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COMMUNE DE LOOS

APPEL A CANDIDATURE

RECHERCHE D’OPÉRATEUR(S), EXPLOITANT &

INVESTISSEUR POUR L’IMPLANTATION D’UN

ETABLISSEMENT DE RESTAURATION /ESTAMINET DANS LE

CORPS DU BÂTIMENT DU LIEU DIT « LA FERME

D’ENNEQUIN » A LOOS

CAHIER DES CHARGES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :

Le 30 avril 2018 à 18 heures

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ARTICLE 1-OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURE Le présent appel à candidature a pour objet de trouver un professionnel ou un groupement professionnel spécialisé, en capacité de proposer un concept de restauration de qualité (de type « estaminet »), de réaliser des travaux, puis de gérer et d’exploiter un établissement de restauration. Il s’agira en l’espèce de financer la réhabilitation de la Ferme d’Ennequin qui se situe sur le territoire de la Commune de LOOS, ci-après désignée « la commune » ou « la Ville». Le projet de réhabilitation aboutira à la création d’un restaurant / estaminet. Ce professionnel devra, en concertation avec la commune :

Définir, au cours de réunions de négociation, certaines des modalités particulières de mise à disposition et d’exploitation définies par le contrat de bail emphytéotique qui sera conclu avec la commune ;

Une fois le contrat de bail signé, réhabiliter le local concerné dans la ferme d’Ennequin dans les conditions définies ci-après

Exploiter le restaurant, et reverser à la Ville un loyer annuel (canon emphytéotique) Les candidats à l’appel à candidature devront prendre en compte les éléments décrits au présent cahier des charges et ses annexes dans la formalisation de leur candidature et de leur offre. ARTICLE 2-PRESENTATION GENERALE DU PROJET 2.1- ORGANISATION DE L’APPEL A CANDIDATURE Maitre d’ouvrage du projet : Ce projet est porté par la ville de LOOS, représentée par son Maire, Madame Anne VOITURIEZ (selon la délibération n°2017-12-07-29 du 7 décembre 2017). La commune est pleinement propriétaire de la Ferme d’Ennequin et de ses environs. Modalités et critères de sélection : Les modalités d’organisation de ce contrat ainsi que les modalités et critères de sélection de l’exploitant du futur établissement figurent dans le règlement de consultation.

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2.2- PRESENTATION ET SITUATION DU SITE DU PROJET

La commune de Loos se situe dans le département du Nord (59) dans les Hauts-de-France. Elle compte environ 22 000 habitants (INSEE 2017). Loos fait partie de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et se situe au Sud-Ouest de la banlieue lilloise.

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2.3 - L’environnement économique de la commune : Ville de Loos : La situation géographique de la ville de Loos est très favorable au développement économique car elle se situe au carrefour de différents pôles d’excellence tels que : - Eurasanté (au Sud-Est, limite Loos-Lille-Wattignies) – zone située à proximité immédiate du local à exploiter - Euratechologies (au Nord, limite Loos-Lomme) - Euralimentaire (au Nord, limite Loos-Lomme-Sequedin) – M.I.N de Lomme Elle est limitrophe aux villes de Lille, Lomme, Haubourdin, Emmerin et Wattignies. Le canal de la Deûle longe la frontière Nord de la ville et le port de Lille se trouve à 3 km de Loos. A noter que la ville de Loos dispose de son propre port fluvial.

Vers EURASANTÉ

Vers centre-ville

Vers les Oliveaux

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Ferme d’ Ennequin Canal de la Deûle Projet LINO (Sud) Pôle d’excellence Port de Loos-Sequedin Port de Lille La ville de Loos en pleine mutation : La commune de Loos connaît de nombreux changements majeurs qui se traduisent par la mise en application de plusieurs projets de grande envergure qui vont modifier le tissu économique, social et urbain de la ville :

- Les travaux de réhabilitation de l’Espace François Mitterrand (rue Maréchal Foch) - La transformation de l’ancien pensionnat de Sorlin en hôtel étoilé (Maréchal Foch) - La mise en place de la ligne de bus à haut niveau de service (Liane 5 –Mal Foch) - La requalification de la place Thiers - La construction de logements en lieu et place de l’ancien Lidl (Maréchal Foch-Thiers) - Le projet de rénovation urbaine du quartier des Oliveaux (NPNRU 2) - Le projet LINO (création d’une bretelle sur l’autoroute A25 à hauteur de Loos et

rejoignant la zone Eurasanté). La ferme d’Ennequin, une situation géographique favorable au développement d’activités : - Proche des villes d’Haubourdin, Emmerin, Wattignies, la commune de Loos fait partie de la Couronne Sud de la Métropole Lilloise, ce qui se caractérise par des déplacements pendulaires quotidiens très soutenus car la ville de Loos relie le secteur des Weppes à Lille. - La ferme d’Ennequin se situe au sud du centre-ville, au carrefour de trois quartiers loossois : Les Oliveaux, Ennequin et l’Epi de Soil / Eurasanté. Cela lui confère une visibilité accrue au regard du nombre de véhicules transitant chaque jour par les rues Guy Môquet-Ambroise Paré-Général Leclerc. En effet, les déplacements pendulaires sont très élevés sur ces axes car ils permettent de rejoindre la zone d’Eurasanté plus facilement depuis les Weppes en évitant le centre-ville.

Euralimentaire

(MIN de Lomme) Euratechnologie

Eurasanté

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- Le Parc de Loisirs et de Nature se situe à proximité de la ferme (5 minutes à pied) et 5 minutes en voitures des entreprises d’Eurasanté. Par conséquent, c’est un lieu très fréquenté et prisé des Loossois mais également des salariés d’Eurasanté. - Le complexe sportif d’Ennequin se situe à 1 minute à pied de la ferme d’Ennequin et dispose d’un parking ouvert et gratuit d’une capacité d’une centaine de places de stationnement. Elle accueille chaque weekend des manifestations sportives (principalement du football, mais aussi du tennis, du modélisme, du tir à l’arc et de l’athlétisme). - Ville commerçante aux portes de Lille, la commune de Loos a connu un riche passé industriel et commerçant qui se traduit par une multitude de façades commerciales rue du Maréchal Foch et rue Général Leclerc. Aujourd’hui, les façades commerciales sont moins nombreuses, mais n’en reste pas moins dynamiques.

On dénombre 3 restaurants sur l’ensemble de la commune : le Sémaphore place Tacquet à Eurasanté, Loos‘Taminet rue Foch, et le Bracelet d’Argent rue du Maréchal Leclerc. Les autres points de restauration s’apparentent à de la restauration rapide ou à des bars/brasseries. Les bars/brasseries les plus proches se trouvent rue du Général Leclerc, à moins de 500 mètres : on en comptabilise 3 (Le café du Stade, la Garenne et le 91) et le restaurant le Sémaphore se trouve à 1,5km. Il y a donc un réel potentiel d’implantation d’un restaurant au sein de la ferme. La zone Eurasanté : des futurs clients en attente de restaurants de qualité Le Parc Eurasanté se situe en plein cœur du plus grand campus hospitalo-universitaire d’Europe. En 2016, on comptabilisait près de 160 entreprises et organismes employant 3000

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salariés, 7 hôpitaux employant 14 000 professionnels de santé et 4 facultés accueillant 12 000 étudiants. Le parc continue de s’étendre au Sud, laissant présager la venue de nouvelles entreprises avec leurs salariés. Le GIE Eurasanté (groupement d’entreprises) a exprimé le souhait d’avoir un restaurant de qualité pour les pauses méridiennes mais également pour les soirs à proximité du site. Le restaurant le Sémaphore affiche régulièrement complet chaque midi, preuve du réel « potentiel client » pour le futur restaurant de la ferme d’Ennequin. Le projet d’hôtel Best Western en lieu et place du Pensionnat de Sorlin (Rue Foch) Ce projet sera livré courant Janvier 2019, il comportera : un hôtel étoilé de 77 chambres, un restaurant, une salle de sport, et une salle de réunion. Le but étant d’attirer et d’héberger une clientèle de passage provenant principalement de la zone Eurasanté. La ferme d’Ennequin se trouvant dans le prolongement de la rue Leclerc qui relie Eurasanté au centre-ville, elle constitue donc un lieu incontournable pour se rendre au centre-ville ou sur Eurasanté. L’Espace François Mitterrand, un espace culturel à vocation intercommunale Autre projet d’envergure, la réhabilitation de l’Espace François-Mitterrand (EFM) devrait se terminer courant juin 2019. Elle accueillera de nombreuses manifestations culturelles, telles que des spectacles, concerts, débats/séminaires, etc. Des communes avoisinantes se sont associées au projet donnant ainsi une dimension intercommunale à ce lieu. 2.4 – ENJEUX DU PROJET La commune de Loos s’inscrit résolument dans une volonté de développement économique sur son territoire, comme en attestent les nombreux projets en cours de réalisation, cités précédemment. Afin de rendre ses lettres de noblesse à un bâtiment remarquable de la Ville, afin que les Loossois, notamment, se réapproprient ce lieu, le rendant ainsi plus vivant, il était nécessaire de mener un réel projet ambitieux dans cette ferme. C’est dans cette logique que s’inscrit ce présent appel à candidature. De par sa situation géographique, la ville de Loos doit rester compétitive et attractive afin de ne pas se faire phagocyter par Lille. Le réel potentiel qu’offre la zone Eurasanté n’est pas à négliger et doit être pris en compte pour le développement économique de la ville. Au regard de l‘accroissement de la population, du développement des zones d’activités avoisinantes, l’offre commerciale en restauration reste encore insuffisante. Les enjeux et les objectifs sont donc multiples : Développer l’offre commerciale en matière de restauration et d’une manière plus générale

contribuer au développement économique de la ville Permettre la réappropriation de la ferme par les usagers et administrés Animer le lieu et le faire rayonner au-delà des limites communales Optimiser la valorisation du patrimoine communal Réduire la scission « psychologique » entre Eurasanté et le centre-ville de Loos Inscrire le projet de restaurant dans une synergie avec les projets en cours (EFM, Hôtel

Sorlin, ANRU 2 aux Oliveaux, etc) La réalisation de ce projet suppose que :

- L’exploitant devra participer, le plus en amont possible, à la définition des conditions de réalisation de ce projet, notamment financières (évaluation du bail), mais également d’autres clauses contractuelles (notamment la durée du contrat)

- La charge des travaux de maitrise d’œuvre/gros œuvre/travaux d’aménagement sera assurée par l’exploitant de cet équipement

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- L’exploitant devra rédiger, en partenariat avec la commune un règlement quant à l’exploitation et les modalités d’usage des équipements (salle de réunion, salle polyvalente, cours, etc).

2.5- PERIMETRE ET DONNEES DU PROJET Le projet de réhabilitation de la ferme permettra au candidat d’en exploiter la partie « Aile Nord » Le périmètre du présent appel à candidature est le site de La Ferme d’ENNEQUIN et de ses dépendances (Cf. photographies).

Le site est composé de divers bâtiments : - Une salle de réunion/réception, - Une cour pavée. - Un hangar de stockage : 306 m² - Une étable : 152 m² - Une remise : 24,5 m² - Une poulinière : 20 m²

Aile Nord :

- Une partie ancienne habitation : 122 m²

- Salle de stockage des Géants : 34,5 m²

- Des combles aménageables : 115 m² (surface de plancher > 1.80mht)

145 m² (surface totale)

- Un sous-sol : 54m²

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RÉSUMÉ – AILE NORD (RDC/R+1/R-1)

Rez-de chaussée : 156,5m²

Étage : 115m² (surface de plancher) /145m² (surface totale)

Sous-sol : 54m²

Surface de plancher : 156,5 + 115 = 271,5 m²

AILE NORD

R+1

AILE NORD

R-1

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Réglementation applicable sur le site : La ferme d’Ennequin n’est ni classée, ni inscrite à l’inventaire des « Monuments Historiques ». Elle se situe, d’après le dernier Plan Local d’Urbanisme, dans une zone classée UCb avec un COS de 0,40. 2.6 – PRINCIPES GENERAUX DU PROJET Types de prestations attendues L’objectif est de transformer une partie de la ferme d’Ennequin en restaurant/estaminet de qualité qui se conjuguera avec la salle de conférence déjà réhabilitée et aménagée par les services municipaux. A terme, la Ville continuera à réhabiliter les parties restantes. Le but étant d’attirer une clientèle d’affaire par la mise en place d’espaces dédiés à des déjeuners de travail mais aussi de permettre à un public familial de pouvoir s’y rendre. Démarrage de l’activité La commune souhaite engager le projet dès le choix du futur exploitant, et souhaite l’ouverture des activités d’hébergement et de restauration dans un délai n’excédant pas 30 mois. Capacité d’accueil envisagée : L’espace restauration ainsi créé pourrait atteindre 50 couverts. Equipements communs prévus mis à disposition pour leur exploitation : L’ambition de la commune pour le projet est aussi de permettre un développement d’activités complémentaires à l’hébergement et la restauration. Ainsi des équipements communs pourraient à terme être mis à disposition de l’exploitant : - pour toute ou partie de la durée du contrat, - pour tout ou partie de l’année civile - sous réserve de l’accord préalable des services municipaux. Conditions particulières à la demande de la Ville, devant figurer au contrat :

- Interdiction de stationner durablement dans la cour hormis les chargements / déchargements de marchandises

- La porte à double battant ne devra jamais être ouverte, à l’exception des temps de réalisation desdites opérations de déchargement,

- Le reste du temps, un seul des deux ventaux devra être ouvert afin de permettre le seul passage des piétons et cyclistes

- Les encombrants devront être soigneusement déposés dans les containers mis à disposition dans le local dédié

- En cas de location de la salle aux fins de réception, la salle devra être rendue strictement dans l’état de propreté dans lequel elle aura été mise à disposition,

Financement du projet : Les travaux seront à la charge de l’exploitant, il lui appartiendra d’en assurer le financement sur la durée de l’exploitation. ARTICLE 3- LE CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET Le montage juridique et financier concernant l’exploitation de cet établissement correspond à celui applicable aux baux emphytéotiques conformément aux dispositions des articles L.451-1 à L.451-13 du code rural et de la pêche maritime. Certaines clauses du bail qui sera conclu avec l’exploitant pourront faire l’objet d’une négociation (durée et montant du bail, conditions d’utilisation des locaux…).

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Il appartiendra donc aux candidats de négocier, avec la commune, les aspects techniques et financiers qui semblent les plus opportuns compte tenu des données fournies dans le cahier des charges ainsi que lors de la visite du site. Il leur appartient également de proposer une durée de contrat. Cette durée ne devra cependant pas être inférieure à 18 ans ni excéder 30 ans. Le montage proposé par les candidats devra être argumenté et concilié avec les intérêts poursuivis par chacune des parties. Dans ce cadre, il est précisé que la commune souhaite, en confiant l’exploitation de cet équipement à un professionnel, réduire ses dépenses publiques. Le montage proposé intégrera le fait qu’un loyer (canon emphytéotique) sera versé par l’exploitant à la commune en contre partie de la mise à disposition du site. ARTICLE 4 – LES MISSIONS CONFIEES A L’OPERATEUR Les missions de l’opérateur retenu seront arrêtées dans le contrat qui sera conclu avec ce dernier à l’issue de la présente procédure. Il convient cependant de préciser dès à présent qu’il assurera notamment les missions suivantes : Mission générale de gestion et d’exploitation : La procédure lancée par la Ville permettra d’associer les candidats (parmi lesquels se trouve le futur exploitant) le plus en amont possible dans la réalisation du projet. L’exploitant assurera une mission générale de gestion et d’exploitation des équipements mis à sa disposition par la commune dans les conditions qui seront arrêtées d’un commun accord (gestion administrative et financières …etc.). Il devra également proposer un véritable projet de réhabilitation et d’exploitation pour la ferme et les équipements communs mis à disposition (accueil, sécurité, visites, promotion, communication, commercialisation …etc.). ARTICLE 5- CALENDRIER PREVISIONNEL Pour une complète information des candidats, il est précisé que, selon les conditions fixées au règlement de consultation du présent projet :

Une visite du site, obligatoire est prévue. La date est fixée par la Ville dans le dossier de consultation. Les candidats se verront remettre un certificat de visite qui devra être annexé à leur offre.

Les candidatures et les offres seront remises aux date et heure inscrites en page de garde du présent document

Les réunions de négociations avec les candidats retenus se dérouleraient au mois de mai 2018