ACTION COLLECTIVE REGIONALE - unifaf.fr · ... facteurs de bientraitance et de qualité de vie en ... l’établissement est le lieu de vie des ... année de déploiement de l’action

UNIFAF GRAND EST

ACTION COLLECTIVE REGIONALE

Campagne 2019

« L’alimentation et les repas, facteurs de bientraitance et de

qualité de vie en structure »

-Cahier des charges 05-19 -

15 Juin 2018

Cahier des charges « Alimentation et les repas, facteurs de bientraitance et de qualité de vie en

structure » - Unifaf GRAND EST 2

Table des matières

1. Identification du commanditaire ................................................................................. 3

2. Objet du marché ......................................................................................................... 4

3. Description de la demande ......................................................................................... 4

A. CONTEXTE ..................................................................................................................................................... 4

B. OBJECTIFS ..................................................................................................................................................... 4

C. PUBLIC CIBLE ................................................................................................................................................. 5

D. ETABLISSEMENTS CONCERNES ........................................................................................................................ 5

4. Description des prestations attendues ......................................................................... 5

A. DUREE ........................................................................................................................................................... 5

B. CONSTITUTION DES GROUPES ........................................................................................................................ 6

C. CONTENUS ET MOYENS PEDAGOGIQUES......................................................................................................... 6

D. CALENDRIER PREVISIONNEL ............................................................................................................................ 7

E. SUIVI ET EVALUATION DU DISPOSITIF .............................................................................................................. 7

5. Organisation logistique et administrative ................................................................. …7

6. Financement et facturation ......................................................................................... 8

A. FINANCEMENT ............................................................................................................................................... 8

B. FACTURATION ............................................................................................................................................... 9

7. Eléments de contractualisation .................................................................................... 9

A. ORGANISME DE FORMATION CANDIDAT ......................................................................................................... 9

B. NATURE DU CONTRAT ................................................................................................................................... 9

C. DUREE DU MARCHE ....................................................................................................................................... 9

8. Organisation et sélection de l’organisme de formation ............................................. 10

A. FORMAT DE LA PROPOSITION TECHNIQUE ET COMMERCIALE......................................................................... 10

B. CANDIDATURE ............................................................................................................................................. 11

C. CRITERES D’APPRECIATION DES CANDIDATURES ............................................................................................ 12

ANNEXES ............................................................................................................................. 13

Annexe I- Déroulé pédagogique ........................................................................................................................ 14

Annexe II – Synthèse de l’offre ........................................................................................................................... 15

Annexe III – Fiche synthétique pour inscription ......................................................................................... 17



1. Identification du commanditaire

Unifaf est l’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-

social privée à but non lucratif.

Unifaf collecte la participation des employeurs à la formation professionnelle continue (plan de

formation, contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, compte personnel de

formation et congé individuel de formation) et assume parallèlement le financement des départs en

formation des salariés des établissements adhérents, tout en assurant auprès de ces derniers une

fonction d’information, de conseil et d’assistance.

Créé en 1972 par les partenaires sociaux de ce secteur, Unifaf est géré par un Conseil

d’Administration Paritaire composé de Nexem, la FEHAP et Unicancer et de six organisations

représentatives des salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, SUD Santé sociaux).

Nos adhérents sont des associations, fondations, mutuelles, congrégations, autrement dit, des

structures privées à but non lucratif, issues de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale

(exemples : hôpitaux, centres de rééducation fonctionnelle, maisons de retraite pour personnes

âgées dépendantes, instituts médico-pédagogiques (IME) , foyers d’hébergement pour adultes

handicapés, établissements et services d’aide par le travail (ESAT), maisons d’enfants à caractère

social (MECS), etc.).

Unifaf est structuré régionalement en 13 délégations où siègent des Délégations Régionales

Paritaires (DRP) relayées par un siège national.

Le présent cahier des charges est élaboré à la demande des administrateurs de la DRP d’Unifaf

Grand Est, qui définit chaque année une programmation d’Actions Collectives Régionales. Ces A.C.R.

sont financées sur les fonds mutualisés, permettent d’offrir des prestations de formations collectives,

innovantes et expérimentales et interviennent, pour les établissements adhérents, en complément

des actions du plan de formation.

Pour le Grand Est, Unifaf est composé de trois Délégations implantées à Strasbourg, Nancy et

Châlons en Champagne, qui assure la couverture d’environ 621 associations (représentant 1 870

établissements) pour 71 000 salariées dont environ 11 400 travailleurs handicapés.

Unifaf est désigné dans le présent cahier des charges sous l’appellation « Unifaf ».

Les attributaires du marché sont désignés dans le présent cahier des charges sous l’appellation

« attributaire » ou « organismes de formation ».



2. Objet du marché

Le présent cahier des charges a pour objectif de sélectionner des organismes de formation en

capacité de mettre en œuvre l’action de formation « Alimentation et les repas, facteurs de

bientraitance et de qualité de vie en structure » auprès d’associations adhérents à Unifaf.

3. Description de la demande

a. Contexte

Le vieillissement, le handicap et les maladies qui les accompagnent parfois, entraînent des besoins

nutritionnels spécifiques.

Dans le cadre des Actions Collectives Régionales, la Délégation Régionale Paritaire d’Unifaf Grand

Est souhaite proposer une formation s’adressant aux professionnels assurant la préparation des

repas et leurs services ainsi que l’accompagnement des résidents à la prise des repas.

De l’accueil à la proposition d’autres façons de manger, en passant par le délicat problème de la

déglutition. Il s’agit pour les professionnels de concilier au quotidien les contraintes techniques et

exigences réglementaires, les attentes des personnes accueillies et de leurs familles, mais aussi

prendre en compte les troubles alimentaires et difficultés que peut présenter l’usager en fonction

de ses pathologies et de son niveau de dépendance.

Ces professionnels d’EHPAD, MAS et FAM sont pleinement acteurs de l’alimentation des résidents

concernés par le vieillissement, le handicap et les maladies pouvant y être associées.

Le temps du repas des résidents est au carrefour du soin, du plaisir, de la convivialité et se situe, en

institution, dans un cadre collectif, technique et réglementaire.

b. Objectifs

Inscrire l’alimentation dans une démarche de bientraitance c’est prendre conscience que

l’établissement est le lieu de vie des personnes accompagnées et qu’elles ont des besoins et des

attentes spécifiques vis-à-vis de leur alimentation. Cette formation vise à sensibiliser les

professionnels sur ces différentes dimensions de l’alimentation pour que le temps du repas

contribue à une meilleure qualité de vie des résidents.

Objectifs généraux :

-Développer une attention collective et pluridisciplinaire concernant la nutrition et les pathologies

associées

-Croiser les spécificités et l’importance du temps du repas convivial pour les résidents et leurs

familles avec les contraintes réglementaires, techniques et logistiques sur la préparation, la livraison

et la conservation des repas,



- Intégrer la question de l’alimentation et ce temps de repas convivial dans la démarche globale

d’accompagnement de chaque résident et dans le projet d’établissement

Objectifs opérationnels :

-Mesurer en quoi la nutrition contribue à la qualité de prise en charge et à la qualité de

l’accompagnement,

-Se référer aux cadres réglementaires et techniques sur la gestion des repas (qualité de vie,

prévention de la dénutrition, sécurité de la chaîne de préparation et de conservation) pour expliquer

les propositions faites aux résidents,

- Repérer des signaux d’alertes et faire le lien avec l’équipe sur les problématiques rencontrées par

les résidents

- Adapter leur posture professionnelle et leurs modes d’intervention en fonction des capacités et

des besoins des résidents, en cohérence avec une démarche conviviale, partagée et validée

collectivement.

c. Public ciblé

Cette formation s’adresse aux professionnels en charge de la préparation des repas et/ou de

l’accompagnement des personnes accueillies à la prise de repas.

d. Etablissements concernés

Les établissements du secteur Sanitaire, Social et Médico-social.

4. Description des prestations attendues

Les organismes de formation sélectionnés devront :

- Réaliser l’ingénierie pédagogique,

- Animer les modules constituant la formation

- Elaborer des bilans permettant d’évaluer le dispositif de formation.

a. Durée

Une formation de 2 jours minimum est souhaitée, soit 14 heures.

La durée de la formation n’est donnée qu’à titre indicatif. Le prestataire peut envisager une durée

plus importante sous réserve que le contenu le justifie.



b. Constitution des groupes

Le nombre de sessions est dépendant du nombre de personnes inscrites mais la prévision est

estimée à 9 groupes :

- 3 groupes en Alsace (Strasbourg, Mulhouse)

- 3 groupes en Lorraine (Nancy, Metz)

- 3 groupes en Champagne Ardennes (Reims, Châlons en Champagne, Troyes)

Un groupe comptera idéalement 15 participants. A noter qu’en dessous de 7 stagiaires inscrits sur

une session donnée, nous nous réservons la possibilité de l’annuler.

Unifaf Grand Est se chargera des inscriptions et de la constitution des groupes.

Afin de répondre favorablement aux éventuelles demandes de nos adhérents sur la possibilité de

décliner l’ACR en intra-association, l’organisme de formation retenu devra être en mesure de

proposer à minima 6 sessions supplémentaires sur ce même territoire.

c. Contenus et moyens pédagogiques

Il appartient au prestataire de définir un contenu et une pédagogie permettant de répondre aux

objectifs précédemment énoncés. Au vu des bilans des sessions de formation, l’organisme pourra

ajuster le déroulé et le support de formation dans une logique d’amélioration continue.

Les méthodes pédagogiques employées viseront à la participation active et à l'adhésion des

stagiaires. Les exposés seront illustrés d'exercices pratiques et de cas concrets vécus par les

stagiaires.

La formation devra, en conclusion, tracer des perspectives pour les participants sur les différents

moyens, mis en œuvre ou à mettre en œuvre au sein de leurs institutions respectives, afin de

poursuivre et d'élargir la réflexion sur cette problématique.

La remise d'un support pédagogique structuré et réellement adapté à la formation délivrée est

demandée.

Nous souhaitons que cette action de formation soit concrète et opérationnelle : c’est pourquoi il est

souhaité la production et la remise d’outils (guides, trames, etc) aux stagiaires.

A noter que toute proposition utilisant des méthodes pédagogiques ludiques, innovatrices ou

originales sera appréciée.

Dans l’éventualité où un matériel spécifique serait requis par l’organisme de formation, ce point

devra être spécifié et souligné dans la proposition. Toutefois, dans l’éventualité où ce matériel ne

pourrait ne pas être mis à disposition du formateur, Unifaf Grand Est ne saurait en être tenu pour

responsable.



d. Calendrier prévisionnel

La formation aura lieu en 2019, les premiers groupes débutant au plus tôt en Mars.

Les vacances scolaires et les mercredis sont à éviter.

e. Suivi et évaluation du dispositif

Afin de suivre le déploiement de l’action, l’organisme de formation sélectionné devra réaliser :

- Un positionnement initial des connaissances et attentes des participants (sous forme de

tour de table en début de formation, par exemple)

- Une évaluation à chaud à l’issue de la formation par le biais d’un questionnaire de

satisfaction fourni par Unifaf.

- Une synthèse des évaluations à chaud à l’issue de chaque formation, à transmettre à

Unifaf Grand Est.

- Un bilan formateur à la suite de chaque session faisant état des difficultés, des points

forts ainsi que des axes d’amélioration possibles (cible, durée, contenu).

- Une synthèse quantitative et qualitative à l’issue de chaque année de déploiement de

l’action. La synthèse devra faire apparaitre le nombre de sessions réalisées, le profil des

participants, les points forts et faibles de l’action ainsi que les axes d’amélioration.

A noter qu’un administrateur ou un représentant d’Unifaf Grand Est effectuera un bilan en

présentiel sur une des sessions organisées. L’organisme de formation sera alerté environ deux

semaines avant et devra prévoir un temps d’échanges d’une heure avec les stagiaires, le

représentant et le formateur.

5. Organisation logistique et administrative

L’attributaire est responsable à minima :

- De proposer un calendrier de mise en œuvre des sessions de formation

- De faire émarger les stagiaires par demi-journée de formation

Un modèle de feuille d’émargement avec les mentions souhaitées sera envoyé au

prestataire retenu par courrier électronique.

- De la transmission (aux employeurs et participants) des convocations mentionnant le

lieu de la formation un mois avant le début de la formation.



Unifaf confie également au prestataire le soin d’adresser les confirmations d’inscription

aux établissements, sur la base des informations fournies par Unifaf. Le prestataire gère

aussi toute modification dans la composition du groupe (annulations et remplacements),

tout en tenant informé Unifaf de ces évolutions au fur et à mesure.

Un modèle sera envoyé au prestataire retenu par courrier électronique.

- De transmettre à chaque stagiaire une attestation de formation précisant le périmètre et

la durée de celle-ci.

- De mettre à disposition des stagiaires sous forme électronique et papier les supports de

formations utilisés, ainsi que tout document écrit ou audiovisuel pertinent ; ces éléments

seront également à adresser à Unifaf Grand Est.

- De la recherche des lieux de formation et de l’organisation du déjeuner.

Unifaf Grand Est peut transmettre sur demande une liste de salles référencées,

restaurants ou traiteurs, avec lesquelles elle a coutume de travailler.

6. Financement et facturation

a. Financement

Les frais d’animation, d’ingénierie ; les frais liés à l’organisation administrative des sessions

(convocations, émargement, recherche des lieux, …), et à leur évaluation (administration des

questionnaires, recueil des adresses mails, ….) ; les frais éventuels de reproduction et

d’acheminement des supports sur le lieu de formation sont plafonnés à 1 200€ TTC par jour de

formation.

Les frais de location de salle (y compris le café d’accueil), et les repas pris en communs par les

stagiaires seront pris en charge par Unifaf Grand Est (sur la base des frais réels plafonnés à 20 € par

stagiaire et par jour). Ceux-ci devront être clairement distingués des frais pédagogiques.

Les frais de déplacement du ou des formateur(s) devront être clairement distingués des frais

pédagogiques.

Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé à Unifaf.

A noter qu’un prix dégressif en fonction du nombre de session serait un plus.



b. Facturation

La facturation devra obligatoirement être accompagnée des feuilles d’émargement, de la

compilation des évaluations à chaud de chaque participant, la synthèse des évaluations et le bilan

formateur.

Les postes de frais devront être détaillées (coût pédagogique, frais déplacement, frais de repas,

location de salle,…)

Au réel et sur présentation des justificatifs :

- Les frais de repas du midi des stagiaires avancés par l’organisme de formation et

remboursés par Unifaf (plafond de 20€ par repas par stagiaire).

- Les frais de location de salle qui peuvent comprendre un café d’accueil.

7. Eléments de contractualisation

a. Organisme de formation candidat

Les organismes de formation candidats devront :

- Disposer d’un numéro de déclaration d’activité en cours de validité

- Etre référencés au Data Dock

- Si possible, être enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire du DPC (Développement

Professionnel Continu) comme organisme de DPC (numéro d’enregistrement OGDPC).

b. Nature du contrat

Un contrat de prestation de services sera conclu entre Unifaf Grand Est et l’organisme de formation

retenu.

c. Durée du marché

La durée maximale du marché est de 3 ans.

Les contrats seront conclus pour une durée de un an, et selon satisfaction des bilans et estimation

des besoins, pourront être renouvelés 2 fois.



8. Organisation et sélection de l’organisme de formation

La sélection des organismes de formation est organisée par Unifaf Grand Est.

a. Format de la proposition technique et commerciale

En tenant compte de ce cahier des charges, les propositions des organismes de formation devront

faire apparaître clairement :

la perception de la problématique ;

une proposition précise du contenu de la formation, détaillée par séquences de formation ;

les méthodes, techniques et outils pédagogiques

la durée totale de la formation (en heures et en jours) et la durée par séquence de

formation ;

le rythme de la formation ;

Les outils / livrables qu’il envisage de fournir aux stagiaires

le dispositif d'évaluation prévu ;

le nombre maximum de participants ;

le coût de la formation (T.T.C.), en distinguant et détaillant :

o les frais pédagogiques,

o le cas échéant, les frais de transport et d'hébergement des intervenants,

La prise en charge des frais annexes du formateur sera effectuée par Unifaf au réel, sur la base de la

production des justificatifs de dépense.

o Les frais éventuels de location de salle,

Confirmer sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire Grand Est (Alsace, Lorraine et

Champagne Ardennes)

les références de l'organisme de formation pour des actions similaires (intitulé des actions,

nom de l'établissement bénéficiaire, type de public bénéficiaire)

les références et le C.V. du ou des intervenant(s) sur une formation de ce type ;

le nom et la qualité de la personne responsable du projet (avec mail et numéro de

téléphone) ;

Dans sa réponse, le candidat pourra proposer :

- Un intitulé pour l’action de formation

- Des pré-requis nécessaires.



Pièces indispensables à joindre à la proposition :

Le programme (sur format A4) qui sera remis aux participants

La fiche « Déroulé Pédagogique » - Fiche en Annexe I

La fiche « Synthèse de l’offre » permettant d’identifier votre numéro de déclaration d’activité

et votre numéro de SIRET, N° DPC si besoin, et référencement dans le Data Dock +

Proposition technique et financière – Fiche en Annexe II

Fiche synthétique à destination des adhérents – Fiche en Annexe III (cette fiche sera à

renvoyer sous format word par le prestataire retenu)

b. Candidature

Les candidatures doivent être adressées avant le 15/07/2018 :

- Par voie électronique à [email protected] - Chargée de mission en Ingénierie

- Par courrier à :

UNIFAF GRAND EST

Délégation de Nancy

Immeuble Médiaparc

2/4 rue Jacques Villermaux

54 000 NANCY

Les questions seront adressées exclusivement par mail à [email protected].

Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.

IMPORTANT

En cas de désaccord sur le choix de l’organisme de formation, les administrateurs d’Unifaf Grand Est

peuvent demander aux prestataires candidats d’auditionner en réunion paritaire.

La sélection des organismes de formation sera effectuée d’ici la fin du mois d’Octobre 2018.

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]



c. Critères d’appréciation des candidatures

Conformité administrative - Eliminatoire

Conformité du contenu pédagogique (compréhension générale de la demande,

cohérence entre objectifs et contenus, présentation détaillée et séquencée du

programme, adéquation des méthodes et techniques pédagogiques aux objectifs,

caractère innovant, durée/rythme, modalités d’évaluation) 40 %

Expertise intervenants et Organisme de formation (expertise sur du prestataire sur la

thématique, connaissance du secteur du ou des intervenant(s), expérience

pédagogique du formateur sur la thématique, expérience pédagogique du formateur

avec le public ciblé) 30 %

Organisation de la formation (couverture territoriale Grand Est, respect des lieux,

respect du calendrier, possibilité de décliner en intra association, moyens logistiques

dédiés) 15 %

Coût (coût pédagogique, frais de déplacements, prix dégressif,…) 15 %



ANNEXES

Annexe I :

Déroulé pédagogique

Annexe II :

Synthèse de l’offre

Annexe III :

Fiche synthétique à destination des adhérents

Cahier des charges « Alimentation et les repas, facteurs de bientraitance et de qualité de vie en structure » - Unifaf GRAND EST

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Annexe I

Déroulé pédagogique à joindre à la proposition

Déroulé

pédagogique Objectifs Contenus Méthodes

pédagogiques

Formateur

J1 matin

J1 après-midi

J2 matin

J2 après –midi

J3 matin

J3 après midi



Annexe II

SYNTHESE DE L’OFFRE (à renseigner obligatoirement et à joindre au dossier de candidature)

1. Identité de l’organisme

(Cette fiche est à remplir par l’organisme porteur de la réponse à l’appel à candidature, désigné

pilote du dispositif. En cas de co-traitance, cette fiche est à dupliquer et à remplir par chaque

organisme co-traitant)

Nom de l’organisme

SIRET et N° de DA

Adresse du siège social

Forme juridique

Date de création

Numéro de déclaration

d’activité de l’organisme de

formation

Nom(s) du (des) dirigeant(s)

Nom et fonction de la

personne contact pour le

dispositif

Ligne directe et courrier

électronique de la personne

contact

Effectif global

Dont nombre de salariés

permanents

Effectif de formateurs Effectif de formateurs

Couverture territoriale □ Alsace

□ Champagne-Ardenne

□ Lorraine

Démarche ou certification □ Oui Préciser :



qualité □ Non

N° d’enregistrement dans

DATA DOCK

Mise à disposition de locaux

Equipements informatiques

pour le cycle NTIC

2. Proposition technique et financière

Coût total

Coût pédagogique

Coût transport des

formateurs

Coût hébergement



Annexe III

FICHE TECHNIQUE (à renseigner obligatoirement et à joindre au dossier de candidature)

Secteurs :

Public visé :

Durée :

Organismes de formation :

Lieux et dates :

Groupe 1 :

Groupe 2 :

Groupe 3 :

Interlocuteur OF :

Intervenant(s) :

Contexte

Objectifs

Pré-requis

Contenu

Documents

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