analyse comptable important

8/7/2019 analyse comptable important

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CHAPITRE 2

Contrle, analyses, rgularisations et reclassement des comptes

La balance avant inventaire tablie, le comptable contrle : L'galit des mouvements et des soldes de la balance.

Et la stricte concordance entre le total des mouvements de la balance et le total des mouvements dujournal gnral.

Une fois ces galits fondamentales vrifies, la balance est dite exacte ; il y a alors une forteprsomption que le traitement des enregistrements comptables soit correct sur le plan arithmtique.

Toutefois, la balance ne permet pas de dceler toutes les erreurs ; il faut alors une vrification et unpointage des comptes dans le grand livre pour dceler les erreurs qui auraient pu tre commises etprocder aux redressements ncessaires.

Section 1. Les travaux de contrle, de justification et de rgularisation des comptes

Une balance arithmtiquement exacte ne permet pas de dceler toutes les erreurs, mais elle estncessaire pour le commencement des travaux de vrification et d'analyse des comptes.

Ces travaux sont souvent d'une ampleur considrable. Aussi, pour les mener bien, convient-il d'tremthodique et bien organis.

La qualit de la comptabilit n'tant en dernire analyse que le reflet du degr d'organisationde l'entreprise, de la culture et de la comptence de ses dirigeants, une bonne organisationcomptable et de bonnes procdures administratives sont de nature aider le comptable dansl'excution de ses travaux et confrent ces derniers le maximum de scurit et d'efficacit.

D'une manire gnrale, la justification des soldes sera relativement aise pour les comptes de bilan(de situation) qui offrent un chemin de rvision. En effet, les soldes de ces comptes la date de

l'arrt des tats doivent correspondre aux sommes portes sur les pices justificatives.

Quant aux comptes de gestion (de flux), leur solde n'est pas toujours comparable une pice ; lecomptable est alors amen examiner les imputations des oprations qui ont t portes dans cescomptes et celles qui auraient d s'y trouver.

Ces comptes se vrifient indirectement par la vrification des comptes de bilan par l'effet de la partiedouble et directement par la reconstitution globale des sommes qui doivent s'y trouver (loyers, intrtsdes emprunts) et la comparaison avec les dclarations fiscales et sociales (salaires, honoraires,chiffre d'affaires).

Les travaux permettant l'laboration des tats financiers vont donc conduire le comptable procder des investigations dans tous les comptes pour s'assurer de leur ralit.

Ils aboutissent l'tablissement des tats justificatifs qui fournissent les informations financiresdtailles destines appuyer et complter les informations groupes dans les tats financiers desynthse.

Plusieurs dmarches sont possibles pour entreprendre ces travaux ; la dmarche la plus rationnellesemble celle qui consiste procder successivement par les deux tapes suivantes :

Les oprations de rectification.

Les oprations de justification et d'analyse comptables assorties des critures de redressementdes comptes, de rgularisation (rattachement des charges et des produits de l'exercice) et dereclassement des comptes.

Les travaux de rectification sont normalement effectus pralablement aux travaux de justification des

comptes et de rgularisation mais l'ordre des travaux de justification et de rgularisation n'estnullement successif.
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Sous-section 1. Les oprations de rectification

Ces oprations permettent de corriger des anomalies matrielles dans la tenue de comptabilit. Ellessont entreprises avant tout travail de justification et de rgularisation, parce qu'elles permettent deredresser des erreurs qui peuvent avoir des rpercussions sur n'importe quel autre compte del'entreprise.

1. Le compte transitoire ou d'attente (compte 46)

Dans la mesure du possible, il faut affecter les sommes qui y figurent dans les comptes concerns.

Si malgr les recherches, des sommes persistent dans ce compte, il convient de veiller au respect dela rgle de non compensation entre les dettes et les crances.

S'il y a de fortes prsomptions que les sommes de dbit soient un actif fictif, la convention deprudence amne constituer une provision pour dprciation d'gal montant.

6817 Dotations aux provisions pour dprciationdes actifs courante

xxx,xxx

4967 Provisions pour dprciation desautres comptes dbiteurs

xxx,xxx

2. Les comptes de virements internes (Compte 58)

Ces comptes destins permettre la dcentralisation des critures et leur articulation entre lesdiffrents journaux auxiliaires, sans risque de double emploi, doivent tre solds.

Sous-section 2. Les travaux de vrification et d'analyse comptables - comptes de bilan

Les travaux de vrification et d'analyse comptables portent sur :

Les comptes de trsorerie.

Les comptes de bilan, classe par classe.

Les comptes de charges et de produits.

1. Les comptes de trsorerie

Il s'agit des comptes chques encaisser, banque et caisse.

(1) Banques (Compte 532) et C.C.P. (Compte 534)

Vrifier les comptes banques consiste tablir et s'assurer de la rgularit de l'tat derapprochement.

Pour bien s'assurer de la rgularit de l'tat de rapprochement du mois de dcembre, il faut tablirl'tat de rapprochement du mois de janvier de l'exercice suivant.

(2) Caisse (compte 54)

Le disponible en caisse se vrifie par un dcompte physique de l'argent en caisse.

Si un arrt physique n'a pas t effectu, la vrification du compte caisse ne peut jamais avoir uncaractre fiable.

En situation normale, le solde du compte caisse ne doit tre :

ni anormalement dbiteur,

ni crditeur,


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La mthode qui consiste mettre la caisse zro par une remise intgrale des fonds en banque laclture de l'exercice reste la meilleure faon de justifier ce compte.

2. Comptes de capitaux propres (classe I)

(1) Capitaux propres et rserves (comptes 10 et 11)

Hormis le compte de l'exploitant (compte 108) propre aux entreprises individuelles, ces comptes sontspcifiques aux personnes morales (socits).

Sauf exception autorise par la rglementation, les mouvements de ces comptes doivent dcouler desdcisions prises par l'assemble gnrale des associs.

Il convient donc pour tudier les variations de ces postes de :

s'assurer que les dcisions des associs sont bien traduites,

s'assurer que les variations sont conformes aux dcisions,

accorder une attention particulire aux rserves rglementes (Rserve lgale, etc...).

(2) Provisions pour risques et charges (compte 15)

Ces provisions doivent tre dtailles et leur objet prcis. Les mouvements de ce compte font partiedes travaux d'inventaire.

Le comptable constate au fur et mesure de l'avancement de ses travaux les provisions ncessaires,annule ou ajuste les provisions devenues sans objet ou dont le montant doit tre rvis.

Provisions pour risques (compte 151) : Ce compte comptabilise les provisions pour litiges, lesprovisions pour garanties donnes aux clients, les provisions pour amendes et pnalits et les autresprovisions pour risques.

6815 Dotations aux provisions pour risques et

charges d'exploitation

xxx,xxx

151 Provisions pour risques xxx,xxx

(3) Emprunts et dettes assimiles (compte 16)

Le compte 16 enregistre les emprunts non courants dont l'chance est suprieure une anne dits moyen et long termes.

Le fait gnrateur de l'enregistrement comptable d'un emprunt est son encaissement effectif.

Le comptable examine les contrats et les tableaux d'amortissement financier (tableau dtaillant leschances de remboursement et les intrts payer) dlivrs par les organismes prteurs. Il s'assurede leur exactitude et de leur concordance avec la comptabilit.

L'tude du compte 16 Emprunts et dettes assimiles doit se faire en liaison avec le compte 505Echances moins d'un an sur emprunts non courants.

A la clture de l'exercice, il convient de dissocier du compte 16 Emprunts et dettes assimiles lapartie de l'emprunt dont l'chance interviendra au cours de l'exercice suivant (remboursement cheoir dans l'anne qui suit).


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31/12/N

16 Emprunts et dettes assimiles xxx xxx xxx

505 Echances moins d'unan sur emprunts non

courants

xxx xxx xxx

Echances devenues moins d'unan la date de clture

Les intrts doivent aussi tre rattachs l'exercice.

Les critures de rattachement dpendent des modalits effectives de paiement des intrts :

- Lorsque les intrts sont pays l'chance, il convient de vrifier que tous les intrtsrelatifs l'exercice ont t pris en compte. Les intrts courus non comptabiliss la date declture sont comptabiliss comme suit :

31/12/N65116 Intrts des emprunts et dettes

assimilesxxx xxx

5085 Intrts courus suremprunts non courants

xxx xxx

Intrts payer relatifs l'exerciceN

- En revanche, lorsque les intrts sont pays d'avance, la quote-part qui concerne l'exercicesuivant est rgularise selon le schma suivant :

31/12/N

471 Charges constates d'avance xxx xxx

65116 Intrts des emprunts etdettes assimiles

xxx xxx

Intrts comptabiliss d'avance enN se rattachant N+

Le comptable s'assure en mme temps de l'exactitude du montant des intrts sur emprunts ports aucompte de charges en comparant ou en recalculant le montant des intrts annuels dus sur l'empruntet le montant des intrts ports en charges de l'exercice.

Le comptable s'assure en mme temps de l'exactitude du montant des intrts sur emprunts ports aucompte de charges en comparant ou en recalculant le montant des intrts annuels dus sur l'empruntet le montant des intrts ports en charges de l'exercice.

3. Comptes d'actifs non courants (classe II)

(1) Les immobilisations incorporelles

a) Logiciels (compte 213)

Le comptable s'assure que les conditions de prise en compte des logiciels sont runies.

Les logiciels acquis se vrifient partir des pices justificatives.

En revanche, les logiciels dvelopps par l'entreprise sont pris en compte par le crdit du compte721 Production immobilise - Immobilisations incorporelles.


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b) Fonds commercial (compte 214) - Droit au bail (compte 216)

Seul un fonds commercial ou un droit au bail acquis peut tre pris en compte l'actif. L'entreprise nepeut constater en comptabilit un fonds commercial ou un droit au bail cr par ses activits.

c) Valeur d'inventaire

Comparaison de la valeur nette comptable de chaque immobilisation incorporelle avec sa valeurrcuprable la date de l'inventaire : Le comptable s'assure que la valeur comptable nette dechaque immobilisation incorporelle n'est pas devenue infrieure sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'une immobilisation incorporelle est le montant que l'entreprise compte tirerde l'usage futur de cette immobilisation y compris son prix de cession.

La valeur rsiduelle d'une immobilisation incorporelle est suppose nulle sauf dmonstration contraire.

La valeur recouvrable pour une immobilisation incorporelle correspond la valeur actualise descash-flow (surplus de recettes) attendus.

Exemple 1 : Soit une immobilisation incorporelle acquise le 01/01/N pour un prix de 270.000 Damortissable sur 6 ans au linaire.

Au 31/12/N+2, on estime que les flux futurs de trsorerie annuels s'lvent 60.000 D pour le nombred'annes d'utilisation restant. La valeur de cession rsiduelle est nulle. Le taux d'actualisationappropri est de 10%.

Dtermination de la valeur nette comptable au 31/12/N+2

AnneDotation aux

amortissementsAmortissement

cumul

Valeurcomptable

nette

N 45.000 45.000 225.000

N+1 45.000 90.000 180.000

N+2 45.000 135.000 135.000

N+3 N+4 N+5

60.000 60.000 60.000Valeur recouvrable =

1,1+

(1,1)2+

(1,1)3

1 - (1,1)-3soit 60.000 x

0,1= 60.000 x 2,487 = 149.220 dinars

Conclusion : La valeur comptable nette soit 135.000 D tant infrieure la valeur recouvrable soit149.220 D, aucun traitement n'est requis.

Si la valeur recouvrable tait infrieure la valeur comptable nette, il aurait t ncessaire deprocder une dprciation de valeur.

Exemple 2 : Reprenons l'exemple 1 et supposons que les cash-flow futurs annuels soient de 40.000D.

La valeur recouvrable s'lve : 40.000 D x 2,487 = 99.480 D.

Une dprciation estime 35.520 D doit tre comptabilise.


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31/12/N+2

6816 Dotations aux provisions pourdprciation des immobilisationsincorporelles 35 520 000

637 - ou bien : Rduction de valeur291 Provisions pour dprciation

des immobilisations35 520 000

Rduction de valeur

(2) Les immobilisations corporelles

a) Comptes d'immobilisations corporelles

Le contrle des postes d'immobilisations se fera, essentiellement, par la vrification des nouvellesacquisitions, des dpenses postrieures capitalises et des cessions.

b) Circonstances particulires justifiant la comparaison de la valeur nette comptable desimmobilisations corporelles avec leur valeur rcuprable la date de l'inventaire

Postrieurement sa constatation initiale l'actif, une immobilisation corporelle doit trecomptabilise son cot diminu de l'amortissement, moins que des circonstances ouvnements particuliers donnent penser que la valeur comptable nette ne pourra pas trercupre par les rsultats futurs provenant de son utilisation ou par son prix net de cession,auquel cas il y a lieu de ramener la valeur de l'actif sa valeur recouvrable.

Lorsque la rduction de valeur est comptabilise, la nouvelle valeur comptable nette du bien rvis l'actif moins sa valeur rsiduelle (s'il y a lieu), constitue la nouvelle base d'amortissement.L'amortissement se calcule par consquent sur la base de cette nouvelle valeur aprsdduction de la valeur rsiduelle pour la dure restant courir.

c) Problmes particuliers aux immobilisations1. Production immobilise :

Les immobilisations produites par l'entreprise pour elle mme sont comptabilises leur cot deproduction :

+ Matires premires

+ Cot de main-d'uvre directe

+ Autres cots directs

+ Juste part des cots indirects incorporables.

Contrairement la production d'immobilisations incorporelles, la production d'immobilisationscorporelles par l'entreprise constitue une livraison soi-mme soumise la TVA pour les assujettis.Cette taxe est exigible et est dductible la date de premire utilisation du bien.

Exemple : Construction d'une machine pour les besoins de l'entreprise pour un cot de production de75.000 D utilise partir du 01/11/N (TVA 18%).


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01/11/N

2234 Matriel industriel 75 000 000

43662 TVA dductible sur immobilisations 13 500 000

722 Production immobilise -immobilisations corporelles

75 000 000

4367 TVA collecte 13 500 000

Livraison soi-mme d'une machinemise en service le 01/11/N

2. Terrains et constructions :

Il arrive que l'on constate dans certaines balances l'existence du poste constructions alors qu'aucunterrain ne figure l'actif.

Une telle situation conduit amortir tort les terrains sauf dans le cas de constructions sur sold'autrui, ce qu'il faut toujours vrifier.

Il est donc ncessaire de retirer du compte constructions le prix d'acquisition des terrains.

3. Distinction entre charges et immobilisations :

La distinction entre les dpenses constater en charges et celles qui doivent tre immobilises peutposer en pratique certaines difficults.

Un lment des immobilisations corporelles doit tre inscrit l'actif lorsque :

a. il est probable que les avantages futurs associs cette immobilisation bnficieront l'entreprise ;

b. le cot de cette immobilisation pour l'entreprise peut tre mesur de faon fiable.

(3) Immobilisations en cours (compte 23)

Le comptable s'assure, notamment, que ce compte a reu l'inscription des acomptes surimmobilisations et que ces acomptes n'ont pas t enregistrs en fournisseurs (dbits). Il s'assure enoutre que les immobilisations factures la date d'arrt du bilan n'y figurent pas et sont bientransfres dans leur compte de destination finale.

Les acomptes sur immobilisations et les travaux immobiliss en cours doivent tre comptabiliss horsTVA rcuprable.

(4) Les immobilisations financires

a) Participations et crances lies des participations (compte 25) et autres immobilisationsfinancires (compte 26)

Le comptable s'assure de la validit de la qualification des titres. Il est rappel que les actionssouscrites sont enregistres pour leur valeur nominale et non pour la partie libre uniquement, lemontant restant librer tant port au crdit du compte 259 Versements restant effectuer surtitres de participation non librs.

Le contrle des titres de participation doit se faire en parallle avec les titres de placementimmobiliss ainsi que les titres classs en placements courants (compte 52).

Sont considrs comme titres de participation les titres :

1. dont la possession est durable,

2. permettant d'exercer sur la socit mettrice :

- un contrle exclusif, ou


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- une influence notable, ou

- un contrle conjoint, ou

- pour protger ou promouvoir des relations commerciales.

L'influence, pour tre significative, doit rsulter d'une participation effective la gestion et la fixation

de la politique financire de la socit dpendante.

Les titres sont classs en autres immobilisations financires lorsque l'intention des dirigeants est deles dtenir long terme sans pouvoir satisfaire la condition de contrle et d'influence notable sur lasocit mettrice.

L'examen des participations et des placements long terme doit se faire en mme temps quel'examen des provisions pour dprciation des titres (collecte des lments ncessaires au calcul desprovisions ventuelles).

A la date de clture, il est procd l'valuation des placements long terme leur valeurd'usage. Les moins-values par rapport au cot historique donnent lieu une dprciation. Lesplus-values par rapport au cot historique ne sont pas constates.

b) La valeur d'usaged'un placement est le prix qu'une personne prudente et avise, informede la situation de l'entreprise, accepterait de payer dans une transaction quilibre si elle avait l'acqurir.

La valeur des placements long terme est dtermine sparment pour chaque catgorie de titres demme nature. Une moins-value dgage sur une catgorie ne peut pas tre compense par une plus-value dgage sur une autre catgorie.

Lorsqu'une provision pour dprciation d'un placement long terme (titres de participation + autresimmobilisations financires) est ncessaire, elle est comptabilise selon le schma suivant :

31/12/N

68662 Dotations aux provisions pour

dprciation - Immobilisationsfinancires

xxx xxx xxx

295 Provisions pour dprciationdes participations et descrances lies desparticipations

xxx xxx xxx

297 Provisions pour dprciation desautres immobilisations financires

xxx xxx xxx

Intrts comptabiliss d'avance enN se rattachant N+

4. Comptes de tiers (classe IV)

(1) Fournisseurs et comptes rattachs (compte 40) et clients et comptes rattachs (compte 41)

Un lettrage systmatique de tous les comptes individuels permet :

de prciser la composition du solde,

d'viter les compensations entre soldes dbiteurs et soldes crditeurs. Une fois la compositiondes soldes dtermine, le comptable doit les analyser pour s'assurer de leur vraisemblance.

Il y a lieu de s'assurer de la concordance entre les entres et sorties de marchandises et de lacomptabilisation des factures en fin d'anne.


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(2) Rgularisation portant sur les oprations avec les fournisseurs

- Lorsque l'entreprise n'a pas encore reu de facture au titre du bien reu ou de la prestation obtenue,il convient de la constater selon le schma suivant (technique de rattachement) :

60 63

Achats et autres comptes decharges

xxx xxx xxx

43666 TVA dductible sur ABS xxx xxx xxx

4081 Fournisseurs d'exploitation,factures non parvenues

xxx xxx xxx

- Lorsqu'une dette constate en comptabilit concerne un bien non reu ou une prestation non fournie,elle donne lieu l'criture de rgularisation suivante (technique de rgularisation) :

471 Charges constates d'avance xxx xxx xxx

60 63

Achats et autres comptesde charges

xxx xxx xxx

- Lorsqu'une ristourne due l'entreprise n'a pas encore fait l'objet d'un avoir comptabilis la date declture, il convient de constater cette rduction comme suit (technique de rattachement) :

4098 RRR obtenir xxx xxx xxx

609 RRR obtenus sur achats xxx xxx xxx

43666 TVA dductible sur ABS xxx xxx xxx

(3) Rgularisation portant sur les oprations avec les clients

- Lorsqu'un bien livr ou une prestation effectue n'a pas encore fait l'objet d'une facture, elle est priseen compte par le biais du compte de rattachement 418 Clients - Produits non encore facturs.

Exemple : Une livraison de marchandises effectue le 31/12/N de 10.000 D H.TVA 18% n'a tfacture que le 5 janvier N+1.

31/12/N

4181 Clients - Factures tablir 11 800 000

707 Ventes de marchandises 10 000 000

4371 TVA collecte 1 800 000

Livraison du 31/12/N facture le

5/1/N+1.


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- Lorsqu'une crance constate en comptabilit concerne un bien non encore livr ou une prestationnon fournie, le produit comptabilis d'avance est limin par le biais du compte de rgularisation 472produits constats d'avance.

Exemple : Supposons qu'une facture soit tablie et comptabilise pour un montant hors TVA de 5.000D le 31/12/N alors que la marchandise n'est pas encore livre.


472 Produits constatsd'avance

5 000 000

Facture tablie le 31/12/Ncorrespondant des marchandiseslivres en janvier N+1.

Le comptable veille, pour ce type de chevauchement (livraison/facturation), l'harmonie de la prise encompte en produits des ventes, avec le traitement de ces oprations au niveau des stocks finals.

Une marchandise livre et non facture sera prise en compte en produits mais ne peut pas treincluse dans les stocks.

Alors qu'une facture sans livraison doit tre exclue des ventes alors que la marchandise non livresera prise en compte en stocks. Ce contrle de concordance Produits - Stocks s'appelle le cut off.

- Lorsqu'une ristourne, accorder un client, n'a pas encore fait l'objet d'un avoir comptabilis ladate de clture, elle est prise en compte par le biais du compte de rattachement 4198 Clients, RRR accorder et autres avoirs tablir.

Exemple : La socit ABC a convenu contractuellement avec son client XYZ d'une ristourne annuelle

de 2% sur le volume des ventes qui a atteint en N un montant H.TVA 18% de 500.000 D.

709 RRR accords par l'entreprise 10 000 000

4371 TVA collecte 1 800 000

4198 Clients - RRR accorder 11 800 000

Ristourne due X au titre del'exercice500.000 D x 2% = 10.000 DTVA sur avoir 18% 1.800 D

Avoir TTC 11.800 D

(4) Evaluation des dettes et crances en devises trangres

Les dettes et crances courantes exprimes en devises trangres sont converties la date declture au cours de change en vigueur, toute diffrence de change est comptabilise en gain ou enpertes de change.

Hypothse : Perte de change sur une dette fournisseur : dette comptabilise le 10/10/N : 10.000dollars US, cours 1,2 D - cours de clture 1 dollar US = 1,3 DTU.


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31/12/N

655 Pertes de change 1 000 000

401 Fournisseurs d'exploitation 1 000 000

(10.000 x 1,3) - (10.000 x 1,2) =1.000

Hypothse : Gain de change sur une dette fournisseur : Achat le 15/10/N : 100.000 Euro - cours : 1,3DTU - cours de clture : 1 Euro = 1,290 DTU.

31/12/N


756 Gains de change 1 000 000

(100.000 x 1,3) - (100.000 x 1,29) =1.000

La conversion des dettes et crances courantes au cours de change de clture n'a aucune incidencesur le cot historique de l'lment acquis ou cd en devises trangres.

(5) Personnel : Personnel et comptes rattachs (compte 42)

Les acomptes au personnel doivent tre, en principe, solds puisqu'ils sont normalement retenus surla paie du mois au cours duquel ils sont verss.

Pour le solde des prts, le comptable s'assure que les bnficiaires font toujours partie du personnelde l'entreprise et que les montants ne datent pas des exercices prcdents.

Le solde du compte 425 Personnel - rmunrations dues ne doit comprendre, en principe, que lessalaires payer du dernier mois de l'exercice. Mais, il peut comprendre des salaires non rclams.

Les frais de personnel non encore enregistrs en charges de l'exercice qui doivent tre rattachs lapriode sont constats dans les dettes au personnel, compte 425 Personnel - Rmunrations dueslorsque leur montant est calcul et liquid avec exactitude.

Quant aux charges pour congs payer et les primes dont le montant n'est pas liquid avecexactitude, ils sont pris en compte par le biais du compte de rattachement 428 Personnel - charges payer et produits recevoir.

Exemple : Soit une socit industrielle qui clture au 31/12/N.

Le calcul des congs restant dus au personnel au 31/12/N fait ressortir un montant brut de 25.200Dinars pour les salaires et 15.600 D pour les appointements (taux d'accident de travail : 2%).

Ces congs payer sont pris en compte par les critures suivantes :


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31/12/N

64600 Congs pays - salaires 25 200 00064620 Congs pays - appointements 15 600 0006470 Cotisations de scurit sociale sur

salaires4 536 000

6472 Cotisations de scurit sociale surappointements

2 808 000

6611 TFP 408 0006612 Foprolos 408 000

4282 Dettes provisionnes pourcongs payer

40 800 000

4382 Charges fiscales sur congs payer

816 000

45382 Charges sociales sur congs payer

7 344 000

Congs pays dus la date de clture:

Congs salaires 25.200Congs appointements 15.600

Brut total 40.800CNSS, cotisationpatronale 18%

7.344

TFP 408Foprolos 408

(6) Etat et collectivits publiques (compte 43)

Le solde de chaque compte d'Etat, impts et taxes doit correspondre la dernire dclarationfiscale de l'exercice rgle en dbut dexercice suivant.

Si des taxes dues n'ont pas t payes dans les dlais impartis, il convient de rattacher les pnalitsencourues l'exercice.

Exemple : Au 31/12/N la socit ABC n'a pas pay les impts dus au titre du mois de mai N quidevaient tre pays le 28 juin N soit un montant d en principal de 20.000 D. Les pnalits de retards'lvent 1.750 D.

6518 Intrts des autres dettes (y comprisles pnalits et intrts de retard suremprunts et cotisations sociales etfiscales)

1 750 000

438 Etat, autres charges payer 1 750 000

Intrts ou pnalits de retard

(7) Dbiteurs divers et crditeurs divers (compte 45)

a) Crances sur cessions d'immobilisations (compte 452)

Les crances provenant de la cession d'un lment immobilis sont portes dans ce compte et nondans le compte clients et comptes rattachs.

b) Scurit sociale et autres organismes sociaux (compte 453)

Organismes sociaux (compte 4531) : Le solde doit correspondre aux dernires dclarations de

l'exercice et aux rglements du dbut de l'exercice suivant. Le contrle de ces comptes doit se faireen parallle avec le compte frais de personnel (charges sociales).


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Organismes sociaux - charges payer et produits recevoir (compte 4538) : Sont notammentrattaches ce compte, les charges sociales relatives aux congs payer.

5. Comptes financiers (classe V)

(1) Echances moins d'un an sur emprunts non courants (compte 505) et chances moinsd'un an sur prts non courants (compte 516)

La justification des comptes emprunts et prts moins d'un an procde d'une dmarche semblable.Elle est effectue en mme temps que le compte emprunts non courants et prts non courants.

(2) Rgies d'avances et accrditifs (compte 55)

Les rgies d'avance doivent faire l'objet d'un inventaire et d'une reddition de compte la date declture.

La mthode de la mise Zro des caisses gres par les rgisseurs permet d'assurer la meilleurefiabilit pour ces comptes.

Les accrditifs doivent tre dtaills et justifis par des pices comptables.

Les accrditifs anciens et non dnous doivent donner lieu une rclamation immdiate. Danscertains cas, une provision pour dprciation peut s'avrer justifie.

Sous-section 3. Les travaux de vrification et d'analyse comptables - comptes de gestion

Le contrle et la justification des comptes de bilan laisse prsumer que les comptes de gestion qui enconstituent la contrepartie sont corrects. Toutefois, le contrle de ces comptes reste ncessaire car :

Certaines erreurs d'imputation peuvent avoir t commises sans que les premiers contrlesn'aient pu les dceler.

Certaines critures les alimentant peuvent avoir t passes tort (exemple : doublecomptabilisation d'une facture rgle).

Certains oublis peuvent chapper au comptable lors du contrle des comptes de bilan.

Le contrle des comptes de charges est effectu en mme temps que les travaux dits d'inventaire.

1. Comptes de charges (classe VI)

Le contrle des comptes de charges s'tend l'examen des oprations de l'exercice suivant pours'assurer de la bonne sparation des exercices.

(1) Achats (compte 60) ou achats consomms (compte 603)

Le contrle des achats est effectu en parallle avec le contrle de la vraisemblance des stocks et dela marge sur cot matire ou de la marge brute commerciale.

La comparaison de la marge brute ou de la marge sur cot matire permet d'apprcier si laconsommation de l'exercice est vraisemblable par rfrence aux normes de l'entreprise au cours des

exercices prcdents, aux normes du secteur et l'volution des cots d'achat et des prix de ventepratiqus.

(2) Prise en compte des stocks finals et annulation des stocks initiaux dans la mthode del'inventaire intermittent

A la clture de l'exercice, le comptable enregistre les stocks finals et annule les stocks initiaux.


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31/12/N

31 Stocks de matires premires et fournitureslies

xxx xxx xxx

32 Stocks des autres approvisionnements xxx xxx xxx37 Stocks de marchandises xxx xxx xxx

6031 Variation des stocks de matireset fournitures lies

xxx xxx xxx

6032 Variation des stocks des autresapprovisionnements

xxx xxx xxx

6037 Variation des stocks demarchandises

xxx xxx xxx

Constatation des stocks finals au 31/12/N

31/12/N

6031 Variation des stocks de matires et fournitureslies

xxx xxx xxx

6032 Variation des stocks des autresapprovisionnements

xxx xxx xxx

6037 Variation des stocks de marchandises xxx xxx xxx

31 Stocks de matires premires etfournitures lies

xxx xxx xxx

32 Stocks des autresapprovisionnements

xxx xxx xxx

37 Stocks de marchandises xxx xxx xxx

Extourne des stocks initiaux

(3) Achats non stocks de matires et fournitures (compte 606)

La prise en compte des existants neufs (stocks) de fournitures non consommes la clture del'exercice et prsentant une utilit pour l'exercice suivant sont constates selon le schma d'crituresuivant :

31/12/N


606 Achats non stocks dematires et fournitures

xxx xxx xxx

Existants neufs la clture : pices de

rechange, fournitures d'atelier,fournitures de bureau, petit outillage

(4) Comptes pouvant faire l'objet de contrles spcifiques

Locations (compte 613) : Le loyer peut tre vrifi par la reconstitution du loyer annuel.

Primes d'assurance (compte 616) : Les primes d'assurance doivent tre rapproches avec lescontrats, elles peuvent tre reconstitues pour les primes proportionnelles et fixes.

Frais postaux et frais de tlcommunication (compte 626) : Les timbres poste en stocks la datede clture sont rgulariss par le schma d'criture suivant :


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626 Frais postaux et frais de

tlcommunication

xxx xxx xxx

Charges diverses ordinaires (compte 63)

Jetons de prsence (compte 633) : Ce compte spcifique aux socits anonymes est vrifi partirdu procs-verbal de l'assemble gnrale des actionnaires qui en a fix le montant.

Charges de personnel (compte 64)

Ce compte offre d'importantes facilits de recoupements.

Les charges sociales peuvent tre contrles en recalculant pour l'ensemble de l'exercice les chargespatronales.

Les rsultats obtenus doivent correspondre (on pourra admettre des petites diffrences dues auxarrondis de calcul bien entendu) aux soldes des comptes :

- charges sociales lgales,

- autres charges sociales.

Charges financires (compte 65)

Pour les charges d'emprunt, il est possible de vrifier le montant de la charge porte dans ce compteaprs examen des contrats en recalculant le montant de la charge annuelle :

Capital disponible x nombre de jours x taux d'intrt = charge financire.

Le rsultat de cession sur valeurs mobilires (y compris long terme) est port au compte 656Charges nettes sur cession de valeurs mobilires en cas de pertes et non au compte 636enregistrant les pertes sur cession des immobilisations. Les profits sur cession de valeurs mobiliressont ports au crdit du compte 757 Produits nets sur cession de valeurs mobilires et non aucrdit du compte 736 Produits nets sur cessions d'immobilisations et autres gains sur lments nonrcurrents ou exceptionnels.

Impts, taxes et versements assimils

TFP (compte 6611) et Foprolos (compte 6612) : Procder la vrification globale suivante :

[(Salaire brut x taux de la taxe) ristournes obtenues sur TFP] = montant de la charge comptabilise.

Taxes sur les vhicules (compte 6655) : Cette taxe est facilement rapproche du parc automobile

de l'entreprise.

2. Comptes de produits (classe VII)

(1) Ventes de produits fabriqus, prestations de services, marchandises (compte 70)

Le contrle de marge permet d'apprcier la vraisemblance de l'exhaustivit des ventes.

Les ventes sont aussi indirectement contrles lors du contrle des soldes des comptes clients quiprte une attention particulire la justification des soldes crditeurs.

(2) RRR accords par l'entreprise (compte 709)

Une attention particulire doit tre accorde au rattachement des avoirs tablis en dbut d'exercicesuivant.


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(3) Production stocke ou destockage (compte 71)

Dans la mthode de l'inventaire intermittent, les stocks finals de produits sont pris en compte par lebiais du compte 71 alors que les stocks initiaux sont rapports en charges (annuls) par le dbit ducompte 71 et dans la mthode de l'inventaire permanent, ces comptes constituent la contrepartie de

chaque mouvement ou rgularisation des stocks de produits.

(4) Production immobilise (compte 72)

Ce compte enregistre le cot des travaux faits par l'entreprise pour elle-mme. Il est crdit soit par ledbit du compte 23 Immobilisations en cours, notamment lorsque la production de l'immobilisations'tale sur deux exercices, du cot rel de production des immobilisations cres par les moyenspropres de l'entreprise, au fur et mesure de la progression des travaux, soit directement par le dbitdes comptes d'immobilisations intresss si le transit par le compte 23 ne s'avre pas ncessaire.

(5) Transferts de charges (compte 79)

Ce compte remplit 3 fonctions :

1. Il permet de transfrer des charges imputes ou mises la charge de tiers et de constater lesproduits provenant de charges imputables des tiers telles que les indemnits d'assurance.

2. Il permet de procder au reclassement des charges d'un compte de charges un autre compte decharges.

Pour ce type d'utilisation, il convient de classer les comptes de produits - transferts de charges - selonla mme subdivision que les comptes de charges de contrepartie.

Attention : On ne recourt la technique du transfert de charges que lorsqu'elle est invitable.

Ainsi, les situations suivantes doivent tre traites directement sur les comptes concerns :

- les erreurs d'imputation dans les comptes de charges sont corriges par la contrepassation ducompte de charges utilis par erreur.

- Les dpenses qui peuvent tre immdiatement imputes au compte de bilan concern tels queles dbours effectus pour le compte de tiers.

3. Les charges capitalises : tels les intrts capitaliss au cot d'une immobilisation acquise lorsqu'iln'est pas appropri de passer par le compte "72 Production immobilise" ou les dpenses capitalisesdans les autres actifs non courants :

271 Frais prliminaires.

272 Charges rpartir.

273 Frais d'mission et primes de remboursement des emprunts.

(6) Reprises sur provisions (compte 78)Toute reprise sur provisions pour quelque motif que ce soit est porte au crdit de ce compte.

Section 2. Les autres travaux d'inventaire

Ces travaux comprennent les critures d'inventaire qui s'intgrent dans les travaux d'analyse et de justification ou les parachvent et les oprations de regroupement, d'laboration et de prsentationdes tats financiers.

Les critures d'inventaire

Les travaux d'inventaire comptable comprennent :

(1) Les rattachements des charges et des produits dits travaux de rgularisation des comptes ;

(2) Les amortissements ;


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(3) Les stocks ;

(4) Les provisions ;

(5) L'laboration du projet de bilan et d'tat de rsultat et la dtermination de l'impt sur les socits ;

(6) L'tablissement des tats financiers dfinitifs.

Sous-section 1. Les rgularisations

Les rgularisations sont comptabilises selon deux techniques :

- la technique de rattachement pour les fournisseurs, clients, personnel, Etat, dbiteurs etcrditeurs, groupes et associs et comptes financiers ;

- et par le biais des comptes de rgularisation :

471 Charges constates d'avance.

472 Produits constats d'avance.

1. Rgle de dmarcation entre les deux techniques

- Lorsque la rgularisation porte sur une opration ralise (bien livr ou reu, service fourni ouobtenu, etc...) la rgularisation est ralise par la technique du rattachement.

- Lorsque la rgularisation porte sur une opration non ralise (facture comptabilise d'avance),elle est opre par le biais des comptes de rgularisation.

Enfin, les comptes de rgularisation sont utiliss lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement tel lecas de la prise en compte des stocks de produits non stocks, par exemple.

a) Exemples de rgularisation par la technique du rattachement :

Produit ou rduction de charges :

- Livraisons de biens non encore facturs aux clients.

- RRR obtenir des fournisseurs.

Charges :

- Frais d'entretien payer.

- Primes d'assurance payer.

- Marchandises reues avant la clture alors que les factures correspondantes ne sont pas encoreparvenues ou sont dates aprs clture.

- Frais sur achats payer.

- Loyer payer.

- Electricit payer.

- Honoraires payer.

- Commissions payer.

- Redevances payer.

- Remboursement de frais de transport et de dplacement.

- Redevances de tlphone du dernier trimestre.

- Charges d'intrts courus.

- Primes sur salaires, congs pays et charges sociales.- Jetons de prsence payer.


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b) Exemples de rgularisation par le biais des comptes de rgularisation :

Charges constates d'avance (compte 471) :

- Stocks de produits non stocks - fournitures de bureau.

- Toute charge comptabilise et se rapportant l'exercice suivant (primes d'assurance, loyers,

redevances, charges financires, etc...).

Produits constats d'avance (compte 472) :

- Factures de ventes comptabilises avant la livraison.

- Produits financiers comptabiliss mais se rapportant l'exercice suivant.

2. Sort des critures de rgularisation au cours de l'exercice suivant

Les critures de rgularisation passes la clture de l'exercice par le biais des comptes 47 sont enprincipe contrepasses l'ouverture de l'exercice suivant.

Nanmoins, il est aussi admis de comptabiliser directement la charge ou le produit sur la base de lapice justificative dfinitive en soldant directement le compte de rgularisation.

3. Dispositions relatives aux critures de rgularisation constates par le biais de latechnique du rattachement

(1) Rgularisations rattaches aux fournisseurs

A la clture de l'exercice, les achats et frais imputables l'exercice pour lesquels aucune facture n'aencore t reue sont comptabiliss en charges par le crdit du compte 408 Fournisseurs - facturesnon parvenues.

La charge est rgularise pour son montant TVA comprise. Lorsque la TVA est rcuprable, elle estporte au dbit du compte 43666 TVA dductible sur ABS.

Exemple : Reu des marchandises pour lesquelles nous n'avons pas reu de facture la date de

clture au 31/12/N.Q : 500 ; PU : 2 ; TVA : 18%.

31/12/N

607 Achats de marchandises 1 000 00043666 TVA dductible sur ABS 180 000

408 Fournisseurs - factures nonparvenues

1180 000

Marchandises reues, facture nonparvenue la date de clture

Au cours de l'exercice suivant, les critures de rgularisation de l'exercice prcdent sontcontrepasses et la facture comptabilise dans les comptes concerns (comptes de charges et debilan).

Il est galement admis de ne pas contrepasser l'criture de rgularisation de l'exercice prcdent etde dbiter directement le compte 408 par le crdit du compte 401 Fournisseurs d'exploitation rception de la facture ; les ajustements ncessaires (diffrence entre les montants de l'criture dergularisation et les montants rels) sont enregistrs dans les comptes concerns.

(2) Rgularisations rattaches aux clients

Le compte 418 Clients - Produits non encore facturs est dbit la clture de la priodecomptable, du montant taxes comprises des crances rattachables cette priode et pour lesquellesdes factures n'ont pas encore t tablies, par le crdit des comptes de ventes (compte 70) et de TVAcollecte (compte 43671).


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A la date de l'tablissement de la facture, ces critures sont contrepasses.

Les entreprises peuvent galement crditer directement le compte 418 par le dbit du compte 411 lorsde l'tablissement de la facture, les ajustements ncessaires tant enregistres aux comptesintresss.

Exemple : Livr le 31/12/N : 1.000 units du produit (P). Le prix de vente n'ayant t convenu que le

10/02/N+1, la livraison ne sera facture qu' cette date. Nanmoins, vous pouvez retenir un prix H.TVA 18% de 10 D.

1) Ecriture de rgularisation l'inventaire du 31/12/N :

31/12/N

418 Clients, produits non encore facturs 11 800 000

707 Ventes de marchandises 10 000 00043671 TVA collecte 1 800 000

Livraison du 31/12/N non facture (Y) la date de clture

2) Ecriture passer au cours de l'exercice comptable N+1 :

A la date d'tablissement de la facture (hypothse prix de facturation H. TVA 18% : 11 D) :

Premire possibilit :

10/02/N+1

411 Clients, ventes de biens 12 980 000


43671 TVA collecte 180 000418 Clients, produits non encore

facturs11 800 000

Facturation de la livraison du 31/12/N

Deuxime possibilit :

10/02/N+1


418 Clients, produits non encorefacturs

11 800 000

Contrepassation criture d'inventairede l'exercice N relative la livraisonnon facture la clture

10/02/N+1

411 Clients, ventes de biens 12 980 000


Facture de vente du jour - client (Y)


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4. Schmas de rattachement et de rgularisation en fin d'exercice

(1) Ajustement dans le temps de la prise en compte des oprations et des rgularisationsncessaires subsquentes

Origine des carts rendant les rgularisations ncessaires : Dans de nombreux cas, les entreprises sebasent sur des supports juridiques pour la prise en compte initiale des oprations (factures, etc...) cequi cre des dcalages ajuster la date de clture au titre des supports juridiques non parvenus ounon tablis cette date.

(2) Rattachements

a) Charges payer, rattachement :

aTechnique derattachement

Technique dergularisation

b

Dbut d'exercice Fin d'exercice

Charges et produits enregistrs durant l'exercice

Rattachement ou rgularisation oprer en fin d'exercice :

(a) Rattachement : Complments (charges " payer" ; produits " recevoir") prsents en TTC.

(b) Rgularisation : Diminution oprer (charges, produits "d'avance") prsents en hors TVA.

43 TVA dductibleCharge 6...

Tiers (ex. : 408..)rgularisation

Comptabilis

durant l'exercice

Complment pour

rgularisation

Charge Rattachement

"Complment de charges" Charges " payer TTC"

La "charge payer" est note au crdit des comptes de tiers concerns, mais dans un compte racine 8

signalant la nature particulire de cette "dette provisionne" (exemple : 408 Fournisseurs, factures non

parvenues).


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b) Produits recevoir, rattachement :

c) Consquence :

Les Charges payer et Produits recevoir figurent au bilan non dans les comptes dergularisation, mais respectivement au sein des dettes et des crances correspondantes (comptesFournisseurs et Clients notamment) selon la technique du rattachement soit ;

- Fournisseurs et comptes rattachs.

- Clients et comptes rattachs

(3) Rgularisations

a) Charges constates d'avance, rgularisation :

b) Produits constats d'avance, rgularisation :

Tiers (ex. : 418)

Produit 7...

TVA collecte

(rgularisation)

Rattachement Produit

"Produit recevoir TTC" "Complment de produits"

Les "Produits recevoir" correspondent des quasi-crances sur les tiers, non encore liquids (au sens

juridique) ; exemple : 418 Clients, factures tablir, ou 2768 Intrts courus...

Charge 6...

471 Charges constates

d'avance

rgularisation

Diminution de la

charge contrepartie

Actif, proche d'une quasi

crance sur l'exercice suivant

(compte de rgularisation)

hors taxe rcuprable

472 Produits constats Produit 7...

d'avance

rgularisation

Diminution du produitPassif, proche d'une "dette"

envers l'exercice suivant

(compte de rgularisation )

hors taxe collecte


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(4) Prsentation des rgularisations dans le bilan

Les charges constates d'avance et les produits constats d'avance constituent descomptes de rgularisation figurant respectivement l'actif(compte 471) et au passif(compte 472)du bilan.

(5) TVA, rattachement et rgularisation

Rattachement : charges payer ou produits recevoir, le rattachement doit porter aussi sur les taxessur le chiffre d'affaires car la dette envers le fournisseur ou la crance sur le tiers doivent figurer aubilan TTC.

Rgularisation : charges constates d'avance ou produits constats d'avance, la rgularisation esteffectue hors taxe rcuprable ou collecte.

5. Evaluation des dettes et crances en devises trangres

Les dettes et crances courantes exprimes en devises trangres sont converties la date declture au cours de change en vigueur, toute diffrence de change est comptabilise en gains ou enpertes de change.

Hypothse : Perte de change sur une dette fournisseur : dette comptabilise le 10/10/N : 10.000dollars US, cours 1,2 D - cours de clture 1 dollar US = 1,3 DTU.

31/12/N

655 Pertes de change 1 000 000


(10.000 x 1,3) - (10.000 x 1,2) = 1.000

Hypothse : Gain de change sur une dette fournisseur : Achat le 15/10/N : 100.000 Euro - cours : 1Euro = 1,3 DTU - cours de clture : 1 Euro = 1,29 DTU.

31/12/N


756 Gains de change 1 000 000

(100.000 x 1,3) - (100.000 x 1,29) =1.000

La conversion des dettes et crances courantes au cours de change de clture n'a aucune incidencesur le cot historique de l'lment acquis ou cd en devises trangres.

Pour les oprations court terme (courantes), lorsque l'entreprise recourt aux contrats de change

terme afin de fixer en dinars les montants qui seront pays ou encaisss la date de rglement, lestaux de change terme, figurant dans les contrats de change correspondants, sont utiliss pour laprise en compte initiale et la prsentation des oprations dans les tats financiers. Dans ce cas,l'entreprise n'enregistre aucune diffrence de change.

Sous-section 2. Les amortissements

Les amortissements sont calculs selon la politique d'amortissement retenue par l'entreprise dans lecadre des principes comptables.

L'amortissement dsigne la rpartition selon un mode systmatique du cot d'acquisition d'uneimmobilisation, moins quand il s'agit d'une immobilisation corporelle sa valeur rsiduelle nette lorsquecette valeur est significative, sur la dure d'utilisation estime du bien.

Trois facteurs dterminent l'amortissement d'une immobilisation :

1- La base amortissable, dite l'assiette de l'amortissement ou le montant amortissable ;


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2- La dure d'utilisation estime du bien pour l'entreprise ;

3- Le mode d'amortissement retenu.

Les calculs d'amortissement donnent lieu l'tablissement d'un tableau d'amortissement quircapitule les calculs d'amortissement par poste comptable d'immobilisations.

Sous-section 3. La prise en compte des stocks

Aprs avoir comptabilis les critures de rgularisation et d'amortissement, le comptable est enmesure de dterminer les composantes des cots incorporables pour l'valuation des stocks deproduits.

1. Inventaire permanent

Dans la mthode de l'inventaire permanent, le stock comptable est compar avec le stock rsultant del'inventaire physique, tout cart donne lieu une criture d'ajustement.

(1) Matires premires et marchandises

a) Cas de la valeur du stock physique suprieure au solde comptable des comptes de stocks :

Stock comptable de marchandises : 153.020 D

Inventaire physique des marchandises : 155.110 D

31/12/N

37 Stocks de marchandises 2 090 000

6037 Achats consomms -marchandises

2 090 000

Ajustement surplus cart d'inventaire(155.110 - 153.020) = 2.090

b) Cas de la valeur du stock physique infrieure au stock comptable :

Stock comptable matires premires : 102.200 D

Inventaire physique matires premires : 100.020 D

31/12/N

6031 Achats consomms de matirespremires et fournitures

2 180 000

31 Stocks de matires premires 2 180 000

Ajustement cart ngatif d'inventaire

Stock comptable : 102.200Inventaire physique : 100.020

Ecart ngatif 2.180

(2) Produits

a) Cas de la valeur de stocks finals suprieure au solde comptable d'inventaire permanent :

Valeur inventaire : 210.300 D

Solde comptable : 208.100 D


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31/12/N

35 Stocks de produits 2 200 000

713 Variation des stocks 2 200 000

Ajustement cart d'inventaire positif :

Valeur dinventaire 210.000Solde comptable 208.100

Surplus physique : 2.200

b) Cas de la valeur de stocks finals infrieure au solde comptable d'inventaire permanent :

Valeur d'inventaire : 189.300 D

Solde comptable : 192.150 D

31/12/N



Ajustement cart d'inventaire ngatif

Stock comptable : 192.150Valeur dinventaire 189.300

Ecart ngatif 2.850

2. Inventaire intermittent

Dans la mthode de l'inventaire intermittent, la valeur des stocks rsultant de l'valuation de

l'inventaire physique est prise en compte en comptabilit selon deux modalits, l'une propre auxmatires et marchandises achetes et l'autre propre aux produits fabriqus par l'entreprise.Simultanment, les stocks initiaux sont passs en charges de l'exercice.

a) Approvisionnement et marchandises

Stocks initiaux : 150.900 D

Stocks finals : 175.200 D

31/12/N


32 Stocks 150 900 00037

Extourne des stocks initiaux


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3131/12/N

32 Stocks 175 200 00037


Prise en compte des stocks finals dematires premires, autresapprovisionnements et marchandises

b) Stocks de produits

Stocks initiaux : 310.200 D

Stocks finals : 285.400 D

31/12/N



Extourne des stocks initiaux deproduits

33d



Prise en compte des stocks finals deproduits

Sous-section 4. Les provisions

La convention de prudence amne faire de sorte que :

- Les actifs ne sont pas survalus par rapport aux cots recouvrables ;

- Les passifs ne sont pas sous-valus par rapport aux engagements et risques encourus.

Cette convention amne donc procder la constitution de 2 types de provisions :

- Un ajustement des valeurs portes l'actif : Les provisions pour dprciation des comptesd'actifs pour les ramener de leur cot historique leur cot rcuprable lorsque le cot rcuprableest infrieur au cot historique ;

Exemple 1 : Soit une entreprise qui constate un litige avec le client X dont le solde s'lve 100.000 D.

On estime au 31/12/N que seule 50% de la crance est recouvrable.

31/12/N

416 Clients douteux ou litigieux 100 000 000

411 Clients 100 000 000

Client X litigieux


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31/12/N

6817 Dotations aux provisions pourdprciation des actifs courants

50 000 000

491 Provisions pour dprciationdes comptes clients

50 000 000

Provision crance client X litigieux

Au cours de l'exercice N+1, le solde recouvrable est rvis en baisse. Il est ramen 30% de lacrance.

31/12/N+1

6817 Dotations aux provisions pourdprciation des actifs courants

20 000 000

491 Provisions pour dprciationdes comptes clients

20 000 000

Complment provision crance client Xlitigieux

Au cours de l'exercice N+2, un accord amiable intervient, l'entreprise encaisse 75.000 D pour solde.

N+2

53 Banque 75 000 000634 Pertes sur crances irrcouvrables 25 000 000

416 Clients douteux ou litigieux 100 000 000

Encaissement pour solde crance clientX.

dito

491 Provisions pour dprciation descomptes clients

70 000 000

7817 Reprise sur provisions pour

dprciation des actifs courants70 000 000

Reprise suite rglement litige avec

client X.

Exemple 2 : L'tat des stocks de marchandises et des provisions de la socit ABC est le suivant :

31/12/N 31/12/N+1

Brut Provisions Brut Provisions

Stock initial 100.000 20.000

Stock final 150.000 35.000 180.000 40.000

La socit applique la mthode de l'inventaire intermittent.

Travail faire : Passer les critures relatives aux stocks au 31/12/N+1.


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31/12/N+1

6037 Variation des stocks de marchandises 150 000 000

37 Stock de marchandises 150 000 000

Extourne stock initial de marchandises

dito

39 Provision pour dprciation des stocks 35 000 000

7817 Reprise sur provisions pourdprciation des actifs courants

35 000 000

Extourne provision sur stock initial demarchandises

dito

37 Stock de marchandises 180 000 000

6037 Variation des stocks demarchandises

180 000 000

Constatation stock final de marchandises

dito

6817 Dotations aux provisions pour dprciationdes actifs courants

40 000 000

39 Provision pour dprciation desstocks

40 000 000

Constatation provision pour dprciationsur stock final de marchandises

- La constatation d'un passif : Les provisions pour risques qui vitent de faire supporter auxexercices venir des dettes imputables l'exercice en cours.

Les travaux d'estimation pour la constitution des provisions ncessaires comportent aussi la reprisedes provisions constitues au cours des exercices prcdents et devenues sans objet au cours del'exercice soit parce que l'lment provisionn est dfinitivement liquid, soit parce qu'une nouvelleestimation amne rduire le montant de la provision prcdemment constitue.

Exemple : La direction de la socit KLM dcide le 31/12/N de constituer une provision pour faire face

un procs en cours de 100.000 D.

31/12/N

6815 Dotations aux provisions pour risqueset charges d'exploitation

100 000 000

15 Provisions pour risques etcharges

100 000 000

Constitution d'une provision pourrisque relatif au procs


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Au cours de N+1, la socit est condamne dfinitivement payer la somme de 45.000 D.

N+1

636 Pertes sur lments non rcurrents ouexceptionnels

45 000 000

532 Banque 45 000 000

Paiement condamnation suite l'affaire

dito

15 Provisions pour risques et charges 100 000 000

7815 Reprise sur provisions pour risques etcharges d'exploitation

100 000 000

Reprise suite la liquidation de l'affaire

Sous-section 5. La dtermination de l'impt sur les socits selon la mthode de limptexigible

Les travaux permettant le calcul de l'impt sur les bnfices sont effectus en deux tapes :

1) Le regroupement des comptes :

Le regroupement des comptes de gestion permet de dterminer le rsultat brut avant impt. Lersultat ainsi obtenu est recoup (compar) avec le rsultat dgag par diffrence entre les actifs etles passifs et capitaux propres avant rsultat de l'exercice.

2) La dtermination de l'impt sur les bnfices :

Une certaine autonomie du droit fiscal vis--vis du droit comptable fait que dans la quasi-totalit descas, le rsultat comptable brut diffre de l'assiette de l'impt sur les bnfices retenue en droit fiscal.

Les divergences vont se traduire par des corrections effectues sur le bnfice comptable dans lesens :

- de la rintgration ( ajouter),

- de la dduction ( retrancher).

Aprs avoir dtermin le rsultat imposable, le comptable procde au calcul du montant de l'imptcompte tenu des taux d'imposition en vigueur.

Exemple : Soit une socit commerciale qui dgage un bnfice imposable au titre de l'exercice N de40.000 D soumis l'impt sur les socits au taux de 35%. Au cours de l'exercice N, elle a pay desacomptes provisionnels pour 10.000 D.

31/12/N

69 Impt sur les bnfices 14 000 000

4342 Acomptes provisionnels 10 000 0004343 Impt liquider 4 000 000

Liquidation de l'impt sur les socitssoit 40.000 x 35% = 14.000


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Aprs la comptabilisation de l'impt, le bilan et l'tat de rsultat prennent leur forme prdfinitive.

Sous-section 6. La prsentation du bilan et de l'tat de rsultat

La prsentation du bilan s'effectue selon le modle fourni par la norme comptable gnrale.

L'tat de rsultat peut tre prsent selon l'un des deux modles fournis par la NCG :

- Le modle de rfrence : prsentation par destination dite aussi aux cots des ventes ;

- Le modle autoris : prsentation des charges et produits par nature.

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