ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL …ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CG/CG_ODJ_LP_ORDI_201… · Autoriser une dépense additionnelle de 254 320 $ USD (264 162,18 $ CAD) pour

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ASSEMBLÉE ORDINAIRE

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Le jeudi 28 novembre 2013

à 17 h

AVIS DE CONVOCATION

Montréal, le jeudi 21 novembre 2013

Prenez avis qu’une assemblée ordinaire du conseil d’agglomération est convoquée, à la demande du comité exécutif, pour le jeudi 28 novembre 2013, à 17 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. Les affaires énumérées dans les pages suivantes seront soumises à cette assemblée.

(s) Yves Saindon_________________

Yves SAINDONGreffier de la Ville

(English version available at the Direction du greffe, City Hall, Suite R-134)

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ASSEMBLÉE ORDINAIRE

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Le jeudi 28 novembre 2013

à 17 h

Veuillez prendre connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du conseil d’agglomération du jeudi 28 novembre 2013.

Veuillez noter qu’une version électronique des dossiers accompagne cet ordre du jour et est accessible via la base de données sécurisée ADI et que la version papier des notes explicatives vous sera livrée ultérieurement, à l’exception des articles 51.01 à 51.06 pour lesquels aucun document ne sera livré.

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Assemblée ordinaire du conseil d’agglomérationdu jeudi 28 novembre 2013

ORDRE DU JOUR

01 – Période de questions du public

01.01 Direction générale , Direction du greffe

Période de questions du public

02 – Période consacrée aux membres du conseil


Commentaires des élus


Période de questions des membres du conseil

03 – Ordre du jour et procès-verbal


Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération


Approbation du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération tenue le 17 septembre 2013

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Approbation du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 26 septembre 2013

04 – Annonces et dépôt de documents par le comité exécutif


Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif conformément à l'article 200 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal


Dépôt de la liste des subventions octroyées par le comité exécutif


Dépôt de la liste des contrats octroyés par les fonctionnaires conformément à l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes

05 – Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil


Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil

07 – Dépôt


Dépôt de la résolution 2013-09-1401 du conseil du Village de Senneville - Demande pour la continuation de l'approvisionnement en eau potable fluorée

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Dépôt de la résolution CM-201309230 du conseil de la Ville de Montréal-Est - Demande d'aide financière pour la lutte contre l'agrile du frêne


Dépôt de la résolution 2013-09-1393 du conseil du Village de Senneville - Position du conseil concernant le projet de la charte des valeurs du Québec


Dépôt de la résolution 13 0921 du conseil municipal de la Ville de Dollard-des-Ormeaux - Demande d'aide financière pour la lutte contre l'agrile du frêne


Dépôt du rapport de développement durable 2012 de la Société de transport de Montréal - Faits saillants


Dépôt du calendrier des assemblées régulières du conseil d'agglomération pour les mois de novembre et décembre 2013


Dépôt du calendrier des assemblées régulières du conseil d'agglomération pour l'année 2014


Dépôt de la liste des membres du conseil municipal qui siégeront au conseil d'agglomération

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11 – Dépôt de pétitions


Dépôt de pétitions

15 – Déclaration / Proclamation


Déclaration

20 – Affaires contractuelles

20.01 Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de l'approvisionnement - 1136135008

Conclure une entente-cadre d'une durée de 36 mois avec Louis Hébert Uniforme inc. pour la fourniture des vêtements de protection individuelle contre les arcs et les chocs électriques - Appel d'offres public 13-12985 (1 soum.)

Compétence d’agglomération :

Dépenses mixtes

20.02 Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des infrastructures - 1134822062

Accorder un contrat à Les entreprises de construction Ventec inc. pour la construction de trottoir monolithe, de revêtement de béton, de mail central, de pavés de granit, le planage, la réfection de chaussée rigide, l'éclairage et la signalisation lumineuse dans le chemin de la Côte-Sainte-Catherine à l'intersection de l'avenue Vincent-D'Indy dans l'arrondissement d'Outremont (Développement du réseau cyclable 2013) - Dépense totale de 432 523,70 $, taxes incluses - Appel d'offres public 263802 (2 soum.)


Annexe du décret - Réseau cyclable actuel et projeté de l'Île de Montréal identifié au Plan de transport approuvé par le conseil d'agglomération le 18 juin 2008 (CG08 0362)

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Autoriser la cession du contrat octroyé à TransMontaigne Marketing Canada inc. pour la fourniture sur demande d'essence super et diesel arctique (CG11 0451), à la compagnie 1714141 Alberta Ltd (Les Pétroles Parkland) contrat se terminant le 21 décembre 2013, avec deux options de prolongation d'un an - Appel d'offres 11-11737 (2 soum.) / Autoriser la cession du contrat octroyé à TransMontaigne Marketing Canada inc. pour la fourniture, sur demande, de diesel clair et biodiesel (CG12 0479) à 1714141 Alberta Ltd (Les Pétroles Parkland), contrat se terminant le 21 décembre 2015, avec deux options de prolongation d'un an - Appel d'offres public STM 4284-06-12-54 (3 soum.) / Approuver un projet de convention de cession et de consentement à cette fin


Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé


Autoriser la prolongation de l'entente cadre conclue avec Chemise Empire Ltée (CG11 0444), pour la fourniture de chemises d'uniforme pour le Service de police de la Ville de Montréal, pour une période de douze mois supplémentaires


Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants

20.05 Police , Direction des opérations - Activités de soutien - 1130206008

Approuver le renouvellement du contrat intervenu avec le Groupe Techna pour l'entretien des imprimantes et du logiciel du système d'émission de constats informatisés (SÉCI), pour la somme maximale de 396 202,17 $, taxes incluses, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, conformément à l'article 15.2 de la convention initiale (CG07 0102) et à la proposition en date du 12 septembre 2013



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20.06 Qualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement - 1133277001

Approuver un projet de convention pour une durée de 2 ans, sans contrepartie financière, avec le groupe Scouts du 122ième Marie-Reine de La Paix, organisme sans but lucratif, pour l'exploitation et la gestion d'un service de casse-croûte durant les saisons hivernales 2014 et 2015, de la mi-décembre à la mi-mars, au Château Gohier dans le parc-nature du Cap-Saint-Jacques dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro



20.07 Technologies de l'information , Direction - 1133490003

Accorder un contrat de gré à gré à IBM Canada, par l'entremise de l'entente avec le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), pour la réinscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM (Maximo), pour la période du 1er

décembre 2013 au 30 novembre 2014, pour une somme maximale de 438 623,09 $, taxes incluses


Alimentation en eau et assainissement des eaux

20.08 Eau , Direction de l'épuration des eaux usées - 1133334021

Accorder un contrat à Filtrum inc. pour les travaux d'électricité, de contrôle, de génie civil et de mécanique pour la construction de 8 systèmes de suivi environnemental (surverses), pour une somme maximale de 999 638,64 $, taxes incluses - Appel d'offres public 3277 (2 soum.)



Mention spéciale: L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'Autorité des marchés financiers

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20.09 Police , Direction des opérations - Activités de soutien - 1130206006

Autoriser une dépense additionnelle de 254 320 $ USD (264 162,18 $ CAD) pour la fourniture d'un service de techniciens pour le système de répartition assistée par ordinateur (RAO), pour une période de cinq ans, du 29 novembre 2013 au 28 novembre 2018, dans le cadre du contrat intervenu entre la Ville de Montréal et Northrop Grumman Systems Corporation (CG09 0285 modifié par CG13 0121), majorant ainsi le montant total du contrat de 2 521 177 $ USD (2 618 746,55 $ CAD) à 2 775 497 $ USD (2 882 908,73 $ CAD)



20.10 Qualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement - 1136218015

Accorder un contrat de services professionnels à Groupe CHB-IBI inc. pour un plan de mise en valeur de la falaise Saint-Jacques pour une somme maximale de 162 299,60 $, taxes incluses - Appel d'offres public 13-13129 - (1 soum.) / Approuver un projet de convention à cette fin


Annexe du décret - Écoterritoires


Conclure une entente-cadre d'une durée de 36 mois, avec une option de deux prolongations de douze mois chacune, avec Produits Chimiques CCC ltée, pour la fourniture et la livraison sur demande de charbon activé CALGON WPL, en vrac, utilisé pour les usines d'eau potable de Dorval et de Pointe-Claire - Appel d'offres public 13-12742 (2 soum. / 1 seul conforme)



20.12 Technologies de l'information , Direction - 1126075004

Modifier la résolution CG13 0292 adoptée par le conseil d'agglomération le 29 août 2013 afin d'y retirer toute référence à l'approbation d'un projet de convention dans le premier paragraphe de la résolution


Dépenses mixtes d'administration générale

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30 – Administration et finances

30.01 L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève , Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1123152016

Autoriser l'émission d'une attestation de non-objection requise par la Loi sur la qualitéde l'environnement (L.R.Q., chap. Q-2) pour la construction des infrastructures souterraines (égouts et aqueduc) et de surface (fossé, bordures, trottoirs, lampadaires) dans le cadre du projet domiciliaire Val des Bois Phase 3C à L'Île-Bizard



41 – Avis de motion

41.01 Le Plateau-Mont-Royal , Direction du développement du territoire -1135898008

Avis de motion - Règlement autorisant la démolition du bâtiment existant et la construction et l'occupation d'un immeuble à des fins de logement social sur le lot 4 314 254 du cadastre du Québec


Logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri

42 – Adoption de règlements - Dispense de lecture

42.01 Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des transports -1134368003

Adoption - Règlement du conseil d'agglomération sur l'utilisation du réseau cyclable identifié au Plan de transport


Annexe du décret - Réseau cyclable actuel et projeté de l'Île de Montréal identifié au Plan de transport approuvé par le conseil d'agglomération le 18 juin 2008 (CG08 0362)

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51 – Nomination / Désignation


Désignation du président d'assemblée du conseil d'agglomération


Désignation du vice-président d'assemblée du conseil d'agglomération


Désignation du porte-parole d'assemblée du conseil d'agglomération


Nominations à la Société de transport de Montréal


Nominations à la Communauté métropolitaine de Montréal


Nominations aux commissions permanentes

Article 3.02

Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du conseil d'agglomérationde la Ville de Montréal du 17 septembre 2013

9 h 30

Séance tenue le mardi 17 septembre 2013Salle du conseil de l'hôtel de ville

PRÉSENCES :

M. Laurent Blanchard, M. Richard Bélanger, Mme Dida Berku, représentante du maire de la Ville de Côte Saint-Luc, Mme Susan Clarke, M. Robert Coutu, Mme Jane Cowell-Poitras, M. François William Croteau, M. Benoit Dorais, Mme Josée Duplessis, M. Christian G Dubois, M. Jean-Marc Gibeau, M. Beny Masella, M. George McLeish, M. John W. Meaney, M. Luis Miranda, M. Lionel Perez, M. Gaëtan Primeau, M. Marvin Rotrand, M. Edgar Rouleau, M. Philippe Roy, M. William Steinberg, M. Alain Tassé, Mme Lyn Thériault, M. Peter F. Trent et Mme Maria Tutino

ABSENCES SANS MOTIF AU SENS DU RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS :

M. Alex Bottausci, M. Francis Deroo, M. Edward Janiszewski et M. David Pollock

ABSENCES AVEC MOTIF AU SENS DU RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS :

M. Claude Dauphin et M. Bill McMurchie

AUTRES PRÉSENCES :

Mme Colette Fraser, Greffière adjointeMe Yves Saindon, Greffier de la Ville

____________________________

Le président de l'assemblée déclare la séance ouverte et demande d'observer un moment de recueillement .

____________________________

1 - Période de questions du public

Le président de l’assemblée appelle le point « Période de questions du public ».

Aucun citoyen ne s’étant inscrit, le président de l’assemblée déclare la période de questions du public close.

____________________________

2 - Période consacrée aux membres du conseil

2.01 – Commentaires des élus

Le président de l’assemblée appelle le point « Commentaires des élus »

Aucun élu ne désirant intervenir, le président de l’assemblée déclare la période de commentaires des membres du conseil close.

2/5

Séance extraordinaire du conseil d'agglomération du mardi 17 septembre 2013 à 9 h 30 2

2.02 - Période de questions des membres du conseil

Le président de l’assemblée appelle le point « Période de questions des membres du conseil ».

N’ayant aucune intervention de la part des membres du conseil, le président de l’assemblée déclare la période de questions des membres du conseil close à 9 h 32.

____________________________

CG13 0369

Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération

Il est proposé par M. Marvin Rotrand

appuyé par Mme Susan Clarke

Et résolu :

d’adopter l’ordre du jour de l’assemblée extraordinaire du conseil d’agglomération du 17 septembre 2013, tel que livré aux membres du conseil, ainsi que l’avis de convocation de la présente séance.

Adopté à l'unanimité.

03.01

____________________________

CG13 0370

Dépôt du rapport de la Commission permanente du conseil d'agglomération sur les finances et l'administration ayant trait à l'étude du Programme triennal d'immobilisations 2014-2016 (volet agglomération)

Monsieur Peter F. Trent dépose le rapport de la Commission sur les finances et l’administration ayant trait à l’étude du Programme triennal d’immobilisations 2014-2016 de la Ville de Montréal (volet agglomération) comprenant les rapports minoritaires de Vision Montréal et de Projet Montréal, et le conseil en prend acte.

__________________

Un débat s'engage.__________________

06.01

____________________________

3/5


CG13 0371

Adoption du programme triennal d'immobilisation 2014-2016 de la Ville de Montréal (volet agglomération)

Vu la recommandation du comité exécutif en date du 21 août 2013 par sa résolution CE13 1245;


appuyé par Mme Josée Duplessis

Et résolu :

d’adopter le Programme triennal d'immobilisations 2014-2016 de la Ville de Montréal (volet agglomération).

__________________

Un débat s'engage.__________________

Adopté à la majorité des voix.

Dissidence : Mme Dida Berku sur l’adoption du PTI 2014-2016

Par ailleurs, les membres suivants des villes liées ont indiqué leur dissidence sur le fait que le lien Cavendish/Cavendish n’était pas inscrit au PTI 2014-2016 :

M. Robert CoutuM. Beny MasellaM. George McLeishM. John W. MeaneyM. Edgar RouleauM. Philippe RoyM. William SteinbergM. Peter F. TrentMme Maria Tutino

30.01 1132662003

____________________________

CG13 0372

Avis de motion - Règlement autorisant un emprunt de 30 000 000 $ afin de financer l'achat de véhicules et de leurs équipements

AVIS DE MOTION

Avis de motion est donné par M. Marvin Rotrand de la présentation à une séance subséquente du conseil d’agglomération du règlement intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 30 000 000 $ afin de financer l'achat de véhicules et de leurs équipements », l’objet du projet de règlement étant détaillé au sommaire décisionnel.

41.01 1130824003

____________________________

4/5


CG13 0373

Avis de motion - Règlement autorisant un emprunt de 40 000 000 $ afin de financer les travaux d'aménagements dans les parcs

AVIS DE MOTION

Avis de motion est donné par M. Marvin Rotrand de la présentation à une séance subséquente du conseil d’agglomération du règlement intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 40 000 000 $ afin de financer les travaux d'aménagements dans les parcs », l’objet du projet de règlement étant détaillé au sommaire décisionnel.

41.02 1130824005

____________________________

CG13 0374

Avis de motion - Règlement autorisant un emprunt de 40 000 000 $ afin de financer l'acquisition d'équipements et de services professionnels en informatique

AVIS DE MOTION

Avis de motion est donné par M. Marvin Rotrand de la présentation à une séance subséquente du conseil d’agglomération du règlement intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 40 000 000 $ afin de financer l'acquisition d'équipements et de services professionnels en informatique », l’objet du projet de règlement étant détaillé au sommaire décisionnel.

41.03 1135337010

____________________________

À 10 h 10, tous les points de l'ordre du jour ayant été étudiés, le président de l'assemblée déclare l'assemblée levée.

______________________________ ______________________________Luis Miranda Yves SaindonPrésident de l’assemblée Greffier de la Ville

Tous et chacun des règlements et résolutions ci-dessus relatés sont approuvés.

______________________________Laurent BlanchardMaire

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Article 3.03

Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil d'agglomérationde la Ville de Montréal du 26 septembre 2013

17 h

Séance tenue le jeudi 26 septembre 2013Salle du conseil de l'hôtel de ville

PRÉSENCES :

M. Laurent Blanchard, M. Alex Bottausci, Mme Suzan Clarke, M. Richard Coutu, Mme Jane Cowell-Poitras, M. Francis Deroo, M. Benoit Dorais, Mme Josée Duplessis, M. Jean-Marc Gibeau, M. Anthony Housefather, M. Edward Janiszewski, M. Beny Masella, M. Bill McMurchie, M. Charles Mickie, à titre de représentant du maire du Village de Senneville, M. Luis Miranda, M. DavidPollock, M. Gaëtan Primeau, M. Marvin Rotrand, M. Edgar Rouleau, M. Philippe Roy, M. William Steinberg, Mme Maria Tutino, M. Alain Tassé et M. Peter F. Trent

ABSENCES AVEC MOTIF AU SENS DU RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS:

M. François William Croteau, M. Claude Dauphin, M. Christian G. Dubois et M. Lionel Perez

ABSENCES SANS MOTIF AU SENS DU RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS:

M. Richard Bélanger, Mme Lyn Thériault

____________________________

Le président de l'assemblée déclare la séance ouverte et demande d'observer un moment de recueillement .

____________________________

1 - Période de questions du public

Le président de l’assemblée appelle le point « Période de questions du public ».

Question de À Objet

M. Jean-Claude Lanthier

M. Laurent Blanchard Îlot Overdale / Préservation de la maison historique Louis-H. Lafontaine – détérioration avancée / Demande de soutien au gouvernement fédéral (ministre du patrimoine) pour souligner l’apport de cet homme à la Ville

N’ayant aucune autre intervention de la part des citoyens, le président de l’assemblée déclare la période de questions du public close à 17 h 15.

____________________________

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Séance ordinaire du conseil d'agglomération du jeudi 26 septembre 2013 à 17 h 2

2 - Période consacrée aux membres du conseil

2.01 - Commentaires des élus

Le président de l’assemblée appelle le point « Commentaires des élus ».

Élus Commentaires

M. Laurent Blanchard Remerciements et salutations aux élus qui quittent la politique municipale

M. Peter F. Trent Appréciation des maires des villes liées en regard de l’efficacité de la coalition

M. Anthony Housefather Charte des valeurs québécoises – Les villes liées ont l’intention de se prévaloir du droit de retrait puisque cela est en contradiction avec les valeurs de la société montréalaise

____________________________

2.02 - Période de questions des membres du conseil

Le président de l’assemblée appelle le point « Période de questions des membres du conseil ».

Question de À Objet

M. Anthony Housefather Mme Josée Duplessis Projet Cavendish / Actualisation des études d’ici mai 2014

N’ayant aucune intervention de la part des membres du conseil, le président de l’assemblée déclare la période de questions des membres du conseil close à 17 h 28.

____________________________

Le président de l’assemblée informe les membres du conseil du décès de la mère de M. Christian G. Dubois.

____________________________

CG13 0375

Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération



Et résolu :

d’adopter l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du conseil d’agglomération du 26 septembre 2013, tel que livré aux membres du conseil, ainsi que l’avis de convocation de la présente en y apportant les modifications suivantes :

- ajout de l’article 6.02- retrait des articles 20.06, 20.21, 30.02, 30.03 et 30.06- modifier l’article 20.14 afin d’y retrancher l’article 18 de l’entente-cadre avec Univar Canada

inc.


03.01

____________________________

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CG13 0376

Approbation du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération tenue le 22 août 2013


appuyé par M. Peter F. Trent

Et résolu :

d’approuver le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération tenue le 22 août 2013, conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et suivant le certificat du 12 septembre 2013 émis par le greffier.


03.02

____________________________

CG13 0377

Approbation du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 29 août 2013



Et résolu :

d’approuver le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 29 août 2013, conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et suivant le certificat du 19 septembre 2013 émis par le greffier.


03.03

____________________________

4 – Annonces et dépôt de documents par le comité exécutif

Le président de l’assemblée appelle le point « Annonces et dépôt de documents par le comité exécutif »

4.01 Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif conformément à l’article 200 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Montréal du 29 juillet au 25 août 2013.

4.02 Dépôt de la liste des subventions octroyées par le comité exécutif du 29 juillet au 25 août 2013.

4.03 Dépôt de la liste des contrats octroyés par les fonctionnaires conformément à l’article 477.3 de la Loi sur les cités et villes du 29 juillet au 25 août 2013.

____________________________

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CG13 0378

Dépôt de la réponse du comité exécutif au rapport de la Commission permanente sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs portant sur le Plan d'action canopée

Le porte-parole de l’assemblée dépose la réponse du comité exécutif au rapport de la Commission permanente sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs portant sur le Plan d'action canopée, et le conseil en prend acte.

04.04 1132714011

____________________________

CG13 0379

Dépôt de la réponse du comité exécutif au rapport de la Commission permanente sur les finances et l'administration sur le rapport annuel du vérificateur général de la Ville de Montréal - Exercice 2011

Le porte-parole de l’assemblée dépose la réponse du comité exécutif au rapport de la Commission sur les finances et l'administration sur le rapport annuel du vérificateur général de la Ville de Montréal -Exercice 2011.

04.05 1132714010

____________________________

5 - Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil

Le président de l’assemblée appelle le point « Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil »

Par monsieur Alain Tassé

-- Réponse à monsieur Bruce Walker concernant la raison du report de l’ouverture des soumissions à l’égard de l’appel d’offres public pour la fourniture d’une unité de technologie de désinfection àl’ozone à l’usine d’épuration des eaux usées.

____________________________

6 - Dépôt de rapports des commissions du conseil

Le président de l’assemblée appelle le point « Dépôt de rapports des commissions du conseil »

CG13 0380

Dépôt du rapport et des recommandations de la Commission permanente sur le transport et les travaux publics intitulé « La traversée de la rue: comment accroître la sécurité et le confort des piétons »

Monsieur Edgar Rouleau dépose le rapport et les recommandations de la Commission permanente sur le transport et les travaux publics intitulé « La traversée de la rue: comment accroître la sécurité et le confort des piétons », et le conseil en prend acte.

06.01

____________________________

4/38


CG13 0381

Dépôt du rapport et des recommandations de la Commission sur les finances et l'administration sur le Rapport annuel du Vérificateur général de la Ville de Montréal - Exercice 2012

Monsieur Peter F. Trent dépose le rapport et les recommandations de la Commission sur les finances et l'administration sur le Rapport annuel du Vérificateur général de la Ville de Montréal - Exercice 2012, et le conseil en prend acte.

06.02

____________________________

7 - Dépôt

Le président de l’assemblée appelle le point « Dépôt »

7.01 Dépôt de la résolution 2013-08-365 du conseil municipal de la Ville de Beaconsfield - Demande d'aide financière pour la lutte contre l'agrile du frêne

____________________________

CG13 0382

Dépôt du document intitulé « Un partenariat rassembleur pour le mont Royal - Réalisations de 2002 à 2013 »

Le porte-parole de l’assemblée dépose le document intitulé «Un partenariat rassembleur pour le mont Royal - Réalisations de 2002 à 2013» dans le cadre de la tenue, le 7 juin 2013, du Sommet du Mont-Royal - Bilan et perspectives d'avenir, et le conseil en prend acte.

07.02 1130504003

____________________________

7.03 Dépôt de la résolution CM13 332 du conseil de la Cité de Dorval - Appui aux démarches de la FCM sur la sécurité ferroviaire.

7.04 Dépôt de la résolution 13-08-03 du conseil municipal de la Ville de Mont-Royal - Requalification de l'axe de la Côte-de-Liesse - raccordement de l'axe Cavendish.

____________________________

CG13 0383

Dépôt du rapport d'information faisant état des dépenses engagées pour l'exécution de travaux d'urgence dans la salle des valves des conduites de distribution à l'usine Atwater, conformément à l'article 199 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal

Le porte-parole de l’assemblée dépose le rapport d’information faisant état des dépenses engagées pour l'exécution de travaux d'urgence dans la salle des valves des conduites de distribution à l'usine Atwater conformément à l'article 199 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal, et le conseil en prend acte.

07.05 1136190001

____________________________

5/38


CG13 0384

Dépôt du troisième bilan de la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels

Le porte-parole de l’assemblée dépose le bilan 2009-2013 (août) de la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels, et le conseil en prend acte.

07.06 1134240003

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CG13 0385

Dépôt du document intitulé « Les actes du Sommet du Mont-Royal 2013 - Bilan et perspectives d'avenir »

Le porte-parole de l’assemblée dépose le document intitulé «Les actes du Sommet du Mont-Royal 2013 -Bilan et perspectives d'avenir», et le conseil en prend acte.

07.07 1131260001

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Rapport du maire sur la situation financière de la Ville

9.01 Monsieur Laurent Blanchard fait lecture du rapport du maire sur la situation financière de la Ville, le tout conformément aux dispositions de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes. Ce rapport comprend également le tableau de la rémunération des élus, conformément à la Loi sur le traitement des élus, et la liste des contrats octroyés par les services centraux excédant 25 000 $,pour la période du 27 août 2012 au 25 août 2013, ainsi que celle des contrats de plus 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

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CG13 0386

Publication du texte du rapport sur la situation financière de la Ville de Montréal dans les journaux diffusés sur le territoire


appuyé par M. Laurent Blanchard

Et résolu :

de décréter que le texte du rapport du maire sur la situation financière soit publié dans un quotidien de langue française et dans un quotidien de langue anglaise distribués sur le territoire de la Ville de Montréal, le tout conformément aux exigences de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).


09.02

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11 - Dépôt de pétitions

Le président de l’assemblée appelle le point « Dépôt de pétitions ».

Aucun document n’est déposé.

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15 – Déclaration / Proclamation

Le président de l’assemblée appelle le point « Déclaration / Proclamation »

Aucun document n’est déposé.

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appuyé par M. Benoit Dorais

Et résolu :

de réunir, pour fins d'étude, les articles 20.01 à 20.05 de l'ordre du jour.


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CG13 0387

Accorder un contrat de gré à gré à IBM Canada, par l'entremise de l'entente avec le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM, pour la période du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014, pour une somme maximale de 1 028 378,87 $, taxes incluses

Vu la recommandation du comité exécutif en date du 11 septembre 2013 par sa résolution CE13 1383;



Et résolu :

1 - d'approuver, conformément à la loi, un contrat à IBM Canada, par l'entremise de l'entente avec le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM (gammes Lotus, Tivoli, Maximo, WebSphere), pour la période du 1

erdécembre 2013

au 30 novembre 2014, pour une somme maximale de 1 028 378,87 $, taxes incluses, conformément aux offres de service de cette firme en date du 28 août 2013;

2 - d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


20.01 1133490001

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CG13 0388

Approuver la deuxième convention de modification du bail par lequel la Ville loue de Michel Dallaire, Alain Dallaire, Robert Després, Pierre Gingras, Ghislaine Laberge, Gérard Coulombe, Alban D'Amours, Mary-Ann Bell et Johanne M. Lépine, chacun en sa qualité de fiduciaire pour le compte de Fonds de placement immobilier Cominar, un espace à bureaux d'une superficie de 412,68 mètres carrés situé au 209, avenue Laurier Est à Montréal, pour les besoins du poste de quartier 37 du Service de police de la Ville de Montréal, pour un terme de cinq ans, soit du 1er

décembre 2013 au 30 novembre 2018 - Dépense totale de 569 203,87 $, taxes incluses




Et résolu :

1 - d'approuver le projet de deuxième convention de modification du bail par lequel la Ville loue de Michel Dallaire, Alain Dallaire, Robert Després, Pierre Gingras, Ghislaine Laberge, Gérard Coulombe, Alban D'Amours, Mary-Ann Bell et Johanne M. Lépine, chacun en sa qualité de fiduciaire pour le compte de Fonds de placement immobilier Cominar, pour une période de 5 ans à compter du 1er décembre 2013, un espace d'une superficie de 412,68 mètres carrés, situé au 209, avenue Laurier Est, pour les besoins du Service de police de la Ville de Montréal, moyennant une dépense totale de 569 203,87 $, taxes incluses, et ce, aux termes et conditions stipulés au projet de convention;

2 - d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


20.02 1135840001

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CG13 0389

Approuver le projet de bail par lequel la Ville de Montréal loue d'Aéroports de Montréal, pour une période de 20 ans, une partie du lot 4 714 527 d'une superficie de 265 786,9 mètres carrés, afin de permettre la concrétisation du « parc-nature des Sources », moyennant un loyer de 1 $ annuellement




Et résolu :

1 - d'approuver le projet de bail par lequel la Ville de Montréal loue d'Aéroports de Montréal, pour une période de 20 ans, à compter de la date de signature du bail, une partie du lot 4 714 527, d'une superficie de 265 786,9 mètres carrés, afin de permettre la concrétisation du «parc-nature des Sources», moyennant un loyer de 1 $ annuellement, le tout selon les termes et conditions stipulés au projet de bail et sujet son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;



20.03 1136218014

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CG13 0390

Autoriser la prolongation d'une entente-cadre, pour une période de vingt-quatre mois, avec Ballin inc. pour la fourniture de pantalons de sortie pour le Service de sécurité incendie de Montréal (CG10 0047)




Et résolu :

1 - d'autoriser la prolongation d'une entente-cadre avec Ballin inc. pour une période de vingt-quatre mois, pour la fourniture de pantalons de sortie pour le Service de sécurité incendie de Montréal, selon les termes et conditions de l'appel d'offres public 09-11070 (CG10 0047);

2 - d'imputer ces dépenses de consommation à même le budget de fonctionnement du Service de sécurité incendie de Montréal et ce, au rythme des besoins à combler.


20.04 1135281005

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CG13 0391

Approuver l'avenant no 2 modifiant la convention intervenue entre la Ville de Montréal et Niche Technology inc. (CG07 0437) dans le cadre du projet « Montréal - inscription et recherche de l'information de sécurité (M- IRIS) » afin de libérer la firme de ses obligations relatives à l'implantation des modules «Analyse et tableaux de bord» et d'implanter les modules « Bertillonnage » et « Détention »




Et résolu :

d'approuver le projet d'avenant no 2 modifiant la convention conclue entre la Ville de Montréal et Niche Technology inc. (CG07 0437), dans le cadre du projet « Montréal - inscription et recherche de l'information de sécurité (M-IRIS) » afin de libérer la firme de ses obligations relatives à l'implantation des

modules « Analyse et tableaux de bord » et d'implanter les modules « Bertillonnage » et « Détention ».


20.05 1136075004

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Article 20.06

Conclure une entente-cadre d’une durée de trente-six mois avec Compugen inc. pour la fourniture, sur demande, des produits de l’éditeur Microsoft – Appel d’offres public 13-13094 (3 soum.)

Retiré (voir l’article 3.01)

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appuyé par M. Alain Tassé

Et résolu :



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CG13 0392

Autoriser la prolongation de l'entente-cadre collective intervenue avec Distribution T.I.M (CG12 0342) pour l'impression et la distribution porte-à-porte d'avis ou bulletins d'information aux résidants de l'île de Montréal - Appel d'offres public 12-12135 (1 soum.)




Et résolu :

1 - d'autoriser la première prolongation de l'entente-cadre conclue avec Distribution T.I.M pour l'impression et la distribution porte-à-porte d'avis ou bulletins d'informations aux résidants de l'île de Montréal, pour une période additionnelle de 12 mois, selon les termes et conditions de l'appel d'offres public 12-12135;

2 - d'imputer ces dépenses de consommation à même les budgets des arrondissements et des servicescorporatifs, et ce, au rythme des besoins à combler.


20.07 1136133002

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CG13 0393

Accorder un contrat à URBEX construction inc., pour l'exécution des travaux d'aménagement du chemin de ceinture dans le bois d'Outremont - Dépense totale de 2 053 811,58 $, taxes incluses -Appel d'offres public 6435 (8 soum.)




Et résolu :

1 - d'autoriser une dépense de 2 053 811,58 $, taxes incluses, pour l'exécution des travaux d'aménagement du chemin de ceinture dans le bois d'Outremont, comprenant tous les frais incidents, le cas échéant ;

2 - d'accorder à Urbex Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit pour une somme maximale de 1 820 438,84 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 6435 ;

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20.08 1131246006

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CG13 0394

Octroyer un contrat à Énergère Consultants inc. pour le projet de conversion du mazout et d'amélioration énergétique de 12 bâtiments - Dépense totale de 1 764 689,76 $, taxes incluses -Appel d'offres public 5613 (4 soum.)




Et résolu :

1 - d'autoriser une dépense de 1 764 689,76 $, taxes incluses, pour le projet de conversion du mazout et d'amélioration énergétique des bâtiments suivants : Parc Jean-Amyot, Parc Kent, Garage du Mont Royal, Parc St-Damase, Chalet du Parc Mont Royal, Centre Masson, Cavalerie, Centre St-Mathieu, Parc Père-Marquette, Parc Mackenzie-King, Parc MacDonald, Parc de la Vérendrye, comprenant tous les frais incidents, le cas échéant;

2 - d’approuver un projet de contrat de services éconergétiques par lequel Énergère Consultants inc., firme ayant obtenu le plus haut pointage final en fonction des critères de sélection préétablis, s’engage à fournir à la Ville les services requis à cette fin, au prix de son étude détaillée, soit pour une somme maximale de 1 744 689,76 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 5613, selon les termes et conditions stipulés au projet de contrat ;

3 - d’autoriser le directeur de la Direction des stratégies et des transactions immobilières à signer ledit projet de contrat, pour et au nom de la Ville ;



20.09 1136040003

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CG13 0395

Accorder un soutien financier non récurrent de 64 000 $ à Le réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal inc., pour les projets « Consolidation de la Clinique Droits Devant » et « Intervention pour favoriser l'accès au logement des personnes en situation ou à risque d'itinérance », dans le cadre du programme de soutien des services aux personnes itinérantes prévu au budget régulier de la Direction de la diversité sociale / Approuver un projet de convention à cet effet




Et résolu :

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1 - d'accorder un soutien financier non récurrent de 64 000 $ à Le réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal inc., pour l'année 2013, pour la réalisation des projets « Consolidation de la Clinique Droits Devant » et « Intervention pour favoriser l'accès au logement des personnes en situation ou à risque d'itinérance », dans le cadre du programme de soutien des services aux personnes itinérantes prévu au budget régulier de la Direction de la diversité sociale;

2 - d'approuver un projet de convention entre la Ville de Montréal et cet organisme, établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier;



20.10 1132586003

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CG13 0396

Approuver la troisième convention de modification de bail par laquelle la Ville loue de 7218397 Canada inc. un espace à bureaux situé au 5995, boulevard Décarie, pour le poste de quartier 26 du Service de police de la Ville de Montréal, pour un terme de 16 mois, soit du 1er février 2014 au 31 mai 2015 - Dépense totale de 290 383,74 $, incluant les taxes




Et résolu :

1 - d'approuver le projet de troisième convention de modification de bail par lequel la Ville loue de 7218397 Canada inc., pour une période de 16 mois à compter du 1er février 2014, un espace d'une superficie de 418,06 mètres carrés, situé au 5995, boulevard Décarie, pour les besoins du Service de police de la Ville de Montréal, moyennant une dépense totale de 290 383,74 $, taxes incluses, et ce, aux termes et conditions stipulés au projet de convention;



20.11 1134565007

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Et résolu :



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CG13 0397

Approuver le projet de sous-bail par lequel la Ville sous-loue de Boscoville 2000, des espaces situés au 10 950, boulevard Perras à Montréal pour les besoins du centre de formation du Service de police de la Ville de Montréal pour un terme de 3 ans, soit du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 -Dépense totale de 378 268 $, taxes incluses




Et résolu :

1 - d'approuver le projet de sous-bail par lequel la Ville sous-loue de Boscoville 2000, pour une période de 3 ans à compter du 1er avril 2013, des espaces d'une superficie totale de 1 965 mètres carrés, situés au 10 950, boulevard Perras pour les besoins du centre de formation du Service de police de la Ville de Montréal, moyennant un loyer total de 378 268 $, taxes incluses, selon les termes et conditions stipulés au projet de sous-bail;



20.12 1134565008

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CG13 0398

Prendre connaissance du rapport de la Commission permanente sur l'examen des contrats

Accorder un contrat de services professionnels à Solutions Modex inc. pour l'acquisition et la paramétrisation d'un logiciel d'aide à la décision servant à la production des plans d'intervention intégrée des réseaux d'aqueduc, d'égouts et de voirie sur le territoire de l'agglomération, pour une somme maximale de 2 250 635,63 $, taxes incluses - Appel d'offres public 13-12155 (1 soum.) / Approuver un projet de convention à cette fin




Et résolu :

1 - de prendre connaissance du rapport de la Commission permanente sur l'examen des contrats;

2 - d'approuver un projet de convention par lequel la seule firme soumissionnaire, Solutions Modex inc., firme ayant obtenu la note de passage en fonction des critères de sélection préétablis, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis pour l'acquisition et la paramétrisation d'un logiciel d'aide à la décision servant à la production des plans d'intervention intégrée des réseaux d'aqueduc, d'égouts et de voirie sur le territoire de l'agglomération de Montréal, pour une somme maximale de 2 250 635,63 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 13-12155;

3 - d’approuver la convention d’entiercement et d’autoriser la Directrice du Service de l’eau à signer cette convention pour et au nom de la Ville;



20.13 1132518001

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13/38


CG13 0399

Prendre connaissance du rapport de la Commission permanente sur l'examen des contrats;

Conclure des ententes-cadres collectives d'une durée de 36 mois pour la fourniture de produits chimiques utilisés pour les usines de filtration et de production d'eau potable - Appel d'offres public 13-12742 (11 soum.)


Vu la modification convenue lors de l'adoption de l'ordre du jour ayant pour objet le retrait de l'article 18 de l'entente-cadre avec Univar inc.;



Et résolu :


2 - de conclure des ententes-cadres collectives d'une durée de 36 mois à compter de la date de leur émission pour la fourniture, sur demande, de produits chimiques utilisés dans les usines de filtration et de production d'eau potable;

3 - d'accorder aux firmes ci-après désignées, plus bas soumissionnaires conformes pour les articles mentionnés en regard de leur nom, les contrats à cette fin, aux prix unitaires de leur soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public 13-12742 et au tableau de prix reçus joint au rapport du directeur;

Firmes Articles

Cleartech Industries inc 4, 16

Univar Canada inc. 2, 11

Product Performance General Chemical Ltd

12, 13

4- d'accorder aux firmes ci-après désignées, seuls soumissionnaires ayant présenté une soumission conforme pour les articles mentionnés en regard de leur nom, les contrats à cette fin, aux prix unitaires de leur soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public 13-12742 et au tableau de prix reçus joint au rapport du directeur;

Firmes Articles

Kemira water solutions Canada inc. 3, 7, 8, 9, 14, 15

John Meunier inc. 6

5- d'imputer ces dépenses de consommation à même les budgets des services et des arrondissements et ce, au rythme des besoins à combler.

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Un débat s'engage.__________________


Dissidences : M. Bill McMurchieMme Maria Tutino

20.14 1134119004

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14/38


CG13 0400


Accorder un contrat à Les Excavations Gilbert Théorêt inc., pour la reconstruction d'un égout combiné (unitaire), d'une conduite d'eau secondaire et d'une conduite d'eau principale dans la rue McTavish, de la rue Sherbrooke à l'avenue Docteur-Penfield, dans l'arrondissement de Ville-Marie - Dépense totale de 4 598 512,28 $, taxes incluses - Appel d'offres public 222401 (3 soum.)




Et résolu :


2 - d'autoriser une dépense de 4 533 463,14 $, taxes incluses, correspondant à la portion assumée par l'agglomération, pour la reconstruction d'un égout combiné (unitaire), d'une conduite d'eau secondaire et d'une conduite d'eau principale dans la rue McTavish, de la rue Sherbrooke à l'avenue Docteur-Penfield, dans l'arrondissement de Ville-Marie, comprenant tous les frais incidents, le cas échéant;

3 - d'accorder à Les Excavations Gilbert Théorêt inc., deuxième plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit pour une somme maximale de 4 178 512,28 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 222401 ;


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Un débat s'engage.__________________


Dissidences : M. Alex Bottausci M. Robert CoutuM. Francis DerooM. Anthony HousefatherM. Edward JaniszewskiM. Beny MasellaM. John W. MeaneyM. Charles Mickie M. Bill McMurchieM. David PollockM. Edgar RouleauM. Philippe RoyM. William SteinbergMme Maria Tutino

20.15 1134822027

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15/38


CG13 0401


Accorder un contrat de service professionnels comprenant les services d'une équipe multidisciplinaire en architecture et en ingénierie de bâtiment ainsi que les services en architecture de paysage et des professionnels accrédités LEED aux firmes MDA architectes, Boutillette Parizeau (BPA) et Nicolet Chartrand Knoll ltée (NCK), dans le cadre de la construction d'un nouvel atelier et bâtiment administratif sur le site du complexe de l'usine de production d'eau potable Atwater, pour une somme maximale de 2 360 704,65 $, taxes incluses - Appel d'offres public 13-12907 - (7 soum.) / Approuver un projet de convention à cette fin




Et résolu :


5 - d'autoriser une dépense de 2 525 953,97 $, taxes incluses, pour la réalisation de plans et devis ainsi que la surveillance du chantier, dans le cadre de la construction d'un nouvel atelier et bâtiment administratif sur le site du complexe de l'usine de production d'eau potable Atwater, comprenant tous les frais incidents, le cas échéant;

6 - d'approuver un projet de convention par lequel MDA architectes, Boutillette Parizeau (BPA) et Nicolet Chartrand Knoll ltée, firmes ayant obtenu le plus haut pointage final en fonction des critères desélection préétablis, s'engagent à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour une somme maximale de 2 360 704,65 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 13-12907 et selon les termes et conditions stipulés au projet de convention;




20.16 1132961003

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appuyé par M. Gaëtan Primeau

Et résolu :

de réunir, pour fins d'étude, les articles 20.17 à 20.20 et 20.22 de l'ordre du jour.


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16/38


CG13 0402

Accorder un contrat à Westburne Électricité inc. pour le préachat d'un centre de commande de moteurs, d'un tableau de branchement et d'un commutateur de transfert automatique pour la station de pompage Saint-Paul, pour une somme maximale de 108 581,70 $, taxes incluses - Appel d'offres public 3279-AE (1 soum.)




Et résolu :

1 - d'accorder au seul soumissionnaire Westburne Électricité Inc., ce dernier ayant présenté une soumission conforme, le contrat pour le préachat d'un centre de commande de moteurs, d'un tableau de branchement et d'un commutateur de transfert automatique pour la station de pompage Saint-Paul, aux prix de sa soumission, soit pour une somme maximale de 108 581,70 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 3279-AE;




20.17 1130362003

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CG13 0403

Accorder un contrat à Cosoltec inc. pour les travaux d'aménagement d'un atelier lourd à l'usine de production d'eau potable Charles-J. Des Baillets, située au 8585, boulevard de la Vérendrye dans l'arrondissement de LaSalle - Dépense totale de 1 907 569,35 $, taxes incluses - Appel d'offres public 5669 (4 soum.)




Et résolu :

1 - d'autoriser une dépense de 1 907 569,35 $, taxes incluses, pour les travaux d'aménagement d'un atelier lourd à l’usine de production d’eau potable Charles-J. Des Baillets, comprenant tous les frais incidents, le cas échéant;

2 - d'accorder à Cosoltec inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit pour une somme maximale de 1 799 593,73 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 5669;




20.18 1136196001

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17/38


CG13 0404

Résilier le contrat 2011-08 Usine Atwater accordé à Louisbourg SBC, S.E.C. (CG12 0210), pour les travaux de conversion de la chambre de contact de chloration en canaux




Et résolu :

1 - de résilier le contrat 2011-08 Usine Atwater accordé à Louisbourg SBC, S.E.C. (CG12 0210) relativement à la conversion de la chambre de contact de chloration en canaux;

2 - d'imputer les coûts afférents à la résiliation du contrat à même le budget restant dudit contrat.



20.19 1135879002

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CG13 0405

Accorder un contrat de services professionnels à Cardin Ramirez Julien, architectes, Synthèse Consultants inc., ingénieurs électromécanique et SDK et associés, ingénieurs structure et génie civil, pour la réalisation de projets de protection de bâtiments corporatifs - Dépense totale de 1 128 312,34 $ - Appel d'offres public 12-12558 (6 soum.) / Approuver un projet de convention à cet effet




Et résolu :

1- d'autoriser une dépense de 1 128 312,34 $, taxes incluses, pour la réalisation de projets de protection de bâtiments corporatifs, comprenant tous les frais incidents, le cas échéant;

2- d'approuver un projet de convention par lequel Cardin Ramirez Julien architectes, Synthèse Consultants inc., ingénieurs électromécanique et SDK et associés, ingénieurs structure et génie civil, équipe ayant obtenu le plus haut pointage final en fonction des critères de sélection préétablis, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour une somme maximale de 996 602,73 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 12-12558 et selon les termes et conditions stipulés au projet de convention;

3- d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


20.20 1133482001

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18/38


Article 20.21

Accorder un contrat de services professionnels à MACOGEP inc. pour les services en économie de la construction dans le cadre de la construction d’un nouvel atelier et bâtiment administratif sur le site du complexe de l’usine de production d’eau potable Atwater - Dépense totale de 232 127,63 $, taxes incluses - Appel d'offres public 13-12908 (3 soum., 1 conforme) / Approuver un projet de convention à cette fin


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CG13 0406

Approuver une entente entre la Ville de Montréal et l'Agence métropolitaine de transport portant sur l'aménagement de la gare de train de Pointe-aux-Trembles à Montréal dans le cadre de la mise en service du projet du Train de l'Est




Et résolu :

d'approuver l'entente entre la Ville et l'Agence métropolitaine de transport portant sur l'aménagement de la gare de train de Pointe-aux-Trembles, à Montréal, dans le cadre de la mise en service du projet du Train de l'Est.


20.22 1135135002

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appuyé par Mme Jane Cowell-Poitras

Et résolu :



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CG13 0407

Approuver l'entente-cadre et la convention de prêt de services entre le Bureau du taxi de Montréal et la Ville de Montréal, d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014, afin de permettre à cette nouvelle société paramunicipale d'amorcer son mandat / Accorder une contribution financière de 3 430 469 $ pour l'année 2014




Et résolu :

1 - d'approuver le projet d'entente-cadre entre la Ville de Montréal et le Bureau du taxi de Montréal, d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014, afin de permettre à cette nouvelle société paramunicipale d'amorcer son mandat;

19/38


2 - d'approuver le projet de convention de prêt de services entre la Ville de Montréal et le Bureau du taxi de Montréal;

3 - d'accorder un soutien financier de 3 430 469 $ pour l'année 2014 au Bureau du taxi de Montréal;



20.23 1130733002

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CG13 0408

Approuver un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal acquiert de Construction ICO inc. l'immeuble situé au 3552-3588, rue Saint-Patrick dans l'arrondissement du Sud-Ouest, pour la somme de 3 500 000 $, plus les taxes applicables, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de l'échangeur Turcot et de la relocalisation de l'écocentre Sud-Ouest / Approuver un projet de convention de services professionnels à cet effet




Et résolu :

1 - d'approuver le projet d'acte par lequel la Ville de Montréal acquiert de Construction ICO inc. l'immeuble situé au 3552-3588, rue Saint-Patrick dans l'arrondissement du Sud-Ouest, constitué du lot 1 573 865 du cadastre du Québec, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de l'échangeur Turcot et de la relocalisation de l'écocentre Sud-Ouest, pour la somme de 3 500 000 $, plus les taxes applicables, selon les termes et conditions stipulés au projet d'acte de vente;

2 - d'approuver un projet de convention de services professionnels entre Me

André Proulx, notaire, et Construction ICO inc. établissant certaines obligations constituant une stipulation en faveur de la Ville;

3 - d'autoriser le greffier à signer l'acte de vente, pour et au nom de la Ville, seulement lorsque l'immeuble situé au 3552-3588, rue Saint-Patrick sera vacant;

4 - d'autoriser une dépense de 167 000$, taxes incluses, pour les frais d'entretien, en attente de la déconstruction de l'immeuble;

5 - d'imputer cette dépense, après avoir effectué le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


20.24 1131195006

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20/38


CG13 0409

Approuver un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal vend à Commerce d'automobiles GPA inc., une partie de ruelle d'une superficie de 105,03 mètres carrés, située entre les rues Sainte-Catherine Ouest et Tupper, à l'est de la rue Lambert-Closse, dans l'arrondissement de Ville-Marie, aux fins d'assemblage pour la construction d'un bâtiment à vocation résidentielle et commerciale, pour la somme de 294 084 $, plus les taxes applicables / Fermer et retirer du registre du domaine public le lot 1 066 474 du cadastre du Québec




Et résolu :

1 - de fermer et de retirer du registre du domaine public le lot 1 066 474 du cadastre du Québec;

2 - d'approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Commerce d'automobiles GPA inc. une partie d'une ruelle située entre les rues Sainte-Catherine Ouest et Tupper, à l'est de la rue Lambert-Closse, dans l'arrondissement de Ville-Marie, connue et désignée comme étant le lot 1 066 474 du cadastre du Québec, d'une superficie totale de 105,03 mètres carrés, aux fins d'assemblage pour la construction d'un bâtiment à vocation résidentielle et commerciale, pour le prix de 294 084 $, plus les taxes applicables, le tout sujet aux termes et conditions stipulés au projet d'acte;

3 - d'imputer cette recette conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


20.25 1131368006

____________________________

CG13 0410

Approuver un projet de convention de modification du bail par lequel la Ville loue du Conseil des arts de Montréal, à titre gratuit pour une période de 5 ans et 4 mois, à compter du 1

erseptembre

2013, des espaces additionnels situés à l'Édifice Gaston-Miron au 1210, rue Sherbrooke Est, d'une superficie d'environ 766,21 mètres carrés, à des fins de bureaux, de studio de danse, de musique et d'évènements des arts de la scène




Et résolu :

1 - d'approuver un projet de convention de modification du bail par lequel la Ville de Montréal loue, à titre gratuit, au Conseil des arts de Montréal, pour une période de cinq ans et 4 mois, à compter du 1er

septembre 2013, divers locaux situés à l'intérieur de l'édifice Gaston-Miron, sis au 1210, rue Sherbrooke Est, d'une superficie additionnelle totale de 766,21 mètres carrés, à des fins administratives, le tout selon les termes et conditions prévus au projet de convention de modification du bail;



20.26 1135323004

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21/38


CG13 0411

Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à 9034-3484 Québec inc. une partie du tréfonds de deux parties de ruelles adjacentes à sa propriété, localisée au nord du boulevard René-Lévesque Ouest, entre les rues de la Montagne et Drummond, dans l'arrondissement de Ville-Marie, d'une superficie de 292,7 mètres carrés, aux fins d'assemblage pour un usage résidentiel et commercial, pour une somme de 226 840 $, taxes en sus / Fermer et retirer du registre du domaine public les lots 5 015 277 et 5 232 841 du cadastre du Québec




Et résolu :

1 - de fermer et retirer du registre du domaine public les lots 5 232 841 et 5 015 277 du cadastre du Québec;

2 - d'approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à 9034-3484 Québec inc. une partie du tréfonds de deux parties de ruelles adjacentes à sa propriété, localisée au nord du boulevard René-Lévesque Ouest, entre les rues de la Montagne et Drummond, d'une superficie de 292,7 mètres carrés et constituée des lots 5 015 277 et 5 232 841 du cadastre du Québec, aux fins d'assemblage pour un usage résidentiel et commercial, pour une somme de 226 840 $, plus les taxes applicables, selon les termes et conditions stipulés audit projet d'acte;

3 - d'imputer ce revenu conformément aux imputations financières inscrites au dossier décisionnel.

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Un débat s'engage.__________________


Dissidences : M. Alex Bottausci M. Robert CoutuM. Francis DerooM. Anthony HousefatherM. Edward JaniszewskiM. Beny MasellaM. Bill McMurchieM. John W. MeaneyM. Charles MickieM. David PollockM. Edgar RouleauM. Philippe RoyM. William SteinbergMme Maria Tutino

20.27 1131368007

____________________________



Et résolu :

de réunir, pour fins d'étude, les articles 30.01, 30.04, 30.05, 30.07 et 30.08 de l'ordre du jour.


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CG13 0412

Approuver les modifications et le renouvellement du Programme de soutien aux événements sportifs d'envergure internationale, nationale et métropolitaine pour l'année 2014




Et résolu :

d'approuver les modifications et le renouvellement du Programme de soutien aux événements sportifs d'envergure internationale, nationale et métropolitaine pour l'année 2014.

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Un débat s'engage.__________________


Dissidence : M. Edward Janiszewski

30.01 1136340003

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Article 30.02

Autoriser une dépense de 2 050 743,75 $, taxes incluses, pour la conformité des droits d'auteur et l'acquisition de licences d'infrastructure serveurs Microsoft, conditionnellement à l'approbation de l'entente-cadre à intervenir entre la Ville Montréal et Compugen inc.


___________________________

Article 30.03

Autoriser une commande de 2 316 746,25 $, taxes incluses, auprès du Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ) pour la conformité des droits d'auteur et l'acquisition de licences Microsoft Office 2013 Pro Plus / Autoriser une dépense de 1 226 207,45 $, taxes incluses, à cet effet, conditionnellement à l'approbation de l'entente-cadre à intervenir entre la Ville Montréal et Compugen inc.


___________________________

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CG13 0413

Autoriser une dépense de 3 335 027,71 $, taxes incluses, pour l'acquisition et l'installation de micro-ordinateurs de bureau, de micro-ordinateurs portatifs et de moniteurs dans le cadre du programme de remplacement des micro-ordinateurs désuets, conformément aux ententes cadres intervenue entre la Ville de Montréal et les firmes Compugen inc. et CPU Design inc. (CG13 0334)




Et résolu :

1 - d'autoriser une dépense de 3 335 027,71 $, taxes incluses, pour l’acquisition et l'installation de micro-ordinateurs de bureau, de micro-ordinateurs portatifs et de moniteurs dans le cadre d'un programme de remplacement des micro-ordinateurs désuets, conformément aux ententes cadres intervenues entre la Ville de Montréal et les firmes Compugen inc. et CPU Design inc. (CG13 0334);

2 - d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


30.04 1132357001

____________________________

CG13 0414

Autoriser une dépense de 624 365,99 $, taxes incluses, pour l'acquisition d'équipements d'impression multifonctions dans le cadre du remplacement des équipements à l'Édifice Louis-Charland, conformément à l'entente-cadre intervenue entre la Ville de Montréal et Sharp Électronique du Canada ltée (CG11 0443)




Et résolu :

1 - d'autoriser une dépense de 624 365,99 $, taxes incluses, pour l’acquisition d'équipements d'impression multifonctions dans le cadre du remplacement des équipements à l'Édifice Louis-Charland, conformément à l'entente-cadre intervenue entre la Ville de Montréal et Sharp Électronique du Canada ltée (CG11 0443);

2 - d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


30.05 1132357002

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24/38


Article 30.06

Autoriser une commande de 1 065 703,28 $, taxes incluses, auprès du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour la conformité des droits d'auteur de licences Microsoft Office / Autoriser une dépense de 3 717 797,11 $, taxes incluses, pour l'acquisition de licences Microsoft Office 2013 Standard pour le projet de rehaussement du système d'exploitation des postes de travail, conditionnellement à l'approbation de l'entente-cadre à intervenir entre la Ville et Compugen inc.


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CG13 0415

Approuver la décision du comité exécutif d'imposer une réserve, à des fins d'habitation sociale ou communautaire, sur les lots 2 091 591, 1 573 534 et 1 573 239 du cadastre du Québec




Et résolu :

d'approuver la décision du comité exécutif d'imposer une réserve, à des fins d'habitation sociale ou communautaire, sur les lots 2 091 591, 1 573 534 et 1 573 239 du cadastre du Québec.;


30.07 1133227002

____________________________

CG13 0416

Adopter les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre corporatives et de la collectivité montréalaise - Agglomération de Montréal / Mandater la Direction de l'environnement pour développer des indicateurs de résultats, assurer le suivi et produire les rapports afférents




Et résolu :

1 - d’adopter les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre corporatives et de la collectivité montréalaise - Agglomération de Montréal;

2 - de mandater la Direction de l'environnement de développer des indicateurs de résultats, d’assurer le suivi et de produire les rapports afférents.


30.08 1135334001

____________________________

25/38




Et résolu :



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CG13 0417

Autoriser l'émission d'une attestation de non-objection requise par la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) pour la construction d'infrastructures d'aqueduc et d'égout dans le cadre de la mise en place du lot de construction CO-13 du projet Turcot




Et résolu :

d'autoriser le greffier à émettre une attestation de non-objection à la délivrance de l’autorisation requise en vertu de l’article 32.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) pour la construction d'infrastructures d'aqueduc et d'égout dans le cadre de la mise en place du lot de construction CO-13 du projet de l'échangeur Turcot.


30.09 1134728004

____________________________

CG13 0418

Adopter les modifications aux termes de références du programme « PR@M-Est » qui vise à soutenir le développement de l'Est de Montréal




Et résolu :

d'adopter les modifications aux termes de références du programme « PR@M-Est » qui vise à soutenir le développement de l'Est de Montréal.


30.10 1132685001

____________________________

26/38


CG13 0419

Autoriser un virement de crédits de 1 249 089 $ de la réserve de voirie d'agglomération vers le budget de la Direction des transports (Service des infrastructures, transport et environnement) pour le projet Cavendish-Cavendish permettant une mise à jour des études réalisées entre 2005 et 2009 en vue de son inscription prochaine au programme triennal d'immobilisation (PTI)




Et résolu :

d'autoriser un virement de crédits de 1 249 089 $ de la réserve de voirie d'agglomération vers le budget de la Direction des transports (Service des infrastructures, transport et environnement) pour le projet Cavendish-Cavendish permettant une mise à jour des études réalisées entre 2005 et 2009 en vue de son inscription prochaine au programme triennal d'immobilisation (PTI), conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.


30.11 1130775001

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CG13 0420

Avis de motion - Règlement du conseil d'agglomération sur l'utilisation du réseau cyclable identifié au Plan de transport

AVIS DE MOTION

Avis de motion est donné par M. Marvin Rotrand de la présentation à une séance subséquente du conseil d’agglomération du règlement intitulé « Règlement du conseil d'agglomération sur l'utilisation du réseau cyclable identifié au Plan de transport », l’objet du projet de règlement étant détaillé au sommaire décisionnel.

41.01 1134368003

____________________________



Et résolu :



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27/38


CG13 0421

Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 30 000 000 $ afin de financer les travaux de rénovation et de protection des immeubles

Attendu qu'une copie du Règlement autorisant un emprunt de 30 000 000 $ afin de financer les travaux de rénovation et de protection des immeubles a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;

Attendu que tous les membres du conseil déclarent, conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture;

Attendu que l'objet, la portée et le coût de ce règlement sont détaillés au règlement et au sommaire décisionnel;

Vu la recommandation du comité exécutif en date du 31 juillet 2013 par sa résolution CE13 1104;



Et résolu :

d’adopter le règlement intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 30 000 000 $ afin de financer les travaux de rénovation et de protection des immeubles », sujet à son approbation par le ministre des affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.


42.01 1130824001

Règlement RCG 13-019

____________________________

CG13 0422

Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 35 000 000 $ afin de financer la réalisation de projets du « LEGS » pilotés par la Société du parc Jean-Drapeau relatifs à des travaux de mise en valeur de la « Place des Nations » et de réalisation de la « Promenade panoramique et riveraine », prévus dans le cadre du 375° de la Ville de Montréal

Attendu qu'une copie du Règlement autorisant un emprunt de 35 000 000 $ afin de financer la réalisation de projets du « LEGS » pilotés par la Société du parc Jean-Drapeau relatifs à des travaux de mise en valeur de la « Place des Nations » et de réalisation de la « Promenade panoramique et riveraine », prévus dans le cadre du 375° de la Ville de Montréal a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;






Et résolu :

d’adopter le règlement intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 35 000 000 $ afin de financer la réalisation de projets du « LEGS » pilotés par la Société du parc Jean-Drapeau relatifs à des travaux de mise en valeur de la « Place des Nations » et de réalisation de la « Promenade panoramique et riveraine », prévus dans le cadre du 375e de la Ville de Montréal », sujet à son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

28/38



42.02 1135337008


____________________________

CG13 0423

Adoption - Règlement modifiant le Règlement relatif aux rejets dans les ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'agglomération de Montréal (RCG 08-041)

Attendu qu'une copie du Règlement modifiant le Règlement relatif aux rejets dans les ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'agglomération de Montréal (RCG 08-041) a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;


Attendu que l'objet et la portée de ce règlement sont détaillés au règlement et au sommaire décisionnel;




Et résolu :

d’adopter le règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement relatif aux rejets dans les ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'agglomération de Montréal (RCG 08-041) ».


42.03 1135368001

Règlement RCG 08-041-2

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CG13 0424

Adoption - Règlement modifiant le Règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (Programme Réussir@Montréal - Industrie) (RCG 07-029)

Attendu qu'une copie du Règlement modifiant le Règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (Programme Réussir@Montréal - Industrie) (RCG 07-029) a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;






Et résolu :

d’adopter le règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (Programme Réussir@Montréal - Industrie) (RCG 07-029) ».

29/38


Adopté à l'unanimité, soit à plus de la double majorité des voix en regard de l'article 3 de ce règlement.

42.04 1131179002


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CG13 0425

Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 83 600 000 $ pour le financement du réaménagement du domaine public et de l'acquisition de terrains à des fins de parcs et places publiques dans le secteur Griffintown

Attendu qu'une copie du Règlement autorisant un emprunt de 83 600 000 $ pour le financement du réaménagement du domaine public et de l'acquisition de terrains à des fins de parcs et places publiques dans le secteur Griffintown a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;






Et résolu :

d’adopter le règlement intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 83 600 000 $ pour le financement du réaménagement du domaine public et de l'acquisition de terrains à des fins de parcs et places publiques dans le secteur Griffintown », sujet à son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.


Dissidences : M. Alex Bottausci M. Robert CoutuM. Francis DerooM. Anthony HousefatherM. Edward JaniszewskiM. Beny MasellaM. Bill McMurchieM. John W. MeaneyM. Charles Mickie M. David PollockM. Edgar RouleauM. Philippe RoyM. William SteinbergMme Maria Tutino

42.05 1134543003


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30/38




Et résolu :



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CG13 0426

Adoption - Règlement modifiant le Règlement sur le transport par taxi (RCG 10-009)

Adoption - Règlement modifiant le Règlement sur le remorquage des véhicules (03-098)

Attendu qu'une copie du Règlement modifiant le Règlement sur le transport par taxi (RCG 10-009) a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;

Attendu qu'une copie du Règlement modifiant le Règlement sur le remorquage des véhicules (03-098) a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;

Attendu que tous les membres du conseil déclarent, conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu les règlements et renoncer à leur lecture;

Attendu que l'objet et la portée de ces règlements sont détaillés aux règlements et au sommaire décisionnel;




Et résolu :

1- d’adopter le règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur le transport par taxi (RCG 10-009) » ;

2- d’adopter le règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur le remorquage des véhicules (03-098) ».


42.06 1130733003

Règlement RCG 10-009-1Règlement RCG 13-022

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CG13 0427

Adoption - Règlement modifiant le Règlement concernant le régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal (159 et ses modifications)

Attendu qu'une copie du Règlement modifiant le Règlement concernant le régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal (159 et ses modifications) a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;




31/38




Et résolu :

d’adopter le règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement concernant le régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal (159 et ses modifications) ».


42.07 1113720002


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CG13 0428

Adoption - Règlement modifiant le Règlement concernant le régime de retraite des cadres de la Communauté urbaine de Montréal (158 et ses modifications)

Attendu qu'une copie du Règlement modifiant le Règlement concernant le régime de retraite des cadres de la Communauté urbaine de Montréal (158 et ses modifications) a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;






Et résolu :

d’adopter le règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement concernant le régime de retraite des cadres de la Communauté urbaine de Montréal (158 et ses modifications) ».


42.08 1136335001


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CG13 0429

Adoption - Règlement modifiant le Règlement du conseil d'agglomération sur la délégation de l'entretien du réseau principal d'aqueduc et d'égout aux municipalités liées (RCG 05-002)

Attendu qu'une copie du Règlement modifiant le Règlement du conseil d'agglomération sur la délégation de l'entretien du réseau principal d'aqueduc et d'égout aux municipalités liées (RCG 05-002) a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;




32/38




Et résolu :

d’adopter le règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement du conseil d'agglomération sur la délégation de l'entretien du réseau principal d'aqueduc et d'égout aux municipalités liées (RCG 05-002) ».


42.09 1135075003


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CG13 0430

Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 30 000 000 $ afin de financer l'achat de véhicules et de leurs équipements

Attendu qu'une copie du Règlement autorisant un emprunt de 30 000 000 $ afin de financer l'achat de véhicules et de leurs équipements a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;






Et résolu :

d’adopter le règlement intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 30 000 000 $ afin de financer l'achat de véhicules et de leurs équipements », sujet à son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.


42.10 1130824003


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Et résolu :

de réunir, pour fins d'étude, les articles 42.11 et 42.12 de l'ordre du jour.


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CG13 0431

Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 40 000 000 $ pour le financement de travaux d'aménagement de parcs

Attendu qu'une copie du Règlement autorisant un emprunt de 40 000 000 $ pour le financement de travaux d'aménagement de parcs a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;






Et résolu :

d’adopter le règlement intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 40 000 000 $ pour le financement de travaux d'aménagement de parcs », sujet à son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.


42.11 1130824005


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CG13 0432

Adoption - Règlement autorisant un emprunt de 40 000 000 $ afin de financer l'acquisition d'équipements et de services professionnels en informatique

Attendu qu'une copie du Règlement autorisant un emprunt de 40 000 000 $ afin de financer l'acquisition d'équipements et de services professionnels en informatique a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance;






Et résolu :

d’adopter le règlement intitulé « Règlement autorisant un emprunt de 40 000 000 $ afin de financer l'acquisition d'équipements et de services professionnels en informatique », sujet à son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.


42.12 1135337010


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34/38


CG13 0433

Nominations au conseil d'administration du Conseil des arts de Montréal




Et résolu :

de nommer les personnes suivantes à titre de membres au conseil d’administration du Conseil des arts de Montréal :

- Mme Annabel Soutar, pour un premier mandat de trois ans et - M. Michel de la Chenelière pour un premier mandat de trois ans.

Adopté à l'unanimité (soit à plus des 2/3 des voix exprimées).

51.01 1134320003

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CG13 0434

Renouveler les mandats de membres du conseil d'administration du Centre local de développement (CLD) d'Anjou pour la période de juin 2013 à juin 2015




Et résolu :

de renouveler les mandats des personnes suivantes à titre de membres du conseil d'administration du Centre local de développement (CLD) d'Anjou, pour la période de juin 2013 à juin 2015, à savoir :

- M. Raymond Perreault, président de Chaînes de traction Québec ltée, représentant le milieu des affaires;

- M. Jacques Laflèche, président de Les Systèmes Espace/Max inc., représentant le milieu des affaires;

- M. Jean-Louis Landry, avocat, représentant le milieu des affaires.


51.02 1136251003

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CG13 0435

Nomination de membres au Conseil d'administration du Centre local de développement de Montréal-Nord pour l'année 2013-2014




Et résolu :

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1 - de renouveler le mandat des personnes suivantes à titre de membres du conseil d'administration du Centre local de développement (CLD) de Montréal-Nord, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 :

Collège municipal :

- M. Serge Geoffrion directeur d'arrondissement- arrondissement de Montréal-Nord ;- M. Jean-Marc Gibeau conseiller- arrondissement de Montréal-Nord ;- Mme Chantal Rossi conseillère- arrondissement de Montréal-Nord ;

Collège affaires/commerce :

- M. Marc Chevrier directeur général- La Cie J. Chevrier instruments inc. ;- Mme Gaetana Colella vice présidente Au soin d'une vie ;

Collège Économie sociale :

- Mme Brunilda Reyes- directrice- Les Fourchettes de l'Espoir Montréal-Nord ;

Collège Éducation :

- M. Pierre Boulay directeur général- commission scolaire de la Pointe de l'Île ;

Collège Coopératif financier :

- M. Guillaume Pineault Directeur de comptes- marché commercial et industriel - Centre financier aux entreprises Desjardins de l'Est de Montréal ;

Membres d’office :

- M. Hugues Chantal directeur Aménagement urbain et services aux entreprises - arrondissement de Montréal-Nord ;- M. Jean Touchette directeur CLD de Montréal-Nord ;

2 - de nommer M. Antoine Hannah Directeur général - Société Sani Net Canada inc. à titre de membre du conseil d'administration du Centre local de développement (CLD) de Montréal-Nord représentant le Collège citoyen, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 .


51.03 1132577055

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CG13 0436

Nomination d'un directeur général au Bureau du taxi de Montréal




Et résolu :

de donner suite à la recommandation du conseil d’administration du Bureau du taxi de Montréal et de nommer M. Benoit Jugand à titre de directeur général du Bureau du taxi de Montréal, pour un mandat de 5 ans, renouvelable selon la procédure prescrite à l'article 5 des Lettres Patentes du Bureau du taxi de Montréal.


51.04 1133570002

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CG13 0437

Motion de M. David Pollock sur les conditions d'expropriation à des fins de protection des milieux naturels

Vu l'orientation du conseil municipal par sa résolution CM13 1033 en date du 23 septembre 2013;

Avant sa présentation, le porte-parole de l'assemblée dépose une version amendée de l'article 65.01 dont le texte se lit comme suit :

« MOTION SUR LES CONDITIONS D'EXPROPRIATION À DES FINS MUNICIPALES

Attendu que les municipalités disposent de pouvoirs d'expropriation pour toutes fins municipales, dont notamment, la réalisation de parcs et d'espaces verts moyennant le versement d'une indemnité;

Attendu la raréfaction des milieux naturels sur l'île de Montréal;

Attendu les objectifs du Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui fixent à 17 % les objectifs de conservation des milieux naturels à l'échelle du territoire de la CMM;

Attendu que pour la seule agglomération de Montréal, il fut dépensé depuis 2004, au-delà de 34 millions $ pour acquérir des propriétés à des fins de conservation des milieux naturels, ce qui représente un effort financier important sur les dépenses publiques;

Attendu qu'en cette matière, les dispositions de la Loi sur l'expropriation imposent le paiement d'indemnités très onéreuses pour les municipalités désireuses d'acquérir des terrains;

Attendu que, selon les pratiques actuelles, l'exproprié a le droit non seulement à la valeur vénale, estimée en argent, de son bien à une date donnée, mais également à tous les avantages prévus et futurs actualisés à cette date donnée;

Attendu que les municipalités ne considèrent pas raisonnable d'utiliser les fonds publics pour compenser des intérêts spéculatifs;

Attendu que de baser la valeur de l'indemnité sur la valeur à l'expropriant ferait en sorte que les municipalités se placerait en position d'être juge et partie et que par conséquent, on ne devrait pas tenter de catégoriser les différentes raisons pour lesquelles une municipalité exproprie puisque c'est fait dans l'intérêt collectif;

Attendu que différentes lois en matière d'expropriation existent ailleurs au Canada de même que la jurisprudence afférente et qu'il serait avisé de faire une analyse de l'impact de ces lois dans la pratique;


appuyé par Mme Josée DuplessisM. David Pollock

de mandater la Direction générale pour entamer avec l'Union des municipalités du Québec un chantier dans le but de proposer des modifications à la Loi sur l'expropriation de manière à ce que la notion de valeur au propriétaire, telle qu'elle a été développée par la jurisprudence, ne soit plus considérée dans le calcul des indemnités en matière d'expropriation à des fins municipales ».


65.01

____________________________

37/38


À 18 h 12, tous les points de l'ordre du jour ayant été étudiés, le président de l'assemblée déclare l'assemblée levée.

____________________________

____________________________________________________________

Luis Miranda Yves SaindonPrésident de l’assemblée Greffier de la Ville

Tous et chacun des règlements et résolutions ci-dessus relatés sont approuvés.

______________________________Laurent BlanchardMaire

38/38

04.01

À LA SÉANCE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU28 NOVEMBRE 2013

CONTRATS OCTROYÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIFCOMPÉTENCE D'AGGLOMÉRATION

POUR LA PÉRIODE DU 26 AOÛT AU 3 NOVEMBRE 2013

2/10

NOM DUFOURNISSEUR

RÉPARTITION SERVICE DIRECTIONNUMÉRO DE

DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION

DATE SIGNATURE MONTANT

9095-5238 QUÉBEC INC. (FASRS DÉNEIGEURS MÉTROPOLITAIN)

100 % AGGLO SERVICE DE L'EAUDIRECTION DE L'ÉPURATION

DES EAUX USÉES1133438010

ACCORDER TROIS CONTRATS DE DÉNEIGEMENT À 9200-2427 QUEBEC INC.(PAYSAGISTE MONTRÉAL) ET 9095-5238 QUÉBEC INC. (FASRS DÉNEIGEURS MÉTROPOLITAIN) POUR LES SERVICES DE DÉNEIGEMENT POUR LA STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES JEAN-R.-MARCOTTE, LE RÉSEAU DES INTERCEPTEURS ET LE LIEU D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS - DÉPENSE TOTALE DE 726 935,18 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES PUBLIC 040-28-AE (5 SOUMISSIONNAIRES)

CE13 1540 2013-10-02 347 311 $

911 PRO INC. 100 % AGGLO SERVICE DE POLICEDIRECTION DES

OPÉRATIONS - ACTIVITÉS DE SOUTIEN

1134472005

ACCORDER, CONFORMÉMENT À LA LOI, UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ, À "911 PRO INC.",FOURNISSEUR UNIQUE, POUR LA FOURNITURE DE LAMPES BALADEUSES DE MARQUE WHELEN, POUR LES BESOINS DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, AUX PRIX DE SA SOUMISSION, SOIT POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 27 890,81 $, TAXES INCLUSES�

CE13 1038 2013-08-28 27 891 $

9140-2594 QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION ARCADE)

100 % AGGLO SERVICE DE L'EAUDIRECTION DE L'EAU

POTABLE1134474002

ACCORDER UN CONTRAT À 9140-2594 QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION ARCADE) POUR L'ÉTANCHÉISATION DES CHEMINÉES DES BATARDEAUX DES CANAUX ULTRAVIOLETS (UV) À L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ATWATER - DÉPENSE TOTALE DE 98 783,07 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES SUR INVITATION MNU-2013-03 - 2 SOUMISSIONNAIRES - 1 SEUL CONFORME

CE13 1672 2013-10-31 98 783 $

9200-2427 QUEBEC INC. (PAYSAGISTE MONTREAL)



ACCORDER TROIS CONTRATS DE DÉNEIGEMENT À 9200-2427 QUEBEC INC.(PAYSAGISTE MONTRÉAL) ET 9095-5238 QUÉBEC INC. (FASRS DÉNEIGEURS MÉTROPOLITAIN) POUR LES SERVICES DE DÉNEIGEMENT POUR LA STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES JEAN-R.-MARCOTTE, LE RÉSEAU DES INTERCEPTEURS ET LE LIEU D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS - DÉPENSE TOTALE DE 726 935,18 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES PUBLIC 040-28-AE (5 SOUMISSIONNAIRES)

CE13 1540 2013-10-02 379 624 $

A SYS RÉALISATIONS69,32 % AGGLO18,68 % VILLE

12 % ARRONDISSEMENTS

SERVICE DE LA CONCERTATION DES

ARRONDISSEMENTS ET RESSOURCES MATÉRIELLES

DIRECTION DES IMMEUBLES 1134512003

EXERCER LES OPTIONS DE PROLONGATION PRÉVUES AUX CONTRATS POUR LE DÉNEIGEMENT D'ÉDIFICES VILLE ET SPVM AVEC LES FIRMES "LES ENTREPRISES CANBEC CONSTRUCTION INC.", "A SYS RÉALISATIONS", "LES ENTREPRISES MICHEL GAUTHIER INC." (CE10 1717), POUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE LES MOIS D’OCTOBRE À DÉCEMBRE 2013. AUTORISER À CETTE FIN UNE DÉPENSE DE 140 958,27 $, MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DES CONTRATS DE 1 074 046.71 $ À 1 215 005,00 $, TAXES INCLUSES.

CE13 1264 2013-08-29 47 747 $

AÉROPORTS DE MONTRÉAL 100 % AGGLO

SERVICE DES INFRASTRUCTURES, DU

TRANSPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1134390001

APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA CORPORATION AÉROPORTS DE MONTRÉAL RELATIVEMENT À LA PERMISSION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN POUR Y INSTALLER UNE STATION MOBILE D'ÉCHANTILLONNAGE DE L'AIR AMBIANT AU COÛT DE 1$ PAR ANNÉE, RENOUVELABLE ANNUELLEMENT ET CE, AUSSI LONGTEMPS QUE LES MESURES SERONT JUGÉES NÉCESSAIRES.

CE13 1140 2013-08-28 1 $

CONTRATS OCTROYÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF - COMPÉTENCE AGGLOMÉRATION

PÉRIODE DU 26 AOÛT AU 3 NOVEMBRE 2013

DIRECTION DU GREFFE 1 DE 8 2013-11-123/10

NOM DUFOURNISSEUR


DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION




AMIOT-BERGERON ARCHITECTES

100 % VILLESERVICE DE LA QUALITÉ DE

VIEESPACE POUR LA VIE 1136365002

ACCORDER UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS À AMIOT-BERGERON ARCHITECTES POUR PRÉPARER LES DOCUMENTS ET ENCADRER TROIS CONCOURS POUR LA RÉALISATION DES TROIS PROJETS D'ENVERGURE D'ESPACE POUR LA VIE : MÉTAMORPHOSE DE L'INSECTARIUM, LE BIODÔME RENOUVELÉ ET LE PAVILLON DE VERRE AU JARDIN BOTANIQUE, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 73 353.50 $ (CONTRAT DE 66 685 $ + CONTINGENCES DE 6 668.50$) TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES SUR INVITATION #13-12923 - QUATRE (4) SOUMISSIONNAIRES / APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION À CETTE FIN

CE13 1349 2013-09-12 73 353 $

APPLIED RESEARCH ASSOCIATES, INC.

100 % AGGLO SERVICE DE POLICEDIRECTION DES

OPÉRATIONS - SERVICES AUX CITOYENS

1134254002

ACCORDER, CONFORMÉMENT À LA LOI, UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ, À « APPLIED RESEARCH ASSOCIATES INC. », FOURNISSEUR UNIQUE, POUR LA FOURNITURE D'UNE CAMÉRA TACTIQUE MOBILE (POINTMAN) POUR LES BESOINS DU GROUPE TACTIQUE D'INTERVENTION DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 29 683,17 $ US, TAXES INCLUSES.

CE13 1262 2013-08-28 29 683 $

ATELIER DE SOUDURE RIVIÈRE-DU-LOUP



ACCORDER UN CONTRAT À ATELIER DE SOUDURE RIVIÈRE-DU-LOUP INC., POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 249 497,99 $, TAXES INCLUSES, POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BATARDEAUX ET LEURS ACCESSOIRES POUR LES STRUCTURES DE RÉGULATION DES INTERCEPTEURS NORD ET SUD - APPEL D'OFFRES 1913-AE - 5 SOUMISSIONS

CE13 1468 2013-09-23 249 497 $

AVIZO EXPERTS-CONSEILS INC. 100 % AGGLO SERVICE DE L'EAUDIRECTION DE L'ÉPURATION


ACCORDER UN CONTRAT À AVIZO EXPERTS-CONSEILS INC. POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ET D'INSTALLATION D'APPAREILS DE MESURE DE DÉBIT DANS DIFFÉRENTS COLLECTEURS PRINCIPAUX DE L'AGGLOMÉRATION DE LA VILLE DE MONTRÉAL POUR UNE PÉRIODE DE 24 MOIS, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 426 700,20 $, TAXES INCLUSES – APPEL D'OFFRES PUBLIC 5058-EC-13 – 3 SOUMISSIONNAIRES.

CE13 1590 2013-10-11 426 700 $

BEAUPRÉ, MICHAUD & ASSOCIÉS, ARCHITECTES

100 % AGGLOSERVICE DE LA QUALITÉ DE

VIE

DIRECTION DES GRANDS PARCS ET DU

VERDISSEMENT1125915014

ACCORDER UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS À BEAUPRÉ MICHAUD ET ASSOCIÉS, ARCHITECTES POUR RÉALISER LES PLANS ET DEVIS NÉCESSAIRES À LA RESTAURATION DU KIOSQUE DE MUSIQUE - PAVILLON MORDECAI-RICHLER POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 57 753,37 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES SUR INVITATION NO 12-11819 (1 SOUMISSIONNAIRE) / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CETTE FIN.

CE13 1272 2013-08-28 57 753 $

BELL MOBILITÉ INC. 100 % AGGLO SERVICE DE POLICEDIRECTION DES


1130206005

EXERCER LA PROLONGATION PRÉVUE AU CONTRAT POUR L'ENTRETIEN DES RADIOS PORTATIVES ET MOBILES DU SYSTÈME DE RADIOCOMMUNICATION DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (SPVM), POUR LA PÉRIODE DU 1ER NOVEMBRE 2013 AU 31 OCTOBRE 2014 ET AUTORISER À CETTE FIN UNE DÉPENSE DE 134 002,01 $, TAXES INCLUSES, MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DU CONTRAT DE 134 002,01 $ À 268 004,02 $, TAXES INCLUSES. APPEL D’OFFRES PUBLIC 12-12314 – 2 SOUMISSIONNAIRES.

CE13 1176 2013-08-28 134 002 $


NOM DUFOURNISSEUR


DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION




BLACK ET MACDONALD7,4 % AGGLO92,6 % VILLE



DIRECTION DES STRATÉGIES ET TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

1136040004

ACCORDER UN CONTRAT À BLACK ET MCDONALD, POUR LE PROJET DE REMPLACEMENT DE VOLETS MOTORISÉS DANS 10 BÂTIMENTS AVEC TRAVAUX CONNEXES, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 125 052.21 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES PUBLIC (5626) - (2 SOUMISSIONNAIRES)

CE13 1181 2013-08-28 125 052 $

CANBEC CONSTRUCTION INC,,69,32 % AGGLO18,68 % VILLE12 % ARRONDS





CE13 1264 2013-08-29 39 383 $

CIM MAINTENANCE 100 % AGGLO SERVICE DE L'EAUDIRECTION DE L'ÉPURATION


ACCORDER, CONFORMÉMENT À LA LOI, UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ À LA COMPAGNIE CIM MAINTENANCE INC. POUR L'ACHAT DE 85 LICENCES ET LA CONFIGURATION DU LOGICIEL VISUAL PLANNER, AFIN DE PERMETTRE D'EFFECTUER DES TÂCHES DE GESTION DE MAINTENANCE, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 94 849,78 $, TAXES INCLUSES - FOURNISSEUR EXCLUSIF

CE13 1359 2013-09-12 94 850 $

COMPUMÉDIA DESIGN (CM) INC.

ENTENTE CADRE SELON CONSOMMATIONSERVICE DU CAPITAL HUMAIN

ET DES COMMUNICATIONSDIRECTION DES

COMMUNICATIONS1130149002

CONCLURE AVEC COMPUMÉDIA DESIGN (CMD) INC. UNE ENTENTE-CADRE D'UNE DURÉE DE TROIS ANS, POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE FABRICATION ET D'INSTALLATION D'ÉLÉMENTS DE SIGNALISATION DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX, PARCS ET PLACES PUBLIQUES DE LA VILLE DE MONTRÉAL - APPEL D'OFFRES PUBLIC 13-12663 - ( 4 SOUMISSIONNAIRES) / (MONTANT ESTIMÉ : 210 203,04 $)

CE13 1638 2013-10-25 210 203 $

CONCEPT CONTROLS QUÉBEC INC.

100 % AGGLOSERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL

CENTRE DE SERVICES - RESSOURCES FINANCIÈRES

ET MATÉRIELLES1136178006

ACCORDER UN CONTRAT À LA FIRME CONCEPT CONTROLS QUÉBEC INC., POUR LA FOURNITURE DE DÉTECTEUR DE GAZ DE MODÈLE GAS ALERT MAX-XT2 ET LA MISE À NIVEAU DES STATIONS FIXES DE MODÈLE MICRODOCK2 . POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 105 156,14$ TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES PUBLIC 13-13088 - (3 SOUMISSIONNAIRES)

CE13 1570 2013-10-08 105 146 $

CONSTRUCTION N.R.C.73 % AGGLO27 % VILLE



DIRECTION DES TRANSPORTS

1135309011

ACCORDER UN CONTRAT D’UNE DURÉE DE 6 MOIS À CONSTRUCTION N.R.C. POUR LA RÉALISATION DE PROJETS DE SIGNALISATION LUMINEUSE DE 11 INTERSECTIONS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE DE MONTRÉAL (ARRONDISSEMENTS VILLE-MARIE, ET CÔTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRÂCE) POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 144 905,87$. APPEL D'OFFRES PUBLIC # 1135309011 ( 7 SOUMISSIONNAIRES)

CE13 1389 2013-09-23 144 906 $


NOM DUFOURNISSEUR


DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION




COUVREUR RB PROULX INC.83,95 % AGGLO6,05 % VILLE




1133456004

ACCORDER UN CONTRAT À LA FIRME COUVREUR RB PROULX INC. POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE À LA CASERNE DE POMPIERS N° 73 (3114), SITUÉE AU 820, RUE SAINT-GERMAIN, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT - DÉPENSE TOTALE DE 181 026,39 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES 5676 (9 SOUMISSIONNAIRES).

CE13 1617 2013-10-17 170 780 $

CRISODÉPENSES MIXTES D'AGGLOMÉRATION

2013 - 51,9 %SERVICE DU CAPITAL HUMAIN

ET DES COMMUNICATIONS

RELATIONS DE TRAVAIL ET SOUTIEN-CONSEIL À LA

GESTION1133692004

ACCORDER DE GRÉ À GRÉ, UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS AU CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTÉ MCGILL / CONSEIL, RECHERCHE ET INNOVATION EN SANTÉ DES ORGANISATIONS (CRISO), POUR RÉALISER ET DIFFUSER UN PROGRAMME DE FORMATION AU RÔLE-CONSEIL AUPRÈS DES CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DU CAPITAL HUMAIN ET DES COMMUNICATIONS, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 78 326 $, SANS TAXES / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CETTE FIN.

CE13 1664 2013-10-31 78 326 $

CUSSON-MORIN CONSTRUCTION INC.


VIE



ACCORDER UN CONTRAT À CUSSON-MORIN CONSTRUCTION INC., POUR LA RÉFECTION D'UNE SECTION DE SENTIER DANS LE SECTEUR VAL-DES-BOIS AU PARC-NATURE DU BOIS-DE-L'ÎLE-BIZARD - DÉPENSE TOTALE DE 375 963,27 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES PUBLIC 13-6326 - (4 SOUMISSIONNAIRES CONFORMES ET 1 SOUMISSIONNAIRE NON CONFORME)

CE13 1391 2013-09-24 329 792 $

DESMARAIS & GAGNÉ INC. 100 % AGGLOSERVICE DE LA QUALITÉ DE

VIEDIRECTION DE LA CULTURE

ET DU PATRIMOINE1133820006

ACCORDER UN CONTRAT À DESMARAIS & GAGNÉ INC. POUR LA FABRICATION ET LA LIVRAISON DE 504 CLÔTURES EN ACIER GALVANISÉ PEINT ET DE 18 CHARIOTS DE MANUTENTION EN ACIER PEINT. DÉPENSES TOTALE DE 342 748,40 $, TAXES INCLUSES (CONTRAT : 332 765,44 $ + INCIDENCES : 9 982,96 $) - APPEL D'OFFRES PUBLIC QDS-BARRIÈRES, 6 SOUMISSIONS DÉPOSÉES, 5 CONFORMES.

CE13 1361 2013-09-13 332 765 $

DISPROCO CORPORATION INC. ENTENTE CADRE SELON CONSOMMATION



DIRECTION DE L'APPROVISIONNEMENT

1136135009

CONCLURE AVEC DISPROCO CORPORATION INC. UNE ENTENTE-CADRE D'UNE DURÉE DE 36 MOIS AVEC DEUX OPTIONS DE PROLONGATION DE 12 MOIS CHACUNE, POUR LA FOURNITURE DES GANTS ET MITAINES POUR LE SERVICE DE POLICE ET POUR LES AUTRES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL - APPEL D'OFFRES PUBLIC 13-12536 - 3 SOUMISSIONNAIRES (4 SOUMISSIONS) - MONTANT TOTAL ESTIMÉ : 207 193,35 $, TAXES INCLUSES.

CE13 1637 2013-10-25 207 193 $

DUBO ÉLECTRIQUE LTÉE 100 % AGGLOSERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL

DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA

PLANIFICATION1135361002

ACCORDER UN CONTRAT À LA FIRME DUBO ÉLECTRIQUE LTÉE., POUR LA FOURNITURE D'AVERTISSEURS DE FUMÉE À PILE AU LITHIUM, POUR UNE PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 74 503,80 $ TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES SUR INVITATION 13-13004 - (1 SOUMISSIONNAIRE)

CE13 1130 2013-08-28 74 504 $


NOM DUFOURNISSEUR


DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION




EXCELSA TECHNOLOGIES CONSULTING INC.

DÉPENSES MIXTES D'AGGLOMÉRATION 2013 - 51,9 %

SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

DIRECTION 1136075002

ACCORDER UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS À EXCELSA TECHNOLOGIES CONSULTING INC., POUR L'ACQUISITION DE SERVICES PROFESSIONNELS D'ARCHITECTURE DE PROCESSUS DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU PROJET GESTION DES SERVICES TI POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 85 943,81 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES SUR INVITATION # 13-12616 - 4 SOUMISSIONNAIRES / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CETTE FIN

CE13 1050 2013-08-26 85 494 $

FAUTEUX BRUNO BUSSIÈRE LEEWARDEN

100 % AGGLOSERVICE DES AFFAIRES

JURIDIQUES ET ÉVALUATION FONCIÈRE

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES

1131804001

DE RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE M. GILLES BUSSIÈRE, DE LA FIRME FAUTEUX BRUNO BUSSIÈRE LEEWARDEN, À TITRE D'EXPERT COMPTABLE DANS LE DOSSIER OPPOSANT 1481874 ONTARIO INC. / 2917599 CANADA INC. (CENTRE BELL) C. VILLE DE MONTRÉAL DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC POUR LES RÔLES TRIENNAUX 2011-2012-2013 ET 2014-2015-2016. / D'AUTORISER UNE DÉPENSE DE 200 000 $.

CE13 1271 2013-08-28 200 000 $

FIRME ICOR TECHNOLOGY INC. 100 % AGGLO SERVICE DE POLICEDIRECTION DES

OPÉRATIONS - SERVICES AUX CITOYENS

1132610002

ACCORDER, CONFORMÉMENT À LA LOI, UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ À LA FIRME ICOR TECHNOLOGY INC., FOURNISSEUR UNIQUE, POUR EFFECTUER DES RÉPARATIONS OBLIGATOIRES ET L'OPTIMISATION RECOMMANDÉE SUR LE ROBOT DE DÉSAMORÇAGE D'ENGINS EXPLOSIFS, AUX PRIX DE SA SOUMISSION, SOIT POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 24 990,00 $, TAXES INCLUSES, CONFORMÉMENT À L'OFFRE DE SERVICE DE CETTE FIRME EN DATE DU 2 JUILLET 2013.

CE13 1263 2013-08-28 25 000 $

G & S CONSULTANTS85.74 % VILLE9,12 % AGGLO

5,14 ARROND VERDUNARRONDISSEMENT VERDUN

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU

TERRITOIRE_DES ÉTUDES TECHNIQUES ET DES

SERVICES AUX ENTREPRISES

1132183016

ACCORDER UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS À G&S CONSULTANTS POUR LE CONTRÔLE DE MATÉRIAUX ET SURVEILLANCE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES TRAVAUX OCTROYÉ EN 2013 DE RECONSTRUCTION DES RUES . ARRONDISSEMENT: VERDUN. - DÉPENSE TOTALE DE 317 951,87$, TAXES INCLUSES ( CONTRAT: 317 951,87$ + INCIDENCES: 0,00 $ ). APPEL D'OFFRES PUBLIC # S13-003 - 6 SOUMISSIONNAIRES ET APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CETTE FIN.

CE13 1270 2013-08-28 317 951 $

GAZ MÉTRO PLUS 100 % AGGLO




1131035007

ACCORDER, CONFORMÉMENT À LA LOI, UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ À GAZ MÉTRO INC., POUR L'EXTENSION DE LEUR RÉSEAU, POUR LA NOUVELLE CASERNE DE POMPIERS NO 32 QUI SERA SITUÉE AU 16101, RUE SHERBROOKE EST, DANS L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES-POINTE-AUX-TREMBLES, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 110 376,00 $, TAXES INCLUSES / ACCEPTER UNE AIDE FINANCIÈRE CONDITIONNELLE AU CONTRAT DE 1 650,00 $.

CE13 1639 2013-10-25 110 376 $

GAZ MÉTRO PLUS 100 % AGGLO




1133456001

ACCORDER, CONFORMÉMENT À LA LOI, UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ À GAZ MÉTRO INC., POUR L'EXTENSION DE LEUR RÉSEAU, POUR LA NOUVELLE CASERNE DE POMPIERS NO 59 QUI SERA SITUÉE AU 18 661 BOULEVARD PIERREFONDS, DANS L'ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 74 848,73 $, TAXES INCLUSES / ACCEPTER UNE AIDE FINANCIÈRE CONDITIONNELLE AU CONTRAT DE 7 250 $.

CE13 1571 2013-10-04 74 848 $


NOM DUFOURNISSEUR


DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION




GROUPE ABS INC. ENTENTE CADRE SELON CONSOMMATION



DIRECTION DES INFRASTRUCTURES

1133855003

CONCLURE DES ENTENTES CADRES AVEC LES FIRMES LES SERVICES EXP INC. (MONTANT ESTIMÉ: 430 794,08$) ET GROUPE ABS INC. (MONTANT ESTIMÉ: 240 200,02$) POUR UNE DURÉE DE 36 MOIS POUR DES FORAGES ET ESSAIS SPÉCIAUX SUR DEMANDE SUITE À L'APPEL D'OFFRES PUBLIC NO 13-12941 (5 SOUMISSIONNAIRES).

CE13 1129 2013-08-28 240 200 $

GROUPE IBI/DAA INC. 100 % AGGLOSERVICE DE LA QUALITÉ DE

VIE



ACCORDER UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS AU GROUPE IBI/DAA INC. AFIN D'ÉLABORER UN PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT POUR LE RÉSEAU DES PARCS-NATURE, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 127 883,47 $, TAXES INCLUSES. - APPEL D'OFFRES PUBLIC (13-13037) - (5 SOUMISSIONNAIRES) / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CETTE FIN.

CE13 1593 2013-10-10 127 883 $

INSTALLUME INC. 100 % VILLE



DIRECTION DES TRANSPORTS

1135309012

ACCORDER UN CONTRAT D’UNE DURÉE DE 18 MOIS À INSTALLUME INC. POUR LA RÉALISATION DE PROJETS DE SIGNALISATION LUMINEUSE DE 40 INTERSECTIONS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE DE MONTRÉAL POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 491 772,82$. APPEL D'OFFRES PUBLIC # 1135309012 (5 SOUMISSIONNAIRES)

CE13 1543 2013-10-02 491 773 $

LASALLE FORD 100 % AGGLOSERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL

CENTRE DE SERVICES - RESSOURCES FINANCIÈRES

ET MATÉRIELLES1131887002

ACCORDER UN CONTRAT À LASALLE FORD, LE PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME, POUR L'ACQUISITION DE 10 VÉHICULES EXPLORER POLICE PACK (INTERCEPTOR) 2014, POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL (SIM), SELON LE DEVIS # 16713B11, APPEL D'OFFRES #13-13136, AU MONTANT DE 417 381,67 $, TAXES INCLUSES. AUTORISER UN VIREMENT BUDGÉTAIRE DE 561 100 $, EN PROVENANCE DU PROJET 62470 - PROGRAMME DE PROTECTION DES CASERNES ET DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS VERS LE PROJET 71080 - PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE VÉHICULES POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS SUITE À UNE PLANIFICATION ACTUALISÉE DU PTI 2013 DU SIM.

CE13 1542 2013-10-02 417 382 $

LES CONSULTANTS S.M. INC90 % VILLE

10 % ARROND ST-LAURENTSAINT-LAURENT

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

1134378020

OCTROYER UN CONTRAT DE 339 851,74 $ À LES CONSULTANTS S.M. INC. POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS, DE CHAUSSÉE, DE TROTTOIRS ET DE BORDURES SUR UNE PARTIE DES RUES DE LA SORBONNE, BARRÉ, ROCHON, SAINT-GERMAIN ET CREVIER - SOUMISSION 13-019.

CE13 1396 2013-09-25 339 852 $

LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION VENTEC INC.


VIE



ACCORDER UN CONTRAT À LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION VENTEC INC., POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE SENTIERS ET D'ACCÈS AU PARC-NATURE DU BOIS-DE-L'ÎLE-BIZARD - DÉPENSE TOTALE DE 491 092,72 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES PUBLIC 13-6290 - (3 SOUMISSIONNAIRES CONFORMES).

CE13 1465 2013-09-26 446 448 $


NOM DUFOURNISSEUR


DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION




LES ENTREPRISES MICHEL GAUTHIER INC.

69,32 % AGGLO 18,68 % VILLE

12 % ARRONDISSEMENTS





CE13 1264 2013-08-29 56 920 $

LES INDUSTRIES PAMILLIO INC. ENTENTE CADRE SELON CONSOMMATION



DIRECTION DE L'APPROVISIONNEMENT

1136135007

CONCLURE AVEC LES INDUSTRIES PAMILIO INC., UNE ENTENTE-CADRE D'UNE DURÉE DE SOIXANTE (60) MOIS, POUR LA FOURNITURE DE TUQUES POUR LES EMPLOYÉS DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (SPVM) ET POUR LES AUTRES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR UN MONTANT ESTIMÉ DE L'ENTENTE DE 180 568,24$, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES PUBLIC 13-12964 (7 SOUMISSIONNAIRES)

CE13 1265 2013-08-28 180 568 $

LES SERVICES EXP INC. ENTENTE CADRE SELON CONSOMMATION



DIRECTION DES INFRASTRUCTURES

1133855003

CONCLURE DES ENTENTES CADRES AVEC LES FIRMES LES SERVICES EXP INC. (MONTANT ESTIMÉ: 430 794,08$) ET GROUPE ABS INC. (MONTANT ESTIMÉ: 240 200,02$) POUR UNE DURÉE DE 36 MOIS POUR DES FORAGES ET ESSAIS SPÉCIAUX SUR DEMANDE SUITE À L'APPEL D'OFFRES PUBLIC NO 13-12941 (5 SOUMISSIONNAIRES).

CE13 1129 2013-08-28 430 794 $

LES SYSTÈMES HÉRA ÉVOLUTION INC.



1130206004

AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 27 594 $, TAXES INCLUSES, POUR LE CONTRAT À LES SYSTÈMES D'INFORMATION HÉRA ÉVOLUTION INC., POUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE DE TECHNICIENS, SPÉCIALISTES DE LA BASE DE DONNÉES INTEGRATED DATA MANAGEMENT SYSTEM DE LA COMPAGNIE CA DU CANADA, POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, À COMPTER DE LA DATE D'OCTROI DU CONTRAT OU D'UN MAXIMUM DE 200 HEURES, MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DU CONTRAT DE 27 594 $ À 55 188 $ (TAXES INCLUSES).

CE13 1051 2013-08-28 27 594 $

MBRODEUR CONSULTANT INC 100 % AGGLOSERVICE DE LA QUALITÉ DE

VIEBUREAU DU MONT-ROYAL 1130078002

ACCORDER UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS À LA FIRME MBRODEUR CONSULTANT INC., EXPERT-CONSEIL SPÉCIALISÉ EN HISTOIRE DE L'ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, POUR EFFECTUER DES RECHERCHES ET RÉDIGER 65 FICHES-INVENTAIRES SUR LES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DU MONT ROYAL POUR DIFFUSION SUR LE SITE INTERNET OFFICIEL DU MONT-ROYAL POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 72 865,41 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES SUR INVITATION (NO 13-13119) - (1 SOUMISSIONNAIRE) / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CETTE FIN

CE13 1594 2013-10-11 72 865 $

MONTRÉAL CHRYSLER DODGE JEEP (LASALLE)



1134472013

AUTORISER UNE DÉPENSE DE 472 524,35 $, TAXES INCLUSES, POUR L'ACQUISITION DE DIX-SEPT VÉHICULES DODGE GRAND CARAVAN 2014, POUR LES BESOINS DU SERVICE DE POLICE, CONFORMÉMENT À L'ENTENTE-CADRE 693411 INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET MONTRÉAL CHRYSLER DODGE JEEP (LASALLE) (CG11 0370) - ACHAT DE VÉHICULES IDENTIFIÉS

CE13 1267 2013-08-28 472 524 $


NOM DUFOURNISSEUR


DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION




PAQUETTE & ASSOCIÉS, S.E.N.C.R.L.

DÉPENSES MIXTES D'AGGLOMÉRATION 2013 - 51,9 %

SERVICE DES FINANCESDIRECTION SERVICES

PARTAGÉS FINANCIERS1135872003

ACCORDER UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS À LA SOCIÉTÉ D'HUISSIERS PAQUETTE & ASSOCIÉS S.E.N.C.R.L., POUR LA SIGNIFICATION DE DIFFÉRENTS DOCUMENTS ET L'EXÉCUTION DE BREFS DE SAISIES POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 450 000,00 $, TAXES INCLUSES, POUR UNE DURÉE APPROXIMATIVE DE 36 MOIS- APPEL D'OFFRES PUBLIC NO 13-12806 (4 SOUMISSIONNAIRES) / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CETTE FIN.

CE13 1473 2013-09-25 450 000 $

PROCOVA INC. 100 % AGGLO




1130749002

ACCORDER UN CONTRAT À LA FIRME PROCOVA INC. POUR LES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DES PORTES ET QUINCAILLERIE À LA STATION DE POMPAGE MCTAVISH SITUÉE AU 855 AVENUE DU DR. PENFIELD, MONTRÉAL (0270) - DÉPENSE TOTALE DE 127 329,07 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES PUBLIC NO 5670 - (4 SOUMISSIONNAIRES).

CE13 1347 2013-09-09 118 999 $

RECYCLAGE ÉCOSOLUTIONS INC.

100 % AGGLO



DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1134730003

ACCORDER UN CONTRAT À L'ENTREPRISE RECYCLAGE ÉCOSOLUTIONS INC. POUR LE TRAITEMENT DES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS EN FIN DE VIE UTILE CONTENANT DES HALOCARBURES, POUR UNE PÉRIODE DE 24 MOIS, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 90 736.83 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES PUBLIC NO. 13-12937- 1 SEUL SOUMISSIONNAIRE.

CE13 1178 2013-08-28 90 736 $

SERVICE D'ENTRETIEN ALPHANET INC,

54.52 % AGGLO




ACCORDER UN CONTRAT À SERVICE D'ENTRETIEN ALPHANET INC, POUR L'ENTRETIEN SANITAIRE DE CINQ BÂTIMENTS DU SPVM, D’UN CENTRE COMMUNAUTAIRE, D’UNE BIBLIOTHÈQUE ET D’UN CHALET DE PARC, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 314 502.80 $, TAXES INCLUSES - APPEL D'OFFRES PUBLIC 13803 - (4 SOUMISSIONNAIRES)

CE13 1345 2013-09-10 314 503 $

NOMBRE DE CONTRATS : 46 TOTAL : 8 877 955 $


04.02

À LA SÉANCE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU28 NOVEMBRE 2013

SUBVENTIONS OCTROYÉES PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF COMPÉTENCE D'AGGLOMÉRATION


1/6

NOM DUFOURNISSEUR


DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION

DATE SIGNATURECONTRIBUTION

MONÉTAIRE

ÉCART VERSUS VALEUR MARCHANDE

DU LOYER

SOUTIEN TECHIQUE

VALEUR TOTALE

ACTION JEUNESSE DE L'OUEST-DE-ÎLE (AJOI)

100% AGGLOSERVICE DE LA QUALITÉ

DE VIEDIRECTION DE LA

DIVERSITÉ SOCIALE1135066006

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT TOTALISANT LA SOMME DE 10 738 $ AUX ORGANISMES CI-APRÈS DÉSIGNÉS, POUR L'ANNÉE 2013, POUR LE MONTANT INDIQUÉ EN REGARD DE CHACUN D'EUX, DANS LE CADRE DE L’ENTENTE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DU FONDS QUÉBÉCOIS D'INITIATIVES SOCIALES DANS LE CADRE DES ALLIANCES POUR LA SOLIDARITÉ (2013 - 2015) / APPROUVER LES PROJETS DE CONVENTION À CET EFFET

CE13 1575 2013-10-08 3 000 $ 3 000 $

ALPHABÉTISATION SANS LIMITE





CE13 1575 2013-10-08 2 478 $ 2 478 $

ALTERGO 100% AGGLOSERVICE DE LA QUALITÉ



ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT TOTALISANT LA SOMME DE 120 000 $ AUX ORGANISMES CI-APRÈS DÉSIGNÉS, POUR LES ANNÉES 2013 ET 2014, POUR LE MONTANT INDIQUÉ EN REGARD DE CHACUN D’EUX, DANS LE CADRE DE L’ENTENTE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DU FONDS QUÉBÉCOIS D’INITIATIVES SOCIALES DANS LE CADRE DES ALLIANCES POUR LA SOLIDARITÉ (2013 - 2015) ET EN LIEN AVEC LE PLAN D'ACTION MUNICIPAL POUR LES AÎNÉS 2013 - 2015 ÉLABORÉ DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE MADA / APPROUVER LES PROJETS DE CONVENTION À CET EFFET

CE13 1596 2013-10-11 16 000 $ 16 000 $

ASSOCIATION CANANDIENNE DES

SCIENCES GÉOMATIQUES

DÉPENSE MIXTE D'ADMINISTRATIN

GÉNÉRALETAUX 2013 À 51,9 %

SERVICE DES TECHNOLOGIES DE

L'INFORMATIONDIRECTION 1134563002

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER SPÉCIAL NON RÉCURRENT DE 2 100 $, EN PROVENANCE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT, À L'ASSOCIATION CANADIENNE DES SCIENCES GÉOMATIQUES AFIN DE SOUTENIR L'ORGANISATION DE L'ÉVÉNEMENT DÉFI GÉOHACK MTL QUI AURA LIEU À LA MAISON NOTMAN À MONTRÉAL LE 2 OCTOBRE 2013

CE13 1407 2013-09-18 2 100 $ 2 100 $

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE

L'ÉDUCATION RELATIVE À L'ENVIRONNEMENT

(AQPERE)

50 % AGGLO50 % VILLE

SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE



ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE, NON RÉCURRENTE, AU MONTANT DE 5 000 $ À L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA PROMOTION DE L'ÉDUCATION RELATIVE À L'ENVIRONNEMENT (AQPERE), ORGANISME À BUT NON LUCRATIF, POUR ORGANISER ET RÉALISER LE 13E COLLOQUE EN ÉDUCATION RELATIVE À L'ENVIRONNEMENT DE MONTRÉAL / APPROUVER LE PROTOCOLE D'ENTENTE À CET EFFET.

CE13 1598 2013-10-11 5 000 $ 5 000 $

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE

DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITÉES ET

PRÉRETRAITÉES, AQDR, AHUNTSIC - ST-

LAURENT





CE13 1596 2013-10-11 24 000 $ 24 000 $

ATELIER 850 100% AGGLOSERVICE DE LA QUALITÉ



ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT DE 25 000 $ À ATELIER 850 POUR LE PROJET « PROGRAMME PARASCOLAIRE », POUR L'ANNÉE 2013, DANS LE CADRE DE L’ENTENTE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DU FONDS QUÉBÉCOIS D’INITIATIVES SOCIALES DANS LE CADRE DES ALLIANCES POUR LA SOLIDARITÉ (2013 - 2015) / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CET EFFET

CE13 1369 2013-09-19 25 000 $ 25 000 $

SUBVENTIONS OCTROYÉES PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF - COMPÉTENCE AGGLOMÉRATION


DIRECTION DU GREFFE 1 DE 4 2013-11-12 2/6

NOM DUFOURNISSEUR


DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION


MONÉTAIRE


DU LOYER

SOUTIEN TECHIQUE

VALEUR TOTALE



CAMP DE JOUR DORVAL 100% AGGLOSERVICE DE LA QUALITÉ



ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT TOTALISANT LA SOMME DE 20 065 $, SOIT 17 869 $ À CAMP DE JOUR DORVAL POUR RÉALISER LE PROJET « PARTICIPATION POUR TOUS » ET 2 196 $ À RESSOURCES COMMUNAUTAIRES OMEGA POUR « PROJET CUISINE OMEGA », POUR L'ANNÉE 2013, DANS LE CADRE DE L'ENTENTE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DU FONDS QUÉBÉCOIS D'INITIATIVES SOCIALES DANS LE CADRE DES ALLIANCES POUR LA SOLIDARITÉ (2013 - 2015) / APPROUVER LES PROJETS DE CONVENTION À CET EFFET

CE13 1212 2013-08-28 17 869 $ 17 869 $

CENTRE DES RESSOURCES

COMMUNAUTAIRES DE L'OUEST DE L'ÎLE





CE13 1575 2013-10-08 2 500 $ 2 500 $

CENTRE DES RESSOURCES

COMMUNAUTAIRES DE L'OUEST DE L'ÎLE





CE13 1575 2013-10-08 2 760 $ 2 760 $

CENTRE HOSPITALIER DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (CHUM)


DE VIEDIRECTION DE LA CULTURE


APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LE CENTRE HOSPITALIER DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (CHUM) RELATIVE AU FINANCEMENT PARTAGÉ ET À LA RÉALISATION DES ÉTUDES CONSTITUANT LA DOCUMENTATION PRÉALABLE REQUISE POUR L'ÉVALUATION DE L'INTÉRÊT PATRIMONIAL DU SITE DE L'HÔTEL-DIEU, À LAQUELLE INTERVIENNENT LES HOSPITALIÈRES DE SAINT-JOSEPH, EN VERTU DE LAQUELLE LA VILLE OCTROIE UNE AIDE FINANCIÈRE DE 40 000 $ DANS LE CADRE DE L'ENTENTE MCC - VILLE SUR LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ALORS QUE LE CHUM ET LES HOSPITALIÈRES S'ENGAGENT À CONTRIBUER ENSEMBLE POUR UNE SOMME DE 20 000 $.

CE13 1550 2013-10-02 40 000 $ 40 000 $

CONSEIL DU LOISIR SCIENTIFIQUE DE LA

RÉGION MÉTROPOLITAINE


DE VIEDIRECTION DE LA CULTURE


DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION OFF FESTIVAL EURÊKA!, ACCEPTER UN REVENU SUPPLÉMENTAIRE PROVENANT D'UNE SUBVENTION MAXIMALE DE 10 000 $ DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE MONTRÉAL ( LA CRÉ) EN 2013;AUTORISER UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE POUR L'OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DE 10 000 $ AU CONSEIL DU LOISIR SCIENTIFIQUE DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE (CLSRM) POUR LA RÉALISATION D'ACTIVITÉS À TENEUR SCIENTIFIQUE (LES DÉBROUILLARDS) À L'HIVER 2014 DANS AU MOINS UNE DIZAINE DE BIBLIOTHÈQUES DE MONTRÉAL.

CE13 1145 2013-08-28 10 000 $ 10 000 $

CORPORATION DE LA MAISON DU PRESSOIR

(CITÉ HISTORIA)100% AGGLO




ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER SPÉCIAL NON RÉCURRENT TOTALISANT LA SOMME DE 5 000 $ À L'ORGANISME À BUT NON LUCRATIF LA CORPORATION DE LA MAISON DU PRESSOIR (CITÉ HISTORIA), À L'OCCASION DE SON 15E ANNIVERSAIRE D'EXISTENCE / APPROUVER LE PROJET DE PROTOCOLE D'ENTENTE À CET EFFET.

CE13 1413 2013-09-25 5 000 $ 5 000 $

LE CONSEIL DES ÉDUCATEURS NOIRS DU

QUÉBEC INC.

60 % AGGLO40 % VILLE


DIRECTION DE LA DIVERSITÉ SOCIALE

1134251003

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT TOTALISANT LA SOMME DE 173 000 $, AUX ORGANISMES CI-APRÈS DÉSIGNÉS, POUR LA PÉRIODE 2013 - 2014 ET LE MONTANT INDIQUÉ EN REGARD DE CHACUN D'EUX, DANS LE CADRE DE L'ENTENTE ADMINISTRATIVE POUR L'ACCUEIL ET L'INTÉGRATION DES IMMIGRANTS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION ET DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES (MICC) ET DE L'ENTENTE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DU FONDS QUÉBÉCOIS D'INITIATIVES SOCIALES DANS LE CADRE DES ALLIANCES POUR LA SOLIDARITÉ (VILLE-MESS 2013 - 2015) / APPROUVER LES PROJETS DE CONVENTION À CET EFFET

CE13 1597 2013-10-11 33 000 $ 33 000 $


NOM DUFOURNISSEUR


DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION


MONÉTAIRE


DU LOYER

SOUTIEN TECHIQUE

VALEUR TOTALE



LE FOYER POUR FEMMES AUTOCHTONES

DE MONTRÉAL100% AGGLO



1132586004

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT DE 30 000 $ À FOYER POUR FEMMES AUTOCHTONES DE MONTRÉAL POUR UNE PARTIE DU FINANCEMENT DE LA PHASE II DU PROJET « DÉVELOPPEMENT D'UNE STRATÉGIE DE SÉCURITÉ URBAINE ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU SQUARE CABOT », DU 1ER SEPTEMBRE 2013 AU 28 FÉVRIER 2014 / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CET EFFET

CE13 1350 2013-09-09 30 000 $ 30 000 $

LES AMIS DE LA MONTAGNE (MONT-

ROYAL) INC.100% AGGLO




ACCORDER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE NON RÉCURRENTE AU MONTANT DE 12 000 $ AUX AMIS DE LA MONTAGNE (MONT-ROYAL) INC., ORGANISME À BUT NON LUCRATIF, POUR ORGANISER ET RÉALISER L'ÉVÉNEMENT BIOBLITZ 2013 / APPROUVER UN PROTOCOLE D'ENTENTE À CET EFFET.

CE13 1411 2013-09-20 12 000 $ 12 000 $

LES YMCA DU QUÉBEC, LES YMCA DU QUÉBEC,

CENTRE Y DU PARC100% AGGLO



1136368001


CE13 1596 2013-10-11 45 000 $ 45 000 $

MAISON D'HAÏTI50 % AGGLO50 % VILLE



1134251003

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT TOTALISANT LA SOMME DE 173 000 $, AUX ORGANISMES CI-APRÈS DÉSIGNÉS, POUR LA PÉRIODE 2013 - 2014 ET LE MONTANT INDIQUÉ EN REGARD DE CHACUN D'EUX, DANS LE CADRE DE L'ENTENTE ADMINISTRATIVE POUR L'ACCUEIL ET L'INTÉGRATION DES IMMIGRANTS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION ET DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES (MICC) ET DE L'ENTENTE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DU FONDS QUÉBÉCOIS D'INITIATIVES SOCIALES DANS LE CADRE DES ALLIANCES POUR LA SOLIDARITÉ (VILLE-MESS 2013 - 2015) / APPROUVER LES PROJETS DE CONVENTION À CET EFFET

CE13 1597 2013-10-11 30 000 $ 30 000 $

PAROLES D'EXCLUES 100% AGGLOSERVICE DE LA QUALITÉ



ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT DE 40 000 $ À PAROLE D'EXCLUES, POUR L'ANNÉE 2013, AFIN DE RÉALISER LE PROJET « MOBILISATION CITOYENNE PAR LE LOGEMENT SOCIAL » / APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CET EFFET

CE13 1283 2013-08-28 40 000 $ 40 000 $

RADIO CENTRE-VILLE SAINT-LOUIS





CE13 1596 2013-10-11 25 000 $ 25 000 $

RESSOURCES COMMUNAUTAIRES

OMEGA100% AGGLO



1135066005

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER NON RÉCURRENT TOTALISANT LA SOMME DE 20 065 $, SOIT 17 869 $ À CAMP DE JOUR DORVAL POUR RÉALISER LE PROJET « PARTICIPATION POUR TOUS » ET 2 196 $ À RESSOURCES COMMUNAUTAIRES OMEGA POUR « PROJET CUISINE OMEGA », POUR L'ANNÉE 2013, DANS LE CADRE DE L'ENTENTE ADMINISTRATIVE SUR LA GESTION DU FONDS QUÉBÉCOIS D'INITIATIVES SOCIALES DANS LE CADRE DES ALLIANCES POUR LA SOLIDARITÉ (2013 - 2015) / APPROUVER LES PROJETS DE CONVENTION À CET EFFET

CE13 1212 2013-08-28 2 196 $ 2 196 $


NOM DUFOURNISSEUR


DOSSIEROBJET

NUMÉRO DÉCISION


MONÉTAIRE


DU LOYER

SOUTIEN TECHIQUE

VALEUR TOTALE



THÉÂTRE APHASIQUE 100% AGGLOSERVICE DE LA QUALITÉ




CE13 1596 2013-10-11 10 000 $ 10 000 $

VOIR ANNEXE A 100% AGGLOSERVICE DE LA QUALITÉ

DE VIEDIRECTION DES SPORTS ET DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE

1136340002

ACCORDER UN SOUTIEN FINANCIER TOTAL DE 129 500 $ À 14 ORGANISMES POUR 18 ÉVÉNEMENTS, DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME DATE DE TOMBÉE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS SPORTIFS D'ENVERGURE INTERNATIONALE, NATIONALE ET MÉTROPOLITAINE 2013.

CE13 1548 2013-10-02 129 500 $ 129 500 $

NOMBRE DE SUBVENTIONS:

37 TOTAL : 512 403 $ 512 403 $


Volet 1 : InternationalÉvénements Organismes Soutien proposé

TOURNOI INVITATION DE GOALBALL DE MONTRÉAL ASSOCIATION SPORTIVE DES AVEUGLES DU QUÉBEC 1 500 $

2013 ITF JUNIOR TEAM COMPETITION (TENNIS) ASSOCIATION CANADIENNE DE TENNIS 5 000 $

34E CHAMPIONNAT MONDIAL DE FOOTBAG AKI QUÉBEC 10 000 $

CHAMPIONNATS DU MONDE DE NATATION IPC MONTRÉAL 2013 NATATION PPO 2008 50 000 $

U18 CANADA WORLD RANKING EVENT (TENNIS) ASSOCIATION CANADIENNE DE TENNIS 4 000 $

CHAMPIONNATS INTERNATIONAUX DE TENNIS EN FAUTEUIL ROULANT ASSOCIATION CANADIENNE DE TENNIS 4 000 $

OPEN DE SQUASH BANQUE NATIONALE GROUPE FINANCIER SQUASH QUÉBEC 15 000 $

89 500 $

Volet 2 : NationalÉvénements Organismes Soutien proposé

CHAMPIONNAT CANADIEN OUVERT (PATINAGE DE VITESSE COURTE PISTE) CLUB DE PATINAGE DE VITESSE MONTRÉAL-INTERNATIONAL 1 000 $

SÉLECTIONS DE L’ÉQUIPE NATIONALE 2 (PATINAGE DE VITESSE COURTE PISTE) CLUB DE PATINAGE DE VITESSE MONTRÉAL-INTERNATIONAL 1 000 $

CHAMPIONNAT CANADIEN COURTE PISTE PAR CATÉGORIE D'ÂGE 2013 (PATINAGE DE VITESSE COURTE PISTE) CLUB DE PATINAGE DE VITESSE MONTRÉAL-INTERNATIONAL 1 000 $

CHAMPIONNAT CANADIEN DE BASKETBALL MASCULIN 2013 DE L'ACSC COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL JOHN ABBOTT 4 000 $

CHAMPIONNAT CANADIENS DE BOCCIA ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE SPORT POUR PARALYTIQUES CÉRÉBRAUX 3 000 $

CHAMPIONNAT CANADIEN UNIVERSITAIRE-COLLÉGIAL YONEX CLUB LES CITADINS DE L'UQAM 2 000 $

CHAMPIONNATS JUNIORS CANADIENS ROGERS 16 ANS ET MOINS FONDATION ÉLITE JUNIOR TENNIS IDS 4 000 $

COUPE JEUNESSE FÉMININE DE WATERPOLO 2013 LA FÉDÉRATION DE WATER-POLO DE QUÉBEC 3 000 $

CHAMPIONNATS CANADIENS DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DES MAÎTRES - CANMAS L'ASSOCIATION CANADIENNE DE CANOTAGE 3 000 $

22 000 $

Volet 3 : MétropolitainÉvénements Organismes Soutien proposé

FESTIVAL URBAN JAM FESTIVAL URBAN JAM 9 000 $ OMNIUM DU QUÉBEC - JUDO JUDO-QUÉBEC INC. 9 000 $

18 000 $

Nombre d'organismes : 14

ANNEXE AProgramme de soutien aux événements sportifs d'envergure internationale, nationale et métropolitaine - Répartition du soutien financier

Total

Total

Total :

6/6

04-03

À LA SÉANCE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DU28 NOVEMBRE 2013

DÉPÔT DES CONTRATS OCTROYÉS PAR LES FONCTIONNAIRES(DÉLÉGATION DE POUVOIRS RCE02-004 DU 26 JUIN 2002)

SELON L’ARTICLE 477.3 DE LA LOI DES CITÉS ET VILLES

SERVICES CORPORATIFS POUR LA PÉRIODE DU

26 AOÛT AU 3 NOVEMBRE 2013

LISTE SIMON ET DÉCISIONS DÉLÉGUÉES

1/202

VILLE DE MONTRÉAL / DÉPENSES MIXTES

2/202

NOM DU FOURNISSEURNUMÉRO BON

DE COMMANDE FACTURE

APPROBATEUR DESCRIPTION SERVICE ACTIVITÉ MONTANT PORTION À LA CHARGE DE L'AGGLOMÉRATION

AUDREY PERREAULT STÉPHANIE RANCOURT SI890195A MAGNE, HELENE SERVICE DE LA MISE EN

VALEUR DU TERRITOIREAUTRES BIENS - RÉNOVATION URBAINE 2 250 $ 20,00%

BENTLEY SYSTEMS INC. 899471 BEAULIEU, JACQUES

OCTROYER UN CONTRAT POUR DEUX FORMATIONS DE DESSIN ASSISTÉ PAR ORDINATEUR (15, 16 ET 17 OCTOBRE 2013) (18, 21 ET 22 OCTOBRE 2013) MICROSTATION AUX EMPLOYÉS DE LA DIRECTION DES GRANDS PARDS ET DU VERDISSEMENT - BENTLEY SYSTEMS INC.


PLANIFICATION ET GESTION DES PARCS ET ESPACES VERTS 13 197 $ 76,00%

BITUME QUEBEC 896024 ROY, SYLVAIN

AUTORISER SYLVIE DUBÉ ET ÉRIC DRAPEAU À PARTICIPER À LA FORMATION TECHNIQUE SUR LA FORMULATION DES ENROBÉS ET FABRICATION EN CENTRAL D'ENROBAGE PRÉVU LES 3, 4, 5 DÉCEMBRE 2013 À MONTRÉAL.

SERVICE DES INFRASTRUCTURES, DU TRANSPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT

TRANSPORT - SOUTIEN TECH. ET FONCT.- À RÉPARTIR 2 969 $ 51,00%

CANADIEN NATIONAL 890174 BROUSSEAU, DANIEL POUR PAYER FACTURE # 90615606 POUR ENTRETIEN DES PASSAGES À NIVEAU DU MOIS D'AOÛT 2013 (SYLVIE BLAIS)



CANADIEN NATIONAL 890178 BROUSSEAU, DANIEL POUR PAYER FACTURE # 90615605 POUR ENTRETIEN DES PASSAGES À NIVEAU DU MOIS D'AOÛT 2013 (SYLVIE BLAIS)



CANADIEN NATIONAL 899667 BROUSSEAU, DANIELPOUR PAYER FACTURE # 90619583 POUR ENTRETIEN DES PASSAGES À NIVEAU DU MOIS DE SEPTEMBRE 2013 (SYLVIE BLAIS)



CANADIEN NATIONAL 899669 BROUSSEAU, DANIELPOUR PAYER FACTURE # 90619584 POUR ENTRETIEN DES PASSAGES À NIVEAU DU MOIS DE SEPTEMBRE 2013 (SYLVIE BLAIS)



CEGEP DE THETFORD 896023 ROY, SYLVAIN

AUTORISER C.ABOU-ARRAGE, L.BASSIGNOT, S.DUBÉ, T.KEOMANIPHET, A.KUREDJIAN, M.CASTEL, F.FERHAT, M.LALONDE-FILION, M.LAVOIE ET A.RAHEM À PARTICIPER À LA FORM. ÉCHANTILLONNAGE DE L'EAU SOUTERRAINE ET INSTALL. PUITS OBSERVATION À MTL LE 7 NOV.



* Les bons de commandes relatifs aux dépenses d'administration générale ne sont pas inclus dans ce rapport, car ils font l'objet d'une facturation annuelle à l'agglomération.

VILLE DE MONTRÉAL / DÉPENSES MIXTESFactures et bons de commande pour un montant de plus de 2 000 $ octroyés par les fonctionnaires

Pour la période du 26 août au 3 novembre 2013

DIRECTION DU GREFFE 1 DE 8 2013-11-12

3/202


DE COMMANDE FACTURE





CENTRE DE SERVICES PARTAGES DU QUEBEC A98096 VIGNEAULT, ETIENNE PAIEMENT FACTURE CELLULAIRE MOIS AOÛT ET DE JANVIER À

JUILLET 2013 POUR L'ÉQUIPE DE CONCEPTION.


DÉPENSES INTERNES À IMPUTER AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT - À REDISTRIBUER

5 921 $ 51,00%

CFC DOLMEN INC. 893260 LARRIVEE, ALAIN

ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉQUIPE DE LA DIVISION RH DU SERVICE DE L'EAU À UNE RÉFLEXION STRATÉGIQUE SUR SON OFFRE DE SERVICES ET LES MODALITÉS DE LIVRAISON INCLUANT L'OPTIMISATION D'ÉQUIPE.

SERVICE DE L'EAU HYG. DU MILIEU - SOUTIEN TECH. ET FONCT. - À RÉPARTIR 10 998 $ 70,00%

COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER DU CANADIEN

PACIFIQUE888572 BROUSSEAU, DANIEL

POUR PAYER FACTURE 11055856 POUR LE MOIS D'AOÛT 2013 POUR FRAIS D'ENTRETIEN DE FEUX CLIGNOTANTS ET DE BARRIERES



COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER DU CANADIEN

PACIFIQUE899672 BROUSSEAU, DANIEL

POUR PAYER FACTURE 11058613 POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2013 POUR FRAIS D'ENTRETIEN DE FEUX CLIGNOTANTS ET DE BARRIERES



COMPUGEN INC. 893018 BOULIANNE, MARTIN ACHAT DE TROIS PORTABLES POUR FRANCOIS DESBIENS, MICHEL HANNA ET PIERRE-ALEXANDRE PRÉVOST-ROBERT.



3 677 $ 51,00%

COMPUGEN INC. 893035 BROUSSEAU, DANIEL ACHAT DE 2 WINDOWS 8 PRO ET 13 ADOBE ACROBAT XI PRO (GAÉTAN BARRIÈRE)



COMPUGEN INC. 895881 MASSICOTTE, MARIE CLAUDE

ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR L'ÉQUIPE DE MARIE-CLAUDE MASSICOTTE



COMPUGEN INC. 899480 LEVEILLE, MARIE-LYNE 5 PORTABLES ET 5 RÉPLICATEURS DE PORTS POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE

HYG. DU MILIEU - SOUTIEN TECH. ET FONCT. - À RÉPARTIR 4 301 $ 70,00%


4/202


DE COMMANDE FACTURE





CONCEPT CONTROLS (QUEBEC) INC. 894813 ROY, SYLVAIN

ACHAT D'UN APPAREIL POUR LA GESTION DES SOLS CONTAMINÉS : MINIRAE3000 NO.PIÈCE: 059-B110-100 ACHAT FILTRES EXTERNES NO.PIÈCE: 002-3022-010 ---> SELON LA SOUMISSION 21217 <---



5 047 $ 51,00%

CPU DESIGN INC. 895890 MASSICOTTE, MARIE CLAUDE

ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR L'ÉQUIPE DE MARIE-CLAUDE MASSICOTTE



CPU DESIGN INC. 896221 BEAULIEU, JACQUES ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR L'ÉQUIPE DE JACQUES BEAULIEU


ENTRETIEN ET AMÉNAG. DES PARCS ET TERRAINS DE JEUX 3 032 $ 76,00%

CPU DESIGN INC. 901426 LEVESQUE, LUC WORKSTATION (12) POUR ÉQUIPE PLAN PROFIL ET NUM. INV. EAU (GAÉTAN BARRIÈRE)



7 579 $ 22,00%

CPU DESIGN INC. 901426 LEVESQUE, LUC WORKSTATION (12) POUR ÉQUIPE PLAN PROFIL ET NUM. INV. EAU (GAÉTAN BARRIÈRE)


TRANSPORT - DIR. ET ADMIN. - À RÉPARTIR 10 611 $ 76,00%

CPU DESIGN INC. 901903 LEVEILLE, MARIE-LYNE ACHAT DE 4 IMPRIMANTES HP LASERJET 3015N POUR LES COMPTOIRS



CULTURE POUR TOUS 888660 CHOQUET, JEAN-ROBERT PUBLICITÉ POUR LES JOURNÉES DE LA CULTURE 2013 SERVICE DE LA QUALITÉ

DE VIEACT. CULTURELLES - DIR. ET ADM. - À RÉPARTIR 4 000 $ 50,00%

DEMERS CONSULTANTS FORESTIERS INC. 898858 CICIOLI, MARIO

ACCORDER UN CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS À DEMERS CONSULTANTS FORESTIERS INC. POUR RÉALISER UNE ÉTUDE DE MARCHÉ POUR LE BOIS D'ESSENCES FEUILLUES.POUR UN TOTAL DE 24144,75 $ (TAXES INCLUSES). APPEL D'OFFRES SUR INVITATION # 13-1361


HORTICULTURE ET ARBORICULTURE 23 095 $ 32,00%


5/202


DE COMMANDE FACTURE





ESRI CANADA LIMITED 900449 BLANCHET, MARC RENOUVELLEMENT DU PLAN D'ENTRETIEN DES PRODUITS ESRI (ARCGIS) - GAÉTAN BARRIÈRE






6 569 $ 22,00%




GEOPLUS INC. 892020 BROUSSEAU, DANIEL FORMATION PERSONNALISÉE MICROSTATION VBA 3 PARTICIPANTS (GAÉTAN GUIBORD)



GREAT LAKES AND ST-LAWRENCE CITIES

INITIATIV885376 MORISSETTE,

CHANTAL

COTISATION 2013 - ADHÉSION DE LA VILLE DE MONTRÉAL À L'ALLIANCE DES VILLES, DES GRANDS LACS ET DU SAINT-LAURENT


GROUPE IBI/DAA INC. 893449 DENIS, LUC SONDAGE SUR LA CLIENTÈLE ACTUELLE ET POTENTIELLE DU TAZ


ACT. RÉCRÉATIVES - SOUTIEN TECH. ET FONCT. - À RÉPARTIR 21 896 $ 21,00%

GROUPE INFORMATION TRAVAIL 897981 CICIOLI, MARIO

ACCORDER UN CONTRAT À GROUPE INFORMATION TRAVAIL / PROJET ÉCOLO-BOULOT- POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE CONTRÔLE DES RENOUÉES, POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 24 987 $ TAXES NON APPLICABLE, DEMANDE DE SOUMISSION GRÉ À GRÉ NO 13-6553



GROUPE LINCORA INC 889775 LEMIRE, LUCIE 11 CASIERS SERVICE DE L'EAU HYG. DU MILIEU - SOUTIEN TECH. ET FONCT. - À RÉPARTIR 3 512 $ 70,00%


6/202


DE COMMANDE FACTURE





I.C.I. INFLUENCE COMMUNICATIONS INC. 890633 COTE, RICHARD P. AVIS D'ÉBULITION DE L'EAU À MONTRÉAL - USINE ATWATER SERVICE DE L'EAU HYG. DU MILIEU - SOUTIEN

TECH. ET FONCT. - À RÉPARTIR 2 749 $ 70,00%

INFO COMPLEXE RIVE-SUD 902488 BROUSSEAU, DANIEL CARTOUCHES D'ENCRE, TÊTES D'IMPRESSION ET LUNETTES 3D

(GAÉTAN BARRIÈRE)



3 512 $ 22,00%

INSTRON 894609 ROY, SYLVAIN ACHAT D'UN STRAIN GAUGE EXTENSOMETER # CATALOGUE: 2630-104 QUOTATION #: INSQ93172-1



4 391 $ 51,00%

INSTRON 894861 ROY, SYLVAINCALIBRATION MACHINE SERIAL # : 33R4206C0544 TAG#: 4206C0544 SITE ID: H2M1B3-M01 SELON QUOTATION #: CLPW2907_4



JULIE ST-ONGE 897689 DUMAS, ISABELLE

ACCORDER UN CONTRAT DE SERVICES TECHNIQUES POUR DE LA RECHERCHE D'INFORMATION, GÉOLOCALISATION DES BÂTIMENTS REPRÉSENTÉS, SAISIE DANS LA BASE INFORMATISÉE ET NUMÉRISATION DES PHOTOS.


AMÉNAG. DU TERRITOIRE, RÉGLEMENTATION ET ZONAGE 9 000 $ 47,20%

KOREM 889744 BROUSSEAU, DANIEL MAINTENANCE MAPINFO PROFESSIONAL V.11.5 POUR 10 N° DE SÉRIE (GAÉTAN BARRIÈRE)



L'ASSOCIATION CANADIENNE DES

SCIENCES GEOMATIQUES (ACSG)

892153 PELLERIN, JEAN INSCRIPTIONS AU CONGRÈS GÉOMATIQUE 2013



LE DEVOIR 876658 JUTRAS, PIERRE FRAIS DE PUBLICATION DANS LE DEVOIR (NIKE LANGEVIN ET ANTHONY DANIEL)




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DE COMMANDE FACTURE





LEICA GEOSYSTEMES LTEE 900446 AYLWIN, CHANTAL GPS HAUTE PERFORMANCE VIVA (BOUDRIAS, PASCAL)



17 885 $ 22,00%

LOCATION SAUVAGEAU INC. 884195 HODDER, DANIEL LOCATION D'UNE NACELLE VERSALIFT POUR LA PÉRIODE DU

1ER JUILLET AU 31 JUILLET 2013SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE


LOCATION SAUVAGEAU INC. 900781 JUTRAS, PIERRE LOCATION D'UNE NACELLE VERSALIFT ISOLÉE POUR LA

PÉRIODE DU 1ER AU 31 AOÛT 2013SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE


LOCATION SAUVAGEAU INC. 901097 JUTRAS, PIERRE LOCATION D'UNE NACELLE VERSALIFT ISOLÉE POUR LA

PÉRIODE DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2013SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE


MP REPRODUCTIONS INC. 902043 HODDER, DANIEL NUMÉRISATION DES ARCHIVES DE LA DIRECTION, SELON

L'ENTENTE CADRE NO. 710942SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE


NOTARIUS INC 892594 BROUSSEAU, DANIEL POUR PAYER TOUTES LES FACTURES NOTARIUS, ADHÉSIONS ET RENOUVELLEMENTS



OLIVE MEDIA 876644 JUTRAS, PIERRE FRAIS DE PUBLICATION POUR L'AGRILE DU FRÊNE (NIKE LANGEVIN ET ANTHONY DANIEL)



OLYMPUS NDT CANADA INC. 900370 ROY, SYLVAIN

ACHAT D'UN MESUREUR D'ÉPAISSEUR À ULTRASONS 38DL PLUS AVEC ACCESSOIRES. SELON LA SOUMISSION NO. QT-CA-QT-7200 DU 2013-09-20



7 364 $ 51,00%


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DE COMMANDE FACTURE





PIUZE ET ASSOCIEES CONSULTANTS INC. 887877 GROULX, DANIEL

FOURNIR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA MISE À JOUR DU DEVIS DESCRIPTIF POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DU LAC DE L'ESCARPEMENT AU COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE SAINT-MICHEL - PIUZE ET ASSOCIÉS CONSULTANTS INC.



REMORQUAGE 10-10 INC. 899609 BISSONNETTE, DANIEL LOCATION DE BARRICADES POUR LA FÊTE NATIONALE SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE

AUTRES - ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 7 478 $ 15,00%

ROBERT ALEXIS TRAITEUR INC. 899260 CHOQUET, JEAN-

ROBERTROBERT ALEXIS TRAITEUR - SERVICE DE TRAITEUR REQUIS LORS D'UN ÉVÉNEMENT (RÉF.: OPAM 2013).


AMÉNAG. DU TERRITOIRE, RÉGLEMENTATION ET ZONAGE 5 741 $ 49,50%

ROCTEST LTEE 891649 ROY, SYLVAIN

ACHAT D'ÉQUIPEMENT POUR AJUSTEMENT D'UN PANNEAU SOLAIRE ACHETÉ RÉCEMMENT ET ACHAT DE 2 NOUVEAUX SYSTÈMES D'ACQUISITION DE DONNÉES. SELON LES SOUMISSION JP-RTTQ1582 ET JP-RTTQ1562 DEMANDEUR: ISABELLE DUPRÉ



S. GRAPHIQUE 895769 LEVESQUE, LUC HABILLAGE D'UN KIOSQUE POUR COLLOQUE GEOMATIQUE 2013



SERVICES D'ARBRES PRIMEAU INC. 889044 LAMONTAGNE,

ROBERT

SERVICE DE DÉPISTAGE DE L'AGRILE DU FRÊNE PAR ÉCORÇAGE DE BRANCHES. APPEL D'OFFRES SUR INVITATION 13-13131. CONTRAT NO 13-6620



SHANTI LOISELLE 893589 CHOQUET, JEAN-ROBERT

REFONTE DU SITE WEB - DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE


ACT. CULTURELLES - DIR. ET ADM. - À RÉPARTIR 5 200 $ 50,00%

SIMPLECHIC TRAITEUR INC. 899294 ALLARD, PATRICE SIMPLÉCHIC TRAITEUR - SERVICE DE TRAITEUR REQUIS POUR

UN ÉVÉNEMENT (PETIT DÉJEUNER MADA).SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE DÉVELOPPEMENT SOCIAL 2 510 $ 17,20%


9/202


DE COMMANDE FACTURE





SOBEK TECHNOLOGIES 905373 ROY, SYLVAIN

RENOUVELLEMENT DU SUPPORT TÉLÉPHONIQUE ET MISES À JOUR DU LOGICIEL GEOTEC POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2014. SELON LA FACTURE NO. 0870 PORTION EAU, LA BALANCE DE LA FACTURE EST PAYÉE PAR LE BC 905380.



SOBEK TECHNOLOGIES 905380 ROY, SYLVAIN

RENOUVELLEMENT DU SUPPORT TÉLÉPHONIQUE ET MISES À JOUR DU LOGICIEL GEOTEC POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2014. SELON LA FACTURE NO. 0870 PORTION DEST, LA BALANCE DE LA FACTURE EST PAYÉE PAR LE BC 905373.



5 778 $ 51,00%

SOLUTIONS CONSORTECH INC 891380 BROUSSEAU, DANIEL RENOUVELLEMENT DE MAINTENANCE FME POUR LA PÉRIODE

DU 01/12/13 AU 30/11/2014



TELE GOODNESS 891493 GAGNON, CHANTAL CRÉATION D'UN VIDÉO "I HAVE A DREAM" - MLK 50 SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE

AUTRES - ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 2 500 $ 15,00%

TRANSCONTINENTAL MEDIAS S.E.N.C 887838 MASSON, MARIO IMPRESSION ET TRANSMISSION DE DEVIS - DIVISION DE DANIEL

GROULXSERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE


UNIVERSITE DE MONTREAL 900880 ROY, SYLVAIN

RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTION DE VOLUMES DES NORMES STANDARDS ASTM / ÉDITION 2013. DEMANDEUR: JACQUES PHARAND SELON LA SOUMISSION REÇU PAR COURRIEL LE 2013-10-04



UNIVERSITE LAVAL 888172 LAMONTAGNE, ROBERT

FORMATION « LA STRATÉGIE ET LA GESTION DES RISQUES - MODULE 2 » LES 19, 20 ET 21 SEPTEMBRE 2013 À MONTRÉAL (CHANTAL MORISSETTE)


ZONE TECHNOLOGIE ELECTRONIQUE INC. 903590 GAGNON, VALERIE SOUMISSION 6266 - FLÈCHE VÉHICULE 212 12132



TOTAL : 500 222 $


10/202

FACTURES ET BONS DE COMMANDE DE PLUS DE 2 000 $

11/202

NOM DU FOURNISSEURNUMÉRO

BON DE COMMANDEFACTURE

APPROBATEUR DESCRIPTION SERVICE ACTIVITÉ MONTANT

142975 CANADA LTEE/ MIRONOR

902678 MOISE, CARLOCTOYER UN CONTRAT À MIRONOR (142975 CANADA LTEE) POUR LA RÉCEPTION DE COPEAUX DE BOIS


MATIÈRES RECYCLABLES - MATIÈRES ORGANIQUES - TRAITEMENT

3 000 $

4REFUEL CANADA LP 863381 LACHANCE, YVON JUNIORESSENCE POUR REMPLISSAGE DE LA GÉNÉRATRICE À VINCENT D'INDY - R. ROY

SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

3 840 $

9107-5879 QUEBEC INC. DEU7283 VERREAULT, MICHEL LOCATION - VÉHICULES + MATÉRIEL ROULANT SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 474 $

911 PRO INC. 901497 MIREAULT, SYLVAIN UNITÉ 153 VANDALISME DRM IMPALA 2008SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL

GESTION DES ÉQUIPEMENTS - SÉC. INCENDIE

2 269 $

9187-9650 QUEBEC INC. 897132 GODIN, DIANEPAIEMENT DE DÉPENSES - ENQUÊTES SPÉCIALES É.M.I. (RÉF. 11187782)

SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 9 092 $

9216-1264 QUEBEC INC. (ARTE)

892174 LECLERC, LOUISE

2013-SOUMISSION # 13-13153- ACCORDER UN CONTRAT DE 1 AN À 9216 1264 QUÉBEC INC (ARTE) AU MONTANT DE 46 472.90$ TX INCLUSES POUR LA GESTION DU CENTRE DU RÉEMPLOI DE L'ÉCOCENTRE LASALLE DU 15 OCT 2013 AU 30 OCT 2014


MATÉRIAUX SECS - TRAITEMENT

7 016 $

VILLE DE MONTRÉAL-AGGLOMÉRATIONFACTURES ET BONS DE COMMANDES POUR UN MONTANT DE PLUS DE 2000$ OCROYÉS PAR LES FONCTIONNAIRES








A.D.I. ART DESIGN INTERNATIONAL INC.

DEP2142 PERIARD, MICHEL(UNITE) TP-H-M-01-SS - CHAISE ERGONOMIQUE MULTIFONCTION, MODÈLE TOP, COULEUR CORNSTONE CE-58 (NOIR)

SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 583 $

ABB INC. DEU7781 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 734 $

ACCES COMMUNICATIONS 891724 BOURGET, JOCELYNEPROJET # 68008 - ACQUISITION D'UN RÉPÉTEUR BDA 700/800 MHZ SELON SOUMISSION 001 BDA


AUTRES - SÉCURITÉ PUBLIQUE 6 445 $

ACCES COMMUNICATIONS 902503 CARRIERE, SYLVAINAMPLIFICATEURS DE SIGNAUX GPS - CASERNES 59-32 ET AUTRES

SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL

INTERVENTIONS - SÉC. INCENDIE

6 873 $

ACCESS SPEC TELECOMMUNICATIONS INC.

887417 GIRARD, MARIE-JOSEEREMPLACEMENT D'UNE PLAQUETTE ET BATTERIE D'UN CAPTEUR - BENOIT MERCIER


2 561 $

ACKLANDS - GRAINGER INC. 887260 MARSAN, ANDREFACTURE 7676 0762134(2011) HARNAIS DE SÉCURITÉ POUR ATWATER


4 205 $







ACKLANDS - GRAINGER INC. 903823 CHAUSSE, ALAINCÂBLE DE COMMUNICATION ET LIGNE D'AIR POUR ÉQUIPE GST



3 959 $

ACKLANDS - GRAINGER INC. DEP2132 PERIARD, MICHEL

(UNITE) MSA A-PC11AAJ03E1 - APPAREILS RESPIRATEUR AUTONOME COMPLET DE MARQUE MSA (INCLUT : CYLDINRES, HARNAIS, COURROIES, FACEPIECE, ADVANTAGE 4000, BOITIER)


4 656 $

ACKLANDS - GRAINGER INC. DEP2136 MARSAN, ANDRE (UNITE) CBT IN2210 - POTENCE (DAVIT ARM) SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

7 024 $

ACKLANDS - GRAINGER INC. DEP2136 MARSAN, ANDRE(UNITE) CBT IN2108 - BARRIÈRE (GARDE CORPS PORTATIF) DE BASE KINETIC 42PO


11 684 $

ACKLANDS - GRAINGER INC. DEP2193 MARSAN, ANDRE FOURNITURE ET INSTALLATION SYSTÈME ANTICHUTE SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

15 737 $

ACKLANDS - GRAINGER INC. DEP2323 PERIARD, MICHEL ACHAT MAGASIN SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

3 461 $







ACKLANDS - GRAINGER INC. DEU7359 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 328 $

ACKLANDS - GRAINGER INC. DEU8070 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 628 $

ACTUALITES COTE-DES-NEIGES INC.

892836 BISSONNETTE, DANIELPARUTION D'UN AVIS PUBLIC POUR LE GRAND PRIX CYCLISTE 2013


AUTRES - ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

2 090 $

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MONTREAL

891604 VINCENT, ERIKSPVM GESTION DES IMMEUBLES / FRAIS DE STATIONNEMENT VÉHICULES DU SERVICE


ADN5 MEDIA INC. 892312 LAFRENIERE, IANFACTURE # 2013-SPVM-14 REVUE DE PRESSE ÉCRITE DU SERVICE EN AOÛT 2013


ADN5 MEDIA INC. 900433 LAFRENIERE, IANFACTURE # 2014-SPVM-01 REVUE DE PRESSE ÉCRITE DU SERVICE EN SEPTEMBRE 2013








AECOM CANADA LTD DEP2154 MARSAN, ANDRE BENCH MARBING PAN CANADIEN AECOM SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

14 273 $

AESL INSTRUMENTATION INC. DEP1960 PERIARD, MICHEL(UNITE) VF-2 VACUFEED (CONTROL MANUEL D'INJECTION DE CHLORE LIQUIDE PAR SUCCION) CAPACITÉ 25GPH


4 628 $

AESL INSTRUMENTATION INC. DEP2069 LEBLANC, DANIEL SOLUTION CALIBRATION SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 904 $

AESL INSTRUMENTATION INC. DEP2453 LEBLANC, DANIEL DÉBIT MÈTRE SYSTÈME DE SILICE SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

11 272 $

AGAT LABORATOIRES LTD 896921 RABY, MICHELANALYSES DIOXINES ET FURANNES (AIR) BOMBARDIER


PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

5 209 $

AGAT LABORATOIRES LTD 899842 BOULET, SUZANNE ANALYSES DIOXINES ET FURANNES (AIR) YKK



5 814 $







AGENCE RELIEF DESIGN.CA INC.

872026 BELANGER, JOSEE

SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE PLANTATIONS DANS LES FOSSES PRÉVUES À CET EFFET DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DE MAISONNEUVE ENTRE SAINT-MATHIEU ET BISHOP

SERVICE DE LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE

2 375 $

AGILENT TECHNOLOGIES CANADA INC.

905309 LAROCHE, LAURENT CONSOMMABLE



2 656 $

AIR LIQUIDE CANADA INC 893719 LEBLANC, DANIELFACTURE 51771644 - INSTALLATION DE RÉCIPIENT VERICAL D'AZOTE POUR DANIEL LEBLANC / USINE DES BAILLETS


3 299 $

AIR LIQUIDE CANADA INC 893722 LEBLANC, DANIELFACTURE 52150205 - INSTALLATION DE RÉCIPIENT VERICAL D'AZOTE POUR DANIEL LEBLANC / USINE DES BAILLETS


3 299 $

AIRCLEAN SYSTEMS CANADA 904205 LAMOTHE, BERNARDACHAT POUR LA DÉTECTION (SIJCT) - RÉF. LABORATOIRE POUR TRAITEMENT DE PREUVES AUX VAPEURS CHIMIQUES


AIRCLEAN SYSTEMS CANADA 904232 LAMOTHE, BERNARD ACHAT POUR LA DÉTECTION (SIJCT - SPVM) SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 11 668 $







AKRULOGIC DEU7160 VERREAULT, MICHELENTR.RÉP. - VÉHIC., OUTILLAGE, MACHINERIE ET ÉQUIPEMENT

SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 694 $

ALEX BOTTAUSCI RECHBOTTAUSCI2013A SIMARD, JEAN-SEBASTIEN

REMBOURSEMENT POUR RECHERCHE ET SOUTIEN POUR 1ER VERSEMENT DE 2013. LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT TOTALISAIT 43962.88$ ET DE TOTAL A ÉTÉ SÉPARÉ ENTRE LES 15 MEMBRES DU CAG REPRÉSENTANT UNE MUNICIPALITÉ RECONSTITUÉE.

DIRECTION GÉNÉRALECONSEIL ET SOUTIEN AUX INSTANCES POLITIQUES

2 931 $

ALEXANDRE CARLE 888758 BEAUREGARD, GENEVIEVE PSYCHOLOGUE DU PAPP SEMAINES 35-36-37-38-39-40 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 6 076 $

ALTEL INC 903011 NANTEL, MICHELREMPLACEMENT DES APC PAR UN CONTRÔLEUR I-SAR AU CO-NORD - SOUMISSION # A07052


ALTEL INC 904460 VINCENT, ERIKSPVM BOSCOVILLE / INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE CONTRÔLE


ALTEL INC 904473 VINCENT, ERIKSPVM BOSCOVILLE / INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE CONTRÔLE DOCUMENT 114692








AMEC ENVIRONNEMENT LTEE 885610 MASSE, FRANCOISCASERNE 62 - SERVICES PROFESSIONNELS RELATIFS À LA DÉCONTAMINATION FONGIQUE AVEC TEST D'AIR DES DEUX SALLES DE BAINS


DIR., ADM. ET SOUTIEN - SÉC. INCENDIE

7 583 $

AMKUS INC. 885222 MIREAULT, SYLVAINDRM HYDRAULIQUE JOEL FRECHETTE TUYAUX BLEU 70'



8 297 $

ANAIS MORIN-TURMEL 888755 BEAUREGARD, GENEVIEVE PSYCHOLOGUE DU PAPP SEMAINES 35-36-37-38-39-40 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 5 434 $

ANAIS MORIN-TURMEL 906298 BEAUREGARD, GENEVIEVE PSYCHOLOGUE DU PAPP SEM. 43 ET 44 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 149 $

ANDRE BOUDREAU 898276 BIRON, PAULE SERVICE - STÉNOGRAPHIE - DOSSIER: 11-000133SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE

AUTRES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

7 730 $

ANDRE CAMPEAU 890822 VERREAULT, MICHEL

CONTRAT GRÉ À GRÉ, SERVICES PROFESSIONNELS - ANDRÉ CAMPEAU - ÉTUDES CONCERNANT DES OUVRAGES DANS LE ROC - BASSIN DE RÉTENTION LAVIGNE - # SIMON: 149400 - DEMANDEUR: ANDRÉ LEMIEUX - RÉFÉRENCE: MARTIN TREMBLAY (2-3926)

SERVICE DE L'EAU RÉSEAUX D'ÉGOUT 10 000 $







ANIXTER CANADA INC. 877130 ARCHAMBAULT, MICHELPROJET # 68034 - ACQUÉRIR DES CABINETS (BAIES DE CÂBLAGE) SELON SOUMISSION 02561 -APPEL D'OFFRE SUR INVITATION 13-12977


GESTION DE L'INFORMATION 4 473 $

ANTHONY HOUSEFATHERRECHERCHEHOUSEFATHER2013

ASIMARD, JEAN-SEBASTIEN



2 931 $

ANTONIO MOREAU (1984)LTEE 783239-5 HOULE, CLAUDEVETR,Z,SOULIERS D'UNIFORME ADAPTÉS À LA MARCHE

SERVICE DE CONCERTATION DES ARRONDISSEMENTS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLES

VÊTEMENT ET ÉQUIPEMENT DE TRAVAIL

3 179 $

ANTONIO MOREAU (1984)LTEE 783239-5 HOULE, CLAUDEVETR,Z,SOULIERS D'UNIFORME ADAPTÉS À LA MARCHE



14 265 $

ANTONIO MOREAU (1984)LTEE 802112-3 HOULE, CLAUDEVETR,Z,SPVM,BOTTES DE COMBAT D'HIVER FROID EXTREME



23 385 $

APPLIED RESEARCH ASSOCIATES

889905 LAMOTHE, BERNARD POINTMAN ROBOT SYSTEM SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 28 918 $







AQUA BLANC INC. 900760 MOISE, CARLOCTROYER UN CONTRAT POUR LE NETTOYAGE COMPLET D'AUTOMNE DANS LES 7 ÉCOCENTRES.



4 277 $

AQUA SERVICE INC. 886944 PARR, GUYLAINE

ACQUISITION D'UN MOTEUR HORS-BORD DE REMPLACEMENT POUR LA BASE DE PLEIN AIR- QUI A ÉTÉ VOLÉ - REF. CONTRAT 13-2102- ACQUISITION GRÉ À GRÉ


PLANIFICATION ET GESTION DES PARCS ET ESPACES VERTS

2 804 $

AQUAREHAB EAUX USEES 895618 GUERIN, CAROLE CF - INSPECTION DES CONDUITES D'EAUSERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL


3 970 $

AREO-FEU LTEE 885214 MIREAULT, SYLVAINDRM INVENTAIRE RÉPARATION DE PREMIER PLAN D'ECHELLE ALCO-LITE PEL 3 28'



2 882 $

AREO-FEU LTEE 890710 NEVEU, SYLVIERECHERCHE ET DÉV. ET APRIA MARTEAU POINÇON ET MEMBRANE PROTECTRICE



3 915 $

AREO-FEU LTEE 897573 LIMOGES, SIMONDRM (INVENTAIRE) CRÉPINE KOCHEK "BARREL STRAINER" SUPPORT CLÉ STORZ, RUBAN PÉRIMÈTRE JAUNE "ZONE INTERDITE"



3 502 $







AREO-FEU LTEE 901656 MIREAULT, SYLVAINDRM HYDRAULIQUE JOEL FRECHETTE SOUM.: 27869



12 777 $

AREO-FEU LTEE 904622 LIMOGES, SIMON CUIR - BOTTES FIRE PROSERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL


4 811 $

ASSOCIATION DES CHEFS POMPIERS DE MONTREAL

(ACPM)895667 GIRARD, SYLVIE

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D'HÉBERGEMENT DE 2 REPRÉSENTANTS DU L'ACPM AU CONGRÈS DE L'ACSIQ 2013.



3 279 $

ASSOCIATION DES PROCUREURS DE COURS

MUNICIPALES DU QUEBEC896046 BLANCHARD, PIERRE

CONGRÈS 14 AU 16 NOV 2013-MYLÈNE BERGERON-GAÉTANE MARTEL,NORMAND LABELLE-RENÉ BOUCHER-MA LAVALLÉ-


COUR MUNICIPALE ET MAGISTRATURE

3 684 $

ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN PREVENTION

INCENDIE DU QUEBEC888424 TAILLEFER, PATRICK

RENOUVELLEMENT ET ADHÉSION DE LA COTISATION DES MEMBRES DE L'ATPIQ POUR L'ANNÉE 2014


PRÉVENTION - SÉC. INCENDIE 3 360 $

ATELIER FOGIKO INC. DEU7489 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 826 $







ATELIER MAJOSA INC. 897411 DESJARDINS, DANIELFABRICATION D'UN COMPTOIR D'ACCUEIL. CONTRAT NO. 13-6628


GESTION INSTALL. - ARÉNAS ET PATINOIRES

3 376 $

ATS SCIENTIFIC INC. 904712 LAROCHE, LAURENT PRODUIT DE LABORATOIRE


TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 431 $

ATS SCIENTIFIC INC. DEU7315 VERREAULT, MICHELAUTRES BIENS NON DURABLES MATERIEL DE LABORATOIRE


ATTITUDES ENR. 902328 DESJARDINS, DANIELEFFECTUER LES TRAVAUX DE PRODUCTION DES MOULES URETHANE FLEXIBLES ET SOLIDES À PARTIR DE LA SCULPTURE ORIGINAL «OH HOMME»


AUTRES - ACTIVITÉS CULTURELLES

20 287 $

AUDREY CAOUETTE 899066 BISSONNETTE, JEAN-MARC

ACHAT DE DONNÉES PERMETTANT DE CRÉER, PRÉSENTER, ORGANISER DES DONNÉES SPATIALEMENT RÉFÉRENCÉES RELATIVES AUX COMMERCES IMPLANTÉS SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL.


INDUSTRIES ET COMMERCES - PROM. ET DÉV.ÉCON.

3 500 $

AUTOTECH PERFORMANCE INC. 905497 PARR, GUYLAINECONTRAT 13-6645 - ENTRETIEN DES VÉHICULES ROULANTS DU PARC-NATURE DU CAP-SAINT-JACQUES -AUTOMNE 2013



3 299 $







AVENSYS INC. 890595 BOULET, SUZANNE BASE POUR ÉCHANTILLONNEUR ISCO 6700/6712


RÉSEAUX D'ÉGOUT 3 052 $

AVENSYS INC. 892537 RABY, MICHEL SOUMISSION 030045



AVENSYS INC. 892537 RABY, MICHEL SOUMISSION 030045



AVENSYS INC. 892670 RABY, MICHELÉCHANTILLONEUR , LOGICIEL, CONFIGURATION 24 BOUTEILLES.



AVENSYS INC. 902615 RABY, MICHEL SONDE NÉOTEK



AVENSYS INC. 905834 LAROCHE, LAURENTACHAT LABO DES BAILLETS - MATÉRIEL DE LABORATOIRE ET RÉACTIFS POUR LA MICRO


APPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

9 106 $







AVENSYS INC. DEU7364 FONTAINE, RICHARD MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 19 977 $

AVENSYS INC. DEU7560 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 5 493 $

AVISO GROUPE-CONSEIL INC. 903142 GERBEAU, ANNIE ÉVALUATEUR AGRÉÉ DOSSIER 12-000733SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE


5 919 $

B.D.I. CANADA INC. 822151 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 659 $

B.D.I. CANADA INC. DEU7337 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 900 $

B.D.I. CANADA INC. DEU7343 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 310 $







B.D.I. CANADA INC. DEU7731 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 772 $

B.D.I. CANADA INC. DEU7832 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 301 $

B.D.I. CANADA INC. DEU8250 FONTAINE, RICHARD MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 10 395 $

BAJA CONSTRUCTION INC. 895540 LAMONTAGNE, SERGE

ACCORDER UN CONTRAT À LA COMPAGNIE BAJA CONSTRUCTION INC. AFIN DE RÉALISER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ESPACE À BUREAU AU CHALET DU MONT-ROYAL. CONTRAT NO 13953.


ENTRETIEN ET AMÉNAG. DES PARCS ET TERRAINS DE JEUX

4 834 $

BAJA CONSTRUCTION INC. 895540 LAMONTAGNE, SERGE

ACCORDER UN CONTRAT À LA COMPAGNIE BAJA CONSTRUCTION INC. AFIN DE RÉALISER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ESPACE À BUREAU AU CHALET DU MONT-ROYAL. CONTRAT NO 13953.



48 337 $

BALANCE GTR INC. 898393 MOISE, CARLCONTRAT GRÉ À GRÉ POUR LA FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DES BALANCES DES 7 ÉCOCENTRES.



5 499 $







BATTERIES DIXON INC. 898545 BOISVERT, CHRISTIANSOUMISSION: 2013-09-001 SUJET: BATTERIES 12 VOLTS


BEAUDOIN HURENS INC. 887724 CHOQUET, JEAN-ROBERT

OCTROYER UN CONTRAT DE SERVICE PROFESSIONNELS EN GÉNIE ÉLECTRIQUE RELATIF À LA BONIFICATION DU SYSTÈME DE POMPE DANS LEE PUITS SCNÉOGRAPHIQUES DU QDS



4 135 $

BELL CANADA 826135 HERISCHI, BABAKBCO/13 FOURNITURE DE SERVICE MENSUELS DE TÉLÉPHONIE POUR PIERREFONDS COMPTE 514-624-1015 (272)


6 599 $

BELL CANADA 835434 LAMOTHE, BERNARDBC ANNUEL FRAIS MENSUELS EN TÉLÉPHONIE NON PUBLIÉE 2013 - COMPTE 50011942


BELL CANADA 854206 BOISVERT, CHRISTIAN CONTACT: MADAME MICHÈLE LONGTIN SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 4 488 $

BELL CANADA 887297 CARRIERE, SYLVAINCASERNE 64 - 93637613 - BRANCHER UN APPAREIL TÉLÉPHONIQUE



3 035 $







BELL CANADA 887874 BOISVERT, CHRISTIANPAIEMENTS DE FACTURES POUR LIGNES BROADCAST DE BELL CANADA, COMPTE # Q5126103 POUR L'ANNÉE 2013 (JANVIER À DÉCEMBRE)


BELL CANADA 888258 LESSARD, MICHEL 50011969 (2013-08-10) - LIGNES TÉLÉPHONIQUES SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 3 134 $

BELL CANADA 889298 DUBUC, JEAN-FRANCOIS

CONTRAT A-330-2 - FACTURE DE BELL (10 242.00 $ AVANT TAXES) - POUR REHAUSSER LA CHEMINÉE DES DEUX PUITS D'ACCÈS BELL 4APA37 (PLAN 403) ET 4APA36 (PLAN 402)


11 264 $

BELL CANADA 891012 TANGUAY, JOHANNE LIGNES TÉLÉINFORMATIQUES 9-1-1 SERVICE DE POLICECOMMUNICATIONS D'URGENCE 911

4 834 $

BELL CANADA 891984 CARRIERE, SYLVAINFRAIS DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE POUR L'ANNÉE 2013 - 4 501-7018



4 552 $








BELL CANADA 900691 TANGUAY, JOHANNE LIGNES TÉLÉINFORMATIQUES 9-1-1 SERVICE DE POLICECOMMUNICATIONS D'URGENCE 911

4 834 $

BELL CANADA 901849 LIEBMANN, RICHARDFRAIS DE SERVICE TÉLÉPHONIQUE POUR OCTOBRE 2013 - 4 501-7018



4 552 $


BELL MOBILITE INC 890990 BOISVERT, CHRISTIANFACTURATION DU 1ER SEPTEMBRE: COMPTE NUMÉRO 514047959


BELL MOBILITE INC 891704 BOURGET, JOCELYNEPROJET 68008 - TRAVAUX ÉLÉCTRIQUES AU NIVEAU DU SITE DE RADIOFRÉQUENCE "LA VOÛTE"


AUTRES - SÉCURITÉ PUBLIQUE 2 899 $

BELL MOBILITE INC 897175 BOISVERT, CHRISTIAN SOUMISSION: 2013-09-20-001 MICRO MOBILE SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 4 495 $







BELL MOBILITE INC 903821 BOISVERT, CHRISTIANFACTURATION DU 1ER OCTOBRE 2013 - COMPTE 514047959


BELL MOBILITE INC 904679 BOISVERT, CHRISTIAN SOUMISSION: 2013-10-22-001 CASQUE SETCOM SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 13 856 $

BELL MOBILITE INC 905146 BOISVERT, CHRISTIANBCO POUR CONTRAT RADIOS PORTATIVES ET MOBILES (1130206005) NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2013


BENOIT FIOLA 896820 ARCHAMBAULT, MICHELPROJET 70038 - MISE À NIVEAU DU PROGICIEL COURT WEB - SERVICE PROFESSIONNEL



18 000 $

BENTLEY SYSTEMS INC. DEP2277 MATHIEU, JEAN-FRANCOIS MICROSTATION V8I SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

4 949 $

BENTLY NEVADA DEU7403 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 173 $







BENTLY NEVADA DEU7426 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 029 $



BENY MASELLA RECHERCHEMASELLA2013A SIMARD, JEAN-SEBASTIEN



2 931 $

BERCHMANS RAUZON 902521 BARTOLO, JEANPRÉSIDENT ET MEMBRE DES COMITÉS D'ÉVALUATION DANS LE CADRE DES ENTREVUES DU CONCOURS DE LIEUTENANT AUX OPÉRATIONS 50001L



3 190 $

BETON BRUNET LTEE DEP1976 HOOPER, CHANTAL DALLES AMOVIBLES POUR CHAMBRE N-5-1 SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 337 $







BETON BRUNET LTEE DEP1976 HOOPER, CHANTAL DALLES AMOVIBLES POUR CHAMBRE N-5-1 SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 688 $

BILL MCMURCHIE RECHMCMURCHIE2013A SIMARD, JEAN-SEBASTIEN



2 931 $

BIO SERVICE MONTREAL INC. 903319 FONTAINE, RICHARD PRODUITS CHIMIQUES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 399 $

BIO SERVICE MONTREAL INC. 903319 FONTAINE, RICHARD PRODUITS CHIMIQUES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 7 442 $

BIO SERVICE MONTREAL INC. DEU7659 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 9 417 $

BLACK & MCDONALD LTEE 898300 ARCHAMBAULT, MICHELPROJET 68008 SERAM - ACQUISITION ET INSTALLATION D'UNE UNITÉ DE CLIMATISATION


ACTIVITÉS POLICIÈRES 7 924 $







BOATHOUSE 891082 BEAULIEU, JOHANNEMANTEAUX ET PANTALONS DE FLOTTAISON (PATROUILLE NAUTIQUE) G. LAMARCHE


BOSCOVILLE 2000 890929 VINCENT, ERIKSPVM GESTION DES IMMEUBLES / TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAVILLON # 7


BOUFFE DETENTE 894227 CARPENTIER, MANONTRAITEUR - FRAIS RELIÉS À L'ACTIVITÉ "JOURNÉE DE FORMATION RELATION POLICE-CITOYENS" DU PDQ 26 - GDR


BOUTIQUE TOUT POUR LE DOS 888076 CARDINAL, MARIE-JOSEE SPVM - RE-APPRO 2013



2 528 $

BOUTY INC 900232 CARRIER, PATRICE 7 CHAISES À L'ESEC SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 3 464 $

BOYTECH DEMOLITION INC. 895661 MASSE, FRANCOISCASERNE 39 - ENLÈVEMENT D'ÉCAILLES DE PEINTURE ET SCELLER LES SURFACES EN PRÉSENCE D'AMIANTE



10 448 $







BRAULT DRAIN OU1134802A28DÉTAILS PROVIENNENT DU

SYSTÊME DES BONS D'OUTILLAGE

0296082-LOCATION POUR TRAVAUX SPÉCIAUX,23/08/2013


2 150 $





2 276 $





2 150 $

BRAULT ET MARTINEAU INC. 893721 GUERIN, CAROLECASERNE 16 - 2 RÉFRIGÉRATEURS RÉSIDENTIELS POUR REMPLACER LE RÉFRIGÉRATEUR COMMERCIAL



2 866 $

BRIDGESTONE FIRESTONE CANADA INC.

853831 PARENT, MARCACHAT DE 590 PNEUS POUR LES BESOINS DU PARC AUTO DU SPVM


BRIDGESTONE FIRESTONE CANADA INC.

891443 LAVERDIERE, GISELE16 X PNEUS POUR LES BESOINS DU PARC AUTO DU SPVM (BRUNO HÉBERT) - BOISSELLE








BRIERLEY ASSOCIATES 870892 NOLIN, LISE

SP POUR LE PROJET A-335-2 - NOUVELLE TECHNOLOGIE AFIN DE MINIMISER LES COÛTS ET LES IMPACTS SOCIAUX-ÉCONOMIQUES - PROJET A-335-2 - CONSTRUCTION D'UNE CONDUITE D'EAU DE 1200 MM DE DIAMÈTRE, EN TUNNEL, DANS L'AXE DE LA RUE JARRY,


27 197 $

BRIGITTE LAVOIE 900665 BEAUREGARD, GENEVIEVEPSYCHOLOGUE DU PAPP PROJET «MON ÉQUIPE ME TIENT À COEUR» FORMATIONS 26 SEPT ET 1ER OCT. 2013


BRIGITTE LAVOIE 903696 BEAUREGARD, GENEVIEVE

PSYCHOLOGUE DU PAPP PROJET : MON ÉQUIPE ME TIENT À COEUR LE 10 ET 17 OCTOBRE 2013 ET BILAN RETUR MISSIONS INTERNATIONALES DU 15 ET 16 OCTOBRE 2013


BUANDERIE VILLERAY LTEE 817881 VERREAULT, MICHEL LAVAGE DE SARRAUS ET SALOPETTES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 200 $

BUANDERIE VILLERAY LTEE 817881 VERREAULT, MICHEL LAVAGE DE SARRAUS ET SALOPETTES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 052 $

BUFFET RIVIERA INC. 906232 PARENT, MARC 4048 DU 29-10-2013 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 14 104 $







BUREAU DES INTERVIEWEURS PROFESSIONNELS INC. (BIP)

1986905165 ANDRE, DIANE

OCTOYER UN CONTRAT AU BUREAU DES INTERVIEWEURS PROF ( BIP) POUR DRESSER UN PORTRAIT DE CERTAINS PROFILS CIBLÉS DE RÉPONDANTS SUITE AU SONDAGE DE LA POPULATION DE MONTRÉAL SUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES ORGANIQUE



4 564 $

BUREAU EN GROS LTEE 899734 LALONDE, ERIC FAUTEUILS BASCULANTS ET CHAISES ERGONOMIQUES SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 498 $

BURO DESIGN INC. 898660 VINCENT, ERIKSPVM QG DCOIP / MOBILIER ÉQUIPE INSPECTEUR CHEF DANIEL ROUSSEAU


BURO DESIGN INC. 898958 VINCENT, ERIK SPVM GESTION DES IMMEUBLES / CAISSONS MOBILES SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 678 $

BURO DESIGN INC. 906049 CARPENTIER, MANONTABLE DE CONFÉRENCE RÉF 20415 - CENTRE OPÉRATIONNEL OUEST SELON SOUMISSION 4973D DU 21 SEPTEMBRE 2011


BURO DESIGN INC. 906305 ROUSSEAU, DANIELAJOUT DE 4 POSTES DE TRAVAIL CIP EN LIEN AVEC DÉPLOIEMENT M-IRIS - BESOINS OPÉRATIONNELS

SERVICE DE POLICECOMMUNICATIONS D'URGENCE 911

2 150 $







BUSCH VACUUM TECHNICS INC.

DEP1825 MARSAN, ANDRE (UNITE) SYSTÈME DE PURGE AUTOMATIQUE SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

6 261 $

CA CANADA COMPANY 898058 LAMONTAGNE, SERGEPROJET 74400 - REHAUSSEMENT DES OS DES POSTES DE TRAVAIL - SERVICE PROFESSIONNEL



CAMIONS INDUSTRIELS YALE MONTREAL LTEE

DEP1791 LEBLANC, DANIEL CHARGEUR POUR VOITURETTE SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 072 $

CANADIEN NATIONAL 824474 BROUILLETTE, CHANTALE

BC OUVERT POUR L'ANNÉE 2013, ENTRETIEN - SIGNAUX SANS DES BARRIÈRES - PISTE CYCLABLE - ET ENRETIEN - SIGNAUX AVEC DES BARRIÈRES - PISTE CYCLO PIÉTON POUR LA DIVISION DE LA GESTION DES GRANDS PARCS DU SECTION EST



2 935 $

CANCOPPAS LTD DEU8339 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 026 $

CARGAIR LTEE 896143 LAMOTHE, BERNARDFACTURE SCM POUR ACHAT BILLETS AVION - ENQUÊTE À SALLUIT (NUNAVUT)








CARMICHAEL LTEE 892409 GUERIN, CAROLECASERNE 16 - ENLÈVEMENT DU RÉFRIGÉRATEUR COMMERCIAL DOUBLE



5 625 $

CARROSSERIE IBERVILLE INC. 007214DÉTAILS PROVIENNENT DU SYSTÊME D'ENTRETIEN DES

VÉHICULES

ENTRETIEN ET RÉPARATION SPVM NOFACTMAXIMO:378262



VÉHICULES




VÉHICULES



CARSWELL, THOMSON 888768 LAPORTE, MARIE-PAULE POURSUITES PENALES-BIBLIOTHEQUE-CARSWELLSERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE


2 249 $

CARTE CORP-RATE 888409 CARRIER, PATRICEFACTURE CORP-RATE NO 0682253 Z, DATÉE DU 2013-08-22, POUR L'ESSENCE ET L'ENTRETIEN NON TAXABLE DES VÉHICULES DU PROJET ACCES








CARTE CORP-RATE 895723 ROY, MARCOFACTURE CORP-RATE NO 0683339 Z, DATÉE DU 2013-09-24, POUR L'ESSENCE ET L'ENTRETIEN NON TAXABLE DES VÉHICULES DU PROJET ACCES


CARTE CORP-RATE 905906 RENAUD, MARTINFACTURATION 0684279 Z EN DATE DU 22 OCTOBRE 2013 VÉHICULES ACCEF


CARTE RONA 833820 VERREAULT, MICHELPIECES ET ACCESSOIRES - COMPTE OUVERT POUR 2013


CBC COMPAGNIE BATTERIES COMMERCIALES

DEU7738 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 6 269 $

CEDROM-SNI INC 892330 LAFRENIERE, IANFACTURE INV0063581 - LICENCE DE REDISTRIBUTION DU 13-02-01 AU 14-01-31


CENTRE COLLEGIAL DES SERVICES REGROUPES

DEU7935 FONTAINE, RICHARD AUTRES HONORAIRES PROFESSIONNESL SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 10 998 $







CENTRE DE L'AUTO RENE DOYON

210DÉTAILS PROVIENNENT DU SYSTÊME D'ENTRETIEN DES

VÉHICULES



CENTRE DE RECHERCHE IUCPQ 890140 LACHANCE, ROGER

EXPERTISE POUR LA MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT L'ÉMISSION POTENTIELLE DE BIOAÉROSOLS ASSOCIÉS AUX OPÉRATIONS DES CENTRES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL



20 000 $

CENTRE DE REMORQUES LEADER INC.

818683 VERREAULT, MICHEL ENTRETIEN REPARATION, VEHICULES, OUTILLAGES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 10 998 $

CENTRE DE SERVICES PARTAGES DU QUEBEC

837202 MANTZAVRAKOS, MYRTA NO DE FOURNISSEUR: SAGIR 6836


INSPECTION DES ALIMENTS 5 499 $


837609 RABY, MICHEL FRAIS DE LIGNES POUR TÉLÉPHONES CELLULAIRES




839595 HERISCHI, BABAKBCO/13-COMMUNICATIONS SANS FIL DEP -SERVICE DE L'EAU (CLIENT 5000-32177001)


12 698 $








883081 LAMONTAGNE, ROBERTPROJET #70900 - SERVICES PROFESSIONNELS D'UN CONSULTANT ORACLE ENTERPRISE MANAGER (OEM) AUPRÈS DU CSPQ




889720 TAILLEFER, BERTRAND FACTURES MAI, JUIN ET JUILLET 2013 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 3 375 $


895897 CARRIERE, SYLVAINMONTANTS MENSUELS CELLULAIRES - 5000-31489001 -2013-08



4 793 $


895990 CARRIERE, SYLVAINMONTANTS MENSUELS CELLULAIRES - 5000-31489002 -2013-08




903490 THEORET, FRANCEFACTURATION DES CELLULAIRES - MAI À SEPTEMBRE 2013



903525 BOISVERT, CHRISTIANFACTURE: A 100654 - SPVM 14047959 - SEPTEMBRE 2013









906070 PIROG, MACIEJ COMPTE DE TÉLÉPHONE SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 351 $

CENTRE DE SERVICES SOLUTIONS EXPERTS ENR.

DEP2105 LEBLANC, DANIELGÉNÉRÉ PAR LE RÉAPPROVISIONNEMENT 8/27/13 8:44 AM


2 391 $

CENTRE DE TELEPHONE MOBILE LTEE

818629 MIREAULT, SYLVAINBCO 2013 (STANDING) POUR RÉPARATION DES RADIOS MOBILES POUR LE SIM (CHANGEMENT DE BUDGET) AJOUT DE 3500,00 $ AU STANDING.



3 849 $


818976 VERREAULT, MICHELENTR., REP. VEHICULE, OUTILLAGE, MACHINERIE ET EQUIPEMENT



880925 NEVEU, SYLVIEDRM (ELECTRICITÉ/COMM. CABLE MICROPHONE PMMN4051B POUR RADIO PORTATIVE XTS 3000 ET XTS 5000.



2 936 $


888954 MIREAULT, SYLVAINDRM (S.I.M.) STANDING C.T.M. POUR RÉPARATION DES RADIOS PORTATIVES.



9 348 $








890864 MIREAULT, SYLVAIN ÉLECTRICITÉ - PILES RADIO PORTATIVE 963 - 964SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL


12 702 $


894962 NEVEU, SYLVIE

DRM (ELECTRICITÉ/COMMUNICATION) MOUNTING BROCKET KIT MOTOROLA, CONDITIONING CHARGER MOTOROLA, PLAQUE POUR CHARGER LES BATTERIES 7.2 VOLTS.



6 904 $


897326 NEVEU, SYLVIEDRM (COMMUNICATION) SUPPLÉMENTAIRE AU STANDING 888954 POUR LA RÉPARATION DES RADIOS PORTATIVES.



9 348 $


905868 NEVEU, SYLVIEÉLECTRICITÉ - SUPPLÉMENTAIRE AU STANDIND 897326 POUR LA RÉPARATION DES RADIOS PORTATIVES



9 348 $

CENTRE DE TRANSITION LE SEXTANT INC

894092 VINCENT, ERIKCONTRAT D'ENTRETIEN MÉNAGER AU PDQ 20 - AOÛT 2013



899552 VINCENT, ERIKCONTRAT D'ENTRETIEN MÉNAGER AU PDQ 20 - 2013-30-09









901236 LEVEILLE, MARIE-LYNE CHEMISES DOSSIER GREFFE-AFF/JURSERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE


8 442 $

CENTRE D'EXPERTISE EN ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

DU QUEBECDEP2225 PERIARD, MICHEL

(UNITE) ANALYSES DE DÉPISTAGE DE CYANOBACTÉRIES


2 297 $

CENTRE D'INTERVENTION POUR LA REVITALISATION DES

QUARTIERS897093 LAMONTAGNE, SERGE

FOURNIR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR MENER UNE DÉMARCHE DE PLANIFICATION PARTICIPATIVE LIÉE À LA REQUALIFICATION DU SQUARE VIGER - CONVERCITÉ



45 335 $

CENTRE HAMEL HONDA 898320 HOULE, CLAUDE SPVM- RE-APPRO 2013



2 882 $

CENTRE-VILLE PNEUS ET MECANIQUE


VÉHICULES



CFC DOLMEN INC. 892428 BEAUREGARD, GENEVIEVEFACTURE - CFC DOLMEN - PSYCHOMÉTRIQUE - PROGRAMME CONVENTIONNELS 2013 - FACTURE NO : 53064








CFC DOLMEN INC. 893507 BARTOLO, JEAN

PAIEMENT FACTURE NO 53127 FORMATION CIVILITÉ 3 ET 11 SEPTEMBRE 2013 DIFFUSION DE DEUX FORMATIONS EMPLOYÉS (2 X 1400$) + FRAIS DE DÉPLACEMENT QUÉBEC-MONTRÉAL (2 X 540KM @ 45¢)



3 614 $

CFC DOLMEN INC. 901917 BARTOLO, JEAN

PAIEMENT FACTURE NO 53305 POUR FORMATION CIVILITÉ: DIFFUSION DE TROIS FORMATION EMPLOYÉS (3 @ 1400$) ET FRAIS DE DÉPLACEMENT QUÉBEC-MONTRÉAL (3 X 540 KM @ 45¢)



5 421 $

CFC DOLMEN INC. 903626 BEAUREGARD, GENEVIEVEFACTURE CFC DOLMEN - PSYCHOMÉTRIQUE - ASPIRANTS POLICIERS 2013 - FACTURE NO : 53417


CFC DOLMEN INC. 903633 BEAUREGARD, GENEVIEVEFCATURE CFC DOLMEN - PSYCHOMÉTRIQUE - ASPIRANTS POLICIERS 2013 - FACTURE NO : 53421


CFC DOLMEN INC. 903639 BEAUREGARD, GENEVIEVEFACTURE CFC DOLMEN - PSYCHOMÉTRIQUE - ASPIRANTS POLICIERS 2013 - FACTURE NO : 53369


CFC DOLMEN INC. DEP2401 HERISCHI, BABAK FORMATION CIVILITÉ SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2013 SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

15 040 $







CHAPITEAU MONTREAL INC 890256 TAILLEFER, PATRICKLOCATION D'UN CHAPITEAU POUR LE 21 SEPTEMBRE 2013 - CONTRAT-FACTURE : 4478



CHEM ACTION INC. DEP2408 LEBLANC, DANIEL(UNITE) S1BAH04120PVTS070N00 - POMPE DOSSEUSE PROMINENT


3 623 $

CHEMISE EMPIRE LTEE 707895-33 HOULE, CLAUDEVETR,A,SPVM,CHEMISES D'UNIFORME POUR POLICIER, OFFICIER ET CIVIL



2 496 $




38 787 $




10 487 $




7 044 $










11 226 $




11 635 $




7 648 $

CHEMLINE PLASTICS LTD DEP1869 LACHANCE, YVON JUNIOR VALVES 3 VOIES SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 660 $

CHEMLINE PLASTICS LTD DEP1930 MARSAN, ANDREGÉNÉRÉ PAR LE RÉAPPROVISIONNEMENT 9/5/13 9:05 AM


6 540 $

CHEMLINE PLASTICS LTD DEP2065 LEBLANC, DANIELGÉNÉRÉ PAR LE RÉAPPROVISIONNEMENT 9/4/13 6:58 AM


3 347 $







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AVOCAT894892 GERBEAU, ANNIE AVOCAT DOSSIER 12-000630




AVOCAT895079 GERBEAU, ANNIE AVOCAT DOSSIER 12-000630



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ECHAFAUDS PLUS (LAVAL) INC 882824 HERISCHI, BABAK LOCATION ET INSTALLATION D'ÉTAIEMENTS SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

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EFS E-FORENSIC SERVICES 905530 DUPERE, PIERREFRAIS D'INSCRIPTION AU PROGRAMME DE FORMATION SPÉCIALISÉ "ENCASE COMPUTER FORENSIC II"- SAGANIS ET FOGELIETTA


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DEU6899 VERREAULT, MICHEL ACHAT DE BIENS CAPITALISES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 013 $







EQUIFAX CANADA INC. 833321 LAMBRINAKOS, PANAGIOTISBC ANNUEL FRAIS DE RECHERCHE COMPTE : 001VC00849


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RECHHAREL21AOUT13 SIMARD, JEAN-SEBASTIENREMBOURSEMENT POUR RECHERCHE ET SOUTIEN POUR LES RÉCLAMATIONS DU 21AOÛT 2013

DÉPENSES COMMUNESCONSEIL ET SOUTIEN AUX INSTANCES POLITIQUES

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RECHHAREL9SEPT13 SIMARD, JEAN-SEBASTIENREMBOURSEMENT RECHERCHE ET SOUTIEN DU 9 SEPTEMBRE 2013


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EQUIPEMENT COMAIRCO LTEE DEP2289 LEBLANC, DANIEL ASSÈCHEUR D'AIR SULLAIR. MODEL SRHT-50 SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

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EQUIPEMENT COMAIRCO LTEE DEU6744 VERREAULT, MICHEL ENTR.RÉP. - INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 036 $







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FISHER SCIENTIFIQUE 905278 LAROCHE, LAURENT PIÈCES POUR CI



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JMS INDUSTRIEL INC. DEU7798 VERREAULT, MICHEL(UNITE) REMPLACER LES AXES ET C-CLIPS SUR 62 LONGUEURS DE CHAÎNE 260


JMS INDUSTRIEL INC. DEU8149 FONTAINE, RICHARDAXES DE LIAISON - MAGASIN (PIECES ET ACCESSOIRES)








JMS INDUSTRIEL INC. DEU8377 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 014 $

JNA LEBLANC ELECTRIQUE INC. DEU6925 VERREAULT, MICHEL TRAVAUX DE CONSTRUCTION SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 14 957 $

JOHANNE LAVOIE, COMMISSAIRE, SMVTP,

DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

890218 BISSONNETTE, JEAN-MARCAUTORISER L'INSCRIPTION DE MME JOHANNE LAVOIE AU SOCIAL ENTREPRISE WORLD FORUM QUI SE TIENDRA À CALGARY DU 2 AU 4 OCTOBRE 2013.



2 076 $

JOHN MEUNIER INC. DEP1811 LACHANCE, YVON JUNIOR SONDE ANALYSEUR SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

4 930 $

JOHN MEUNIER INC. DEP1863 MARSAN, ANDRE(UNITE) NPKVLVUCDJJ KOPKIT PULSAR 25H/55H D HEAD


4 521 $

JOHN MEUNIER INC. DEP2010 LEBLANC, DANIELGÉNÉRÉ PAR LE RÉAPPROVISIONNEMENT 9/16/13 9:35 AM


2 726 $







JOHN MEUNIER INC. DEP2181 VENDETTI, PERRY ACCESSOIRES DE LABORATOIRE SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

3 323 $

JOHN MEUNIER INC. DEP2248 MARSAN, ANDRE ACHAT DE TROIS POMPES PULSAFEDEER SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

19 789 $

JOHN MEUNIER INC. DEP2304 MARSAN, ANDREGÉNÉRÉ PAR LE RÉAPPROVISIONNEMENT 9/23/13 10:15 AM


3 426 $

JOHN MEUNIER INC. DEP2304 MARSAN, ANDREGÉNÉRÉ PAR LE RÉAPPROVISIONNEMENT 9/23/13 10:15 AM


11 981 $

JOHN W. MEANEY RECHMEANEY2013A SIMARD, JEAN-SEBASTIEN



2 931 $

JORDAN MCPHERSON 888736 DUPERE, PIERREHONORAIRES PROFESSIONNELS-FACTURE 57 DU 2 AU 13 SEPTEMBRE 2013








JORDAN MCPHERSON 891964 DUPERE, PIERREPAIEMENT FACTURE NO 58 (DU 16 SEPTEMBRE AU 20 SEPTEMBRE 2013 INCLUSIVEMENT) ET DU 23 AU 27 SEPTEMBRE 2013 INCLUSIVEMENT)


JORDAN MCPHERSON 896950 DUPERE, PIERREFACTURE NO 59 DU 30 SEPT. 2013 (30 SEPT, DU 1 AU 4 OCT. ET DU 7 AU 9 OCT.)


JORDAN MCPHERSON 900016 DUPERE, PIERRE FACTURE NO 60 DU 11 OCT. 2013 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 002 $

JORDAN MCPHERSON 904672 DUPERE, PIERRE FACTURE NO 61 DU 25 OCT. 2013 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 002 $

JULIE DUFRESNE 887061 LAMARRE, JEAN TRADUCTION DU FRANCAIS VERS ANGLAIS SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 366 $

JULIEN-LEBLANC TRAITEUR 903480 TAILLEFER, PATRICK LANCEMENT SGIAPSERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL








KAESER COMPRESSEURS INC. DEP1820 LEBLANC, DANIEL APPELLE DE SERVICE COMPRESSEUR KAESER SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 709 $

KAROL GOHIER 902648 BARTOLO, JEANMEMBRE DES COMITÉS D'ÉVALUATION DANS LE CADRE DES ENTREVUES DU CONCOURS DE LIEUTENANT AUX OPÉRATIONS 50001L



2 540 $

KARRELEX REPARATION DE BETON INC.

886886 HERISCHI, BABAK RÉFECTION DE BÉTON - DES BAILLETS SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

20 433 $

KARRELEX REPARATION DE BETON INC.

887811 MALEK, ROBERT INCIDENCE C8-723 SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

5 169 $

KAYJON GRAPHIQUES INC. 874342 TREMBLAY, LOUISEIMPRESSION DE 4970 EXEMPLAIRES DU GUIDE DU CITOYEN RÉVISÉ (DEVIS 7179-3)



11 489 $

KPMG S.R.L. 887421 DAGENAIS, BENOIT JURICOMPTABLE DOSSIER CC FACT 8000046187SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE


16 527 $







L.L. LOZEAU LTEE. 894600 FOURNIER, MARIO ACHAT D'UN ENSEMBLE DE CAMÉRA SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 996 $

L.L. LOZEAU LTEE. 898341 LAFRENIERE, IAN ACHAT D'UNE CAMÉRA CANON XA20 ET ÉQUIPEMENT SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 3 122 $

LA BOUTIQUE DU PLONGEUR LTEE

898823 BEAULIEU, JOHANNEDOUBLURE AMOVIBLE POUR DRYSUIT (PATROUILLE NAUTIQUE) G. LAMARCHE


LA CIE ELECTRIQUE BRITTON LTEE

883906 LACHANCE, YVON JUNIORRÉPARATION D'UNE FISSURE SUR POT HEAD DE LA U-10 (D.BRAIS) DEP1717


11 718 $

LA COMPAGNIE CA DU CANADA 883380 LAMONTAGNE, ROBERT

PROJET #68063 - ACQUISITION DE SERVICES TECHNIQUES POUR L'INSTALLATION DE L'APPLICATION CA SERVICE DESK MANAGER (SDM) CONFORMÉMENT À LA SOUMISSION DU FOURNISSEUR DU 8 JUILLET 2013



LA PLAZA VOLARE 898989 GUILLEMETTE, MICHELRÉUNION DU COMITÉ DE VIGIE AINÉES (LOCATION DE SALLE ET BUFFET).








LA PLAZA VOLARE 899827 DAGHER, FADYFRAIS DE RÉUNION (REPAS) POUR COMITÉ DE VIGIE AÎNÉS


LA PRESSE LTEE 898513 BISSONNETTE, DANIELPARUTION D'UN AVIS PUBLIC DANS LE JOURNAL LA PRESSE POUR LE GRAND PRIX CYCLISTE 2013.



7 084 $

LA SOCIETE DE CONTROLE JOHNSON S.E.C.

DEU4435 VERREAULT, MICHEL AUTRES SERVICES TECHNIQUES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 200 $

LABORATOIRES CHOISY LTEE DEP2472 LACHANCE, YVON JUNIOR MCTAVISH ACCESSOIRE POUR POLISSEUSE SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 174 $

LACHAPELLE LOGISTIQUE INC. 894085 MANZONI DA SILVA, CARLOSDÉMÉNAGEMENT D'EMPLOYÉS AU 303 NOTRE DAME 1ER ÉTAGE



2 854 $

LAFERRIERE,DAIGLE,CHENARD DEU7511 VERREAULT, MICHEL HON. PROF. SCIENTIFIQUE ET DE GENIER SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 859 $







LAURIN INC 882584 MOISE, CARL

SOUMMISSION 5532 - CONTRAT AVEC LAURIN INC. POUR LA RÉPARATION DU CONTENEUR DE RECYCLAGE À L'ÉCOCENTRE ST MICHEL, AU MONTANT DE 799,08$ TAXES INCLUSES.



2 112 $

LAVO INC 828294 HERISCHI, BABAKBCO/13 PRODUIT CHIMIQUE EAU JAVEL POUR LE 3939 BOUL. POIRIER VSL


16 496 $

LAVO INC 854783 HERISCHI, BABAKACHAT DE PRODUIT CHIMIQUES : HYPOCHLORITE DE SODIUM POUR L'USINE DES BAILLETS ENTENTE 505275


16 496 $

LE FESTIGOUT 895045 BEAUCHESNE, JULIESERVICE DE TRAITEUR POUR LE 7 NOVEMBRE 2013 - RENCONTRE DU PERSONNEL DU PDQ 10 DANS LE CADRE DU DOSSIER ENGAGÉS POUR MIEUX SERVIR.


LE GROUPE AGRITEX INC. 879528 PARR, GUYLAINECONTRAT 2078 - ACHAT ET INSTALLATION DE BATTERIES POUR LE VÉHICULE GATOR ÉLECTRIQUE - 118-09243



2 679 $

LE GROUPE AGRITEX INC. 895794 DESAUTELS, ANNECONTRAT 6577 - ENTRETIEN DES VÉHICULES DE TYPE GATOR POUR LE PARC-NATURE DU CAP-SAINT-JACQUES



3 849 $







LE GROUPE DE SECURITE GARDA INC.

887050 LAPORTE, MARIE-PAULEGARDIENNAGE-EST DE L'ILE-GROUPE DE SÉCURITÉ GARDA-2013-ENTENTE 796622



2 677 $

LE GROUPE MASTER S.E.C. DEU7202 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 504 $

LE GROUPE MASTER S.E.C. DEU7202 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 870 $

LE GROUPE S.M. INTERNATIONAL INC.

894926 LEFEBVRE, SERGE

N/RÉF.: F099268-42 - COMPTAGES DE CIRCULATION AUX CARREFOURS CAVENDISH/GRIFFITH, CAVENDISH (INT. SUD)/SORTIE A-40 DIR. EST, CAVENDISH (INT. NORD)/ SORTIE A-40 DIR. OUEST ET CAVENDISH/DR. FRÉDÉRIC-PHILIP.


TRANSPORT - SOUTIEN TECH. ET FONCT.- À RÉPARTIR

4 909 $

LEDTECH INTERNATIONAL INC. DEP2237 LACHANCE, YVON JUNIOR ÉCLAIRAGE INTER-CONNEXION II SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 144 $

LEICA GEOSYSTEMES LTEE 886280 LACHANCE, ROGER

ACHAT D'UN SYSTÈME GPS HAUTE PERFORMANCE VIVA AU MONTANT DE 22 912.22$ POUR LE CESM DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU LIEU D'ENFOUISSEMENT POUR LE TRANSFORMER EN GRAND PARC URBAIN. CET ACHAT SE FAIT DE GRÉ À GRÉ.



10 958 $







LEICA GEOSYSTEMES LTEE 886283 CICIOLI, MARIO

L'ACHAT D'UN SYSTÈME GPS HAUTE PERFORMANCE VIVA À LA CIE LEICA GEOSYSTEMS AU MONTANT DE 22 912.22$ TOUTES TAXES INCLUSES POUR LE CESM POUR L'AMÉNAGEMENT EN GRAND PARC URBAIN. CET ACHAT EST DE GRÉ À GRÉ.



10 958 $

LEMIRE ORNEMENTAL INC. 887201 MOISE, CARLOCTROYER UN CONTRAT POUR L'INSTALLATION D'UN GARDE CORPS EN ACIER GALVANISÉ À L'ÉCOCENTRE ST-MICHEL



4 322 $

LENA BOLDUC 899121 BISSONNETTE, JEAN-MARC




3 500 $

LES ATELIERS GUYON & MAILHIOT INC.

891658 DUMAS, ISABELLERC 10-1.1.2.2-526 / PRIX OPÉRATION PATRIMOINE MONTRÉAL 2013 - TROPHÉES OPAM



LES ATTACHES ETHIER INC. 899108 LONGPRE, ERIC3S. ACQUISITION D'UNE REMORQUE PLATE-FORME POUR LES BESOINS DU SPVM


LES BLUEBEAR (T.M.) 890109 SECONDI, FRANCESCO FACTURE NO 2007 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 8 798 $







LES CARROSSERIES LE BARON INC.


VÉHICULES





VÉHICULES





VÉHICULES





VÉHICULES



LES CONTROLES PROVAN ASSOCIES INC.


LES EDITIONS YVON BLAIS INC 887916 LAPORTE, MARIE-PAULE BIBLIOTHÈQUE-POURSUITES PÉNALESSERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE


6 922 $







LES ENT. DM LEO INC. 49334DÉTAILS PROVIENNENT DU SYSTÊME D'ENTRETIEN DES

VÉHICULES



LES ENTREPRISES AL/OU 896358 GUERIN, CAROLECASERNE 17 - INSTALLATION SYSTÈME DE CONTRÔLE COMPLET (PÔLES)



3 030 $

LES ENTREPRISES ANDRE ASSELIN ENR.

905884 VINCENT, ERIKSPVM ARMURERIE / NETTOYAGER, RETOUCHER, TRAITEMENT À L'HUILE MOBILIER DE M. ERIC GODIN


LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION REFRABEC

INC.DEU7126 LAMONTAGNE, ROBERT PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 50 354 $

LES ENTREPRISES ELECTRIQUES L.M. INC

DEP2073 PERIARD, MICHEL REF. JONATHAN WHEELER SOUMISSION 312110 SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 145 $


DEU7099 VERREAULT, MICHEL ENTR.RÉP. - INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 403 $








DEU7333 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES - MAGASIN SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 205 $


DEU7333 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES - MAGASIN SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 5 670 $


DEU7556 VERREAULT, MICHEL RÉPARATION SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 267 $

LES ENTREPRISES HOULE EXCAVATION INC.

DEU7413 FONTAINE, RICHARD RÉPARATIONS SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 14 218 $

LES ENTREPRISES P. CORMIER 895951 HOULE, CLAUDE VESTES SECURITE NON-IDENTIFIEES POUR HAITI



2 345 $

LES ENTREPRISES P. CORMIER 831941-3 DESHAIES, MARC-ANDRE VETR,Z,SPVM VESTE SECURITE HAUTE VISIBILITE



4 137 $







LES GENERATEURS DE BROUILLARD MDG LTEE

896020 LACHANCE, BRUNOACHAT DE MDG NEUTRAL LIQUID POUR LA MAISON DE FUMÉE DU CENTRE DE FORMATION



2 639 $

LES GOUTTIERES DE LAVAL INC.

886528 GRAVEL, PIERRE

OCTOYER UN CONTRAT AVEC LES GOUTTIÈRES DE LAVAL INC. POUR L'INSTALLATION D'ARRÊT DE NEIGE À L'ÉCOCENTRE LASALLE.AU MONTANT DE 14 414,42$ TAXES INCLUSES.



13 788 $

LES GOUTTIERES DE LAVAL INC.

893987 GRAVEL, PIERREOCTOYER UN CONTRAT À LES GOUTTIÈRES DE LAVAL INC. POUR L'INSTALLATION D'ARRÊT DE NEIGE POUR LES ÉCOCENTRES ACADIE,CDN PETITE-PATRIE ET RDP



12 958 $

LES GRAVURES A. DESMARAIS ET FILS INC

876873-5 HOULE, CLAUDE VETR,Z,INSIGNES MÉTALLIQUES SPVM (INVENTAIRE)



2 042 $

LES INDUSTRIES FOURNIER INC.

DEU3598 VERREAULT, MICHEL ACHAT DE BIENS CAPITALISES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 876 $

LES INDUSTRIES PAMILIO INC. 890711-3 HOULE, CLAUDE VETR,A,TUQUE BLEU/NOIR - SPVM ET VDM



5 279 $







LES INDUSTRIES ROUILLARD INC.

886797 CHARRON, DIANEACHAT DE FAUTEUILS (STANDARD SPVM), SELON SOUMISSION 130823-2AM



892448 FOUCAULT, PIERRESPVM MODULE CENTRALE D'INFORMATION POLICIÈRE/ CHAISE POUR LES PIPS



896335 VINCENT, ERIKSPVM SERVICES AUX COURS-MANDATS / CHAISE ÉQUIPE SERGEN PAUL IMBEAULT



896342 VINCENT, ERIKSPVM GESTION DES IMMEUBLES / CHAISE EN SURPLUS POUR L'ENSEMBLE DU SPVM



896916 VINCENT, ERIKSPVM, GESTION DES IMMEUBLES, REMPLACEMENT DE CHAISES POUR SALLE DE CONFÉRENCE


LES INDUSTRIES THERMO PLUS INC.

DEP1909 LEBLANC, DANIELSERVICE EXTERNE, RÉPARATION DE LA CLIMATISATION AUX POSTE DE CONTRÔLE ET LOCAUX ADMINISTRATIF.


2 421 $







LES ISOLATIONS GENERALES APT INC.

DEU8226 VERREAULT, MICHEL RÉPARATIONS SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 6 522 $

LES PARCOMETRES MACKAY LIMITEE

905976 PARR, GUYLAINEAPPELS DE SERVICE ET MAIN D'OEUVRE SUR LE RÉSEAU DES PARCS-NATURE



2 167 $

LES PAVAGES DANCAR (2009) INC.

892444 GUERIN, CAROLE CASERNE 4 - CONSTRUCTION D'UNE DALLE DE BÉTONSERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL


2 672 $


895196 GRAVEL, PIERREOCTROYER UN CONTRAT POUR LA RÉPARATION DES PUISARDS ET REGARDS À L'ÉCOCENTRE ACADIE



13 928 $


899844 GUERIN, CAROLECASERNE 29 - TRAVAUX DE RÉPARATION DU PUISARD DANS LE STATIONNEMENT



2 617 $


899906 GUERIN, CAROLECF - INSTALLATION DE 8 BLOCS DE BÉTON ET NIVELLEMENT D'UNE SECTION



4 361 $








DEU7976 FONTAINE, RICHARD TRAVAUX DE CONSTRUCTION SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 289 $



LES PLASTIQUES CY-BO INC DEP2171 LAMARRE, JEANACHAT DE DEUX POMPES DE DILUTION DE L'HYPOCHLORITE


2 749 $

LES PRODUITS D'ENTREPOSAGE PEDLEX LTEE

DEP1787 MARSAN, ANDRE (UNITE) MODULAIRES ROUSSEAU ET INSTALLATION SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

11 258 $


DEP2045 LACHANCE, YVON JUNIOR ACHAT DES CASIERS POUR EMPLOYÉS SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

4 336 $


DEP2137 HOOPER, CHANTAL CASE POUR EMPLOYÉ(COL BLEU) SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 358 $







LES PROMOTIONS MIEUX VIVRE INC.

902516 TAILLEFER, PATRICKLOCATION 1 KIOSQUE AU PALAIS DES CONGRÈS(SALON MIEUX-VIVRE 50 ANS+) POUR ÉDUCATION DU PUBLIC (SIM).



LES PUBLICATIONS DU QUEBEC 890309 COTE, BERNARDFORMULAIRES DE DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE


ÉVALUATION 5 136 $

LES REVETEMENTS SCELL-TECH INC.

897003 LEFEBVRE, SERGESOUMISSION SMA0003543 - PLAN DE TRAVAIL MARQUAGE GALT ET DE L'ÉGLISE - VERDUN



12 660 $


897009 LEFEBVRE, SERGESOUMISSION SSI0001515 - PLAN DE TRAVAIL SIGNALISATION GALT ET DE L'ÉGLISE - VERDUN



3 488 $


898515 BISSONNETTE, DANIELIMPRESSION DU LOGO DE LA VILLE DE MONTRÉAL DANS LA RUE, POUR LE GRAND PRIX CYCLISTE 2013



2 667 $

LES SPECIALISTES FYONAS INC.

902381 LEBLANC, DANIELANALYSE DE VIBRATION SUR POMPE # 70-700 À USINE DES BAILLETS


3 052 $







LES TECHNOLOGIES TASSIMCO CANADA INC.

638931-16 SEYDI, AMINATATPAE,A,CONTRÔLEURS ÉLECTRONIQUES 8 ET 16 RELAIS DE CHARGE- 36 MOIS


SIGNALISATION LUMINEUSE 294 267 $

LES VETEMENTS COOPER INC 888273 HARVEY, DOMINIC FACTURE#6235 - OFFICIERS DE DIRECTION SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 4 690 $

LES VETEMENTS COOPER INC 896967 HARVEY, DOMINIC FACTURE#6283 - OFFICIERS DE DIRECTION SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 249 $

LES VETEMENTS COOPER INC 904277 PARENT, MARC FACTURE#6353 - OFFICIERS DE DIRECTION SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 6 711 $

LEVESQUE & GAUVIN INC 903323 GODIN, ERICFABRICATION DE 2 TIRROIRS POUR BRULEUR À MUNITIONS


LEVY RESTAURANTS 904381 THEORET, FRANCEFRAIS DE RÉUNION 15 ET 16 OCTOBRE 2013 - MISSIONS INTERNATIONALES








LIANE DROLET 890464 TREMBLAY, LOUISE

BC OUVERT: PAIEMENT FACTURE(S) CONCERNANT L'OFFRE DE SERVICE DE LIANE DROLET, TRAVAILLEUSE AUTONOME EMBAUCHÉE POUR RÉDIGER ET SAISIR DU CONTENU DANS LE SITE INTERNET DU SIM: BANQUE DE 220 H À UN TAUX HORAIRE DE 17$



3 740 $

LINDA LIBOIRON 885692 CICIOLI, MARIO

CONSULTANTE ET FORMATRICE, SERVICES AUX PUBLICS ET GESTION DES MUSÉES, POUR RÉALISER LA PHASE 1 DE L¿ÉVALUATION DU SITE INTERNET OFFICIEL DU MONT-ROYAL POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 8 499 $ - CONTRAT NO 13 1360 ¿ GRÉ À GRÉ



8 499 $

LOCATION D'ABRIS MOBILES AM INC.

904496 DESJARDINS, DANIELLOCATION ROULOTTES AU MONT-ROYAL POUR LA PÉRIODE DU 9 DÉCEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2013. CONTRAT NO. :


GESTION INSTALL. - ARÉNAS ET PATINOIRES

2 618 $

LOCATION D'AUTOS ET CAMIONS DISCOUNT

884508 TURCOT, DANIEL LOCATION CUBE 12' (J.-M. OUELLET) SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

13 174 $

LOCATION D'AUTOS ET CAMIONS DISCOUNT

902065 HOOPER, CHANTAL LOCATION CUBE 12' (J.-M. OUELLET) SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 417 $

LOCATION HEWITT INC DEU7309 VERREAULT, MICHEL MM - LOCATION D'UNE GENERATRICE XQ20 SERVICE DE L'EAU RÉSEAUX D'ÉGOUT 2 200 $







LOUIS GARNEAU SPORTS INC. 895959 HOULE, CLAUDECASQUES ET GANTS CYCLISTES POUR HAITI - SANS LOGO/IDENTIFICATION



2 448 $

LUMEN DIVISION DE SONEPAR CANADA INC.

901080 LACHANCE, YVON JUNIOR PIÈCES POUR DENIS BRAIS (DEP1650/P1249) SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

4 962 $


DEP2327 LEBLANC, DANIELGÉNÉRÉ PAR LE RÉAPPROVISIONNEMENT 9/23/13 10:15 AM


2 250 $



LUU THUY NGUYEN 904174 CICIOLI, MARIOREMPLACEMENT DU BC 895622 - CONTRAT 13-1372 SERVICES PROFESSIONNELS À LUU THUY NGUYEN - AUDIT DES PARCS - COMPARABLES



18 563 $

MACHINERIES FERNDALE DEP2210 HERISCHI, BABAKFOURNITURE ET INSTALLATION DE GARDES DE PROTECTION POUR LES MACHINES-OUTILS


42 746 $







MAHEU ET MAHEU INC. 663104 VERREAULT, MICHEL SERVICES TECHNIQUES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 299 $

MAISON LA VIGILE 887756 BEAUREGARD, GENEVIEVE PSYCHOLOGUE DU PAPP SEM. 34 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 345 $

MANUFACTURIER BONNEAU (1990) INC.

DEP2461 LACHANCE, YVON JUNIOR INSPECTION ANNUEL PONT ROULANT ET MONORAIL SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 859 $

MARIA TUTINO RECHTUTINO2013A SIMARD, JEAN-SEBASTIEN



2 931 $

MARIANO LOPEZ 900652 BEAUREGARD, GENEVIEVEPSYCHOLOGUE DU PAPP PROJET «MON ÉQUIPE ME TIENT À COEUR» FORMATIONS 26 SEPT ET 1ER OCT. 2013


MARIANO LOPEZ 903705 BEAUREGARD, GENEVIEVEPSYCHOLOGUE DU PAPP PROJET MON ÉQUIPE ME TIENT À COEUR LE 10 ET 18 OCTOBRE 2013 ET BILAN DE RETUR DE MISSION HAÏTI








MARIE CARDINAL-PICARD 900008 DUPERE, PIERREFACTURE NO. 9 / SEMAINE 21 (DU 14 AU 18 OCT. 2013) ET SEMAINE DU 22 (DU 21 AU 25 OCT. 2013)


MARIE CARDINAL-PICARD 904677 DUPERE, PIERRE FACTURE NO. 10 DU 28 OCT. 2013 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 510 $

MARIE-EVE VINCENT 899124 BISSONNETTE, JEAN-MARC




3 500 $

MARIE-PIER MORIN 899126 BISSONNETTE, JEAN-MARC




3 500 $

MARK DAVID CANADA INC. DEU7342 VERREAULT, MICHELPIÈCES POUR COLLECTEUR D'ÉCHAPEMENT GÉNÉRATRICE #4


MARK DAVID CANADA INC. DEU7930 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 749 $







MARMEN INC. DEU8130 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 12 537 $

MARMEN INC. DEU8131 FONTAINE, RICHARD MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 12 911 $

MARTECH SIGNALISATION INC. 894953 DESHAIES, MARC-ANDRE REAPPRO SPVM



2 474 $

MARTIAL BESSETTE INC. 894980 DESHAIES, MARC-ANDRE REAPPRO SPVM



3 578 $

MARTIAL BESSETTE INC. 901826 MASSE, FRANCOISACHAT DE BAS AVEC LAINE MÉRINOS POUR LE SERVICE DES INCENDIES



24 380 $

MARTIAL BESSETTE INC. 777452-5 HOULE, CLAUDE VETR,A,SPVM,BAS COUSSINÉS ET NON COUSSINÉ



2 078 $







MARTIAL BESSETTE INC. 777452-6 HOULE, CLAUDE VETR,A,SPVM,BAS COUSSINÉS ET NON COUSSINÉ



4 965 $

MARTIN & LEVESQUE INC. 890002 HARVEY, DOMINIC EQUIPEMENT POUR LE CBRN SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 7 500 $

MARTIN & LEVESQUE INC. 902097 HOULE, CLAUDE SPVM -RE-APPRO 2013



2 145 $

MARTIN & LEVESQUE INC. 780115-3 HOULE, CLAUDEVETR,Z,SPVM,IMPERMEABLES POUR BRIGADIERS SCOLAIRES



16 628 $

MATHESON VALVES & FITTING LTEE


MDL ENERGIE INC. DEU7464 VERREAULT, MICHEL AUTRES SERVICES TECHNIQUES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 9 533 $







MDL ENERGIE INC. DEU7900 FONTAINE, RICHARD PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 10 272 $

ME CLAUDE CHAMBERLAND 900915 BIRON, PAULE AVOCAT DOSSIER 12-003736SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE


ME NORMAND BIBEAU 887591 CARDINAL, ALAINFRAIS D'AVOCATS EN ENQUÊTE INDÉPENDANTE - SPVM 2013


MECAN-EXPRESS MOBILE 890121 MASSE, FRANCOIS

UNITÉ # 1880 : ENLEVER PIED GXD ET LE REFAIRE, CHANGER L'ARBRE D'ENTRAINEMENT AINSI ''GEAR'' ET RÉPARATION DE L'HÉLICE INCLUANT L'HUILE NAUTIQUE HAUTE PERFORMANCE ET NETTOYAGE DES FREINS SOUM: 10469



2 195 $

MECAN-EXPRESS MOBILE 901527 MIREAULT, SYLVAIN

UNITÉ 998 SOUM.: 10518 ALLEZ/RETOUR DRM, INSPECTION PEP, CHANGER HUILE, FILTRE, BATTERIE, CAP D'INJECTEUR, AJUSTER FREINS, CHANGER LUMIERE, POSER SUPPORT ET DRAPEAU ARR. ET PIECES



2 193 $

MECAN-EXPRESS MOBILE 905769 MIREAULT, SYLVAIN

MÉCANIQUE - ENLEVER COUVERT DE VALVE AJUSTER INJECTEUR ET VALVE, REPARATION FISSURE SUR LA COQUE ET DÉMONTER TURMBINE ARRIÈRE COMPLET UNITÉ 1864



2 581 $







MECANIQUE CNC (2002) INC. DEU8188 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 8 423 $

MEDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C.

874541 TREMBLAY, LOUISE

PUBLICITÉ DU MOIS DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET DE LA SÉCURITÉ CIVILE 2013 - MÉDIAS TRANSCONTINENTAL (18 SEPTEMBRE 2013) : ENTENTE BON DE COMANDE DU 20 AOÛT 2013



3 519 $


887468 BEAUREGARD, GENEVIEVEINSCRIPTION À LA CONFÉRENCE "MESUREZ ET OPTIMISEZ LA PERFORMANCE DE VOS PROGRAMME RH



898496 BISSONNETTE, DANIELPARUTION D'UN AVIS PUBLIC DANS L'EXPRESS D'OUTREMONT ET LE PLATEAU.



2 765 $

MELINA BOISVERT SYLVAIN 899063 BISSONNETTE, JEAN-MARC




3 500 $

METAUX PROFUSION INC. DEP2185 VENDETTI, PERRY (UNITE) FEUILLE DE 4' X 12' CARRÉE 2" FIBER GLASS SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

3 494 $







METROMEDIA CMR PLUS INC. 888978 BUSSIERES, CLAUDEIMPRESSION ET AFFICHAGE - CAMPAGNE PIÉTONS SPVM (SUBVENTION SAAQ)


METROMEDIA CMR PLUS INC. 899131 BUSSIERES, CLAUDEPANOBUS ARRIÈRE - CAMPAGNE SUR LA SÉCURITÉ DES PIÉTONS ET CYCLISTES "PARTAGEONS LA ROUTE" (SUBVENTION SAAQ)


METROMEDIA CMR PLUS INC. 900058 ALLARD, DANIEL AFFICHAGE - CAMPAGNE PIÉTONS, SUBVENTION SAAQ SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 16 496 $

MICHEL PHANEUF DESIGNER INC.

900486 ANDRE, DIANE

OCTROI D'UN CONTRAT À PHANEUFDESIGNGRAPHIQUE POUR DIVERS TRAVAUX DE GRAPHISME ET D'IMPRESSION POUR LA SENSIBILISATION À LA RÉCUPÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES À L'ÉDIFICE LOUIS-CHARLAND



2 749 $

MINI EXCAVATION BELOEIL INC.


MINISTERE DES TRANSPORTS CENTRE DE GESTION DE L'EQUIPEMENT ROULANT

(CGER)

890776 LAMOTHE, BERNARDFACTURE A000151069 - LOCATION DES VÉHICULES DU PROJET ACCES POUR LE MOIS D'AOÛT 2013








MINISTERE DES TRANSPORTS CENTRE DE GESTION DE L'EQUIPEMENT ROULANT

(CGER)

899684 LAMOTHE, BERNARDFACTURE A000151637 - LOCATION DES VÉHICULES DU PROJET ACCES POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2013


MINISTRE DES FINANCES 879011BERNIER-BRIERE, ANNE-

MARIEACHAT LABO DES BAILLETS - SERVICE D'ANALYSES EXTERNES-CAMPAGNE PRÉVENTIVE DE DÉPISTAGE



2 297 $

MINISTRE DES FINANCES 879011BERNIER-BRIERE, ANNE-

MARIEACHAT LABO DES BAILLETS - SERVICE D'ANALYSES EXTERNES-CAMPAGNE PRÉVENTIVE DE DÉPISTAGE



9 186 $

MINISTRE DES FINANCES 892684 PARENT, MARCFRAIS D'AVOCATS EN DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - SPVM 2013




MINISTRE DES FINANCES 892707 CARDINAL, ALAINFRAIS D'AVOCATS EN DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - SPVM 2013






















































MINISTRE DES FINANCES 898704 CARDINAL, ALAINFRAIS D'AVOCATS EN DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - SPVM


























MINISTRE DES FINANCES 900327 LEBLANC, DANIELINSPECTION PÉRIODIQUE D'UN APPAREIL SOUS PRESSION NON SOUMIS À L'ACTION DE LA FLAMME (D.LEBLANC)


10 170 $

MODSPACE 843123 TURCOT, DANIELLOCATION DE 2 ROULOTTES POUR LA DÉSINFECTION À ST-PATRICK :2013


17 156 $

MONIQUE J. LECLERC 886885 BELPAIRE, VERONIQUE SERVICE - STÉNOGRAPHIE - DOSSIER: 06-001542 DÉPENSES COMMUNESAUTRES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3 263 $

MONTREALCOLLEGE.CA 885955 TONTHAT, ALAIN

PROJET # 74850 - UN COURS ORACLE FORMS 11G D'UNE DURÉE DE 40HRES À L'INTÉRIEUR D'UN MOIS QUI DÉBUTERA LE 5 AOÛT 2013 SELON SOUMISSION 20130710ORCL11G



MOORE CANADA CORPORATION

887517 LAPORTE, MARIE-PAULEÉTIQUETTES ARCHIVES POUR DOSSIER GREFFE DE LA COUR



2 476 $

MORELLI DESIGNERS INC 903649 CHOQUET, JEAN-ROBERT

OCTROYER UN CONTRAT POUR LA PRODUCTION DE PLANS ET DEVIS ET SUIVI LORS DE LA PRODUCTION DE ÉLÉMENTS DE MOBILIER URBAIN À L'USAGE DES FESTIVALS "CHARIOT DE MANUTENTION DE CLÔTURES DE TYPE MILLS"



6 696 $







MORNEAU SHEPELL LTD. 887493 BEAUREGARD, GENEVIEVE EXPERTIVES PSYCHOLOGIQUES FACTURE 100411 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 4 960 $

MORNEAU SHEPELL LTD. 891654 LACHANCE, ROGER MÉDIATION DU 25 JUILLET 2013. FACTURE #732384



3 016 $

MORNEAU SHEPELL LTD. 897955 BARTOLO, JEANPAIEMENT FACTURE NO 101717 POUR SERVICES PROFESSIONNELS RENDUS EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013



2 170 $

MORNEAU SHEPELL LTD. 900087 BARTOLO, JEAN

PAIEMENT FACTURE NO 723982 POUR ÉVALUATIONS DE 8 CANDIDATS POUR AGENT D'ORIENTATION OU AGENT DÉSIGNÉ 8 X 450$ / ÉVALUATION 17-06-13: RENCONTRE AVEC LE COMITÉ PARITAIRE: 350$



4 344 $

MORNEAU SHEPELL LTD. 900109 BARTOLO, JEANPAIEMENT FACTURE NO 738923 POUR INTERVENTIONS POST-TRAUMATIQUES - AOÛT 2013



2 145 $

MORNEAU SHEPELL LTD. 901488 BEAUREGARD, GENEVIEVEEXPERTISES PSYCHOLOGIQUES FACTURES 101719-100946-100902








MOTION CANADA DEU7802 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 985 $

MOTION CANADA DEU7804 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 161 $

MOTION CANADA DEU8353 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 715 $

MULTI AUTOMATIQUE TRANSMISSION 2005 INC


VÉHICULES





VÉHICULES





VÉHICULES









MUSTANG SURVIVAL 895354 MARTEL, BENOIT MSD 901 - ÉQUIPES SAUVETAGE NAUTIQUE ET GLACESERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL


9 228 $

NEDCO DEP2179 VENDETTI, PERRY ACHAT DE PIÈCES POUR LES MACHINES SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 086 $

NEDCO DEP2366 LACHANCE, YVON JUNIOR MATÉRIEL PVC ÉLECTRIQUE (URGENT) CIE=IPEX SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

4 095 $

NEIGEXPERT LTEE 889674 VERREAULT, MICHELLOCATION D'UN CHARGEUR SUR ROUE AVEC OPÉRATEUR


NETTOYEUR FLORIDA 893138 HARVEY, DOMINIC BORD DE PANTALON - 2010-2011-2012 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 663 $

NETZSCH CANADA INC DEU7606 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 968 $









NEWTERRA 892451 BOULET, SUZANNEBARBOTEUR, CONDENSEUR, TUBE, CONNECTEUR, SONDE ...



5 687 $

NEWTERRA 896700 ALLARD, LINA ACHAT POUR RSQA. V.CHALUT.



2 957 $

NORBEC COMMUNICATION 887158 ROY, SOPHIE SYSTÈME DE CAMÉRA DE SÉCURITÉ POUR LE POSTE SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 3 195 $

NORBEC COMMUNICATION 895412 BOISVERT, CHRISTIAN KIT-2 DE NOLAN POUR CASQUE SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 5 807 $







NORBEC COMMUNICATION 897184 BOISVERT, CHRISTIANTAYIO YUDEN CDR SURFACE ARGENT IMPRESSION THERMIQUE


NORBEC COMMUNICATION 898547 BOISVERT, CHRISTIANSOUMISSION: 2013-09-26-005 SUJET: PIÈCES ENTREPÔT


NORBEC COMMUNICATION 899412 LAMOTHE, BERNARDSALLE INTERROGATOIRE PORTATIVE (SOUMISION E-2013-09-001)


NORBEC COMMUNICATION 905158 BOISVERT, CHRISTIAN MONITEURS SAMSUNG LED SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 8 688 $

NOVIPRO DEU7402 VERREAULT, MICHEL FOURNITURE INFORMATIQUE SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 069 $

NOXENT INC 891249 ARCHAMBAULT, MICHELPROJET # 68034 - ACQUISITION DE CÂBLES DE CUIVRE SELON L'APPEL D'OFFRES 13-12975









NOXENT INC 891258 LAMONTAGNE, SERGEPROJET # 68034 - ACQUISITIONS DE CÂBLES OPTIQUES SELON APPEL D'OFFRES 13-12975



ODETTE GAGNON 895204 BEAUREGARD, GENEVIEVESERVICE DE TRANSCRIPTION D'ENREGISTREMENT - GRIEF 2010-074


ODETTE GAGNON 898234 WEROTTE, DOMINICFRAIS DE TRANSCRIPTION D'ÉCOUTE ÉLECTRONIQUE_ FACTURE OG-13133 DU 3 OCTOBRE 2013


ODOTECH INC. 887749 BLAIN, ERICLA FOURNITURE ET INSTALLATIONDU MODÈLE DE DISPERSION «CALPUFF» AU SEIN DU LOGICIEL DE CALCUL DU SYSTÈME DE NEZ ÉLECTRONIQUES



13 197 $

ODOTECH INC. 899858 BOULET, SUZANNE SOUMISSION 131002-01SL



3 926 $

OLIVE MEDIA 886032 LACHANCE, ROGER

OCTOYER UN CONTRAT À OLIVE MÉDIA POUR LE PLACEMENT MÉDIA SUR LE WEB POUR PROMOUVOIR LA COLLECTE DES RÉSIDUS VERTS,AUTOMNE 2013. PLACEMENT MÉDIA SUR DIFFÉRENTS SITES INTERNET (VOIR DEVIS)



32 993 $







OLIVE MEDIA 890750 MOISE, CARL

OCTOYER UN CONTRAT AVEC OLIVEMÉDIA POUR LA DIFFUSION DE PUBLICITÉS DES PAGES CONSOMMER AUTREMENT DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE MONTRÉAL PENDANT UN MOIS (OCTOBRE 2013)


MATIÈRES RECYCLABLES - COLLECTE SÉLECTIVE - TRI ET CONDITIONNEMENT

6 461 $

OMNI-CHEM DEU7724 VERREAULT, MICHEL PRODUITS CHIMIQUES ET AUTRES MATIÈRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 425 $

ON POWER SYSTEMS INC. 695844 FONTAINE, RICHARDENT. REPARATION, AMEUBLEMENT, EQUIPEMETN DE BUREAU ET INFORMATIQUE


ONE SHOT TACTICAL SUPPLY INC.

891490 PELLETIER, NATHALIE PIÈCES D'ARMES MK 11 ET SR 25 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 3 961 $

OPEN TEXT CORPORATION 899727 VERREAULT, MICHELSERVICE TECHNIQUE - ADMINISTRATION ET INFORMATIQUE


ORANGE TANGO COMMUNICATION-MARKETING

INC.900046 ALLARD, DANIEL

SERVICE D'IMPRESSION, MONTAGE ET INFOGRAPHIE - CAMPAGNE PIÉTONS (SUBVENTION SAAQ)








OTIS CANADA INC DEP2119 LEBLANC, DANIEL

(UNITE) NRGB90613 FOURNIR ET INSTALLER UNE NOUVELLE CHAINE DE PORTE REMETTRE LE MOTEUR DE LA PORTE NUMERO 3 EN OPERATION FAIRE LES AJUSTEMENTS REQUIS SUITE A CES TRAVAUX


7 652 $

OUELLET, NADON & ASSOCIES 901382 BIRON, PAULE MÉMOIRE DE FRAISSERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE


5 071 $

OUT OF THE BOX MEDIA 892275 MOISE, CARL

OCTOYER UN CONTRAT AVEC OUTOFTHEBOX MEDIA POUR LA RÉDACTION ET LA DIFFUSION DE TROIS ARTICLES ÉDITORIAUX SUR LA RÉDUCTION À LA SOURCE PENDANT LA SEMAINE QUÉBÉCOISE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS (19 AU 27 OCTOBRE 2013)



3 299 $

OXOID INC. 890550 LAROCHE, LAURENT PRODUITS CHIMIQUES



P.E. BOISVERT AUTO LTEE 900265 MIREAULT, SYLVAIN UNITÉ # 140 INSPECTION PEP FACTURE 441110SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL


2 270 $

P.E.S. CANADA INC. 889576 PARENT, MARCCONSOLES CENTRALES ET SYSTEMES D'ARRIMAGE POUR ORDINATEURS PORTABLES DANS LES VEHICULES NEUFS DODGE CHARGER 2014 DU SPVM








P.E.S. CANADA INC. 890581 LONGPRE, ERIC2S. - AMENAGEMENT DE QUINZE (15) VEHICULES DODGE CHARGER 2013


P.J. MACHINAGE DEU6458 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 448 $

P.J. MACHINAGE DEU7737 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 118 $

PANASONIC CANADA INC. 887310 BOISVERT, CHRISTIAN SOUMISSION: 2013-08-16-001 (JOINTE EN ANNEXE) SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 10 557 $

PANASONIC CANADA INC. 898544 BOISVERT, CHRISTIANSOUMISSION 2013-09-26-004 SUJET: PIÈCES POUR 10-04PTM


PARCO-MAITRE 898522 BISSONNETTE, DANIELTRANSPORT DE BARRICADES POUR LE GRAND PRIX CYCLISTE 2013



9 199 $







PARTENARIAT DU QUARTIER DES SPECTACLES

842993 CHOQUET, JEAN-ROBERT

FOURNITURE DE SERVICES DE BRANCHEMENTS ÉLECTRIQUES ET D'ÉQUIPEMENTS POUR LA RÉALISATION DU MANDAT DE RENFORCEMENT DES CADRES DE GRILLES DE CANIVEAUX



2 638 $

PASCALE LEBLANC 901420 DAGHER, FADYFORMATION DANS LE CADRE DE LA 4E PARTIE D'UNE JOURNÉE D'ÉCHANGE SUR LES RELATIONS POLICIERS-CITOYENS


PASSIVE-ACTION INC. DEP2159 VENDETTI, PERRY DEMANDE DE SERVICE POUR LES OZONEURS SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

5 576 $

PATRICK GALOIS 897188 BEAULIEU, JACQUES

EFFECTUER LA CAPTURE ET LA RELOCALISATION DE COULEUVRES AU PARC-NATURE DU BOIS-DE-L'ÎLE-BIZARD. CONTRAT 13-1370 EN INCIDENCES AU CONTRAT 6326



3 149 $

PATRICK GALOIS 897196 GROULX, DANIEL

EFFECTUER LA CAPTURE ET LA RELOCALISATION DE COULEUVRES ET DE GRENOUILLES AU PARC-NATURE DU BOIS-DE-L'ÎLE-BIZARD, SECTEUR DE L'ÉRABLIÈRE À ÉRABLES NOIRS. CONTRAT 13-1369 EN INCIDENCES AU CONTRAT 6290



5 046 $

PAULETTE HOUDE 889560 LAPORTE, MARIE-PAULESERVICES JUDICIAIRES-STENOGRAPHE-PAULETTE HOUDE-ANNÉE 2013



2 399 $







PAULETTE HOUDE 899831 LEVEILLE, MARIE-LYNESERVICES JUDICIAIRES-STÉNOGRAPHE-PAULETTE HOUDE-2013



2 412 $

PAULETTE HOUDE 904076 LEVEILLE, MARIE-LYNESERVICES JUDICIAIRES-STÉNOGRAPHE-PAULETTE HOUDE-2013



2 438 $

PAYSAGEMENT JARDIN & VERDURE

876299 LACHANCE, YVON JUNIORDÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS DES COLS BLEUS (JEAN-MARC OUELLET) DEP1524/P1060


2 287 $

PET SCIENCE LTD 899629 BELAIR, ROGER JRNOURRITURES POUR LES CHIENS - FACTURES NOS 635325 ET 635324


PETER TRENT RECHTRENT2013A SIMARD, JEAN-SEBASTIEN



2 931 $

PETITE CAISSE ENQUETE VDM 891919 LESSARD, MICHEL LOYER MAI - OCTOBRE 2013 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 3 299 $







PETITE CAISSE ENQUETE VDM 892216 LESSARD, MICHEL LOYER SURVEILLANCE - SEPTEMBRE 2013 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 6 336 $

PETITE CAISSE ENQUETE VDM 899623 LESSARD, MICHEL DÉPENSES ENQUÊTES SPÉCIALES - OCTOBRE 2013 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 8 706 $

PETITE CAISSE ENQUETE VDM 901445 LESSARD, MICHEL LOYER SURVEILLANCE - NOVEMBRE 2013 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 6 336 $

PETITE CAISSE ENQUETE VDM 901452 LESSARD, MICHEL LOYER MAI - NOVEMBRE 2013 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 3 299 $

PETITE CAISSE ENQUETE VDM 901459 LESSARD, MICHEL DÉPENSES ENQUÊTES SPÉCIALES - OCTOBRE 2013 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 8 706 $

PHILIPPE ROY RECHROY2013A SIMARD, JEAN-SEBASTIEN



2 931 $







PHI-YEN LIM 889303 BEAUREGARD, GENEVIEVEHONORAIRES PROFESSSIONNELS SEM. 19 ET 26 AOÛT 2013


PHI-YEN LIM 894720 BEAUREGARD, GENEVIEVE

HONORAIRES PROFESSIONNELS - PHI-YEN LIM - SECTION RECRUTEMENT ET SÉLECTION - SEMAINE DU 2 SEPTEMBRE AU 6 SEPTEMBRE 2013 ET SEMAINE DU 9 SEPTEMBRE AU 13 SEPTEMBRE 2013 - FACTURE NO : 2013-19



HONORAIRE PROFESSIONNEL - PHI-YEN LIM - SECTION RECRUTEMENT ET SÉLECTION - SEMAINE DU 16 AU 20 SEPTEMBRE ET DU 23 AU 27 SEPTEMBRE 2013 - FACTURE NO : 2013-20



HONORAIRE PROFESSIONNEL - PHI-YEN LIM - SECTION RECRUTEMENT ET SÉLECTION - SEMAINE DU 30 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE ET SEMAINE DU 7 OCTOBRE AU 11 OCTOBRE 2013


PIE IX DODGE CHRYSLER 2000 INC.

CCCB295779DÉTAILS PROVIENNENT DU SYSTÊME D'ENTRETIEN DES

VÉHICULES



PIKE TECHNOLOGIES INC. 905867BERNIER-BRIERE, ANNE-

MARIEPIÈCES POUR FTIR GAZ, PROJET ODEURS-LOX, EAUX USÉES, PTI 2013



11 809 $







PIVIN & DRAPEAU INC DEP1982 MARSAN, ANDRE ENSEMBLE DE BARRIÈRE ROBUSTE-ATWATER SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

20 598 $

PLOMBERIE BREBEUF INC. DEU5202 GASCON, SOPHIE TRAVAUX DE CONSTRUCTION SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 27 103 $

PLOMBERIE BREBEUF INC. DEU5202 GASCON, SOPHIE TRAVAUX DE CONSTRUCTION SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 27 218 $

PNEUS SP INC. 892610 VERREAULT, MICHEL PNEUS SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 5 499 $

POLICE ORDNANCE COMPANY INC.

902506 GODIN, ERIC ARMES GLOCK 17 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 6 717 $

POLICE ORDNANCE COMPANY INC.

905099 GODIN, ERIC MIRES POUR GLOCK /SAINT-JÉRÔME SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 4 883 $







POMPACTION INC. DEP1943 MARSAN, ANDRE (UNITE) SYSTEME DE DOSAGE ECO DOSAPAC SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

20 833 $

POMPIERS AUXILIAIRES DE MONTREAL

905440 GIRARD, SYLVIEDÉPENSES ENCOURUES, KILOMÉTRAGES, STATIONNEMENTS, RÉUNIONS ET AUTRES POUR DIFFÉRENTS ÉVÈNEMENTS DU 150E DU SIM.



3 984 $

PONT ROULANT PROTECH INC. 889721 MARCOUX, CHRISTIAN ESSAIE DE CHARGE - DES BAILLETS SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

5 389 $

PONT ROULANT PROTECH INC. DEU7130 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 15 918 $

PONTMAX 771671 GASCON, SOPHIE ENTRETIEN ET RÉPARATION DES SPECTROMETRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 42 491 $

PPG REVETEMENTS ARCHITECTURAUX CANADA

INC.818475 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 5 000 $







PPG REVETEMENTS ARCHITECTURAUX CANADA

INC.818475 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 6 136 $

PRESTON PHIPPS INC 880915 LACHANCE, ROGEROCTROIE D'UN CONTRAT À PRESTON PHIPPS POUR L'ACHAT DE 7 VANNES POUR LE RÉSEAU DE CAPTAGE DU BIOGAZ AU CESM



32 604 $

PREVENTION DU CRIME AHUNTSIC/ CARTIERVILLE

895353 BROUILLETTE, CHANTALEPATROUILLE ÉDUCATIVE AU PARC-NATURE DE L'ÎLE-DE-LA-VISITATION DU 18 MAI AU 14 OCTOBRE 2013



3 300 $

PRIMULA ENVIRONNEMENT INC.

889690 PARR, GUYLAINEÉRADICATION DE L'HERBE À LA PUCE DANS LES PARCS-NATURE DU CAP-SAINT-JACQUES ET DU BOIS-DE-L'ILE BIZARD POUR LA SAISON ESTIVALE 2013



2 694 $

PROAXION TECHNOLOGIES INC.

DEP2222 MATHIEU, JEAN-FRANCOIS FORMATION: VIBRATION AVANCÉ SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

3 288 $

PRODUITS CHIMIQUES MAGNUS LTEE.

DEU7241 VERREAULT, MICHEL PRODUITS CHIMIQUES ET AUTRES MATIÈRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 5 855 $







PRODUITS CHIMIQUES MAGNUS LTEE.

DEU8049 VERREAULT, MICHEL PRODUITS CHIMIQUES & AUTRES MATIÈRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 984 $

PRODUITS SANY INC. DEP2081 PERIARD, MICHEL(UNITE) UNIV-20 - UNIVERSEL 20 LITRES FINI À PLANCHER


3 201 $

PROJET D'AMENAGEMENT RESIDENTIEL ET INDUSTRIEL (

PARI ) DE ST-MICHEL894859 MOISE, CARL

CONTRAT DE GRÉ À GRÉ POUR LA DISTRIBUTION GRATUITE DE COMPOST AUX CITOYENS - AUTOMNE 2013 AU CESM AU MONTANT DE 2398,00$ SANS TAXES. LA DISTRIBUTION DE COMPOST AURA LIEU LES 12 ET 13 OCTOBRE 2013



2 398 $

PROJET MONTREAL PROJETMONTREAL101013 SIMARD, JEAN-SEBASTIEN RECHERCHE ET SOUTIEN DU 10 OCTOBRE 13 DIRECTION GÉNÉRALECONSEIL ET SOUTIEN AUX INSTANCES POLITIQUES

2 144 $

PRO-PREVENTION M. CORBEIL INC.

DEP2260 HERISCHI, BABAKOCTROI DE CONTRAT POUR SERVICES D'UN AGENT EN SANTÉ-SÉCURITÉ


21 170 $

PROTECTION INCENDIE MCI DEU7598 VERREAULT, MICHEL ENTR.RÉP. - IMMEUBLES ET TERRAINS - SÉCURITÉ SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 147 $







PUBLICITE MEGA-POSE INC. 894566 ALLARD, DANIELAFFICHAGE PANOBUS ARRIERE - CAMPAGNE PARTAGEONS LA ROUTE, SUBVENTION SAAQ


QUATRE QUARTS INC. 900436 LAFRENIERE, IANFACTURE 3648 GRAPHISME DE L'HEURE JUSTE VOL 20 NO 3


QUATREX ENVIRONNEMENT INC.

DEP2090 LEBLANC, DANIEL PALETTES DE RÉTENTION POUR "TOTE TANKS" SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

4 768 $

QUEBEC LINGE CO 900351 MOISE, CARLOCTROYER UNE CONTRAT POUR L'ACHAT DE 30 MANTEAUX POUR LES EMPLOYÉS DES 7 ÉCOCENTRES



4 540 $

QUINCAILLERIE J. CARRIER INC

DEP2161 HOOPER, CHANTAL ACHAT DIVERS SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 975 $


DEP2162 LACHANCE, YVON JUNIOR REMPLACE LE DEP1789 ANNULÉ PAR ERREUR SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

3 914 $








DEP2257 LACHANCE, YVON JUNIOR EQUIPEMENT CAMION MÉC. #2 SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 447 $

QUINCAILLERIE NOTRE-DAME DE ST-HENRI INC.

816935 TURCOT, DANIEL BCO 2013 - RÉSEAU ET RÉSERVOIRS SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 200 $

QUINCAILLERIE PONT-MERCIER LTEE

819160 LEBLANC, DANIELBON DE COMMANDE OUVERT 2013 POUR DB, QUAINCAILLERIE D'URGENCE


2 200 $

RADIATEUR PLUS 32898DÉTAILS PROVIENNENT DU SYSTÊME D'ENTRETIEN DES

VÉHICULES



RAMONAGE ECLAIR P.C. 903378 PARR, GUYLAINERAMONAGE, NETTOYAGE ET ENTRETIEN - CHEMINÉES DES 3 SECTEURS PARCS-NATURE ANNÉE 2013. CONTRAT 13-6633



9 134 $

RCI ENVIRONNEMENT INC 818265 VERREAULT, MICHELSERV. TECHNIQUE - GESTION DES MATIERES RESIDUELLES

SERVICE DE L'EAUDÉCHETS DOMESTIQUES ET ASSIMILÉS - ÉLIMINATION

4 399 $







RCI ENVIRONNEMENT INC DEU8330 VERREAULT, MICHEL FRAIS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET MATÉRIAUX SERVICE DE L'EAUDÉCHETS DOMESTIQUES ET ASSIMILÉS - ÉLIMINATION

2 493 $

RECEVEUR GENERAL DU CANADA

889974 MASSE, FRANCOISACHATS DU CODE DE CONSTRUCTION FORMAT PAPIER ET FORMAT ÉLECTRONIC



RECYCLAGE NOTRE-DAME INC. 873353 MOISE, CARL2013 - OCTOYER UN CONTRAT À RND POUR ÉLIMINER LA TERRE DE L'ÉCOCENTRE LASALLE POUR LES MOIS DE JUIN, JUILLET ET AOÛT 2013



2 411 $

REMATECH DIV. BREMO INC. 896488 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 915 $

REMATECH DIV. BREMO INC. DEU7717 VERREAULT, MICHELENTR.RÉP. - VÉHIC., OUTILLAGE, MACHINERIE ET ÉQUIPEMENT


REMATECH DIV. BREMO INC. DEU8142 VERREAULT, MICHEL ENTR.RÉP. - INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 689 $







REMATECH DIV. BREMO INC. DEU8182 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 243 $

REMORQUAGE 10-10 INC. 899618 BISSONNETTE, DANIELLOCATION DE BARRICADES POUR LE MARATHON DE MONTRÉAL 2013



15 405 $

RENEE DUPRAS 889570 LAPORTE, MARIE-PAULESERVICES JUDICIAIRES-STENOGRAPHES-RENEE DUPRAS-ANNÉE 2013



2 365 $

RENEE DUPRAS 902376 LEVEILLE, MARIE-LYNESERVICES JUDICIAIRES-STÉNOGRAPHE-RENÉE DUPRAS-2013



2 913 $

RENOVATION JUBINVILLE INC. 904357 GRAVEL, PIERRE

OCTOYER UN CONTRAT À RÉNOVATION JUBINVILLE INC.POUR L'INSTALLATION D'UNE NOUVELLE FENÊTRE POUR LA GUÉRITE D'ACCUEIL À L'ÉCOCENTRE LASALLE ET DIVERS AUTRES MODIFICATIONS



10 833 $

RENOVATION R.A.M. INC 896255 MASSE, FRANCOISCASERNE 41 - OUVERTURES EXPLORATOIRES DANS LE GYSPE POUR DES PUITS



11 030 $







RESSORTS MONTREAL-NORD LTEE


RESTO PLATEAU 887159 AUGER, MANONFACTURATION POUR REPAS DE DÉTENUS DU MOIS DE JUILLET 2013


RESTO PLATEAU 889695 DOUCET, SYLVAINFACTURE NO 514937 - 31 AOÛT 2013 (SOUTIEN OPÉRATIONNEL OUEST)


RESTO PLATEAU 889928 GUERIN, MARIOFACTURATION POUR REPAS DE DÉTENUS DU MOIS D'AOÛT 2013 - SOUTIEN SUD


RESTO PLATEAU 890081 BEAUCHESNE, JULIEREPAS DE DÉTENUS - FACTURE DU MOIS D'AOÛT 2013.


RESTO PLATEAU 892122 DUVAL, BENOITFACTURE 514956 31 AOÛT - FACTURE 515036 30 SEPT. / REPAS DÉTENUS - RÉGION EST








RESTO PLATEAU 892122 DUVAL, BENOITFACTURE 514956 31 AOÛT - FACTURE 515036 30 SEPT. / REPAS DÉTENUS - RÉGION EST


RESTO PLATEAU 898051 BEAUCHESNE, JULIEREPAS DE DÉTENUS - FACTURE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2013.


RESTO PLATEAU 899460 AUGER, MANONFACTURATION REPAS DE DÉTENUS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2013 - SOUTIEN SUD


RESTO PLATEAU 900879 DOUCET, SYLVAINFACTURE NO 515033 - 30 SEPTEMBRE 2013 (SOUTIEN OPÉRATIONNEL OUEST)


ROBERT BEAUSEJOUR 894815 BLANCHARD, PIERREMAGISTRATURE-REMBOURSEMENT SÉANCE-JUGE ROBERT BEAUSÉJOUR-ANNÉE 2013



2 090 $

ROBERT COUTU RECHCOUTU2013A SIMARD, JEAN-SEBASTIEN



2 931 $







ROBERT ST-ONGE 896770 LAFRENIERE, IAN RENDEZ-VOUS POLICIERS SAISON XI SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 749 $



ROBERT ST-ONGE 899010 BUSSIERES, CLAUDEPRODUCTION ET RÉALISATION / VIDÉO SÉCURITÉ ROUTIÈRE / VERSION INTERNE


ROBERT ST-ONGE 900419 LAFRENIERE, IANPRODUCTION ET RÉALISATON VIDEO RAPPORT DU CITOYEN EN LIGNE


ROBIN NERON LTEE DEU7176 VERREAULT, MICHEL ENTR.RÉP. - INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 5 164 $







RODRIGUE PEINTRE-DECORATEUR LTEE

904036 VINCENT, ERIKSPVM CO SUD / PEINTURE PARTIELLE DU BLOC CELLULAIRE


ROGERS AT&T*** 904313 LESSARD, MICHEL 517379293 - LIGNES CELLULAIRES - (DATA) SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 099 $

ROGERS COMMUNICATIONS INC.

841125 LAMOTHE, BERNARDBC ANNUELS FRAIS TÉLÉPHONIE NON PUBLIÉE ANNÉE 2013


ROGERS COMMUNICATIONS INC.

892422 LESSARD, MICHEL 201307-59 (2013-09-06) - LIGNES CELLULAIRES SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 4 839 $

ROLAND GRENIER CONSTRUCTION LTEE.

889219 MASSE, FRANCOISCONTRAT 14037 TRAVAUX D'ÉTAIEMENT À LA CASERNE 26



25 151 $

ROSELINE MASSICOTTE 889396 BEAUREGARD, GENEVIEVE PSYCHOLOGUE DU PAPP SEM. 36-37-38-39-40 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 4 835 $







ROSELINE MASSICOTTE 906304 BEAUREGARD, GENEVIEVE PSYCHOLOGUE DU PAPP SEM. 42, 43 ET 44 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 487 $

RUSSELL RINFRET DIV. DE RUSSELL FOOD EQUIPMENT

LTD905190 MASSE, FRANCOIS

CASERNES 10-20-23-30 - 4 CUISINIÈRES COMMERCIALES ÉLECTRIQUES AVEC GRILLES SUPPLÉMENTAIRES



15 718 $

S.C.I. MONTREAL INC. DEU7684 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 173 $

S.I.R.C.O. (2969-9899 QUEBEC INC.)

889760 DUPERE, PIERREFRAIS DE FORMATION DES GARDES DU CORPS/CHAUFFEURS (FACTURE 110-1919 DU 16 AOUT 2013)


SAFARI PAVAGE LTEE DEU7381 FONTAINE, RICHARD TRAVAUX DE CONSTRUCTION SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 34 043 $

SALON INTERNATIONAL DE L'AUTO DE MONTREAL LTEE

896048 ALLARD, DANIELLOCATION D'UN ESPACE POUR LE SALON DE L'AUTO 2014








SANEXEN SERVICES ENVIRONNEMENTAUX INC.

888146 MARSAN, ANDREMOBILISATION ET INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS DE POMPAGE (R.LAJOIE) DEP1790


21 995 $

SANTINEL INC. 867403 HERISCHI, BABAKFORMATION - ESPACE CLOS '' REFRESH DE 1 JOURNÉE'' (M.BISSON)


6 181 $

SCHNEIDER ELECTRIC CANADA INC.

897515 VERREAULT, MICHELSERVICES TECHNIQUES, ADMINISTRATION ET INFORMATIQUE


SCIAGE DE BETON 2000 INC. 889121 GIRARD, SYLVIEINTERVENTION 111450 DU 2 DÉCEMBRE 2012 AU 20345, CHEMIN STE-MARIE À STE-ANNE-DE-BELLEVUE



2 903 $

SCIENTIFIQUE INSTRUMENTATION INC.

876735 LAROCHE, LAURENT RÉPARATION LAVE-VAISSELLE


TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 681 $

SECUFORMAC INC DEP2245 HERISCHI, BABAKOCTROI DE CONTRAT POUR SERVICES D'UN AGENT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ


9 315 $







SECURITE METALGARD 903912 VINCENT, ERIKSPVM CENTRE CO OUEST / PONT D'ACIER POUR ADOUCIR L'ANGLE DE LA PENTE, RAMPE POUR CAMION


SERVICE D'ENTRETIEN D'EDIFICES PERE ET FILS INC.

899808 MASSE, FRANCOIS CF - TERRASSEMENT DEVANT LE CFSERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL


8 798 $

SERVICE D'ENTRETIEN MENAGER VIMONT INC

889584 NOLIN, LISE ENTRETIEN MÉNAGER SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 5 499 $

SERVICE D'ENTRETIEN MENAGER VIMONT INC

889584 NOLIN, LISE ENTRETIEN MÉNAGER SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 57 952 $

SERVICE ELECTRO-MECANIQUE V/V

893715 GODIN, ERIC SÉCURISATION DE LA TOUR (CSST) - DEVIS #1300 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 502 $

SERVICE ENTRETIEN CASTELLO INC.

903714 GUERIN, CAROLECASERNE 71 - NETTOYAGE DES SYSTÈMES DE VENTILATION



3 294 $







SERVICE GAGNON ELECTRIQUE INC.

891743 BOURGET, JOCELYNEPROJET # 68008 - TRAVAUX ÉLÉCTRIQUES AU NIVEAU DE LA SALLE D'ÉQUIPEMENTS DU QUARTIER GÉNÉRAL DU SPVM




891747 ARCHAMBAULT, MICHELPROJET 68008 SERAM - TRAVAUX ÉLECTRIQUE AU NIVEAU DU CENTRE DE RELÈVE DU SPVM




892426 GUERIN, CAROLECASERNE 64 - INSTALLATION D'UNE NOUVELLE DISTRIBUTION SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE D'URGENCE



5 719 $

SERVICES ENTRETIEN ALPHANET INC.

905836 GUERIN, CAROLECASERNE 28 - ENTRETIEN SANITAIRE DE LOCAUX ADMINISTRATIFS - AJOUT - DU MOIS DE JANVIER 2013 À JUIN 2013



2 226 $


905923 GUERIN, CAROLE

CASERNE 34 - ENTRETIEN SANITAIRE DE LOCAUX ADMINISTRATIF POUR LE MOIS DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2012 + DE JANVIER À NOVEMBRE 2013 + GRAND MÉNAGE COMPLET



6 681 $


905964 GUERIN, CAROLEPREMIER RÉPONDANT - VERDUN - ENTRETIEN SANITAIRE DE LOCAUX ADMINISTRATIF DE MAI À NOVEMBRE 2013



4 750 $







SERVICES TECHNIQUES S.R. 866042 FONTAINE, RICHARD SERVICES TECHNIQUES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 32 597 $

SHARP ELECTRONIQUE DU CANADA LTEE

886865 LAPORTE, MARIE-PAULEACHAT PHOTOCOPIEUR MULTI-FONCTION(GREFFIERS)-COUR MUNICIPALE



6 380 $

SHARP ELECTRONIQUE DU CANADA LTEE

893464 BLANCHARD, PIERREACHAT PHOTOCOPIEUR MULTI-FONCTION R115 - SERVICES JUDICIAIRES



6 380 $

SIEMENS CANADA LIMITED DEP1896 LEBLANC, DANIEL ENTRETIEN DU SYSTÈME DE CHLORATION - UDB SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 452 $


2 544 $


2 575 $







SIEMENS CANADA LIMITED DEP2054 PERIARD, MICHEL VANNE DÉTENTE DE VIDE SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 006 $

SIEMENS CANADA LIMITED DEP2055 PERIARD, MICHEL VANNE RÉGULATION DE VIDE SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 167 $

SIEMENS CANADA LIMITED DEP2055 PERIARD, MICHEL VANNE RÉGULATION DE VIDE SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 641 $

SIEMENS CANADA LIMITED DEP2103 PERIARD, MICHEL CHLORATEUR V-2000 SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 269 $

SIEMENS CANADA LIMITED DEP2103 PERIARD, MICHEL CHLORATEUR V-2000 SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 971 $

SIEMENS CANADA LIMITED DEP2198 LEBLANC, DANIELGÉNÉRÉ PAR LE RÉAPPROVISIONNEMENT 9/22/13 6:45 PM


3 020 $







SIEMENS CANADA LIMITED DEP2223 LEBLANC, DANIELGÉNÉRÉ PAR LE RÉAPPROVISIONNEMENT 9/22/13 6:45 PM


4 926 $

SIEMENS CANADA LIMITED DEP2255 TURCOT, DANIEL PIECE POUR CHLOTATEUR V10-K (SIEMENS) SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 963 $

SIEMENS CANADA LIMITED DEP2256 LACHANCE, YVON JUNIOR PIÈCES POMPE ENCORE 700 V-I SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 172 $

SIGNALISATION ROUTIERE DU QUEBEC INC.

886161 TURCOT, DANIEL SIGNALISATION POUR INTERVENTION #308 SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

6 403 $

SIGNALISATION ROUTIERE DU QUEBEC INC.

893763 HOOPER, CHANTAL SIGNALISATION POUR INTERVENTION #318 SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

4 001 $

SIGNOTECH INC. 905423 BISSONNETTE, DANIELSIGNALISATION TEMPORAIRE POUR LES NAVETTES - MATCH DES ALOUETTES



15 266 $







SIMPLEX GRINNELL DIVISION DE TYCO LTEE

905470 THIBAULT, YVES

PROJET PANNEAU ET SAFELINC ET AJOUT D'UN CLIENT (LABATT) DANS LE SYSTÈME ALERTE À LA POPULATION. CET AJOUT SERA EFFECTUÉ AU QG SITUÉ AU 4040, AVENUE DU PARC ET AU SECOND SITE SITUÉ AU 1035, RUE RACHEL EST. RÉF. : 618417924


SÉCURITÉ CIVILE 2 253 $

SISCA SOLUTIONS D'AFFAIRES CANADA INC.

894979 DESHAIES, MARC-ANDRE REAPPRO SPVM



2 608 $

SITE INTEGRATION PLUS INC. 891745 CHOQUET, JEAN-ROBERTINTERVENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LAMPADAIRE ACCIDENTÉ



3 840 $

SM GESTION-PROJET INC. 904128 VINCENT, ERIKSPVM CO EST SALLE DE TIR / TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION


SOCIETE CANADIENNE DES POSTES

886687 LAPORTE, MARIE-PAULEPAIEMENT-FACTURES MANIFESTES-2013-POSTE CANADA



25 206 $





7 347 $











22 185 $


891520 BLANCHARD, PIERREPAIEMENT-FACTURES MANIFESTES-2013-POSTE CANADA



21 050 $





25 579 $





24 878 $





21 912 $





24 754 $











27 121 $





15 736 $





25 287 $

SOCIETE DE LA PLACE DES ARTS DE MONTREAL

891685CHOMETON THIBAULT,

FRANCINE

ESPACES DE STATIONNEMENT À LA PLACE DES ARTS (C134) ASO ET BUR DU DIRECTEUR, RELEVÉ DU 5 AOUT 2013. F00006200




FRANCINE

ESPACES DE STATIONNEMENT À LA PLACE DES ARTS (C134) ASO ET BUR DU DIRECTEUR, RELEVÉ DU 4 SEPTEMBRE 2013. A-45595




FRANCINE

ESPACES DE STATIONNEMENT À LA PLACE DES ARTS (C134) ASO ET BUR DU DIRECTEUR, RELEVÉ DU 17 OCTOBRE 2013. A-45750








SOCIETE DE SERVICES EN SIGNALISATION SSS INC.

DEU4183 VERREAULT, MICHELENTRETIEN REPARATION INFRASTRUCTURES MUNICIPALES


SOCIETE TELUS COMMUNICATIONS

887196 CHARRON, DIANECONTRAT DE MAINTENANCE PACKET SHAPER, PÉRIODE DE JUIN 2013 À JUIN 2014


SOCIETE TELUS COMMUNICATIONS

897476 CHARRON, DIANEAJOUT D'UN 2E SERVEUR DE MANAGEMENT POUR LES PARE-FEU DU SPVM SOUMISSION #30926_095614


SOCIETE XYLEM CANADA 886330 HERISCHI, BABAKPOMPE SUBMERSIBLE POUR DRAINAGE (D.LEBLANC) DEP1749


27 640 $

SOCIETE XYLEM CANADA 889741 BROUILLETTE, CHANTALEPOMPE SUBMERSIBLE POUR LES MARAIS DU PARC-NATURE POINTE-AUX-PRAIRIES



6 269 $

SOCIETE XYLEM CANADA 897307 BORNAIS, LUC RÉPARATION DE LA POMPE FLYGT 2250



3 794 $







SOCIETE XYLEM CANADA DEP1969 LACHANCE, YVON JUNIOR POMPE SUBMERSIBLE FLYGT SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

6 315 $

SOCIETE XYLEM CANADA DEU7096 VERREAULT, MICHELENTR.RÉP. - VÉHIC., OUTILLAGE, MACHINERIE ET ÉQUIPEMENT


SOCIETE XYLEM CANADA DEU7689 FONTAINE, RICHARD AUTRES SERVICES TECHNIQUES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 14 449 $

SOCIETE XYLEM CANADA DEU8014 FONTAINE, RICHARD ENTR.RÉP. - INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 21 937 $

SOCIETE XYLEM CANADA DEU8244 VERREAULT, MICHEL ENTR.RÉP. - INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 473 $

SOLINOV INC. 901435 GRAVEL, PIERRE

OCTOYER UN CONTRAT POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DU CADRE RÉGLEMENTAIRE ET DU DOSSIER DE COMPOSTAGE AVEC LE MDDEFP - CONSULTANT: SOLINOV - 4 306,00 $ (SANS LES TAXES APPLICABLES)



4 736 $







SOLUTIONS ANALYTIQUES NOVATECH INC.

899946 FONTAINE, RICHARD PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 5 499 $


899946 FONTAINE, RICHARD PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 5 499 $







SOLUTIONS CONSORTECH INC DEU7389 FONTAINE, RICHARD ACHATS DE BIENS CAPITALISES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 12 236 $







SOLUTIONS DE SECURITE STANLEY

899410 LEVEILLE, MARIE-LYNERENOUVELLEMENT CONTRAT DE SERVICE FRISCOBAY -SERVICES JUDUCIAIRES -PÉRIODE DU 1ER MAI 2012 AU 1 ER MAI 2015(3 ANS)EST DE L'ILES



2 125 $

SOLUTIONS INFORMATIQUES INSO INC.

891484 LIEBMANN, RICHARD IPAD 4SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL


4 007 $

SOLUTIONS PROACTIVES INC. 888537 MASSE, FRANCOISCHARIOTS POUR CYLINDRES D'AIR RESPIRABLE - APRIA # DE L'APPEL D'OFFRE: 13-13077



42 120 $

SOLUTIONS PROXEE INC. 892062 CHOQUET, JEAN-ROBERT

OCTROYER UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS VISANT À BONIFINER LE SYSTÈME DE POMPE DANS LES PUITS SCÉNOGRAPHIQUES DU QUARTIER DES SPECTACLES


CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE

4 657 $

SOLUTIONS PROXEE INC. 892062 CHOQUET, JEAN-ROBERT

OCTROYER UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS VISANT À BONIFINER LE SYSTÈME DE POMPE DANS LES PUITS SCÉNOGRAPHIQUES DU QUARTIER DES SPECTACLES



18 627 $

SOS TECHNOLOGIES ACTION URGENCE INC

892506 FRADETTE, JOHANNE4 DÉFIBRILLATEURS PHILIPS FRX & ACCESSOIRES & 4 ÉTUIS D'INTERVENTION. SECTIONS ENTRETIEN CENTRE & EST. CONTRAT #13-2103



9 157 $







SOURCE TECHNOLOGY 892666 VERREAULT, MICHELENTRETIEN - RÉPARATION - AMEUBLEMENT - ÉQUIPEMENT DE BUREAU ET INFORMATIQUE


SPG HYDRO INTERNATIONAL INC.

DEU7277 VERREAULT, MICHEL ENTR.RÉP. - INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 9 348 $

SPG HYDRO INTERNATIONAL INC.

DEU7380 FONTAINE, RICHARD AUTRES SERVICES TECHNIQUES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 18 146 $

SPI SANTE SECURITE INC. 888112 TURCOT, DANIELVÊTEMENTS POUR ÉLECTRICIENS (R.ROY) DEP1783/P1304


3 166 $

SPORT MONETTE INC. 892697 DESHAIES, MARC-ANDRE REAPPRO SPVM



5 801 $

SSQ GROUPE FINANCIER 895062 THEORET, FRANCECONTINGENT 08-2013 HAÏTI SPVM - FACTURE 1249838








SSQ GROUPE FINANCIER 895066 THEORET, FRANCECONTINGENT 08-2013 HAITI SPVM - FACTURE 1249839




























SSQ GROUPE FINANCIER 904318 PERRIER, MATHIEUASSURANCE MISSION HAITI (2013-10-14 AU 2014-10-13)








SSQ SOCIETE D'ASSURANCE-VIE INC.

889517 ARDELEAN, OCTAVIAN STEFAN ASSURANCE PORTION À PAYER POUR 2013-2014 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 3 936 $

ST-DENIS ORNEMENTAL INC. DEU7379 VERREAULT, MICHEL TRAVAUX DE CONSTRUCTION SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 949 $

ST-DENIS ORNEMENTAL INC. DEU7379 VERREAULT, MICHEL TRAVAUX DE CONSTRUCTION SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 16 425 $

ST-DENIS ORNEMENTAL INC. DEU7756 VERREAULT, MICHEL(UNITE) AJOUTS DANS LE REMPLACEMENT DES ESCALIERS DE LA STATION DE POMPAGE ÉTAGE 4


STEPH OUTILLAGE 2010 INC. 886877 TURCOT, DANIELACCESSOIRES INSTRUMENTS DE MESURE (M.LAJEUNESSE) DEP1759/P1282


3 300 $

STEPH OUTILLAGE 2010 INC. DEP1796 HOOPER, CHANTAL(UNITE) DBI 1110602C HARNAIS DE SECURITÉ UNIVERSEL


2 456 $







STEPH OUTILLAGE 2010 INC. DEP1847 LEBLANC, DANIEL BARRIÈRES DE SÉCURITÉ SUPERCHUTE SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

4 399 $

STEPH OUTILLAGE 2010 INC. DEP2258 LACHANCE, YVON JUNIOR EQUIPEMENT CAMION MÉC. #2 SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

3 238 $

STEPHEN ANGERS AVOCAT INC.

887586 PARENT, MARCFRAIS D'AVOCATS EN DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - SPVM 2013



888056 CARDINAL, ALAINFRAIS D'AVOCATS - ENQUÊTE CRIMINELLE - SPVM 2013



902658 CARDINAL, ALAINFRAIS D'AVOCATS EN DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - SPVM 2013


STINSON EQUIPMENT (QUEBEC) INC.

900407 BYRNS, JAMES SOUMISSION 9600 - BARRICADE ORANGE ET BLANCHE



16 804 $







STOELTING CO. 892880 SECONDI, FRANCESCO QUOTE NUMBER 200944 SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 5 832 $

STUDIO OMBRES ET LUMIERES 903954 LALONDE, CAROLEPAIEMEMENT FACTURE VIDÉO INTERACTIVE / OPÉRATION COBRA_ FACTURE2


STUDIO OMBRES ET LUMIERES 904639 LALONDE, CAROLE PAIEMENT FACTURE VIDEO INTERACTIVE (1/4) SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 5 499 $

SUPERGRAVITY INCORPORATED

896657 PASQUINI, BRUNOACHAT DE LICENCES POUR SUPERTEXT (VOIR DOCUMENTS JOINTS)


SUPERGRAVITY INCORPORATED

896821 FOURNIER, MARIO FUJITSU FI-6800 SCANNER SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 16 496 $

SUSTEMA INC. 877867 ROUSSEAU, DANIELREMPLACEMENT SURFACE DE TRAVAIL SUR CONSOLE DU CENTRE D'APPELS 911 (BANC D'ESSAI) SOUMISSION

SERVICE DE POLICECOMMUNICATIONS D'URGENCE 911

3 552 $







SUZANNE COMEAU 904295 THEORET, FRANCE HONORAIRES PROFESSIONNELS - PSYCHOLOGUE SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 7 319 $

SYLVAIN LAMOTHE ELECTRIQUE INC.

889221 RENAUD, MARTINFACTURES MULTIPLES ENTRE JUILLET ET AOÛT 2013 - DÉMANTÈLEMENT SERRE HYDROPONIQUE


SYLVAIN LAMOTHE ELECTRIQUE INC.

894437 RENAUD, MARTINFACTURES MULTIPLES ENTRE AOÛT ET SEPTEMBRE 2013 - DÉMANTÈLEMENT SERRE HYDROPONIQUE


TAB CANADA 887415 LEGAULT, MICHELACHAT DE BRAS ARTICULÉ POUR MOBILIER DU CCSI - REMPLACEMENT



3 409 $

TAB CANADA 896868 LEGAULT, MICHELACHAT DE PIÈCES POUR RÉPARATION DE CHAISE AU CCSI - REF. SOUMISSION : Q80510_02199 REV 1



2 108 $

TAB CANADA DEU7401 VERREAULT, MICHEL ACHAT DE BIENS NON CAPITALISES INFORMATIQUE SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 062 $







TAPIS BEAVER LTEE 901345 BLANCHARD, PIERRETAPIS POUR SALLES D'AUDIENCES R-20, R-30, R-40 - SERVICES JUDICIAIRES



17 178 $

TECHNO-CONTACT INC. DEP2196 TURCOT, DANIEL PIÈCES U-5 SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

2 815 $

TECHNOLOGIA FORMATION INC

892392 TONTHAT, ALAIN

PROJET # 74400 - INSCRIPTION DE 6 RESSOURCES AU COURS MS342 - WINDOWS 7 POUR AGENTS & TECHNICIENS EN SOUTIEN TECHNIQUE - SESSION À MONTRÉAL LE 9 & 10 SEPTEMBRE 2013



TECHNOLOGIA FORMATION INC

898247 TONTHAT, ALAINPROJET 68063 - GESTION DES INCIDENTS ET SERVICES - FORMATION ITIL 2011



TECHNOLOGIES METAFORE INC.

898028 VERREAULT, MICHELSERVICES TECHNIQUES - ADMINISTRATION ET INFORMATIQUE


TECHNOLOGIES POLYCONTROLES INC.

889345 BORNAIS, LUC SONDE POUR VÉLOCIMÈTRE HÖNTZSCH



2 197 $







TECHNORM INC. 891406 MASSE, FRANCOISCASERNE 75 - ANALYSE ET PRÉPARATION D'UNE PROPOSITION DE MESURES DIFFÉRENTES OU DE SOLUTIONS DE RECHANGE - APPLICATIONS DU CODE



5 499 $

TEEL TECHNOLOGIES CANADA 895624 FOURNIER, MARIOFORMATION POUR ENQUÊTEUR SPÉCIALISÉ EN INFORMATIQUE


TEKNION ROY ET BRETON INC. 902291 COTE, BERNARDACHAT DE PANNEAUX ACOUSTIQUES POUR LA DIVISION EST


ÉVALUATION 2 804 $

TEKNION ROY ET BRETON INC. 903854 HERISCHI, BABAK

AMEUBLEMENTS (BUREAUX, CAISSONS, PANNEAUX, PIEDS, COINS RALLONGE, ETC.) POUR SALLE LÉGER À DES BAILLETS - SOUMISSION JL-162 (DEP1389) - B. DURAND


38 343 $

TEKNION ROY ET BRETON INC. 905139 FRADETTE, JOHANNEACHAT DU MOBILIER POUR LE BUREAU DE LA CHEF DE SECTION ENTRETIEN CENTRE



2 162 $

TEKNISCIENCE INC. 905252 LAROCHE, LAURENT PRODUITS CHIMIQUES



2 049 $







TELUQ, L'UNIVERSITE A DISTANCE DE L'UQAM

887478 BEAUREGARD, GENEVIEVEFORMATION EN ANGLAIS LANGUE SECONDE POUR CADRES POLICIERS



890351 BEAUREGARD, GENEVIEVEFORMATION EN ANGLAIS LANGUE SECONDE POUR CADRES POLICIERS



890362 BEAUREGARD, GENEVIEVEFORMATION EN ANGLAIS LANGUE SECONDE POUR LES CADRES CIVILS



903778 BEAUREGARD, GENEVIEVEFORMATION ANGLAIS LANGUE SECONDE POUR CADRES POLICIERS



903792 BEAUREGARD, GENEVIEVEFORMATION EN ANGLAIS LANGUE SECONDE POUR LES CADRES CIVILS


TELUS 890632 GUILLEMETTE, MICHELSYSTÈME DE VIDÉO CONFÉRENCE POUR LA SALLE 2-3 DU CO NORD








TELUS 894629 PARENT, MARCSYSTÈME DE VIDÉO CONFÉRENCE POUR LA SALLE DE CONFÉRENCE DU CO OUEST


TELUS 895185 LEMIEUX, STEPHANESPVM SAC EST - ÉQUIPEMENT VIDEOCONFÉRENCE RÉGION EST


TELUS 897383 GUERIN, MARIO VIDÉO 6-20 POUR CO SUD, 980 RUE GUY SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 11 572 $

TENAQUIP LIMITED 886894 MARSAN, ANDREÉCHELLE MAGASIN USINE ATWATER (L.BAHSOUN) DEP1767/P1295


2 326 $

TENAQUIP LIMITED 898347 MOISE, CARLCONTRAT GRÉ À GRÉ AVEC BALANCES GTR POUR LA FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS POUR LES 7 ECOCENTRES



2 749 $

TENAQUIP LIMITED 904888 NEVEU, SYLVIE

DRM (CUIR) CHAIN HOIST ELECT. 1/4TON - 100FT 16FPM - 115V - PROD. INTERCHANG: 2722NH. LT615. CHARIOT AJUSTABLE POUR PALAN, CAPACITÉ 1/2 TONNE, S'AJUSTE À LA PLUPART DES POUTRES, #1S551, NO SOUMISSION 4104775-00.



2 235 $







TENAQUIP LIMITED DEP1828 PERIARD, MICHEL (UNITE) LA185 FLÈCHE ÉLÉVATRICE SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 218 $

THE CANADIAN TRAFFIC NETWORK ULC

890107 LACHANCE, ROGER

OCTOYER UN CONTRAT À THE CANADIAN TRAFFIC NETWORK POUR LE PLACEMENT MÉDIA SUR LE RÉSEAU DE STATION DE RADIO CTN POUR ANNONCER LES HORAIRES DE LA COLLECTE DES RÉSIDUS VERTS,AUTOMNE 2013. 200 OCCURRENCES DE 10 SECONDES SUR 2 SEMAINE



21 995 $

THE COMPUTER MEDIA GROUP 819058 VERREAULT, MICHEL CARTOUCHES D'ENCRE SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 399 $

THE COMPUTER MEDIA GROUP 819058 VERREAULT, MICHEL CARTOUCHES D'ENCRE SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 6 599 $

THE GAZETTE 898505 BISSONNETTE, DANIELPARUTION D'UN AVIS PUBLIC POUR LE GRAND PRIX CYCLISTE DANS LA GAZETTE.



2 749 $

THE GAZETTE 898505 BISSONNETTE, DANIELPARUTION D'UN AVIS PUBLIC POUR LE GRAND PRIX CYCLISTE DANS LA GAZETTE.



3 579 $







THE STATE GROUP INC. 727072 VERREAULT, MICHELENTR. REP. - AMEUBLEMENT, EQUIPEMENT DE BUREAU ET INFORMATIQUE


THE STATE GROUP INC. 727072 VERREAULT, MICHELENTR. REP. - AMEUBLEMENT, EQUIPEMENT DE BUREAU ET INFORMATIQUE


THEMIS MULTIFACTUM INC. 905824 LEVEILLE, MARIE-LYNE BANQUE DE DONNÉES-POURSUITES PÉNALESSERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE


2 488 $

THERMOBILE 892659 MASSE, FRANCOIS

DRM - UN 972, DODGE RAM 3500, 2012.VENTE ET INST. SYSTÈME DE CHAUFFAGE AUXILIAIRE WEBASTO AT-3900 EVO D DANS BOÎTE DE TRAVAIL MARANDA AVEC RÉSERVOIR DE CARBURANT 12L INCLUANT PIÈCES & MAIN D'OEUVRE #SÉRIE DU WEBASTO: 1217967514. FACT. 2824



4 724 $

TMEIC CORPORATION DEU7692 FONTAINE, RICHARD AUTRES SERVICE TECHNIQUES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 21 500 $

TNT SOFTWARE 900668 CHARRON, DIANERENOUVELLEMENT DES LICENCES ET MAINTENANCE ELM ENTERPRISE MANAGER V6.0 - PÉRIODE DU 2013-10-28 AU 2014-10-28








TOSBEC INC. DEU7252 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 803 $

TOSHIBA SOLUTION D'AFFAIRES

897569 MASSE, FRANCOISCF - PAIEMENT POUR LE COÛT COPIE ET LA LOCATION DES PHOTOCOPIEURS TOSHIBA (2)



6 599 $

TOTAL CANADA INC. DEU7563 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 690 $

TOTAL CANADA INC. DEU8090 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 241 $

TRANE CANADA CO DEU8368 VERREAULT, MICHEL ENTR.RÉP. - INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 6 302 $

TRANSCONTINENTAL MEDIAS S.E.N.C

895938 ANDRE, DIANE

OCTOYER UN CONTRAT À TC MÉDIA POUR LE PACEMENT MÉDIA POUR 1/4 PAGE N&B VERTICAL DANS LES HEBDOS TC MÉDIA DU SUD-OUEST DE L'ÎLE (LACHINE, LASALLE, SUD-OUEST ET VERDUN) - 2 PARUTIONS LES SEMAINES DU 21 ET DU 28 OCTOBRE 2013.



3 040 $








901047 TREMBLAY, LOUISEPUBLICITÉ DE LA GRANDE ÉVACUATION 2013, ÉVÉNEMENT DU 9 OCTOBRE 2013



3 519 $


905971 GRAVEL, PIERREOCTOYER UN CONTRAT À TC MÉDIA POUR UN PROJET PILOTE - RECYCLAGE DU POLYSTYRÈNE À L'ÉCOCENTRE LASALLE-



5 961 $

TRANS-MICO AUTOMOTIVE INC.


VÉHICULES



TRANSMISSION CR 13642DÉTAILS PROVIENNENT DU SYSTÊME D'ENTRETIEN DES

VÉHICULES




VÉHICULES




VÉHICULES









TRANSPORT CAMILLE DIONNE (1991) INC.

891137 LAMONTAGNE, ROBERTSERVICE TECHNIQUE, EQUIPEMENTS ET MATERIEL ROULANT



DEU7982 FONTAINE, RICHARDSERVICE TECHNIQUE EQUIPEMENT ET MATERIEL ROULANT



DEU7982 FONTAINE, RICHARDSERVICE TECHNIQUE EQUIPEMENT ET MATERIEL ROULANT


TRANSPORT SUMMERSIDE LTEE

DEU7509 VERREAULT, MICHEL AUTRES SERVICES TECHNIQUES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 447 $

TRAVEX EQUIPEMENT SECURITE INC.

839030 FONTAINE, RICHARD VETEMENTS, CHAUSSURES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 6 599 $

TRAVEX EQUIPEMENT SECURITE INC.

839030 FONTAINE, RICHARD VETEMENTS, CHAUSSURES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 20 719 $







TREMBLAY SAVOIE LAPIERRE 891597 DAGENAIS, BENOIT AVOCAT DOSSIER 9175-7468SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE


TREMBLAY SAVOIE LAPIERRE 891599 DAGENAIS, BENOIT AVOCAT DOSSIER 9175-7468 QUEÉBEC INC.SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE


TRIMAX SECURITE INC. DEU7383 FONTAINE, RICHARD GARDIENNAGE SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 12 976 $

TROUPE DE THEATRE POIVRE ET SEL INC.

PDQ10 BEAUCHESNE, JULIE ARTISTES SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 450 $

TROUPE DE THEATRE POIVRE ET SEL INC.

PDQ33 BEAUCHESNE, JULIE ARTISTES SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 450 $

TRUDEL,NADEAU,AVOCATS 887380 LAPORTE, MARIE-PAULEAVOCAT DOSSSIER POLICE DÉONTO BORDELEAU ET THIBERT



5 445 $







TRUDEL,NADEAU,AVOCATS 888084 CARDINAL, ALAINFRAIS D'AVOCATS EN DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - COMITÉ - SPVM 2013








TRUDEL,NADEAU,AVOCATS 888107 CARDINAL, ALAINFRAIS D'AVOCATS EN DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - CONCILIATION - SPVM 2013












TRUDEL,NADEAU,AVOCATS 894941 LAPORTE, MARIE-PAULE AVOCAT DOSSIER VILLANUEVA FACT 40871SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE


18 504 $

TRUDEL,NADEAU,AVOCATS 898942 CARDINAL, ALAINFRAIS D'AVOCATS EN DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - SPVM 2013






















TRUDEL,NADEAU,AVOCATS 902674 PARENT, MARCFRAIS D'AVOCATS EN DÉONTOLOGIE POLICIÈRE - SPVM 2013


TURCHET & ASSOCIES SYNERGOLOGUES INC.

887605 DUPERE, PIERREFRAIS DE FORMATION (FACTURE 441 DU 19 JUILLET 2013)








TURCHET & ASSOCIES SYNERGOLOGUES INC.

887607 DUPERE, PIERREFRAIS DE FORMATION (FACTURE 440 DU 19 JUILLET 2013)


TUYAUTERIES CANADA LTEE DEP1936 HOOPER, CHANTAL PIÈCE COURTE 36 POUCES DIAMÈTRE SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

7 343 $

TUYAUX FLEXIBLES DU QUEBEC INC.


U. CAYOUETTE INC. 871388 PERIARD, MICHEL SEM. DU 25 JUIN AU 04 JUILLET - JG POIRIER SERVICE DE L'EAUAPPROV. ET TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

2 219 $

UDACO INDUSTRIES LTEE DEU8214 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 084 $

UDACO INDUSTRIES LTEE DEU8214 VERREAULT, MICHEL PIÈCES & ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 822 $







UNIFORMES LE GRAND (1983) INC.

896549 NEVEU, SYLVIEÉPAULETTES CHEF DE SECTION (COMME 2ÈME ÉCHANTILLON)



UNIKING CANADA INC. DEU8153 FONTAINE, RICHARD MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 19 334 $

UNIKING CANADA INC. DEU8290 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 5 497 $

UNIMANIX INDUSTRIES INC. DEU7189 VERREAULT, MICHEL ENTR.RÉP. - INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 8 323 $

UNITED RENTALS 793581 FONTAINE, RICHARD LOC., VEH., OUTILLAGE ET EQUIPEMENT SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 16 658 $

UNIVERSITE DU QUEBEC A MONTREAL

890141 CICIOLI, MARIOASSUMER LA PRÉPARATION, LA PRÉSIDENCE ET LE SUIVI DE LA TABLE DE CONCERTATION DU MONT-ROYAL PAR CLAUDE CORBO



9 565 $







UNIVERSITE DU QUEBEC A MONTREAL

900302 DAGHER, FADYLOCATION SALLE - ÉVÉNEMENT TRANSFORMATION ORGANISATIONNELLE - 15 OCTOBRE 2013


UNIVERSITE DE MONTREAL 894123 BARTOLO, JEANLOCATION DE SALLE - EXAMEN ÉCRIT CONCOURS POMPIER 50000M



2 312 $

UNIVERSITE DE SHERBROOKE 890138 PARENT, MARCHONORAIRES PROFESSIONNELS DE JANVIER À JUILLET 2013 - RESPONSABLE ÉTHIQUE CHRISTINE BRAIS


URBANIMMERSIVE INC. DEP2046 PERIARD, MICHELPRISES DE PHOTOS GÉORÉFÉRENCÉES USINES POINTE-CLAIRE ET DORVAL.


8 248 $

V SPEC TECHNO INC. 2162DÉTAILS PROVIENNENT DU SYSTÊME D'ENTRETIEN DES

VÉHICULES



V SPEC TECHNO INC. 889579 LONGPRE, ERIC

2 S. - SOUMISSION 8808 - FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE BOITE MIRANDA POUR L'AMENAGEMENT D'UN CAMION NEUF POUR L'UNITE NAUTIQUE DU SPVM








V SPEC TECHNO INC. 892483 LONGPRE, ERICFACTURE 2084 - MODIFICATION DE L'AMENAGEMENT D'UN VEHICULE DU SPVM


V SPEC TECHNO INC. 894218 LAVERDIERE, GISELEFACTURE 2102 - MODIFICATION DE L'AMENAGEMENT D'UN VEHICULE DU SPVM


VACUUM NATIONAL SM INC. 887824 BORNAIS, LUC NETTOYER 14 TROU-D'HOMME AU 3535 À RDP



2 300 $

VALANGIN INC 901796 TREMBLAY, LOUISEMONTRES À L'EFFIGIE DU SIM POUR LES EMPLOYÉS RETRAITÉS



4 854 $

VENTILATION PIERRE GAMACHE INC.

893842 BALLO, DOMINIQUECONTRAT 13283 INSTALLATION DE TROIS SILENCIEUX SUR LES SYSTÈMES DE CAPTATION À LA SOURCE



18 757 $

VETEMENTS DORADO INC. (LES)

891755 HARVEY, DOMINIC FACTURE#4660 - MARIO GUERIN SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 079 $







VIDEOTRON S.E.N.C 888261 LESSARD, MICHEL500000937 (2013-08-15) - TÉLÉINFORMATIQUE - RÉSEAU PRIVÉ


VIDEOTRON S.E.N.C 894454 LESSARD, MICHEL500000937 (2013-09-15) - TÉLÉINFORMATIQUE - RÉSEAU PRIVÉ


VILLE DE BEACONSFIELD 899735 GIRARD, SYLVIECONSOMMATION MENSUELLE ESSENCE - JUIILET À SEPTEMBRE 2013.



2 358 $

VILLE DE COTE SAINT-LUC 898450 GIRARD, SYLVIECONSOMMATION MENSUELLE - ESSENCE SEPTEMBRE 2013 - CÔTE ST-LUC



2 300 $

VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX

890381 GIRARD, SYLVIE CONSOMMATION ESSENCE - JUILLET 2013 - DDOSERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL


4 264 $


891044 GIRARD, SYLVIECONSOMMATION MENSUELLE - ESSENCE AOÛT 2013 - DDO



3 357 $








898019 GIRARD, SYLVIECONSOMMATION MENSUELLE ESSENCE - SEPTEMBRE 2013 - DDO



4 263 $

VILLE DE KIRKLAND 900493 GIRARD, SYLVIECONSOMMATION MENSUELLE - ESSENCE JUILLET À SEPTEMBRE 2013 - KIRKLAND



4 806 $

VILLE DE KIRKLAND 902728 GUERIN, CAROLECASERNE 54 - TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA DOUCHE AVEC LES FRAIS DE SERVICE



4 589 $

VILLE DE MONTREAL-EST 904339 GIRARD, SYLVIECONSOMMATION MENSUELLE - ESSENCE - DU 1 ER MAI AU 30 SEPTEMBRE 2013.



7 585 $

VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

906299 LEFEBVRE, SERGEMARQUAGE ET PRÉ-MARQUAGE DE LA PISTE CYCLABLE, FOURNITURE ET PLANTATIONS CORRECTRICES D'ARBUSTES



4 511 $

VILLE DE WESTMOUNT 903561 GIRARD, SYLVIECONSOMMATION MENSUELLE - ESSENCE JUIN À SEPTEMBRE 2013 - CASERNE WESTMOUNT



9 112 $







VISARD SOLUTION INC. 892429 LACHANCE, BRUNOCONTRAT DE LICENCE ACADÉMUS - 1ER OCT. 2013 AU 30 SETP. 2014 - CENTRE DE FORMATION



3 288 $

VISION SOLUTIONS DE PROCEDES INC.

DEP2483 LACHANCE, YVON JUNIOR P/I SCHNEIDER SERVICE DE L'EAURÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

3 848 $

VISION SOLUTIONS DE PROCEDES INC.


VITRERIE AVEC VOUS INC 898794 BUJOLD, SYLVIESPVM QG 6E ÉTAGE / VITRE POUR COMPTOIR ANTÉCÉDENT JUDICIAIRE (SYLVIE BUJOLD)


VORTEX SOLUTION INC. 900296 LAFRENIERE, IAN REFONTE DU SITE INTERNET - CRÉATION DU DESIGN SERVICE DE POLICE ACTIVITÉS POLICIÈRES 2 694 $

VORTEX SOLUTION INC. 900298 LAFRENIERE, IANREFONTE DU SITE INTERNET - CRÉATION DU FICHIER .CSS








VORTEX SOLUTION INC. 900299 LAFRENIERE, IANREFONTE DU SITE INTERNET - PROTOTYPE ET WIRE FRAME, ANALYSE D'ERGONOMIE


VWR INTERNATIONAL 897099 LAROCHE, LAURENTACHAT LABO DES BAILLETS - MATÉRIEL DE LABORATOIRE, PRODUITS CHIMIQUES ET MILIEUX DE CULTURE



3 166 $

VWR INTERNATIONAL DEU7791 VERREAULT, MICHELAUTRES BIENS NON DURABLES MATERIEL DE LABORATOIRE ET PRODUITS CHIMIQUSE ET AUTRES MATIERES


VWR INTERNATIONAL DEU8069 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 2 250 $

WAINBEE LIMITEE DEU7351 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 4 088 $

WEIR CANADA INC. DEU6800 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 8 268 $







WEIR CANADA INC. DEU7776 VERREAULT, MICHEL MAGASIN - PIECES ET ACCESSOIRES SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 14 302 $

WESCO DISTRIBUTION CANADA LP INC.

888017 VERREAULT, MICHELSERVICES TECHNIQUES ADMINISTRATION ET INFORMATIQUE


WESCO DISTRIBUTION CANADA LP INC.


WIKA INSTRUMENTS LTEE DEU7281 VERREAULT, MICHEL PIECES ET ACCESSOIRES - MAGASIN SERVICE DE L'EAU TRAITEMENT DES EAUX USÉES 3 554 $

WILFRID OWANGA 889326 BISSONNETTE, JEAN-MARC

DEMANDE DE PAIEMENT POUR UN CONTRAT DE SERVICE PROFESSIONNEL : PRODUIRE DES FICHES ET DES TABLEAUX SYNTHÈSE SUR LES PRATIQUES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES VILLES.



3 400 $

WILLIAM STEINBERG RECHSTEINBERG2013A SIMARD, JEAN-SEBASTIEN



2 931 $







YVON BÉRUBÉ RMI0000937780000662150002 PAIEMENT DIRECTYVON BÉRUBÉ\PAIEMENT D'UNE INDEMNITÉ POUR LE DOSSIER 13-002619, SUR LA LISTE DE PAIEMENT 1309IA003 (AGGLO)



2 500 $

ZEL AGENCE DE COMMUNICATION INC.

903957 DENIS, LUCDÉVELOPPEMENT DE MARQUE POUR LES JEUX DU QUÉBEC



16 084 $

ZONE AUDIO VIDEO 887138 CARRIERE, SYLVAIN ÉCRANS SALLE CCMU - QGSERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL


7 240 $

TOTAL : 8 744 950 $


DÉCISIONS DÉLÉGUÉES

201/202

NOM DU FOURNISSEUR RÉPARTITION SERVICE DIRECTION NUMÉRO

DOSSIER OBJET NUMÉRO DÉCISION

DATESIGNATURE MONTANT

M.D. CHARLTON CO. LTD.

ENTENTE CADRESELON UTILISATION

100 % AGGLOMÉRATION

SERVICE DE LA POLICE 2132832003

CONCLURE AVEC LA FIRME M.D. CHARLTON CO. LTD., UNE ENTENTE CADRE D'UNE DURÉE DE TRENTE-SIX (36) MOIS, POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BOTTES DE COMBAT D'ÉTÉ POUR L'UNITÉ D'INTERVENTION DU SPVM - APPEL D'OFFRES SUR INVITATION 13-13036 - (MONTANT ESTIMÉ DE L'ENTENTE 43 474.35 $ TAXES INCLUSES) (3 SOUMISSIONNAIRES)

DA132832003 2013-10-29 43 474 $

TOTAL : 43 474 $

CONTRATS CADRES OCTROYÉS PAR LES FONCTIONNAIRES PAR DÉCISION DÉLÉGUÉE - COMPÉTENCE D'AGGLOMÉRATION



2/3

ucomtli

Zone de texte

Article 7.01

3/3

1/1

ucomtli

Zone de texte

Article 7.02

1/2

ucomtli

Zone de texte

Article 7.03

2/2

1/2

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Zone de texte

Article 7.04

2/2

FAITS SAILLANTS

Rapport de développement durable 2012

1/12

ucomtli

Zone de texte

Article 7.05

LA MISSION DE LA STMLa STM a pour mission d’assurer la mobilité des personnes dans son territoire. Elle développe et exploite pour sa clientèle un réseau intégré de métro et de bus ainsi qu’un service de transport adapté. Se trouvant au coeur du développement économique de la région de Montréal, elle assure des déplacements fiables, rapides, sécuritaires et confortables, contribuant ainsi à la qualité de vie des citoyens et au développement durable.

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À LA STMLa Société de transport de Montréal a clairement annoncé sa volonté d’être un chef de file en matière de développement durable et de responsabilité sociale. Ce leadership s’appuie sur les efforts réels de l’ensemble des secteurs de l’entreprise en vue d’améliorer ses pratiques et de contribuer aux grands enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Tel que stipulé dans notre Plan stratégique 2020, nous veillons surtout à ce que le développement durable devienne l’élément central de toutes les décisions, et ce, à tous les paliers de l’entreprise.

La STM joue un rôle prépondérant dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), en offrant une alternative viable à l’auto solo, mais également en réduisant sa propre empreinte carbone. C’est pourquoi nous accordons une grande importance à bonifier notre offre de service et à accroitre notre achalandage. En 2012, l’achalandage a atteint 412,6 millions de déplacements, un record dans l’histoire du transport collectif à Montréal, tout en maintenant un taux de satisfaction de 88 %. La STM a aussi poursuivi ses efforts pour diminuer ses propres émissions en utilisant des technologies de pointe et par l’électrification progressive de son réseau de surface.

La STM compte sur une équipe compétente et engagée sans laquelle il serait tout simplement impossible d’exercer une influence positive sur les comportements en matière de transport collectif. Le dialogue fructueux avec les parties prenantes a également orienté nos décisions et permis, dans la mesure du possible, de répondre plus adéquatement aux besoins de chacun.

PORTRAIT DE LA STM2005

Signature de l’engagement de la Charte de développement durable de l’UITP

2006 et 2007 Intégration du développement durable dans la mission et le Plan d’affaires 2007-2011

2008 Responsabilité impartie à la Planification stratégique

Mise en place du Comité de développement durable

Plan d’action de développement durable 2007-2011

2009 Premier rapport de développement durable 2008

2010 Politique corporative de développement durable


2011 Rapport de développement durable 2010

2012 Plan stratégique 2020


2013 Plan de développement durable 2020


2/12

3 STMRapport de développement durable 2012Faits saillants

FAITS SAILLANTS 2012

AchALAnDAgEEn 2012, l’achalandage a atteint 412,6 millions de déplacements, un record dans l’histoire du transport collectif à Montréal. Cet excellent résultat permet à la STM de présenter une croissance de 13,6 % par rapport au début du Programme d’amélioration des services de transport en commun (PASTEC), en 2007, et de 1,9 % par rapport à 2011.

1,3 million de déplacements par jour moyen de semaine dont 40 % par métro, 31 % par bus et 29 % par les deux modes de transport. Ainsi, le réseau de métro assure 895 000 déplacements par jour moyen de semaine et le réseau de bus, 784 000;

3,1 millions de déplacements effectués en transport adapté, une hausse de 6,9 % par rapport à 2011;

De plus, le taux de satisfaction générale de la clientèle est passé de 84 % à 88 % entre 2006 et 2012.

Étalementurbain

Motorisationdes ménages

PASTEC-Plan d’affaires2007-2011

1945 1947 1952 1956 1960 1964 1968 1972 1976 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012

425

400

375

350

325

300

275

250

Mill

ions

de

dép

lace

men

ts

Création de la CAM

Augmentation de la capacité

autoroutière

Métro et Expo 67

Jeux olympiques 1976

Récession économique et retrait du �nancement du gouvernement du Québec

412,6DE DéPLAcEMEnTS

AchALAnDAgE (En MILLIOnS DE DéPLAcEMEnTS)

3/12



OffRE DE SERvIcEEn 2012, la STM a augmenté son offre de service de 4 % pour la faire passer de 162 à 168,2 millions de kilomètres. Par rapport à 2007, pour le réseau de bus, l’augmentation a été de 29,1 %, soit 20,3 millions de kilomètres de plus, alors que pour le réseau de métro, c’est une augmentation de 30,6 %, soit un ajout de 18,3 millions de kilomètres. Parmi les principales améliorations de service pour 2012, mentionnons la création des lignes suivantes :

71 Pointe Saint-Charles 405 Express Bord-du-Lac 425 Express Anse-à-l’Orme 485 Express Antoine-Faucon 475 Express Dollard-des-Ormeaux Taxi collectif pour les aînés à l’Île des Sœurs, Pointe-Claire et Dorval

Il est important de noter que la STM a réussi à augmenter l’offre de service métro, alors qu’elle avait planifié un plafonnement en 2012-2013 en attendant l’arrivée des nouvelles voitures de métro.

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Autobus Métro

ÉVOLUTION DE L’OFFRE DE SERVICE (EN MILLIONS DE KM) 168MILLIOnSDE KM

OffRE DE SERvIcE (En MILLIOnS DE KM)

4/12


chAngEMEnTS cLIMATIQUESÉMISSIONS DIREcTES DE gES DE LA STMLe transport collectif est un moyen efficace pour lutter contre les changements climatiques puisqu’un déplacement en transport collectif émet moins de GES que le même déplacement effectué en automobile. Les activités de la STM génèrent, néanmoins, des émissions de gaz à effet de serre que la STM s’efforce de réduire graduellement par l’entremise de nouvelles technologies et de changements de comportements.

En 2012, les émissions directes totales de GES montrent une légère diminution, passant de 163 979 à 162 896 tonnes éq. CO2. Il est toutefois important de signaler que cette diminution n’est pas significative en raison des nombreux paramètres qui interviennent dans le calcul des émissions de GES. De ce fait, nous considérons que les émissions de GES, en 2012, sont relativement stables par rapport aux deux années précédentes.

En 2012, les émissions de GES par kilomètre parcouru et passager-kilomètre ont diminué d’environ 2,5 % par rapport à 2011. La diminution totale par rapport à l’année de référence (2006) est de 9,4 %, résultat des efforts faits pour réduire les émissions des bus et de la modernisation de la flotte. Ces résultats sont en ligne avec les cibles annoncées dans le Plan stratégique 2020 de la STM.

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180

2012201120102009200820072006

Émissions directes de GES de sources �xes (t éq. CO2)

Émissions directes de GES de sources mobiles (t éq. CO2)

ÉMISSIONS DE GES (GRI EN3-16-17- 20) (T EQ. CO2)

162 896TOnnES éq. cO2

0

10

20

30

40

50

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2012201120102009200820072006

Par passager-km (g éq. CO2)

47,4 g éq. cO2

PAR PASSAgER-KM

éMISSIOnS DIREcTES TOTALES DE gES éMISSIOnS DE gES PAR PASSAgER-KM


ÉLEcTRIFIcATION Dès 2011, la STM a amorcé la transition vers l’électrification de son réseau de bus en lançant un appel d’offres au nom des neuf sociétés de transport en commun du Québec pour l’acquisition de bus hybrides biodiésel-électriques. Dans le cadre du contrat qui a été octroyé en 2012, la STM en acquerra 203. Comparativement au bus diésel, les bus hybrides permettent des économies de carburant moyennes de 30 %.

La STM a comme objectif d’acquérir uniquement des bus à zéro émission à compter de 2015. Elle poursuit donc plusieurs projets pour y parvenir :

Des midibus tout électriques dans le Vieux-Montréal ;

Une étude d’implantation d’un réseau de trolleybus ;

Projets de démonstration de bus à recharge rapide, etc.

En outre, tous les nouveaux véhicules de service (autos et camions légers) sont choisis avec le souci de réduire les émissions de GES et d’améliorer leur consommation de carburant.

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AMénAgEMEnTMESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUSLa congestion routière croissante et les nombreux travaux routiers ont un impact significatif sur la performance du réseau bus de la STM, notamment sur la ponctualité et la vitesse commerciale. Actuellement, la vitesse commerciale moyenne du réseau de bus de la STM est de 18,2 km/h alors que certains tronçons de ligne sont à moins de 12 km/h (p. ex. : 121 Sauvé-Côte-Vertu, 45 Papineau).

Dans l’optique d’augmenter la fluidité du service, la vitesse de déplacement et de diminuer les émissions atmosphériques des bus, la STM a ajouté, au cours de la dernière année, 12 kilomètres de mesures préférentielles pour bus (MPB), soit des voies réservées et des feux de circulation prioritaires.

Quatre nouvelles voies réservées ont été aménagées sur les axes St-Jean, Sherbrooke Ouest, Pie-IX et Léger. Le réseau de MPB compte maintenant plus de 148 kilomètres sur l’Île de Montréal et l’objectif visé pour 2020 est de 370 km.

ExEMPLES DE gAINS RÉALISÉS SUR L’AxE DE DÉMONSTRATION SAINT-MIchEL :

Plus de 40 000 déplacements par jour avantagés (jour de semaine, lignes 67 et 467) Gains de temps de 15 à 20 % selon la période de la journée, représentant une réduction des temps de déplacements de 6 à 8 minutes pour la clientèle Marge de manœuvre permettant de libérer 2 bus par jour Taux de ponctualité de 94,6 %

Réduction de 45 tonnes de GES pour la STM

MESURES PRéféREnTIELLES POUR bUS (KM)

IndIcaTEurS 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Vitesse commerciale moyenne (km/h)

17,8 17,8 17,8 17,8 17,8 18,1 18,2

Autobus munis de supports à vélos

0 0 0 0 0 15 30

Stations de métro avec supports à vélos

n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 56 59

0

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150

2012201120102009200820072006

RÉSEAU D’AUTOBUS PASSANT SUR DES VOIES DE MESURES PRÉFÉRENTIELLES (KM)

KM

148KM DE vOIESDE MESURES

PRéféREnTIELLES


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($)

Dol

lars

Can

adie

ns

126,00 $12,3 h

10,7 h 10,0 h

9,2 h8,5 h 8,2 h 7,8 h 7,6 h

110,00 $94,00 $

94,00 $84,50 $ 81,50 $ 76,75 $ 75,50 $

TARIF ORDINAIRE

0

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Heures d

e travail

($)

Dol

lars

Can

adie

ns

Heu

res de travail

0

3

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9

12

15

Tarif mensuel

Salaire minimum Salaire minimum

Heures de travail requises au salaire minimum pour acheter un titre mensuel (tarif ordinaire)

10,25 $ 10,25 $ 9,40 $ 9,90 $ 9,90 $ 9,90 $10,25 $ 9,90 $ 10,25 $ 10,25 $ 9,40 $ 9,90 $ 9,90 $ 9,90 $10,25 $ 9,90 $

($)

CA

NA

DIA

N D

OLL

AR

$126.00

12.3 h

10.7 h 10.0 h

9.2 h8.5 h 8.2 h

7.8 h 7.6 h

$110.00

$94.00

$94.00

$84.50 $81.50

$76.75 $75.50

REGULAR FARE

0

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HO

UR

S O

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OR

KA

T M

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UN

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GE

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15

MONTHLY FARE minimum wage HOURS OF WORK NEEDED AT MINIMUM WAGE TO BUY A MONTHLY PASS (REGULAR FARE)

$10.25 $10.25 $9.40 $9.90 $9.90 $9.90 $10.25 $9.90

104,00 $10,1 h

7,3 h

5,8 h 5,2 h 5,1 h 4,9 h 4,5 h 4,4 h

75,00 $

54,25 $ 51,50 $ 50,50 $ 49,00 $ 46,50 $ 43,75 $

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TARIF RÉDUIT

($)

CA

NA

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N D

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$104.00

10.1 h

7.3 h

5.8 h5.2 h 5.1 h 4.9 h 4.5 h 4.4 h

$75.00

$54.25

$51.50 $50.50 $49.00 $46.50

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12

MONTHLY FARE minimum wage HOURS OF WORK NEEDED AT MINIMUM WAGE TO BUY A MONTHLY PASS (REDUCED FARE)

$10.25 $10.25 $9.40 $9.90 $9.90 $9.90 $10.25 $9.90

REDUCED FARE

ANGLAIS

FRANÇAIS

Tarif mensuel Heures de travail requises au salaire minimum pour acheter un titre mensuel (tarif réduit)

7,6hEURESDE TRAvAIL

TRANSPORT ADAPTÉLa STM offre un service porte-à-porte, sur réservation, aux personnes admises au service de transport adapté. En 2012, la STM a franchi le cap des 3 millions de déplacements. Près de 24 000 clients effectuent annuellement leurs déplacements à l’aide de minibus de la STM et de 14 fournisseurs de taxis réguliers. Le nombre de clients ayant utilisé le service de TA au moins une fois dans l’année a augmenté de 6 % en 2012 comparativement à 2011. Le taux de satisfaction générale de ce service se situe à 94 %.

IndIcaTEurS 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de déplacements en transport adapté (k)

1 965 2 107 2 281 2 439 2 685 2 859 3 056

DES TARIFS BASEncore cette année, la STM affiche les tarifs réguliers et réduits parmi les plus bas des grandes villes canadiennes. C’est également à Montréal qu’il faut le moins d’heures travaillées au salaire minimum pour se procurer un titre de transport mensuel (7,6 heures pour le tarif ordinaire et 4,4 heures pour le tarif réduit).

TARIf ORDInAIRE

AccESSIbILITéAccESSIBILITÉ UNIVERSELLE En 2012, dans la foulée de ses efforts pour rendre son réseau toujours plus accessible, la STM a adopté son Plan de développement d’accessibilité universelle 2012-2015. Il vise à ce que les considérations d’accessibilité universelle fassent partie intégrante de tous les projets planifiés et du processus décisionnel de la STM et prévoit des investissements de l’ordre de 87 M$ d’ici 2015 pour accroître l’accessibilité universelle. Il couvre l’ensemble de ses activités à titre de transporteur, d’employeur, de partenaire et d’acteur social.

AccESSIbILITé DAnS LE MéTRO

La présence d’escaliers mécaniques et d’ascenseurs permet de maintenir et d’améliorer l’accessibilité aux stations de métro de Montréal. En 2012, sur les 68 stations de métro du réseau, 60 possèdent des escaliers mécaniques et 8 des ascenseurs.

En 2012, près de la moitié des 68 stations du réseau de métro ont des tuiles avertissantes aux abords des quais, en progression de 2 % par rapport à 2011. Toutes les stations sont maintenant dotées de bandes de signalisation sur les première et dernière marches des escaliers fixes. Un contrat a été octroyé, en 2012, pour l’installation de tuiles avertissantes dans les stations où il en manquait. Les travaux, en vertu de ce contrat, se poursuivront dans les autres stations jusqu’en 2013. Toutefois, à la station Berri-UQAM, des travaux sur les quais doivent être finalisés préalablement à l’installation des tuiles avertissantes, reportant ainsi l’installation après 2013.

AccESSIbILITé DAnS LES bUS

En 2012, la totalité des bus ont maintenant des planchers surbaissés, alors que 74 % des lignes sont accessibles aux personnes à fauteuils roulants. Le parc de bus accessibles est actuellement composé de véhicules dont la rampe d’accès est soit en avant (Flip, 46 %), soit en arrière (télescopique, 54 %). Les bus à planchers bas avec une rampe arrière ont été mis en service dès 1997, et compte tenu du niveau de fiabilité des rampes, la STM, depuis janvier 2009, met systématiquement en service des bus avec une rampe avant.


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RETOMbéES écOnOMIQUESFAITS SAILLANTS 2012

La valeur des acquisitions de biens et services varie d’année en année, principalement en fonction des dépenses liées aux projets de la STM et de la nature même des activités réalisées. En 2012, les acquisitions de biens et services de la STM totalisent 578 M$, représentant une baisse de 15 % par rapport aux deux années précédentes. Les niveaux atteints en 2009, 2010 et 2011 sont le résultat de l’acquisition d’une quantité importante de bus, ce qui a permis de renouveler une grande partie du parc et d’acquérir des bus articulés.

APPROVISIONNEMENT RESPONSABLELes acheteurs et administrateurs de contrats de la STM préparent de plus en plus de documents contractuels en y intégrant des exigences liées au développement durable. Souvent inspirées des principes de l’analyse de cycle de vie, ces clauses visent aussi à s’assurer que les fournisseurs eux-mêmes agissent de façon responsable.

En 2012, cela a permis d’inclure de telles clauses dans 17 % des contrats en cours, représentant 33 % de la valeur totale des contrats octroyés par la STM. Ceci inclut notamment le contrat d’approvisionnement en carburant diésel et biodiésel, qui a été adjugé en octobre 2012 pour une durée de 3 ans.

IndIcaTEurS 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Acquisition de biens et services (M$)

380 397 526 622 796 665 578

Proportion des acquisitions de biens et services produits au Québec (%)

45 45 49 42 41 43 47

Nombre d’emplois soutenus par les acquisitions de biens et services

2 163 2 369 2 942 3 011 3 753 3 476 3 397

Retombées fiscales attribuables aux acquisitions de biens et services (M$)

46 45 57 61 82 76 73

Retombées fiscales attribuables aux salaires des employés (M$)

120 117 113 116 134 146 156

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DES PROjETS DURAbLESNOUVEAU cENTRE DE TRANSPORT STINSONLe projet Stinson, c’est la construction d’un nouveau centre de transport pour accueillir et entretenir 200 bus réguliers et 100 bus articulés. Situé dans l’arrondissement de Saint-Laurent, ce bâtiment de deux étages a une superficie totale de 38 400 m2 et pourra accueillir plus de 750 employés. C’est le seul centre de transport où la circulation des véhicules se fera entièrement à l’intérieur du bâtiment. C’est également le premier bâtiment de la STM où des principes d’accessibilité universelle sont intégrés dès la construction. La STM vise à obtenir l’accréditation LEED Or pour ce bâtiment, ce qui serait une première au Canada pour ce type de bâtiment.

Le projet se déroule en plusieurs phases. La première s’est terminée en 2012 selon les échéanciers et les budgets prévus. Elle consistait en la préparation et la décontamination du terrain et la construction des fondations. La deuxième phase a débuté vers la fin de 2012. Elle comprend la construction du bâtiment et son aménagement extérieur en vue d’une mise en service en janvier 2014.

AZUR / MPM-10Les nouvelles voitures du métro de Montréal sont attendues en 2014. Pour les accueillir, il faut effectuer plusieurs modifications aux infrastructures actuelles (ateliers, stations et tunnels). Tout comme cela avait été le cas pour l’acquisition des voitures elles-mêmes, les travaux d’amélioration de l’atelier d’entretien sont réalisés en tenant compte des considérations de développement durable appropriées. En 2012, les mesures suivantes ont été appliquées :

rehaussement d’un quai de la station Snowdon pour faciliter l’embarquement dans AZUR des personnes à mobilité réduite;

prise en compte des besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles lors de la présentation de la maquette finale du compartiment voyageur d’AZUR;

intégration des principes de l’accessibilité universelle pour les employés;

gestion des sols contaminés;

intégration de critères environnementaux dans quatre contrats :

traverses de bois : produit de traitement environnemental;

construction et installation d’équipements : programme de protection de l’environnement;

système de lavage de voiture de métro : système de management environnemental;

laveur de voitures de métro : utilisation d’eau usée traitée et d’eau de pluie.


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RESSOURcES hUMAInESDIVERSITÉEn 2012, le conseil d’administration a adopté la déclaration de la STM en matière de diversité et d’inclusion. La STM s’engage ainsi, et notamment, à créer et maintenir un milieu de travail inclusif valorisant le travail d’équipe, le respect, la rigueur, la responsabilisation et la transparence, et à favoriser une juste représentativité de la diversité de la population à tous les niveaux de l’entreprise.

En 2012, l’effectif féminin est demeuré stable à 24 % de l’ensemble du personnel alors que la proportion d’employés provenant de minorités visibles et ethniques est passée à 23 %, par rapport à 21 % en 2011 et 12 % en 2006. Cette situation n’est pas étrangère au maintien et à l’amélioration du programme d’accès à l’égalité mis en place il y a quelques années. Il propose, notamment, des stratégies d’embauche novatrices ainsi que le développement des compétences des gestionnaires liées à la diversité. Par ailleurs, soulignons que le taux de roulement des employés est en constante diminution depuis 2008, passant de 6,7 % en 2008 à 4,3 % en 2012, alors que les employés de plus de 50 ans représentaient 30 % des effectifs à la fin de 2012.

SANTÉ ET SÉcURITÉ AU TRAVAILLa STM met tous les efforts requis pour assurer la santé et sécurité de ses employés. L’absentéisme demeure un enjeu de tous les jours pour assurer une livraison efficace du service.

Le taux de fréquence des accidents du travail est en baisse constante depuis 2006, passant de 11,0 % à 6,1 %. C’est le reflet des nombreuses initiatives mises en place par la STM pour améliorer la santé et la sécurité de ses employés. Le taux de gravité est également en baisse depuis 2006 bien qu’il ait connu une hausse par rapport à 2011, année exceptionnelle à ce chapitre. Si le bilan global s’améliore, la STM a malheureusement dû déplorer, en 2012, le décès d’un de ses chauffeurs dans un accident de la route.

0

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2012201120102009200820072006

TAUx DE fRéQUEncE DES AccIDEnTS DU TRAvAIL

6,1 %

IndIcaTEurS 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Portrait de l’effectif

Nombre d’employés 7 932 7 996 8 398 8 603 8 985 9 346 9 772

Proportion de l'effectif qui est permanent (%) 94 95 96 96 97 97 96

Proportion de l'effectif féminin (%) 22 23 23 23 24 24 24

Proportion de minorités visibles et ethniques (%) 12 14 16 18 19 21 23


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ASPEcTS EnvIROnnEMEnTAUx SIgnIfIcATIfS

IndIcaTEurS 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

NOx de sources mobiles (tonnes) 967,7 918,6 950,2 1 021,4 1 073,3 757,2 752,8

SO2 de sources mobiles (tonnes) 13,8 13,0 13,5 14,5 15,3 2,8 2,8

COV de sources mobiles (tonnes) 35,7 38,0 36,7 38,5 39,0 27,1 27,2

CO de sources mobiles (tonnes) 298,0 312,2 323,2 329,3 323,3 201,8 214,0

Particules totales (PM totaux) de sources mobiles (tonnes) 40,3 38,1 39,4 42,3 44,6 25,7 25,5

Superficie de terrains de la STM qui sont contaminés au-delà des critères d’usage (m2)

n.a. n.a. n.a. 41 301 44 764 39 456 41 283

Quantité de sols qui sont traités durant l’année (Tm) n.a. n.a. n.a. 5 724 315 3 760 18 516

Nombre de déversements 2 0 4 0 8 12 10

Taux de récupération des produits déversés (%) 98 0 100 0 98 43 74

Nombre de plaintes associées à l'environnement n. d. n. d. n. d. 167 297 383 309

Nombre d'avis de non-conformité légale en environnement 0 1 3 0 5 1 2

ÉMISSIONS ATMOSPhÉRIqUESLa grande majorité des émissions de polluants atmosphériques provient de nos sources mobiles, soit les bus et, dans une moindre mesure, les véhicules de service. Entre 2011 et 2012, les quantités de polluants émis sont demeurées à peu près stables bien que notre offre de service bus ait augmenté de 6,2 %. On peut attribuer aux nouveaux moteurs équipés de filtres à particules une bonne partie de cette performance.

L’écart important entre 2010 et 2011 s’explique notamment par les changements apportés aux facteurs d’émissions émis par Transport Canada. Ces facteurs d’émissions, propres à chacun des contaminants, interviennent dans le calcul du bilan d’émissions de contaminants atmosphériques. La révision de ces facteurs a lieu tous les 5 ans.

cONSOMMATION DE RESSOURcESLa STM se préoccupe de la quantité de ressources qu’elle utilise pour déployer ses activités. Ses achats, ses méthodes de travail ainsi que sa gestion de projet reflètent ce souci de consommer de manière responsable. En ce qui a trait à la récupération des matières résiduelles, la STM vise à atteindre les objectifs fixés par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Pour ce faire, elle améliore ses systèmes et ses pratiques visant la réduction à la source, la réutilisation, le recyclage et la valorisation (3RV).

En 2012, des 6 009 Tm de matières résiduelles générées, 4 026 Tm ont été récupé-rées et ainsi détournées de l’enfouissement, soit un taux de récupération de 67 %. 0

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2012201120102009200820072006 (n.d.)

Taux de récupération des matières non dangereuses résiduelles (%)

TAUx DERécUPERATIOn

67 %


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stm.info

certification de la gRI

DOcUMENTS DISPONIBLES SUR NOTRE SITE WEB

Rapport de développement durable 2012Index de la GRI (2012)Tableau complet des indicateurs de développement durable 2006 - 2012Plan de développement durable 2020Plan stratégique 2020Rapport d’activités 2012Rapport financier 2012

Seuls les faits saillants ont été imprimés en quantités limitées avec des encres végétales sur papier 100 % recyclé produit au Québec. Pour obtenir une copie imprimée ou pour questions, commentaires et suggestions, contacter [email protected].

Commentaires ou suggestions : [email protected]© Société de transport de MontréalUnité Développement durable, direction principale Planification stratégique

Dépôt légalBibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013

This report is also available in English.

ENgAgEMENT cOMMUNAUTAIRELa STM mène une campagne de sollicitation en milieu de travail depuis plus de 50 ans. Au fil des ans, la campagne enregistre une progression constante grâce à l’accroissement de la contribution des employés et des retraités et une programmation d’activités de collecte de fonds des plus variées. En 2012, la campagne de générosité a connu un vif succès, amassant 1 086 255 $, soit 58 140 $ de plus qu’en 2011. L’augmentation notable des dons de la Campagne 2012-2013 est grandement attribuable à des changements opérationnels apportés au mode de sollicitation combiné à une couverture communicationnelle soutenue. Les dons collectés auprès des employés et retraités sont remis aux organismes suivants : le Réchaud-bus, Centraide, la Croix-Rouge, Partenairesanté Québec.

DOnS DISTRIbUéS à LA cOMMUnAUTé PAR LES EMPLOyéS (k$)

UnE SOcIéTé EngAgéE

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330000

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2012201120102009200820072006

REcOnnAISSAncE : PRIx ET nOMInATIOnS

DEUx PRIx MERcURIADES : « AccROISSEMEnT DE LA PRODUcTIvITé » ET « DévELOPPEMEnT DURAbLE »

En 2012, dans le cadre du prestigieux concours Les Mercuriades de la Fédération des chambres du commerce du Québec, la STM s’est vue décerner deux trophées Mercure dans la catégorie Administration publique : « Accroissement de la productivité » et « Développement durable ».

PDg vERT DE L’AnnéE 2012Monsieur Yves Devin, alors directeur général de la STM, a reçu le prix PDG VERT 2012, dans la catégorie Société d’État.

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Système de gestion des décisions des instancesRECOMMANDATION

CG : 07.06

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1132904007

Unité administrative responsable :

Direction générale , Direction du greffe , Division du soutien aux instances et réglementation , Section du soutien aux instances

Niveau décisionnel proposé :

Comité exécutif

Projet : -

Objet : Adopter le calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal et du conseil d'agglomération pour les mois de novembre et décembre 2013

d'adopter le calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal et du conseild'agglomération pour les mois de novembre et décembre 2013.

Signé par Yves SAINDON Le 2013-10-31 14:58

Signataire : Yves SAINDON_______________________________________________

Greffier et directeurDirection générale , Direction du greffe

Système de gestion des décisions des instancesSOMMAIRE DÉCISIONNEL

IDENTIFICATION Dossier # :1132904007




Comité exécutif

Projet : -

Objet : Adopter le calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal et du conseil d'agglomération pour les mois de novembre et décembre 2013

CONTENU

CONTEXTE

Étant donné que le calendrier des assemblées ordinaires des conseils municipal etd'agglomération de novembre et de décembre 2013 n'a pas encore été approuvé par le comité exécutif, et conformément aux dispositions de l'article 17 du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (R.R.V.M., c. P-8.1)) et de l'article 12 du Règlement de régie interne du conseil d'agglomération (RCG 06-027, modifié), il y a lieu que le comité exécutif fixe la date et l'heure des assemblées ordinaires du conseil municipal et du conseil d'agglomération pour les mois précités.

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)

CE12 1754 - dossier 1122904001 - 24 octobre 2012 - Adopter le calendrier des assemblées régulières du conseil municipal et du conseil d'agglomération pour l'année 2013

DESCRIPTION

Vous trouverez, en pièces jointes au présent dossier, la proposition de calendrier pour les assemblées ordinaires des mois de novembre et décembre 2013.

JUSTIFICATION

La Direction du greffe recommande l'adoption du calendrier, tel que présenté.

ASPECT(S) FINANCIER(S)

DÉVELOPPEMENT DURABLE

IMPACT(S) MAJEUR(S)

OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION

Un communiqué sera diffusé à cet effet sur le site intranet et internet de la Ville.

CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S)

Parution dans Le Devoir et The Gazette, d'un avis public de convocation pour lesassemblées ordinaires des conseils municipal et d'agglomération pour novembre et décembre 2013.

CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS

VALIDATION

Intervenant et sens de l'intervention

Autre intervenant et sens de l'intervention

RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR

Lynne TRÉPANIER Danielle JIONAConseillère analyse - contrôle de gestion Coordonnatrice - processus décisionnel

Date d'endos. : 2013-10-31

Dossier # :1132904007


CG : 07.07

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1132904006




Comité exécutif

Projet : -

Objet : Adopter le calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal et du conseil d'agglomération pour l'année 2014

Il est recommandé :d'adopter le calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal et du conseil d'agglomération pour l'année 2014.









Comité exécutif

Projet : -

Objet : Adopter le calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal et du conseil d'agglomération pour l'année 2014

CONTENU

CONTEXTE

Conformément aux dispositions de l'article 17 du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil (R.R.V.M., c. P-8.1) et de l'article 12 du Règlement de régie interne du conseil d'agglomération (RCG 06-027) , le comité exécutif fixe la date etl'heure des assemblées ordinaires du conseil municipal et du conseil d'agglomération.


DESCRIPTION

Vous trouverez, en pièces jointes au présent dossier, les propositions de calendrier pour l'année 2014. Ces propositions tiennent compte des fêtes et événements d'importance.

JUSTIFICATION

La Direction du greffe recommande l'adoption du calendrier, tel que présenté, puisque les fêtes et événements d'importance ont été considérés.



IMPACT(S) MAJEUR(S)


Un communiqué sera diffusé à cet effet sur le site intranet et internet de la Ville


Parution dans Le Devoir et The Gazette, d'un avis public de convocation pour lesassemblées ordinaires des conseils municipal et d'agglomération pour l'année 2014.


VALIDATION




Lynne TRÉPANIER Danielle JIONAConseillère analyse - contrôle de gestion Coordonnatrice - processus décisionnel

Date d'endos. : 2013-10-31

Dossier # :1132904006

1/2

ucomtli

Zone de texte

Article 7.08

2/2


CG : 20.01

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1136135008


Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de l'approvisionnement , Division de l'acquisition de biens et services , Approvisionnement stratégique et collectif


Conseil d'agglomération

Compétenced'agglomération :

Dépenses mixtes

Projet : -

Objet : Conclure avec Louis Hébert Uniforme Inc. une entente-cadre d'une durée de 36 mois pour la fourniture des vêtements de protection individuelle contre les arcs et les chocs électriques -Appel d'offres public 13-12985 (1 soumissionnaire) - Montant total estimé: 237 253.21 $, taxes incluses.

Il est recommandé :1. de conclure une entente-cadre d’une durée de 36 mois, pour la fourniture sur demande des vêtements de protection individuelle contre les arcs et les chocs électriques;

2. d'accorder au seul soumissionnaire Louis Hébert Uniformes Inc., ce dernier ayant présenté une soumission conforme, le contrat à cette fin, aux prix unitaires de sasoumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public 13-12985 et au tableau de prix reçus ci-joint ;

3. d'imputer ces dépenses de consommation à même les budgets des arrondissements et des services corporatifs, et ce, au rythme des besoins à combler.

Signé par Jacques A. ULYSSE Le 2013-09-30 09:59

Signataire : Jacques A. ULYSSE_______________________________________________

DirecteurConcertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de

l'approvisionnement




Concertation des arrondissements et ressources matérielles ,Direction de l'approvisionnement , Division de l'acquisition de biens et services , Approvisionnement stratégique et collectif




Dépenses mixtes

Projet : -

Objet : Conclure avec Louis Hébert Uniforme Inc. une entente-cadre d'une durée de 36 mois pour la fourniture des vêtements de protection individuelle contre les arcs et les chocs électriques -Appel d'offres public 13-12985 (1 soumissionnaire) - Montant total estimé: 237 253.21 $, taxes incluses.

CONTENU

CONTEXTE

Le présent dossier a pour objet de conclure un contrat pour la fourniture de vêtements de protection individuelle contre les arcs et les chocs électriques avec Louis Hebert Uniformes Inc., suite à l'appel d'offres public 13-12985, lancé le 27 mai 2013. Cet appel d'offres a été publié dans le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec ainsi que dans le journal La Presse pour une période de 15 jours, du 27 mai 2013 au 12 juin 2013.

Étant donné la complexité technique des vêtements faisant l'objet du présent appel d'offres, la Direction de l'Approvisionnement a demandé un échantillon de chacun des produits proposés, tel que stipulé à l'article 10 des "Clauses administratives particulières" du cahier de charges. La période pour la fourniture de l'échantillon a été du 14 juin 2013 au 8 juillet 2013. L'analyse de conformité de l'échantillon proposé a été finalisée le 22 août 2013. Un des produits, le polar n'était pas confectionné dans le tissu demandé par le devis. Un échantillon de tissu qui respecte nos spécifications a été demandé au soumissionnaire. Il a été déposé le 16 septembre. Le rapport d'analyse de conformité a été finalisé le 23septembre.

La période de validité des soumissions est de cent vingt (120) jours calendrier suivant la date fixée pour l'ouverture des soumissions. Elle prendra fin le 9 octobre. Suite à la demande de la Ville, le soumissionnaire a confirmé le maintien intégral de l'offre déposée jusqu'au 31 décembre 2013 (voir Pièces jointes).

Pendant le processus de sollicitation des marchés, on a émis deux (2) addenda : le premier, émis le 10 juin 2013 pour modifier la grosseur du fil utilisé à l'assemblage et le deuxième, émis le 11 juin 2013 pour apporter une correction au nom du fil d'assemblage.

La dernière entente conclue par la Ville pour le même type des vêtements de protection avait la période de validité du 9 février 2011 au 7 février 2014 ou jusqu'à concurrence,

avant la fin de cette période, d'achats totalisant 111 096.09 $. En octobre 2012, la consommation sur cette entente a atteint le montant de 165 958 $. À ce moment, Louis-Hébert Uniformes a demandé et la Ville a accepté de mettre fin au contrat (en se prévalant du dépassement du montant prévu). La raison était l'acquisition de son fournisseur principalde tissu par une autre entreprise ce qui enjoindrait des délais et des coûts hors de son contrôle.


CE11 0062 - 19 janvier 2011 - Conclure avec Louis-Hébert Uniforme inc. une entente-cadre collective d'une durée de 36 mois pour la fourniture sur demande de manteaux et polars de protection individuelle contre les arcs et les chocs électriques (protection niveau 2) - Appel d'offres public 10-11414 (2 soum.) - (Montant estimé : 111 096,09 $)

DESCRIPTION

L'amélioration des connaissances sur les arcs électriques et de leurs conséquences sur la vie des travailleurs, jumelée à l'évolution des textiles de protection, a amené un accroissement de la sécurité des travailleurs. La nouvelle norme canadienne sur la sécurité en matière d'électricité au travail (CSA Z462 - 12) définit, entre autres, des exigences pour la tenue vestimentaire afin d'assurer la protection des travailleurs dans leurs tâches respectivesd'installation, d'entretien et de réparation de systèmes électriques (travail sous tension).C'est dans un souci de voir à la sécurité de ses employés que la Ville de Montréal désire doter ses électriciens d'un équipement de protection individuel contre les arcs électriques pour ses quelques 160 travailleurs du domaine électrique, répartis au sein des diverses unités administratives, services corporatifs et arrondissements confondus.

La collecte des besoins pour ces pièces d'équipement de protection a été effectuée auprès du comité qui réunit tous les services et arrondissements de la Ville qui emploient des électriciens. Pour répondre aux exigences de la norme sur la sécurité en matière d'électricité au travail (CSA Z462 - 12), le comité a identifié quatre articles vestimentaires nécessaires pour la protection de ses employés, soit : le manteau 3-1 et le polar qui assurent une protection de niveau 2, la salopette hivernale pour une protection de niveau 3 et la combinaison d'été pour une protection de niveau 2. Le fournisseur est responsabled'adapter les articles faisant l'objet de ce contrat à tout changement à la hausse de cette norme.

La Ville de Montréal recherche par ce contrat, des entreprises capables à lui fournir, pour une période de trente-six (36) mois à compter de la date d'octroi, la fourniture, surdemande, des vêtements de protection individuelle contre les arcs et les chocs électriques (protection niveau 2 et 3) pour les électriciens de son organisation, le tout suivant les spécifications et les exigences définies aux documents d'appel d'offres 13-12985. Cet appel d'offres prévoie deux possibilités de prolongation de douze (12) mois chacune, suite à uneentente écrite entre la Ville et l'adjudicataire. Le renouvellement du contrat devra respecter l'intégralité des termes du présent appel d'offres.

JUSTIFICATION

Conformément à l'article 477.4 de la Loi sur les cités et villes, la Direction del'Approvisionnement a effectué un estimé préalable de la dépense s'élevant à 350 000 $, taxes incluses, pour une période de trente-six (36) mois. Cette estimation est basée sur l'historique d'achat et sur le prix payé pour ces vêtements, selon la dernière entente. Pour les besoins de l'appel d'offres, les quatre produits de protection ont été regroupésselon les tissus nécessaires en deux groupes. Les articles d'hiver, soit le manteau, le polar et la salopette hivernale ont formé le groupe 1, la combinaison a constitué elle seule le groupe 2. Il est stipulé au cahier de charges que le contrat sera octroyé par groupe

d'articles, au plus bas soumissionnaire conforme.

Suite à cet appel d'offres, huit (8) firmes se sont procuré le document d'appel d'offres: 3M Canada Compagnie, Imrico Ltée, Linde Canada, Louis-Hébert Uniformes Inc., Lumen, Outdoor Outfit, Stedfast Inc. Et VK Uniforms Inc.Seulement la firme Louis-Hébert Uniformes Inc., a déposé une soumission conforme (voir lagrille d'analyse en Pièces jointes).

Les échantillons de conformité et les tests de laboratoire demandés à ce soumissionnaire pour la vérification technique se sont avérés conformes aux exigences de cet appel d'offres (le rapport d'analyse annexé en Pièces jointes).

FIRME SOUMISSIONNAIRE PRIX DE BASE TOTAL

LOUIS HEBERT UNIFORME INC. 237 253.21 $ 237 253.21 $

Dernière estimation réalisée par la Direction de l'approvisionnement

350 000.00 $ 350 000.00 $

Écart entre la plus basse conforme et la dernière estimation ($)(la plus basse conforme – estimation)

- 112 746.79 $

Écart entre la plus basse conforme et la dernière estimation (%)((la plus basse conforme – estimation)/estimation) x 100

- 32.21%

L'écart négatif de 32.21% entre l'estimé et le prix soumis est justifié par le manque d'historique de consommation et de prix pour la salopette hivernale et pour la combinaison, étant donné qu'il s'agit des nouveaux produits pour la Ville. Ces produits sont développés récemment par la Ville, on n'a pas trouvé sur le marché des produits équivalents pour pouvoir estimer plus précisément les prix.


Voici une comparaison des prix par rapport au contrat précédent.

Selon le fournisseur, les faits marquants qui, au cours des dernières années, ont influencé le coût de fabrication des produits visés par le présent appel d'offres sont :

- le coût de la main-d'œuvre qui augmente de 2 % par année;- le coût des matériaux bruts qui a augmenté de 3 % en 2012 et de 2,7 % en 2011;- le coût des autres composantes (fermeture éclaire, bouton de pression, fil, bandes réfléchissantes, broderie) qui augmente de 2,5 % par année- la fermeture d’un fournisseur de matière première.

Il s'agit d'une entente-cadre sans imputation budgétaire. Les achats seront effectués sur demande. Tous les arrondissements de la Ville ainsi que certains services corporatifs (notamment la Direction des immeubles et le Service de l'eau) pourront faire appel à cette entente-cadre; elle pourrait donc encourir des dépenses d'agglomération. Chaque bon decommande devra faire l'objet d'une appropriation de crédits.


Dans le souci de protection de l'environnement, la Ville encourage l'utilisation d'emballages, constitués de matières recyclées et recyclables qui sont exemptes de substances toxiques. Nous collaborons avec le fournisseur pour trouver de solutions d'emballage ayant un impact minimal sur l'environnement dans la mesure où les qualités du produit ne sont pasaffectées. De plus, la fabrication de vêtements est faite au Québec, ce qui a pour effet de réduire l'émission de gaz à effet de serre due au transport des marchandises. Cela permet également de promouvoir une entreprise québécoise et l'économie locale pour un développement solidaire et durable.

Toutefois, la clause de protection de l'environnement n'est pas discriminatoire dans le processus d'appel d'offres.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'absence d'une entente-cadre alourdirait le processus d'approvisionnement en obligeant la négociation à la pièce en plus de faire perdre à la Ville la possibilité d'économie d'échelle.


Ne s'applique pas.


Octroi du contrat : novembre 2013Début du contrat : novembre 2013

Une entente-cadre sera émise par la Direction de l'Approvisionnement auprès del'adjudicataire suite à l'adoption de la résolution.


Le document comprend les dispositions générales visant à favoriser la transparence (prévention de la collusion et de la fraude).Aucune dérogation aux règles de régie interne municipale.

Le présent dossier est conforme aux encadrements administratifs suivants :

· Politique de gestion contractuelle;· Politique d'approvisionnement de la Ville de Montréal;· Confidentialité des estimations des contrats.

Adjudicataire recommandé:

Il est recommandé de conclure une entente-cadre d'une durée de trente six (36) mois avec deux (2) options de prolongation de 12 mois chacune, avec Louis Hébert Uniformes Inc., pour la fourniture sur demande des vêtements de protection contre les arcs électriques, pour un montant total de 237 253.21 $.

VALIDATION




Dana Roxana RACASAN OANCEA Danielle CHAURETAgent d'approvisionnement II Chef de section ress.matérielles

Date d'endos. : 2013-09-16

Dossier # :1136135008


CG : 20.02

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1134822062


Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des infrastructures , Division conception des travaux



Charte montréalaise des droits et responsabilités :

Art. 26 a) aménager son territoire de façon sécuritaire


Réseau cyclable identifié au Plan de transport

Projet : Plan de transport

Objet : Accorder un contrat à Les entreprises de construction Ventec inc., pour la construction de trottoir monolithe, revêtement de béton, mail central, pavés de granit, planage, réfection de chaussée rigide, éclairage et signalisation lumineuse dans le chemin de la Côte-Sainte-Catherine à l'intersection de l'avenue Vincent-D'Indy - (Développement du réseau cyclable 2014).Arrondissement: Outremont. Dépense totale de 432 523,70 $ (contrat: 363 523,70 $ + incidences: 69 000,00 $), taxes incluses. Appel d'offres public 263802 - 2 soumissionnaires

Il est recommandé :

d'autoriser une dépense de 432 523,70 $, taxes incluses, pour la construction de trottoir monolithe, revêtement de béton, mail central, pavés de granit, planage, réfection de chaussée rigide, éclairage et signalisation lumineuse dans le chemin de la Côte-Sainte-Catherine à l'intersection de l'avenue Vincent-D'Indy (Développement du réseau cyclable 2013) dans l'arrondissement d'Outremont, comprenant tous les frais incidents, le cas échéant ;

1.

d'accorder à Les entreprises de construction Ventec inc., le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit pour une somme maximale de 363 523,70 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 263802;

2.

d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cettedépense sera assumée à 100 % par l'agglomération dont 73 % par le programme de développement du réseau cyclable (PTI) pour un montant de 319 313,95 $ taxes incluses et 26 % par le budget de fonctionnement de 2014 de la division du transport actif et collectifs de la Direction des transports pour un montant de 113 039,75 $, taxes incluses, correspondant à l'aide financière accordée à la fabrique de la paroisse Saint-Germain d'Outremont pour les travaux relatifs au domaine privé(CG11 0107).

3.

Signé par Chantal AYLWIN Le 2013-10-09 14:52

Signataire : Chantal AYLWIN_______________________________________________

Directrice infrastructuresInfrastructures_transport et de l'environnement , Direction des infrastructures




Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction desinfrastructures , Division conception des travaux




Art. 26 a) aménager son territoire de façon sécuritaire




Objet : Accorder un contrat à Les entreprises de construction Ventec inc., pour la construction de trottoir monolithe, revêtement de béton, mail central, pavés de granit, planage, réfection de chaussée rigide, éclairage et signalisation lumineuse dans le chemin de la Côte-Sainte-Catherine à l'intersection de l'avenue Vincent-D'Indy - (Développement du réseau cyclable 2014).Arrondissement: Outremont. Dépense totale de 432 523,70 $ (contrat: 363 523,70 $ + incidences: 69 000,00 $), taxes incluses. Appel d'offres public 263802 - 2 soumissionnaires

CONTENU

CONTEXTE

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de transport de la Ville de Montréal adopté en 2008, il est prévu de doubler le réseau cyclable sur l'ensemble de l'agglomération de Montréal le portant à 800 km en 2015. Les projets de voies cyclables contenus dans le Plan de transport ont été identifiés en concertation avec les arrondissements et les villes liées qui sont également impliqués dans la phase de réalisation. Dans le but de poursuivre cet objectif, des travaux de construction doivent être entrepris chaque année afin de procéder à la mise en oeuvre de ces projets.Une piste cyclable a été construite en 2008 sur le chemin de la Côte-Sainte-Catherine dans l'arrondissement d'Outremont. Toutefois, la construction de la piste cyclable occasionnait des contraintes d'aménagement d'accès à l'église Saint-Germain située en bordure de lapiste cyclable. Afin de permettre la mise en opération de la piste cyclable sur toute sa longueur, un aménagement temporaire a été réalisé en face de cette église.

Les travaux du présent dossier visent à construire un débarcadère permanent à l'église Saint-Germain afin de finaliser la piste cyclable sur le chemin de la Côte-Sainte-Catherine etrendre cette piste complètement opérationnelle et sécuritaire.

Un concept de débarcadère permanent a été élaboré en concertation avec l'arrondissement d'Outremont et la fabrique de la paroisse Saint-Germain d'Outremont en 2010. Ce concept comprend des travaux de construction de trottoir monolithe, de revêtement de béton, de mail central, de pavés de granit ainsi que le planage et la réfection de chaussée rigide. Par ailleurs, puisque l'aménagement du débarcadère nécessite des travaux sur le domaine privé

de la fabrique de la paroisse Saint-Germain d'Outremont, une entente entre cette dernière et la Ville de Montréal a déjà été signée le 8 septembre 2010. Dans l'entente, la Villes'engage à aménager un débarcadère face à l'église Saint-Germain sur le chemin de la Côte-Ste-Catherine et, en contrepartie, la fabrique autorise les travaux sur ses terrains. La construction du débarcadère exige des travaux sur le domaine privé. La gestion de l'accès au débarcadère est de la responsabilité de La fabrique Saint-Germain Outremont.

Un dossier décisionnel a été rédigé (1110266027) et déposé en 2011 pour la soumission 1187. L'appel d'offres pour la soumission 1187 a été publié le 4 juillet 2011 pour se terminer le 20 juillet 2011. Sur 16 preneurs de cahier de charge, il y a eu un seul soumissionnaire conforme, soit Les entreprises de construction Ventec inc. pour une somme de 390 733,68 $ (valeur relative au contrat). Le dossier a été analysé par le contrôleur qui a soumis des recommandations. Un des constats du contrôleur était que la valeur des travaux sur le domaine privé de cette soumission (157 164.63 $) était trop élevée. Suite aux recommandations du contrôleur, la soumission 1187 a été annulée et un nouvel appel d'offres public 263801 a été lancé avec une réévaluation du choix des matériaux. En effet, il a été convenu avec le requérant de la Ville de Montréal de modifier le motif projeté de la mosaïque face à l’église Saint-Germain dans le trottoir en béton de la nouvelle soumission 263801. Cette modification a affecté les quantités prévues dans l'ancienne soumission 1187 comme suit : une diminution d'environ 87% des quantités d'insertion de pavés de granit pour une augmentation d'environ 30% du revêtement en béton armé. Le montant net de l'aide financière accordée à la fabrique faisant partie de ce dossier est évalué à 108 123,91 $.

Il y a lieu de préciser que l’appel d'offres portant le numéro 263801 a également été annulé, cette fois, en raison de l'application de la loi sur l'intégrité en matière de contratspublic et remplacé par le présent appel d’offres, soit le 263802, lequel a été inscrit au décret 800-2013 daté du 10 juillet 2013.

La Direction des transports a mandaté la Direction des Infrastructures afin de préparer les documents de soumission aux fins de lancer les appels d'offres requis à la réalisation de cette programmation.

Étape terminée Coût Date de début Date de fin

Aménagement d'une piste cyclable en chaussée, incluant la reconstruction de puisards, de mail central, de bases et conduits, de saillies, la reconstruction de trottoirs, des travaux de planage et revêtement bitumineux et de marquage dans le chemin de la Côte-Sainte-Catherine de l'avenue Vincent-D'Indy à l'avenue McNider (1084883030)

1 137 100,00 $ 29 septembre2008

4 septembre2009

Étape faisant partie du présentcontrat

Coûts Date de début

Date de fin

Construction de trottoir monolithe,revêtement de béton, mail central, pavés de granit, planage, réfection de chaussée rigide, éclairage et signalisation lumineuse dans le chemin de la Côte-Sainte-Catherine à l'intersection de l'avenue Vincent-

432 523,70 $ Avril 2014 Mai 2014

D'Indy - (Développement du réseau cyclable 2013)

En vertu de la loi 76, l'appel d'offres a été publié du 29 juillet au 21 août 2013. Lasoumission est valide pendant les cent vingt (120) jours qui suivent sa date d'ouverture.

L'appel d'offres a été publié dans le journal Le Devoir et sur le site électronique d'appel d'offres SEAO. La durée de publication a été de 24 jours, ce qui est conforme au délai minimal requis par la Loi sur les cités et villes.


CM12 0767-1 - Le 20 septembre 2012 - Adopter le programme triennal d'immobilisation 2013-2015 du conseil municipal (1125337005);

CG11 0107 - 14 avril 2011 - Approuver le projet d'entente entre La Fabrique de la paroisse St-Germain Outremont et la Ville de Montréal pour la réalisation de travaux (1104560003)

CE10 0636 - 5 mai 2010 - autoriser le lancement d'appels d'offres publics pour l'aménagement et le réaménagement des voies cyclables à différents endroits sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de Montréal (1104560002);

CG09 0364 - 27 août 2009 - Règlement du conseil d'agglomération modifiant l'annexe duDécret concernant l'agglomération de Montréal (1229-2005, 8 décembre 2005) (réseau cyclable) (1084368002);

CG08 0666 - 18 décembre 2008 - Règlement autorisant un emprunt de 15 000 000 $ afin de financer la réalisation de travaux d'aménagement et de construction de pistes cyclables relevant de la compétence du conseil d'agglomération (1081334021);

CM08 0844 - 23 septembre 2008 - Octroi d'un contrat à Mivela Construction inc. pour l'aménagement d'une piste cyclable en chaussée, incluant la reconstruction de puisards, de mail central, de bases et conduits, de saillies, de trottoirs ainsi que des travaux de planage, de revêtement bitumineux et de marquage dans le chemin de la Côte-Sainte-Catherine, de l'avenue Vincent-D'Indy à l'avenue McNider - (Pistes cyclables 2008) (1084883030).

DESCRIPTION

Les travaux de ce contrat consistent en la construction de trottoir monolithe, de revêtement de béton, de mail central, de pavés de granit, de planage, de réfection de chaussée rigide ainsi que d'éclairage et de signalisation lumineuse dans le chemin de la Côte-Sainte-Catherine à l'intersection de l'avenue Vincent-D'Indy (Développement du réseau cyclable 2014) dans l'arrondissement d'Outremont. Dans le présent dossier, l'enveloppe de contingences est déterminée à 33 047,61 $ (taxes incluses), soit 10 % du coût des travaux avant les taxes, tel qu'inscrit au bordereau d'appeld'offres.

Les dépenses incidentes comprennent des dépenses en matière d'utilités publiques, de laboratoire pour le contrôle qualitatif des matériaux et pour la gestion des sols d'excavation ainsi que de communication. Il est à noter que la gestion des sols contaminés et lesdépenses de communications ne faisaient pas partie du projet initialement développé en 2011. En effet, la Loi oblige les municipalités à gérer les sols d'excavation depuis. Le détail de l'enveloppe d'incidences applicables au présent projet apparaît au document «Incidences et ristourne» en pièce jointe.

Le processus d'appel d'offres public # 263802 s'est déroulé du 29 juillet au 21 août 2013. Sur dix (10) preneurs du cahier des charges, deux (2) firmes ont déposé une soumission et huit (8) n’en ont pas déposées; soit une proportion respective de 20 % et 80 %. En ce qui concerne les motifs de désistement, trois (3) firmes (38 %) se sont identifiée comme sous-traitant, deux (2) firmes (25 %) ont indiquée que le délai de l'appel d'offres leur était insuffisant. Trois (3) firmes (38 %) n'ont pas motivée leur désistement à soumissionner.

JUSTIFICATION

Le tableau des résultats de soumission suivant résume la liste des soumissionnaires et prix soumis, les écarts de prix entre les soumissions reçues et l'écart entre l'estimation des professionnels et le montant de l'octroi :

RÉSULTATS DE SOUMISSION (taxes incluses)

FIRMES SOUMISSIONNAIRES CONFORMES

PRIX CONTINGENCES TOTAL

1 Les Entreprises de construction Ventec inc.(Licence RBQ #8210-9299-08)(Attestation Revenu Québec délivrée le 5 juillet 2013 )

330 476,09 $ 33 047,61 $ 363 523,70 $

2 Ramcor Construction inc. 369 868,83 $ 36 986,88 $ 406 855,71 $

Estimation internes ($) 305 519,64 $ 30 551,96 $ 336 071,60 $

Coût moyen des soumissions reçuesÉcart entre la moyenne et la plus basse conforme

($)(%)

385 189,71 $6%

Écart entre la plus haute et la plus basse conforme

($)(%)

43 332,01 $11,9%

Écart entre la plus basse conforme et la dernière estimation

($)(%)

27 452,10 $8,2%

Écart entre la deuxième plus basse et la plus basse

($)(%)

43 332,01 $11,9%

La soumission de Les entreprises de construction Ventec inc. a été modifiée suite à undéfaut jugé mineur. De toute évidence, le sous total des items précédents a été inscrit à l'item "Effacement des lignes de marquage" au sous-projet Trottoirs, chaussée, bases et conduits #1245000060. Le fournisseur certifie que cet item ne sera en aucun temps facturé à la Ville (lettre en date du 12 septembre 2013 en pièces jointes). Cette révision n'affecte pas le prix total de sa soumission.L'estimation des professionnels de la Division de l'économie de la construction (DEC) est établie à partir des documents d'appel d'offres, pendant la période d'appel d'offres, et selonles prix des matériaux, des taux d'équipements et de la main d'oeuvre réels du marché actuel. L'écart entre la plus basse soumission conforme et la dernière estimation, soit celle des professionnels de la DEC, est de 27 452,10 $ (8,2%). L'explication de cet écart, le cas échéant, se retrouve dans l'intervention de la Division de l'économie de la construction.

Le présent dossier donne suite à un appel d’offres assujeti à la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publique (Loi 1) conformément au décret # 800-2013 adopté le 10 juillet 2013.L'adjudicataire recommandé, Les Entreprises de construction Ventec inc., détient une attestation de l’Autorité des marchés financiers, laquelle est en vigueur depuis le 22 août 2013. Une copie de cette attestation se trouve en pièce jointe au dossier.

Les validations requises à l'effet que l'adjudicataire recommandé ne fait pas partie de la liste des entreprises à licences restreintes de la Régie du bâtiment du Québec ont été faites. Une attestation valide délivrée par Revenu Québec fut déposée avec sa soumission, laquelle sera revalidée au moment de l'octroi du contrat.


Le coût total du contrat à octroyer est de 363 523,70 $ (taxes incluses) incluant un montant de 330 476,09 $ (taxes incluses) pour les travaux et un montant de 33 047,61 $ (taxes incluses) pour les contingences. La dépense totale est donc de 432 523,70 $ (taxes incluses) car le montant requis pour couvrir les dépenses incidentes est de 69 000,00 $ (taxes incluses).DÉPENSES SUR LE DOMAINE PUBLIQUE:Cette dépense capitalisable est assumée à 100% par l'agglomération de Montréal et représente un coût net de 305 590,98 lorsque diminuée de la ristourne fédérale et un coût de 319 313,95 $ taxes incluses. Cette dépense concerne le réseau cyclable qui est de compétence d'agglomération en vertu de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.

DÉPENSES SUR LE TERRAIN PRIVÉ:La dépense totale est assumée par le budget de fonctionnement de l'agglomération de Montréal et représente un coût net de 108 123.91 $ lorsque diminuée de la ristournefédérale et un coût de 113 039,75 $ taxes incluses. Ce montant correspond à l'aide financière accordée à la fabrique et sera assumée par le budget de fonctionnement de 2014 de la division du transport actif et collectifs de la Direction des transports.

Le détail des informations budgétaires et comptables se retrouve dans l'intervention de la Fonction Finances du Service des Finances.


Les pistes cyclables favorisent le transport actif et améliorent la qualité de vie des citoyens en donnant un accès sécuritaire et agréable. Elles visent également à améliorer la qualité de l'air, à réduire les gaz à effet de serre et contribuent à réduire la dépendance à l'automobile.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Le cautionnement de soumission est valide jusqu'au 19 décembre 2013 et une demande de prolongation sera effectuée avant la date d'échéance jusqu'à l'octroi afin d'éviter l'annulation du contrat.Advenant le cas où le contrat est refusé, la Ville sera considérée à défaut en ce qui concernel'entente avec la Fabrique de la paroisse St-Germain Outremont, entérinée par le comité exécutif de la ville de Montréal le 14 avril 2011.

L'impact sur la circulation est décrit dans la pièce jointe intitulée «Principes de gestion de la circulation».


Une stratégie de communication a été approuvée par la Direction des communications.


DATES VISÉES:Octroi du contrat : Suite à l'adoption du présent dossier par les instances décisionnelles viséesDébut des travaux : Avril 2014Fin des travaux : Mai 2014


Les clauses particulières en prévention de la collusion et de la fraude sont incluses aux clauses administratives particulières de l'appel d'offres.Ce dossier respecte les encadrements suivants:

- Politique d'approvisionnement;- politique de gestion contractuelle;- confidentialité des estimations dans les contrats;- contingences, incidences et déboursés dans les contrats.

L'adjudicataire est le plus bas soumissionnaire conforme soit:

Les entreprises de construction Ventec inc.5600, rue Notre-Dame OuestMontréal (Québec) H4C 1V1

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Finances , Fonction Finances (Thi Xuan Mai NHAN)

Avis favorable avec commentaires :Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des transports (Katie TREMBLAY)

Avis favorable avec commentaires :Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des infrastructures (Caroline FORGET)

Avis favorable : Outremont , Direction des travaux publics (Hadi HAKIM)

Avis favorable avec commentaires : Finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Jean-François RONDOU)

Avis favorable avec commentaires : Finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Raymond VALADE)



Alain BEAUDET Martin GAUDETTEIngénieur C/s conception & realisation des projets

d'ingenierie

Date d'endos. : 2013-09-12

Dossier # :1134822062


CG : 20.03

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1135317002






Ancienne compétence de la Communauté urbaine de Montréal

Projet : -

Objet : Autoriser la cession du contrat octroyé à TransMontaigne Marketing Canada inc. pour la fourniture, sur demande, d'essence super et diesel arctique, à la compagnie 1714141 Alberta Ltd ( Les Pétroles Parkland); contrat se terminant le 21 décembre 2013, avec deux options de prolongation d'un an.Appel d'offres 11-11737 (2 soumissions)/ Approuver à cette fin un projet de convention de cession et de consentement. Autoriser la cession du contrat octroyé à TransMontaigne Marketing Canada inc. pour la fourniture, sur demande, de diesel clair et biodiesel 1714141 Alberta Ltd ( Les Pétroles Parkland); contrat se terminant le 21 décembre 2015, avec deux options de prolongation d'un an . Appel d'offres public STM no. 4284-06-12-54 (3 soumissions)/Approuver à cette fin un projet de convention de cession et de consentement.

Il est recommandé :1- d’autoriser la cession du contrat octroyé à TransMontaigne Marketing Canada inc. pour la fourniture, sur demande, d'essence super et diesel arctique (CG11 0451) à 1714141 Alberta Ltd ( Les Pétroles Parkland); contrat se terminant le 21 décembre 2013, avec deuxoptions de prolongation d'un an ;

2- d’approuver à cette fin un projet de convention de cession et de consentement entre la Ville de Montréal, Transmontaigne Marketing Canada inc. et 1714141 Alberta ltdétablissant les conditions et modalités de cette cession ;

3- d’autoriser la cession du contrat octroyé à TransMontaigne Marketing Canada inc. pour la fourniture, sur demande, de diesel clair et biodiesel (CG12 0479) à 1714141 Alberta Ltd ( Les Pétroles Parkland); contrat se terminant le 21 décembre 2015, avec deux options de prolongation d'un an.

Signé par Serge OUELLETTE Le 2013-10-24 14:55

Signataire : Serge OUELLETTE_______________________________________________

Directeur par intérimConcertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de

l'approvisionnement









Projet : -

Objet : Autoriser la cession du contrat octroyé à TransMontaigne Marketing Canada inc. pour la fourniture, sur demande, d'essence super et diesel arctique, à la compagnie 1714141 Alberta Ltd ( Les Pétroles Parkland); contrat se terminant le 21 décembre 2013, avec deux options de prolongation d'un an.Appel d'offres 11-11737 (2 soumissions)/ Approuver à cette fin un projet de convention de cession et de consentement. Autoriser la cession du contrat octroyé à TransMontaigne Marketing Canada inc. pour la fourniture, sur demande, de diesel clair et biodiesel 1714141 Alberta Ltd ( Les Pétroles Parkland); contrat se terminant le 21 décembre 2015, avec deux options de prolongation d'un an . Appel d'offres public STM no. 4284-06-12-54 (3 soumissions)/Approuver à cette fin un projet de convention de cession et de consentement.

CONTENU

CONTEXTE

Les besoins en carburants de la Ville sont comblés par l'entremise de deux regroupements d'appel d'offres. Le premier regroupement est piloté par la Direction de l'approvisionnement de la Ville de Montréal pour la fourniture, sur demande, d'essence super sans plomb, régulière sans plomb, mazout, diesel coloré pour génératrice, diesel arctique, et diesel coloré standard. Ce regroupement comprend les services corporatifs, les arrondissements de la Ville ainsi que les onze villes liées qui ont signifié leur participation à ce projet (Beaconsfield, Côte-St-Luc, Dollard-Des Ormeaux, Dorval, Hampstead, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue et Westmount).Le deuxième regroupement est piloté par la STM. Ce regroupement est composé de la Société de transport de Laval (STL), le Réseau de transport de Longueuil (RTL), le Réseau de transport de la Capitale (RTC), la Société de transport de l'Outaouais (STO), la Société de transport de Sherbrooke (STSherbrooke), la Société de transport du Saguenay (STSaguenay), la Société de transport de Lévis (STLévis), la Société de transport de Trois-Rivières (STTR) et la Société de transport de Montréal (STM) et la Ville de Montréal.

En 2011, la Direction de l'approvisionnement a initié un processus d'appel d'offres relativement aux besoins en carburants conventionnels. Suite à ce processus, deux ententes-cadres ont été conclues avec la compagnie TransMontaigne marketing Canada Inc. et

Ultramar ltée. La durée prévue pour ces deux ententes est de 2 ans avec 2 options de renouvellement de 1 an.

Conjointement, la Ville s'est jointe au processus d'appel d'offres initié par la Société de transport de Montréal (STM) concernant les bio-carburants. La compagnie TransMontaigneMarketing Canada inc. était également l'adjudicataire de ce contrat qui permettra à la Ville de bénéficier des avantages du partenariat avec la STM sur la base d'une consolidation des volumes et d'un positionnement stratégique. Suite à cet engagement, une deuxième entente-cadre a été conclue avec le même fournisseur pour répondre aux besoins du regroupement de la Ville en diesel clair et biodiesel (B5). La durée prévue pour cetteentente est de trois ans avec possibilité de deux renouvellements annuels.

Le 2 avril 2013, la plus importante entreprise indépendante de distribution et de commercialisation de produits pétroliers au Canada, la société " Parkland" annonce la conclusion d'une entente qui lui permettra d'agir au nom de l'entreprise Morgan Stanley à titre de négociant en combustible pour le Québec. L'entente prévoit aussi la prise en charge de la clientèle et des actifs de TransMontaigne Marketing Canada Inc. (« TMCI »), et l'utilisation de terminaux de stockage à Montréal et à Québec par l'entremise de la société CanTerm Canadian Terminals. Cette entente mentionne l'intégration immédiate des activités commerciales ontariennes à la plate-forme d'exploitation de Parkland et le maintien de la succursale québécoise sous la dénomination commerciale "Les Pétroles Parkland".

Toutefois, le 4 avril 2013, la compagnie TransMontaigne Marketing Canada inc. nous avise qu'il assignera à partir du 2 mai 2013, les deux contrats en question à la compagnie 1714141 Alberta Ltd (Les Pétroles Parkland) et que la nouvelle entité assumera tous les droits et obligations de ces deux contrats. Les termes et conditions demeurent les mêmes incluant l'approvisionnement des produits. L'adresse de correspondance demeure la même que celle de TransMontaigne Marketing Canada inc (TMCI).

Les Pétroles Parkland est la filiale québécoise de la société "Parkland fuel corporation", la plus importante société indépendante de distribution et de commercialisation de produit pétroliers au Canada. La compagnie gère un réseau national de circuits de vente et offre des services d'approvisionnement en essence, carburant diesel, propane, lubrifiant, mazout domestique et autres produits destinés aux entreprises, aux consommateurs et aux grossistes.

Le présent dossier a pour objet d'autoriser la cession des ententes conclues avecTransMontaigne Marketing Canada Inc. en faveur de 1714141 Alberta Ltd (Les Pétroles Parkland) afin d'assurer une stabilité d'approvisionnement de ces produits stratégiques pour les participants du regroupement de la Ville. Une telle demande est nécessaire puisqu'une clause de l'appel d'offres 11-11737 prévoyait que l'accord de la Ville est requis en cas de cession du contrat.


CG12 0479 décembre 2012 - Conclure avec TransMontaigne Marketing Canada inc. uneentente-cadre collective pour la fourniture, sur demande, de diesel non coloré (clair) et biodiesel B5 pour une période de trois ans avec possibilité de deux renouvellements annuels suite à l'appel d'offres public 4284-06-12-54 (3 soum. ) piloté par la STM dans le cadre duregroupement d'achats- Appel d'offres public STM 4284-06-12-54 (3 soum.) .CG11 0451 décembre 2011- Conclure des ententes-cadres collectives pour une période de deux ans, avec possibilité de deux renouvellements annuels, avec TransMontaigne Marketing Canada inc. et Ultramar ltée pour la fourniture, sur demande, d'essence super sans plomb, régulière sans plomb, mazout, diesel coloré pour génératrice, diesel arctique, et diesel coloré standard - Appel d'offres public 11-11737 (2 soum.)

http://www.parkland.ca/

CE11 1181-10 août 2011- Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour la fourniture de mazout, d'essence, de diesel coloré et de diesel arctique pour une période de 48 mois. Autoriser la Ville de Montréal à participer à un appel d'offres public conjointement avec le regroupement STM pour la fourniture de biodiesel B5 et de diesel non coloré.

CG07 0486 - 20 décembre 2007- Conclusion de l'entente-cadre précédente avec GroupePétrolier Olco inc. pour la fourniture de mazout, de diesel arctique et d'essences, pour une durée de deux ans avec 2 options de renouvellement de 1 an.

DESCRIPTION

Le carburant est un produit fortement utilisée par la Ville de Montréal pour la production de l'énergie mécanique qui sert à répondre aux besoins opérationnels des unités d'affaires. Souvent dérivé du pétrole, ce produit est devenu très stratégique dans l'économie de nombreux secteurs d'activité. Les carburants peuvent être classés de différentes manières. On trouve entre autres les carburants fossiles qui proviennent de la transformation des matières organiques mortes mélangées à divers minéraux à de grandes profondeurs, les carburants issus du pétrole(hydrocarbures ou carburants conventionnels) et les biocarburants qui sont ceux qui proviennent de plantes ou animaux (non fossilisés). Dans la dernière catégorie, on trouve le bioéthanol et le biodiesel (B20, B5, B2).

Les ententes-cadres conclues par la Ville de Montréal ou par l'entremise de la STM permettent de répondre aux besoins en carburants (conventionnels et biocarburants) du regroupement d'achats de la Ville de Montréal, composé des 19 arrondissements, des services corporatifs de la Ville et de 11 villes liées (Beaconsfield, Côte-St-Luc, Dollard-DesOrmeaux, Dorval, Hampstead, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue et Westmount). Ce regroupement utilise annuellement environ 16 352 070 litres de carburants incluant les biocarburants.

JUSTIFICATION

Le 2 avril 2013, la plus importante entreprise indépendante de distribution et de commercialisation de produits pétroliers au Canada, la société " Parkland fuel corporation" annonce la conclusion d'une entente qui lui permettra d'agir au nom de l'entreprise Morgan Stanley à titre de négociant en combustible pour multiplier les options d'approvisionnement de Parkland en Ontario et au Québec. Cette entente permet à l'entreprise d'accéder aux terminaux de stockage de combustible dans l'Est du Canada et de consolider le portefeuille stratégique d'infrastructures en matière d'approvisionnement de Parkland. L'entente prévoit aussi la prise en charge de la clientèle et des actifs de TransMontaigne Marketing Canada Inc. (« TMCI ») , qui devienne une succursale québécoise sous la dénomination commerciale « Les Pétroles Parkland », et l'utilisation de terminaux de stockage à Montréal et à Québec par l'entremise de la société CanTerm Canadian Terminals.

Le 4 avril 2013, la compagnie TransMontaigne Marketing Canada inc. nous a adressé une lettre concernant l'acquisition de l'entreprise "TransMontaigne Marketing Canada Inc." par la société " Parkland fuel Corporation" et 'il assignera à partir du 2 mai 2013, les deux contrats en question à la filiale québécoise "Les Pétroles Parkland" et que la nouvelle entité assumera tous les droits et obligations de ces deux contrats. Les termes et conditions demeurent les mêmes incluant l'approvisionnement des produits. L'adresse de correspondance demeure la même que celle de TransMontaigne Marketing Canada inc (TMCI).

Selon les conditions énoncées dans les deux conventions de cession (pièces jointes) entre la Ville de Montréal, TransMontaigne Marketing Canada et Les Pétroles Parkland, cette dernière

http://www.parkland.ca/

accepte de prendre à sa charge toutes les obligations et conditions énoncées dans le Contrat, notamment;

Fourniture sur demande d'essence super et diesel arctique; •Fourniture sur demande de diesel clair et biodiesel; •Fournir à la Ville de Montréal un cautionnement d'exécution de 58 579.49 $CAN; •Émission et transmission de rapports de consommation et factures; •Support aux membres du regroupement de la Ville de Montréal.•

L'équipe de vente et de soutien ainsi que les contacts habituels demeurent en place pourminimiser l'impact de ce changement sur nos opérations.

Cette cession ne représente aucun impact tant au niveau budgétaire qu'opérationnel pour la Ville. Les Pétroles Parkland assumera selon la lettre du 4 avril 2013 (pièce jointe) toutes les conditions des ententes-cadres en question.


Le carburant est un produit indispensable et stratégique comme source d'énergie pour tous les membres du regroupement de la Ville de Montréal.

La valeur estimée de l'entente-cadre conclue avec la firme TransMontaigne Marketing Canada inc. pour répondre aux besoins du regroupement de la Ville en matière d'essence super et diesel arctique est de 2 928 874,58 $ , taxes incluses pour la durée de 2 ans avec possibilité de deux renouvellements annuels. Au 1 mai 2013, on estime une valeurrésidentielle de 976 291.53$ taxes incluses. En ce qui concerne l'entente-cadre conclue avec la même firme pour la fourniture, sur demande, de diesel clair et biodiesel, la valeur estimée est de 37 319 781.24$ pour une période de trois ans. Cette entente inclut la possibilité de deux renouvellements annuels. La valeur résidentielle à date du 01 mai 2013 est de 33 173 138.88$, taxes incluses. Ces valeurs ne représentent qu'un potentiel de consommation pour la fourniture de ces produits et le montant de la dépense est imputé au budget des participants au fur et à mesure de leur utilisation.

Ces deux ententes-cadres sont à durée fixe. L'envergure de ces contrats ne peut être déterminée à l'avance puisque le coût du carburant fluctue selon les conditions du marché.


IMPACT(S) MAJEUR(S)

L'absence d'entente-cadre mettrait en péril l'approvisionnement en carburant et aurait un important impact sur les opérations de la Ville et de ses partenaires. De plus, ces ententes permettent à la Ville de réaliser des économies par rapport au prix à la pompe. Dans cette optique, la sécurité et le maintien de l'approvisionnement en carburant est nécessaire pour les membres du regroupement de la Ville de Montréal.


Une fois le dossier est approuvé, des nouvelles ententes-cadres portant le nom du nouveau fournisseur seront communiquées aux usagers.


Suite à la résolution : - Émission de deux ententes-cadres avec Les Pétroles Parkland; - Envoi d'une note de service aux usagers .


Le présent dossier respecte la politique de gestion contractuelle et la politique d'approvisionnement de la Ville de Montréal.

VALIDATION


Document(s) juridique(s) visé(s) : Affaires juridiques et évaluation foncière , Direction des affaires civiles (Jovette MÉTIVIER)



Matthieu CROTEAU Pierre ST-JEANAgent(e) d'approvisionnement niveau 2 Chef de section

Date d'endos. : 2013-07-17

Dossier # :1135317002


CG : 20.04

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1135281004






Services de police et sécurité incendie

Projet : -

Objet : Autoriser la prolongation, pour une période de douze (12) mois supplémentaires, de l'entente cadre conclue avec Chemise Empire Ltée (CG11 0444), pour la fourniture de chemises d'uniforme pour le Service de police de la Ville de Montréal -(Montant estimé pour la prolongation : 400 826,99 $).

Il est recommandé:

d'autoriser la prolongation, pour une période de douze (12) mois supplémentaires, de l'entente-cadre conclue avec Chemise Empire Ltée (CG11 0444), pour la fourniture de chemises d’uniforme pour le Service de police de la Ville de Montréal, selon les termes et conditions de l'appel d'offres 11-11354;

1.

d'imputer ces dépenses de consommation à même le budget de fonctionnement du Service de police de la Ville de Montréal et ce, au rythme des besoins à combler. Ces dépenses seront entièrement assumées par l'agglomération.

2.

Signé par Serge OUELLETTE Le 2013-11-11 14:40

Signataire : Serge OUELLETTE_______________________________________________

Directeur par intérimConcertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de

l'approvisionnement









Projet : -

Objet : Autoriser la prolongation, pour une période de douze (12) mois supplémentaires, de l'entente cadre conclue avec Chemise Empire Ltée (CG11 0444), pour la fourniture de chemises d'uniforme pour le Service de police de la Ville de Montréal -(Montant estimé pour la prolongation : 400 826,99 $).

CONTENU

CONTEXTE

Le présent dossier a pour objet la prolongation d'une entente-cadre, selon les mêmestermes, clauses et conditions de l'appel d'offres 11-11354. En 2011, la Direction de l'approvisionnement a lancé un appel d'offres pour octroyer une entente d'une durée de vingt-quatre (24) mois avec une option de renouvellement d'une durée de douze (12) mois, pour la fourniture de chemises d'uniforme pour le Service de police de la Ville de Montréal.

Suite à cet appel d'offres, une entente a été conclue. La validité initiale de l'entente couvre la période qui se termine au 8 janvier 2014. Les termes, clauses et conditions de l'appel d'offres 11-11354 comprennent, entre autre, des prix fixes tel que soumis, le respect des délais de livraison prévus à l'appel d'offres ainsi que les différents éléments propres à la spécification du produit et son emballage.

La firme Chemise Empire Ltée a confirmé l'acceptation de prolonger le contrat initial pour une période supplémentaire de 12 mois, soit jusqu'au 8 janvier 2015. La copie de la lettre peut être consultée en pièces jointes.


CG11 0444 - 22 décembre 2011 - Conclure une entente-cadre d'une durée de 24 mois avec Chemise Empire ltée pour la fourniture de chemises d'uniforme pour le SPVM - Appel d'offres public 11-11354 (Montant estimé de l'entente : 1 983 812,95$)CG08 0103 - 8 avril 2008 - Conclure avec la firme Chemise Empire Ltée, une entente cadre d'une durée de 3 ans pour la confection et la fourniture de chemises polylaines bleues et chemises polycotons blanches suite à l'appel d'offres public 07-10598 - 2 soumissionnaires(Montant estimé de l'entente : 1 620 030,00$)

DESCRIPTION

Cette entente – cadre porte sur la fourniture de chemises d'uniforme pour le Service de police de la Ville de Montréal. À la suite de l'adoption de la résolution, l'entente sera prolongée pour 1 période de douze (12) mois, selon la clause 4 des clauses particulières de l'appel d'offres no. 11-11354.

JUSTIFICATION

Les articles sont requis afin de pouvoir répondre aux besoins opérationnels du personnel du SPVM, conformément aux annexes des conventions collectives et des conditions de travail du personnel du Service de police de la Ville de Montréal.Le montant initialement estimé à l'entente est de 1 983 812,95 $, 88,5% étant consommé jusqu'à aujourd'hui.

Voici les principales quantités consommées en 2012 et 2013, lors de l'introduction de la nouvelle couleur de chemise, ainsi que les prévisions pour 2014.

2012 2013 2014

CHEMISE BLEU/NOIR, FEMININ, ETE 292 6118 2013

CHEMISE BLEU/NOIR, FEMININ, HIVER 5209 1202 1766

CHEMISE BLEU/NOIR, MASCULIN, ETE 1211 14051 5195

CHEMISE BLEU/NOIR, MASCULIN, HIVER 12526 1960 4590

L'appel d'offres a permis d'effectuer la transition entre les chemises de couleur bleu acier et la nouvelle identification visuelle des chemises bleu noir. Afin d'assurer l'uniformité de l'identité visuelle, une consommation maximale a été faite en début de contrat pour que tous les utilisateurs portent la nouvelle chemise. En 2012, les premières commandes ont été placées pour des chemises hiver (manches longues), et en 2013 les chemises été (manchescourtes). En 2014, comme les utilisateurs ont des chemises récentes, les prévisions sont beaucoup moindre que 2012 et 2013.

La prolongation de cette entente permettra d'assurer la facilité d'approvisionnement tout en réduisant les délais et les coûts rattachés aux appels d'offres répétitifs. Elle permettra également de compléter la stratégie d'approvisionnement pour la prochaine sollicitation du marché. Cette stratégie comprend l'évaluation de regroupement éventuel avec des piècesd'équipements similaires qui pourraient répondre à diverses clientèles. Le cas échéant, la prolongation permettra une meilleure flexibilité pour les prochaines relances.


Cette dépense est entièrement assumée par l'agglomération parce qu'elle concerne le Service de police de la Ville de Montréal, qui est une compétence d'agglomération en vertu de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.Montant estimé pour la période de prolongation:

348 621,00 $ + 17 431,05 $ TPS (5%) + 34 774,94 $ TVQ (9.975%) = 400 826,99 $


Ne s'applique pas.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Respecter la convention collective en vigueur ainsi que la santé et la sécurité du personnel du SPVM.


Aucune activité de communication n'est prévue dans le cadre du présent dossier.


Prolongation de l'entente suite à l'adoption de la résolution.


L'appel d'offres incluait les clauses traitant des dispositions générales visant à favoriser la transparence (prévention de la collusion et de la fraude).Aucune dérogation aux règles de régie interne municipale. Cette prolongation d'entente est conforme à la Politique de gestion contractuelle et à la Politique d'approvisionnement.

Par conséquent, nous recommandons la prolongation de cette entente – cadre, qui est conforme aux procédures et lois en vigueur à la Ville de Montréal.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Police , Direction principale (Nathalie PELLETIER)

Avis favorable avec commentaires : Police , Direction des opérations - Activités de soutien (Réginald CINEAS)

Avis favorable avec commentaires : Finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Patrice DOR)



Krystel DOUCET Pierre GATINEAUAGENTE D'APPROVISIONNEMENT NIVEAU II Chef de section

Date d'endos. : 2013-08-09

Dossier # :1135281004


CG : 20.05

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1130206008


Police , Direction des opérations - Activités de soutien , Direction , Division Ressources informationnelles-Développement des technologies




Art. 26 e) protéger l’intégrité physique des personnes et leurs biens



Projet : -

Objet : Approuver le renouvellement du contrat intervenu avec le Groupe Techna pour l'entretien des imprimantes et du logiciel du système d'émission de constats informatisés (SÉCI), pour la somme maximale de 396 202,17$, taxes incluses, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, le tout conformément à l'article 15.2 de la convention initiale (CG07 0102) et à la proposition en date du 12 septembre 2013.

Il est recommandé :1. d'approuver le renouvellement du contrat intervenu avec le Groupe Techna pour l'entretien des imprimantes et du logiciel du système d'émission de constats informatisés (SÉCI), pour la somme maximale de 396 202,17$, taxes incluses, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, le tout conformément à l'article 15.2 de la convention initiale (CG07 0102) et à la proposition en date du 12 septembre 2013.

2. d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera assumée à 82,2% par l'agglomération, pour un montant de 325 678,18$(taxes incluses)et à 17,8% par la ville centrale, pour un montant de 70 523,99$(taxes incluses).

Signé par Marc PARENT Le 2013-11-04 15:27

Signataire : Marc PARENT_______________________________________________

DIRECTEURPolice , Direction principale











Projet : -

Objet : Approuver le renouvellement du contrat intervenu avec le Groupe Techna pour l'entretien des imprimantes et du logiciel du système d'émission de constats informatisés (SÉCI), pour la somme maximale de 396 202,17$, taxes incluses, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, le tout conformément à l'article 15.2 de la convention initiale (CG07 0102) et à la proposition en date du 12 septembre 2013.

CONTENU

CONTEXTE

Le système d’émission de constats informatisés (SÉCI) utilise des technologies modernes (informatique et télécommunication) pour gérer l'ensemble du processus d'émission et de gestion des constats d'infraction à la Ville de Montréal.En 2007, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a octroyé à la firme Groupe Techna inc. un contrat pour la fourniture et l’entretien du SÉCI suite à un appel d’offre public (07-10329). La portion d’entretien du contrat couvre les volets logiciel et matériel et se renouvelle automatiquement d’année en année.

En 2009, l'addenda 2 (CG09 0436 - 24 septembre 2009) au contrat a été effectué pour réaliser la phase 2 du SÉCI pour informatiser l’émission des constats pour les règlements de stationnement pour les agents de sécurité publique de plusieurs arrondissements et villes reconstituées. Cet addenda couvre le volet logiciel uniquement. Pour ce faire, cent soixante quatorze (174) licences supplémentaires sont prévues.

En 2012, l'addenda 3 (CG13 0173 - 30 mai 2013) au contrat a été fait. Ce dernier permet à la Ville de Montréal d’utiliser le SÉCI pour fournir à la Ville de Laval le permis d’émettre des constats informatisés. Cet addenda couvre le volet logiciel uniquement. Pour ce faire, cent soixante seize (176) licences supplémentaires sont prévues. Il est à noter, par ailleurs, que la Ville de Laval remboursera intégralement les coûts engagés par la Ville de Montréal dans ce dossier.

L'objet du présent dossier est d'approuver le renouvellement du contrat intervenu avec le Groupe Techna pour l'entretien des imprimantes et du logiciel du système d'émission de

constats informatisés (SÉCI), pour la somme maximale de 396 202,17$, taxes incluses, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, le tout conformément à l'article 15.2 de la convention initiale (CG07 0102) et à la proposition en date du 12 septembre2013.

Étapes terminées Coût Date de début Date de fin

Autoriser une dépense de 7 269 188 $, taxes au net incluses, pour la fourniture d'un système d'émission des constats informatisés (SÉCI), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant.

CG07 0102 – 26/02/2007

7 269 188 $ Avril 2007 Décembre 2013

Autoriser une dépense additionnelle de 338 625 $ relative à l'acquisition d'une solution clé en main pour le système d'émission de constats informatisés (SÉCI) afin de permettre à la Ville de Montréal de réaliser la phase 2 du projet / Approuver à cette fin un projet d'addenda no 2 à la convention intervenue entre Groupe Techna inc. et la Ville de Montréal.

CG09 0436 – 24/09/2009

338 625 $ 2009 2013

Approuver le projet d'entente intermunicipale, d'une durée de 3 ans, renouvelable pour des termes de 2 ans, avec la Ville de Laval pour la fourniture du système d'émission des constatsinformatisés (SÉCI) / Approuver le projet d'addenda no 3 modifiant la convention intervenue avec Groupe Techna inc. (CG07 0235 et CG09 0436), majorant ainsi le montant total du contrat de 7 607 813 $ à 8171 935 $, taxes incluses / Autoriser un budget additionnel des revenus et dépenses pour 2013 / Ajuster la base budgétaire du SPVM pour les années 2014, 2015 et 2016

CG13 0173 – 30/05/2013

564 122 $ 2013 2016

Étape à autoriser dans le présent dossier Coût Date de début Date de fin

Approuver le renouvellement du contrat intervenu avec le Groupe Techna pour l'entretien des imprimantes et du logiciel dusystème d'émission de constats informatisés (SÉCI), pour la somme maximale de 396 202,17$, taxes incluses, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, le tout conformément à l'article 15.2 de la convention initiale (CG07 0102) et à laproposition en date du 12 septembre 2013.

396 202,17$

Janvier 2014 Décembre 2014


CG13 0173 - 30 mai 2013 - Approuver le projet d'entente intermunicipale, d'une durée de 3 ans, renouvelable pour des termes de 2 ans, avec la Ville de Laval pour la fourniture du système d'émission des constats informatisés (SÉCI) / Approuver le projet d'addenda no 3

modifiant la convention intervenue avec Groupe Techna inc. (CG07 0235 et CG09 0436), majorant ainsi le montant total du contrat de 7 607 813 $ à 8 171 935 $, taxes incluses /Autoriser un budget additionnel des revenus et dépenses pour 2013 / Ajuster la base budgétaire du SPVM pour les années 2014, 2015 et 2016CG09 0436 - 24 septembre 2009 - Autoriser une dépense additionnelle de 338 625 $ relative à l'acquisition d'une solution clé en main pour le système d'émission de constats informatisés (SÉCI) afin de permettre à la Ville de Montréal de réaliser la phase 2 du projet / Approuver à cette fin un projet d'addenda no 2 à la convention intervenue entre Groupe Techna inc. et la Ville de Montréal (CG07 0102)

CG07 0235 - 21 juin 2007 - Approuver la nouvelle répartition de la dépense de 7 269 188 $, incluant la TVQ, dans le cadre du contrat octroyé à Groupe Techna inc. pour la fourniture d'un système d'émission des constats informatisés (CG07 0102).

CG07 0102 - 26 avril 2007 - Octroyer un contrat à Groupe Techna inc. pour la fourniture d'un système d'émission des constats informatisés (SÉCI) au montant total approximatif 7 269 188 $, taxes incluses, appels d'offres public 07-10329.

DESCRIPTION

Le contrat original accordé en 2007 comprenait les éléments suivants :

l’acquisition des licences logicielles ainsi que des équipements (serveurs, imprimantes, ANP);

•

l’implantation du SÉCI. •l’entretien logiciel du SÉCI pour une période de cinq (5) ans soit de 2009 à 2013;

•

l’entretien des imprimantes du SÉCI pour une période de cinq (5) ans soit de 2009 à 2013;

•

l’entretien des ANP du SÉCI pour une période de cinq (5) ans soit de 2009 à 2013.

•

Ce contrat sera renouvelé pour un montant total de 396 202,17$, taxes incluses. Une fois renouvelé, il comprendra uniquement les éléments ci-dessous :

l’entretien logiciel du SÉCI pour une période d’un an soit du 1er janvier 2014 au31 décembre 2014, pour un montant de 208 620,29 $, taxes incluses ;

•

l’entretien des imprimantes du SÉCI pour une période d’un an, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, pour un montant de 187 581,88 $, taxes incluses.

•

Le contrat original attaché au présent dossier a été visé par le Contentieux de la Ville de Montréal et fait parti du dossier décisionnel 1071798001.

JUSTIFICATION

Le renouvellement du contrat d'entretien avec la firme Groupe Techna inc. est essentiel afin d’assurer la continuité des services fournis par le SÉCI.


Octroyer un contrat de 396 292,17$, taxes incluses au Groupe Techna inc. pour lerenouvellement du contrat d’entretien logiciel du SÉCI et pour le renouvellement du contrat d'entretien des imprimantes du SÉCI pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre

2014, le tout conformément à l'article 15.2 du contrat 2007 (CG07 0102). Conformément à cet article, Groupe Techna inc. peut augmenter le coût d’entretien de 3% par année après la quatrième année d’entretien. Il y a eu une première augmentation de 3% en 2013 et, pour le présent dossier, une autre augmentation de 3% en 2014.Par ailleurs, un logiciel comme celui gérant les constats d'infraction a une durée de vie d'une dizaine d'années. Or, nous n'en sommes qu'à cinq ans d'utilisation. Si nous voulons absorber les coûts d'implantation d'une telle solution, on ne peut pas changer d'outils tropfréquemment. De plus, vouloir changer de solutions est un projet d'au moins un an et qui requiert un financement en conséquence en PTI.

L’augmentation de 3% annuellement est un montant normal dans le domaine du logiciel. C’est pour cette raison que le pourcentage est inscrit dans le contrat d'origine, ce qui nous protège contre les hausses intempestives des fournisseurs.

Les imputations budgétaires complètes sont inscrites dans l'intervention du Service des ressources financières du Service de police de la Ville de Montréal.

Cette dépense sera partiellement assumée par l'agglomération parce qu'elle concerne en partie et ce, tel que précédemment spécifié, la sécurité publique, Service de police, article 19 paragraphe 8a) qui est une compétence d'agglomération en vertu de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.


Ne s’applique pas.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Sans renouvellement du contrat d’entretien, le SÉCI ne pourra pas fonctionner comme il se doit et les ressources qui l’utilisent ne pourront pas émettre de contraventions, ce qui entraînerait une perte de revenus importants à la Ville.


Ne s’applique pas.


L'échéancier global du projet se résume comme suit :

Octroi du contrat : novembre 2013 •Période d'entretien : janvier 2014 à décembre 2014.•


Ce dossier respecte les encadrements administratifs suivants:

Loi sur les cités et les villes article 573.3, alinéa 1, paragraphe 6b; •Politique de gestion contractuelle; •Politique d'approvisionnement.•

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Police , Direction des opérations - Activités de soutien (Line DESJARDINS)

Avis favorable avec commentaires :Technologies de l'information , Direction (Hélène BÉNÉTEAU DE LAPRAIRIE)

Avis favorable avec commentaires : Affaires juridiques et évaluation foncière , Direction de l'évaluation foncière (Sandra PALAVICINI)



Diane CHARRON Didier DERAMONDChef de section informatique Directeur adjoint - Activités de soutien aux

opérations

Date d'endos. : 2013-09-30

Dossier # :1130206008


CG : 20.06

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1133277001


Qualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement , Division de la gestion des grands parcs , Secteur ouest




Art. 22 a) soutenir et faire connaître, avec l'appui des partenaires du milieu, une offre de services diversifiée et complémentaire répondant aux besoins évolutifs de la population et promouvoir un mode de vie actif



Projet : -

Objet : Approuver un projet de convention sur 2 ans, sans contrepartie financière, avec le groupe Scouts du 122ième Marie-Reine de La Paix, organisme sans but lucratif, pour l'exploitation et la gestion d'un service de casse-croûte durant les saisons hivernales 2014 et 2015, de la mi-décembre à la mi-mars, auChâteau Gohier dans le parc-nature du Cap-Saint-Jacques à Pierrefonds.

Il est recommandé : d'approuver un projet de convention de 2 ans, sans contrepartie financière, entre le groupe Scouts du 122ième Marie-Reine de La Paix et la Ville de Montréal, pour l'exploitation et la gestion d'un service de casse-croûte durant les saisons hivernales 2014 et 2015, de la mi-décembre à la mi-mars, au Château Gohier dans le parc-nature du Cap-Saint-Jacques.

Signé par Mario CICIOLI Le 2013-10-30 14:20

Signataire : Mario CICIOLI_______________________________________________

Directeur des grands parcs et du verdissement et du bureau du Mont-RoyalQualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement




Qualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement , Division de la gestion des grands parcs , Secteur ouest




Art. 22 a) soutenir et faire connaître, avec l'appui des partenaires du milieu, une offre de services diversifiée et complémentaire répondant aux besoins évolutifs de la population et promouvoir un mode de vie actif



Projet : -

Objet : Approuver un projet de convention sur 2 ans, sans contrepartie financière, avec le groupe Scouts du 122ième Marie-Reine de La Paix, organisme sans but lucratif, pour l'exploitation et la gestion d'un service de casse-croûte durant les saisons hivernales 2014 et 2015, de la mi-décembre à la mi-mars, auChâteau Gohier dans le parc-nature du Cap-Saint-Jacques à Pierrefonds.

CONTENU

CONTEXTE

Depuis plus de 20 ans, la Ville de Montréal (ex-Cum) consent à prêter gratuitement leChâteau Gohier, un bâtiment du parc-nature du Cap-Saint-Jacques, au groupe Scouts du 122ième Marie-Reine de La Paix, un organisme sans but lucratif de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. En contrepartie, celui-ci l'utilise pour offrir un service de casse-croûte aux usagers du parc durant la saison hivernale. Durant ces années, à chaque année, la Ville(ex-CUM) émettait un permis d'occupation, une forme de contrat qui était utilisé pour établir les modalités de l'entente avec l'organisme.Ce permis d'occupation étant échu et pour assurer un service de casse-croûte pour les 2 prochaines saisons hivernales (2014 et 2015), nous demandons et recommandons d'approuver un projet de convention pour 2 ans avec cet organisme à but non lucratif.


Ce dossier n'a jamais fait l'objet de décisions antérieures des instances.

DESCRIPTION

L'objectif du présent dossier est de faire approuver une convention, sans contrepartie financière, relative à l'exploitation d'un service de casse-croûte au Château Gohier du parc-nature du Cap-Saint-Jacques pour une durée de 2 ans, pour les saisons hivernales 2014 et 2015 avec le groupe Scouts du 122ième Marie-Reine de La Paix, un organisme sans butlucratif de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Le service de casse-croûte sera offert

aux usagers du parc durant la saison hivernale, minimalement les fins de semaine et plusieurs jours durant la période des fêtes. L'horaire plus détaillé sera spécifié, par le Directeur, à chaque saison hivernale. Tel qu'indiqué dans l'entente, l'organisme s'engage àoffrir un menu santé varié qu'il doit soumettre, avec les prix, au Directeur, au moins un mois avant l'ouverture du casse-croûte, pour approbation. Le menu et les prix des produits ne peuvent être modifiés sans le consentement préalable écrit du Directeur. Enfin, la Ville de Montréal défrayera les coûts d'électricité reliés à l'utilisation del'équipement mis à la disposition de l'organisme pour la durée de l'entente, notamment pour l'utilisation d'un réfrigérateur, de 2 congélateurs et d'une cuisinière. À l'ANNEXE 1, de la convention, on retrouve l'inventaire des équipements mis à la disposition de l'organismepar la Ville.

JUSTIFICATION

Au parc-nature du Cap-Saint-Jacques, les pistes de ski de fond, de marche hivernale et de raquettes totalisent près de 43 kilomètres. Toutes ces pistes, sauf une, passent à proximité du Château Gohier. Conséquemment, ce petit casse-croûte du Château Gohier, situé au coeur du parc, est très fréquenté et permet aux usagers de prendre une pause et de casser la croûte s'ils le désirent. Le casse-croûte du Château Gohier fait partie intégrante de l'offre de service du parc-nature et il est très apprécié de la clientèle.


La convention permet à l'organisme d’exploiter un casse-croûte, dans le bâtiment prévu à cette fin, sans frais. En signant la convention, l'organisme s’engage à utiliser les recettes nettes de l'exploitation du casse-croûte pour ses fins d'autofinancement pour son organisme. La signature de cette convention est sans contrepartie financière pour la Ville.


Afin de diminuer le volume de déchets et ainsi contribuer au développement durable, il est stipulé, dans la convention, que l'organisme, dans le cadre de l'exploitation du casse-croûte, doit utiliser de la vaisselle réutilisable et des emballages pour aliments compatibles à la mission environnementale du réseau des grands parcs.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Si cette convention n'est pas signée et approuvée, il n'y aura pas de service de casse-croûte offert aux citoyens au château Gohier pour la saison d'hiver 2013-2014.


Il n'y a pas d'opération de communication en accord avec la Direction des communications.


Le 14 décembre 2013- Ouverture de la saison hivernale et début du service de casse-croûte


Ce dossier respecte les politiques suivantes:

Politique de gestion contractuelle •Politique d'approvisionnement •

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction des stratégies et transactions immobilières (Sylvie DESJARDINS)

Avis favorable avec commentaires : Finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Habib NOUARI)

Avis favorable avec commentaires : Affaires juridiques et évaluation foncière , Direction des affaires civiles (Julie DOYON)



Jocelyn BRAZEAU Guylaine PARRagent de développement Chef de division

Date d'endos. : 2013-10-07

Dossier # :1133277001


CG : 20.07

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1133490003


Technologies de l'information , Direction , Division Technologies





Projet : -

Objet : Accorder un contrat de gré à gré à IBM Canada, par l'entremise de l'entente avec le CSPQ, pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM (Maximo), pour la période du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014, pour une somme maximale de 438 623,09 $, taxes incluses


d'accorder, conformément aux dispositions de la loi, un contrat de gré à gré à IBM Canada, par l'entremise de l'entente avec le CSPQ, pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM (Maximo), pour la période du1er décembre 2013 au 30 novembre 2014, pour une somme maximale de 438623,09 $, taxes incluses, conformément à son offre de service en date du 04 novembre 2013 ;

1.

d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

2.

Signé par Michel ARCHAMBAULT Le 2013-11-07 17:54

Signataire : Michel ARCHAMBAULT_______________________________________________

DirecteurTechnologies de l'information , Direction




Technologies de l'information , Direction , Division Technologies





Projet : -

Objet : Accorder un contrat de gré à gré à IBM Canada, par l'entremise de l'entente avec le CSPQ, pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM (Maximo), pour la période du 1er décembre 2013au 30 novembre 2014, pour une somme maximale de 438 623,09 $, taxes incluses

CONTENU

CONTEXTE

Au fil des ans, la Ville de Montréal (Ville) a déployé une multitude de services et de systèmes informatiques qui viennent en appui aux services municipaux. Le fonctionnement du parc informatique est assuré par un ensemble de composantes matérielles qui utilisent divers logiciels pour assurer la fonctionnalité et la performance requise au maintien des opérations de l'organisation. Plusieurs systèmes informatiques vitaux pour l'organisation sont basés sur des composants logiciels de la compagnie IBM Canada Ltée (IBM).L'importance des services offerts et le maintien de la continuité opérationnelle exigent le renouvellement de l'entente de service avec le fournisseur de logiciels IBM afin de pouvoir bénéficier du support du manufacturier et des services de mise à niveau des composantes.Ce type d'entente est appelé « Passeport Avantage ». En ayant ce type d'entente qui assure l'évolution des logiciels déjà utilisés, cela permet aussi de protéger les investissements faits lors de l'acquisition de ces mêmes logiciels de la famille IBM qui sont déployés à l'échelle de la Ville.

Le présent dossier vise à accorder un contrat de gré à gré à IBM Canada, par l'entremise du Centre de services partagés du Québec (CSPQ), pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM (Maximo) de la Direction de l'eau Potable

(DEP) et de la Direction de l'épuration des eaux usées (DEEU), pour la période du 1er

décembre 2013 au 30 novembre 2014, pour une somme maximale de 438 623,09 $.

Un dossier approuvé en septembre 2013 (CG13 0387) couvrait les besoins du Service des technologies de l'information (STI) uniquement. Le présent dossier, pour les besoins du Service de l'eau, n'a pu être joint au premier car le décompte des licences de gestion d'inventaire Maximo a dû être complété.


CG13 0387 - 26 septembre 2013 - Accorder un contrat de gré à gré à IBM Canada, parl'entremise de l'entente avec le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM, pour la période du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014, pour une somme maximale de 1 028 378,87 $, taxes inclusesCG12 0481 - 20 décembre 2012 - Accorder un contrat à IBM Canada, par l'entremise de l'entente avec le CSPQ, pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM (gammes Lotus, Tivoli, Maximo, WebSphere), pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013, au prix maximal de 881 528,71$, taxes incluses

CG09 0507 - 17 décembre 2009 - Octroyer un contrat à Microserv par l'entremise du Centre de services partagés du Québec pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM (gammes Lotus, Tivoli, Maximo, WebSphere), pour les périodesdu 1er décembre 2009 au 30 novembre 2012, au prix maximal de 2 503 072,68 $, taxes incluses.

CG09 0007 - 29 janvier 2009 - Autoriser le renouvellement de l'entretien annuel des logiciels Lotus Notes, Tivoli et Websphere, au montant de 764 127,56 $, et l'achat de licences supplémentaires, au montant de 425 631,98 $, requises via le programmePasseport Avantage d'IBM via le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), au montant total de 1 189 759,54 $ pour la période du 1er décembre 2007 au 30 novembre 2009. (Fournisseur unique).

CG07 0436 - 29 novembre 2007 - Autoriser le renouvellement de l'entretien annuel deslogiciels Lotus Notes, Tivoli et Websphere via le programme Passeport Avantage d'IBM par l'entremise de la FAQ - (Fournitures et ameublements du Québec) au montant de 768 282,51 $, taxes incluses, et ce, pour la période du 1er décembre 2007 au 30 novembre 2008. Autoriser le Service des affaires corporatives à facturer la dépense aux unités d'affaires concernées. (Fournisseur unique).

CG07 0435 - 29 novembre 2007 - Octroi d'un contrat d'une durée de 5 ans pour l'hébergement et la transition du centre informatique de la Ville à IBM Canada - 20 113 865 $.

CG06 0502 - 13 décembre 2006 - Autoriser le renouvellement de l'entretien annuel des logiciels Lotus Notes, Tivoli et Websphere via le programme Passeport Avantage d'IBM par l'entremise de la FAQ - (Fournitures et ameublements du Québec) au montant de 664 129,42 $, taxes incluses, et ce pour la période du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2007. Autoriser le Service des affaires corporatives à facturer la dépense aux unités d'affaires concernées. (Fournisseur unique).

DESCRIPTION

La convention Passeport Avantage d'IBM désigne les droits, les devoirs, les obligations de chacune des parties dans la gestion des programmes et l'abonnement aux logiciels et assistance désignée d'IBM. Le renouvellement de l'entente Passeport Avantage permettra à la Ville de bénéficier du support technique et des mises à jour des logiciels IBM.

Les principaux produits couverts par l'entente sont ceux de la gamme Maximo qui permettent la gestion d'inventaire et de pièces pour les équipements utilisés dans le cadre

des opérations de la DEP et la DEEU.

La convention faisant l'objet du présent dossier permettra de couvrir les services pour une

période d'un (1) an, du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014.

JUSTIFICATION

Le maintien de la continuité opérationnelle des systèmes informatiques basés sur les produits logiciels de IBM est vital pour assurer la prestation de services à la Ville à ses citoyens. En ce sens, il est requis de procéder au renouvellement de l'entente Passeport Avantage.Le renouvellement sur une période d'un (1) an permet au STI de poursuivre ses activités derationalisation de licences logiciels et d'optimisation des actifs informationnels et des coûts d'exploitation.

L'offre de services pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et duremplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM (Maximo) a été transmise par IBM Canada Ltée. Dans un contexte d'octroi de contrat de gré à gré, cette offre équivaut à l'estimation exigée par l'article 477.4 de la Loi sur les cités et villes.

La présente entente bénéficiera des prix et escomptes négociés par le CSPQ assurant ainsi à la Ville un prix favorable par rapport aux prix du marché. Un des objectifs du CSPQ est de regrouper les besoins de divers organismes publics et par la suite négocier en leur nom des ententes cadres avec divers fournisseurs afin de bénéficier d'escomptes avantageux sur de nombreux produits et services. La Ville peut donc bénéficier d'un escompte de 20% sur les prix de liste affichés par IBM, en adhérant aux termes de l'entente du CSPQ, ce qui représente une réduction de coûts de 109 655,77$.


Lors de l'octroi du contrat, la dépense totale de 438 623,09 $, taxes incluses, sera imputée sur le budget de fonctionnement du Service de l'eau de la manière suivante:

Description 2013 2014 Total

Direction de l'eau potable - DEP

18 041,11 $ 225 622,72 $ 243 663,83 $

Direction de l'épuration des eaux usées - DEEU

16 246,60 $ 178 712,65 $ 194 959,26 $

34 287,72 $ 404 335,38 $ 438 623,09 $

Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

Tableau Comparatif des années antérieures

Passeport Avantage

Comparaison des années antérieures

Période Montants taxes incluses

Différence $ Différence %

2009-2010 801 130,89 $ N/A N/A

2010-2011 834 285,19 $ 33 154,31 $ 4,14 %

2011-2012 867 656,59 $ 33 371,39 $ 4,00 %

2012-2013 881 528,71 $ 13 872,13 $ 1,60 %

2013-2014 (incluant STI - CG13 0387)

1 467 001,96 $ 585 473,25 $ 66,42 %

Le présent dossier couvre les besoins du Service de l'eau uniquement, un dossier similaire couvrant les besoins du STI a déjà été approuvé par les instances.

L'augmentation globale (Service de l'eau et STI) de l'entente Passeport Avantage sera de585 473,25 $.

L'augmentation attribuable au Service de l'eau qui est de 438 623,09 $ est attribuable à :

La croissance des frais d'entretien reliée aux acquisitions récentes par le Service de l'eau de licences de gestion d'inventaire (Maximo);

•

L'application d'un escompte standard sur les frais d'entretien de licences que la Ville possède depuis plus de 3 ans. Généralement, lors de l'acquisition de nouvelles licences, un taux d'escompte préférentiel est négocié pour une durée de temps déterminée.

•

Les coûts supplémentaires pour le Service de l'eau seront assumés à même les budgets de ce service.


Ne s'applique pas

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Le renouvellement du contrat permettra à la Ville de limiter les risques opérationnels en cas de panne de système, il permettra aussi de maintenir à jour certains systèmes informatiques essentiels au bon fonctionnement de l'organisation.


Ne s'applique pas


Approbation du dossier au CG - 28 novembre 2013;Octroi du contrat - novembre 2013.


Le présent dossier respecte la politique de gestion contractuelle.L'article 573.3.2 de la Loi sur les cités et villes permet à toute municipalité de se procurer tout bien meuble ou tout service auprès du Centre de services partagés du Québec ou parl'entremise de celui-ci.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Eau , Direction de l'eau potable (André PERRON)

Avis favorable avec commentaires :

Affaires juridiques et évaluation foncière , Direction de l'évaluation foncière (SandraPALAVICINI)

Avis favorable avec commentaires : Eau , Direction de l'épuration des eaux usées (Francis REID)



Michel THÉROUX Gervais THIBAULTChef de section radiocommunications Chef de division - Technologies

Date d'endos. : 2013-10-22

Dossier # :1133490003


CG : 20.08

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1133334021


Eau , Direction de l'épuration des eaux usées , Support à l'exploitation




Art. 24 h) soutenir une gestion responsable des ressources, notamment en matière de gestion de l'eau

Compétence d'agglomération :


Projet : -

Objet : Accorder un contrat à Filtrum inc., pour une somme maximale de 999 638,64 $, taxes incluses, pour les travaux d'électricité, de contrôle, de génie civil et de mécanique pour la construction de 8 systèmes de suivi environnemental (surverses) - Appel d'offres public 3277 - 2 soumissionnaires


1- d'accorder un contrat à Filtrum inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux d'électricité, de contrôle, de génie civil et de mécanique pour la construction de 8 systèmes de suivi environnemental (surverses) aux prix de sa soumission, soit une sommemaximale de 999 638,64 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 3277;

2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossierdécisionnel. Cette dépense sera assumée à 100 % par l'agglomération.

Signé par Chantal MORISSETTE Le 2013-10-23 08:35

Signataire : Chantal MORISSETTE_______________________________________________

Directrice principale - Service de l'eauEau , Direction




Eau , Direction de l'épuration des eaux usées , Support à l'exploitation




Art. 24 h) soutenir une gestion responsable des ressources, notamment en matière de gestion de l'eau

Compétence d'agglomération :


Projet : -

Objet : Accorder un contrat à Filtrum inc., pour une somme maximale de 999 638,64 $, taxes incluses, pour les travaux d'électricité, de contrôle, de génie civil et de mécanique pour la construction de 8 systèmes de suivi environnemental (surverses) - Appel d'offres public 3277 - 2 soumissionnaires

CONTENU

CONTEXTE

La Ville de Montréal doit rapporter aux autorités provinciales (MAMROT) et fédérales (Environnement Canada) un bilan quotidien du comportement de 163 ouvrages de surverse intégrés au réseau d'égout domestique desservant le territoire de l'Île de Montréal.

L’objectif principal du programme provincial obligatoire de suivi des ouvrages de surverse est de vérifier si les exigences de rejet établies pour chaque ouvrage sont respectées. Les exigences de rejet sont essentiellement des nombres d'événements de débordement d’eaux usées vers les cours d’eau pour une période de temps déterminée. L’exploitant (la Ville) doit maintenir un système de suivi qui détecte à chaque jour si des eaux s’écoulent ou non vers un cours d’eau et, dans l’affirmative, mesurer les durées de déversement.

Actuellement, 14 ouvrages ne sont pas équipés de systèmes de suivi et 9 sont équipés de systèmes de suivi désuets et inefficaces. La Direction de l'épuration des eaux usées (DEEU) planifie la réalisation de ces travaux en trois lots distincts afin de palier à cette situation. Le présent contrat représente le premier lot et consiste à la réalisation de 8 nouveaux systèmes de suivi.

Le 17 août 2011, une autorisation pour le lancement d'un appel d'offres public pour laconstruction de deux ouvrages de suivi avait été lancé (CE11 1260). Un seul soumissionnaire avait soumis une proposition lors de l'ouverture des soumissions le 2 mars 2011. Cette proposition s'est avérée supérieure de 62,15 % à l'estimation externe effectuée par SNC-Lavalin. Il fut décidé d'annuler l'appel d'offres et de retourner en appel d'offres avec la construction de 8 ouvrages de suivi et qui fait l'objet du présent dossier.

Un appel d'offres public a donc été lancé le 12 juillet 2013 et publié sur le site SEAO et dans

le journal La Presse. L'ouverture des soumissions a eu lieu le 18 septembre 2013. La validité des soumissions est de 120 jours. Le montant prévu pour les contingences aucontrat est de 10 %.


CE09 1251 - 29 juillet 2009 - Accorder à SNC-LAVALIN, firme ayant obtenu le plus haut pointage final en fonction des critères de sélection préétablis, un contrat de services professionnels pour le programme de suivi des ouvrages de surverse sur le territoire de la Ville de Montréal, aux prix de sa soumission, soit au montant approximatif de 396 883,91 $, taxes incluses, conformément aux documents de l’appel d'offres public 4007-AE.

DESCRIPTION

La DEEU effectuera des travaux pour la construction de 8 nouveaux systèmes de suivi environnemental comportant des installations en électricité, en instrumentation et contrôle, en génie civil (incluant la structure) et en mécanique. La liste des sites est annexée en pièces jointes et sont identifiées lot 1 et 2.

Une partie des travaux comporte des activités dans des chambres d’égouts combinés existantes (accès en espace clos).

Les travaux qui seront réalisés dans le cadre de ce contrat consistent à :

l'implantation de sondes électroniques (transmetteurs) dans les égouts, •la construction de massifs souterrains, travaux d’amélioration des chambres d’égout (remplacement d'un clapet et réfection d'une dalle de béton),

•

le profilage de terrain, •la mise en place de fûts d’aluminium et panneaux sur base de béton, •l'installation d'émetteurs de radio fréquences et antenne,•l'alimentation électrique et câblage de contrôle, •la mise en service et la réfection à la fin les travaux.•

Deux addenda ont été émis lors de la période d'appel d'offres sans incidence financière.

JUSTIFICATION

La DEEU a opté pour l'intégration de huit nouveaux sites de mesure à son système actuel d'exploitation permettant ainsi de détecter en temps réel tant les débordements que les défaillances des systèmes de mesure et de communication. La réalisation des travaux de ce contrat permettra à la Ville de se conformer en partie à ses obligations en matière de suivi des ouvrages de surverse. En effet, huit ouvrages de surverse additionnels auront été dotés de systèmes de suivi à la fin des travaux.

Le programme obligatoire de suivi des ouvrages de surverse consiste entre autres à l’émission de notes de conformité environnementale par le MAMROT via le programme de Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux (SOMAE). Les 14 ouvrages non suivis abaissent donc la note annuelle accordée à la Ville de Montréal pour le suivi des débordements.

De plus, l’historique des événements à un site est un intrant pour les analyses inhérentes aux autorisations données par le ministère de l'Environnement, du Développement durable, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) dans les projets d’égouts et est aussi utilisé dans le

cadre d'études d’impact touchant, entre autres, les cours d’eau et les prises d’eau brutes pour la production d’eau potable.

Finalement, un système de suivi performant permet de détecter les événements irrégulierscomme des déversements en temps sec qui sont interdits.

Neuf entreprises se sont procurées les documents d'appels d'offres et deux ont déposé une soumission, soit 22%. Les sept entreprises n'ayant pas soumissionné ont été contacté, quatre ont mentionné le manque de temps, deux la surcharge de contrats et une n'a jamais retourné nos appels.

Le prix soumis par le plus bas soumissionnaire conforme est supérieur à l'estimation interne de 4,95 %. La précision de l'estimation externe effectuée par SNC-Lavalin par rapport au prix du plus bas soumissionnaire est inférieure à 5 % et représente une marge d'erreur acceptable pour ce type de travaux de nature complexe et sur huit différents sites.

Il est donc recommandé d'octroyer le contrat à la firme Filtrum inc. au prix de sa soumission, soit 999 638,64 $, taxes incluses.

Les validations requises indiquant que l'adjudicataire recommandé ne fait pas partie de la liste des entreprises à licences restreintes de la Régie du bâtiment du Québec et de la RENA ont été faites - Filtrum inc. 430 rue des Entrepreneurs Québec (Québec) G1M 1B3 Québec -no de licence 8231-3610-35 et l'entreprise a fourni l'attestation de Revenu Québec en date du 3 septembre 2013 avec sa soumission.

Conformément au Décret 482-2013 - 15 mai 2013, Filtrum a reçu son certificat d'autorisation de l'Autorité des marchés financiers le 15 juillet 2013 portant le numéro 2013-CPSM-0130.


Le coût pour les travaux d’électricité, de contrôle, de génie civil et de mécanique pour la construction de 8 systèmes de suivi environnemental (surverses) est de 999 638,64 $, taxes incluses. Cette dépense représente un montant net pour l’agglomération de 956 166,64 $ lorsque diminué de la ristourne fédérale.Cette dépense est prévue au programme triennal d'immobilisations 2013-2015 de la Direction de l'épuration des eaux usées du Service de l’eau.

Cette dépense est financée par la réserve de l’eau de l’agglomération.

En résumé, le financement de ce projet est le suivant :

(en milliers $) Total

Investissements nets 956

Réserve de l’eau de l’agglomération 956

Emprunt net 0

Cette dépense est entièrement assumée par l'agglomération puisqu'elle concerne l'assainissement des eaux qui est une compétence d'agglomération en vertu de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.


Améliorer le programme de suivi des ouvrages de surverse afin de tendre vers unediminution des événements de débordement.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Si le contrat n'est pas octroyé, la Ville ne pourra pas se soumettre aux réglementations provinciales et fédérales.


À cette étape du projet, il n'y a pas d'actions de communications prévues, en accord avec la Direction des communications.


Octroi du contrat : novembre 2013

Début des travaux : janvier 2014

Fin des travaux: juin 2014


Les clauses en prévention de la collusion et la fraude ont été incluses dans les Directives aux soumissionnaires des documents d'appel d'offres.

Le contrat respecte les encadrements suivants :

politique de gestion contractuelle; •politique d'approvisionnement; •Gestion des contingences, incidences et déboursés dans tous les contrats; •Confidentialité des estimations des contrats.•

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Eau , Direction de l'épuration des eaux usées (Sophie GASCON)

Avis favorable avec commentaires : Finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Jacques P TREMBLAY)



Claude S MEUNIER Richard FONTAINEIngénieur Directeur - Direction de l'épuration des eaux

usées

Date d'endos. : 2013-10-03

Dossier # :1133334021


CG : 20.09

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1130206006









Projet : -

Objet : Autoriser une dépense additionnelle de 254 320,00$ USD (264 162,18$ CAD) pour la fourniture d'un service de techniciens, pour le système de répartition assistée par ordinateur (RAO), pour une période de cinq (5) ans à compter du 29 novembre 2013 au 28 novembre 2018 dans le cadre du contrat intervenuentre la Ville de Montréal et Northrop Grumman Systems Corporation majorant ainsi le montant total du contrat de 2 521 177$ USD (2 618 746,55$ CAD) à 2 775 497$ USD (2 882 908,73$ CAD).

Il est recommandé :1. d’autoriser une dépense additionnelle de 254 320,00$ USD (264 162,18$ CAD), taxes incluses, pour la fourniture d'un service de techniciens, pour une période de cinq (5) ans, à compter du 29 novembre 2013 au 28 novembre 2018, dans le cadre du contrat intervenu entre la Ville de Montréal et Northrop Grumman Systems Corporation, majorant ainsi le montant total du contrat de 2 521 177$ USD (2 618 746,55$ CAD) à 2 775 497$ USD (2 882 908,73$ CAD) (taxes incluses).

2. d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

Signé par Marc PARENT Le 2013-09-17 16:57

Signataire : Marc PARENT_______________________________________________

DIRECTEURPolice , Direction principale











Projet : -

Objet : Autoriser une dépense additionnelle de 254 320,00$ USD (264 162,18$ CAD) pour la fourniture d'un service de techniciens, pour le système de répartition assistée par ordinateur (RAO), pour une période de cinq (5) ans à compter du 29 novembre 2013 au 28 novembre 2018 dans le cadre du contrat intervenuentre la Ville de Montréal et Northrop Grumman Systems Corporation majorant ainsi le montant total du contrat de 2 521 177$ USD (2 618 746,55$ CAD) à 2 775 497$ USD (2 882 908,73$ CAD).

CONTENU

CONTEXTE

Depuis plusieurs années, le système de répartition assistée par ordinateur (RAO) supporte les opérations du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en matière de réponse et de répartition des appels de service en provenance de la population de la Ville de Montréal.Le SPVM souhaite se prévaloir des services de techniciens de la firme Northrop GrummanSystems Corporation, tel que prévu au contrat pour l'entretien des logiciels du système de répartition assistée par ordinateur du SPVM (CG09 0285), prolongé pour la période du 5 mai 2013 au 4 mai 2018 (CG13 0121).

Le présent dossier vise à recourir au service de techniciens prévu au contrat afin de répondre aux demandes opérationnelles selon les besoins du SPVM.

Étape terminée Coût Date de début Date de fin

Approuver un projet d’avenant no 1 modifiant la convention intervenue entre la Ville de Montréal et Northrop Grumman Systems Corporation (CG09 0285), majorant ainsi le montant total du contrat de 1 097 502 $ US à 2 521177 $ US / Autoriser une dépense additionnelle de 1 423 675 $ US pour

1 681 556,89$ CAD

5 mai 2013 4 mai 2018

la prolongation du contrat d’entretien de l’ensemble des logiciels du système de répartition assistée par ordinateur (RAO) et de la base de données Oracle, pour la période du 5 mai 2013 au 4 mai 2018 ).

CG 13 0121 - 25 avril 2013

Étapes à autoriser dans le présentdossier

Coût Date de début Date de fin

Autoriser une dépense additionnelle de 254 320,00$ USD (264 162,18$ CAD) pour la fourniture d'un service de techniciens, pour une période de cinq (5) ans à compter du 29 août2013 au 28 août 2018, majorant ainsi le montant total du contrat de 2 521 177$ USD (2 618 746,55$ CAD) à 2 775 497$ USD (2 882 908,73$ CAD).

2 775 497$ US

(2 882 908,73$ CAD)

29 novembre 2013

28 novembre2018


CG13 0121 - 25 avril 2013 - Approuver un projet d’avenant no 1 modifiant la convention intervenue entre la Ville de Montréal et Northrop Grumman Systems Corporation (CG09 0285), majorant ainsi le montant total du contrat de 1 097 502 $ US à 2 521 177 $ US / Autoriser une dépense additionnelle de 1 423 675 $ US pour la prolongation du contratd’entretien de l’ensemble des logiciels du système de répartition assistée par ordinateur (RAO) et de la base de données Oracle, pour la période du 5 mai 2013 au 4 mai 2018 ). CG09 0285 - 27 août 2009 - Approuver un projet de convention avec Northrop Grumman Information Technology inc. pour l'entretien des logiciels du système de répartition assistée par ordinateur du SPVM, pour la période du 5 mai 2009 au 4 mai 2013 - Dépense totale de 1 269 715 $, taxes incluses (1 097 502 $ US).

CM05 0441 - 20 juin 2005 - Octroi à Northrop Grumman Information Technology inc. d'uncontrat pour l'entretien des logiciels du système de répartition assistée par ordinateur SPVM, pour une période de 4 ans à compter du 5 mai 2005, au montant approximatif de 1 157 968 $.

DESCRIPTION

Le présent dossier décisionnel fait suite au dossier décisionnel 1120206018 qui a été approuvé par le Comité exécutif et le Conseil d'agglomération en avril 2013 pour la prolongation du contrat d'entretien de 2013 à 2018 avec la firme Northrop Grumman Information Technology Inc. qui est le fabricant du logiciel et le seul apte et autorisé àfournir ces services techniques. Le dossier décisionnel 1120206018 ne couvrait pas la dépense reliée à la fourniture d'un service de techniciens car l'ajout de ce volet risquait de retarder l'analyse et l'approbation du dossier auprès des instances de la Ville. En raison de la nature critique de ce système pour les opérations policières du SPVM, les services de techniciens sont essentiels pour assurer le fonctionnement en tout temps et pour procéder à des travaux d'exploitation et d'amélioration.La période de service est de 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les services sont payables selon la demande des travaux et sur réception de la facture. Selon le contrat original de 2009, l'entente peut être résiliée en tout temps avec un préavis de 90 jours.

Le coût soumissionné rencontre les normes de l’industrie pour l'entretien du logiciel de la

complexité des systèmes de répartition assistée par ordinateur. L'évaluation des besoins annuels est estimée en fonction de bloc de travail de 40 heures et ce pour la somme de 11 500$ USD chacun. La provision est d'environ 4 blocs pour 50 000$USD par année mais pourra varier en fonction des travaux exigés sans dépasser le montant de 254 320,00$ USD (264 162,18$ CAD) pour la durée de cinq (5) ans.

JUSTIFICATION

La Section du développement des technologies du SPVM, compte-tenu de la criticité de l'application RAO, soit Altaris CAD, Altaris/GEO et le logiciel mobile, souhaite requérir les services techniques du prestataire de service afin de répondre à des demandes ponctuelles d'ajustement de la plateforme pour répondre aux divers besoins opérationnels du SPVM. Les informations reliées à la prolongation du contrat d'entretien accordé à Northrop Grumman Information Technology Inc. sont au dossier décisionnel 1120206018.

Le dossier décisionnel 112026018 a été approuvé en avril 2013 et nous avons reçu la soumission pour la fourniture d'un service de techniciens du fournisseur seulement au mois de juin 2013. La rédaction du présent dossier a eu lieu à la fin du mois de juin 2013 suite à plusieurs validations auprès du Greffe de la Ville de Montréal.


Autoriser une dépense additionnelle de 254 320,00$ USD (264 162,18$ CAD), pour lecontrat à Northrop Grumman Systems Corporation, pour la fourniture d'un service de techniciens, pour une période de cinq (5) ans, à compter de la date d'octroi du contrat soit du 29 novembre 2013 au 28 novembre 2018, majorant ainsi le montant total du contrat de 2 521 177$ USD (2 618 746,55$ CAD) à 2 775 497$ USD (2 882 908,73$ CAD).Il a été convenu, par le passé, que toutes les factures seraient octroyées en dollarsaméricains afin de limiter les coûts. Dans le cas contraire, la compagnie Northrop Grumman Information Technology Inc. impose une surcharge de 10% afin de pallier aux fluctuations du dollar. Il est aussi prévu qu'il y aura une augmentation du contrat d'environ 5% par an concernant le coût d'inflation.

Le taux de change utilisé est daté du 20 juin 2013.

Les imputations budgétaires complètes sont inscrites dans l'intervention du Service des ressources financières du Service de police de la Ville de Montréal.

Cette dépense est entièrement assumée par l'agglomération parce qu'elle concerne la sécurité publique, Service de police, article 19 paragraphe 8a) qui est une compétence d'agglomération en vertu de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.


Ne s'applique pas.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Sans le service pour l'entretien, le bon fonctionnement du système RAO ne peut être assuré et les opérations policières seront affectées.


Ne s'applique pas.


L'échéancier global du projet se résume comme suit :

Autorisation de la dépense : novembre 2013 •Période d'entretien : novembre 2013 à novembre 2018.•


Ce dossier respecte les encadrements administratifs suivants:· Politique de gestion contractuelle ;· Politique d'approvisionnement.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Technologies de l'information , Direction (Hélène BÉNÉTEAU DE LAPRAIRIE)

Avis favorable avec commentaires :Finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Patrice DOR)

Avis favorable avec commentaires : Police , Direction des opérations - Activités de soutien (Octavian Stefan ARDELEAN)

Avis favorable avec commentaires : Affaires juridiques et évaluation foncière , Direction de l'évaluation foncière (SandraPALAVICINI)



Diane CHARRON Bruno PASQUINIChef de section - Développement des technologies

Directeur adjoint

Date d'endos. : 2013-08-08

Dossier # :1130206006


CG : 20.10

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1136218015


Qualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement , Division Stratégies_programmes et politiques , Développement et partenariat




Écoterritoires

Projet : -

Objet : Accorder un contrat de services professionnels à Groupe CHB-IBI inc. pour un plan de mise en valeur de la falaise Saint-Jacques pour une somme maximale de 162 299,60 $, taxes incluses -Appel d'offres public 13-13109 - (1 soumissionnaire) / Approuver un projet de convention à cette fin


d'approuver un projet de convention par lequel la seule firme soumissionnaire Groupe CHB-IBI inc., firme ayant obtenu la note de passage en fonction des critères de sélection préétablis, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis pour la réalisation d’un plan de mise en valeur de la falaise Saint-Jacques, pour une somme maximale de 162 299,60 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 13-13109 et selon les termes et conditions stipulés au projet de convention ;

1.

d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération.

2.

Signé par Mario CICIOLI Le 2013-11-11 15:25

Signataire : Mario CICIOLI_______________________________________________

Directeur des grands parcs et du verdissement et du bureau du Mont-RoyalQualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement




Qualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement , Division Stratégies_programmes et politiques , Développement et partenariat




Écoterritoires

Projet : -

Objet : Accorder un contrat de services professionnels à Groupe CHB-IBI inc. pour un plan de mise en valeur de la falaise Saint-Jacques pour une somme maximale de 162 299,60 $, taxes incluses -Appel d'offres public 13-13109 - (1 soumissionnaire) /Approuver un projet de convention à cette fin

CONTENU

CONTEXTE

La falaise Saint-Jacques est identifiée dans la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels (PPMVMN) et dans le plan d’urbanisme comme l’un des 10 écoterritoires de l’île de Montréal. En 2011, le Ministère des Transports du Québec (MTQ) a présenté le projet Turcot, avant-projet définitif proposant l’aménagement d’une bande verte d’une trentaine de mètres de largeur au bas de la falaise Saint-Jacques, intégrant desmilieux humides, des boisés et des prairies. Dans cette proposition, il est également prévu d’y aménager une piste multifonctionnelle d’environ 4 km. Pour sa part, la Ville vise à mettre en réseau un ensemble d’espaces verts dans cette zone par la création de liens verts structurants. En effet, le réaménagement de l’autoroute et l’arrivée du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) offre une occasion uniqued’explorer les opportunités de créer et de mettre en réseau les espaces verts de cette zone qui demeurent actuellement anthropique. Il est donc essentiel d’étudier les possibilités de développement dans une vision globale intégratrice dans le but d’atteindre des objectifs de protection, de conservation et d’amélioration de la qualité de vie et des services offerts aux citoyens.

Considérant l'ampleur de cette tâche et de toutes les expertises nécessaires pour y répondre efficacement, la Direction des grands parcs et du verdissement (DGPV) souhaite être accompagnée par une firme externe spécialisée qui pourra la conseiller dans la planification stratégique de ce secteur. Pour ce faire, elle a lancé un appel d'offres pour services professionnels, avec la Direction de l'approvisionnement, entre le 29 juillet et le 14 août 2013 respectant la période minimale de 17 jours ouvrable pour un appel d'offres public. L'avis d'appel d'offres a été publié le 29 juillet dans La Presse et diffusé sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO). L'addenda no. 1 a été émis le 6 août pour prolonger l'échéancier général de l'étude jusqu'en mars 2014. Aucun report de la date de dépôt des offres n'est à signaler. L'offre de services déposée est valide pour une période de 180 jours calendrier suivant la date de l'ouverture des soumissions. L'offre reçue a été évaluée le 22 août par le comité de sélection nommé à cet effet.


CE13 0429 - 10 avril 2013 - Adopter un budget supplémentaire de revenus et de dépenses de 2 500 000 $, entièrement financé par l'entente de 175 M$ avec le gouvernement du Québec (MAMROT), pour réaliser des études en lien avec les projets d'envergure et qui sera réparti selon les indications prévues au présent dossier entre le Service de la qualité de vie, le Service de la mise en valeur du territoire, le Service des infrastructures, du transport et de l'environnement ainsi que la Société du Parc Jean-Drapeau. CM04 0861 - 13 décembre 2004 - Adoption de la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels.

DESCRIPTION

Le présent dossier vise à octroyer un contrat de services professionnels pour la réalisation d'un plan de mise en valeur de la falaise Saint-Jacques au seul soumissionnaire conforme qui a obtenu la note de passage en fonction des critères de sélection et leurs pondérations préétablies. Cette étude permettra à la Ville d'atteindre les objectifs suivants :

déterminer les critères d’aménagements nécessaires à l’obtention d’un projet viable et pérenne dans le cadre du projet Turcot;

•

assembler et articuler les différents projets planifiés autour de la falaise St-Jacques afin d’obtenir un projet global, cohérent et viable;

•

inscrire le site de la falaise St-Jacques dans un réseau vert de déplacement actif; •proposer des scénarios d’aménagements sur le site de Meadowbrook dans le but d'y créer un parc et les évaluer selon la faisabilité de le relier à la falaise Saint-Jacques considérant les contraintes du site, les coûts d’acquisition et les bénéfices pour la Ville associés à une éventuelle acquisition.

•

L’étude a pour but de concevoir un plan d’ensemble sur un secteur élargi, regroupant deux pôles verts reliés par un lien structurant, afin d’inscrire la falaise Saint-Jacques dans soncontexte urbain. Pour ce faire, l’étude se divise en trois volets liés par un même concept intégrateur :

Volet A : Proposer un plan d’ensemble prenant en considération les aménagements planifiés autour de la falaise Saint-Jacques dans le cadre du projet Turcot et des orientations du projet de PPU Saint-Raymond.Volet B : Proposer des liens structurants (piéton et cyclable) reliant la falaise Saint-Jacques au site de Meadowbrook.Volet C : Proposer des scénarios de développement sur le site de Meadowbrook et évaluer la faisabilité d’y créer un parc, considérant la connectivité, les contraintes et les caractéristiques du site afin que la Ville se positionne sur l’acquisition des terrains basée sur les coûts d’acquisition et les bénéfices associés à cette acquisition.

Ces volets requièrent que la firme tienne compte des avis exprimés par les différents intervenants impliqués dans cette étude. Ainsi, dix réunions de travail sont planifiées durant toute la durée du mandat, les ressources à solliciter ont été identifiées selon les besoins des volets traités auprès de la Ville-centre et des arrondissements concernés. Des rencontres de présentation intermédiaires sont également prévues à la conclusion de chacun des volets traités auprès d'un comité de pilotage composé de :

Un représentant de la DGPV•Un représentant de la Direction de l’urbanisme et du développement économique (DUDÉ)

•

Un représentant du Service des infrastructures, du transport et de l’environnement (SITE), Projet Turcot

•

Pour la réalisation de cette étude, le contrat prévu est de type forfaitaire.

JUSTIFICATION

Sept firmes ont pris connaissance du document d'appel d'offres; une seule firme a déposé une offre de services professionnels pour réaliser cette étude. Deux des firmes n'ont pu déposer une offre car elles se retrouvent sur la liste des personnes qui doivent être déclarées non-conformes en vertu de la politique de gestion contractuelle de la Ville. Une firme s'est également disqualifiée en contactant un représentant de la Ville de Montréal non responsable de l'appel d'offres.

Soumissions conformesNoteIntérim

Notefinale

Prix de base(taxes incluses)

Total

Groupe CHB-IBI inc. 79 90.5 141 130,09 $ 141 130,09 $

Dernière estimation réalisée à l'interne

164 218,80 $ 164 218,80 $

Écart entre l’adjudicataire et la dernière estimation ($)(l’adjudicataire – estimation)

Écart entre l’adjudicataire et la dernière estimation (%)((l’adjudicataire – estimation) / estimation) x 100

- 23 088,71 $

-14,1%

L'écart entre notre estimation et le montant de la proposition peut s'expliquer par la bonne connaissance de la firme du secteur à l'étude. En effet, la firme a dirigé les voletd'intégration urbaine et d'aménagement paysager de l'avant-projet du projet Turcot et a également participé à une charette visant à définir une vision globale et durable du site de Meadowbrook. Ainsi, la firme est en mesure de saisir plus rapidement les potentiels, les contraintes et les enjeux présents dans le secteur à l'étude.

Des imprévus ont été calculés auprès de la firme retenue et serviront à des besoins éventuels en :

Services professionnels (services professionnels spécialisés, réunions de travail supplémentaires, préparations supplémentaires de présentations, etc.);

•

Expertises techniques (production de documents spécifiques, analyses particulièressupplémentaires, etc.).

•

Ces imprévus ont été estimés à 15 % correspondant à un montant de 21 169,51 $ et sont répartis entre ces deux besoins éventuels. L'évaluation du risque à 15 % est basée surl'expérience de la Direction des grands parcs et du verdissement dans le domaine.

La soumission a été analysée par le comité de sélection le 22 août 2013 à 15 h dans la salle 4120 situé au 801, rue Brennan. L'évaluation et la pondération ont permis de déterminer que la soumission déposée est conforme.


Le contrat de services professionnels est de 162 299,60$ et la dépense nette est de 155 241,56 $. La Direction des grands parcs et du verdissement est responsable du plan de mise en valeur de la falaise Saint-Jacques. Les crédits budgétaires nets prévus pour financer ce projet sont expliqués dans le tableau suivant :

FournisseurMontant total du contrat

(imprévus et taxes incluses)

Crédits budgétairesnets

Groupe CHB-IBI inc. 162 299,60 $ 155 241,56 $

Les crédits budgétaires nets pour financer cette dépense proviennent du budget de fonctionnement de la Direction des grands parcs et du verdissement à partir de l'imputation suivante :

Études admissibles - Entente 175 M - DGPV – Stratégies, programmes et politiques -agglomération.

•

Les crédits de 155 241,56 $ ont été réservés par la demande d'achat no. 316667.

Cette dépense est entièrement assumée par l'agglomération parce qu'elle concerne l'écoterritoire de la falaise Saint-Jacques qui est de compétence d'agglomération en vertu de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.

Le présent dossier est conforme au budget selon la définition apparaissant au courrier budgétaire no 22.


L'étude vise à :

bonifier la mise en valeur de l’écoterritoire de la falaise Saint-Jacques; •proposer une amélioration des habitats fauniques; •augmenter la biodiversité; •établir des critères d'aménagements visant à pérenniser les milieux humides qui seront aménagés au pied de la falaise;

•

évaluer la possibilité d'implanter un réseau de déplacement actif; •améliorer la qualité de vie des citoyens.•

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Globalement, cette étude permettra d'obtenir une vue d'ensemble sur les possibilitésd'aménager le secteur, sur la direction et les actions à entreprendre pour obtenir un projet global, cohérent et viable. Le plan d'ensemble résultant de cette étude pourrait également servir d'outil de mobilisation pour la recherche de partenaires pour la réalisation de certaines parties de ce grand projet.


Il n'y a pas d'opération de communication, en accord avec la Direction des communications.


Automne 2013 : Début des rencontres de travail pour la planification de la bande verte située au bas de la falaise Saint-Jacques (non confirmé encore par le MTQ) Automne 2013 : Début des travaux dans le cadre du PPU Saint-Raymond (DUDÉ)Automne 2013: Évaluation préliminaire de la passerelle verteFévrier 2014 : Recommandations du groupe de travail sur les coûts et bénéfices pour un espace vert à Meadowbrook. Ces résultats seront présentés à la Direction générale dans un rapport synthèse.

Année 2014-2015 Volonté de lancer un concours d'aménagement d'une passerelle verte au dessus de l'autoroute 20 participant à la mise en valeur de l'entrée de la Ville de Montréal.2015-2020 Travaux pour le projet Turcot en mode conception-construction 2020 Échéance du MTQ pour la réalisation des travaux de l'échangeur Turcot (incluant la bande verte et la passerelle verte)


Le présent dossier est conforme aux politiques, aux règlements, et aux encadrements administratifs de la Ville de Montréal et respecte notamment les:

Encadrement « Confidentialité des estimations des contrats » C-OG-DG-D-12-005 •Encadrement « Contingences, incidences et déboursés dans les contrats » C-OG-DG-D-12-010.

•

Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels; •Politique de gestion contractuelle; •Politique d'approvisionnement. •

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Finances , Direction Opérations budgétaires et comptables (Ghyslain WILSON)

Avis favorable : Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce , Direction de l'aménagement urbain et des servicesaux entreprises (Daniel LAFOND)

Avis favorable avec commentaires :Le Sud-Ouest , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (Julie NADON)

Avis favorable avec commentaires :Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de l'approvisionnement (Matthieu CROTEAU)

Avis favorable avec commentaires : Lachine , Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (Jean LACROIX)

Avis favorable avec commentaires : Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des transports (Richard NIORÉ)



Claudine DESCHÊNES Daniel HODDER

Architecte paysagiste Chef de division - Stratégies, programmes et politiques

Date d'endos. : 2013-10-11

Dossier # :1136218015


CG : 20.11

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1134119008







Projet : -

Objet : Conclure avec la firme Produits Chimiques CCC ltée., une entente-cadre d'une durée de 36 mois avec une option de deux prolongations de douze (12) mois chacune, aux mêmes conditions, pour la fourniture et la livraison sur demande decharbon activé CALGON WPL, en vrac, utilisé pour les usines d'eau potable de Dorval et de Pointe-Claire - Appel d'offres public 13-12742 - (Art. 18 : 2 soum. / 1 seul conforme) -Montant total estimé de l'entente: 510 661,46 $

Il est recommandé au conseil d'agglomération :1- de conclure une entente- cadre d'une durée de 36 mois avec une option de deux prolongations de douze (12) mois chacune, aux mêmes conditions, pour la fourniture, surdemande, de charbon activé CALGON WPL, en vrac, pour le traitement de l'eau potable ;

2- d'accorder à Produits Chimiques CCC Ltée, seul soumissionnaire conforme pour l'article 18, le contrat à cette fin, au prix unitaire de sa soumission, conformément à l'appel d'offres public 13- 12742 et au tableau de prix reçus joint au rapport du directeur ;

3- d'imputer ces dépenses de consommation à même les budgets des usines de production d'eau potable de Dorval et de Pointe- Claire, et ce, au rythme des besoins à combler.

Signé par Myriame BEAUDOIN Le 2013-10-30 14:29

Signataire : Myriame BEAUDOIN_______________________________________________

Directrice associée - approvisionnementConcertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de

l'approvisionnement









Projet : -

Objet : Conclure avec la firme Produits Chimiques CCC ltée., une entente-cadre d'une durée de 36 mois avec une option de deux prolongations de douze (12) mois chacune, aux mêmes conditions, pour la fourniture et la livraison sur demande decharbon activé CALGON WPL, en vrac, utilisé pour les usines d'eau potable de Dorval et de Pointe-Claire - Appel d'offres public 13-12742 - (Art. 18 : 2 soum. / 1 seul conforme) -Montant total estimé de l'entente: 510 661,46 $

CONTENU

CONTEXTE

Renouvellement de l'entente -cadre collective pour la fourniture et la livraison de charbon activé CALGON WPL, en vrac, utilisé pour les usines d'eau potable de Dorval et de Pointe-Claire . L'appel d'offres public a été public dans le journal La Presse et sur le site S.É.A.O. L'appel d'offres (13- 12742) a été lancé le 17 avril 2013 pour l'approvisionnement de plusieurs produits chimiques requis par les usines de production d'eau potable. Les addenda 1 et 2 ont été publié en date du 22 et du 25 avril 2013 mais ne concernaient pas l'article 18. La période de validité des soumissions a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2013. Toutefois, deux soumissions ont été reçues pour l'article 18 du bordereau de soumission. La soumission du fournisseur Univar Canada Ltée a été déclarée non conforme tout juste avant la séance du conseil d'agglomération du 26 septembre 2013. A la suite d'une conversation avec le représentant d'Univar Canada Ltée, le responsable de l'usine de Pointe- Claire a remarqué que le produit proposé n'était pas un équivalent; car il avait déjà été utilisé par l'usine de Pointe- Claire avant 2007 et engendrait des coût d'opération et d'entretien supplémentaires dus au colmatage excessif dans les conduits de dosage. Sur son bordereau de soumission, le fournisseur avait inscrit un prix mais sans aucune mention que c'était un équivalent dont les spécifications étaient différentes. Les spécifications requises pour laconcentration d'iode doivent être de 800 milligramme par gramme. La direction de l'approvisionnement a décidé de procéder au retrait de cet article et de l'octroyer au seul soumissionnaire conforme.


CG13 0399 - 26 septembre 2013 - Octroi de l'entente précédente, suite à l'appel d'offres public #13- 12742, pour une durée de 36 mois (6 830 029,71 $)CE13 1522 - 18 septembre 2013 - Octroi de l'entente précédente, suite à l'appel d'offres

public #13- 12742, pour une durée de 36 mois (6 830 029,71 $)CG10 0229 - 17 juin 2010 - Octroi des ententes précédentes suite à l'appel d'offres public #10- 11186, pour une durée de 36 mois (665 511,00 $)CG07 0154 - 30 mai 2007- Octroi des ententes précédentes, suite à l'appel d'offres public #07- 10351, pour une durée de 36 mois (889 590,45 $)CG07 0158 - 30 mai 2007- Octroi des ententes précédentes, suite à l'appel d'offres public #07- 10319, pour une durée de 36 mois (5,939,671.67 $)

DESCRIPTION

Le produit visé est: le charbon activé CALGON WPL, en vrac. Ce produit est utilisé par les usines de production d'eau potable de Dorval et de Pointe- Claire de l'agglomération de Montréal. La formule de prix utilisé pour cet appel d'offres est celui du prix unitaire. Le présent contrat pourra être prolongé de douze (12) mois pour un maximum de deux prolongations. Tout renouvellement du contrat convenu avec le fournisseur doit respecterl'intégralité des termes du présent appel d'offres.Les quantités inscrites au bordereau de soumission sont basées sur les historiques deconsommation et les prévisions des besoins pour les trois prochaines années. Elles sont fournies à titre indicatif seulement afin de présenter aux soumissionnaires un ordre de grandeur des besoins de la Ville pour ce produit.

JUSTIFICATION

Ce produit chimique est essentiel aux opérations de traitement de l'eau. De plus, la conclusion d'une entente -cadre permet d'assurer la constance et la facilité d'acquisition tout en constituant des volumes économiques profitables.

Soumissions conformes Total

Produits Chimiques CCC Ltée 444 150,00 $

Dernière estimation réalisée à l'interne ($) 524 050,00 $

Coût moyen des soumissions reçues(total du coût des soumissions conformes reçues / nombre de soumissions)

Écart entre la moyenne et la plus basse conforme (%)((coût moyen des soumissions conformes – la plus basse) / la plus basse) x 100

(la plus haute conforme - la plus basse conforme) / la plus basse X 100)

444 150,00 $

0,00 %

Écart entre l'estimation des professionnels et la plus basse conforme ($)(la plus basse conforme – estimation)

Écart entre la plus basse conforme et la dernière estimation (%)((la plus basse conforme – estimation) / estimation) x 100

(79 900,00 $)

- 15,25 %

Cette baisse du coût unitaire est due à une augmentation du volume d'affaire et à unpositionnement stratégique dans le marché de la part du seul soumissionnaire conforme.


Comparativement à l'entente précédente conclue avec le fournisseur Produits Chimiques CCC Ltée . en 2010, on remarque une variation du prix unitaire à la baisse de 15,25 % pour ce produit. Au cours des 3 dernières années, le prix du charbon activé, en vrac a fluctué de 16 % environ selon l'Indice des prix de l'industrie publié par Statistique Canada. Les prix seront fermes pour une période de 3 ans.

Conformément à l'article 477.4 de la Loi sur les cités et villes, la Direction de l'approvisionnement a effectué un estimé préalable de la dépense s'élevant à 602 526,49 $, incluant les taxes, pour les 36 mois de la durée du contrat. Cette estimation est basée sur l'historique de consommation des usines requérantes et du prix unitairesoumis lors du précédent appel d'offres.

Ce produit chimique sera utilisé par les usines de Dorval et de Pointe- Claire de l'agglomération de Montréal pour lesquelles le système de traitement de l'eau requiert ducharbon activé.

La dépense se fera au fur et à mesure des consommations et chaque bon de commande fera l'objet d'une appropriation de crédit.


N / A

IMPACT(S) MAJEUR(S)

Ce produit est essentiel afin d'assurer le maintien de la qualité de l'eau.


Une communication sera transmise aux utilisateurs afin de les informer de la conclusion de l'entente ainsi que des modalités d'achat convenues.


Émission de l'entente- cadre avec la firme retenue suite à l'adoption de la résolution.


Le présent dossier est conforme aux politiques et encadrements suivants :

politique de gestion contractuelle; •politique d'approvisionnement•

Direction de l'approvisionnementService de la concertation des arrondissements et des ressources matérielles

Analyse des soumissions (Biens et Services)

Appel d'offres public no : 13- 12742

Titre : Fourniture de produits chimiques divers pour les usines d'eau potable

Date de lancement : 17 avril 2013

Date d'ouverture : 8 mai 2013

Preneurs du cahier des charges : (11)

Les produits chimiques Erpac inc.

Lavo inc.

Quadra Chimie ltée

Product Performance General ChemicalLtd

Produits chimiques CCC ltée

Univar Canada ltée

Kemira water solutions Canada inc.

Brenntag Canada inc.

Cleartech Industries L.P.

John Meunier inc

UBA inc.

Soumissionnaires : (2)

Produits chimiques CCC ltée

Univar Canada ltée

Remarques:

L'article 18 du bordereau de soumission a été retiré lors de la séance du Conseild'agglomération du 26 septembre 2013 parce que le produit proposé par la Cie Univar Canada ltée. n'était pas un équivalent conforme. Cette requête a été formulée par le responsable de l'usine de Pointe- Claire.

Cet appel d'offres inclut les clauses traitant des dispositions générales visant à favoriser la transparence (prévention de la collusion et la fraude).

Le présent dossier est conforme à la politique de gestion contractuelle, à la politique d'approvisionnement et à l'encadrement relatif à la confidentialité des estimations des contrats.

Le marché des produits chimiques spécialisés pour la production d'eau potable est restreint. D'autres producteurs existent pour certains de ces produits aux États-Unis ou dans d'autres provinces canadiennes, toutefois, les frais de transport diminuent leur compétitivité.

Analyse des soumissions :

Cet appel d'offres inclut les clauses traitant des dispositions générales visant à favoriser la transparence (prévention de la collusion et la fraude).

Tel que mentionné aux documents d'appel d'offres, le contrat sera octroyé en entier au plus bas soumissionnaire conforme. La firme Univar Canada Ltée a été déclarée non conforme, car le produit proposé n'était pas un équivalent. La firme Produits Chimiques CCC Ltée. est l'adjudicataire recommandé, elle est conforme et correspond aux exigences du devis technique joint au cahier des charges.

Tableau de prix : (voir pièce jointe)

Montant estimé de l'entente, (suite au retrait de l'article 18 à la Cie Univar Canada ltée, pour produit non conforme) :

Produits Chimiques CCC Ltée

444 150,00 $ + TPS (5 %) 22 207,50 $ + TVQ (9,975 %) 44 303,96 $ = 510 661,46 $

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Affaires juridiques et évaluation foncière , Direction des affaires civiles (Suzana CARREIRA CARVALHO)



Eddy DUTELLY Pierre GATINEAUAgent d'approvisionnement niveau II Chef de division par intérim

Date d'endos. : 2013-10-30

Dossier # :1134119008

Système de gestion des décisions des instancesRECOMMANDATION ADDENDA

CG : 20.12

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1126075004


Technologies de l'information , Direction , Division Réalisation de projets TI





Projet : -

Objet : Modifier la résolution CG13 0292 adoptée par le conseil d'agglomération le 29 août 2013 afin d'y retirer toute référence à l'approbation d'un projet de convention dans le premier paragraphe de la résolution

Il est recommandé :de modifier la résolution CG13 0292 adoptée par conseil d’agglomération à la séance du 29 août 2013 en y remplaçant le premier paragraphe par le suivant :

1- d’accorder au seul soumissionnaire, CA Canada Company, firme ayant obtenu la note de passage en fonction des critères de sélection préétablis, le contrat pour la fourniture des services professionnels requis en paramétrage de l’outil CA Service Desk Manager, pour une somme maximale de 115 549,88 $, taxes incluses, dans le cadre de la réalisation du projet Gestion des services TI, conformément aux documents de l’appel d’offres public 13-12574 ;




Système de gestion des décisions des instancesSOMMAIRE ADDENDA








Projet : -

Objet : Modifier la résolution CG13 0292 adoptée par le conseil d'agglomération le 29 août 2013 afin d'y retirer toute référence à l'approbation d'un projet de convention dans le premier paragraphe de la résolution

CONTENU

CONTEXTE

Le présent sommaire addenda a pour objet de modifier la résolution CG13 0292 adoptée par le conseil d’agglomération à sa séance du 29 août 2013, en vertu delaquelle le conseil approuvait un projet de convention avec CA Canada Company pour la fourniture de services professionnels pour le paramétrage de l’outil CA Service Desk Manager.Après analyse des documents d’appel d’offres, il est apparu qu’il n’y avait aucune convention de services professionnels à faire signer entre la Ville et l’adjudicataire. Unemodification du premier paragraphe de la résolution est donc nécessaire afin d’y retirer la référence à l’approbation d’un projet de convention puisque le contrat doit être accordé conformément aux documents de l’appel d’offres public.

Cette modification à la résolution ne change aucunement les obligations de CA Canada Company à l'égard de la Ville.

Décision antérieure

CG13 0292 - 29 août 2013 - Accorder un contrat de services professionnels à CA Canada Company pour le paramétrage de l'outil CA Service Desk Manager, pour une somme maximale de 115 549,88 $, taxes incluses, dans le cadre de la réalisation du projet Gestion des services TI - Appel d'offres public 13-12574 (1 soum.) / Approuver un projet de convention à cette fin

VALIDATION


Avis favorable : Technologies de l'information , Direction (Sabrina RASSY)


RESPONSABLE DU DOSSIER

Lynne TRÉPANIERConseillère analyse - contrôle de gestion

Dossier # :1126075004









Projet : -

Objet : Accorder un contrat de services professionnels à CA Canada Company pour le paramétrage de l'outil CA Service Desk Manager, pour une somme maximale de 115 549,88 $, taxes incluses, dans le cadre de la réalisation du projet Gestion desservices TI - Appel d'offres public 13-12574 (Un soumissionnaire) / Approuver un projet de convention à cette fin

CONTENU

CONTEXTE

En 2010, le Service des technologies de l’information (STI) de la Ville de Montréal (Ville) a amorcé une transformation qui visait l’amélioration des pratiques de travail. La cadre de référence ITIL (Information Technology Infrastructure Library, en français « bibliothèque pour l'infrastructure des technologies de l'information ») a été sélectionné comme guide pour la gestion des services TI. D’autre part, l’outil CA Service Desk Manager (SDM), utilisé entre autres pour le traitement de près de 200 000 demandes par année de nature bureautique (installation d'ordinateurs personnels, installation de logiciels, déplacements de postes de travail) est implanté depuis plusieurs années à la Ville, mais nécessite une mise à jour majeure. C'est pour répondre à la demande d'amélioration des pratiques de travail que le projet Gestion des services TI (GSTI) a vu le jour. Le projet comporte 2 volets :· Améliorer et uniformiser les processus d’affaires du STI;· Migrer l’outil CA et ses composantes à la version r12.7.

Par ailleurs, la Ville a autorisé une dépense de 1,59 M $ pour le renouvellement et la mise à niveau des licences de SDM et de leur entretien jusqu’au 30 mars 2015 (CG11 0433). La mise à niveau de la solution SDM permettra d'obtenir le support des spécialistes de CA Canada Company (CA Inc.) en cas de panne majeure et d'obtenir les correctifs et les évolutions des logiciels, afin d’assurer la continuité des affaires au STI.

Mentionnons aussi que les requêtes pour les activités du centre de dotation sont traitées de façon automatisées grâce à l'utilisation de SDM.

À l’automne 2012, lors des activités de planification du projet GSTI, l’architecture détaillée de la solution a été effectuée, ainsi qu’une planification du paramétrage de l’outil. La phase de réalisation est en cours, ainsi des services professionnels sont nécessaires, afin d’aider l’équipe de projet à paramétrer la solution SDM.

Étapes déjà autorisées.

Coûts$

Date de début Date de fin

Étapes terminées :

Faisabilité •Planification•

152 000273 000

Mai 2012Octobre 2012

Octobre 2012Mars 2013

Étapes en cours :

Réalisation•

475 694(Coût dépensé

à ce jour, excluant ce

présentcontrat)

Mars 2013 Novembre 2014

Étapes à autoriser dans le présent dossier.

Coûts$

Date de début prévue

Date de fin prévue

Paramétrage de l'outil CA SDM -Partie de Réalisation

•115 549,88 $ Septembre 2013 Décembre 2014

Afin d’effectuer la mise à jour et considérant que le projet inclut également une révision des processus internes, l’outil doit être paramétrer. Un expert en paramétrage de la version 11.7 est nécessaire pour orienter et encadrer l’équipe interne qui supporte la solution. Aucune ressource à l’interne n’a effectué une paramétrage complet de l’outil, même lorsqu’ils’agissait des anciennes versions. De plus, le paramétrage constitue une activité complexe, qui nécessite une grande expérience pratique dans ce domaine.

Pour cette raison, l’appel d’offres 13-12574 a été lancé par la Direction de l’approvisionnement le 11 mars 2013 et a pris fin le 3 avril 2013 pour une durée de 22 jours de calendrier. L’appel d’offres a été publié dans le système électronique d'appel d'offre (SÉAO.ca) et dans le journal La Presse. Une seule soumission a été reçue. Le comité desélection, composé de trois membres et d’un agent d’approvisionnement, a évalué l'offre et jugé la seule soumission conforme.

Le présent dossier vise à conclure un contrat pour l'acquisition de services professionnels en paramétrage de l'outil CA Service Desk Manager avec CA Inc., pour une durée de 18 mois, pour un montant maximum de 115 549,88 $, toutes taxes incluses.


CG11 0433 – 22 décembre 2011 - Accorder un contrat gré à gré à CA Canada Company, pour l’acquisition et l'entretien de licences logicielles, pour la période du 30 décembre 2011 au 30 mars 2015 au prix total approximatif de 1 591 685,44 $ taxes incluses (fournisseur exclusif)

DESCRIPTION

Les services professionnels seront requis pour l’année 2013-2014 pour une durée totale de 500 heures.

La ressource proposée par la firme CA Canada Company sera rémunérée selon le taux horaire soumissionné, soit au taux horaire de 201 $, avant taxes.

Les principales activités et responsabilités attendues du professionnel en paramétrage de l’outil CA Service Desk Manager, telles que stipulées au contrat sont :

· Travailler de concert avec les conseillers en processus, afin de recueillir les informations permettant la paramétrisation de l’outil;

· Travailler de concert avec l’administrateur principal de l’outil, l’analyste d’affaires et le programmeur analyste afin de paramétriser l’outil;

· Paramétrer les processus de la Ville selon la norme ITIL. Les processus suivant seront paramétrés : gestion des incidents, gestion des problèmes, gestion des actifs de service et des configurations, exécution des requêtes, gestion des déploiements et mise en production et gestion des changements;

· Paramétrer le tableau de bord, les niveaux de services et le module de rapports BOXI;

· Paramétrer les rapports;

· Paramétrer la base de connaissances;

· Paramétrer le catalogue de services;

· Paramétrer afin d’assurer la sécurité informatique (Ville et Service de police de la Ville de Montréal)

· Paramétrer afin d’assurer l’intégration avec le portail de la Ville;

· Paramétrer afin d’assurer l’intégration avec les autres systèmes de la Ville;

· Toutes autres tâches de paramétrage.

JUSTIFICATION

L'appel d'offres no. 13-12574, à 2 enveloppes, a été lancé le 11 mars 2013 et l'ouverture des soumissions a été faite le 3 avril 2013.

Il y a eu sept preneurs de cahier des charges et une entreprise a déposé une soumission, ce qui représente 14,29% des preneurs. Les raisons pour lesquelles plusieurs preneurs de cahier de charges n'ont pas déposé de soumission se résument ainsi: manque d'expertise; l'expertise recherchée est très pointue et rare sur le marché. Parmi ces preneurs, la firmeITGRATIONS joue le rôle de sous-traitant de la firme CA Inc. dans les propositions de l'offre de CA Inc..

Le comité de sélection a évalué la soumission de CA Inc., et l’a jugée conforme selon les critères de sélection préétablis. Cette soumission a obtenu un pointage de 83,17% auchapitre de la qualité de l'offre, et soumis le prix au total de 115 549,88 $ taxes incluses,

avec le tarif horaire de 201,00$ avant taxes.

Le comité de sélection recommande la rétention des services professionnels en paramétrage de l’outil CA Service Desk Manager de l’entreprise CA Inc..

Voici le tableau d'analyse des résultats de l'appel d'offres 13-12574:

Soumissions conformesNote

IntérimNotefinale

Prix de base$

Total$

CA Canada Company 83,17 11,52 115 549,88 115 549,88

Dernière estimation réalisée par la chargée de projet

127 500, 00 127 500, 00

Écart entre l’adjudicataire et la dernière estimation ($)

Écart entre l’adjudicataire et la dernière estimation (%)

-11 950,12

-9,4

L'intervention de la Direction de l'approvisionnement apporte des informations supplémentaires avec plus de détails sur ce volet.


Les honoraires prévus pour ce projet représentent un montant de 115 549,88 $ taxes incluses.

Année Nombre d’heures

Taux horaire avant taxes

$

Montant total avanttaxes

$

Montant total taxes incluses

$

2013-2014

500 201,00 100 500,00 115 549,88

La dépense totale de 115 549,88 $, taxes incluses, sera imputée au Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2013-2015 du Service des technologies de l’information au projet Gestion des services TI (# Investi : 68063), Programme Technologie de l'information , division Réalisation des projets TI.

Cette dépense mixte d'investissement liée aux activités mixtes d'administration généralesera imputée à l'agglomération dans une proportion de 51,9%. Ce taux représente la part relative du budget d'agglomération sur le budget global de la Ville tel que défini au Règlement sur les dépenses mixtes.


Ne s'applique pas.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

La version de l’application présentement utilisée par le STI n’est plus supportée par la firme CA Canada Company. Ainsi, le report ou le rejet de cette demande ferait en sorte que le STI serait laissé à lui-même pour supporter cette application en cas de problèmes, comme une panne du système. Cette situation s’est produite à deux reprises en 2011. Une panne de cet outil aurait un impact majeur sur les opérations du STI et nous obligerait à travailler de façon manuelle pendant l'interruption de service (enregistrement manuscrit des demandes d'incident : soutien informatique).

Lorsque nous travaillons de manière manuelle, il est impossible de transférer les demandes de services et incidents aux personnes responsables de les traiter. Lorsque le système revient à la normale, toutes les demandes doivent être ressaisies à nouveau, ce quiconstitue une saisie double de l'information, action qui résulte en une perte d'efficacité.

De plus, le rejet ou le report de cette demande d'octroi de services professionnels pour la paramétrisation de l'outil SDM retarderait de façon importante l'installation des licences déjà acquises et augmenterait le risque d'une panne, sans possibilité d'obtenir le support technique.


Ne s'applique pas.


Octroi du contrat: septembre 2013.Réalisation du mandat: septembre 2013 à décembre 2014.


Les clauses en prévention de la collusion et de la fraude ont été incluses au cahier des charges ou dans les instructions des soumissionnaires. Aussi, le présent dossier respecte les encadrements suivants:· Politique de gestion contractuelle;· Politique d’approvisionnement;· Encadrement «Confidentialité des estimations des contrats (C-OG-DG-D-12-005).

Le projet de convention de services professionnels provient de la banque de documents juridiques.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Finances , Direction de la comptabilité et du contrôle financier (Brigitte LALIBERTÉ)

Avis favorable avec commentaires : Technologies de l'information , Direction (Luminita MIHAI)

Avis favorable avec commentaires :

Concertation des arrondissements et ressources matérielles , Direction de l'approvisionnement (Yves BELLEVILLE)



Sabrina RASSY Alain TONTHATConseillère analyse et contrôle C/d realisation des projets ti

Date d'endos. : 2013-06-14

Dossier # :1126075004

Système de gestion des décisions des instancesRECOMMANDATION ADDENDA

CG : 30.01

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1123152016


Arrondissement L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève , Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain , Direction , Section des projets





Projet : -

Objet : Autoriser le greffier à émettre une attestation de non-objection à la délivrance par le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) d'un certificat d'autorisation selon l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., chap. Q-2 (point 3.22 du formulaire du MDDEFP) pour la construction des infrastructuressouterraines (égouts et aqueduc) et de surface (fossé, bordures,trottoirs, lampadaires) dans le cadre du projet domiciliaire Val des Bois Phase 3C à L'Île-Bizard.

Il est recommandé au conseil d'agglomération :d'autoriser le greffier à émettre une attestation de non-objection à la délivrance par le ministère du Développement Durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs(MDDEFP) d'un certificat d'autorisation selon l'article 32 (point 3.22 du formulaire du MDDEP) pour la construction de conduites d'égouts sanitaire et pluvial, de conduites d'aqueduc, de travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d'éclairage dans le cadre du nouveau projet domiciliaire Val des Bois Phase 3C à L'Île-Bizard.

Signé par Claire VASSART Le 2013-10-31 15:15

Signataire : Claire VASSART_______________________________________________

Directrice d'arrondissement L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève , Bureau du directeur d'arrondissement




Arrondissement L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève , Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain , Direction , Section des projets





Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Le projet domiciliaire Val des Bois Phase 3C est la dernière phase du projet Val des Bois dans laquelle 43 maisons unifamiliales seront construites (se référer à la carte dans les documents joints).Le protocole d'entente n'est pas encore finalisé et signé avec le promoteur car les plans pourraient être modifiés suite à l'analyse et les commentaires qui seront émis par leministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP).

L'arrondissement est toutefois en accord à autoriser le greffier à émettre une attestation de non-objection à la délivrance par le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) d'un certificat d'autorisation selon l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., chap. Q-2 (point 3.22 du formulaire du MDDEFP).

VALIDATION




Geneviève LAVALLÉEChef de section

Dossier # :1123152016




Arrondissement L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève , Direction destravaux publics_ingénierie et aménagement urbain , Direction , Section des projets





Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

L'arrondissement de L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève procédera à la signature d'une ententerelative à des travaux municipaux avec le promoteur 9060-0313 Québec inc. concernant la troisième phase du projet domiciliaire Val des Bois, plus précisément la phase 3C.Le secteur à développer est le prolongement de la rue Bellevue et se situe dans le district Pierre-Foretier dans l'arrondissement de L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève.

Dans le cadre de ce projet, le promoteur a mandaté la firme d'ingénierie Génivar afin depréparer les plans et devis relatifs à la planification et à la réalisation des infrastructures et présenter les plans et devis au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), afin d'obtenir les autorisations nécessaires pour laconstruction des dits travaux.

Ce projet fera l'objet d'un protocole d'entente entre l'arrondissement et 9060-0313 Québec inc.


DESCRIPTION

Les travaux cités reliés à la construction des conduites d'aqueduc et d'égouts pluvial et sanitaire sont assujettis à l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement nécessitent l'autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) laquelle est subordonnée par délivrance de la Ville de Montréal d'un

certificat de non-objection, et ce, conformément à l'article 3.22 du formulaire de demande d'autorisation.Les eaux pluviales du projet seront acheminées vers le Parc-nature du Bois de L'Île-Bizard via un fossé d'une longueur approximative de 115 mètres.

JUSTIFICATION

Le certificat de non objection visé par le présent dossier est requis par l'article 32.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., Chapitre Q.-2).


Les aspects financiers seront précisés dans le protocole d'entente avec le promoteur 9060-0313 Québec inc.Les coûts d'installation de ces infrastructures seront financés en totalité par le promoteur.


IMPACT(S) MAJEUR(S)



L'entente devra être signée par l'arrondissement de L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève et le promoteur 9060-0313 Québec inc. pour l'installation des infrastructures souterraines et de surface dans le cadre du projet domiciliaire Val des Bois phase 3C.Suivant la signature de l'entente et l'obtention du certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, le promoteurprocédera à la réalisation des travaux d'infrastructures.


VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Eau , Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau (Jacques BLANCHARD)

Avis favorable avec commentaires : Qualité de vie , Direction des grands parcs et du verdissement (Claude THIFFAULT)



Geneviève LAVALLÉE Geneviève LAVALLÉEChef de section Chef de section

Date d'endos. : 2013-08-20

Dossier # :1123152016


CG : 41.01

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1135898008


Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal , Direction du développement du territoire , Division de l'urbanisme_dupatrimoine et des services aux entreprises




Logement social et aide aux sans-abri

Projet : -

Objet : Demander au conseil d'agglomération d'adopter un règlement, en vertu du 4e paragraphe de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, autorisant la démolition du bâtiment sis au 5155, avenue De Gaspé (lot 4 314 254 du cadastre du Québec) et la construction et l'occupation d'un immeuble de 5 et 6 étages pour des fins de logement social

La Direction du développement du territoire recommande la proposition suivante :RÈGLEMENT AUTORISANT LA DÉMOLITION DU BÂTIMENT PORTANT LE NUMÉRO 5155, AVENUE DE GASPÉ ET LA CONSTRUCTION ET L'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE À DES FINS DE LOGEMENT SOCIAL SUR LE LOT 4 314 254 DU CADASTRE DU QUÉBEC

Vu le paragraphe 4° de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C-11,4);

Vu le paragraphe 10° de l'article 19 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001);

ATTENDU l'objectif identifié au Chapitre d'arrondissement du Plan d'urbanisme à l'effet de maintenir la mixité sociale propre à l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal et que le projet soumis contribuera fortement à l'atteinte de cet objectif;

ATTENDU QUE l'ajout d'un CPE pourra profiter à l'ensemble des résidants du quartier et contribuera à bonifier la desserte en équipements collectifs pour les jeunes familles dusecteur;

ATTENDU QUE l'immeuble existant ne présente aucune caractéristique architecturale qui en justifierait sa préservation et qu'il pose d'importants défis quant à son recyclage en vue d'en faire une coopérative d'habitation, contraintes susceptibles de mettre en péril lafaisabilité d'un tel projet de logement social;

ATTENDU QUE le nouvel immeuble permettra une plus grande densité d'habitation que celle possible par la réutilisation de l'ouvrage existant;

ATTENDU QUE le projet de remplacement s'intégrera à la dynamique de développement del'îlot, participera à la cohésion des différents espaces verts qui le caractérise, contribuera à la consolidation des liens piétons qui parcourent le secteur et qu'il présentera une implantation plus urbaine permettant de rétablir la continuité du front de l'avenue De Gaspé à cet endroit;

ATTENDU QUE la hauteur du nouveau bâtiment sera conforme aux paramètres du Plan d'urbanisme, semblable à celle du bâtiment existant et que l'étude d'ensoleillement jointe à la proposition montre qu'il aura peu d'impact sur son voisinage;

ATTENDU QUE l'usage résidentiel est conforme aux orientations du Plan d'urbanisme, l'îlot de référence y étant identifié comme secteur d'habitation;

ATTENDU QUE le toit du 5e étage, prévu à des fins d'agriculture urbaine en bacs, favorisera une offre alimentaire alternative pour les résidants et y renforcera l'espritcoopératif;

ATTENDU l'avis favorable du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal à sa séance du 28 août 2013.


De demander au conseil d'arrondissement d'adopter une résolution soumettant, pourapprobation par le conseil d'agglomération, en vertu de l'article 89, paragraphe 4°, de la Charte de la Ville de Montréal, le projet de règlement visant la démolition de l'immeuble sis au 5155, avenue De Gaspé (lot 4 314 254 du cadastre du Québec) et la construction et l'occupation d'un immeuble pour des fins de logement social.

Signé par Guy OUELLET Le 2013-09-19 15:57

Signataire : Guy OUELLET_______________________________________________

Directeur - Développement du territoireLe Plateau-Mont-Royal , Direction du développement du territoire




Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal , Direction du développement du territoire , Division de l'urbanisme_dupatrimoine et des services aux entreprises





Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

Précisions quant aux occupations antérieures de l'immeuble :Jusqu'en août 2013, le bâtiment était occupé, en location, par l'École des Premières Lettres, un établissement d'enseignement de niveau primaire originalement fondé parle Collège Français de Montréal en 1969. Pour le calendrier scolaire 2013-2014, l'école s'est relogée dans de nouveaux locaux à proximité du site, soit au 5210 de la rue Waverly. Une auberge de jeunesse a également occupé une partie des lieux jusqu'en2008.

VALIDATION




Olivier GAUTHIERConseiller en aménagement

Dossier # :1135898008




Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal , Direction dudéveloppement du territoire , Division de l'urbanisme_du patrimoine et des services aux entreprises





Projet : -


CONTENU

CONTEXTE

La présente demande consiste en l'adoption, en vertu du paragraphe 4° de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, d'un règlement permettant la démolition du bâtiment existant sur le lot 4 314 254 du cadastre du Québec et la construction d'un bâtiment de 5 et 6 étages destiné à accueillir 84 logements pour la coopérative d'habitation Mile End, ainsi qu'un centre de la petite enfance (CPE Villeneuve) de 80 places. Ce projet, soutenu par legroupe de ressources techniques en immobilier communautaire Atelier Habitation Montréal, est financé via le programme AccèsLogis de la Société d'Habitation du Québec. L'immeuble est propriété de la Ville de Montréal et a fait l'objet d'une réserve par le comité exécutif, en 2011 (CE11 1347), afin d'y construire du logement social.Il est à noter que l'îlot accueillant le présent projet, formé des avenues De Gaspé, LaurierEst, Henri-Julien et de la rue Maguire, a fait l'objet d'une modification au Plan d'urbanisme visant à y augmenter la hauteur maximale des bâtiments (4 à 6 étages). Le règlement de modification du Plan d'urbanisme (04-047-144) relatif à ce changement est entré en vigueur le 10 juillet 2013. Lors de la présentation du projet de modification au Comité mixte de la Ville de Montréal (Conseil du patrimoine et Comité Jacques-Viger), une ébauche du présent projet y a été présentée pour avis préliminaire. Dans son compte rendu du 4 avril 2013, le comité émet un avis favorable au projet.

Étant donné que la proposition implique la démolition de la bâtisse existante, il a été exigé au requérant de faire la démonstration que l'immeuble ne pouvait être récupéré dans le cadre du projet de redéveloppement soumis. À ce titre, la démolition a été justifiée par unrapport d'expertise (août 2013), réalisé par M. Jean-René Larose, ingénieur en structure, dénotant plusieurs déficiences quant à l'intégrité structurale de l'immeuble et faisant état de la difficulté technique et financière d'une réfection du bâtiment dans le contexte d'un changement de vocation vers du logement social. Le requérant a également exposéplusieurs éléments contextuels à la construction de logements sociaux, dont notamment les normes de construction du programme AccèsLogis exigeant la réalisation de projets certifiés

Novoclimat, la configuration des ailes et le type de fenestration de l'immeuble existant, qui rendent sa récupération difficile, voir impossible.

Le bâtiment de remplacement proposé se décline en 2 ailes distinctes. La première, d'unehauteur de 6 étages hors sol, borde le parc Alphonse-Télésphore-Lépine, tandis que la seconde, en front de l'avenue De Gaspé, compte 5 étages. Les 2 volumes sont liés en sous-sol et à partir du 3e étage, laissant place à une porte cochère où sont localisés les accès à la coopérative. Le rez-de-chaussée de l'aile nord est presque entièrement occupé par le CPEVilleneuve et profite de 2 accès face au parc. Trois logements de plain-pied sont accessibles à partir de l'avenue De Gaspé, au rez-de-chaussée de l'aile sud, tandis que la partie de cette aile donnant sur la cour arrière est occupée par une salle communautaire, des espacesde rangement pour les équipements extérieurs et un logement. Au total, on prévoit l'aménagement de 84 logements avec accès sur corridor commun. La superficie des

logements oscillerait entre 57 m2 et 93 m2. Le projet présente une modulation au niveau des unités qui reflète les besoins de la clientèle de la coopérative et permettrait derencontrer les exigences du programme AccèsLogis.

Au niveau des espaces extérieurs, une cour paysagée de plus de 700 m2, à l'usage des

membres de la Coop, est prévue tandis que 2 espaces clôturés totalisant plus de 350 m2, à l'arrière du site, sont destinés à l'usage du CPE, soient une cour pour les poupons et une seconde pour les enfants. L'acte de vente du terrain sera conditionnel à la création d'uneservitude, en faveur de la Ville, d'une largeur de 1,5 m sur une longueur de 56,2 m en fond du lot 4 314 254. Dans le projet, le toit du cinquième étage de l'aile sud est utilisé à des fins

d'agriculture urbaine en bacs et des terrasses d'une superficie totale de 105 m2 sontproposées. Les surfaces au toit non aménagées sont recouvertes d'une membrane de couleur blanche.

La proposition déroge aux dispositions suivantes du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) :

Aux articles 8 et 9 limitant la hauteur maximale de bâtiment à 3 étages et à 12,5 m pour le site visé;

•

À l'article 121 qui prescrit un usage E.4(1) pour le secteur, permettant l'établissement d'équipements éducatifs et culturels, dont l'usage garderie, mais n'autorisant pas l'usage habitation.

•


CE11 1347 (2011-08-24) à l'effet de réserver 3 immeubles excédentaires localisés dans l'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal, aux fins de la construction d'environ 150 logements sociaux et communautaires dont, notamment, le site du 5155, avenue De Gaspé;CM13 0667 (2013-07-04) à l'effet de rehausser la hauteur maximale prévue au Pland'urbanisme de la Ville de Montréal, de 4 à 6 étages, pour les immeubles compris dans l'îlot délimité par les avenues De Gaspé, Henri-Julien, Laurier Est et par la rue Maguire.

DESCRIPTION

Il est recommandé de soumettre pour adoption au conseil d'agglomération, en vertu du paragraphe 4° de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, le projet de règlement autorisant la démolition de l'immeuble existant sis au 5155, avenue De Gaspé (lot 4 314 254 du cadastre du Québec) et la construction et l'occupation d'un immeuble à des fins de logement social et ce, aux conditions suivantes :

Accompagner la demande de permis de démolition de la demande de permis de construction;

•

Limiter la construction à 6 étages et à une hauteur maximale de 18 mètres; •

Prévoir qu'une superficie minimale de 275 m2, au toit de l'immeuble, soit dédiée à la culture de végétaux en bacs;

•

Limiter à 105 m2

les surfaces au toit pouvant êtres aménagés à titre de terrasse; •Recouvrir les espaces au toit non aménagés d'une membrane de couleur blanche; •Implanter la façade de l'immeuble à un maximum de 5,5 m de la ligne avant de la propriété;

•

Accompagner la demande de permis de construction d'un plan d'aménagement paysager du site.

•

JUSTIFICATION

La Direction du développement du territoire recommande l'adoption du règlement pour les motifs suivants :

Vu l'objectif identifié au Chapitre d'arrondissement du Plan d'urbanisme à l'effet demaintenir la mixité sociale propre au Plateau-Mont-Royal et que le projet soumis contribuera fortement à l'atteinte de cet objectif;

•

L'ajout d'un CPE pourra profiter à l'ensemble des résidants du quartier et contribuera à bonifier la desserte en équipements collectifs pour les jeunes familles du secteur;

•

Vu les normes du programme AccèsLogis, l'immeuble existant pose d'importants défis quant à son recyclage en vue d'en faire une coopérative d'habitation et un tel exercice serait susceptible de compromettre ce projet à caractère social;

•

Le bâtiment existant ne présente pas de caractéristique architecturale qui, à elle seule, en justifierait la conservation;

•

Le nouvel immeuble permettra une plus grande densité d'habitation que celle possible par la réutilisation du bâtiment existant;

•

Le projet de remplacement s'intégrera à la dynamique de développement de l'îlot, participera à la cohésion des différents espaces verts qui le caractérise et contribuera à la consolidation des liens piétons qui parcourent le secteur;

•

L'implantation du nouvel immeuble est davantage adaptée au contexte urbain et permettra de rétablir la continuité du front de l'avenue De Gaspé à cet endroit;

•

La hauteur du nouveau bâtiment serait conforme aux paramètres du Plan d'urbanisme, semblable à celle de l'immeuble existant et l'étude d'ensoleillementjointe à la proposition montre qu'il aurait peu d'impact sur son voisinage;

•

L'usage résidentiel demandé est conforme aux orientations du Plan d'urbanisme puisque l'îlot de référence y est identifié comme secteur d'habitation;

•

Le toit du 5e étage, prévu à des fins de culture de végétaux en bacs, favorisera l'implantation d'une offre alimentaire alternative pour les résidants et y renforcera l'esprit coopératif;

•

Le Comité consultatif d'urbanisme a émis, à sa séance du 28 août 2013, un avis favorable au projet.

•



Le projet contribuera à l'atteinte de plusieurs objectifs en matière de développement durable :

La proposition favorise un développement résidentiel abordable; •Le redéveloppement du site contribuera à la lutte aux îlots de chaleur grâce, notamment, au retrait de nombreuses surfaces perméables et à l'aménagement d'un

•

toit permettant la culture de végétaux en bacs et recouvert d'une membrane decouleur blanche; Le projet, par sa localisation et ses espaces dédiés à des stationnements à vélo, contribue à réduire la dépendance à l'automobile;

•

Le nouveau bâtiment permet l'établissement d'une offre alimentaire alternative et locale en plus de renforcer l'esprit coopératif chez ses occupants.

•

IMPACT(S) MAJEUR(S)



Ce projet ne contient aucune disposition sujette à approbation référendaire.

Adoption d'une résolution par le conseil d'arrondissement demandant au conseil d'agglomération d'adopter le règlement;

•

Adoption d'une résolution par le comité exécutif;•Adoption d'une résolution par le conseil municipal; •Avis de motion par le conseil d'agglomération; •Adoption du règlement par le conseil d'agglomération; •Entrée en vigueur du règlement par la publication d'un avis public; •Émission du permis de construction. •


Le projet déroge aux articles 8, 9 et 121 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277).Le projet est conforme au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Affaires juridiques et évaluation foncière , Direction des affaires civiles (Sabrina GRANT)

Avis favorable avec commentaires : Mise en valeur du territoire , Direction de l'habitation (Renée LACHAPELLE)



Olivier GAUTHIER Jean-François MORINConseiller en aménagement Chef de division - urbanisme

Date d'endos. : 2013-09-16

Dossier # :1135898008


CG : 42.01

2013/11/28 17:00

(1)

Dossier # : 1134368003


Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction des transports , Division des transports actifs et collectifs






Objet : Adopter un règlement intitulé: «Règlement du conseil d'agglomération sur l'utilisation du réseau cyclable identifié au Plan de transport» permettant de déterminer les utilisateurs habilités à circuler dans le réseau cyclable qui relève de la compétence du conseil d'agglomération

Il est recommandé:d'adopter un règlement intitulé: «Règlement du conseil d'agglomération sur l'utilisation du réseau cyclable identifié au plan de transport» permettant de déterminer les utilisateurs habilités à circuler dans le réseau cyclable qui relève de la compétence du conseild'agglomération.

Signé par Claude CARETTE Le 2013-09-10 10:16

Signataire : Claude CARETTE_______________________________________________

Directeur des transportsInfrastructures_transport et de l'environnement , Direction des transports




Infrastructures_transport et de l'environnement , Direction destransports , Division des transports actifs et collectifs






Objet : Adopter un règlement intitulé: «Règlement du conseil d'agglomération sur l'utilisation du réseau cyclable identifié au Plan de transport» permettant de déterminer les utilisateurs habilités à circuler dans le réseau cyclable qui relève de la compétence du conseil d'agglomération

CONTENU

CONTEXTE

La commission permanente du conseil d’agglomération sur le transport et les travaux publics a procédé en 2011 à une consultation sur le partage du réseau cyclable montréalais. Le rapport de la commission dresse un portrait de la situation actuelle en ce qui a trait à l’utilisation du réseau cyclable montréalais et à la façon dont la cohabitation s’exerce entre les différents types d’utilisateurs.

À la lumière de cette analyse et des conclusions auxquelles elle en arrive, la commission aadopté quinze recommandations:

Recommandation 1: Que l'utilisation du réseau cyclable soit réservée exclusivement aux usagers suivants:1. Les cyclistes;2. Les patineurs à roues alignées;3. Les aides à la mobilité motorisées (AMM) et fauteuils roulants, en tenant compte des suites du projet pilote mené par l'INSPQ (R-3);4. Les bicyclettes à assistance électrique (excluant les vélos électriques de type scooters dont la circulation est le résultat de l'effet exclusif d'une force motorisée pour lesquels des balises les définissant devraient être fixées dans les meilleurs délais).

Recommandation 2:Que la Ville de Montréal demande à Transports Canada de modifier le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., chapitre 1038) afin de permettre de distinguer la «bicyclette à assistance électrique» du «vélo électrique de type scooter» (voir R-1), de telle sorte que ce dernier ne soit plus assimilé à une bicyclette à assistance électrique.EtQue Pareille demande soit adressée au ministère des Transports du Québec et à la Société d'assurance automobile du Québec en vue de modifier le CSR en conséquence (L.R.Q., chapitre C-24.2).

Recommandation 3:Que la Ville de Montréal collabore à ce projet pilote afin de tester sur le terrain l'acceptabilité et l'applicabilité des mesures proposées par l'INSPQ à l'égard des AMM.EtQue la Ville de Montréal attende les résultats de ce projet pilote, procède à leur analyse et évalue leurs impacts avant de proposer des modifications à la réglementation actuelle, le cas échéant, et ce, dans les six mois suivant la publication des résultats du projet pilote.

Recommandation 4:Que la Ville de Montréal mandate la Direction des transports pour évaluer la situation et proposer les amendements requis en vue d'harmoniser les règles de circulation applicables sur l'ensemble du réseau des pistes cyclables de l'Île de Montréal, et ce, en partenariat avec les différentes instances ayant des voies cyclables sous leur responsabilité (Parcs Canada, Société des Ponts Jacques-Cartier et Champlain, la Société des ponts fédéraux, etc.).

Recommandation 5:Favoriser la création de voies cyclables de transit qui puissent permettre aux usagers du réseau de contourner les parcs.

Recommandation 6:Développer un réseau cyclable montréalais qui puisse permettre le déplacement actif etsécuritaire des enfants à l'école, notamment dans les quartiers où les taux d'accidents impliquant les enfants sont les plus élevés.

Recommandation 7:Mandater la Direction des transport pour qu'elle évalue les données requises en vue de dresser un portrait plus complet des collisions qui surviennent entre divers groupesd'usagers en déplacement, incluant les cyclistes, et qu'elle identifie les sources potentielles de données existantes et, si besoins est, qu'elle détermine la manière dont les données manquantes pourraient être recueillies.

Que toute collision signalée au SPVM,au SIM ou à Urgences-Santé soit répertoriée pour fins d'analyses permettant ainsi de dresser un portrait des collisions entre les groupesd'usagers.EtQue la Direction des transports utilise les données ainsi recueillies et qu'elle dresse le portrait complet de la situation en vue d'apporter les correctifs nécessaires à l'optimisation de la sécurité du réseau cyclable montréalais.

Recommandation 8:Que la Ville initie, en collaboration avec d'autres partenaires, notamment la Société d'assurance automobile du Québec, des campagnes de communication axées sur l'éducation en vue d'un partage plus harmonieux de la voirie urbaine et que, pour ce faire, elle collabore avec d'autres partenaires.

Recommandation 9:Que la Ville de Montréal, de concert avec le ministère des Transports du Québec, identifie les endroits où il serait approprié d'implanter cette mesure (double sens cyclable) et qu'elle procède à son implantation, le cas échéant;EtQue la Ville informe la population de ces nouvelles dispositions.

Recommandation 10:Que la Ville de Montréal invite les arrondissements ainsi que les ville reconstituées à développer des «zones de rencontre» dans les rues propices à ces aménagements et qu'elle en soit le chef de file auprès de la Table de la sécurité routière.

Recommandation 11:Que la Ville de Montréal, en collaboration avec la Société de transport de Montréal (STM), étudie la possibilité d'implanter des voies réservées aux autobus, aux taxis et aux vélos et qu'elle identifie les axes où il serait approprié de le faire.EtQue la STM, en partenariat avec la Ville de Montréal, lance des projets pilotes en ce sens.

Recommandation 12:Que la Ville de Montréal procède à la mise aux normes des pistes cyclables lors de la construction et de la rénovation de tronçons, et ce, tel que défini dans le guide technique d'aménagement des pistes cyclables publié par Vélo Québec.

Recommandation 13:Que la Ville de Montréal assure la bonification du réseau selon les délais prescrits au Plan de transport de Montréal et qu'elle planifie de nouveaux tronçons afin de diminuer les conflits entre usagers qui sont liés à la surcharge du réseau.

Recommandation 14:Que la Ville initie et participe à un comité de concertation impliquant les différents groupes d'usagers du réseau cyclable, les principaux acteurs et organismes reconnus ainsi que les villes liées afin de discuter les questions entourant l'utilisation du vélo comme mode de transport actif à Montréal.EtQue ce comité fasse rapport, annuellement, tant au conseil municipal qu'au conseil d'agglomération, quant au suivi des recommandations de cette consultation publique ainsi que relativement à la situation globale concernant l'utilisation du vélo comme mode de transport actif à Montréal.

Recommandation 15:Que la Ville de Montréal porte une attention particulière à la sécurisation des intersections où le réseau cyclable est implanté.

Ces recommandations visent, dorénavant, à assurer une utilisation optimale du réseau cyclable et une plus grande efficience des déplacements tout en s’assurant du caractère sécuritaire des infrastructures cyclables actuelles et à venir.

La présence des vélos électriques de type «scooter» sur le réseau cyclable montréalais a fait l’objet de vives critiques compte tenu du poids de ces engins, de la vitesse à laquelle ilspeuvent se déplacer et de leur morphologie qui s’apparente en tout point à celle d’une moto. Il a été souligné que la combinaison de ces trois éléments pouvait représenter un risque sérieux pour la sécurité des autres utilisateurs du réseau cyclable.

La planche à roulettes (skateboard ou longboard), de son côté, n'a pas fait l'objet de véritables débats lors de la consultation sur le partage du réseau cyclable montréalais. Aucun groupe, association ou individu ne s'est manifesté pour que la pratique de cette activité soit légalement autorisée dans les voies cyclables. Par ailleurs, il importe de rappeler les éléments suivants qui ont été pris en compte par la commission:-la planche à roulette (skateboard ou longboard) ne dispose d'aucun dispositif de retenue ni de système de freinage. En cas de perte de contrôle de l'utilisateur, la planche peut continuer à rouler et blesser quelqu'un ou même occasionner des accidents. Son utilisateur, quant à lui, s'expose à de graves blessures;-l'absence d'encadrement et de normes de sécurité en ce qui a trait à l'utilisation de ces appareils accentue les risques de blessures. Aucun équipement de sécurité n'est prévu, ni obligatoire pour l'utilisateur tel: casque, protège-coude, genouillère, etc. Rien non plus n'est

prévu pour les déplacements la nuit: bandes réfléchissantes, système d'éclairage, etc.;

Considérant l'achalandage déjà élevé du réseau cyclable montréalais, la Commission a convenu que la pratique de cette activité était incompatible avec les activités permises: vélo, fauteuils roulants, patins à roues alignées.

Notons enfin que le Code de la sécurité routière stipule clairement à l'article 499 que «nul ne peut faire usage sur la chaussée, de patins, de skis, d'une planche à roulettes ou d'un véhicule-jouet.»

Par le biais de la recommandation 4, la Commission a également exprimé le souhait que les règles de circulation soient applicables sur l’ensemble du réseau cyclable de l’Île de Montréal. Le pouvoir de déterminer ces règles sur la partie du réseau cyclable identifié au Plan de transport, approuvé par le conseil d'agglomération le 18 juin 2008, relève de la compétence du conseil d'agglomération de Montréal. Par ailleurs, les arrondissements ont été invités par le comité exécutif de la Ville de Montréal à modifier leur réglementation sur la circulation et le stationnement sur le réseau cyclable qui relève de leur compétence lors de la séance du 28 août 2013 en s'assurant que seuls les usagers autorisés à circuler sur le réseau cyclable soient ceux qui ont été identifiés par la Commission. Pareille démarche a été proposée aux villes reconstituées.


CE13 1356 (28 août 2013) - Proposer à tous les arrondissements de la Ville de Montréal et à toutes les villes reconstituées d'apporter les modifications souhaitées à leur réglementation actuelle sur la circulation;CM09 0793 - Adopter le règlement du conseil d'agglomération modifiant l'annexe du Décret concernant l'Agglomération de Montréal (1229-2005, 8 décembre 2005) aux fins de permettre une plus grande équité dans le partage des coûts associés à la réalisation d'infrastructures cyclables et d'assurer une uniformité et une cohérence dans l'application des normes d'aménagement;

CG09 0364 - Adopter le règlement du conseil d'agglomération modifiant l'annexe du Décret concernant l'Agglomération de Montréal (1229-2005, 8 décembre 2005) aux fins de permettre une plus grande équité dans le partage des coûts associés à la réalisationd'infrastructures cyclables et d'assurer une uniformité et une cohérence dans l'application des normes d'aménagement;

CM12 0594 - Dépôt de la réponse du comité exécutif au rapport de la Commission permanente sur le transport et les travaux publics portant sur le partage du réseau cyclable montréalais;

CG12 0244 - Dépôt de la réponse du comité exécutif au rapport de la Commission permanente sur le transport et les travaux publics portant sur le partage du réseau cyclablemontréalais;

CM08 0497 - Approuver le contenu du Plan de transport de Montréal ainsi que le rapport du comité exécutif sur les recommandations de la Commission permanente du conseil municipal sur la mise en valeur du territoire, l'aménagement urbain et le transport collectif;

CG08-0362 - Approuver le contenu du Plan de transport de Montréal ainsi que le rapport du comité exécutif sur les recommandations de la Commission permanente du conseil d'agglomération sur l'environnement, le transport et les infrastructures;

CG11 0288 - Adopter l'avis de l'Agglomération de Montréal relativement au projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement adopté par la Communauté

métropolitaine de Montréal le 28 avril 2011 et transmettre cet avis à la CMM d'ici le 31 août 2011;

DESCRIPTION

Le règlement à être adopté par le conseil d'agglomération fait suite aux recommandations de la Commission sur le transport et les travaux publics qui s'est tenue en 2011 où il a été proposé que seuls les usagers suivants puissent dorénavant circuler dans le réseau cyclable montréalais:1. Les cyclistes;2. Les patineurs à roues alignées;3. les aides à la mobilité motorisées (AMM) et fauteuils roulants;4. les bicyclettes à assistance électrique (excluant les vélos électriques de type «scooter» qui sont munis d'un marchepied et dont la circulation est le résultat de l’effet exclusif d’une force motorisée).

Les vélos électriques de type «scooter» ne seront donc plus autorisés à circuler dans les pistes cyclables ni dans les bandes cyclables ni dans les sentiers polyvalents du réseau cyclable identifié au Plan de transport approuvé par le conseil d'agglomération le 18 juin 2008 (CG08 0362). Ils pourront toutefois continuer à emprunter les rues où la chaussée est partagée par les cyclistes et les automobilistes et désignée comme telle au moyen d'un panneau de signalisation et d'un marquage au sol (voir la proposition de règlement ci-jointe).

JUSTIFICATION

Depuis plusieurs années déjà, l’utilisation des transports actifs, est en forte progression alors que le vélo est plus populaire que jamais. Jusqu’à présent, plus de 200 nouveaux kilomètres de voies cyclables se sont ajoutées depuis l’adoption du Plan de transport en 2008 et 200 autres kilomètres le seront au cours des prochaines années.D’autres projets cyclables d’envergure sont également proposés pour répondre à cettedemande sans cesse croissante. À titre d’exemple, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) propose la réalisation d’un sentier cyclable qui traversera l’Île de Montréal. Un projet majeur appuyé par le gouvernement du Québec. La CMM envisage, de plus, le développement et la mise en œuvre d’un vaste réseau cyclable métropolitain à l’échelle de l’agglomération.

La popularité du vélo à Montréal est telle qu’il importe de s’assurer que les déplacements dans les voies cyclables puissent s’effectuer de façon la plus sécuritaire qui soit, et ce, peuimporte les arrondissements ou les villes reconstituées où ils sont effectués. De la même manière, et afin de favoriser une cohabitation harmonieuse sur le réseau cyclable montréalais, il est essentiel que les mêmes dispositions réglementaires s’appliquent à l’échelle de tous les arrondissements et de toutes les villes reconstituées.


Aucun.


Cette initiative s’inscrit dans les orientations du Plan de transport de Montréal adopté en 2008 qui mise, entre autre, sur un usage accru des modes actifs dont le vélo. Par ailleurs, il est largement démontré que l’utilisation de la bicyclette contribue à une diminution des GES ainsi qu’à une meilleure qualité de vie.

IMPACT(S) MAJEUR(S)

L’adoption de règles uniformes déterminant les clientèles autorisées à circuler sur le réseau cyclable montréalais comporterait plusieurs avantages, notamment :- Les utilisateurs, qu’ils soient cyclistes ou autres, seraient assurés de pouvoir circuler légalement partout sur réseau cyclable sans risquer de contrevenir à la réglementation locale d’un arrondissement ou d'une ville liée en particulier qui pourrait leur en interdirel’accès;- La sécurité sur le réseau cyclable sera grandement améliorée avec l’interdiction de circuler pour les bicyclettes à assistance électrique de type «scooter»;- Les personnes à mobilité réduite et se déplaçant en fauteuil roulant motorisé ou non, ou à l’aide d’un triporteur ou d’un quadriporteur ont, pour la plupart, toujours utilisé le réseaucyclable sans y être légalement autorisé. L’adoption d’un nouveau règlement permettra dorénavant de légaliser cette pratique;- L’image d’un réseau cyclable d’envergure, attractif et de grande renommée pourrait plus facilement circuler dans les cercles internationaux où Montréal est souvent citée pour être une ville cyclable à l’avant-garde;- Le travail des policiers serait grandement facilité en ayant à appliquer les mêmes dispositions réglementaires sur l'ensemble du réseau cyclable montréalais;


Le conseil d'agglomération devra prévoir des opérations de communication afin d'informer les arrondissements, les villes reconstituées et la population des nouvelles règles applicables sur le réseau cyclable montréalais.


-Présentation d'un avis de motion - septembre 2013-Adoption du règlement par le conseil d'agglomération - novembre 2013


Ce dossier est conforme aux politiques, règlements et encadrements administratifs en vigueur.

VALIDATION


Avis favorable avec commentaires : Affaires juridiques et évaluation foncière , Direction des affaires civiles (Simon JOLIN-BARRETTE)



Michel D BÉDARD Serge LEFEBVRECons. en aménagement - chef d'équipe Chef de division

Date d'endos. : 2013-09-03

Dossier # :1134368003

Article 51.01

Désignation du président d’assemblée du conseil d’agglomération

Aucun document ne sera livré

2/2

1/1

Article 51.02

Désignation du vice-président d’assemblée du conseil d’agglomération


1/1

Article 51.03

Désignation du porte-parole d’assemblée du conseil d’agglomération


1/1

Article 51.04

Nominations à la Société de transport de Montréal


1/1

Article 51.05

Nominations à la Communauté métropolitaine de Montréal


1/1

Article 51.06

Nominations aux commissions permanentes


Documents

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL …ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CG/CG_ODJ_LP_ORDI_201… · Autoriser une dépense additionnelle de 254 320 $ USD (264 162,18 $ CAD) pour