Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs

Amiens Jeudi 14 décembre 2006

Le Financement de l’innovation dans le

domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des

meilleurs partenariats ? »

ALMA Consulting Group

Jean Jacques BERNARDINI, Intervenant

Dominique LIETAR, votre contact en région Nord et Picardie


Plan de l’intervention

• Présentation de l’intervenant • Introduction : l’importance du secteur des transports en Europe• Les dispositifs fiscaux destinés à soutenir l’innovation dans le

domaine des transports • Les financements nationaux et européens dans le domaine des

transports : comment tirer le meilleur des partenariats ?


Alma Consulting Group


Créé en 1986, CA 2005 de 112 M€, 650 collaborateurs dont 350 consultants de haut niveau

Implantation à l’international: Belgique, Espagne, Pologne, Israël, Italie, Royaume-Uni

4 domaines clés :• les charges sociales• les charges fiscales• le financement de l’innovation• les frais de fonctionnement

Une rémunération aux résultats (success fees)

9000 clients parmi lesquels :

70% des 200 plus grands groupes français

2500 PMEs clientes

LEADER EUROPÉEN DE L’AUDIT OPÉRATIONNEL


Le financement de la Recherche et de l’innovation :

un accompagnement global

19 ans d’expérience, 137 experts en fiscalité et financement pour l’innovation (ingénieurs et docteurs en sciences)

520 M€ de financements obtenus depuis 2000

Un réseau de 3 500 clients et partenaires internationaux : Grands Groupes, Centres de Recherche, Universités, PME, Institutionnels et Collectivités

15 000 projets valorisés dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche

370 projets financés dans le cadre du Programme Cadre de Recherche et Développement de la Commission Européenne


Le transport : un secteur clé de l’économie Européenne


Le transport en Europe: quelques données économiques Industrie Emplois CA (Milliard E) % CA R&D

Aérospatiale 614 000 113 1010

Automobile 11, 9 M 489 44

Ferroviaire 1000 000 37 55

Navale 350 000 34 44

Des industries Européennes Des industries Européennes leaders au plan mondialleaders au plan mondial


Les transports dans l’économie française

Industrie Emplois CA (Milliard E)

Aérospatiale 100 000 24,6

Automobile 273000 111

Ferroviaire 17 000 2,64

Navale

(Chiffres 2003)

20 000 1,9

Chiffres pour l’année 2004

Source : Ministère de l’industrie, de l’économie et des finances


2005-2006: deux années de transition En France:En France:• Réforme du Crédit d’impôt recherche• Création de l’ANR et de l’AII• Lancement des pôles de compétitivité • Création d’OSEO (ANVAR, BDPME, SOFARIS, OSEO –

services).En EuropeEn Europe• Préparation du 7ème PCRD (2007-2013)• Préparation du programme pour la compétitivité et

l’innovation (PCI) (2007-2013)• Réforme des fonds structurels (2007-2013)


LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS ET AIDES EN FAVEUR DE L’INNOVATION

National

Européen

Aides indirectes : dispositifs fiscaux

ANR

AII

OSEO

Ministères

EUREKA

Commission Européenne :

PCRD

Crédit d’Impôt Recherche

Jeune Entreprise Innovante

Aides directes : sources externes à l’entreprise


La fiscalité de la recherche au service de la R&I dans le domaine des

transports


Le Crédit d’Impôt Recherche

Un dispositif incitatif pour les entreprises françaises

avec de nouvelles modalités à partir de l’exercice fiscal 2004


DÉFINITION DU C.I.R.

Incitation fiscale (art. L244 Quater B du CGI)

Encourage les entreprises françaises à accroître leur effort de Recherche & Développement (R&D)

Permet de récupérer une partie des dépenses réalisées au titre de la R&D sous forme d’un crédit d’impôt

Mis en place en 1983

Plafonné à 10 M€ par an et par entreprise


MODE DE CALCUL DU C.I.R.

ZYX

Année NAnnée N-1Année N-2

• Dépenses de personnel• Dépenses de fonctionnement• Dotations aux amortissements• Opérations confiées à des organismes agréés

• Frais de prise et maintenance de brevets

• Frais de défense de brevets• Dépenses de veille technologique

Déduction des subventions publiques

de R&D…

Assiette de frais R&D

CIR 2005 en volume : 5% Z

CIR 2006 en volume : 10%Z

et CIR 2005 en accroissement : 45% [Z-(X+Y)/2]

CIR 2006 en accroissement : 40% [Z-(X+Y)/2]


DÉFINITION DES OPÉRATIONS DE R&D ÉLIGIBLES AU TITRE DU C.I.R.

La recherche fondamentale La recherche appliquée

Le développement expérimental

• Étude de la propriétés des structures, des phénomènes physiques et naturels.

• Théories interprétatives ou schémas explicatifs.

• Applications possibles de la recherche fondamentale.

• Solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif prédéfini.

• Modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode.

• Prototypes ou installations pilotes.

• Production de nouveaux procédés, produits, matériaux, services.

• Amélioration substantielle.


LES DIFFICULTÉS MAJEURES DE MISE EN ŒUVRE DU CIR

Quels projets sont éligibles ?

Importance de la nature des projets de recherche Identification et sélection rigoureuse en amont de chaque projet Difficultés d’appréhender la catégorie « Développement

Expérimental » Rupture avec l’état de l’art et aléas techniques

Quelle assiette pour le CIR ?

La valorisation des postes de charges par projet (heures du personnel, dotations aux amortissement, organismes agréés, brevets, subventions, etc.)


Quel risque fiscal et quels justificatifs ?

Dispositif assujetti à un contrôle mais pas déclencheur Formalisation des projets de R&D: une étape indispensable Constitution des dossiers techniques justificatifs

Quelles contraintes liées au calcul du CIR ?

Reconstitution obligatoire du montant des assiettes antérieures pour la prise d’option

Pour les groupes : audit global de toutes les filiales éligibles

LES DIFFICULTÉS MAJEURES DE MISE EN ŒUVRE DU CIR


QUELQUES CHIFFRES(source Ministère Délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies - 2003)

Nombre de sociétés déclarantes sur l’option 1999-2003 : 5907 soit une augmentation de 57% depuis 1985

Nombre de sociétés bénéficiaires en 2003 : 2760

170 K€ de réduction d’impôt moyenne obtenue par les sociétés bénéficiaires du CIR en 2002

Montant des CIR déclarés : 489 M€ soit une augmentation de 45% depuis 1986

Le TOP 3 des secteurs d’activité ayant bénéficié du CIR en 2003• Conseil et assistance en informatique• Industrie électrique et électronique• Recherche et développement


La Jeune Entreprise Innovante

Un nouveau dispositif en faveur de l’innovation


Le Dispositif (1)Qu’est ce qu’une JEI ?

La Loi de Finances pour 2004 a créé le statut de "Jeune Entreprise Innovante" (JEI) à compter du 01 janvier 2004.

6 critères à respecter, par exercice :

Employer moins de 250 personnes

Avoir moins de 8 ans

Création ex-nihilo

Réaliser un CA inférieur à 40 M€ ou total de bilan inférieur à 27 M€

Capital détenu à plus de 50% par des personnes physiques ou assimilés

Au moins 15 % des charges totales engagées en R&D


Dispositif JEI (2)

Avantages accordés Exonérations fiscales (Article 131 de la Loi de Finances pour

2004) plafonnées à 100 000 € par période de 36 mois selon la règle de minimis.

Impôt sur les bénéfices (IS) Exonération de 100% d’impôts sur les bénéfices pendant les 3 premiers

exercices bénéficiaires Exonération de 50% pour les 2 exercices bénéficiaires suivants.

Imposition forfaitaire annuelle (IFA) : Exonération totale pendant une durée maximale de 8 ans

Impôts locaux : (Sur délibérations des collectivités territoriales) Taxe professionnelle (TP) Taxe foncière (TF)


Dispositif JEI (3) Avantages accordés

Exonérations sociales (Article 131 de la Loi de Finances pour 2004)

Exonération des charges patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail

et maladies professionnelles)

Pour les personnels impliqués en R&D (chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet de R&D, juristes chargés de la protection

de la propriété intellectuelle et industrielle, et les personnels chargés de tests pré concurrentiels)

Avantages non cumulables avec une aide d’État à l’emploi


Dépenses éligibles selon les critères du Crédit d’Impôt Recherche

Définition à la fois fiscale et technique des dépenses éligibles

Définition fiscale des dépenses : article 244 quater B du CGI

Définition scientifique : CGI, Guide du Ministère de la Recherche et BOI

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les dépenses de R&D doivent être

de 15% ou plus des dépenses totales

Identification Valorisation Justification


Dispositifs de financement externe en faveur de

l’innovation

Financements nationaux

et

Financements européens


ANR, AII, OSEO Anvar et Ministères

EUREKA, financement nationaux pour des coopérations trans-nationales

6ème et futur 7ème PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement)

PLUSIEURS OUTILS DISPONIBLES


Le financement externe de la R&D dans le domaine des

transports

•Modes de financement et leurs spécificités: France, Europe

•Articulation


Le financement des projets de R&D sur le plan national


OSEO-ANVAR

AgenceNationale de la

Recherche(ANR)

Agence de l’Innovation Industrielle

(AII)

Ministères : Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE)

(Clusters Eurêka et pôles de compétitivité)

Vers le marché

Appels à projets,

Réseaux R R I T

Recherche publique

Pôles de compétitivité

Vers la recherche fondamentale

Implication des labos publics

OSEO-BDPME

Taille des projets

Principaux acteurs publics de soutien pour les projets de R&D


Les financements pour la R&I au niveau transnational

- Eureka

- 7ème PCRD

- PCI

- Fonds structurels …


EUREKA


EUREKA

Financer la recherche et développement en mode

partenarial et transnational


Un label pan européen facilitant l’accès à des financements nationaux

2 partenaires minimum de 2 pays différents (parmi les 37)

Financement: Subvention, avance remboursable, prêts à taux réduit.

Projets innovants avec orientation marché

Partenariat principalement industriel (40% de PME)

Accord de partenariat obligatoire

Système de dépôt en continu (pas d’appel à projet), formulaire de présentation du projet commun + dossier national de demande de financement + accord de partenariat + présentation orale

Chiffres

2500 projets depuis 1985 (168 projets en 2003) pour un financement total de 14G€

EUREKA Financements nationaux coordonnées pour des coopérations

trans-nationales


EUREKA et le financement de la R&D dans le secteur des transports

• Nombre de projets en cours: 55 • Budget total engagé: 186 Millions d’Euros• Nombre de partenaires: 252• PMEs impliquées: 78• Grands groupes: 99

Exemple de projets:Exemple de projets:• Développement de simulateurs de conduite pour améliorer la

sécurité automobile• Développement de boggies composites


Le Programme Cadre Recherche et Développement-

PCRD


La stratégie de Lisbonne

• Objectif:– « L’Europe souhaite devenir l’économie de la

connaissance la plus compétitive et dynamique du monde »

• Moyen:– Augmenter les efforts de recherche à 3% du PIB

– Transformer les résultats scientifiques en nouveaux produits, procédés et services


Existe depuis 1983

Appels à projets avec un cadre précis fixé par la Commission Européenne

Financement = Subventions

Procédures multiples impliquant de 2 à 60 partenaires avec des budgets allant de 300 K€ à 50 ME

Dossier de réponse en anglais (10 à 100 pages)

Accord de partenariat recommandé ou obligatoire

Temps entre la publication de l’appel d’offres et la date limite de dépôt : 3 mois

LE PCRD : LES RÈGLES DU JEU


Structure du FP7

Fonds Structurels CIP7ème PCRD

IdéesRecherche frontière

Coopération

10 thématiques

Personnel

Marie Curie

CapacitésInfrastructures

PME

Régions de la connaissance

Recherche collaborative

Plates-formes Techno et JTI

Coopération

ERC

Coordination

EURATOM


Répartition indicative du budget pour les 4 programmes

63%

17 %

10%

10%

Cooperation

Capacities

People

Ideas32 B€

4,2 B€

4.7 B€

7,4 B€


Cooperation

Coordination of non Community Research Programm (art 169 + ERANET)

International Cooperation (Collaboration avec des pays tiers)

Collaborative Research

10 thématiques

- Projets collaboratifs

regroupent les IP et strep du FP6

- Réseaux d’excellence

- Actions de coordination et de support

Joint Technologies Initiatives

Plate-formes Technologiques

28 créées

Agenda de recherche


10 thématiques 10 thématiques prioritaires dans le programme coopération

• Santé• Alimentation agriculture et biotechnologie• Technologies de l’information et des communications• Nanosciences nanotechnologies matériaux et nouveaux procédés de production, • Énergie• Environnement• Transport (y compris aéronautique)Transport (y compris aéronautique)• Espace • Sécurité• Sciences socio-économiques et humaines, Sécurité, Espace.

Le 7ème PCRD 2007-2013Le 7ème PCRD 2007-2013 : 50,1 Milliards d’€50,1 Milliards d’€


Thématique 7 - Transport

Transports de surface durables

Aéronautique


Du 6ème au 7ème PCRD

7ème PCRD

4. Aéronautique et Espace

7. Transports 10. Espace

6.2 Transports de surface


La thèmatique 7: Transports

Objectif: Sur la base des avancées technologiques, développer des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus écologiques, plus intelligents et plus sûrs, au bénéfice du citoyen et de la société, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles ; développer et conforter le premier rang des industries européennes sur le marché mondial.

• Activité 7.1: Aéronautique et transport aérien• Activité 7.2: Transports de surface (rail, route et voies

navigables)• Activité 7.3: Appui au système européen de navigation mondiale

par satellite (Galileo)

Thématiques 7 et 10


Quelques chiffres clés

• Budget global FP7: 50,52 milliards• Budget Transport: 4,18 milliards• Budget TIC: 800 Millions


7.1 Aéronautique et transport aérien

• Ecologisation du transport aérien• Augmentation du rendement temporel • Satisfaction et sécurité du client• Amélioration du rapport coût – efficacité• Protection des aéronefs et des passagers• Recherche de pointe pour les transports aériens de

demain


7.2 Transports de surface

• Ecologisation des transports de surface

• Encouragement du transfert modal et des engorgement des axes de transport

• Mobilité urbaine durable

• Amélioration de la sécurité et de la sûreté

• Renforcement de la compétitivité


7.3 Galiléo

La recherche se focalisera sur:- le développement de services de navigation et de

positionnement précis pour une large gamme de secteurs

- La promotion de l’utilisation efficace de la navigation par satellite et appui aux technologies de seconde génération


Le 7ème PCRD: Lancement des premiers appels à projets

• Lancement des appels : 22 Décembre 2006• Clôture: 3 Mai 2007• Budgets disponibles: 145 millions• Procédure d’évaluation: 1 étape • Date des évaluations: juin 2007


Lignes d’action retenues pour 2007










• interactions avec le programme matériaux – NMP-2007-4.0-3. Multifunctional materials for future

vehicles•Expected impact: Maintaining the competitiveness of the automotive and other transport industries. •Materials:

–adapt properties to requirements during application (e.g. self-healing (abrasion or wear)).–at acceptable costs

•Funding scheme: –Large-scale integrating projects.

•Specific features: –Industry participation essential–SME participation encouraged.


• Interactions avec le programme technologies de l’information– Challenge 6: ICT for Mobility […]

• (ref. to ERTRAC SRA & eSafety Forum)• ICT for the intelligent car and mobility services

Call FP7-ICT-2007-1, 57M€

• ICT for cooperative systems Call FP7-ICT-2007-2, 48M€


PEOPLE : Marie Curie• Maintien des actions MARIE-CURIE du 6ème PCRD

+Développement d’un ensemble d'actions Marie-Curie ouvert à tous les chercheurs, quel que soit leur âge et leur niveau d'expérience. Actions visant à encourager la participation des entreprises

Cinq actions sont envisagées :

– Formation de chercheurs en début de carrière pour améliorer leurs perspectives tant dans le secteur public que privé ;

– Développement de carrière ; – Partenariats et passerelles entre les mondes académiques et industriels ; – Dimension internationale des actions Marie-Curie : attirer des talents venant

de tous les pays du monde ; échange de chercheurs, ... – Actions spécifiques pour concrétiser un marché du travail européen pour les

chercheurs.


CAPACITIES• Plusieurs volets dans ce programmePlusieurs volets dans ce programme

– Infrastructures de recherche (3,9 G€)• Objectif : optimiser l'utilisation et le développement des meilleures

infrastructures de recherche existant en Europe. • Principales activités :

– Soutien aux infrastructures existantes : accès transnational, intégration d'activités, ...

– Soutien à la création de nouvelles infrastructures

– Recherche au bénéfice des PME (1,9 G€)• Renforcer les capacités d'innovation des PME ainsi que leur

contribution au développement de produits et marchés basés sur de nouvelles technologies, en les aidant à externaliser certaines activités de recherche, renforcer leurs propres efforts de recherche ...


CAPACITIES– Les régions de la connaissance (0,15 G€)

• Renforcer le potentiel de recherche des régions européennes, en particulier en favorisant le développement, au niveau européen, de "clusters" associant universités, centres de recherche, entreprises et autorités régionales.

– Stimuler le potentiel de recherche de l'Europe élargie en développant le potentiel des régions "de convergence" de l'Union (0,55 G€)

– Science et société (0,55 G€)

• Rapprocher la science et la société pour assurer l'intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne

– Coopération internationale (0,36€) • La coopération avec les pays tiers sera ciblée sur les pays suivants :

pays candidats, pays voisins de l'Union : Méditerranée, Balkans et pays nouvellement indépendants, pays en développement, économies émergentes


IDEAS • Stimuler, soutenir la recherche

fondamentale (Frontier Research)• Programme de financement pour les

chercheurs européens• Création d’un conseil Européen de la

recherche (ERC) pour la mise en place du programme

• Le caractère transnational des projets n’est pas obligatoire pour ces projets


Les plates-formes et initiatives technologiques européennes (ETP – JTI)


Les plates formes technologiques européennes (ETP)

• Instruments– Soutenus par la Commission et à l’initiative des industriels.– Implication de l’ensemble des acteurs de la chaîne de

valeurs ainsi que des gouvernements nationaux et de la CE.

• Objectifs:– Définition de l’Agenda Stratégique de Recherche (SRA):

priorités, délais, plan d’actions.– Mise à jour du document 2 à 3 fois par an– Utilisation par la CE pour préparer les programmes de

travail du 7ème PCRD.


Les plates formes technologiques européennes (ETP) dans le domaine des transports

5 5 plates formes dans le domaine des transports:plates formes dans le domaine des transports:

• ERTRACERTRAC (Transport routier): http://www.ertrac.org/• ERRACERRAC (Ferroviaire): http://www.errac.org/• WATERBORNEWATERBORNE (maritime): http://www.waterborne-tp.org/• ACAREACARE (aéronautique): http://www.acare4europe.com/• Hydrogène et fuel cellsHydrogène et fuel cells: www.hfpeurope.org/ • ARTEMISARTEMIS (systèmes embarqués):

http://www.artemis-office.org/dotnetnuke/


Initiatives Technologiques (JTI)

• Supporter la réalisation d’une partie des Agendas de Recherche Stratégique (prometteurs, à vocation mondiale…)

• Mobilisation d’investissements publics et privés : Industriels, États Membres, Commission Européenne.

• Mobilisation de ressources humaines et matériels.• Lancement d’appels d’offres en parallèle du 7ème PCRD.• Financement de projets sur la continuité (pas de coupure

comme dans le PCRD).• Financement attendu à hauteur de 50%.• Domaines initialement concernés : Systèmes Embarqués, Systèmes Embarqués,

AéronautiqueAéronautique,, Nanoélectronique, Hydrogène et Piles à Combustibles.


Le Programme Cadre Compétitivité et Innovation

(PCI 2007-13)


Le Programme Cadre Compétitivité et Innovation (PCI 2007- 2013)

Réexamen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi

Bilan mitigé

Un esprit d’entreprise peu développé en Europe

Dans 10 indicateurs sur 11, l’Europe accuse un retard sur les USA.

Nouvelles Perspectives Financières 2007-13

Rassembler les programmes les plus pertinents

Meilleur impact, visibilité et efficacité

Instruments communs permettant des synergies


PCI – Origines et objectifs

MAP

Énergie Intelligente EuropeLIFE

Eco-tech. eTEN eCONTENT Modinis

1. Promouvoir la compétitivité des entreprises, et notamment des PME

2. Encourager l’innovation, y compris l’éco-innovation

3. Société de l’information compétitive, innovante et accessible à tous

4. Efficacité énergétique; sources d’énergie nouvelles et renouvelables.

FP6Innovation

4 objectifs communs

ALTENER SAVE STEER


PCI – Origines et objectifs

Plan d’action « Société de la Connaissance »

Programme Éducation

Fonds Structurels.Y compris,

Compétitivité régionale

7ème Programme Cadre de

Recherche et de Développement technologique

1er Programme Cadre

Compétitivité et Innovation

Budget prévu initial: 4.2 M€ 1er CIP / 68.3 M€ 7ème PCRD

Budget voté Parlement 01 juin: 3.6 M€ 1er CIP


Reforme des fonds structurels

• Plus de fonds pour financer la R&I au niveau des états membres

• Les régions vont devenir des acteurs clés dans la répartition des fonds


D’autres initiatives Européennes

• DEUFRAKO:DEUFRAKO: financement de projets Franco-Allemands / http://www.deufrako.org/index_fr.php

• Marco POLOMarco POLO: Le programme Marco Polo permet d’aider les entreprises de transport et de logistique à réaliser des transferts modaux durables du fret, plus respectueux de l’environnement, de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail et la navigation intérieure.: http://europa.eu.int/comm/transport/marcopolo/index_en.htm


Comment tirer le meilleur des partenariats ?


La recherche en partenariat : objectifs et bénéfices

Financement Partage des coûts entre partenaires et contribution financière

communautaire

Technique Valorisation des savoir-faire, exploitation des résultats

scientifiques et techniques, échanges de connaissances

Effet projet Création de liens durables avec des partenaires Création de standards dans son secteur Ouverture sur l’international Apport de nouvelles compétences


S’informer et se former aux procédures et aux instruments de financement et à l’élaboration

de projets (PCRD, EUREKA, ANR) aux appels à propositions à l’actualité thématique

Définir une stratégie de partenariat

Créer les partenariats ( réseaux, plate formes technologiques)

Pérenniser et renouveler ces partenariats

Accompagner une démarche de partenariats par la connaissance et la bonne utilisation des outils de financement

Etudes, Intelligence


Évaluer la faisabilité du projet et son éligibilité aux appels à propositions (ex:ANR, PCRD, dépôt Eurêka)

Identifier et rechercher les meilleurs partenaires Dimensionner le projet (aspects financiers, scientifiques et techniques) Rédiger la proposition de projet

Déposer la proposition en conformité avec les règles

Élaboration de ProjetsApporter la meilleure réponse aux appels à propositions


Gérer le projet de R&D Suivi de l’avancement du projet et consolidation des rapports Définition des orientations stratégiques et techniques, planification des

tâches

Gérer le contrat Gestion de l’accord de consortium et des modifications contractuelles Soumission des documents officiels à la Commission Européenne Répartition du financement, reporting administratif et financier

Accompagner les partenaires, dynamiser le projet et en retirer les bénéfices

Coordination de Projet


Animer le partenariat Organisation et suivi des réunions de partenaires, mise en place

d’une bonne communication au sein du partenariat Gestion de la prise de décision et résolution de conflits

Valoriser les connaissances et communiquer Exploitation et diffusion des résultats obtenus Création d’une identité projet Communication auprès du grand public

Coordination de Projet Accompagner les partenaires, dynamiser le projet et en retirer les bénéfices


Merci de votre attentionPour plus d’informationsPour plus d’informations

Jean Jacques Bernardini, Consultant innovation : [email protected], 04 72 35 80 30

Dominique Lietar – Directeur Régional Innovation Nord et Picardie : [email protected], Tel: 06 24 86 58 49

Documents

Amiens Jeudi 14 décembre 2006 Le Financement de linnovation dans le domaine des Transports « Comment bénéficier de financements adaptés et des meilleurs