AO N15 DIER 2013 Expertise Quais

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    ROYAUME DU MAROC

    AGENCE NATIONALE DES PORTS

    DIRECTION GENERALE

    DIRECTION DES INFRASTRUCTURES

    ET EXPLOITATION REGIONALE

    AVIS DAPPEL DOFFRES OUVERT N 15-DIER-ANP/2013

    SEANCE PUBLIQUE

    Le Mardi 24 septembre 10 h 00 il sera procd, dans les bureaux de la Direction Gnrale de

    lAgence nationale des ports, sise MANDARONA.300 Lot n8 SIDI MAAROUF Casablanca, louverture des plis relatifs lappel doffres sur offres de prix pour :

    EXPERTISE DES QUAIS DE QUELQUES PORTS DU MAROC PAR

    SONDEUR MULTIFAISCEAUX ET LASER SCANNER 3D

    Le dossier dappel doffres doit tre retir ladresse suivante : Lotissement MANDARONA.300 Lot n8 SIDI MAAROUF Casablanca, lAccueil.

    Le prix dacquisition du dossier dappel doffres est fix 200 Dhs (Deux cent dirhams). Le cautionnement provisoire est fix la somme de 40 000 Dhs (quarante mille dirhams).

    Le contenu ainsi que la prsentation des dossiers des concurrents doivent tre conformes aux

    dispositions des articles 27 et 29 du Rglement relatif aux conditions et formes de passation

    des marchs et bons de commandes de lANP en vigueur. Les concurrents peuvent :

    - Soit dposer contre rcpiss leurs plis dans le bureau de la Direction Gnrale de lANP Direction des Infrastructures et Exploitation Rgionale sis au Lotissement MANDARONA.300 Lot n8 SIDI MAAROUF Casablanca

    - Soit les envoyer par courrier recommand avec accus de rception au bureau prcit ; - Soit les remettre au prsident de la commission dappel doffres au dbut de la sance et

    avant louverture des plis.

    Les pices justificatives fournir sont celles prvues par l'article 24 du Rglement de lANP prcit, savoir :

    1) Dossier administratif comprenant :

    a) La dclaration sur l'honneur ; b) La ou les pices justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant au nom du

    concurrent ;

    c) L'attestation ou copie certifie conforme dlivre depuis moins d'un an par ladministration comptente du lieu dimposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale rgulire ;

    d) L'attestation ou copie certifie conforme dlivre depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation rgulire envers cet organisme ;

    e) Le rcpiss du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;

    f) Le certificat d'immatriculation au registre du commerce ;

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    g) En cas de groupement, une copie lgalise de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit tre accompagne dune note indiquant notamment lobjet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la dure de la convention, la rpartition des prestations, le cas chant.

    N.B. Les concurrents non installs au Maroc doivent fournir lquivalent des pices vises aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et dfaut, une dclaration faite devant une autorit

    judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi lorsque de tels

    documents ne sont pas dlivrs par leur pays dorigine.

    2) Dossier technique comprenant :

    - Pour les concurrents trangers :

    a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent y compris la

    description des moyens informatiques et logiciels, le lieu, la date, la nature et l'importance des

    prestations qu'il a excutes ou l'excution desquelles il a particip ;

    b) Les attestations dlivres par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites

    prestations ont t excutes ou par les bnficiaires publics ou privs des dites prestations.

    Chaque attestation prcise notamment la nature des prestations, le montant, les dlais et les

    dates de ralisation, l'apprciation, le nom et la qualit du signataire.

    Le soumissionnaire (en cas de groupement, au moins un membre de groupement) doit

    justifier, sous peine dlimination, avoir ralis au moins, une compagne de levs multifaisceaux et une expertise dun quai portuaire.

    - Pour les concurrents installs au Maroc :

    - Une copie lgalise du certificat dagrment dlivr par le ministre dquipement et des transports conformment au dcret n 2-98-984 du 4 Hijja 1419 (22/3/1999). Le

    soumissionnaire ou au moins un membre de groupement devra tre agr dans le domaine des

    travaux maritimes et fluviaux (D7).

    A noter que le certificat dagrment ne tient pas lieu du dossier technique. Les concurrents devront, ainsi, prsenter des rfrences similaires celles dcrites au paragraphe b) ci-dessus.

    3) Le CPS et le rglement de consultation dment signs et cachets.

    4) le dossier additif comprenant les pices complmentaires exiges par le dossier dappel doffres.

    Pour tous renseignements complmentaires, sadresser la Direction Gnrale de l'ANP Direction des Infrastructures et Exploitation Rgionale sis au Lotissement

    MANDARONA.300 Lot n8 SIDI MAAROUF Casablanca Tl : +212 5 20 200 700, Fax : +212 5 22 78 61 05

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    + 404 5 44 82 01 51: + 404 5 14 007002:

  • EXPERTISE DES QUAIS DE QUELQUES PORTS DU MAROC PAR SONDEUR MULTIFAISCEAUX ET LASER

    SCANNER 3D

    ROYAUME DU MAROC

    AGENCE NATIONALE DES PORTS

    DIRECTION DES INFRASTRUCTURES

    ET EXPLOITATION REGIONALE

    APPEL DOFFRES OUVERT N15/DIER-ANP/2013

    EXPERTISE DES QUAIS DE QUELQUES PORTS DU MAROC

    PAR LE SONDEUR MULTIFAISCEAUX ET LASER SCANNER

    3D

    REGLEMENT DE CONSULTATION

  • EXPERTISE DES QUAIS DE QUELQUES PORTS DU MAROC PAR SONDEUR MULTIFAISCEAUX ET LASER

    SCANNER 3D

    Rglement de la consultation 1

    SOMMAIRE

    TITRE I. COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES ................................................... 2

    Article 1. Objet du rglement de lappel doffres ........................................................ 2

    ARTICLE 2. CONTENU DU DOSSIER DAPPEL DOFFRES .............................................. 2

    ARTICLE 3. INTEGRALITE DU DOSSIER ................................................................................. 2

    ARTICLE 4. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ............................................................. 2

    TITRE II. PREPARATION DES OFFRES ......................................................................................... 4

    ARTICLE 5. DEPENSES ENCOURUES DU FAIT DE L'APPEL D'OFFRES .................. 4

    ARTICLE 6. ECLAIRCISSEMENTS RELATIFS AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 4

    ARTICLE 7. MODIFICATIONS DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES .................... 4

    ARTICLE 8. LANGUE DE L'OFFRE .............................................................................................. 4

    ARTICLE 9. MONNAIE DEXPRESSION DE L'OFFRE ......................................................... 5

    TITRE III. PRESENTATION DES OFFRES ...................................................................................... 6

    ARTICLE 10. PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS .......................... 6

    ARTICLE 11. GROUPEMENT DE CONCURRENTS ................................................................ 11

    ARTICLE 12. FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE............................................................. 11

    ARTICLE 13. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ..................................................................... 11

    TITRE IV. DEPOUILLEMENT DES OFFRES ................................................................................. 13

    ARTICLE 14. DATE LIMITE DE VALIDITE DES OFFRES ................................................. 13

    ARTICLE 15. CARACTERE CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURE D'EVALUATION DES OFFRES 13

    ARTICLE 16. APPRECIATION DE LA CONFORMITE DES OFFRES .............................. 13

    ARTICLE 18. CORRECTION DES ERREURS ............................................................................ 14

    ARTICLE 19. OUVERTURE DES OFFRES ................................................................................. 15

    ARTICLE 20. NOTIFICATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE ................................. 15

    ARTICLE 21. SIGNATURE DU MARCHE .................................................................................... 15

  • EXPERTISE DES QUAIS DE QUELQUES PORTS DU MAROC PAR SONDEUR MULTIFAISCEAUX ET LASER

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    Rglement de la consultation 2

    TITRE I. COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

    ARTICLE 1. Objet du rglement de lappel doffres

    Le prsent rglement dappel doffres concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet Expertise des quais de quelques ports du Maroc par

    sondeur multifaisceaux et laser scanner 3D :

    Le prsent rglement dappel doffres est tabli en vertu des dispositions du rglement relatif aux conditions et formes de passation des marchs et bons de