1

FranceAgriMer

Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer

Direction de l’International

Présentation des activités du Service d’Appui aux Exportateurs

Négociations phytosanitaires avec les pays tiers

Conseil spécialisé fruits et légumes / 14 février 2012

2

• 3

Cosmétique3%

Métallurgie8%

Plastiques4%

Pharmacie7%

Chimie6%

Caoutchouc2%

Papier&carton2% Textile&Tissus

4%

Combustibles4%

Optique&cinéma&photo&musique4%

Electrique&electronique9%

Aviation&train9%

Automobile&Maritime10%

Agri+Agro13%

Machines&engins12%

44 milliards €Machines &

Engins mécaniques11%

453 milliards d’Euros

52 milliards €Filières

Agri&Agro13%

36 milliards €Véhicules terrestres

Automobiles9%

25 milliards €Pharmacie

7%

35 milliards €Aviation&Espace

9%

11 milliards €Cosmétique

3%

17 milliards €Chimie

5%

Chiffre d’affaire total à l’exportation de la France dans le monde 2010 :

15 milliards €Pr. plastiques

6%

2010 en valeur FOB

Source : FranceAgriMer d’après Ubifrance

Les enjeux exports par filières

27 milliards €Métallurgie

5%

13 milliards €Optique&Cinéma

3%

14 milliards €Combustibles

minéraux4%

52 milliards32% sur pays tiersChiffre d’affaire à l’exportation des filières agri& agroalimentaires françaises 2010

33 milliards €Electrique&Electronique

9%

• 4

1,8 milliard €Animaux vivants&génétique

4%

1,7 milliards €Alimentation

animale2%

LAIT10%

POISSON2%

LEGUMES, FRUITS8%

FEED3%

CEREALES17%

SUCRES3%

CACAO3%

ALCOOLS19%

BOIS4%

AUTRES11%

GRAINES3%

COPRODUITS7%

ANIMAUX VIVANTS.3%

VIANDE7%

52 milliards

11 milliards €Alcools

21%

Chiffre d’affaire à l’exportation des filières agri& agroalimentaires françaises 2010 :

2010 en valeur FOB

Source : FranceAgriMer d’après Ubifrance

Les enjeux exports par filières

13 % des exportations totales de la France dans le monde sont issus des filières agri&agro, 2ème poste excédentaire pour le commerce extérieur français (Aéronautique&Espace, Agri&agro, Cosmétique, Pharmacie)

5 milliards €Lait et produits laitiers

10%

4 milliards €Produits carnés

7%

9 milliards €Céréales, minoterie

et préparations18%

5 milliards €Fruits, légumes

9%

3,7 milliards €Coproduits

5%

0,8 milliards €Graines&fruits

oléoprotéagineux3%

1,8 milliards €Sucre

4%

0,6 milliards €Semences et plants

3%

1 milliard €Produits de la pêche

2%

3

• 5

La production française en fruits et légumes est diversifiée

Autres fruits

6%Pêche

2%

Autres légumes

24%

Oignon

3%

Salade

3%

Choux fleur

2%

Tomate

6%

Pommes

13%

Pommes de

Terre

37%

Carotte

4%

Source : FranceAgriMer/chiffres clés

Production 2010

Production 201013,5 millions de T1/3 exporté (Monde)

• 6

L’offre de fruits et légumes français àl’exportation est très variée

Abricot

3% Autres fruits

8%Melon

2%

Banane

7%

Poire

11%

Pêche

3%

Salade

6%

Autres légumes

15%

Tomate

10%

Pommes

17%

Pommes de

Terre

14%

Choux fleur

4%

Source : FranceAgriMer/chiffres clés

CA exports 2010 en €

Exports 20102,7 milliards d’€4,6 millions de T

4

• 7

Le poids des barrières sanitaires

Les 3 / 4 des produits échangés dans le monde

53%

24%

23%

... et près de la moitié de ceux exportés par la France

sont sensibles ou très sensibles d'un point de vue sanitaire

produits très sensibles :poissons, viandes, produits

laitiers, animaux vivants

produits sensibles : fruits et légumes, céréales,

certains produits transformés, ...

produits peu sensibles :café, vins, alcools, tabacs;

huiles, sucre, ...

46 %

27 %

27 %

CA export FR 2010 en €

• 8

Les missions du service d’appui aux exportateurs

Faciliter l’accès aux marchés internationaux et les négociations SPS qui représentent des enjeux prioritaires pour les filières

Assurer l’interface DGAL/Opérateurs pour l’assistance export au quotidien

Assurer l’information et la consultation des professionnels : Exp@don, Conseils/comités/groupes techniques/comités export SPS ,…

Appui logistique et financier: missions d’audits, missions à l’étranger

Promotion du système français de sécurité sanitaire des aliments

Priorisation des enjeux de négociation pays/produits avec les filières

5

• 9

Gestion d’un comité export SPS avec 5 sections:

Section I : Génétique végétale, Section II : Produits végétaux,Section III: Génétique animale,Section IV: Produits animaux,Section V : Alimentation animale et co-produits anima ux

Développement d’Exp@don

Faciliter la coordination et la connaissance des be soins des filières par les réseaux àl’international

Les missions du Service d’Appui aux Exportateurs

• 10

� 1 – Traiter en priorité les dossiers faciles avec de gros enjeux économiques

� 2 – Eliminer les dossiers difficiles et sans enjeu économique

� 3 – Arbitrer entre Administration et Professionnels le niveau de priorité des autres dossiers

� 4 – Assurer une bonne articulation avec le POEAA

La priorisation des négociations sanitaires

6

• 11

Préparation Comités export FAM1. Collecte des besoins des professionnels2. Analyse économique3. Priorisation

FAM1. Priorités communautaires 2. Évaluation Investissement (moyens

humains, temps passé)3. Évaluation Faisabilité / Complexité

DGAL

Comités export FAM : discussions

Génétique animale

Denrées animales

Alimentation animale

Sous-Produits

Définition d’une feuille de route1. Analyse des conclusions des 5 comités FAM 2. Consultation des Conseillers agricoles(ou

adjoints) /SE-MEDGAL

Génétique végétale

24 / 11/ 2011

Produits végétaux

24/ 11/ 2011

La priorisation des négociations SPS avec les professionnels

MINISTERE DEL'AGRICULTURE,

DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,

DE LA RURALITEET DE

L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• 12

A arbitrer en comité SPS1Facile2FaibleG / H

A arbitrer en comité SPS2Difficile1ImportantE / F

Faible 22Difficile2FaibleC / D

Prioritaire 11Facile1ImportantA / B

Niveau de priorité global

Critère sanitaire

Niveau de difficulté de la négociation

Critère économique

Enjeux de marché

Couple pays –produits

La priorisation des négociations sanitaires

7

• 13

Priorisation SPS par secteur d’activité

183 (-58)

55 (-4)

33 (+3)

45 (-33)

25 (-7)

25 (-17)

Total couples pays/produits

55 dont 30 en P1102 (-23)85 (-35)TOTAL

32 dont 11 en P137 (+3)18 (-7)Alimentation animale&coproduits - 5

15 dont 8 en P115 (+5)18 (-2)Produits animaux - 4

31 dont 12 en P129 (-16)16 (-17)Génétique animale&animaux vivants - 3

15 dont 11 en P112 (-2)13 (-5)Produits végétaux - 2

18dont 11 en P19 (-13)16 (-4)Génétique végétale - 1

Nombre de pays ciblés

Nombre de dossiers en

priorité 2

Nombre de dossiers en

priorité 1

Comité SPS Sections tenues fin 2011

Nombre de dossiers (variation sur 6 mois)

Source : FranceAgriMer-SAEXP d'après comité exports SPS

• 14

Priorisation SPS par type de produits

Importance des filières végétales

Génét ique animale&animaux

vivants - 324%

Produits animaux - 4

19%

Alimentat ion animale&coproduits

- 531%

Génét ique végétale - 1

13%

Produits végétaux - 2

13%

Priorisation SPS 2011 � 183 couples pays-produits classés début 2012 dont 49 couples pour les filières végétales (28% de s dossiers)

Source : FranceAgriMer-SAEXP d'après comité exports SPS- Sections tenues fin 2011

Autres secteurs73%

Génét ique végétale14%

Produits végétaux13%

Toutes filières : 183 couples dont 81 couples très prioritaires

Filières végétales : 49 couples dont 29 couples très prioritaires

8

• 15

Comité Export SPS – section II

1ère partie : négociations 20111. Dossiers résolus en 2011(cf 1.1) et en cours de résolution fin

2011(cf 1.2) 2. Dossiers dont la problématique n'a pas été identifiée - à

supprimer3. Dossiers sans levier de négociation - à suspendre - pourront être

réinscrits dans le tableau si les professionnels sont en mesure de fournir de nouveaux éléments techniques et /ou économiques

4. Dossiers dont le niveau final de priorité doit être rediscuté5. Nouveaux dossiers

2ème partie : missions susceptibles d'être programmées en 2012 à prioriser en comité export

• 16

1.1 Dossiers 2011 résolus

Tableau des négociations SPS couples Pays/Produits

1

1

a/ Aout 2011 ( Levée des dispositions supplémentaires )b/ Octobre 2011 ( Levée officielle de l’exigence de certificat de sécurité cf 21/ 10/ 2011 Ru aux instances européennes )

a/ Crise E Coli

b/ LMR

Fruits et légumes(6/ Fédération de Russie)

1Aout 2011 Autorisation officielle du Vietnam

Notification SPSConstitution dossier agrément pour autorisation des exports

Produits de consommation

5/ Vietnam

1

1

1

1

Validation officielle du CP

Avril 2011 Publication intégrale de la liste sur site officiel de AQSIQ

Janvier 2011

Janvier 2011

Exigences Phytosanitaires(CP)

Extension de la liste d’agrément

Extension de la liste d’agrément

Liste d’agrément et protocole

Kiwis

Kiwis

Pommes

Pommes

1/ Argentine

2/ Chine

3/ Chine

4/ Taiwan

PrioritéRésolutionSujetPRODUITSPAYS

9

• 17

1.2 Dossiers en cours de résolution

1

1

Suites Audit Janvier 2011 / Ambroisie / Accord EGY su r poursuite des exportations / Exigences Phytosanitaire s (CP non validé officiellement)

Blé

a/ Kiwisb/ Pommes

1/ Egypte

(2/ Thailande)

PrioritéSujetPRODUITSPAYS

• 18

3 . Dossiers sans “levier de négociations”/ 4. A re positionner

2/ 2/ P22/2/ P2

2/2/P2

2/ 2/ P2

00

ExistenceARP(révision demandée)

0

Demande Accès marchéFaibles perspectives éco

Idem

Demande accès marché / persp éco ?

PrunesPrunes

Kiwis

Blé

7/ Colombie8/ Equateur

9/ Pérou

10/ Venezuela

1/ 2 / P1 ( P 2 )

1/ 2/ P1 (P 2 )

2/ 2/ P2

Existence ARP(révision demandée aux OP en cours)

Demande Accès marché(contacts OP avec OP pays tiers ? )

Idem

(Pb Non conformités)

Pommes

Pommes

Pommes

4/ Afrique du Sud

5/ Australie

6/ Israel

1 /2/ P1 ( P 2 )1/ 2/ P21/1/ P1

0Demande Accès marchéIdemidem

Pommes de terre de consommation

1/ Chine2/ Philippines3/ Thailande

Ordre final de priorité actuel / (à repositionner)

Dossier technique

Sujet/ Obs

PRODUITSPAYS

10

• 19

1.5 Nouveaux dossiers

20

Réception 2011 par l’ONPV France d’un courrier ONPV Colombie pour demande ARP en vue accès à son marché / Opérateur non identifié/ Transmission àfilière concernée en vue identification de la démarche entreprise

Oignons3/ Panama

2Début de dossier

Technique

Réception 2011 par l’ONPV France d’un courrier ONPV Colombie pour demande ARP en vue accès à son marché / opérateur identifié

Truffes2/ Colombie

20

Réception 2011 par l’ONPV France d’un courrier ONPV Colombie pour demande ARP en vue accès à son marché / opérateur non identifié/ Transmission àfilière concernée en vue identification de la démarche entreprise

Lentilles1/ Colombie

Ordre final de priorité

1 = prioritaire 2 envisageable

NégosSPS 1=

facile 2 =difficile

Perspectives de marché

1 =fort 2 = moyen

Dossier technique

CommentairesType de produitPAYS

• 20

•Agrément d’établissements :Par échantillonnage : •Exhaustif : •

2. Missions susceptibles d'être programmées en 2012

• Audit système :• COREE / KIWIS octobre 2012• JAPON / KIWIS octobre 2012•TUNISIE / POMMES septembre 2012

11

• 21

Diffuser l’information

Construction de pages Intranet et Internet (accès libre ou accès limité)

Mise en ligne

�des documents diffusés en comités SPS�INTRANET (interne à FranceAgriMer et MAAP)�INTERNET (accès restreint aux membres des comités et au réseau à l’international) via Extranet�EXP@DON https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon

/

• 22

Exemples d’actions menées en 2011 - Appui export

•Coordination –3 séminaires SPS (Moscou, Beyrouth, Singapour)

•Négociation et lobbying–Semaine verte - Russie (Berlin) –CIPV (Rome) : 9 rencontres bilatérales, action étendue au secteur végétal–OIE (Paris): 17 rencontres bilatérales–Création de l’Association France Russie pour l’agroalimentaire

•Accueil de délégations étrangères (coût moyen 12 à 15 000 €/semaine d’audit, enjeux importants et standards d’accueil internationaux à respecter)

–Blé Egypte, Filière bovine Ukraine, Lait&Viande Russie, Chine / Plants de Vignes , Cuba / Plants de pommes de Terre , Semences&Plants de Pommes de Terre Irak, Porc Brésil, charcuteries Japon, Bovins vivants Egypte, Pommes Taïwan, Génétique animale Thaïlande, Pommes Kiwis Thaïlande…

•Séminaires techniques–Italie&Espagne broutards, congrès ICAR génétique bovine

•Traductions–Textes de l’Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan–Mises en ligne de certificats sanitaires et phytosanitaires sur Exp@don désormais étendu au secteur végétal

12

• 23

• 24

Conclusions:

- Extension des actions d’appui export au secteur végétal décidée dés la phrase de préfiguration de FAM au regard de l’expérience réussie de la mission d’assistance à l’exportation de l’ex OFIVAL.

- Identité de principes d’action et souci de parité entre secteurs animal et végétal (OIE/CIPV , sections des comités, missions d’audit, Exp@don)- Bonne implication des représentants professionnels du secteur Fruits et Légumes au sein des comités export SPS qui définissent les priorités.

- Budget modeste (0.8 M Eur) à l’échelle de FAM mais permettant de financer des actions opérationnelles avec des retombées importantes àl’export- Articulation nécessaire entre appui export/coopération/promotion qui se fait au quotidien au sein de la DITL.