ANNEXES Projet de Réhabilitation Économique et Environnementale du Fleuve Niger – PREEFN 

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 

V/Réf. : DP N  02/ABFN‐PREEFN‐2015 N/Réf. : 113168.001 

31 Mars 2017 

Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable 

 

 

ANNEXES Projet de Réhabilitation Économique et Environnementale du Fleuve Niger – PREEFN 

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 

V/Réf. : DP N  02/ABFN‐PREEFN‐2015 N/Réf. : 113168.001 

31 Mars 2017 

Groupement Roche‐ID Sahel  Centre d’affaires Henri‐IV 1015, avenue Wilfrid‐Pelletier Québec (Québec)  G1W 0C4  Téléphone :  418 654‐9600 Télécopieur :  418 654‐9699  roche.ca 

 

 

Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable 

 

 

 

 Centre d’affaires Henri‐IV1015, avenue Wilfrid‐Pelletier Québec (Québec)  G1W 0C4  Téléphone :  418 654‐9600 Télécopieur :  418 654‐9699  

 

 

An

nexe 3

.1

ANNEXE 3.1 DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOÉCONOMIQUE DU DIN

ANNEXE 3.1 CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE DE LA ZONE D’ETUDE

a. Définition de la zone d’intervention

La zone d’intervention du PREEFN inclut une partie de la région du Delta intérieur du Niger (DIN)

et, est délimitée à l’amont par le village de Ké-Macina et à l’aval, par celui d’Akka (carte 3.1). Le

DIN s’étend vers le nord-est jusqu’à Tombouctou, soit au-delà de la zone d’intervention du projet.

Il couvre une superficie de 4 119 500 ha, dont près de 15 000 km2 en zones inondables.

La zone d’intervention comprend une partie des régions de Ségou et de Mopti dans lesquelles se

situent les zone d’étude des sous-projets prévus dans le cadre du PREEFN. De ces régions, la

zone d’intervention du projet comprend cinq cercles (Mopti, Djenne, Tenenkou, Youwarou et

Macina) qui comptaient en 2009 près de 1,1 million d’habitants, soit un peu plus de 72 % de la

population totale du Delta Intérieur du Niger (DIN).

b. Caractéristiques spatiales

Le Niger est un fleuve très long qui s’écoule sur près de 4 200 km entre sa source située en

Guinée et son embouchure au Nigéria. Le fleuve Niger traverse le Mali sur 1 700 km et constitue

la plus importante ressource en eau du Mali. Il a un potentiel d’écoulement de 46 milliards de m³

par an à Koulikoro. Le Delta Intérieur du Niger (DIN) est une vaste zone plate d’épandage des

eaux du fleuve et de dépôts d’alluvions formée d’un réseau très complexe de bras, de défluents

et de lacs. Les eaux du Niger sont utilisées pour une multitude d’usages et elles assurent le

maintien des écosystèmes riches du DIN. Il s’agit de la plus vaste zone humide du pays.

c. Caractéristiques hydroclimatiques et hydrodynamiques

La zone d’intervention présente un climat de type soudano-sahélien qui est caractérisé par

l’alternance de deux saisons marquées, soit une saison pluvieuse (ou hivernage) de juin à

octobre et une saison sèche de novembre à mai. La saison sèche est divisée en une période

fraiche allant de novembre à janvier et une période chaude qui va de février à mai (figure a).

Dans cette zone, la pluviométrie annuelle varie entre 200 et 600 mm (figure 3.2). Ce climat, et en

particulier les précipitations, dictent les périodes d’utilisation du sol et d’exploitation des

ressources naturelles comme les pêcheries ainsi que le potentiel et les conditions de navigation.

Au Mali, les précipitations varient en fonction de la latitude de façon importante (figure 3.1)

passant de 1 000 mm/an au sud à des valeurs inférieures à 200 mm/an au nord du Mali (Source :

Station météorologique de Ségou).

Novembre à janvier Février à mai Juin à octobre

Saison sèche fraîche Saison sèche chaude Saison pluvieuse ou hivernage

Source : Données de la station météorologique de Ségou transmises par l'Office du Niger. Figure 3.1 Saisons observées au Mali

Figure 3.2 Distribution des précipitations annuelles dans les différentes zones agro-écologiques du Mali

Dans le DIN, l’importance des pluies décroît du sud vers le nord : 550 mm à Mopti pour 320 mm

à Niafunké. Le climat est influencé par l’Harmattan (alizés), un air sec provenant de l’anticyclone

d’Afrique du nord et par la mousson (un air humide au sud) (Dakouo, 2004). Une période sèche

prolongée correspond aux vents d’harmattan en provenance du Sahara qui soufflent du Nord-est

vers le Sud-ouest à partir de novembre/décembre jusqu’à mai. Ces vents, chargés de

poussières, causent de fortes évaporations et représentent une réelle nuisance pour la région de

Mopti. Ils sont source d’inconfort et peuvent générer des pathologies du fait des particules solides

transportées qui sont des vecteurs de certaines maladies. Les forts taux d’évaporation pendant

cette période, contribuent évidemment à réduire la quantité de ressource en eau disponible pour

les utilisations humaines.

Par rapport au climat tropical, la zone sahélienne présente de fortes variations annuelles de

température avec une amplitude thermique annuelle d’environ 12°. L’évolution des températures

mesurées à la station de Mopti indique une augmentation des températures depuis les années

1980. Avant 1980, rarement les moyennes annuelles de températures ont atteint 30 °C mais

depuis, elles atteignent 30 °C. Ainsi, les années les plus chaudes ont été: 1987 avec 30,6 °C,

1993 avec 30,0 °C et 2002 avec 30,2 °C.

Le régime hydrologique du fleuve Niger influence directement la nature des sols en place avec la

déposition de sols argilo-limoneux qui sont propices aux activités agricoles. Ainsi, la zone du

Delta vif et la zone lacustre, qui occupent à elles seules 60 % de la zone d’intervention,

bénéficient de conditions plus propices à l’agriculture que les autres zones.

Le régime hydrologique du fleuve est caractérisé par une crue annuelle qui s’étend du mois mai à

novembre et par une période d’étiage de décembre à avril. Les niveaux les plus bas sont

généralement enregistrés en mars. En période sèche, le débit du fleuve Niger ne représente

qu’une fraction du débit maximal atteint en période de crue (septembre), soit environ 3,5 % du

débit maximal mensuel. L’ampleur et la durée des crues annuelles sont fort variables d’une

année à l’autre. Une crue de forte intensité et de courte durée inondera de grandes étendues

pendant une courte période de temps. Cela aura pour conséquence de limiter la capacité des

sols à se gorger d’eau et de sédiments riches pour favoriser l’agriculture de décrue. Cela aura

aussi pour conséquence de diminuer le temps passé par les jeunes poissons dans la plaine

d’inondation à s’abriter, s’alimenter et à croître avant de retourner dans le lit mineur du fleuve. À

l’inverse, plus la durée de l’inondation est longue, plus les sols peuvent se gorger d’eau pour

favoriser la culture de décrue. La reproduction et le recrutement des poissons, les pêches et la

productivité du milieu sont ainsi tous favorisés. La zone inondée peut ainsi permettre la

navigation et les déplacements sur un territoire qui n’est plus praticable par voie terrestre.

Le delta est un système extrêmement dynamique et complexe du point de vue hydraulique,

morphologique et écologique. Les épisodes de sécheresse récurrents depuis les années

septante, la gestion des barrages et la pression exercée sur la ressource en eau ont occasionné

des changements importants aux écosystèmes et voies de navigation du DIN. Par les processus

d’érosion et de déposition, le lit du fleuve et de ses chenaux1 sont constamment modifiés selon

l’amplitude et la durée des crues. Ce phénomène affecte en certains endroits le potentiel et les

conditions de navigation. L’érosion des rives est accentuée lors des lâchers brusques du barrage

de Sélingué. L’érosion et le transport sédimentaire proviennent également des sols mise à nus

qui ne sont pas protégés par la végétation.

En ce qui a trait à la qualité de l’eau, la principale problématique est la contamination bactérienne

liée aux eaux usées domestiques et la présence du bétail. Ces sources de contamination limitent

les usages de l’eau qui impliquent un contact avec l’eau (contamination bactériologique), favorise

une plus grande productivité primaire, la prolifération de plantes et algues aquatiques

envahissantes et la réduction la quantité d’oxygène dissous disponible pour les poissons dans

certains plans d’eau isolés. Les ordures ménagères sont également des sources de matières

organiques qui accentuent ces problématiques.

1 Les chenaux sont les canaux naturels créés par les innombrables dépressions qui sont dans

le delta.

Carte 3.2 Réseau hydrographique

d. Caractéristiques biologiques

Le Delta intérieur du Niger (DIN) est un écosystème d’une grande importance écologique

nationale et internationale. Il abrite la plus grande diversité d’espèces au pays. C’est la plus vaste

zone humide continentale d’Afrique de l’Ouest, et par la taille, la seconde pour l’Afrique après le

delta de l’Okavango au Botswana. La végétation est directement influencée par les rythmes du

climat et des inondations. La productivité de ces milieux humides est en grande partie

conditionnée par l’ampleur et la durée des crues qui est elle-même, dépendante des

précipitations et de la gestion des barrages et ouvrages hydro-agricoles.

La zone d’intervention abrite divers types d’occupation du sol (voir carte 3.3). On y trouve une

mosaïque forestière, des sols inondés, des plans d’eau, des terres cultivées, une végétation

herbacée, une végétation de type prairie et des zones nues.

Les forêts dans les cercles d’intervention participent à la protection des terres contre les deux

formes d’érosions: hydrique et éolienne. Les forêts classées couvrent 42 902 ha. La Loi N° 95-

004 du 18/01/95 fixant les conditions de gestion des ressources forestières, classe comme

périmètre de protection, entre autres les abords des cours d’eau permanents, et semi-

permanents sur 25 m à partir de la berge.

L’IRD (2006) rapporte que le bassin du Niger est parmi les des bassins hydrographiques

d’Afrique les plus riches avec 243 espèces de poissons rapportées qui appartiennent à 36

familles. Aujourd’hui les observations des captures dans les différentes zones dénotent

l’existence de 98 espèces, la rareté de 17 espèces et la disparition de 22 espèces de poisson. En

1991, plus de 70 espèces étaient régulièrement retrouvées dans les captures. Cependant,

17 espèces représentent, plus de 85 % des débarquements totaux dans le Delta. Celles-ci

appartiennent aux six familles suivantes : Cichlidae, Clariidae, Charicidae, Bagridae, Cyprinidae et Centropomidae (Dakouo, 2004) (annexe 1).

Le DIN possède une faune reptilienne abondante (Zwarts et al., 2005) dont certains reptiles ont

une importance économique. Le DIN est aussi un refuge pour de nombreux oiseaux migrateurs. Il

fait partie des zones humides les plus riches d’Afrique de l’Ouest. Le DIN attire des millions

d'oiseaux aquatiques, provenant non seulement d'Europe mais aussi d'Asie et d’Afrique. Dans

les eaux profondes des fleuves Niger, du Bani et de leurs chenaux, on rencontre des

mammifères aquatiques: l’hippopotame (Hippopotamus amphibus) et le lamantin d’Afrique

(Trichelus senegalensis).

Les mammifères du DIN sont : le chacal commun, le chat sauvage, le lion, la hyène, la loutre, le

cob Defassa, l’hippopotame, le babouin, le singe rouge, le céphalophe de Grimm, le guib

harnaché et le phacochère. Le DIN abrite plusieurs espèces à statuts particuliers. Les espèces

menacées de la zone inondée sont : l’hippopotame, le lamantin, la gazelle à front roux, la tortue

terrestre, l’aigle pêcheur, le pélican, le jabiru, le corbeau pie, le serpentaire, la grue couronnée, le

marabout, le faucon pèlerin et les vautours. Les espèces de la zone inondée qui sont en voie

d’extinction sont: le damalisque, la gazelle, le dorcas et le fennec.

C’est un écosystème d’une importance écologique internationale, d’une grande importance

économique, mais aussi d’une diversité ethnique remarquable. Il est réputé parmi les zones

humides du Sahel comme un écosystème avec une faune abondante et une productivité

phénoménale lors des inondations périodiques causées par les crues.

L’inondation par son ampleur et sa durée, constitue le pivot de l’importance écologique du DIN.

Au fil des années, le DIN a été transformé en un habitat semi-naturel par les habitants locaux.

Carte 3.3 Occupation du sol dans la zone d’intervention

e. Fonctions et services écosystémiques

Le DIN rempli de nombreuses fonctions écologiques qui dont bénéficie la population par le biais

des services écosystémiques qui en résultent. Au Mali, les eaux du fleuve Niger sont utilisées

pour une multitude d’usages comme l’agriculture traditionnelle et industrielle, l’élevage, la pêche

et l’aquaculture, le transport par voies d’eau, l’approvisionnement en eau potable, les industries,

l’extraction minière, l’artisanat, la production d’énergie ainsi que le tourisme (Brachet et

Dessouasi, 2008). En plus de ces activités humaines, l’eau provenant de la zone de l’Office du

Niger2 est également importante pour le maintien des écosystèmes riches du delta intérieur du

Niger (Mairie et al., 2007). L’équilibre de ces écosystèmes repose notamment sur des

mécanismes hydrologiques et en particulier sur la crue annuelle qui favorise la reproduction des

poissons et la pratique de la culture de décrue. La gestion de l’eau des barrages de Markala et

de Sélingué a une incidence directe sur l'écosystème du delta intérieur ainsi que sur les activités

de pêche qui s’y pratiquent.

Le DIN remplit plusieurs fonctions écologiques et socio-économiques :

Alimentation des réserves d’eau en épurant et en emmagasinant l’eau douce qui est indispensable aux êtres humains, au bétail et aux autres espèces;

Fournit un habitat à un vaste éventail de plantes, de poissons, d’oiseaux, d’amphibiens et reptiles, etc.;

Sert de refuge à des espèces rares ou en danger de disparition;

2 Périmètre irrigué situé dans la partie occidentale du delta central du fleuve Niger.

Permet de conserver la biodiversité et la vitalité des espèces;

Base aux ressources de la pêche et de la chasse;

Sert à l’agriculture (culture du riz) et agriculture de décrue;

Facilite la navigation et les échanges entre les communautés.

Le DIN rempli la fonction de subsistance par la production de riz (Oryza barthii et Oryza glaberrima) et de bourgou. Cette dernière espèce est particulièrement importante au niveau

écologique puisqu’elle sert aussi de fourrage pour le bétail, comme habitat de reproduction pour

les poissons et comme habitat où les oiseaux aquatiques se concentrent en fortes densités.

Suite à l’occupation du territoire du DIN par deux ethnies (Bozos et Nonos) où l’exploitation des

ressources naturelles étaient essentiellement centrée sur les pêches et la culture du riz, d’autres

ethnies sont graduellement venues occuper des zones plus marginales et plus sèches pour y

faire de l’agriculture et de l’élevage. Les populations du DIN ont connu dans le passé, trois

systèmes de production à savoir :

L’agriculture, par les Bamanans et Marka (Sarakolé);

La pêche, par les Bozos et ceux assimilés à d’autres peuples;

Et, l’élevage pratiqué par les Peuls.

Un point commun entre ces trois groupes, c’est la ressource en eau dont dépendent leurs

activités en termes de quantité et de qualité. Ces trois systèmes qui formaient alors le tissu

socio-économique de la zone sont aujourd’hui devenus interdépendants. Ainsi, les cultivateurs

introduisent de plus en plus, un volet d’élevage dans leur exploitation, tandis qu’il est de plus en

plus fréquent que des pêcheurs et des éleveurs produisent du mil ou du riz. Dans ces conditions,

on assiste à une diversification des activités de l’unité familiale dans la zone du delta.

Trois types de culture se répartissent dorénavant le calendrier de production des cultures

vivrières. Il s’agit de :

Cultures pluviales portant sur le mil, le maïs et le sorgho sur les terres exondées;

Riziculture traditionnelle ou de submersion libre, on y cultive des variétés locales autour des mares et des fonds;

Cultures de décrue.

L’agriculture demeure extensive, à faible productivité et de surcroît, exposée aux aléas

climatiques et de gestion des barrages et ouvrages hydrauliques. Ce type de production est une

agriculture de subsistance, non consommatrice de capital financier. La motivation du paysan est

la recherche de l’autosuffisance alimentaire. Dans les zones inondées du DIN, l’agriculture est

basée principalement sur la riziculture. Les superficies exploitées sont très variables d’une année

à l’autre, suivant les fluctuations liées à la pluviométrie et au niveau des crues.

Pour minimiser les conséquences des aléas naturels, l’irrigation en maîtrise totale s’est amorcée

à travers plusieurs programmes de développement qui ont permis d’augmenter la production de

céréales dans le delta. En contrepartie cette maîtrise de l’eau, à travers des ouvrages

hydrauliques, doit concilier les multiples autres usages de l’eau (pêche, agriculture de décrue,

navigation, boisson, etc.) qui dépendent également de l’ampleur et de la durée de la crue (carte

3.4). Ainsi l’eau qui est prélevée pour l’agriculture irriguée à l’amont du DIN, n’est plus disponible

pour les autres usages de l’eau à l’aval. Ainsi, un m³ d’eau relâché dans la zone du DIN peut à la

fois servir à la pêche, à la culture de décrue et à la navigation compte tenu que la pratique de

l’agriculture de décrue et de la pêche par les populations du DIN n’est pas mutuellement

exclusive.

Le DIN est un écosystème considéré productif et riche en ressources agro-pastorales,

notamment les prairies de bourgou. Cette abondance en fourrage est à l’origine de la grande

convergence des animaux dans le delta pendant toute la période sèche (environ 7 mois).

Disposant de ressources en eaux permanentes, de bourgoutières et de forêts inondées, le DIN

offre un potentiel favorable à l’élevage. On y rencontre des éleveurs sédentaires et des éleveurs

transhumants. Cependant, le secteur de l’élevage souffre aujourd’hui en raison d’une diminution

progressive des espaces de pâturage liée à la baisse du niveau des crues et à la conversion des

espaces de pâturage en terres agricoles.

Le DIN dispose d’énormes potentialités favorables au maraîchage. Avec des ressources en eaux

disponibles en toutes saisons, le maraîchage est pratiqué partout dans le DIN aux abords des

plans d’eau.

La pêche est pratiquée en grande partie par les Bozos et les Somonos et cela en toute saison. Le

succès de reproduction des poissons est directement lié à l’ampleur et la durée de la crue étant

donné que plusieurs espèces de poissons pondent leurs œufs dans la plaine d’inondation.

Pendant cette période, les quantités de poissons récoltées sont beaucoup plus élevées et

plusieurs groupes ethniques (Rimaïbé, Bambara, Marka, Songhoï) sont montrent opportunistes et

se convertissent en pêcheurs, augmentant ainsi le nombre de pêcheurs et par conséquent les

quantités de prise.

Le DIN est le domaine des fleuves (dont le Niger, le Bani et Diaka) et des lacs. C’est une zone

naturellement enclavée comportant des difficultés d’accès en toute saison. Pour cette raison, le

transport fluvial s’y est considérablement développé. Il se pratique au moyen des pinasses

(petites, moyennes et grandes embarcations) et des pirogues. Aujourd’hui, cette activité a connu

une évolution majeure et elle est maintenant devenue une véritable industrie pratiquée par tous,

ce qui permet de favoriser les échanges. Il faut signaler qu’en raison de la baisse du niveau des

cours d’eau, cette activité fonctionne souvent au ralenti et les pinasses restent arrêtées pendant

une bonne partie de l’année.

Carte 3.4 Zones d’usage de l’eau dans la zone d’intervention

f. Enjeux environnementaux majeurs

Avec la grande sécheresse qui a sévi dans tout le Sahel à partir de 1974 et qui s’est installée de

façon récurrente au cours des années 80, l’équilibre qui assure le renouvellement des ressources

dans le DIN s’est vu sérieusement perturbé.

Selon République du Mali (2015), les risques naturels liés au climat se sont accrus avec

l’intensification des changements climatiques qui se manifeste par des sécheresses à répétition,

des inondations, des vents forts, des feux de brousse et la déstabilisation du régime des pluies.

Selon la même source, l’agriculture qui est l’activité la plus touchée, représente 45 % du PNB du

Mali et occupe environ 80 % de la population active. Dans la région de Mopti, en moyenne la

pluviométrie a baissé de 30 % en 60 ans contre une moyenne nationale de 20 % (Source :

Station météorologique de Mopti). Cette baisse de la pluviométrie, l’augmentation des

températures maximales et de l’évaporation ont contribué à accentuer les étiages en saison

sèche, ce qui a eu des conséquences négatives sur la biodiversité et les activités humaines et

particulièrement sur celles qui dépendent de la ressource en eau. L’évolution combinée de ces

facteurs a donc pu contribuer en saison sèche, à diminuer l’étendue des écosystèmes aquatiques

disponibles et à en augmenter la température de l’eau. La baisse des niveaux d’eau en saison

sèche peut également affecter l’accès à la ressource en eau, favoriser la prolifération de plantes

aquatiques envahissantes et diminuer en certains endroits, la navigabilité du fleuve. Cette

pression sur les communautés rurales est susceptible de s’accentuer puisque les scénarios

climatiques à l’horizon 2100 prévoient en moyenne une augmentation des températures de 3 °C

et une diminution des pluies de 22 % sur l’ensemble du Mali (République du Mali, 2015).

Au fil des crues, les chenaux d’écoulement du fleuve Niger se modifient d’année en année en

fonction de l’ampleur des crues et de l’étendue des zones de sédimentation. Ce phénomène

naturel peut être accentué par l’importance des lâchers effectués par les barrages à l’amont.

Plusieurs facteurs constituent des menaces pour la biodiversité, la productivité et la survie des

espèces de poissons du DIN. La présence des barrages et des ouvrages hydrauliques

constituent des obstacles aux migrations des poissons. La gestion de l’eau des barrages de

Markala et de Sélingué a une incidence directe sur l'écosystème du DIN ainsi que sur les

activités de pêche qui s’y pratiquent. La gestion des eaux de ces ouvrages conditionne l’ampleur

et la durée des crues, dont dépendent les poissons pour leur reproduction. L’usage d’engins de

pêches dévastateurs et la pression de pêche ainsi que l’assèchement et l’ensablement de

certains plans d’eau sont d’autres impacts qui affectent la richesse en espèce et la productivité

des écosystèmes aquatiques.

Les principaux enjeux et risques environnementaux et sociaux associés à la mise en œuvre et

l’exploitation des activités du projet sont les suivants :

La gestion durable et la conservation de la ressource en eau pour alimenter les multiples usages de l’eau au bénéfice du plus grand nombre;

L’érosion et le transport sédimentaire dans le réseau hydrique;

La protection et la conservation de l’habitat du poisson;

La libre circulation du poisson vers leurs habitats de reproduction, d’alimentation et de croissance;

La protection de la biodiversité du DIN;

Le maintien et le développement de la productivité du milieu, des cultures et des pêches;

La sécurité alimentaire;

La conciliation de l’occupation du territoire et des usages de l’eau pour les activités agricoles (riziculture, maraîchage, céréalières, d’élevage), la pêche et la navigation;

Le libre passage et l’accessibilité des voies de navigation;

Les conditions de sécurité de la navigation fluviale;

Le volume et la fréquence du commerce et des échanges entre communautés;

La santé et sécurité des travailleurs et des communautés.

Ainsi, ce document constitue le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du projet

et vise à s’assurer que les préoccupations environnementales et sociales des futures activités du

projet soient prises en compte depuis la planification, jusqu’à la clôture, en passant par la mise

en œuvre.

An

nexe 3

.1.1

ANNEXE 3.1.1 LISTE DES POISSONS DU DELTA DU NIGER

ANNEXE 3.1.1 LISTE DES POISSONS DU DELTA INTERIEUR DU NIGER

Tilapia (famille des Cichlidae)

Poissons chats (famille des Clariidae)

Tinéni (Brycinus leuciscus)

Espèces exclusivement séchées : les Hydrocynus, les Alestes (excepté Brycinus leuciscus), les Citharinus et les Mormyridae.

Espèces préférentiellement séchées : les Schilbe.

Espèces préférentiellement fumées : les Clarias, les Bagridae (Chrysichtys, Bagrus et Auchenoglanis), les Synodontis et les Labeo.

Espèces indifféremment fumées ou séchées: les Tilapia et les Lates.

Espèces dont les gros spécimens n’apparaissent plus dans les captures : Lates niloticus, Malapterurus electricus, Arius gigas, Citharinus citharus, Heterobranchus, Gymnarchus niloticus.

Espèces de taille petite à moyenne n’apparaissant plus dans les captures: Polypterus senegalus senegalus, Parophiocephalus spp. et Brycinus nurse.

Espèces devenues très rares : Mormyrops, Distichodus, Heterotis et Brycinus macrolepidotus.

Espèces moins abondantes que par le passé : Labeo senegalensis et Labeo coubie, Shilbe mystus, Alestes dentex et Alestes baremoze.

An

nexe 3

.2

ANNEXE 3.2 CONSULTATIONS PUBLIQUES ET ATELIERS

ANNEXE 3.2 CONSULTATIONS PUBLIQUES ET ATELIERS DE DISCUSSION

Des consultations publiques et ateliers de discussion ont eu lieu dans le cadre des études de sauvegarde environnementale et sociale du PREEFN. Les consultations publiques ont été réalisées avec les représentants des cercles dont relèvent les communes cibles du projet (Youwarou, Mopti, Ténenkou, Djenné et Macina).

L’objectif de ces consultations est de recueillir les impacts potentiels, les mesures afférentes et l’implication des populations cibles au cours de la mise en œuvre. Ces consultations ont été l'occasion pour les représentants d'évoquer leurs attentes et leurs craintes en ce qui concerne les activités du projet. Les populations et représentants suivants ont été rencontrés entre les 8 et 12 juillet 2016 :

Services techniques et l’administration de Macina (8 juillet);

Communes de Kokry, Kolongo et Macina (9 juillet);

Commune rurale de Kéwa à Kouakourou (12 juillet);

Les représentants des services techniques du cercle de Djenné (11 juillet);

Commune de Youwarou (11 juillet);

Conseil régional de Mopti (12 juillet);

Acteurs de Ténenkou (12 juillet).

Les PV de ces consultations publiques et ateliers de discussion sont présentés à l’annexe 6.3 du présent document.

Toutes les consultations ont été initiées par un exposé introductif des consultants sur les aspects suivants :

Les objectifs de la consultation publique conformément au décret N° 08-346/P-RM régissant les EIES au Mali;

La présentation du projet, des grandes activités et des impacts potentiels engendrés par les activités et enfin;

L'ouverture des débats sur les préoccupations, craintes, et suggestions des populations.

Synthèse de la consultation publique tenue à Macina pour les communes du cercle de Macina

La consultation publique pour les trois communes du cercle de Macina, à savoir les communes de Kokry, de Kolongo et Macina, a eu lieu dans la salle de délibération de la Mairie de Macina.

Au cours de cette rencontre, les populations ont soulignés les préoccupations suivantes :

La protection des berges;

Le partage des retombées positives du projet par chaque village;

La Coïncidence entre les travaux champêtres et de pêche;

La disparition du fleuve Niger est synonyme de celle de l'ethnie Bozo;

L’accès difficile aux terres pour les femmes;

L’insuffisance des 11,5 ha d’étangs piscicoles prévus par le projet.

Par ailleurs, les impacts négatifs probables du projet ont été décrits comme suit :

Une perte temporaire de revenus car pendant la phase travaux, les activités de pêche seront interrompues;

La perte de concessions des personnes concernées.

Les réponses apportées sous forme de débats et échanges se résument comme suit :

L’aménagement des bourgoutières permettra également à l’avenir, d’atténuer les litiges entre éleveurs et agriculteurs.

L’invitation des décideurs à diligenter la mise en œuvre de ce projet si pertinent.

Le développement local et durable qui profitera le plus à la génération future.

Les populations affirment avec bonheur que l'aménagement des périmètres pour les femmes est une des réponses à l'accès difficile des femmes à la terre.

Pour terminer, outre leurs vifs souhaits de voir le projet se réaliser, les populations ont émis les conseils suivants :

Pour la réalisation des périmètres maraichers, entretenir une étroite collaboration entre le projet et l’Office du Niger;

Pour la pisciculture, adopter la technique des cages flottantes en lieu et place du surcreusement des mares.

Synthèse de la consultation publique tenue à Kouakourou pour la commune de Kéwa

Lors de la consultation de la commune de Kéwa qui s’est tenue à Kouakourou, les préoccupations émises sont surtout liées à l’importance du fleuve Niger. La vie sur cette partie du DIN est fortement liée à l’existence du fleuve Niger qui est fortement menacée par l’ensablement. La venue de ce projet est salutaire pour les Bozo et le désensablement du fleuve est une des priorités.

Les principales questions posées au cours de cette consultation publique de la commune de Kéwa sont les suivantes :

Quelles sont les espèces forestières prévues pour le reboisement et qui sont bénéficiaires des investissements pour les périmètres, étant donné que nous avons déjà des périmètres non clôturés chez nous qui peuvent être redynamisés?

Comment protéger les berges contre l’érosion hydrique?

Comment les cas de déplacement de personnes suite aux activités de projet seront gérés?

RÉPONSE AUX QUESTIONS, DISCUSSIONS ET ÉCHANGES

Il s'est dégagé lors des discussions que tous les scénarii sont possibles. Des nouveaux sites comme des anciens sont tous éligibles pour accueillir les activités du projet.

Pour les espèces d’arbres fruitiers, il est possible de faire introduire voir développer les espèces communes: le manguier, jujubier, le goyavier, le bananier, le papayer et l’oranger.

Le surcreusement des mares peut permettre d’avoir du poisson. Il y a trois grandes mares (M’Boldi, Timi et Go) dans la commune de Kéwa. La mare de M’Boldi relève de la commune de Soye dans le cercle de Mopti.

L’aménagement des berges permettra de sauver les maisons de l'érosion hydrique.

Dans le cas de déplacement des populations, la mairie promet d’appuyer les personnes affectées à travers la mise à disposition d’un site d’accueil.

La prise en compte des personnes indulgentes dans la répartition des ressources du projet semble aussi une préoccupation majeure pour les participants à la consultation publique.

Synthèse de la consultation publique tenue à Youwarou pour les commune du cercle de Youwarou

Cette synthèse concerne la consultation publique qui s’est déroulée à Youwarou pour les communes de Dogo, Bimbere-Tama, Deboye et Youwarou.

Au cours de cette rencontre, les personnes présentes ont souligné les préoccupations suivantes :

Les crues sont devenues faibles et l’ensablement s’installe au fil des années;

La réduction la période de navigation;

La diminution des poissons, certaines espèces menacées et d’autres ont même disparu;

Apparition de plus en plus des mauvaises herbes dans le fleuve et remplacement du bourgou;

Apparition de petites forêts dans le Delta du Niger et l’eau ne dure plus dans le lac Debo;

Aménagement des berges;

L’aménagement des bras du fleuve surtout Amberi et le Diaka;

Les pirogues ont des problèmes de débarquement pendant plus de 8 mois par manque d’eau;

La prolifération des périmètres irrigués pose des problèmes au passage des animaux.

La mise en œuvre de ce projet, aura comme impact négatif :

Déplacement de certaines infrastructures.

Les réponses aux préoccupations soulevées sont les suivantes :

En cas de déplacement des Périmètres Maraîchers, la personne affectée doit se rendre chez le propriétaire des terres qui lui prête une parcelle et le maire légalise par un acte;

L’application du schéma pastoral de Youwarou;

Pour les infrastructures à réaliser, il faut différencier les villages de Youwarou de ceux de Dogo;

En ce qui concerne le ramassage des ordures au bord du fleuve, il faudra recruter un GIE;

Les AGR, les PIV, PM, et arboriculture sont prévus pour les jeunes et les femmes;

L’accompagnement des femmes à travers leurs dotations en motopompes;

Il faut donc règlementer la pêche et appliquer les lois et conventions.

Synthèse de la consultation publique tenue à Mopti pour les communes du cercle de Ténenkou

Cette synthèse concerne les 4 communes à savoir la commune de Dia, Diondiori, Ouro-Guiré et Ténenkou.

Les personnes présentes ont souligné les préoccupations suivantes :

Le balisage correct du chenal navigable, la lutte contre les plantes hostiles à la navigation, la réhabilitation des quais, la protection des berges, la fixation des dunes, le surcreusement des zones sablonneuses, l'insuffisance d’eau pour pratiquer l’agriculture;

Le risque de disparition des villages et mêmes des mosquées;

La menace d'effondrement du pont (Il ne reste plus que 500 m entre le pont et le périmètre irrigue);

L'insuffisance d’eau pour faire le maraichage et la pêche.

La mise en œuvre de ce projet, aura comme impacts négatifs :

Déplacement de tous ceux qui sont dans les îles et le lit du fleuve;

La construction des ponts qui peut entraver à l’avenir la navigabilité des bateaux.

Lors de cette consultation publique, les réponses aux préoccupations soulevées sont les suivantes :

L'association des usagers dans la mise en œuvre du projet;

L'utilisation de matériaux de qualité dans la construction des infrastructures en vue de consolider.

Les mesures d’atténuation ou de bonification sont :

Le balisage correct du chenal navigable;

Le dynamitage des seuils rocheux;

L'évacuation du sable issu du dragage à plus d’un (1) km de la berge pour que les gens puissent exercer leurs activités au bord du fleuve;

Le surcreusement du chenal de Sanga jusqu’à Sossobe est très important, car il constitue un bon raccourci pour les piroguiers;

Le sable issu du dragage peut servir de digue pour des villages;

Le surcreusement de Diaka au niveau de Diafarabe;

Sensibilisation des personnes qui s’opposeraient au projet à cause de leurs activités;

Avant les travaux, il faut surtout informer, sensibiliser et concerter toutes les personnes et faire une large diffusion sur les medias. Il faut impliquer les collectivités dans le suivi pour que les entreprises fassent des infrastructures de qualité et durables,

Organiser la pêche, arrêter les pêches anarchiques en respectant les conventions élaborées. Il faut revenir aux pêches collectives pour laisser le temps aux poissons de se reproduire.

La main d’œuvre locale non qualifiée peut être privilégiée lors du recrutement.

Synthèse de la consultation publique tenue à Mopti pour les communes du cercle de Mopti

Au cours de cette rencontre, les personnes présentes ont soulignés les préoccupations suivantes :

La protection des berges;

La difficulté d’accostèrent direct du marché par les pirogues ce qui amène l’augmentation des dépenses;

La baisse du prix des filets qui puissent traverser le fleuve;

L’accès difficile de faire revenir les espèces de poissons disparues en cas de restauration;

La disposition des magasins pour la conservation du poisson.

La mise en œuvre de ce projet, aura comme impacts négatifs :

Les déboisements à faire;

les conflits entre éleveurs et pêcheurs.

Lors de cette consultation publique, les réponses aux préoccupations soulevées sont les suivantes :

Le creusement ou à la réhabilitation des chenaux d’alimentation en eau des mares;

L’alimentation en eau et l’empoisonnement des mares sont prévus par le projet ainsi que l’aquaculture et la pisciculture;

La prévoyance de l’aménagement des berges et la construction de magasins;

L’amélioration des conditions de développement du poisson;

L’existence des conventions locales et même régionales.

ANNEXE 4.1 PROJETS/ PROGRAMMES INTERVENANTS DANS LA ZONE DU PREEFN

An

nexe 4

.1

Annexe 4.1 Projets /Programmes intervenant dans la zone du PREEFN

Intitulé des Projets/Programmes Activités réalisées

Programme d’Appui pour le Développement de la Pêche continentale dans le Delta Central du Niger (PADEPECHE)

Construction des infrastructures de développement de la pêche (débarcadères, centre de traitement et conditionnement des poissons) ; aménagements des mares, protection des berges ; construction de pistes ; construction d’écoles ; construction de centres de santé.

Programme d’Appui pour le Développement du Delta Intérieur du Niger (PADDIN)

8 PPIV, 7 périmètres maraichers, suivi de 10 PPIV en production, régénération de BOURGOU, construction de magasin peau et cuir, construction unité laitière, construction étang piscicole (12), reboisement compensatoire, crédit stockage vivrier, étude d’impact environnemental et social

Fonds de Développement dans les Zones Sahéliennes (FODESA)

Réalisation des périmètres maraichers, creusement des canaux d’irrigation, Régénération de 80 ha bourgoutières, réalisation de puits pastoraux, réalisation des parcs de vaccination, surcreusement des mares, Réalisation d’étangs piscicoles, creusement de 15 puits, démarche à l’ORTM pour l’implantation d’une antenne de TV, réhabilitation du bâtiment et équipement de la radio,

ACTION MOPTI

Assainissement réseau dans les communes urbaines

Puits à grand diamètre - adductions d’eau potables (extension de réseaux, énergie solaire, EDEN, construction de salles de classe, 8 CSREF, hôpital de Mopti, appui aux espaces de concertations système de suivi et évaluation)

Initiative Intégrée pour la Croissance Économique au Mali IICEM (IICEM)

Réhabilitation des PIV, équipement des producteurs de riz

Sécurité Alimentaire pour les Femmes et Enfants en Région de Mopti (SAFEM)

Équipement de 40 coopératives de femmes en matériel agricoles et semences, renforcement de capacité, appui cheptel-volaille, atelier information et communication,

Mise à jour du Plan de Sécurité Alimentaire, formation en gestion des stocks, réhabilitation de points d’eau, formations des CGE, riziculture, aide d’urgence, construction de magasin de stockage, appui en céréales et en ustensiles de cuisine aux cantines scolaires, nutrition maternelle et infantile, accueil et rations alimentaires aux sidéens, rations alimentaires aux femmes fistuleuses.

Coopération Ile et Vilaine Mopti/Coopération Décentralisée

Appui à la Réhabilitation des PIV, appui à la concertation entre acteurs intervenant dans le secteur, élaboration du Schéma Régional de Développement du Tourisme (2014/2018), renforcement des capacités du conseil régional (fonctionnement et équipement cellule SIG), appui aux 14 coopératives de transformation de la région de Mopti, aménagement des berges du fleuve avec des espèces ligneuses.

Intitulé des Projets/Programmes Activités réalisées

COOPERATION REGION CENTRE – Mopti

10 forages, appui au secteur touristique (formations – promotion touristique du delta intérieur), écomusée

Aide aux déplacés (vivres), prise en charge deux conseillers techniques, fonds d’investissement local

Projet d’accroissement de la Productivité Agricole au Mali (PAPAM) (Projet à envergure nationale)

Transferts de technologies et prestation de services, infrastructures d’irrigation, approche Programmation et Suivi sectoriel

Programme de Compétitivité et de Diversification Agricoles (PCDA)

Interprofession Filière échalote IFEO-Mali, interprofession

Bétail/Viande/ Lait, cadre de concertation filière Lait

Cadre de concertation sur la production et la transformation du poisson

Programme Régional d’Actions d’Investissements Prioritaires en matière de Population (PRAIPP)

Intensification de la mobilisation sociale pour la scolarisation et le maintien à l’école des filles dans les cercles de Tenenkou, Youwarou et Douentza d’ici à fin 2014 ; Intensification des campagnes IEC/CCC pour l’alphabétisation des femmes dans la région d’ici à 2014,Intensification des campagnes d’IEC/CCC à l’endroit des populations, des leaders et des partenaires pour une meilleure utilisation des services de SR afin de réduire de façon significative le taux de mortalité maternelle, le taux de mortalité infantile et le taux de mortalité infanto-juvénile dans la région d’ici à 2014. Contribution à la réduction du mariage précoce dans la région d’ici à 2014. Contribution au développement d’un leadership féminin dans la région; Appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de 3 Plans Stratégiques d’Assainissement de villes d’ici à 2014; Négociation auprès des PTF pour l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de Schémas d’Aménagement du Territoire de cercle (SATC) et de Schémas d’Aménagement du Territoire de Communes (SAT Co) dans la région d’ici à fin 2014; Information des professionnels de l’information et de la communication de la Région sur les contenus de la PNP et du PRAIPP d’ici fin 2014. Large diffusion des documents PNP et PRAIPP dans la région avant fin 2012; Formation des acteurs en intégration des variables démographiques dans les plans, programmes et projets de développement. Renforcement de la DRPSIAP en moyens matériels et logistiques Réalisation et diffusion d’études et recherche.

PASAM (Programme d’Appui au Secteur Agricole du Mali

L’accessibilité, l’accroissement de la production, de la commercialisation et de l’exploitation des produits agricoles en sens large sont améliorés par la réalisation et l’entretien des infrastructures/aménagements de base; Appui à la maitrise d’ouvrage des collectivités Territoriales pour la réalisation des infrastructures rurales; Mise en place d’un fonds régional pour les infrastructures pour CT Appui à la planification des infrastructures au niveau des CT Appui à l’élaboration/mise en œuvre d’un programme national Appui ciblé à des lignes budgétaires aux services centraux des Ministère Agriculture et Élevage/pêche Appui ciblé à des lignes budgétaires aux directions régionales et au renforcement de la CRA. Appui ciblé à des lignes budgétaires aux CT (planification locale). Sensibiliser, renforcer et développer les cadres chargés de la planification au niveau des régions,

Intitulé des Projets/Programmes Activités réalisées

cercles et communes, pour mieux répondre aux besoins du secteur privé et de leurs structures d'appui. Renforcer les capacités du secteur privé et de ses structures d'appui et développer les ressources humaines; Développer les infrastructures minimales de support à la croissance régionale.

PAPESPRIM (Programme d’appui à la Promotion de l’Emploi dans le Secteur Privé)

Sensibiliser, renforcer et développer les cadres chargés de la planification au niveau des régions, cercles et communes, pour mieux répondre aux besoins du secteur privé et de leurs structures d'appui. Renforcer les capacités du secteur privé et de ses structures d'appui et développer les ressources humaines; Développer les infrastructures minimales de support à la croissance régionale.

Programme d’Appui au Développement Économique et Social de la Culture (PADESC)

Projet structurant culturel CRM Appui à 3 structures Privées de la Région de Mopti

PACR

PADDER Décentralisation (régionalisation de la stratégie de croissance économique en vue de la réduction de la pauvreté) : gestion des activités d’appui au secteur privé régional ; mise en place des plates-formes des services (PFS)

PACT/GIZ

SWISSCONTACT

AGA KHAN

WETLANDS

Epargné Pour le Changement

(EPC)

Programme d’Appui à la Formation Professionnelle phase III (PAFPIII)

ANNEXE 4.2 DÉFINITIONS DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À LA LÉGISLATION ET LA RÉGLEMENTATION NATIONALE

An

nexe 4

.2

Annexe 4.2 Définitions des principaux termes relatifs à la législation et la réglementation nationale

Droitfoncieretaménagementduterritoire

Loi : Décision votée par l’Assemblée Nationale, puis promulguée par le Chef de l’État.

Ordonnance : Décision ayant valeur de loi, prise par le Chef de l’État.

Décret : Décision prise par le Chef de l’État ou le Gouvernement pour fixer les modalités

d’application d’une loi ou d’une ordonnance.

Arrêté : Décision exécutoire prise par un ou des ministres, les gouverneurs, les présidents des

assemblées régionales, les présidents des conseils de cercle et les maires.

Collectivité territoriale : Communauté d’habitants partageant le même territoire

géographiquement et administrativement délimité, dotée de la personnalité juridique et de

l’autonomie financière, disposant d’instances délibérantes et exécutives élues, ainsi que de ses

propres services et moyens administratifs, pour l’exercice des compétences qui lui sont

reconnues par la loi.

Circonscription administrative : Portion du territoire de l’État délimitée géographiquement pour

servir de cadre pour l’exercice des compétences administratives déconcentrées des services de

l’État. La circonscription n’est pas généralement pas dotée de la personnalité juridique ni de

l’autonomie financière.

Concession : En matière domaniale et foncière, acte administratif par lequel l’État concède

l’usage d’un terrain à une personne pour l’exploiter et le mettre en valeur. La concession est un

régime provisoire, la mise en valeur devant intervenir dans une durée limitée par l’acte de

concession, selon des modalités qui sont prévues dans le même acte ou dans le cahier des

charges qui y est annexé.

À l’issue du délai prévu, le concessionnaire peut obtenir la pleine propriété du terrain concédé, si

la mise en valeur a été réalisée et après cession de terrain par l’Administration. La concession

est la procédure domaniale de droit commun pour les terrains ruraux.

La concession peut aussi s’appliquer à un terrain du domaine public mais sans pouvoir aboutir à

un transfert de propriété au profit du concessionnaire. La finalité n’est plus alors la mise en valeur

mais l’occupation provisoire et la conservation.

Cession : Acte juridique qui permet le transfert, moyennant ou non une contrepartie, de la

propriété d’un bien d’une personne à une autre personne.

La cession peut être à titre onéreux (existence d’une contrepartie) ou à titre gratuit. La cession

peut être amiable, autrement dit volontaire, ou forcée (exemple le cas d’une expropriation).

La cession peut être de gré à gré, les parties se choisissant spécifiquement, ou par adjudication,

l’acheteur étant celui qui offre le meilleur prix.

La cession peut être définitive dès la signataire de l’acte, ou conditionnelle, c’est-à-dire soumise à

certaines conditions pour être valide (par exemple, l’État vend les terrains urbains non mis en

valeur, avec des clauses de conditionnalité liées à la mise en valeur).

Droit de disposition : Pouvoir juridique du propriétaire de disposer selon son gré d’un bien pour

le céder, à titre onéreux ou à titre gratuit, entièrement ou partiellement, avec ou sans conditions,

voire de la faire disparaître.

Droit d’exploitation : Droit qui permet d’exploiter, de faire valoir une chose en vue d’une

production.

Droit de propriété : Droit réel conférant toutes les prérogatives que l’on peut avoir sur un bien;

traditionnellement on distingue trois prérogatives : droit d’user de la chose (usus), d’en abuser

(abusus) et d’en percevoir les fruits (fructus).

Immatriculation : Régime juridique applicable à la propriété foncière, garantissant à celle-ci un

caractère absolu et inattaquable, et consistant dans l’inscription, sous un numéro unique, dans un

registre ad hoc, de toutes les caractéristiques d’identification juridique et topographique d’un

immeuble, permettant de ce fait à celui-ci de devenir un bien immeuble.

Expropriation pour cause d’utilité publique : Procédure qui permet, quand l’utilité publique est

reconnue (et donc que l’intérêt collectif l’exige), de remettre en cause le droit de propriété d’une

personne privée, moyennant le versement d’une compensation ou indemnisation qui peut

consister le cas en terrain ou en espèces. Cela exige donc l’application d’une procédure

spécifique qui peut se terminer de manière amiable ou par une vente forcée.

Domaine : Espace ou étendue déterminée. Cela peut définir des espaces appartenant à des

découpages administratifs (domaine, de l’État, des Collectivités Territoriales, des particuliers) ou

entre des espaces différenciés par l’utilisation que l’on en fait (domaine forestier, pastoral,

faunique, piscicole, hydraulique, minier, de l’habitat).

Domaine éminent : Concept en vertu duquel notamment tout bien vacant et sans maître revient

à l’État qui est considéré comme « le propriétaire » fondamental.

Domaine privé immobilier : Bien immobilier sorti du domaine public par un acte de

déclassement, et pouvant faire l’objet d’acte de disposition (ex : vente).

Domaine public immobilier : Bien immobilier classé et ne pouvant faire l’objet d’acte de

disposition.

Immeuble : Le sol et tout ce qui y est fixé (bien fixe et individualisé).

Meuble : Tout ce qui peut se déplacer d’un point à un autre soit par lui-même, soit par l’effet

d’une force extérieure (ni fixe, ni individualisé).

Droits coutumiers : Règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs

publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé et de la croyance en l’existence d’une

sanction à l’observation de cet usage. La coutume constitue une source de droit à condition de

ne pas aller à l’encontre d’une loi.

Droits d’usage : Droits par lesquels des personnes physiques ou des communautés riveraines

jouissent à titre gratuit d’une ressource naturelle en vue de satisfaire un besoin individuel ou

collectif ne donnant lieu à aucune transaction commerciale.

Purge : Procédure par laquelle le détenteur d’un quelconque droit est compensé ou indemnisé

au prorata de la valeur de la chose sur laquelle le droit est exercé (compensation en terrain ou en

espèce). Ce qui aura pour effet de libérer l’ensemble des droits qui la grèvent.

Gestiondelaressourceeneau

Gestion des ressources naturelles : Exploitation et utilisation rationnelle et soutenue de

l’ensemble des ressources (eau, sol, faune, etc.) dans un espace géographique donné dans la

perspective de garantir leur pérennité. Cette gestion, englobe trois pratiques qu’il faut appliquer

ensemble : la protection, la mise en valeur et l’exploitation.

Maître d’ouvrage : Autorité publique à qui est confiée la responsabilité ultime vis-à-vis des

usagers du service public de l’eau sur une aire géographique donnée.

Périmètre de protection : Zone mise en place autour du point d’eau et des installations en vue

de la préserver des risques de pollution provenant des activités exercées à proximité.

Alimentation en eau potable : Production (captage, forage, puits, traitement et stockage),

transport et distribution d’eau potable à usage public.

Association d’usagers : Groupes de personnes d’une localité organisées pour l’usage de

service public de l’eau.

Gérance : Contrat de délégation de gestion par lequel un maître d’ouvrage confie à un tiers,

contre rémunération, le mandat de réaliser les activités techniques, commerciales nécessaires au

bon fonctionnement des installations d’eau, mais conserve tous les risques techniques et

commerciaux inhérents à ces activités, y compris la responsabilité et le financement des

investissements de renouvellement et extension du réseau.

Fauneethabitat

Réserves naturelles intégrales : Aires mises à part pour permettre le libre jeu des facteurs

écologiques naturels sans intervention extérieure à l’exception des mesures pour sauvegarder

l’existence même de la réserve.

Parc national : Aires mises à part pour la protection, la conservation et la propagation de la vie

animale sauvage et de la végétation et pour la protection de sites de paysages ou de formations

géologiques d’une valeur scientifique ou esthétique particulière.

Réserve de faune : Aires mises à part pour la conservation, l’aménagement et la propagation de

la vie animale sauvage ainsi que pour la protection et l’aménagement de son habitat.

Réserve spéciale ou sanctuaire : Aires mises à part pour la protection de communautés

caractéristiques d’animaux ou d’oiseaux sauvages ou la protection d’espèces animale ou

végétale particulièrement menacées ainsi que les habitats indispensables à leur survie.

Réserve de la biosphère : Réserve nationale déclarée comme bien du patrimoine mondial en

raison de ses spécificités biologiques, écologiques, culturelles ou historiques.

Zone d’intérêt cynégétique : Aire aménagée où sont organisées des activités de chasse, de

capture, de pêche ou de tourisme.

Zone amodiée : Aire dont le droit d’exploitation est concédé à une personne physique ou morale

appelée guide de chasse dans une zone d’intérêt cynégétique, une réserve de faune ou une

réserve spéciale.

Zone tampon : Zone délimitée pour la protection des réserves naturelles et la recherche

scientifique.

Domaine piscicole national : Toute surface en eau où l’activité de pêche ou de pisciculture peut

s’exercer.

Espèce intégralement protégée : Espèce soustraite de tout prélèvement sauf pour des raisons

scientifiques.

Espèce partiellement protégée : Espèce pour laquelle le régime de chasse est étroitement

limité et dont le permis de chasse est assorti de latitude d’abattage.

Espèce non protégée : Animaux non inscrits sur la liste des espèces protégées.

Introduction d’espèce : L’importation et la mise en liberté de toute espèce animale sauvage

dans un site naturel différent de son milieu écologique d’origine.

Aires protégées : Les réserves naturelles intégrales, les parcs nationaux, les réserves de faune,

les sanctuaires, les réserves de la biosphère et les zones d’intérêt cynégétique.

Gestiondesmatièresrésiduelles

Déchet solide : substance solide ou tout objet provenant d’activités industrielles, commerciales,

domestiques ou agricoles, déchets biomédicaux dont le détenteur se défait ou a l’intention de

s’en défaire ou dont il a l’obligation de se défaire ou d’éliminer.

Déchet plastique : Toute substance solide ou objet provenant d’activités industrielles,

commerciales, domestiques, agricoles ou médico-pharmaceutiques constitué de matières

plastiques et dont le détenteur se défait ou a l’intention de se défaire.

Gestion : toutes les opérations relatives à production, à la collecte, au transport, au traitement, à

la valorisation et à l’élimination des déchets solides, y compris le contrôle de ces opérations et le

contrôle des centres de stockage et d’élimination, des décharges et des unités de valorisation.

Elle comprend les opérations suivantes : Recyclage, Pré traitement, Récupération, Compostage.

Producteur : toute personne dont l’activité produit des déchets soit à travers des activités de

production ou d’importation et/ ou toute personne qui effectue des opérations de pré traitement,

de mélange ou autre conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets.

Activitésagricoles

Pastoralisme : Mode d’élevage qui consiste à assurer l’alimentation des animaux grâce à

l’exploitation itinérante des ressources pastorales.

Pasteur : Personne qui garde le(s) troupeau(x), berger.

Nomadisme : Déplacement du bétail par les nomades à la recherche des pâturages et de l’eau

d’abreuvement pour les animaux.

Élevage sédentaire : Activités de pâturage dans les zones autour des champs dans les terroirs

villageois.

Ressources pastorales : Ensemble des ressources naturelles nécessaires à l’alimentation des

animaux. Elles sont constituées notamment par l’eau, le pâturage et les terres salées.

Pâturages : Ensemble des espaces et des ressources naturelles, principalement végétales

habituellement utilisés pour assurer l’alimentation des animaux. Les pâturages sont herbacés ou

aériens.

Bourgoutières : Espaces pastoraux spécifiques caractérisés notamment par leur localisation en

zone humide inondable et par la présence d’une plante fourragère communément appelée

bourgou (Echinochloa stagnina). Les bourgoutières sont communautaires ou privées.

Terres salées : Espaces naturels circonscrits dont la terre apporte aux animaux un complément

minéral par léchage.

Mise en défens : Interdiction temporaire d’exploitation faunique dans une zone donnée.

Droits d’usage pastoraux : Ensemble des droits d’exploitation des ressources naturelles à des

fins pastorales, reconnus et protégés juridiquement.

Transaction : Accommodement qui intervient entre deux parties pour régler un conflit.

Sources :

PACT 2007. Guide juridique – Les ressources naturelles, les collectivités et leurs territoires. 26 p.

PACT 2007. Guide juridique – Ressources Fauniques. SNV, Helvetas Mali, PACT. 26 p.

PACT 2007. Guide juridique – Ressources halieutiques et piscicoles. SNV, Helvetas Mali, PACT.

16 p.

Décret N°01-394/P-RM du 6 Septembre 2001, Fixant les modalités de gestion des déchets

solides.

PACT 2007. Guide juridique – Les ressources pastorales. 24 p.

A

nn

exe 6.1

ANNEXE 6.1 PLAN DE GESTION DES ESPÈCES NUISIBLES ET PLAN SOMMAIRE DE GESTION DES PESTES ET DES PESTICIDES

ANNEXE 6.1A PLAN DE GESTION DES ESPÈCES NUISIBLES

Le PREEFN n’envisage pas de financer l’acquisition de produits phytosanitaires, toutefois les activités de développement agricole telles les jardins maraichers et les sous-projets d’arboriculture fruitière sont susceptible d’entrainer l’utilisation de ces produits par les bénéficiaires. Il est donc raisonnable d’attendre du PREEFN qu’il accompagne les bénéficiaires pour s’assurer que l’emploi de ces produits est faite de façon responsable et dans le respect de l’environnement et de la protection de la santé et la sécurité de ceux qui les utilisent.

Le Plan de Gestion des Pestes et Pesticides préparé dans le cadre du PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU MALI (PGRNC - 2013) financé par la Banque mondiale reste essentiellement valide et peut constituer la base du programme d’accompagnement et formation visé par le PREEFN. Les sections ci-après sont tirées de ce PGPP et sont mentionnés uniquement pour servir d’exemple dont l’équipe de projet pourrait s’inspirer pour la préparation d’un programme d’accompagnement et de formation à l’utilisation des produits phytosanitaires, lequel sera préparé pendant la phase de mise en œuvre du projet.

(a) LES PROBLÈMES PRIORITAIRES IDENTIFIÉS

Cadre institutionnel

• Insuffisance de coordination dans les interventions des acteurs ; • Insuffisance d’appropriation des initiatives sectorielles par les acteurs et les populations ; • Inexistence d’un centre antipoison.

Aspects législatif et réglementaire

• Insuffisance de la réglementation relative à la lutte anti-larvaire (LAV) : profil du personnel, type de matériel technique, équipements adéquats et familles de pesticides à utiliser par intervention ;

• Absence de réglementation sur la lutte biologique (larvicides); • Absence de la réglementation spécifique au biopesticide.

Renforcement des capacités - Formation - Sensibilisation

• Déficit de formation des usagers des produits pesticides ; • Déficit d’information des populations bénéficiaires ; • Déficit d’information sur l’incidence et l’ampleur des intoxications liées aux pesticides ; • Absence d’un plan national de prévention des intoxications liées aux pesticides ; • Insuffisance de formation du personnel de santé en prévention et prise en charge des cas

d’intoxication liés aux pesticides notamment au niveau du premier échelon ; • Faible capacité du LNS et du LCV pour le contrôle de la qualité des pesticides et la recherche

des résidus; • Non opérationnalité du CNGP.

Production et utilisation des pesticides

• Introduction de pesticides frauduleux, toxiques et de qualité douteuse ; • Inexistence/inadéquation d’infrastructures de stockage des produits dans les régions, districts

sanitaires et centres d’imprégnation ; • Application non sécuritaire des pesticides ; • Absence ou inadaptation de systèmes de traitement et élimination des déchets ; • Difficultés de retrait des pesticides non homologués et vendus sur le marché ; • Pas d’analyse environnementale (surveillance de la pollution et des impacts liés à l’utilisation

des pesticides) ; • Absence de toxico-vigilance.

Lutte intégrée

• Non expérimentation des méthodes alternatives aux pesticides ; • Faible application des méthodes alternatives.

(b) STRATÉGIE D’INTERVENTION DE LUTTE ANTI-VECTORIELLE ET DE GESTION DES PESTICIDES

Aussi, pour renverser ces tendances négatives concernant les limites de la gestion rationnelle des pestes et pesticides dans le cadre du PGRN-CC, le plan d’action proposé permettra d’initier un processus, et d’appuyer la réponse nationale dans ce domaine. Il mettra l’accent sur les mesures préventives (renforcement de capacités institutionnelles et techniques; formulation de politique et de réglementation, formation, campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation axées sur la communication pour le changement de comportement; mise en place d’infrastructures de stockage et d’élimination des emballages, matériels appropriés, équipements de protection, etc.) et mesures curatives pouvant contribuer à l’amélioration du système actuel de gestion des pesticides (Formation du personnel à la prévention et à la prise en charge des intoxications liées aux pesticides, la création d’un centre anti-poison, le renforcement des capacités des laboratoires etc.). La stratégie d’intervention est déclinée à travers des objectifs et des activités qui sont décrits ci-dessous.

b. Principes stratégiques

L’intervention du PGRN-CC dans le domaine de protection végétale et de la gestion des pesticides devrait porter sur les principes suivants:

• Principe de précaution et d’attention ; • Renforcement des capacités des acteurs de la gestion des pesticides ; • Transparence et traçabilité des produits utilisés ; • Gestion viable des produits et approche de santé publique ; • Coordination et coopération intersectorielle ; • Développement et renforcement des standards et normes techniques ; • Information et gestion des données relatives à la gestion des pesticides ; • Rationalisation et renforcement des structures de surveillance et de prévention des risques ; • Suivi et évaluation - Contrôle de l’impact sanitaire et environnemental ; • Ancrage de la lutte intégrée dans les systèmes de vulgarisation/information des producteurs.

c. Plan d’action : objectifs et mesures proposées

L’intervention dans le cadre du PGRN-CC doit porter sur cinq axes:

• mesures d’information et sensibilisation sur les alternatives à la dépendance envers la lutte chimique (des paysans-producteurs et du public en général) pour stimuler l’adoption des pratiques de protection phytosanitaire plus adaptées;

• mesures de prévention, de réglementation et du contrôle des risques; • mesures d’internalisation des effets externes dans le fonctionnement des forces du marché; • renforcement des capacités techniques, matériel et en équipement des structures en charge du

contrôle à l’importation et à l’intérieur du territoire national ; • renforcement des capacités en analyse d’impact environnemental.

Objectif 1 : Renforcer le cadre institutionnel de gestion des pestes et pesticides

• Valider le plan de gestion des pestes et pesticides ; • Mettre en place un cadre de concertation multisectoriel pour une meilleure coordination de la

lutte anti-vectorielle (Santé, Agriculture, Environnement, etc.) ; • Redynamiser le Comité National de Gestion des Pesticides.

Objectif 2 : Améliorer le cadre législatif et réglementaire de la gestion des pesticides

• Renforcer la réglementation sur l’importation, la distribution, le stockage et l’élimination des insecticides conformément au plan d’évaluation des pesticides de l’OMS ;

• Réviser les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’homologation et au contrôle des pesticides, en intégrant le volet contrôle des pesticides utilisés en santé publique ;

• Élaborer des directives techniques (bonnes pratiques) de gestion des pesticides ; • Procéder à la révision des normes et procédures régissant la lutte anti-vectorielle.

Objectif 3 : Améliorer les systèmes d’utilisation et de gestion des pesticides pour protéger l’environnement et la santé des manipulateurs et des populations

• Construire des installations de stockage sûres et respectueuses de l’environnement (conformes aux normes d’entreposage) dans les 4 zones d’intervention du PGRN-CC ;

• Assurer la protection des usagers (matériel de protection et d’utilisation efficace) et des populations dans les zones d’intervention du PGRN-CC ;

• Mettre en place un système de collecte des contenants vides et autres emballages dans les villages et zones de traitement dans les 4 zones d’intervention du PGRN-CC ;

• Promouvoir l’utilisation de systèmes de luttes alternatives non chimiques ; • Déterminer un système écologiquement rationnel de traitement et d’élimination finale des

pesticides et des emballages ; • Protéger le personnel de gestion des pesticides et les populations des zones affectées

(zones tampons autour des habitations) ; • Établir le bilan sanitaire pour le personnel de manipulation ; • Élaborer et diffuser largement les guides sur le diagnostic et le traitement des intoxications

dues aux pesticides, notamment dans les zones de traitement ; • Établir des zones tampons autour des lieux sensibles et mettre en place des dispositifs de

protection de la faune non cible.

Objectif 4 : Renforcer les capacités des acteurs et des communautés dans la gestion des pestes et pesticides

• Renforcer les capacités en lutte intégrée et gestion des pesticides (formation sur l’utilisation des pesticides et les méthodes alternatives) ;

• Former l’ensemble des opérateurs de la filière de gestion des pesticides, particulièrement le personnel du niveau opérationnel et les Producteurs agricoles;

• Renforcer les capacités nationales de surveillance épidémiologique et toxicologique dans les 4 zones d’intervention du PGRN-CC ;

• Renforcer les besoins pour la recherche opérationnelle (promotion de l’usage des stratégies alternatives ; expérimentation des larvicides etc. ;

• Assurer la formation et le recyclage des agents chargés du contrôle phytosanitaire; • Mettre en place une base de données sur la gestion des pesticides ; • Appuyer les laboratoires nationaux (LNS, LCV, etc.) dans le contrôle et le suivi

environnemental des pesticides (qualité des matières actives et des formulationsteneurs des composantes ; analyse des résidus ; adéquation aux normes) ;

• Mener une étude sur l’incidence des intoxications liées aux pesticides ; • Élaborer des modules et des guides de formation sur la prévention et la prise en charge des

intoxications liées aux pesticides ; • Organiser des formations sur la prévention et la prise en charge des cas d’intoxications liées

aux pesticides au niveau du premier échelon ; • Organiser des formations sur les luttes intégrées contre les vecteurs ; • Renforcer la collecte des données.

Objectif 5 : Sensibiliser les populations sur les risques liés aux pesticides et impliquer les communautés dans la mise en œuvre des activités

• Organiser des séances d’information des populations sur les dangers liés aux pesticides; • Élaborer et diffuser les supports de communication sur la prévention des intoxications liées

aux pesticides; • Impliquer les collectivités dans la mise en œuvre des activités de sensibilisation.

Objectif 6: Assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan de gestion des pestes et pesticides

• Renforcer le système de suivi et de collecte des données en matière de gestion des pesticides utilisés dans la lutte anti-vectorielle y compris le monitorage des intoxications liées aux pesticides ;

• Effectuer le suivi de l’efficacité des traitements et de la résistance des pestes ;

• Suivre la mise en œuvre et évaluer le plan de gestion des pesticides (efficacité des traitements ; méthodes alternatives ; contrôle de qualité des pesticides ; impacts sanitaires et environnementaux ; formation et de sensibilisation ; etc.).

(a) PLAN MONITORING - SUIVI – ÉVALUATION

a. Indicateurs de suivi

Pour mesurer l’efficacité du Plan de Gestion des Pestes et Pesticides sur le niveau de réduction des affections et intoxications des personnes concernées, notamment la sécurité en milieu de traitement (sur le terrain), les actions préconisées devront faire l’objet d’un suivi/évaluation. Pour ce faire, il s’agira de définir des indicateurs de suivi qui sont des signaux pré-identifiés exprimant les changements dans certaines conditions ou résultats liés à des interventions spécifiques. Ce sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du PGRN-CC. Les indicateurs de suivi aideront dans la mise en application des mesures d'atténuation, le suivi et l'évaluation de l'ensemble du projet en vue d’évaluer l’efficacité de ces activités. Les facteurs pertinents (indicateurs de suivi) d’une évaluation des risques/dangers sont :

Santé et Environnement

• Degré de toxicité des produits utilisés ; • Quantité disponible des équipements de protection ; • Niveau de connaissance des bonnes pratiques de gestion (pesticides, emballages vides,

etc.) ; • Niveau de sécurité au travail pour les personnes manipulant et utilisant les produits ; • % du personnel manipulateur ayant fait l’objet de bilan médical ; • Niveau de concentration de résidus sur les non cibles • Niveau d’impact sur les animaux domestiques, les organismes aquatiques et la faune ; • Niveau de toxicité des substances décomposées ; • Niveau de contamination des ressources en eau.

Conditions de stockage / gestion des pesticides et des emballages vides

• % des installations d’entreposage disponibles et adéquates ; • Niveau des risques associés au transport et à l’entreposage ; • Quantité disponible des matériels appropriés de pulvérisation et d’imprégnation ; • Niveau de maîtrise des procédés de pulvérisation et d’imprégnation.

Formation du personnel - Information/sensibilisation des populations

• Nombre de modules et de guides de formation élaborés ; • Nombre de sessions de formation effectuées; • Nombre d’outils d’IEC élaborés ; • Nombre d’agents formés par catégorie ; • % de la population touchée par les campagnes de sensibilisation ; • Niveau de connaissance des utilisateurs sur les produits et les risques associés ; • Niveau de connaissance des commerçants/distributeurs sur les produits vendus.

b. Arrangements institutionnels de suivi de la mise en œuvre

Acteurs impliqués dans la coordination et le suivi

La mise en œuvre de la stratégie de gestion des pestes et des pesticides est une préoccupation pour beaucoup d’intervenants et nécessite la participation d'une large gamme d’organisations nationales et internationales. Les activités de développement telles que les projets d'irrigation, les barrages et la construction de routes, peuvent aboutir à la création de gîtes (habitats) convenables pour les vecteurs et finalement à l'augmentation de l’incidence des maladies à transmission vectorielle. En outre, l’utilisation sans danger et appropriée des insecticides, y compris le contrôle de qualité et la gestion de la résistance, nécessite une collaboration intersectorielle.

Plusieurs acteurs sont impliqués individuellement ou en partenariat dans la mise en œuvre des actions prévues. La gestion des pestes et pesticides nécessite une collaboration franche et étroite entre les services des ministères de l’Agriculture (DNA ; OPV), de la Santé (PNLP, DHPS,) avec d’autres secteurs tels que l’Environnement (DNACPN) et de l’élevage (DNSV), et les collectivités Territoriales, mais aussi les centres et les laboratoires de recherche comme le LCV et le LNS, le secteur privé impliqué et les ONG environnementales, pour développer des approches harmonisées qui traitent du développement dans un environnement sain. Il faut établir la communication et une étroite collaboration entre les institutions responsables de la santé, de l’environnement et de l’agriculture, pour assurer l’appui nécessaire pour une bonne mise œuvre des politiques et des stratégies.

Structure de pilotage, de coordination, de suivi et de concertation multisectorielle

Pour une meilleure coordination de la lutte anti-vectorielle et de la gestion des pesticides, une structure de pilotage, de coordination et de suivi et de concertation multisectorielle pourrait être mise en place. Dans le cadre du PGRN-CC, le Ministère de l’Agriculture pourrait assurer le secrétariat de cette structure. Des membres supplémentaires peuvent provenir d’autres Ministères (Santé, Environnement, etc.) et des institutions de recherche. Les missions du Comité de pilotage pourraient être les suivantes: organiser un atelier de préparation d'une stratégie d’intervention dans le cadre du PGRN-CC; approuver la composition des groupes devant intervenir sur le terrain ; convenir des personnes ou institutions qui effectueront les interventions dans le cadre de la GIPD et de la GIVM ; identifier les sites où sera menée l’évaluation ; préparer un plan d'action opérationnel ; définir la charte des responsabilités dans la mise en œuvre du plan d’action ; coordonner le suivi de la mise en œuvre.

Ce comité sera chargé de la coordination du suivi global de la réalisation des activités. Il devrait être supervisé par la DNA du Ministère de l’Agriculture qui recevra régulièrement des rapports de suivi. A cet effet, des visites périodiques sur le terrain, de discussions avec tous les acteurs de mise en opération des actions de toutes les composantes du plan permettront de bien cerner l’évolution de la mise en œuvre. Une évaluation à mi-parcours sera réalisée afin de maintenir les objectifs du plan d’action. Cette évaluation sera aussi organisée par le PGRN-CC pour apprécier l’efficacité des actions en rapport avec la recrudescence du paludisme.

Le suivi de proximité sera effectué par les Directions régionales de l’Agriculture, , les Districts sanitaires et les structures de santé communautaires. La fréquence de l’utilisation des méthodes alternatives de lutte contre les pestes sera également évaluée. L’utilisation adéquate des pesticides par les structures d’imprégnation et autres usagers est aussi un aspect de cette évaluation. Un consultant pourra être commis pour ce faire. Enfin, un accent particulier devra être porté sur le suivi et l’évaluation des points suivants : le contrôle des groupes non ciblés pour savoir si les opérations de traitement contre les pestes et nuisibles n’atteignent pas d’autres êtres vivants non concernés ; les enquêtes entomologiques pour contrôler la population vectorielle et l’efficacité des programmes de traitement ; le suivi sanitaire des manipulateurs ; et le choix des pesticides sur la base des risques sur l’environnement.

Dans le contrôle et le suivi environnemental des pesticides, les services du Ministère de l’Agriculture (DNA, OPV), mais aussi la DNACPN, l’AEDD et la DHPS seront chargés du contrôle des distributeurs et des applicateurs afin de s’assurer que seuls les produits homologués sont mis en vente et utilisés. Il sera prévu la vérification des teneurs des composantes et résidus de pesticides et leurs adéquations aux normes notamment internationales. Au niveau national, le Laboratoire National de la Santé (LNS) est la structure officiellement agréée par le Ministère de la Santé pour effectuer ces analyses. Il pourra, si nécessaire se faire appuyer par des laboratoires nationaux (LCV, IER, MRTC, etc.) qui pourront confirmer certains aspects du contrôle de qualité (analyse des formulations de pesticides et analyse des résidus de pesticides). Les techniciens de laboratoires doivent être formés au besoin et les équipements minima nécessaires acquis pour les analyses.

Responsabilité du suivi environnemental

• La DNA aura la responsabilité du suivi environnemental interne dans les sites d’intervention du PGRN-CC;

• La DNACPN aura la responsabilité du suivi environnemental externe dans les sites d’intervention du PGRN-CC;

• La DHPS du Ministère de la Santé aura la responsabilité du Suivi sanitaire externe dans les sites d’intervention du PGRN-CC, et aussi la DNSV ;

• L’AEDD aura la responsabilité de la coordination et de la supervision du PGPP.

Sous la coordination de l’Expert environnement du PGRN-CC, il sera établi à cet effet des mécanismes de collaboration et d’échanges d’informations avec les services chargés de l’environnement et de la santé, notamment sur le terrain avec les services de la DNA, l’OPV, les DRACPN, les services déconcentrés (DRCN, …), les ONG, les communautés, les associations et groupements agricoles et les autres intervenants impliqués. Le suivi sera périodique en fonction des niveaux et données, notamment l’évolution des indicateurs seront intégrées aux rapports à fournir pour le projet. Une évaluation sera prévue à mi-parcours (fin 2e année) et une autre à la fin du Projet. Les évaluations seront pilotées par l’Expert Environnement du PGRN-CC, avec l’appui des consultants nationaux ou internationaux.

Tableau 1 Tableau récapitulatif du Plan de suivi

Composante Éléments de suivi Indicateurs et éléments à collecter Périodicité Responsables du

suivi

Eaux

État de pollution/contamination des eaux de surfaces et des ressources souterraines (puits)

• Paramètres physico-chimique et bactériologique des plans d’eau (pH, DBO5, DCO, métaux lourds, germes, résidus de pesticides, etc.)

Une fois par mois

• PFES/PGRN-CC

• LNS • LNH • DNA • OPV • DNACPN

Sols

État de pollution des sites de stockage des pesticides

• Typologie et quantité des rejets (solides et liquides)

Une fois par mois

• PFES/PGRN-CC

• LNS • DNA • OPV • DNACPN

Végétation et

faune

Évolution de la faune et de la microfaune ; et l'état de la flore de la biodiversité animale et végétale

• Présence de résidus toxiques au niveau des plantes et des cultures

• Niveaux de destruction des non cibles (animaux, faune aquatiques et végétation)

Une fois par mois

• PFES/PGRN-CC

• DNPIA • OPV • DNACPN • DNP

Environnement humain

Hygiène et santé

Pollution et nuisances

Protection et Sécurité lors des opérations

• Types et qualité des pesticides utilisés

• Nombre de moustiquaires fournis dans la lutte contre le paludisme

• Nombre de cas de paludisme sur les sites d’intervention

• Nombre d’accident/intoxication

• Gestion des déchets (résidus de pesticides et emballages vides)

• Respect du port des équipements de protection

• Respect des mesures de stockage et d’utilisation des pesticides

• Nombre de producteurs sensibilisés sur l’utilisation des pesticides

• Niveau du suivi effectué par les agents de la DPV/ACDA

Une fois par mois

• PFES/PGRN-CC

• OPV • DNACPN • DNP • DHPS • LNS • OPA • Collectivités

Territoires • DNA

(A) ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DU PGPP

• Le PGPP sera mis en œuvre sous la coordination de l’Expert Environnement du PGRN-CC, et sous la supervision de la DNA.

• La structure de pilotage, de coordination, de suivi et de concertation multisectorielle

Pour une meilleure coordination de la lutte anti-vectorielle et de la gestion des pesticides, il est recommandé la mise en place d’une structure de pilotage, de suivi et de concertation multisectorielle. Ce comité de pilotage devra : organiser un atelier de préparation d'une stratégie d’intervention dans le cadre du PGRN-CC; approuver la composition des groupes devants intervenir sur le terrain ; convenir des personnes ou institutions qui effectueront les interventions dans le cadre de la GIPD et de la GIVM ; identifier les sites où sera menée l’évaluation ; préparer un plan d'action opérationnel ; définir la charte des responsabilités dans la mise en œuvre du plan d’action ; coordonner le suivi de la mise en œuvre. Dans le cadre du PGRN-CC, le Ministère de l’Agriculture (notamment la DNA) pourrait assurer le secrétariat de cette structure et des membres supplémentaires peuvent provenir d’autres Ministères (Santé, Environnement, etc.) et des institutions de recherche.

• L’Agence de l’Environnement et du Développement durable (AEDD): l’Unité de Coordination du PGRN-CC, l’AEDD va désigner son spécialiste des sauvegardes environnementales et sociales pour assurer la coordination de la mise en œuvre du PGPP et servir d’interface avec les autres acteurs concernés (DNA ; OPV ; ON ; DNS/DHPS ; Laboratoires de recherche et d’analyses ; etc.). Elle va coordonner le renforcement des capacités et la formation des agents et des producteurs agricoles et des autres structures techniques impliquées dans la mise en œuvre du PGPP.

• La DNA : prendra part aux différents suivis car elle est chargée de veiller à l’application de la réglementation en matière de gestion des pesticides.

• L’OPV : l’OPV assurera le suivi interne de la mise en œuvre du volet « environnement et santé » du PGPP et établira régulièrement des rapports à cet effet au Comité de Pilotage du PGRN-CC ;

• L’ON : L’ON mettra en place une Cellule Environnement avec des Experts qualifiés sur les composantes de suivi environnemental et sanitaire. Cette Cellule devra travailler en étroite collaboration avec les structures nationales et locales (Agriculture ; Environnement ; Santé ; Pêche ; Laboratoires d’analyse et de recherche ; collectivités locales ; Producteurs agricoles ; etc.) ; l’ON devra aussi renforcer la capacité des producteurs (conseils, formation en GIPD, sensibilisation) sur la gestion des pesticides ;

• La DNS/DAHPS : assurera le suivi externe la mise en œuvre du volet « santé » du PGPP et établira régulièrement des rapports à cet effet au Comité de Pilotage du PGRN-CC ;

• La DNACPN : assurera le suivi externe de la mise en œuvre du volet « environnement » de la mise en œuvre du PGPP ;

• Les Laboratoires de recherche et d’analyse (LNS ; LQE ; LCV) : aideront à l’analyse des composantes environnementales (Analyses des résidus de pesticides dans les eaux, sols, végétaux, culture, poisson, les denrées alimentaires, etc.) pour déterminer les différents paramètres de pollution, de contamination et de toxicité liés aux pesticides ;

• Les Organisation de Producteurs Agricoles : doivent disposer et appliquer les procédures et les bonnes pratiques environnementales en matière d’utilisation et de gestion écologique et sécurisée des pesticides ;

• Les collectivités locales: participeront à la sensibilisation des populations, aux activités de mobilisation sociale. Elles participeront aussi à la supervision et au suivi externe de la mise en œuvre des mesures préconisées dans le cadre du PGPP ;

• Les ONG et la Société civile : Les ONG, OCB et autres organisations environnementales de société civile pourront aussi participer à informer, éduquer et conscientiser les producteurs agricoles et les populations sur les aspects environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du PGPP, mais aussi au suivi de la mise en œuvre et à la surveillance de l’environnement.

(B) FORMATION DES ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LA GESTION PESTES ET PESTICIDES

Pour garantir l’intégration effective des préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du PGRN-CC , il est suggéré de mettre en œuvre un programme de capacitation (formation et de sensibilisation) de l’ensemble des acteurs qui devra s’articuler autour des axes suivants : (i) rendre opérationnelle la stratégie de gestion des pesticides; (ii) favoriser l’émergence d’une expertise et des professionnels en gestion des pesticides; (iii) élever le niveau de responsabilité des employés dans la gestion des pesticides; et (iv) protéger la santé et la sécurité des populations et du personnel de santé.

La formation devra être ciblée et adaptée aux groupes : personnel de la DNA, de l’OPV, de DNS/DHPS, de l’AEDD, de la DNACPN, personnel de santé, organisations producteurs agricoles et autres ONG actives dans la lutte phytosanitaire et anti-vectorielle. En règle générale, les meilleurs formateurs se trouvent au sein du personnel des ministères chargés de la Santé, d’Environnement et de l’Agriculture. La formation devra principalement concerner le personnel de gestion des pesticides, les agents de santé et d’environnement, pour leur permettre d’acquérir les connaissances nécessaires sur le contenu et les méthodes de prévention, d’être en mesure d’évaluer leur milieu de travail afin de l’améliorer en diminuant les facteurs de risques, d’adopter les mesures de précautions susceptibles de diminuer le risque d’intoxication, de promouvoir l’utilisation des équipements de protection et d’appliquer correctement les procédures à suivre en cas d’accidents ou d’intoxication . La formation doit aussi concerner les relais villageois et d’autres personnes locales actives dans la lutte phytosanitaire et anti-vectorielles.

Les modules de formation porteront sur les risques liés à la manipulation des pesticides, les méthodes écologiques de gestion (collecte, élimination, entreposage, transport, traitement), les comportements adéquats et les bonnes pratiques environnementales, la maintenance des installations et équipements, les mesures de protection et les mesures à adopter en cas d’intoxication, etc. Un accent particulier sera mis sur les exigences d’un stockage sécurisé, pour éviter le mélange avec les autres produits d’usage domestiques courantes, mais aussi sur la réutilisation des emballages vides. Il est recommandé de former les formateurs en les amenant à produire eux-mêmes un guide de bonne pratique/gestion des pesticides, plutôt que de les instruire de manière passive. Une indication des contenus des modules de formation est décrite ci-dessous.

Quelques modules de formation

• Information sur les risques ainsi que les conseils de santé et de sécurité • Connaissances de base sur les procédures de manipulation et de gestion des risques • Port des équipements de protection et de sécurité • Risques liés au transport des pesticides • Procédures de manipulation, chargement et déchargement • Équipements des véhicules • Équipements de protection • Grandes lignes du processus de traitement et d’opération • Santé et la sécurité en rapport avec les opérations • Procédures d’urgence et de secours • Procédures techniques • Maintenance des équipements • Contrôle des émissions • Surveillance du processus et des résidus • Surveillance biologique de l’exposition aux pesticides ; • Procédures de contrôle des pesticides ; • Procédures d’échantillonnage des pesticides ; • Élaboration des manuels de contrôle des pesticides ; • Traductions des manuels en langues nationales ; • etc.

(C) INFORMATION ET SENSIBILISATION DE LA POPULATION

Pouvoir utiliser des insecticides à des fins sanitaires avec l’appui des populations, il est nécessaire d’élaborer des stratégies à long terme et des approches efficaces pour informer et sensibiliser toutes les parties prenantes. L’éducation et la communication à des fins sanitaires devraient avoir pour but d’amener la population à prendre conscience des enjeux, à les comprendre et à changer de comportement, de manière à obtenir son soutien pour une utilisation efficace des insecticides et supports imprégnés dans de bonnes conditions. Il est donc essentiel de mettre sur pied des programmes actifs permettant de communiquer des informations exactes sur les activités de lutte contre les vecteurs. A cet égard et en complément des recommandations qui précèdent, il faudrait que les efforts en matière d’éducation de la population s’inspirent des lignes directrices suivantes :

• Élaborer un plan de communication ; • utiliser des modes de communication multimédias pour faire connaître aux populations

l’importance de l’utilisation des insecticides, supports imprégnés et l’informer au sujet des risques possibles, tout en leur indiquant également ce qu’il pourrait advenir si l’on n’utilisait pas ces produits ;

• diffuser des informations tout au long de l’année et pas seulement lors du lancement des opérations de lutte ;

• indiquer aux populations les raisons du choix des insecticides dans la lutte contre le paludisme ; • former les cadres et le personnel de terrain à la communication avec le public et leur apprendre à

faire passer des messages éducatifs dans la population.

Les programmes d’information et de sensibilisation, surtout en direction du public en général et des décideurs en particulier, sont essentiels pour réduire les risques d’affection et d’intoxication par les pesticides, et à terme, induire un véritable changement de comportement. Ces programmes devront revêtir un caractère multiforme et s’appuyer sur plusieurs supports. Ils devront être dispensés par des personnes dignes de confiance et de respect. Dans la mesure du possible, les programmes d’information et de sensibilisation sur la gestion des pesticides devraient être reliés aux campagnes plus larges de lutte anti-vectorielle, menées à l’échelle communautaire, régionale ou nationale. Autant que possible, les campagnes devront être intégrées dans les politiques et programmes existants, notamment au niveau des Ministères chargés de la Santé, de l’Environnement, de l’Agriculture, du Développement Social, etc.

Les média publics peuvent jouer un rôle relativement important dans la sensibilisation de la population sur le paludisme et la lutte anti-vectorielle. Ils donnent l’écho aux messages permanents des autorités nationales et locales. Les structures fédératives agricoles, les ONG et les Associations/Groupements de producteurs agricoles, mais aussi des structures communautaires de santé, devront aussi être mises à contribution dans la sensibilisation des populations.

(D) COÛT DES ACTIVITÉS PROPOSÉS POUR ÊTRE INCLUS DANS LE BUDGET DU PGRN-CC

Les éléments de coûts ci-dessous concernent les activités susceptibles d’être prises en charge dans le cadre du PGRN-CC.

Tableau 2 Coût des activités

Domaine Mesures proposées Coût

Institutionnel Mettre en place un comité de suivi (coordination et suivi) -

Formation / Sensibilisation

Renforcement des capacités des structures régionales et locales (formation OPA, CRA, etc.)

PM (compris dans le budget de formation du CGES)

Organisation de formation pour les usagers (agriculteurs, ONG,)

PM (compris dans le budget de formation du CGES)

Sensibilisation des populations

PM (compris dans le budget de sensibilisation du CGES)

Organisation, sensibilisation et formation des vendeurs informels de pesticides 20 000 000

Utilisation des pesticides

Renforcement du contrôle des pesticides - Dotation d’équipement et infrastructures de gestion et de stockage des pesticides 50 000 000

Autres mesures d’appui et de capacitation

Dotation de moustiquaires imprégnées dans les sites d’intervention Appui aux structures sanitaires, etc.

30 000 000

Renforcer les besoins pour la recherche opérationnelle (promotion de l’usage des stratégies alternatives ; expérimentation des larvicides

20 000 000

Suivi-évaluation

Suivi de proximité et analyses 50 000 000 Supervision 10 000 000 Évaluation à mi-parcours Évaluation finale 20 000 000

TOTAL 150 000 000 FCFA

ANNEXE 6.1B PLAN SOMMAIRE DE GESTION DES PESTES ET PESTICIDES

Alternatives à la lutte chimique en protection des végétaux Ces alternatives sont entre autres :

• La lutte biologique ; • Les pratiques culturales ; • L’utilisation de ressources phytogénétiques ; • L’utilisation des biopesticides ; • La lutte physique; • Les mesures prophylactiques; • La lutte intégrée ; • La gestion intégrée de la production et des déprédateurs (GIPD)…

Utilisation de méthodes culturales C’est l’ensemble des méthodes culturales défavorisant les ravageurs des récoltes. Il existe toute une panoplie de lutte culturale comme les rotations de cultures, les bicultures ou plusieurs associations de plantes, l’anticipation ou le retardement des saisons de semis ou de récolte, l’assainissement des plantations après les récoltes, le sarclage des mauvaises herbes aux alentours des plantations, les jachères etc.

Bio-pesticides à base d’extraits de plantes Certaines plantes telles que le « neem », l’ail, le coton, l’oranger, le tagète et le girofle sont connus pour avoir des propriétés insecticides, fongicides et même nematicides. Ces extraits sont souvent des huiles à action physique ou des substances plus ou moins purifiées à action répulsive.

La lutte mécanique Elle fait appel à des outils de travail du sol (sarcleurs) qui agissent à différentes profondeurs du sol. Ces techniques permettent non seulement d'arracher et de détruire les adventices, mais elles sont aussi bénéfiques pour la culture car elles brisent la croûte du sol, l'aèrent, activent la microflore, diminuent l'évaporation de l'eau et facilitent la pénétration de la pluie (limitant ainsi le ruissellement). Sont également inclus dans les moyens de lutte physique : les paillis et la plasticulture.

Les mesures prophylactiques Ce ne sont pas à proprement parler des alternatives à la lutte chimique, mais des mesures sanitaires permanentes qui permettent de prévenir l’apparition de certaines maladies des cultures. Il peut s’agir par exemple de : (i) la taille, la destruction des bois morts, pour éviter la propagation des maladies sur les parties saines d’une culture ; (ii) l’ablation précoce des parties malades et le brûlage des tas de souche pour les cultures pérennes ; (iii) le choix de variétés résistantes à certains parasites ou maladies ; (iv) la rotation des cultures qui participe au maintien d'une bonne structure du sol et compromet le développement des parasites et des mauvaises herbes ; (v) la fertilisation, équilibrée et suffisante, sans excès, est le gage du bon développement des plantes et leur donne les meilleures chances de résister aux agressions parasitaires.

La lutte intégrée La production intégrée est une démarche nécessaire. On parle de lutte intégrée lorsqu’on met en œuvre une combinaison rationnelle de mesures biologiques, biotechnologiques, chimiques, physiques, culturales ou variétales dans laquelle l'emploi de produits chimiques phytosanitaires est limité au strict nécessaire pour maintenir la présence des organismes nuisibles en dessous du seuil à partir duquel apparaissent des dommages ou une perte économique inacceptable. Le principe est donc de faire appel aux différentes méthodes de lutte préventives ou curatives, biologique, mécanique, culturale, génétique et chimique. En limitant au strict nécessaire le

recours à la lutte chimique, la protection intégrée apparaît comme un moyen de réduire les pollutions diffuses par les produits phytosanitaires. En lutte intégrée, les produits phytosanitaires ne doivent être utilisés : (i) que s’ils sont indispensables et qu’aucune autre méthode de lutte ne s’est avérée suffisamment efficace ou représente une charge économique sans mesure avec la valeur du produit commercialisable; (ii) que s’ils ne présentent pas de risque pour l’environnement, et spécialement s’ils sont assez sélectifs vis-à-vis des agents antagonistes ou des prédateurs naturels.

La gestion intégrée de la production et des déprédateurs (GIPD) Sur le plan de la gestion intégrée de la production et des déprédateurs, l’expérience de la GIPD (initiée avec l’appui de la FAO) repose sur les principes suivants : (i) une utilisation raisonnée et judicieuse des pesticides ; (ii) l’acquisition de connaissances et pratiques nécessaires pour la gestion des déprédateurs ; (iii) le renforcement de la capacité des producteurs à la prise de décision au niveau du champ ; (iv) la conception d’une meilleure productivité à faibles coûts qui protège l'environnement. Le GIPD utilise le champ école des producteurs (CEP) comme cadre d’apprentissage et de formation.

Mesures pour réduire les risques liés au transport, au stockage, à la manutention et l’utilisation de produits phytosanitaires

Etape Déterminant Risques Mesures d’atténuation Santé Publique

Environnement Personnel

Transport Manque de formation

Déversement accidentel, pollution de la nappe par lixiviation

Inhalation de produit : vapeur, poussière, risque de contact avec la peau

- formation-sensibilisation approfondie du personnel de gestion des pesticides sur tous les aspects de la filière des pesticides ainsi que sur les réponses d’urgence - doter le personnel d’équipement de protection et inciter à son port au complet - doter en équipement de stockage adéquat, réhabiliter les sites existants - procéder à la sensibilisation du public sur l’utilisation des pesticides et de leur contenant - formation sur la gestion des contenants vides pour une élimination sécuritaire - proscrire les contenants à grand volume afin d’éviter les transvasements - diminuer la quantité de pesticides utilisée par l’utilisation effective d’alternatives

Stockage Manque de moyen Déficit de formation sur la gestion des pesticides

Contamination accidentelle Gêne nuisance des populations à proximité

Contamination du sol

Contact avec la peau par renversement occasionné par l’exiguïté des lieux

Manutention manipulation

Déficit de formation et de sensibilisation

Contamination des sources d’eau par le lavage des contenants

contamination du sol par déversement accidentel ou intentionnel, pollution de la nappe

Inhalation vapeur, contact dermique par éclaboussure lors de préparation ou transvasement

Elimination des emballages

déficit de formation d’information de sensibilisation

Ingestion des produits par le biais de la réutilisation des contenants

Contact dermique et appareil respiratoire

Lavage des contenants

déficit de formation d’information de sensibilisation

Contact dermique, contamination des puits

Intoxication aigue des poissons et autres crustacées, pollution des puits et mares, nappe

Contact dermique

An

nexe 6

.2

ANNEXE 6.2 LISTES DES CONTRÔLES MATRICES, GUIDES TECHNIQUES, ETC. SPÉCIFIQUES À CHAQUE SOUSPROJET INCLUANT LES IMPACTS ET RISQUES CLÉS AINSI QUE LES MESURES D’ATTÉNUATION GÉNÉRIQUES

ANNEXE 6.2 LISTES DE CONTROLES, MATRICES, GUIDES TECHNIQUES, ETC. SPECIFIQUES A CHAQUE SOUS PROJET INCLUANT LES IMPACTS ET RISQUES CLES AINSI QUE LES MESURES D’ATTENUATION GENERIQUES

L’objectif visé par cette grille de contrôle est de montrer que les impacts négatifs sur les composantes environnementales et sociales peuvent être « adressées » ou maitrisées par l’application des mesures spécifiques dont les numéros renvoient aux clauses environnementales et sociales.

Composantes Préoccupations environnementales et sociales

Si « OUI », mesures à appliquer(voir ci-dessous)

Air Le projet risque-t-il de causer une pollution de l’air et l’atmosphère (émission de particules, fumées, etc.) ?

49. Lutte contre les poussières

Sols Le projet risque-t-il de causer une pollution des sols?

37. Gestion des déchets liquides 38. Gestion des déchets solides

Le projet risque-t-il de causer la déstructuration des sols (érosion, ravinement, compactage, etc.) ? Le projet risque-t-il d’imperméabiliser de grande surface de sol perméable actuellement

17. Protection des zones instables 18. Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires

Eau Le projet risque-t-il de causer une pollution des eaux (contamination, turbidité, sédimentation, etc.) ? Le projet risque t.il de modifier l’écoulement des eaux ?

32. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore 37. Gestion des déchets liquides 38. Gestion des déchets solides

Végétation Le projet risque-t-il de causer une dégradation de la végétation (déboisement, abattage, feux de brousse) ?

32. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore 34. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement 35. Prévention des feux de brousse

Cadre de vie/ milieu humain

Le projet risque-t-il de générer des déchets solides et liquides ?

19. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants 37. Gestion des déchets liquides 38. Gestion des déchets solides

Le projet risque-t-il de générer des gênes et nuisances (bruit, insécurité) ?

11. Respect des horaires de travail 39. Protection contre la pollution sonore

Le projet risque-t-il d’affecter la libre circulation des biens et des personnes locales ?

15. Mesures contre les entraves à la circulation 25. Signalisation des travaux

Le projet risque-t-il d’affecter l’alimentation en eau potable des populations (points d’eau, puits, forages, etc.) ?

36. Approvisionnement en eau du chantier

Le projet risque-t-il d’affecter la santé des populations locales (IST/VIH/SIDA, autres maladies) ?

9. règlement intérieur et sensibilisation 13. Responsable Hygiène, Sécurité 40. Prévention contre les IST/VIH/SIDA

Le projet peut-il occasionner des problèmes d’hygiène et de sécurité ?

9. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel 12. Protection du personnel de chantier

Composantes Préoccupations environnementales et sociales

Si « OUI », mesures à appliquer(voir ci-dessous)

13. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement 25. Signalisation des travaux

Le projet entraîne-t-il des déplacements involontaires de population?

6. Libération des domaines public et privé

Activités économiques

Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités agricoles ?

6. Libération des domaines public et privé 31. Protection des zones et ouvrages agricoles

Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités industrielles ?

5. Repérage des réseaux des concessionnaires

Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités artisanales ?

6. Libération des domaines public et privé 41. Voies de contournement et chemins d'accès temporaires 42. Passerelles piétons et accès riverains

Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités commerciales ?

Environnement social Equipements socioéducatifs et sanitaires Patrimoine culturel

Le projet peut-il conduire à des pertes totales ou partielles d'actifs (récoltes, terres agricoles, bâtis, etc.) ?

6. Libération des domaines public et privé

Le projet peut-il entraîner un déplacement de main d’œuvre (pas de recrutement sur place) ?

10. Emploi de la main d’œuvre locale

Le projet peut-il affecter négativement le fonctionnement des infrastructures socioéducatives et sanitaires environnantes ?

41. Voies de contournement et chemins d'accès temporaires 42. Passerelles piétons et accès riverains

Le projet risque-t-il d’affecter des sites d’importance culturelle, archéologique ou historique ?

33. Protection des sites sacrés et des sites archéologiques

Nota : la liste de contrôle environnemental et social doit aider aussi à mieux apprécier les résultats issus de l’analyse du formulaire de sélection environnementale et sociale défini en Annexe 1 ci-dessus

Clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et les marchés de travaux Les présentes clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-économique. Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales. Elles devront constituer une partie intégrante des dossiers d’appels d’offres ou de marchés d’exécution des travaux.

Paramètres Environnementaux et Sociaux à considérer dans les contrats d’exécution des travaux d’infrastructures

S’assurer de planter de nouveaux arbres à la fin des travaux en cas d’élimination de la végétation pour compenser d’éventuels abattages

Eviter le plus que possible de détruire les habitats d’animaux ;

Utiliser le site de décharge officiel autorisé par les autorités locales ;

Ne pas obstruer le passage aux riverains ;

Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ;

Protéger les propriétés avoisinantes du chantier ;

Eviter d’endommager la végétation existante ;

Eviter de compacter le sol hors de l’emprise des bâtiments et de le rendre imperméable et inapte à l’infiltration ;

Eviter de nuire la population locale en utilisant des matériels qui font beaucoup de bruit ;

Ne pas brûler des déchets sur le chantier ;

Assurer la collecte et l’élimination des déchets occasionnés par les travaux ;

Intégrer le plus que possible les gens de la communauté pour éviter les conflits entre le personnel de chantier et la population locale.

Eviter le dégagement des mauvaises odeurs lié à la réparation des latrines ;

Procéder à la gestion rationnelle des carrières selon les réglementations en vigueur ;

Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST/VIH/SIDA ;

Respecter les sites culturels ;

Tenir compte des nuisances (bruit, poussière) et de la sécurité de la population en organisant le chantier ;

Eviter tout rejet des eaux usées dans les rigoles de fondation, les carrières sources de contamination potentielle de la nappe phréatique et de développement des insectes vecteurs de maladie ;

Eloigner les centres d’entreposage le plus que possible des maisons, des églises, etc. ;

Arroser pour réduire la propagation de la poussière ;

Eviter tout rejet d’eaux usées, déversement accidentel ou non d’huile usagée et déversement de polluants sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, les fosses de drainage, etc. ;

Installer des structures permettant d’éviter l’obstruction des réseaux d’assainissement pour ne pas exposer le bâtiment à l’inondation ;

Mettre une couverture au-dessus des débris de chantier destinés au site de décharge ;

Prendre et veiller à l’application de mesures de sécurité pour le personnel de chantier ;

Prévoir de l’eau potable pour le personnel de chantier.

a. Dispositions préalables pour l’exécution des travaux 1. Respect des lois et réglementations nationales : L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. 2. Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet routier : autorisations délivrés par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers. 3. Réunion de démarrage des travaux Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations

situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. 4. Préparation et libération du site L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage. 5. Repérage des réseaux des concessionnaires Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires). 6. Libération des domaines public et privé L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition. 7. Programme de gestion environnementale et sociale L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence. Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également: l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ; le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés.

b. Installations de chantier et préparation 8. Normes de localisation L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée. 9. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA.

10. Emploi de la main d’œuvre locale L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail. 11. Respect des horaires de travail L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés. 12. Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. 13. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. 14. Désignation du personnel d’astreinte L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux. 15. Mesures contre les entraves à la circulation L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger et proposer des panneaux de signalisation, pour les sorties de camions au niveau des travaux de chantier.

c. Repli de chantier et réaménagement 16. Règles générales A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux; (iv) protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.) ; (vi) rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, caniveaux, rampes et autres ouvrages rendus au service public ; (vi) décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable) ; (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange.

S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), l’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier. 17. Protection des zones instables Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion. 18. Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les sites d’emprunt selon les options à définir en rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres. 19. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants. 20. Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux. 21. Notification Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-xrespect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur. 22. Sanction En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie. 23. Réception des travaux Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés.

24. Obligations au titre de la garantie Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat.

d. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques 25. Signalisation des travaux L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. 26. Mesures pour les travaux de terrassement L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées. 27. Mesures de transport et de stockage des matériaux Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit (i) limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en terre) ; (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre. Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets. L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des hydrocarbures. Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies. 28. Mesures pour la circulation des engins de chantier Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier. L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera préconisée. Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge.

L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées. 29. Mesures de transport et de stockages des produits pétroliers et contaminants L’Entrepreneur doit transporter les produits pétroliers, les lubrifiants et les autres matières dangereuses de façon sécuritaire, dans des contenants étanches sur lesquels le nom du produit est clairement identifié. La livraison doit être effectuée par des camions citernes conformes à la réglementation en vigueur et les conducteurs doivent être sensibilisés sur les dégâts en cas d’accident. Les opérations de dépotage vers les citernes de stockage doivent être effectuées par un personnel averti. Les citernes doivent être déposées sur des plates formes étanches avec un muret d’au moins 15 cm de hauteur pour éviter d’éventuels écoulements en cas de fuite. L’Entrepreneur doit installer ses entrepôts de combustible, de lubrifiants et de produits pétroliers à une distance d’au moins 200 m des plans et cours d’eau. Les lieux d'entreposage doivent être localisés à l’extérieur de toute zone inondable et d’habitation.. L’Entrepreneur doit protéger les réservoirs de produits pétroliers et les équipements de remplissage par une cuvette pour la rétention du contenu en cas de déversement accidentel. Tous les réservoirs doivent être fermés quand ils ne sont pas utilisés. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel (i) quant aux consignes particulières à suivre afin d’éviter tout risque de déversement accidentel lors de la manipulation et de l’utilisation des produits pétroliers et (ii) sur les mesures d’interventions à mettre en place en cas de sinistre afin d’éviter tout déversement accidentel. 30. Mesures en cas de déversement accidentel de produits pétroliers L’Entrepreneur doit préparer un plan d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminants et le soumettre au Maître d’œuvre avant le début des travaux. Les mesures de lutte et de contrôle contre les déversements de produits contaminants sur le chantier doivent être clairement identifiées et les travailleurs doivent les connaître et pouvoir les mettre en œuvre en cas d’accident. L’Entrepreneur doit mettre en place sur le chantier : (i) du matériel de lutte contre les déversements (absorbants comme la tourbe, pelles, pompes, machinerie, contenants, gants, isolants, etc.); (ii) du matériel de communication (radio émetteur, téléphone, etc.); (iii) matériel de sécurité (signalisation, etc.). 31. Protection des zones et ouvrages agricoles Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, …) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale. 32. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides, notamment en évitant le comblement des mares temporaires existantes. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve. 33. Protection des sites sacrés et des sites archéologiques L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux.

Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre. 34. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. Les arbres avant d’être abattus requièrent d’abord une autorisation, puis sont cédés à la population. 35. Prévention des feux de brousse L’Entrepreneur est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes. 36. Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface (mares, fleuve), l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au service de l’hydraulique local et respecter la réglementation en vigueur. L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ». 37. Gestion des déchets liquides Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre. 38. Gestion des déchets solides L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être bâchées de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants.

39. Protection contre la pollution sonore L’Entrepreneur est tenu de se conformer à la réglementation en la matière, notamment en limitant les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour; 40 décibels la nuit. 40. Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations riveraines, en prenant des mesures appropriées contre d’autres maladies liées aux travaux et à l’environnement dans lequel ils se déroulent : maladies respiratoires dues notamment au volume important de poussière et de gaz émis lors des travaux ; paludisme, gastro-entérites et autres maladies diarrhéiques dues à la forte prolifération de moustiques, aux changements de climat et à la qualité de l’eau et des aliments consommés ; maladies sévissant de manière endémique la zone. L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence. 41. Voies de contournement et chemins d'accès temporaires L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux. 42. Passerelles piétons et accès riverains L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. 43. Services publics et secours L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances. 44. Journal de chantier L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté. 45. Entretien des engins et équipements de chantiers L'Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le site, une provision de matières absorbantes et d’isolants (coussins, feuilles, boudins et fibre de tourbe,…) ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, doivent être présents. L'Entrepreneur doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation de carburant, d'huile ou d'autres produits contaminants, y compris le transvasement, afin d'éviter le déversement. L'Entrepreneur doit recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles usagées et les déchets produits lors des activités d'entretien ou de réparation de la machinerie. Il lui est interdit de les rejeter dans l'environnement ou sur le site du chantier. L'Entrepreneur doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres usages. Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique.

Les aires de lavage et d'entretien d'engins doivent être bétonnées et pourvues d'un ouvrage de récupération des huiles et graisses, avec une pente orientée de manière à éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. Les bétonnières et les équipements servant au transport et à la pose du béton doivent être lavés dans des aires prévues à cet effet. 46. Carrières et sites d'emprunt L’Entrepreneur est tenu disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation des carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) en se conformant à la législation nationale en la matière. L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser de préférence un site existant. Tous les sites doivent être approuvés par le superviseur des travaux et répondre aux normes environnementales en vigueur. 47. Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents. 48. Utilisation d’une carrière et/ou site d’emprunt temporaire Avant le début d'exploitation, l'Entrepreneur doit avoir à l’esprit que le site d’emprunt et/ou la carrière temporaires vont être remis en état à la fin des travaux. A cet effet, il doit réaliser une étude d’impact environnemental du site à exploiter et soumettre un plan de restauration au Maître d’œuvre et aux organismes nationaux chargés des mines et de l’environnement. Durant l’exploitation, l’Entrepreneur doit : (i) stocker à part la terre végétale devant être utilisée pour réhabiliter le site et préserver les plantations délimitant la carrière ou site d'emprunt ; (ii) régaler les matériaux de découverte et les terres végétales afin de faciliter la percolation de l’eau, un enherbement et des plantations si prescrits ; (iii) rétablir les écoulements naturels antérieurs ; (iv) supprimer l’aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ; (v) aménager des fossés de garde afin d’éviter l’érosion des terres régalées; (vi) aménager des fossés de récupération des eaux de ruissellement. A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures requises pour qu'une nouvelle végétation croisse après la cessation de l’exploitation d'une carrière ou d'un site d’emprunt temporaire. À cet effet, l'Entrepreneur doit : (i) préparer le sol ; (ii) remplir l'excavation et la recouvrir de terre végétale; (iii) reboiser ou ensemencer le site; (iv) conserver la rampe d’accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servir d’ouvrage de protection contre l’érosion ; (v) remettre en état l’environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites. A l’issue de la remise en état, un procès-verbal est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre. Si la population locale exprime le souhait de conserver les dépressions pour qu’elles soient utilisées comme point d’eau, l’Entrepreneur peut, en accord avec les autorités compétentes, aménager l’ancienne aire exploitée selon les besoins. 49. Lutte contre les poussières L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire. Il devra aussi sensibiliser les populations riveraines.

1 50. Sécurité des digues/barrages La politique sur le barrage n’est pas déclenchée ; néanmoins dès qu’une digue dépasse 2 m, alors il faudra prévoir des mesures de sécurité (intégration dans la conception ; inspection régulières ; etc.) Les présentes clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-économique. Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales. Elles devront constituer une partie intégrante des dossiers d’appels d’offres ou de marchés d’exécution des travaux.

Paramètres Environnementaux et Sociaux à considérer dans les contrats d’exécution des travaux d’infrastructures

S’assurer de planter de nouveaux arbres à la fin des travaux en cas d’élimination de la végétation pour compenser d’éventuels abattages

Eviter le plus que possible de détruire les habitats d’animaux ;

Utiliser le site de décharge officiel autorisé par les autorités locales ;

Ne pas obstruer le passage aux riverains ;

Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ;

Protéger les propriétés avoisinantes du chantier ;

Eviter d’endommager la végétation existante ;

Eviter de compacter le sol hors de l’emprise des bâtiments et de le rendre imperméable et inapte à l’infiltration ;

Eviter de nuire la population locale en utilisant des matériels qui font beaucoup de bruit ;

Ne pas brûler des déchets sur le chantier ;

Assurer la collecte et l’élimination des déchets occasionnés par les travaux ;

Intégrer le plus que possible les gens de la communauté pour éviter les conflits entre le personnel de chantier et la population locale.

Eviter le dégagement des mauvaises odeurs lié à la réparation des latrines ;

Procéder à la gestion rationnelle des carrières selon les réglementations en vigueur ;

Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST/VIH/SIDA ;

Respecter les sites culturels ;

Tenir compte des nuisances (bruit, poussière) et de la sécurité de la population en organisant le chantier ;

Eviter tout rejet des eaux usées dans les rigoles de fondation, les carrières sources de contamination potentielle de la nappe phréatique et de développement des insectes vecteurs de maladie ;

Eloigner les centres d’entreposage le plus que possible des maisons, des églises, etc. ;

Arroser pour réduire la propagation de la poussière ;

Eviter tout rejet d’eaux usées, déversement accidentel ou non d’huile usagée et déversement de polluants sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, les fosses de drainage, etc. ;

Installer des structures permettant d’éviter l’obstruction des réseaux d’assainissement pour ne pas exposer le bâtiment à l’inondation ;

Mettre une couverture au-dessus des débris de chantier destinés au site de décharge ;

Prendre et veiller à l’application de mesures de sécurité pour le personnel de chantier ;

Prévoir de l’eau potable pour le personnel de chantier.

e. Dispositions préalables pour l’exécution des travaux 1. Respect des lois et réglementations nationales : L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. 2. Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet routier : autorisations délivrés par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers.

3. Réunion de démarrage des travaux Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. 4. Préparation et libération du site L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage. 5. Repérage des réseaux des concessionnaires Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires). 6. Libération des domaines public et privé L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition. 7. Programme de gestion environnementale et sociale L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence. Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également: l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ; le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés.

f. Installations de chantier et préparation 8. Normes de localisation L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée. 9. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA.

10. Emploi de la main d’œuvre locale L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail. 11. Respect des horaires de travail L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés. 12. Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. 13. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. 14. Désignation du personnel d’astreinte L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux. 15. Mesures contre les entraves à la circulation L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger et proposer des panneaux de signalisation, pour les sorties de camions au niveau des travaux de chantier.

g. Repli de chantier et réaménagement 16. Règles générales A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux; (iv) protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.) ; (vi) rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, caniveaux, rampes et autres ouvrages rendus au service public ; (vi)

décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable) ; (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange. S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), l’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier. 17. Protection des zones instables Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion. 18. Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les sites d’emprunt selon les options à définir en rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres. 19. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants. 20. Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux. 21. Notification Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-xrespect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur. 22. Sanction En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie.

23. Réception des travaux Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés. 24. Obligations au titre de la garantie Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat.

h. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques 25. Signalisation des travaux L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. 26. Mesures pour les travaux de terrassement L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées. 27. Mesures de transport et de stockage des matériaux Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit (i) limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en terre) ; (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre. Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets. L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des hydrocarbures. Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies. 28. Mesures pour la circulation des engins de chantier Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier. L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures

disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera préconisée. Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge. L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées. 29. Mesures de transport et de stockages des produits pétroliers et contaminants L’Entrepreneur doit transporter les produits pétroliers, les lubrifiants et les autres matières dangereuses de façon sécuritaire, dans des contenants étanches sur lesquels le nom du produit est clairement identifié. La livraison doit être effectuée par des camions citernes conformes à la réglementation en vigueur et les conducteurs doivent être sensibilisés sur les dégâts en cas d’accident. Les opérations de dépotage vers les citernes de stockage doivent être effectuées par un personnel averti. Les citernes doivent être déposées sur des plates formes étanches avec un muret d’au moins 15 cm de hauteur pour éviter d’éventuels écoulements en cas de fuite. L’Entrepreneur doit installer ses entrepôts de combustible, de lubrifiants et de produits pétroliers à une distance d’au moins 200 m des plans et cours d’eau. Les lieux d'entreposage doivent être localisés à l’extérieur de toute zone inondable et d’habitation.. L’Entrepreneur doit protéger les réservoirs de produits pétroliers et les équipements de remplissage par une cuvette pour la rétention du contenu en cas de déversement accidentel. Tous les réservoirs doivent être fermés quand ils ne sont pas utilisés. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel (i) quant aux consignes particulières à suivre afin d’éviter tout risque de déversement accidentel lors de la manipulation et de l’utilisation des produits pétroliers et (ii) sur les mesures d’interventions à mettre en place en cas de sinistre afin d’éviter tout déversement accidentel. 30. Mesures en cas de déversement accidentel de produits pétroliers L’Entrepreneur doit préparer un plan d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminants et le soumettre au Maître d’œuvre avant le début des travaux. Les mesures de lutte et de contrôle contre les déversements de produits contaminants sur le chantier doivent être clairement identifiées et les travailleurs doivent les connaître et pouvoir les mettre en œuvre en cas d’accident. L’Entrepreneur doit mettre en place sur le chantier : (i) du matériel de lutte contre les déversements (absorbants comme la tourbe, pelles, pompes, machinerie, contenants, gants, isolants, etc.); (ii) du matériel de communication (radio émetteur, téléphone, etc.); (iii) matériel de sécurité (signalisation, etc.). 31. Protection des zones et ouvrages agricoles Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, …) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale. 32. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides, notamment en évitant le comblement des mares temporaires existantes. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve.

33. Protection des sites sacrés et des sites archéologiques L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre. 34. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. Les arbres avant d’être abattus requièrent d’abord une autorisation, puis sont cédés à la population. 35. Prévention des feux de brousse L’Entrepreneur est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes. 36. Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface (mares, fleuve), l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au service de l’hydraulique local et respecter la réglementation en vigueur. L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ». 37. Gestion des déchets liquides Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre.

38. Gestion des déchets solides L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être bâchées de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants. 39. Protection contre la pollution sonore L’Entrepreneur est tenu de se conformer à la réglementation en la matière, notamment en limitant les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour; 40 décibels la nuit. 40. Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations riveraines, en prenant des mesures appropriées contre d’autres maladies liées aux travaux et à l’environnement dans lequel ils se déroulent : maladies respiratoires dues notamment au volume important de poussière et de gaz émis lors des travaux ; paludisme, gastro-entérites et autres maladies diarrhéiques dues à la forte prolifération de moustiques, aux changements de climat et à la qualité de l’eau et des aliments consommés ; maladies sévissant de manière endémique la zone. L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence. 41. Voies de contournement et chemins d'accès temporaires L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux. 42. Passerelles piétons et accès riverains L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. 43. Services publics et secours L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances. 44. Journal de chantier L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté. 45. Entretien des engins et équipements de chantiers L'Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le site, une provision de matières absorbantes et d’isolants (coussins, feuilles, boudins et fibre de tourbe,…) ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, doivent être présents. L'Entrepreneur doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation de carburant, d'huile ou d'autres produits contaminants, y compris le transvasement, afin d'éviter le déversement. L'Entrepreneur doit recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles

usagées et les déchets produits lors des activités d'entretien ou de réparation de la machinerie. Il lui est interdit de les rejeter dans l'environnement ou sur le site du chantier. L'Entrepreneur doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres usages. Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique. Les aires de lavage et d'entretien d'engins doivent être bétonnées et pourvues d'un ouvrage de récupération des huiles et graisses, avec une pente orientée de manière à éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. Les bétonnières et les équipements servant au transport et à la pose du béton doivent être lavés dans des aires prévues à cet effet. 46. Carrières et sites d'emprunt L’Entrepreneur est tenu disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation des carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) en se conformant à la législation nationale en la matière. L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser de préférence un site existant. Tous les sites doivent être approuvés par le superviseur des travaux et répondre aux normes environnementales en vigueur. 47. Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents. 48. Utilisation d’une carrière et/ou site d’emprunt temporaire Avant le début d'exploitation, l'Entrepreneur doit avoir à l’esprit que le site d’emprunt et/ou la carrière temporaires vont être remis en état à la fin des travaux. A cet effet, il doit réaliser une étude d’impact environnemental du site à exploiter et soumettre un plan de restauration au Maître d’œuvre et aux organismes nationaux chargés des mines et de l’environnement. A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures requises pour qu'une nouvelle végétation croisse après la cessation de l’exploitation d'une carrière ou d'un site d’emprunt temporaire. À cet effet, l'Entrepreneur doit : (i) préparer le sol ; (ii) remplir l'excavation et la recouvrir de terre végétale; (iii) reboiser ou ensemencer le site; (iv) conserver la rampe d’accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servir d’ouvrage de protection contre l’érosion ; (v) remettre en état l’environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites. A l’issue de la remise en état, un procès-verbal est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre. 49. Lutte contre les poussières L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire. Il devra aussi sensibiliser les populations riveraines. Pesticides exclut du projet (OMS, 2010) ayant les ingrédients actifs (common name) indiqués dans les tableaux suivants.

An

nexe 7

.1

ANNEXE 7.1 FICHES DE SCREENING PAR TYPE DE SOUS-PROJET CONNU

ANNEXE 7.1 FICHES DE SCREENING PAR TYPE DE SOUS-PROJETS CONNUS

N° d’ordre :……………… Date de remplissage: ……………………………….

Le présent formulaire a été conçu de manière à faciliter la sélection initiale des projets devant être exécutés sur le terrain. Situation du projet :

Responsable du projet :

Préoccupations environnementales et sociales Oui Non Observation

Ressources du secteur Le projet nécessitera- t-il des volumes importants de matériaux de construction provenant de ressources naturelles locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de chantier, etc.)?

Nécessitera-t-il un défrichement important? Diversité biologique Le projet risque-t-il de causer des effets sur des espèces rares, vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique, culturel?

Y a-t-il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être affectées négativement par le projet ? forêt, zones humides (lacs, rivières, zones d'inondation saisonnières)

Zones protégées La zone du projet (ou de ses composantes) comprend-t-elle des aires protégées (parcs nationaux, réserve nationales, forêt protégée, site de patrimoine mondial, etc.)?

Si le projet est en dehors, mais à faible distance, de zones protégées, pourrait-il affecter négativement l'écologie dans la zone protégée ? (P.ex .interférence avec la reproduction des poissons, les vols d'oiseau, avec les migrations de mammifères)

Géologie et sols Y a-t-il des zones instables d'un point de vue géologique ou des sols (érosion, glissement de terrain, effondrement)?

Y a-t-il des zones à risque de salinisation? Paysage I esthétique Le projet est-il susceptible d’occasionner un impact négatif sur la valeur/qualité esthétique du paysage?

Sites historiques, archéologiques ou culturels Le projet pourrait-il contribuer à modifier un ou plusieurs sites historiques, archéologiques, ou culturels, ou nécessiter des excavations?

Perte d’actifs et autres Est-ce que le projet déclenchera la perte temporaire ou permanente d’habitat (aquatique ou terrestres), de cultures, de terres agricoles, de pâturage, d'arbres fruitiers et d'infrastructures domestiques?

Pollution Le projet pourrait-il occasionner un niveau élevé de bruit? Le projet risque –t-il de générer des déchets solides et liquides? Si « oui » l’infrastructure dispose-t-elle d’un plan de gestion pour assurer leur collecte et leur élimination?

Préoccupations environnementales et sociales Oui Non Observation

Y a-t-il les équipements et infrastructure pour leur gestion? Le projet risque pourrait-il affecter la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines ou des sources d’eau potable?

Le projet risque-t-il d’affecter l’atmosphère (poussières, gaz divers)?

Mode de vie Le projet peut-il entraîner des altérations du mode de vie des populations locales?

Le projet peut-il entraîner une accentuation des inégalités sociales?

Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers?

Santé sécurité Le projet peut-il induire des risques d’accidents des travailleurs et des populations?

Le projet peut-il causer des risques pour la santé des travailleurs et de la population?

Le projet peut-il entraîner une augmentation de la population des vecteurs de maladies?

Revenus locaux Le projet permet-il la création d’emploi? Le projet favorise-t-il l’augmentation des productions agricoles et autres?

Préoccupations de genre Le projet favorise-t-il une intégration des femmes et autres couches vulnérables?

Le projet prend-t-il en charge les préoccupations des femmes et favorise-t’il leur implication dans la prise de décision?

Consultation du public La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___ Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet.

Partie C : Mesures d’atténuation

Au vu de l’Annexe, pour toutes les réponses “Oui” décrire brièvement les mesures prises à cet effet.

Partie D : Classification du projet et travail environnemental

� Pas de travail environnemental � NIES avec Plan de Gestion Environnementale et Sociale � EIES avec Plan de Gestion Environnementale et Sociale

Projet classé en catégorie :

A:_______ B: ________ C: _________

ANNEXE 7.2 FORMULAIRE DE SÉLECTION ET DE CLASSEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES SOUS-PROJETS DU PREEFN

An

nexe 7

.2

ANNEXE 7.2 FORMULAIRE SELECTION ET DE CLASSEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES SOUS-PROJETS DU PREEFN

N° d’ordre : ___________________ Date de saisie : _______________

Le présent formulaire de sélection et de classement a été conçu pour aider dans la sélection initiale des sous-projets du PREEFN.

Partie A : Brève description du sous-projet

Nom du sous-projet : __________________________________________________________

Localisation du sous-projet : ____________________________________________________

Responsable(s) du sous-projet : _________________________________________________

Brève description des ouvrages prévus :___________________________________________

___________________________________________________________________________

Partie B : Évaluation du sous-projet selon les enjeux environnementaux et sociaux

Phases du projet

Préoccupations environnementales et sociales Oui Non Informations complémentaires

Evaluation de l’emplacement du sous-projet

Les types de milieux, de paysages, de faune, de flore présente sur le site ont-ils une importance particulière ?

Y a-t-il des plans d’eau et autres sites vulnérables ?

Le sous projet risque-t-il de causer des effets sur des milieux, des sites d’importance économique, écologique, culturelle, archéologique ou historique et les ressources naturelles (eau, sols, végétation) ?

Le sous projet risque-t-il de causer des effets sur des espèces rares, vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique, culturelle (diversité biologique) ?

Le sous projet peut-il conduire à l'acquisition forcée de terre (expropriation pour cause d'utilité publique) ou à des pertes totales ou partielles d'actifs (récoltes, terres agricoles, toute forme de bâtis, etc.)?

Le sous projet peut-il entraîner des altérations des modes de vie des populations locales ?

Le sous projet peut-il entraîner une accentuation des inégalités sociales ?

Le sous projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers et les propriétaires du territoire (lieux sacrés, sites traditionnels)

Le sous projet peut-il entraîner des altérations de la qualité esthétique du paysage (incompatibilité avec le paysage) ?

Le sous projet peut-il entraîner des problèmes de qualité et d’approvisionnement en matériaux, ressources et services divers

Phases du projet

Préoccupations environnementales et sociales Oui Non Informations complémentaires

Le sous projet peut-il entraîner une diminution ou une amélioration de la qualité de vie

Le sous projet peut-il entraîner un meilleur accès à des biens et services (éducation, soins médicaux, services de santé, marchés, lieux de cultes, etc.)

Evaluation de la mise en œuvre du sous projet (réalisation des travaux)

Le sous projet nécessitera- t-il des volumes importants de matériaux de construction provenant de ressources naturelles locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de chantier, etc.) ?

Le sous projet peut-il occasionner des altérations, des empiétements et destruction des milieux, sites d’importance qu’ils abritent ?

Le sous projet peut-il occasionner des glissements de terrain, une instabilité des sols et leur érosion ?

Le sous projet peut-il occasionner une compaction, des altérations du drainage ou de perméabilité des sols ?

Le sous projet peut-il occasionner des variations du niveau et de la qualité de la nappe d’eau souterraine ?

Le sous projet peut-il occasionner des nuisances (odeurs, poussières, bruits, etc.), des risques d’accidents et de risques pour la santé des travailleurs et de la population ?

Le sous projet peut-il occasionner des problèmes de pollution du sol, des eaux de surface, des eaux souterraines, des sources d’eau potable ou de l’air?

Le sous projet peut-il occasionner une participation juste et équitable de la main d’œuvre locale sans nuire aux activités de sécurité alimentaire et autres activités ?

Evaluation de l’exploitation ou la mise en service

L’amélioration de l’accès est-elle un complément aux buts et aux activités de développement de la communauté ou de la région concernée ?

Le sous projet peut-il entraîner un effondrement de la route (instabilité, érosion, ravinement) ?

Le sous projet peut-il entraîner un accroissement du transport sédimentaire dans les eaux de surface ?

Le sous projet peut-t-il d’entraîner des barrières empêchant/limitant les déplacements de la faune et du bétail ?

Le sous projet peut-il entraîner une augmentation des vecteurs de maladies associées aux zones humides (s’il y a des flaques d’eau) ?

Le sous projet peut-il entraîner une diminution qualitative et quantitative des ressources naturelles (eau, bois, braconnage, exploitation forestière, etc.) ?

Mesures d’atténuation

Y a-t-il des risques pour que les mesures d’atténuation qui résulteraient du PCGES ne soient pas financièrement ou

Phases du projet

Préoccupations environnementales et sociales Oui Non Informations complémentaires

socialement supportables?

Autres remarques

Partie C : Classification du sous-projet et travail environnemental requis

À quelle catégorie appartient le sous-projet selon les définitions du décret No08-346/P-RM du 26 juin 2008 et la liste des projets des catégories A, B et C (voir Annexe 1 ci-après)?

Catégorie A : Projet avec risque environnemental et social majeur, pouvant avoir des impacts très négatifs, généralement irréversibles, sans précédent, le plus souvent ressentis dans une zone plus vaste que les sites faisant l’objet des travaux. Ces projets nécessite une étude d’impact environnemental et social (EIES);

Catégorie B : Projet avec risque environnemental et social modéré, Projets dont les impacts négatifs sur l’environnement et sur les populations sont moins graves que ceux des projets de la catégorie A. Ces impacts sont d’une nature délimitée et rarement irréversible. Ces projets nécessite une étude d’impact environnemental et social (EIES);

Catégorie C : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement nécessitant une

étude d’impact simplifiée sous la forme d’une Notice d’impact environnemental et social (NIES).

Classe A et B - EIES avec Plan de Gestion Environnementale et Sociale…………..

Classe C - NIES avec Plan de Gestion Environnementale et Sociale…………...…..

Pas de travail environnemental ……..……………………………………….... Justification :___________________________________________________________

Annexe 1. LISTE DES PROJETS DES CATEGORIES A, B et C

(Source : ANNEXE AU DECRET N°08-346/P-RM DU 26 JUIN 2008)

I. Projets de Catégorie A soumis à Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) 1. Construction de nouvelles routes 2. Construction de chemins de fer 3. Construction d’aéroports 4. Construction d’infrastructures portuaires 5. Construction de gares routières ; 6. Construction de gares ferroviaires ; 7. Travaux d’extension d’aéroports 8. Travaux d’extension de chemins de fer 9. Travaux d’extension d’infrastructures portuaires 10. Lutte antiparasitaire 11. Aménagements hydro agricoles >à 50 ha en zone sahélienne 12. Aménagements hydro agricoles >à 100 ha en zone soudanienne 13. Aménagements hydro agricoles >à 200 ha en zone guinéenne 14. Aménagements pastoraux 15. Plantations industrielles > à 100 ha 16. Classements et déclassements de forets 17. Défrichement de la cuvette des grands barrages 18. Aménagement des forêts de superficie> à 1 000 ha 19. Défrichement à but agro-industriel avec superficie > à 100 ha en zone soudanienne 20. Défrichement à but agro-industriel avec superficie > à 200 ha en zone guinéenne 21. Grands barrages avec hauteur de la digue > 10 m 22. Irrigation et drainage sur une superficie > à 200 ha 23. Travaux et dérivage et de détournement de cours d’eau 24. Travaux de dragage ou de curage de cours ou d’étendues d’eau 25. Construction des centres d’enfouissement technique de déchets dangereux 26. Sites d’élimination de déchets dangereux

27. Transport et distribution d’énergie : ligne de haute tension 28. Centrales thermiques 29. Installation de turbines à gaz 30. Stockage de gaz et d’hydrocarbures 31. Centrales hydroélectriques 32. Urbanisation et lotissement de surface > à 10 000 m2 33. Travaux de défrichement pour implantation d’unités industrielles de catégorie A 34. Ouverture et exploitation de toute mine avec une capacité de production > à 100 t/jour (métallifère ou non, pétrolifère, uranium) 35. Construction d’usines de traitement et de raffineries 36. Construction de Cimenteries et d’usines de production de chaux vive 37. Construction d’usines de production d’engrais 38. Production industrielle d’eau minérale 39. Construction d’abattoirs 40. Construction de brasseries 41. Construction de conserveries 42. Construction d’huilerie 43. Productions sucrières 44. Transformation des produits de pêche 45. Industries du tabac 45. Usines textiles (teinture et impression) 46. Industrie du bois (exploitation forestière) 47. Industrie du cuir (usines de tannage) 48. Sidérurgie/ métallurgie 49. Industries du plastique (production de matériels plastiques) 50. Production de savons et détergents 51. Usines d’égrenage du coton 

 

II. Projets de Catégorie B soumis à Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) 

1. Travaux d’entretiens périodiques des routes bitumées 2. Ouverture de pistes rurales 3. Travaux d’extension d’infrastructures de catégorie A autres qu’aéroports, infrastructures portuaires et chemins de fer 4. Politiques de transport 5. Réhabilitation de chemins de fer 6. Réhabilitation d’aéroports 7. Réhabilitation d’aérodromes 8. Réhabilitation d’infrastructures portuaires 9. Réhabilitation de gares ferroviaires ;

10. réhabilitation de gares routières 11. Aménagements hydro agricoles de 10 à 50 ha en zone sahélienne 12. Aménagements hydro agricoles de 50 à 100 ha en zone soudanienne 13. Aménagements hydro agricoles de 100 à 200 ha en zone guinéenne 14. Fermes agro-pastorales 15. Production laitière 16. Fermes pastorales 17. Fermes avicoles 18. Plantations industrielles < à 100 ha

19. Défrichement de la cuvette des petits barrages 20. Aménagement des forêts de superficie comprise entre 10 et 50 ha en zone sahélienne 21. Aménagement des forêts de superficie comprise entre 50 et 100 ha en zone soudanienne 22. Aménagement des forêts de superficie comprise entre 100 et 200 ha en zone guinéenne 23. Alimentation en eau potable des centres urbains et semi urbains 24. Travaux de canalisation de cours d’eau avec revêtement 25. Petits barrages avec hauteur de la digue comprise entre 3 et 10m 26. irrigation et drainage sur une superficie comprise entre 10 à 200 ha 27. plan d’Action du secteur de l’eau 28. Plan d’Aménagement Intégré de bassins versants 29. Politiques et stratégies d’approvisionnement en eau potable 30. Politique de l’eau 31. Travaux d’aménagement de bas-fonds et de plaines alluviales avec maîtrise partielle d’eau 32. Réseau d’assainissement collectif des eaux usées et pluviales des centres urbains et semi urbains 33. Epandage de boue provenant des stations d’épuration ou de traitement d’eau 34. Politiques et stratégies d’assainissement 35. Unité de transformation et de valorisation de déchets solides 36. Politiques énergétiques 37. Transport et distribution d’énergie : ligne de moyenne tension 38. Installation et production d’énergies renouvelables (solaire, éolienne, biogaz...) 39. Stations services pour vente d’hydrocarbures et de gaz; 40. Travaux de modification de projets de catégorie A ; 41. Transmissions (pilonnes de radio mobile, pilonnes de faisceaux hertziens, fibre optique) 42. Réseaux locaux 43. Politiques et plans d’Aménagement du territoire et d’Urbanisme 44. Urbanisation et lotissement de surface < à 10.000 m2 45. Aménagement de terrain de camping

46. Construction de bâtiment R+1 et plus (à usage commercial); 47. Construction d’hôpitaux, de cliniques et de laboratoires ; 48. Construction de marchés et centres commerciaux 49. Travaux de défrichement pour implantation d’unités industrielles de catégorie B, 50. Ouverture et exploitation de toute mine avec une capacité de production < à 100t/jour (métallifère ou non, pétrolifère, uranium) 51. Exploitation et traitement artisanal de minerais 52. Ouverture et exploitation permanente ou temporaire de substances de carrières (sable, graviers, granite, cailloux et autres) 53. Construction d’usine de tuilerie/ briqueterie 54. Travaux d’extension des installations de catégorie A 55. Politique minière 56. Construction d’une minoterie 57. Construction d’une rizerie 58. Construction de boulangeries 59. construction d’entrepôts frigorifiques 60. Réhabilitations, extension et modernisation d’unités agro-alimentaires 61. Fabriques de produits hygiéniques à base de coton 62. Usines de filature (production de fil de coton industriel) 63. Usines de tissage 64. Réhabilitation, modernisation, extension des usines textiles 65. Industries du papier (production de cartons et emballages, imprimeries) 66. Industrie du bois (scieries) 67. Industrie Pharmaceutique (production de médicament) 68. Construction d’usines de montage de cycles et cyclomoteurs 69. Production de piles/ batteries 70. Hôtellerie, camping, village de vacances, gérance de zone sylvo-pastorale, gérance de zones cinétiques 71. Equipement portuaire 72. Equipement aéronautique 73. Teintureries et de savonneries artisanales 74. Pisciculture industrielle 75. Industries de transformation de produits agroalimentaires

III. Projets de Catégorie C soumis à la Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES)

1. Travaux d’entretiens périodiques et grosses réparations de routes ; 2. Construction d’aérogares 3. Aménagements hydro agricoles < à 10 ha en zone sahélienne

4. Aménagements hydro agricoles < à 50 ha en zone soudanienne 5. Aménagements hydro agricoles < à 100 ha en zone guinéenne

6. Lutte antiérosive : Dispositifs de Restauration des Sols (DRS) - Conservation des Eaux et des Sols (CES) 7. Ligne de crédit (projets de développement rural et sociaux) 8. Travaux d’extension des aménagements hydro agricoles de catégorie B 9. Projets sociaux (Construction d’écoles, de centres de santé, de centres de formation...) 10. Cultures fourragères 11. Pisciculture traditionnelle 12. Défrichement à but agro-industriel avec superficie < à 50 ha en zone soudanienne 13. Défrichement à but agro-industriel avec superficie < à 100 ha en zone guinéenne 14. Petits barrages avec hauteur de la digue < à 3 m 15. Alimentation en eau potable des centres ruraux 16. Irrigation et drainage sur une superficie < 10 ha 17. Travaux Dispositifs de Restauration des Sols (DRS) - Conservation des Eaux et des Sols (CES)

18. Travaux d’installation et de modernisation d’ouvrages d’assainissement 19. Construction de latrines publiques 20. Stations terriennes 21. Extension des travaux de transmission et de réseaux locaux 22. Travaux de grosses réparations et de réfection de bâtiments 23. Travaux d’extension d’installation de catégorie B 24. Travaux d’extension, de réhabilitation et de modernisation d’unités de catégorie B 25. Unité de production de vêtements 26. Réhabilitation, modernisation, extension de projets de catégorie B 27. Equipement routier et de transport Prestations de services diverses.

 

 

 

 

 

 

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