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AGEFOS PME Ile de France Département Projets et Cofinancements 11 Rue Hélène – 75 849 Paris cedex 17 Page 1 sur 14

AGEFOS PME Ile-de-France 11 rue Hélène

75 849 PARIS Cedex 17

http://www.agefos-pme-iledefrance.com

Appel à propositions 2017-2019

Formation et accompagnement au pilotage des ressources humaines pour les entreprises de la branche

de la Bijouterie

Département Projets et Cofinancements Contact : Sophie HINGANT

Responsable de projets [email protected]

Tel : 01 40 08 16 19

Consultation du 12 juin 2017

Date limite de retour des réponses : 27 juin 2017 Ce programme est cofinancé par :


Sommaire

1. Objet de la consultation .................................................................... 3

2. Présentation de l’AGEFOS PME Ile-de-France .......................................... 3

3. Présentation de la branche et des enjeux ...................................... 5

4. Présentation du dispositf de formation .......................................... 6

5. Missions assignées au prestataire ................................................... 7

6. Respect du décret qualité du 30/06/2015 ...................................... 8

7. Contenu des offres .................................................................... 8

8. Pilotage du Projet .................................................................... 11

9. Déroulement du Projet ..................................................................... 13

10. Contractualisation ............................................................................. 13

11. Identité et référence de l’organisme de formation ...................... 14


1. Objet de la consultation

AGEFOS PME Ile-de-France souhaite sélectionner un ou des organismes de formation ayant une bonne connaissance de la branche de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Cadeau, Diamant, Pierres et Perles en capacité de concevoir et réaliser un parcours de formation spécifique aux fondamentaux des ressources humaines adapté au secteur et à destination des entreprises franciliennes de la filière de la fabrication de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie. Entre 2012 et 2014, la branche de la bijouterie avec le soutien de l’Etat et la Direccte Ile-de-France a déployé un projet d’engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) dont un des objectifs était d’accompagner les entreprises dans la structuration de leur politique de formation et de gestion des ressources humaines. Dans ce cadre, la branche a créé une plateforme RH spécifique au secteur « boîte à outils RH » pour aider les TPE/PME dans la gestion des ressources humaines. Afin de poursuive les travaux engagés entre 2012 et 2014 visant à structurer la fonction RH des TPE/PME du secteur, AGEFOS Pme Ile-de-France, en lien avec la branche professionnelle de la bijouterie, a déposé en mars 2017 auprès de la Direccte Ile-de-France un nouveau projet d’engagements de développement de l’emploi et des compétences(EDEC) dont un des volets porte sur la professionnalisation de la fonction RH par la diffusion et l’appropriation des outils RH via un appui de proximité auprès des entreprises. L’ensemble du projet EDEC est piloté par un comité quadripartite comprenant la Fédération FFBJOC, des représentants des organisations syndicales de salariés, la DIRECCTE Île-de-France et l’AGEFOS-PME. Le projet se déroule sur 24 mois, entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2019.

La réponse à cet appel à propositions devra parvenir au plus tard le 27 juin 2017

Le présent appel à propositions précise le cahier des charges qui définit les spécifications techniques, juridiques et administratives indispensables pour répondre avec justesse à la présente consultation.

2. Présentation de d’AGEFOS PME et de l’AGEFOS PME Ile-de-France

AGEFOS PME Le Fonds d’Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l’Etat. Il est régi par un accord constitutif, des statuts nationaux et régionaux. Conclu le 6 juillet 1972 et modifié en dernier lieu le 6 janvier 2015, l’accord constitutif d’AGEFOS PME a été signé entre la CGPME d’une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d’autre part. AGEFOS PME a été habilité OCTA par arrêté du 4 juin 2016. AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd’hui 13 associations territoriales réparties en métropole ainsi que dans les DOM, et d’un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l’ensemble du territoire, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (51 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées.


AGEFOS PME Ile-de-France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d’Assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes entreprises AGEFOS PME :

Repères 2014

AGEFOS PME Ile-de-France, premier OPCA des TPE et PME franciliennes avec 56 971 entreprises

adhérentes dont 88% sont des TPE.

Le nombre de salariés couverts est de 645 000.

73% des entreprises relèvent d'une branche professionnelle adhérente, 27% de

l'interprofessionnel.

AGEFOS PME Ile-de-France a financé la formation de 172 849 stagiaires dans le cadre du plan de

formation AGEFOS PME Ile-de-France assure trois missions principales pour le compte de ses entreprises adhérentes :

collecte et de gestion des fonds de formation,

accompagnement de projets d’entreprises

mission de financement des actions de formation. L’activité d’AGEFOS PME Ile-de-France est organisée autour:

des 8 départements franciliens, regroupés en 4 délégations territoriales dont une spécifique

TPE :

Délégation territoriale Paris (75, 92,78)

Délégation territoriale Sud Est Francilien (91, 77)

Délégation territoriale Nord Est Francilien (93, 94, 95)

Délégation régionale TPE

Un Centre Régional de Gestion, installé à Lisses (Essonne)

Un Département Emploi et Mutations Economiques centrés sur les dispositifs emploi (CSP, POE)

Un département administratif et financier

ainsi qu’un Département Projets et Cofinancements

Le département projets et cofinancements du siège régional d’AGEFOS Pme Ile-de-France permet à

la structure de concevoir, porter et mettre en œuvre une offre de service globale portant sur des

projets emploi/formation au plus près des besoins en compétences des entreprises et des salariés

des branches et secteurs professionnels

Cette offre de services permet aux TPE/PME d’accéder à des financements publics (Etat) et

communautaires (FSE), à ceux de la région et/ou du FPSPP.

Ces projets visent à anticiper les mutations économiques et technologiques, à développer les

compétences des salariés et des demandeurs d’emploi, à favoriser la mise en ouvre de parcours

professionnels, à sécuriser les trajectoires professionnelles des salariés.


3. Présentation de la branche et des enjeux

3.1 Présentation de la branche

La branche de la fabrication de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent est

adhérente à AGEFOS PME depuis le 1er juillet 2011.

La fédération française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Cadeau (FFBJOC) pour la partie

patronale et les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC.

Elle relève de la convention collective nationale n° 3051 avec deux principaux codes naf : 3212Z – Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 3213Z – Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et d'articles similaires En 2014, 1760 entreprises appliquant la convention collective de la branche sont adhérentes à AGEFOS Pme dont 700 situées en Ile-de-France. Ces 1760 entreprises représentent 15 262 salariés dont 8544 en Ile-de-France. En Ile-de-France, la branche compte environ 600 TPE, 75 PME de moins de 50 et 25 entreprises de plus de 50 salariés. Les activités des entreprises sont celles de la conception/création, fabrication, montage, vente, finition et polissage, sertissage, la production en série

Caractéristique des salariés

La branche est majoritairement féminine avec 64% de femmes salariés particulièrement dans

l’activité de la bijouterie fantaisie.

78% des salariés sont en CDI dont 80% sont à temps complet.

38% sont des employés, 31% des ouvriers, 16% de cadres, 14% de professions intermédiaires, 1% de

dirigeants salariés.

Principaux métiers

Trois principaux emplois spécifiques au secteur

Bijoutier/Joaillier

Une majorité d’hommes, une forte proportion de salariés diplômés (81%) essentiellement avec un

CAP (57%)

Sertisseur

Une majorité d’hommes avec une forte proportion de salariés non diplômés sur des métiers pourtant

qualifiés (42%)

Polisseur/Brunisseur/Aviveur

Légère majorité d’hommes et une majorité de salariés non diplômés (56%)

Principaux emplois moins spécifiques au secteur

Métiers supports : assistant commercial et administratif, responsable d’achat, responsable

technique, chef de projet, comptable, DRH ou RRH...


3.2 Présentation des enjeux

La branche, soutenue par la DIRECCTE IDF, la DGEFP et l’AGEFOS PME, s’est engagée depuis 2012 dans une réflexion proactive afin d’anticiper et s’adapter aux évolutions à venir, principalement autour de la gestion des Ressources Humaines et de la compétitivité des entreprises BJOC. Aujourd’hui, sur l’axe des ressources humaines, il reste une phase cruciale à mener : La professionnalisation de la fonction RH par l’expérimentation, la diffusion et l’appropriation des outils RH Les entreprises et les partenaires insistent sur le besoin d’appui de proximité, qui est considéré comme une des conditions de réussite pour l’appropriation des outils. Beaucoup d’entreprises de ce secteur, notamment les plus petites ne disposent pas d’équipe dédiée aux ressources humaines/et ou de méthodologie pour gérer leur politique RH adaptée à leur activité et développement Pour cela, la Fédération et ses partenaires doivent ouvrir les portes des structures, leur montrer l’intérêt qu’elles ont à utiliser ses outils, et réaliser un accompagnement de proximité, pour aider à leur appropriation. Dans un contexte de mutations économiques, environnementales et technologiques, les PME du secteur adhérentes à AGEFOS PME Ile-de-France, doivent : - anticiper l’adaptation des compétences aux emplois - maîtriser les enjeux du recrutement et d’intégration des collaborateurs - développer la qualification des salariés par la GPEC et les ressources humaines - maîtriser les conséquences des changements technologiques et économiques - accompagner les changements dans l’organisation du travail et la production - sécuriser l’employabilité des salariés dans le cadre de mobilités internes ou externes

L’objectif de cet accompagnement proposé par AGEFOS PME Ile-de-France vise à conforter le développement des compétences des interlocuteurs RH des TPE/PME du secteur, en dispensant les clés d’une bonne application de la convention collective BJOC et des bonnes pratiques RH dans le métier.

4. Présentation du dispositif de formation

Chaque session de formation devra se dérouler en deux phases :

1) Une phase collective de 3 jours

Apport des connaissances sur les fondamentaux des ressources humaines liés à la convention collective BJOC et les pratiques RH associées. Cette action de formation pourra être co-animée avec un praticien DRH du secteur, en apport de méthode et de solutions pratiques. Cette co-animation est hors appel à propositions. Cette formation collective devra porter sur les thématiques suivantes en lien avec la convention collective BJOC :

- Le recrutement et ses enjeux - L’intégration de collaborateurs - Le contrat de travail (conclusion, exécution, rupture)


- La rémunération - Les classifications professionnelles - Les fiches de poste - L’appropriation des outils RH (boite à outils RH du secteur) - La construction des plans de formation - Le développement RH et GPEC - Le reporting.../...

2) Une phase individuelle d’une demi-journée dans chaque entreprise participante

Cette phase individuelle devra répondre aux spécificités des entreprises avec - Diagnostic des pratiques RH de l’entreprise - Opérationnalité des outils RH abordés en phase collective.

Le présent appel à propositions porte sur l’organisation de deux sessions de formation.

4.1 Salariés et entreprises cibles Publics cibles Tout salarié des entreprises du secteur en lien avec les ressources humaines. Les entreprises éligibles en Ile-de-France Toutes les entreprises de la branche de la Bijouterie adhérentes à AGEFOS PME Ile-de-France avec une priorité sur les PME de moins de 50 salariés.

5. Missions assignées au prestataire

5.1. Présentation des missions

AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit de sélectionner un ou plusieurs prestataires pour ce projet de formation. Ce projet de formation reposera sur :

la mise en place d'une formation collective de 3 jours (X2 groupes, soit au total 6 jours) avec un accompagnement individuel, d’une demi-journée.

L’organisme de formation détaillera les méthodes et outils qu’il souhaite utiliser. L’organisme pourra s’appuyer sur les outils créés par la BJOC disponibles sur son site internet : http://www.metiers-bijouterie.com Le nombre de bénéficiaires visé pour cette action est de 20 salariés. Les formations collectives seront constituées de 10 à 12 participants maximum par groupe, laissant une large place à des échanges en face à face et à l'interactivité. Lors de la réponse, il est demandé d’indiquer la méthodologie, l’organisation, le calendrier et les outils qui pourront être proposés lors des formations collectives et individuelles.


A l’issue de la formation, une évaluation sera demandée aux participants et sa synthèse sera transmise par le prestataire à AGEFOS PME Ile-de-France. Une attestation de fin de stage sera délivrée à chaque participant.

5.2 Calendrier de réalisation

Pour faire l'objet d'une prise en charge au titre du présent appel à projets, les actions précitées doivent impérativement avoir lieu avant le 31 mars 2019.

6 Respect du décret qualité du 30 juin 2015 Le décret sur la qualité des actions de formation professionnelle continue du 30 juin 2015 fixe les critères qui devront être contrôlés par l’OPCA dans le cadre des actions qu'il finance. A ce titre, L’organisme de formation s’engage à fournir tout élément permettant à l’OPCA de vérifier les critères suivants :

- l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; - l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de

stagiaires ; - l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation; - la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des

formations ; - les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les

résultats obtenus ; - la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

En outre, AGEFOS PME s’assurera du respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur :

- l’établissement d’un règlement intérieur ; - les conditions de réalisation d’une action de formation (programme de formation avec

mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement, moyens permettant de suivre l’exécution de la formation et d’en apprécier les résultats) ;

- les documents à remettre aux stagiaires avant l’entrée en formation ; - la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un

stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l’action de formation).

Conformité au décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue : L’organisme prestataire retenu s’engagera à délivrer une prestation de formation de qualité, conformément au décret n° 2015-790 du 30 juin 2015. À ce titre, l’organisme prestataire retenu adhèrera à la charte qualité d’AGEFOS PME qui est disponible à l’adresse : www.agefos-pme.com

7 Contenu des offres L'offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES :


1. Offre technique présentant la proposition d'intervention du prestataire pour chaque phase du projet, composée des différents chapitres ci-dessous,

2. Synthèse de l'offre technique, 3. Offre financière détaillée de chaque phase du projet.

7.1 L'offre technique Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : profil général du cabinet Le prestataire doit décrire l'organisation de l'équipe mise en place sur le projet en précisant : Le numéro de déclaration d'activité. La description des différents postes et responsabilités des membres de l'équipe projet. Les profils des personnes auxquelles sont attribués les principaux postes. La raison sociale. Nom du ou des dirigeants. Le SIRET. L'effectif global de la structure. Les secteurs d'intervention et/ou domaines d'activité. Le type de norme qualité (NF, OPQF…)

Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points et d'en suggérer des compléments sur demande d'AGEFOS PME Ile-de-France. Chapitre 3 : déroulement des prestations Le prestataire décrit de manière détaillée la nature de la prestation à réaliser afin d'en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation…). Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Il doit notamment contenir les points suivants :

Méthodologie envisagée Le contenu de la formation collective inter entreprises Méthode de collaboration Démarche et plan de travail, planning prévisionnel Procédures de suivi d'avancement et d'évolution de la prestation, le type de livrables Les modalités d’évaluation Logistique de réalisation Le coût journalier ou forfaitaire des actions

Chapitre 4 : moyens humains et matériels Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et du suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) :


Nom et rôle de chaque intervenant et/ou formateur Responsabilités de chaque intervenant et/ou formateur CV de chaque intervenant et/ou formateur pressenti comportant notamment :

- Le profil et l'expérience - Les références de missions comparables - L'ancienneté dans la structure

Chapitre 5 : références du cabinet sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de travaux similaires, menés récemment.

7.2 Synthèse de l'offre technique

Cette synthèse a pour objet d’avoir une lecture transversale de la proposition commerciale. Elle pourra être remise sous forme de présentation PowerPoint.

Le cabinet

Localisation Adresse, tél, mail.Profil Domaine d’interventionEffectifs Nombre de salariés

Equipe projet Nombre de personnes impliquées et profil (domaine d’intervention)

Les références Sur des projets similaires Titre étude, objet et commanditaire Sur le secteur ou la filière Titre étude, objet et commanditaire

Formation RH

Objet Cf. point 4 « Missions assignées au prestataire »Méthode Synthèse de l’approche proposée Nombre de jours / consultant Nombre consultant, mission et nombre de joursLivrables Liste des livrables et format Planning Date de début, date de fin

7.3 L'offre financière Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous :

Intitulé détaillé de la prestation

Durée (heures/jour)

Taux HTHeure/jour ou

forfait Montant total HT

Total


8 Pilotage du Projet

Le suivi de ce projet sera assuré par un responsable de projet et un assistant administratif AGEFOS PME Ile-de-France. Les conseillers formation AGEFOS PME Ile-de-France feront la promotion de cette action de formation auprès de leurs entreprises adhérentes et assureront le suivi administratif du projet avec leurs assistants(e). Le prestataire désignera un chef de projet et interlocuteur unique. Il s'assurera en permanence du bon déroulement du contrat, du respect de ses engagements, de l'atteinte des objectifs et des échéances. A chaque étape identifiée ci-dessus (réunions, accompagnement/formations), il est demandé au prestataire de faire apparaitre dans le rapport d'avancement, qui sera à transmettre au responsable de projet AGEFOS PME Ile-de-France, les éléments suivants : Le bilan à chaque étape. Les écarts par rapport aux prévisions et les points critiques. Le planning mis à jour avec la mise en évidence des modifications. Les décisions et les préconisations émises pendant le période considérée. La liste des actions à faire pour résoudre les problèmes rencontrés. Les indicateurs qualité (évolution….).

Le prestataire s'engage à respecter le fonctionnement défini ci-dessus (rôle des participants, objectifs, documents supports en entrée et sortie…) Il doit également désigner une personne en charge d'effectuer le relais d'information.

8.1 Suivi administratif

AGEFOS PME Ile-de-France souhaite s'assurer de la qualité et de la fiabilité du suivi administratif. Pour cela, elle souhaite particulièrement contrôler : les obligations de publicité exigées par son partenaire financier. la satisfaction des acteurs et des entreprises. l'évaluation de la prestation.

8.2 Communication et intervention de la Direccte Ile-de-France

La Direccte Ile-de-France intervient dans le financement des actions décrites dans cet appel à propositions. Le dispositif mobilisé est un EDEC (engagement de développement de l’emploi et des compétences) Le prestataire retenu est tenu de respecter les exigences ci-après conditionnant l'intervention de Direccte Ile-de-France.

- Mentionner lors de la réponse au présent appel d'offres et de la réalisation des actions que celles-ci relèvent d'un cofinancement de la Direccte Ile-de-France et par conséquent reporter sur tous les documents afférents les logos et visuels y afférents.

- Assurer la publicité de la participation de la Direccte Ile-de-France auprès des stagiaires et des participants de l'action,


- Assurer un suivi des participants bénéficiaires permettant le renseignement des indicateurs de résultats et de réalisation au terme de l'action.

9. Déroulement du projet

9.1 Démarche et calendrier

Délai Description

12 juin 2017 Lancement de l’appel à propositions 27 juin 2017 Date limite de dépôt de réception des dossiers.

Semaine 28 Instruction des réponses à l'appel à propositions par le comité de sélection

Semaine 29 Audition des prestataires / organismes de formation par le comité de sélection

Semaine 30 Envoi du courrier de notification de sélection

Octobre/novembre 2017 Lancement et déploiement du programme d'actions par le(s) prestataire(s) retenu(s)

La réponse à cet appel à proposition devra parvenir à AGEFOS PME Ile-de-France au plus tard le 27 juin 2017. Toute réponse incomplète et/ou parvenant au-delà de cette date ne sera pas considérée. La réponse sera adressée au format électronique et par courrier sous pli portant la mention « Appel à propositions RH Bijouterie» et libellé au nom de :

AGEFOS PME Ile-de-France Département Projets et Cofinancements

à l'attention de Sophie Hingant 11 rue Hélène – 75 849 Paris cedex 17 Courriel : [email protected]

9.2 Coût de préparation de l'offre de services

Tous les coûts de préparation des offres de service sont à la charge exclusive des prestataires.

9.3 Critères de sélection des offres

Les critères de sélection retenus sur le présent appel à propositions sont : Critères Notation Coefficient Adéquation de l’offre de service en fonction du présent appel à propositions Sur 5 3

Cohérence et qualité de la proposition au regard du cahier des charges Sur 5 3

Capacité à travailler avec le public cible Sur 5 2


Capacité d’intervention sur le territoire donné Sur 5 2

Pertinence et diversité des méthodes pédagogiques Sur 5 3

Réactivité dans la mise en œuvre Sur 5 1 Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Sur 5 1

Expérience et qualification des intervenants mobilisés par l'organisme/le prestataire Sur 5 3

Proposition financière : tarification et coût d'intervention cohérents et réalistes Sur 5 3

Capacité à respecter les procédures administratives définies par AGEFOS PME Ile-de-France Sur 5 3

9.4 Traitement des offres parvenues

Toute proposition recevable sera examinée et présentée à la Commission de sélection AGEFOS PME Ile-de- France, chargée de sélectionner les offres les plus pertinentes. L'analyse de la réponse sera faite à partir des éléments objectifs, concrets, vérifiables, fournis dans leur dossier. AGEFOS PME se réserve le droit d’inviter le prestataire de son choix à faire une présentation de son offre de service ou à lui fournir des informations complémentaires.

AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l’offre de service et s’engage à garder confidentielles les offres reçues.

AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin.

Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque motif que ce soit à AGEFOS PME Ile-de-France.

L’AGEFOS PME Ile-de-France n’est engagée qu’après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle des conditions proposées.

10. Contractualisation

A l’issue de la désignation du prestataire en charge du projet par AGEFOS PME Ile-de-France, une convention sera signée entre le prestataire et AGEFOS PME Ile-de-France. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les productions aient fait l’objet d’une validation par AGEFOS PME Ile-de-France.


11. Identité et référence de l’organisme de formation

Le tableau ci-dessous est à renseigner et à transmettre avec la réponse à cet appel à propositions

Raison sociale: N° de déclaration d'activité:

Date de création:

N° de SIRET :

Nom du responsable légal :

Statut juridique: (assujetti TVA ou non-assujetti)

Adresse du siège social : Adhérent AGEFOS PME: Oui Non Si oui, depuis quelle année :

Coordonnées du responsable légal: : : @: Site web:

Décret Qualité : Enregistrement sur le Datadock : Oui Non

Surface globale (pédagogique et pause) en m²:

Lieux de formations : Location de salles: Oui Non

Nombre de salles de formation :

Sur les 3 dernières années: - Chiffre d'affaires : - 2016: - 2015: - 2014: - Nombre d'heures stagiaires : - Nombre de sessions ouvertes:

Appartenance à un réseau: Oui Non Lequel?

Top 10 des formations réalisées :

Expérience avec TPE : Oui Non Principales références dans le domaine (nom, mission, dates) Expérience avec un public de demandeurs d'emploi : Oui Non Types de formations proposées pour ce public (exemples à joindre)

Nombre de formateurs: - Permanents: - Vacataires:

Accès personnes à mobilité réduite: Oui Non Conditions d'accessibilités et de parking :

Effectif global : Equipe de formateur : Equipe commerciale : Equipe en gestion administrative :

Domaines de spécialités: Nombre de thèmes proposés:

Possibilités de restauration : Oui Non

Certifications, labellisations: Oui Non Lesquels:

Répartition par activités et publics

Répartition inter et intra entreprises

Documents

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