Aurélia KUNTLeila IDALENE

Aline STAMPFLISarah BIELINSKIValentine VELAY

Patrick BORNAND

Le cas en brefLe cas en bref

Plainte déposée par Eurocoton Plainte déposée par Eurocoton auprès de la Commission auprès de la Commission EuropéenneEuropéenneMotif : Motif : DumpingDumping

Trois investigations :Trois investigations :▫ 19931993▫ 19961996▫ 19971997

6 pays incriminés, dont la Turquie6 pays incriminés, dont la Turquie

Birlik MensucatBirlik Mensucat

Fondée en 1953, à Kayseri (Anatolie)Fondée en 1953, à Kayseri (Anatolie)

Coton écru: essentiellement exportations (90%)Coton écru: essentiellement exportations (90%)

Exportations : Exportations : ▫ 40% vers UE 40% vers UE ▫ 60% vers USA60% vers USA

Produits finis : surtout pour marché domestiqueProduits finis : surtout pour marché domestique

Très présente sur marché domestique: détient 2/3 Très présente sur marché domestique: détient 2/3 des parts marchédes parts marché

Emploie 1500 collaborateursEmploie 1500 collaborateurs

Fabrication du cotonFabrication du coton

FillageFillage TissageTissage BlanchimentBlanchiment TeintureTeinture Impression Impression Coupe Coupe CoutureCouture

Étapes intensives en capitalpour obtenir coton écru

Économies d’échelle possibles

Étapes intensives en travail

Investigation - Procédure Investigation - Procédure CECE

1)1) Établir le dumpingÉtablir le dumping

2)2) Établir un préjudice pour les Établir un préjudice pour les entreprises nationalesentreprises nationales

3)3) Lien de causalité entre le dumping Lien de causalité entre le dumping pratiqué et les signes de stresspratiqué et les signes de stress

4)4) Définir les conséquences de Définir les conséquences de l’implémentation (ou non) du projet l’implémentation (ou non) du projet anti-dumping anti-dumping

1) Etablir le dumping1) Etablir le dumping

« Vente d’un produit sur un « Vente d’un produit sur un marché d’exportation à un prix marché d’exportation à un prix inférieur à celui pratiqué sur le inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique de la firme marché domestique de la firme exportatrice. »exportatrice. »

2) Etablir un préjudice2) Etablir un préjudice

Situation européenne entre 93 et Situation européenne entre 93 et 96 : 96 :

Baisse de la productionBaisse de la production Baisse des ventesBaisse des ventes Baisse de la rentabilitéBaisse de la rentabilité Baisse de l’emploi Baisse de l’emploi

Contre-argument : Baisse de Contre-argument : Baisse de la consommation locale (UE)la consommation locale (UE)

3) Lien de causalité3) Lien de causalité

Lien de causalité non prouvé par Lien de causalité non prouvé par EurocotonEurocoton

En analysant les chiffres, le lien de En analysant les chiffres, le lien de causalité devient caduque causalité devient caduque

En effet, avec une part de marché En effet, avec une part de marché passant de 3.4 % à 1.9%, on atteint passant de 3.4 % à 1.9%, on atteint un seuil négligeableun seuil négligeable

En conclusion: le lien de causalité En conclusion: le lien de causalité n’est pas avérén’est pas avéré

4) Conséquences d’un tarif4) Conséquences d’un tarif

Conséquences :Conséquences :▫ Diminution du préjudice subi par Diminution du préjudice subi par

les producteurs locauxles producteurs locaux▫ Baisse des volumes d’exportationBaisse des volumes d’exportation

Contre-argumentation : Contre-argumentation : ▫ Perte de compétitivité sur marché Perte de compétitivité sur marché

du textile (coton écru)du textile (coton écru)▫ Mise en péril des relations Mise en péril des relations

commerciales entre UE et Turquiecommerciales entre UE et Turquie

Situation de la Turquie (93-IIP)Situation de la Turquie (93-IIP)

Déclins des exportations turques de coton Déclins des exportations turques de coton écru (diminution de 40%) et de la part de écru (diminution de 40%) et de la part de marché turque dans la CE (diminution de marché turque dans la CE (diminution de 50%) 50%)

Prix d’exportation moindre par rapport à Prix d’exportation moindre par rapport à ceux des autres paysceux des autres pays

Donc,la Turquie estime ne plus avoir à être Donc,la Turquie estime ne plus avoir à être prise en considération avec les autres pays prise en considération avec les autres pays concernésconcernés

Les investigations n’auraient-Les investigations n’auraient- elles elles pas fait le travail à elles seules ?pas fait le travail à elles seules ?

procédures actuelles (1)procédures actuelles (1)

Procédures arbitraires car :Procédures arbitraires car :

▫ Préjudice basé sur la part de Préjudice basé sur la part de marché de l’ensemble des pays marché de l’ensemble des pays incriminésincriminés

▫ Dumping basé sur tarif individuel Dumping basé sur tarif individuel (par entreprise)(par entreprise)

Biais dans le calcul des Biais dans le calcul des marges marges de dumpingde dumping

Le simple fait de déposer une Le simple fait de déposer une plainte nuit aux exportateurs plainte nuit aux exportateurs

système trop facilesystème trop facile

Rapport de la CE Rapport de la CE Manque de Manque de consistance au niveau des consistance au niveau des preuves preuves

procédures actuelles (2)procédures actuelles (2)

Situation de BirlikSituation de Birlik

Marge de dumping calculée par la CE Marge de dumping calculée par la CE : 11% : 11%

Marge moyenne :Marge moyenne :▫ 10.9% - sociétés coopérantes10.9% - sociétés coopérantes▫ 14.2% - sociétés non-coopérantes14.2% - sociétés non-coopérantes

< 50% de la Turquie coopère avec la < 50% de la Turquie coopère avec la CommissionCommission

Birlik est considérée à priori Birlik est considérée à priori dans le même panierdans le même panier

DilemmeDilemme

1)1) Augmentation des prixAugmentation des prix2)2) Imposition de la taxeImposition de la taxe

Point de vue économique :Point de vue économique :

l’augmentation des prix est avantageuse l’augmentation des prix est avantageuse pour l’entreprise, qui s’approprie la pour l’entreprise, qui s’approprie la totalité du surplus.totalité du surplus.

Point de vue politique :Point de vue politique :

La décision dépend du résultat des La décision dépend du résultat des votations, et de la votations, et de la coordination coordination des des décisions des exportateurs.décisions des exportateurs.

1) Augmentation du prix1) Augmentation du prix

A) Résultat des votes :A) Résultat des votes : OUI OUIPromotion par l’UE des Promotion par l’UE des

importations des autres pays, importations des autres pays, génératrices de recettes génératrices de recettes fiscalesfiscales

B) Résultat des votes :B) Résultat des votes : NON NON Perte de compétitivité de Perte de compétitivité de

l’entreprise, engagée à l’entreprise, engagée à maintenir ses prix maintenir ses prix

2) Imposition de la taxe2) Imposition de la taxe

Résultat des votes : Résultat des votes : OUIOUI

Perte d’une partie du surplus, Perte d’une partie du surplus, qui est attribuée à l’UE ; qui est attribuée à l’UE ; cependant l’entreprise reste cependant l’entreprise reste compétitive.compétitive.

ConclusionConclusion

Nous nous trouvons plongé dans Nous nous trouvons plongé dans un véritable engrenage politiqueun véritable engrenage politique

Nous sommes amenés à réaliser Nous sommes amenés à réaliser un travail qui ne correspond pas un travail qui ne correspond pas à nos compétencesà nos compétences

ressources investies par la ressources investies par la CE CE disproportionnées par disproportionnées par rapport rapport au au bénéfice retirébénéfice retiré

Dumping actuel : Problème ?Dumping actuel : Problème ?

Ventes sur marché étranger Ventes sur marché étranger moins cher que sur marché moins cher que sur marché domestique domestique «  « subvention » subvention » pour les consommateurspour les consommateurs

Acceptable si le Acceptable si le bien-être bien-être social augmentesocial augmente

Inacceptable si l’intention est Inacceptable si l’intention est prédatriceprédatrice

Proposition : nouvelles procéduresProposition : nouvelles procédures

Dumping pénalisé lorsqu’intention Dumping pénalisé lorsqu’intention prédatrice : prédatrice :

▫ Guerre des prix dans l’intention Guerre des prix dans l’intention d’évincer (voire de racheter) les d’évincer (voire de racheter) les entreprises locales pour obtenir le entreprises locales pour obtenir le marché entiermarché entier

▫ Remise à un niveau monopolistique des Remise à un niveau monopolistique des prix une fois que tous les concurrents prix une fois que tous les concurrents sont sortis du marchésont sortis du marché

MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION