ACTU' ALIZE 8... · 2018. 7. 10. · ALIZE estime inacceptable la visée développée pour la profession de kinésithérapeute, qui dans ce projet de loi sur l'enseignement supérieur

ACTU' ALIZE

N°8

Juillet 2013

Un vent nouveau souffle pour lakinésithérapie

DEMK - CARPIMKO - Société Génious - Cotisations ordinales et saisies

Hôtel-Dieu - Enseignement supérieur - DPCScore de Constant ...

alizé vous souhaite

de BONNES VACANCES!

Sommaire

Edito

05-06

Chaleur et confusion

Communiqué de Presse

11-12

Réingénierie du DEMK... Conflit d'intérêt!

Lettre ouverte aux Députés

15-18

Avenir de la kinésithérapie ... un désastreannoncé au détriment des patients et desbesoins en santé !

CARPIMKO Elections

21-22

Les résultats sont tombés !

ALIZE félicite

23-24

la Société GENIOUS

Communiqué de Presse

25-29

Cotiser ou ne pas cotiser... Telle est laquestion !

La Saisie-attribution

31-35

Pourquoi? Comment? Quand?

Actu'Alizé - N°8 - Juillet 2013 - Page 01

Sommaire (2)

LE FINANCEMENT DE LA FORMATIONPROFESSIONNELLE

37-47

- Parution de l'arrêté sur les critères d'évaluation desorganismes de DPC- Formation continue et DPC du personnel hospitalier: 17orientations prioritaires retenues pour 2014

LA REVUE DE PRESSE

51-54

Crise ouverte au ministère de MarisolTouraine

LA REVUE DE PRESSE (suite)

55-64

FERMETURES DES URGENCES DEL'HOTEL-DIEU (APHP): Dossier Spécial


65-68

Sanctions des praticiens par les caisses - hôpital Nord de Paris - projet de loi surl'enseignement supérieur et la recherche...


69-74

évaluation publique des hôpitaux - Stratégienationale de santé - Établissements de santéet personnels...


75-78

Dépassements, réseaux de soins : lespréconisations chocs du Haut Conseil - LeConseil d'Etat et chiropraxie...

A lire... pour approfondir!

79-88

Formations CSARR - Bilan de la T2A par laFHF - Statistiques sanitaires mondiales 2013de l’OMS - etc...


Sommaire (3)

Réflexions

89-92

"Diffluences"

Gestion de Groupe

95-102

Quelques éléments en andragogie pour aiderà la gestion de groupes en formation

Fiche/Pratique

107-110

ORTHOPEDIE Evaluation fonctionnelle de l’épaule Score de Constant

I-Trousse

113-115

Easy Kiné

Les Petites Annonces!

117-121

Offres et Recherches d'emploi / Achats etVentes

Adhésion

124-125

Bulletin d'adhésion

Contact / Rédaction

126-128

Tarifs


Edito

Pensée du mois

« Je ne cherchepas à connaîtreles réponses, je cherche à

comprendre lesquestions. »

de Confucius

Le Chiffre dumois...

10%

C'est lepourcentage

d'hospitalisationen France que

représente l'AP- HP

L'équipe d'ALIZE

vous

souhaite

d'agréables

VACANCES !


EditoChaleur et confusion

A

près un hiver qui semblait interminable à certains, voici que juilletapporte chaleur et confusion !

Nous pourrions dire que la confusion entraîne la chaleur carconfusion il y a, et cela donne des suées au Ministère des AffairesSociales et de la Santé. Ministère qui voit partir des collaborateurs

au plus haut niveau tellement les critiques à l’encontre de laMinistre sont nombreuses.

Critiques qui semblent même plus importantes dans son propre camp politique que dansl‘opposition. A se demander où se situe l’opposition quand il est question de Marisol TOURAINE !

Mais en réalité c’est tout le gouvernement, y compris le Président de la République, ainsi que lesparlementaires qui sont responsables de ce charivari. Car à force d’avoir clamé tant de

promesses quand ils étaient dans l’opposition et maintenant jouer les amnésiques, ils devaientbien s’attendre à des retombées. Surtout des retombées dans les sondages !

Il est vrai que lorsque l’on défend les ordres paramédicaux depuis plus d’un an et avec une telleénergie pour les sauver à tout prix après les avoir vilipendés, nous ne pouvons qu’en tirer lesseules conclusions possibles : quels intérêts personnels sont en jeu? Quelles affaires, quels

mensonges trouverons nous un jour derrière ce mépris envers les paramédicaux? Des comptesen Suisse ou ailleurs? Des fils ou des filles sans emploi ne payant pas d’impôt mais possédant

des appartements de luxe? Des appartenances aux mêmes loges, et entre frères, on sesoutient?

Peu importe, cela ne nous arrêtera pas dans notre combat pour une cause juste, pour ladéfense de la démocratie, pour le respect des Lois de la République.

Lois que l’ordre et le gouvernement bafouent allègrement. Le Conseil d’Etat l’a rappelé encondamnant l’Etat pour ne pas avoir publié le décret indispensable à l’inscription ordinale. Et

malgré cela, l’ordre continue de demander les listes des professionnels salariés auxétablissements, dont les Directions n’ont cure de la Loi puisque répondant favorablement,

persuadées qu’elles sont que personne ne les mettra devant la Justice. Mais rien n’est moins sûr !

Comme il n’est pas certain que les élections à venir ne réservent pas des « surprises » !

Ce qui se passe avec les ordres paramédicaux est exemplaire du mépris gouvernemental etparlementaire vis à vis des citoyens au Pays des Droits de l’Homme !

Ce qui se passe avec les ordres paramédicaux est exemplaire de l’incurie et de l’incompétencegouvernementale et parlementaire !

Ce qui se passe avec les ordres paramédicaux est exemplaire de la valeur de la parole donnéepar les politiques et de l’engagement gouvernemental et parlementaire !

Didier LANTZ


Les modalitésvous seront

communiquésprochainement

En marge de REEDUCA 2013

Le 5 OCTOBRE 2013

à PARIS


VOUS AVEZ LA PAROLE!

Vous avez des idées d'articles, une humeur àpartager, un avis à donner, un témoignage?

Contactez-nous: [email protected]


Contact Presse :

Didier LANTZ 06 61 44 09 41

[email protected]

Réingénierie duDEMK...

Conflit d'intérêt!


Réingénierie du DEMK... Conflit d'intérêt!

Nous avons appris que les sénateurs avaientadopté le projet de loi sur l'enseignement

supérieur et la recherche, et nous ne pouvonsqu'être insatisfaits de cette situation.

Insatisfaits car ce projet de loi n'apporte rien de concret à la kinésithérapiepour l'évolution légitime qu'elle attend ; insatisfaits car ce projet de loi valide

le projet d'un conseiller du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de laRecherche dont le but n'est pas le développement des professions de santé

mais d'étendre le modèle qu'il a instauré au sein de l'université où il enseigne.Modèle qui n'a jamais été évalué ni apporté la moindre preuve d'une efficience

quelconque.

Nous estimons qu'il y a eu conflit d'intérêt et que la décision du MSER s'estfaite au détriment des aspirations professionnelles. Les répercutions neseront que négatives pour les patients qui sont nos concitoyens et des

électeurs.

Le projet d'année commune des paramédicaux, dont les infirmiers sontécartés, et le niveau de sortie du DEMK figent le masseur-kinésithérapeutedans un rôle de technicien ce qui va à l'encontre de l'évolution sociétale et

des besoins en santé.

Les représentants du peuple devront justifier le fait qu'une profession desanté, celle de masseur-kinésithérapeute, au service du handicap, de la

maladie, de la souffrance, pour le bénéfice des patients, ne puisse devenir laprofession intermédiaire manquant cruellement dans le vaste champ de la

rééducation comme dans celui de la prévention.

Les représentants du peuple devront justifier le fait qu'une profession desanté, celle de masseur-kinésithérapeute, ne puisse obtenir l'accès à la

première intention par le fait d'une formation étranglée, limitée, inadaptéealors que les ostéopathes, qui ne sont pas des professionnels de santé, ont la

première intention et vont bénéficier d'une formation de niveau Master avec4200 heures !

Les représentants du peuple devront justifier de ne pas former les masseurs-kinésithérapeutes au niveau de leurs homologues des pays au système de

santé développé au détriment des patients.

A Montreuil le 03 juillet 2013


ALIZELettre ouverte aux

Députés


ALIZE Lettre ouverte aux Députés

Avenir de la kinésithérapie ... un désastre annoncé au détriment

des patients et des besoins en santé !

Nous avons appris que les sénateurs avaient adopté le projet de loi surl'enseignement supérieur et la recherche, et nous ne pouvons qu'êtreinsatisfaits de cette situation.

Insatisfaits, car ce projet de loi n'apporte rien de concret à la kinésithérapiepour l'évolution légitime qu'elle attend ; insatisfaits, car ce projet de loi validele projet d'un conseiller du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de laRecherche dont le but n'est pas le développement des professions de santémais d'étendre le modèle qu'il a instauré au sein de l'université où il enseigne.Modèle qui n'a jamais été évalué ni apporté la moindre preuve d'une efficiencequelconque.

Insatisfaits également, car les besoins en santé sont en augmentation et enpleine évolution et la France ne se donne pas les moyens nécessaires pour yrépondre. Cela au détriment des patients nos concitoyens égalementélecteurs. Mais il semble que les représentants du peuple ne s'en préoccupentnullement assurés qu'ils sont de bénéficier des meilleurs soins dans tous lesdomaines du fait de leurs privilèges d'élus.

Le projet d'année commune des paramédicaux, dont les infirmiers sontécartés, et le niveau de sortie du Diplôme d'Etat de Masseur-Kinésithérapeutefigent le masseur-kinésithérapeute dans un rôle de technicien, ce qui va àl'encontre de l'évolution sociétale et des besoins en santé.

Le projet d'année commune des paramédicaux est une régression de laformation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dont, progressivementdepuis 1989, la grande majorité a suivi une année préparatoire de formation etde sélection par la PACES.

ALIZE, qui représente l'ensemble de la filière en kinésithérapie et l'ensembledes exercices professionnels, exprime clairement son opposition à ce projeten totale contradiction avec les aspirations professionnelles pour lesquellesnous militons depuis notre création : que le kinésithérapeute reprenne toute la





place qui devrait être la sienne au service du handicap, de la maladie, de lasouffrance.

C'est pourquoi seule une profession avec un diplôme de niveau master pourun futur kinésithérapeute réflexif, ingénieur en rééducation, est acceptable.Cela pour le bénéfice des patients, pour une meilleure efficience de notresystème de santé, pour les économies que cela génèrera. Le kinésithérapeutedoit devenir la profession intermédiaire manquant cruellement dans le vastechamp de la rééducation comme dans celui de la prévention.

En conséquence :

ALIZE estime inacceptable la visée développée pour la profession dekinésithérapeute, qui dans ce projet de loi sur l'enseignement supérieur et dela recherche, régresse.

ALIZE déclare que pour répondre aux besoins de notre système de santé, 5années d'études universitaires sont nécessaires pour le futurkinésithérapeute.

ALIZE admet qu'une période transitoire, la plus courte possible, soitnécessaire et accepte un schéma qui, dans un premier temps, comporterait 1année universitaire de formation sélection suivie de 4 annéesprofessionnalisantes. Soit un total de 300 ECTS.

Cette construction des études sur le concept d'ingénieur, que nouspréconisons, permet un temps de formation initiale qui répond aux standardsuniversitaires et aux exigences internationales des pays au système de santédéveloppé. De plus, cette construction permettra de limiter la déperdition desdiplômés vers des formations complémentaires hors professions de santécomme l'ostéopathie.





Cette construction des études sur le concept d'ingénieur, n'obérera nullementla création de master dit de pratiques cliniques avancées ou de recherchesdans les domaines d'intervention des masseurs-kinésithérapeutes. Nombreuxsont les Ingénieurs, y compris Polytechniciens, Centraliens, qui leur diplômed'ingénieur acquis se dirigent vers des Master2 pour prendre une orientationspécifique.

ALIZE dénonce également le fait qu'une profession de santé, celle demasseur-kinésithérapeute, ne puisse obtenir l'accès à la première intention,dans des domaines ciblés et encadrés, par le fait d'une formation étranglée,limitée, inadaptée alors que les ostéopathes, qui ne sont pas desprofessionnels de santé, ont la première intention sans restriction et vontbénéficier d'une formation de niveau Master avec 4200 heures !

ALIZE demande solennellement aux députés de prendre réellement encompte les besoins des patients et les besoins en santé en redonnant à lakinésithérapie, par une formation adaptée et de qualité de niveau master, laplace qu'elle devrait avoir depuis longtemps.

ALIZE demande solennellement aux députés de modifier le projet de loi surl'enseignement supérieur et la recherche afin que la kinésithérapie redevienneefficiente pour le bénéfice des patients et des besoins en santé.

Montreuil le 05 juillet 2013 Pour ALIZE Didier LANTZ Secrétaire National Responsable du Département Formation Recherche et Développement 06 61 44 09 41


Le dépouillementpublique a eu lieu le

samedi 6 juillet.

CARPIMKOElections

Les résultats sont

tombés !


CARPIMKO - Elections Les résultats sont tombés !

ALIZE et l'ensemble de ses candidats auxélections de la CARPIMKO remercient les 20% deprofessionnels qui ont souhaité que les choses

évoluent en nous faisant confiance.

Ces 20% ne permettent pas à ALIZE de mettre en œuvre notre programme nide peser sur les orientations de notre caisse de retraite mais pour unepremière participation, ils montrent qu'ALIZE est une voix qui doit être

entendue.

La FFMKR remporte 3 sièges avec un peu plus de 40% et l'Union 1 siège avecmoins de 40%.

La majorité ne nous est pas acquise mais nous ne devons pas avoir de regret: car les 20% obtenus sont autant de voix que les syndicats, qui se

partageaient en se déchirant l'avenir de la profession avec les résultats quenous connaissons, ont perdues.

Ces 20% sont un résultat positif quand nous les rapprochons des résultatsdes élections URPS en 2010. ALIZE avait seulement (déjà!) obtenus 07% des

votes après juste 2 années d'existence.

Toujours en corolaire avec les URPS, la FFMKR et l'UNION ont perdu 10% devotes chacun.

Le changement est en route grâce à vous. Soyez assurés que cela ne fait querenforcer notre motivation à défendre les véritables aspirations des

masseurs-kinésithérapeutes pour que notre profession reste une professionde santé et évolue vers la première intention avec une formation initiale

adaptée aux besoins en santé.

Alors rendez-vous pour les élections URPS de 2015 !

A Montreuil le 06 juillet 2013 Pour ALIZE

Patrick LAMY, Stéphanie JOSSERAND, Jérôme ALAPHILIPPE, FrançoisRANDAZZO, Didier NICODEME, Sébastien LEFORT, Bruno COHEN, Pierre-

Antoine GAU et

l'ensemble des membres du Conseil d'Administration


ALIZE félicite

la Société GENIOUS

ALIZE n’a plus à démontrer son intérêtpour les nouvelles technologies au

service de la rééducation et deskinésithérapeutes. Et la réussite de

sociétés que nous connaissonsconfirme que notre vision en terme de

perspective d’avenir est réaliste etpertinente.

La Société GENIOUS qui développedes logiciels dits "serious game" ou

jeux sérieux dans le domaine derééducation, qu'ALIZE avait invité aux

Alizéennes de Montpellier enseptembre 2012, vient d'être

récompensée aux Trophées de la E-Santé pour son logiciel, que nous

avions pu tester, "Voracy Fish" dédié àla rééducation fonctionnelle du

membre supérieur.

http://www.youtube.com/watch?v=cm8xx6xEM50

http://www.universite-esante.com/fr/trophees.php

Nous félicitons ce partenaire innovantpour son succès.

Le Conseil d'Administration

Démonstration de "Voracy Fish"

aux Alizéennes 2012 à Montpellier


Face auxdemandesrépétéesd'acquittementde lacotisationordinale, quefaire?

Cotiser ou ne pascotiser...

Telle est la question !


Cotiser ou ne pas cotiser...


La

Loi dispose (impératif) : Article L4321-16 « Le conseil national fixe le montant de la cotisationqui doit être versée à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par chaque personne physique oumorale inscrite au tableau (...) »

A la lecture de cette législation qui permet à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de fixer et percevoir cotisation(s), nous retiendrons : «... lemontant de la cotisation...».

Au vu de cette rédaction, il apparaît que le conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ne peut fixer qu’un seul montant de cotisation pour tous :personnes physiques et morales (S.E.L et S.C.P). Or naturellement, tel n’estpas le cas puisque le montant est modulé en fonction du mode d’exercice,pour les sociétés ou encore les retraités.

La législation applicable aux professions médicales est similaire dans sarédaction :Article L4122-2 « Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée àchaque ordre par toute personne inscrite au tableau, qu'elle soit physique oumorale (...) »

Estimant que l’ordre des Médecins contrevenait à la Loi en matière de fixationde ses cotisations, le SMAER a saisi le Conseil d’Etat puisque la rédaction dela Loi ne laisse aucune ambigüité : l’ordre ne peut fixer qu’un seul montant etnon des montants.

Si le Conseil d’Etat entend le SMAER, le constat sera fait qu’à l’image de sonhomologue médical, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a toujours fixéillégalement ses cotisations. Sous-entendu des possibles retombées quipourront en découler.

En conséquence de quoi, tant que le Conseil d'Etat n'a pas rendu son arrêt, iln'est pas pertinent de régler une quelconque cotisation.

S’agissant de l'ordre des kinésithérapeutes, il y a également d’autres sujetsd’interrogations.




« . . . le montant de la cotisation...»: rien n'impose l’acquittement d’unecotisation annuelle. Il est bien question d’une cotisation. C'est un droit d’entréequi est dû une et une seule fois, à quelques exceptions en cas de changementde département d'exercice. L’ordre devant assurer sa subsistance avec lacotisation des nouveaux inscrits.

Pour preuve la rédaction différente en ce qui concerne les professionsmédicales : Article L4122-2 «... les cotisations sont obligatoires. » où la notion du plurielest introduite contrairement au texte concernant l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Cette notion de cotisations plurielles n’ayant pas étérendue applicable aux Masseurs- Kinésithérapeutes, nous sommes bien dansun droit d’entrée lié à l’inscription avec une cotisation due une seule fois.

En effet, si pour les médecins : Article L4122-2 «... La cotisation doit être réglée au cours du premier trimestrede l'année civile en cours. », la Loi impose une date butoir pour s’acquitter descotisations, cette disposition n’a pas été rendue applicable aux Masseurs-Kinésithérapeutes. Ce n’est pas à un vague règlement de trésorerie, quin’ayant vocation qu’à s’imposer uniquement aux structures ordinales, et nonaux inscrits, de fixer une date butoir sans valeur légale. Par conséquent, nepas s’acquitter des cotisations à la date fixée par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes n’est pas contraire à la Loi. Aucun règlement, fusse-t-il lerèglement intérieur ou comptable de l’ordre, ne peut outrepasser la Loi.

Il y a également matière à s’interroger sur l’iniquité fiscale dont font l’objet lesMasseurs-Kinésithérapeutes. En effet, celui qui déclare aux frais réels peutdéduire sa cotisation au titre des frais professionnels, alors que dans l’autremode de déclaration, elle ne l’est pas. C’est là encore une preuve del’inefficacité de l’ordre des masseurs- kinésithérapeutes qui, bien qu’ayantdemandé à Bercy cette équité, ne l’a pas obtenue.




Enfin, la Cour de Cassation a jugé que les frais engagés par un salarié pour lebon accomplissement de sa mission devaient être portés à la charge del’employeur. Si cet Arrêt ne concerne pas le versement d’une cotisationordinale, il est tout à fait transposable à cette dernière.

De même, la Loi : Article L4125-3 « Les fonctions de membre d'un conseil départemental,régional, interrégional ou du conseil national de l'ordre sont exercées à titrebénévole. » précise donc que les fonctions ordinales sont exercées à titrebénévole. Or si le remboursement des frais est logique, mais cela devrait êtreavec tact et mesure ce qui ne semble pas le cas, si les indemnités de perte derevenu peuvent se concevoir, encore faudrait-il qu'elles le soient en fonctionde la nomenclature, les indemnités pour investissement personnel sonttotalement injustifiées.

L'ensemble des éléments exposés ci-avant permet de contester auprès desjuridictions et des huissiers le refus de payer une cotisation dont la légalitén'est pas démontrée.

En l’état, chaque kinésithérapeute inscrit à l’ordre a le droit, comme chaquecitoyen, de ne pas se soumettre à une demande illicite.

Unique, telle devrait être la cotisation ordinale !

Inégalitaire, Multiple, Répétée et Illicite, telle est la réalité de la cotisationordinale !

Bien entendu nous invitons les CDOMK à ne réclamer aucune cotisation tantque le Conseil d'Etat n'a pas statué car il y aura matière à poursuite en casd'arrêt favorable.




ALIZE fournira des courriers argumentés à tout adhérent, qui les demandera,car il est harcelé pour paiement de cotisation.

Que ce soit par l'ordre, par les huissiers ou par un jugement !

ATTENTION, ne laissez pas passer les délais de contestation.

Ne pas cotiser... telle est la réponse !

Pour ALIZE

Le Département des Affaires Juridiques



Pourquoi?Comment? Quand?



Pourquoi? Comment? Quand?

L'Ordre passe à l'offensive contre les inscrits qui ne cotisent pas ou plus.Depuis quelques jours, des saisies par huissiers de Justice sont pratiquées.

Qu'est-ce qu'une saisie-attribution? Pourquoi? Comment? Quand?

La saisie-Attribution, c'est quoi?

En droit français, la saisie-attributionest une procédure civile d'exécutionforcée qui permet de s'attribuer unesomme financière d'un débiteur à partird'un titre exécutoire.

Son principe?

La saisie-attribution est un acte fait parhuissier (« exploit ») pour un créancierauprès de la banque ou tout organismefinancier d'un débiteur (la banque estconsidérée comme tiers), sans eninformer le débiteur, notamment pouréviter que celui-ci vide au préalableses comptes bancaires.

Le débiteur est informépostérieurement à la saisie par une«dénonce de saisie-attribution».

La saisie-attribution est régie par la loin°91-650 du 9 juillet 1991 portantréforme des procédures civilesd'exécution et par le décret n°92-755du 31 juillet 1992 instituant de

nouvelles règles relatives auxprocédures civiles d'exécution pourl'application de la loi n°91-650 du 9juillet 1991 portant réforme desprocédures civiles d'exécution.

Tout créancier muni d'un titreexécutoire constatant une créanceliquide et exigible peut, pour en obtenirle paiement, saisir entre les mains d'untiers les créances de son débiteurportant sur une somme d'argent, sousréserve des dispositions particulières àla saisie des rémunérations prévue parle code du travail. Cette procédure metdonc en cause trois personnes, àsavoir, le débiteur contre qui laprocédure d'exécution est dirigée, lecréancier saisissant et le tiers saisi quidétient des sommes qui reviennent audébiteur défaillant.

Peut-on contester?

Le débiteur, s'il entend contester lasaisie-attribution, doit la dénoncer lejour-même par lettre recommandéeauprès de l'huissier l'ayant établie,


puis dispose d'un mois pour saisir lejuge de l'exécution (JEX), parassignation d'un huissier différent decelui ayant procédé à la saisie-attribution.

Un huissier peut-il saisir des bienssans présenter un titre exécutoireou en présentant uniquement uneréférence de titre exécutoire?

Il doit disposer d’un titre exécutoire oud’une ordonnance du Juged’exécution. Si la référence du titreexécutoire correspond à un jugementconcernant précisément le débiteur auprofit d’un créancier alors il est valable.Il faut bien vérifier que les référencescorrespondent à un ordre judiciaire desaisie-attribution à l’encontre dudébiteur.

Un huissier a saisi tout l’argent surmon compte sans aucune décisionde justice, que doit-on faire?

La saisie-attribution sur comptebancaire a été faite sans un titreexécutoire ou une ordonnance du Jugede l’exécution ? Si c’est le cas, il fautporter plainte et assigner l’huissier dejustice et la banque…

La délivrance d’un acte designification et d’un acte de saisiepar l’huissier de justice estobligatoire ?

Dans le cadre d’une procédure d’unesaisie-attribution, le créancier titulaired’un titre exécutoire de justice doitobligatoirement faire intervenir unhuissier de justice afin qu’il réalise unacte de saisie et un acte designification au tiers saisi. Le tiers saisidoit obligatoirement collaborer avecl’huissier de justice. A défaut, il devrarembourser les créances impayées dudébiteur défaillant.


Le débiteur défaillant doit recevoir unacte de dénonciation de l’huissier dejustice dans les 8 jours après ladélivrance de l’acte de signification autiers saisi.

Dans le cas où le délai de 8 joursn’est pas respecté alors il y a nullitéde la procédure de saisie-attribution.

Durant 15 jours après l’acte de saisie,les comptes bancaires du débiteurdéfaillant seront bloqués.

La banque devra régulariserl’ensemble des opérations.

C’est quoi l’acte de dénonciationd’un huissier de justice dans uneprocédure de saisie-attribution ?

L’acte de dénonciation d’un huissier dejustice est le document remis audébiteur défaillant afin de l’informer del’acte de saisie. L’acte de dénonciationest à remettre dans un délai maximalde 8 jours au débiteur défaillant après

la signification de l’acte de saisie autiers saisi (notaire ou banque).

Si le délai est dépassé alors la saisiesera juridiquement nulle.

L’acte de dénonciation doitobligatoirement inclure une copie duprocès-verbal de la procédure desaisie-attribution.

Cet acte de dénonciation offre lapossibilité au débiteur défaillant decontester la saisie-attribution dans undélai de 30 jours via une saisine duJuge de l’exécution.

Le Juge suspendra la procédure desaisie-attribution jusqu’à une nouvelleordonnance.

La nouvelle ordonnance (titreexécutoire) pourra confirmer la saisietotale ou une saisie partielle ouannulation de la saisie (si lesarguments du débiteur défaillant sontsolides).

Sous quelle forme l’acte dedénonciation doit il etre remis audébiteur ? En LRAR ou en mainspropres, une lettre simple est-ellerecevable ?

Toujours en courrier recommandéavec accusé de réception afin degarder une preuve juridique.

Comment saisr le juge del’exécution?

Il faut contacter le tribunal de grandeinstance dépendant de sa résidence.


“Vérifier à la réception de la saisie-attributionqu'elle comporte le nom, le prénom et la date denaissance du débiteur. Si l'un des trois items est

incorrect, (...) la saisie est alors considérée commenulle et caduque! ”

Comment savoir si la saisie estvalable?

Vérifier à la réception de la saisie-attribution qu'elle comporte le nom, leprénom et la date de naissance dudébiteur. Si l'un des trois items estincorrect, le débiteur doit prendrecontact avec le TGI dépendant de sarésidence en AR le plus rapidementpossible: en effet, la saisie est alorsconsidérée comme nulle et caduque!

Dans ce cas, l'huissier devra prendrecontact avec le créancier. Il faut savoirque les frais de la saisie caduqueseront à la charge de l'huissierreprésentant du créancierintégralement!

Saisie sur un compte conjoint ounon: quelles sont les procédures?

Prenons un exemple. Mr Dupont estconcerné par la dette.

Dans le cas où la saisie porte le nom" Mr ou Mme Dupont André" avec ladate de naissance de Monsieur, labanque ne donne à l'huissier que lescomptes de Mr Dupont.

Dans le cas où c'est inscrit "Mr DupontAndré et Mme Dupont Antoinette" avecles 2 dates de naissance, la banquedonne les comptes de Mr, ceux deMme, et les comptes joints!

Lionel PEFOURQUE


LE FINANCEMENT DE LA

FORMATIONPROFESSIONNELLE


LE FINANCEMENT DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE

Chaque année le masseur-kinésithérapeute seratenu de se former professionnellement afin de se

maintenir à un niveau de compétence luipermettant d’offrir aux patients des soins de

qualité !

Par quels biais le masseur-kinésithérapeute peut-il financer saformation?

1 - Le FIFPL

C'est un fonds d'assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars1993, publié au Journal Officiel, le 25 mars 1993.

Il a été créé à l'initiative de l'UNAPL (Union Nationale des ProfessionsLibérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformémentaux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formationcontinue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux,faisant obligation à tous de s'acquitter de la Contribution à la FormationProfessionnelle (CFP).

Cette contribution est passée, dans le cadre de la loi de finances rectificativepour 2012, de 0,15 % à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (91 €en 2013).

2 - Le développement professionnel continu (DPC)

Il a remplacé, depuis le 1er janvier 2013, le dispositif de formation continueconventionnelle (ou formation professionnelle conventionnelle).

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires, a introduit la notion de développement professionnelcontinu (DPC) dans le code de la santé publique, afin de réunir dans unconcept commun les notions de formation professionnelle continue etd'évaluation des pratiques des professionnels de santé, médicaux et nonmédicaux


Le DPC a pour objectifs l'évaluationdes pratiques professionnelles, leperfectionnement des connaissances,l'amélioration de la qualité et de lasécurité des soins, ainsi que la priseen compte des priorités de santépublique et de la maîtrise médicaliséedes dépenses de santé.

Il comporte l'analyse, par lesprofessionnels de santé, de leurspratiques professionnelles ainsi quel'acquisition ou l'approfondissement deconnaissances ou de compétences, etconstitue donc une obligation àlaquelle chacun doit satisfaire dans lecadre d'une démarche individuelle etpermanente, en participant chaque

année à un programme de DPC.

3 - Le crédit d’impôt formation

Qui est concerné?

Dès lors qu'elle est imposée selon unrégime réel, toute entreprise peut enbénéficier, quelles que soient sonactivité (commerciale, industrielle,artisanale ou libérale) et sa formejuridique (entreprise individuelle ousociété). En sont cependant exclues lesentreprises individuelles placées sousle régime fiscal de la mi-cro-entreprise(ou les auto-entrepreneurs).

“Le DPC a pour objectifs l'évaluation des pratiquesprofessionnelles, le perfectionnement des connaissances,

l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins”

Le crédit d'impôt s'applique auxdépenses de formation d'un dirigeantde l'entreprise: entre-preneurindividuel, gérant de société, président,directeur général, administrateur oumembre de sociétés par actions.

Calcul du crédit d'impôt

Le montant du crédit d'impôt est égalau produit du nombre d'heurespassées en formation par le ou lesdirigeants de l'entreprise (dans la limitede 40 heures) par le taux horaire duSmic (en vigueur au 31 décembre del'année au titre de laquelle est calculéle crédit d'impôt).

Utilisation du crédit d'impôt

Le montant du crédit d'impôt doit êtrereporté sur :

• sur la déclaration complémentaire derevenu pour une entrepriseindividuelle,

• sur le relevé de solde n°2572 pourune entreprise soumise à l'impôt surles sociétés:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R19523.xhtml


La déclaration n°2079-FCE-SD doitêtre jointe à la déclaration annuelle derésultat déposée par l'entreprise:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R18421.xhtml

Qu’en est-il fiscalement ?

Le fifpl : la formation a un coût, lesdéplacements les repas etc. ... sontdes dépenses professionnelles àdéduire, les indemnités sont enfonction de la formation demandée etpeuvent aller de 200€/jour à 800€/anmaximum par professionnel.

Le dpc :

voir tableau 1 page ...

Conflit d’intérêt ?

Nous pouvons lire sur internet :

« La formation continue des MKlibéraux peut se décliner sous troisformes, dont deux permettent auxprofessionnels formés de prétendre àune prise en charge totale ou partielledes frais de stage :

- la première, libre, sansremboursement possible quel qu'il soit,

“Il n'y a aucun rapport entre qualité de la formationcontinue et remboursement potentiel.”

où le professionnel est totalementmaître du choix du thème.

- la deuxième, dans le cadre du FIF-PL, où le choix du thème est encadré.

- la troisième, dans le cadre du DPC(ex FCC) devenu obligatoire, où lechoix est également encadré.

Il n'y a aucun rapport entre qualité dela formation continue etremboursement potentiel. Denombreux confrères choisissent uneformation par ce qu'elle peut leuramener en plus dans leur pratiquequotidienne et non parce qu'elle estremboursée. Les charges inhérentes(stage, déplacement, hébergement...)sont intégralement déductibles en

frais professionnels (ventilé en"Documentation") et le remboursementéventuel FIF-PL ou DPC est à incluredans les recettes (ventilé en "Autresrecettes"), sous réserve que le contenudu stage soit en rapport avec lescompétences (techniques...) oul'environnement de l'activité (gestion-comptabilité, Ordre...). »

Qui gère le dpc ? Qui gère le fifpl ?

Les représentants des syndicats deprofessionnels…tous ? bien sûr quenon !...

Mais alors quid de la première formede formation sans remboursementpossible, pourquoi ne pas parler ducrédit d’impôts de chef d’entreprise ?Peut-être parce qu’elle n’est pas géréepar les syndicats !


Et pourtant il pourrait s’agir de la formela plus intéressante de la comptabilité !Il faut savoir que ce crédit d’impôtsplafonne à 40h/an par professionnel etse calcule en fonction du taux horairedu smic de l’année de formation à sontaux le plus haut au 31 décembre.

Pour exemple l’année 2012 le tauxhoraire du smic est de 9.40€ et permetdonc de déduire des impôtsdirectement 9.40 X 40 = 376€.

Quel choix? Quel avantage?

Fifpl : recettes 800€ maximum,

dépenses prix de la (les) formation(s) +frais hébergement transport nourriture,crédit d'impôts aucun.

Dpc : recettes 955€ maximum,dépenses frais hébergement transportnourriture, crédit d'impôts aucun.

Crédit d'impôts formation : recettesaucune, prix de la (les) formation(s)+dépenses frais hébergement transportnourriture, crédit d'impôts 376€ (pourdéclaration 2012).

“Qui semble le plus intéressant ? Si peu d'impôts à payer, ledpc est LA formule, sinon le crédit d'impôt est LE choix le plus

judicieux..”

Qui semble le plus intéressant ? Si peud'impôts à payer, le dpc est LAformule, sinon le crédit d'impôt est LEchoix le plus judicieux....car nouspayons tous trop d'impôts...non ?

Pour les kinésithérapeutes salariés, laprise en charge est normalementassurée par votre employeur.

Eric PINEAU

Sources :

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/masseurs-kinesitherapeutes/vous-former-et-vous-informer/developpement-professionnel-continu.php

http://www.fifpl.fr/index.php

https://www.ogdpc.fr/public/medias/ogdpc/pdf/Forfaits/FORFAIT-DPC-2013-MASSEURS-KINESI

https://www.ogdpc.fr/

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025062356&dateTexte=&categorieLien=id

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23460.xhtml


Tableau 1 - Le DPC fiscalement


Parution de l'arrêté sur lescritères d'évaluation

des organismes de DPC

L'

arrêté précisant les critères d'évaluation desorganismes de développement professionnel continu(DPC), attendu depuis plusieurs semaines, est paruvendredi (26.07.13) au Journal officiel.

Le DPC, qui fusionne les dispositifs de formation médicale continue (FMC) etd'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), est officiellement en placedepuis le 1er janvier, mais tous les textes régissant son fonctionnement nesont pas encore parus, rappelle-t-on.

La première période d'enregistrement des organismes dispensant le DPCauprès de l'organisme gestionnaire (OGDPC) a commencé comme prévu le1er juin, mais la publication de l'arrêté sur les critères d'évaluation étaitnécessaire pour finaliser cette procédure.

L'arrêté paru jeudi prolonge la première période (prévue du 1er au 30 juin) enen créant une nouvelle, du 1er juillet au lundi 5 août. Une autre période resteprévue du 1er au 31 octobre, rappelle-t-on.

Le texte définit 22 critères d'évaluation des organismes, soumis àl'appréciation des commissions scientifiques indépendantes (CSI) desprofessions de santé (et du Haut conseil des professions médicales -HCPP-pour les paramédicaux). Lorsque l'organisme propose des programmes à unpublic pluriprofessionnel, l'évaluation est rendue par profession par chacunedes commissions scientifiques concernées.

Les critères sont classés en trois rubriques: capacité scientifique etméthodologique de l'organisme de DPC (neuf critères), capacité pédagogique,qualités et références des intervenants (10 critères) et indépendancefinancière (trois critères).

L'appréciation de l'indépendance financière, "notamment à l'égard desentreprises fabriquant ou distribuant les produits de santé", constitue "unélément majeur de l'évaluation menée par chacune des commissionsscientifiques" et est "destinée à garantir strictement l'indépendance ducontenu des programmes", souligne l'arrêté.


L'évaluation de chaque organisme estréalisée selon des modalités définiesau sein du règlement intérieur dechacune des commissionsscientifiques. Chaque critère est notéde zéro à 10. Pour être évaluéfavorablement, l'organisme doit obtenirla moyenne dans chacune des troisrubriques.

Pour quatre critères, la note zéro estéliminatoire. Deux portent sur la"capacité scientifique" de l'organisme:

- Références aux méthodes etmodalités de DPC à partir de la listedes méthodes définies par la Hauteautorité de santé (HAS), en qualifiant

le type d'approche dominante(pédagogique ou cognitive, analysedes pratiques, intégrée à l'exerciceprofessionnel, dispositifs spécifiques,enseignement et recherche,simulation)

- Conformité du programme de DPC àune orientation nationale ou régionale.

Deux portent sur l'indépendancefinancière:

- En cas de financement (mêmepartiel) par l'industrie, analyse desprocédures et moyens mis en oeuvrepar l'organisme pour préserverl'indépendance du contenu des

“Le DPC, qui fusionne les dispositifs de formation médicalecontinue (FMC) et d'évaluation des pratiques professionnelles

(EPP), est officiellement en place depuis le 1er janvier”

programmes (en particulier,présentation des modalités definancement de l'organisme et de seséventuels sous-traitants, etdéclarations des liens d'intérêt)

- En cas de prestation indirecte(locaux, intervenant, mise à dispositionde matériel, etc.), analyse desprocédures et moyens mis en oeuvrepar l'organisme visant à préserverl'indépendance du contenu desprogrammes.

NOUVELLE DEMANDE SOUSQUATRE MOIS

L'OGDPC notifie à l'organismedéclarant le résultat de chaqueévaluation. Une évaluation défavorabledoit faire l'objet d'une motivationexplicite.

Un organisme évalué défavorablementpeut, sous quatre mois, soumettre denouveau à la commission scientifiquele dossier d'évaluation modifié, pourtenir compte des motifs ayant justifié lerejet de sa première demande.

Les organismes évalués pour lapremière fois en 2013 et 2014 vontfaire l'objet d'une nouvelle évaluationpar les commissions scientifiques dansun délai de deux ans à compter de ladate de leur première évaluation, "enparticulier au regard du critère del'indépendance financière".

Deux autres textes concernant le DPCsont encore attendus, avait rappelé ladirectrice générale de l'OGDPC,Monique Weber, lors d'un entretien àl'APM mardi.


“Les critères sont classés en trois rubriques: capacitéscientifique et méthodologique de l'organisme de DPC

(neuf critères), capacité pédagogique, qualités etréférences des intervenants (10 critères) et

indépendance financière (trois critères)”

L'un concerne le projet de modèled'attestation de DPC que lesorganismes de formation pourrontdélivrer aux professionnels. L'autre doitfixer le modèle du rapport d'exécutionque les organismes devronttransmettre en fin d'année.

(Journal officiel du vendredi 26 juillet,texte 17)

nc/san/APMpolsan

[email protected]

NCQGQ001

26/07/2013

Pour en savoir +

http://www.sante.gouv.fr/le-developpement-professionnel-continu-dpc-une-demarche-innovante-au-service-des-patients.html

Les formations devront êtreréalisées par des professionnels desanté ayant eux-même répondu auDPC (développement professionnelcontinu). Ils seront contrôlés par lesOrdres pour les médecins libéraux,par les employeurs pour les salariéset par le directeurs généraux desARS pour les autres... Lesorganismes de formation devrontêtre enregistrés et évalués pourdevenir ODPC par l'OGDPC.

https://www.ogdpc.fr/


Formation continue et DPC du personnelhospitalier:

17 orientations prioritaires retenues pour 2014

17

orientations prioritaires ont été retenues pour les plansde formation et de développement professionnel continu(DPC) des personnels de la fonction publiquehospitalière (FPH) en 2014, a annoncé la directiongénérale de l'offre de soins (DGOS) dans une circulairedatée du 19 juillet et mise en ligne en fin de semainedernière.

Les priorités ont été examinées le 18 avril par la commission de formationprofessionnelle du conseil supérieur de la FPH.

Au titre des axes de formation, la DGOS liste huit orientations: - renforcer le développement d'une culture d'évaluation et de prévention desrisques professionnels - qualité de vie au travail: responsabilité sociale et exigence de managementdurable - professionnalisation des jurys de concours: sécurité juridique, égalité deschances - principes et fondements de la laïcité - égalité femme-homme: lutter contre les stéréotypes dans la FPH - impact de l'informatisation de la production de soins sur le secret médical etla confidentialité des données de santé - améliorer l'accès au dossier médical - fiabiliser l'identification du patient à toutes les étapes du parcours de soins

Au titre des axes prioritaires 2014 en matière de programmes de DPC, neuforientations sont mises en avant: - démarche palliative et accompagnement des personnes en fin de vie endehors des services spécialisés - évaluation et prise en charge de la douleur - déploiement d'une culture etd'une dynamique de bientraitance - accueil et prise en charge des personnes handicapées - pertinence des soins - prise en charge de l'autisme - repérage précoce et intervention brève (RPIB)concernant les conduites addictives, en particulier chez les jeunes - interfaces ville-hôpital: la sortie du patient hospitalisé - qualité du partenariat entre établissements d'hospitalisation à domicile (HAD)et établissements sociaux et médico-sociaux


La DGOS juge important que "chaqueétablissement puisse concevoir dansune logique intégrative, un plan globalde développement des compétencesen appui de ses objectifs et de sesprojets comprenant un axe deformation et un axe de DPC".

Les priorités d'action retenues sontcohérentes avec les orientationsnationales de DPC définies par l'arrêtéen date du 26 février 2013 (cf APMVGQC4001) et visent à soutenir lesdynamiques d'amélioration de laqualité et de la sécurité des soins, enrelayant notamment plusieurspratiques exigibles prioritaires (PEP)

de la Haute autorité de santé (HAS),souligne la DGOS.

Elles reprennent également lesobjectifs de la stratégie nationale desanté (prise en charge en équipe etmédecine de parcours) et des "pistesconcrètes" pour la mise en oeuvre dupacte de confiance pour l'hôpital(amélioration du dialogue social et dumanagement).

Outre ces 17 actions prioritaires, laDGOS mentionne deux actions deformation nationales (AFN). Il s'agit deformations sur la qualité du dialoguesocial dans les établissements et surl'animation du travail en équipe (qualité

“LA DGOS invite les établissements à poursuivre des actionsmises en oeuvre depuis plusieurs années sur des thématiques

de formation particulièrement importantes”

du travail, qualité de vie au travail).

Elle liste aussi les programmesnationaux de DPC: parcours de soinsdes personnes âgées en risque deperte d'autonomie et gestion desrisques associés aux soins en équipe.

LA DGOS invite les établissements àpoursuivre des actions mises enoeuvre depuis plusieurs années surdes thématiques de formationparticulièrement importantes. Il s'agitpour les actions s'intégrant dans leDPC, de la sécurisation de la prise encharge médicamenteuse, du bonusage des antibiotiques, de laprévention de l'apparition desrésistances bactériennes, de laprévention et de la prise en charge desaccidents liés au risque detransmission virale.

Quant aux actions de formation visantl'ensemble des personnels, ellerappelle l'importance des actionsrelatives au droit des usagers, audéveloppement durable, à laprévention des situations de violenceainsi qu'à la gestion financière desétablissements.

Circulaire n°DGOS/RH4/2013/295 du19 juillet 2013:http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37283.pdf

cb/fb/APMpolsan

29 juillet 2013

[email protected]


Les Actualités de la Santéau travers de la presse

spécialisée


Crise ouverte au ministère de

Marisol Touraine

A

lors qu’elle négocie la réforme des retraites, laministre des affaires sociales est très contestée. Deuxhauts responsables du ministère viennent de jeterl'éponge, plusieurs membres du cabinet sont sur ledépart.

Un ministère qui perd ses collaborateurs est un ministère qui va mal. En l’espacede quelques jours, deux hauts responsables des affaires sociales et de la santé ontannoncé leur démission. Plusieurs membres du cabinet de Marisol Touraine sont enpartance. Un signe inquiétant alors que la ministre est en charge de l’explosiveréforme des retraites.

Selon nos informations, le secrétaire général des ministères sociaux, DenisPiveteau, plus haut responsable de l’administration du ministère, a présenté sadémission vendredi 12 juillet. Nommé en janvier, il n’aura tenu que quelques mois àce poste. Un départ tonitruant, puisque le “SG” supervise aussi les administrationsdes ministères du travail, de la ville et de la jeunesse et sports.

Dans la foulée, Alain Cordier, le président du “comité des sages” chargé de lastratégie nationale de santé, nommé lui aussi en janvier, a fait part de son envie dequitter son poste. Ces démissions de poids lourds du ministère ne sont pas encoreofficielles.

Elles surviennent en réalité après un véritable psychodrame au sujet du rapport du“comité des sages”, dont Alain Cordier avait la charge. Ce texte, qui plaide pour unevaste refonte du système de santé, a traîné plusieurs semaines avant de fairel’objet d’un très bref communiqué lundi en fin d’après-midi, dont la sortie a étéprécipitée par des fuites dans la presse. Un sort peu glorieux pour un rapport censétracer la politique de santé du gouvernement, détaillée en février par le premierministre, Jean-Marc Ayrault.

« Le rapport ne convenait pas à Touraine », disent plusieurs sourcesgouvernementales, qui accusent la ministre de vouloir « l’enterrer ». « La stratégienationale de santé, c’est central », dément au contraire son cabinet. Pour expliquerces loupés, un partisan de Marisol Touraine préfère évoquer une complexe batailled'« ego et de jalousies ». Reste l'essentiel : la communication autour d'un rapportqui devait faire date est complètement ratée. Et les premières auditions auParlement, prévues en juillet, sont repoussées à la rentrée.


Parallèlement, trois conseillers deMarisol Touraine viennent d’annoncerleur départ. Selon nos informations,cinq personnes ont quitté le cabinetdepuis six mois, dont un “chef de pôle”,Laurent Chambaud, devenu directeurde l'École des hautes études en santépublique (EHESP), l'ENA desdirecteurs d'hôpitaux. Au total : huitdéparts en un an. En décembre, ledirecteur de cabinet et son adjointeavaient été brutalement débarqués surordre de Matignon, furieux de lagestion du ministère. Le responsablede l’organisation des soins, ChristopheLannelongue, était aussi parti. « Aubout d’un an et demi, c’est naturel : ilpeut y avoir des mouvements. Mais ça

ne veut pas dire qu’il y a l’incendie etque tout le monde s’en va. Ces départssont liés à des choix personnels »,temporise le ministère, qui souligne larudesse de la vie de cabinet.

Pourtant, depuis plusieurs mois, desministres, conseillers et des députésde la majorité se plaignent, en “off”, deleurs relations avec le cabinet deMarisol Touraine. Au départ, ilslevaient les yeux au ciel et soupiraient.Désormais, ils s’affligent d’un ministèrejugé défaillant. De telles critiques sontsouvent nourries par les concurrentsou les différents lobbies, surtout

“Plusieurs interlocuteurs du ministère décrivent une ministre «bunkerisée»,des collaborateurs «terrorisés», «stressés», « essorés et lessivés », qui «se

décomposent» régulièrement en sa présence.”

quand il s'agit d'un ministère aussiexposé. Elles sont aussi récurrentesquand le ministre est une femme,celles-ci étant plus facilement taxéesd’autoritarisme que les hommes –c’était par exemple le cas de DelphineBatho avant son limogeage. Toutefois,de nombreux témoignages attestentd’une ambiance délétère au ministère.Marisol Touraine et Denis Morin, sondirecteur de cabinet, sont réputésextrêmement sévères avec leurscollaborateurs. Plusieurs interlocuteursdu ministère décrivent une ministre «bunkerisée », des collaborateurs «terrorisés», « stressés », « essorés etlessivés », qui « se décomposent »régulièrement en sa présence.

Même les ministres déléguées deMarisol Touraine, Michèle Delaunay(personnes âgées), Marie-ArletteCarlotti (handicapés et exclusion) etDominique Bertinotti (famille), ont eu àsouffrir de relations très tendues avecleur ministre de tutelle. Le plan“autisme”, une promesse decampagne de François Hollande, a parexemple fait l’objet d’une violentepasse d’armes entre Carlotti, qui enavait la charge, et Touraine, accuséed’avoir bloqué le dossier. Il afinalement fallu l’arbitrage de Jean-Marc Ayrault et de François Hollande.Le “plan autisme”, par ailleurs contestépar une partie des psychiatres, a prisdu retard. Du coup, il a été annoncé unmois après la journée mondiale contrel’autisme. On a vu meilleurecommunication.


L’Élysée et Matignon ont la ministredans le viseur depuis des mois. Le“cas” Touraine est souvent évoquédans les déjeuners au sommet del’État. François Hollande et ClaudeBartolone en ont déjà discuté. « Onsait que c’est compliqué, fais uneffort… », explique-t-on à Matignonaux élus qui se plaignent d’être pris dehaut par la ministre ou sescollaborateurs. En privé, MarisolTouraine admet que le bruit de fond nelui est pas très favorable. Mais laministre est surtout persuadée qued'autres lui ont savonné la planche.Visé : Aquilino Morelle, le conseillerspécial de François Hollande, qui rêvedu ministère de la santé.

« Collectivement, nous n’avonsaucune vision sur la santé »

En plus des dysfonctionnementsinternes et de la personnalitécontestée de la ministre, MarisolTouraine est aussi décriée sur le fond. À l’automne, la négociation sur lesdépassements d’honoraires, qualifiéepar Touraine d’accord « historique »,avait donné l’impression que laministre avait cédé au puissant corpsmédical. « François Hollande voulaitabsolument un accord… », rappelle enprivé la ministre, manière de direqu'elle n'a fait que suivre la feuille deroute.

“Mais au bout d’un an, ses relations avec les professionnels de santé se sontdégradées. « Sur tous les sujets, ils naviguent à vue… Et partout, dans le

milieu hospitalier comme dans le privé, ça craque »”

Dans les couloirs des ministères, on luireproche aussi de ne pas être assezactive dans la lutte contre les désertsmédicaux, de ne pas revenir assez vitesur la “tarification à l'acte” instauréepar la droite... ou de favoriser des «nominations de gens de droite ».

Cet hiver, le député du Rhône Jean-Louis Touraine, candidat socialiste à latête de la puissante fédérationhospitalière de France (FHF), quiregroupe un millier d’établissementspublics de santé, a ainsi étésèchement battu face au présidentsortant, Frédéric Valletoux, maire UMPde Fontainebleau. « Elle n’allait pass’engager sur une candidature quiavait des chances d’être rejetée. Je nelui en ai pas voulu », la défend Jean-Louis Touraine, professeur demédecine dans le civil (il n'a aucun

lien de parenté avec la ministre). «Jean-Louis Touraine aurait été battude toute façon : les médecins avaientenvie de taper la politique de santé dugouvernement », explique un autresocialiste.

Ex-strauss-kahnienne ralliée àHollande, Marisol Touraine avait animéle pôle protection sociale de lacampagne présidentielle. Au point dedevenir la candidate naturelle auxaffaires sociales. Mais au bout d’un an,ses relations avec les professionnelsde santé se sont dégradées. « Surtous les sujets, ils naviguent à vue…Et partout, dans le milieu hospitaliercomme dans le privé, ça craque »,explique, sous couvert du “off’, uncadre du PS.


La ministre peut facilement arguerqu’elle a la tâche difficile dans uncontexte de rigueur budgétaire, avecdes marges de manœuvreextrêmement réduites. Elle a loisir desouligner qu'après dix ans depolitiques de droite, le chantier est telque les changements ne sont guèrespectaculaires. D'autant qu'elle doitgérer un domaine ministériel trèsvaste, de la réforme des retraites àl’assurance maladie, en passant partoute la politique de santé.

Mais plusieurs responsablessocialistes dénoncent surtout uneabsence de cap et de cohérencepolitique. « Certes, la ministre n’est

pas courageuse et n’aime pas lesconflits. Mais ce n’est pas que de safaute : collectivement, nous n’avonsaucune vision sur la santé. Pourl’instant, on gère le système. Et onreste à la botte des médecins libéraux», s’indigne l'un d'eux.

« Le système de soins nécessite destransformations puissantes pouradapter l’offre de soins aux besoins dela population et face à cela, nousrestons très “tradis”, s’inquiète aussi ledéputé Jean-Marie Le Guen, médecinde formation et qui se serait bien vuministre. La santé n’est pas portéecomme une priorité du quinquennat etje le regrette. »

“Tout le monde attend son départ et, par certains aspects, Marisol Touraineest un problème. Mais elle est aussi politiquement incontournable pour faire

le sale boulot, contre vents et marées ”(le député Jean-Louis Touraine)

« Ministre de la santé est un poste trèsexposé, c’est toujours comme cela !Marisol subit la même chose que lesautres. La question est de savoir si elleréussira à opérer un tournant dansnotre politique de santé. Il faudra jugersur les actes et sur le projet de loi surla santé publique, prévu en 2014 »,argue le député Jean-Louis Touraine.

À moins que les jours de la ministre nesoient déjà comptés ? En la matière,un pilier de la majorité suggèrel'extrême prudence. « Tout le mondeattend son départ et, par certainsaspects, Marisol Touraine est unproblème. Mais elle est aussipolitiquement incontournable pour fairele sale boulot, contre vents et marées», dit-il, pensant évidemment à laréforme des retraites qui va occuperl'agenda politique de la rentrée.

De fait, François Hollande et Jean-Marc Ayrault n’ont aucun intérêt àchanger de ministre avant cetteréforme qui s’annonce déjàimpopulaire et très contestée àgauche.

Lénaïg Bredoux et MathieuMagnaudeix

Mediapart

19 juillet 2013


Réactions en chaîne,crispations,démissions, report,inquiétudes, grève...

le feuilletoncontinue...

FERMETURES DESURGENCES

DE L'HOTEL-DIEU

(APHP)


Hôtel-Dieu (APHP) : le chef du SMUR débarqué,

colère syndicale

Le

Dr Gérald Kierzek a sans doute protesté trop fortcontre la fermeture programmée des urgences del’Hôtel-Dieu, où il exerce. Le voilà démis de sesfonctions de responsable du SMUR.

Son chef de service l’a prévenu par écrit. Il invoque divers motifs : non-respect desobligations de réserve, de loyauté et de discrétion professionnelle, dénigrement etmise en cause du chef de service...

La nouvelle a choqué les organisations syndicales. « À l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, c’est tais-toi et bosse! », s’insurge la CGT santé, qui regrette quele Dr Gérald Kierzek serve de « bouc émissaire ». Le principal intéressé conserveses fonctions de praticien hospitalier. Il entend bien rester urgentiste à l’Hôtel-Dieujusqu’au bout. « La seule chose qui compte, c’est le code de déontologie médicale,réagit-il à chaud. Si je pense que ce projet [de fermeture des urgences et de nouvelHôtel-Dieu sans lit ni chirurgie] est mauvais, il faut que je le dise. »

La balle dans le camp des politiques

Gérald Kierzek rapproche son cas de la démission du Dr Pierre Taboulet, l’ancienchef des urgences de l’hôpital Saint-Louis. « Il y a un gros problème à l’AP-HP. Soiton pousse les gens à la démission, soit on les démissionne. L’AP-HP veut desmoutons. Pourtant le CTE [comité technique d’établissement] et le CHSCT centraldisent stop au projet de nouvel Hôtel-Dieu et demandent un moratoire. Je ne suispas seul à protester. »

À l’approche des municipales, les élus locaux vont devoir se positionner clairement.Une élue du Front de gauche a déposé un vœu contre la fermeture des urgences del’Hôtel-Dieu, que le Conseil de Paris examinera aujourd’hui ou demain. Le 11 juillet,la commission des affaires sociales du Sénat auditionnera tour à tour unedélégation de l’Hôtel-Dieu (dont le Dr Kierzek) puis la directrice générale de l’AP-HP, Mireille Faugère, pour se faire son idée sur le projet d’« hôpital debout » conçupar l’administration. Trois sénatrices ont visité l’Hôtel-Dieu la semaine dernière,dont la présidente de la commission des affaires sociales, la communiste AnnieDavid.

D. CH.08/07/2013Le Quotidien du Médecin


Hôtel-Dieu (APHP): l’affaire Kierzek prend un tour

politique

L'

AP-HP emploie 100 000 personnes, mais, depuistrois jours, il n’est plus question que de lui. Le DrGérald Kierzek, urgentiste à l’Hôtel-Dieu, a reçu unecascade de soutiens depuis son éviction à la tête duSMUR.

Faut-il parler d’affaire Kierzek ? La situation prend assurément un tourpolitique, pour que la direction générale de l’AP-HP se soit fendue d’uncommuniqué sur le sujet. Ce texte engage également le président de la CME,le Pr Loïc Capron, et qui renvoie la sanction prononcée contre le Dr Kierzek àun échelon... local. « L’affectation d’un médecin incombe au chef de service »,rappelle ainsi le siège de l’AP-HP.

À l’unisson, Mireille Faugère, la patronne de l’AP-HP, et le Pr Capron, chef defile de la communauté médicale, soulignent que la sanction « relèvepleinement du chef de service ». Le sous-entendu est clair : surtout, ne pas yvoir de lien avec les critiques répétées du Dr Kierzek à l’encontre de lafermeture des urgences et du projet de nouvel Hôtel-Dieu porté par le siègedu CHU. Le chef de service en question s’exprime de son côté pour soulignerle caractère temporaire de sa décision. Une décision qu’il qualifie de «purement organisationnelle ».

Devoir d’alerte

Trop tard, la machine s’est emballée, et les communiqués syndicaux pleuventdepuis trois jours, qui dénoncent une tentative de muselage et d’intimidationau sein de l’AP-HP. Le Mouvement de défense de l’hôpital public monte à sontour au créneau, et rappelle qu’il est du devoir d’un médecin hospitalier «d’alerter les autorités et d’informer l’opinion publique s’il estime que desdécisions font courir des risques à des patients ». Une réaction notammentsignée par le Dr Anne Gervais, membre de la Commission médicaled’établissement de l’AP-HP. Preuve que la CME elle-même ne campe pasune position unanime.

D. CH.10/07/2013Le Quotidien du Médecin


Hôtel-Dieu (APHP): Touraine repousse la fermeture

des urgences

La

ministre de la santé, Marisol Touraine, a annoncé cemercredi qu’elle avait décidé de « décaler » la datede la fermeture, très controversée, des urgences del’hôpital parisien de l’Hôtel-Dieu, qui était prévue le 4novembre.

La ministre a précisé prendre en compte « la dégradation » du climat social àl’Hôtel-Dieu qui, selon elle, empêche les conditions d’une vraie concertationsur l’avenir de cet hôpital. « Un grand et beau projet de réorganisation sur lesite même de l’Hôtel-Dieu doit voir le jour. Il convient de se donner toutes leschances de le réussir », a poursuivi la ministre, à la sortie du conseil desministres. « Je ne veux par ailleurs prendre aucun risque sur la prise encharge des urgences à Paris au début de l’hiver prochain », a-t-elle ajouté.

« Tout cela me conduit (...) à décaler le calendrier de mise en oeuvre du projetet en particulier la date de fermeture des urgences qui ne pourra intervenir le 4novembre », a décidé la ministre.

Le climat social et politique s’est encore alourdi depuis que le chef du servicemédical d’urgence et de réanimation (SMUR) de l’hôpital, le Dr GéraldKierzek, fer de lance de l’opposition à la fermeture, a été démis de sesfonctions en début de semaine.

La direction de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris prévoit de fermer cesurgences et de les remplacer par une maison médicale ouverte 24 heures sur24 (sans lits). La remise aux normes de ce service serait trop coûteuse, selonla direction de l’AP-HP, qui veut transformer l’Hôtel-Dieu en hôpitaluniversitaire et y transférer le siège du groupe hospitalier.

(Avec AFP)10/07/2013Le Quotidien du Médecin


Hôtel-Dieu (APHP): le président de la CME appelle les médecins

à refuser la décision du ministère...

Le

ton est direct et incisif. Dans un mail adressé aux membresde la Commission médicale d’établissement (CME), leprésident de la CME de l’Assistance publique-Hôpitaux deParis (AP-HP) exprime sa vive incompréhension après ladécision de Marisol Touraine de reporter la fermeturedes urgences de l’Hôtel-Dieu.

Le Pr Loïc Capron appelle la communauté médicale de l’AP-HP à refuser cet arbitrage qui« renie » les compétences légales et techniques de la CME, « à qui la loi impose de veillerà la qualité et la sécurité des soins ». La CME de l’AP-HP s’était prononcée en novembrepour la fermeture des urgences et l’ouverture d’une consultation sans rendez-vous 24h/24 au sein de l’Hôtel-Dieu.

Un « décalage », pas un « report »

Le Pr Capron raconte le « bref tête à tête » qu’il a eu avec Marisol Touraine hiermercredi, en marge d’une inauguration à Necker : « Elle croit, dit-elle, toujours auformidable projet du futur Hôtel-Dieu mais trouve préférable non pas de le "reporter", maisde le "décaler" (la nuance dépasse mon entendement) de quelques mois, ce qui pourrait(comme par hasard) nous mener au mois de mai 2014 ; rien à voir avec le Dr GéraldKierzek que son chef de service a malencontreusement écarté des responsabilités qu’ilassurait dans l’organisation de l’ambulance du SMUR. Et voilà, tout s’éclaire ! les électionsmunicipales du printemps prochain! », fustige le président de la CME.

Un conseiller de la ministre de la Santé aurait confié au Pr Capron « sa crainte d’unefronde nationale qui aurait explosé le 4 novembre si on avait fermé les urgences ». « Ilfaut pourtant croire que ce péril est saisonnier puisqu’il n’existera plus en mai » 2014,poursuit, incisif, le chef de file de la communauté médicale de l’AP-HP.

Projet médical transformé en enjeu électoral

François Hollande, présent à l’inauguration, est venu avec des conseillers. Lesquels n’ontpas davantage rassuré le Pr Capron – y compris le Pr Olivier Lyon-Caen, issu de l’AP-HP.« La raison municipale, curieusement transformée en raison d’État, bâillonne donc la CMEde l’AP-HP », écrit le Pr Capron, qui appelle les médecins du premier CHU de France àrefuser une décision ministérielle « qui transforme une pure question de politiquemédicale hospitalière en enjeu électoral du 4e arrondissement de Paris », et « qui laisseen place une structure bringuebalante dans un hôpital vidé de ses ressources au méprisde la santé des Parisiens ».

D. CH11/07/2013Le Quotidien du Médecin


Hôtel-Dieu (APHP): ... Jean-Marie Le Guen (PS) critique à

son tour la décision de Touraine

Le

président du Conseil de surveillance de l’AP-HP(Assistance publique-Hôpitaux de Paris), Jean-MarieLe Guen, député socialiste de Paris, commente lesderniers rebondissements concernant l’Hôtel-Dieu.

À l’instar du président de la CME (Commission médicale d’établissement) del’AP-HP, il déplore l’intervention ministérielle sur ce dossier si sensible.

LE QUOTIDIEN - Que pensez-vous du report de la fermeture desurgences à l’Hôtel-Dieu annoncé par la ministre de la Santé ?

JEAN-MARIE LE GUEN - L’annonce d’hier par Marisol Touraine ne règle pasgrand-chose. Elle pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Je regrette quela polémique sur les urgences vienne brouiller les cartes, car ce n’est pas levrai sujet. Le maintien dans la forme actuelle du service des urgences sansservice hospitalier n’a pas de sens durable. 80 % des services ont déjà ététransférés ailleurs. La communauté médicale l’a dit et répété.

Ce qu’il faut, c’est faire renaître l’Hôtel-Dieu. C’est ce pour quoi je me bats.J’attends de voir maintenant comment la situation va évoluer. Mais je crainsque l’annonce faite par Marisol Touraine ne démobilise les professionnels. Ilne faudrait pas qu’ils se détournent du projet de nouvel Hôtel-Dieu. Il faut aucontraire leur faire confiance. Le danger désormais est la fermeture pure etsimple de l’Hôtel-Dieu.

La ministre a-t-elle pris cette décision en vue des municipales ?

Je ne le crois pas. Ce que je souhaite, c’est que les pouvoirs publicssoutiennent vraiment le projet de nouvel Hôtel-Dieu, un hôpital universitaire desanté publique qui répond aux défis de demain.

Le projet de nouvel Hôtel-Dieu ne fait pas l’unanimité. Comprenez-vousles critiques formulées par certains médecins libéraux et élus locaux,Nathalie Kosciusko-Morizet en tête ?


Nathalie Kosciusko-Morizet a tort des’éloigner de la communauté médicale,et des réponses innovantes en matièrede santé pour courir après une actionpoliticienne. Elle est mal placée pourparler car elle a fait partie dugouvernement qui a décidé lafermeture pure et simple de l’Hôtel-Dieu en 2010.

C’est vrai qu’il existe un débat sur ceque doit être un hôpital ambulatoire. Jenote que ce projet rassemble de plusen plus les médecins, mais aussi lessoignants et les usagers. Sans doute ya-t-il eu des problèmes decommunication, peut-être le projetn’est-il pas totalement abouti.

La question de la gouvernance sepose ; la tarification devra évoluer.Mais l’essentiel, c’est le but poursuivi.Nous voulons jeter une passerelleentre la ville et l’hôpital. Ces deuxmondes ne se parlent plus depuis 50ans. Que cela dérange, que celaprenne du temps, c’est bien normal.Nous dialoguons depuis des mois surle sujet. Sans doute faut-il se parlerencore et encore. Le nouvel Hôtel-Dieuva se créer en marchant, de la mêmefaçon que l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière n’est plus le mêmeaujourd’hui qu’il y a 50 ans.

“C’est vrai qu’il existe un débat sur ce que doit être unhôpital ambulatoire.”

Bertrand Delanoë et Anne Hidalgone tiennent pas le même discoursque vous sur l’avenir de l’Hôtel-Dieu. La majorité municipale est-elledivisée ?

Il y a des avis nuancés. Je suis plusinvesti que Bertrand Delanoë sur lasanté et la politique hospitalière. Lemaire de Paris voit davantage l’aspectémotionnel de la décision, alors que jeregarde le projet médical. Nous avonsun dialogue sur le sujet. Lundi, auConseil de Paris, j’ai fait voter unemotion sur l’Hôtel-Dieu à l’unanimité,qui confirme que le statu quo n’est pluspossible.

En septembre, je réunirai tous lesacteurs politiques quelle que soit leursensibilité, ainsi que les médecins,pour entendre les deux projets, celuide la CGT, et celui porté par le PrJean-Yves Fagon et la directiongénérale de l’AP-HP.

PROPOS RECUEILLIS PARDELPHINE CHARDON

11/07/2013

Le Quotidien du Médecin


Hôtel-Dieu (APHP): la décision de Touraine crée une situation à

risque, selon trois syndicats de PH

T

rois syndicats de praticiens hospitaliers(Convergences HP, CMH et SNAM-HP) réagissent àleur tour à la décision de Marisol Touraine derepousser la fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieude Paris.

Cette annonce, « prononcée dans un contexte médiatique bien orchestré enperspective des prochaines élections municipales », jugent-ils, « vientcurieusement installer une incertitude supplémentaire au sein d’un processusde restructuration longuement débattu et arbitré au sein de l’Assistancepublique-Hôpitaux de Paris, sa commission médicale d’établissement (CME)et ses instances ».

Récupération politique

Les praticiens hospitaliers rappellent que « la plus grande partie de l’activitéde l’Hôtel-Dieu a déjà été transférée ». En « décalage » avec cette réalité, ladécision de la ministre de la Santé, « pouvant être perçue comme un signald’intérêt catégoriel, voire démagogique, disqualifiant les responsables », crée« une véritable situation à risque », mettent-ils en garde.

Les trois syndicats appellent, non sans ironie, à ce que « le grand et beauprojet de réorganisation, comme annoncé sur le site de l’Hôtel-Dieu » soitl’occasion de « démontrer que la médiatisation n’est pas devenue le principalmoteur de la décision ».

A. B.-I.

12/07/2013



Sanctions des praticiens par les caisses: le SMAER

a déposé une requête en Conseil d’État

Le

Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER) adéposé mardi 23 juillet devant le Conseil d’État unerequête en annulation du décret 2013-547 du 26 juindernier. Ce texte détaille l’organisation et lefonctionnement des juridictions du contentieux ducontrôle technique des professions de santé.

« Ce décret octroie aux organismes d’assurance-maladie et à leurs servicesmédicaux tous les droits d’enquête et d’investigation », juge le Dr Gilles Vidal,secrétaire général du syndicat. Il regrette que le texte ne donne pas auxprofessionnels de santé des moyens de défense proportionnés. « Le décretlaisse les professionnels de santé totalement dépourvus face aux moyensd’enquête accordés aux caisses », juge-t-il.

« De plus, continue le Dr Vidal, les caisses transforment ces moyensd’enquête en moyens de pression ». Il cite le cas de certains médecinscontrôleurs de caisses primaires qui convoqueraient des patients dans lecadre du contrôle de l’activité d’un praticien. « Sur l’en-tête des courriersadressés aux patients, ils indiquent "soins médicaux", alors que conformémentà la loi, ils devraient écrire "analyse d’activité du Dr X." », assure-t-il. De plus,ces médecins contrôleurs menaceraient les patients de suspendre leursprestations s’ils ne défèrent pas à la convocation, si bien que ces derniersseraient selon lui « prêts à dire n’importe quoi à ce médecin contrôleur ».

« La Cour de justice européenne précise bien que tout citoyen a le droit d’êtrejugé dans des conditions honnêtes et équitables, manifestement, ce n’est pasle cas ici, et c’est la raison pour laquelle nous attaquons ce décret », conclut leDr Vidal.

H.S.R.


25/07/2013


Hollande demande le lancementrapide des travaux de

l’hôpital Nord de Paris

François Hollande a réclamé cemercredi à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) d’engager« rapidement » les travaux pour laconstruction d’un grand hôpital au nordde Paris, soulignant la situation critiquede Bichat et Beaujon, situés dans cesecteur.

« Depuis plusieurs années, l’hôpitalBichat et l’hôpital Beaujon ontdéveloppé des complémentarités maisles bâtiments sont devenus descontraintes qui seront bientôt desobstacles », a déclaré le chef de

l’État lors de l’inauguration d’un pôlemère-enfant à l’hôpital Necker (XVearrondissement). Il souhaite la mise enplace d’un nouvel hôpital Nord «moderne, adossé à un campus avecune double dimension universitaire etde recherche ». « L’Assistancepublique doit initier rapidement lestravaux », a-t-il insisté.

V.M (avec AFP)

11/07/2013


François HOLLANDE

Visite à l'Hôpital Necker-Enfants Malades

Mercredi 10 juillet 2013


Les sénateurs adoptent définitivement le projet de loi sur

l'enseignement supérieur et la recherche

Les

sénateurs ont adopté de justesse le projet de loi surl'enseignement supérieur et la recherche issu de lacommission mixte paritaire associant les deuxassemblées. Celle-ci a rétabli le caractère nationaldes épreuves classantes qu'avait supprimé le Sénatpour lutter contre les déserts médicaux.

Les sénateurs ont adopté ce 3 juillet le projet de loi sur l'enseignementsupérieur et la recherche, tel qu'issu de l'accord des parlementaires enCommission mixte paritaire (CMP) chargés d'élaborer un texte commun. Lesdéputés doivent à leur tour voter le texte en séance publique le 9 juillet, dontplusieurs mesures touchent directement à la formation des professionnels desanté. Le vote examiné en procédure d'urgence a été très serré, puisque sonadoption a été permise à 4 voix près, avec 161 voix "pour" (socialistes,centristes), 157 voix "contre" (groupes UMP et communistes) et l'abstentiondes écologistes.

Expérimentation pour les paramédicaux hors infirmières

L'un des articles prévoit qu'à titre expérimental, pour une durée de six ans, desmodalités particulières d'admission dans des formations paramédicales dontla liste est définie par arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé et del'Enseignement supérieur, "après consultation des représentants, étudiants etprofessionnels des spécialités concernées, peuvent être fixées par décretsous la forme d'une première année commune à ces formations". "Sontexclues de cette expérimentation les formations préparant au diplôme françaisd'État d'infirmier ou d'infirmière" mentionnées au code de la Santé publique.Au cours de la cinquième année de l'expérimentation, les ministres chargésde l'Enseignement supérieur et de la Santé présentent conjointement auConseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) unrapport d'évaluation des expérimentations menées. Ce rapport, accompagnéde l'avis du CNESER devra être adressé au Parlement.

Rétablissement du caractère national des ECN

Les travaux des parlementaires en CMP ont permis de supprimer l'inter-régionalisation des Épreuves classantes nationales (ECN) en faculté demédecine, introduite par les sénateurs pour lutter contre les déserts médicaux.L'article nouveau proposé par la CMP prévoit que, dans un délai de six mois


suivant la promulgation de la loi, legouvernement remet au Parlement unrapport "formulant des propositions en vued'améliorer le mode de sélection et deformation des futurs médecins et d'élargir lesorigines sociales et géographiques desétudiants". Ce rapport devra analyser "lafaisabilité de l'organisation d'épreuvesclassantes interrégionales pour les étudesde médecine". Par ailleurs, le texte de loiprévoit la possibilité d’une réorientation desétudiants de la Première année communeaux études de santé (PACES) à l’issued’épreuves organisées au plus tôt huitsemaines après le début de celles-ci, portantsur les enseignements dispensés aucours de cette période. Seuls les étudiantsconsidérés, sur la base de ces épreuves,comme n'étant pas susceptibles d’êtreclassés en rang utile à l’issue de la premièreannée peuvent être réorientés.

Il prévoit également des passerelles plusprécoces d'entrée dans la deuxième outroisième année des études médicales,odontologiques, pharmaceutiques ou demaïeutique. Le texte de loi comporte aussides dispositions encadrant davantage lesstages étudiants en milieu professionnel.

Mesures "anti-Pessoa"

Enfin, la CMP a validé un dispositif visant àrendre plus restrictive, en la précisant, lalégislation actuelle relative à "l'ouvertured'établissements privés dispensant desformations de santé". Ce dispositif visenotamment à empêcher des initiativescomparables à celle du pôle universitaireportugais Fernando Pessoa à Toulon dansle Var. Il comprend notamment un articlevisant à modifier le code de l'éducation, quigarantit la liberté de l'enseignement

“L'un des articles prévoit qu'à titre expérimental, pour unedurée de six ans, des modalités particulières d'admission

dans des formations paramédicales (...)”

supérieur en prévoyant un simple régime dedéclaration pour les établissements privés.

Cet article impose désormais auxétablissements supérieurs privés de joindreà leur déclaration de multiples autorisationspréalables. Il leur faudra, entre autres,obtenir les autorisations des ministres de laSanté et de l'Enseignement supérieur etpasser des accords avec des hôpitaux, etmême avec une université publique pour lesétudes maïeutiques, médicales,odontologiques et pharmaceutiques.

Par ailleurs, a été adopté un article obligeantles universités à rendre publique sur leursite Internet la liste de leurs diplômes afin deprévenir les dérives sectaires dans ledomaine de la santé. Enfin , le texte adoptécomporte un article actualisant le statut del'Académie nationale de médecine. Il précisenotamment que cette dernière "est unepersonne morale de droit public à statutparticulier, placée sous la protection duprésident du République".

Elle était jusqu'alors toujours régie par uneordonnance royale datant de 1820.

Caroline Cordier

03/07/13

HOSPIMEDIA


À Lorient, Hollande promet une évaluation publique des

hôpitaux

Le

chef de l’État a visité le centre hospitalier de Lorient(Morbihan) ce lundi matin. Le nouvel hôpital est situéen plein centre-ville, sur les rives du Scorff. Il a ouvertses portes il y a trois mois après avoir été reconstruitsur le site de l’ancien hôpital des armées, là où setrouvait déjà le pôle mère enfant. Une opération

immobilière d’envergure, d’un coût de 220 millions d’euros. « Il s’agit de laplus grosse opération du plan Hôpital 2007 en Bretagne, et du plus groschantier à Lorient depuis la Libération », précise Gildas Le Borgne, directeuradjoint de l’établissement.

François Hollande était accompagné de deux ministres pour ce déplacement :Marisol Touraine (Santé) et Jean-Yves Le Drian (Défense), le local de l’étapequi, en tant que maire de Lorient de 1981 à 1998, a porté le projet hospitalierpendant des années. Le président a visité le plateau technique deradiothérapie et l’unité d’hospitalisation d’ORL et d’ophtalmologie.

Les palmarès ne sont pas la panacée

Après la cérémonie du ruban, le chef de l’État a prononcé un discours d’unevingtaine de minutes durant lequel il a réaffirmé le sens de l’actiongouvernementale (pacte de confiance à l’hôpital, stratégie nationale de santé).Pas d’annonce nouvelle, mais le rappel que des économies doivent être faitesdans le secteur de la santé, à l’hôpital y compris. La confirmation aussi quel’hôpital conservera un rôle pivot dans le futur parcours de soins, à conditionqu’il travaille de façon coordonnée avec la ville, le médicosocial et lesétablissements de santé privés.

François Hollande a par ailleurs indiqué qu’il tenait à ce qu’une informationofficielle soit prochainement mise à la disposition du grand public afin del’aider à évaluer la qualité des soins hospitalière ; les palmarès établis par lesmedias ne sont pas la panacée, estime-t-il. Le chef de l’État précisé en outrequ’il veillerait au financement de l’amélioration des conditions de travail dupersonnel à l’hôpital. Aucun des ministres n’a pris la parole durant cedéplacement.


“Le chef de l’État précisé en outre qu’ilveillerait au financement de l’améliorationdes conditions de travail du personnel à

l’hôpital”

Les syndicats de l’hôpital de Lorientcritiquent les conditions de travaildepuis le déménagement et réclamentdes postes supplémentaires. Ilsappelaient à manifester aujourd’huidevant l’établissement.

D. CH.

01/07/2013


Le Président FrançoisHollande en visite àl'Hôpital de Lorient.


Stratégie nationale de santé : le comité des sages donne sa feuille

de route au gouvernement

Le

comité des sages qui avait été installé par le Premierministre lors d’un déplacement à Grenoble en févrierdernier a rendu son rapport pour fixer le cap de lastratégie nationale de santé du gouvernement.

Ce document d’une centaine de pages, divulgué ce lundi 15 juillet dans « LaLettre d’Espace social », comprend une vingtaine de propositions pourréformer en profondeur le système de santé, préciser le rôle des différentsacteurs, et redéfinir le parcours de soins.

« Bâtie de façon empirique et par empilement, autour des structures d’offre deservices, l’organisation du système de santé doit être repensée au plus prèsdes usagers, de la personne malade ou en situation de perte d’autonomie »,écrit le comité des sages en préambule de son rapport.

Plaidant pour une organisation des soins « plus collaborative », qui « conduiraà un mieux dépenser et à réduire les dépenses inappropriées », les sagespréconisent aujourd’hui de « décloisonner » le système de santé.

Les principales recommandations

• Mieux reconnaître la personne malade

Les sages veulent promouvoir la santé et la prévention « pour réduire lesdépenses de réparation ». Ils proposent par exemple que soient fixés 3 à 5indicateurs prioritaires au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et que lesmoyens de lutte contre le tabac, l’alcool et les addictions soient renforcés. Lepatient ainsi que son entourage doivent être plus impliqués, explique le comitéd’experts. Une instance représentative des associations d’usagers du systèmede santé devrait voir le jour, estime le comité, pour assurer leur «représentation effective et durable ».

• Encourager le travail en équipe, le tiers payant, la simplificationadministrative

Considérant que l’exercice libéral en solitaire est « de moins en moins adapté» à la prise en charge des patients chroniques, les sages encouragent laconstitution d’équipes de soins de santé primaires, et une coordination des


professionnels de santé sous laresponsabilité du médecin traitant. Lessages suggèrent au gouvernement defavoriser la rémunération des équipes desoins et d’assurer le tiers payant chez tousles médecins libéraux de secteur I dès le 1erjanvier 2014. La simplification administrativedoit par ailleurs être confortée.

• Mieux coordonner ville et hôpital

Le rapport Cordier propose d’optimiser laplace de l’hôpital et de se donner les outilsde coordination entre la médecine de ville etl’hôpital. La transmission d’informationsentre professionnels de santé doitêtre optimisée par messagerie sécurisée,plaident les experts, qui ne tablent plus surle dossier médical personnel dansl’immédiat, n’en espérant qu’une premièreétape sur un « contenu socle » (biologie,

médicaments, volet médical de synthèse...).La télémédecine doit quant à elle êtredéveloppée « à bon escient », lorsqu’elle afait la preuve de son efficacité.

• Réformer la rémunération et latarification

Les sages veulent rendre cohérentel’évolution des tarifications fixées par l’État àl’hôpital et par la voie conventionnelle enville et souhaitent la constitution d’un conseilde la tarification. Les nouveaux modes derémunération en ambulatoire (dotationforfaitaire) devront être étendus pourconcerner les équipes de soins.

“La transmission d’informations entre professionnels desanté doit être optimisée par messagerie sécurisée”

• Repenser la formation aux métiers desanté

Le rapprochement des facultés demaïeutique, médecine, odontologie etpharmacie doit se poursuivre au sein defacultés de sciences de la santé, affirmentles experts afin de délivrer une « culturecommune ». L’ouverture de la formation ausein des équipes de proximité et despécialistes de ville doit être prolongée ; lestage en ambulatoire, en autonomie et enpleine responsabilité pour les futursgénéralistes et spécialistes doit être renduobligatoire.

Le groupe plaide pour la création denouveaux métiers de santé (et lareconnaissance de l’infirmier clinicien) et ledéveloppement des métiers d’aide àdomicile.

Les critères de sélection des futursprofessionnels à l’entrée des cursus desanté devraient être revus pour instaurerune sélection dès l’entrée des études tout en

prévoyant des réorientations précoces(comme le prévoit la loi Fioraso).

• Donner aux ARS les mains libres pourpiloter

Les sages veulent donner aux ARS le «maximum de marges de manœuvre ». Lesdécisions doivent être prises « au plus prèsdes réalités de terrain » et « le recours auxinstances supérieures limité aux orientationsstratégiques et aux grands arbitrages ».

Un projet global pour la stratégie nationalede santé - 19 Recommandations du comitédes « sages » :

http://www.scribd.com/document_downloads/153873186?extension=pdf&from=embed&source=embed

15/07/13



Établissements de santé : le personnel soignant

se fait des cheveux blancs

Le

personnel soignant exerçant en établissement de santéest de plus en plus âgé, selon une étude publiée par laDirection de la recherche, des études, de l’évaluation etdes statistiques (DREES).

Un quart du personnel étudié (sages-femmes, infirmiers, aides-soignants, agents deservices hospitaliers, cadres de santé, psychologues et personnel de rééducation) estâgé de 50 ans ou plus. Or, ces professions représentent près des deux tiers des effectifsdes établissements de santé.

L’âge moyen du personnel était de 41 ans en 2009. Les femmes, qui représentent 80 %des effectifs, sont légèrement plus jeunes que les hommes (d’un an et demi en moyenne).30 % des salariés hommes sont âgés de 50 à 60 ans. Chez les femmes, cette part nes’élève qu’à 25 %.

Le personnel soignant a en moyenne 40 ans dans les cliniques privées, 41 ans dans leshôpitaux publics et 42 ans dans les établissements privés à but non lucratif. Les moins de30 ans sont surreprésentés dans les cliniques privées. À l’inverse, les 50 ans et plus sontplus nombreux dans les autres établissements.

Une différence entre spécialités

Le personnel d’encadrement est nettement plus âgé que les autres professionssoignantes (48 ans et demi en moyenne contre 37 à 41 ans). Chez les sages-femmes,profession à 98 % féminine, les jeunes professionnels sont très nombreux et l’âge moyenest de 37 ans. Les infirmiers âgés de 25 à 35 ans sont plus nombreux que ceux âgés de50 à 60 ans. Les autres professionnels soignants ont un âge moyen entre 39 et 41 ansselon la catégorie de personnel.

Les aides-soignants et les agents de services hospitaliers (ASH) sont quant à eux, plusâgés. Près de 57 % des aides-soignants ont entre 40 et 60 ans.

Plus jeunes dans le nord

L’âge moyen du personnel est assez proche entre les régions, il varie de 40 à 42 ans,mais plusieurs disparités sont visibles. Les sages-femmes et personnels soignants âgésde 50 ans et plus représentent plus d’un quart des 20-60 ans dans plus de la moitié desrégions, en particulier celles du sud de la France. À l’inverse, le personnel soignant demoins de 30 ans travaille plutôt dans les régions du nord de la France. Les départs à laretraite proches vont poser un problème de renouvellement dans certaines professions,conclut la DREES.

VIRGINIE MONTMARTIN / 18.07.13 / Le Quotidien du Médecin


Dépassements, réseaux de soins : les préconisations chocs

du Haut Conseil

Le

Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie(HCAAM) vient de jeter un pavé dans la mare enrecommandant que les organismes complémentairesremboursent moins les dépassements d’honorairesdes médecins non signataires du contrat d’accès auxsoins (CAS).

Dans un rapport sur la généralisation de la couverture complémentaire ensanté publié ce vendredi, le HCAAM estime qu’il « serait envisageable deprivilégier, dans les contrats solidaires et responsables qui prennent en chargeles dépassements d’honoraires, ceux des médecins qui ont signé les contratsd’accès aux soins ».

Aux dires de Frédéric van Roekeghem, patron de la CNAM, 6 200 médecinsavaient signé au 9 juillet ledit contrat, proposé aux praticiens de secteur II pourréguler les dépassements d’honoraires.

Le HCAAM envisage par ailleurs « la possibilité d’ajouter à cette condition unplafonnement à l’acte de la prise en charge des dépassements d’honorairespar l’assurance-maladie complémentaire, à hauteur de 100 % de la base deremboursement », pour les praticiens de secteur II non-signataires du CAS.

Dossier explosif

Estimant que la généralisation de la complémentaire santé est une «opportunité », le HCAAM propose d’« encourager le développement desréseaux [de mutuelles, d’assurances et d’institutions de prévoyance, [NDLR]afin de mieux gérer certains risques ».

Prudent face à ce dossier explosif (le Sénat se penche sur la polémique PPLLe Roux mercredi 24 juillet), le HCAAM précise toutefois que « l’extension desréseaux devrait s’accompagner d’une évaluation de leurs effets, nonseulement au plan tarifaire, mais également de la qualité des prestations et dulibre choix du praticien ».

Certains membres du Haut Conseil ont exprimé le souhait de négociations auniveau national entre les complémentaires santé et les organisationssyndicales représentatives des professionnels, une idée chère à la CSMF.


“Le CISS compte aussi sur les réseaux de soinspour proposer aux adhérents des complémentaires« des tarifs plus accessibles dans les domaines del’optique, du dentaire, et de l’appareillage auditif ».”

La CSMF remontée, les usagerssatisfaits

Le syndicat présidé par le Dr MichelChassang n’a d’ailleurs pas tardé à sedésolidariser du Haut Conseil.Remontée, la CSMF « s’opposetotalement » à l’instaurationd’unplafonnement à l’acte desdépassements d’honoraires. À lalecture de cette mesure au goût amerde « provocation », la centralesyndicale demande « solennellementau gouvernement de ne pas suivre cetavis du HCAAM ».

À l’inverse, le Collectif interassociatifsur la santé (CISS, usagers) appelle «à ce que les conclusions de l’avissoient prises en compte ». Le CISSmilite surtout « pour une régulationrenforcée des contrats solidaires etresponsables, en prévoyant un "contratsocle" comportant des garantiesminimales par rapport à un prix deréférence ». Le Collectif compte aussisur les réseaux de soins pour proposeraux adhérents des complémentaires «des tarifs plus accessibles dans lesdomaines de l’optique, du dentaire, etde l’appareillage auditif ».

ANNE BAYLE-INIGUEZ19/07/13Le Quotidien du Médecin

http://www.securite-sociale.fr/L-actualite-du-HCAAM


Le Conseil d'Etat annule le décret fixant le nombre minimal

d'heures de formation en chiropraxie

Le

Conseil d'Etat a annulé le décret du 20 septembre 2011relatif à la formation des chiropracteurs et àl'agrémentdes établissements de formation en chiropraxie, fixantnotamment à 3.520 le nombre minimal d'heures deformation, ainsi que deux arrêtés le complétant, dans unarrêt rendu mercredi (17.07.13)

Dans un autre arrêt, la haute juridiction administrative a rejeté plusieurs recourscontre le décret du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de lachiropraxie et d'un arrêté relatif à la compositiondu dossier et aux modalités del'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation.

Le Conseil d'Etat avait été saisi en 2011, pour desraisons différentes, de plusieursrecours dirigés contre ces textes, émanant du Conseil national de l'Ordre desmédecins (Cnom), le Conseil national de l'Ordre desmasseurs-kinésithérapeutes(CNOMK), d'une association d'usagers favorables à la chiropraxie, et de syndicatsde médecins et d'ostéopathes.

Les textes litigieux avaient été pris en application de l'article 75 de la loi du 4 mars2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et auterme de nombreux rebondissements.

Initialement, le décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation desostéopathes, a fixé le nombre d'heures minimal de formation à 2.660 heures. Cevolume horaire n'a pas satisfait les différents syndicats et organisationsreprésentant les ostéopathes exclusifs, qui l'ont jugé insuffisant.

Il avait été relevé à 3.520 heures pendant la discussion de la loi HPST en juin 2009,lors du passage en commission mixte paritaire (CMP), avant que le gouvernementn'obtienne du Conseil constitutionnel le déclassement législatif de la mesure enjanvier 2011.

Dans sa décision, mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d'Etat censure le décretn° 2011-1127 pris au terme de ce processus, en relevant qu'il n'a pas été soumispour avis à la Haute autorité de santé (HAS).

Or la loi lui confère la mission d'établir les recommandations de bonnes pratiquesp o u r les ostéopathes et chiropracteurs, et prévoit sa consultation sur lesdispositions réglementaires d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002.

Sans examiner les arguments de fond, le Conseil d'Etat a donc annulé pour cetteseule raison de forme le décret attaqué ainsi que l'arrêté du 20 septembre 2011relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de


formation en chiropraxie, et l'arrêté du 22septembre 2011 relatif aux dispensesd'enseignement susceptibles d'êtreaccordées en vue de la préparation audiplôme permettant d'user du titre dechiropracteur.

Dans son autre arrêt, le Conseil d'Etat arejeté les recours dirigés contre le décretrelatif à l'exercice de la chiropraxie.

CHIROPRACTEURS ETOSTEOPATHES CONFORTES DANSLEUR EXERCICE

Il relève notamment que la HAS a étéconsultée, contrairement au décretconcernant le volet formation, et rejettel'argument du défautde saisine du Haut

conseil des professions paramédicales(HCPP) en soulignant que leschiropracteurs "ne constituent pas uneprofession paramédicale".

Sur le fond, le Conseil d'Etat écartel'ensemble des moyens soulevés,no t a m m e nt celui selon lequel legouvernement aurait dû attendre que laHAS adopte ses recommandations debonnes pratiques en chiropraxie.

Il estime que le pouvoir réglementaire n'apas méconnu le principe de légalité en neprévoyant pas "d'encadrer, dans desconditions comparables à celles quis'imposent aux professionnels de santé,leur recours à la publicité, la fixation deleurs tarifs ou leurs obligations

“Elle souligne que la possibilité d'effectuer des actes de chiropraxie n'est nisoumise à un diagnostic médical préalable ni à une prescription médicale

systématique, contrairement à ce que soutenaient les requérants.”

d'assurance", compte tenu du faitque leschiropracteurs exclusifs "ne sont pasprofessionnels de santé".

La haute juridiction administrativeanalyse dans ledétail les dispositions dudécret qui définissent les actes dechiropraxie, et considère qu'elles n'ont "nipour objet ni pour effet d'habiliter leschiropracteurs qui n'ont pas la qualité demédecin, en méconnaissance de l'articleL.4161-1 du code de la santé publiquerelatif à la répression de l'exercice illégalde la médecine, à établir un diagnostic".

Elle souligne que la possibilité d'effectuerdes actes de chiropraxie n'est ni soumiseà un diagnostic médical préalable ni àune prescription médicale systématique,contrairement à ce que soutenaient lesrequérants.

Le Conseil d'Etat relève "qu'eu égard auxdifférences de formation et d'exigencesdéontologiques entre les chiropracteursexclusifs et ceux qui sont, par ailleurs,professionnels de santé", le pouvoirréglementaire n'as pas méconnu leprincipe d'égalité "en ne reconnaissantpas les mêmes compétences à ces deuxcatégories de professionnels".

Il écarte enfin l'argument tiré d'unesupposée atteinte au principe deprécaution ou au principe de protectionde la santé publique faute pour lesrequérants d'apporter "d e s précisionssuffisantes pour en apprécier le bien-fondé". (Conseil d'Etat, arrêt n°354103 et arrêtn°347291 )

vg/eh/[email protected] VGQGI001 18/07/2013


A lire...pour approfondir!


Formations CSARR : Document de synthèse des

questions et réponses

Les ARS ont été le lieu de formations àl'utilisation du Catalogue spécifiquedes actes de rééducation etréadaptation, le CSARR.

En raison de l’évolution souhaitée dela classification et du modèle definancement pour les activités de soinsde suite et de réadaptation(SSR), l’Agence technique del’information sur l’hospitalisation (ATIH)a procédé à une refonte du cataloguedes actes de rééducation etréadaptation (CdARR).

C’est ainsi qu’une nouvellenomenclature, le Catalogue spécifiquedes actes de rééducation etréadaptation (CSARR), a été publiéesur le site Internet de l’ATIH le 30 mars

2012. Le CSARR est destiné à êtreutilisé pour la description de l’activitédes professionnels de rééducation etréadaptation en vue de son utilisationdans la classification de l'activité SSR.

L'ATIH a recueilli un certain nombre dequestions apparues lors de cesjournées de formation CSARR. Voustrouverez en lien lesquestions/réponses :

http://www.atih.sante.fr/openfile.php?id=4480

http://www.departement-information-medicale.com/category/outils-cim-ccam-ngap/codage/csarr-codage/

Raphaël MASSON

Agence technique del’information surl’hospitalisation (ATIH)

http://www.atih.sante.fr/


Bilan de la T2A par la FHF

La FHF a lancé un groupe de travailpour établir un bilan d’étape de latarification à l'activité ou T2A.

Pour retrouver le rapport de juin :

http://www.fhf.fr/content/download/73431/478813/version/1/file/RapportEvaluationT2A.pdf

D’après leur réflexion :

« Le système s’avère inflationniste enproduction, la déconnexion coûts/tarifsest flagrante, la régulation est doncproblématique. Il est urgent demédicaliser cette régulation comptable,de la baser sur des critères de santépublique dans le souci perpétuel d’unégal accès aux soins. »

Raphaël MASSON

http://www.fhf.fr/


Statistiques sanitairesmondiales 2013

de l’OMS

L’OMS a publié son rapport :Statistiques sanitaires mondiales 2013.

Pour télécharger le rapport de l’OMS:

http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/82056/1/9789242564587_fre.pdf

Et pour télécharger le résumé durapport :

http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/82061/1/WHO_HIS_HSI_13.1_fre.pdf

Cette édition 2013 démontre laréduction des écarts entre les pays lesplus avantagés et les pays les moinsfavorisés en matière de situationsanitaire.

Raphaël MASSON

http://www.who.int/fr/


Certification des comptes durégime général de Sécurité sociale

portant sur l’exercice 2012

La Cour des comptes a publié le 1erjuillet 2013 son rapport de certificationdes comptes du régime général deSécurité sociale portant sur l’exercice2012.

Elle refuse la certification des comptesde la branche des accidents du travailet maladies professionnelles. Lescomptes des autres branches etcaisses nationales sont tous certifiésavec réserves.

Pour lire le rapport :

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-exercice-2012

Raphaël MASSON

http://www.ccomptes.fr/


Sous-déclaration des troublesmusculo-squelettiques dans dix

régions françaises en 2009

L’Institut de veille sanitaire (InVS)indique dans sa récente étude que «letaux de sous-déclaration de troislocalisations de TMS a été évaluéentre 64 et 80 % selon la localisation àpartir de la comparaison en 2007. »

Pour lire la synthèse de l’étude :

http://www.invs.sante.fr/content/download/69614/264500/version/1/file/plaquette_mcp_tms_2009.pdf

Raphaël MASSON

www.invs.sante.fr


Un effet bénéfique général de

l'activité physique régulière !

L'activité physique (exercices d'aérobicpendant six mois, à raison de troisentraînements par semaine) change larégulation des gènes du tissu adipeuxd'après une étude récente par le PrCharlotte Ling, de l'université de Lunden Suède.

Elle démontre ainsi que l'activitéphysique impacte directementl'interprétation que les cellules font del'ADN au niveau des gènes impliquésdans l'obésité et le diabète de type 2.

Pour retrouver son étude :

http://www.plosgenetics.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pgen.1003572;jsessionid=DC99A8E6E56A9B6415DB973B1344873A#s4

Les gènes de ses cellules adipeusesjouent un rôle important dansl'apparition de certaines maladies,comme le diabète de type 2. Onretrouve donc peut-être là l’une desexplications aux avantages procuréspar l’activité physique contre certainesmaladies.

Raphaël MASSON

Le sport, c'est bon pourla santé!


Blouses d’hôpital …

vers enfin plus de pudeur?

Avez-vous remarqué ces blouses d’hôpital,ou « chemises pour patient », vous savezcelles ouvertes dans le dos et dont lespressions ne fonctionnent que très rarement?

Avez-vous remarqué à quel point ces piècesde tissus à taille unique, loin d’être desœuvres de hautes coutures, sont aussi peupratiques ?

Et que dire du respect de la pudeur… bond’accord, cela permet d’avoir un bilan visuelrapide de la contraction des musclesglutéaux lors de la marche, un bilan morphostatique rapide de la région lombo-sacrée,mais de quel droit accepter d’obliger unpatient à renoncer à une dignité, à sapudeur au motif qu’il est hospitalisé ?

Pourtant dans la charte du patienthospitalisé [1] à l’article 8 :

« La personne hospitalisée est traitée avecégards », il est dit que : « Le respect del’intimité de la personne doit être préservélors des soins, des toilettes, desconsultations et des visites médicales, destraitements pré et postopératoires, desradiographies, des brancardages et, plusgénéralement, à tout moment de son séjourhospitalier. »

D’aucun vous prétexterons que rendre lecorps « objet » est nécessaire pour certainsactes : chirurgicaux par exemple… oui maiscette « logique technique » n’a qu’un senslimité dans le temps, le patient doit retrouverrapidement sa dignité pleine et entière.

Plusieurs expérimentations sont en cours,notamment par l’UniHA [2]. Nous nemanquerons pas de vous tenir au courant.

Raphaël MASSON

[1] http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf

[2] Groupement de CoopérationSanitaire ou groupementd’achats des CH

"Il n'existe pas d'autre voie versla solidarité humaine que larecherche et le respect de ladignité individuelle."

Pierre Lecomte du Noüy


MACSFAssurance garantie en cas de non

inscription à l’Ordre infirmier!

Mr Nicolas GOMBAULT, Directeurgénéral de MACSF, affirme que toutesinfirmières non inscrites à leur Ordreseront assurées!

Cela est valable par extension pourles Pédicures-Podologues et lesMasseurs-Kinésithérapeutes!

Lionel PEFOURQUE

Voir l'interview en vidéo:

http://videos.actusoins.com/nicolas-gombault-directeur-general-de-macsf/

ActuSoins Vidéos le 10 juillet 2013


Réflexions:

"Diffluences"


Diffluences

"Le bonheur est une recherche. Il faut y employerl’expérience et son imagination."

Jean Giono

Avec un confrère, un mien ami de surcroît, lors d'un retour de congrès, nousdécidions de nous arrêter pour boire un café. Nous laissons donc la route pournous diriger vers une machine à café.

Et là, le gérant de la station nous met en garde sur le fait que l'appareil nedélivrait plus de touillettes mais il en avait mis quelques unes à dispositiondans un contenant à côté de la machine. S’en suit une longue tirade par ceprofessionnel outré. Outré car comment accepter le fait qu’en 2013 , la wifi, lesfusées et autres avancées technologiques abondaient dans nos sociétés mais« qu’on n’était pas fichu de réparer sa machine qui refusait de délivrer destouillettes »?…

C'est ce dysfonctionnement de machine qui est à l'origine de la question quenous nous sommes posées...

En effet, le fait de « choisir sa touillette » fut l'occasion d'observer de près unetouillette... chose que je n'avais pas fait jusque là je l'avoue, préférant de lointisser des liens sociaux près de la machine à café plutôt que de me concentrersur ce modeste objet au combien précieux...en effet, comment faire sans?...D'ailleurs la sociologie autour de la machine à café est souvent une ressourceinestimable en termes de management d'équipe géographiquement éloignéetelle qu'une « équipe de kinés » dans un Centre Hospitalier : le partaged’informations se fait incidemment au cours de ses interactions informelles,parfois il s'agit de la construction d'un collectif de travail qui se trouverafavorisée autour de ses lieux.

D'ailleurs, 2 psychologues du travail, Luc Brunet et André Savoie ont étudié laformation de ces groupes informels au travail et ils en ont fait l'objet d'unvolume publié il y a 10 ans, La face cachée de l’organisation : «Ces groupesrépondent à des besoins relationnels auxquels la structure officielle del'organisation ne peut répondre». Ainsi, d'après eux, non seulementl'établissement de ces liens est inéluctable, mais ils peuvent aider à résisterau stress et même à assainir le climat de travail.


Mais là je m'éloigne de la touillette etde la question existentielle etfondamentale que nous nous posionspresque très sérieusement.

Mais alors, pourquoi la touillette a trèssouvent un trou ?

Quelques propositions commeéléments de réponse : est ce pour :

* créer le maximum de turbulences afind'avoir le mélange le plus efficacepossible tout en ayant une trainée laplus faible possible pour fatiguer lemoins possible le « touilleur »?

* alléger la touillette pour limiter le coûtunitaire tout en épargnant de l'énergiemusculaire pour le « touilleur »?

* respecter une sorte de futilitéesthétique indispensable, nous aidantainsi à échapper à cette tendancemoderne désespérante : la rationalitéprécautionneuse?

La physique n'étant pas notre fort avecmon comparse, une recherches'imposait et là, un élément de réponse: le nombre de Reynolds d'unetouillette est sans doute suffisammentpetit pour qu'il n'y ait pas du tout deturbulence de grille derrière les trous

“Les gens comprennent tous l'utilité de ce qui estutile, mais ils ignorent l'utilité de l'inutile”

de la touillette... d'où une réelleimpression que les trous ne serventabsolument à rien. C'est donctotalement inutile et doncrigoureusement indispensable !

Se délecter des bonheurs les plussimples, se régaler des rencontresimpromptues et jouir de l'inutile, quelmagnifique programmemalheureusement peu compatibleavec nos préoccupations quotidienneslégitimes! Pourtant je rejoins et citeraiZhuang Zi pour qui:« Les genscomprennent tous l'utilité de ce qui estutile, mais ils ignorent l'utilité del'inutile»...

Depuis que la fin du monde n’a pas eulieu, la quête de l’inutile nous sembleencore plus indispensable...

Autrement dit, l’eschatologie dedécembre 2012 a des effets encoreprégnants. Comme l’écrivait l’historienLuc Mary, «la peur apocalyptique aune fonction sociale ; elle va permettrede relativiser nos tracas, nos soucisqui devraient ainsi s’estomper »...

La fin du monde et l’anicroche“touillesque” nous permettent donc, aumoins d’aller vers “un profiter deschoses simples de la vie”... commevoir le beau ciel bleu estival del’Ardèche avec une légère brise quicaresse la peau... se promener sur lehaut-plateau, tremper les pieds dansles ruisseaux...

Et vous qu’avez vous fait pour votrebonheur aujourd’hui?

Raphaël MASSON


Quelques éléments enandragogie

pour aider à la gestion degroupes en formation


Quelques éléments enandragogie pour aider à la

gestion de groupes en formation

S

avoir gérer un groupe en formation est unecompétence professionnelle qui s’acquiert.

En effet, animer et manager un groupe d’adulte est un exercice complexe.Pour plus de précisions, elle nécessite à la fois, un travail sur soi et uneréflexion approfondie sur ses missions d’enseignement et/ou de managementde groupe.

Plusieurs formations existent pour acquérir les compétences nécessaires à lamaitrise des processus andragogiques et de management de groupes.

Notre objectif sera ici d’aborder très succinctement différents points qui nousparaissent essentiels pour qui veut réussir ses actions de formations auprèsd’un public de professionnels.

Avant toute chose, il est vrai que les premières minutes d’une formation sontdéterminantes : c’est là que nous pourrons nous imposer comme référentdigne de confiance et de respect…

Pour ce faire, nous vous conseillons de commencer votre formation avec les 2idées suivantes en tête :

• Le formateur doit apporter sécurité aux apprenants et être le garant du bondéroulement de la formation • Le formateur doit s’efforcer d’avoir un a priori positif sur les apprenants : un apriori positif induit souvent un comportement positif (effet Pygmalion). •Organiser le travail, les séquences pédagogiques favorise la discipline dansun groupe : d’où une programmation et une progression, une préparation etdes différenciations andragogiques nécessaires.

De plus, nous allons aborder 5 thèmes différents, au cours de ce numérod’Actualizé, qui pourront vous aider à réguler, gérer et anticiper les difficultésinhérentes à l'animation de groupes de formation : l’environnement de travail,les phases d’apprentissage, quelques notions clés en andragogie, quelqueséléments en sociométrie et autres diffluences, quelques pistes concernant lacommunication verbale et non-verbale.




1

Environnement de travail, pré-requisindispensable à une formation efficiente

L’environnement est composé d’éléments matériels, architecturaux ethumains.

Lors de la l’ingénierie de formation, le cahier des charges aura défini lesmoyens nécessaires pour que vous meniez à bien l'action de formation et sonévaluation (temps, budget, investissement matériel, communication). Il auradû aussi aborder la question de la salle ou du lieu de formation : chambre pourun hôpital ou une EHPAD, atelier ou hangar pour une usine, salle deréunion…

Pour le côté humain, un environnement bienveillant nous paraît adapté àl’enseignement de travaux pratiques et nous rejoignons P.Meirieu : « si lapédagogie ne peut jamais déclencher mécaniquement un apprentissage, il luirevient de créer des espaces de sécurité dans lesquels un sujet puisse oserfaire quelque chose qu’il ne sait pas faire pour apprendre à le faire ».

Ainsi l’accueil est primordiale : le formateur doit être disponible pour accueillir,rassurer, mettre en confiance dès l’arrivée des personnes. Une présentationpersonnelle puis un rappel des éléments clés de la formation sont une bonneentrée en la matière : les objectifs, le programme, les méthodespédagogiques, les lieux, les règles de sécurité, le rythme (pauses et repas).Puis il ne faut pas hésiter à inviter chaque apprenant à se présenter et àexprimer leurs attentes.

S’il s’agit d’une action de formation en direction de salariés d’une entreprise, ilfaut surtout consacrer du temps et des moyens à la construction d’unedémarche de mobilisation des salariés. La formation devra voir son « CapitalSocial » amplifié par l’implication de l’équipe de direction et l’encadrement deproximité et si possible le Comité d’Entreprise, le CHSCT, les organisationssyndicales.




2

Les quatre phases d’apprentissage : sources possibles de stress et de conflit intérieur

Un apprenant, quel qu’il soit, mais en fonction de son niveau de départ,lorsqu’il se forme, se situe dans l'une des quatre phases d'apprentissagesuivantes :

• L'incompétence inconsciente : le stagiaire ne connait pas la matièreenseignée mais ignorait l’existence des contenus enseignés : autrement dit,pour schématiser : « il ne sait pas qu’il ne sait pas »

• L'incompétence consciente : l’apprenant est au fait avec ses difficultés,ses méconnaissances ou ses lacunes et il souhaite progresser : « il sait qu’ilne sait pas ».

• La compétence consciente : l’apprenant a suivi une formation récemmentou valider un diplôme… il aura l’impression de « savoir qu’il sait »… maiscomme les travaux de Leboterf [ 1 ] le démontrent, trois niveaux deprofessionnalisme peuvent être distingués : débutant, professionnel confirmé,expert. Ainsi un début n’aura pas un niveau de maitrise optimal.

• La compétence inconsciente : l’apprenant « ne sait plus qu’il sait » avec encorolaire, de mauvaises habitudes installées.

L’importance de savoir où se situe nos apprenants réside sur l’anticipation etl’attitude à adopter face aux stagiaires : alors que les stagiaires«incompétents» sont en général de bonne composition, les stagiaires qui sesituent dans l'une des deux phases de compétence seront à gérerprobablement avec précautions, doigtés.

[1 ] = LE BOTERF, G. (2005). Ingénieurie et évaluation des compétences.Paris: Editions d'Organisation.




3

Quelques notions clés en andragogie [2] : kit de survie andragogique

Concernant les apprenants :

a) Les adultes apprenants ont besoin de savoir pourquoi ils doivent apprendrequelque chose.

b) Les adultes apprenants ont besoin d’être traités comme des individuscapables de s’autogérer.

c) Les adultes apprenants arrivent avec une expérience propre, rendant lesgroupes très hétérogènes et nécessitant une personnalisation des stratégiesd’enseignement et d’apprentissage. Par contre, cela favorise les méthodesexpérimentales et activités d’échange.

d) Les adultes apprenants sont prêts à apprendre si les connaissancespermettent d’affronter des situations réelles. L’apprentissage ne peut pas êtredissocié du besoin de développement.

e) Les adultes apprenants assimilent d’autant mieux que les connaissances,les compétences, les attitudes sont présentées dans le contexte de leur miseen application sur des situations réelles.

f) Les adultes apprenants sont motivés intérieurement par le désir d’accroîtreleur satisfaction professionnelle, leur estime de soi...

[2] http://www.cedip.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/fichetech2_cle73e3ab-2.pdf




3

Quelques notions clés en andragogie:kit de survie andragogique

(suite)

Concernant le formateur :

g) Le formateur doit faire attention à sa communication verbale et non verbale(80% du message transmis), il doit aussi attacher une importance particulièreà la cohésion de groupe.

h) L’utilisation des supports doit être la plus efficiente possible : C’est leformateur qui anime la formation, pas la projection d’un diaporama ! Undossier pédagogique peut être remis aux apprenants : pour permettre unemeilleure appropriation des contenus et pour fournir également desressources pour approfondir les thèmes abordés.

i) Si le formateur doit gérer des difficultés relationnelles à l'intérieur du groupede stagiaires, trois principes sont à retenir absolument : • Le premier principe indique qu'on ne régule un participant difficile que s'ilgêne le groupe. • Le second principe suppose l'existence d'une auto-régulation ou auto-gestiondans le groupe. • Le troisième principe est relatif à la résistance aux changements, qui estnormale pour chaque individu : la formation est en effet un processus qui peutdéséquilibrer l’apprenant en changeant ses habitudes.

Concernant la formation :

j) La formation doit miser sur la construction par chacun de son propre savoir :l’apprentissage sera donc individuel et personnel.




4

Sociométrie, notion de sociologie de groupes etinteractions dans les apprentissages

Par définition, un groupe est un ensemble d’individus rassemblés dans un même endroit et qui peuventaussi avoir des points communs comme beaucoup d'hétérogénéité.

Cette hétérogénéité peut être ;

• exogène : des catégories socioprofessionnelles différentes;• péri- didactique : liés aux compétences avant que le formateur lance son action de formation; • de motivation : les apprenants peuvent avoir des motivations disparates

Le groupe est surtout aussi un « concentré de vie », avec des personnalités douées d’émotions, d’affectsqui peuvent s’exprimer.

La sociométrie, concept décrit par Moreno (1935) [3] , explique entre autre que la dimension sociale estl’essentiel de la personnalité : l’individu joue perpétuellement un rôle et donc tout groupe humain a unestructure affective informelle qui détermine les comportements des individus du groupe les uns par rapportaux autres.

A l’intérieur d’un même groupe en formation, les comportements de chacun interagissent sur lescomportements de tous les autres apprenants. Ces interactions évoluent dans le temps. C’est aussi leconstat développer par K.Lewin [4] : toutes les personnes d'un groupe agissent et réagissent les unes parrapport aux autres ou par rapport au groupe.

Nous pouvons aussi aborder rapidement l’influence sociale : l’influence exercée par un groupe sur chacunde ses membres aboutissant à lui imposer ses normes dominantes en matière d’attitude et decomportement.

Le rôle du formateur d’adultes est de proposer des situations qui vont permettre l’apprentissage.

Un des meilleurs moyens d’arriver à cet objectif est de valoriser l’ensemble des savoirs détenus dans legroupe. Le formateur devient ainsi un véritable « médiateur » ou « facilitateur » : il favorise le lien entrel’apprenant et un contenu et régule les relations dans le groupe.

Au cours de la formation, le formateur va donc s’inscrire dans 3 rôles [5]: produire, faciliter, réguler. Ilpourra tenir ses rôles en fonction des situations et de manière plus ou moins prégnante.

[3] http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1955_num_5_3_402631_t1_0641_0000_002[4] http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/management/organisation/221144784/kurt-lewin-est-dynamique-groupe[5] http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceRessourcesHumaines/FormationProfessionnalisation/Guide_bonnes_pratiques_formateurs_occasionnel/pdf/11_fiche.pdf




5

Quelques pistes en communications verbales et non verbales

Parfois, lors d’une session de formation, certaines difficultés ne se résolvent pas seules et leformateur est amené à intervenir de façon à conserver au sein du groupe une ambiance propiceau travail. Pour ce faire, plusieurs techniques sont possibles :

a. Les techniques non verbales :

• La parole et le silence : l'importance du volume et du ton de voix employés.

Le plus simple pour un formateur est d’adopter une tonalité conviviale. Par effet retour, le niveausonore du formateur conditionne celui des stagiaires. En règle générale, le formateur veillera àadopter une tonalité conviviale. Par ailleurs, le niveau sonore de son discours conditionnera celuides stagiaires.

Le formateur devra aussi pouvoir utiliser les silences de manière réfléchie, efficace et volontaire :il faudra l’appuyer par une technique non-verbale comme une posture précise (la position assisesur un bureau peut impacter la sensation d’autorité du formateur), l’inscription sans parler sur untableau pour ramener l’attention des apprenants…

• L'utilisation de l'espace, les règles de la proxémie :

La proxémie peut se traduire comme étant la distance physique qui s'établit entre des personnesprises dans une interaction. C’est un concept étudié par E.T. Hall en 1963. Le formateur peutavoir besoin de « colorer son influence » sur un apprenant, auquel cas, se rapprochervolontairement et de manière proche un stagiaire va permettre d’influencer celui-ci : s’il y a besoinde convaincre, alors le formateur se rapproche par devant, s’il y a besoin de contrôler alors leformateur se rapproche par derrière…

b. Les techniques verbales.

• Le rappel des règles du jeu : Si et seulement si ces règles ont été précisées en début desession : Rappeler ou donner des règles de fonctionnement social et pédagogique : horaires,usage ou non des prénoms et du tutoiement, interventions spontanées ou non des apprenants,mise en veille des téléphones portables, etc…

• L'analogie et la métaphore : Il s’agit de comparer une difficulté de l’apprenant à une situation dela vie courante (enfance, sport, bricolage, etc.)… Par exemple, l'analogie classique du permis deconduire en rappelant le contexte de son apprentissage de la conduite automobile : chaquegeste devait être réfléchi puis intégré, puis devenu "naturel" en situation de tous les jours.

Raphaël MASSON


Fiche/Pratique

ORTHOPEDIE

Evaluation fonctionnelle de l’épauleScore de Constant


ORTHOPEDIE

Evaluation fonctionnelle de l’épauleScore de Constant

But :

Evaluation fonctionnelle de l’épaule.

Effecteur :

Le thérapeute.

Utilisation :

Pour chaque item (4 en tout), lethérapeute doit remplir la grille. Pourles questions sur la rotation externe(item mobilité active) et sur le niveaud’activité (item mobilitécourante/activités quotidiennes),plusieurs réponses sont possibles(avec un total maximum de 10 pointspour chacune de ces deux questions).

Toutes les autres questions nenécessitent qu’une réponse. Pourl’item puissance, le poids est à mettreau niveau de l’avant-bras avec le brasdu patient placé à 90° d’abduction. Le score total est calculé enadditionnant le score de chaque item.

Interprétation :

Plus le score est important et plusl’épaule est fonctionnelle.

Lionel PEFOURQUE

L'épaule


I-Trousse

Easy Kiné


I - Trousse

Easy Kiné

Easy Kiné est une applicationcomplète et novatrice dans le domainesportif et médical, réalisée par desprofessionnels de la santé.

Nous avons TOUS déjà subi l’inconfortdes douleurs musculaires

Nous avons TOUS déjà subi unedouleur vive liée à une crampemusculaire

Nous avons TOUS connu quelqu’unqui a souffert d’une entorse de cheville,de genou, ou de doigt.

Nous nous sommes TOUS déjà posésla question: qu’est-ce qu’unecourbature ? Une crampe ? Uneentorse ?

C'est la raison pour laquelle il a étédéveloppé cette application simple,sous forme de conseils etd’explications afin de vous prévenir etde vous guérir !

Le bien-être et le culte du corps sontdans l'air du temps, cependant lesconseils ne sont pas assez souventrespectés et trop de gens s'exposent àdes risques de blessures.

C'est pourquoi, cette application a pourbut de vous guider comme unprofessionnel de santé, afin de vousorienter et de vous corriger comme sivous aviez un kiné personnel dansvotre poche !

Lionel PEFOURQUE

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hers Confrères, Chers Collègues, Chers Amis.

Depuis mars 2008, date de sa création, ALIZÉ s’est affirmé comme un acteurincontournable de la filière en kinésithérapie.

Nous sommes le seul syndicat professionnel à nous opposer à la structure etau fonctionnement de l’ordre mais aussi nous sommes les seuls à dénoncerles débordements et les exactions de certains. Mais notre résistance contrecet ordre qui montre depuis plus de 5 ans une vision d’une profession qui n’estpas celle de la majorité des masseurs-kinésithérapeutes, n’est pas unefinalité. Nous sommes reconnus, participons à différents projets concernant laprofession dans sa diversité, avons la volonté que la kinésithérapie retrouvesa place dans le système de santé et nous ne devons rien à personne. Nous continuons de gagner des adhérents pendant que les syndicatshistoriques en perdent. L'enquête de représentativité que nous avons osé tenter, sachant que nous neremplissions pas tous les critères, le montre nettement. C’est un bon début mais la kinésithérapie à besoin que nous devenionsreprésentatifs afin qu’une autre voix que celle des syndicats habituels,devenus des salariés des caisses, et qui continuent leur lutte intestine au seinde l’ordre, s’élève. Nous sommes le premier et le seul syndicat aux mains propres. Nous n'avons jamais trahi la profession. Nous avons besoin de vous, c’est lenombre d’adhérents qui fera la première organisation représentativevéritablement au service de la masso-kinésithérapie et des professionnelsquel que soit leur exercice. Pour ceux déjà adhérents, continuez à nous faire confiance en renouvelantvotre cotisation !

Rejoignez-nous, SyndicALIZEz-vous au seul syndicat qui prend encompte tous les exercices professionnels et l'ensemble de la filière.


BULLETIN d’ADHESION 2013

(Merci d’écrire lisiblement)

Bulletin et règlement adressés à:

ALIZE Syndicat des Kinésithérapeutes 4 rue des Messiers 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS FRANCE

Je soussigné.................................................................................................

Adresse:........................................................................................................................

Courriel:........................................................................................................................

Téléphone:.........................................................

Adresseprofessionnelle:..........................................................................................................

Déclare adhérer au syndicat de professionnel ALIZE. (Rayez les mentionsinutiles, c’est important pour l’enquête de représentativité).

J’exerce comme: Kinésithérapeute: Libéral - Salarié - Mixte / Cadre - CadreSupérieur - Directeur

* Je joins un chèque de 30€uros pour mon adhésion 2013. (À l’ordre duSyndicat ALIZE)

* Je règle en espèces les 30€uros pour mon adhésion 2013.

* Etudiants vous êtes les bienvenus: adhésion 5€ par chèque ou en espèces(Joindre certificat de scolarité)

En plus de mon adhésion, j’ajoute la somme de......... €uros en soutien.

Un reçu me sera adressé à mon adresse électronique.

Fait à: ...................................... Le: .......................................

Signature:


LA LETTRE D’INFORMATION DU SYNDICAT ALIZE

Adresse : 4 rue des Messiers 93100 Montreuil

Par fax: 09 72 27 72 36

http://www.alize-kine.org/

http://fr-fr.facebook.com/pages/ALIZE-Syn icat-kiné/131274146896713

http://twitter.com/alizekine


REDACTION:

* Directeur de rédaction: Lionel PEFOURQUE

* Rédacteurs en Chef: Lionel PEFOURQUE, Jean-François

DUPUY, François RANDAZZO

* Comité de lecture: Christophe DARRAS, Eric PINEAU, RaphaëlMASSON, Didier LANTZ, Stéphane LEDUC,Pascal GUITTONNEAU, Michèle MUTEAU,Michel FANTOU, Jean-François DUPUY,

Lionel PEFOURQUE, François RANDAZZO,Augustin SCHOCH, Patrice DUPLAN, Didier

MIRANDA, Stéphanie JOSSERAND.

* Iconographie: images web

* Conception et maquette: MadMagZ

Revue diffusée à 39000 contacts MK


Les conditions tarifaires pour une publicationdans notre magazine web Actu'Alizé:

Celui-ci est envoyé à 39000kinésithérapeutes

Nous avons deux niveaux de prestations :

Niveau 1 : Publication d'une page dans uneédition d'actu'Alizé + encart au format

1/16ème dans la newslettre qui accompagnele magazine + encart 1/16 ème de page sur la

page d'accueil du site internet d'Alizépendant un mois

Niveau 2 : Publication d'une page dans 3éditions d'actu'Alizé + encart au format 1/16

ème dans les trois newslettres accompagnantle magazine + encart de 1/16ème sur la page

d'accueil du site pendant trois mois

Les tarifs de lancement sont de 600 eurospour le niveau 1 et de 800 euros pour le

niveau 2. Les tarifs de lancement resterontvalables jusqu'au mois de septembre inclus

date à partir de laquelle les tarifs serontrespectivement de 800 et de 1000 euros.


Documents

ACTU' ALIZE 8... · 2018. 7. 10. · ALIZE estime inacceptable la visée développée pour la profession de kinésithérapeute, qui dans ce projet de loi sur l'enseignement supérieur