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WWW.AN2V.ORGPrestataires de la scurit urbaine : conseils, constructeurs, installateurs et intgrateurstudes de cas, interviews, analyses juridiquesInformations pratiques, adresses utiles, bibliographiesANNUAIRE DE LA VIDOSURVEILLANCE URBAINE2010UNE AUTRE VISION DE VOTRE SECURITEp 3DITOVous venez de recevoir la premire dition de lannuaire ralis par lAssociation Nationale des Villes Vidosurveilles (AN2V). Outre la description prcise des innovations et des solutions dveloppes par nos 75 entreprises adhrentes, nousavonssouhaitproposerauxmaires,etpluslargementtousceuxquidploientdelavidosurveillance urbaine, un ouvrage de rfrence dont lobjectif est de vous apporter des informations ncessaires sur cette nouvelle technologie ; dans le but ultime dassurer la tranquillit de nos concitoyens.Nous tenons tout particulirement remercier M. Jean-Louis Touraine, Premier Adjoint au Maire de la Ville de Lyon et Dput du Rhne, et M. Philippe Goujon, Maire du 15me et dput de la douzime circonscription de la Ville de Paris pour leurs tmoignages et leurs expriences sur le dploiement de systmes de vidosurveillance urbain.LAN2V se positionne ainsi comme un lien privilgi entre les collectivits territoriales, les transporteurs publics, les organismes de logement et les entreprises.Il nous a sembl essentiel de vous prsenter les direntes activits et orientations de notre association, de mme quelesservicesquelleproposesesadhrents:runionsthmatiques,missionsdinformationetdeconseil auprsdescollectivits,formationsdesoprateurs;participationdesgroupesdetravail,notammentdansle domaine de la normalisation, de la certication ou de la prospective.Rappelons que lAN2V a t le crateur et lorganisateur des assises de la vidosurveillance urbaine.Ctait Nice en 2006 pour une premire dition. Anne aprs anne, cest aujourdhui devenu un lieu de rencontres primordial et indispensable.La parole a galement t donne trois grands experts qui apportent leur clairage sur dirents aspects sur le rle des entreprises prives mais aussi sur le cadre juridique dans lequel doit sinscrire la vidosurveillance Un grand merci nos entreprises adhrentes, classes par secteur dactivit (Cabinets conseils, Constructeurs de matriels et logiciels, Intgrateurs, Distributeurs et Tlsurveilleurs), dont vous trouverez une description dtaille de leurs services proposs : prsentation, innovations, prestations sans oublier quelques rfrences principales.LAN2V na de cesse dvoluer et de vous accompagner au quotidien.Je souhaite que cet annuaire puisse satisfaire vos attentes, enrichir vos connaissances et rpondre certaines de vos interrogations.Vous tes de plus en plus nombreux nous rejoindre et nous tenons vous exprimer toute notre reconnaissance pour votre implication, votre participation et votre engagement dle.Bonne lecturedito deDominique LegrandPrsident de lAN2Vdans les immeubles aussi, la vidoprotection change le film de la vie La vidoprotection contribue au recul des incivilits dans les parties communes des immeubles et les parkingsLa vidoprotection SITEX participe lamlioration du cadre de vie de leurs habitants mais aussi la rduction des charges car moins dincivilits, cest moins de dgradations, moins de cot dentretien et des relocations plus faciles.Les solutions IP de SITEX assurent une traabilit parfaite des incidents. Les images sont en permanence accessibles, pour les utilisateurs autoriss, via une interface scurise unique quel que soit le nombre de sites surveills. Partenaire historique de lHabitat Social depuis prs de 20 ans, SITEX vous invite changer le scnario du quotidien de vos immeubles et embellir le film de la vie de leurs habitants.www.sitexfr.com [email protected] 707 607*7j/7 - 24 h/24*0,337 TTC/mn www.defunesautrement.comSOMMAIREp 5TOUT SAVOIR SUR LAN2Vp.11GRANDS TMOINSp.07HARDWAREp.81CONSEILp.69SOFTWAREp.119DISTRIBUTEURp.157INTGRATEURp.167TLSURVEILLANCEp.187INDEXp.193p.25AVIS DEXPERTSp.43TUDES DE CASLES PARTENAIRESp.35WWW.AN2V.ORGGRANDS TMOINSp 8Toutdabord,notrecraintequecetoutil puissetreliberticide(vis--visdesliberts individuellesoucollectives)aputrecarte grceunepanopliedemesures:interdiction duregardsurtoutespaceprivatif,contrletrs strict de laccs aux images, cration dun Collge dEthique indpendant, absence dutilisation pour lasurveillancedespersonnesparticipantaux manifestations,etc.Dailleursaucuneplaintena tenregistreparleCollgedEthiquesurle mode de fonctionnement respectueux des liberts et de la vie prive, dans notre ville.Lecacitestclairementdmontreentermes dlucidationdesfaits,deractivitaccrue etopportunesurdeslieuxdaccidentsou dchauoures. En ce qui concerne la prvention desdlits,ellesexerceuniquementvis--visde la dlinquance des espaces publics et non vis--vis de la dlinquance dans les lieux privs mme trsproches.Sontauxdecacitestlobjetde contestation,probablementpourdeuxraisons: parcequilestdunniveaurelativementmodr (-10-20%danslestudesindpendantes quenousavonssollicites)etparcequilest trsvariableselonlessites.Nousavonsappris progressivementquilestdeslieuxoleetest ngligeablealorsquilestbeaucoupplusclair dansdautresvaritsdespace.Celasuppose beaucoupdediscernementetdeprparation avantladcisiondulieudimplantationdune camra.Lecotdunevidosurveillanceecaceetbien appliqueestrelativementlev.Pourcette raison et pour ne pas basculer dans une obsession desurveillancegnralise(spectredeBig Brother),ilnousparatimportantdelutiliser avecparcimonieetcirconspection.Dailleursun lieuquiplorsdedicultspourlemaintien delordrepeutjustierquelescamrassoient retiresetplacessurunautresitequandla situation samliore. Surtout, il est trs important denepasconsidrerquecetquipementpeut, enquelquefaonquecesoit,sesubstitueraux personnesenchargedelascurit.Unecamra neremplacepasunpolicier,cestunoutilsa disposition.Leseectifsdoiventmmetre accrus pour assurer la surveillance des crans 24 heures sur 24 (au total 28 agents dans le centre de supervision de Lyon, pour un total de 219 camras disposes dans les espaces publics).Ilimportegalementquecettevidosurveillance soit bien accepte par lensemble de la population. Cela suppose une concertation, une mise en place seulement quand il y accord du Conseil de Quartier, le respect de la transparence et de la signalisation adquatedesquartiersvidosurveills,la complianceaveclesengagementspris.Par exemplesidescamrassontinstallespour rprimerouprvenirladlinquance,ellesne doiventpastreutiliseslaverbalisation routire.Lesexplications,lapdagogie,laprsentation publiquedesfaitsobservsparla vidosurveillancesontutiles.Nousavonsainsi encouraglarvlationdescasounmeurtrier aputreinterpellmaisaussiceuxoune personne suspecte dtre un incendiaire a pu tre innocente.Ilammetmontrcommentcet outilpermettaitdesassurerquelinterpellation dunsuspectsurlavoiepubliquenavaitpast eectue avec une quelconque violence policire.Amliorerlascurit,protgeretsecourirles victimes,arrterdescriminels,renforcerla justice sont des objectifs souhaits par tous. An que la vidosurveillance y contribue toujours plus ecacementetsansgnrerdinconvnients, noussoutenonsunetudeuniversitairequi permettrademieuxdnirlesbonsusages, lutilit et les limites de cet outil dans des quartiers de nature diverse. Cela doit galement conduire tracer la limite du raisonnable pour rsister des demandes chaque anne plus nombreuses et ce que lon peut qualier dobsession scuritaire.Uti, non abuti. Utiliser avec modration un moyen moderne daide et de protection de la tranquillit publiquedanslespacepublic,commecelaest dj le cas dans les aroports, certains transports encommun,diverscentrescommerciaux,cela sembleraisonnable.Enabuser,souhaiterle dployeroutrance,imaginerquecelapeut remplacerdespoliciers,croirequelecotest partoutjustietquelonpourraitmaintenir qualit, rigueur dutilisation et ecacit lorsque les camras seraient multiplies partout, deviendrait bien sr draisonnable et donc condamnable.Tmoignage deJean-Louis TOURAINEPremier Adjoint au Maire de Lyon et Dput du RhneLa vidosurveillance ou vidoprotection des espaces publics est un outil moderne, au service des femmes et des hommes chargs du maintien de la scurit.Avec plus de 10 ans dutilisation de la vidosurveillance Lyon, plusieurs enseignements peuvent tre tirs, mme si des tudes sont encore requises pour davantage de prcison sur plusieurs points.GRANDS TMOINSGRANDS TMOINSTmoignage dePhilippe GOUJONMaire du 15me et dput de la douzime circonscription de la Ville de Parisp 9Une efcacit avrePartoutodesdispositifsdevido-protectionontt installs, des rsultats signicatifs ont t enregistrs. Les atteintes contre les biens diminuent. A titre dexemple, les volslaroulottesurlesparkingstouristiquesdAvignon ontsignicativementbaiss;lesvolslaportireetles vols de vhicules ont diminu Cannes ; les dgradations ontdiminudanslecentre-villedeStrasbourg.Dautres infractionsliesauxbiensontcompltementdisparu: Orlans,lesdgradationsdebtimentspublicssurtoute lacommuneetlesvolsdenumraireauxdistributeurs automatiques du cur de ville nexistent plus ; Cannes, lesbraquagesdebijouteriesurlaCroisetteetlesventes lasauvettesurcemmeespacesesontvolatiliss. Quiplusest,lavidoprotectionempchesouventque lesbagarresnedgnrentenblessuresplusgraves, puisque la police intervient beaucoup plus tt, notamment Dsseldorf(infractionsayantsuscitlinstallationdu dispositif).Ltude que lui a consacre lInstitut National des Hautes EtudesdeScurit(INHES)enmars2008montre clairementlimpactbnqueobservsurlinscurit: - les camras amliorent le taux dlucidation des dlits. Elles ont un impact sur la rcidive, - les camras dissuadent le passage lacte dlinquant, - les camras attnuent, dans certains cas, la gravit du prjudice subi par les victimes,- les camras sont un outil indispensable au maintien de lordre public,- les camras scurisent les interventions de police et garantissent leur bon droulement,- les camras ont un impact positif sur le sentiment dinscurit. LerapportdelInspectionGnraledelAdministration dejuillet2009conrmecesrsultats.Lesagressions, enhausseconstantecesderniresannes,progressent deuxfoismoinsvitedanslesvillesquisontquipesde camras. Et en matire de dlinquance gnrale, le recul est de 13 % dans les zones quipes et de seulement 6 % dans les villes sans camras. Faut-illerappeler,Madridaconstruitsondispositifde vido-protectionlasuitedesattentatssanglantsde 2004. Grce aux centaines dheures de lms des camras dontlecentredeLondresestquip,leconducteurde lunedesvoiturespigesaputreidenti,conduisant ainsilarrestationdeplusieurssuspects.Lescamras londoniennesontaussipermisdapprhenderdeux adolescents,auteursdunraptdenfantparticulirement odieux,quechacunaencoreenmmoire.Unecertitude estdsormaisacquise:parlesportraitsdebonne qualitquellesfournissentgrcelanumrisation,les camrasinstallesdansleslieuxpublicspermettent desidenticationsrapides.Denombreusesaairesont trsoluesdanslestransportsencommun,parceque danslaplupartdesstations,descouloirsetdesrames dumtro,laRATPadploy6500camrasetlaSNCF 2500dansleRER.AveclacrationrcentedelaPolice RgionaledesTransports,cettesurveillanceapprofondie durseauapermisunralentissement,puisunebaisse spectaculaire de la dlinquance dans le mtro.Dans ces conditions, comment stonner que la population, etnotammentleshabitantsdesquartierslesplus sensibles, plbiscitent limplantation de camras ?Une vido-protection plbisciteDans un sondage IPSOS de mars 2008, 65% des personnes interrogesconsidraientquelaprsencedecamras permettait de lutter ecacement contre la dlinquance et le terrorisme et 43 % jugeant quil ny en avait pas assez. car, lefcacit, sajoute le respect des liberts.Nous sommes dans un Etat de droit o la mise en oeuvre dusystmedevido-protectiondoitrespecterlestextes fondamentauxprotecteursdesliberts:larticle8de laconventioneuropennedesdroitsdelhommeetdes libertsfondamentalesquidisposequetoutepersonnea droit au respect de sa vie prive et familiale, de son domicile et de sa correspondance ;larticle 11 de cette convention, protge le droit la libert de runion et dassociation ; la Constitution du 4 octobre 1958, le Prambule et les droits de lhomme qui y sont consacrs. Lesenregistrementsvisuelsdevidoprotectionrelvent, titreprincipal,desarticles10et10-1delaloidu21 janvier1995modiequiinstaurenttouteslesgaranties ncessaires,quilsagissedelinformationdupublic,des conditions respecter pour linstallation des systmes, le visionnage et la conservation des images. Forceestdeconstaterquecesgarantiessontlargement suprieures celles riges en Grande-Bretagne, pays de lHabeasCorpus,quicomptedesmillionsdecamras Scotland Yard dispose de 75 000 camras !Enn,legouvernementainstalluneCommission nationale de la vido-protection. Lerespectdeslibertsindividuellesestdoncpleinement assur. La vido-protection : une solution dvelopperNicolasSARKOZY,parlaloidu23janvier2006,atendu lavido-protectionlavoiepubliquepuis,lula PrsidencedelaRpublique,aengagungrandplan national de vido-protection visant placer notre pays au niveau de nos principaux voisins, au premier rang desquels laGrande-Bretagne,olavido-protectionest100fois plus dveloppe que chez nous.Cestpourcomblerceretardprjudiciablelascurit des Franais que le Prsident de la Rpublique a dcid de multiplier par 3 le nombre de camras de voie publique en France (de 20 000 60 000 dici 2011) et de raliser le Plan 1 000 camras Paris en 3 ans au lieu de 5. LEtat engage21millionsdeurospourconancerlinstallation ouledveloppementdunrseaudevido-protection dans75communesenprioritetaainsipuquiper110 tablissements sensibles entre 2009 et 2010. Jeproposequesoitdveloppundispositifdevido-protectionduGrandParissurlemodledudispositif parisien, en privilgiant la mutualisation des moyens entre les dirents dpartements, et en installant 2 000 camras supplmentaires. Lesamliorationslgislatives,contenuesdans laLOPPSI2,sontessentiellesencesensquelle compltentlespossibilitsactuelles,enpermettant destablissements,commelesgrandsmagasins,de protgerlesabordsdeleursbtimentsdansdeslieux particulirementexpossauxvols.Levisionnagedes imagespardesagentsprivspermettraderduire lecotdefonctionnement,avectouteslesgaranties requises,ycompriscellesapportesparlamiseen placedelanouvellecommissionnationaledelavido-protection. Soyonsconscientsquenoussommeslaubedune rvolutionaussiimportantequelacrationdelapolice scientique et technique qui a permis la Police Judiciaire de passer de la religion de laveu la religion de la preuve, faisant augmenter considrablement en quelques annes, les taux dlucidation. Demain, grce la vido-protection, lammervolutiontoucheralapolicedevoiepublique quineseferapluslaveugle,maisdeviendraenn ractiveetecace.Celle-ciseferadanslerespectle plus rigoureux de la vie prive et des liberts individuelles, carnoussommeslepaysolesgarantiessontlesplus dveloppes et les plus formelles en ce domaine. La vido-protection est la scurit ce que la police technique et scientique est la police judiciaire. Avant toute chose, une prcision terminologique simpose. On parlait jusqu il y a peu indistinctement de vidosurveillance et de vido-protection. Avec la LOPPSI, un seul terme est dsormais utilis et cest celui de vido-protection. Au-del des mots, une ralit simpose aujourdhui : lecacit de la vido-protection est pleinement dmontre. WWW.AN2V.ORGTOUTSAVOIR SUR LAN2VCetteassociationatcreensortantdu cadre habituel : associer dans une mme entit lescollectivitslocalesintressesparcette technologieetlesentreprisesproposantou rchissantdessolutions.Dansnotrepays, ilnyapastoujourslaplacepourcetypede mixit,cetteorganisationfroisseencorebien desespritsPourtant,quelestrellement leproblme?Pourquoilesentreprisesne pourraient-ellespasdirectementbncier duretourdexpriencedescollectivitspour adapteraumieuxleurssolutionsetleurR&D auxspcicitsdumilieuurbain?Pourquoiles collectivitsnepourraient-ellespasexprimer sansdtour,etentoutetransparence,leurs problmatiqueseectivesterrainavecdes entreprises?Faceauxrticencesparfois soulevesparcepartageentreprises/collectivits,nousrchissonslapossibilit dtendre la gouvernance de lAN2V.Quelle place pour les collectivits ?Lobjectifdenotreassociationestdetrouverun quilibre entre le monde des entreprises prives etceluidescollectivits.Noussouhaitonsorir aux collectivits la possibilit de prendre une part plusactivedanslaviedelAN2V,pourquelles puissent,nonseulementbncierdesretours dexprience des dispositifs de vidosurveillance enplace,maisaussiandeparfaireleurs connaissances,etdapprhenderlesvolutions dans ces domaines.Demmequuncomitdorientation,constitu desreprsentantsdentreprisesadhrentes, atlucetteanne,nouspourrionscrer uncomitdlus,participantauxchoixde lassociation,quellesquesoientlesinstances politiques reprsentes.LAN2Vayantlargementdmontrtoutes lesinterconnexionsquellepouvaitcreret gnrer,jeprotedelextraordinairevitrineque reprsentecetannuaire,pourlancerunappel aux nombreuses collectivits, et en particulier toutes celles qui nous apportent un soutien sans faille depuis lorigine. Votre participation est non seulement la bienvenue, mais nous permettra tous de vous accompagner dans vos ralisations futures.Quel est le positionnement de lAN2V lgard de la vidosurveillance ?Lavidosurveillanceurbaine,quidevient progressivementlavidoprotection, estaujourdhuidansunephaseactivede dveloppement.Denouveauxenjeuxncessitent que les utilisateurs et les entreprises se mobilisent pour faire face aux ds de demain.trepouroucontrelavidosurveillanceestun dbat darrire-garde, doubler ou tripler le nombre decamrasdevoiepubliquenemesemble pasforcmentleseulobjectifsexer.Notre association vous propose une rexion approfondie tout au long de lanne. LAN2V a toujours dfendu lidequelavidosurveillancenestquunoutil dansunepolitiquelocaledeprventionetde scurit, ce qui rend dailleurs son valuation trs complexe:commentmesurerlecacitpropre decettetechnologiequandelleestenglobe dans une action globale ? Le seul lment qui me sembleprdominantestltudedevosbesoins: quelrsultatveut-onobtenir?Dequelleimage a-t-onbesoin?Quelmodedefonctionnement souhaite-tonbtir?Quellescnedclenchera inluctablementuneinterventionenagrance des forces de lordre, en lieu et place dun constat vido-enregistr passif, qui ne peut tre considr que comme une aide lucidation ? Ces aspects sont repenser pour tous nos futurs projets.TOUT SAVOIR SUR LAN2Vp 12LE MOT DU PRSIDENTLavidosurveillanceurbaineest aujourdhuidansunephaseactivede dveloppementpar Dominique Legrand, Prsident de lAN2VJaitoujourstadmiratifdesgrandshommesquiontapportnossiclesdenouvellesconnaissancesetquiontsudvelopperleurspensesen dehors du cadre de leur poque Copernic, Kepler, Darwin, Einstein, De Gennes, Courtillot De mme, il est utile de rappeler que linvention de lampoule incandescence na pas t dicte par une volont damliorer la technologie de la bougie.Fortdececonstat,jai,toutaulongdemonparcoursprofessionnel,uvrpourdtecterdenouvellesides,permettrenoscertitudesdvoluer,touten dfendant mes convictions profondes, refusant toujours de me laisser enfermer dans un cadre dit de rfrence.Jai cr lAN2V en 2004 dans cet esprit, la vidosurveillance ayant alors une porte sous-estime, aux enjeux bien trop vastes pour tre considre comme une banale technologie de scurisation. Il fallait un endroit neutre pour que les protagonistes, entreprises et collectivits, puissent changer sur ce sujet. Le cadre associatif tant le plus adapt cet exercice, lAN2V a t fonde sous limpulsion de quelques municipalits, et na cess depuis cette date de se dvelopper et de diversier ses activits. Elle compte aujourdhui plus de 70 entreprises adhrentes et plus de 200 utilisateurs publics.La vidosurveillance doit tre un outil apolitique. Dailleurs, les villes qui participent nos travaux, sontdobdiencespolitiquesdirentes.La vidosurveillancemeparatindispensableaux gestionnairesresponsablesdenoslieuxde vies, aux services qui grent la voie publique, et tousceuxquirchissentaumaintiendela tranquillitpublique.Monexpriencedmontre chaque jour lutilit de cette technologie. Nousdevonsnousemployerchercher, comprendre,comparer,amlioreretproposer desrexions,autraverslessixprincipaux thmes que propose lAN2V :Quels enjeux pour la vidosurveillance urbaine de demain ?LorsquelAN2Vatcre,quelquesvilles seulementtaientprcurseurdanscedomaine. Cette technologie est aujourdhui dans une phase dematuration:juridique,organisationnelle, technique.Sagnralisationestencourage, programme.Avons-nouspourautanttoutditsurla vidosurveillance?Jenelecroispas,bienau contraire!Passionnpartouscesenjeux,je dcouvretouslesjoursdenouvellespistes,de nouvellesstratgies,denouveauxproduits,de nouveauxconstats,denouvellesvidences(qui nen taient pas la veille !). Alors, quels sont les enjeux courts termes ?Le statut et la formation des oprateursCetteproblmatiqueestuneproccupation centralepourlesvillesquipesdontles systmessontquipsduncentresuperviseur urbain,dotdoprateursassurantune visualisationdesimagesentempsrel. Quelproldeposte?Commentformerces agents?Commentlesmotiver?Comment mesurerlaqualitdeleurtravail?Acejour, loredeformationnestpasstructurepar desliresdiplmantesoutitresreconnus. Chaquecollectivittentedesamliorerdans cedomaine,assurantsouventuneformationde base en interne ses oprateurs. Ce constat met envidenceunbesoinvidentdestructuration nationalepourlaformationdesoprateursde vidosurveillance urbaine.LAN2Vsouhaiteparticiperactivementcette structuration.Soulignonsaussilerlequipourraittre prochainementaccordauxentreprisesprives dans la supervision des images de voie publique. Si les volutions lgislatives permettent demain aux collectivits de recourir des oprateurs mis dispositionpardesentreprises(LOPPSIII),il faudrancessairementassurerlaformationde ces agents, dans les mmes conditions que des agents municipaux.Le traitement de volumes dimages de plus en plus importantsParmi les interrogations dactualit, je retiens la problmatique de la saturation des systmes et des oprateurs chargs de visionner les images.Lesinstallationsexistantessedveloppent chaqueanneaugrdextensions.Ilexiste aujourdhui des systmes municipaux constitus deplusieurscentainesdecamras.Comment grertouscesuxdimages,entempsrelet en enregistrement ? Comment superviser toutes ces images avec 2 ou 3 oprateurs ? Lassistance automatiqueparlessystmesestlenjeude demain.Lavidosurveillanceintelligente(VSI), oudtectionautomatiquedanormalitestla seule rponse possible la monte en puissance decessystmes.Elledonneralapossibilit deectuerdespr-recherchesautomatiques danslimage,cequipermettraloprateur, dansundeuximetemps,devalideretaner: un deux-roues couch, une personne au sol, une altercationLautrepistesuivredanscedomainenest pasuniquementlanalysedimage,maisaussi lanalysedusonquitraduituneanormalit:un appel au secours , un brie de vitrine, un coup de feu les premiers dploiements en la matire sont proches. Toutescestechnologiesmontrentaujourdhui quunsystmepeuttreplusautonome,plus ractifetpeutaiderloprateurdtecter immdiatementdesinformationsvitales.Cela permettradamliorerdemaniresignicative lecacitdelavidosurveillance,touten orientantplusspciquementlesforcesde terrain.LAN2Vorganisergulirementdes rencontressurcethmeetparticipetousles groupesdetravailextrieurspourpermettre cette technologie de progresser.La rduction des cotsLa vidosurveillance est une technologie qui a la rputation dtre coteuse en investissements et enfonctionnement.Pourtant,lvolutiondeces technologiespermetpeupeudelesrduire grce des architectures adaptes toutes les taillesdecommunes.Lesretoursdexprience prsents dans cet annuaire mettent en vidence des solutions direntes dont les cots sont trs variables.Anotresens,desprogrspeuventencoretre accomplis et lAN2V sest donn comme objectif duvrer en ce sens.Lecontrleetlvaluationdela vidosurveillanceLa vidosurveillance urbaine est une technologie sensibledunpointdevuethique.Mmesi aujourdhui elle est de mieux en mieux accepte parlapopulation,ceciestconditionnaufait quelle est mieux encadre et mieux contrle. Que ce contrle soit assur par tel ou tel organisme estundbatsecondaire,leplusimportant notresenstantdeprciserlesmodalitsde cecontrleetlescomptencestechniquesdes personnes charges de contrler.Lvaluationdelavidosurveillanceestpour nousessentielle.Acejour,cettevaluationest ralise sur la base des statistiques des services descuritintrieurequipeuventtoujourstre contestes.Noussouhaitonsquedestudes indpendantesetobjectivespuissentcomplter dsquepossiblecettemesurestatistiquede limpact de la vidosurveillance.LAN2Vnadautreambitionquedecontribuer lamliorationdessystmesexistantsetveniren aideauxdonneursdordreenleurpermettantde mieuxconnatrecetoutil,sescontraintes,etses limites. Cet annuaire a t cr dans cette optique. Jenepeuxquevousencouragerparticiper toutaulongdelannenostravaux:runions thmatiques, assises Jetiensremerciericitousceuxquimont soutenudepuisledbutdecetteaventure:les entreprises qui nous ont fait conance ds 2004 et nous soutiennent encore, les collectivits qui nousontrejoint,tousceuxettoutescellesqui nous ont activement soutenus.Jeremerciegalementnospartenairesgrce quilaudiencedelAN2Vnecessedese dvelopper durablement.TOUT SAVOIR SUR LAN2Vp 13LE MOT DU PRSIDENTAnnuaire 2010Annuaire 2010Annuaire 2010Des retours dexprience de collectivits quipesSix villes quipes ont bien voulu mettre en avant et partager leurs expriences. Le panel est trs riche puisque des systmes de grande taille ctoient des systmesplusmodestes.Lesvillesprsentesdansceguidesontreprsentativesparleurstaillesetleursorientationspolitiques.Celaconfortelapproche apolitique de lassociation, considrant la vidosurveillance comme un outil neutre dans une politique locale de scurit.Des informations utiles aux collectivitsCet annuaire contient un grand nombre de pages qui vous apporteront un tat de lArt dans tous les domaines de la vidosurveillance : stratgie, organisation, technique, juridique Nous avons essay de vous apporter un condens de tout ce que nous proposons nos membres tout au long de lanne. Un annuaire des entreprises adhrentesBureaux dtudes, constructeurs, intgrateurs, installateurs tous les mtiers de la vidosurveillance sont reprsents lAN2V par le biais de nos 70 entreprises adhrentes ! Nous avons voulu cette anne permettre aux collectivits de mieux connatre les acteurs privs de la vidosurveillance urbaine en leur proposant cet annuaire qui vise prsenter ces entreprises regroupes par secteur dactivit. Cela vous permettra de mieux les connatre et de trouver les partenaires utiles vos projets !COLLECTIVITS QUIPESDes retours dexprience de collectivits quipes Des retours dexprience de collectivits quipesLannuaire de la vidosurveillance urbaine 2010 ralis par lAssociation NationaledesVillesVidosurveilles (AN2V),destinauxlusetaux techniciens des collectivits locales qui sintressent cette technologie. Pratique,ilcontienttoutesles informationsutiles,quevotre collectivit soit quipe ou non dun systme de vidosurveillance.(site web, participation tous les vnements lis la thmatique, annuaire).Lassociationpermetauxcollectivitsde mutualiser leurs expriences et de dcouvrir lesnouvellessolutionsproposessur lemarch.Prsentesurtouslesgrands vnements(Expoprotection,colloques), lAN2Vestrgulirementsollicitepour apporter son expertise (presse, institutions). Elledfendlanotiondevidogestionoude vidotranquillit de la ville et les intrts de sesadhrents.Enn,lAN2Vparticipeaux travauxdenormalisation,decertication etderexionsurlorganisationdela vidosurveillance urbaine.Une neutralit incontestableLAN2V est attache orir une vision globale et objective de lore technologique propose surlemarch.Sielleestnanceparles entreprises,lassociationnapasvocation promouvoirunesolutionaudtriment duneautre.Parailleurs,lesutilisateurs prsentsdansnosassemblesapportent unecontradictionparleurexprience pratiquedestechnologiesproposes.Enn, lassociationestapolitique:elleregroupe des villes de toutes orientations et considre la vidosurveillance comme un outil.PRSENTATION Uneassociationloide1901fondeen 2004LAN2Vregroupeplusde70entrepriseset prsde200utilisateurs,dontunetrslarge majoritdevilles.Sestravauxsontouverts galementauxtransporteursurbains,aux bailleurssociauxet,defaongnrale, tousceuxquidploientdessystmesdans des lieux publics ou ouverts au public.Lassociation est nance par les cotisations des entreprises mais aussi par des missions de conseil et de formation. Ladhsion est gratuite pour les utilisateurs an quaucune cotisation nepuisseentraverlenviedecomprendreet de mutualiser les connaissances.LE COMIT DORIENTATION Lecomitestconstitudereprsentants desentreprisesadhrentesluslorsde lassemblegnraleannuelle.Ilapourbut desoumettreauconseildadministrationles stratgiesetorientationsquipourraienttre prises par lassociation.POURQUOI LAN2V ?LAN2V a pour objectif dtablir un tat de lArt permanent de la vidosurveillance urbaine en confrontantlesutilisateurs(collectivits, ministres,bailleurs,transporteurs)et lesentreprisesdusecteur(oprateurs, intgrateurs,installateurs,constructeurs, Bureau dtude).Ce dbat sorganise notamment dans le cadre derunionsthmatiquesetdvnements nationaux.Celapermetauxentreprisesde mieuxciblerleuroresurcemarchtrs particulier, de crer de nouveaux partenariats et de bncier dune veille stratgique.LAN2V apporte une plus grande visibilit aux entreprises sur ce march trs concurrentiel AN2V18, rue Laurent Vibert69006 LYONTel : 04 78 89 06 37e-mail : [email protected] : www.an2v.orgLE BUREAUTOUT SAVOIR SUR LAN2VPRSENTATIONLE COMIT DORIENTATIONPRSIDENT Dominique LEGRANDIngnieur - Consultant indpendant.10 ans dexprience chez des intgrateurs, 15 ans dexprience dans lingnierie de la vidosurveillance urbaineMarc RUMEAUSITEXWissam LOUDHAIEFATEME Marc CHABEAUDELTA SECURITY SOLUTIONSTRSORIER Michel BOUCHAUD15 ans dexprience dans la vidosurveillance urbaine.SECRTAIRECatherine TOURASSE15ansdexpriencedanslesrelations publiquesetlacommunication,oeuvre actuellement chez un grand constructeurdu secteur. FICHE TECHNIQUE- /ssa:|)||aa |a| )1-||as ie }' ea|(ea(|ses )iae(ea|es-||as ie I11 a||||s)|ea(s |as:(||s-J(|)a|s)|ea( i'e.eaemea|s |(eaa|aas |aem)|||aes. s)|aas. )aaa)|(e...-ca s||e |a|e(ae|-ca |a(am |a|e(ae|CHARG DE MISSIONRmi FARGETTECHARG DE MISSIONp 154e dition4e dition4e ditionditioDEDES ASSISESLes 4e Assises sont organises avec le Rseau Idal et en partenariat avec lUSP, union des entreprises de scurit prive.Lanouvelleditionassociegalementdesorganisationsdesvillesfranaisesettrangres.Espacedchange,cetteapprochepermettrade confronter les expriences et douvrir de nouveaux marchs. Espace de formation, les Assises proposeront galement des ateliers pratiques orients vers lensemble des cibles concernes par la scurit urbaine.vnementuniqueenFrance, lesAssisesnationalesdela vidosurveillancevousdonnentun nouveaurendez-vousenndanne.Fortesdessuccsdesannes prcdentes,lesAssiseschangentde dimension:organisesenpartenariat avec lensemble des acteurs de la scurit (publicsetprivs)etlesorganisations reprsentativesdesvilles(franaisesettrangres),cettenouvelledition sedrouleraenrgionparisiennesur 3jours.2000visiteurssontattendus.DES UTILISATEURS DES ENTREPRISESDes utilisateurs Lesutilisateurssontentrslargemajoritdesvilles,maislassociation souvredeplusenpluslargementunpubliccomposdutilisateurs (bailleurssociaux,transporteurs)etaccueillegalementdesjournalistes, desinstitutions,desorganismesprofessionnels...Oncompteaujourdhui plus de 200 utilisateurs inscrits.Pourquoi la liste des membres utilisateurs nest elle jamais diuse ?Lavidosurveillanceresteunsujetsensibleetlaplupartdesutilisateurs ne souhaitent pas que leur collectivit ou organisme soit nommment cit comme membre de lAN2V. Nous respectons ce choix et garantissons tous ceux qui nous rejoignent la condentialit de leurs donnes.Toutefois, lAN2V propose ceux qui le souhaitent de gurer dans lespace collectivitsdenotresitewebsouslaformedunechesignaltique andepermettredautresutilisateursdelescontacterpourobtenirdes informations.Des entreprisesPrs de 75 entreprises sont adhrentes de lAN2V, ce qui reprsente un panel trs large et montre bien lintrt que reprsente lAN2V pour une entreprise positionne sur ce march. Lintrtrsidedansladiversitdesentreprises:bureauxdtudes, constructeurdematrieloudelogiciel,installateur,intgrateurNous reprsentonsaujourdhuitouteladiversitdelaliredeloreen vidosurveillanceurbaineetnosentreprisesadhrentespeuventtredes entreprisesmultinationalesrenommescommedesPMEinnovanteseten fort dveloppement.Cetannuaireestlpourvouspermettredelesdcouvriroudemieuxles connatre.QUI SONT LES ADHRENTS DE LAN2Vp 17Qui sont les adhrents de lAN2V ?DCOUVRIR LES MISSIONSp 18 Dcouvrir les missionsLE CONSEIL AUX COLLECTIVITSUngrandnombredecollectivitssouhaitent aujourdhuiselancerdansunprojetde vidosurveillancemaisleslusetlesagents concernsparleprojetdisposentrarement detouteslesinformationsncessairespour selancer.Parailleurs,leslussontparfois hsitants,souhaiteraientensavoirplussurles avantages et inconvnients de cette technologie etnesaventpasvraimentversquisetourner. Face ce constat, lAN2V propose une mission courte dinformation permettant dune part la commune de disposer :-duntatdelArtactualissurtousles aspects dun projet ; -i'aai|)|aas||:e|i'aaee|aiei'aaaa(|aa||e ralise collgialement avec tous les acteurs de lacommuneconcerns:police,transporteurs, bailleurs sociaux, commerantsUn conseil organis selon 6 axesLAN2Vdfendlidequelastratgieestdterminantedansunprojet.Lemairedploielesystme etresteseuldcideurdusystmemettreenplacepourgreretscurisersacommune.Ildoit dnir prcisment ses besoins et ses attentes de faon ce quune organisation puisse tre mise en place qui permettra le dploiement russi de technologies adaptes aux besoins, dans le cadre dun nancement bien tabli, dans le respect de la rglementation en vigueur, et en prenant en considration toutes les considrations thiques souleves par un tel projet. 1.Dnirunestratgie:dela vidosurveillance pour quoi faire ? O ? Avec qui ? Quelle valuation ?...2.Dniruneorganisation:comment dmarrer le projet ? Quels services associer ? Quelle organisation prvoir pour grer le systme ? Quelles forces sur le terrain ? Quels outils de reporting ?3. Dnir les techniques employer : rseau, acquisition, visualisation, stockage, VSIQuel tat de lArt ?4.Cernerlecadrejuridique:quelest cecadre?Quellessontlesautorisations demander ? Comment ?5.Aborderlesaspectsnanciers: dnirlesenveloppesdecotsglobaux:Quels retours/investissementetquelscotsde fonctionnement ?6. Prendre en compte lthique : quelles garanties proposes aux citoyens ?PRCISION IMPORTANTELassociation compte aujourdhui plus de 70 entreprises prives adhrentes :intgrateurs, constructeurs, installateurs. Ce volume important dadhrents apporte dune part une parfaite connaissance du march, et dautre part une stricte neutralit : lassociation nest pas la vitrine de telle ou telle entreprise.En outre, plus de 200 collectivits et utilisateurs (villes, bailleurs, transporteurs, ministres...) participent aux travaux et font bncier de leurs retours dexprience.DCOUVRIR LES MISSIONSp 19POURQUOI FAIRE APPEL LAN2V ?Toutes les collectivits sinterrogent sur la pertinence de la vidosurveillance. LAN2V apporte des rponses objectives aux collectivits. Bien initialise votre projet de vidosurveillance suppose de disposer de toutes les connaissances dans les 6 blocs de rexion dcrits ci-avant an de faire les bons choix au bon moment et dtre capable de poser les bonnes questions. LAN2V propose de vous apporter sur site toutes les informations objectives et utiles pour bien initialiser votre projet. Cette mission prliminaire intervient en amont des bureaux dtudes et vous apportera :- aa i|+eaest|t a+rt+ee ie |+ s|ta+t|ea sar |+ teae + tr+|ter.- aae +aaret|e ie |+ str+tee|e et ie |'ere+a|s+t|ea |am+|ae + mettre ea a|+te i+as |e t+ire i'aa e.eatae| iea|e|emeat.- aae areseat+t|ea ies tet|ae|ee|es aea.+at etre iea|eees.-iesaet|eassar|este1tseties|a|erm+t|eassar|ea+atemeati'aa arejet. - |es |a|erm+t|eas at||es aear t|e|s|r aa |are+a i'tude pertinent./a terme ie aetre |ater.eat|ea. ieat aess|||||tes s'er|reat + .eas .1. Faire le choix de dployer un systme. Grce notre mission de conseil amont, les services de la collectivit seront en mesure dcrire un cahier des charges vous permettant de slectionner le bureau dtude le plus appropri pour mener bien votre projet. Dans ce cas lAN2V pourra vous fournir les coordonnes des bureaux dtudes techniques membres de lassociation qui seront en mesure de rpondre votre consultation dans le cadre dune AMO.2. Faire appel dautres solutions que la vidosurveillance : nous sommes en eet convaincus que cet outil ne rpond pas tous les problmes. Cest un instrument dans une politique globale de scurit. Notre mission ne vise pas vous inciter dployer de la vidosurveillance mais vous prsenter de faon objective les avantages, inconvnients et consquences dun dploiement.CONSEILp 20LA FORMATION DES OPRATEURSIlnexistecejouraucundiplmeoutitre spciquementadaptaumtierdoprateur devidosurveillanceurbaine.LAN2Vadonc dveloppuneoredeformationadapteaux besoinsdescollectivitspourlaformation court terme de leurs oprateurs.Modulaire,notreoredeformationsadapteau niveauetauxconnaissancesdjacquisesparvos oprateurs. Au-del de notre ore sur tagre , nous pouvons nousrencontrerpourlaboreruneformation spciquement adapte vos besoins. LA FORMATION DES LUS ET CADRES TERRITORIAUXVoussouhaitezacqurirdesconnaissances approfondiessurcertainsaspectsdela vidosurveillance (technique, juridique). LAN2V peutconstruireuneformationspciquement adaptevosbesoins,enfaisantappeldes intervenants extrieurs lassociation. LAFORMATIONDESCADRESDES ENTREPRISES DU SECTEURVoustesuneentreprisequisouhaitese positionnersurlemarchtrsspciquede lavidosurveillanceurbaine?Voussouhaitez formervoscadrescommerciauxettechniciens surcertainsaspectsdelavidosurveillance (technique,juridique)?LAN2Vpeutconstruire uneformationspciquementadaptevos besoins.Nhsitezpasnoussolliciterpourensavoir plus sur ce sujet. DCOUVRIR LES MISSIONSLA FORMATIONLa gestion des oprateurs est une thmatique complexe que doivent prendre en compte les collectivits quipes de centres superviseurs; la formation tant lun des aspects les plus importants. LAN2V a t sollicite par des collectivits recherchant sans succs une ore de formation adapte. Cette demande la incite dvelopperuneoredeformationpourlesoprateursdescollectivits,maisgalementpourleslusetcadresterritoriauxquisouhaiteraientacqurirdes connaissances sur certains aspects de la vidosurveillance.FORMATIONS, NORMALISATION ET CERTIFICATIONLA NORMALISATIONLAN2V participe activement plusieurs groupes de travail visant amliorer loreproposeauxcollectivits:interoprabilitdessystmesdploys, normalisation des systmes, dtection automatique dvnements LAN2V est en eet capable dapporter un retour dinformation des utilisateurs et de mobiliser les entreprises particulirement implantes sur ce march qui sont toutes aujourdhui adhrentes de lAN2V.LAN2V informe rgulirement ses adhrents de toutes les initiatives lances visant structurer la lire.LA CERTIFICATIONSVDIetBureauVeritasCerticationontlancunprojetdecerticationde service relative aux systmes de vidosurveillance. Cette certication est le rsultatduneattentedumarchetdunerexiondesutilisateursande rpondre au contexte technique x notamment par larrt du 3 aot 2007 et qui a pour objectif dallger les contraintes des matres douvrages lorsquils fontappeluneentreprisecertiepourlaralisationdunsystmede vidosurveillance.Lepremiercomitdecerticationrunile3fvrier2010parBureau VeritasCerticationcomprennaitdesprofessionnels,desassureurs,des reprsentants des donneurs dordre et des administrations et a lu Dominique LEGRAND, prsident de lAN2V sa prsidence.Grcelarrtdu29avril2010xantlesconditionsdecerticationdes installateursdesystmesdevidosurveillancepubliaujournalocieldu 4mai2010,leprojetSVDI/BureauVeritasCerticationseraoprationnelle ds lt 2010.POUR UNE AMLIORATION DE LOFFRE : NORMALISATION & CERTIFICATIONLES UTILISATEURSLES ENTREPRISESGRCE LADHSIONCOMMENT NOUS REJOINDRE ?COMMENT NOUS REJOINDRE ?CCOMMENT NOUS REJOINDRE ? OMMENT NOUS REJOINDRE ?PROFIL ACTIFLES UTILISATEURSLadhsionestgratuitepourlescollectivitsetpour tous ceux qui dploient de la vidosurveillance urbaine. Sansengagement,vosinformationspersonnellesne sont communiques quavec votre accord pralable,GRCE LADHSION, VOUS :- Accdez lensemble du contenu du site Internet et bnciez dun espace priv spcique, - |eae:|et ie |')aaa)|(e e| ia ma|ea( ie (e:ae(:ae mis en place sur le site Internet,-tes convis gratuitement aux runions organises par lassociation (2 personnes),-|(a|eti'aaee:aa|ee|i'aa)::ae|||e|eaaaa||ae privilgis : une rponse vos questions !LES ENTREPRISESProl Standard-Accder lensemble du contenu du site Internet et bncier dun espace priv spcique, - Bncier du moteur de lannuaire et du moteur de recherche mis en place sur le site Internet,- |as:(|a||aa i)as |')aaa)|(e /HI\ I11.-Accdergratuitementauxrunionsorganisespar lassociation (2 personnes),-|ass|s||||ei'|as:(|(e|()|a||emea|Iae(saaaes) chaque runion,-|eia:||aaie|'a(i(eieI1sa(|esa(es|)||aas (stands)lorsdesAssisesnationales(base2009). Bncierduntarifprfrentielsurlesservices proposs par lassociation : formation, conseil amont, colloques dont lAN2V est partenaire- |eae:|e( i'aae e:aa|e e| i'aa )::ae|| |e|eaaaa||ae privilgis : une rponse vos questions !PROFIL ACTIF|est+tat.easaermetiemettreea+.+atetie .+|er|ser sea eatrear|se !/.+at+ees saet|eaes .- /:a)|e )a iessas ies )iae(ea|s s|)ai)(is sa( le site web, -|ass|s||||ei'a(|)a|se(aae):||aaa(ama||aaae||e parraineparlAN2V(ApportAN2V:support communication,interventiondansuneconfrence, envoi dinvitations sur notre base mails ),-|ass|s||||ei'|as:(|(e|()|a||emea|'ae(saaaes) chaque runion-|eia:||aas||a|:)||.esa(:e(|)|aesa(es|)||aas (encart publicitaire annuaire 2010)-/::esa(|.||e||e)|)|(|saae|a(sies(eaa|aas thmatiques,-|||||s||||e )a :am||e i'a(|ea|)||aa ie |'/HI\.-'aa||ea a)(||:a||e( ) |')ssa:|)||aa.??JOIN JOI??COMMUNIQUER ET CHANGERp 22FOCUS SUR LE SITE WWW.AN2V.ORGTout adhrent dispose dun mot de passe et dun identiant qui lui permet daccder lensemble du contenu de notre site.Uneprsentationdenosadhrents entreprises et collectivitsChaqueentrepriseoucollectivitadhrente dispose dun espace priv la dcrivant et donnant lescoordonnesdelapersonnecontacter. Unadhrentpeutgalementmettreenligne undocumentlisesactivits:document texte,image,vido.Unmoteurderecherchepar mots-clspermetderetrouverfacilementles documents.Leprogrammedesrunionset linscription en ligneUn espace ddi aux runions permet daccder au planning des runions organises tout au long delanne.Lesadhrentspeuventgalement accderauxcomptes-rendusdesrunionsdj organises et sinscrire aux runions venir.Lactualitdelavidosurveillanceet des informations utilesToutaulongdelannedesinformations pratiquessurlavidosurveillancesontmises dispositiondenosadhrents:rubriques juridiques, techniquesUN FORUMLeforumestencoretroppeuutilismaiscest un outil gratuit ddi aux changes sur les sujets lislavidosurveillanceurbaine.Nousvous invitons lutiliser.NOS PARTENARIATSUne rubrique est ddie aux partenariats que nous entretenonsavecunlargepaneldorganismes. Desliensutilessontgalementpropossnos adhrentsCommuniquer et changerUn format unique en 2010-Des runions sur des thmes varis et renouvels,-Des intervenants varis, des personnalits invites,-Des interventions courtes et cibles, un ensemble rythm,- Un lieu unique de runion en 2010, dans le cadre dun partenariat avec le Syndicat Franais des Professionnels SVDI :10 rue du Dbarcadre - 75017 PARIS- Accueil caf ds 13 heures Fin de la runion 17 heures 30.-Inscription gratuite pour les adhrents-Une nouvelle salle partir de mars 2010 : 250places pour rpondre uneparticipation en forte hausse cette anne !Un format unique en 2010-Des runions sur des thmes varis et renouvels,-Des intervenants varis, des personnalits invites,-Des interventions courtes et cibles, un ensemble rythm,- Un lieu unique de runion en 2010, dans le cadre dun partenariat avec leSyndicat Franais des Professionnels SVDI :10 rue du Dbarcadre - 75017 PARIS- Accueil caf ds 13 heures Fin de la runion 17 heures 30.-Inscription gratuite pour les adhrents-Une nouvelle salle partir de mars 2010 : 250 places pour rpondre une participation en forte hausse cette anne ! DES RUNIONS THMATIQUES-Vendredi 29 janvier 2010 - Runion thmatique Quelles camras pour quels usages ? -lundi 15 mars 2010 - Runion thmatique Quelle mthodologie de dploiement pour la vidosurveillance urbaine (VSU) ? -Jeudi 20 mai 2010 - Runion thmatique Comment faire vivre et voluer un CSU ? -Lundi 20 septembre 2010 - Runion thmatique Comment contrler et valuer la VSU ? -Lundi 18 octobre 2010 - Runion thmatique Les volutions venir de la VSU - Dcembre 2010 Assises nationales - Ile de France.AGENDA 2010Nhsitez pas prendre contact avec nous. Votre collectivit peut mettre une salle disposition ? LAN2V soccupe dorganiser votre runion thmatique !Avril2009:runionMontrougeLavidosurveillance, mais de quoi avons-nous peur ? Votrevilleveutaccueillirunerunionsurunthmequilaconcerne particulirement ?COMMUNIQUER ET CHANGERp 23DES SALONS PROFESSIONNELSLAN2Vparticipetouslesgrandssalonsaucoursdesquelsla vidosurveillance est aborde.|ette +aaee aeas +.eas |+|t |e t|e|t ie a+rt|t|aer + ieat er+ais s+|eas .- ExpoprotectionLAN2V disposera dun stand et animera 3 confrences lors de ce salon qui fait rfrence dans son domaine. Nous serons heureux de vous y accueillir.- Salon des maires et des collectivits localesLAN2V exposera cette anne sur ce salon de rfrence pour les collectivits an de prsenter ses services aux lus et agents territoriaux qui visiteront notre stand.LES MDIASLAN2Vesttrsrgulirementsolliciteparlesgrandsmdiasnationaux etlocauxpourapportersonexpertisesurcesujetcomplexeetdactualit questlavidosurveillanceurbaine:radio,internet,tlvisionDominique Legrand rpond toutes les sollicitations qui permettent au grand public de mieux connatre et comprendre cet outil.|a tema|emeat. /NI\ areia|t ies ra|r|eaes saet|eaes i+as ieat re.aes saet|+||sees .t7JEPTVSWFJMMBODFJOGPTtScurit Prive, le magazine trimestriel des rfrences des acteurs du march de la Scurit.WWW.AN2V.ORGAVIS DEXPERTSRi en neressembl e pl usune i nformati on qu uneautre i nformati on.Scurit Prive fait la diffrence !Rienneressembleplus uneinformationquuneautre information.Derrirelaphorisme etlimpertinence,rsideuneralit quetoutlecteurapuvrier.Une ralitcontrelaquellelemagazine ScuritPrivesouhaitelutterafinde dispenser une information prcise, claire et vrifie.Lemagazi nederfrencedel ascuri tpri ve. www. securi te-pri vee. orgSanspartiprisetsansconcession, ScuritPrivesepositionnecomme unmagazineprofessionneldestin auxacteursdelascuritquilssoient clientsouprestataires,conseilsou conseills,quilsexercentleuractivit danslesecteurpublicoulesecteur priv.AVIS DEXPERTSLavidosurveillanceestaucurdelactualit.Faceaux nouveaux enjeux qui animent le secteur, lUSP et lAN2V ont dcid de travailler ensemble et de se rapprocher de lEtat et des collectivits an de construire une coopration troite dans le cadre du dveloppement de la vidosurveillance.Lavidosurveillancedoittre,commelascuritprive,dmythie, explique inlassablement pour tre accepte Unpartiprisncessairepourlesentreprisesdescuritprivelheure olavidosurveillancedevientchaquejourdavantageunoutil,une composante majeure de leur activit.Il convient de placer lhomme au cur du dispositif. Pilote par lhomme, dans le respect des liberts individuelles et collectives, la vidosurveillance adusens:traite,analyse,exploite,limagecapturepermetune intervention ecace des oprateurs.La vidosurveillance est un mtier part entire. Par ailleurs, lvolution de la profession ncessite une alliance toujours plus forte entre technologies etressourceshumaines.CestpourquoinousavonssouhaitquelAN2V devienne membre associ de lUSP. CommelesdirigeantsdelAN2V,noussouhaitonsfaireavancerla vidosurveillancedanslebonsensencrantdesrapprochementsqui permettent danticiper lvolution de la profession sur le plan technologique et oprationnel.Rchir sur la formation des oprateurs et des cadresCettenouvelleapprochepermettragalementdagirauplusprsdes besoinsdescollectivitsnotammentenmatiredeformation,lundes maillons faibles de la vidosurveillance.La problmatique de la formation en matire de vidosurveillance concerne les cadres territoriaux en charge de la stratgie scuritaire des collectivits mais aussi la formation initiale (minimale) des oprateurs en salle. Il est urgent de mettre en place une vritable politique de formation, spcique et encadre. Sur ce plan, lUSP soutient pleinement les initiatives qui sont prisesparleministredelIntrieuretparlesoprateursspcialissde lAN2V.Travailler main dans la main avec ltatSoutenueparlUSPquiatablidesliensrguliersetconstructifsavecla puissance publique, lAN2V travaille dsormais en collaboration troite avec lesinstancesnationales(ministres,commissionnationaledelavido protection, etc.). Quel est lobjectif : mettre en place un cadre stabilis et ouvert qui apportera au citoyen une nouvelle vision de la vidosurveillance : un dispositif prventif quicontribue la tranquillit des citoyens et des territoires.Encesens,lestudesdecasprsentesdanscetannuairetmoignent ducheminparcourupardenombreusescollectivitsquifontdela vidosurveillanceunoutilstratgiqueauservicedelapolitiqueglobalede protection du citoyen.Lestudessoulignentaussilecacitdessolutionsdevidosurveillance. Une ecacit qui favorise son dveloppement et qui facilite son acceptation par une opinion souvent contradictoire dans son expression .p 27PRSIDENT DE LUSP Claude TARLETRenforcerlessynergiesentrescurit prive et vidosurveillancepar Claude Tarlet, prsident de lUSP, union des entreprises descuritpriveetvice-prsidentlelaCoESS, confdration europenne des services de scurit.p 28AVIS DEXPERTSLedroitestlaplusformidablecolede limagination crivait Jean Giraudoux.A laune de cette ambition, on peut regretter que laLOPPSIIIencoursdediscussionnaitpast loccasion ou le prtexte dune refonte dampleur des textes relatifs la vidosurveillance.Lestextessontdatsetrenvoientlafoisau dsintrtdespouvoirspublicspourcetoutil (jusquunepoquercente)etaucaractre balbutiant de cette technologie ses dbuts.Les temps ont chang LesattentatsdeLondresetMadridetcelui manqudeWashingtonontdmontrlutilitde lavidosurveillanceetfavorissonacceptabilit sociale. A dfaut de prvenir, la vidosurveillance a contribu lidentication et la recherche des auteurs.Lesimagesdemauvaisequalit,ouesetmal cadences ont cd la place grce au numrique unevidosurveillanceintelligentepermettant lindexation,laconservationetlaslectionde linformation.Le recours des oprateurs extrieurs, longtemps dcriparunEtatomnipotentestdsormais encouragsouslappellationdecoproduction de scurit .Symboledecettevolution,lavidosurveillance devientdanslediscourspolitiqueetladoctrine administrativelavidoprotection.Leglissement smantique sest semble-t-il produit au dbut de lanne 2008 lorsque les travaux de la commission nationale de vidosurveillance dbouchent sur un plan de vidoprotection. Le terme sera repris dans lesdiscoursdeMadameMichleAlliot-Marie, alorsministredelintrieur.Laconscration ocielledecechangementdeterminologie gure dans la Loppsi 2.Larticle17A(nouveau)duprojetadoptpar lAssemblenationalele16fvrier2010Pr2voit eneet:Sousrservedesdispositionsdela prsenteloi,danstouslestexteslgislatifset rglementaires, le mot : vidosurveillance est remplac par le mot : vidoprotection . Cechangementestdestinreterle changementdapprochetraduitpardes modications substantielles du rgime de ce qui reste encore la vidosurveillance.Le droit est la trane.Force est en eet de constater son obsolescence, lavieilleloide1995(LOPS)oreuncadre inadaptpourapprhenderlesvolutions techniquesetsocitalesquisontintervenues depuis son adoption ; et ce, malgr son liing de 2006.Initialementrserveauxseulesautorits publiques,limplantationdelavidosurveillance sur la voie publique a t largie restrictivement auxpersonnesmoralesdedroitprivpour laprotectiondesabordsimmdiatsdeleurs btimentsetinstallations,dansleseulbutde prvenir le terrorisme.LaLOPPSIendiscussiontendlapossibilit ainsiouverteauxpersonnesmoralesdedroit privlaprotectiondesabordsimmdiatsdes lieuxparticulirementexpossdesrisques dagression ou de vol .Cettedisposition,sielleestadopte,permettra auxcollectivitsterritorialesdotesdun dispositif public de vidosurveillance de bncier dunecontinuitterritorialeetdanslesouci dconomiserlesdenierspublics;lacollectivit pourra mener son projet de scurisation en tenant comptedesimplantationsprives(Voirence sens,Rapportn2271demonsieurEricCIOTTI, dput, dpos le 27 janvier 2010).Ladispositionquirevientconerlevisionnage dune partie de la voie publique des personnes privesconstitueenquelquesortelevisage inversdecellegurantlarticle5delaloi renforant la lutte contre les violences de groupes, qui permettait lexploitation par la police nationale oumunicipaleoulagendarmeriedesimages captesparlessystmesdevidosurveillance dans les paries communes dimmeubles prives.Or,cettederniredispositionatcensurepar le Conseil Constitutionnel. (CC 25 fvrier 2010, n 2010-604DC).Toutefois,lemotifdelacensure, savoirlerenvoiparlelgislateurundcret duConseildEtatpourprciserlesmodalitsde cedispositifneparaitpasicitransposable,sous rserve, bien entendu que la future loi aille au bout de sa comptence et ne dlgue pas de manire troplargeoutropimprcisesesmodalitsde mise en uvre au pouvoir rglementaire.Est dire quelle chappera la censure du Conseil Constitutionnel ? La prcdente disposition permettant linstallation dedispositifsdevidosurveillancesurlavoie publiquepardespersonnesprivesdansdes lieuxexpossdesactesdeterrorisme.navait loccasionducontrledeconstitutionnalitde la loi du 23 janvier 2006 relative la lutte contre leterrorismenavaitpastsouleveetConseil constitutionnel ne stait pas saisi doce.Leclimatgopolitique(recrudescencedu terrorisme)etpolitiquetaitdirentetsans douteplusfavorable,desortequilnestpas certainqueleConseilConstitutionnel,dfenseur parfoissourcilleuxdeslibertspubliques,valide une telle extension.Audeldesmotifsdevisionnage,laqualitdes personneshabilitesvisionnerlesimages suscite un vritable dbat.AVOCAT SPCIALIS Pierre MoreauLa vidosurveillance : un droit inventerpar Pierre Moreau, avocat spcialis.Le cadre lgislatif actuel, issu de la loi du 21 janvier 1995estimprciscarilrenvoielautorisation prfectorale le soin de prendre : touteslesprcautionsutiles,enparticulier quantlaqualitdespersonneschargesde lexploitationdusystmedevidosurveillanceou visionnant les images .Les agents des personnes morales ayant obtenu lautorisationdevidosurveillancepeuventtre dsigns pour visionner les images : les systmes installs par des autorits publiques peuvent donc tre exploits par des agents de ces autorits. De mme, des systmes installs par des personnes prives peuvent tre exploits par des personnels decettepersonnemoraleouduneentreprise contractante.Danscecadre,cespersonnelsde droitprivpeuventdoresetdjtreamens visionner des images de la voie publique dans des lieux exposs des actes de terrorisme.Enrevanche,lapossibilitpourunecollectivit territorialedeconerunepersonneprivele visionnagedesimagesissuesdunsystmede vidosurveillancepublicnestpasenvisagepar la loi.Plusieurscommunessesontengouresdans ce vide lgislatif, en conant sous des modalits diverses(conventionadhoc,marchpublics) des socits prives la vidosurveillance de leurs espaces publics.Lajurisprudenceadministrativemanquede fermetmmesielleestsouventprsente etnotammentdanslerapportCIOTTIcomme interdisanttoutepersonnepubliquedtentrice dun pouvoir de police de dlguer son exercice une personne de droit priv.Pourtant,unexamenattentifdelajurisprudence conduitunverdictplusnuancetjustier desinitiativescommunalesdanslesilenceou limprcision de la loi, quelles ont peut-tre pour objet sinon pour eet de faire voluer.Enfaveurdelorthodoxie,deuxdcisions sontsouventcitespouractualiserlavieille jurisprudence du Conseil dEtat de 1932, Ville de Castelnaudaryayantposenformedeprincipe la rgle selon laquelle le pouvoir de police ne se dlgue pas.Lapremire,CommunedOstricourt,censureun contratparlequelunecommuneavaitcon unesocitdegardiennagelasurveillancede sonterritoireaumoyenderondestroisfoispar semaine.(CE,29dcembre1997,Commune dOstricourt) Laseconde,SAVigitel,danslaquellee tribunaladministratifdeNiceadclarillgal uncontratportantsurlexploitationdun systmedevidosurveillance,estimantque lavidosurveillanceparticipaitlamissionde surveillancedelavoiepublique.(TANice,22 dcembre 2006).Plus novatrices, deux dcisions mritent dtre cites en sens inverseLa premire, dans laquelle le Conseil dEtat a jug que le contrat par lequel une commune conait la mise en place et lexploitation sur son territoire dun service tlmatique charg notamment deectuer desmissionsdetlsurveillanceddices publicsetdebtimentsprivsneconaitpas laditesocitdesmissionsrelevantdelapolice municipalemaisluidlguaitlexploitationdun service public caractre commercial (CE, 20 mars 1998, Socit dconomie mixte de scurit active et de tlmatique).Pour parvenir une telle solution, le Conseil dEtat distingue entre la tlsurveillance ddices publics qui ne peut se dlguer, et celle de leur surveillance eective, qui, elle, nest pas dlgable.Onretrouveceraisonnementdanslaseconde dcision, rendue en appel du jugement du tribunal de Nice prcit.Dansunarrtdu9novembre2009,aCour administrativedeMarseille,nesarrtantpasla traditionnelleprohibitiondedlguerparcontrat descomptencesdepoliceaprocdune analyse prcise des missions cones la socit de vidosurveillance.AprsavoirrelevquelaSEMAFayant enchargelexploitationdesquipementset installationsdePort-Frjus,dontlesinstallations descurit,aconlasocitAlarmeet Protectionlamnagementetlagestiondun rseaulogistiquedetlsurveillanceparcamras etbornesanti-paniquesurlensembledelazone portuaire concde comprenant le port, les bateaux etlesvoies;quelasocitAlarmeetProtection assurait la transmission et la gestion des alarmes etalertaitencasdebesoin,soitlecommissariat de police en cas dalarme agression, soit le service localdespompiersencasdalarmeincendie, soitleservicedEDFcomptentencasdepanne dlectricit;quellesurveillaitgalementpar camraslazonedePort-Frjus,endclenchant dventuellesinterventionsdanslazonedite urbaineetentroiteliaisonetsouslautoritde lacapitaineriedanslazoneportuaire;quainsi, lasocitAlarmeetProtectionretransmettait seulement des informations, navait pas en charge la protection eective des lieux et ne procdait pas la constatation et la rpression des infractions commisesauxrglementsdepolice;que,ds lors,untelcontratsilfaisaitparticiperlasocit AlarmeetProtectionlamissionexerceparle concessionnaire, pour le compte et sous lautorit delacommunedeFrjus,laCourajugque: ce contrat navait pas pour autant pour objet de lui coner une mission de police administrative ; pour conclure:quelasocitVIGITELestfonde soutenir que cest tort que le tribunal administratif deNiceaestimquelaconventionconaitla socit Alarme et Protection une mission relevant delacomptencedepoliceadministrativedu mairednieparlesdispositionssusvisesde larticle L. 2212-2 du code gnral des collectivits territoriales et tait par suite entache de nullit. Dslors,ilapparatqueledroitactuelmanque delisibilitquilsagissedesmissionsdepolice pouvanttredlguesdespersonnesprives ou de la vidosurveillance despaces publics (hors prvention du terrorisme).Adfautdesuggreruncritrede dpartageentrelinterditetlelicite,il semblequilsoitpossiblecommele pratiqueleConseilConstitutionneldese rfrer la notion de dtachabilit (Voirencesens,CC29aout2002,dcisionn 2002-461 DC).Lesprestationstechniquesseraientalors dtachablesdesfonctionsdesouverainetet lescontratsconantunoprateurprivde missions de vidosurveillance despaces publics, nemconnatraitainsipaslaprohibitionde contracterenmatiredepoliceadministrative, silesmissionsconeslentreprisede vidosurveillancesebornentunecollecte dimages mais ne comportent pas dinterventions sur le terrain.AVIS DEXPERTSp 29Cetteanalyserejointcellefaiteparmonsieur Laurent Touvet, directeur des liberts publiques et des aaires juridiques du ministre de lIntrieur quiestimequelevisionnagedimagesde vidosurveillancenepouvaitpasconstituerune prrogativedepolice.Eneet,lesagentsprivs visionnantlesimagesserontdpourvusdetout pouvoirdecontrainte,ilspourrontsimplement signalerlautoritcomptentedessituations anormales. Ainsi,andepermettrelapassationdecontrats entreautoritspubliquesetprestataires extrieurspourlexploitationdesystmesde vidosurveillance,unemodicationlgislative dfautdtrencessaireesttoutlemoins bienvenuepourapporterlascuritjuridique ncessaire de telles conventions.Cestlobjetdelamodicationproposedansle projet de loi LOPPSI 2 ajoutant un nouvel alina larticle 10 de la loi de 1995.Lespersonnespubliquespourrontdlguerle visionnage de leurs images, y compris sur la voie publique, une entreprise de vidosurveillance. Lacentralisationduvisionnagedimagesissues desystmesdevidosurveillancepublicset privsestautorisepermettantainsiune commune davoir accsaux camras implantes danslestransportspublics,lesbanques,les centres commerciaux.An de prvenir les possibles drives, le dispositif est encadr par quatre garanties :-ladlgationduvisionnagedimagesportant surlevisionnagedelavoiepubliquedes agentsdedroitprivimposelasignaturedune convention agre par le prfet ;-lecontenudecetteconventiondevratre conforme une convention type xe par dcret aprsavisdelacommissionnationalede vidoprotection ;-lesagentsvisionnantlesimagesdevronttre agrs par le prfet ;-ces agents nauront accs images en ux et non aux enregistrements.Le dveloppement de la vidosurveillance supposegalementlarnovationdeses organesdedautorisationetdecontrle Sansreprendreicilacontroversesurlorgane pertinent, il sut dindiquer que lautorisation de lavidosurveillancesurlesespacespublicsest susceptibledtresoitconeauprfetaprs avisdelaCnil,soitauprfetaprsavisdela commission dpartementale de vidosurveillance et au prfet.Demme,soncontrlepeuttreassursoit parlaCnil,soitparlaCommissionnationalede vidosurveillance.(Voirsurcettecontroverse, ltude de notre confrre Benesty, Le clair obscur de la vidosurveillance, AJDA 2010, p 764).Silaquestiondelautorisationparatcejour rgle,dslorsqueleprsidentdelaCnil considre que la prise en charge des autorisations serait trop lourde pour la CNIL, celle des contrles demeure non rsolue moins que lon sachemine auldesdbatsparlementairesversundouble contrle de la CNIL et dune commission nationale delavidoprotectiondisposantdunelgitimit lgislative.(Lexistencedelactuellecommission procde dun simple dcret).Cettecoexistencedorganesauniveaunational pourraitseectuerautourduncontrleet duneharmonisationdelajurisprudencedes commissions dpartementales par la commission nationaledevidoprotection,alorsquelaCNIL assurerait la garantie des droits individuels.Ledbatnestpasclosetserasansdoutelun des points de discussion et de compromis lors de lexamen du projet Loppsi 2 devant le Snat.Ledroitdelavidosurveillanceest rinventerenpermanence,andetenir comptedesvolutionstechnologiqueset socitalesDslors,pluttquededplorerlabsencedune grandeloinefaut-ilpassenfliciteraunom dune forme de ralisme. Ce ralisme avait dj eu cours lors de ladoption de la loi du 23 aot 2006 quiabandonnantleprincipedesautorisations prfectorales dure illimite leur avait substitu des autorisations quinquennales. permettant ainsi desassurerquelesmotifsdelinstallationsont toujours justis et que les dispositifs techniques restentconformesauxprescriptionslgislatives ou rglementaires.Certes,lamthodeestexigeantecarelleoblige revenirpriodiquementdevantlelgislateur, maisellepermetainsiplusaismentdes corrections que lon rpugne apporter un texte jug fondateur.AVIS DEXPERTSp 30Pierre Moreau/.et+t saet|+||sePierreMoreauestavocataubarreaudeParisdepuis15ans.Spcialisendroitpublic,il assisteetreprsentedesacteursdusecteurpublic(ministres,collectivitsterritoriales, tablissements publics,) comme du secteur priv (entreprises, associations, organisations professionnelles,)devantlesprincipalesjuridictionsadministrativesfranaises(tribunal administratif, cour administrative, conseil dtat). Il exerce galement une activit de conseil dans le domaine de lassurance et de la scurit. Fondateur et associ du cabinet Saidji & Moreau. Pierre Moreau est ancien auditeur de lINHES, institut national des hautes tudes de la scurit.p 32AVIS DEXPERTSEn France, le dveloppement de la vidoprotection et sa complexication soulveront invitablement laquestiondelaformationdesoprateurs.Au moins trois arguments militent en faveur dune grande vigilance sur ce point. Dabord,lavidoprotectionaunimpactdirect surleslibertspubliques.Ilsut,poursen convaincre,dereprendrelesdirenteslimites xes par le Conseil constitutionnel, la dernire expressionendateconcernantlutilisationde lavidodansleshallsdhabitation.Or,malgr labsencederapportphysiqueentreloprateur etlesujet,lerespectdudroitetdesdroits dechacundpendassezlargementdela formationreue.Celaestdautantplusvrai quelessystmessonttechniquementdeplus en plus performants, notamment en matire de protection de la voie publique.Ensuite,lecacitdelavidoprotection nestpasexclusivementconditionneparle matriel.Elleest,galement,trsdpendante delhumain.Saufseprojeterdansunfutur descience-ction,ilnestpasencorepensable desparerlecouplehomme-machine.Cela ncessite donc un savoir-faire dont le fondement ne peut pas tre uniquement lexprience, aussi importante soit-elle. Il convient dadmettre que la vidoprotection, sans ncessiter un niveau de qualicationtroplev,justiemalgrtoutun minimum de matrise du mtier, de ses repres, de ses codes et de son contenu.Enn,lapuissancepubliqueelle-mmeprend progressivementconsciencedelimportance dune formation adapte. LEtat et les collectivits territoriales ne peuvent pas se permettre que la vidoprotectionsoitfragiliseenraisondune inadquationentrelahautetechnicitdes rseauxetleslimitesdesoprateurs.Ledestpolitiquetantlavidoprotectionconstitue unlmentessentieldelaluttecontrela dlinquance.Ilestaussiconomiquecompte tenudessommesengages.Ainsi,lEtatdans toutessesdimensions,nationaleetlocale,se doitderassurerlecitoyen-contribuable.En eet, il serait dvastateur que ce dernier ait des doutessurlaabilitdedispositifsenraison dun suppos maillon faible : lhumain.Danscetenvironnementcomplexe,laquestion poseparbeaucoupdacteursdeterrainparmi lesquels,prioritairement,lesvilles,estcelle delavenirdelaformationdesoprateursde vidoprotection.Lexistantest-ilsatisfaisant? Le dispositif doit-il voluer et si oui comment ?Cestbienunemiseaupointquisimpose enobservantcequiexisteetendgageant quelques modestes pistes de rexion.Lexistant : limage est parfois oueOnnepeutquesaluerleseortsentreprispar beaucouppourrpondreuneexigencede formation, gage de performance. Des intervenants bien tablis ont eu le mrite de rpondre une demande en formant les oprateurs. Celatant,deuxconstatssimposent:dune part,lesformationsproposessontclates et htrognes ; dautre part, elles ne sont pas diplmantes.Loprateur de vidoprotection, en gnral recrut auniveaundecollgeoulyce,reoitdes formationstrsdiverses.Concernantlecadre, tous les cas de gure sont possibles : formations pardescentres,desindividuels,eninterne Lesprogrammessont,galement,disparates. Fautedunrfrentielnational,lesformations tententdetrouverunquilibre,plusoumoins russi, entre la thorie et la pratique. On trouve ainsidesformationscouvrantlenvironnement juridique,lesaspectstechniques,lesaspects oprationnelsdansdesproportionsvariables Lesvolumeshorairessont,pourleurpart,trs dirents. Par voie de consquence, lensemble laisse une impression de relative confusion.Ilestvraiquelademandedeformationest dicilecerner.Pourcequiconcernela vidoprotectiondevoiepublique,lesexigences descollectivitschangentselonleurtaille, leseectifsmobilissouencorelesobjectifs assignsaudispositif.Acelasajoutentde profondesdirencesrelativeslorigine professionnelledesoprateurs.Certainsfontle choixdunmtierauservicedelascuritde leurs concitoyens tandis que dautres sont plutt orients par leur hirarchie dans le cadre dune reconversion.Ilnestainsipasraredetrouver danslesvillesdesagentstechniquesaiguills versunmtiertrsloigndeleuractivit premire. Tout cela incite la prudence ds lors quil sagit de raisonner globalement.Au terme de son parcours, limptrant reoit un certicatdequalicationsprofessionnelles.Il ne sagit donc pas dun diplme au sens de titre reconnu par les autorits tatiques partir dun rfrentielpralablementvalidetrvalu priodexe.Lestitulairesduncerticat bncientseulementdunereconnaissance dontlavaleurdpendtrslargementde lorganismededlivranceetdesintervenants. Certainspenserontquepluslecotdecette formationestlevplusgrandeestsavaleur, maisriennepermetdedmontrercette croyanceLavenir : vers une meilleure dnitionLa premire clarication ncessite de dterminer les objectifs dune formation proportionne aux besoins. MATRE DE CONFRENCES/+.|er LATOURVidoprotection et formation : juste une mise au pointpar Xavier Latour, Matre de confrences en droit lUniversit Paris DescartesDirecteurdelalicenceprofessionnellescurit des biens et des personnes Quellessontlescomptencesetles savoirs rellement attendus ?Ilestassezdouteuxquunagentaitbesoinde devenirunspcialistedesaspectstechniques oujuridiques.Enrevanche,ilestprimordial defavoriserchezluilacquisitionderexes lincitant se poser les bonnes questions avant dagir. De ce point de vue, il serait, par exemple, judicieuxdefairedavantageporterleseorts sur la coproduction de scurit et dorienter les formations en direction des interactions entre les direntsacteursdelascurit(publics/privs, nationaux/locaux).Une autre exigence est de bien cerner le public des apprenants. Quel est leur bagage initial ? Quel est leur parcours professionnel ? En guise dillustration, les dicults rencontres dans les facultsdedroitfaceunpublicdepremire anne,voireplus,poussentsinterrogersur cequedoittreunenseignementjuridique dispensdespersonnescertes,enprincipe motives,maisayantquittlcolesouvent assezttetperdutoutcontactavecunesalle decoursetdesenseignementsplusoumoins thoriquesdepuisdesannes.Lexpriencedes licences professionnelles dmontre quel point il est important de raisonner en termes dtudes de cas et de retours dexpriences.Unautreaxeseraitdefavoriserlmergence dunvritablerfrentielnational,prenantla forme,notamment,dunCQP.SeullEtatpeut lefaire.Aluideprendreconsciencequela professionnalisationdelavidoprotectionest toutaussiessentiellequecelledesagents descuritprive.Enoutre,laFrancetant trsattachecettenotiondediplme,les personnelsverraientleurseortsvalorisset seraient mieux considrs. Cest non seulement lestimedesoiquiestenjeumaisaussi ladhsion de la Nation un pilier de la politique scuritaire.Paralllement,lebacprofessionnel scurit-prventiondevrasadapteraux volutionsconstantesdelavidoprotection. Lexistence dun cadre de rfrence nexclut pas lafaisabilitdemodulescomplmentairesan de tenir compte de la diversit des besoins et des exigences de la formation continue tout au long de la vie professionnelle. Enn et en tout tat de cause, quelle soit initiale oucontinue,lecotdelaformationdpend trslargementdelacapacitdescollectivits lassumer.Or,beaucoupdentreellesfaisant porterleureortsurlatechnologie,levolet humain est parfois dlaiss, ce qui accentue la ncessit de se xer des objectifs raisonnables.Si le secteur de la vidoprotection a dj ralis de srieux eorts pour accrotre sa crdibilit, il reste juste une mise au point faire en matire de formation. Il ny a rien dinsurmontable dans toutcela,maischacundoitsavoircequilveut vraiment.Lefcacitdela vidoprotectionnest pasexclusivement conditionneparle matriel. AVIS DEXPERTSp 33WWW.AN2V.ORGLES PARTENAIRESPRSENTATION LUSPestlaprincipaleorganisationdu secteur de la scurit prive. Lensemble des entreprisesadhrantlUSPtotaliseunCA cumul de 1,1 milliard deuros, soit 53 % des entreprises du secteur et 67 % des entreprises alies une organisation syndicale.AlieauGroupementdesProfessions deServices-GPS(MEDEF)etlaCGPME, lUSPestorganisesurlabasedecollges reprsentatifsdesdirentestailles dentreprises.LUSP,toutendemeurant dleauxvaleursquifondentlengagement professionneldesesadhrents,estun interlocuteurprivilgidespouvoirspublics et des partenaires sociaux.Organisationpatronale,lUSPrassembledes dirigeantsdentreprisesdescuritprive quidfendentlaprofessionnalisationetla moralisation de la profession.ENGAGEMENTS LUSP, rassemble plus de 50 chefs dentreprise et dirigeants anims par la volont de faire de la scurit prive une profession citoyenne.La raison dtre de lUSP et de ses adhrents estdemettreenuvretouteslesactions pourfaireensortequelascuritprive devienneunmtierstructur,orantde vraiesperspectivesdaveniretdvolution ses salaris.Cestaussilencessaireaccompagnement desTPEetdesPMEquinedisposentpas toujoursdesinformationsutilesleur activit;cestennunlieuprivilgiqui permet tout dirigeant de rompre lisolement etdeparticiperunmouvementcollectifet constructif.SignatairedelaConventionCollective desEntreprisesdePrventionetScurit, lUSPoresesadhrentsunensemble deservices,demoyensetdinformations destinfaciliteretamliorerlexercice individueldelaprofession.Disposantdune quipepermanente,lUSPestanimepar unConseildAdministrationconstitude chefsdentrepriselus;ellestructureses actionsautourdesplessuivants:social, dontologie,cadrelgal,qualit,formation, communication et lobbying.LUSPestgalementlditeurdumagazine ScuritPrive,magazinederfrence desdonneursdordresetdesacteursdela profession et du site www.securite-privee.org.USPUnion des entreprises de scurit prive24, rue Firmin Gillot75015 ParisTl. : 01 53 58 08 17 Fax : 01 53 58 08 18e-mail : [email protected] : www.securite-privee.orgCARTE DIDENTITAdhrents : 60Forme juridique : syndicat professionnelCration : 1987PRSIDENTClaude [email protected] PARTENAIRESLiliane CLARETSecrtaire Gnrale01 53 58 08 17CONTACTp 37StratgiePilotagePilotageAnalyseAnalyseEnjeuxEnjeuxScuritScuritSretPilotageSretBesoindun conseil en matire de sret ?PRSENTATION Le SCS (Syndicat du conseil en sret) est une organisationsyndicaleprofessionnellecre en janvier 2010.Il rassemble 15 cabinets de conseil et bureaux dtudespcialissdanslesdomainesdela sret:prvention,rductionetgestiondes risques de malveillance.Sesadhrentsfondateursontuneforte exprience dans les mtiers du conseil et de lingnierieensret:rechercheapplique, tude,conseilstratgique,assistance matrisedouvrage,matriseduvre, formation.Lesyndicatduconseilensretestali lUniondesEntreprisesdescuritprive (USP) dont il partage les valeurs.ENGAGEMENTSLeSCSapourobjectifsderassemblerles acteursdelaprestationintellectuelledans les domaines du conseil en sret, de donner unevisibilitaccrueleuractivitande dfendreetdevalorisercelle-citantauprs desdirentescatgoriesdedonneurs dordre quauprs des pouvoirs publics.LeSCSentendgalementlaborerun rfrentieldequalicationprofessionnelle pourencadreruneprofessionencorejeune. Surlabasedecerfrentiel,ilpourra proposersesinterlocuteursunedmarche de certication et dagrment susceptible de renforcerlavisibilitetlatransparencede lactivit de conseil en sret.SCSSyndicat du Conseil en Suret 24, rue Firmin Gillot - 75015 PARISTl : 01 53 58 08 17 - Fax : 01 53 58 08 18e-mail : [email protected] [email protected] DIDENTITAdhrents : 15Forme juridique : syndicat professionnelCration : 2010DIRIGEANTric [email protected] CONTACTp 39LES PARTENAIRESLicence professionnelle Securite des biens et des personnesNotreobjectif :former lencadrement oprationnel des services de scurit-suret, des donneurs dordre et des prestataires de scurit priveNosengagements : Accompagner la russiteConcilier les enjeux individuels et collectifsAnticiper et accompagner les changementsFavoriser lacquisition de comptences transversalesFaciliter linsertion professionnelleUn CONTENU large et diversi : diagnostic de sret ; cadre lgal et rglementaire des mtiers de la scurit ; analyse contractuelle, budgtaire et nancire ...Une PEDAGOGIE qui privilgie la pratique : tudes de cas, visites sur sites, cours et sminaires assurs par des cadres dirigeants de la scurit prive et des universitaires.Une ORGANISATION compatible avec lexercice dune activit professionnelle : cours 2 jours par semaine de n septembre juin.Un ACCES notre cursus en formation continue (validation des acquis de lexp-rience possible),initiale et apprentissage.Contactez-nous !Universit Paris Descartes - Service Commun de Formation Continue45, rue des Saints-Pres - 75006 [email protected] Depuissacration,lalicenceprofessionnelle Scuritdesbiensetdespersonnes inscritsonfonctionnementdansunevolont dexcellence, commune tous les diplmes de la prestigieuse Universit Paris Descartes. LalicenceScuritdesbiensetdes personnesadhredesobjectifsetdes valeursessentielsportsparlathmatique de la scurit. S comme les savoirs qui constituent le socle et la richesse du diplme. commelcoutedonttoutelquipe pdagogiquefaitpreuvelgarddes tudiantsandeleurdonnertoutesles chances de sinsrer ou dvoluer. Ccommelaconcertationaveclesacteurs publics ou privs de la scurit an danticiper lvolution de leurs besoins. Ucommeluniversalitdundiplmeouvert deshommesetdesfemmesdetousles horizons. Rcommelarigueurdesmthodes denseignementspourdonneruncontenu reconnu au diplme. Icommelimplicationdenombreux professionnelsdanslaformationande lancrer dans les ralits du terrain. T comme la transmission des savoirs. commelquilibreentrelathorieetla pratique. ENGAGEMENTS 1 LICENCE, 4 OBJECTIFS1.Connatreetanalyserlessituations professionnelles Lquipepdagogiquedelalicencetravaille quotidiennemententroitecollaboration avecdenombreuxprofessionnelsdu secteur(dirigeantsdentreprisesdescurit prive,hautsfonctionnaires,avocats, experts,reprsentantsdorganisations professionnelles).Lobjectif:anticiperles volutions et accompagner les changements. 2. Favoriserlacquisitiondenouvelles comptences Grceunprogrammeinnovant,lalicence professionnellepermetauxtudiants dacqurirdescomptencesindividuelles etcollectives.Elleprivilgielapratiqueet lamiseensituation.Ainsi,lestudiants apprhendentmieuxluniversdeleurfutur travail, ses spcicits et ses contraintes. 3.Accompagnerlestudiantsdansleur parcours de formation Dialogue,coute,change,soutien, orientation,lquipepdagogiqueveille ce que le contact soit permanent avec chacun destudiants,pourquechacunconstruise etralisesonprojetprofessionneldansdes conditions optimales. 4.Concilier les enjeux individuels et collectifs Lquipepdagogiqueapourmission derpondreauxbesoinsdechacundes tudiants.Maissonambitionvaplusloin: traverslesdirentesactionsmenestout au long de lanne, il sagit de promouvoir le secteur entier de la scurit et les mtiers qui le composent.UNIVERSIT PARIS DESCARTESService Commun de Formation Continue45 rue des Saints-Pres - 75270 Paris Cedex 06Tl. 01 42 86 33 14Fax. 01 42 86 21 59e-mail : [email protected] : www.licenceprosecurite.cfc.univ-paris5.frDIRECTEURXavier LATOURDirecteur de la Licence Scurit des Biens et des Personnes, Matre de confrences de droit public, Universit Paris DescartesRESPONSABLE DE FORMATION Valrie HAUET01 42 86 33 [email protected] DIRIGEANTValrie HAUETResponsable de Formation 01 42 86 33 [email protected] CONTACTCONTACTp 41LES PARTENAIRESWWW.AN2V.ORGTUDES DE CASTUDE DE CASPlace de lHtel de Ville - BP 8584370 BdarridesTl. : 04 90 33 01 48Fax : 04 90 33 19 46LA STRATGIE DU PROJET DE BEDARRIDESSitue au centre du triangle touristique exceptionnel form par les villes dAvignon, Carpentras et Orange, Bdarrides est une petite ville de Vaucluse (5150 habitants), chef-lieu de canton, btie au conuent de la Sorgue, de lOuvze et de la Seille.La position de carrefour de Bdarrides en a fait un centre agricole et de commerce de relative importance entre Avignon, Orange et Carpentras au Moyen Age, puis sous lAncien Rgime. Aprs avoir subi un dclin relatif de son rle et de sa population lpoque moderne, Bdarrides est aujourdhui un bourg fondu dans la zone dattraction avignonnaise, qui cultive une identit locale (rugby, foire questre) souvent reconnue dans le dpartement.Cest une cit plutt prserve mais qui connat comme beaucoup dautres des problmes de dlinquance et dincivilits mal supports par les bdarridais : bruit, regroupements de jeunes, vente de stupants, dgradations-Rgion Provence-Alpes-Cte dAzur-Dpartement du Vaucluse-Communaut de communes-5174 habitants-4 policiers municipaux et 1 ASVP-Zone de comptence gendarmerie-2 camras dmes-Pas de centre superviseur-Pas doprateur ddi-Systme dploy en Septembre 2009BEDARRIDESFICHE TECHNIQUE COORDONNESp 44TUDE DE CASBEDARRIDESLa mutualisationLamunicipalitsouhaitaitavancerrapidementsurcedossieretune mutualisation avec les communes voisines na pas t envisage. Lanalyse des besoinsLedispositifaunenalitprincipalementdissuasiveetnapasvocationa tre dploy sur toute la commune. Il vise traiter des espaces bien cibls. Il na donc pas t jug utile de mettre en place une supervision des images entempsrel,quiseraitdetoutefaontropcoteusepourlacommune: les dlinquants potentiels sont dj bien connus et identis. Cest vraiment lidededissuasionquidominedansceprojet.Lamunicipalitasouhait mettreenplaceunevidosurveillancepourquelesauteursdincivilitset dactes de dlinquance sachent quon les regarde. La gendarmerie nationale na pas souhait bncier dun renvoi dimages vers la brigade.LthiqueLechoixdelavidosurveillanceasuscitdesdbatsdanslamajorit municipale.Untravaildexplicationatmenpourprciserlesobjectifs et les raisons dtre de ce systme. Pour certains, la vido avait une image ngative doutil liberticide, doutil de surveillance de la population. Ce projet a nalement t adopt car il tait vident que les moyens dj dploys ne permettaient pas de traiter tous les problmes et quune vidosurveillance raisonneavecdesobjectifsprcisetunegestionrigoureusepouvaittre un outil utile.La vidosurveillance a t particulirement bien accepte par la population, essentiellement informe par voie de presse. Les riverains des zones traites tant excds, cette solution a bien entendu t trs apprcie.Origine du projetLquipemunicipalelueenmars2008avaitfaitdelascuritlundes thmesmajeursdesacampagne,lavidosurveillancentantpasalors voque.Lorsdesamiseenplace,elleaengagunepolitiquevolontaristede scurit base sur 3 axes : 1. Mise en place dun numro vert : le numro tlphonique SOS tranquillit a t mis en service le 1er septembre 2009. Il est accessible de 8h00 1h00 du matin, 7 jours sur 7 et permet chaque habitant de devenir acteur de la tranquillit publique. Grce ce service, les agents de la police municipale peuvent intervenir rapidement auprs de la population victime de nuisances excessivesetrptes(tapagesnocturnes).Uneastreinteatmiseen place dans les services pour garantir ce service.2. Renforcement de la police municipale : 2 agents supplmentaires installs dansdenouveauxlocauxetbienquipsonttrecruts.Lapoliceest quipedunsonomtre;touslesagentssontformsethabilitspour lutiliser.3.Miseenplacedunsystmedevidosurveillancepermettantdetraiter deux points sensibles. Lamiseenplacedelavidosurveillancenestdoncquunlmentdans unepolitiquelocaledescuritvisantrduirelesnuisancesrencontres surlensembledelacommuneetenparticuliersurdeuxsites.Lundeux estunepetiteplaceoestimplantunlocalpourlesjeunesquignre uncertainnombredenuisancessonoresetdesactivitsparfoisinciviles, voiredlictueuses.Cettesituationaentranlexasprationdesriverains etunesaturationdesservicesmunicipauxfacedesrclamationsquasi permanentes.Essentiellementdissuasive,lavidosurveillanceaeupour objectif dassurer une surveillance permanente de ces deux espaces, ce que ni la police ni la gendarmerie ne pouvaient garantir.p 45LORGANISATION DU PROJET DE BEDARRIDESLappel doffres Le dossier de consultation des entreprises a t ralis en interne, par les servicesquiontrcuprdesinformationsauprsdentreprises,quiont visit dautres centres et ont galement particip aux Assises nationales de la vidosurveillance organises Arras en juin 2009. Il na pas t envisag de recourir un bureau dtudes, notamment pour des raisons de cots, mais lacommunetaitfortementincitelefaireparlaprfecture.Uneseule oreatrecueillie,retenuecarelleentraitdanslenveloppebudgtaire prvue. Lappel dores ne portait que sur une seule tranche de 2 camras.Le dploiement Le dploiement sest parfaitement ralis et aucun problme nest voqu. La mise en service a t trs simple et na pas ncessit de longs rglages.Les relations avec la gendarmerie La gendarmerie nest pas raccorde au systme. La gestion du systmeLe systme est dpourvu doprateurs. Les images des deux camras dmes sont renvoyes vers un local situ dans les locaux de la police municipale, quip dun poste de travail avec deux crans, un joystick et une interface graphique permettant de grer le systme installs dans une baie avec les principaux quipements. La maintenance des installations Un volet maintenance corrective et prventive est prvu dans lappel dores et garantit pour 3 ans une intervention dans des dlais assez courts en cas de panne et un entretien rgulier des installations. Lentreprise dispose dun lot de maintenance constitu des principaux lments susceptibles de tomber en panne pour un dpannage rapide. Aucun problme nest signaler pour le moment.LE FINANCEMENT DU PROJETLa premire tranche dploye na pas bnci dun nancement par lEtat. Uneaideavaittdemandeparlavillequiatrefuse.Toutefois,les prochaines tranches bncieront dune aide de 50% de la part de lEtat.Investissement : environ 50 000 TTCFonctionnement : pas doprateur et la maintenance est assure pendant 3 ans (pices et main duvre)CARACTRISTIQUES TECHNIQUES DU SYSTME DPLOYAcquisition Le systme est compos pour le moment de deux camras dmes de type mgapixel, installes sur deux sites. Le choix de camras dmes sexplique par la volont de pouvoir avec un seul capteur bncier dune surveillance deplusieurspointsprcis.Pourlemmersultatungrandnombrede camrasxesauraittncessaire.Lescamrasdmesfonctionnement automatiquement selon des prpositions dnies par lutilisateur.La qualit des images le jour est excellente, correcte la nuit notamment du fait de lclairage public qui pourrait tre amlior.Rseau Lerseauestunrseauenbreoptiquespcialementdploypource projet.Enregistrement Un enregistrement numrique des deux camras est assur pendant 16 jours.TUDE DE CASBEDARRIDESp 46TUDE DE CASBEDARRIDESVisualisationLavisualisationentempsrelseectuesuruncransitudanslarmoire technique qui abrite le systme.Larelecturedesimagesseectuesurunpostedetravailinstalldansle bureau du chef de service de la police municipale.BILAN ET PERSPECTIVESLe bilan de ce premier dploiement est trs positif. Linstallation a permis de faire diminuer les interventions de la police municipale et plus globalement defairediminuerlesplaintesdesriverains.Cesdernierssontdonctrs satisfaits et cela permet la municipalit de montrer que tout a rellement t mis en uvre pour essayer de rpondre aux problmes rencontrs sur la commune.Plusieursaairesonttrsoluesdirectementouindirectementpar lavidosurveillance:cambriolages,incivilits...Cestunoutilapprci dlucidation et dinvestigation. Les problmes qui demeurent sont rsiduels et lis la prsence dun local pour les jeunes, parfois diciles canaliser.Facececonstat,lavilleadciddelancerunesecondeconsultationen 2010avec3tranches,unefermeetdeuxconditionnelles.Larchitecture retenue est la mme (camras dmes) mais la solution rseau volue avec un lien radio. A terme, ce sont 5 camras qui pourraient tre dployes sur la commune. Cette seconde phase du projet reprsente un investissement de 36 000 HT nanc 50% par lEtat.Quelsconseilsdonneriez-vousunecommunequisouhaiteraitsquiperdune vidoprotection ?-Squiperdevidosurveillanceestunbonchoix,cestunoutilecace.Unetude pralable approfondie est indispensable.-Ilestgalementessentielderecueillirdirentsavispourlepositionnementdes camras. Ensuite, il faut trouver un systme adapt la taille de la commune.-Associer les services locaux de scurit et solliciter une aide nancire de lEtat est aussi recommand.-Je conseillede visiter dautres systmes et sen inspirer.- Choisir des solutions techniques ouvertes.Frdric IBANEZConseillermunicipal dlgulascurit etlatranquillit publiqueINTERVIEWp 47TUDE DE CASp 48Mairie de ChteaurouxBP 509 - 36012 ChteaurouxTl: : 02 54 08 33 00LA STRATGIE DU PROJET DE CHTEAUROUXPrsentation de la communeSitue deux heures de Paris, au carrefour du grand axe nord-sud, Chteauroux sarme comme une importante plaque tournante de lconomie nationale et europenne. Une russite quelle doit autant aux quipements en infrastructure de communication complets et moderniss quau rservoir de mains-duvre qualie quelle a forme sur place dans des structures de qualit. Le secteur des services, la logistique, la mtallurgie et lagroalimentaire sont des valeurs sres de lconomie locale. Une assise industrielle solide, renforce par des socits du secteur aronautique, lectronique et informatique, assurent la cit castelroussine un dveloppement conomique dans les secteurs de pointe. Outre de nombreuses PME et PMI, de grandes entreprises internationalement connues ont choisi Chteauroux pour sige : Harrys France, Le groupe Andr, Newell, Hydro Aluminium, Oc, Montupet ...Chteauroux ore ses rsidents une qualit de vie apprciable et apprcie. A la jonction des grands terroirs du dpartement (La Brenne, pays des Mille tangs,laChampagneBerrichonne,paysdegrandecraliculture,leBoischaut,paysdellevageetdebocage),Chteaurouxaveillprserverun environnement naturel de qualit : ses titres de Ville quatre eurs et de Grand prix national du eurissement, sa fort domaniale (5.000 hectares des meilleurs chnes de France) en tmoignent. Les dirents amnagements de lIndre (la Valle verte) proposent aussi bien des milieux naturels prservs, comme la prairie Saint-Gildas, que des espaces amnags pour les sports et les loisirs (piscines, lac, parcours sant). - Rgion Centre- Dpartement de lIndre-Communaut dagglomrationregroupant74 341 habitants- 47127 habitants Chateauroux- Zone de comptence police nationale- 22 policiers municipaux-5 agents verbalisateurs-200 camras n 2010 : 135 en service en avril 2010 dont 10 dmes et 140 camras xes- Centre superviseur avec 6 oprateurs ddis-Systme dploy partir de 2008CHATEAUROUXFICHE TECHNIQUE COORDONNESTUDE DE CASCHATEAUROUXp 49Lanalyse des besoinsDepuis 2008 date du premier dploiement 5 parkings ont t scuriss par 95 camras. En 2009, il a t dcid dtendre le dispositif la surveillance de la voie publique et 30 camras ont t dployes sur la voie publique mais aussi dans et aux abords de btiments publics. En 2010, il est prvu dtendre cette v