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mairie – 12 place Caritey vagney – tél. 03 29 24 70 18 – fax 03 29 24 86 50 – mairie@vagney.fr

ARRETE n°089/2012-PM réglementant le stationnement pendant une manifestation

LE MAIRE de la Commune de VAGNEY,

VU le code des Collectivités Territoriales, livre II titre 1er, chapitre II, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-5,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-2, R.411-3, R411-8, R.411-25, R.411-26 et R.411-28,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, signalisation des routes,

VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion du championnat de France de Tir à l'arc devant se dérouler du samedi 4 au vendredi 10 août 2012.

ARRÊTE

Article 1er : A partir du vendredi 3 août 2012 (à 13 heures) jusqu'au mercredi 8 août 2012 (à 20 heures), la circulation et le stationnement seront réservés à l'organisation du championnat sur la place de la Libération. Le périmètre concerné par l'interdiction sera délimité par des barrières vauban. Le secteur réservé au stationnement "championnat tir à l'arc" sera réduit lundi 6 août jusqu'à midi pour permettre le déroulement de la foire mensuelle.

Article 2ème : Les riverains de la ruelle des Viaux (côté place de la Libération) seront autorisés à passer sur le périmètre tel que défini à l'article 1er. Les usagers pourront accéder au point d'apport volontaire. Les employés des Services Techniques et ceux concernés par le chantier médiathèque pourront circuler librement.

Article 3ème : Les bus ne seront pas autorisés à manœuvrer sur la place de la Libération. Dans la direction Zainvillers, ils devront utiliser l'arrêt matérialisé situé derrière la Mairie, rue du Général de Gaulle. Dans la direction contraire, ils marqueront l'arrêt en bordure de chaussée face à l'abri bus.

Article 4ème : La fourniture, la pose et la dépose des barrières et panneaux nécessaires à l'application du présent arrêté seront à la charge des organisateurs.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'interdiction de circulation soit pré signalée dès le rond-point de la place Caritey et à hauteur de la rue du Général de Gaulle.

Article 5ème : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Article 6ème : Ampliation du présent arrêté sera transmise à

Daniel BONNARD, organisateur de la Manifestation,

Brigade de Gendarmerie de Vagney,

Police Municipale,

Services Techniques Municipaux,

Archives Mairie.

Fait à VAGNEY, le deux août deux mille douze

LE MAIRE

Evelyne BERNARD