Agence du revenu Canada Revenue du Canada Agency T1 ... · Agence du revenu Canada Revenue du Canada Agency T1 GÉNÉRALE 2015 Déclaration de revenus et de prestations Chantal Lemay

Agence du revenu Canada Revenuedu Canada Agency T1 GÉNÉRALE 2015

Déclaration de revenus et de prestations

Chantal

Lemay

465, rue Lindsay

Drummondville QC J3X 1H8

Prénom

Nom légal

Au soin de :

Adresse postale : app. n° et rue

CP RR

Ville Prov./terr. Code postal

Adresse courrielJe comprends qu'en fournissant une adresse courriel, je m'inscris aucourrier en ligne. J'ai lu et j'accepte les modalités et conditionsénoncées à la page 17 du guide.

Inscrivez une adresse courriel :

Renseignements sur votre lieu de résidence

QuébecIndiquez la province ou le territoire où

vous résidiez le 31 décembre 2015 :

Si la province ou le territoire où vous résidiez a changé en 2015, indiquez

la date de votre déménagement.

Est-ce que votre adresse domiciliaire est la

même que votre adresse postale? Oui Non

Indiquez la province ou le territoire où vousrésidez actuellement, s'il est différent

de votre adresse postale ci-dessus :

Si vous étiez travailleur indépendant en 2015,indiquez la province ou le territoire

où se situait votre entreprise :

Si vous êtes devenu résident du Canada ou avez cessé de l'êtreaux fins de l'impôt en 2015, indiquez : la date

Mois/Jour Mois/Jour

d'entrée de départ

Identification 7QC

Renseignements à votre sujet

245 271 135

1976-10-10

X

Numéro d'assurance sociale (NAS) :

Année/Mois/Jour

Inscrivez votre date de naissance :

Votre langue de correspondance : English Français

Your language of correspondence:

Cette déclaration est-elle pour une personne décédée?Si cette déclaration est pourune personne décédée, Année/Mois/Jour

inscrivez la date du décès :

Votre état civil le 31 décembre 2015

X

(lisez d'abord la section du guide intitulée « État civil »)

1 Marié(e) 2 Conjoint(e) de fait 3 Veuf (veuve)

4 Divorcé(e) 5 Séparé(e) 6 Célibataire

Renseignements sur votre époux ouconjoint de fait (si vous avez coché 1 ou 2 ci-dessus)

___ ___ ___Inscrivez son NAS :

Inscrivez son prénom :

Inscrivez son revenu net de 2015

demander certains crédits :

Inscrivez le montant de la PUGE inscrit à la ligne 117 de sa

déclaration :

Inscrivez le montant de remboursement de la PUGE inscrit à la

ligne 213 de sa déclaration :

Cochez ici s'il était travailleur indépendant en 2015 : 1

N’inscrivez rien ici

N'inscrivezrien ici

172 171

Protégé B une fois rempli

Remplissez toutes les sections qui s'appliquent à votre situation. Pour en savoir plus, lisez le guide.

X

X

Élections Canada (lisez la page d'Élections Canada dans le guide d'impôt ou visitez le www.elections.ca)

A) Êtes-vous citoyen canadien? Oui 1 Non 2

Répondez à la question suivante seulement si vous êtes citoyen canadien.

B) À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'Agence du revenu du Canada à communiquer vos nom,adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada pour la mise à jour du Registre national

des électeurs? Oui 1 Non 2Votre autorisation reste en vigueur jusqu'à ce que vous produisiez votre prochaine déclaration.Ces renseignements seront utilisés uniquement aux fins autorisées par la Loi électorale duCanada, comprenant notamment l’échange d’information avec les organismes électorauxprovinciaux et territoriaux, les députés ainsi que les partis politiques enregistrés et, en périodeélectorale, les candidats.

X

Répondez à la question suivante :Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers déterminés dont le coût total,à un moment quelconque en 2015, dépassait 100 000 $CAN?

Pour en savoir plus, lisez « Biens étrangers déterminés » dans le guide 266 Oui 1 Non 2Si oui, remplissez le formulaire T1135 et joignez-le à votre déclaration.Si vous avez fait affaire avec une fiducie ou une société non-résidente en 2015,lisez la section « Revenus de source étrangère », dans le guide.

Protégé B une fois rempli 2

Client: Lemay, Chantal NAS : 245 271 135 Imprimé : 2016-09-13 08:55

101 56 250 00

102 38 100 00

103

104

113

114

152

115

116

117

185 1 920 00

119Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables (joignez l'annexe 4) 120

180

121

Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement 122

125

Revenus de location 160 126

127

Pension alimentaire reçue 156 128

129

130

162 135

164 137

166 139

168 141

170 143

144

145Versement net des suppléments fédéraux(case 21 du feuillet T4A(OAS)) 146

Additionnez les lignes 144, 145 et 146(lisez le guide à la ligne 250). 147

Additionnez les lignes 101, 104 à 143 et 147 Voici votre revenu total 150 56 250 00


Le guide contient des renseignements utiles pour vous aider à remplir votre déclaration.Avant d'inscrire un montant sur une ligne, lisez le guide à la ligne correspondante pour en savoir plus.

En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances, c'est-à-dire vos revenus de sources canadienne et étrangère.

Revenu totalRevenus d’emploi (case 14 de tous les feuillets T4)Commissions incluses à la ligne 101

(case 42 de tous les feuillets T4)Cotisations à un régime d'assurance-salaire

(lisez le guide à la ligne 101)

Autres revenus d'emploi

Pension de sécurité de la vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS))

Prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P))Prestations d'invalidité incluses à la ligne 114

(case 16 du feuillet T4A(P))

Autres pensions et pensions de retraite

Choix du montant de pension fractionné (joignez le formulaire T1032)

Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

Montant de la PUGE désigné à une personne à charge

Prestations d'assurance-emploi et autres prestations (case 14 du feuillet T4E)

Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés,

inclus à la ligne 120, de sociétés canadiennes imposables

Intérêts et autres revenus de placements (joignez l'annexe 4)

Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité

Bruts Nets

Gains en capital imposables (joignez l’annexe 3)

Total Montant imposable

Revenus d'un REER (selon tous les feuillets T4RSP)

Autres revenus Précisez :Revenus d'un travail indépendant

Revenus d'entreprise Bruts Nets

Revenus de profession libérale Bruts Nets

Revenus de commissions Bruts Nets

Revenus d'agriculture Bruts Nets

Revenus de pêche Bruts Nets Indemnités pour accidents du travail

(case 10 du feuillet T5007)

Prestations d'assistance sociale


150 56 250 00

206

207Déduction pour REER/régime de pension agréé collectif (RPAC)(lisez l'annexe 7 et joignez les reçus) 208 3 000 00

205Déduction pour le choix du montant de pension fractionné(joignez le formulaire T1032) 210Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables(selon les reçus et la case 44 de tous les feuillets T4) 212Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants(case 12 de tous les feuillets RC62) 213

214 1 864 00

215

228

Perte au titre d'un placement d'entreprise

Brute Déduction admissible 217

219

230Pension alimentaire payée Total Déduction admissible 220

221Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendantet pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas) 222Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant(joignez l'annexe 10) 223

224

229

231

232

233 4 864 00 4 864 00

234 51 386 00

Remboursement des prestations de programmes sociaux (si vous avez déclaré des revenus à la ligne 113, 119 ou146, lisez le guide à la ligne 235). Utilisez la grille de calcul fédérale pour calculer votre remboursement. 235

Ligne 234 moins ligne 235 (si négatif, inscrivez « 0 »).Si vous avez un époux ou conjoint de fait, lisez le guide à la ligne 236. Voici votre revenu net 236 51 386 00

244

248

249

Déductions pour autres paiements(si vous avez déclaré des revenus à la ligne 147, lisez le guide à la ligne 250) 250

251

252

253

254

255

256

257

Ligne 236 moins ligne 257 (si négatif, inscrivez « 0 ») Voici votre revenu imposable 260 51 386 00

Protégé B une fois rempli 4Placez ici votre annexe 1 (impôt fédéral) et votre formulaire 428 (impôt provincial ou territorial). Attachez seulement les autres documents (annexes, feuillets de renseignements, formulaires oureçus) requis dans le guide à l’appui des crédits ou des déductions que vous demandez. Gardez toutesles autres pièces justificatives.

Revenu netInscrivez votre revenu total de la line 150

Facteur d'équivalence (case 52 de tous les feuillets T4 et

case 034 de tous les feuillets T4A)Déduction pour régimes de pension agréés

(case 20 de tous les feuillets T4 et case 032 de tous les feuillets T4A)

Cotisations de l'employeur au RPAC

(montant sur vos reçus de cotisations au RPAC)

Frais de garde d’enfants (joignez le formulaire T778)

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Frais de déménagement

Frais financiers et frais d'intérêt (joignez l'annexe 4)

Frais d'exploration et d'aménagement (joignez le formulaire T1229)

Autres dépenses d'emploi

Déduction pour la résidence d'un membre du clergé

Autres déductions Précisez :

Additionnez les lignes 207, 208, 210 à 224, 229, 231 et 232.

Ligne 150 moins ligne 233 (si négatif, inscrivez « 0 »). Voici votre revenu net avant rajustements

Revenu imposableDéduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières

(case 43 de tous les feuillets T4)

Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés (case 37 de tous les feuillets T4)

Déductions pour options d'achat de titres

Pertes comme commanditaire d'autres années

Pertes autres que des pertes en capital d'autres années

Pertes en capital nettes d'autres années

Déduction pour gains en capital

Déductions pour les habitants de régions éloignées (joignez le formulaire T2222)

Déductions supplémentaires Précisez :

Additionnez les lignes 244 à 256.

Utilisez votre revenu imposable pour calculer votre impôt fédéral dans l'annexe 1.


420 3 516 40Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus(joignez l'annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas) 421

430

422

428

Additionnez les lignes 420, 421, 430, 422 et 428. Voici votre total à payer. 435 3 516 40

437 5 378 75

438

5 378 75 439 5 378 75

440 580 21

450

-Paiement net en trop d'assurance-emploiLigne (A) moins ligne (B) (si négatif, inscrivez « 0 ») = 451

452

453

454

456Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés(joignez le formulaire GST370) 457

458 15 00Crédit d'impôt pour la condition

physique des enfants Frais admissibles X % = 459

476

Additionnez les lignes 439, 440, et 451 à 476. Voici votre total des crédits 482 5 958 96 5 958 96

Ligne 435 moins ligne 482 Voici votre remboursement ou solde dû (2 442 56)

484 2 442 56 485

Dépôt direct - S'inscrire ou mettre à jour (lisez le guide à la ligne 484)

460 _____ 461 462 ____________

Vous n'avez pas à remplir cette section chaque année. N'inscrivez rien ici cette année si vos renseignements pour le dépôt direct n'ont paschangé.Pour vous inscrire au dépôt direct, mettre à jour vos renseignements bancaires ou pour demander que tous vos paiements de l’ARC que vouspourriez recevoir ou qui vous sont dus, soient déposés dans le même compte que votre remboursement T1, remplissez les lignes 460, 461, et462 ci-dessous.En fournissant mes renseignements bancaires, j'autorise le receveur général à déposer tout montant payable par l'ARC dans le comptebancaire mentionné ci-dessous. Cette autorisation est valable jusqu'à avis contraire de ma part et elle remplace toute autorisation de dépôt directprécédente.

Numéro de la succursale Numéro de l'institution Numéro du compte

(5 chiffres) (3 chiffres) (maximum de 12 chiffres)

(819) 666-7777 2016-09-13

J'atteste que les renseignements fournis dans cette déclaration et dans tous lesdocuments joints sont exacts, complets et révèlent la totalité de mes revenus.

Signez iciFaire une fausse déclaration constitue une infraction grave.

Téléphone Date

490 X

(___) ___-____

Si des frais ont été exigés pour préparer cettedéclaration, remplissez la section suivante :

Nom

Téléphone

Numéro de la TED (s'il y a lieu) : 489

N'inscrivezrien ici

487 488 486


Remboursement ou solde dûImpôt fédéral net : montant de la ligne 67 de l'annexe 1 (joignez l'annexe 1 même si le résultat est « 0 »)

Cotisations à l'assurance-emploi à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

admissibles (joignez l'annexe 13)

Remboursement des prestations de programmes sociaux (montant de la ligne 235)

Impôt provincial ou territorial (autre que l'impôt provincial du Québec)

Impôt total retenu (lisez le guide)

Transfert d'impôt pour les résidents du Québec

Ligne 437 moins ligne 438

Abattement du Québec remboursable (16,5 % du montant de la ligne 56 de l'annexe 1)

Paiement en trop d'assurance-emploi (inscrivez le montant payé en trop) (A)

Montant de la ligne 376 de l'annexe 1 (B)

Supplément remboursable pour frais médicaux (utilisez la grille de calcul fédérale)

Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) (joignez l'annexe 6)

Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement (joignez le formulaire T2038(IND))

Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2 (case 38 de tous les feuillets T3)

Impôt payé par acomptes provisionnels

Si le résultat est négatif, vous avez un remboursement. Si le résultat est positif, vous avez un solde dû.Inscrivez le montant dans l’espace approprié ci-dessous.

Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée.

Remboursement Solde dû

Pour en savoir plus sur les différentes façons de faire votre paiement, lisez le guide à la ligne 485ou allez à www.arc.gc.ca/paiements. Faites votre paiement au plus tard le 30 avril 2016.

Les renseignements personnels sont recueillis selon la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’administrer les programmes fiscaux, de prestations et autres. Ils peuvent également êtreutilisés pour toute fin liée à l’application ou à l’exécution de la Loi telle que la vérification, l’observation et le recouvrement des sommes dues à l’État. Les renseignements peuventêtre transmis à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale ou territoriale, ou vérifiés auprès de celles-ci, dans la mesure où la loi l’autorise. Cependant, le défaut defournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts à payer, des pénalités ou d’autres mesures. Les particuliers ont le droit, selon la Loi sur la protection des renseignementspersonnels, d’accéder à leurs renseignements personnels et de demander une modification, s’il y a des erreurs ou omissions. Consultez Info Source en allant à www.arc.gc.ca/gncy/tp/nfsrc/nfsrcfra. html et le Fichier de renseignements personnels ARC PPU 005.

RC-15-148


T1-2015 Impôt fédéral Annexe 1

300 11 327 00Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1950 ou avant)(utilisez la grille de calcul fédérale) (maximum 7 033 $) 301

303

305 9 407 00

352 2 093

Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ansNombre d'enfants pour lesquels vous demandez

le montant pour aidants familiaux x = 367

Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (joignez l'annexe 5) 306Cotisations au RPC ou au RRQ :

Cotisations d'employé (cases 16 et 17 de tous les feuillets T4)(joignez l'annexe 8 ou formulaire RC381, selon le cas) (maximum 2 630,25 $) 308 2 630 25Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas) 310

312 762 30

317Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP)(case 55 de tous les feuillets T4) (maximum 391,30 $) 375 314 44

376

Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant (joignez l'annexe 10) 378

Montant pour les pompiers volontaires 362

Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage 395Montant canadien pour emploi (si vous avez déclaré des revenus d'emploià la ligne 101 ou 104, lisez le guide à la ligne 363) (maximum 1 146 $) 363 1 146 00

364

370 475 00

369 5 000 00

313

314

315Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (inscrivez 7 899 $ ou utilisez la grille de calculfédérale si vous aviez moins de 18 ans) 316

Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (utilisez la grille de calcul fédérale) 318

319

323

324

326Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait etvos enfants à charge nés en 1998 ou après 330 1 307 00

1 541 58

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge(faites le calcul à la ligne 331 dans le guide) 331

332

Additionnez les lignes 1 à 28 et la ligne 33. 335 31 061 99

15

338 4 659 30

349Additionnez les lignes 36 et 37. Total des crédits d'impôt Inscrivez ce montant à la ligne 50. non remboursables fédéraux 350 4 659 30

Page 1 de 2


Remplissez cette annexe et joignez-en une copie à votre déclaration.Pour en savoir plus, lisez le guide à la ligne correspondante.

Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables fédérauxMontant personnel de base Inscrivez 11 327 $ 1

2

Montant pour époux ou conjoint de fait (joignez l'annexe 5) = 3

Montant pour une personne à charge admissible (joignez l'annexe 5) = 4

5

6

7

8

Cotisations à l'assurance-emploi :

Cotisations d'employé (lisez le guide) (maximum 762,30 $) 9

Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles ( joignez l'annexe 13) 10

11

Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi (joignez l'annexe 10) 12

13

14

15

16

Montant pour le transport en commun 17

Montant pour les activités artistiques des enfants 18

Montant pour l'achat d'une habitation 19

Frais d'adoption 20

Montant pour revenu de pension (utilisez la grille de calcul fédérale) (maximum 2 000 $) 21

Montant pour aidants naturels (joignez l'annexe 5) 22

23

24

Intérêts payés sur vos prêts étudiants 25

Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (joignez l'annexe 11) 26

Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant 27

Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (joignez l'annexe 2) 28

29

Inscrivez le montant le moins élevé : 2 208 $ ou 3 % de la ligne 236 30

Ligne 29 moins ligne 30. (si négatif, inscrivez « 0 ») 31

32

Additionnez les lignes 31 et 32. 33

34

Taux fédéral des crédits d'impôt non remboursables % 35

Multipliez la ligne 34 par la ligne 35. 36

Dons (joignez l’annexe 9) 37

38


51 386 00

Remplissez la colonne appropriée selon lemontant inscrit à la ligne 39

La ligne 39 nedépasse pas

44 701 $

La ligne 39dépasse 44 701 $mais pas 89 401 $

La ligne 39dépasse 89 401 $

mais pas 138 586 $La ligne 39

dépasse 138 586 $

51 386 00

44 701 00 89 401 00 138 586 00

0 00 6 685 00

x 15 x 22 x 26 x 29

1 470 70

0 00 6 705 00 16 539 00 29 327 00

Additionnez les lignes 44 et 45. 8 175 70

8 175 70

424

404 8 175 70 8 175 70

350 4 659 30

423

425

426

427

4 659 30 4 659 30

Ligne 49 moins ligne 55 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt fédéral de base 429 3 516 40

405

Ligne 56 moins ligne 57 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt fédéral 406 3 516 40

409Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales(utilisez la grille de calcul fédérale) 410

412

413 414

416

Ligne 58 moins ligne 63 (si négatif, inscrivez « 0 ») 417 3 516 40Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travailque vous avez reçus (case 10 du feuillet RC210) 415

Impôts spéciaux (lisez le guide à la ligne 418) 418Additionnez les lignes 64, 65 et 66.Inscrivez ce montant à la ligne 420 de votre déclaration. Impôt fédéral net 420 3 516 40

Page 2 de 2Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.


Étape 2 - Impôt fédéral sur le revenu imposable

Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). 39

Inscrivez le montant de la ligne 39. 40

41

Ligne 40 moins ligne 41 (ne peut pas être négatif) 42

% % % % 43

Multipliez la ligne 42 par la ligne 43. 44

45

46

Étape 3 - Impôt fédéral net

Inscrivez le montant de la ligne 46 47

Impôt fédéral sur le revenu fractionné (ligne 5 du formulaire T1206) 48


Inscrivez le total de vos crédits d'impôt non remboursables fédéraux

selon la ligne 38 de la page précédente. 50

Baisse d'impôt pour les familles (joignez l'annexe 1-A) 51

Crédit d'impôt fédéral pour dividendes 52

Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (joignez le formulaire T626) 53

Report d'impôt minimum (joignez le formulaire T691) 54

Additionnez les lignes 50 à 54. 55

56

Crédit fédéral pour impôt étranger (joignez le formulaire T2209) 57

58

Total de vos contributions politiques fédérales

(joignez les reçus) 59

(maximum 650 $) 60

Crédit d'impôt à l'investissement (joignez le formulaire T2038(IND)) 61Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Coût net Crédit admissible 62

Additionnez les lignes 60, 61 et 62. 63

Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières

64

65

66

67


T1-2015 Montants pour époux ou conjoint de fait etles personnes à charge

Annexe 5

Ligne 303 – Montant pour époux ou conjoint de fait

11 327 00

5109+

= 11 327 00

-Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »).Inscrivez ce montant à la ligne 303 de votre annexe 1. =

Votre état civil a-t-il changé à autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait en 2015?Mois/Jour

Si oui, cochez cette case 5522 et inscrivez la date du changement.

Montant de base 1

Si vous avez droit au montant pour aidants familiaux, inscrivez 2 093 $ (lisez la page 40 du guide). 2


Revenu net de votre époux ou conjoint de fait, selon la page 1 de votre déclaration 4

5

Ligne 305 – Montant pour une personne à charge admissible

Sophie LemayPrénom et nom de famille : Année de

naissanceLien de parenté

X

Cette personne a-t-elle une déficiencephysique ou mentale?

Oui Non 465, rue Lindsay, Drummondville Québec J3X1H8Adresse :

2011 Fille

11 327 00Si vous avez droit au montant pour aidants familiaux, inscrivez 2 093 $ (lisez la page 40 du guideet la remarque ci-dessous). 5110+

= 11 327 00

5106 - 1 920 00Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »).Inscrivez ce montant à la ligne 305 de votre annexe 1. = 9 407 00

Votre état civil a-t-il changé à autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait en 2015?Mois/Jour

Si oui, cochez cette case 5529 et inscrivez la date du changement.

Fournissez les renseignements demandés et faites le calcul suivant pour cette personne à charge :

Montant de base 1

2


Revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) 4

5

Remarque : Si vous avez droit au montant pour aidants familiaux pour cette personne à charge et qu'elle est un enfant âgé de moinsde 18 ans, vous devez demander le montant pour aidants familiaux à la ligne 367, et non sur cette ligne.

Ligne 306 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Prénom et nom de famille : Année denaissance

Lien de parenté

Adresse :

S/O

-

=

Fournissez les renseignements demandés et faites le calcul suivant pour chaque personne à charge :

Montant de base 1

Revenu net de la personne à charge ayant une déficience (ligne 236 de sa déclaration) 2

Montant admissible pour cette personne à charge : ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») (maximum 6 700 $) 3

Page 1 de 2

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Lisez le guide pour savoir si vous pouvez demander un montant à la ligne 303, 305, 306 ou 315 de l'annexe 1. Pour chaque personne à chargevisée par une demande, fournissez les renseignements demandés ci-dessous. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration.

Client: Lemay, Chantal NAS : 245 271 135 Imprimé : 2016-09-13 08:55Protégé B une fois rempli

Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à chargeLigne 315 – Montant pour aidants naturels

Prénom et nom de famille : Année denaissance

Lien de parenté Cette personne a-t-elle une déficiencephysique ou mentale?

Oui Non

Address:

S/O

Si vous avez droit au montant pour aidants familiaux, inscrivez 2 093 $ (lisez la page 40 du guide etremplissez la case 5112 ci-dessous). +

=

-Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »). Si vous avez droit au montant pour aidants familiaux à laligne 2, le montant maximum est 6 701 $. Sinon, le maximum est 4 608 $. =

-

=

Fournissez les renseignements demandés et faites le calcul suivant pour chaque personne à charge :

Montant de base 1

2


Revenu net de la personne à charge (ligne 236 de sa déclaration) 4

5

Montant demandé à la ligne 305 de votre annexe 1 pour cette personne à charge, s'il y a lieu 6

Montant admissible pour cette personne à charge : ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») 7

5112

Inscrivez, à la ligne 315 de votre annexe 1, le montant total que vous demandez pour toutes les personnes à charge.

Inscrivez le nombre total de personnes à charge pour lesquelles vous avez demandé 2 093 $

à la ligne 2 de ce calcul.

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Inscrivez les cotisations versées à un REER et à votre RPAC du 3 mars 2015 au31 décembre 2015 (joignez tous vos reçus). 3 000 00

Inscrivez les cotisations versées à un REER et à votre RPAC du 1er janvier 2016au 29 février 2016, inclusivement (joignez tous vos reçus). +

245= 3 000 00 + 3 000 00

= 3 000 00

246

262+

= -



T1-2015 REER et RPAC - Cotisations inutilisées, transferts Annexe 7et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP

Un régime de pension agréé collectif (RPAC) est un régime accessible et simple offert aux particuliers, y compris les travailleursindépendants. Pour savoir en plus, allez à www.arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/prpp-rpac/menu-fra.html.

N'incluez pas les cotisations faites par votre employeur dans le calcul de vos cotisations pour l'année courante dans la partie A de cetteannexe. Le « montant de la cotisation de l'employeur » au RPAC de votre reçu du RPAC doit être déclaré à la ligne 205 de votre déclaration et àla ligne 11 de la partie C de cette annexe.

Si vous avez gagné un revenu exonéré d'impôt (par exemple, revenu exonéré d'impôt gagné par un Indien tel qu'il est défini dans la Loi sur lesIndiens) et que vous voudriez cotiser à un RPAC à partir de ce revenu, remplissez le formulaire RC383, Renseignements sur le revenu exonéréd'impôt gagné pour un régime de pension agréé collectif. L'ARC calculera votre maximum non déductible selon ce revenu à titre du RPAC. Nereportez pas les cotisations faites à partir d'un revenu exonéré d'impôt sur ce formulaire.

En général, les règles visant les cotisations au Régime de pensions de la Saskatchewan (RPS) sont les mêmes que celles visant les cotisationsà un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Ainsi, les cotisations au RPS devraient être incluses sur cette annexe. Pour en savoir plus surle RPS, allez à www.saskpension.com.

Remplissez cette annexe et joignez-la à votre déclaration seulement si vous êtes dans l'une ou plusieurs des situations suivantes :

Vous ne déduirez pas dans votre déclaration de 2015 la totalité des cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC selon le montant (B)de « Votre état du maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2015 », indiqué sur votre plus récent avis de cotisation, avis denouvelle cotisation ou T1028, Renseignements sur vos REER/RPAC pour 2015.

Vous ne déduirez pas dans votre déclaration de 2015 la totalité des cotisations que vous avez versées à un REER et à votre RPAC du 3mars 2015 au 29 février 2016

Vous avez transféré dans votre REER ou RPAC certains montants que vous avez déclarés dans votre revenu.

Vous désignez des cotisations versées à votre REER, à votre RPAC ou au RPS comme remboursement pour 2015 dans le cadre du Régimed'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Vous avez retiré des montants de votre REER en 2015 dans le cadre du RAP ou du REEP. (Vous ne pouvez pas retirer des montants devotre RPAC ou RPS dans le cadre du RAP ou du REEP.)

Vous serez le bénéficiaire d'un revenu versé dans une fiducie au profit d'un athlète amateur pour 2015 et vous désirez que ce revenu soitutilisé dans le calcul de votre maximum déductible au titre des REER/RPAC.

Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, ne remplissez pas cette annexe. Inscrivez uniquement le total de vos cotisations à votreREER et à votre RPAC à la ligne 208 de votre déclaration. Pour en savoir plus, lisez le guide à la ligne 208.

Partie A – Cotisations

Cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC selon le montant (B) de « Votre état du maximum déductible autitre des REER/RPAC pour 2015 », indiqué sur votre plus récent avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation ou

T1028, Renseignements sur vos REER/RPAC pour 2015 1Cotisations* versées à votre REER ou à celui de votre époux ou conjoint de fait et à votre RPAC :

2

3


Additionnez les lignes 1 et 4. Total de vos cotisations à un REER/RPAC 5* Incluez vos transferts et vos cotisations que vous désignez comme remboursement dans le cadre du RAP ou du

REEP. Lisez le guide à la ligne 208 pour savoir quelles cotisations que vous ne devez pas inclure.

Partie B – Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP

Indiquez les cotisations versées du 1er janvier 2015 au 29 février 2016, inclusivement, que vous désignez commeremboursement dans le cadre du RAP et du REEP pour 2015.

N'incluez pas :les montants que vous avez déduits ou désignés comme remboursement dans votre déclaration de 2014ou qui vous ont été remboursés ou;les cotisations ni les transferts que vous demanderez aux lignes 13 et 14 dans la partie C, à la page suivante.

Remboursement dans le cadre du RAP 6

Remboursement dans le cadre du REEP 7


= 3 000 00

Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2015 : montant (A) de « Votre état dumaximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2015 » indiqué sur votre plus récent avisde cotisation, avis de nouvelle cotisation ou T1028, Renseignements sur vos REER/RPACpour 2015 14 731 00Inscrivez vos cotisations de l'employeur au RPAC pour 2015(montant de la ligne 205 de votre déclaration). -

= 14 731 00

3 000 00

240+

= 3 000 00Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 9 ou ligne 15.Inscrivez également ce montant à la ligne 208 de votre déclaration. Déduction pour REER/RPAC 208- 3 000 00

Cotisations inutilisées versées à un REER/RPACLigne 9 moins ligne 16 que vous pouvez reporter à une année future = 0 00

Partie E – Retraits pour 2015 dans le cadre du RAP et du REEP

247

259

263

264

RAP : inscrivez le montant de la case 27 de tous vos feuillets T4RSP pour 2015. 18

Cochez ici si l'adresse indiquée à la page 1 de votre déclaration est la même que celle

de la résidence que vous avez achetée dans le cadre du RAP. 19

REEP : inscrivez le montant de la case 25 de tous vos feuillets T4RSP pour 2015. 20

Cochez ici pour désigner votre époux ou conjoint de fait comme étant l'étudiant

pour lequel les fonds ont été retirés dans le cadre du REEP. 21

Partie F – Cotisations versées à une fiducie au profit d'un athlète amateur pour 2015

267Inscrivez le montant qui a été versé à une fiducie au profit d'un athlète amateur pour 2015. 22



Partie C – Déduction pour REER/RPAC

Ligne 5 moins ligne 8 Cotisations à un REER/RPAC pouvant donner droit à une déduction 9

10

11

Ligne 10 moins ligne 11 12

Cotisations versées à un REER/RPAC que vous déduisez en 2015(ce montant ne doit pas dépasser le moins élevé du montant de la ligne 9,

excluant tout transfert, et le montant de la ligne 12) 13

Transferts (lisez « Ligne 14 – Transferts », à la ligne 208 du guide) 14


16

Partie D – Cotisations inutilisées versées à un REER/RPAC que vous pouvez reporter à une année future

17Nous indiquerons le montant de la ligne 17 comme étant le montant (B) de « Votre état du maximum déductible au titre des REER/RPACpour 2016 », sur votre avis de cotisation de 2015.


T1-2015 Cotisations au Régime de rentes du Québecpour 2015


Annexe 8

Partie 1 – Déterminer le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RRQ

12

Inscrivez 12 dans la case A à moins que l'une ou plusieurs des situations suivantes s'appliquent.

Si vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2015, inscrivez le nombre de mois dans l'année qui suivent celui où vous avez atteint cet âge.

Si, tout au long de 2015, vous avez reçu une pension d'invalidité du RPC ou du RRQ, inscrivez « 0 ». Si vous avez commencé à recevoirune telle pension en 2015, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez le nombre de mois durant lesquels vous ne l’avez pasreçue.

Si le particulier est décédé en 2015, inscrivez le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois du décès, y compris ce mois.

Inscrivez le nombre de mois pendant lequel le RRQ s'applique en 2015. A

5105-S8

Remplissez cette annexe pour calculer le montant de vos cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2015 si vous étiezrésident du Québec le 31 décembre 2015 et que vous avez gagné des revenus seulement dans la province de Québec.

N'utilisez pas cette annexe si l'un de vos feuillets T4 indique des cotisations au Régime de de pension du Canada (RPC). Remplissez plutôt leformulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2015.

Remplissez aussi cette annexe pour calculer vos cotisations facultatives au RRQ.

Partie 1 - Remplissez cette partie pour déterminer le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RRQ.

Partie 2 - Remplissez cette partie pour calculer vos cotisations au RRQ dans le cadre d'un emploi si vous n'aviez pas de revenus d'untravail indépendant.

Partie 3 ou partie 4 - Remplissez une de ces parties pour calculer le montant de vos cotisations au RRQ si, selon le cas, vous avez déclaré :

des revenus nets d'entreprise (ligne 27 de l'annexe L de votre déclaration de revenus provinciale du Québec);

des revenus pour lesquels vous désirez effectuer des cotisations facultatives (selon la ligne 3 et/ou la ligne 15 de la grille de calcul 445 devotre déclaration de revenus provinciale du Québec).

Pour en savoir plus, lisez le guide à la ligne 222.

Remplissez la partie 3 si vous déclarez seulement des revenus d'un travail indépendant ou des revenus visés par un choix.

Remplissez la partie 4 si vous déclarez des revenus d'un travail indépendant ou des revenus visés par un choix et des revenusd'emploi gagnés.

Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration.


Partie 2 – Calcul de vos cotisations au RRQ pour le revenu d'emploi

calcul proportionnel mensuel ci-dessous pour trouver le montant correspondant au nombre de mois inscrit àla case A de la partie 1.) (maximum 53 600 $) 53 600 00

Inscrivez le total de la case 26 de tous vos feuillets T4 (maximum 53 600 $ par feuillet).Si la case 26 est vide, inscrivez le montant de la case 14. 5548 53 600 00

53 600 00

mensuel ci-dessous pour trouver le montant correspondant au nombre de mois inscrit à la case A de lapartie 1.) (maximum 3 500 $) - 3 500 00

= 50 100 00

5033 2 630 25

- 2 630 25

=

Inscrivez votre maximum annuel des gains ouvrant droit à la pension du RRQ. (Consultez le tableau du

1

Total des gains ouvrant droit à la pension du RRQ.

2

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 2. (maximum 53 600 $) 3Inscrivez le maximum de l'exemption de base pour le RRQ. (Consultez le tableau du calcul proportionnel

4

Montant assujetti aux cotisations au RRQ : ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») (maximum 50 100 $) 5

Cotisations réelles au RRQ :

Inscrivez le total des cotisations au RRQ déduites selon la case 17 de tous vos feuillets T4. 6

Cotisations au RRQ sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ :

Multipliez le montant de la ligne 5 par 5,25 %. (maximum 2 630,25 $) 7

Ligne 6 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 ») 8

Si vous êtes un travailleur indépendant et/ou que vous choisissez de verser des cotisations supplémentaires au RRQsur vos autres gains, inscrivez le montant de la ligne 6 à la ligne 308 de votre annexe 1. Passez ensuite à la partie 4.

Sinon, inscrivez le montant le moins élevé entre celui de la ligne 6 et de la ligne 7 à la ligne 308 de votre annexe 1. Si le montant de la ligne 8est positif, lisez la ligne 452 de votre guide de déclaration de revenus provinciale du Québec. Si le montant de la ligne 8 est négatif, vouspouvez peut-être faire des cotisations supplémentaires au RRQ; lisez la ligne 445 du guide de déclaration de revenus provinciale du Québec.

Tableau du calcul proportionnel mensuel pour 2015

Partie 2

Nombre demois qui

s'applique

Ligne 1Maximum des gains ouvrant

droit à pension du RRQ

Ligne 4Maximum de l'exemption

de base pour le RRQ

1 4 466,67 $ 291,67 $

2 8 933,33 $ 583,33 $

3 13 400,00 $ 875,00 $

4 17 866,67 $ 1 166,67 $

5 23 333,33 $ 1 458,33 $

6 26 800,00 $ 1 750,00 $

7 31 266,67 $ 2 041,67 $

8 35 733,33 $ 2 333,33 $

9 40 200,00 $ 2 625,00 $

10 44 666,67 $ 2 916,67 $

11 49 133,33 $ 3 208,33 $

12 53 600,00 $ 3 500,00 $

5105-S8


Partie 3 – Cotisations au RRQ pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains SEULEMENT –

Revenu net d'entreprise* (montants de la ligne 27 de l'annexe L de votre déclaration de revenusprovinciale du Québec; si négatif, inscrivez « 0 ») 371Revenus pour lesquels vous faites des cotisations facultatives(ligne 3 de la grille de calcul 445 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec) 373+

=

-

=Taux des cotisations au RRQ

=

aucun revenu d'emploi

1

2

Additionnez les lignes 1 et 2. Gains ouvrant droit à la pension du RRQ (maximum 53 600 $)* 3

Exemption de base (maximum 3 500 $)* 4

Ligne 3 moins ligne 4 (maximum 50 100 $) 5

x 10,5 % 6

Multipliez la ligne 5 par ligne 6. 7Déduction et crédit d'impôt pour cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains

Multipliez le montant de la ligne 7 par 50 %. 8

Inscrivez le montant de la ligne 8 à la ligne 222 de votre déclaration et à la ligne 310 de l'annexe 1.

* Le revenu d'un travail indépendant, les gains ouvrant droit à la pension du RRQ et l'exemption de base devraient être calculés auprorata selon le nombre de mois inscrit à la case A de la partie 1 (ne calculez pas au prorata le gain d'un travail indépendantsi le particulier est décédé en 2015).

Partie 4 – Cotisations au RRQ pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains

Revenu net d'entreprise* (montants de la ligne 27 de l'annexe L de votre déclaration de revenusprovinciale du Québec; si négatif, inscrivez « 0 ») 371Revenus pour lesquels vous faites des cotisations facultatives(ligne 3 de la grille de calcul 445 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec) 373+

=

-

= -

=

-

=

-

=

-

= -

=

-

=

lorsque vous avez un revenu d'emploi

1

2


Inscrivez le montant de la ligne 6 de la partie 2. Cotisations réelles au RRQ 4Si le montant de la ligne 8 de la partie 2 est positif, remplissez les lignes 5 à 7.Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 7 et passez à la ligne 8.

Inscrivez le montant de la ligne 6 de la partie 2. 5

Inscrivez le montant de la ligne 7 de la partie 2. 6



Multipliez le montant de la ligne 8 par 19,0476. 9

Inscrivez le montant de la ligne 1 de la partie 2. Gains ouvrant droit à la pension du RRQ (maximum 53 600 $) 10

Inscrivez le montant de la ligne 4 de la partie 2. Exemption de base (maximum 3 500 $) 11

Ligne 10 moins ligne 11 (si négatif, inscrivez « 0 ») (maximum 50 100 $) 12

Inscrivez le montant de la ligne 9. 13


Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 14. 15Si le montant de la ligne 2 de la partie 2 est moins élevé que celui de la ligne 4 de la partie 2, remplissezles lignes 16 à 18. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 18 et passez à la ligne 19.

Ligne 4 de la partie 2 moins la ligne 2 de la partie 2 16

Ligne 3 moins la ligne 12 (si négatif, inscrivez « 0 ») 17


Gains assujettis aux cotisations : ligne 15 moins ligne 18 (if negative, enter "0") 19

Multipliez le montant de la ligne 19 par 10,5 %. 20

Multipliez par 2 le montant de la ligne 8 de la partie 2 (si positif seulement). 21

Ligne 20 moins ligne 21 (si négatif, inscrivez « 0 »). 22

Déduction et crédit d'impôt pour cotisations au RRQ pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains :

Multipliez le montant de la ligne 22 par 50 %. 23

Inscrivez le montant de la ligne 23 à la ligne 222 de votre déclaration fédérale et à la ligne 310 de l'annexe 1.

* Le gain d'un travail indépendant devrait être calculé au prorata selon le nombre de mois inscrit à la case A de la partie 1 (ne calculez pas au prorata legain d'un travail indépendant si le particulier est décédé en 2015).

5105-S8 Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.


Agence du revenu Canada Revenuedu Canada Agency

Protégé Bune fois rempli

Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2015

Part A - Total des frais de garde d'enfants

Sophie, Lemay 2011-04-21

Prénom de l'enfantvisé par les fraispayés

Sophie

Frais payés(lisezla remarqueci-dessous)

1 752 00

Nom de l'établissement de garde ou nom et numéro d'assurance sociale dela personne qui a reçu les paiements

Nathalie Morel 240 123 456

___ ___ ___

Nombre desemaines dans un pensionnat ou une colonie devacances

6795 1 864 00Total

6794 1 752 00

Inscrivez le prénom, le nom de famille et la date de naissance de tous vos enfantsadmissibles, même si vous n'avez pas payé de frais de garde pour chacun.

Remarque : Le montant que vous pouvez déduire pour les frais payés à un pensionnat (autres que les frais d'éducation) ou à unecolonie de vacances (y compris une école de sports qui offre des services d'hébergement) est limité à 200 $ par semaine pour un enfant inscrit à la ligne 1 de la partie B, à 275 $ par semaine pour un enfant inscrit à la ligne 2, et à 125 $ par semaine pour un enfant inscrit à la ligne3.

Inscrivez le montant des frais de garde d'enfants (inclus ci-dessus) engagés en 2015

pour un enfant âgé de 6 ans ou moins.

Partie B – Limite de base pour frais de garde d'enfants

1 8 000 00

Nombre d’enfants admissibles nés en 2015 ou avant pour qui le

montant pour personnes handicapées peut être demandé*

6796

Nombre d’enfants admissibles nés entre 1999 et 2008 inclusivement(et d’enfants admissibles nés en 1998 ou avant qui ont une déficience mentale

ou physique ne donnant pas droit au montant pour personnes handicapées) X 5 000 $ =

8 000 00

1 864 00

56 250 00 37 500 00

1 864 00

Inscrivez le montant que l'autre personne (lisez « Qui peut déduire les frais de garde d'enfants? » sur la feuille derenseignements ci-jointe) ayant le revenu net le plus élevé a déduit à la ligne 214 de sa déclaration à titre de fraisde garde d'enfants pour 2015

Ligne 7 moins ligne 8. Si vous étiez aux études en 2015 et que vous êtes la seule personnequi demande la déduction, passez aussi à la partie D. Sinon, inscrivez ce montant à laligne 214 de votre déclaration. Montant déductible 1 864 00

Nombre d’enfants admissibles nés en 2009 ou après pour qui le

montant pour personnes handicapées ne peut pas être demandé X 8 000 $ = 1

X 11 000 $ = 2

3

Additionnez les lignes 1,2 et 3. 4

Inscrivez le total des frais de garde d'enfants selon la ligne 6795 de la partie A. 5

Inscrivez votre revenu gagné X 2/3 = 6

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 4, 5 et 6 7

Si vous êtes la personne ayant le revenu net le plus élevé, passez à la partie C. N'inscrivez rien aux lignes 8 et 9.

8

9

* Joignez le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. S’il a déjà été soumis, joignez une note àvotre déclaration indiquant le nom et le numéro d'assurance sociale de la personne qui l'a soumis, ainsi que l'année d'imposition visée.

Page 1 de 2T778 F (15) (You can get this form in English at www.cra.gc.ca/forms or by calling 1-800-959-8281.)

Lisez la feuille de renseignements ci-jointe. Vous y trouverez les définitions de frais de garde d'enfants, d'enfant admissible, de revenu net,de revenu gagné et de programme d'enseignement. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C1, Déduction pourfrais de garde d'enfants.

Chaque personne qui demande la déduction pour frais de garde d'enfants doit remplir un formulaire T778 et le joindre à sa déclaration.

N’envoyez pas vos reçus de frais de garde d'enfants avec votre déclaration. Toutefois, conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

Si vous êtes la seule personne qui demande la déduction, remplissez les parties A et B et, s'il y a lieu, la partie D.

S'il y a une autre personne (lisez « Qui peut déduire les frais de garde d'enfants? » sur la feuille de renseignements ci-jointe) et que vous êtes lapersonne ayant le revenu net le moins élevé, remplissez les parties A et B.

S'il y a une autre personne (lisez « Qui peut déduire les frais de garde d'enfants? » sur la feuille de renseignements ci-jointe) et que vous êtes lapersonne ayant le revenu net le plus élevé, remplissez les parties A, B et C et, s'il y a lieu, la partie D.

Partie C – Êtes-vous la personne qui a le revenu net le plus élevé?

___ ___ ___

Multipliez la ligne 10 par le nombre de mois en 2015 durant lesquels la situation décrite à la case a)ci-dessus s'applique dans votre cas (sauf un mois qui comprend une semaine pour laquelle une dessituations décrites aux cases b) à f) ci-dessus s'applique aussi).

Multipliez la ligne 10 par le nombre de semaines en 2015 durant lesquelles une des situations décrites auxcases b) à f) ci-dessus s'applique dans votre cas.

6798

Si vous étiez aux études en 2015, passez à la partie D.Sinon, inscrivez ce montant à la ligne 214 de votre déclaration. Montant déductible

Remplissez cette partie si, en 2015, l'autre personne (lisez « Qui peut déduire les frais de garde d'enfants? » sur la feuille de renseignementsci-jointe) ayant le revenu net moins élevé se trouvait dans l'une des situations décrites ci-dessous. Indiquez le nom, le numéro d'assurancesociale et le revenu net de cette personne, et cochez les cases appropriées.

Nom de la personne ayant le revenu net le moins élevé NAS Revenu net

a) L'autre personne suivait un programme d'enseignement à temps partiel (lisez « Programme d'enseignement » de la feuille derenseignements T778).

b) L'autre personne suivait un programme d'enseignement à temps plein (lisez « Programme d'enseignement » de la feuille derenseignements T778).

c) L'autre personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison d'une déficience physique ou mentale qui l'a obligée, durantune période d'au moins deux semaines, à garder le lit, à se déplacer en fauteuil roulant ou à recevoir des soins dans un hôpital, ou unétablissement semblable. Joignez un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée de la déficience.

d) L'autre personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison d'une déficience physique ou mentale, et tout porte à croirequ'elle sera incapable de le faire pendant une période indéfinie. Joignez un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et ladurée indéfinie de la déficience.

e) L'autre personne a été en prison ou dans un établissement pénitentiaire pendant une période d'au moins deux semaines.

f) En raison de la rupture de votre union, votre époux ou conjoint de fait vivait séparé de vous à la fin de 2015, pour une période d'au

moins 90 jours ayant commencé en 2015, mais vous vous êtes réconciliés avant le 1er mars 2016.

Ligne 4 de la partie B x 2,5 % = 10

11

12

Ligne 11 plus ligne 12 13Inscrivez le moins élevé des montants suivants : ligne 7 de la partie B ou ligne 13 ci-dessus.

14

Partie D – Suiviez-vous un programme d'enseignement en 2015?

8 000,00 200 00

Multipliez la ligne 15 par le nombre de semaines en 2015 durant lesquelles vous suiviez un programmed'enseignement à temps plein. S'il y avait une autre personne (lisez « Qui peut déduire les frais de garded'enfants? » sur la feuille de renseignements ci-jointe), elle doit également avoir suivi un programmed'enseignement à temps plein pendant les mêmes semaines.

Multipliez la ligne 15 par le nombre de mois (sauf un mois qui comprend une semaine utilisée dans le calculde la ligne 16) en 2015 durant lesquels, selon le cas :

il n'y avait pas une autre personne (lisez « Qui peut déduire les frais de garde d'enfants? » sur la feuille derenseignements ci-jointe) et vous suiviez un programme d'enseignement à temps partiel;

vous et l'autre personne suiviez un programme d'enseignement à temps plein ou à temps partiel pendantles mêmes mois.

6801

6 136 00

53 250 00 35 500 00

Remplissez cette partie si, à un moment de l'année 2015, vous étiez dans l'une des situations suivantes:

• vous étiez la seule personne ayant la garde de l'enfant admissible, la ligne 7 est égale à la ligne 6 dans la partie B et vous suiviez unprogramme d'enseignement (lisez « Programme d'enseignement » sur la feuille de renseignements ci-jointe);

• vous étiez la personne ayant le revenu net le plus élevé, la ligne 7 est égale à la ligne 6 dans la partie B et, durant la même période en2015, vous et l'autre personne (lisez « Qui peut déduire les frais de garde d'enfants? ») suiviez un programme d'enseignement (lisez «Programme d'enseignement » sur la feuille de renseignements ci-jointe). Remplissez d'abord la partie C.

La partie D ne s'applique pas à vous si vous êtes la personne ayant le revenu net le moins élevé, car l'autre personne demandera cette partiede la déduction pour les deux.

Ligne 4 de la partie B x 2,5 % = 15

16

17

Ligne 16 plus ligne 17 18

Ligne 4 de la partie B moins ligne 9 de la partie B ou ligne 14 de la partie C, selon le cas 19

Ligne 5 de la partie B moins ligne 9 de la partie B ou ligne 14 de la partie C, selon le cas 20Inscrivez votre revenu net (excluant les

montants inscrits aux lignes 214 et 235). X 2/3 = 21

Si vous avez rempli la partie C: ligne 13 de la partie C moins ligne 6 de la partie B. 22

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 18, 19, 20, 21 ou (s'il y a lieu) 22. 23

Inscrivez le montant de la ligne 9 de la partie B ou de la ligne 14 de la partie C, selon le cas 24

Ligne 23 plus ligne 24 : inscrivez ce montant à la ligne 214 de votre déclaration Montant déductible 25




DÉCLARATION DE REVENUS2015

TP-1.D

NUMÉRO D'AUTORISATION RQ15-TP56

1 Lemay

2 Chantal 6 1976-10-10

3 S'il s'agit de votre première déclaration de revenus du Québec, cochez ci-après.

4 XSexe : 1 masculin 2 féminin 5 XLangue de correspondance

(s’il s’agit de votre première déclaration de revenus) 1 français 2 anglais

7 _____ 465,______ rue Lindsay

8 Drummondville QC 9 J3X 1H8

11 245 271 135

12 X

13 201a-mm-jj

17

20aa-mm-jj 20aa-mm-jj18 0

Votre numéro d'assurance sociale (NAS)

Votre situation le 31 décembre 2015(voyez la définition du terme conjoint au 31 décembre 2015 )1 sans conjoint ou conjointe 2 avec conjoint ou conjointe

Si votre situation (ligne 12) estdifférente de celle inscrite en 2014,

inscrivez la date du changement.

Si, le 31 décembre 2015, vous ne résidiez pas au Québec,inscrivez la province, le territoire ou

le pays où vous résidiez.

Si vous n’avez pas résidé au Canada toute l’année, inscrivez la datede votre arrivée de votre départ

Raison de votre arrivée ou de votre départ. Consultez le guide.

19

21 2015-mm-jj

22

20 201a-mm-jj

Si les renseignements ci-dessusconcernent une personne décédée,

inscrivez la date de son décès.

Si vous avez indiqué une date à la ligne 18,inscrivez le montant de vos revenus gagnéspendant que vous ne résidiez pas au Canada.

Si vous n'avez eu aucun revenu, inscrivez 0.

Période couverte par la déclarationDate de la faillite (s’il y a lieu) 1 avant la faillite

2 après la faillite

Choix relatif au calcul de la cotisation au RRQ pour un travail autonome(si vous avez coché la case 1). Consultez le guide.

Si vous êtes bénéficiaire d’une fiducie désignée,consultez le guide.

31

32

Nom de famille

Prénom50

Si votre conjoint a gagné des revenus commetravailleur autonome ou s’il a reçu un relevé 29,cochez ci-après.

36 19aa-mm-jj

37 2015-mm-jj

41 ___ ___ ___

Date de naissance

Si votre conjoint est décédé en 2015,

inscrivez la date de son décès.

Numéro d'assurance sociale

51

52

Revenu net de votre conjoint.Consultez le guide.

S’il n’a eu aucun revenu, inscrivez 0.

Si, le 31 décembre 2015, votre conjoint ne résidait pas au Québec,inscrivez la province, le territoire

ou le pays où il résidait.

Crédit d’impôt pour solidaritéRemplissez l’annexe D pour demander le crédit d’impôt pour solidarité. Certaines conditions s’appliquent. Consultez le guide à la page 16.

Formulaire à conserver pour vos dossiers T501 ZZ 84534849 Formulaire prescrit – Président-directeur général

Renseignements sur vous(consultez le guide)

Nom de famille

Prénom Date de naissance

Appartement Numéro Rue, case postale

Ville, village ou municipalité Province Code postal

Renseignements sur votre conjoint au 31 décembre 2015


94

95

96 98 2 630 2596.1 98.1 53 600 00

97 314 44100 38 100 00

Cotisation au RQAP, relevé 1, case H

Commissions reçues, relevé 1, case MAvantage imposable, inclus à la ligne 101, surlequel aucune cotisation au RRQ n’a été retenue. 102

Si vous avez occupé un emploi hors du Canada, cochez ci-après.

Si vous avez occupé un emploi au Canada mais hors du Québec, cochez ci-après.

Cotisation au RPC Cotisation au RRQ, relevé 1, case B

Salaire admissible au RPC Salaire admissible au RRQ, relevé 1, case G

101 56 250 00105

106 0 107

110

111

114

119

122

123

166

167

Dividendes de sociétés canadiennes imposables

Montant réel des dividendes déterminés

Montant réel des dividendes ordinaires Montant imposable 128

130

168

Revenus de location. Annexez le formulaire TP-128 ou les états financiers.

Revenus bruts 136

139

142

147

Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux. 149 148

153 154

164

Additionnez les montants des lignes 101 et 105 à 164. 199 56 250 00

201 1 120 00205

206 207

RAP ou REEP 212Déduction pour REER ou RPAC/RVER + 214 3 000 00

224 ___ ___ ___Pension alimentaire payée (montant déductible). Consultez le guide.

Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire

Pension alimentaire payée (montant déductible) 225

228

231

233

Perte à l’égard d’un placement dans une entreprise. Remplissez le formulaire TP-232.1.

Total des pertes Perte admissible 234

236

241

Déduction pour revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre.Remplissez l’annexe Q. 245

246

248

249 250

252

Additionnez les montants des lignes 201 à 207, 214 à 231 et 234 à 252. Total des déductions 254 4 120 00 254 4 120 00

256 52 130 00260

Additionnez les montants des lignes 256 et 260.Si le résultat est négatif, inscrivez 0. Reportez le résultat à la page 3. Revenu net = 275 52 130 00

T502 ZZ 84534850

TP-1.D (2015-12) Page 2

Revenu total

Revenus d'emploi, relevé 1, case A

Correction des revenus d'emploi, si vous avez reçu un relevé 22 (grille de calcul 105) +

Autres revenus d'emploi. Consultez le guide. Précisez. +

Prestations d’assurance parentale, relevé 6, case A +

Prestations d’assurance emploi, feuillet T4E +

Pension de sécurité de la vieillesse, feuillet T4A(OAS) +

Prestations du RRQ ou du RPC, relevé 2, case C +

Prestations d’un régime de retraite, d’un REER, d’un FERR, d’un RPDB ou d’un RPAC/RVER, ou rentes +

Revenus de retraite transférés par votre conjoint. Consultez le guide. +

+

Intérêts et autres revenus de placement +

Revenus nets +

Gains en capital imposables (consultez le guide). Remplissez l'annexe G. +

Pension alimentaire reçue (montant imposable) +

Prestations d’assistance sociale, relevé 5, case A et aide financière semblable, relevé 5, case B +

Précisez. +

Autres revenus. Consultez le guide. Précisez. +

Revenus d'entreprise. Remplissez l'annexe L. Revenus nets +

Revenu total =

Revenu netDéduction pour travailleur. Consultez le guide.

Déduction pour régime de pension agréé (RPA), relevé 1, case D +

Dépenses d'emploi et déductions liées à l'emploi. Précisez. +

+

Frais de déménagement. Remplissez le formulaire TP-348. +

Frais financiers et frais d’intérêts. Consultez le guide aux lignes 231 et 260. +

+

Déduction pour résident d'une région éloignée reconnue. Remplissez le formulaire TP-350.1. +

Déduction pour frais d’exploration et de mise en valeur +

+

Déduction pour remboursement de sommes reçues en trop. Consultez le guide. +

Déduction pour cotisations au RRQ et au RQAP pour un travail autonome +

Autres déductions. Consultez le guide. Précisez. +

Report du rajustement des frais de placement. Consultez le guide. +

=

Montant de la ligne 199 moins celui de la ligne 254 =

Rajustement des frais de placement (consultez le guide). Remplissez l’annexe N. +


275 52 130 00277 276

278 1 920 00

279 54 050 00286 287

289

290

292

293

295

296 297

298 298

299 54 050 00

350 11 425 00358

359 11 425 00361

367

376

378

381

385

388 11 425 00

20 %

389 2 285 00Crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage. Consultez le guide. 390

Crédit d'impôt pour travailleur de 65 ans ou plus. Consultez le guide. 391

392

393 395

397.1 10 397

398

398.1

Additionnez les montants des lignes 389 à 392, 395, 397, 398 et 398.1. Crédits d'impôt non remboursables = 399 2 285 00

403 401 9 132 60406 2 285 00

404

405

Montant de la ligne 401 moins celui de la ligne 406. Si vous devez remplir la partie A de l’annexe E,inscrivez plutôt le montant de la ligne 413 de cette annexe. Si vous remplissez le formulaire TP-766.2, cochez la case 404.Si vous avez rempli la partie 4 du formulaire TP-766.2, cochez la case 405. 413 6 847 60

414

415

422

424

425 425

430 6 847 60431

Montant de la ligne 430 moins celui de la ligne 431, ou montant de la ligne 18 de la partie B de l’annexe E.Si le résultat est négatif, inscrivez 0. Reportez le résultat à la page 4. 432 6 847 60

T503 ZZ 84534851

TP-1.D (2015-12) Page 3

Revenu imposable

Montant de la ligne 275

Rajustement de déductions. Consultez le guide. Précisez. +

Prestation universelle pour garde d’enfants et revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité. Consultez le guide. +

Additionnez les montants des lignes 275 à 278. =

Déductions pour investissements stratégiques. Consultez le guide. Précisez.

Pertes d'autres années, autres que des pertes nettes en capital +

Pertes nettes en capital d’autres années. Consultez le guide aux lignes 276 et 290. +

Déduction pour gains en capital. Consultez le guide. +

Déduction pour Indien +

Déductions pour certains revenus. Consultez le guide. +

Déductions diverses. Consultez le guide. Précisez. +

Additionnez les montants des lignes 287 à 297. Total des déductions =

Montant de la ligne 279 moins celui de la ligne 298. Si le résultat est négatif, inscrivez 0. Revenu imposable =

Crédits d'impôt non remboursables

Montant personnel de base

Redressement pour indemnités de remplacement du revenu (maximum : 10 282,50 $). Consultez le guide. -


Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite. Remplissez l'annexe B. +

Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires. Remplissez l'annexe A. +

Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Consultez le guide. +

Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région +

Frais médicaux. Remplissez l'annexe B. +

Intérêts payés sur un prêt étudiant. Remplissez l'annexe M. Montant demandé +


x

Montant de la ligne 388 multiplié par 20 % =

+

+

Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée. Remplissez le formulaire TP-776.1.ND. +

Crédits d’impôt pour dons. Consultez le guide. Montant de la ligne 1 de la grille de calcul 395 +

Crédit d’impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres x % +

Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen. Remplissez l'annexe T +

Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant. Consultez le guide. +

Impôt et cotisationsImpôt sur le revenu imposable.

Remplissez la grille de calcul 401. Si vous devez remplir le formulaire TP-22 ou TP-25, cochez la case 403.

Crédits d'impôt non remboursables (ligne 399) -

=

Crédit d'impôt pour contribution à des partis politiques autorisés du Québec (grille de calcul 414)

Crédit d'impôt pour dividendes +

Crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins, relevé 26, case B +

Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs. Consultez le guide. +


Montant de la ligne 413 moins celui de la ligne 425. Si le résultat est négatif, consultez le guide à la ligne 431. =

Crédits transférés d’un conjoint à l’autre. Consultez le guide. -

=


432 6 847 60434 112 00

437 22________Droits d’immatriculation au registre des entreprises. Consultez le guide.

436Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont-ils exacts ? Oui Non 438

439

441

442 443

444 445

446

449

Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec.

Remplissez l’annexe K ou inscrivez le numéro correspondant à votre situation à la case 449. 447 625 50448.1 1448.2

Contribution santé. Nombre d’enfants à charge

Remplissez la grille de calcul 448 ou inscrivez le numéro correspondant à votre situation à la case 448.2. 448 200 00

450 7 785 10

451 5 728 10451.1

451.2 5 728 10 451.2 5 728 10451.3

452

453

454

455

456

457

458

459

461 462

465 5 728 10466

468 5 728 10 468 5 728 10

470 2 057 00

474

476

478

480

475 2 057 00477

479 2 057 00Somme versée. Remplissez le bordereau de paiement et effectuez votre paiement par chèqueou par mandat à l’ordre du ministre du Revenu du Québec. 481

X 2016-02-19

Je déclare que tous les renseignements me concernant dans ce formulaire et dans les documentsannexéssont exacts et complets et qu’ils font état de tous mes revenus.

Si j’ai droit à un remboursement et que j’ai inscrit un montant à la ligne 476, j’accepte qu’ilserve au paiement du solde à payer de mon conjoint (ligne 475 de sa déclaration).

Si j’ai inscrit un montant à la ligne 123, c’est parce que j’ai choisi d’ajouter à mon revenu unepartie des revenus de retraite de mon conjoint.

Signature

Date

498 (819) 666-7777

499 (___) ___-____ _____

Ind. rég. Téléphone (domicile ou cellulaire)

Ind. rég. Téléphone (travail) Poste

Nous pourrons comparer les renseignements fournis avecceux obtenus d’autres sources et les transmettre à desministères ou organismes gouvernementaux.

© Revenu Québec

T504 ZZ 84534852

TP-1.D (2015–12) Page 4


Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés. Remplissez l’annexe I. +

+

Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour un travail autonome ou hors du Québec. Remplissez l'annexe R. +

Versements anticipés de crédits d’impôt, relevé 19, cases A, B, C, D ou G +

Impôts spéciaux. Consultez le guide. Précisez. +

Cotisation au RRQ pour un travail autonome (grille de calcul 445) +

Cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Remplissez l'annexe F. +

+

+

Additionnez les montants des lignes 432 à 448. Impôt et cotisations =

Remboursement ou solde à payerImpôt du Québec retenu à la source,

selon vos relevés ou vos feuillets

Montant de la ligne 58 de votre annexe Q -

Montant de la ligne 451 moins celui de la ligne 451.1 =

Impôt du Québec retenu à la source transféré par votre conjoint +

Cotisation payée en trop au RRQ ou au RPC +

Impôt payé par acomptes provisionnels +

Partie transférable de l'impôt retenu pour une autre province +

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Remplissez l'annexe C. +

Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail. Remplissez l’annexe P. +

Cotisation payée en trop au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) +

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Remplissez l’annexe J. +

Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d’une société de personnes +

Autres crédits. Consultez le guide. Précisez. +

Additionnez les montants des lignes 451.2 à 462. Impôt payé et autres crédits =

Compensation financière pour maintien à domicile. Consultez le guide. +

Additionnez les montants des lignes 465 et 466. =


Pour savoir comment vous inscrire au dépôt direct, consultez le guide à la page 9. Remboursement

Montant de la ligne 470, s'il est négatif

Remboursement transféré au conjoint. Consultez le guide avant d'inscrire un montant. -

Montant de la ligne 474 moins celui de la ligne 476 Remboursement =

Remboursement anticipé. Consultez le guide. Solde à payer

Montant de la ligne 470, s'il est positif

Montant transféré par votre conjoint. Consultez le guide avant d'inscrire un montant. -

Montant de la ligne 475 moins celui de la ligne 477. Nous n’exigeons pas le solde s’il s’élève à moins de 2 $. Solde à payer =


Annexe B – F (2015-12) Page 1

Allégements fiscaux

BAnnexe

10 52 130 0012

14 52 130 00

15 52 130 0016 33 145 00

18 18 985 00

Vous n’avez pas droit à ce montant si le montant de la ligne 18 dépasse 70 867 $ et que vous aviez un conjoint au 31 décembre, ou s’il dépasse 50 933 $et que vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre.


-

Montant de la ligne 15 moins celui de la ligne 16. Si le résultat est négatif, inscrivez 0. =

Si, pendant toute l’année 2015, vous avez occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle vous viviez seul ouuniquement avec une ou des personnes mineures, ou encore avec votre ou vos enfants majeurs poursuivant à temps plein des étudessecondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires, inscrivez 1 340 $. Consultez le guide à la ligne 361. 20 1 340 00

21

22

23

27

Si votre conjoint au 31 décembre 2015 a inscrit un montant à la ligne 122 ou 123 de sa déclaration,remplissez la grille de calcul ci-après. 28

30 1 340 0018 985 00 31 2 847 75

Montant de la ligne 30 moins celui de la ligne 31. Si le résultat est négatif, inscrivez 0.Montant auquel vous ou votre conjoint, s'il y a lieu, avez droit 32

33

Montant de la ligne 32 moins celui de la ligne 33. Montant accordé en raison de l'âge Reportez le résultat à la ligne 361 de votre déclaration. ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite 34

1 1

Montant de la ligne 1 utilisé pour acheter une rente ou transféré à un REER, à unFERR ou à un RPAC/RVER (montant inscrit à ce titre à la ligne 250, point 4) 2 2

Déduction demandée à la ligne 250, point 6, pour un remboursement de cotisationsinutilisées versées à un RPAC/RVER inclus dans le montant de la ligne 1

3 3

Déduction demandée à la ligne 293 pour le montant de la ligne 1 4 4

Déduction demandée à la ligne 297 (points 9,12 et 18)pour le montant de la ligne 1 5 5

6 6

7 7

Montant de la ligne 1 moins celui de la ligne 7 (maximum : 2 185 $).Reportez ce montant à la ligne 27 ou 28, ou à ces deux lignes, selon le cas. 8 8

Joignez une copie de cette annexe à votre envoi à Revenu Québec. Formulaire prescrit – Président-directeur général B

No. d'autorisation : RQ15-TP56

Si votre conjoint au 31 décembre 2015 inscrit lui aussi un montant à la ligne 361, 381 ou 462 de sa déclaration, il doit remplir une annexe B distincte et lajoindre à sa déclaration.

A. Revenu familial net

Montant de la ligne 275 de votre déclaration

Montant de la ligne 275 de la déclaration de votre conjoint au 31 décembre 2015 +

Additionnez les montants des lignes 10 et 12. Revenu familial =

B. Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seuleou pour revenus de retraite

Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale). Consultez le guide à la ligne 361. +

Si vous êtes né avant le 1er janvier 1951, inscrivez 2 460 $. +

Si votre conjoint au 31 décembre 2015 est né avant le 1er janvier 1951, inscrivez 2 460 $. +

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 122 ou 123 de votre déclaration, remplissez la grille de calcul ci-après. +

+


Montant de la ligne 18 x 15 % -

=

Montant demandé par votre conjoint au 31 décembre 2015 à la ligne 361 de sa déclaration -

=

GRILLE DE CALCUL - Montant pour revenus de retraite Votre conjointVous au 31 décembre 2015

Total des montants inscrits aux lignes 122 et 123

+

+

+ +

+ +

Revenus de retraite transférés à votre conjoint (montant de la ligne 245) + +

Additionnez les montants des lignes 2 à 6. = =

= =

Note : Si des paiements de rente viagère prévus par une convention de retraite (ligne 154, point 3) ont été transférés entre conjoints, le montant inscrit pour cetransfert aux lignes 123 et 245 de la déclaration ne doit pas figurer aux lignes 1 et 6 de la grille de calcul ci-dessus.


Annexe B - F (2015-12) Page 2

36 1 323 5037 52 130 00

339 1 563 90 39 1 563 90

Montant de la ligne 36 moins celui de la ligne 39. Si le résultat est négatif, inscrivez 0.Reportez le résultat à la ligne 381 de votre déclaration. Frais médicaux = 40

41

Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée(ligne 250, point 7) 42

43 44

45 52 130 0046 22 315 00

Montant de la ligne 45 moins celui de la ligne 46. Si le résultat est négatif, inscrivez 0. 47 29 815 00 48 1 490 75Montant de la ligne 44 moins celui de la ligne 48. Si le résultat est négatif, inscrivez 0.Reportez le résultat à la ligne 462 de votre déclaration. Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux = 50

60

62 500,00

64 64

66

67

Montant de la ligne 67 multiplié par 20 %. Reportez le résultat à la ligne 462 de votre déclaration.Crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie = 69

Joignez une copie de cette annexe à votre envoi à Revenu Québec. B

C. Frais médicaux

Frais médicaux. Consultez le guide à la ligne 381.

Revenu familial (ligne 14)

x %

Montant de la ligne 37 multiplié par 3 % =

Note : Si vous avez inscrit un montant à la ligne 40, vous pourriez aussi avoir droit au crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux. Voyez la partie D ci-dessous.

D. Crédit d'impôt remboursable pour frais médicauxVous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

vous résidiez au Québec le 31 décembre 2015 ;vous avez résidé au Canada toute l'année 2015 ;vous aviez 18 ans ou plus le 31 décembre 2015 ;votre revenu de travail (ligne 10 de la grille de calcul qui figure dans le guide au point 1 de la ligne 462) égale ou dépasse 2 955 $

Vous n’avez pas droit à ce crédit si le montant de la ligne 14 dépasse 45 375 $.


+ maximum : 1 153 $

Additionnez les montants des lignes 41 et 42. = x 25 %

Revenu familial (ligne 14)

-

= x 5 %

E. Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomieVous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous remplissez les deux conditions suivantes :

vous résidiez au Québec le 31 décembre 2015;vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2015.

Frais d’achat, de location et d’installation de biens admissibles. Consultez le guide.

-

Montant de la ligne 60 moins celui de la ligne 62. Si le résultat est négatif, inscrivez 0. =

Frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle. Consultez le guide. +


x 20%


Annexe I- F (2015-12) Page 1

Contribution additionnelle pour servicesde garde éducatifs à l’enfancesubventionnés

IAnnexe

10 52 130 00 16 51 789 00Montant de la ligne 275 des déclarations de 2015 et de 2014de votre conjoint au 31 décembre 2015 + 12 18

Additionnez les montants des lignes 10 et 12 et ceux des lignes 16 et 18.Revenu familial = 14 52 130 00 20 51 789 00

31 Lemay32 Sophie34 2011-04-21

35

36

37

Nombre de jours de garde inscrit à la case B de vosrelevés 30 40 160Nombre de jours de garde inscrit à la case B desrelevés 30 de votre conjoint au 31 décembre 2015 + 41

Additionnez les nombres des lignes 40 et 41.Nombre de jours de garde pour l’année = 44 160

Enfant pour lequel la contribution additionnelle doit êtrepayée (voyez les instructions ci-dessus) 47 X

X

Vous devez remplir cette annexe si vous avez reçu un relevé 30. Si votre conjoint au 31 décembre 2015 a lui aussi reçu unrelevé 30, il doit remplir une annexe I distincte. Avant de remplir cette annexe, lisez le guide à la ligne 434.

A. Revenu familial pour l’année et pour l’année précédente

2015 2014Montant de la ligne 275 de vos déclarations de 2015 et de 2014

+

=

Si le résultat de la ligne 14 ou celui de la ligne 20 est égal ou inférieur à 50 000 $, vous n’avez pas de contribution additionnelle à payer. Dans ce cas, neremplissez pas les parties B et C et ne joignez pas cette annexe à votre déclaration.

B. Renseignements sur les enfants et sur le nombre de jours de garde

1 Enfants qui ont bénéficié de services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

Inscrivez les renseignements demandés sur chaque enfant pour lequel vous, ou votre conjoint au 31 décembre 2015, avez reçu un relevé 30.

Si les renseignements concernent un ou deux enfants, cochez à la ligne 47 la case pour chacun des enfants.

Si les renseignements concernent trois enfants ou plus, vous devez cocher, à la ligne 47, deux cases seulement. Vous devez d’abord cocher la case correspondant aunombre de jours de la ligne 44 le plus élevé. Si ce nombre est le même pour certains enfants, cochez la case correspondant à l’enfant le plus âgé d’entre eux. Cochezensuite la seconde case en procédant de la même façon.

1 2

Nom de famille de l’enfant

Prénom

Date de naissance

Numéro d’identification du ou des prestataires de services

de garde (cases E de vos relevés 30 et de ceux de votre

conjoint au 31 décembre 2015). N’inscrivez pas un même

numéro plus d’une fois.

Formulaire prescrit – Président-directeur général I



Annexe I- F (2015-12) Page 2

31

32

34

35

36

37

Nombre de jours de garde inscrit à la case B de vosrelevés 30 40

Nombre de jours de garde inscrit à la case B desrelevés 30 de votre conjoint au 31 décembre 2015 + 41

Additionnez les nombres des lignes 40 et 41.Nombre de jours de garde pour l’année = 44

Enfant pour lequel la contribution additionnelle doit êtrepayée (voyez les instructions à la page précédente) 47

50

51 16052

Additionnez les nombres des lignes 51 et 52.Nombre de jours de garde pour lesquels vous devez payer la contribution additionnelle 56 160

80 51 789 00

81 75 000 0082

-


3,9 %

83

x

Montant de la ligne 82 multiplié par 3,9 % =

26084 84

÷

Montant de la ligne 83 divisé par 260 =

85 0 70Additionnez les montants des lignes 84 et 85 (maximum : 12,70 $).

Contribution additionnelle par jour 86 0 7087 160

Montant de la ligne 86 multiplié par le nombre de jours inscrit à la ligne 87.Reportez le résultat à la ligne 434 de votre déclaration.

Contribution additionnelle 88 112 00

3 4Nom de famille de l’enfant

Prénom

Date de naissance

Numéro d’identification du ou des prestataires de services

de garde (cases E de vos relevés 30 et de ceux de votre

conjoint au 31 décembre 2015). N’inscrivez pas un même

numéro plus d’une fois.

S’il y a plus de quatre enfants, cochez la case 50 et joignez une feuille contenant les renseignements demandés.

2 Nombre de jours de garde pour les enfants pour lesquels vous devez payer la contribution additionnelle

Inscrivez le nombre de jours de la ligne 40 pour chacun des enfants pour lesquels vous avez coché la case à la ligne 47.

Nombre de jours de garde de la ligne 40 pour un enfant

Nombre de jours de garde de la ligne 40 pour l’autre enfant, s’il y a lieu +

=

C. Contribution additionnelleSi votre revenu familial pour l’année 2014 (montant de la ligne 20)

est supérieur à 50 000 $ mais égal ou inférieur à 75 000 $, inscrivez 0 à la ligne 84 et passez à la ligne 86;est supérieur à 75 000 $ mais égal ou inférieur à 155 000 $, remplissez les lignes 80 à 88 ci-dessous;est supérieur à 155 000 $, inscrivez 12 $ à la ligne 84 et passez à la ligne 86.

Revenu familial pour l’année 2014 (ligne 20) [maximum : 155 000 $]

+

=

Nombre de jours de garde pour lesquels vous devez payer la contribution additionnelle (ligne 56) x

=

Joignez une copie de cette annexe à votre envoi à Revenu Québec.I


Annexe K – F (2015-12) Page 1

Cotisation au régimed'assurance médicaments du Québec K

Annexe

Vous n'avez pas à remplir cette annexe ni à payer de cotisation si vous étiez en 2015 dans l'une des situations mentionnées ci-après. Vous devez cependant inscrire le numérocorrespondant à votre situation à la case 449 de votre déclaration. Si vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint, remplissez cette annexe.

Vous étiez couvert pendant toute l’année par une assurance médicaments de baseofferte par un régime d’assurance collective (voyez le guide à la ligne 447)

auquel vous aviez adhéré; . ............................................................................. 14

auquel votre conjoint, votre père ou votre mère avait adhéré. ........................ 16

Vous avez reçu pendant toute l’année des prestations d’assistance sociale..... 18

Votre conjoint fournit les renseignements vous concernant à la section 2 de

la partie B de son annexe K et il choisit de payer, s’il y a lieu, votre cotisation. ... 20

Vous étiez pendant toute l’année

dans la situation décrite à la ligne 53 ci-dessous; . ......................................... 22

dans la situation décrite à la ligne 55 ci-dessous; . ......................................... 24

dans la situation décrite à la ligne 56 ci-dessous. . ......................................... 26

Vous êtes né avant le 1er janvier 1950, vous n’aviez pas de conjoint en 2015,et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre

déclaration dépasse 8 695 $. . ............................................................................. 27

Vous êtes né avant le 1er janvier 1950, vous aviez un conjoint pendant toute l’année,votre conjoint est né avant le 1er janvier 1950, et le versement net des suppléments

fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration dépasse 5 766 $. . ............... 28

Vous êtes né avant le 1er janvier 1950, vous aviez un conjoint pendant toute l’année,

votre conjoint est né avant le 1er janvier 1955, mais après le 31 décembre 1950,et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre

déclaration dépasse 5 321 $. . ........................................................................ 29

votre conjoint est né après le 31 décembre 1955, et le versement netdes suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration

dépasse 8 092 $. ............................................................................................ 31

Vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre 2015, et le montant de la ligne 275

de votre déclaration ne dépasse pas 15 360 $. . ................................................. 32

Vous êtes né avant le 1er janvier 1950 et vous remplissez les conditionsmentionnées à la situation 33 de la grille de calcul 448 (les grilles de calcul

sont regroupées à la suite des annexes). ............................................................. 33

Vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015, et le total des montants de la ligne275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 24 890 $. .

............................................................................................................................... 34

Vous êtes né en 1950 et vous remplissez les conditions mentionnéesà la situation 35 de la grille de calcul 448 (les grilles de calcul sont

regroupées à la suite des annexes). ..................................................................... 35

36 52 130 0037

40 52 130 0041 15 360 00

42

44 9 530 00

46 24 890 00 46 24 890 00Montant de la ligne 40 moins celui de la ligne 46. Si le résultat est négatif,inscrivez 0. Dans ce cas, vous n'avez pas à payer de cotisation. Revenu servant à calculer la cotisation = 48 27 240 00

1Vous

En 2015, étiez-vous dans l’une ou plusieurs des situations suivantes ?Si oui, cochez la ou les cases appropriées et le ou les mois pendant lesquels vous avez été, au moins une journée,dans cette ou ces situations. Veuillez ne pas cocher un même mois plus d’une fois.

50

51

52

53Vous aviez 18 ans ou plus mais moins de 26 ans, vous fréquentiez à temps plein un établissement d'enseignementet, à ce moment, vous n'aviez pas de conjoint. Consultez le guide à la ligne 447. 54Vous étiez un Indien inscrit au registre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) ou un Inuitreconnu par ce ministère. 55

56

57

58

59

Vous étiez couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d'assurance collective (voyez le guide à la Ouiligne 447) auquel vous, votre conjoint, votre père ou votre mère aviez adhéré, et ce régime couvrait le coût des médicaments.

Vous déteniez un carnet de réclamation valide délivré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Vous receviez des prestations d’assistance sociale.

Vous aviez moins de 18 ans et n'étiez pas marié.

Vous étiez bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois.

Vous étiez dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Vous aviez une déficience fonctionnelle survenue avant vos 18 ans. Consultez le guide à la ligne 447.

Vous étiez dans l’une des situations mentionnées dans le guide à la ligne 447, partie « Autres situations ».

Si oui, cochezles mois visés.

JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuin

JuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre

Nombre de mois cochés Nombre de mois cochés Additionnez les nombres

de janvier à juin 60

+ de juillet à décembre 61

= des cases 60 et 61. 62

Formulaire prescrit – Président-directeur général K


A. Revenu servant à calculer la cotisationMontant de la ligne 275 de votre déclaration

Montant de la ligne 275 de la déclaration de votre conjoint au 31 décembre 2015 +


Si vous aviez un conjoint au 31 décembre, inscrivez 24 890 $; sinon inscrivez 15 360 $.

Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015 et que vous aviezun enfant à charge (voyez la définition dans le guide, à la ligne 447),

inscrivez 3 320 $. Si vous aviez plus d’un enfant à charge, inscrivez 6 385 $. +

Si vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre 2015 et que vous aviezun enfant à charge (voyez la définition dans le guide, à la ligne 447),

inscrivez 9 530 $. Si vous aviez plus d’un enfant à charge, inscrivez 12 850 $. +

Montant de la ligne 41 plus, s'il y a lieu, celui de la ligne 42 ou 44 =

B. Nombre de mois pour lesquels vous ne devez pas payer de cotisation

Remplissez la section 2 (à la page suivante) si vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint. Voyez la suite à la page suivante.


Annexe K – F (2015-12) Page 2

2Votre

conjoint

En 2015, votre conjoint au 31 décembre était-il dans l’une ou plusieurs des situations suivantes ?Si oui, cochez la ou les cases appropriées et le ou les mois pendant lesquels il a été, au moins une journée,dans cette ou ces situations. Veuillez ne pas cocher un même mois plus d’une fois.

64

65

66

67Il avait 18 ans ou plus mais moins de 26 ans, fréquentait à temps plein un établissement d'enseignement et, à ce moment,n'avait pas de conjoint. Consultez le guide à la ligne 447. 68

69

70

71

72

73

Il était couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d'assurance collective (voyez le guide à la Ouiligne 447) auquel lui, vous, son père ou sa mère aviez adhéré, et ce régime couvrait le coût des médicaments.

Il détenait un carnet de réclamation valide délivré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Il recevait des prestations d’assistance sociale.

Il avait moins de 18 ans et n'était pas marié.

Il était un Indien inscrit au registre d'AADNC ou un Inuit reconnu par ce ministère.

Il était bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois.

Il était dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Il avait une déficience fonctionnelle survenue avant ses 18 ans. Consultez le guide à la ligne 447.

Il était dans l’une des situations mentionnées dans le guide à la ligne 447, partie « Autres situations ».

Si oui, cochezles mois visés.

JanvierFévrierMarsAvrilMaiJuin

JuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre

Nombre de mois cochés Nombre de mois cochés Additionnez les nombres

de janvier à juin 74

+ de juillet à décembre 75

= des cases 74 et 75. 76

A B A B

77

78 0 00 5 000 00 0 00 5 000 0079

80 6,48 9,75 3,28 4,8981

82 0 00 324 00 0 00 164 0083

84 640 00640 00 85

86 640 00

87 625 50Nombre de mois inscrit à la case 61 x 53,33 $ +

Additionnez les résultats. = 88

89 625 5090 625 50

Si vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint, remplissez les lignes 91 à 97.

91

92

93

94 625 50Nombre de mois inscrit à la case 75 x 53,33 $ +

Additionnez les résultats. = 95

96

97

Additionnez les montants des lignes 90 et 97.Reportez le résultat à la ligne 447 de votre déclaration. Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec 98 625 50

Joignez une copie de cette annexe à votre envoi à Revenu Québec. K

C. Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec

Si le revenu servant à calculer la cotisation inscrit à la ligne 48ne dépasse pas 5 000 $, remplissez uniquement la colonne A du tableau représentant votre situation ;dépasse 5 000 $ mais ne dépasse pas 14 735 $, remplissez uniquement la colonne B du tableau représentant votre situation ;dépasse 14 735 $, inscrivez 640 $ à la ligne 84.

Particulier sans conjoint au 31 décembre Particulier avec conjoint au 31 décembre

Montant de la ligne 48. Voyez les instructions ci-dessus.

- -

Montant de la ligne 77 moins celui de la ligne 78 = =

Montant de la ligne 79 multiplié x % % x % %

par le pourcentage de la ligne 80 = =

Additionnez les montants des lignes 81 et 82 + +

(maximum : 640 $). = =

Montant de la ligne 83 de la colonne A ou B, selon le cas

Montant de la ligne 84 x Nombre de mois inscrit à la case 62 ÷ 12


Nombre de mois inscrit à la case 60 x 50,92 $


Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 86 et 89.


Montant de la ligne 91 x Nombre de mois inscrit à la case 76 ÷ 12


Nombre de mois inscrit à la case 74 x 50,92 $


Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 93 et 96. +

=

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