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0404 040404Lettre des services de l’Etat dans les Alpes-de-Haute-Provence
ALPES-DE- HAUTE- PROVENCE L’ETAT S’ENGAGE POUR VOUSDossier
août - septembre 2014
Le soutien àl’économie,l’emploi etles entreprises
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EDITOL’ensemble des services de l’Etat continue d’agir pour redresser l’économie, priorité du gouvernement. En agissant avec « responsabilité, patriotisme, et confiance dans l’avenir », le Premier ministre a rappelé le 27 août la nécessité d’aider les entreprises et de les mobiliser pour l’emploi. Pour réussir, des politiques de soutien à l’économie, aux entreprises et à l’emploi sont mises en œuvre à tous les niveaux, national, régional et départemental.
C’est le sens de la mise en œuvre dans le département de mesures offensives de soutien aux entreprises comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et de mesures défensives d’aide aux entreprises en difficulté. C’est aussi ce que poursuit le dispositif d’emploi d’avenir qui peut être utilisé par les communes des Alpes-de-Haute-Provence pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. C’est enfin l’objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité qui vise à accélérer les créations d’emplois des entreprises et augmenter le pouvoir d’achat. Les services de l’Etat travaillent étroitement avec les élus, les chefs d’entreprise, les organisations professionnelles et les chambres consulaires afin de promouvoir les mesures concrètes du Pacte sur notre territoire.
L’Etat s’engage pour vous
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Cérémonies et commémorationsActualités
Dossier
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Sécurité & Défense p 10
PortraitsBon à savoir p 13
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Patricia WILLAERT
Préfet des Alpes- de-Haute-Provence
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Actualités
L’Etat s’engage pour vous
Organisation de la rentrée scolaire dans les Alpes-de-Haute-Provence
Retour sur les journées du patrimoine des 20 et 21 septembre 2014
La préparation d’une rentrée scolaire débute dès le mois de novembre de l’année précédente. Sous l’autorité de l’Inspecteur d’Académie, différents acteurs sont impliqués dans ce travail : les inspecteurs de l’éducation nationale, les chefs d’établissement, le rectorat et la direction des services départementaux de l’éducation nationale.
Après une évaluation, le recteur détermine le nombre d’enseignants dans chaque département, en tenant compte des contraintes spécifiques des territoires : éducation prioritaire, ruralité, isolement des secteurs de montagne, etc. Jusqu’en juin, ces prévisions théoriques sont ajustées en fonction des constats réalisés par les écoles et les établissements.
Dans le premier degré, plusieurs réunions de travail
Les journées du patrimoine se sont déroulées les 20 et 21 septembre 2014 sur le thème « patrimoine culturel, patrimoine naturel ». Très étroitement liés, le patrimoine bâti et l’environnement qui le côtoie ont fait l’objet d’expositions ouvertes à tous dans l’ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence.
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a donc ouvert ses portes au public le samedi 20 septembre pour faire découvrir les salons d’honneur ainsi que l’exposition préparée pour cette occasion en étroite collaboration avec M. Labadie, directeur des archives départementales, la médiathèque intercommunale Asse Bléone Verdon ainsi que la réserve naturelle nationale géologique des Alpes-de-Haute-Provence.
Cette exposition était composée de plusieurs affiches publicitaires de la première moitié du XXème siècle vantant notamment les bienfaits des sites de Digne-les-Bains et Barcelonnette, de livres et ouvrages dont certains datant de la fin du XIXème siècle, relatifs aux sites remarquables du département. Etaient également présentés des documents relatifs aux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, ainsi que des fossiles et moulages d’ammonites remarquables.
sont organisées à la rentrée, avec les inspecteurs de l’éducation nationale, pour identifier les écoles nécessitant des ajustements. Les comptages réalisés dans les classes fournissent les dernières informations permettant de prendre les décisions d’ouverture ou fermeture de classes.
Séance de travail de rentrée avec les inspecteurs de l’éducation nationale chargés du premier degré, et un chef de bureau chargé de la gestion collective des personnels enseignants du premier degré
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Actualités
L’Etat s’engage pour vous
Regroupement de cinq services de l’Etat dans les locaux de l’ancien hôpital Romieu
Les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ont déménagé sur le site de l’ancien hôpital Romieu depuis le 22 septembre 2014 et ont ouvert leurs nouveaux locaux au public le 29 septembre.
Le site, qui a été entièrement réhabilité, regroupera également aux côtés de l’Unité Territoriale de l’Agence Régionale de Santé déjà présente, l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi à compter de fin octobre. S’installeront également sur ce site l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine.
Centre administratif Romieurue Pasteur - BP 9028
Digne-les-Bains Cedex 9
Téléphone : 0492303700
Email : [email protected]
L’ancien hôpital Romieu réhabilité
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Cérémonies et commémorations
L’Etat s’engage pour vous
Remise des insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Dominique LAURENT
Le préfet Patricia WILLAERT a remis à Dominique LAURENT, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite. Cette cérémonie s’est déroulée le mardi 29 juillet 2014 à 17h en présence des représentants des services de l’Etat. Depuis le 22 septembre, Madame LAURENT occupe les fonctions de sous-préfète de Bergerac.
Remise des insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Marie-Pervenche PLAZA
Centenaire de la Grande Guerre
Le préfet Patricia WILLAERT a remis à Marie-Pervenche PLAZA, directrice des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite. Cette cérémonie s’est déroulée le jeudi 4 septembre 2014 à 17h en présence des représentants des services de l’Etat. Madame PLAZA, promue sous-préfet, a pris ses fonctions de directeur de cabinet en préfecture de région du Limousin le 15 septembre 2014.
Cette cérémonie s’est déroulée dans le cadre de l’opération « 100 villes - 100 drapeaux - 100 héros » organisée par le ministère de la Défense le 6 septembre, sur l’ensemble du territoire national, pour le centenaire de la Première Guerre mondiale.
Le préfet Patricia WILLAERT, aux côtés du Général Laurent KOLODZIEJ et du maire de Digne-les-Bains, Patricia GRANET, lors de la commémoration du départ du 3e bataillon du 3e régiment d’infanterie pour la Grande Guerre le 6 septembre à Digne-les-Bains (Image J.D /La Provence le 10 septembre 2014)
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Cérémonies et commémorations
L’Etat s’engage pour vous
Cérémonies de la Seconde Guerre mondiale
Cette cérémonie commémore le 11 juin 1944, où 11 résistants (dont 5 lycéens) ont été fusillés par la Gestapo de Nice dans un champ, à Saint-Julien-du-Verdon.
Cette cérémonie commémore les 70 ans de la Libération des Basses-Alpes par les alliés.
Cette cérémonie labellisée par le comité du centenaire de la Première Guerre mondiale a été commune aux habitants de l’Ubaye et à ceux de Ménil-sur-Belvitte (Vosges) où se déroula à l’été 1914 une bataille impliquant les combattants de la vallée de l’Ubaye.
Le sous-préfet Véronique CARON lors de la commémoration de la bataille de Ménil-sur-Belvitte le 12 septembre à Barcelonnette (Image P.B. / La Provence le 13 septembre 2014)
Le sous-préfet Charbel ABOUD lors de la cérémonie d’hommage aux résistants fusillés le 11 juin à Saint-Julien du Verdon.
Le sous-préfet Pascal ZINGRAFF lors de la commémoration de la Libération des Basses-Alpes le 17 août à Manosque (Image C.K./ Haute Provence Info le 17 août 2014)
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L’Etat s’engage pour vous
DossierLe soutien à l’économie, l’emploi et les entreprisesPriorité du président de la République et du Premier ministre, le Pacte de responsabilité et de solidarité vise à restaurer les marges des entreprises, à améliorer leur compétitivité, pour investir, exporter, développer leur capacité à créer des emplois et à augmenter le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, dans le but de créer un choc de confiance et de soutenir l’économie française.
Le Pacte repose sur quatre grands principes : alléger le coût du travail, moderniser le régime fiscal des entreprises, accélérer l’agenda de simplification administrative, développer l’emploi et moderniser le dialogue social.
Représentant un effort financier sans précédent (40 milliards d’euros au service de l’emploi et 50 milliards d’euros d’économies) ce Pacte a été présenté aux professionnels et aux élus lors des réunions publiques présidées par le préfet Patricia Willaert, les 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane et Forcalquier.
Il repose sur un engagement réciproque de l’Etat et des partenaires sociaux qui doivent promouvoir les actions menées en matière d’emploi. D’ores et déjà, 33 branches professionnelles (soit 10
millions de salariés) ont initié un dialogue social en vue de faciliter l’emploi, sur les volets quantitatifs et qualitatifs, des publics rencontrant des difficultés d’accès et de retour à l’emploi, comme les seniors et les jeunes.
n La mise en œuvre du Pacte de responsabilité
Très récemment, le gouvernement a décidé de doubler l’aide (8 000 €) pour les entreprises qui recrutent simultanément un jeune et un senior grâce aux contrats de génération (prise d’effet au 1er septembre 2014). De plus, une aide de 1 000 € pour recruter un apprenti sera versée aux entreprises jusqu’à 50 salariés relevant d’une branche professionnelle qui adhère aux objectifs du Pacte de responsabilité.
La dématérialisation des démarches administratives présente de nombreux avantages : simplification des démarches, contacts facilités avec l’administration et délais de traitement accélérés. C’est la raison pour laquelle le Pacte de responsabilité prévoit de développer la dématérialisation, notamment des démarches réalisées par les entreprises.
À titre d’exemple le recours au dispositif public d’activité partielle est totalement dématérialisé depuis
n Un exemple de simplification administrative : la dématérialisation en matière d’activité partielle
le 1er octobre prochain. Plus accessible, l’activité partielle est ainsi facilitée pour les entreprises des Alpes-de-Haute-Provence rencontrant des difficultés temporaires et souhaitant préserver l’emploi de leurs salariés.
Pour plus d’informations : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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L’Etat s’engage pour vous
DossierLe soutien à l’économie, l’emploi et les entreprises
n Des actions offensives et défensives en faveur de l’économie
Les mesures du pacte de responsabilité viennent compléter les deux types d’actions mises en œuvre par les services de l’Etat dans le département afin de soutenir l’économie, les entreprises et l’emploi. Il s’agit d’abord d’actions offensives qui visent, en amont, à accompagner les entreprises et les projets prometteurs, faciliter la vie des entreprises et développer l’emploi. De façon complémentaire, sont menées aussi des actions défensives pour maintenir l’activité des entreprises et protéger les emplois lors de difficultés.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
contribue à redonner des marges aux entreprises pour embaucher, investir et exporter davantage. Dans le département plus 13 millions d’euros de crédit d’impôt ont déjà été alloués à des entreprises depuis la mise en place de ce dispositif en janvier 2014.
Par ailleurs, deux dispositifs illustrent bien le soutien des services de l’Etat aux entreprises en difficulté dans le département. La Banque de France des Alpes-de-Haute-Provence qui est en charge de la médiation du crédit aide les entreprises qui se sont vu refuser un financement par leurs établissements financiers à trouver des solutions adaptées et concertées. Depuis fin 2008, 71 médiations ont abouti, ce qui a concerné 380 emplois. Autre exemple, une commission départementale réunissant différents services et organismes financiers (CCSF) présidée par le Directeur Départemental des Finances Publiques peut accorder aux entreprises en difficulté financière des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité. Depuis l’entrée en vigueur du dispositif en 2009, 100 % des entreprises aidées ainsi et qui ont mené leur plan de règlement à terme dans le département ont été sauvées, ce qui a concerné 891 emplois.
Le département des Alpes de Haute-Provence compte plus de 13 600 entreprises.
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L’insertion des jeunes est un enjeu fort pour la cohésion sociale. Avec les emplois d’avenir, le gouvernement permet aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu’aux travailleurs handicapés de moins de 30 ans d’acquérir une expérience professionnelle réussie, en bénéficiant d’un accompagnement renforcé, notamment dans le secteur public, avec un contrat à durée déterminée de 3 ans au maximum (aide de l’Etat de 75 %, soit un coût mensuel pour l’employeur de 361 € hors cotisations pour un temps plein rémunéré au SMIC).
L’objectif du dispositif « emplois d’avenir » est de soutenir des activités utiles à la société et développées par les municipalités et autres collectivités publiques.
Dés la rentrée 2013 et avec sa généralisation en 2014, les communes ont mis en place la réforme des rythmes scolaires avec l’appui des services académiques et ceux de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
L’Etat s’engage pour vous
n Les communes des Alpes-de-Haute-Provence peuvent recourir aux emplois d’avenir pour mettre en œuvre des nouveaux rythmes scolaires
DossierLe soutien à l’économie, l’emploi et les entreprises
Pour la mise en œuvre des rythmes scolaires, les municipalités peuvent recruter des jeunes en emploi d’avenir pour répondre des nouveaux besoins (activités périscolaires…) et mutualiser ces emplois entre plusieurs communes (ex : conclusion de 2 emplois d’avenir à temps partiel avec le même jeune par 2 communes) ou, au sein d’une intercommunalité, d’un groupement d’employeurs ou encore d’une association intermédiaire.
La mission locale des Alpes-de-Haute-Provence, CAP EMPLOI et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 04 sont à la disposition des jeunes en recherche d’emploi et des employeurs pour leur apporter toutes les précisions nécessaires et les accompagner dans leurs démarches.
Plus d’information sur les emplois d’avenir : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189
Instaurés par la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, ces emplois ont pour finalité de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés, et de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable, ceci dans une logique de parcours, de formation et d’accompagnement renforcé.
Les emplois d’avenir sont développés dans des activités des secteurs marchand et non marchand présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de création d’emplois et susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durable. Peuvent être cités à titre d’illustration les filières vertes et numériques, les secteurs social, médico-social ainsi que les aides à la personne, les métiers de l’animation et des loisirs ou encore le secteur du tourisme.
n Les emplois d’avenir
Les jeunes pouvant être recrutés en emploi d’avenir sont les jeunes sans emploi âgés de 16 à moins de 26 ans ainsi que les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapés sans emploi de moins de 30 ans à la date de la signature du contrat. Non diplômés ou titulaires d’un diplôme ou d’un titre de niveau CAP ou BEP, ces jeunes, recrutés par des entreprises, des collectivités locales ou des associations, peuvent ainsi bénéficier d’une formation qualifiante et leur ouvrant de nouvelles opportunités pour leur parcours professionnel.
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Sécurité & Défense
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Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a décidé de renforcer la sécurité des exploitations agricoles sur son territoire, conformément au plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée et au plan d’action de lutte contre les vols dans les exploitations agricoles adopté le 11 mars 2014 par le ministre de l’intérieur.
Le plan de sécurité des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence signé le 16 juillet 2014
vise à développer un partenariat entre les forces de l’ordre, les agriculteurs et leurs représentants afin de mieux assurer la protection des exploitations agricoles, notamment contre les vols.
En signant ce plan avec Frédéric ESMIOL, président de la Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, le préfet a confirmé sa détermination à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles.
Signature du plan de sécurité des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence
Patricia WILLAERT, préfet des Alpes-de-Haute-Provence a signé le plan de sécurité des exploitations agricoles avec Frédéric ESMIOL, président de la Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, en présence du procureur de la République, Stéphane KELLENBERGER, du colonel Christophe BROCHIER, commandant le groupement de gendarmerie départementale et du commissaire divisionnaire de police, directeur dé-partemental de la sécurité publique, Alain MILLER
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Opération Interministérielle Vacances été 2014 : actions et résultats
Sécurité & Défense
L’Etat s’engage pour vous
Pilotée par la Direction Générale de la Concur-rence, de la Consommation et de la Répres-sion des Fraudes (DGCCRF), cette opération vise principalement à vérifier le respect des règles d’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente, à contrôler la qualité et la sécurité des produits alimentaires, non alimentaires et des services, et à veiller au comportement loyal des professionnels.
Une convention de partenariat a été conclue entre la direction de La Poste des Alpes-de-Haute-Provence, le Groupement de gendarmerie départementale et la Direction départementale de sécurité publique sous l’égide du préfet des Alpes-de-Haute-Provence le 15 juillet 2014.
Signature de la convention de partenariat conclue entre la direction de La Poste des Alpes-de-Haute-Provence, le groupement de gendarmerie départementale et la Direction départementale de la sécurité publique
Les quatre priorités de l’Opération Interministérielle Vacances 2014, qui s’est achevée le 15 septembre dernier, étaient les marchés forains, la restauration et la vente de produits alimentaires, les différents types d’hébergements de vacances et la sécurité des acti-vités sportives et de loisirs. Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, le bilan provisoire au 2 septembre 2014 fait état de 370 contrôles dans ces secteurs d’activité.
Cette convention, signée par Jochen ENGELMANN, directeur départemental du groupe La Poste, le colonel Christophe BROCHIER, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence et le commissaire divisionnaire Alain MILLER, directeur départemental de la sécurité publique, a pour objectifs de favoriser une meilleure coordination entre les services de police, la gendarmerie et le groupe La Poste, mais également de faciliter le travail d’enquête et de police dans le réseau postal en cas d’atteinte à la sûreté des personnes et des biens.
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Titulaire d’un DEA en droit public, et ancien élève de l’école nationale des impôts, Joaquin CESTER a débuté sa carrière à Clermont-Ferrand comme inspecteur élève en 1981 avant de passer plusieurs années au sein des services centraux de la Direction Générale des Impôts à Paris. Devenu inspecteur principal puis Directeur divisionnaire, il a passé cinq ans à l’ambassade de France en Espagne comme attaché fiscal avant de devenir responsable de la division de l’organisation du cadastre et de la publicité foncière à Montpellier de 2001 à 2005.Il a été ensuite directeur, adjoint du directeur des services fiscaux de Marseille, pendant 5 ans. En septembre 2010, Joaquin CESTER a été missionné, comme chef des services fiscaux, pour préfigurer la DDFIP du Var fusionnée, avant de devenir Administrateur général des finances publiques et directeur du pôle pilotage et ressources de la DDFIP du Var.
Portraits
L’Etat s’engage pour vous
Des femmes et des hommes au service de l’EtatLe nouveau Directeur Départemental des Finances Publiques installé le 21 juillet
Joaquin CESTER, Administrateur général des finances publiques, occupe la fonction de Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence depuis le 21 juillet 2014.
Après un premier stage de quatre mois à l’ambassade de France en Chine, où elle a été en charge de dossiers de politique bilatérale, de coopération décentralisée et de diplomatie économique, elle effectue un stage de cinq mois en préfecture avant de réaliser une immersion en entreprise en 2015. Rattachée au préfet Patricia WILLAERT, elle va effectuer pendant son séjour dans les Alpes-de-Haute-Provence des missions très variées, en collaboration avec les membres du corps préfectoral.
Lucile POIVERT, stagiaire de l’École Nationale d’Administration
La préfecture a accueilli Lucile POIVERT, stagiaire de l’École Nationale d’Administration, le 25 août 2014. Diplômée de HEC Paris et de Sciences Po en 2012, elle a intégré l’ENA en janvier 2014 pour suivre une scolarité de deux ans au sein de la promotion Winston Churchill.
Lucile POIVERT effectue un contrôleroutier avec les gendarmes
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Bon à savoir
L’Etat s’engage pour vous
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Rencontres de la sécurité intérieure
https://twitter.com/Prefet04
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Les rencontres de la sécurité intérieure auront lieu du 8 au 11 octobre 2014. Vous pouvez dès à présent retrouver le programme de ces journées sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence :
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Directeur de publication : Patricia Willaert, Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceRédaction : Service départemental de la communication interministérielle, services de l’Etat
Conception graphique : René Leydet DDT 04Crédits photos : CK Haute Provence Info, Direction Académique des Services de l’Education Nationale,
Direction Départementale des Finances Publiques, Direction Départementale des Territoires, P.B. et J.D. La Provence, Préfecture
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L’ETAT S’ENGAGE POUR VOUS
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