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Achères / Salle Boris Vian – 24 novembre 2016 ATELIER N°5 – atelier d’information et de travail CPAPE

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> ACCUEIL

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> SOMMAIRE DE LA SOIREE§  18H00 à Accueil + buffet + vidéo

§  18H30-18H45 à Information projet/ sujets connexes + focus Hydraulique + zoom pédagogique éclairage

§  18H45 - 19H00 à Temps d’échanges N°1

§  19H00-19H15à Cadrage CPAPE

§  19H15 - 19H30 à Temps d’échanges N°2

§  19H30-21H00 à Travail sur table

§  21H00-21H30 à Restitution + Conclusion MOA

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1- Actualité du projet et de son environnement

  Ports de Paris a lancé la réalisation d’études de faisabilité et d’insertion :

à En vue du lancement du concours de la passerelle de la darse

à Pour déterminer les principes d’insertion du centre de vie portuaire sur l’esplanade de la darse

  Les contacts se poursuivent avec les habitants du site

à En vue d’acquisitions amiables avant les travaux

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1- Actualité sur les sujets connexes

  Le dossier de financement de l’étude de faisabilité de la passerelle du Barrage a été validée en conseil d’administration de Ports de Paris le 23 novembre 2016.

  Ports de Paris envisage de lancer une étude sur la programmation du futur parc d’Achères dans le contexte des autres aménagements paysagers déjà décidés : parc des Hautes Plaines PSMO, parc urbain au sud de PSMO (carrière GSM).

  Ports de Paris prend des contacts avec les propriétaires fonciers du quai de l’Ile du Bac à Conflans sur la partie à l’amont du pont SNCF- Réseau, pour l’analyse du retournement des véhicules, accompagné ou non de stationnements.

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1- Actualité sur les sujets connexes

  L’étude de réorganisation urbaine entre l’esplanade de la darse et la Seine doit se conclure le 8 décembre 2016.

  Elle permet de retenir l’aménagement de base suivant pour le dossier d’étude d’impact.

  Le scénario de réorganisation urbaine testé est rendu possible par cet aménagement.

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DRAFT//Proposi3ons/confiden3el 7

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DRAFT//Proposi3ons/confiden3el 8

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1- FOCUS : IMPACT HYDRAULIQUE DE PSMO

Présentation HydratecPGA Plaine d’Achères

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1 – Contexte réglementaire

La plaine d'Achères, située en rive gauche de la Seine, constitue une zone naturelle d'expansion des crues. Une partie des terrains est en zone d'aléa fort (entre 1 et 2 m de submersion par rapport à la cote de la crue de janvier 1910) ou très fort (plus de 2 m d’eau). Du point de vue économique, la plaine porte de forts enjeux : • le développement de projets (ZAC d’Achères, Ports de Paris, …), • la créat ion de nouveaux axes de circulation, • la création d'espaces récréatifs et de loisirs faisant une large place aux milieux et aux paysages naturels, • l'extraction de matériaux (sables et graviers).

Un territoire inondable

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1 – Contexte réglementaire

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la vallée de la Seine et de l’Oise dans le département des Yvelines, approuvé en juin 2007, définit les règles de constructibilité en zone inondable. Pour PSMO le zonage classique du PPRI concerne les communes d’Andrésy et de Conflans Ste-Honorine. Ce PPRI autorise les installations, constructions, remblais, ouvrages et dépôts liés et nécessaires aux plates-formes multimodales portuaires, à condition que : • les aménagements assurent une transparence hydraulique vis-à-vis de l’écoulement • tout volume de stockage perdu à cause d’un aménagement soit compensé par un volume identique dégagé entre la cote du début d’immersion de la zone et la cote maximum de remplissage (PHEC) • les équipements, les biens et les produits polluants, toxiques, dangereux ou vulnérables aux inondations soient placés au-dessus de la cote des PHEC majorée de 0,20 m.

Un développement sous réglementation PPRI

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1 – Contexte réglementaire

Pour PSMO, la commune d’Achères est concernée par le Plan Global d'Aménagement (PGA) de la plaine d’Achères. Le PGA rend possible la coexistence des projets d’aménagement sous réserve d’une mutualisation des mesures compensatoires pour « la préservation du volume du champ d'expansion des crues, la conservation de la libre circulation des eaux de surface et le maintien des conditions d'écoulement ». Le PGA organise l'implantation et le développement des activités suivantes : • ZAC de la ville d’Achères, • Parc urbain, • Ports de Paris : PSMO, • CD78 : viaduc et doublement de la RD30.

Mutualisés, les aménagements doivent assurer la transparence hydraulique, la compensation volumétrique et la protection des équipements, des biens et des produits polluants, toxiques, dangereux ou vulnérables aux inondations.

Un développement sous réglementation PGA

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2 – Bilan volumétrique positif en déblais

La compensation volumique du PGA vise tous les types de crue

Le principe : Selon la doctrine sur « le libre écoulement des eaux » de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE), les projets doivent restituer le volume inondable dans la situation actuelle, par tranche altimétrique de 0,5 m. Cela garantit la compensation volumétrique pour les crues de différentes périodes de retour.

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2 – Bilan volumétrique positif en déblais

Le bilan: • Les volumes de remblais :

Les anciennes ZAC de la ville d’Achères ont vu l’édification d’un volume de remblais de 195 000 m3. Le projet routier public du CD78 (viaduc et doublement de la RD30) nécessite un volume de remblais de 95 000 m3. Soit 290 000 m3

• Les volumes de déblais :

Le projet de parc urbain d’Achères dégage un volume de déblais de 87 000 m3

Le projet de ZAC de la Petite Arche dégage un volume de déblais de 42 000 m3

Le bilan global de PSMO correspond à un volume de déblais de 285 000 m3. Soit 414 000 m3

Ø L’équilibre déblais/remblais est atteint à l’échelle de la plaine d’Achères : + 124 000 m3 de déblais

Ø Le différentiel provient de la recherche de l’équilibre déblais/remblais par tranche altimétrique de 0,5 m.

La compensation volumique du PGA vise tous les types de crue

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3 – Ni effet barrage, ni impact hydraulique

Bezons

LesMureaux

LaSeine

L’Oise

Laplained’Achères

Les effets des mouvements de terrain pour l’édification des projets (déblais/remblais) sur les écoulements de crue dans la plaine d’Achères, sont étudiés à l’aide d’un modèle hydraulique de la vallée de la Seine. Cette modélisation permet de qualifier et de quantifier en situation initiale et en situation aménagée :

•  Les mécanismes d’inondation •  Les hauteurs d’inondation •  Les vitesses d’écoulement •  Les vitesses de montée des eaux •  Les durées de submersion

Les écoulements dans le futur ne doivent pas créer de gênes supplémentaires

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4 – Les crues testées avec le modèle

Les crues de janvier 1955 et de janvier 1910

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5 – Impact hydraulique

LaSeine

L’Oise

Laplained’Achères

La comparaison des grandeurs hydrauliques calculées avec le modèle dans la situation aménagée avec les grandeurs calculées dans la situation initiale donne les impacts.

•  Écarts de hauteurs d’inondation •  Différences de vitesses d’écoulement •  Variations des durées de submersion

Le modèle calcule les impacts

Des adaptations des projets, appuyées par des calculs itératifs réalisés avec le modèle de simulation des crues, sont effectuées pour supprimer les impacts hydrauliques gênants pour les riverains en amont, en aval et au droit des projets.

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110 m3/s

75 m3/s

40 m3/s

5 m3/s

6 – Résultats de la modélisation hydraulique

Hauteur, vitesses et débits pour la crue de janvier 1910, état initial

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7 – Les effets potentiels du projet PSMO et les mesures d’atténuation

 Effets potentiels Mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation

Phase Chantier

•  Aggravat ion temporai re des conditions hydrauliques du fleuve et risque d’inondation

 •  Risque de submersion du chantier

et risque de pollution

•  Analyse des conditions de stockages des eaux de crue, d’écoulement et de ressuyage pour les phases de chantier

 •  Etudes de vulnérabilité des biens et des personnes menées pour

l’exécution des chantiers, l’implantation des installations de chantier et des stockages temporaires

Phase Exploitation

•  Modifications des condit ions hydrauliques du fleuve et risque d’inondation

   •  Risque de submers ion des

installations et risque de pollution 

•  Le projet intègre les contraintes d’une part de l’aménagement du port et d’autre part des installations des entreprises de la ZAC portuaire,

•  Le projet participe par la réalisation de la darse et le nivellement des plateformes à une augmentation des volumes de stockage de crue,

•  Les écoulements dans la plaine sont maintenus en particulier par la continuité hydraulique assurée à l’extrémité ouest de la darse,

•  Les conditions actuelles de ressuyage de la plaine sont maintenues,•  Vérification de l’impact positif ou nul du projet par étude hydraulique,

avec le port seul et avec les projets du PGA. •  Le nivellement des voiries calé à PHEC - 0.20m fournit un accès aux

installations portuaires, à celles de VNF, et au quartier de l’ile Peygrand à la crue centennale

•  Etudes de vulnérabilité des biens et des personnes menées pour les autorisations de construire ou d’aménager,

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1- FOCUS : ECLAIRAGE

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> ECHANGE N°1

Questions / réponses : 15’

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Objectif : coproduire un document pragmatique

  Un document qui inclut les préoccupations du territoire

  Un document réaliste qui doit prendre en compte l’attractivité économique de la plateforme auprès des occupants de la ZAC portuaire

  Un document qui entend installer durablement une qualité d’ensemble au sein du port.

2 – Concertation CPAPE : FIL atelier P4 à P6

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CPAPE : un document majeur

2 – Concertation CPAPE : FIL atelier P4 à P6

  Le Cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales (CPAPE) s’imposera aux entreprises implantées sur la ZAC Portuaire.

  Il définit à l’attention des entreprises de la ZAC Portuaire les objectifs de qualité de développement durable sur les plans architecturaux, paysagers et environnementaux.

  Il prescrit spatialement et techniquement les attendus des projets d’aménagement des parcelles d’activités.

  Le CPAPE constitue un document de cadrage dans l’élaboration des permis de construire et d’aménager.

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CPAPE : un des outils au service de la qualité de PSMO

2 – Concertation CPAPE : FIL atelier P4 à P6

Planguide

CPAPE:aucoeurduprocessus

Cahierd’exploita=on

Instancepermanentedeconcerta=on

Comitédevoisinage

Registrederéclama=ons

L’ObservatoiredelaQualité

OUTILSD’APPLICATIONDELACHARTEDEQUALITEDEVIE

DISPOSITIFDESUIVIETD’ANIMATIONDELACHARTEDEQUALITEDEVIE

Guidedeschan=ersPSMO

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CPAPE : les différents niveaux de prescriptions

2 – Concertation CPAPE : FIL atelier P4 à P6

Les clauses décrites dans le CPAPE sont distinguées en 3 catégories.

  1- Les prescriptions : ce sont des règles imposées de façon systématique à chaque activité s’implantant sur le territoire du port.

  2- Les préconisations : ce sont des principes de mise en œuvre à respecter sauf en cas particulier justifiant d’y déroger

  3- Les engagements de performance : sur certaines thématiques, des niveaux de performance supérieurs aux prescriptions et préconisations seront définis et pourront être mis en œuvre par les entreprises de la ZAC portuaire afin de valoriser les objectifs de PSMO en tant que port de nouvelle génération. L’efficacité de certaines de ces actions pourraient être renforcée par un regroupement de moyens au sein d’une communauté portuaire.

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CPAPE : 12 niveaux de performance

2 – Concertation CPAPE : FIL atelier P4 à P6

Les niveaux de performance se déclinent au travers de thématiques, 12 sont identifiées à ce stade :

1. la gestion des déchets

2. la gestion de l’eau

3. la biodiversité (aménagements tels qu’hôtels à insectes, ruches…)

4. les toitures (photovoltaïque, toitures végétalisées..)

5.  les façades (végétalisation, principes de conception bioclimatique..)

6. l’éclairage

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CPAPE : 12 niveaux de performance

2 – Concertation CPAPE : FIL atelier P4 à P6

7. la mobilité alternative aux véhicules particuliers

8.  la production d’énergie renouvelable hors bâtiment

9.  la performance énergétique du bâtiment

10.  l’analyse du cycle de vie des matériaux

11.  les services aux bateliers desservant l’entreprise

12.  la communication sur les actions de l’entreprise en matière de performance environnementale.

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CPAPE : un document prégnant mais souple

2 – Concertation CPAPE : FIL atelier P4 à P6

  Les entreprises souhaitant s’installer sur le territoire de PSMO devront respecter les prescriptions et les recommandations mais aussi atteindre des niveaux de performance supérieurs sur un nombre minimal de thématiques énoncées ci-dessus, afin de s’inscrire dans les objectifs de PSMO - port de nouvelle génération.

  Le choix des engagements de performance et des actions correspondantes est déterminé par les entreprises en fonction de leur activité ou de leur sensibilité à certaines thématiques.

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Les attendus : aboutir à un document « socle »

  Il s’agit d’aboutir sur un document socle, lequel pourra néanmoins évoluer dans le futur, dans le respect des principes acquis.   Le document s’appuie en partie sur les premières recommandations émises

lors de l’atelier N°4 du 17 octobre.   Ce document socle cadre le CPAPE mais certains items concernent déjà la

future charte d’exploitation qui les intégrera le moment venu.

  Il s’agira d’émettre des remarques et produire des propositions d’amendements sur la version N°1 du projet de document « socle » en vue de sa finalisation à l’atelier N°6.

 

2 – Concertation CPAPE ZOOM sur l’atelier P5

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Les souhaits exprimés lors de l’atelier P4 pour le CPAPE : un port de qualité, une diversité harmonieuse   Généralités : un port sobre dans son impact visuel, le jour et la nuit   Prescriptions architecturales : une harmonie et une diversité des volumes,

un bâti économe.   Prescriptions paysagères : un entretien zéro phyto, des essences locales,

des espaces verts peu contraignants.   Prescriptions environnementales : une économie circulaire et un recyclage

des déchets valorisée, des alternatives à la voiture particulière pour les déplacements obligatoires   Rayonnement et attractivité : une vitrine exemplaire qui se visite et qui attire

bien au delà de son périmètre.

2 – Concertation CPAPE ZOOM sur l’atelier P5

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Les attendus de ce soir

2 – Concertation CPAPE ZOOM sur l’atelier P5

  Le travail en atelier se fera autour de 5 tables de travail

avec 3 questions par table

à Table 1 : Les prescriptions architecturales

à Table 2 : Les prescriptions paysagères

à Table 3 : Les prescriptions environnementales

à Table 4 : Les prescriptions / espaces extérieurs au sein du port

à Table 5 : Les prescriptions environnementales (BIS)

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> ECHANGE N°2

Questions / réponses : 15’

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> Contribution

Travail sur table : 90’

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> Atelier P6 ?

Atelier P6 de finalisation : mars 2017

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