Aires Libres Magazine n°10 - Novembre 2011

7/29/2019 Aires Libres Magazine n10 - Novembre 2011

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Laccessibilit au quotidienNovembre 2011 - numro 10

Belgique-Belge

P.P. P.B.

6099 CHARLEROI X

BC 1477

4 reportage en imagesLes gtes de Choquene,laccessibilit intgre ds lavant-projet !

7 dossierPatrimoine :aaire classe ?

18 loisirsLecture : tout le monde a droit au chapitre


2/24

Des zones de rencontre PMR admises en Wallonie ? Premier constat.Il y a plus dun an, notre dossier Aires Libres traitait des zones de rencontre et de leur accessibilit.Notre conclusion insistait sur lintrt de ces lieux, o les usagers des modes doux (pitons,cyclistes, personnes se dplaant en roller, en trottinette) se rapproprient lespace public, condition dy garantir laccs et la scurit pour les personnes mobilit rduite (PMR).

Que sest-il pass depuis ?

Les espaces partags ou zones de

rencontre

1

crent aujourdhui un grandengouement auprs des communes.

Laccessibilit des PMR peut, a priori,

sannoncer acilite dans ces espaces

de plain-pied pour les personnes

dcientes motrices. Cependant, elle

peut se rvler laborieuse pour les

personnes dcientes sensorielles

et cognitives, qui y perdent leurs

repres en labsence de dlimitations

claires entre chausse et trottoir. Deslments de guidage suggrs par

Gamah, tels que la bordure guide ,

leur permettent dy circuler plus ais-

ment.

Suite de multiples concertations,

une circulaire ministrielle relative

aux zones de rencontre ut signe le

23 mai 2011. Celle-ci indique que,

dans ces espaces, un lment per-

mettant aux personnes malvoyantes

de se reprer sera propos du aitde labsence dun guide naturel . Il

sagit par exemple de l impossibilit

de suivre les aades vu le nombre

important de commerces et dalles

et venues des gens dans ceux-ci . A

cette n, la bordure guide y est dcrite

comme llment de guidage le plus

ecace ce jour.

Cette dernire a dailleurs t mise en

place dans le centre-ville de Namurpour lamnagement de la zone de

rencontre de la rue de lAnge. Les

premiers retours sur ce systme sont

plutt positis. Notons touteois que

le stationnement illicite le long de la

bordure guide empche son utilisation

de aon conortable.

En vue de permettre une accessibilit

optimale des zones de rencontre aux

PMR, une che daide technique, ra-lise par Gamah en collaboration avec

le Centre de recherches routires et le

Ministre wallon de la Mobilit, est

en cours de nalisation. Celle-ci sera

diuse lensemble des communes,

an quelles puissent rendre leurs

zones de rencontre PMR admises .

Enn, on signalera que la prsence

de services rguliers de transport

en commun est dsormais autorisedans les zones de rencontre en Wal-

lonie. Ce changement permettra tout

citoyen de dlaisser sa voiture an de

rejoindre le centre-ville.

Eco-mobilit et accessibilit peuvent

donc rimer !

Thomas Deremince

1 Le terme zone de rencontre est d application pour les espacespartags o lon retrouve les onctions suivantes : habitations,

commerces, tourisme ou loisirs, enseignement, artisanat. On parlede zone rsidentielle pour les espaces partags v ocationessentiellement rsidentielle, cest--dire o la onction dhabitatest prpondrante.

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Les gtes deChoquene,

laccessibilitintgre dslavant-projet !

1

Les gtes de Choquene, situs en pleine campagne, Conneux, prs de Ciney, sont ouverts depuis avril 2011. Rfchis

dans le moindre dtail, ils accueillent un large public : du jeune enant la personne ge, personne mobilit rduite

(PMR) ou non, lhte sy sentira comme un coq en pte. Tout cela en combinant conort et scurit pour tous !

Chantal Mons

Adresse : Ferme de Choquene | 5590 Conneux

Contact : Madame et Monsieur Lissoir | 083 21 12 10 | 0474 21 37 38

[email protected] | www.gitesdechoquenee.be



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13

11 1210

9. A lintrieur de la cabine dascenseur,les boutons et les numros dtage sonten relie. Ils sont galement traduits enbraille.

10. Dans les 4 chambres adaptes, lesinterrupteurs et les prises sont places bonne hauteur et prs du lit. Lalarme est

double dun ash lumineux.

11. Les barres des penderies sontamovibles : deux hauteurs sont rglablesafn de convenir tous.

12. Comme pour tout accs verslextrieur, les portes dvacuationdonnant sur les terrasses dattente sont de

plain-pied.

13. A chaque tage, de larges terrassesdattente ont t amnages pour vacuerles PMR en cas dalerte.



Pourtant, il ne semble exister aucuneobligation en la matire dans notre

plat pays. La rglementation wallonne,bruxelloise ou famande concernantlaccessibilit sapplique bien en cas deconstructions ou de rnovations, maisles btiments classs qui sont trans-orms peuvent presque systmatique-ment droger aux impositions prvuespar ces rglements rgionaux.

En Wallonie, larticle 414 1 du CWA-TUPE (Code wallon de lAmnagement

du Territoire, de lUrbanisme, du Patri-moine et de lEnergie) prvoit laccessi-bilit des btiments et espaces ouvertsau public pour les PMR. Dans son 2, ilprcise que ces mesures daccessibilitne sappliquent pas aux biens immobi-liers classs ou inscrits sur la liste desauvegarde.

Notons quil persiste une conusionconcernant les parties non classes

de biens immobiliers partiellementprotgs. Il arrive rquemment que,lors de la rnovation dun bien dont,par exemple, seules les aades oules toitures sont classes, lon omettedadapter lintrieur du lieu alors que larglementation sapplique.

Pour la Rgion de Bruxelles-Capitale, letitre IV du Rglement Rgional dUrba-nisme (RRU) dispose de la mme res-

triction que le 2 du CWATUPE. Le CodeBruxellois de lAmnagement du Terri-toire (CoBAT) prvoit nanmoins quele gouvernement puisse dicter un oudes rglements durbanisme an das-surer laccs des immeubles ouverts aupublic, des installations et de la voirie,pour les PMR.

Le Rglement urbanistique famandrelati laccessibilit3 mentionnequant lui une mesure dexceptionpour les biens protgs dans le 2

3 Gewestelijke stedenbouwkundige verordening voor Toegankelijkheid

Le patrimoine, en tant quhritage

commun, appartient la commu-

naut dans son ensemble. Il estds lors normal que cette dernire

prenne en charge les cots lis

son maintien et sa restauration.Lutilisation de largent public impliqueque le patrimoine soit accessible auplus grand nombre, y compris aux per-sonnes mobilit rduite (PMR). Or, la question de la mise en accessibilitdu patrimoine, on entend encore trop

souvent la rplique Edifce class,pas question dy toucher ! . Cetteexcuse est-elle rellement valable ?

Nest-il pas possible de concilier

protection du patrimoine et accs

pour tous ?

Droit de l'hritageEn Belgique, nombreux sont les bti-ments classs ou partiellement classs

o ont lieu des activits sociocul-turelles, sportives, touristiques ourcratives. De mme, des missions deservice public sont assures dans bonnombre dimmeubles protgs, tellesque ladministration, le transport, lagestion du courrier, la justice LesPMR sont donc en droit de rclamer

laccs ces services rendus dans

des difces patrimoniaux dont la

onction nest plus directement lie

au statut historique.

Histoires de patrimoine1

La lgislation wallonne dnit le patrimoine

immobilier comme un bien dont la protection

se justie en raison de son intrt historique,

archologique, scientique, artistique, social,

technique ou paysager 2.

Le classement est lacte juridique ociel qui

reconnat la valeur patrimoniale dun bien ainsi

que lintrt de son maintien et de sa conser-

vation. Cest aussi la plus importante mesure

de protection dun monument prvue par le

Code wallon de lAmnagement du Territoire,de lUrbanisme, du Patrimoine et de lEnergie

(CWATUPE).

Cest le Ministre rgional en charge du Patri-

moine qui dtient linitiative en matire de

classement et de dclassement dun bien, quil

sagisse :

> dun monument : ralisation architecturale ou

sculpturale considre isolment ;

> dun ensemble architectural : groupement de

constructions urbaines ou rurales ;> dun site : espace susamment caractris-

tique et homogne pour aire lobjet dune

dlimitation topographique ;

> dun site archologique : lieu ayant recel ou

tant prsum receler des biens archolo-

giques.

Une zone de protection peut tre mise en

place autour dun bien class si cela est nces-

saire pour sa mise en valeur ou sa conservation.

1 Ce paragraphe sinspire trs largement de la brochure Guide du propritairede monument, rdig par la Division du Patrimoine de la Direction gnrale delAmnagement du Territoire (DGATLP) et lInstitut du Patrimoine wallon (IPW)2 Guide du propritaire de monument, Brochure didactique lattention des propritairesde btiments classs, Les mesures de protection, DGATLP/Institut du Patrimoine wallon/Centre de la Paix-Dieu, 2004, p.15

Le patrimoine nest pas une notion ge, et souvent lesbtiments ont volu au l du temps. Il aut comprendrecette volution et ce titre, louverture tous les publics

peut aussi en aire partie. Florent Orsoni



En matire daccs au patrimoine, cer-taines dicults sont rcurrentes et les

solutions doivent rester individuellescar chaque situation prsente sespropres limitations et opportunits.Tout dpendra des caractristiques dubtiment, de son aectation et de sesvisiteurs potentiels.

Principaux remparts

Revtement extrieur impraticable

Que ce soit dans les centres anciens

ou aux abords dimmeubles classs,les vieux pavs se rvlent souventimpraticables. Leur ace bombe et laprsence de joints en creux rendent laprogression des PMR quasi impossible.Une des solutions prconises est deprvoir, sur une largeur susante, unrevtement stable, plane et sans obs-

tacle au pied ou la roue. Les pavspeuvent tre conservs pour autant

que leur ace suprieure soit scie ouponce. Les joints seront les plus petitspossibles et feur du pav. Cet am-nagement a t ralis dans la courdhonneur du Chteau de Versailles(Photos 1 et 2).

Dans des zones archologiques ounaturelles, le placement dun passagesuspendu peut tre envisag. Au Ch-teau deau de Pietersheim Lanaken,

une passerelle permet de rejoindre lesdirentes parties du site et de circuler travers les ruines (Photo 3).

Prsence dun dnivel naturel

important

Lorsque la pente naturelle dun siteest importante, il nest pas toujourspossible de compenser les direncesde niveau par des rampes daccs depourcentage adquat, tout en respec-tant lesthtique du site. Le placementdlvateurs, comme cest le cas dansles jardins de Versailles, peut alors treenvisag (Photos 4 et 5). La crationdune voie de circulation secondaire

adapte aux personnes handicapesest une autre option. Cest la solutionretenue pour le site de Port-Royal desChamps7 qui, ne pouvant rendre acces-

7 Situ au sud-ouest de Paris, le site de Port-Royal des Champs estun ensemble constitu des ruines de labbaye de Port-Royal, du musenational de Port-Royal des Champs (muse des Granges) et dundomaine orestier et paysager.

1 2

3

4

Onroerend Ergoed, K.Vandevorst



Absence dascenseur dans le bti-

ment class

Trouver un emplacement de taille su-sante pour placer un ascenseur dansun btiment ancien nest pas chosesimple. Il aut envisager de sacrier,de manire raisonne, une partie dupatrimoine en renonant conserverun espace moins intressant ou pluscommun pour y placer lquipement. Ilpeut sagir, par exemple, dune entreou dun escalier de service. Une autre

possibilit est le placement dun ascen-seur en dehors de ldice ou dans uneextension, comme ce qui ut ralis lancienne maison communale dEn-sival (photo 11).

11 12

Les droits et devoirs dupropritaire dun bien classen WallonieQue lon soit un particulier, une col-

lectivit locale, une entreprise ou une

association, tre propritaire dun

btiment class implique une srie

dobligations. Sil souhaite eectuer

des travaux dans sa proprit, le

dtenteur du bien devra demander un

certicat de patrimoine, pr-requis

indispensable avant dobtenir un

permis durbanisme. Le propritaire

peut choisir son architecte tout ait

librement. Dans le cas o il demandedes subsides pour la ralisation

de ses travaux, il sera soumis la

rglementation en matire de mar-

chs publics pour la dsignation de

lentrepreneur.

Ces exigences sont contrebalances

par plusieurs avantages non ngli-

geables. Premirement, le propri-

taire dun bien class bncie, lors

des travaux, dun suivi spcique

de la part des architectes et des

archologues de ladministration du

patrimoine, de reprsentants de la

Commission Royale des Monuments

et Sites (CRMSF) et de la commune.Ceux-ci se runissent, avec le pro-

pritaire, en comit daccompagne-

ment tabli dans le cadre du certicat

de patrimoine. La Rgion prend en

charge les cots lis la ralisation

des travaux (entretien, consolida-

tion, restauration, mise en valeur et

raectation) ainsi que, si nces-

saire, ceux relatis la ralisation

des tudes pralables lobtentiondu certicat de patrimoine. Linter-

vention varie selon le type de tra-

vaux et laectation du bien class.

Elle peut atteindre jusqu 95% si le

bien est list au patrimoine immobi-

lier exceptionnel. Il aut savoir que

le taux de subsides en Wallonie est

lun des plus levs dEurope pour les

monuments classs. En outre, il ne

dpend ni du statut du propritaire, ni

de ses revenus alors que ce dernier

conserve la pleine jouissance de

son bien et est libre de le mettre en

vente sil le souhaite .1

Sajoute cela laide drale, dont

le matre douvrage peut bncier, savoir une dduction scale en ce

qui concerne les rais dentretien, de

conservation ou de mise en valeur de

son bien.

Dautres ormes daides publiques

peuvent galement intervenir : aides

au logement, au tourisme, au dve-

loppement rural, la cration den-

treprises Des aides europennes,

via le Fonds europen de dveloppe-

ment rgional (FEDER voir encadr

Les Fonds structurels et les pres-

criptions en matire daccessibilit

p.14), sont aussi envisageables, par

exemple dans une situation de revi-

talisation ou de dveloppement tou-

ristique et culturel.

1 Guide du propritaire de monument, Brochure didactique lattention des propritaires de btiments classs, Les aides

fnancires patrimoine , DGATLP/Institut du Patrimoine wallon/Centre de la Paix-Dieu, 2004, p.4

VIAKAN



sur le revtement de sol et tant totale-ment rversibles, est une autre solution

ralisable. Ceux-ci sont disponibles enplusieurs couleurs, ce qui permet de nepas nuire lesthtique du lieu. De telsdispositis ont t installs au Parle-mentarium Bruxelles (photo 12).

Ajoutons cela dautres dicultsrcurrentes comme les problmesdacoustique et/ou dclairage. Celles-ci seront rsolues de aon spciqueen onction de laectation du lieu.

Au regard de ces exemples, on constatequil existe des amnagements pouvantcombiner amlioration de laccs pourles PMR et respect de lintgrit patri-moniale. Choisir telle ou telle solutionne peut se aire quaprs une rfexionpousse. Il est alors judicieux dadopterune mthodologie an deectuer lesbons choix.

Plan d'attaqueAvant de prendre des dcisions enmatire daccessibilit des btimentsclasss et dentreprendre des amna-gements, il aut bien comprendre lesdirents besoins des PMR et tu-

dier toutes les options susceptiblesde les rencontrer.

La ralisation dun audit daccessi-bilit, passage oblig, identiera les

barrires daccs au sein du site pourles dirents types de handicap (etpas uniquement pour les utilisateursde auteuil roulant !). Ce travail am-nera des recommandations en vuedatteindre le niveau daccs requis,en tenant compte de lensemble duparcours : parking, entre et circulationdans le site, accs aux acilits

Paralllement, il convient dentre-prendre une dmarche dvaluationde la valeur patrimoniale des di-rents lments du site, an de rcon-cilier accessibilit et ncessit de

Les Fonds structurels et les prescriptions en matire daccessibilitFonds social europen (FSE), Fonds europen de dveloppement rgional (FEDER) et Fonds

de cohsion sont autant de mesures sadressant aux Etats membres de lUnion euro-

penne. Regroups sous lappellation de Fonds structurels, ils donnent la possibilit de

rduire les ingalits de dveloppement sur lensemble du territoire europen.

Le FEDER, en particulier, peut tre octroy dans une situation de revitalisation ou de dve-

loppement touristique et culturel. Un nancement est ainsi accord pour rhabiliter un

ensemble immobilier, amnager un muse

Dans le cadre de loctroi de Fonds structurels, le projet doit saccorder aux objectis dnis

dans la politique de cohsion conomique, sociale et territoriale. A cet gard, lEurope

conditionne la dotation budgtaire la prise en compte de laccessibilit de lenvironne-

ment bti : il est important pour toute initiative nance par les Fonds structurels dim-

poser laccessibilit de tous les lieux, inrastructures, transports, technologies et services

qui seront conus, entretenus ou amliors 1. Le rglement gnral du Conseil de lUnion

europenne2 se consacre plus largement encore la dimension du handicap. Il stipule

en son article 16 que laccessibilit aux personnes handicapes est lun des critres

respecter lors de la dnition doprations conances par les Fonds . Il sagit donc pour

les Etats membres de tenir compte de la question de laccessibilit durant les direntestapes (programmation, modalit des partenariats, slection des projets, suivi, valua-

tion, inormation) de la mise en uvre de tout projet subventionn.

A ce titre, plusieurs btiments classs ont t ou sont raects avec le soutien de onds

europens. Que le bien soit protg ou pas, le respect du principe de laccessibilit aux

personnes handicapes revt une importance cruciale lors de lexcution de tels pro-

jets.

Alors que lEurope ne cesse de promouvoir linclusion sociale et lgalit de participation,

la totale accessibilit est essentielle laccomplissement de cet objecti et doit requrir,

ds le dpart, lattention de chaque Etat membre !

1 Commission europenne, Garantir laccessibilit et la non-discrimination aux personnes handicapes. Guide dinormation sur lutilisation du Fonds de cohsion etdes Fonds structurels europens, Luxembourg : Ofce des publications ofcielles des Communauts europennes, 2009, p.11.2 Rglement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions gnrales sur le Fonds europen de dveloppement rgional, le Fonds socialeuropen et le Fonds de cohsion, et abrogeant le rglement (CE) n 1 260/1999,http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:210:0025:0078:FR:PDF

Les secteurs du patrimoine et de laccessibilitdisposent tous deux de beaucoup dexpertise dans leurpropre matire. Lorsque nous devons, dans un btiment,considrer la ois les valeurs patrimoniales et lescritres daccessibilit, il est ncessaire que les deuxsecteurs saccordent lun lautre du crdit dans leurscomptences propres. Une troite collaboration estncessaire pour arriver une mise en quilibre optimale .Joke Buijs



Au vu de votre parcours proes-

sionnel, vous avez principalement

travaill pour les domaines de

lEducation, de la Culture et des

Mdias. Comment en tes-vousarrive la Justice, aux Droits Fon-

damentaux et la Citoyennet ?

VR : Les citoyens maniestent de hautes

attentes vis--vis des dcideurs poli-

tiques lorsquil sagit de sujets relatis

la Justice, aux Droits Fondamentaux et

la Citoyennet. Jusqu rcemment,

lUnion europenne (UE) disposait dou-

tils limits pour agir dans ces domaines.

Le Trait de Lisbonne a chang cela etnous a donn de nouvelles comp-

tences ; nous sommes dsormais

capables de mettre la justice au

service de la population et du dve-

loppement conomique. Le prsident

Barroso ma nomme premire Commis-

saire Europenne de la Justice. Ceci est

un symbole ort de la dtermination de

la Commission dvelopper ce domaine

lchelle europenne. Mon rle estde massurer que la Charte des Droits

Fondamentaux - qui ait maintenant

partie de nos traits - est entirement

respecte et ait intgralement partie

de lensemble de notre politique et de

nos propositions de loi. Les citoyens

verront trs prochainement les rsultats

concrets de nos actions : avoir le droit une traduction et interprtation en

cas darrestation, peu importe lendroit

o la personne se trouve dans lUE ;

avoir le droit un avocat et parler

un membre de sa amille quand elle a

t arrte dans lUE ou bien encore de

bnfcier dune meilleure protection et

dune assistance quand elle est victime

dun crime en dehors de son pays dori-

gine.Quels sont vos principaux objectis

concernant laccessibilit durant

votre mandat ?

VR : Afn de participer entirement

notre socit et notre conomie, les

personnes handicapes ont besoin dun

accs acilit aux btiments publics,

aux transports en commun et aux ser-

vices numriques. Une possibilit trs

efcace afn datteindre ce but est de

dvelopper des normes, au niveau

europen, pour laccessibilit des

biens et des services, et dutiliser

lapprovisionnement public afn de

promouvoir les btiments publics

accessibles. Des mesures similairesse sont rvles tre un succs la

ois socital et conomique aux Etats-

Unis. Nous avons galement besoin de

garantir que les gens ne se trouvent pas

ace des obstacles supplmentaires

lorsquils traversent les rontires :

une personne avec un handicap

reconnu, qui dcide de dmnager

dans un autre pays, devrait pou-

voir jouir des mmes avantages

que dans son pays dorigine, par

exemple en bnfciant dune rduction

ou de la gratuit des transports publics.

Mon objecti est de crer une vritable

Europe sans barrire pour les personnes

handicapes dici 2020.

La Convention des Nations-Unies

relatives aux droits des personnes

handicapes semble tre un pas

important pour laccessibilit glo-bale. Au regard de la stratgie

europenne 2010-2020 en aveur

des personnes handicapes, com-

ment comptez-vous aire pression

sur les Etats membres afn quils

mettent en uvre laccessibilit ?

VR : La Convention ONU a ait avancer

la politique du handicap en gnral, en

donnant un rle prdominant lacces-

sibilit, non seulement en lui consacrantun article mais galement en la pla-

ant au cur de la Convention, en tant

que principe gnral. Cette stratgie

indique clairement quela suppression

des barrires daccessibilit est une

priorit ondamentale. Nous sommes

en train de travailler llaboration dun

Acte europen sur lAccessibilit

afn dtudier la meilleure utilisation

des outils disponibles dans le marchintrieur pour son amlioration.

Le Fond Social Europen est dcrit

comme le principal mcanisme

Viviane Reding est, depuisvrier 2010, Vice-prsidentede la Commission europenne,

en charge de la Justice, desDroits ondamentaux et de laCitoyennet.

Entretien ralis parJrme Schuman

Entretien avecViviane Reding

European Commission - Audiovisual Services



Lecture : tout le mondea droit au chapitre

Sans la lecture, chacun risque dtre

rapidement exclu de la vie en socit.

Ici, le ocus sera ait sur la lecture

dtente, pratique lorsque lindividu

prend du temps pour lui. Les lec-

teurs les plus enthousiastes peuvent

dvorer un roman en quelques

heures pour leur plus grand plaisir,

an de svader de leur quotidien et

de aire travailler leur imagination.Lire est devenu un acte simple et ordi-

naire. Cependant, la personne handi-

cape souhaitant lire un bon bouquin

est conronte direntes barrires.

Il tait une oisDs lapparition des premires civi-

lisations, les histoires se sont trans-

mises oralement ou sous orme de

dessins. Par la suite, les rcits ont t

transcrits an de garder une trace.

Avec linvention de limprimerie, au

milieu du 15e sicle, tous ces textes

ont pu tre diuss grande chelle.

La lecture est devenue, petit petit,incontournable. Elle est le chemin

vers un panouissement intellectuel

et culturel la richesse inestimable.

Est-il possible de rendre la lecture

accessible tous dans de bonnes

conditions, an quelle puisse rester

un moment de dtente ?

Le rcit des principalesdicultsEn onction de sa dcience, la per-

sonne peut prouver des dicults

accder au contenu du livre, c'est--dire comprendre ce que lhistoire

raconte. Cest le cas pour certaines

personnes handicapes mentales ou

encore certaines personnes sourdes

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