Appariement de l’enquête « Famille » avec des données d’entreprises

• Entreprises identifiées par leur numéro SIREN

• Etablissements par le SIRET = SIREN + NIC

• Répertoire géré par l’Insee : Identifiant statistique et administratif

• Possibilité d’appariement entre enquêtes et avec des données administratives

• Attention aux conditions d’accès !

Données administratives (1)• DADS (Déclarations Annuelles de Données

Sociales)– Données individuelles pour l’ensemble des entreprises

– Informations sur le salaire, le nombre de jours rémunérés dans l’année, l’âge, le sexe, la CS et la condition d’emploi de tous les salariés de l’entreprise

– Possibilité d’agréger les individus selon différents critères

– Suivi longitudinal possible depuis 1994

– Utilisation conditionnelle à l’intérieur de l’Insee

– Utilisation restreinte mais possible à l’extérieur (passage devant le comité du secret pour des données agrégées par entreprise, devant la CNIL pour les données individuelles)

Données administratives (2)

• Fichiers fiscaux de la DGI– Données annuelles comptables des entreprises

– Deux types de fichiers : • celles soumises au BRN (les plus grosses, environ 800 000)

• Celles soumises au RSI (les plus petites, environ 800000

– Suivi longitudinal

– Accès libre à l’intérieur de l’Insee

– Données non cessibles, y compris devant le « comité du secret (pour l’instant)

Données d’enquêtes

• Enquêtes annuelles d’entreprises– Données issues d’enquêtes auprès des entreprises,

information sur la production et les facteurs de production

– Exhaustivité pour les entreprises de 50 salariés et plus (20 dans certains secteurs)

– IAA, Industrie (hors armement), bâtiment, transports, commerce et services couverts

– Plus d’informations que les BRN mais moins d’entreprises

– Questionnaire pouvant différer par enquête

– Possibilité de suivi longitudinal

Le comité du secret• Toutes les enquêtes du SSP auprès des entreprises sont

accessibles sur demande auprès du comité du secret– Comité du secret : Comité émanant du CNIS composé de

représentants des assemblées, du patronat, des syndicats et de l’administration donnant l’autorisation d’accès à fin d’études aux données sur lesquelles il est compétent (quelques données administratives et les données d’enquête)

– Se réunit environ tous les 3 mois, il faut déposer un projet détaillant la recherche envisagée, présentant l’organisme de recherche 6 semaine avant la réunion

– Secrétariat du comité du secret : Laurence Germond 0141175259, laurence.germond@insee.fr

– Surtout, contacter les administrations productrices des données avant de faire la demande.

Questions techniques• Appariement conditionné par l’adéquation entre

les champs de l’enquête et de la source appariée

• 3777 SIRET correspondant à 3058 SIREN– BRN et EAE appariées sur le SIREN

• Dans les BRN 2003, 1836 SIREN retrouvés (2,71 millions de travailleurs couverts)

• Dans les EAE 2003, 1712 SIREN (2,68 millions)

• Dans les DADS 2003, 2524 (3,11 millions) (2471 pour 2002, 2,97 millions)

– DADS appariées sur le SIRET• 2583 SIRET retrouvés