité de l’éclairage artificiel de la salle et des tableaux

F5

Température ambiante

F6

Qualité de la ventilation

F7

Présence d’une fiche de protocole de soins et d’urgence dans la salle

F8

Présence de bouton coup-de-poing (coupure électrique) identifié : - en périphérie de salle - sur la paillasse enseignant

F9

Présence de vanne de coupure gaz identifié en périphérie de salle (si équipement en gaz)

F10

Entretien des raccords gaz

F11

Appareils électriques pédagogiques en conformité

F12

Éclipses de protection sur prise de courant des paillasses

F13


F14

Stockage des produits chimiques

F15

Élimination des déchets

F16

Autre

23

Les notes d’informations n° 15, 18, 19 et 32 sont relatives au risque chimique La note d’information n° 25 est consacrée au risque électrique Une fiche sur la prévention du risque chimique dans les établissements scolaires est présente sur le site de l’Observatoire national de la sécurité (http://www.education.gouv.fr/syst/ons/) F1 ; F2 ; F3 ; F4 ; F5 ; F6 : Appréciation générale. Pour l’éclairage on peut se reporter aux notes d’information 20 et 21. F7 : Une ventilation est nécessaire dans les salles de travaux pratiques avec, si possible, une prise d’air (basse) permettant son renouvellement. F8 : Une proposition de fiche est présente sur le site internet académique F10 – F11 : L’usage du gaz suppose que l’installation ait été déclarée conforme par un organisme agréé. Plusieurs établissements ont supprimé, pour des raisons pédagogiques liées au risque de malveillance, la présence du gaz dans les salles de travaux pratiques, ou conservé l’alimentation uniquement sur la paillasse de l’enseignant (on vérifiera la date de péremption portée sur les tuyaux de raccordement). F12 – F13 : note d’information n°26 (décret 88-1056 sur la conformité des matériels électriques) F14 : Ergonomie des postes informatiques traitée à la note d’information n°26 F15 : Plusieurs préconisations sont à prendre en compte dans le stockage des produits chimiques : - ne stocker que les produits dangereux dont l’usage est pédagogiquement justifié (il n’est pas

souhaitable de conserver des produits chimiques inutilisés depuis plus de 5 ans), - éliminer les produits obsolètes, produits mal identifiés – étiquetage défectueux, mauvais

conditionnement …. - limiter les volumes : il est préférable de commander régulièrement de petites quantités de produit

(en particulier pour les plus dangereux) en rapport avec les consommations habituelles, que d’avoir des volumes importants, source de risque en terme de stockage, de manipulation ….)

- n’utiliser que des récipients dûment étiquetés (un outil permettant la création d’étiquettes est

disponible sur le site internet). Il est proscrit d’utiliser les récipients alimentaires, dont les bouteilles d’eau, pour y stocker d’autres produits que ceux auxquels ils sont destinés. Quelques accidents récents dans l’académie (note d’information n°8 ) nous prouvent la pertinence de cette règle.

- entreposer les produits dangereux dans une armoire ventilée (une ventilation mécanique

optimisée consiste à rejeter l’air directement à l’extérieur, l’emplacement et la hauteur du conduit extérieur tenant compte de l’environnement, ou à le rejeter dans la pièce après filtrage, cette dernière solution étant plus contraignante, puisqu’elle suppose le changement régulier du filtre).

- ranger les produits par famille (acide, base ….) entreposés dans des bacs de rétention - disposer de la liste des produits dangereux utilisés (carré orange) et des fiches de données de

sécurité. F16 : On ne peut que déconseiller l’élimination des produits dangereux par le circuit d’eaux usées. Un pictogramme spécifique présent sur l’étiquette (voir note d’information n°15) signale les produits dont le rejet présente un danger pour l’environnement.


24

G - SALLE DE TECHNOLOGIE (COLLÉGE) Sans

objet Satis-faisant

Insatis-faisant


G1


G2


G3


G4


G5

Température ambiante / ventilation

G6

Présence de boutons coup-de-poing (coupure électrique) identifiés en périphérie de salle

G7

Espaces et mobiliers destinés au stockage

G8

Machines utilisées par les élèves

G9

Conformités des machines utilisées par les enseignants

G10

Machines dangereuses réservées aux enseignants inaccessibles aux élèves

G11

Mise à disposition des Equipements de Protection Individuels adaptés (EPI)

G12

Présence d’Instructions Permanentes de Sécurité(IPS)

G13


G14

Stockage, manipulation et élimination des produits chimiques dangereux

G15

Autres Nota : pour les ateliers de SEGPA, se reporter au paragraphe J

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G1 ; G2 ; G3 ; G4 ; G5 ; G6 ; G8 : Appréciation générale, dont l’optimisation de la distribution des postes d’un point de vue pédagogique tout en facilitant la surveillance. Pour l’éclairage on peut se reporter aux notes d’information 20 et 21. G7 : La présence d’un tel dispositif est à préconiser dès lors que des travaux pratiques sont réalisés sur du matériel alimenté en électricité. G9 ; G11 : Il s’agit de vérifier la conformité des équipements (prescriptions techniques décrites dans les articles R 233-15 à R 233-31 issues du décret 93-40).

Voir la note d’information n° 8 sur l’analyse d’accident L’article R 233-90 (les équipements de travail [….] doivent être maintenu en état de conformité [….].) justifie que le matériel acheté (perceuse entre-autre) soit de bonne qualité.

« Les machines mues par la force humaine [….] sauf celles destinées au levage [….], sont exclues du champ d’application[….] (R 233-83-1) », ce qui est le cas pour les cisailles, poinçonneuses, plieuses manuelles. Leur usage en sécurité peut justifier des préconisations particulières et on peut éviter les malveillances en limitant leur accès (par pose d’un cadenas par exemple). Un certain nombre de travaux sont interdits aux élèves de collège (articles R 234-11 à R234- 21) puisqu’ils sont mineurs et qu’ils ne peuvent bénéficier d’une dérogation réservée au élèves en formation professionnelle. La réponse de M. le Ministre de l’Éducation nationale à la question 26 710 (assemblée nationale 31 mai 1999) informe sur ce que doit être, en terme de sécurité, un équipement optimisé mis à disposition des élèves : « L’enseignement de la technologie dispensé aux élèves des collèges n’a pas de finalité professionnelle et n’a donc pas pour vocation de les former à l’utilisation des machines-outils ; [….] Dans ces conditions, ces élèves ne doivent pas utiliser de machine de type industriel ou de production mais uniquement des machines didactiques décrites, et comprenant leurs équipements de protection, dans le guide d’équipement [….]. Les éventuelles machines dangereuses réservées aux adultes seront matériellement inaccessibles aux élèves. G10 : L’obligation de conformité concerne tous les équipements y compris ceux destinés aux adultes. G12 : Le choix de l’usage d’un Équipement de Protection Individuel (EPI) résulte d’une analyse de risque. On peut citer la nécessité d’un lien pour attacher les cheveux longs lors du travail sur perceuse, et du port de gants de protection thermique pour l’utilisation de plieuse thermique. G13 : L’élaboration d’IPS (R 233-20) suppose une analyse de risque précise et est à réserver à quelques équipements, afin d’établir clairement une gradation des risques dans l’usage des machines. G14 : voir note d’information n°26 G15 : Il s’agit en particulier du perchlorure de fer, à traiter comme déchet chimique dangereux pour l’environnement.

26

H - PRÉVENTION DES RISQUES DANS LES LABORATOIRES

H - LABORATOIRE DE PHYSIQUE – PHYSIQUE APPLIQUÉE (LYCÉE)

Sans

objet Satis-faisant

Insatis-faisant


H1


H2

État et fonctionnalité du mobilier: bureau, paillasses..

H3


H4


H5


H6

Présence de boutons coup-de-poing (coupure électrique) identifiés : - en périphérie de salle - sur la paillasse enseignant

H7

Conformité des équipements

H8

Fiches de cordons de raccordement électrique protégées

H9

Présence d’Instructions Permanentes de Sécurité

H10

Signalement par pictogramme des armoires et locaux techniques où est présent le risque électrique

H11

Les enseignants intervenant sur des installations électriques ont suivi la formation aux risques électriques

H12

Présence de sources radioactives

H13

Présence de laser

H14


H15

Personne(s) ayant une formation aux premiers secours

H16

Autres

27

La note d’information n°25 traite du risque électrique. H1 à H6 : Appréciation générale, dont l’optimisation de la distribution des postes d’un point de vue pédagogique tout en facilitant la surveillance. H7 : La présence d’un tel dispositif est nécessaire. Le simple accès au tableau électrique (qui doit réglementairement être maintenu fermé à clef en dehors des interventions spécifiques) ne peut remplacer ces dispositifs de sécurité.

H8 : Il s’agit de s’assurer de la conformité des équipements tout particulièrement par rapport aux règles figurant dans le décret 88-1056. Voir la note d’information n°30 sur la responsabilité des personnels de l’Éducation nationale en matière d’hygiène et de sécurité

H9 : La mise à disposition simultanée dans une même salle de cordons à fiche à contact non protégé et de fiches protégées avec puit isolant est à déconseiller (ce fut une des causes de quelques électrisations dans l’Académie). Le second modèle est à retenir. H10 : L’élaboration d’IPS (R 233-20) suppose une analyse de risque précise. H11 : Les locaux à risques électriques spécifiques tels les locaux techniques sont à signaler par l’apposition d’un pictogramme (voir note d’information n°25). Cette signalétique est particulièrement utile pour les pompiers qui doivent être informés de la localisation des installations techniques puisque des précautions particulières seraient à prendre s’ils devaient intervenir sur un départ d’incendie. H12 : La nécessité d’une formation aux risques électriques résulte du décret du 14 novembre 1988 et plus généralement des principes de prévention de l’article L.230-2. H13 : Les décrets n° 2002-460 et 2003-296 indiquent les spécificités des sources soumises à autorisation de la direction générale de sûreté nucléaire et leur usage par des personnes compétentes en radioprotection (voir entre autre pour les Compteurs de Radioactivité Alpha et Bêta - CRAB -possédés par certains établissements). H14 : Les lasers sont susceptibles, en cas de mauvaise manipulation, de présenter un risque pour les yeux (voir un risque incendie), surtout pour ceux de classes 3 (A ou B) et 4 dont l’usage est à éviter. H15 : Des consignes relatives aux premiers secours figurent dans la note d’information n°25. H16 : Il est utile de recenser les enseignants qui ont bénéficié d’une formation aux premiers secours (AFPS ou SST).

28

H - LABORATOIRE DE CHIMIE (LYCÉE) Un tableau complémentaire I est proposé pour les produits particulièrement dangereux (toxique, corrosif, explosif, CMR) nécessitant une évaluation détaillée des risques.

Sans

objet Satis-faisant

Insatis-faisant


H20


H21

État et fonctionnalité du mobilier: bureau, paillasses.

H22


H23


H24


H25

Qualité de la ventilation de la salle

H26

Qualité et nombre des dispositifs de captation –sorbones, hottes ….

H27

Entretien des filtres des systèmes de captation

H28

Limitation des stockages temporaires dans des structures inadaptées

H29


H30

Présence d’un rince-œil ou d’une douchette

H31

Présence de bouton coup-de-poing (coupure électrique) identifié : - en périphérie de salle - sur la paillasse enseignant

H32

Présence de vanne de coupure gaz identifié en périphérie de salle (si équipement en gaz)

H33

Entretien des raccords gaz

H34


H35

Divers

29

Section V Prévention du risque chimique : Art. R.231-51 à R.231-5-2 Les notes d’informations n° 15, 18, 19 et 32 sont relatives au risque chimique Une fiche sur la prévention du risque chimique dans les établissements scolaires est présente sur le site de l’Observatoire national de la sécurité (http://www.education.gouv.fr/syst/ons/)

H20 à H25 : Appréciation générale. Pour l’éclairage on peut se reporter aux notes d’information 20 et 21. H26 : Une ventilation doit être présente dans les salles de travaux pratiques, avec un renouvellement d’air suffisant (extraction en partie haute et prises d’air en partie basse par exemple). Pour les produits dangereux, les fiches toxicologiques (produits purs) et les fiche de données de sécurité indiquent les Valeurs Limites d’Exposition (VLE) qui constituent des valeurs seuils à ne pas dépasser. S’il existe des appareils permettant de mesurer les concentrations dans l’air ambiant pour les produits purs, la multitude de produits utilisés dans le cadre scolaire compliquent ces mesures ; les volumes manipulés sont souvent faibles mais les effets cumulatifs ne peuvent être négligés. Le repérage de pathologies par un médecin, les passages et signalements à l’infirmerie et le ressenti des personnes séjournant dans ces salles sont autant d’éléments à prendre en compte dans l’hypothèse d’une amélioration des dispositifs d’extraction (voir note d’information n° 32). Art. R. 231-54-2 (extraits) Dans le cas d'activités comportant une exposition à plusieurs agents chimiques dangereux, l'évaluation prend en compte les risques combinés de l'ensemble de ces agents.[….] Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique prévu à l'article R. 230-1. H27 : Appréciation sur le nombre et la disposition des hottes, sorbones et autres dispositifs de captation présent dans la salle de T.P. Art. R. 231-54-2 (extraits) .- Les emplacements de travail où sont utilisées les substances ou préparations chimiques dangereuses [….] doivent être équipés de moyens efficaces assurant l'évacuation des vapeurs, des gaz, des aérosols ou des poussières. H28 : Entretien des dispositifs de filtration (dont le respect des préconisations constructeurs sur les périodicités de changements des filtres ….) H29 : L’usage des hottes comme espaces de stockage est déconseillé (d’une façon générale, le code de la construction, lié au risque incendie, demande de limiter le stockage des produits dangereux hors des locaux conçus pour cet usage (la quantité tolérée correspondant au maximum à deux journées d’utilisation). H30 : Une proposition de fiche est présente sur le site internet académique H31 : une douchette fixée, par exemple, sur un des lavabos permet en cas d’aspersion dans un œil ou sur la peau d’un produit dangereux de réaliser rapidement un arrosage à l’eau. H32 : Des dispositifs (bouton coup de poing), d’accès commode, doivent permettre une coupure électrique rapide (l’ouverture d’un tableau électrique pour réaliser cette manœuvre est à proscrire puisque celui-ci devrait, en usage normal, être maintenu fermé à clef). La note d’information n°26 traite du risque électrique dont la conformité des matériels électriques (décret 88-1056). H33 : Les vannes de coupures gaz seront clairement identifiées et d’accès facile. H34 : L’usage du gaz suppose que l’installation ait été déclarée conforme par un organisme agréé (on vérifiera la date de péremption portée sur les tuyaux de raccordement). H35 : Ergonomie des postes informatiques traitée à la note d’information n°26


30

H - LABORATOIRE DE SCIENCES ET VIE DE LA TERRE – BIOLOGIE (LYCÉE)

Sans

objet Satis-faisant

Insatis-faisant


H40


H41

État et fonctionnalité du mobilier: bureau, paillasses.

H42


H43


H44


H45

Qualité de la ventilation de la salle

H46

Qualité et nombre des dispositifs de captation –sorbonnes, hottes, PSM ….

H47

Entretien des filtres des systèmes de captation

H48

Présence de bouton coup-de-poing (coupure électrique) identifié

H49

Présence de vanne de coupure gaz identifié en périphérie de salle (si équipement en gaz) et entretien des raccords gaz

H50

Présence de rince-œil

H51

Affichage et respect des « Bonnes Pratiques de Laboratoire »

H52

Utilisation, stockage et nettoyage des blouses

H53

Élimination des produits et matériels contaminés

H54

Contrôle des autoclaves

H55

Formation des personnes utilisant les autoclaves

H56


H57


H58

Autres

31

Section VI Prévention du risque biologique : Art. R.231-60 à R.231-65-3 (code du travail) Les notes d’information n°35 et 36 traitent du risque biologique.

Le Réseau Ressource Risque Biologique - 3RB - produit et met à disposition de nombreux documents accessibles sur le site http://www.3rb (partenariat Éducation nationale / INRS). Le site Bossons-Futé (http://www.bossons-fute.com) animé par des médecins du travail diffuse des fiches d’activités professionnelles et des fiches de risques dont certaines sur les risques biologiques (dont les professions exposées aux agents biologiques tels les techniciens de laboratoire d’analyses médicales). H40 à H45 : Appréciation générale. Pour l’éclairage on peut se reporter aux notes d’information n°20 et 21. H46 – H47 : Le nombre de sorbonnes et de Postes de Sécurité Microbiologie (PSM) est lié aux niveaux de risques présentés par les produits manipulés. On veillera à ce qu’il y ait un équilibrage entre la ventilation générale (VMC) et les dispositifs d’aspiration des hottes ; si la VMC est prédominante, les effluents risquent de ressortir de la hotte et donc de surexposer la personne qui manipule. H48 : Les systèmes de captation avec filtre suppose un entretien régulier de celui-ci. La périodicité à respecter est en générale précisée par le fabricant. H49 : voir H32 H50 : voir H33 et H34 H51 : voir H31 H52 : Bonnes pratiques de laboratoire (telles que citées par 3RB) : - Porter une blouse non inflammable, propre, couvrante, fermée et réservée au laboratoire - Avoir les cheveux attachés et les ongles courts - Ne porter aucun bijou aux poignets ou au doigts - Se laver les mains régulièrement - Ne rien mettre à la bouche (ni boire, ni manger, ni mâcher du chewing-gum, ni fumer) - Ne jamais pipeter à la bouche - Utiliser du matériel adapté et conforme - Limiter et remplacer dans la mesure du possible le matériel coupant et piquant - Éliminer les produits et matériels contaminés - Utiliser les moyens de protection collective (PSM : Poste de Sécurité Microbiologique) et

individuelle (gants, lunettes, masques ….) lorsqu’ils sont nécessaires et connaître leurs limites - Éviter tout stockage sur la paillasse - Nettoyer et désinfecter paillasses et matériel après manipulation. Toutes ces mesures méritent d’être diffusées. L’affichage, pour des raison d’efficacité, rappellera de façon succincte, éventuellement par l’usage de croquis ou photos, les principales préconisations. H53, H54: Voir note d’information n°36 par exemple H55 : Formation destinée à connaître les précautions liés à l’utilisation d’autoclave (voir L6) H56 : Les équipements sous pression sont soumis à des vérifications périodiques. La nature et la périodicité de celles-ci sont en partie liées à leur volume et aux pressions maximales atteintes (voir en particulier le décret n°99-1046 relatif aux équipements sous pression et l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à leur exploitation, ainsi que les préconisations du constructeur) H57 : Voir site 3RB et note d’information n°36 par exemple H58 : Ergonomie des postes informatiques traitée à la note d’information n°26

http://www.3rb/

32

H– SALLES DE PREPARATION ET DE STOCKAGE ( PHYSIQUE – CHIMIE – BIOLOGIE ) Un tableau complémentaire I est proposé pour les produits particulièrement dangereux (toxique, corrosif, explosif, CMR) nécessitant une évaluation détaillée des risques.

Sans

objet Satis- faisant

Insatis-faisant


H60


H61


H62

Température

H63

Ventilation des locaux

H64


H65

État et fonctionnalité des armoires de stockage des produits dangereux

H66

Stockage des poisons

H67

Listes des produits dangereux stockés

H68

Fiches de données de sécurité

H69

État et fonctionnalité des récipients et bacs de stockage des déchets

H70

Élimination des déchets

H71

Présence de sorbones - hottes ventilées pour les préparations

H72

Présence de pictogramme sur la porte du local

H73

Vestiaires

H74

Moyen de communication H75 Autres

33

Les notes d’informations n° 15, 18, 19 et 32 sont relatives au risque chimique. Les notes d’information n°35 et 36 traitent du risque biologique. H60 à H65 : Appréciation générale. Pour l’éclairage on peut se reporter aux notes d’information n°20 et 21. L’accès à ces locaux doit être limité aux personnes compétentes (et fermés à clef en dehors de leur présence). H66-H68 : Les armoires de stockages des produits dangereux doivent : - permettre un stockage par famille de produits (bases, acides ….) dans des récipients étiquetés - disposer de bacs de rétention - comporter un affichage de la liste des produits stockés - bénéficier d’une ventilation suffisante. Si plusieurs armoires sont raccordées à un même dispositif

de captation, on veillera à l’équilibrage de l’ensemble. Lorsque des émanations sont présentes dans le local, on vérifiera que chaque armoire est en dépression, ce qui n’est parfois pas le cas si l’ensemble du local est équipé d’un puissant système d’aspiration.

- comporter, pour les armoires avec filtre, un tableau de suivi des changements de filtre (périodicité, date d’intervention, personne responsable)

H67 : A stocker dans une armoire spécifique (avec pictogramme d’identification) fermée à clef. H69 : Un exemplaire des Fiches de Données de Sécurité (FDS) est à conserver sur le lieu de stockage, un autre à l’infirmerie (en cas d’accident, cette fiche serait à mettre à disposition – médecin, centre hospitalier ….) H70-H71 : Il est souhaitable que ce stockage puisse être fait dans un local séparé du local de stockage général. Les bidons contenants les déchets seront entreposés dans de vastes bacs de rétention par familles de produits. Un renouvellement de l’air doit être prévu dans ce local. La procédure de retrait des déchets chimiques dangereux est à respecter. Les produits susceptibles de contenir de l’amiante (ancienne plaque servant de diffuseur thermique, support de vieux rhéostats ….) supposent d’être emballés, transportés et déposés dans une déchetterie spécifiques dans les conditions réglementaires propres à ces types de produit. H72 : voir H27 et H46-H47-H48 H73 : Les locaux à risques spécifiques tels ceux où sont stockés des produits dangereux sont à signaler par l’apposition d’un pictogramme (voir note d’information n°15). Cette signalétique est particulièrement utile pour les pompiers qui doivent être informés de la localisation de ces locaux puisque des précautions particulières seraient à prendre s’ils devaient intervenir sur un départ d’incendie. H74 : Le stockage des blouses doit réduire tout risque de contamination avec l’extérieur (risque biologique note d’information n°36) H75 : Un poste téléphonique sera à disposition. On mettra, à proximité, la fiche de protocole de soin (voir H30)

34

PREMIERS SECOURS Sans


La liste des adultes intervenants dans le laboratoire disposant d’une formation AFPS ou SST est connue et affichée

H80

La liste des élèves intervenants dans le laboratoire disposant d’une formation AFPS ou SST est connue et affichée

H81

Autres H80-H81: Formations aux premiers secours : - Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) - Sauveteur Secouriste du Travail (SST) SUIVI MEDICAL Sans


Y-a t-il eu des reconnaissances de maladies professionnelles liées à l’activité ?

H83

Les personnes travaillant sur des postes à risque font-elles l’objet d’un suivi particulier ?

H84

Autres H83-H84 :voir note d’information n°1 sur la médecine de prévention

35

I - RISQUES LIÉS AUX PRODUITS Ce tableau ne concerne que les produits particulièrement dangereux (toxique, corrosif, explosif, CMR) Secteur d’activité : PRODUITS

RISQUES LIÉS A LA MANIPULTION

EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLECTIFS ET INDIVIDUELS

CONDITIONS DE STOCKAGE

CONDITIONS D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Pour les produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes et dangereux pour la Reproduction) il est nécessaire d’établir la liste des personnes utilisant ces produits (et de la transmettre au médecin de prévention).

36

J - PRÉVENTION DES RISQUES DANS LES ATELIERS

La spécificité de chaque atelier peut justifier de réaliser une évaluation des risques dans chacun d’eux. Le premier tableau est destiné à caractériser une situation générale ; le second à mettre l’accent sur la nécessaire évaluation précise des risques pour les équipements les plus dangereux. ATELIER : SALLES Sans


Surface, répartition des zones dont espaces de stockage

J1

Espaces de circulation autour des machines – balisage des zones

J2

Présence de dispositifs de coupure d’énergie. identifiés en périphérie de l’atelier

J3

Risque d’incendie spécifique – présence d’extincteurs

J4

Qualité de l’éclairage satisfaisante,

J5

Température ambiante satisfaisante

J6

Ventilation satisfaisante

J7

Autres

Les notes d’information n° 2, 14 et 16 sont consacrées à l’analyse de risque J1 ; J2 ; J6 ; J7 : Appréciation générale, dont l’optimisation de la distribution des postes d’un point de vue pédagogique tout en facilitant la surveillance.

L’article R.233-6 traite des espaces entre machines : « [..] Doit notamment être prévu un espace libre suffisant entre les éléments mobiles des équipements de travail et les éléments fixes ou mobiles de leur environnement[..]. Les passages et allées de circulation du personnel entre les équipements de travail doivent avoir une largeur d’au moins 80 cm. [..]. »

Pour permettre à l’opérateur d’accéder et de circuler en toute sécurité à son poste de travail, tout en minimisant la fatigue, L’I.N.R.S. propose la mise en œuvre des principes suivants : - l’allée de circulation sera dimensionnée en fonction des passages. Exemples : 0.80 m lorsqu’une

seule personne l’emprunte, 1.20 m lorsque des personnes s’y croisent, 1.50 lorsque des personnes passent à l’arrière d’autres postes de travail.

- La place occupée par l’opérateur lui-même sera majorée de l’amplitude des gestes nécessaires à l’exécution de la tâche (bras ou jambes) et des déplacements relatifs de son corps pour reculer, tourner (0.80m autour de l’opérateur).

J3 : Boutons de coupure d’énergie électrique, vannes de gaz ….Ils doivent être connus des utilisateurs et clairement identifiés (indication des zones de l’atelier ou des équipements concernés). J4 : L’usage du gaz (postes de soudure par exemple), de produits combustibles, de certaines installations électriques …. suppose la présence d’extincteurs appropriés (classes A,B,C) qui doivent être accessibles, clairement repérés et dont l’usage est connus des utilisateurs. J5 : Pour l’éclairage on peut se reporter aux notes d’information 20 et 21.

37

ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL - MACHINES

Sans objet

OUI NON Observations Fiches Conformité des machines utilisées par les élèves

J7

Conformité des machines utilisées exclusivement par les enseignants

J8

Instructions Permanentes de Sécurité

J9

Présence et contrôle périodique des EPI

J10

Autres Section VI (code du travail) : Procédures de certification de conformité Section X Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification J7 ; J8 : La mise en conformité est, entre autre, relative à la présence de protections par rapport aux éléments mobiles, de dispositif d’arrêt d’urgence, d’isolation par rapport au risque électrique …. Art. R 233-17 : Les protecteurs et les dispositifs de protection doivent être de construction robuste, adaptés aux conditions d’utilisations ; [….] ne doivent pas pouvoir être facilement ôtés ou rendus inopérants.[….] Art. R 233-26 : Tout équipement de travail doit être muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres Un matériel conforme est certifié comme tel par une plaque signalétique (marquage CE) ou par un certificat de conformité délivré par un organisme compétent (si le matériel à été acheté avant 1993, date de publication des décrets 93-40 et 93-41 et qu’il a bénéficié d’une mise en conformité). L’article L. 233-5-1 précise que la mise en service ou l’utilisation d’équipement non conforme est interdite. Art. R. 233-74 : Un marquage de conformité doit être apposé de manière distincte, lisible et indélébile :

a) Pour les équipements de travail neufs [….] b) Pour les équipements de protection individuelle neufs [….]

Le marquage de conformité est constitué par le signe « CE » [….] Pour beaucoup de machines, un contrôle périodique n’est pas imposé mais suivant l’article R.233-90 : « Les équipements de travail [….] doivent être maintenus en état de conformité [….]. » J9 : La réalisation d’une IPS résulte d’une analyse de risque (notes d’information n°2, 14 et 16) J10 : Le port des Équipements de Protection Individuels (EPI) est indiqué sur l’IPS. On prendra en compte également ce qui est repéré sur la notice de la machine ou sur l’étiquette des produits utilisés. Le port de certains EPI peut concerner l’ensemble d’un atelier (chaussures de sécurité par exemple) ou un poste de travail (protections auditives par exemple).

38

BRUIT Sans


Le niveau sonore représente t-il une nuisance ?

J11

Le niveau sonore représente t-il un danger ?

J12

Des mesures de bruit ont-elles été réalisées ?

J13

Les dispositifs de protection auditive sont présents et utilisés

J14

Des mesures de protection collective sont-elles envisageables

J15

Autres Section II sous-section 4 Prévention des risques dus au bruit J11 à J15 : Sous section 4 : Prévention des risques dus au bruit Art. R. 232-8 à R. 232-8-2. Il est important d’être vigilant vis-à-vis des risques liés au bruit, car les conséquences physiologiques de ces nuisances (surdité partielle ou totale) sont irréversibles. R. 232-8-1 :« Il convient d’estimer, voire de mesurer le niveau sonore si l’exposition quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 85 dB [….] » (seuil au delà duquel il peut y avoir des lésions irréversibles) Une augmentation de 3dB correspond à un doublement du niveau sonore (échelle logarithmique). 88 dB c’est une intensité double de 85 dB, et 91 dB le quadruple ! Dans le cadre de l’article L. 230-2 on doit « Prendre des mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle » Dans cette optique, quelques préconisations sont à retenir : - Lors du choix d’une nouvelle machine, privilégier, à performances équivalentes, la machine la

moins bruyante ( on a ainsi constaté dans un atelier de métallurgie de l’Académie un niveau sonore allant du simple au double pour deux cisailles de performances quasi identiques et achetées pratiquement en même temps).

- Regrouper, lorsque cela est pédagogiquement envisageable, les machines les plus bruyantes dans un coin de l’atelier afin de cantonner la pollution sonore.

- Mettre en place, lorsque cela est possible, une isolation phonique, plus facile à réaliser si les machines bruyantes sont regroupées.

- Eviter que les machines bruyantes soient proches d’autres ateliers ou des salles de cours. « Lorsque l’exposition sonore [….] dépasse le niveau de 80dB ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse le niveau de 135 dB, des protecteurs individuels doivent être mis à [….]disposition. » (extrait de l’article R. 232-8-3). Les protections auditives permettent d’abaisser le niveau sonore (valeurs moyennes pour des équipements ordinaires) d’environ 25dB pour les casques et 30 dB pour les bouchons (qui assurent une protection au plus près du tympan). On peut estimer que la nuisance sonore, et la fatigue qui en résulte, est importante si le niveau de bruit dépasse 75 à 80 dB dans les zones de l’atelier régulièrement utilisées pour échanger des informations orales.

39

POUSSIERES – FUMÉES Sans


Présence de poussières

J16

Présence de fumées

J17

Protection collective -Système de captation

J18

Vérification périodique du système de captation et/ou de filtration

J19

Protection individuelle

J20

Autres Section II sous-section 1 Aération, assainissement Art. R. 232-5 à R. 232-5-14 J16 ; J17 : Plusieurs données peuvent être prises en compte : - information des constructeurs des machines sur les conditions d’installation (les notices précisent

parfois les débits de captation préconisés ou les ventilations nécessaires) - données médicales sur la dangerosité des produits : poussières de certains bois, de silice …. ;

des gaz de combustion ….(il est parfois indiqué un seuil à ne pas dépasser sous forme par exemple de Parties Par Millier – PPM) . Dans des cas spécifiques, des mesures permettent de déterminer la concentration d’un produit présent, ces mesures sont plus délicates pour des pollutions provenant simultanément de plusieurs produits.

- signalements fréquents à l’infirmerie de troubles pour les personnes travaillant dans l’atelier

(céphalées, nausées ….) Code du travail : Art. R. 232-5 à R. 232-5-13 L’article R. 231-58 fixe les Valeurs Limites d’Exposition au risque professionnel (VLE) pour les poussières de bois. Le taux d’empoussièrement est fixé par la réglementation à 1mg/m3. J18 ; J19 ; J 20 : Les données précédemment recueillies doivent permettre de caractériser les systèmes de captation et les EPI adaptés. La puissance d’un dispositif d’aspiration et l’équilibrage entre les divers points de captation peut être remis en cause lors d’installation de nouveaux équipements. La périodicité d’entretien ou de remplacement des filtres, y compris pour les EPI, est généralement définie par les constructeurs (voir Art. R. 233-42 à R. 233-44 sur les EPI)

40

PRODUITS DANGEREUX Sans


Utilisation de produits dangereux

J21

Présence des fiches de données de sécurité

J22

Ventilation et système de captation adapté

J23

Locaux de stockage adaptés

J24

EPI adaptés

J25

Elimination des déchets

J26

Identification des produits CMR

J27

Identification des personnes utilisant des produits CMR

J28

Autres J21 à J28 : voir les notes d’informations n° 15, 18, 19 relatives au risque chimique.

41

PREMIERS SECOURS Sans


La liste des adultes intervenants dans l’atelier disposant d’une formation AFPS ou SST est connue et affichée

J30

La liste des élèves intervenants dans l’atelier disposant d’une formation AFPS ou SST est connue et affichée

J31

Autres J30- J31 : Formations aux premiers secours : - Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) - Sauveteur Secouriste du Travail (SST) SUIVI MEDICAL Sans


Y-a t-il eu des reconnaissances de maladies professionnelles liées à l’activité ?

J32

Les personnes travaillant sur des postes à risque font-elles l’objet d’un suivi particulier ?

J33

Autres J32- J33 :voir note d’information n°1 sur la médecine de prévention

42

K - RISQUES LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS (machines …) Ce tableau ne concerne que les équipements qui, malgré leur conformité, exposent les personnes à un danger en usage normal si des précautions particulières ne sont pas prises, justifiant une analyse de risque approfondie. La note d’information n°16 peut servir de trame. Elle comporte un tableau d’analyse des risques Secteur d’activité : ÉQUIPEMENTS (machines ….)

RISQUES LIÉS A LEUR UTILISATION – INSTRUCTION DE SÉCURITÉ

ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION –COLLECTIF ET INDIVIDUEL

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L - UTILISATION D’ ÉQUIPEMENTS NÉCESSITANT UNE FORMATION SPÉCIFIQUE

Sans objet

OUI NON Observations Fiches Les personnes intervenant sur des installations électriques ont suivi une formation au risque électrique

L1

Les conducteurs de chariots automoteurs à conducteur porté ont suivi une formation à leur utilisation en sécurité

L2

Les conducteurs de plate-forme élévatrice mobile de personne ont suivi une formation à leur utilisation en sécurité

L3

Les conducteurs d’ engins de chantier ont suivi une formation à leur utilisation en sécurité

L4

Les conducteurs de ponts roulants ont suivi une formation à leur utilisation en sécurité

L5

Les utilisateurs d’ appareils sous pression ont suivi une formation à leur utilisation en sécurité

L6

Autres

Sont aussi concernées par une formation d’autres fonctions non citées dans ce tableau dont : - minage : décret n° 92-1164 et arrêté du 26/05/1997 et recommandations CRAM (diplôme CPT) - conducteurs de grues : décrets n° 98-1084, n° 2001-1132 et recommandations CRAM (CACES) - conducteurs routiers : loi n°98-69 et accords de branche (attestations FIMO et FCOS) - utilisateurs d’appareils laser …. L1 : voir paragraphes sur les personnels de maintenance et les enseignants concernés. L2 : décrets n° 98-1084 et n° 2001-1132 et recommandation CNAM R389 : formation débouchant sur la délivrance d’un CACES dans la catégorie spécifiée tous les 5 ans L3 : décrets n° 98-1084 et n° 2001-1132 et recommandation CNAM R386 : formation débouchant sur la délivrance d’un CACES PEMP dans la catégorie spécifiée tous les 5 ans L4 : décrets n° 98-1084, n°84-147 et n° 2001-1132 et recommandation CNAM R372 modifiée : formation débouchant sur la délivrance d’un CACES engins de chantier dans la catégorie spécifiée tous les 10 ans L5 : décret n° 98-1084 et recommandation CNAM R318 : formation débouchant sur la délivrance d’une attestation. L6 : arrêté du 15 mars 2000 : intervalle entre deux requalification de 10 ans dans le cas général.

44

M- RISQUES PSYCHOSOCIAUX

M1-M2-M3-M4-M5 : Le programme de prévention défini par le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (circulaire du 7 Octobre 2005) demande aux chefs d’établissement d’être attentifs aux difficultés d’origine psychosociale (énumérées dans le tableau). Celles-ci peuvent avoir des conséquences sanitaires (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo- squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, accidents, suicides, ….) et organisationnelles (arrêt de travail, diminution de l’activité individuelle et collective, perte de vigilance ….). Les services médicaux, sociaux et infirmiers ont un rôle primordial (alerte et préconisations). Modalités d’exposition aux dangers : - Organisation du travail – management, compétence des personnes, communication, …. - Insuffisance de sollicitation – monotonie, répétition, …. - Conflits dans le travail - Situation d’injustice …. Moyens de prévention : - Analyse des réalités du travail de chacun - Adaptation du travail aux capacités - Planification des travaux - Réunions de service régulières - Enrichissements des tâches (prise en compte des souhaits de chacun) - Accompagnement au changement - Réduction des risques - Optimisation des lieux de vie : salles de travail, de restauration, de repos …. - Formation continue - Reconnaissance (avancement de carrière ….) - Entretiens individuels

Sans objet

OUI NON Observations Fiches Des situations de stress excessif sont repérées

M1

Des situations de conflit sont repérées

M2

Des situations de violence sont repérées

M3

Des situations de harcèlement sont repérées

M4

Des pratiques addictives sont repérées

M5

Autres

45

N- SECURITE ROUTIERE

Sans objet

OUI NON Observations Fiches Un plan de prévention du risque routier est mis en place ?

N1

Une analyse des risques routiers à l’intérieur de l’établissement a été réalisée

N2

Une analyse des risques routiers aux abords de l’établissement a été réalisée

N3

Un recensement des modes de déplacement (trajet domicile - travail) des personnels a été réalisé.

N4

Les accidents de trajet des personnels ont été recensés

N5

Les accidents de trajet des personnels ont été analysés et ont débouchés sur des préconisations

N6

Des actions de prévention sur la sécurité routière ont été réalisées pour les personnels

N7

Un recensement des modes de déplacement (trajet domicile - établissement) des élèves a été réalisé

N8

Les accidents de trajet des élèves ont été recensés

N9

Les accidents de trajet des élèves ont été analysés et ont débouchés sur des préconisations

N10

Des actions de prévention sur la sécurité routière ont été réalisées pour les élèves

N11

Le(s) véhicule(s) de service de l’établissement sont en bon état et bien entretenus

N12

Le(s) conducteur(s) de ces véhicules reçoivent des instructions appropriées.

N13

L’organisation des services prend en compte les déplacements

N14

Autres

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N1 : Les principales étapes du Plan de Prévention des Risques Routiers (PPRR) dans les services de l’État (circulaire ministérielle du 7 Mars 2000) sont : Diagnostique de sinistralité : - recueil de données, - analyse des données, - analyse des pratiques internes. Élaboration et mise en œuvre d’un programme d’actions : - formation - rôle des acteurs et calendrier de mise en œuvre - implication de la hiérarchie Suivi : - évaluation des actions - réorientation si nécessaire N2 : Il s’agit de prendre en compte les risques liés aux interférences entre flux automobile, flux deux-roues et flux piéton (véhicules des personnels et véhicules de livraisons), ainsi que les divers possibilités de stationnement. N3 : Risques liés à la configuration des lieux par rapport aux voies de circulation, aux stationnements, à la signalisation, au respect de la réglementation …. (en lien avec les collectivités territoriales, les forces de l’ordre….) et préconisation d’aménagement. N4-N8 : Cette analyse peut conduire à des propositions, éventuellement en concertation avec les collectivités gérant les transports en commun. N5-N6-N9-N10 : Ces analyses peuvent déboucher sur des préconisations spécifiques (liées en particulier à la localisation de l’établissement) qui viennent en complément des préconisations générales. N7 et N11 : Constat (risque routier au travail évoqué lors des forums sécurité routière) : - 65% des accidents corporels (et 75% des tués) se produisent à moins de 15km du domicile. - 2/3 des accidents du travail surviennent sur la route Préconisations générales : - Port de la ceinture de sécurité et usage des sièges adaptés à l’age des enfants - Dangers liés à certaines conduites addictives - Slogan ‘’au volant c’est ma messagerie qui répond ‘’ - Utilité de suivre des formations aux premiers secours - Préférer les transports en commun (et le covoiturage) - Nécessité d’éviter les réunions tardives (en période hivernale) - Privilégier la sécurité à la ponctualité en cas d’intempéries exceptionnelles - Informer les parents qu’en cas de très mauvaises conditions climatiques (chutes de neige

importantes ou tempêtes par exemple) l’établissement peut s’organiser (dans le cadre des PPMS) pour différer le départ des élèves tant que les conditions de transports dans de bonne condition de sécurité ne sont pas assurées (transports collectifs et individuel)….

N12-N13 : Les véhicules anciens d’usage épisodique feront l’objet d’une attention particulière. Des consignes particulières peuvent être données avant l’utilisation d’un nouveau véhicule, en cas de transport de charges (non dépassement des masses autorisée, répartition des charges ….), d’utilisation de remorque …. N14 : l’organisation du service doit prévoir des temps de déplacement large dans le cadre des missions pour les personnels de service. L’emploi du temps des enseignants en temps partagé prendra en compte un temps de déplacement entre établissements largement suffisant.

47

O- ACTIONS PÉDAGOGIQUES RELATIVES A L’HYGIENE ET A LA SÉCURITÉ Sans


Connaissance du correspondant départemental à la sécurité pour le second degré

O1

Connaissance du ou des formateurs risques majeurs du département

O2

Actions pédagogiques relatives aux risques majeurs naturels ou technologiques

O3

Actions pédagogiques spécifiques relatives à la sécurité routière

O4

Actions spécifiques relatives à l’hygiène et la sécurité dans le domaine médical (tabac….)

O5

Actions spécifiques relatives à la sécurité dans le domaine professionnel

O6

Présence d’un moniteur AFPS ou SST dans l’établissement

O7

Formation aux premiers secours (AFPS et SST) des adultes et des élèves.

O8

Formation PRAPE

O9

Autres O1 : Les missions du correspondant à la sécurité sont de contribuer à la mise en œuvre de l’enseignement des règles générales de sécurité et de coordonner les actions d’éducation conduites sur ce thème (voir la note d’information n°3). Ces missions s’exercent dans trois domaines : - les risques majeurs - la sécurité domestique - la sécurité routière O2 – O3 : Les formateurs risques majeurs ont bénéficié d’une formation spécifique associant divers ministères dont ceux de l’environnement, de l’industrie et les services de défense et de protection civile. Ils peuvent apporter, avec le coordonnateur risques majeurs et les correspondants à la sécurité, une aide à la mise en place d’action de sensibilisation sur le thème des risques majeurs. (BO n°3 du 30 Mai 2002). Voir la note d’information n°28 et les différents ouvrages dont les Textes et Documents pour la Classe (TDC) traitant de ce thème. O4 : Actions réalisées pour améliorer la préparation des Attestations Scolaires de Sécurité Routière (ASSR 1 et 2) ou autres telles celles liées aux projets « Label Vie » en coordinations, par exemples, avec les foyers élèves. O5 : Actions réalisées à titre de prévention (tabac, alcool ….) ou concernant l’hygiène corporelle. O6 : Il s’agit d’action spécifique menée par l’établissement dans le cadre de l’Enseignement à la Santé et à la Sécurité au Travail (ES et ST) O7 - O8 : Formation aux premiers secours débouchant sur L’Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) ou, dans le domaine professionnel, sur l’attestation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) O9 : Cette formation de Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et Ergonomie (PRAPE) concerne les gestes, les postures et l’ergonomie du poste de travail.

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P - DISPOSITIF HYGIENE ET SECURITE Sans


Présence d’un cahier ou registre d’hygiène et de sécurité et d’un registre de danger grave et imminent

P1

Identification des personnes ayant bénéficié d’une formation en matière d’hygiène et de sécurité

P2

Règlement intérieur de la Commission d’Hygiène et de Sécurité

P3

Réunion périodique de la Commission d’Hygiène et de Sécurité

P4

Formation en d’hygiène et de sécurité des membres de la CHS

P5

Les accidents élèves et adultes déclarés durant l’année sont analysés en CHS

P6

Désignation d’un ACMO d’établissement

P7

Visite de l’ACMO départementale

P8

Visite de l’IHS

P9

Visite du médecin de prévention dans le cadre du tiers-temps

P10

Visite médicale du médecin de prévention pour les personnels sur postes à risques

P11

Visite médicale annuelle pour les personnels de cuisine

P12

Autres P1 : Connaissance des principaux champs d’application du décret sur l’hygiène et la sécurité : partie hygiène et sécurité du code du travail - rôle des Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS), des médecins de prévention, des Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO), des Inspecteurs d’Hygiène et de sécurité (IHS) …. P1-P2-P3-P5-P6-P7-P8-P9-P10-P11: Le décret 95-680 est le texte général de référence en matière d’hygiène et de sécurité dans la Fonction Publique, repris dans les circulaires de l’Education nationale (95-239, 97-196, 2000-204 ….et décret 2004-760). (Voir note d’information n°1). P12 : Arrêté du 29 septembre 1997

49

TABLEAU DE SYNTHESE – PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION

RISQUES IDENTIFIÉS

Nombre de personnes exposées

MESURES DE PRÉVENTION

EXISTANTES (appréciation sur le niveau

actuel de maîtrise du risque)

MESURES DE PRÉVENTION A

METTRE EN ŒUVRE (propositions d’améliorations à

mettre en œuvre)

NIVEAUX

DE PRIORITÉ

50

BIBLIOGRAPHIE Evaluation des risques professionnels – INRS ED 5018, ED 840, ED 887 Evaluation des risques – Forum régional - repères méthodologiques CRAM Centre, ARACT Centre Evaluation des risques – CRAM des Pays de Loire et Services de Santé au Travail du Maine et Loire Risques professionnels – Guide d’évaluation – Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Méthode d’Analyse et d’Évaluation des risques BTP MAEVA- BTP Guide d’évaluation des risques professionnels pour les établissements d’enseignement supérieurs Sites hygiène et sécurité des différentes Académies. ANNEXE Art. R. 230-1.- (D. no 2001-1016, 5 nov. 2001) - L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l’article L. 236-2, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Dans les établissements visés au premier alinéa de l’article L. 236-1, cette transcription des résultats de l’évaluation des risques est utilisée pour l’établissement des documents mentionnés au premier alinéa de l’article L. 236-4. Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4o de l’article L. 231-2.