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Newsletter Conseil supérieur de la Justice décembre 2017
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Editeur responsable : Magali Clavie, Président. Tél: 02/535.16.16 – [email protected] supérieur de la Justice – Hoge Raad voor de Justitie
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Avis sur la transaction pénale élargie
Le 30 novembre 2017, le CSJ a rendu un avis sur un projet de loi qui modifie entre autres les dispositions en matièrede transaction pénale élargie. Le CSJ estime que ces modifications constituent un pas en avant, mais que le projet deloi doit encore être amélioré pour rétablir la confiance du citoyen. en savoir plus ...
Avis du Conseil supérieur de la Justice sur le projet de décret de laCommunauté française portant le Code de la prévention, de l’aide à la
jeunesse et de la protection de la jeunesse
Pour la première fois, le CSJ s’est penché sur un projet de décret de la Communauté française : il a rendu un avis surle « Code Madrane » relatif au droit de la jeunesse.
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Opinion de l’AOC sur le calcul des pensions alimentaires
Au nom de la Commission d’avis et d’enquête néerlandophone, son Président a réagi aux différents articles que lapresse a consacrés au calcul des pensions alimentaires pour enfants.
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Examens d’accès à la magistrature
Les mercredi 22 (NL) et jeudi 23 (FR) novembre 2017,une session d’information a été organisée pour lescandidats inscrits au concours d’admission au stagejudiciaire 2017-2018.
La partie écrite du concours d’admission au stagejudiciaire a eu lieu les samedi 2 décembre (FR) etdimanche 3 décembre (NL) 2017.
L’appel aux candidats pour l’examen d’aptitudeprofessionnelle 2017-2018 sera publié au Moniteurbelge du 15 décembre 2017.
L’examen oral d’évaluation du second semestre 2017a été organisé les 16 novembre (NL) et 8 décembre(FR) 2017. en savoir plus ...
Nouveaux formulaires d’avis (procédure de nomination/désignation)
Trois nouveaux formulaires d’avis ont été publiés au Moniteur belge du 15 septembre 2017. Ces formulaires sontd’application pour les places vacantes publiées après le 29 septembre 2017.
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Désignations et présentations récentes
Depuis la précédente newsletter, la Commission de nomination et de désignation réunie et les Commissions denomination francophone et néerlandophone ont tenu plusieurs réunions en vue de la présentation de candidats auxplaces vacantes de magistrats.
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Jobday’s pour les étudiants en droit
Comme les années précédentes, le CSJ était présent lors des Jobday’s organisés par les universités pour lesétudiants en droit. Les étudiants ont reçu des informations sur les examens organisés par le CSJ et sur les possibilitésde carrière au sein de la magistrature.
Coopération internationale
Le CSJ a reçu une délégation du nouveau CSM de la Tunisie (semaine du 20 novembre 2017)Cette visite était organisée par Democracy Reporting, dans le cadre d’un projet d’appui à la mise en œuvre de laConstitution tunisienne soutenu par l’Allemagne.
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Colloque du Réseau francophone des conseils de justice de la magistrature judiciaireUne délégation du CSJ était présente au colloque « L’indépendance de la magistrature et les technologies seconjuguent au futur » qui s’est tenu à Dakar les 6, 7 et 8 novembre 2017.
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Le CSJ dans les médias
Vous avez la possibilité de relire, regarder ou écouter les interventions au nom du CSJ dans les médias
Sous la rubrique « Quoi de neuf ? », vous pouvez prendre connaissance des activités récentes du CSJ.
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Restez au courant
Le CSJ dispose d’un compte twitter.
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