ANALYSE DU FICHIER DEPARTEMENTAL

LOGEMENT PRIORITAIRE- Année 2007-

Annuellement, un état des lieux de la demande de logement prioritaire est établi depuis 2004, on constate :

• Une hausse des demandes de logement prioritaire de 2003 à 2006, puis une diminution en 2007 due au resserrement des critères du fichier ?

• Une baisse inédite du nombre de relogements par les bailleurs sociaux en 2007 (-18% en 2007)

En 2005, une convention de mobilisation du contingent préfectoral a été signée par M. le préfet de la Loire et les bailleurs sociaux.

Buts : fixer les objectifs annuels de relogements sur le contingent préfectoral et les priorités de relogements.

L ’évaluation de l ’application de cette convention montre :- un nombre de ménage dits de type « profils PDALD »

en diminution mais qui reste important(402 en 2007 et 493 en 2006)

- un nombre de relogements dans le cadre des opérations de renouvellement urbain qui demeure élevé (170 en 2007 et 191 en 2006)

2006 : RESSERREMENT DES CRITERES DU FICHIER

I. ACTIVITE DU FICHIER I. ACTIVITE DU FICHIER DEPARTEMENTALDEPARTEMENTAL

II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU FICHIERFICHIER

III. ANALYSE DES PUBLICSIII. ANALYSE DES PUBLICS

SOMMAIRESOMMAIRE

I. I. ACTIVITE DU FICHIER ACTIVITE DU FICHIER DEPARTEMENTALDEPARTEMENTAL

=> ACTIVITE GENERALE DU FICHIER=> ACTIVITE GENERALE DU FICHIER

Répartition des demandes présentées en CLT

581

50177

159

252

SAINT ETIENNE

ONDAINE

GIER PILAT

MONTBRISON

ROANNE

Demandes d'inscription au fichier départemental

1219

287

PRESENTEESEN CLT

DOSSIERSRETOURNES

Motifs de retour des dossiers

129

158

COMPLEMENTD'INFORMATION

IRRECEVABILITE

De 2006 à 2007, le nombre de demandes présentées a connu une diminution de 12 %, due à la révision des critères du fichier en 2006.

Néanmoins, le resserrement de ces critères n ’a pas eu d ’incidence sur le nombre de demandes retournées.

Parmi les demandes retournées, on constate :- une hausse des demandes dont le motif est irrecevable- une hausse des retours liés au critère ressources

=> LES MOUVEMENTS DU FICHIER EN 2007=> LES MOUVEMENTS DU FICHIER EN 2007 * Au 01/01/2008 :

656 demandes en file active

1219 nouvelles demandes

présentées en CLT

1164 sorties du fichier

57%

21%

22%

RELOGES CLT

RELOGES PAREUX-MÊMES

ANNULATIONS

=> EVOLUTION DE L ’ACTIVITE DU FICHIER SUR LA PERIODE 2002-2007

1219

248126 77 94 124 119 129

439 410483

597 646548656

990

1047 12361381 1388

250 231 262 301 297

454 451

621716 750

0

500

1000

1500

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Nouvelles demandesRelogements par eux-mêmesRelogements parc associatifRelogements bailleurs sociauxFile active au 31/12

L  ’IMPACT DE LA REVISION DES CRITERES DU FICHIER:

• La diminution des nouvelles demandes

• Diminution des demandes faites par les jeunes, du fait de la suppression du critère de décohabitation

• Un nouveau mode d ’appréciation des ressources avec un RUC = 817 €

• …

II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU

FICHIERFICHIER Une diminution de réponses positives, mais toujours de grandes disparités entre les bailleurs et les territoires

Evolution relogements par bailleur - 2005 à 2007

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Bailleurs

No

mb

re

Total 2005

Total 2006

Total 2007

III. ANALYSE DES PUBLICSIII. ANALYSE DES PUBLICS

=> COMPOSITION FAMILIALE

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

2004 2005 2006 2007

%

ISOLES FAMILLES MONOPARENTALES

COUPLES COUPLES AVEC ENFANTS

=> NATURE DES REVENUS

Evolution comparative sur 4 ans2004-2007

0%5%

10%

15%20%

25%

30%35%40%

Revenusd'activités ou

formation

Chômage API RMI AAH - PI -retraite -autres

2004

2005

2006

2007

- 1/3 de bénéficiaires du RMI

- Légère baisse des bénéficiaires de l ’API

- Peu de ménages avec des revenus liés à une activité

=> TYPE DE LOGEMENT SOUHAITE

T112%

T227%

T335%

T421%

T5+5%

T1

T2

T3

T4

T5+

Par rapport aux années précédentes :

- La demande pour les petits logements continue d ’augmenter

- Importante demande pour les logements de taille moyenne

- Demande constante pour les T4

- Faible demande pour les T5+ mais qui est difficile à satisfaire

=> MOTIF DE LA DEMANDE

CADA2%

CHRS8%

Expulsion6%

Loyer et charges élevées

11%

Surpeuplement7%

Vétusté-insalubrité

8%Séparation

5%

Hébergés tiers36%

SDF2%

Structures temporaires et

d'urgence11%

Accessibilité4%

=> LES SORTANTS DE CHRS ET CADA• Depuis 2004, ils sont systématiquement inscrits au fichier de logement prioritaire• Les CHRS et CADA informent la DDASS des motifs, délais de sortie et localisation

des logements attribués• A noter, une légère diminution du nombre de relogements pour les ménages sortants de

structures (181 en 2006 et 167 en 2007)

=> LES REFUGIES

• Une baisse constante du nombre de ménages réfugiés inscrits au fichier (72 ménages réfugiés inscrits au fichier en 2005 et 25 en 2007)

PERSEPECTIVES D ’EVOLUTIONPERSEPECTIVES D ’EVOLUTION

=> LA REVISION DES CRITERES DU FICHIER

Conséquences : Diminution du nombre de demandes d ’inscription au fichier

Une évaluation de l ’application de ces nouveaux critères a été faite par un groupe de stagiaires de l ’IRA.

Une définition précise des critères et objectifs doit permettre la mise en place du fichier partagé de la demande locative sociale.

=> LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

Objectifs :

- Améliorer la circulation de l ’information

- Accroître l ’efficacité du dispositif

- Favoriser la connaissance partagée aux différents partenaires de l ’offre et de la demande de logements

- Avoir un rôle d ’observatoire du logement social

=> RENOUVELLEMENT DU PDALD

2007 :

- Évaluation et renouvellement du PDALD

- Mise en œuvre du droit au logement opposable