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1 PLIE/MDE NIMES-METROPOLE 8 RUE DE L'HORLOGE 30020 NIMES CEDEX 1 TEL 04 66 36 35 20 FAX 04 66 36 98 61 mail [email protected] Siret : 423 302 520 00014 APE: 9499 Z DOSSIER D’APPEL A PROJETS Année 2012 Axe 3 mesure 31 sous-mesure 312 AVEC LE CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN

Appel à projet 2012

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Appel à projet du PLIE de la Maison de l'emploi de Nîmes métropole

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PLIE/MDE NIMES-METROPOLE

8 RUE DE L'HORLOGE 30020 NIMES CEDEX 1

TEL 04 66 36 35 20 FAX 04 66 36 98 61 mail [email protected]

Siret : 423 302 520 00014 APE: 9499 Z

DOSSIER D’APPEL A PROJETS

Année 2012

Axe 3 mesure 31 sous-mesure 312

AVEC LE CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN

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SOMMAIRE

Présentation du contexte général

La Procédure d’appel à projets

Axes d’intervention du PLIE/MDE NM pour la programmation 2012

Axe d'intervention N°1 : Optimiser l'Accueil, l'orientation et l'Accompagnement des participants.

Axe d'intervention N°2: Valoriser la professionnalisation des participants. Axe d'intervention N°3 : - Mobiliser l'offre d’insertion par l’activité économique pour répondre aux besoins du territoire. - Clauses sociales dans les marchés publics. Axe d'intervention N°4 : Aider l'accès et le maintien dans l'emploi des participants.

Dossier participants:

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2012 (à consulter également sur le site Internet de la MDE/NM)

PRESENTATION DU CONTEXTE GENERAL

Le PLIE, Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, est un dispositif d’insertion valorisant notamment l’insertion par l’activité économique. Il contribue, sur un territoire donné, à une meilleure coordination des compétences et des moyens, afin de favoriser l’accompagnement et l’accès à l'emploi de publics en grande difficulté d’insertion socioprofessionnelle, grâce notamment à l’additionnalité des moyens provenant de l’Etat, du Fonds Social Européen, des collectivités territoriales, des communes, des EPCI.

Conforté par la loi du 29 Juillet 1998, il est une véritable plate-forme de coordination, mobilisant, pour la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, l’ensemble des acteurs intervenant avec l’Etat et le Service Public de l’Emploi, sur le champ de l’insertion professionnelle et sociale : Villes, collectivités locales et territoriales, entreprises du secteur, organismes socioprofessionnels, structures d’insertion par l ‘activité économique du territoire du PLIE, associations, etc. Le PLIE a pour mission de proposer à l'ensemble de ses participants un suivi individualisé et personnalisé de leur parcours d'insertion, prenant en considération l'ensemble de leurs besoins. L'objectif est de faciliter le retour à l'emploi ou

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l'entrée en formation qualifiante des personnes entrées en parcours. La cohérence de ce parcours est construite dans le cadre d'un accompagnement individualisé avec un référent unique. Pour mener à bien ces parcours, une attention particulière est portée sur :

Le développement de partenariats locaux pour mieux traiter les problèmes connexes à l’emploi: le logement, la santé, les fragilités psychologiques, la mauvaise maîtrise du français ou l’analphabétisme, la garde d’enfant, qui pèsent sur les parcours d’un certain nombre de personnes. La mise en synergie des relations entre les différents partenaires devra favoriser l’émergence de nouvelles réponses pour considérer les parcours à l’emploi. Ce rapprochement de partenaires permettra également l’émergence d’actions innovantes, susceptibles de correspondre aux objectifs des financeurs territoriaux en faveur des publics les plus en difficulté.

L'utilisation de toutes les formes de mise en emploi dans le cadre des parcours d’insertion.

Si l’objectif premier du parcours est bien l’emploi durable, la mise en emploi, même ponctuelle, constitue une étape non négligeable, notamment pour les typologies de public accompagnés. L'analyse avec le participant des mises à l'emploi permet de valider les compétences et aptitudes de ce dernier tout en permettant d’identifier les attitudes et capacités à travailler. A partir de ce diagnostic, des actions de soutien et d'accompagnement peuvent être définies. Pour ce faire, les référents pourront s'appuyer sur les acteurs locaux de l’IAE qui proposent aux participants de multiples solutions d’emploi. Les autres solutions développées sur le territoire en relation avec le service SPE, viseront à détecter l’offre d’emploi et devront permettre d’accentuer le travail de sensibilisation des employeurs dont les postes restent non pourvus. Cette palette d'outils doit permettre de construire des réponses spécifiques combinant des contrats, soit aidés, soit à durée déterminée, des actions de formation et au final emploi durable. Le PLIE, outil territorial de développement de l'emploi, aide ainsi au renforcement et au développement des structures locales d'insertion par l'activité économique par l'accompagnement des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion, des Associations Intermédiaires, des GEIQ et des chantiers d'insertion.

L'optimisation de l’utilisation des mesures existantes : le principe d’additionnalité doit permettre le développement d’actions adaptées aux besoins des publics, suffisamment souples pour en suivre les évolutions souvent rapides et apporter un complément à l’offre de droit commun.

L'optimisation des conditions d’accompagnement : l’accompagnement au sein du PLIE souscrit à deux

principes :

o la construction de parcours individuel personnalisé o l’obligation de résultat.

La structure technique du PLIE doit donc veiller à ce que le ratio participants/référent soit opérationnel. Lui incombe également : la gestion globale des flux, validée par la commission d’agrément, l’analyse des caractéristiques de ce public en s’attachant à l’identification des freins, l’étude des pratiques d’accompagnement et le développement des outils de suivi, notamment par l’amélioration des outils informatisés de suivi de parcours et des actions

Une démarche innovante d’action répondant à la situation de l'emploi sur le territoire de Nîmes Métropole qui se définit par les critères principaux suivants (Cf. éléments retracés dans le protocole d’accord):

o un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale o un public en difficulté majoritairement jeune o une saisonnalité des emplois o une activité touristique importante liée notamment à une identité et des traditions culturelles fortes

Dans le souci de mener une action ciblée et mieux coordonnée en faveur de l’emploi des publics en grande difficulté d’insertion professionnelle issus des 23 communes constituant Nîmes Métropole (Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Clarensac, Garons, Générac, Langlade, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Poulx, Redessan, Rodilhan, St-Cômes/Maruejols, St-Dionisy, St-Gervasy, St-Gilles, + les communes ayant rejoins l'agglomération NIMES-METROPOLE au 01/01/09: Saint-Chaptes, Dions, Saint-Anastasie, Sernhac), le PLIE du territoire est porté par la Maison de l’Emploi de Nîmes métropole depuis le 01er janvier 2008.

Remarques: dans le cadre de la programmation FSE 2007/2013 les dénominations suivantes changent :

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� Un bénéficiaire devient un participant. � Un opérateur devient un bénéficiaire.

LA PROCEDURE D’APPEL A PROJETS

Préambule

La réponse à l’appel à projets se fait sur la base d’une proposition d’action en direction d’un public ciblé sur un territoire donné. Dans le but d’assurer aux participants du PLIE une construction cohérente de parcours d’accès à l’emploi, le PLIE s’est doté de moyens au travers de : - La mise en place de référents de parcours de proximité : acteurs principaux de l’accompagnement présents tout au long du parcours, de l’entrée dans le PLIE à 6 mois après l’accès à l’emploi ou en formation qualifiante ; - Une équipe pluridisciplinaire œuvrant à la cohérence entre les publics, l’économie, le territoire et les projets. Pour rappel, voici les modalités d’entrée dans le PLIE : 1. Prescription (par un référent PLIE ou un partenaire) 2. Validation de l'entrée par la commission d’agrément 3. critères validés dans le cadre du protocole signé le 20.03.08 bénéficiaires des minima sociaux et/ou, chômeurs de longue durée et/ou, jeunes sans qualification ou ayant une qualification inadaptée aux besoins du territoire et/ou, parents isolés avec enfants à charge et/ou, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans et/ou, travailleurs handicapés et/ou, populations résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et/ou, toute personne ne relevant pas de ces catégories mais reconnue en situation d’exclusion validée par la commission

d’agrément. Pour bénéficier des actions du PLIE, l’ensemble de ces publics devra résider sur l’une des communes formant le territoire de Nîmes Métropole.

A ces critères, il convient d’ajouter que le PLIE s’adresse à des personnes ayant clairement exprimé leur volonté de s’engager dans un parcours professionnel par leur inscription à Pôle emploi.

Les critères de sorties sont détaillés ci-dessous et sont conformes aux tableaux D1 et D2 des bilans finaux demandés dans le cadre du règlement FSE. 1) Les sorties positives, à savoir :

Création d'activité Il s'agit de l'accès à un emploi indépendant, il peut

s'agir d'une création ou d'une reprise d'entreprise

Accès à un emploi Il s'agit d'un emploi de moins de 6 mois (CDD de

temporaire ou saisonnier moins de 6 mois, intérim…)

au moins 3 mois et à mi-temps, soit 200 heures

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Accès à un contrat aidé

hormis les chantiers d'insertion financés par le PLIE, tout porteur d'action PLIE qui positionne, en cours d'action, un de ses participants sur un contrat aidé dans le secteur public ou marchand, le sort positivement sur cette ligne. Pour les chantiers d'insertion l'entrée dans l'action se faisant par la signature d'un contrat aidé, celui-ci ne peut pas être à la fois un motif d'entrée et de sortie positive.

Accès à un emploi durable Il s'agit d'un emploi de + de 6 mois : CDD de + de

6 mois, CDI…(au moins à mi-temps)

Accès à une formation Il s'agit d'une formation qui doit donner lieu à

qualifiante l'acquisition d'un diplôme enregistré par l'Etat au

RNCP (répertoire national des certifications

professionnelles) ou par les branches professionnelles

via un certificat de qualification professionnelle.

Formation certifiée Elle a fait l'objet d'un titre délivré par l'Etat ou les

branches professionnelles, comme indiqué supra

(la formation est donc achevée au moment de la sortie

de l'opération). Exemple CACES

Accès à une procédure Il s'agit d'une personne qui souhaite faire valider son

de VAE expérience professionnelle et en fait la demande

auprès d'un organisme certificateur. On retiendra, ici

la décision de recevabilité de la demande.

Retour en formation Il se traduit par une réinscription dans un

scolaire après une rupture établissement qui délivre une formation initiale.

Autres types de sorties Ces types de sortie dépendent des actions. Pour les

positives, notamment sous mesures concernées par un des 25 indicateurs

l'accès à des actions de du programme, la fiche indicateur donnera des

pré professionnalisation indications sur ce type de sortie.

ex: accès à l'action de pré professionnalisation des métiers de la propreté.

2) Les autres types de sorties n'étant pas qualifiées de positives

Ruptures ou abandon se Les ruptures ou abandons peuvent se faire à l'initiative

traduisent par une sortie du participant ou du bénéficiaire.

en cours d'action

Autres sorties

Par exemple : problème de santé, déménagement, fin d'action…

1. Principes généraux de l’appel à projets Les actions proposées devront se conformer à 6 exigences majeures :

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argumenter la nature des besoins repérés et indiquer les partenaires associés constituer une offre spécifique pour des publics PLIE démontrer l’additionnalité du projet au regard des dispositifs de droit commun (identification

d’éléments de plus-value, justifiant l’intervention du FSE) proposer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs pertinents d’évaluation de l’action qui sont précisés

pour chaque axe d'intervention.

Pour permettre un suivi en cours d'exécution, le bénéficiaire devra tenir a minima :

- un comité de suivi des participants par période de 6 mois. Ce comité, qui réunira tous les partenaires concernés par l'accompagnement socioprofessionnel, devra présenter la situation individuelle de chaque personne et les perspectives d'avenir. Un C.R sera rédigé par le bénéficiaire et adressé au PLIE.

- Un comité de pilotage par période de 12 mois: celui-ci réunira tous les partenaires financiers. Il devra faire le point sur la situation financière et économique de l'opération, des modifications structurelles nécessitant un avenant et des perspectives financières. Un C.R sera rédigé par le bénéficiaire et adressé au PLIE.

tout participant, qu'il soit en contrat aidé ou non, devra être obligatoirement intégré dans le PLIE par l'intermédiaire de notre commission d'agrément mensuel et ce avant le début de l'opération. Dans le cas contraire les charges afférentes à ce participant ne seront pas éligibles.

REMARQUE IMPORTANTE MODIFIANT LA PRESENTATION DE VOTRE

DEMANDE L'instruction DGEFP N° 2010-20 du 02.08.2010, vous permet de budgétiser vos frais indirects forfaitairement à 20% du total des charges directes, déduction faite des achats de prestations de services. Les structures qui n'ont qu'une action et dont le budget se confond avec celui de la structure ne peuvent se prévaloir de cette instruction. (En annexe détail de cet arrêté).

2. Modalités pratiques L’appel à projets débutera dès sa diffusion, à compter du 01.10.2011

o Composition du dossier de candidature : Pour présenter un projet d’opération, le bénéficiaire devra fournir au PLIE les documents suivants :

un dossier complet de demande de subvention fourni (par courriel) par le PLIE/MDE comprenant :

o un dossier de demande de subvention (format Word : données techniques et qualitatifs)

o un dossier de demande de subvention (format Exel : données chiffrées)

o Date de dépôt des dossiers : Les demandes de subvention devront être adressées au PLIE/MDE NM avant LE 15.11.2011,en trois exemplaires originaux paraphés, datés et signés, ainsi qu'un exemplaire par voie informatique. Personne à contacter au PLIE MDE-Nîmes Métropole :

Christian GREMILLOT, Chef de projet ( [email protected])

3. Types d’actions mobilisables

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Les actions mobilisables en 2012, dans le cadre de l’appel à projets du PLIE, sont ponctuelles et portent sur l'année civile. Elles répondent à un objectif clairement identifié et permettent la progression du participant dans un parcours d’accès à l’emploi cohérent. Les réponses à l'appel à projet peuvent porter sur des actions à entrées et sorties permanentes ou de date à date, à durée fixe ou variable. Dans leur réponse, les bénéficiaires devront prendre en compte:

o la présentation de l’action aux référents de parcours : informations collectives et élaboration de fiches de présentation.

o la mise en place d'une phase d'accueil (informations collectives ou individuelles). o l'élaboration de bilans (individuels, intermédiaire ou par session et final) permettant l'évaluation de

l'action. o La tenue régulière de comités de suivi pour les participants et de pilotage pour le déroulement de

l'action. o les spécificités du bassin d'emploi sur lesquelles s’appuiera le projet. o les règles de gestion du FSE :

aditionnalité subsidiarité égalité entre hommes et femmes. règles obligatoires de publicité et de communication.

o utiliser autant que possible les supports de transmission de données comme Internet pour éviter des consommations inutiles de papiers.

. AXE 1 : ACCUEIL, ORIENTATION, ACCOMPAGNEMENT DES PARTICIPANTS

Ce volet comporte 5 grands chapitres :

développer et coordonner les outils de veille de parcours. Organiser et développer l'accès aux services liés à l'emploi et à l'insertion sur l'ensemble du

territoire. Susciter et développer des actions innovantes d'accompagnement vers l'emploi. Soutenir des actions de médiation à l'emploi. Soutenir des actions d'accueil, d'orientation vers l'emploi et l'insertion.

Le PLIE est un dispositif axé autour de la notion de parcours d’insertion. La circulaire DGEFP 99-40 précise : « Les référents sont des personnes en contact direct, au sein de leurs organismes, avec les populations visées par les PLIE. Elles apportent leurs compétences, dans le cadre de dispositifs, pour la construction de parcours d’insertion individualisés pour leur accès à l’emploi ». Le projet a pour objectif d’offrir à chaque participant du PLIE un référent unique, dans les structures les plus appropriées à son parcours d’insertion (Missions Locales, Maison de l’Emploi, Points Emploi, Centre Ressources – Initiatives Emploi, CCAS, Club de Prévention, ANPE, Services sociaux, Associations…). Ce référent devra être au plus proche de ses publics, c'est pourquoi il est nécessaire d'implanter des relais sur l'ensemble du territoire PLIE/MDE NIMES METROPOLE.

Cahier des charges, inhérent au suivi du participant, à respecter par le référent.

1) étapes avant le début de l'action - Orientation préalable des participants par le biais d'une fiche de prescription validée par le référent du participant (référent de parcours PLIE, MLJA, Pôle Emploi, référent RSA…) - Participation des gestionnaires de parcours PLIE aux informations collectives et/ou aux recrutements organisés par la structure. - Transmission avant la commission d'agrément aux gestionnaires de parcours PLIE des dossiers des participants PLIE afin de vérifier les critères d'entrées dans le PLIE.

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- Présentation du dossier de chaque participant PLIE par le référent de parcours ou d'étape en commission d'agrément (dernier mardi de chaque mois) pour validation avant l'entrée sur l'opération.

2) pendant l'action - nécessité d'au moins un entretien individuel entre le référent et le participant par mois. Une fiche de suivi individuel pour chaque participant sera établie sur laquelle figurera :

la date des entretiens, le type d'entretien (téléphonique, physique, courrier…) le contenu de l'entretien l'émargement du participant

NB : pour ce qui est du contenu de ces suivis, être le plus précis possible sur les différents aspects abordés lors du ou des entretiens (les positionnements sur des éventuelles étapes de parcours PLIE ou hors PLIE, mise en relation sur des offres, accompagnement social et administratif…).

Transmission de façon régulière (au moins 1 fois par mois) de cette fiche de suivi pour chaque participant aux gestionnaires de parcours PLIE afin que les données puissent être saisies sur ABC Viesion.

Quand des sorties sont effectives, transmettre lors des commissions d'agrément les justificatifs et

préciser le motif de sortie du dispositif PLIE ou de l'étape de parcours.

NB : toute modification au sein du groupe des participants (rupture et/ou remplacement du contrat, arrêts de travail, reprise d'emploi, entrée en formation…) devra être communiquée aux gestionnaires de parcours. La structure devra également transmettre les justificatifs nécessaires afin de pouvoir prendre en compte la sortie de l'étape.

- Un comité de suivi entre le référent et les gestionnaires de parcours PLIE se tiendra au moins 1 fois tous les 6 mois.

Public ciblé : Personnes résidant dans le territoire de Nîmes Métropole et relevant des critères d'entrée PLIE détaillés en page 5. Avec une attention particulière apportée aux publics non-RSA de +26 ans et de plus de 45 ans

Objectifs visés : Construire des parcours d'insertion sociale et professionnelle suppose de définir en amont les étapes nécessaires pour répondre aux objectifs d'emploi des participants en prenant en compte leurs souhaits, leurs difficultés, leurs besoins, et la réalité économique. Cela passe par un diagnostic de situation (qui peut être effectué en amont par les services concernés et poursuivi en partenariat avec le gestionnaire de parcours/PLIE) et un diagnostic de parcours d’accès à l’emploi qui devra identifier les différentes étapes à mettre en œuvre de la manière la plus concrète possible. Le rôle du référent s’arrête dès que le participant a atteint 6 mois en emploi ou en formation qualifiante. Pour mener à bien leur mission les référents peuvent s’appuyer sur un ensemble d’actions de droit commun et sur la programmation spécifique du PLIE adaptée aux besoins du public.

Plus-value recherchée Accompagnement renforcé au plus proche géographiquement. Construction de parcours ciblés sur l’emploi, combinant actions d’orientations, d’activité

économique et de formation, chacun étant : partagé avec le participant lui-même, en cohérence avec ses capacités et potentiels

mesurés par les partenaires locaux conforme aux spécificités du marché de l’emploi local différencié et varié, afin de mobiliser des publics souvent difficiles à fidéliser

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progressif et adapté au rythme de personnes éloignées de l’emploi depuis de longues périodes.

Indicateurs d’évaluation Quantitatifs :

Nombre de personnes accompagnées (tableau D1 dde de subvention) Le nombre de sorties positives validées en emploi ou en formation à la fin de l'action (tableau D2

de la demande de subvention) Qualitatifs :

typologie des publics accompagnés. Remplir tableau D1 de la dde de subvention.

AXE 2 : VALORISER LA PROFESSIONNALISATION DES PARTICIPANTS L'objectif de cet axe est triple :

permettre la mobilisation et la redynamisation des personnes augmenter la qualification des participants du PLIE adapter des actions de préformation.

Ce dispositif prend appui sur les actions de droit commun financées par l'Etat, la Région, les Villes, la communauté d'agglomération et le Département. Le PLIE intervient pour répondre aux besoins non ou insuffisamment couverts sur le territoire, notamment sur la professionnalisation individuelle permettant l'accès aux métiers les plus porteurs sur le bassin d'emploi. Le bénéficiaire explicitera la valeur ajoutée permise par le financement du PLIE. Trois types d’actions sont liés à cet axe : OBJECTIF 2.1 : Apprentissages linguistiques et/ou remises à niveau des savoirs de base

Cahier des charges, inhérent au suivi du participant, à respecter par le référent.

1) étapes avant le début de l'action - Orientation préalable des participants par le biais d'une fiche de prescription validée par le référent du participant (référent de parcours PLIE, MLJA, Pôle Emploi, référent RSA…) - Participation des gestionnaires de parcours PLIE aux informations collectives et/ou aux recrutements organisés par la structure. - Transmission avant la commission d'agrément aux gestionnaires de parcours PLIE des dossiers des participants PLIE afin de vérifier les critères d'entrées dans le PLIE. - Présentation du dossier de chaque participant PLIE par le référent de parcours ou d'étape en commission d'agrément (dernier mardi de chaque mois) pour validation avant l'entrée sur l'opération.

2) pendant l'action - nécessité d'au moins un entretien individuel entre le référent et le participant par mois. Une fiche de suivi individuel pour chaque participant sera établie sur laquelle figurera :

la date des entretiens, le type d'entretien (téléphonique, physique, courrier…) le contenu de l'entretien l'émargement du participant

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NB : pour ce qui est du contenu de ces suivis, être le plus précis possible sur les différents aspects abordés lors du ou des entretiens (les positionnements sur des éventuelles étapes de parcours PLIE ou hors PLIE, mise en relation sur des offres, accompagnement social et administratif…).

Transmission de façon régulière (au moins 1 fois par mois) de cette fiche de suivi pour chaque participant aux gestionnaires de parcours PLIE afin que les données puissent être saisies sur ABC Viesion.

Quand des sorties sont effectives, transmettre lors des commissions d'agrément les justificatifs et

préciser le motif de sortie du dispositif PLIE ou de l'étape de parcours.

NB : toute modification au sein du groupe des participants (rupture et/ou remplacement du contrat, arrêts de travail, reprise d'emploi, entrée en formation…) devra être communiquée au plus vite aux gestionnaires de parcours. La structure devra également transmettre les justificatifs nécessaires afin de pouvoir prendre en compte la sortie de l'étape.

- Un comité de suivi entre le référent et les gestionnaires de parcours PLIE se tiendra au moins 1 fois tous les 6 mois.

Public ciblé :

Participants du PLIE, jeunes ou adultes, ayant besoin d’améliorer leurs acquis linguistiques, plus particulièrement ceux ayant une perspective d’insertion professionnelle à moyen terme, présentant les caractéristiques suivantes :

personnes non ou peu scolarisées dans leur pays d’origine, éprouvant des besoins en termes d’alphabétisation

personnes faisant face à une problématique linguistique relevant du Français Langue Etrangère personnes faisant face à une problématique d’illettrisme personnes ayant besoin d’une remise à niveau linguistique.

Objectifs visés :

Permettre aux personnes :

de bénéficier d’une évaluation afin de déterminer leur niveau, puis d’être orientées vers la formation adaptée d’acquérir les compétences linguistiques (oral et écrit) et les connaissances générales nécessaires à la mise en

œuvre d’un projet professionnel, dans une démarche favorisant l’autonomie et l'accès à un métier. d’élaborer ou de confirmer un projet professionnel, de découvrir des métiers et de réaliser une immersion en

entreprise.

Plus-value recherchée : centrer les apprentissages linguistiques sur un objectif d’accès à l’emploi ou à une formation qualifiante renforcer le suivi pédagogique des participants en lien avec le gestionnaire de parcours PLIE.

Indicateurs d’évaluation :

Quantitatifs :

nombre de participants dans l'action (nombre d’entrées) tableau D1 de la dde de subvention. Volume d’heures réalisées Détail des sorties, quelles soient positives ou non. (Tableau D2)

Qualitatifs :

degré d’acquisition des savoirs de base (écrit et oral) ● avancée du projet professionnel.

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OBJECTIF 2.2 : Mobilisation et élaboration du projet professionnel

Cahier des charges, inhérent au suivi du participant, à respecter par le référent.

1) étapes avant le début de l'action - Orientation préalable des participants par le biais d'une fiche de prescription validée par le référent du participant (référent de parcours PLIE, MLJA, Pôle Emploi, référent RSA…) - Participation des gestionnaires de parcours PLIE aux informations collectives et/ou aux recrutements organisés par la structure. - Transmission avant la commission d'agrément aux gestionnaires de parcours PLIE des dossiers des participants PLIE afin de vérifier les critères d'entrées dans le PLIE. - Présentation du dossier de chaque participant PLIE par le référent de parcours ou d'étape en commission d'agrément (dernier mardi de chaque mois) pour validation avant l'entrée sur l'opération.

2) pendant l'action - nécessité d'au moins un entretien individuel entre le référent et le participant par mois. Une fiche de suivi individuel pour chaque participant sera établie sur laquelle figurera :

la date des entretiens, le type d'entretien (téléphonique, physique, courrier…) le contenu de l'entretien l'émargement du participant

NB : pour ce qui est du contenu de ces suivis, être le plus précis possible sur les différents aspects abordés lors du ou des entretiens (les positionnements sur des éventuelles étapes de parcours PLIE ou hors PLIE, mise en relation sur des offres, accompagnement social et administratif…).

Transmission de façon régulière (au moins 1 fois par mois) de cette fiche de suivi pour chaque participant aux gestionnaires de parcours PLIE afin que les données puissent être saisies sur ABC Viesion.

Quand des sorties sont effectives, transmettre lors des commissions d'agrément les justificatifs et

préciser le motif de sortie du dispositif PLIE ou de l'étape de parcours.

NB : toute modification au sein du groupe des participants (rupture et/ou remplacement du contrat, arrêts de travail, reprise d'emploi, entrée en formation…) devra être communiquée au plus vite aux gestionnaires de parcours. La structure devra également transmettre les justificatifs nécessaires afin de pouvoir prendre en compte la sortie de l'étape.

- Un comité de suivi entre le référent et les gestionnaires de parcours PLIE se tiendra au moins 1 fois tous les 6 mois.

Public ciblé :

Participants du PLIE, plus particulièrement en début de parcours, ou en amont de l’entrée en formation pré qualifiante ou qualifiante :

ayant besoin de découvrir ou redécouvrir leurs potentiels en matière d’insertion professionnelle ou ayant perdu des repères et des objectifs en termes de projet professionnel.

Objectifs visés : En appui avec le travail du gestionnaire de parcours PLIE, le bénéficiaire devra :

prendre en compte les facteurs d’exclusion sociale à régler pour que les participants du PLIE ciblés par ces actions puissent retrouver confiance en eux et s’inscrire dans une démarche d’insertion professionnelle

remobiliser les personnes par la participation à une action s’appuyant sur des supports complémentaires et/ou différents de ceux traditionnellement liés à l’emploi

rompre l’isolement des personnes : tisser des liens sociaux, établir des réseaux professionnels.

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travailler avec les participants sur la construction de leur projet professionnel, en les aidant à identifier leurs atouts et leurs compétences.

Plus-value recherchée :

adaptation des mesures individuelles d’accompagnement et d’évaluation en identifiant les causes de démobilisation face à une démarche de recherche d’emploi

renforcement des outils d’évaluation des capacités des personnes en matière de mobilisation sur une démarche d’insertion professionnelle, et des moyens de repérage et de reconnaissance de leurs potentiels et ressources d’action pour leur insertion professionnelle.

Indicateurs d’évaluation :

Quantitatifs : nombre de participants tableau D1 de la dde de subvention. volume d’heures réalisées (participants)

Qualitatifs :

détail des étapes amenant le participant à rédiger un projet professionnel. OBJECTIF 2.3 : Professionnalisation

Cahier des charges, inhérent au suivi du participant, à respecter par le référent.

1) étapes avant le début de l'action - Orientation préalable des participants par le biais d'une fiche de prescription validée par le référent du participant (référent de parcours PLIE, MLJA, Pôle Emploi, référent RSA…) - Participation des gestionnaires de parcours PLIE aux informations collectives et/ou aux recrutements organisés par la structure. - Transmission avant la commission d'agrément aux gestionnaires de parcours PLIE des dossiers des participants PLIE afin de vérifier les critères d'entrées dans le PLIE. - Présentation du dossier de chaque participant PLIE par le référent de parcours ou d'étape en commission d'agrément (dernier mardi de chaque mois) pour validation avant l'entrée sur l'opération.

2) pendant l'action - nécessité d'au moins un entretien individuel entre le référent et le participant par mois. Une fiche de suivi individuel pour chaque participant sera établie sur laquelle figurera :

la date des entretiens, le type d'entretien (téléphonique, physique, courrier…) le contenu de l'entretien l'émargement du participant

NB : pour ce qui est du contenu de ces suivis, être le plus précis possible sur les différents aspects abordés lors du ou des entretiens (les positionnements sur des éventuelles étapes de parcours PLIE ou hors PLIE, mise en relation sur des offres, accompagnement social et administratif…).

Transmission de façon régulière (au moins 1 fois par mois) de cette fiche de suivi pour chaque participant aux gestionnaires de parcours PLIE afin que les données puissent être saisies sur ABC Viesion.

Quand des sorties sont effectives, transmettre lors des commissions d'agrément les justificatifs et

préciser le motif de sortie du dispositif PLIE ou de l'étape de parcours.

NB : toute modification au sein du groupe des participants (rupture et/ou remplacement du contrat, arrêts de travail, reprise d'emploi, entrée en formation…) devra être communiquée au plus vite aux gestionnaires de parcours. La structure devra également transmettre les justificatifs nécessaires afin de pouvoir prendre en compte la sortie de l'étape.

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- Un comité de suivi entre le référent et les gestionnaires de parcours PLIE se tiendra au moins 1 fois tous les 6 mois.

Public ciblé :

Participants du PLIE ayant un projet professionnel validé et qui, pour concrétiser ce projet, ont besoin : d’une pré qualification professionnelle. d’une remise à niveau, d’une réactualisation de connaissances techniques et/ou générales.

Objectifs visés

acquérir des connaissances techniques liées au projet professionnel. Favoriser l'offre et la demande sur certains métiers "en tension". permettre à des personnes dont le projet professionnel dans un secteur est clairement validé d’accéder

à la qualification puis, à terme, à l’emploi.

Plus-value recherchée favoriser une orientation vers les secteurs et métiers porteurs d’emplois sur le territoire accompagner la validation du projet professionnel des participants du PLIE optimiser les chances d’accès à la qualification des demandeurs d’emploi en situation d’exclusion.

Indicateurs d’évaluation

Quantitatifs :

Nombre de participants : tableau D1 de la dde de subvention. Nombre d'heures par participants

Qualitatifs :

Vérification du projet professionnel avant entrée sur l’action Outils innovants mis en place pour la mobilisation des participants sur l’action Acquisition des techniques professionnalisantes ou des savoirs de base Suivi du parcours mise en œuvre.

AXE 3: MOBILISER L'OFFRE IAE POUR REPONDRE AUX BESOINS DU TERRITOIRE et CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS

Cet axe comporte deux volets: � développer et favoriser l'accès et le maintien des participants/PLIE aux clauses d'insertion dans les marchés publics. � créer, soutenir et développer l'offre des chantiers d'insertion et améliorer les conditions de parcours de leurs participants.

1) CLAUSES D'INSERTION

Cahier des charges, inhérent au suivi du participant, à respecter par le référent.

1) étapes avant le début de l'action - Orientation préalable des participants par le biais d'une fiche de prescription validée par le référent du participant (référent de parcours PLIE, MLJA, Pôle Emploi, référent RSA…)

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- Participation des gestionnaires de parcours PLIE aux informations collectives et/ou aux recrutements organisés par la structure. - Transmission avant la commission d'agrément aux gestionnaires de parcours PLIE des dossiers des participants PLIE afin de vérifier les critères d'entrées dans le PLIE. - Présentation du dossier de chaque participant PLIE par le référent de parcours ou d'étape en commission d'agrément (dernier mardi de chaque mois) pour validation avant l'entrée sur l'opération.

2) pendant l'action - nécessité d'au moins un entretien individuel entre le référent et le participant par mois. Une fiche de suivi individuel pour chaque participant sera établie sur laquelle figurera :

la date des entretiens, le type d'entretien (téléphonique, physique, courrier…) le contenu de l'entretien l'émargement du participant

NB : pour ce qui est du contenu de ces suivis, être le plus précis possible sur les différents aspects abordés lors du ou des entretiens (les positionnements sur des éventuelles étapes de parcours PLIE ou hors PLIE, mise en relation sur des offres, accompagnement social et administratif…).

Transmission de façon régulière (au moins 1 fois par mois) de cette fiche de suivi pour chaque participant aux gestionnaires de parcours PLIE afin que les données puissent être saisies sur ABC Viesion.

Quand des sorties sont effectives, transmettre lors des commissions d'agrément les justificatifs et

préciser le motif de sortie du dispositif PLIE ou de l'étape de parcours.

NB : toute modification au sein du groupe des participants (rupture et/ou remplacement du contrat, arrêts de travail, reprise d'emploi, entrée en formation…) devra être communiquée au plus vite aux gestionnaires de parcours. La structure devra également transmettre les justificatifs nécessaires afin de pouvoir prendre en compte la sortie de l'étape.

- Un comité de suivi entre le référent et les gestionnaires de parcours PLIE se tiendra au moins 1 fois tous les 6 mois.

Public ciblé :

Participants du PLIE étant en capacité de travailler dans le secteur marchand.

Objectifs visés

La MDE/NM par convention avec NIMES-METROPOLE est en charge, dans le cadre de la rénovation urbaine, de la mise en œuvre, du suivi et de l'animation de la clause d'insertion dans les marchés publics.

L'objectif de ce volet est, en complément de l'intervention conventionnelle du PLIE, le développement d'une offre de mise à l'emploi "intermédiaire" ou "pérenne"permettant un apprentissage des "savoir faire" et des "savoir être", notamment dans le cadre des relations en situation d'emploi. Ce volet s'appuiera entre autres sur les projets de développement urbain du territoire. L'action d'accompagnement du participant dans ce cadre est essentiellement professionnelle sur le poste de travail pour aboutir systématiquement à l'évaluation de la compétence professionnelle par rapport à la norme des entreprises.

Plus-value recherchée apprentissage des savoir être et des savoir-faire face aux conditions réelles de travail émergence d’une motivation par une action concrète, utile, aux résultats tangibles et une capacité à se

projeter dans l'avenir

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Indicateurs d’évaluation :

Quantitatifs :

Nombre de participants : tableau D1 Nombre de sorties quelles soient positives ou non: tableau D2

Qualitatifs :

Formations complémentaires proposées Acquisition des techniques professionnalisantes ou des savoirs de base Partenariat développé en amont et en aval de l'étape avec les entreprises.

2) CREATION, SOUTIEN et DEVELOPPEMENT DES CHANTIERS D'INSERTION

Cahier des charges, inhérent au suivi du participant, à respecter par le référent.

1) étapes avant le début de l'action - Orientation préalable des participants par le biais d'une fiche de prescription validée par le référent du participant (référent de parcours PLIE, MLJA, Pôle Emploi, référent RSA…) - Participation des gestionnaires de parcours PLIE aux informations collectives et/ou aux recrutements organisés par la structure. - Transmission avant la commission d'agrément aux gestionnaires de parcours PLIE des dossiers des participants PLIE afin de vérifier les critères d'entrées dans le PLIE. - Présentation du dossier de chaque participant PLIE par le référent de parcours ou d'étape en commission d'agrément (dernier mardi de chaque mois) pour validation avant l'entrée sur l'opération.

2) pendant l'action - nécessité d'au moins un entretien individuel entre le référent et le participant par mois. Une fiche de suivi individuel pour chaque participant sera établie sur laquelle figurera :

la date des entretiens, le type d'entretien (téléphonique, physique, courrier…) le contenu de l'entretien l'émargement du participant

NB : pour ce qui est du contenu de ces suivis, être le plus précis possible sur les différents aspects abordés lors du ou des entretiens (les positionnements sur des éventuelles étapes de parcours PLIE ou hors PLIE, mise en relation sur des offres, accompagnement social et administratif…).

Transmission de façon régulière (au moins 1 fois par mois) de cette fiche de suivi pour chaque participant aux gestionnaires de parcours PLIE afin que les données puissent être saisies sur ABC Viesion.

Quand des sorties sont effectives, transmettre lors des commissions d'agrément les justificatifs et

préciser le motif de sortie du dispositif PLIE ou de l'étape de parcours.

NB : toute modification au sein du groupe des participants (rupture et/ou remplacement du contrat, arrêts de travail, reprise d'emploi, entrée en formation…) devra être communiquée au plus vite aux gestionnaires de parcours. La structure devra également transmettre les justificatifs nécessaires afin de pouvoir prendre en compte la sortie de l'étape.

- Un comité de suivi entre le référent et les gestionnaires de parcours PLIE se tiendra au moins 1 fois tous les 6 mois.

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Public ciblé

o Bénéficiaires PLIE nécessitant une mise à l'emploi sur des contrats aidés.

Objectifs visés. o Maintenir le nombre de postes d'insertion existants. o Prospecter des secteurs de l'économie permettant, à la fois, de créer des postes d'insertion mais aussi

de pouvoir commercialiser sa production. o commercialiser le fruit de sa production.

PLUS-VALUE RECHERCHEE o Apprentissage des règles de l'emploi. o Connaissance de soi. o Apporter des réponses aux freins liés à l'emploi. o Développement de nouvelles activités d'insertion permettant d'élargir l'offre d'insertion et apportant

des solutions non-concurrencielles aux besoins du territoire.

INDICATEURS Quantitatifs

Nombre de postes d'insertion : tableau D1 Nombre de sorties positives et non positives : tableau D2.

Qualitatifs

Apprentissage des rythmes de travail.

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AXE 4 : AIDER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PARTICIPANTS

Cahier des charges, inhérent au suivi du participant, à respecter par le référent.

1) étapes avant le début de l'action - Orientation préalable des participants par le biais d'une fiche de prescription validée par le référent du participant (référent de parcours PLIE, MLJA, Pôle Emploi, référent RSA…) - Participation des gestionnaires de parcours PLIE aux informations collectives et/ou aux recrutements organisés par la structure. - Transmission avant la commission d'agrément aux gestionnaires de parcours PLIE des dossiers des participants PLIE afin de vérifier les critères d'entrées dans le PLIE. - Présentation du dossier de chaque participant PLIE par le référent de parcours ou d'étape en commission d'agrément (dernier mardi de chaque mois) pour validation avant l'entrée sur l'opération.

2) pendant l'action - nécessité d'au moins un entretien individuel entre le référent et le participant par mois. Une fiche de suivi individuel pour chaque participant sera établie sur laquelle figurera :

la date des entretiens, le type d'entretien (téléphonique, physique, courrier…) le contenu de l'entretien l'émargement du participant

NB : pour ce qui est du contenu de ces suivis, être le plus précis possible sur les différents aspects abordés lors du ou des entretiens (les positionnements sur des éventuelles étapes de parcours PLIE ou hors PLIE, mise en relation sur des offres, accompagnement social et administratif…).

Transmission de façon régulière (au moins 1 fois par mois) de cette fiche de suivi pour chaque participant aux gestionnaires de parcours PLIE afin que les données puissent être saisies sur ABC Viesion.

Quand des sorties sont effectives, transmettre lors des commissions d'agrément les justificatifs et

préciser le motif de sortie du dispositif PLIE ou de l'étape de parcours.

NB : toute modification au sein du groupe des participants (rupture et/ou remplacement du contrat, arrêts de travail, reprise d'emploi, entrée en formation…) devra être communiquée au plus vite aux gestionnaires de parcours. La structure devra également transmettre les justificatifs nécessaires afin de pouvoir prendre en compte la sortie de l'étape.

- Un comité de suivi entre le référent et les gestionnaires de parcours PLIE se tiendra au moins 1 fois tous les 6 mois.

Public ciblé : participants du PLIE en fin de parcours, ayant un projet professionnel validé participants du PLIE souhaitant accéder à un emploi

Objectifs visés :

L'objectif de cet axe est l'accompagnement du participant dans sa recherche d'emploi et/ou l’émergence d’un projet de création d’activité. Cet accompagnement peut prendre diverses formes :

des ateliers alternant des temps d'intervention individuels et collectifs une mise à l'emploi directe et un accompagnement renforcé pendant les premières semaines en emploi accompagnement par un réseau de tutorat composé de chefs d'entreprise ou d'anciens cadres. Acquisition des techniques de recherche d’emploi

Plus-value recherchée :

Mise en emploi avec la possibilité d'un accompagnement en poste Mises en situation d'emploi ou accompagnement par des professionnels

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Participation à des réunions d'information et de présentation des métiers en tension.

Indicateurs d’évaluation :

Quantitatifs : Nombre de participants : tableau D1 Nombre de sorties à l’emploi ou sur des formations qualifiantes.

Qualitatifs :

Méthode et outils employés pour l’émergence de projet de création d’activité Partenariats développés en amont et en aval de l'étape.

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ANNEXE

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