ARGUMENTAIRE EN APPUI AUX RESPONSABLES POLITIQUES DU COLLECTIF 8 MARS, ÉDITION 2013

Québec Le 7 mars 2013

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Ce texte produit par les membres du Collectif 8 mars, Édition 2013, est destiné aux responsables politiques des organisations membres du Collectif.

Il résume les éléments essentiels à présenter à la première ministre du Québec, Madame Pauline Marois, et à la ministre responsable de la Condition féminine, Madame Agnès Maltais, selon les parties suivantes :

1. Introduction : Le mythe de l’égalité déjà acquise

2. Revendications prioritaires pour 2013

1) Pensions alimentaires 2) Régimes de retraite 3) Emploi et conciliation travail-famille 4) Structure en condition féminine et le financement des groupes de

femmes

3. Conclusion : Un rappel des demandes et engagements.

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1. Introduction

Le mythe de l’égalité déjà acquise Au Québec, les femmes ont fait des pas de géant si l’on se réfère à notre passé. Elles peuvent voter, devenir candidates dans des fonctions électives, choisir une carrière, poursuivre des études, vivre du fruit de leur travail, etc. Bref, les luttes réalisées pour arriver à ce résultat procurent une fierté parmi les femmes. Mais encore faut-il que les acquis obtenus soient maintenus et que le gouvernement québécois poursuive son engagement pour développer une société égalitaire entre les femmes et les hommes.

Le thème retenu, cette année, à l’occasion du 8 mars, « Le féminisme, plus actuel que jamais… pour des lendemains égalitaires» se veut une illustration pour bien indiquer que l’égalité n’est pas acquise, mais qu’il est possible et nécessaire de lutter encore aujourd’hui pour que toutes et tous soient véritablement égaux.

Il y a d’ailleurs un courant d’opinion qui déclare que les inégalités entre les femmes et les hommes sont à peu près disparues, et que le féminisme est dépassé!

Les statistiques nous démontrent qu’il y a encore du chemin à parcourir pour l’atteinte de l’égalité entre les hommes et les femmes :

• En 2009, le revenu d’emploi des femmes travaillant à temps plein, toute l’année, correspond à 79 % de celui des hommes1

• Le salaire horaire moyen des femmes demeure inférieur à celui des hommes. En 2011, le salaire horaire moyen de l’ensemble des femmes employées à temps plein est de 20,11$ contre 22,81$ pour les hommes du même âge, soit un écart de 12%

.

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.

• En 2011, 59,8 % des travailleurs rémunérés au salaire minimum sont des femmes.3

• Peu importe le niveau de scolarité des femmes, à l’entrée sur le marché du travail, elles touchent un salaire hebdomadaire brut inférieur à celui des hommes

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.

• « Parmi l’ensemble de la population québécoise âgée de 15 ans et plus, les hommes consacrent, en moyenne par jour, 4,7 heures aux activités

1 Portrait des québécoises en 8 temps, Conseil du statut de la femme, édition 2012. 2 Institut de la statistique du Québec. Rémunération horaire moyenne des hommes (employés) selon diverses caractéristiques, moyennes annuelles, et Rémunération horaire moyenne des femmes (employées) selon diverses caractéristiques, moyennes annuelles Québec, 2011. 3 Portrait des québécoises en 8 temps, Conseil du statut de la femme, édition 2012. 4 Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, La relance à l’université : situation en janvier 2009-promotion 2007.

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professionnelles contre 3,8 heures pour les femmes, tandis que les femmes allouent 3,7 heures aux activités domestiques contre 2,5 heures pour les hommes en 2010 »5

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• « En 2006, 64,6% des heures consacrées bénévolement aux soins ou à l’aide aux personnes âgées, par des personnes y passant plus de 5 heures par semaine, le sont par des femmes »6

• « De même, sont de plus en plus documentées les difficultés qu’éprouvent les femmes à se faire accepter dans ce qu’il a été convenu d’appeler « les métiers non traditionnels », en raison de la prégnance du sexisme et des stéréotypes sexuels… »7

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• En 2010, les femmes occupent 15,8 % des sièges dans les conseils d’administration des 100 plus grandes sociétés québécoises8

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• Dans le secteur privé, seulement un poste de direction sur sept est occupé par une femme, et le tiers des grandes entreprises ayant leur siège social à Montréal n’ont aucune femme dans un poste-clé. La situation est encore plus dramatique du côté des femmes provenant des communautés culturelles qui ne représentent que 6,9% des postes de direction et des sièges de conseils d’administration d’organisations9

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• En 2011, les femmes composent encore la grande majorité des victimes de violence en contexte conjugal pour chaque catégorie d’infractions, en particulier les agressions sexuelles (99 %), les séquestrations (98 %), les enlèvements (94 %) et les homicides (92 %)10

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• « Les femmes étaient 11 fois plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'une agression sexuelle et 3 fois plus susceptibles d'être victimes de harcèlement criminel »11

.

5 Institut de la statistique du Québec. Les hommes continuent de s’investir davantage que les femmes dans la sphère professionnelle et les femmes de consacrer plus de temps aux activités domestiques, 2013. 6 Portrait des québécoises en 8 temps, Conseil du statut de la femme, édition 2012. 7 Entre le rose et le bleu : stéréotypes sexuels et construction sociale du féminin et du masculin, Étude du Conseil du statut de la femme, Résumé, p.11. 8 Conseil du statut de la femme La gouvernance des entreprises au Québec : où sont les femmes?, décembre 2010, p.38. 9 « Le déficit des femmes », Stéphanie Grammond, La Presse, 18 février 2013. 10 Ministère de la Sécurité publique. Statistiques 2011 sur la criminalité commise dans un contexte de violence conjugale au Québec. 11 Statistique Canada. La violence faite aux femmes, 2011.

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2. Revendications prioritaires pour 2013

Le Collectif 8 mars, Édition 2013, a ciblé quatre revendications prioritaires pour cette année. Ces revendications ont été choisies en fonction de la conjoncture actuelle en condition féminine au Québec, et en raison de l’atteinte de ces objectifs à court terme.

1) Pensions alimentaires

Actuellement, au Québec, des milliers d’enfants en situation de pauvreté sont privés d’une partie importante de leur pension alimentaire. Les pensions alimentaires pour enfants sont calculées comme un revenu pour le parent gardien dans les programmes d’aide sociale, de prêts et bourses, d’aide au logement et à l’aide juridique. Le gouvernement permet à ces familles de ne toucher que 100$ par mois par enfant de la pension alimentaire versée par le parent non-gardien. Or, tous les autres enfants du Québec peuvent bénéficier pleinement de leur pension alimentaire puisque celle-ci n’est pas comptabilisée aux fins d’impôts dans le revenu du parent gardien12

.

En 2008 et en 2009, le Parti québécois, alors dans l'opposition, a présenté deux fois un projet de loi identique à celui qu’a présenté Québec solidaire en novembre dernier13

. En effet, tout comme le Protecteur du citoyen et le Conseil du statut de la femme, le Parti québécois considérait cette situation comme une flagrante injustice.

Nous savons que madame la ministre Agnès Maltais s’est engagée à travailler sur ce projet de loi. Toutefois, l’échéancier proposé demeure inconnu au public. Ce que nous demandons : Que le gouvernement et la ministre s’engagent à régler la situation concernant les pensions alimentaires et nous donne un échéancier précis (d’ici juin 2013).

12 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec : http://www.fafmrq.org/federation/2012/11/epot-dun-projet-de-loi-quebec-doit-cesser-le-detournement-des-pensions-alimentaires-pour-enfants-.html#more 13 Projet de loi no 195 : Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social, présenté par Madame Françoise David, Député de Gouin, Séance du 28 novembre 2012

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2) Régimes de retraite

Les gouvernements québécois et canadien doivent tenir compte des réalités des femmes dans la planification des politiques publiques entourant la retraite. C’est un enjeu majeur pour les femmes et l’«amélioration de leur sécurité économique tout au long de leur parcours de vie»14

.

L’utilisation de l’ADS aide à « prendre les moyens permettant de prévenir les inégalités»15. Elle «concerne l’ensemble de la fonction publique ainsi que les instances locales et régionales (…) et elle consiste à s’assurer que les lois, les politiques, les programmes et les services publics dans leur ensemble aillent dans le sens de l’égalité (…) ou n’y contreviennent pas16

».

Le plan d’action spécifique sur l’ADS (2011-2015) prévoit de «renforcer la prise en considération des impacts différenciés sur les femmes et les hommes dans les propositions de modification au RRQ»17

, mais le 2e Plan d’action gouvernemental ne prévoit rien.

La ministre doit corriger cette situation au nom de l’égalité.

o Les femmes retraitées vivent en moyenne avec 65% du revenu des hommes retraités (2009) à cause de leur parcours différent sur le marché du travail.

o Avec un salaire inférieur aux hommes, des arrêts de travail périodiques pour prendre soin des enfants ou des membres de la famille en perte d’autonomie, ou encore une réduction de leurs heures rémunérées afin de concilier travail et famille, les femmes sont pénalisées à l’âge de la retraite.

o Seul le RRQ tient compte d’un retrait du marché du travail pour

s’occuper de jeunes enfants. Seul le RRQ fait partager le risque de la plus grande longévité des femmes entre l’ensemble des cotisantes et cotisants.

o Les femmes ont une capacité réduite à l’épargne. En effet, dans

le cas d'un REER ou un RVER, si une femme n'a pas de revenu 14 Objectif 2.6 de l’Orientation 2 du Plan d’action qui porte sur «Vers l’égalité économique entre les femmes et les hommes». 15 Op. cit., p. 12. 16 Op. cit., p. 31. 17 Mesure 32, p. 48.

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pour y investir pendant que ses enfants sont jeunes, le montant total qu'elle peut épargner est réduit d'autant et, de plus, les sommes non investies n'accumuleront pas de rendements tout au cours de sa vie. Les responsabilités pour les enfants au début de leur carrière sont une des raisons principales expliquant le plus faible patrimoine des femmes quand elles arrivent à la retraite.

o Pour un même montant d'épargne, une femme va recevoir

beaucoup moins chaque année qu'un homme en raison de sa plus grande espérance de vie. Si elle opte pour un revenu à terme (jusqu'à 80 ans ou pendant 15 ans, par exemple), elle aura le même montant qu'un homme, mais elle n'aura plus d'argent après cette période si elle est encore en vie.

Ce que nous demandons :

Que le gouvernement s’engage à bonifier le RRQ et à tenir compte de la réalité spécifique aux femmes quant aux enjeux de la retraite.

3) Emploi et conciliation travail-famille

Les femmes sont de plus en plus présentes sur le marché du travail. Elles représentent 47,3% de la population active du Québec18

18 État du marché du travail au Québec, Bilan de l’année 2011 Institut de la statistique du Québec, p. 22

. Pourtant, malgré les avancées, grâce entre autre à une politique familiale donnant accès à des services de garde et à un régime d’assurance parentale, ce sont encore les femmes qui portent majoritairement le poids des responsabilités familiales. En effet, la situation des femmes et les nouvelles dynamiques familiales (les deux parents sur le marché du travail, les familles monoparentales et recomposées, les aidant(e)s familiaux(les), etc.) ont beaucoup évolué au cours des dernières décennies, mais le marché du travail de son côté s’est très peu adapté à ces nouvelles réalités. De plus, on assiste à un désengagement de l’État quant aux soins à donner aux enfants, aux aînées et aux personnes en perte d’autonomie, se fiant sur la bonne volonté et la compassion des femmes. La précarité en emploi et des statuts est aussi un enjeu qui touche particulièrement les femmes et qui rend difficile la conciliation travail-famille. Un encadrement de l’État et une ouverture de la part des employeurs sont nécessaires au maintien en emploi des

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femmes qui doivent jongler avec leurs responsabilités familiales et professionnelles. Les employé(e)s et employeurs y perdent tous deux dans cette situation de manque d’ouverture et de flexibilité. En effet, les employés, principalement les femmes, accumulent retards et absences, détériorant leurs relations professionnelles ce qui mène plusieurs à refuser des promotions ou tout simplement à démissionner. Ceci a entre autres pour conséquence de pénaliser les femmes financièrement dans plusieurs cas. Quant aux employeurs, ils doivent composer avec un taux de retards et d’absentéisme élevé, ainsi qu’un roulement de personnel19. Nous croyons que la CTF favorise le maintien en emploi des femmes, et cela, pour le mieux être des individu(e)s, des entreprises, et de la société. Et le maintien en emploi des parents et proches aidants grâce aux mesures CTF bénéficie énormément à l’État en contribuant à l’économie nationale20

. Par exemple, selon Pierre Fortin, pour chaque dollar investi dans le programme des garderies du Québec, les gouvernements encaissent 1,50$ en entrées fiscales : 1$ revient à Québec et 0,50$ à Ottawa.

En effet, depuis plus de vingt ans, plusieurs recherches démontrent que des mesures conciliation travail-famille sont ce qu’il y a de plus profitable pour la société considérant l’évolution du marché du travail21

. Même le PQ, lors des élections de 2003, avait proposé d’instaurer une loi-cadre sur la conciliation famille-travail.

Une loi cadre sur la conciliation travail-famille permet le maintien en emploi des parents et des proches aidants, principalement des femmes, et entraîne une diminution de la précarité en emploi. Et surtout, une telle loi vient renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes en tenant compte de la réalité spécifique aux femmes sur le marché du travail. Ce que nous voulons : Que le gouvernement s’engage à travailler et à mettre en place une loi cadre sur la conciliation travail-famille afin de forcer les changements dans les milieux de travail.

19 Vers une politique gouvernementale sur la conciliation travail-famille, CSN, 2004, p.8. 20 L’impact des services de garde à contribution réduite du Québec sur le taux d’activité féminin, le revenu intérieur et les budgets gouvernementaux, Pierre Fortin et al., 2012, p.26-27. 21 Ibid., p.20.

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4) Structure en condition féminine et le financement des groupes de femmes

Structures gouvernementales

• Conseil du statut de la femme

Rappel de la mission du Conseil 22

Dans un objectif d’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes, le Conseil du statut de la femme :

: Le Conseil du statut de la femme est un organisme gouvernemental de consultation et d’études qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises.

1. Conseille la ministre et le gouvernement du Québec sur tout sujet lié à l’égalité et au respect des droits et du statut de la femme.

2. Fournit de l’information pertinente aux femmes et au public.

Depuis plus de dix ans, on peut constater que cette structure de défense des droits des femmes, qu’est le CSF, s’affaiblit d’année en année :

o un gel du financement du CSF; o un manque de ressources financières qui a obligé la fermeture de bureaux

régionaux et forcé leur regroupement en quatre bureaux couvrant de trois à cinq régions au Québec. Les bureaux du Bas-Saint-Laurent, de l’Estrie, de Lanaudière, de l’Outaouais, de la Gaspésie et de la Côte-Nord sont fermés ;

o une constante réduction de personnel o une diminution des services rendus aux femmes. o seulement au cours de la dernière année, le CSF a subit une coupure de

200 000$, son budget annuel passant de 4,1 millions à 3,9 millions de dollars23

.

Ce que nous demandons :

Que le gouvernement et la ministre nous assurent un financement adéquat du Conseil du statut de la femme afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle.

22 Tiré du site internet du Conseil du statut de la femme : http://www.csf.gouv.qc.ca/modules/AMS/article.php?storyid=12. 23 « Crédits budgétaires: tous les ministères seront touchés », Le Devoir, 6 décembre 2012.

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Absence du vocable « Condition féminine »

Actuellement, le vocable condition féminine n’apparaît à aucun ministère. Nous croyons que cela contribue à invisibiliser la situation spécifique des femmes et diminue l’importance du dossier de la condition féminine au sein du présent gouvernement.

Rappelons que dans le passé, il y a eu un ministère à la condition féminine. Par la suite, il a été intégré à d’autres ministères, dont les derniers en liste, le ministère de Famille, des Aînés et de la Condition féminine ainsi que le ministère de la Culture des Communications et de la Condition féminine.

Tenant compte des nombreuses attaques et volontés de retourner les femmes à une autre « époque », nous croyons que nous devons accorder toute l’importance et les ressources nécessaires pour mener à terme les luttes portées par les femmes vers l’atteindre de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Ce que nous demandons : Que le gouvernement mette en place un ministère de la condition féminine. Ceci permettrait non seulement de rendre visible le dossier Condition féminine, mais surtout, il signifierait toute l’importance que ce gouvernement accorde à la place et au rôle des femmes, au Québec. Financement États généraux de l’action et de l’analyse féministes et du fonctionnement de base des groupes de femmes

• Les États généraux de l’action et de l’analyse féministes o Le mouvement des femmes a entamé, depuis maintenant près de

deux ans, un large processus de réflexion et d’analyse sur ses pratiques et ses priorités en tenant compte des changements sociaux des dernières années : les États généraux de l’action et de l’analyse féministes – le féminisme dans tous ses états. Le mouvement estime que le moment est venu de faire le point sur ses pratiques et ses analyses et de revoir ses priorités à la lumière de l’évolution du mouvement et de la société.

o L’objectif est de rassembler, à toutes les étapes de ce projet, la plus

grande diversité possible de femmes. Le processus des États généraux vise à favoriser les échanges, et ce, même sur des sujets difficiles pour le mouvement des femmes du Québec, afin d’établir une meilleure compréhension et écoute mutuelle.

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o Réaliser ces États généraux engage le mouvement dans une longue démarche constituée de plusieurs étapes, qui culminera à l’automne 2013.

o La Fédération des femmes du Québec, au nom du comité d’orientation

des États généraux, a fait une demande de financement de 50 000$ au Secrétariat à la condition féminine pour l’année 2013-2014$. Ce projet en est un majeur et un appui financier conséquent de la part du gouvernement du Québec serait un moyen concret pour le gouvernement de témoigner de son appui au mouvement des femmes et à cette démarche stratégique unique en son genre.

Ce que nous demandons : Un appui financier qui doit être à la hauteur de l’envergure de l’événement de la part de votre gouvernement.

• Le financement de base des groupes de femmes

o Au Québec, les groupes de femmes, particulièrement ceux qui

travaillent sur les causes de la discrimination systémique sont sous-financés. Tous ces organismes peinent à faire financer leur mission de défense des droits des femmes par l’État, qui a pourtant des engagements garantissant une société de droits. Les groupes sont donc, année après année, condamnés à faire des sacrifices importants dans la réalisation de leur mission. A titre d’exemple, le seul financement récurrent que la FFQ se voit octroyer est un financement de 74 881$ via l’enveloppe de défense collective des droits du SACAIS.

o Les subventions pour le fonctionnement de base des organismes diminuent d’année en année, pour être désormais remplacé par des subventions par projet. Ce type de financement augmente la charge de travail des organisations qui n’ont plus les moyens d’engager plus de personnel pour mettre en œuvre ces projets. De plus, le financement par projet augmente la tâche de demande de subventions et de redditions de comptes, ce qui décourage des organismes à postuler en raison du manque de ressources humaines et financières.

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Ce que nous demandons : Que le gouvernement augmente substantiellement le financement de base des groupes de femmes, dont la FFQ, notamment ceux qui œuvrent sur les discriminations systémiques, puisqu’ils ont un rôle essentiel quant à l’atteinte de l’égalité pour toute.

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3. Conclusion

Un rappel des demandes et engagements

Les demandes et les engagements du Collectif 8 mars se résument en quatre éléments essentiels.

1. Pensions alimentaires Que le gouvernement et la ministre s’engagent à régler la situation concernant les pensions alimentaires et nous donne un échéancier précis (d’ici juin 2013).

2. Régimes de retraite

Que le gouvernement s’engage à bonifier le RRQ et à tenir compte de la réalité spécifique aux femmes quant aux enjeux de la retraite.

3. Emploi et conciliation travail-famille

Que le gouvernement s’engage à travailler et à mettre en place une loi cadre conciliation travail-famille afin de forcer les changements dans les milieux de travail.

4. Structures en condition féminine et le financement des groupes de

femmes

a) Que la ministre nous assure un financement adéquat du Conseil du statut de la femme afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle ;

b) Que le gouvernement mette en place un ministère de la condition féminine. Ceci permettrait non seulement de rendre visible le dossier Condition féminine, mais surtout, il signifierait toute l’importance que ce gouvernement accorde à la place et au rôle des femmes, au Québec.

c) Un appui financier de la part du gouvernement à la hauteur de l’envergure de l’événement des États généraux;

d) Que le gouvernement augmente substantiellement le financement de base des groupes de femmes, dont la FFQ, notamment ceux qui œuvrent sur les discriminations systémiques, puisqu’ils ont un rôle essentiel quant à l’atteinte de l’égalité pour toute.