Comment permettre à l’encadrement d’être plus

présent dans le droit à l’information-consultation ?

Quel encadrement ?Romuald Jagodzinski, ETUILes représentations des travailleurs ne veulent

pas de représentants des cadres à leur coté.Choisir entre les représentants des salariés et les

représentants des employeurs.Problème de comportement : les cadres sont des

salariés

Laurence Matthys : la CEC a été consultée sur la révision de la directive et a demandé la représentation des cadres, d’où l’amendement du Parlement Européen sur la représentation équilibrée des catégories de travailleurs

François Perniola : la CEC n’est pas citée dans le dialogue social tripartite

2Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Bons accords et mauvais accordsRomuald Jagodzinski, ETUIDes parties qui manifestent de la bonne volontéAu Danemark, le texte est court, mais une bonne

pratique.En France, des pourparlers houleux peuvent

donner de bons résultatscas de GDF : la direction a dû engager des

consultations.

Jean-Jacques Paris, consultant cabinet AlphaUn bon accord est préférableLes cadres ont un problème de légitimitéLes cadres sont des intellectuels et sont reconnus.Certains membres du comité européen sont des

cadres désignés par la direction

3Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

GDF-SuezGuy Masmonteil a participé comme membre du CEE

GDFLa direction ne voulait pas donner d’information en

termes d’impact social après la fusion.GDF : chance d’avoir anticipé l’information-

consultation de la nouvelle directive.Le nouvel accord GDF-Suez a amélioré l’accord

existant.François Perniola : la technicité des représentants de

la CFE-CGC a été reconnue.La reconnaissance légale des cadres dans chaque

pays est nécessaire.Il ne faut pas avoir peur de ne pas être du même coté

de la table que les représentants des employeurs.

4Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

GDF-Suez (2)Philippe Hendrickx, BelgiqueParticipe en tant qu’invité au CEE de GDF-Suez

comme représentant de la CECSituation dramatique pour la représentation des

cadres en BelgiqueLes cadres peuvent se présenter aux élections des

conseils d’entreprise, mais l’employeur décide ou non qui est cadre.

Discrimination en Belgique : seuil de 100 votes pour un mandat cadre et de 65 pour

employé Les cadres élus aux CE belges ont été exclus de la

représentation belge. La FGTB et la CSC ont refusé la présence des cadres

belges de la CNC dans le CEE Il faut garantir la présence des cadres dans les CEE au

niveau européen.

5Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Définition du managerIreneusz Karalok : Pologne, Inergy Automotiv,

secrétaire du CEEDéfinition du manager : niveau moyen, chef de

service, peut représenter les intérêts de l’encadrement

Il est le seul représentant polonais, donc doit représenter l’ensemble du personnel.

Possibilité : élection d’un représentant des cadres par l’ensemble des cadres en Europe.

 Jean-Claude Gaudriot : Ancien DRH européen de Solvay

et consultant auprès des employeurs européensQualité de représentant des cadres : cadre non

habilité à représenter l’employeur sur les questions posées.

6Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Secteur de la constructionJean Gaudin : la composition de la branche comprend plus ou moins de

cadres Construction : 2/3 d’ouvriers et 1/3 d’encadrement Il faut des cadres pour négocier l’accord, sinon les cadres ne sont pas

représentés Cas de Vinci : les fédérations européennes font les désignations FETBB et

FECC même si le rapport de force est de 30/1. Cas d’Eiffage : pas de représentant des cadres, l’accord va être renégocié. Paolo Cannavo : Président FECC : Importance de la communication : par

exemple un article européen dans les publications des organisations nationales

Les cadres ne font pas partie des délégations des CEE : il s’agit d’une perte dans la composition et ils ne sentent pas concernés.

La Commission Européenne devrait agir pour laisser une place aux cadres dans les comités de dialogue sectoriel.

Représentation des fédérations professionnelles : il manque des pays dans la FECC et il manque des membres à la Confédération Internationale des Cadres

Atelier n°1 rapporteur François VINCENT 7

Cas des PME et filialesJosé Duquesne : Huntsman, membre du CEEBeaucoup de PME et donc difficulté de

représenter l’encadrementLes salariés ont des difficultés à s’exprimer

sur la situation locale par peur de représailles.

Un cas allemand a été soumis et l’employeur américain n’a pas apprécié.

Question de la dénonciation : différence de culture européenne où la dénonciation n’est pas autorisée

Atelier n°1 rapporteur François VINCENT 8

Restructurations et Joint-ventures

Jean-Michel Camin, France-TelecomLes cadres n’étaient pas représentés dans le

groupe spécial de négociation et il a fallu une intervention confédérale.

Il y a une sur-représentation européenne.Pas de représentation des cadres dans le

bureau ni dans les commissions.Il n’y a pas de moyens pour fonctionner.Perte de 10 000 personnes dans des joint-

ventures.Atelier n°1 rapporteur François VINCENT 9

Frein à l’expression : les fonctions exercées par les cadres ?

François Perniola : les cadres sont présents à la CES : Eurocadres

Les cadres gênent dans leur expression : connivence entre employeurs et organisations de salariés pour empêcher l’expression des cadres.

Romuald Jagodzinski, ETUI : les cadres se retrouvent entre les salariés et la direction.

Les cadres subissent des pressionsLa directive n’apporte pas de réponse à l’expression

des cadres.Le rapport d’application de la Commission Européenne

est assez vague.Antonio Paranhos-Neto : même si l’effectif diminue, le

nombre de cadres augmente.

Atelier n°1 rapporteur François VINCENT 10

Cas de l’ItalieAnna Lisa Carminati, Aerquadri, FICTQuatre catégories : dirigeants, cadres, employés,

ouvriersLes cadres ne sont pas organisés en syndicats et ne sont

pas assez nombreux pour s’affirmer de façon autonome.La CIDA représente les dirigeants et s’est préoccupée de

cette anomalieFedermanager a conclu un accord avec CONFAPI pour

conclure un accord dans les PME.La Confindustria n’était pas d’accord avec cet accord.La Confindustria et Federmanager ont signé un accord

de principe pour une reconnaissance mutuelle afin de donner plus d’importance aux postes de managers.

C’est une première étape pour une reconnaissance de la position de cadre et de la possibilité de négociation collective.

Le syndicat majoritaire italien CGIL est opposé à l’accord

Atelier n°1 rapporteur François VINCENT 11

ConclusionsJean-Claude Gaudriot : Inviter les amicales cadres à

rejoindre le mouvement syndical Jean Gaudin, FECC : Respecter la diversité syndicale Per Jorghenson, Danemark, transports : vers un accord

mondial François Vincent, FECCIA : les acteurs européens doivent

se reconnaître mutuellement et il faut progresser dans cette voie, étape par étape, employeurs, salariés et cadres

 Luigi Bosco, FICT : Aller vers le mondeBien préciser ce que représentent le dirigeant et le cadreSavoir ce que représente le cadre dans l’entreprise

Atelier n°1 rapporteur François VINCENT 12