au service des acteurs socio-économiques · 2018-07-24 · Réseau des Urssaf , nos données statistiques au service des acteurs socio-économiques 7 Le tissu économique L’exhaustivité

Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques

Nos données statistiques au service des acteurs socio-économiques

Réseau des Urssaf, nos données statistiquesau service des acteurs socio-économiques 3

é d i t oDans le cadre des missions qui leur sont confiées, les Urssaf disposent de données chiffrées de qualité sur la situation économique des entreprises, les salaires, les recrutements… recueillies notamment au travers des déclarations de cotisations et d’embauche.

Pour le réseau, ces données constituent un puissant outil de pilotage pour anticiper les encaissements, optimiser la gestion de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale et piloter l’activité du recouvrement.

L’Acoss publie aussi un certain nombre de ces données sur acoss.fr, à destination du grand public.

Depuis plusieurs années, la branche Recouvrement met également ces informations à disposition de ses partenaires, qu’ils soient nationaux, pour des analyses économiques à des niveaux plus ou moins agrégés, ou locaux, pour une connaissance affinée du tissu économique local. Ces indicateurs permettent notamment de mieux mesurer les inflexions économiques, en période de reprise comme en période de crise, et constituent une aide à la décision.

La convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 réaffirme l’importance accordée par notre réseau aux partenariats et renforce la volonté d’ouverture des données. Demain, il sera possible de récupérer et de croiser ces données

é c o n o m i q u e s , en particulier celles issues de la déclaration sociale nominative.

Le document que vous avez entre

les mains, Nos données statistiques au service des acteurs socio-économiques, est un condensé de l’étendue des données mises à disposition, aux niveaux national et local, et donne un aperçu de l’expertise des collaborateurs en charge de ces traitements. Il est aussi une illustration non exhaustive des partenariats noués au fil des années entre les Urssaf et leurs partenaires locaux. Emaillé de témoignages, il illustre les échanges et les collaborations noués sur le terrain, pour une meilleure compréhension de notre environnement et le déploiement de politiques publiques adaptées à nos publics communs.

Des partenariats pour appréhender la réalité économique et mieux

servir nos publics communs

Yann-Gaël AmgharDirecteur de l’Acoss,

Caisse nationale du réseau des Urssaf

Réseau des Urssaf, nos données statistiques au service des acteurs socio-économiques4

L’Acoss et les Urssaf : un réseau au cœur de l’observation socio-économique ............................................................... 5

Le réseau des Urssaf, moteur du financement de la protection sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Une place privilégiée pour l’observation socio-économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Des données socio-économiques directement issues des déclarations des cotisants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Une vue transversale et locale de la situation économique et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Le réseau des Urssaf : un partenaire reconnu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Des données de qualité ......................................................... 9

Une information réactive adaptée à l’analyse conjoncturelle ....................................................... 11

Une exhaustivité qui permet des analyses fines ................. 13

L’analyse économique au service des politiques publiques ..................................................... 15

Le partenariat en pratique .................................................. 17

S o m m a i r e


L’ACOSS ET LES URSSAF : UN RÉSEAU AU CŒUR DE L’OBSERVATION SOCIO-ÉCONOMIQUE

486milliards d’euros encaissés en 2016

Organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, les Urssaf constituent le maillage essentiel du système de collecte des ressources de la Sécurité sociale et d’un nombre croissant d’institutions et d’organismes (exemple assurance chômage).

Présentes dans chaque département, les Urssaf et leur caisse nationale, l’Acoss (l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), collectent les cotisations et contributions sociales. Ce sont elles qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales pour les assurés du régime général.

L’Acoss intervient également pour le compte de 900 partenaires (Unédic, Fonds de Solidarité Vieillesse, Caisse d’amortissement de la dette sociale,…). Chaque année, de nouveaux partenaires lui confient de nouvelles missions (recouvrement, contrôle, gestion de trésorerie).

Recouvreur social de référence, le réseau des Urssaf constitue le premier réseau de recouvrement de créances publiques en France.

Le réseau des Urssaf, moteur du financement de la protection sociale


Leur mission de collecteur des cotisations et contributions sociales confère aux Urssaf une place de choix dans l’observation socio-économique. En effet, les différentes forma-lités déclaratives et de paiement qu’accom-plissent les cotisants fournissent une variété de données particulièrement adaptées à l’analyse économique, tant conjoncturelle que structurelle.

Ce rôle, réaffirmé dans les différentes conventions d’objectifs et de gestion Etat-Acoss, a notamment été mis en évidence durant la crise économique de 2008-2009. Les différents indicateurs mesurés par les

Urssaf ont ainsi aidé les décideurs à appré-cier l’ampleur des difficultés des entreprises, tant au niveau national qu’au niveau local.

Des données socio-économiques directement issues des déclarations sociales nominatives

Les données statistiques exploitées par le réseau des Urssaf sont aujourd’hui principalement issues de la Déclaration sociale nominative (DSN) renseignée depuis 2017 par l’ensemble des établissements employeurs du régime général. Dans ce nouveau support déclaratif, les établissements renseignent chaque mois leurs cotisations sociales et les différentes assiettes salariales (déplafonnée, plafonnée, CSG/CRDS) donnant lieu à cotisations ou à allégements, informations auparavant déclarées mensuellement ou trimestriellement dans les bordereaux de cotisations (BRC)*. En outre, la DSN comprend tous les mois des données au

niveau des salariés, détaillant encore plus précisément les informations portées jusqu’alors par la Déclaration annuelle de données sociales (DADS).

Les Urssaf gèrent également les déclarations réalisées par les particuliers employeurs (emploi à domicile et assistantes maternelles), ainsi que celles effectuées par les travailleurs indépendants et les praticiens auxiliaires médicaux.

De plus, le réseau des Urssaf est destinataire des « déclarations préalables à l’embauche » - DPAE - que les employeurs doivent réaliser dans les huit jours précédant toute embauche.

Une place privilégiée pourl’observation socio-économique

Au-delà de leur mission première, l’Acoss et le réseau Urssaf se sont attachés à développer leurs activités de production statistique permettant ainsi de mobiliser les informations collectées au service de l’analyse économique.

* par le biais de la DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales) pour les déclarations par internet.

9,7 millions de comptes cotisants gérés dont :3,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités territoriales,3,3 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs),3,5 millions de comptes de particuliers employeurs,0,7 million de comptes autres dont les praticiens auxiliaires médicaux

La DSN : une nouvelle source d’informations pour la connaissance économiqueCompte tenu de son caractère mensuel et des données détaillées qu’elle comporte, la DSN offre de nouvelles potentialités en matière de suivi conjoncturel de l’emploi salarié, de la masse salariale et du salaire moyen par tête, notamment via la mobilisation des informations sur les flux d’entrées et de sorties, d’une part, et de celles sur la composition des rémunérations, d’autre part.

La DSN ouvre aussi des perspectives tant en termes d’analyse structurelle des établissements et des salariés qu’en termes de suivi des trajectoires de ces derniers. Elle offre de plus la possibilité de suivre plus finement les dispositifs de politique publique.

Ainsi, les indicateurs statistiques produits par les Urssaf sont amenés à s’enrichir de cette nouvelle source de données que constitue la DSN. Cette évolution, qui participe de la volonté d’ouverture des données, s’opère progressivement dans un souci de garantie de la qualité des données statistiques diffusées.


Le tissu économique

L’exhaustivité des sources, qui portent sur plus de 9,7 millions de cotisants, permet de tracer un panorama très précis de l’activité économique. Le tissu économique peut ainsi être décrit par secteur d’activité, zone géographique, taille d’entreprise ou d’établissement, catégorie juridique,…

L’emploi salarié

Les séries d’effectifs salariés produites par la branche du recouvrement à partir de la DSN sont mobilisées dans le cadre du dispositif de coproduction Acoss-Insee-Dares des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Elles donnent lieu à des publications conjoncturelles de l’Acoss et des Urssaf.L’analyse peut aussi être complétée par l’exploitation des données relatives aux déclarations d’embauche et de celles issues des données détaillées de la DSN.

Les revenus du travail

S’agissant des revenus des salariés, les revenus du travail sont appréhendés via la masse salariale déclarée par les entreprises et le salaire moyen par tête. L’exploitation des informations de la DSN permet en outre d’envisager des études détaillées sur la distribution des salaires et leur structure.

Les politiques en faveur de l’emploi

Les données collectées par les Urssaf fournissent des informations sur le montant des cotisations sociales exonérées et le nombre d’entreprises bénéficiant de ces exonérations. Il est ainsi possible d’analyser l’évolution et l’impact socio-économique des mesures en faveur de l’emploi.

La situation financière des entreprises

La gestion des comptes cotisants permet de suivre la situation financière des entreprises au travers d’indicateurs tels que les taux d’impayés, les délais de paiement et les procédures collectives.

Une vue transversale et locale de la situation économique et sociale

La richesse des informations collectées par les Urssaf permet des vues détaillées, tant au niveau national qu’au niveau local, du tissu économique, de l’emploi salarié, des revenus du travail, mais également des dispositifs en faveur de l’emploi. En outre, l’activité de gestion des comptes cotisants fournit des indications précieuses sur la situation financière des entreprises.

Source : Acoss-Urssaf

Évolution des effectifs salariés en France entre 2015 et 2016


Le réseau des Urssaf : un partenaire reconnu

Compte tenu de la spécificité des données qu’elles détiennent, les Urssaf et l’Acoss sont soucieuses de fournir au grand public, aux décideurs, ainsi qu’aux observatoires écono-miques, des informations permettant d’éclairer les politiques économiques et sociales. Elles se sont donc engagées depuis plusieurs années déjà dans une politique de valorisa-tion de ces données.

plus de 50 publications régulières donnent lieu à la parution de 170 numéros par an.

A cet effet, l’Acoss et les Urssaf publient régulière-ment des informations éco-nomiques et statistiques sous la forme de note de conjoncture, de bilan an-nuel ou d’étude théma-

tique. Les différentes col-lections, nationales et régionales, sont disponibles sur acoss.fr ou urssaf.fr.

Au-delà, les Urssaf déve-loppent des partenariats et mettent ainsi leurs données et leur capacité d’analyse à disposition de décideurs et d’analystes, économiques et politiques. Cela permet de réaliser des études por-tant sur les problématiques de chacun de ces acteurs.

Ces partenariats donnent lieu à des conventions qui

précisent les intérêts com-muns et définissent les engagements de chacune des parties. Il s’agit ainsi d’encourager les échanges d’informations et de sa-voir-faire au service d’une meilleure compréhension de l’environnement écono-mique.

plus de 200partenariats actifs.

Un échange de diagnostics pour une analyse commune

En Nouvelle-Aquitaine, nous avons développé nos échanges avec les Urssaf Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin pour analyser les données conjoncturelles et l’évolution trimestrielle de l’emploi depuis la mise en place de la coproduction des données. Nous nous réunissons trimes-triellement pour procéder à un contrôle qualité commun et émettre des données chiffrées fiabi-lisées par une analyse commune Insee-Urssaf.

Le partage de diagnostic, la recherche commune d’améliorations sont nécessaires pour extraire des données de qualité, et reposent sur l’échange privilégié entre Insee et l’Urssaf.

De plus, nous avons mis en place une initiative originale pour établir un diagnostic conjoncturel partagé sur plusieurs thématiques. Le Cercle de conjoncture réunit l’Insee, les Urssaf, Pôle Em-ploi, la Direccte, la Banque de France ainsi que d’autres services de l’état en région sur les sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges. Il nous permet d’échanger nos diagnostics sur l’état de santé de l’emploi, du chômage et plus généralement sur l’activité économique de la région, ceci afin d’extraire une analyse commune des éléments d’aide à la décision destinés aux acteurs publics.»

Insee Nouvelle AquitaineGérard Moreau, Directeur des études Insee Nouvelle-AquitaineVirginie Régnier, chargée d’études à la Direction régionale Insee Nouvelle aquitaine, référente emploi


Les informations sont collectées auprès de tous les cotisants dans le cadre des obligations sociales déclaratives incombant à chaque personne physique ou morale (employeur, travailleur indépendant, particulier employeur...).

DES DONNÉES DE QUALITÉ

Une méthode de collecte garantissant réac-tivité et qualité des données

La forte périodicité de collecte, alliée à un fort développement de la dématériali sation des déclarations (saisie simplifiée, contrôle de cohé rences, intégration directe dans le Système d’Informations) garantit une grande qualité et une disponibilité rapide des informations.

Une qualité renforcée par les travaux de fia-bilisation

Trois niveaux de contrôle interagissent au service de la qualité des données :

Un réseau d’experts nationaux et régio-naux dédié à la statistique, piloté par l’Acoss, assure la cohérence des données statistiques sur l’ensemble du territoire.

Une correction des anomalies sur les don-nées collectées, par les gestionnaires de comptes en Urssaf.

Le contrôle des bases déclaratives des employeurs, par près d’un millier d’ins-pecteurs du Recouvrement.

Par ailleurs, la certification des comptes du réseau des Urssaf par la Cour des comptes atteste de la grande fiabilité des données.

près de 90 %des déclarations sociales sont dématérialisées.


Une cohérence des données à tous les mail-lages géographiques

L’utilisation d’outils de traitements statis-tiques adaptés en termes de retraitement et d’entrepôts de données nationaux per-met une mise à disposition réactive des données au service du réseau des Urssaf dans un cadre sécurisé.

Les données statistiques étant centralisées, l’ensemble des Urssaf dispose au même mo-

ment de la même information. Ainsi, dès publication des résultats nationaux, chaque Urssaf est en mesure de restituer des résul-tats au niveau local.

15 ans d’historique

La profondeur des séries statistiques du Re-couvrement (près de 15 ans de recul pour les séries de l’emploi salarié) permet une mise en perspective des inflexions conjonc-turelles et des changements structurels.

Labellisation des donnéesEn 2011, l’Autorité de la statistique publique (ASP) a engagé un processus de labellisation des statistiques publiques émanant de l’exploitation de sources administratives et produites hors du service statistique public que constituent l’Insee et les services statistiques ministériels. La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, au même titre que les statistiques produites par le service statistique public. Ce code de bonnes pratiques est fondé sur 15 principes tels que l’impartialité, l’objectivité, la pertinence, la qualité des données.

Quatre séries produites par la branche ont été examinées par l’ASP et obtenu la labellisation :- la série trimestrielle de l’emploi salarié du secteur privé au niveau national ;- la série trimestrielle de la masse salariale du secteur privé au niveau national ;- les séries mensuelle et trimestrielle, au niveau national, des déclarations d’embauches des affiliés au

régime général.

Bon à savoir : en 2017, le processus de production des estimations trimestrielles d’emploi a été revu dans le cadre d’un partenariat Acoss-Dares-Insee. Dans ce cadre, l’Acoss fournit les données d’évolution des effec-tifs salariés sur le secteur privé hors intérimaires (hors agriculture et hors salariés des particuliers employeurs), la Dares produit les évolutions d’emploi sur l’intérim et l’Insee produit les données d’évolution de la fonction publique, du secteur agricole et les salariés des particuliers employeurs.

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Évolution de l’emploi salarié en france



Eu égard à son rôle majeur dans la collecte des données des entreprises, le réseau des Urssaf a mis en place un dispositif permanent de fiabilisation des données permettant leur mise à disposition dans des délais courts.

UNE INFORMATION RÉACTIVE ADAPTÉE À L’ANALYSE CONJONCTURELLE

La plupart des informations collectées étant actualisées mensuellement, les données du réseau Urssaf sont particulièrement adap-tées à l’analyse conjoncturelle.

Ces données fournissent en effet des indica-teurs avancés permettant d’observer de ma-nière réactive les inflexions économiques.

Bon à savoir : En 2017, le processus de production des estimations trimestrielles d’emploi a été revu dans le cadre d’un partenariat Acoss-Dares-Insee. Dans ce cadre, l’Acoss fournit les données d’évolution des effectifs salariés sur le secteur privé hors intérimaires (hors agriculture et hors salariés des particuliers employeurs), la Dares produit les évolutions d’emploi sur l’intérim et l’Insee produit les données d’évolution de la fonction publique, du secteur agricole et les salariés des particuliers employeurs.

Au-delà de la simple fourniture de données

Le découpage territorial proche du terrain permet d’observer au plus près la dynamique atypique des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Par sa participation au comité de pilotage de la Cress, l’Urssaf apporte son expertise sur les questions méthodologiques. »Marc FIGARD - Chargé de missions « Observatoire »

Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) de Bourgogne - Franche-Comté



Des indicateurs sur la santé financière des entreprises

Les demandes de délais de paiement

Les taux d’impayés

La crise économique vue par les UrssafLes données collectées par le réseau des Urssaf mon-traient dès le deuxième trimestre 2008 un infléchis-sement de l’emploi intérimaire et des déclarations d’embauche. Ces signes précurseurs ont été suivis au troisième trimestre 2008 par une forte dégradation de la plupart des indicateurs économiques - notam-ment l’emploi et la masse salariale du secteur privé et le recours aux heures supplémentaires - ainsi que des indicateurs liés à la santé financière des entreprises

(demandes de délais, taux d’impayés). De la même façon, l’emploi intérimaire et les déclarations d’em-bauche ont constitué des indicateurs avancés pour l’observation de la reprise économique courant 2009.

À noter : les indicateurs sur la santé financière des entreprises ont permis de mettre en place des politiques d’accompagnement face aux difficul-tés économiques, telles que l’assouplissement des conditions d’octroi des délais de paiement et l’allon-gement de leur durée.

Des indicateurs sur l’activité économique des entreprises


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Les effectifs salariés dans le secteur de la construction (fin de trimestre) Les déclarations d’embauche de plus d’un mois

Le partage d’informations complémentaires

« Le partenariat initié depuis plusieurs années entre La Direccte Bourgogne Franche-Comté et l’Urssaf se poursuit et a évolué dans la mise en œuvre d’un travail commun pour la détection précoce des entreprises en difficulté.

Des élargissements de notre collabora-tion sont à l’étude, en particulier dans le domaine des services à la personne. Nos statistiques sur les organismes mandataires ou prestataires de services à la personne sont en effet très complé-mentaires des données de l’Urssaf sur les particuliers employeurs. Le croisement des regards sur ce sujet complexe est en effet indispensable. »

Dirrecte de Bourgogne - Franche-Comté Lionel Durand, Chef du service Études - Statistiques - Évaluation


UNE EXHAUSTIVITÉQUI PERMET DES ANALYSES FINESCompte tenu de leur exhaustivité et de leur niveau de détail, les données détenues par les Urssaf permettent des analyses socio-économiques très précises.

De nombreuses études structurelles peuvent ainsi être réalisées pour décrire des popula-tions particulières. Les données collectées auprès des employeurs peuvent notam-

ment être déclinées, pour différentes zones géographiques, selon la taille d’entreprise et le secteur d’activité.

Les effectifs salariés dans les départements bourguignons��

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Répartition des déclarations d’embauche en Nouvelle Aquitaine, par âge et par sexe (2016)

partypedecontrat partailled'entreprise

20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0%

Moinsde25ans

25à39ans

40à54ans

55ansouplus

CDDdeplusd'unmois

CDDdeplusd'unmois

CDI CDI

HommesFemmes

20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0%

Moinsde25ans

25à39ans

40à54ans

55ansouplus

20à250sal.

<20sal.>250sal.

HommesFemmes

<20sal. 20à250sal.

>250sal.

Certaines données permettent en outre d’analyser le profil des salariés. C’est en particulier le cas des informations issues des déclarations préalables à l’embauche (DPAE)

et de celles provenant des déclarations de données sociales, celles-ci fournissant notamment des renseignements sur l’âge et le sexe des salariés.


Nombre d’employeurs, volume horaire et salaires versés par chèque emploi service universel (CESU) dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Situation au 4e trimestre 2016(et évolution par rapport au 4e trim. 2015)

Nombre de comptes employeurs (x1000)

Volume d’heures déclarées (x1000)

Nombre d’heures moyen par employeur

Taux de salaire horaire net (euros)

Masse salariale nette versée (x1000 euros)

Alpes-de-Haute-Provence 3,4 -2,1% 185,8 -4,8% 54,4 -2,8% 10,5 1,4% 1 953,9 -3,4%

Hautes-Alpes 2,7 0,1% 146,8 -3,6% 53,9 -3,6% 10,4 2,0% 1 526,3 -1,6%

Alpes-Maritimes 25,0 -1,2% 1 944,7 -2,7% 77,6 -1,5% 11,1 1,2% 21 524,7 -1,5%

Bouches-du-Rhône 31,5 -0,5% 2 100,9 0,2% 66,8 0,7% 10,4 1,5% 21 779,4 1,8%

Var 23,7 -2,3% 1 527,1 -4,1% 64,4 -1,9% 10,9 1,7% 16 664,1 -2,5%

Vaucluse 12,4 -0,9% 744,4 -1,5% 60,2 -0,6% 10,6 1,5% 7 900,1 0,0%

Région PACA 98,7 -1,2% 6 649,7 -2,1% 67,4 -0,9% 10,7 1,4% 71 348,6 -0,7%

Source : Acoss - Urssaf

Un maillon important de l’observation économique des territoires

« Avec les données statistiques qu’elle mobilise, l’Urssaf constitue un maillon important de l’observation économique des territoires. Elle est un membre de l’Observatoire Partenarial de l’Economie (OPE) depuis sa création et contribue à l’émergence d’une culture collective. Son engagement pour le territoire est reconnu et apprécié par tous les partenaires de l’OPE. De plus, l’Urssaf est le seul partenaire à pouvoir nous donner des informations aussi réactives sur le suivi de l’emploi. »

Observatoire partenarial de l’économie de Lille Métropole, Corinne VALITON, chargée d’études principale Observation et Prospective – Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole.


L’ANALYSE ECONOMIQUE AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUESEn matière de politiques publiques, la connaissance du tissu économique, notamment local, est un enjeu majeur. Dans ce cadre, les données des Urssaf constituent un atout essentiel.

Rocroi

Renwez Nouzonville

Charleville-Mézières

Flize

Raucourt-et-FlabaMouzon

Carignan

Sedan-Ouest

Monthois

Fumay

AttignyBuzancy

Charleville-Centre

-Porcien

Chesne

Givet

Granpré

Montherme

Omont

RumignySedan-Nord

Sedan-EstSigny-L'abbaye

Signy-le-Petit

Tourteron

Vouziers

Mézières-Est

Revin

Sedan

Villers-Semeuse

Rocroi

Renwez Nouzonville

Charleville-Mézières

Flize

Raucourt- et -FlabaMouzon

Carignan

Sedan-Ouest

Monthois

Fumay

AttignyBuzancy

Charleville-Centre

Chaumont -Porcien

Chesne

Givet

Granpré

Montherme

Omont

RumignySedan-Nord

Sedan-EstSigny-L'abbaye

Signy-le-Petit

Tourteron

Vouziers

Mézières-Est

Revin

Sedan

Villers-Semeuse

plus de 25 %20 - 25 %15 - 20 %moins de 15 %

Part des établissements bénéficiant de l’exoné-ration « bassins d’emploi à redynamiser » (BER) dans les cantons desArdennes (2016)


Disposer d’informations au niveau le plus fin permet de reconstituer des champs d’analyse à l’échelle territoriale souhaitée (région, département, zone d’emploi, canton, « pays », communauté d’agglomé-rations, commune, voire niveau infra-communal).

Les données des Urssaf ap-portent ainsi des réponses adaptées au besoin : suivi de la conjoncture économique, créa-tion d’un plan de développe-ment économique, définition et suivi d’un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), suivi d’un dispositif en faveur de l’emploi tel que les exonérations ciblées sur des zones géographiques spécifiques (DOM, ZFU, ZRU, BER...), etc.


Intensité géographique de la masse salariale versée par les établissements bretons en 2016


Vous pouvez contacter l’organisme de votre circonscription. Votre projet sera analysé avec la plus grande attention et une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Si le partenariat s’avère opportun, une convention sera établie afin de formali-ser les engagements des deux parties et préciser les modalités d’échanges, notam-ment en matière d’utilisation des données (respect du secret statistique…).

Plus de 200 partenariats actifs

Un partenariat avec l’Urssaf vous intéresse ?

LE PARTENARIAT EN PRATIQUE

échanger nos informations et notre savoir-faire au service d’une meilleure compréhension de l’environnement économique.

Collectivités locales ; Préfectures ; Chambres de commerce et de l’industrie ; Chambres des métiers et de l’artisanat ; Conseil économique et social ; Directions régionales de l’Insee ; Directions régio-nales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’em-ploi (Direccte) ; Directions régionales de Pôle Emploi ; Banque de France ; Observa-toires économiques ; Agences de dévelop-pement économique ; Comités d’expan-sion économique ; Agences d’urbanisme ; Maisons de l’emploi ; Fédérations profes-sionnelles ; Universités…



Notes


Notes

Les publications du réseau des Urssafsont disponibles sur le site acoss.frdans la rubrique « Observatoire économique ». C

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Documents

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