Auto Fil 1 - Février 2013

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Auto fil n°1 – Février 2013

ACTU – P. 6

DOSSIER – P. 8

Nos propositions

pour dépoussiérer le

Permis de conduire !

Le Conseil National de Sécurité Routière

Auto Fil n°1 CONSEILS JURIDIQUES – P. 14

Le Journal de « 40 millions d’automobilistes »

Journal n°1 - Mensuel – Février 2013

PRIX DES CARBURANTS

ACTU – P. 4 © fo

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Auto fil n°1 – Février 2013 Auto fil n°1 – Février 2013

Dernière minute… Amnistie pour les automobilistes victimes du radar de Rennes

Mardi 29 janvier dernier, « 40 millions d’automobilistes » s’est saisi d’une affaire sur un radar situé sur la

RN 137 à l’entrée de Rennes ayant flashé plus de 8 000 fois par jour !!! Après avoir reçu un grand

nombre d’appels de conducteurs ayant eu le sentiment de s’être fait piégés, nous avons aussitôt réagi

en demandant au Préfet d’Ille et Vilaine l’amnistie de tous les PV pour les excès de moins de 20 km/h.

Le soir même, le Préfet donnait raison à « 40 millions d’automobilistes » et annonçait l’amnistie des PV.

Un juste gain de cause pour tous les conducteurs victimes du radar de Rennes !

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SOMMAIRE

Actu

Repensons la politique fiscale sur

les prix des carburants P.4

« 40 millions d’automobilistes »

intègre le CNSR P.6

Vu et Entendu dans les

Médias P.7

Dossier du mois

Nos propositions pour

dépoussiérer le permis de

conduire P.8

En Tribune

« La guerre contre les

automobilistes » par Pascal

SALIN, professeur émérite d’Economie

à l’Université de Paris Dauphine P.10

Vu sur le Web

Les images qui font le buzz sur

Internet P.12

Pratiqu’Auto

Le saviez-vous ?

La sécurité des pneus P.13

Vos Conseils juridiques

Les PV à la volée ? P.14

Questions/Réponses

« Auto Fil » c’est parti !

Un premier numéro, c’est toujours le début d’une histoire.

Une histoire que nous allons tisser ensemble au fil des

mois et des années à venir. Une histoire que nous allons

écrire grâce à vos témoignages. Car ce journal doit être

avant tout un prétexte constant à un contact permanent

entre nous et permettre ainsi de réunir les points de vue

de tous les conducteurs que nous sommes pour mieux

nous faire entendre.

Car chaque automobiliste est différent… Et il existe au-

tant

d’usages de la voiture que de conducteurs. Mais nous

devons être unis et solidaires dans des propositions communes pour répondre aux

attentes de la plus grande majorité. « 40 millions d’automobilistes » a toujours su tirer

sa force de la crédibilité de propositions raisonnables, répondant à nos attentes, et

acceptables pour les pouvoirs publics. Vous découvrirez par exemple dans ce nu-

méro les propositions que nous avons transmises aux Sénateurs et Députés pour un

« assouplissement » intelligeant du Permis à Points que nous souhaitons moderniser.

Notre avocate, Ingrid ATTAL, spécialiste en droit routier, joue pour cela un rôle pré-

pondérant dans l’activité de l’association et apporte toutes ses compétences et son

expérience de terrain pour permettre de « coller » aux attentes des conducteurs

raisonnables, désireux de conserver leur mobilité. Chaque mois, elle contribuera ainsi

à vous apporter quelques informations dans la rubrique « juridique » qui, au fil des

numéros, deviendront tout autant de fiches utiles dans notre quotidien.

Mais vous y trouverez aussi bon nombre de rubriques pratiques que nous ferons évo-

luer, mois après mois, afin d’aboutir progressivement à un magazine qui correspondra

parfaitement à vos attentes. Pour cela et puisque ce journal est avant tout le vôtre,

faites nous part de vos attentes et de votre ambition pour améliorer constamment

« Auto Fil ».

Dans ce numéro, nous avons souhaité vous donner

quelques informations sur les prix des carburants. A

l’heure où nous bouclons ce numéro, ils repartent à

nouveau à la hausse et atteignent des sommets. Nous

devons nous faire entendre pour que l’ « automobilité »

ne devienne pas un luxe. Aussi, nous entendons faire

respecter les engagements d’accompagnement d’une

baisse des prix des carburants pris par l’Etat en Sep-

tembre 2012. C’est un pacte moral qui a été passé

avec les automobilistes. Ce pacte doit être tenu !

C’est pourquoi « 40 millions d’automobilistes » lancera prochainement une grande

opération pour montrer notre détermination à ne pas faire passer aux oubliettes les

promesses de baisse des prix des carburants que nous attendons.

Unis, Solidaires, Ensemble

Envoyez-nous vos suggestions à [email protected]

Toute l’équipe de 40 millions d’automobilistes

Rédacteur de la publication: D. Quéro

Rédaction conception réalisation du journal : service communication 40 millions d’automobilistes

© Copyrights photos : fotolia.com / Develter / Michelin / 40 millions d’automobilistes

Daniel Quéro,

Président

Pierre Chasseray

Délégué Général

mailto:[email protected]

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Actu

Repensons la politique fiscale sur les prix des

carburants

Alors qu’aux Etats-Unis, le litre de ga-

zole frôle à peine les 70 centimes

d’euros à la pompe, faisant ainsi de

l’automobile un vecteur de mobilité

urbaine et extraurbaine, l’Europe rétro-

grade en maintenant un régime fiscal

obsolète où TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergé-

tiques) et TVA viennent plomber notre

pouvoir d’achat et freiner le dynamisme

d’une filière génératrice d’emplois. En-

semble, faisons le point sur les prix des

carburants :

L’aberration de l’impôt sur l’impôt

C’est le symbole même d’une politique

fiscale sans véritable cohérence. Déjà

taxée au moyen de la TICPE, le carbu-

rant est de plus soumis à la TVA qui

s’applique, non seulement sur le prix hors

taxe, mais également sur la TICPE,

créant ainsi un principe de « double

peine » pour les automobilistes que

nous sommes. Il s’agit donc d’un impôt

sur l’impôt, caractéristique d’une répres-

sion fiscale nécessitant d’être repensée

dans sa globalité.

Mais le système en place est complexe

et nécessite forcément une réforme au

Parlement Européen pour aboutir à une

refonte totale de la fiscalité. Pourtant, il

convient aujourd’hui de prendre la me-

sure de nos attentes d’automobilistes.

L’automobilité doit avant tout être un

droit et non un luxe.

Aussi, « 40 millions d’automobilistes » a

déposé le 20 septembre dernier, une

proposition au cabinet de Pierre Mos-

covici, Ministre des Finances, visant à

défendre à l’échelon européen un pro-

jet de réforme de politique fiscale am-

bitieux permettant une baisse des prix

du carburant conforme aux attentes de

tous les automobilistes.

Mais dans cette attente, IMPOSSIBLE

de se permettre de ne rien proposer

aux français. L’Etat doit agir.

Une TICPE trop lourde

Les directives européennes imposent à

chaque état membre d’appliquer une Taxe

fixe sur les carburants. Cette taxe (TICPE)

est cadrée par une directive européenne

fixant à 0,33 centime (Gazole) et à 0,36

centime (Sans Plomb) la part de taxe

La TICPE rapporte entre 20

et 25 milliards d’euros par an à

l’Etat, deux fois plus que le

tabac (12 milliards). Elle re-

présente la 5eme source de

recettes derrière la TVA (142

milliards), la CSG (72 milliards),

l’impôt sur le revenu (54 mil-

liards) et celui sur les sociétés

(44 milliards).

MINIMALE fixe imposée par litre de

carburant.

Chaque état peut ainsi décider de

son propre montant de TICPE à con-

dition qu’il soit supérieur ou égal aux

minima.

En France, la TICPE est fixée à 0,43

(Gazole) et 0,61 (Sans Plomb) soit

bien au-delà des minima imposés par

l’Europe !

Le Gouvernement dispose donc

d’une marge de manœuvre extrême-

ment importante pour abaisser les prix

du carburant. En abaissant cette taxe

à hauteur des minima imposés,

chaque automobiliste pourrait éco-

nomiser 10 centimes par litre de ga-

zole et 25 centimes sur chaque litre

de Sans Plomb ! Un bol d’air qui serait

fortement apprécié en cette période

où les prix du carburant sont autant

de pouvoir d’achat en moins !

PROPOSITION DE « 40 MILLIONS

D’AUTOMOBILISTES »


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Actu

« 40 millions d’automobilistes » :

Que pensez-vous de la fiscalité

actuelle sur les prix du carburant ?

T.P : Il y a une injustice fondamentale

dans la fiscalité actuelle des prix du

carburant. Aujourd’hui, les taux

d’utilisation de la voiture particulière

pour les trajets domicile-travail varient

en France de 14% à 84%. Cette diffé-

rence ne dépend pas d’un choix réel

de l’utilisateur mais plutôt d’une con-

trainte car certains Français ont le

choix d’utiliser leur voiture ou les trans-

ports en commun, d’autres non.

D’ailleurs, on remarque que lorsque le

prix de l’essence augmente, l’élasticité

de la demande face au prix est diffé-

rente en fonction de la zone

d’habitation. Les parisiens, qui dispo-

sent de moyens de transport de subs-

titution comme le métro, ont une plus

grande élasticité aux hausses des prix

et baissent leur consommation de

carburant quand le prix augmente. Par

contre, pour les ruraux, la consomma-

« 40 MA » : La France peut-elle

porter un projet de nouvelle fiscali-

té ?

T.P : J’ai proposé une réforme de la

fiscalité des carburants en trois points.

Premièrement, baisser le prix du carbu-

rant par le rééquilibrage de la TICPE

et la suppression de la TVA sur la

TICPE. Deuxièmement, mise en place

d’une assiette complémentaire dé-

pendant de la zone géographique et

de la puissance fiscale des véhicules

pour permettre une meilleure progres-

sivité de la fiscalité pétrolière. Enfin,

mise en place d’une contribution des

pétroliers uniquement les majors et

GMS (Grandes et Moyennes Su-

faces).

Au final, ces trois propositions, si elles

étaient appliquées par le gouverne-

ment, permettraient au prix des carbu-

rants de descendre à 1,30 euro/l

contre actuellement 1,35 euro/l pour

le gazole et 1,50 euro/l pour le SP95.

D’un côté, cela permettrait de dimi-

nuer le poids de la fiscalité actuelle

des carburants sur les revenus des

plus modestes. D'un autre côté, les

nouvelles assiettes inciteraient éga-

lement à la consommation d'essence

plutôt que de gazole, à l'utilisation

des transports collectifs plutôt que la

voiture et à l'achat de véhicules plus

écologiques (petits moteurs) tout en

maintenant les ressources fiscales

constantes.

« 40 MA » : Que pensez-vous des

dernières mesures de Pierre Mos-

covici pour faire face à la flam-

bée des prix du carburant ?

T.P : Ce sont des « mesurettes ». Les

distributeurs et le gouvernement ont

opté pour un consensus mou car, en

réalité, personne ne souhaitait que

les choses changent. Avec cette

baisse temporaire de 6 cts répartie

entre l'Etat et les distributeurs, chacun

accepte de faire un petit sacrifice

pendant trois mois, tout en sachant

que le marché reprendra ses droits

très rapidement. Il ne faut pas oublier

que le prix du pétrole a été multiplié

par quatre en dix ans, avec un im-

pact négatif sur le revenu disponible

des ménages. Pour autant aucune

réflexion réelle sur la fiscalité des car-

burants n’a réellement été menée ces

dernières années.

Thomas Porcher, Professeur à l’ESG Management School, auteur

de L’indécence précède l’essence, Ed. Max Milo, répond aux

questions de « 40 millions d’automobilistes »…

tion de carburant est une dépense

contrainte car ils n’ont pas d’autres

choix que de prendre leur voiture

pour aller travailler. Dans leur cas, les

dépenses de carburant grignotent

les autres dépenses du quotidien. Il

est donc nécessaire d’inventer une

fiscalité plus intelligente intégrant

ces disparités régionales mais éga-

lement mettant à contribution les

producteurs.

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« 40 millions d’automobilistes » intègre le

Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) Le conseil national de la sécurité

routière, ou CNSR, a été créé en

2001. Il est composé d'élus, d'associa-

tions, d'entreprises et de représentants

de l'administration.

Le rôle du CNSR est de préparer et

d’évaluer la politique des pouvoirs

publics en matière de Sécurité Routière.

Il est notamment chargé d’adresser au

Gouvernement des propositions pour

améliorer la sécurité routière et de réali-

ser des contrôles afin d’évaluer les ac-

tions mises en place chaque année.

Cette instance de concertation relan-

cée par le ministre de l’intérieur, Manuel

Valls, ne s’était pas réunie depuis 2008.

Le nouveau Conseil National de la

Sécurité Routière est présidé par le

député du Bas-Rhin Armand Jung (PS),

qui avait mené en 2011 une mission

d'information parlementaire sur l'analyse

des causes des accidents de la circu-

lation. Il est composé de quatre com-

missions de travail visant à répondre

aux objectifs fixés par le ministre de

l'Intérieur de moins de 2000 morts/an

d’ici à 2020. « 40 millions d’auto-

mobilistes » est membre du CNSR et y

défendra les intérêts des automobilistes

dans un esprit de meilleure prévention

du risque en alternative aux théo-

ries « tout-répressives » auxquelles nous

sommes fermement opposés. Les pre-

mières réflexions sont attendues pour

février 2013

Les objectifs de la commission

"Jeunes et éducation routière"

Etudier toute mesure qui pourrait

mettre fin à la « mortalité du sa-

medi soir ».

Rédiger un avis sur la mise en

place de la «tolérance zéro

gramme d’alcool dans le sang»

pour les 18-24 ans.

Repenser la place que doit pren-

dre le système scolaire dans la

formation des jeunes conducteurs.

Les objectifs de la commission

"Deux roues, deux-roues motorisés"

Améliorer la visibilité et la protec-

tion des motards.

Réfléchir sur l’intérêt d’agrandir les

plaques minéralogiques des mo-

tos.

Réfléchir sur l’intérêt d’intégrer le

système de freinage ABS sur tous

les deux-roues moteur.

Réfléchir sur l’intérêt de rendre

obligatoire le port d'un gilet air-

bag lors de l'épreuve du permis de

conduire.

Les objectifs de la commission "Al-

cool-stupéfiants-vitesse".

Faire une évaluation de l'obligation

de détenir un éthylotest dans son

véhicule pour maintenir ou pas cette

mesure.

Rédiger un avis sur la signalisation

des radars fixes.

Les objectifs de la commission "Ou-

tils technologiques et infrastructure

routière"

Mener une réflexion approfondie sur

l’intérêt de l'intégration dans les vé-

hicules du limiteur s'adaptant à la vi-

tesse autorisée (Lavia).

Réfléchir à l'incorporation à terme

par les conducteurs d'une boîte

noire dans chaque véhicule.

Réfléchir sur "la définition et la diffu-

sion des zones de vigilance ac-

crues" par les assistants d'aide à la

conduite.

Focus sur le téléphone au volant, par « 40 millions d’automobilistes »

Il faut bien entendu lutter contre les abus et sanctionner tout comportement manifeste-

ment incompatible avec la conduite d’un véhicule comme utiliser un téléphone à la main.

Mais l’utilisation normale d’un kit mains libres n’empêche aucunement de réagir en cas de

danger !

Pouvoir être joint dans sa voiture est aussi un gage de conduite apaisée lorsque l’on a

besoin de joindre un proche d’urgence ou d’informer d’un retard. Nous considérons que

le kit mains-libres met l’automobiliste dans les mêmes conditions de communication avec

des tiers que celles qu’il a avec ses passagers. Il n’y a donc aucune raison d’interdire

le kit mains-libres, pas plus que d’interdire de discuter d’un dossier avec un collabora-

teur, d’interdire de parler à son conjoint, d’interdire aux enfants de se chamailler…

Il faut vivre avec son temps et ne pas s’opposer aux évolutions technologiques. Bien au

contraire nous devons les encadrer en assurant la promotion d’équipement ne nécessi-

tant pas l’usage du téléphone tenu en main.

Actu

Les 4 commissions du CNSR

7


Vu et entendu dans les Médias… Actu

8


Dossier

Nos propositions pour dépoussiérer le Permis de

conduire !

Cette année, Daniel Quéro, Prési-

dent de « 40 millions d’automo-

bilistes » et Pierre Chasseray, son

Délégué Général, ont ainsi remis la

première édition de ce livret faisant

état de « 7 propositions pour

une réforme du permis de con-

duire ». Les destinataires ? Le Prési-

dent de la République, le Premier

Ministre, le Ministre de l’Intérieur, mais

aussi, tous les Sénateurs, Députés et

Préfets de France qui ont ainsi pu

prendre conscience de la perti-

nence de nos propositions.

Le permis à Points a 20 ans. Et en 20

ans, les règles ont évolué et se sont

considérablement durcies notamment

depuis 2003. Le dispositif de « sur-

répression » trouve à présent ses

limites dans un système où de petites

infractions cumulées peuvent engen-

drer des conséquences sociales

dramatiques.

Après une année 2012 « millésimée »

en termes de Sécurité Routière (la

France n’a jamais connu aussi peu

d’accidents mortels), il est à présent

temps de repenser notre barème de

perte de points et adapter le permis

à points aux réalités et aux besoins

de circulation de notre époque.

PROPOSITION DE NON PERTE DE POINT

Alors que plus de 90 % des infractions de vitesse constatées proviennent d’excès

inférieurs à 20 km/h, aucune distinction en termes de perte de points n’est établie

entre le conducteur dépassant la vitesse autorisée de 1km/h sur autoroute et

celui dépassant de 19 km/h la vitesse autorisée en ville aux abords d’une école.

Un véritable non-sens ! Aussi nous avons présenté une adaptation du barème de

perte de points reposant sur ce constat. Concrètement, « 40 millions

d’automobilistes » a proposé dans le livret donc de ne plus appliquer de retrait

de point pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h, hors agglomération.

Cette mesure permettrait ainsi de rassurer les automobilistes faisant beaucoup de

kilomètres chaque année. En somme, un geste des Pouvoirs Publics pour saluer

l’excellent comportement sur les routes de France en 2012 !

PROPOSITION POUR

UNE MEILLEURE INFORMATION

Où en suis-je dans mes points ? Où en est

ma contestation ? Ont-ils reçu mon

chèque pour mon PV de stationnement ?

Autant de questions que nous sommes à

même de nous poser… Mais quelle véri-

table réponse a-t-on en retour ? C’est

pourquoi « 40 millions d’automobilistes » a

proposé la création d’un site internet

dédié au permis à points et au paie-

ment des amendes, où chaque conduc-

teur pourra accéder à une liste exhaustive

de toutes les informations relatives à la

perte de points sur son propre permis de

conduire et à un point précis sur le paie-

ment et l’état d’avancement des contesta-

tions en cours.

Le 20 décembre dernier « 40 millions d’automobilistes » lançait la première édition de l’opération « le Noël

de l’automobiliste ». L’objectif est simple. Il s’agira de proposer chaque année une liste de noël des at-

tentes des automobilistes. Aussi, tous les ans, à cette même date, nous formulerons aux pouvoirs publics des

propositions, autour d’une thématique bien spécifique, qui seront reprises sous la forme d’un livret.

PROPOSITION SUR

LA NON CONSIGNATION

Pourquoi devrait-on payer une

somme en consignation si nous

contestons une infraction et que

nous sommes innocents ? Une

question simple sur laquelle « 40

millions d’automobilistes » essaie

de sensibiliser les Pouvoirs Publics.

Aussi, nous proposons de revoir

le principe de contestation

des infractions en supprimant

cette consignation en cas de

contestation. Un argument simple :

la présomption d’innocence doit

être respectée.

Retrouvez l’intégralité des propositions dans le livret

« Les 7 propositions de réforme du permis de conduire »

sur le site Internet www.40millionsdautomobilistes.com

http://www.40millionsdautomobilistes.com/

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Dossier

PROPOSITION POUR UNE

ALTERNATIVE A LA

SANCTION

« 40 millions d’automobilistes »

milite depuis des années pour

une meilleure formation conti-

nue des automobilistes, con-

tribuant ainsi à l’amélioration

régulière de la Sécurité Rou-

tière.

Aussi, nous devons en ce sens

permettre de généraliser à

l’échelle nationale la possibili-

té de suivre un stage de sen-

sibilisation à la Sécurité Rou-

tière en alternative aux pour-

suites, actuellement laissée à

l’initiative des procureurs.

Cette mesure, déjà appliquée

par plusieurs parquets de

France, doit être soutenue et

généralisée au nom d’un be-

soin de sensibilisation et de

formation infiniment plus utile

qu’une simple répression trop

peu dissuasive.

Dans son livret de 7 propositions pour une

réforme du permis de conduire, « 40 mil-

lions d’automobilistes » défend aussi une

proposition innovante : intégrer le simula-

teur de conduite à la formation au permis

de conduire.

Aujourd’hui, les nouvelles technologies font

parties intégrantes de notre vie. Or dans

certains domaines, comme dans la forma-

tion pratique du permis de conduire, nous

ne profitons pas de ces nouvelles techno-

logies qui pourtant pourraient être un

« plus » incontestable pour les élèves et

les auto-écoles.

Alors que l’aviation estime depuis bien

longtemps que le « simulateur » est un

élément essentiel central de l’optimisation

de la formation, personne n’a encore

songé à l’utiliser dans le domaine de la

formation au Permis de conduire.

Pourtant, le constat est sans appel. En

pratique, nous ne sommes pas formés

de la même façon selon l’endroit

géographique dans lequel nous rou-

lons. Comment comparer en effet la

formation d’un élève sur Paris faite de

situations de congestion quasi cons-

tante et celle d’un élève évoluant en

zone rurale ? Ces deux élèves sont-ils

prêts à évoluer en toute sécurité dans

l’univers de l’autre dès l’obtention de

leur Permis de conduire ? Quel sera le

comportement d’un apprenti automo-

biliste lors de sa première sortie de

nuit s’il n’a pas expérimenté cette si-

tuation au préalable lors de sa forma-

tion ? Dans le même esprit, quel ap-

prentissage de routes hivernales pro-

pose-t-on actuellement à un élève

formé hors de cette période ? Quelle

formation à la mise en situation d’un

bon freinage d’urgence ?

Nous l’observons bien. Le bon sens est

de relever que le système de formation

au Permis actuel est incomplet.

Parce qu’il constitue en soi une réelle

alternative aux failles de la formation

pratique, le simulateur doit être intégré

à toute formation pratique. En variant

l’exposition de l’élève à toute situation

climatique de jour comme de nuit et

en intégrant des situations « acciden-

togènes », le simulateur permet de

préparer l’élève aux conditions qu’il

vivra assurément dès l’obtention du

permis de conduire.

Modernisons la formation !

Un an après l’assouplissement du permis à

points entré en vigueur en 2011, l’année

2012 est marquée par une baisse extrê-

mement sensible du nombre de tués sur les

routes !

Alors que bon nombre de voix s’élevait

pour dénoncer une hausse inéluctable de

la mortalité, force est de constater que les

chiffres viennent contredire le catastro-

phisme de leurs prévisions. Il apparait en

effet que l’assouplissement du permis à

points d’il y a deux ans n’a pas engendré

la « sur-accidentalité » annoncée. Bien au

contraire 2012 fut un véritable millésime en

termes de sécurité routière et jamais la

France n’a connu de si bons chiffres en

termes d’accidentalité.

« Alors que 2012 est un record en

nombre de flashs sur les routes et que

toutes les études tendent à mettre en

avant le fait que les automobilistes ont

pourtant ré-augmenté leur vitesse, le bilan

2012 vient contredire les « théorèmes »

défendus par les détracteurs de

l’automobilité » soulignait Daniel Quéro,

Président de « 40 millions

d’automobilistes ».

Le trop timide assouplissement du permis

à points de 2011 n’a indubitablement

pas suivi les prédictions alarmistes et fan-

tasques de l’époque. Il convient donc à

présent d’aller plus loin et de réadapter

le permis à points aux réalités et aux be-

soins de mobilité d’aujourd’hui.

Nous proposons d’engager dès à pré-

sent une réflexion sur le permis à points de

demain, plus souple à l’égard des con-

ducteurs raisonnables et responsables,

sans pour autant renoncer à la lutte

contre la vraie délinquance routière.

Pourquoi faut-il assouplir le permis à points ?

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« La guerre contre les automobilistes :

destructrice et immorale »

Chaque mois, « 40 millions d’automobilistes » donne la parole à une personnalité dans « En Tribune ». Si

vous souhaitez réagir sur le sujet, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également

débattre sur la fan page de l’association.

Pour illustrer les absurdités des décisions

publiques de son époque, le grand

économiste français du début du XIXe

siècle, Frédéric Bastiat, prenait l'exemple

de la construction à grands frais d'une

ligne de chemin de fer entre Paris et

Bruxelles afin de faciliter les transports

de personnes et de marchandises. Mais

une fois la ligne achevée, l'Etat engage

de nouvelles dépenses pour entretenir

des douaniers chargés d'empêcher ou

de freiner les échanges de marchan-

dises. Si Frédéric Bastiat était encore en

vie, la période actuelle lui fournirait bien

des exemples d'absurdités de ce genre.

Ainsi, les gouvernements français sont

généralement soucieux de maintenir

l'activité de la production d'automo-

biles, comme en témoigne l'absurde

"prime à la casse" décidée en 2010.

Cette mesure a certes stimulé les achats

de voitures pendant une courte pé-

riode, mais le rajeunissement du parc

automobile qui en a résulté conduit

maintenant à une diminution des achats

et a essentiellement eu pour consé-

quence d'introduire de l'instabilité dans

la production d'automobiles. Toujours

est-il que, parallèlement à ce désir de

Pascal Salin

Professeur émérite d'Economie

à l'Université Paris-Dauphine

En Tribune

maintenir ou d'accroître la produc-

tion d'automobiles, les gouverne-

ments inventent une série de mesures

destinées à décourager les auto-

mobilistes et à les inciter à renoncer

à l'usage de la voiture. Ces mesures

sont bien connues, qu'il s'agisse du

permis à points, des contrôles radars,

mais aussi de décisions plus ponc-

tuelles comme celle qui, à Paris, con-

siste à supprimer la voie sur berge sur

la rive gauche de la Seine de ma-

nière à créer des embouteillages

censés être dissuasifs pour les auto-

mobilistes. On veut donc produire

des voitures, mais on veut dissuader

les individus de les utiliser et donc de

les acheter ! Les gouvernements sont

ainsi victimes d'une erreur intellec-

tuelle fréquente : celle qui consiste à

se focaliser sur la production et à

ignorer ou mépriser les besoins hu-

mains. Or les êtres humains sont tous

confrontés au même problème, celui

de la rareté du temps. Ils sont par

ailleurs des êtres sociaux, c'est-à-dire

qu'ils vivent grâce à leurs rapports les

uns avec les autres. Mais aller au-

devant d'autrui, aussi bien pour des

échanges commerciaux qu'affectifs,

cela demande du temps et il est

donc rationnel de chercher à réduire

le plus possible le temps occupé aux

déplacements. C'est bien pour cela

que l'automobile a été inventée et

on doit la saluer comme l'une des

plus grandes réussites de l'esprit hu-

main dans l'Histoire de l'humanité.

L'automobile est un extraordinaire

instrument de développement éco-

nomique parce que le progrès n'est

pas possible si l'on ne recourt pas à

l'échange; or, l'usage de l'automobile

facilite les échanges et, en économi-

sant le temps, il permet aux êtres hu-

mains de se consacrer davantage à

d'autres tâches productives.

L'automobile est par ailleurs un extraor-

dinaire instrument de liberté parce

qu'elle permet à chacun de se dépla-

cer à n'importe quel moment et rapide-

ment. Mais c'est peut-être, malheureu-

sement, parce qu'elle est un instrument

de liberté individuelle que l'automobile

déplait à tous les législateurs et règle-

menteurs qui veulent contrôler la vie

des autres, ce qui les conduit par

exemple à affirmer qu'il faut donner la

priorité aux transports en commun. Pour-

tant, les transports en commun ne don-

neront jamais à leurs utilisateurs les satis-

factions que procure le véhicule indivi-

duel. Celui-ci est une sorte de petit abri

où se retrouve la famille; il donne une

incomparable souplesse pour effectuer

toutes les activités que l'on peut prévoir

dans une journée en des lieux fort di-

vers; il permet de transporter facilement

tous les objets dont on a besoin. Freiner

l'usage de la voiture individuelle repré-

sente donc un coût considérable pour

les individus et les familles.

Certes, il existe bien des arguments

pour justifier les limitations apportées à

la liberté de conduire. Faute de pou-

voir examiner en détail tous ces argu-

ments, considérons celui de la sécurité.

Celle-ci est accrue, par exemple, par

l'aménagement des voies de circula-

tion, les progrès techniques dans

l'automobile, la diminution de l'alcoo-

lisme au volant, etc.

11


En Tribune

Mais les autorités publiques donnent un

rôle prioritaire à la vitesse. On peut évi-

demment admettre que les accidents

sont d'autant plus sérieux que la vitesse

des véhicules est plus importante.

Mais, comme dans la plupart des déci-

sions humaines, on ne peut pas se con-

tenter d'un seul critère de décision et il

faut mettre dans la balance plusieurs

critères qui peuvent jouer en sens inverse.

Ainsi, le critère du gain de temps conduit

à rechercher une vitesse élevée, tandis

que le critère de la sécurité incite à mo-

dérer la vitesse. Comment arbitrer entre

ces deux exigences ? Il ne peut pas y

avoir de réponse objective car la déter-

mination d'une vitesse optimale relève

normalement des préférences des êtres

humains. Le problème n'est donc pas de

savoir s'il faut arbitrer entre ces deux cri-

tères, mais de savoir qui doit effectuer les

choix correspondants ? Malheureusement,

les hommes de l'Etat considèrent que les

citoyens sont incapables de faire ces

choix et qu'il convient de les faire à leur

place. Ils déterminent donc de manière

totalement arbitraire des limites de vitesse

censées être valides en toutes circons-

tances et pour tout le monde. Pourtant

conduire une automobile ne devrait pas

consister à obéir passivement à des obli-

gations arbitraires, mais à adapter conti-

nuellement sa conduite à ses propres

capacités et aux circonstances con-

crètes des lieux et des voies de commu-

nication où l'on se trouve.

En retirant aux citoyens ce droit à décider et à faire leurs

propres choix, les autorités publiques empêchent les êtres

humains d'agir selon leur propre nature, c'est-à-dire d'être

des individus responsables. Etre responsable c'est suppor-

ter soi-même les conséquences de ses propres décisions.

C'est pourquoi le système par lequel la vitesse "optimale"

est déterminée arbitrairement et imposée par des autori-

tés publiques au lieu d'être l'objet de décisions indivi-

duelles prises par des personnes responsables est pro-

fondément immoral par principe. Mais il a aussi des con-

séquences pratiques regrettables. Ainsi, dans son souci

d'éviter les sanctions pour excès de vitesse, un conduc-

teur est incité à regarder son compteur de vitesse ou à

rechercher s'il n'y a pas des radars cachés au bord des

routes, au lieu de se concentrer sur ce qui devrait être sa

priorité : regarder la route, repérer les conducteurs situés

dans la même zone que lui, évaluer les dangers. A cela

s'ajoute un climat de stress préjudiciable, dû à la crainte

de ne pas se conformer aux prescriptions de vitesse.

On peut d'ailleurs le signaler au passage, de nombreuses

études ont montré que la vitesse n'était pas la cause

d'accidents la plus importante par rapport à d'autres

causes. Mais les pouvoirs publics donnent la priorité à ce

qui est le plus facile à contrôler, la vitesse, du fait de

l'existence des radars. Et ils peuvent ainsi facilement

prélever des amendes auprès des conducteurs. L’excès

de vitesse est une cause majeure de retrait de points et

de perte de permis de conduire. Or, ce faisant, les autori-

tés publiques portent une grave atteinte à ce qui devrait

être – et qui a été dans le passé – un des principes

essentiels du Droit. Si un conducteur a dépassé la limite

de vitesse administrative sans causer un quelconque

dommage à autrui, il n'y a aucune raison de le sanction-

ner, sous prétexte qu'il représenterait un facteur de risque.

Si l'on voulait bien le considérer pour ce qu'il est - un être

humain responsable – on devrait lui permettre de faire ses

choix de conduite librement, mais, bien sûr, le sanctionner

s'il crée un dommage à autrui par suite d'un "excès de

vitesse" ou pour toute autre raison.

Il serait temps que l'on revienne, vis-à-vis des automobi-

listes, à une attitude plus conforme aux principes éternels

d'une société civilisée. Les défendre ne doit pas être

considéré comme la simple satisfaction d'intérêts catégo-

riels, mais comme le retour non seulement à l'efficacité

économique, mais aussi à une véritable éthique.








































































































































































































































































En retirant aux citoyens ce droit à déci-

der et à faire leurs propres choix, les

autorités publiques empêchent les êtres

humains d'agir selon leur propre nature,

c'est-à-dire d'être des individus respon-

sables. Etre responsable c'est supporter

soi-même les conséquences de ses

propres décisions. C'est pourquoi le

système par lequel la vitesse "optimale"

est déterminée arbitrairement et impo-

sée par des autorités publiques au lieu

d'être l'objet de décisions individuelles

prises par des personnes responsables

est profondément immoral par principe.

Mais il a aussi des conséquences pra-

tiques regrettables.

Ainsi, dans son souci d'éviter les sanc-

tions pour excès de vitesse, un conduc-

teur est incité à regarder son compteur

de vitesse ou à rechercher s'il n'y a pas

des radars cachés au bord des routes,

au lieu de se concentrer sur ce qui de-

vrait être sa priorité : regarder la route,

repérer les conducteurs situés dans la

même zone que lui, évaluer les dangers.

A cela s'ajoute un climat de stress pré-

judiciable, dû à la crainte de ne pas se

conformer aux prescriptions de vitesse.

On peut d'ailleurs le signaler au pas-

sage, de nombreuses études ont montré

que la vitesse n'était pas la cause

d'accidents la plus importante par rap-

port à d'autres causes. Mais les pouvoirs

publics donnent la priorité à ce qui est

le plus facile à contrôler, la vitesse, du

fait de l'existence des radars. Et ils peu-

vent ainsi facilement prélever des

amendes auprès des conducteurs.

L’excès de vitesse est une cause

majeure de retrait de points et de

perte de permis de conduire. Or, ce

faisant, les autorités publiques por-

tent une grave atteinte à ce qui

devrait être – et qui a été dans le

passé – un des principes essentiels

du Droit. Si un conducteur a dépassé

la limite de vitesse administrative sans

causer un quelconque dommage à

autrui, il n'y a aucune raison de le

sanctionner, sous prétexte qu'il repré-

senterait un facteur de risque.

Si l'on voulait bien le considérer pour

ce qu'il est - un être humain respon-

sable – on devrait lui permettre de

faire ses choix de conduite librement,

mais, bien sûr, le sanctionner s'il crée

un dommage à autrui par suite d'un

"excès de vitesse" ou pour toute

autre raison.

Il serait temps que l'on revienne, vis-à-

vis des automobilistes, à une attitude

plus conforme aux principes éternels

d'une société civilisée. Les défendre

ne doit pas être considéré comme la

simple satisfaction d'intérêts catégo-

riels, mais comme le retour non seule-

ment à l'efficacité économique, mais

aussi à une véritable éthique.

12


Vu sur le web

Les images qui ont fait le buzz sur Internet

Envoyez-nous des photos qui font le buzz sur Internet et nous les publierons dans

cette rubrique. Merci d’envoyer à [email protected]

Comme quoi…

Comment se sortir d’une telle situation ?

Le traineau du futur ??

Que dire…

D’un automobiliste qui a confondu la bouche

de métro avec une entrée de parking. Comment est-ce

possible ?

Quel est le problème ?

13


Pratiqu’Auto

Le saviez-vous ?

LA SECURITE SUR LA PAUME D’UNE

MAIN

La surface de contact entre un pneu et

le sol est d’environ 150cm², soit à peu

près la taille d’une main ou d’une carte

postale.

Le seul contact entre le sol et votre

véhicule étant cette surface, le niveau

d’adhérence de votre voiture va donc

être notablement impacté par

l’équivalent de ces 4 cartes postales (=

une feuille A4).

Privilégiez la sécurité

pour les pneus

UN ROND NOIR DE TECHNOLOGIE

Guider, porter, accélérer, freiner, adhé-

rer sur sec ou sur mouillé… Telles sont

les missions de nos pneumatiques. Pas si

simple !

Mais cachée derrière cette apparence

extrêmement simple ronde et noire se

cache en fait un assemblage techno-

logique de quelques 200 matériaux qui

font de nos pneumatiques un véritable

trésor de technologie en constante

évolution grâce aux progrès de la Re-

cherche et Développement.

Difficile en effet de supposer que la

gomme des pneus est issue d’un alliage

complexe de gommes provenant du

caoutchouc, de la silice et de noir de

carbone notamment afin d’optimiser

l’adhérence, la longévité ou encore la

rigidité sur les flancs.

UN ROLE SUR LES DISTANCES DE

FREINAGE

Il existe des écarts de distance de

freinage sur sec ou mouillé selon les

marques et modèles de pneus utilisés.

Cet écart de freinage sur route mouil-

lée est d’ailleurs mesuré sur les éti-

quettes présentes sur les pneumatiques

vendus depuis le 1er novembre 2012.

Un pneumatique hiver, souvent appelé

par défaut «pneu neige », est particu-

lièrement approprié pour des tempéra-

tures basses (<7°C), ceci sur routes

sèches comme sur routes humides ou

enneigées.

En effet, son mélange de gomme

adapté ainsi que sa sculpture plus

fortement entaillée permettent :

- une meilleure adhérence

- un meilleur freinage (2 fois plus court

sur neige qu’un pneu été soit 32m de

gagné à 50 km/h, ou encore 6 mètres

plus court sur mouillé à 80km/h)

- une meilleure motricité

Les pneus hiver ne se montent pas

uniquement à l’avant ou à l’arrière

mais par 4 pour une efficacité opti-

male

N’attendez pas les premières chutes

de neige pour vous équiper, chaus-

sez vos pneus hiver dès octobre

(passage à l’heure d’hiver).

En hiver: sur-gonflez vos pneumatiques

(été ou hiver) de +0,2 bar si les pres-

sions sont vérifiées à froid dans des

conditions inférieures à 7°C.

Pensez au pneu hiver !

© M

iche

lin

© M

iche

lin

©

Mic

helin

14


« Vous ouvrez votre boîte aux lettres et là vous découvrez un avis de contravention pour une

infraction au Code de la Route pour laquelle vous n’avez pas été interpellé et dont vous

n’avez plus le moindre souvenir… »

Etre verbalisé sans être interpellé, c’est

possible !

Le Code de la Route prévoit qu’un

agent verbalisateur peut relever le nu-

méro d’immatriculation d’un véhicule

dont le conducteur aurait commis une

infraction et dresser procès-verbal sans

procéder à une interpellation.

Ce phénomène, en pleine explosion,

inquiète de plus en plus l’automobiliste,

souvent désarmé face à ce type situa-

tion, qui finit par payer sans mot dire.

Le PV à la volée n’est en soi pas une

fatalité car le système connaît bien des

limites…

Les PV à la volée : surprise au courrier !

En dehors de ces catégories, l’agent

verbalisateur doit nécessairement inter-

peller l’auteur de l’infraction pour dres-

ser un procès-verbal.

Il arrive pourtant fréquemment que cer-

tains agents de police verbalisent en

dehors du cadre légal pour des infrac-

tions telles qu’usage d’un téléphone au

volant, non port de la ceinture de sé-

curité ou encore franchissement d’une

ligne continue.

Ces procès-verbaux sont entachés

d’irrégularités et sont donc aisément

contestables.

Les automobilistes, victimes soit de

l’ignorance des agents soit d’un abus

d’autorité, obtiendront alors aisément

gain de cause devant les juridictions.

Question de G.B. : « Alors que je

prenais mon véhicule pour aller

travailler, la voiture a glissé lorsque

j’ai tourné sur la gauche en sortant

du parking. J’ai alors percuté un

véhicule stationné sur le trottoir d'en

face, la route ressemblait plus à une

patinoire qu'à une voie de circula-

tion. La commune a fait déneiger les

grands axes ainsi que la plupart

des axes secondaires mais pas

cette portion de route. Je vais de-

voir payer une franchise à mon as-

surance pour les réparations du

véhicule. Une action est-elle pos-

sible envers la commune ? »

Juridique

PV au vol : Légal mais

pour quelles infractions ?

Seules sept infractions prévues par le

Code de la Route (articles L 121-2

et L 121-3 du Code de la Route)

permettent la rédaction d’un procès-

verbal au vol :

- Excès de vitesse

- Non respect d’un feu rouge fixe

- Non respect d’un stop

- Non respect des distances de

sécurité

- Non acquittement d’un péage

- Infractions aux règles de sta-

tionnement

- Usage de voies et chaussées

réservées à certaines catégo-

ries de véhicules

Réponse de 40MA : « Non, la responsabilité de la commune ne peut être

engagée que pour défaut d’entretien normal de la chaussée. Les condi-

tions météo (pluie, brouillard, neige, verglas…) ne constituent pas un tel

défaut. Les conditions météo étant connues de tous, il convient d’adapter

sa conduite à l’environnement voire de ne pas circuler du tout. »

15


Juridique

Réponse de 40MA : « L’agent a

mal interprété l’article R416-19 du

Code de la route : qu’il vous

manque soit le gilet, soit le

triangle, soit les 2 éléments, il n’y a

qu’une verbalisation à 135 €

dans ce cas. Vous devez payer

la première contravention et pré-

ciser le numéro de la contraven-

tion sur l'ordre du chèque (libellé

à l'ordre du Trésor Public - con-

travention n°xxxx) et contester la

deuxième contravention dans les

45 jours en envoyant au service

mentionné sur la carte amende la

copie de la première contraven-

tion, la copie du chèque et une

lettre d'accompagnement en

demandant le classement de

l'affaire sans suite en rappelant

que d'après l’article 19 para-

graphe 5 du décret n°754 du 30

juillet 2008, nous ne pouvons pas

être verbalisés deux fois pour le

même motif ».

Le contrevenant sera toutefois invité,

dans la plupart des cas, à s’expliquer

devant le tribunal.

A cette occasion, le titulaire de la

carte grise sera, en principe, a minima

relaxé pour l’infraction reprochée (pas

de suspension du permis de conduire ni

de perte de points).

Il pourra toutefois être condamné à une

amende pécuniaire sauf à rapporter la

preuve formelle de son innocence.

La faille réside donc bel et bien dans

l’identification du conducteur et cette

frénésie du PV au vol laisse donc en-

core de beaux jours devant eux aux

contestataires.

Maître Ingrid ATTAL

Avocate spécialiste

en droit routier

Contester : relaxe assuré !

S’agissant des contraventions à la vo-

lée prévues par le Code de la Route,

le titulaire de la carte grise, destinataire

du PV, aura tout intérêt à ne pas le

payer et à le contester pour préserver

notamment son capital de points.

Pour sa défense, le propriétaire du

véhicule pourra contester le PV en met-

tant en avant la méconnaissance de

l’identité du conducteur au moment des

faits.

De plus, celui-ci n’aura pas l’obligation

de dénoncer l’auteur de l’infraction,

même s’il sera sollicité en ce sens lors

d’une éventuelle audition dans les lo-

caux de police.

Question de L.M. :

« J’ai été verbalisé cette se-

maine deux fois pour un excès

de vitesse de moins de 20 km/h

mais j’ai dû payer une fois 45 €

et une autre fois 90 €…. Est-ce

normal ? »

Réponse de 40MA :

« Un excès de vitesse de

moins de 20km/h est sanction-

né différemment s’il a été cons-

taté en agglomération

(amende minorée de 90 €) ou

hors agglomération (amende

minorée de 45 €). Dans les

deux cas, vous perdez 1 point

qui sera récupéré au bout de

6 mois si vous ne commettez

pas d’autre infraction dans ce

délai ».

Question de P.H. :

« J’ai été verbalisé 2 fois 135

€ car je n’avais ni le gilet fluo-

rescent ni le triangle dans ma

voiture… L’agent ne s’est-il

pas trompé ?…. »

16


Documents

Auto Fil 1 - Février 2013