ATELIER DE RESTITUTION DE L’ETUDE DE REFERENCE DE LA SITUATION DE ... · RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE DE L’ATELIER..... 13 Annexe 2. TDR FOCUS GROUP SUR LA GESTION DE L’EAU

“Projet utilisation multiple et partage des bénéfices autour des réservoirs de barrage en Afrique de l’Ouest”

Project 09.10 GWI Afrique de l’Ouest

ATELIER DE RESTITUTION DE L’ETUDE DE REFERENCE DE LA SITUATION DE PARTAGE DES BENEFICES AUTOUR DES BARRAGES DU CONFLUENT ET DE

NIANDOUBA AU SENEGAL

Saré Coly Sallé, Département de Vélingara

Le 12 avril 2011

ATELIER DE RESTITUTION DE L’ETUDE DE REFERENCE DE LA SITUATION DEPARTAGE DES BENEFICES AUTOUR DES BARRAGES DU CONFLUENT ET DE


Rapport de l’atelier, Avril 2011

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Sommaire

I. DEROULEMENT DE L’ATELIER........................................................................................ 3

1.1. Ouverture de l’atelier................................................................................................... 4

1.2. Déroulement des plénières ......................................................................................... 4

1.3 Clôture de l’atelier ........................................................................................................ 6

II. RESULTATS DES TRAVAUX DE PLENIERE................................................................... 7

2.1. La synthèse des échanges durant les plénières.......................................................... 8

2.2. Les résultats relatifs à la mise en place des Focus groupe sur le foncier et sur l’eau . 9

2.2.1. Les principes généraux......................................................................................... 9

2.2.2. Le Focus groupe sur le foncier ........................................................................... 10

2.2.3. Le Focus groupe sur l’eau ................................................................................. 11

Annexes .............................................................................................................................. 12

Annexe 1. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE DE L’ATELIER............................ 13

Annexe 2. TDR FOCUS GROUP SUR LA GESTION DE L’EAU...................................... 15

Annexe 3. TDR FOCUS GROUP SUR LA GESTION DU FONCIER ............................... 16

Annexe 4. Circulaire du préfet de Vélingara..................................................................... 18

Annexe 5. Liste des participants de l’atelier ..................................................................... 19

Annexe 6. Synthèse de la réunion du Mercredi 13 avril à la SODAGRI........................... 20

Annexe 7. Synthèse de la réunion du Mercredi 13 avril à la FEPROBA........................... 21

Annexe 8. Sigles et abréviations...................................................................................... 22




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I. DEROULEMENT DE L’ATELIER




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L’Atelier de restitution au niveau local de l’étude de référence de la situation de partage des bénéfices autour des barrages du Confluent et de Niandouba s’est tenu le 12 avril 2011 à Saré Coly Sallé au siège de l’Association de développement économique sociale et culturelle (ADESC).

1.1. Ouverture de l’atelier

Les travaux ont démarré à 11h00 sous la présidence de M. Mamadou Sy Mbengue préfet du département de Vélingara et des sous préfets des arrondissements de Pakour, Bonconto, Saré Coly Sallé. Le préfet a dans son mot d’ouverture, souhaité la bienvenue à la mission et à l’ensemble des participants. Il demandé aux participants de s’impliquer activement pour l’atteinte des résultats de l’atelier. Prenant la parole après le Préfet, le Président du Conseil Rural de Saré Coly Sallé dont la communauté rurale abrite la rencontre, a souhaité que les travaux soient sanctionnés par des résultats positifs.

1.2. Déroulement des plénières

1.2.1 Présentation des résultats de l’étude et des conclusions issues de l’atelier national de validation

Après le discours d’ouverture du Préfet, Monsieur Mohamed Ayib Daffé de Idev-ic (qui a réalisé l’étude), a présenté les principaux résultats portant sur l’état des lieux autour des barrages du Confluent et de Niandouba au Sénégal.

A la suite de cette première présentation une pause café fut observée par les participants à 12h30.




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A la reprise des travaux Ayib Daffé a livré aux participants les leçons apprises, les conclusions et recommandations de l’Etude. Celles-ci ont été enrichies ensuite par une présentation des conclusions issues de l’atelier national de validation tenue à Dakar le 29 et 30 septembre 2010.

1.2.2 Présentation du plan de travail annuel de GWI Barrages

Monsieur Yacouba SAVADOGO de l’UICN a présenté les activités planifiées par le Projet

GWI-Barrages autour des barrages du Confluent et de Niandouba pour l’année 2011.

1.2.3 Les discussions

Les présentations ont été suivies de questions, contributions et recommandations de la part

des participants. A la fin des débats l’UICN à travers son Représentant a remercié les

participants pour ces contributions et recommandations.




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1.2.4 Echanges sur les conditions de mise en place d’un focus groupe sur l’eau et sur le foncier

Les échanges ont porté sur les conditions de mise en place des focus groupes sur l’eau et sur le foncier. En raison du démarrage tardif, le président de séance a proposé de surseoir aux commissions pour échanger sur ces questions en plénière

1.3 Clôture de l’atelier

L’atelier a pris fin vers 16h30 avec le discours de clôture du Préfet de Vélingara qui s’est félicité du bon déroulement des travaux. Il a remercié la mission et l’ensemble des participants pour la pertinence des conclusions et recommandations. Après le déjeuner les participants se sont quittés en se donnant rendez vous pour les prochaines activités de GWI Barrage.

NB : la traduction en langue Peul était assurée tout au long de l’atelier par Mr Ibrahima Gano de l’ADESC.




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II. RESULTATS DES TRAVAUX DE PLENIERE




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2.1. La synthèse des échanges durant les plénières

Le premier intervenant Mr Mamadou Baldé Président du Conseil Rural (PCR) de Saré Coly Sallé a adressé ses félicitations à l’UICN pour la fidélité du rapport dans lequel il se retrouve pleinement. Toutes les réflexions et recommandations soulevées par les acteurs locaux lors de la collecte de données ont été prises en compte dans le rapport selon lui. Si les recommandations sont suivies il s’avère convaincu que les problèmes identifiés dans le rapport seront résolus et que les paysans retrouveront l’engouement pour mettre en valeur les périmètres aménagés. Les propositions du GWI-Barrages sont pertinentes et sont les bienvenues selon l’intervenant.

Monsieur Mamadou Bayo PCR de Linkering a exprimé sa satisfaction quant à la prise en compte des préoccupations de sa communauté rurale dans l’étude. Pour lui c’est la première fois que sa CR est associée dans une réflexion sur le partage des bénéfices issu des barrages du Confluent et de Niandouba. Bien que la Kayanga et ses affluents arrosent une grande partie de la CR et qu’elle subit les impacts négatifs liées aux barrages (déplacements physiques et économiques dues aux inondations et à la submersion des terres) Linkering n’a bénéficié d’aucun des investissements de la SODAGRI et de ses projets (ex : PADERBA). Il a recommandé l’application des sanctions à l’encontre des pratiques illégales de pêche avec le pillage des ressources halieutiques qui sont surtout le fait de pêcheurs maliens.

Monsieur Daouda Baldé PCR de Kandiaye s’est également félicité de l’exactitude des résultats présentés. Le barrage de Niandouba se trouvant entièrement dans sa communauté rurale il s’inquiète des conséquences que pourrait entraîner la présence d’arbres morts dans le réservoir. Il s’alarme également de l’utilisation incontrôlée de pesticides dans le bassin de l’Anambé, problème auquel il demande de trouver des solutions. Monsieur Salif Boiro PCR de Pakour se félicite de la prise en compte des communautés rurales de Pakour et de Paroumba dans le rapport. Pour lui il est contradictoire que la Kayanga traverse ces CR et qu’elles ne soient pas prises en compte par la SODAGRI dans la mise en valeur du bassin Kayanga-Anambé.

A sa suite Monsieur Sidy Fall chef de la Division de l’Appui au Développement Rural (DADR) à la SODAGRI a félicité l’UICN pour la richesse et la pertinence des résultats dans la mesure où il est confronté sur le terrain à l’ensemble des problèmes soulevés par le rapport. Pour Fall une des limites majeures à la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eaux est la connaissance insuffisante de la disponibilité et de la qualité des ressources en eaux superficielles et souterraines. Des efforts sont constatés dans ce domaine avec la mise en place par la SODAGRI d’une base de données à partir de 2010 avec l’appui de la Direction de Gestion et de Planification des Ressources en Eaux. La collaboration entre la SODAGRI et l’Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Gambie a permis à la première de disposer d’un système de télétransmission de l’évolution des plans d’eaux dans les deux




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barrages qui permet d’alerter sur les risques d’inondation. Au niveau de la SODAGRI la nouvelle philosophie est de favoriser les petits aménagements qui posent moins de conflits en termes de gestion du foncier et de l’eau. Ces aménagements seront réalisés au niveau des vallées et des bas fonds de Pakour, Kounkané et Saré Coly Sallé. Mr Fall a rappelé les impacts positifs des barrages avec la réalisation d’infrastructures socio économiques et les diverses mesures d’appui au développement local des années 80 à nos jours.

Monsieur Moussa Guèye chef de la Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés de Kolda regrette que les barrages n’aient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale approfondie dans la mesure où au moment de leur réalisation la législation était lacunaire. Néanmoins, il a estimé qu’à défaut de réaliser un audit environnemental le suivi et la surveillance environnementale de la qualité des ressources en eaux doivent être effectués. Ces mesures pourraient être prises en charge par le GWI, de même que la formation des producteurs aux bonnes pratiques d’utilisation des pesticides.

Monsieur Landing Diémé président de la FEPROBA après avoir félicité l’UICN a demandé au projet GWI-Barrages d’informer les populations du bassin des résultats de l‘étude par la réalisation d’émissions en langues locales dans les radios de la place (Radios de Vélingara, de Diaobé et RTS de Kolda). Mr Diémé s’est inquiété de la prolifération de la mouche tsé tsé dans la zone avec comme conséquence une mortalité plus importante des chevaux. Le président de la FEPROBA s’est alarmé du rejet des eaux de drainage des périmètres aménagés pollués par les pesticides dans la réserve d’eau douce de Waima. En ce qui concerne l’usage des pesticides par les producteurs il pense que la formation aux bonnes pratiques est la solution. Enfin, M Diémé propose de consolider les organisations existantes en renforçant leurs capacités.

Monsieur Mamadou Dramé sous préfet de Pakour après avoir félicité la mission en chargede la restitution a demandé une meilleure coordination des interventions des services techniques projets et ONG de la région par l’utilisation de la conférence d’harmonisation. Pour le sous préfet on ne peut pas ériger des barrages et occulter les problèmes de déplacements et de mobilité des populations, ainsi il demande l’érection de ponts dans les zones enclavées par le gonflement des réservoirs.

Le dernier intervenant Monsieur Mamadou Sy Mbengue préfet de Vélingara est revenu sur l’intitulé de l’étude. Pour lui au lieu de parler d’étude sur les bénéfices il faut plutôt parler d’externalités positives ou négatives. Il insiste aussi sur la nécessité d’un audit environnemental du bassin Kayanga Anambé. Dans le domaine de la réinstallation il indexe la défaillance de la SODAGRI dans la mesure où les outils juridiques étaient déjà adoptés depuis la fin des années 70 (lois de 1976 portant expropriation pour cause d’utilité publique)

2.2. Les résultats relatifs à la mise en place des Focus groupe sur le foncier et sur l’eau

2.2.1. Les principes généraux

Les débats sur ce thème ont porté sur la meilleure formule institutionnelle à retenir pour atteindre les objectifs qui ont été assignés à ces cadres de concertation. Ainsi, les participants ont soulevé plusieurs questions :

Est il nécessaire de créer ces focus groupe vu l’existence d’un comité de prévention et de gestion des conflits dans le bassin de l’Anambé ?

Est-ce qu’il ne faut pas que les focus groupes aient des missions plus larges en gérant toutes les externalités des barrages en impliquant le comité du bassin de l’Anambé ?




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Selon la majorité des participants, les focus groupe sur le foncier et l’eau doivent être des innovations car le comité de prévention et de gestion des conflits dans le bassin dans l’Anambé a été créé dans un contexte particulier pour régler les conflits entre la SODAGRI et la FEPROBA. L’autre limite c’est que ce comité ne couvre que le bassin de l’Anambé à l’exclusion du bassin de la Kayanga. La décision a été prise par les participants de mettre en place un focus groupe sur le foncier et un focus groupe sur l’eau en y intégrant des éléments utiles du comité

Pour la mise en place de ces focus groupes les participants ont précisé son champ géographique. Ainsi les 12 collectivités locales concernées par les focus groupes sur le foncier et l’eau sont : les communautés rurales de Linkering, Bonconto, Pakour, Paroumba, Ouassadou, Saré Coly Sallé, Kandiaye, Kandia, Medina Chérif ainsi que les communes de Kounkané, Vélingara, Diaobé Kabendou.

Ces focus groupes seront installés au niveau départemental (en incluant la CR de Medina Chérif qui se situe dans le département de Kolda) et ensuite par arrondissements avec l’implication des sous préfets. Les arrondissements concernés sont Pakour, Bonconto, Saré Coly Sallé, Mampatim.

2.2.2. Le Focus groupe sur le foncier

La Composition au niveau départemental du focus groupe sur le foncier est la suivante :

- le Gouverneur de Kolda, - le préfet de Kolda, - le Préfet de Vélingara,- les Sous préfets de Mampatim, Saré Coly Sallé, Bonconto et Pakour ; - les PCR, les maires, les présidents de commission domaniale, - les chefs de Cellules d’Appui au Développement Local, - le Président du Comité de prévention et de gestion des conflits autour du BA, - la FEPROBA, - l’ASSELBA, - Maison Des Eleveurs (MDE), - le syndicat JAPPANDO,- la SODAGRI, - le Comité Local de Concertation des Organisations de Producteurs (CLCOP).- les exploitants forestiers, - le PROGEDE, - le comité consultatif de la femme, - World Vision, - le Projet d’Appui à la Petite Irrigation Locale (PAPIL).

La composition sera identique mutatis mutandis pour les focus groupes des arrondissements.

Une task force chargée de faire des propositions pour la préparation de l’atelier sur le foncier a été mise en place. Sa composition est la suivante : le préfet de Vélingara, le sous préfet de Saré Coly Sallé, le PCR de Saré Coly Salé, la SODAGRI, le FEPROBA, World Vision, le PAPIL, l’ANCAR.

L’atelier sur la gestion foncière est prévu par les participants le jeudi 05 mai 2011 dans le département de Vélingara.




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2.2.3. Le Focus groupe sur l’eau

La composition du Focus groupe sur l’eau a été établie par les participants comme suit :

- le Gouverneur de Kolda, - le préfet de Kolda,- le Préfet de Vélingara, - les Sous préfets de Mampatim, Saré Coly Sallé, Bonconto et Pakour ;- les PCR, les maires,- les chefs de CADL, - le Président du Comité de prévention et de gestion des conflits autour du BA, - la FEPROBA, - l’ASSELBA, - la Maison Des Eleveurs, - le DIRFEL, - le syndicat JAPPANDO, - la SODAGRI, - le CLCOP, - la Division régionale de l’Hydraulique, - la DREEC, - les Associations des usagers des forages (ASUFOR) des CL ciblées, - le service départemental de la pêche, - le service régional de l’assainissement, - le service départemental de l’élevage, - le Projet Appui à la Petite Irrigation Locale (maître d’ouvrage d’un mini barrage à

Véligara Pakane), - le comité consultatif de la femme, - World Vision.

Son champ géographique est le même que le Focus groupe sur le Foncier.

Une Task force sur l’eau a été mise en place, elle comprend : le préfet de Vélingara, le sous préfet de Saré Coly Sallé, le PCR de Saré Coly Salé, la SODAGRI, la FEPROBA, World Vision, le PAPIL, l’ANCAR, la Division régionale de l’Hydraulique le service régional de l’assainissement, le service départemental de la pêche, la DREEC, le service départemental de l’Elevage,

Six participants désignés sont chargés de mener une mission exploratoire pour s’imprégner de l’expérience des plateformes sur l’eau mises en place par le projet GWI à Tambacounda. Il s’agit du PCR de Saré Coly Sallé, du chef du service régional de l’Hydraulique, d’un représentant de la SODAGRI, du chef du Service départemental des pêches, d’un membre de la FEPROBA et d’un agent de l’ANCAR)

Le PCR de Saré Coly Sallé a été retenu pour jouer le rôle de Chef de mission, la SODAGRI a été désignée comme rapporteur de la mission. Les 27 et 28 avril 2011, sont retenuscomme dates de la mission sur Tambacounda




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Annexes

- Annexe 1 Rappel des termes de référence de l’atelier - Annexe 2 TDR focus groupe sur la gestion de l’eau - Annexe 3 TDR focus groupe sur la gestion du foncier - Annexe 4 Circulaire du préfet de Vélingara - Annexe 5 Liste des participants à l’atelier du 12 avril - Annexe 6 Synthèse de la réunion du Mercredi 13 avril à la SODAGRI - Annexe 7. Synthèse de la réunion du Mercredi 13 avril à la FEPROBA- Annexe 8. Sigles et abréviations




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Annexe 1. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE DE L’ATELIER

Contexte et justification

Pour contribuer à clarifier le débat sur le partage équitable des bénéfices autour des réservoirs de barrage en Afrique de l’Ouest, le consortium IIED/UICN-PACO met en œuvre le projet régional « utilisation multiple des réservoirs de barrage et partage équitable des bénéfices autour des barrages » avec l’appui financier de la fondation Buffet Howard dans le cadre du « Global Water Initiative (GWI) » en Afrique de l’Ouest.

Le projet GWI-Barrage est développé pour contribuer à améliorer la gouvernance des ressources en eau et la promotion de la GIRE par l’implication des populations dans le développement et la gestion des ouvrages et le partage des bénéfices générés.

Il vise à combler le manque d'expériences documentées en Afrique occidentale concernant la compensation et le recasement de la population locale affectée par l’érection des barrages.

Des études de référence ont été conduites au Sénégal sur le site du complexe Anambé-Kayanga. A travers ces études, le projet a fait une analyse du contexte de mise en place du complexe Anambé-kayanga. A ce contexte de mise en place du complexe, l’étude s’est également intéressée à la situation d’implication des populations dans la gestion, la prise des décisions et la prise en compte de leurs intérêts et préoccupations dans la gestion quotidienne des réservoirs de ce complexe. Les leçons apprises devant servir de base pour la capitalisation des expériences autour des grands barrages en Afrique de l’Ouest, aidant les parties prenantes à regarder les insuffisances du passée pour prévoir et anticiper sur l’avenir dans un contexte ouest africain où les ouvrages de barrage continuent encore longtemps à être des options pour le développement économique et l’approvisionnement en eau pour divers usages.

Ces études ont fait l’objet d’un atelier national de validation tenue en septembre 2010 à Dakar, auquel ont pris part les différentes parties prenantes.

C’est dans le souci de partager les résultats de ces études que l’UICN organise cet atelier de restitution au niveau local.

Objectif de l’atelier local de restitution

L’atelier de restitution de l’étude de référence « état des lieux autour des barrages de Niandouba et Kayanga » vise à partager avec les acteurs locaux, notamment les populations riveraines ou concernées de plus près par ces deux barrages, les concluions les plus pertinentes des études, ainsi que les recommandations issues de l’atelier national de validation.

Résultats attendus - Les résultats des études ainsi que les recommandations issues de l’atelier national de

validation sont largement partagés avec les populations concernées ;- Les acteurs locaux sont imprégnés des activités du projet planifiées au cours de l’année

2011 ;- Les membres des focus groupe (sur la gestion de l’eau et du foncier) sont identifiés et

installés.




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Public concerné

L’atelier de restitution réunira 30 participants représentant les collectivités locales, villages de la zone d’étude, les producteurs (SODAGRI, FEPROBA), l’administration déconcentrée et décentralisée (Gouverneur de la région de Kolda, Sous-préfets de Saré Coly Sallé et de Bonconto), la société civile et les partenaires au développement du Complexe Kayanga –Anambé (ONG World vision et PAPIL).

Date et Lieu

L’atelier est prévu pour se tenir le mardi 12 avril 2011 à Saré Coly (Département de Vélingara).

Programme de l’atelier

Horaire Activités9h 00 Mise en place terminée des participants9h - 9h30 Ouverture de l’atelier par le gouverneur de la Région. 9h 30 – 10h Présentation des résultats de l’étude 10h-10h30 Présentation des conclusions issues de l’atelier national

de validation10h30-11h Discussions 11h-11h15 Pause café

11h15- 12h30Présentation des activités planifiées en 2011 et discussions

12h30- 13h30 Pause- déjeuner13h30- 14h 30 Mise en place des Focus Groupe (Foncier et gestion de

l’eau)14h30 – 15h Clôture de l’atelier




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Annexe 2. TDR FOCUS GROUP SUR LA GESTION DE L’EAU

1.2.1. Contexte et justification

L’étude sur la situation de référence de la gestion des réservoirs des barrages de Niandouba et du Confluent a dégagé leurs fonctions multiples (agriculture, élevage, pêche, tourisme, gestion de crues). Cependant, il manque un cadre d’échange prenant en compte l’ensemble des usagers de l’eau (agriculteurs, pêcheurs, maraîchers, éleveurs, amodiataires) sur l’ensemble du réseau hydraulique Anambé Kayanga. L’absence de cadre d’échange entre usagers et entre les structures d’appui (ONG, projets) est l’une des raisons majeures de la faible optimisation des usages multiples offerts par les retenues. Par ailleurs, de nombreuses populations dans la zone subissent aujourd’hui les effets négatifs de la présence des barrages (maladies liées à l’eau, inondations, enclavement, etc.) sans qu’il ne soit possible de situer les responsabilités et les mesures d’atténuation nécessaires.

Ainsi, pour atteindre les objectifs de développement qui ont motivé la réalisation des barrages, l’étude avait recommandé la construction d’une plate-forme de dialogue à acteurs multiples, laquelle sera fondée sur l’approche par le partenariat avec les services techniques décentralisés, les collectivités locales de la région et les ONG intervenant dans la zone. Par le biais de ce cadre de concertation, les citoyens et les groupes concernés auront la possibilité de mettre en commun leurs ressources, leurs expertises, leurs capacités, exprimer leurs intérêts et désaccords, exercer leurs droits juridiques, assumer leurs obligations et régler leurs différends et créer une nouvelle coalition d’action fondée sur le partage des responsabilités.

1.2.2. Objectifs du focus group

Sensibiliser les participants sur la nécessité de mise en place d’une plate forme de dialogue pour la conduite des activités de valorisation et de gestion des barrages de manière à assurer la bonne gouvernance et le partage équitable des bénéfices générés entre toutes les parties prenantes.

Identifier les acteurs du focus groupe

Consulter les acteurs clés du focus group

1.2.3. Résultats du focus group

Une information efficace des participants sur les utilisations multiples et le partage équitable des bénéfices autours des réservoirs de barrages du complexe Anambé Kayanga ;

Des orientations prospectives d’actions formulées en recommandations pour les possibilités de mise en place d’un focus group sur la gestion de l’eau au niveau du complexe Anambé-Kayanga. ;

La liste des acteurs du focus group

1.2.4. Approche méthodologique de l’Atelier

Les travaux de l’atelier se dérouleront en sessions plénières et en Groupes de travail. Chaque groupe désignera un Président, un facilitateur et un rapporteur.




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Annexe 3. TDR FOCUS GROUP SUR LA GESTION DU FONCIER

1.2.5. Contexte et justification

Dans le bassin Kayanga/Anambé l’analyse de la situation foncière fait ressortir une pluralité des régimes.

La réglementation sur le domaine national1 cohabite avec la gestion traditionnelle des terres. Ainsi on distingue deux modes d’accès à la terre : l’accès moderne par le biais du conseil rural et l’accès traditionnel par la voie de l’héritage, de l’emprunt et du défrichage. Les compétences foncières des communautés rurales sont très peu affirmées dans les zones non aménagées, sur les champs de plateau et les vallées où c’est la tenure traditionnelle qui domine.

Depuis l’avènement des aménagements hydro agricoles (AHA) au début des années 80, des règles sui generis sont appliquées pour l’attribution et la gestion des parcelles du Grand Périmètre (environ 5000 ha). Pendant longtemps la SODAGRI a dicté sa suprématie aux communautés rurales en distribuant exclusivement les terres aménagées. Cependant, en 2010 à la suite des mesures adoptées lors du Forum sur le foncier et la relance des activités dans le bassin de l’Anambé, les conseils ruraux ont repris leurs prérogatives. Désormais les conseils ruraux affectent et désaffectent les parcelles aménagées sous l’approbation du sous préfet et l’assistance technique de la SODAGRI.

Le foncier pastoral (zones de pâturage, pistes de bétail, points d’eau) subit surtout dans le bassin de l’Anambé, une réduction au profit des AHA ; Malgré l’adoption des Plans d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) dans 7 CR du bassin de l’Anambé les chemins de bétail ne sont pas matérialisés tandis les activités agricoles rendent difficiles l’accès aux points d’eau et empiètent sur les zones de pâturages La conséquence est l’augmentation du nombre des cas de divagation du cheptel qui alimente les conflits entre agriculteurs et éleveurs.

L’accès aux ressources halieutiques se fait plus ou moins de manière anarchique malgré l’existence d’un cadre juridique fourni (Code la pêche continentale) mais méconnu et les maigres moyens du Service des Pêches. Les pêcheurs maliens dominent le secteur du fait de leur professionnalisme.

La compétition pour l’accès aux ressources entraine des conflits qui mettent en lumière différents protagonistes (agriculteurs et éleveurs, SODAGRI et OP, allochtones et autochtones etc.) aux intérêts souvent divergents mais indissociables. Dans cette arène particulière chaque acteur par divers jeux de pouvoir tente d’étendre son influence et de défendre ses intérêts catégoriels.

Si la prévention et le règlement des conflits fait intervenir des acteurs classiques (représentants de l’Etat, Collectivités locales, administration déconcentrée) la société civile est de plus en plus responsabilisée à travers la création en 2009 du Comité de Suivi, de Prévention et de Gestion des Conflits dans le Bassin de l’Anambé. Des outils de gestion des conflits et de partage équitable des bénéfices tels que les POAS ont été créés depuis 2004 mais leur mise en œuvre est très en deçà des attentes.

1 Loi 64-46 du 17 juin 1964 et le décret 72-1288 précisant les conditions d’affectation et de désaffectation des terres des zones des terroirs par les communautés rurales,




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Ainsi, pour atteindre les objectifs de développement qui ont motivé la réalisation des barrages, l’étude avait recommandé la construction d’une plate-forme de dialogue à acteurs multiples, laquelle sera fondée sur l’approche par le partenariat avec les services techniques décentralisés, les collectivités locales de la région et les ONG intervenant dans la zone.

Par le biais de ce cadre de concertation, les citoyens et les groupes concernés auront la possibilité de mettre en commun leurs ressources, leurs expertises, leurs capacités, exprimer leurs intérêts et désaccords, exercer leurs droits juridiques, assumer leurs obligations et régler leurs différends et créer une nouvelle coalition d’action fondée sur le partage des responsabilités.

1.2.6. Objectifs du focus group

Sensibiliser les participants sur la nécessité de mise en place d’un cadre de concertation sur les questions foncières regroupant toutes les parties prenantes avec comme objectif une dynamique de sécurisation foncière.

Identifier les acteurs du focus groupe

Consulter les acteurs clés du focus group

1.2.7 Résultats du focus group

Une information efficace des participants sur les questions et enjeux fonciers ainsi que la nécessité d’enclencher une dynamique de sécurisation foncière

Des orientations prospectives d’actions formulées en recommandations pour les possibilités de mise en place d’un focus group sur la gestion du foncier au niveau du complexe Anambé-Kayanga. ;

La liste des acteurs du focus group

1.2.8. Approche méthodologique de l’Atelier

Les travaux de l’atelier se dérouleront en sessions plénières et en Groupes de travail. Chaque groupe désignera un Président, un facilitateur et un rapporteur,




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Annexe 4. Circulaire du préfet de Vélingara




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Annexe 5. Liste des participants de l’atelier




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Annexe 6. Synthèse de la réunion du Mercredi 13 avril à la SODAGRI

Le mercredi 13 avril 2011, au lendemain de l’atelier, la mission s’est rendue au siège de la SODAGRI à Soutouré pour échanger sur les activités planifiées par le projet GWI-Barrages au cours de l’année 2011. La mission a été accueillie par Sidy Fall chef de la Division de l’Appui au Développement Rural, Mamadou Boto Sané responsable des infrastructures, et Assane Paye responsable adjoint de la Division suivi évaluation.

Les responsables de la SODAGRI ont identifié les axes de synergie entre leurs objectifs et les objectifs du projet GWI Barrages. Ainsi, la mise en place des cadres de concertation sur le foncier et sur l’eau est perçue par la SODAGRI comme une opportunité pour l’amélioration de la gestion du domaine irrigué.

Par ailleurs, la SODAGRI a renforcé son intervention en dehors des périmètres aménagés (5000ha). Ainsi, désormais elle promeut de petits aménagements hydro agricoles dans les nombreuses vallées du bassin de la Kayanga (Bonconto, Pakour, Sinthiang Koundara, Ouassadou etc.). Pour prévenir les futurs conflits liés à la gestion de l’eau et du foncier dans ces zones et éviter les erreurs qui ont été commises dans le bassin de l’Anambé, la mise en place des cadres de concertation constitue l’une des stratégies. L’intérêt de ces focus groupe est qu’ils couvrent l’ensemble de la partie sénégalaise du bassin de la Kayanga




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Annexe 7. Synthèse de la réunion du Mercredi 13 avril à la FEPROBA

Après la réunion avec la SODAGRI la mission s’est rendue au siège de la Fédération des producteurs du bassin de l’Anambé où elle a tenu une réunion avec Monsieur Landing Diémé le président de ladite fédération et Monsieur El Hadji Ali Gano Président du Comité de suivi de prévention et de gestion des conflits dans le Bassin de l’Anambé. Ils se sont engagés à nouer un partenariat fort avec le projet GWI- Barrages notamment pour la mise en place des focus groupes et d’autres actions qui sont dans l’intérêt des producteurs dont ils sont les représentants.




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Annexe 8. Sigles et abréviations

ADESC Association pour le Développement Économique Social et CulturelAHA Aménagement Hydro agricole ANCAR Agence Nationale de Conseil agricole et RuralARD Agence Régionale de Développement ASELBA Association des Éleveurs du Bassin de l’Anambé, ASUFOR Associations des usagers des foragesBA Bassin de l’Anambé CADL Centre d’Appui au Développement LocalCLCOP Cadres Locaux de Concertation des Organisations de ProducteursCL Collectivité Locale CR Communauté RuraleDEEC Direction de l’Environnement et des Établissements Classés DGPRE Direction de Gestion et de Planification des Ressources en EauDPC Direction de la Pêche ContinentaleDIRFEL Directoire régional des femmes en élevage DREEC Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés EIE. Étude d’Impact EnvironnementalFEPROBA Fédération des Producteurs du Bassin de l’AnambéGIE Groupement d’Intérêt ÉconomiqueGIRE Gestion Intégré des Ressources en EauxGP Groupement de ProducteursGPF Groupements de Promotion féminins GOANA Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance GWI Global Water Initiative IIED International Institute for Environment and DevelopmentIREF Inspection Régionale des Eaux et ForêtsMDE Maison des Éleveurs OCB Organisation Communautaire de BaseOMVG Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve GambieONG Organisation Non GouvernementaleOP Organisation de ProducteursPADERBA Projet d’Appui au Développement Rural dans le Bassin de l’AnambéPAR Plans d’Action de Réinstallation PAP Personnes Affectées par le Projet PCR Président de Conseil RuralPOAS Plans d’occupation et d’affectation du sol PNAR Programme National d’Autosuffisance en Riz PAPIL Projet d’Appui à la Petite Irrigation LocalePNDL Programme National de Développement LocalPROGEDE Programme de Gestion Durable et Participative des Énergies Traditionnelles et

de SubstitutionSAED Société d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta du fleuve SénégalSODAGRI Société de Développement Agricole et IndustrielSODEFITEX Société de Développement des Fibres Textiles,SP Station de PompageUICN Union Internationale pour la Conservation de la NatureUH Union Hydraulique

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ATELIER DE RESTITUTION DE L’ETUDE DE REFERENCE DE LA SITUATION DE ... · RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE DE L’ATELIER..... 13 Annexe 2. TDR FOCUS GROUP SUR LA GESTION DE L’EAU