Les petits frères des PauvresAssociation régie par la Loi du 1er Juillet 1901

Reconnue d’utilité publique par le décret du 21 août 1981

33, avenue Parmentier75011 Paris

Rapport du commissaire aux comptessur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

DeI O Ïtte. Deloitte & Associés1 85, avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine CedexFranceTéléphone : ÷ 33 (0) 1 40 88 2800Télécopieur + 33 (0) 1 4088 2828www.deloitte.fr

Les petits frères des PauvresAssociation régie par la Loi du 1er Juillet 1901

Reconnue d’utilité publique par le décret du 21 août 1981

33, avenue Parmentier75011 Paris

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vousprésentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur

- le contrôle des comptes annuels de l’association Les petits frères des Pauvres, tels qu’ilssont joints au présent rapport;

- la justification de nos appréciations;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur labase de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables enFrance ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un auditconsiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les élémentsjustifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues

Société anonyme au capital de 1 723 040 éSociété d’Expertise Comptable inscrite au Tableau de l’Ordre du Conseil Régional de Paris Ile-de-FranceSociété de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles572 028 041 RCS NanterreTVA FR02572028041

Member 0f Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Deloitte

Les petits frères des Pauvres 2 / 2

et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptablesfrançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la finde cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la noteC «Changements comptables» de l’annexe, portant sur la comptabilisation, à compter du01/01/2013 des dons et legs virés au profit des associations membres de la Fédération desAmis des petits frères des Pauvres au compte de résultat.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nousavons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit descomptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notreopinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnelapplicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration etdans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels.

Neuilly-sur-Seine, le 16juin 2014

Le commissaire aux comptes

Philippe GUAY

les petits frères des Pauvres

COMPTES

ANNUELS

2013

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Association les petits frères des Pauvres

COMPTE DE RESULTAT

Report ressources non utilisées s!exe.antérieurs 170588 95120

EN EUROS Réalisé Réalisé %deau au Variation

3111212013 30/12(2012 20132012

Produits courantsSubventions dexploitation 1 806 482 3 478 485 -48%Dons 14752828 14940525 -1%Legs &donalions 28851 141 20487217 41%Ventes 189182 317645 -40%Participations & autres produits divers 1 066 270 829 231 29%

Total produits courants 46 665 904 40 053 103 17%Charges dexploitationCharges de fonctionnementAchats non stockés matières & fournitures 2 078 795 1 952 820 6%Services extérieurs 5 067 461 4 676 135 8%Personnel extérieur 405 097 290 138 40%Autres services extérieurs 6 618 057 5 783 508 14%Impôts & taxes 171 671 166 408 3%Aides financières & prises en charge 1 530 124 1 571 190 -3%Subventions accordées 7 543 558 6 904 951 9%Autres charges diverses 590 794 584 480 1%

Sous-total charges de fonctionnement 24 005 557 21 929 631 9%

Charges de personnelImpôts & taxes s/rémunérations 1 377 404 1 296 822 6%Rémunérations du personnel 10 645 384 10 016 555 6%Charges sociales 5 680 510 5 430 798 5%

Sous-total charges de personne’ 17 703 297 16 744 175 6%

‘)otations aux amortissements & provisions 1 944 539 1 775 834 10%

Total charges courantes 43 653 393 40 449 640 8%Resultat courant 3012511 (396537)

Produits financiersProduits nets cessions lmmo.fln, & VMP 1 684 080 869 987Autres produits financiers 1 201 176 1 041 357Amort.& Prov,financiers 203 489 408 434

Total des produits financIers 3 088 745 2 319 778 33%Charges financièresCharges financières 42 642 731Amort.& Provfinanciers 255 439 203 489

Total des charges financières 298 081 204 219 46%Resultat finanCr 790 664 2 11 559$ iØ$

Produits exceptionnelsProduits nets s/opérations de gestion 1 166 173 903 286Produits nets slopérations de capital 343 477 2 371Q-P subventions d’investis.virées au compte de résultat 19 979 10 000Reprises s/prov.exceptionnelles

Total des produits exceptionnels 1 529 629 915 657Charges exceptionnellesCharges nettes s/opérations de gestion 1 166 173 903 286Dotaux Amor& prov.exceptionnels

Total des charges exceptionnelles 1 166 173 903 286Résultat exceptionrel 363 456 12372

Engagements à réaliser slressources affectées 254 000“-‘ non lucratives

LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

AU 31 DÉCEMBRE 2013

SOMMAIRE

Note I Préambule

Note 2 Principes comptables et méthodes de base

AI Présentation des comptes annuels

BI Principes comptables suivis

Cl Changements comptables

Dl Mouvements significatifs de l’exercice

E! Aides apportées aux structures eu relation avec les petits frères

FI Engagements donnés ou reçus

G! Méthode d’élaboration du compte d’emploi des ressources

Note 3 Immobilisations et amortissements

Note 4 Variation des dotations, réserves, report à nouveau et excédent

Note 5 État des créances et des dettes

Note 6 Titres et valeurs mobilières de placement

Note 7 Effectifs

Note 8 Compte d’emploi des ressources

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NOTE 1 PREAMBULE

L’association LES PETITS FRERES DES PAUVRES, régie par la loi du 1er Juillet 1901,constituée le 13 Avril 1946 a pour but « d’aider et de seri’ir, dans un esprit de gratuité les Pauvres et parpriorité les personnes âgées, isolées, démunies, inJïrines ou impotentes, par des moyens et dans desconditions appropriées à cliacuite d’elles”. (Art. 1.01 des statuts).

Par décret en forme de règlement d’aclministi’ation publique en date du 21 Août 1981, l’association ciobtenu de lapai’! du Ministère de l’Intérieur la Reconnaissance d’Utilité Publique.

Depuis cette habilitation, l’association est soumise à la surveillance et à Ici tutelle des services de laPrefecture de Paris, du ministère de l’Intérieur et dii ministère des Affaires Sociales.

Les actions de l’association, exercées au Ù’cn’er d’un réseau de fraternités et services, en province età Paris, revêtent des formes extrêmement variées .‘ accompagnements individuels ou collectifs, animations,organisation de séjozis de vacances, maintien à domicile, actions enfaveur du logement

L ‘association est composée de bénévoles qui consacrent une part de leur temps libre aux personnessuivies, individuellement et en éqlnpes. Elle comporte aussi des permanents salariés (‘coordinateurs dedéveloppement social) qui assurent dans chaque fraternité ou service la continuité et la coordinationindispensables, ainsi que desfonctions techniques.

Ces activités sontfinancées par lapport de dons, de successions, de donations et de subventions.

Plus généraleiiient les PETITS FRERES veulent offrir une présence chaleureuse et attentive auxpersonnes que I ‘association accompagne . non seulement une aide matérielle, physique, souvent nécessaire,mais aussi et avant tout zinc vraie relation d’amitié, durable, fondée sur ce respect total de chaque personnequi inspire aux PETiTS FRERES DES PAUVRES leur devise.’

“Les fleurs avalit le pain”

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NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES DE BASE

A. Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels de l’exercice 2013 sont présentés conformément aux dispositions du règlementCRC n°99-01 (Comité de la Réglementation Comptable), ces dernières ayant été adaptées pour tenircompte des spécificités du nouveau plan comptable général.Ils sont constitués d’une situation patrimoniale (bilan), d’un compte de résultat et d’une annexeincluant un compte d’emploi des ressources (CER).Les conventions générales comptables ont été appliquées en respectant les principes généraux suivants

- Continuité de l’exploitation,- Permanence des méthodes,- Indépendance des exercices.

B. Principes comptables suivis

1) Immobilisations corporelles.

Les immobilisations stables se définissent comme étant les emplois permanents affectés à l’activitédirecte et au fonctionnement de l’association.

1.1.) Valeurs brutes

Les immobilisations sont enregistrées dans les comptes appropriés, au fur et à mesure de leur entréedans le patrimoine, sous réserve dune valeur unitaire supérieure à 500 euros hors taxes.

Les ensembles immobiliers ont été réévalués en 1980, L’écart de réévaluation dégagé figure sur uneligne spécifique de la dotation immobilière. Les évolutions de valeur depuis 1980 ne sont pasappréhendées.

Les acquisitions de l’exercice sont appréhendées avec pour contrepartie de leurconstatation à l’actif:

- soit, un décaissement de trésorerie dans le cas d’un achat à titre onéreux,- soit, irne augmentation de la dotation immobilière “Successions et dons affectés à un emploi stable”,pour la valeur stipulée dans l’acte de donation ou de legs, lorsqu’il s’agit d’un bien transmis à titregratuit.

Les cessions de l’exercice sont appréhendées de la manière suivante:

- En contrepartie de l’encaissement, le produit de la vente est inscrit au crédit du compte de gestion.- Concomitamment, la dotation immobilière ou libre est mouvementée par le crédit des comptessuivants

— « Report à Nouveau », ressources disponibles, pour tonte immobilisation de la dotationimmobilière, dès lors que pour celui-ci l’autorisation préfectorale de réemploi à titre de ressourcescourantes a été obtenue,

- «Dotation Immobilière en attente de réemploi », dans le cas contraire.

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Appilcation de l’approche par composant

A compter du 01/01/2006, suite aux règlements CRC nb200210 relatif à l’amortissement et à la Jdépréciation des actifs, 2003-07 modifiant l’article 15 du règlement n° 2002-10 et 2004-06 relatif à ladéfinition de la comptabilisation et l’évaluation des actifs, les principes de comptabilisation et modesd’amortissement des immeubles ont été faits en tenant compte de la réalité des biens détenus parl’association et de leur valeur au bilan.

Pou,’ les maisons: six composants

— Structures- Ravalement, menuiserie extérieure- Chauffage- Toiture, étanchéité- Ascenseurs- Electricité, plomberie, sanitaires

Pour (es locaux à l’intérieur d’b,uneub!es col(ectjfs (‘notamment tes locaux desfrateri,i(és,)deux composants

— Structures- Travaux collectifs

1.2,) Amortissements

Seules font l’objet dune dépréciation par voie d’amortissement les immobilisations appelées à sedévaluer dans le temps. Il s’agit pour l’essentiel de dépenses répétitives sur une période donnée.

Par voie de conséquence et sous réserve qu’il n’y ait pas à constater de dépréciation exceptionnelle dubien par rapport à sa valeur d’acquisition, les éléments du patrimoine générateurs de plus-valueslatentes ne sont pas dépréciés par voie d’amortissement.

1.2.1,) Taux appliqués

1.2.1.1) Immobilisations incoiporelles

caveaux et concessions : amortissements suivants le nombre de places occupées.

- Cimetière de Montmartre: 110 places- Cimetière de Montparnasse: 16 places- Cimetière de Lourdes: 9 places

Logiciels: soit 5 ans, soit 3 ans

1.2.1.2) Immobilisations corporelles

Terrains : Ne sont pas amortissables, aucune perte de valeur n’étant à constater.

Immeubles:

Amortissement des structures

- La structure des immeubles, maisons de vacances ou locaux en immeubles collectifs n’a faitl’objet d’aucun amortissement, aucune perte de valeur n’étant estimé devoir être constatée.

- La structure du Centre de Rencontre des Générations fait l’objet d’un amortissement sur 50ans, car l’association dispose de droits sur l’immeuble pour cette durée.

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Amortissement (les composants:

La durée d’amortissement se détaille de la manière suivante.

- Ravalement, menuiserie extérieure : 15 ans- Chauffage: 15 ans- Toiture, étanchéité : 25 ans- Ascenseurs: 20 ans- Electricité, plomberie, sanitaires : 10 ans

A aires Immobilisations corporelles:

- Électricité, plomberie, sanitaires : 10 ans- Travaux d’amélioration, gros travaux antérieurs à 2007: 1 0 ou 20 ans- Mobiliers et matériels, agencements, aménagements et installations : 10 ans(Sauf les mobiliers anciens et les objets d’art qui ne sont pas amortissables)- Matériels de bureau: 5 ans- Matériels de transport 4 ans

1.2.2,,) Mode d’amortissement : linéaire

Les amortissements sont calculés prorata temporis selon les règles habituelles applicables en lamatière.

2) Successions réalisables

A compter du 01/01/2005, figurent en “ hors bilan” au titre des engagements reçus

-Le patrimoine successoral reçu en propriété, en attente de réalisation,-L’ensemble des biens légués en attente d’approbation préfectorale.

2.1) Modalités de comptabilisation

2.1.1) Des engagements reçus

A la date de réception de la situation active et passive issue de l’office notarial concerné et une foisl’accord du Conseil d’Administration donné à l’approbation dti legs, les biens sont enregistrés en “horsbila,, “.

Une distinction est opérée entre les valeurs pour lesquelles une autorisation (arrété préfectoral ounotification par le notaire) est obtenue et celles pour lesquelles le délai d’opposition de la préfecturedemeure ouvert.

Lors de la réalisation effective des biens, les valeurs sont extournées des engagements reçus et de lacontrepartie des engagements reçus.

2.1.2) Des produits

A la réalisation effective des biens, deux modes de comptabilisation des produits s’appliquent enfonction de la date d’ouverture des dossiers:

Dossiers ouverts avant le 31/12/2004: Les produits des ventes sont comptabilisés au fur et à mesurede leurs réalisations.

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Dossiers ouverts à compter du 01/01/2005 : Les produits ne sont comptabilisés qu’à la fin de laréalisation de chaque dossier dc succession. En cours de réalisation, les produits sont comptabilisésclans un cotupte de bilan «Legs et donations en cours de réalisation ».

2.2) Valorisation des actifs

2.2.1) L ‘inventaire (les successions est réalisé unefois l’ai,.

La valorisation est faite à partir des informations chiffrées fournies par les notaires à la dated’ouverture de la succession et peut être revue à partir d’estimation du prix probable de négociation surle marché.

S’il y a lieu, il est procédé à une dépréciation du stoclc successoral immobilier, pour tenir compte de ladépréciation estimée du marché immobilier entre la date de l’arrêté préfectoral et la date de clôture descomptes.

2.2.2) Trois provisions hors bilan sont constituées:

- La première provision est constituée sur l’ensemble des stocks successoraux. Cette provisionest une estimation du montant des frais de réalisation des successions à venir, afin de faire figurer lesstocks au bilan pour un montant net.

Cette provision est calculée sur la moyenne des fiais de réalisation des legs des cinq demières années.Pour 2013 le montant de la provision est de 3 919 490 euros.

- La deuxième provision est constituée pour prendre en compte des contentieux qui pourraientsurvenir dans la gestion de certains dossiers. En 2013 cette provision est de 2 491 360 euros.

- La troisième provision prend en compte le montant des dossiers pour lesquels il existe dessituations de blocages retardant la réalisation de ces successions, salis indication de délai. En 2013 lemontant est de 3 357 377 euros.

Les plus-values latentes éventuelles entre la date d’ouverture de la snccession et la date de réalisationeffective ne sont pas appréhendées.

2.2.3) Quatre catégories d’actifs sont distinguées parmi les legs à réaliser:

- Immeubles,- Espèces et assurances vie,- Mobiliers,- Titres en portefeuille.

3) Valeurs Mobilières et Immobilisations financières

La distinction entre les immobilisations financières (classe 2 titres à long terme) et les valeursmobilières de placement (classe 5 = titres de trésorerie) revient à différencier les valeurs mobilièresdétenues pour une gestion à long terme, directe ou sous mandat, de celles qui ont été acquises dans lecadre de la gestion courante de la trésorerie.

Les placements financiers sont distingués selon leur objectif de placement et non pas selon la naturedu placement. Les Valeurs Mobilières de Placement avec des horizons très courts peuvent répondre àun objectif d’un placement long-ternie sécurisé au sein d’un portefeuille panachant action, obligationet trésorerie. Dans ce cas, il est comptabilisé en immobilisation financière.

Afin de garantir le financement des fonds de réserve, tin ajustement est fait par le reclassement entreles VMP et les Immobilisations financières dans le but de tendre à l’équilibre entre le montant del’actif immobilisé et le montant des fonds propres hors report à nouveau, calculé après affectation diirésultat.

7

3.1) Valorisation au bilan

Les immobilisations financières et les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leurvaleur d’acquisition.

S’il advient que le cours probable de négociation devient inférieur au prix d’acquisition, une provisionpour dépréciation est constituée. Elle figure ai bilan et est dotée par le compte de résultat.

3.2,) Cessions

Le produit net est enregistré en produits financiers selon la méthode FIFO.

La plus ou moins value de réalisation des immobilisations financières est présentée en produit ou encharge financière.

3.3) composition du portefeuille au 31/12/2013 : voir note 6.

Au 31/12/2013, l’ensemble du portefeuille de l’association comprenant des immobilisationsfinancières et des valeurs mobilières de placement est composé de la façon suivante: 29 % de livrets,14 % de BMTN et comptes à terme, de 26 % d’OPCVM court terme (moins d’un an), 12 %d’obligations d’état et d’entreprises, 13 % de contrats de capitalisation et de 6 % d’actions.

4,) Dotations, Réserves et Report à nouveau

Les comptes de dotations, résen’es et report à nouveau reprennent l’ensemble des ressources propresde l’association.

4.1) Dotation statutaire

En application des articles 6.01 et 6.03 des statuts, elle comprend:

4.1.1) La réserve valeur d’origine de l’immobilier

Ce compte représente les ressources passées affectées au financement des investissements sous formede terrains et d’ensembles immobiliers nécessaires au but poursuivi par l’association, déduction faitedes amortissements cumulés sur les travaux de gros oeuvre. Le montant de cette réserve est réajustétous les ans pour être à l’équilibre avec les postes d’actifs correspondants.

4.1.2) La réserve écart de réévaluation libre de l’immobilier

Ce compte représente le montant de l’écart de réévaluation de l’immobilier dégagé lors de laréévaluation libre faite eu 1980.

4.1.3) La réserve valeur d’origine des titres de la dotation

Ce compte enregistre la valeur comptable d’origine d’un portefeuille titres statutaire, d’une valeurminimale de 1 500 euros, ainsi que le résultat cumulé de la capitalisation annuelle de 10 % au moinsdes revenus de ce portefeuille.

Toute affectation est décidée par l’Assemblée Générale. Tout retrait ne peut être opéré qu’aprèsautorisation administrative ou en cas de liquidation de l’association.

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4.2) Dotation libre

4.2.1) La réserve valeur d’origine mobilière

Ce compte représente les ressources passées affectées au financement d’investissements réalisésautres que des terrains, ensembles immobiliers et titres de la dotation, déduction étant faite desamortissements cumulés sur les actifs concernés. Le montant de cette réserve est réajusté tous lesans pour être à l’équilibre avec les postes d’actifs correspondants.

4.2.2,) La réserve écart de réévaluation libre mobilière

Ce compte représente le montant de l’écart de réévaluation dii mobilier dégagé lors de la réévaluationlibre faite en 1980.

4.2.3) La réserve de revalorisation des actjfsJïm,anciei

Votée lors de I’AG du 23 juin 2007, cette réserve représente le montant du résultat financier de 2006.Elle a pour objectif de maintenir des actifs financiers à un niveau d’action égal à travers le temps.

4.3) Subvention d’investissement

Ce fond est constitué des subventions versées et également depuis le 01/01/2012 de subventionsnotifiées mais non encore versées par des organismes publics ou privés pour participer au financementd’un investisseLnent déterminé. L’association n’ayant pas reçu d’engagement de la part des bailleursde fonds de financer le renouvellement ultérieur des biens, ces subventions ne sont pas amortissables.

4.4) Fonds Associatifs

4.4.1,) Réserve salariale

Votée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) du 15/11/1981, elle a été réévaluée par l’AGdu 23juin 2007 afin que l’association puisse faire face à ses engagements vis à vis des salariés si elleétait amenée à mettre fin à leurs contrats suite à des difficultés économiques.

Elle est égale à 3 mois de charge salariale plus les indemnités contractuelles alors dues en prenant encompte les salariés d’AGE et du CRG.

4.4.2) Fonds développement international

Voté lors de l’A.G.O. du 11/12/1994, il est notamment affecté à la collecte de fonds Européenne.

4.4.3,) Fonds (l’aide la personne

Ce fonds a été constitué en vue d’apporter aux personnes âgées et aux personnes en situation deprécarité suivies par les petits frères une aide financière à long terme en raison des difficultésrencontrées par ces personnes, aide que l’association s’engage à prolonger dans la durée en fonctioides besoins de ces personnes.

(Voir détail au chapitre «mouvements significatifs de l’exercice »).

9

4.4.4) Fonds de collecte de dons

Ce fonds a été constitué dans le but d’assurer le financement de la collecte de fonds en cas denécessité de lancer une campagne exceptionnelle voté lors des assemblées générales de 1998 à 2002.Il n été réévalué par l’AG du 23 juin 2007. Depuis lors le montant en est réajusté tous les ans demanière à le porter à 3 mois de dépenses de collecte de dons.

4.4.5) Fonds definancement des dfïcits des unités d ‘hébergement

Voté lors de l’AG du 23 juin 2007, ce fonds e été constitué pour garantir aux personnes hébergées lacapacité de l’association à maintenir ce service en leur faveur sur une durée minimale, en cas dedifficultés économiques.

4.4.6) Fonds de développement

Voté lors de l’AG du 23juin 2007, ce fonds a été constitué pour développer les actions deI ‘association sur une base pluriannuelle, à la fois sur des territoires nouveaux et en termesd’intensification des interventions au sein des fraternités ou structures Amis des petits frères desPauvres existantes. Abondé en 2008, utilisé en 2009, il sera consacré à la mise en oeuvreopérationnelle du projet associatif 2010-2015 (régionalisation ,...).

4.4.7) Fonds de régulation des legs

Voté lors de l’AG du 23 juin 2007, ce fonds a été constitué pour faire face le cas échéant à uneirrégularité dans la tombée de ces produits, peu maîtrisables par nature, ou à toute baisse tendancielleen attendant les mesures correctives alors nécessaires. Il représente la moitié des produits de legsbudgété sur 2009.

4.4.8) Fonds d’investissements

Ces fonds sont affectés aux travaux d’accessibilité à venir dans les maisons de vacances et structuresd’hébergement de l’association.

(Voir le détail dans l’annexe 2 de la note n°4).

4.4.9) Fonds de projet exceptionnelpour les personnes accompagnées

Voté lors de l’AG du 23juin 2012, il permet de financer des projets exceptionnels pour les personnesaccompagnées au-delà de l’accompagnement quotidien.

4.5) Report à nouveau

II regroupe les ressources dégagées qui n’ont pas reçu une affectation particulière à un emploi budgété.

10

5) Provisions pour risques et charges

Droits acquis au départ à la retraite des salariés 877 K euros

1-lypothêses de calcul

- Calculé sur le salaire brut- Taux dc revalorisation salarial: 3%- Taux d’endettement des entreprises françaises de 1ère catégorie : 3,17%- Taux de charges patronales : 64%- Age de départ à la retraite

+ Personnes nées avant 1951 60 ans+ Personnes nées en 1951 60 ans et 5 mois+ Personnes nées en 1952 : 60 ans et 9 mois+ Personnes nées en 1953 : 61 ans et 2 mois+ Personnes nées en 1954 : 61 ans et 7 mois+ Personnes nées à partir de 1955 : 62 ans

- Droits acquis à la retraite (en nombre de mois)+ 1/8 de mois par année d’ancienneté

- Coefficients de mortalité : suivant les tables de mortalités fournies par l’INSEE- Coefficients de fidélité du personnel

+ Plus dc 45 ans 100%+De45à4Oans 90%+De4Oà3Sans 75%+ Moins de 35 ans 55%

6) Aides allouées aux structures en relation avec les petits frères

Les aides octroyées aux structures intégrées ou en lien avec les petits frères, sont appréLiendées dansles charges de l’association, au sein du compte de résultat.

Fonds de transniission et fralerliilé

Ce fonds à été créé en 2011 pour recevoir les legs en provenance de personnes accompagnées parl’association et dont elle se refuse par déontologie à bénéficier. A compter du 01/01/2012, les legsfigurent au compte de résultat.

En 2013 ces legs figurent au compte de résultat de la manière suivante:

- Les montants bruts des legs virés au fonds de transmission et fraternité sont comptabilisés enproduits exceptionnels. En 2013, le montant en était de 1 078 444 euros.

- Des frais de traitement de dossiers sont calculés de façon forfaitaire, ils sont comptabilisés encharges exceptionnelles. En 2013, le montant en était de 38 678 euros.

- Les montants nets visés au fonds de transmission sont comptabilisés en chargesexceptionnelles. En 2013, le montant viré était de 10 39 766 euros.

7) Comptabilisation des l’essources

7.1) Dons et produits de successions courants

Seuls sont comptabilisés dans les comptes de l’exercice les dons et produits de successionseffectivement encaissés à la date de clôture de l’exercice, soit le 31 décembre. Les dons et produits desuccessions parvenus à l’association avant cette date mais non encore encaissés sont comptabilisés surl’exercice suivant.

li

7.2) Dons en nature

7.2.1) Les dons en naturefaisant l’objet d’ziii reçufiscalLes dons en nature faisant l’objet d’un reçu fiscal sont comptabilisés de la manière suivante

- Les dons en ilature qui ont vocation à être vendus sont comptabilisés en produit lors de leurvente et non au moment du don.

- Les dons en nature qui servent à l’activité de l’association sont comptabilisés,+ D’une part en produit des dons+ D’autre part en charges ou en immobilisations selon leur nature.

7.2.2) Les dons en nature iiefaisantpas l’objet d’ui, reçufiscalCes dons en nature ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat.

Ces dons en nature, reçus en 2013 peuvent être évalués à 5 062 431 euros et se répartissent commesuit

Communication

- Temps de passage à la radio & à la TV 115 087- Bannières interne t 3 202 83 1-Affichage 822521

Encarts presse 749 392Dons de vêtements

- Dons de vêtements reçus au siège 132 000Dons (le I’ANCV

- Chèques vacances pour les personnes accompagnées 40 600

5062 431

7.3,) Subventions

Les subventions sont comptabilisées dans les produits de l’exercice qui correspond à l’année pourlesquelles elles ont été accordées par les organismes financeurs. Si elles sont reçues dans l’année N-l,elles sont comptabilisées en produits perçus d’avance. Si elles sont reçues dans l’année N+1, elles sontcomptabilisées en produits à recevoir.

8) Les salaires et avantages en natureLa somme des rémunérations brutes des trois plus hauts cadres dirigeants des petits frères des Pauvress’élève à 261 616 euros. Les dirigeants membres du conseil d’administration sont des bénévoles éluset ne sont pas rémunérés.

9) Résultat exceptionnel

L’association n’est pas fiscalisée à l’exception des revenus financiers et de location.

10) Bénévolat

Pour mener à bien ses missions, l’association s’appuie sur un grand nombre de bénévoles dont l’apportn’est pas valorisé comptablement.

12

Au 31 décembre 2013 le nombre de bénévoles réguliers est estimé à 7 280 et celui des bénévolesoccasionnels à 3 024 soit un total de 10 304 dont 716 Associés.

Les membres associés participent à l’assemblée générale annuelle qui se tient chaque année en juin.Lors de l’assemblée générale du 22/06/20 13, 384 membres étaient présents ou représentés sur 716membres, soit 53.63 %.

Une assemblée générale exceptionnelle s’est tenu le 30/ii/2013 pour voter les nouveaux statuts del’association, 537 membres présents ou représentés étaient présents sur 712 membres, soit 75,40 %.

Le nombre d’heures de bénévolat est évalué en 2013 à environ 1 336 620 heures (incluant les heuresdes associations du groupe PF : pfP, Amis des PF, pfF AGE, Champ Marie, CRG). Elles ne font pasencore l’objet d’une valorisation comptable, compte tenu de la difficulté d’évaluation due à la grandediversité des bénévoles petits fières, de la grande variété des actions entreprises et des diverses formesd ‘accompagnements.

11,) Autres informations

Suivant le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008, relatif aux commissaires aux comptes, quitranspose la directive 2006143/CE portant sur les honoraires des CAC au cours de l’exercice, leshonoraires 2013 ont été comptabilisés pour 73 210 euros.

C. Changements comptables

Dons et legs virés au profit des associations de la Fédération des Amis des PF

Jusqu’en 2012 les dons et les legs virés aux associations membres de la Fédérations des Amis des PFet à la Fédération elle-même étaient présentés uniquement en compte de bilan. Les dons et les legs nonversés à La clôture de l’exercice étaient présentés en dettes.

A compter du 01/01/2013, les dons et les legs figurent au compte de résultat de la manière suivante:

- Le montant des dons virés aux associations membres de la Fédération sont comptabilisés encharges et produits exceptionnels pour un montant de 51 378 euros.

- Les montants bruts des legs virés aux associations membres de la Fédération sontcomptabilisés en produits exceptionnels pour 36 322 euros.

- Des frais de traitement de dossiers sont calculés de façon forfaitaire, ils sont comptabilisés encharges exceptionnelles pour 29 euros.

- Les montants nets visés sont comptabilisés en charges exceptionnelles pour 36 350 euros.

D. Mouvements si2nificatifs de P exercice

1) Subvention reçue de la CNSA

En 2013, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) s’est engagée par convention àfrnancer le projet «Monalisa» Mobilisation Nationale contre l’isolement des Agés, pour un montantmaximum de 784 000 euros correspondant à 49.28 % du budget provisionnel de cette action.La CNSA s’étant engagée pour une durée de 21 mois à compter du 3/07/2013, cet engagement a étécomptabilisé de la façon suivante:

13

- La quote-part correspondant aux 6 derniers mois de 2013 ont été comptabilisés dans le bilanen fonds dédiés pour un montant de 224 000 euros. Parallèlement la contrepartie de cette sonune a étécomptabilisée dans le compte de résultat en engagements à réaliser sur subventions attribuées,

- Les dépenses 2013 Liées à ce projet ont été comptabilisées dans le compte de résultat en reportdes ressources non utilisées sur subventions attribuées pour un montant de 121 551 euros.

Le premier versement de cette subvention à été effectué en janvier 2014 pour 392 000 euros.

2) Gon’rès annuel

Cette année s’est tenu à Dijon les 15 et 16 novembre 2013 le congrès annuel de l’association. Lesdépenses inhérentes à ce congrès ont été de 209 289 euros se décomposant de ta façon suivante:

- Frais de sous-traitance en communication, location dii palais des congrès, frais d’intérimaires,honoraires et diverses autres frais pour 79 749 euros.

- Déplacements, hôtels, repas des paiicipants au congrès pour 129 540 euros.

3) Frais de développement international

Dans le cadre du développement international l’association à apporté son aide aux Etats Unis afiii deleurs permettre d’accroitre leurs efforts en matière de recherche de fonds. Cette aide a consistée enfrais de sous-traitance informatique pour 100 154 euros, d’honoraires pour 41 208 euros et en autresfrais divers pour 34 213 euros soit un total de 175 575 euros.

4) Fonds d’aide à la personne

Le fonds d’aide à la personne, dont la création avait été décidée par l’assemblée générale de juin 1998,a commencé à fonctionner en 1999.

4.1) Dotations au fonds d’aide à la personne votés lors des A G:

- AG du 20juin 1998: 7 622 K euros- AG du 19juin 1999 : 1 021 K euros- AG du 24juin 2000: 4 219 K euros- AG du 23juin2012: 1 500 K euros

Soit un total de : 14 362 K euros

4.2) Utilisé de la nianière suivante:

Au 31 décembre 2013, après les différentes affectations des assemblées générales, il reste au comptede réserve du fonds d’aide à la personne un montant de 6 624 K euros.

Depuis la création du fonds, les dépenses faites au titre du FAP d’une année ont toujours été reprisesl’année suivante sur la réserve du Fonds d’aide à la personne. Sauf en 2011, o le FAP avait étéfinancé par une compagne spécifique de recherche de dons.

14

Utilisations SoldeUtilisation du fonds en K euros des aunées de l’année Total de du fonds

précédentes 2013 1 ‘titi lisati ondc1999à deceFonds

2012Utilisations- Aides en liéberement collectif+ Aides aux personnes âgées hébergées au Centrede Rencontre des Générations de Mont-Eway 4 407 245 4 652+ Autres aides diverses à l’hébergement 1 023 197 1 220- Aides à domicile et aux personnes en situation de orécarité+ Aides versées aux Amis des petits frères 46 46+ Aides versées au titre des RBD 868 60 92g

-f Aides aux personnes en situation de précaritésuivies par la fraternité Saint-Maur 514 514+ Autres aides diverses 880 51 931

Total utilisations 7 738 553 8 291Fonds- Dotations au fonds d’aide à la personne votées lors des AG+AGdi2O/O6/l998 : 7622+AGdu 19/06/1999: 1 021+AGdu24/06/2000: 4219+AG du 23/06/2012 1 500

14362- Affectations déjà faites lors des AG antéileures (7 738)+ Solde du fonds au 31/12/2013 6 624+Afl’ectations des dépenses 2013 lors de la prochaineAG dii 21 juin 2014 (553)- Solde du fonds restant disponible après affectation 6 071

Après affectation par l’assemblée générale du 21juin 2014 du montant des dépenses faites en 2013financées par le fonds, d’un montant de 553 K euros, le solde du compte de réserve sera de 6 070 Keuros.

E. Aides apportées aux structures en relation avec les petitsfrères des Pauvres

Les aides financières apportées par les petits frères des Pauvres aux structures intégrées et à d’autresstructures s’analysent comme suit

1) Structures et autres entités PF combinées ou pas

- La Fondation des petits frères des Pauvres- La Fédération des Amis des petits frères des Pauvres- Champ Marie (Sous location de logement à des personnes en situation de précarité)- PFP-AGR (association de gestion des établissements)- La SARL Léchevin Parmentier (qui assure [e portage des baux commerciaux mis à la disposition despetits frères des Pauvres)-LeCRG- La Fédération internationale

Au 31 décembre 2013, Les données juridiques et financières disponibles concernant ces entités peuventse résumer de la façon suivante:

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ASSOCIATIONS STATUTS CONVENTIONS SUBVEN- DONNES

LIONS FINANCEERES

Membres Accord DvalLLtios Convention Personnel Mise à Dottiofls total RésultatPF de PF pour paLriiioniale siée otis â disposition K euros Bilan K eurosdroit â approbation dispositioa locaux K cocos

toegane & inodif.dùieent statuts

SARLLéchevinParsnentler 2 OUI PF NON --- --- 283 0Gestion de basa mis è la disposition associés

des petits frères

Fondation des petits frères 6 PF OUI NON OUI --- * 96 979 3 652des Pauvres

Fédération des Amis des petits 3 OUI PF OUI OUI OUI 697 666 (13)frères tirs Pauvres

Coordination de l’action dans lesvilles sans implantations PFP

Champ Marie 3 OUI PF NON OUI OUI --- 191 (24)PFP-AGE 4 OUI PF OUI OUI OUI 6 007 2 819 17

CRG 2 OUI PF OUI OUI OUI 485 761 8Fédération internationale OUI PF OUI OUI OUI --- 686 35

- L’association assure à titre gratuit des services de recherche de fonds poul la collecte dc fonds de la Fondation

2) Autres structures en lien avec les petits frères:

Les autres structures en lien avec les petits frères ayant bénéficié d’une aide en 2013 sont lessuivantes

ASSOCIAlIONS BUTS AIDES OBSERVATIONSK_euros

Acyuyil tentnorairc et nrolonaé

Centre de Rencontre des générations Accueil (crnporsire et prolongé 245 Aide attribuée aux résidents sur le Fondsde Mont Evray d’aide â la personne

Loyer 142 Abandon dc créanceSubventions

Ncptunc Promouvoir des actions d’insertion et de 6 Association fondée en 1994 par un ancienréinsertion en fâveur de personnes endifficultés petit frère

Relais Frémicouri Banque alimentaire 50 Association fondée en 1987 par les pelitsfrères et d’autres associations

Fédération Ainigos de los nsayores S’occuper de personnes âgées, isolées ayant 30 Association fondée en 1987 par d’anciensdes difficultés financières bénévoles petits frères espagnols â Madrid

Friends ofEdcrly Apparter de l’amitié eldes activités sociales at 67 Association fondée en 1910 par d’ancienspersonnes âgées bénévoles petits frères irlsrsdsis

Mali bracia Ubogich S’occuper de personnes âgées et isolées 80 Association fondée en 2002 ers Pol ogte

F. Engagements donnés ou reçus

I) Enjaernents donnés:

Mont Evray

Construction faite en 1993, propriété sur 50 ans et engagement à restituer à ce terme la construction aupropriétaire du terrain.

L’association les petits frères des Pauvres s’est portée caution so]idaire auprès de la Caisse d’épargne pourgarantir l’ensemble des engagements du CRG à hauteur de 125 000 euros. Cet engagement à durée indétenninéepeu être suspendu à tout moment par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception.

L’association les petits fières des Pauvres s’est portée caution solidaire auprès de la Société Générale pourgarantir l’ensemble des engagements du CRG à hauteur de 121 959 euros. Cet engagement à durée indéterminéepeu être suspendu à tout moment par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception.

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Diojt individuel à la formation

Selon le code du travail, chaque salarié a tin droit individuel à la formation de 20 heures pal an depuis le1er mai 2004.Au 31/12/2013, le total des heures de DTF des salariés des petits frères des Pauvres sélève à 21 094 heures.

2) En.’agernents recus:

Successions hors-bilan au 31/12: 2012 2013

K euros K euros- Legs nets à réaliser

+ Immobiliers 22443 21 887+ Espèces & assurances vie 5 564 3 787+ Mobiliers+ Titres

- Engagements reçus-I- Immobiliers-I- Espèces± Assurances vies+ Mobiliers+ Titres

ressources

6163 57091472 16612854 2914

53 1392134 1360

12676 11783

9474 223

33 177

6543 098

29 427

L’institution de retraite complémentaire Malakoff Médéric s’est engagée par convention àfïnancer le dispositif de déploiement du projet Entourage pour une durée de 3 ans.L’association a reçu en 2012 323 000 euros. en 2013 499 000euros, MalakoffMédérik s’est engagéà verser 623 000 euros au titre de 2014 dans les conditions prévues du déploiement.

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie s’est engagée par convention àfinancer le projet «Monalisa» MobiLisation Nationale contre l’Isolement des Agés pour une duréede 21 mois et un montant maximum de 784 000 euros. Le premier versement correspondant à 50%de la subvention, soit 392 000 euros étant fait en 2014. Le deuxième versement à hauteur de 20 %,soit 156 800 euros sera versé après validation par la CNSA du rapport intermédiaire. Et le troisièmeversement d’un montant maximum de 235 200 euros sera versé après validation par la CNSA ducompte rendu financier de du rapport final.

G. Méthode d’élaboration du compte d’emploi des

Le Compte d’Emploi des Ressources (CER) est élaboré en application du règlement CRC 2008-12,comme pour les comptes 2010.

1) Le suivi des emplois et ressources collectés auprès dii public

A! Le solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées endébut d’exercice représente l’argent collecté auprès du public non encore utilisé, y compris les fondsassociatifs ayant vocation à être utilisé sur plusieurs années.Calculé pour la première fois fin 2009, il avait été calculé à partir des fonds associatifs, hors réservesaffectées à la pérennité de l’association et du report â nouveau de lin 2008 après affectation durésultat auquel avait été appliqué le pourcentage moyen des 3 dernières années de l’appel à lagénérosité du public dans le total des ressources.

17

B/ L ‘affectation par emplois des ressources collectées auprès du public consommées sur

2013 correspond à la pari des emplois financés par l’appel à la générosité du public.

La méthodologie

Au moment de la mise en place de la nouvelle présentation du CER, il a été nécessaire de définir uneméthode d’imputation des ressources au financement des emplois et des acquisitions desimmobilisations de l’exercice.

Les modalités choisies ont été de le faire par itérations successives

- Les missions sociales, les frais de recherche de fonds et les frais de fonctionnement sontd’abord financés par les ressources autres que la générosité du public.

- Puis le solde lui est financé par la générosité du public.- Ensuite les immobilisations acquises de l’exercice sont elles aussi financées par la générosité

du public.

Les missions sociales son Ifimiancées par:

- 90 % des subventions d’exploitation reçues, les 10% restant finançant le fonctionnement.- Les produits divers directement liés aux missions, tels que la participation des personnes

accompagnées en vacances.- Le solde est financé par les ressources collectées auprès du public.

En 2013, 92 % des missions sociales sont financées par la générosité du public

Lesfrais de recherches defonds sontfinancés: à 100% par la générosité du public.

Enfin lesfrais defonctionnenient sontfinancés par:

- Les produits financiers- Les autres produits, divers ou exceptionnels, n’étant pas directement liés aux missions sociales- Le solde est financé par les ressources collectées auprès du public.

En 2013, 37 % du fonctionnement est financé par la générosité du public.

C/ La part des acquisitions d’immobilisations brutes de l’exercice financées par les ressourcescollectées auprès du public représente les investissements non financés par les subventionsd’investissement.La part des acquisitions d’immobilisations brutes de l’exercice financées pat la générosité du publicest constituée des

- Montants des immobilisations acquises et comptabilisées dans l’année.- Montants des immobilisations acquises et comptabilisées en immobilisations en cours dans

l’année.- Diminuée du montant des immobilisations acquises l’année précédente qui avaient été

comptabilisées en immobilisations en cours (pour que les immobilisations en cours ne soient pas prisesen compte deux fois)

- Diminuée du montant des subventions d’investissement encaissées dans l’année.

En 2013, le montant en était de 3 793 325 euros.

D/La neutralisation (les dotations aux ainorlissenients des immobilisations financées à conipier dela première application du rèf!le,nent par (les ressources collectées auprès dii public

18

Le montant de la neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées par lagénérosité du public est le montani des dotations calculées sur immobilisations acquises depuis 2009,date d’entrée en vigueur de la première application du règlement CRC 2008-12,

Le montant de 2013 en est de 222 311 euros.

E/ Le total (les emplois fliuvicés par des ressources collec(ées auprès du public représente lasomme des éléments ci-dessus (B + C - D)

Le solde des ressources collectées auprès du public non affectées et iioii utilisées en fin d’exercicecorrespond au report initial (A) auquel on rajoute les ressources collectées auprès du public dansl’année et auquel on déduit les emplois de l’airnée (E).

2) Les ressources

2.1) Les ressources collectées auprès dii public

Elles proviennent de la générosité du public: dons, legs, ventes en nature faites en fraternité ou ausiège

2.2) A aires fonds privés

Il s’agit des subventions d’organismes privés, y compris les subventions provenant de la Fondation despetits frères des Pauvres.

2.3) Subventions et autres concours publics

Il s’agit des subventions publiques

2.4) A aires produits

Les autres produits sont composés de:

- Les participations, que ce soit les participations des personnes âgées ou en situation deprécarité aux séjours de vacances, les indemnités d’occupation de maisons de vacances par d’autresorganismes ou des participations diverses

- les produits et remboursements divers- Les produits financiers- Les produits exceptionnels- Les ressources spécifiquement affectées non utilisées des exercices antérieurs.

2.5) Reprises de provisions

Dans le CER, toutes les reprises de provisions sont distinguées des autres ressources.

3) Les emplois

3.1) Les emplois courants

3.1.1) La méthodologie

La comptabilité analytique permet de suivre le département du siège ou la fraternité d’origine de ladépense d’une part, la finalité de la dépense d’autre part.

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3.1.1.1) Les salaires et charges sont répartis au prorata du temps passé par le salarié dans le domaineconcerné, à l’intérieur de la fraternité ou du service dont il dépend.

3.1.1.2) Les autres dépenses sont imputées soit directement au domaine concerné selon la finalité dela dépense pour les dépenses directes, soit réaLlouées au prorata des répartitions des effectifs pardomaine dans le département du siège ou dans La fraternité concernée.

3.1.1.3) Les amortissements sont affectés de la manière suivante:

- Les amortissements des établissements d’hébergement et des maisons de vacances soirtaffectés aux missions sociales correspondantes.

- Les amortissements de la recherche de fonds sont affectés aux charges directes de cesdomaines.

- Les amortissements du siège sont affectés aux frais de gestion et d’administration.- Les amortissements des fraternités sont répartis au prorata des effectifs des autres actions

menées dans chacune des fraternités et inclus dans les charges indirectes ajoutées aux autresprogrammes d’action.

3.1.1.4) Les subve,zlions versées à pfF-AGE et à la Fédération des Amis sont ventilées entremission sociale et fonctionnement selon la répartition qui en est faite par l’association bénéficiaire.

3.1.1.5) Les aides directes (lUX associatioiis membres de 1(1 Fédération Interiiatio,, ale des pFF,pour les aider à financer leurs missions, sont affectées aux missions sociales, dans les missionssociales réalisées à l’étranger.

Toits (es frais directs, indireds et salaires et charges de communica(loi, relatifs aux missionssociales, tel que «témoigner, alerter» ou le «recrutement des bénévoles » vont en missions sociales,alors que les frais directs, indirects et salaires et charges de communication institutionnelle, vont enfonctionnement.

3.2) Les Missions sociales

3.2.1) La première mission sociale est Accompagnei Elle se décline en 7 grandes actions:

3.2.14) Accueillhi orientei aller vers

Inclut les ressources humaines et financières employées pour le premier contact d’évaluation etd’orientation pour des personnes non encore accompagnées, comme la permanence d’accueil à SaintMaur ou les commissions d’évaluation, mais également les accueils avec ou sans suivis, comme lecafé à Paris-Ouest, l’accueil Quai Gailleton à Lyon, des cafétérias dans les foyers de vieux migrants,etc. Cela inclut également l’écoute anonyme SoLitud’Ecoute.

3.2.1.2) Visite, rencontres:

Inclut essentiellement les ressources humaines mais aussi les ressources financières. Elle prend encompte toute la mobilisation nécessaire pour permettre aux bénévoles les visites dans les quartiers, lesrencontres en établissement, les rencontres auprès des personnes malades ou en fin de vie ainsiqu’auprès des personnes en situation de mal-logement ou de grande précarité.

3.2.1.3) No?!! et les animations collectives:

Comprend les réveillons individuels et collectifs, les sorties et fêtes, les ateliers, les lieux d’animationà la journée tels que l’Etape et Chanoinesse à Paris, le Manier à Marseille, etc.

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3.2.1.4) Vacances:

Pour les séjours de plus de deux jours ainsi que poul les mini-séjours, est constituée des dépensesdirectes ou salariales ainsi que de la quote—part de la subvention versée à pfP-AGE concernant lesvacances et les amortissements des travaux de anise à niveau des maisons de vacances.

3.2.1.5) Aide aux personnes:

Comprend l’aide au logement, à l’hébergement à la santé, aux transports, les aides alimentaires, et toutautre type d’aide directe aux personnes, incluant les ressources humaines nécessaires à la distributionpertinente de ces aides. Elle inclut le Fonds d’Aide à la Personne (FAP) versé aux personnes résidantdans les établissements des petits frères des Pauvres classés les aimées précédentes dans la mission« héberger, loger ».

3.2.1.6,) Hébeigemeni:

Comprend toutes les dépenses directes ou indirectes affectées à l’hébergement hors les aides auxpersonnes. Il comprend le financement des hébergements transitoires, temporaires au travers unequote-part des subventions versées à pfP-AGE. ou au CRG.

3.2.1.7,) Loger:

Comprend les dépenses directes ou indirectes affectées au logement hors aides aux personnes.

3.2.2,) La deuxième mission sociale, Agir Collectivenient, se décline en 4 grandes actions:

3.2.2.1,) Soutenir les aidants:

Il s’agit essentiellement de Voisinage et de favoriser I’intergénérationnel avec le CRG.

3.2.2.2,) Prospectei soutenir etfriner les bénévoles:

Comprend les ressources nécessaires au bénévolat.

3.2.2.3) Animation de la vie associative:

Comprend les ressources directes ou indirectes nécessaires aux réunions nationales, locales, ou encorela communication interne, au kiosque, à la mise ei oeuvre dii projet associatif

3.2.2.4) Action internationale

Inclut la participation à la Fédération Internationale, les aides directes à la collecte européenne defonds, et toutes les missions réalisées en faveur de l’étranger.

3.2.3,) La troisième mission sociale, Témoigner, Alertei comprend essentiellement desdépenses directes ou indirectes de communication externe reliées à cette mission

3.3,) La recherche de fonds

Ces frais concernent les dépenses de traitement des dons et les frais de traitement des legs etconcernent principalement:

- Les frais de mailing, de routage, de brochures, de Location d’adresses, d’affranchissements,d’honoraires dépensés pour les campagnes de recherche de fonds.

- Les frais de fonctionnement des services de recherche de fonds et de legs et donations.

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3.4) Le fonctio,m ement

Dans le compte d’emploi des ressources, les fiais de fonctionnement et d’administration sont lescharges de fonctionnement du siège secrétariat général, service financier, informatique, ressourceshumaines, services généraux, etc., l’exclusion des charges réparties dans d’autres domaines auprorata du temps passé par les effectifs du siège sur ces autres domaines.

Ils intègrent les frais financiers et les fiais exceptionnels, mais n’incluent pas les dotations auxprovisions.

3.5) Présentation des subventions versées au cRG, ù l’AGE et la Fédérationdes Amis des PF

Les subventions versées par l’association sont affectées analytiquement aux missions que cessubventions financent au sein des organismes bénéficiaires.

Les subventions versées par l’association aux autres entités du groupe sont ventilées selon leurspropres affectations analytiques.

4) Dons et legs traités par l’association puis virés à des structures enliens a’ec les petits frères

Les dons et les legs qui transitent par L’association des petits frères pour être ensuite virés, soitau fonds de transmission et fraternité, soit aux associations membres de la Fédération des Amisdes PF figurent dans le CER de la manière suivante

- Pour les ressources, dans les dons et legs collectés auprès du public pour leurs montantsbruts

- Pour les emplois, dans les missions sociales réalisées en France pour leurs montantsnets et en frais de recherche de fonds pour les frais de traitement des dossiers.

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NOTE 3 IMMOBILISATIONS. AMORTISSEMENTS & PROVISIONS

AMORTISSEMENTS(en euros) Augmentations Diminutions Mouvements Amort

cumulés au dotaexercico dota.exercice cumulés au3111212012 3111212013

Amortissements Immobilisationsincorporelles 986 833 83 532 (27 404) 1 042 961

Amortissements ensemblesimmobiliers 18 306 552 683 618 (1 705) 18 988 466

Amortissements autresimmobilIsations 15 397 583 860 325 (344 117) 15 913 792

TOTAUX 34 690 969 1 627 476 (373 226) 35 945 218

PROVISIONS(en euros) Provisions Augmentations Diminutions Mouvements Provisions

cumulés au dota.exerclce dota.exercice cumulées au31)12(2012 31(1212013

Provisions pour risques & charges 1 697 471 288 044 (81 947) 1 903 568Prov. pour risques (1> 876 514 232 000 (81 047) 1 026 567Prov. pour pensions & retraites 820 957 56 044 877 001

Provisions pour dépréciationsProvision pour dépréciation desimmobilisations corporelles

Prov. dépréciation immo.corporelles

Provision pour dépréciation desimmobilisations financières 213 389 255 439 (203 489) 265 339

Prov. dépréciation titres immobilisés 9 900 9 900Prov. dépréciation autres titres 203 489 255 439 (203 489) 255 439

Provision pour dépréciation descomptes de tiers 413 007 29 019 442 026

Prov. dépréciation Cptes débiteurs (2) 334 791 334 791Prov. dépréciation Optes perso. suivies 78 216 29 019 107 235

Pro Provision pour dépréciation desvaleurs mobilières de placement

TOTAUX 2 323 867 572 502 (285 436) 2 610 933

(en euros)IMMOBILISATIONS

AugmentationsValeursbrutes au

31112)2012

1 295 507Immobilisations incorporelles

Terrains nus & ensemblesimmobiliers

Autres immobilisations

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Immobilisations financières

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Diminutions Mouvements Valeursbrutes au

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(1 869 928)

(17414 553)

(19 744 171)

42 252 038

20 892 692

1 012436

59 152 776

124 611 478

(1) Dont provision pour risque CRG: 612 556 euros et POEV 140511(2) Provision pour dépréciation sur compte débiteur & créditeur CR0

NOTE 4 VARIATION DES DOTATIONS - RESERVES -

REPORT A NOUVEAU ET EXCEDENT

(en euros)

2012 2013

Dotation statutaire 24 740 300 25 931 928- Dotation ou reprise réserve valeur d’origine de l’immobilier 1 191 628

1 191 628

Dotation libre 2 860 588 2 920 332- Dotation ou reprise réserve valeur d’origine du mobilier 59 744- Dotation ou reprise réserve de revalorisation des actifs financiers

59 744

Réserves & fonds associatifs 54 394 194 54 976 310- Subventions d’investissement 271 894Délibération de l’AG du 2210612013- Dotations aux réserves 785 039- Dotations aux fonds associatifs- Utilisation du fonds d’aide à la personne (474 817)- Utilisation des réserves pour projets associatifs

582 116

Renortà nouveau 3956122 3956121Délibération de l’AG du 22106/2013- Reprise report à nouveau au 31/1 2/2012 (1)- Affectation en report à nouveau

(1)

Excédent (déficit de l’année 1 574 095 5 764 780Délibération de l’AG du 2210612013- Affectation du résultat 2012 (1 574 095).- Excédent ou déficit 2013 5 764 780

4 190 685

TOTAUX DES FONDS PROPRES 87 525 298 93 549 470

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NOTE 5 ETAT DES CREANCES & DES DETTES

(en euros)

CREANCES

Montant A moins A plusbrut d’un an d’un an

De l’actif immobilisé

Prêts

Dépôts & cautionnements 236 028 236 028

De lactif circulant

Usagers & comptes rattachés 217 691 217 691

Créances sociales & fiscales 1184 335 1184335

Autres créances 671 665 671 665

Produits à recevoir 461 792 461 792

Comptes de régularisation

Charges constatées d’avance 216 811 216 811

TOTAL. 2 988 323 2 752 295 236 028

DETTES

Brut A Moins De I à 5 Plus de 5d’un an ans ans

Fonds dédiés sur dons affectés 651 518 651 518

Dettes auprès des établissements 1 220 1 220de crédit

Banques créditrices

Fournisseurs & comptes rattachés 1 912 129 1 912 129

Dettes sociales & fiscales 5711 564 5711 564

Autres dettes diverses

Dettes diverses 1 543 257 1 543 257

Chargesâpayer 116017 116017

Legs & donations

Legs en cours de réalisation 9 656 259 9 656 259

Domptes de régularisation

Produits constatés davance 13 036 13 036

TOTAL 19604999 19604999

Annexe 2 de la note 5

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES

RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC,DES LEGS ET DONATIONS AFFECTES

(en euros)

Situation Collecte Montant Fonds à Utilisations Engagements à Fonds restantexercice initial engager au en cours réaliser sur à engager

collecté début de dexercice nouvelles en finlexercice ressources d’exercice

affectéesRessources A B C D = A-B+C

Subventions 2013 224000 (91551) 224000 1324492013 30000 (30000) 30000

Sous-total 254 000 (121 551) 254 000 132 449

- Dons

Sous-total

-Legs &donations 2010 735396 568106 (49037) 519069

Sous-total 735 396 568 106 (49 037) 519 069

TOTAL 735 396 568 106 (170 588) 254 000 651 518

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NOTE 7 EFFECTIF SALARIE

EFFECTIF NATIONAL PRÉSENT AU 3111212013

2012 2013

EFFECTIF PRESENT EFFECTIF PRESENT EFFECTIF PRESENT EFFECTIF PRESENTAU 31112 AU 31/12 EN EQUI VALANT AU 31112 AU 31112 EN EQUI VALANT

( I ) TEMPS PLEINS ( I ) TEMPS PLEINS(2) (2)

CDI * CDD **CDI * CDD **

CDI * CDD **CDI *

CDD **

Temps pleins- Hommes 75 3 75 3 75 2 75 2-Femmes 136 13 136 13 141 13 141 13

211 16 211 16 216 15 216 15Temps partiels

- Hommes 3 1 2,12 0,70 3 2,12- Femmes 55 6 39,33 3,72 55 9 38,76 4,73

58 7 41,45 4,42 58 9 40,88 4,73

Total hommes 78 4 77,12 3,70 78 2 77,12 2,00Total femmes 191 19 175,33 16,72 196 22 179,76 17,73

TOTAL 269 23 252,45 20,42 274 24 256,68 19,73

Total hommes 82 80,82 80 79,12Total femmes 210 192,05 218 197,49

TOTAL 292 272,87 298 276,61

Modes de calcul

(1) Chaque personne, qu’elle soit è temps plein ou à temps partiel, compte pour 1. Le temps de travail des personnes à tempspartiel n’est pas pris en compte au prorata de leur nombre d’heures de travail.

(2) Le temps de travail des personnes à temps partiel est pris en Compte au prorata de leur nombre d’heures de travail.

* Contrats à durée indéterminée

** Contrats è durée déterminée

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