BANQUE ET FINANCE - droit.parisdescartes.fr · Par ailleurs, une surveillance et un audit efficaces sont l’une des conditions les plus importantes pour l’existence d’un secteur

UNIVERSITE RENE DESCARTES (PARIS V)

. .

FACULTE DE DROIT

MASTER 2 PROFESSIONNEL « BANQUE ET FINANCE »

Directeur : M. Gautier BOURDEAUX

LE SYSTEME BANCAIRE TURC

Par Sevil BALTACI

Directeur du mémoire : M. Nuri BALTACI

Mémoire soutenu en vue de l’obtention du

Master 2 professionnel « Banques et Finances »

Année Universitaire : 20012 / 2013

Session : Oct. / Nov. 2013

[email protected]

mailto:[email protected]

LE SECTEUR BANCAIRE TURC

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SOMMAIRE

SOMMAIRE........................................................................................................................................... 2

RESUME ................................................................................................................................................ 3

REMERCIEMENTS .............................................................................................................................. 4

LISTE DES ABREVIATIONS ............................................................................................................. 5

AVANT-PROPOS ................................................................................................................................. 6

INTRODUCTION ................................................................................................................................. 7

PARTIE 1 : ......................................................................................................................................... 10

LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR BANCAIRE EN TURQUIE .......................................... 10 I. La banque sous la République ................................................................................................... 10 II. Le développement de la banque dans les années 1980 – 1999 ..................................... 18 III. La restructuration du secteur bancaire turc en 2000 ....................................................... 22 IV. L’évolution du secteur turc entre 2000 et 2001 .................................................................. 26 V. La structure globale du secteur bancaire turc après 2001 .............................................. 32

PARTIE 2 : ......................................................................................................................................... 39

LES ACTIVITES DE CONTRÔLE DU SECTEUR BANCAIRE TURC ....................................... 39 I. Le contrôle à distance ................................................................................................................... 40 II. Les variétés de contrôles ............................................................................................................. 41 III. Les problèmes des banques liés au contrôle ........................................................................ 46 IV. Les facteurs limitant le secteur bancaire en Turquie et le contrôle de ce secteur . 48 V. Le contrôle des Banques en Turquie ....................................................................................... 50

PARTIE 3 : ......................................................................................................................................... 54

BESOINS ET PRATIQUES DE REGULATION DANS LE SECTEUR BANCAIRE TURC ..... 54 I. Programme de Restructuration du Secteur Bancaire et ses résultats ........................ 57 II. Création de l’Agence de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK) ................ 58 III. Les principaux objectifs et stratégies de l’Agence de régulation et de Supervision Bancaire ....................................................................................................................................................... 59 IV. Instabilité financière et propositions de solutions pour les banques en difficulté 63 V. Le renforcement du cadre de la réorganisation, de l’inspection et du contrôle et accroissement de la capacité d’efficacité et de concurrence dans le secteur ..................... 65 VI. Le Fonds d’Assurance des Dépôts de Comptes d’Épargne et la réorganisation bancaire ....................................................................................................................................................... 68

CONCLUSION .................................................................................................................................... 75

TABLES DES MATIERES ..................................................................... Erreur ! Signet non défini.

ANNEXES ................................................................................................ Erreur ! Signet non défini.

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................. 81


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RESUME

Les activités bancaires, qui constituent la pierre angulaire des marchés financiers,

influencent de nombreux organismes et personnes, c’est-à-dire la prospérité économique et

sociale. C’est pourquoi les banques, lorsqu’elles réalisent leurs activités, qu’elles doivent au

demeurant mettre en œuvre avec efficacité et en conformité aux lois et règlements en vigueur,

ne peuvent agir totalement librement. Les décisions prises par les autorités compétentes afin

de réglementer la création des banques et leurs activités influencent de façon directe ou

indirecte le système bancaire et peuvent limiter les activités de ces dernières. Ces autorités

sont : le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor et au Commerce Extérieur, la Banque Centrale de la

République de Turquie, le Conseil/l’Agence des Marchés de Capitaux et l’Agence/le Conseil

de Régulation et de Supervision des opérations Bancaires.

En Turquie, après la crise de 2001, l’accent a été mis sur la réglementation des

banques et de leurs activités, ces activités ont été placées sous un contrôle efficace et le

programme de restructuration a été appliqué avec succès.

MOTS-CLEFS : Banque, opérations bancaires, réglementation, réorganisation, inspection.

SUMMARY

Activities performed by the banks that are the building blocks of the basic financial

markets affect many people and organizations, therefore, the economic and social well-being.

Which is the reason to why the banks cannot act independently while trying to carry out their

common activities that need to be performed successfully at a regular basis. Institutions that

regulate the structure and the activities of the banks; and the decisions made by these

institutions, affect the banking system directly and indirectly, limiting their actions. These

institutions would be the Undersecretariat of Treasury and Foreign Trade, the Central Bank of

the Republic of Turkey, the Board of Capital Markets, the Banking Regulation and the

Supervision Agency.

As a result, after the 2001 economical crisis, Turkey focused further on its banking

regulations and hence kept its banking activities under control, implementing their new

restructuring program with success.

KEY WORDS : Bank, bank transactions, regulation, supervision, reorganisation, inspection


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REMERCIEMENTS

En préambule à ce mémoire, je souhaitais adresser mes remerciements les plus

sincères aux personnes qui m’ont apporté leur aide et qui ont contribué à l’élaboration de ce

mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire. Je souhaite remercier

tout particulièrement M. Nuri BALTACI, Professeur à la Faculté d’économie et de recherche

scientifique de Gumushane en Turquie, qui a accepté de diriger la rédaction de mon mémoire

en apportant tout son soutien et ses conseils. En tant que Directeur de mémoire, il s’est

toujours montré à l’écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi

pour l’inspiration, l’aide et le temps qu’il a bien voulu me consacrer et sans qui ce mémoire

n’aurait jamais vu le jour.

Je n’oublie pas mes parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Je

tiens à exprimer ma reconnaissance envers Mr Ruhi KOCAK qui a eu la gentillesse de lire et

corriger ce travail. Enfin, j’adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et

amis, qui m’ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire.

Merci à tous et à toutes.

Je remercie également chaleureusement Mme Sevgi ONDER, Analyste crédit pour le

temps qu’elle m’a consacré pour les conseils et corrections qui m’ont été très précieux.

Mes remerciements s’adressent également à Monsieur BOURDEAUX directeur du Master 2

Banque Finance Paris Descartes pour m’avoir autorisé à travailler sur le secteur bancaire turc,

car sans lui je n’aurais pas pu apprendre autant sur l’économie d’un pays en pleine expansion.


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LISTE DES ABREVIATIONS

AB : UE (Union Européenne)

a. g. k : Source précitée

a. g. e : Œuvre précitée

a. g. m : Article précité

A.Ş : S.A (Société anonyme)

BDDK : Agence de Régulation et de Supervision (des opérations) Bancaires

EGSBank : Banque des Fabricants de Vêtements de la Région Egéenne

Esbank : Banque d’Eskisehir

GSMH : PNB (Produit national brut)

GSYİH : PIB (Produit intérieur brut)

IMF : FMI (Fonds monétaire international)

İBBF : Faculté des Sciences Economiques et Administratives

K : Code/loi

Kent Bank : Banque de l’Industrie du Logement et du Commerce de Turquie

TL : Livre Turque

M : Article

S : Numéro de page

SPK : Conseil du Marché des Capitaux

IMKB : Place Boursière d’Istanbul

KOBI : Petites et moyennes entreprises

T.C : République de Turquie

Tarişbank : Union des Coopératives de Ventes Agricoles

TBB : Union des Banques de Turquie

T.A.O : Société Anonyme de Turquie

T.A.Ş : Société Anonyme de Turquie

TCMB : Banque Centrale de la République de Turquie

TMSF : Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne

Yurtbank : Banque du Commerce Intérieur et du Crédit


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AVANT-PROPOS

Je soussignée Sevil BALTACI, inscrite à l’Université Paris Descartes en Master 2

Banque – Finance pour l’année 2012-2013, Certifie qu’il s’agit d’un travail original et que

toutes les sources utilisées ont été indiquées dans leur totalité. Je certifie, de surcroît, que je

n’ai ni recopié ni utilisé des idées ou des formulations tirées d’un ouvrage, article ou

mémoire, en version imprimée ou électronique, sans mentionner précisément leur origine et

que les citations intégrales sont signalées entre guillemets.


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INTRODUCTION

Le développement sain de l’économie d’un pays dépend du développement du secteur

bancaire de ce pays. Par ailleurs, une surveillance et un audit efficaces sont l’une des

conditions les plus importantes pour l’existence d’un secteur bancaire sain. L’inspection des

banques vise à protéger le capital-risque de la banque et de permettre à celle-ci de poursuivre

son/ses activité(s) avec succès, en assurant une stabilité économique et politique. Aujourd’hui

comme dans le passé, le problème principal des banques a toujours été la non réalisation

d’audits et de surveillances efficaces. Les activités bancaires sont liées à la stabilité financière

et politique et, pour ne pas qu’elles en soient influencées, il faut qu’elles soient tenues à

l’écart de ces structures financière et politique. Pour que le secteur bancaire travaille de façon

efficace en Turquie, il faut que les organismes de contrôle assurent correctement leurs

missions. Pour que le secteur bancaire fonctionne de façon efficace, il faut suivre les

nouveautés du secteur financier intervenues dans le monde et adapter ces nouveautés en

tenant compte des conditions nationales. Les pertes essuyées seront plus lourdes s’il n’existe

pas une inspection efficace dans le secteur bancaire. Les situations vécues avant et pendant la

crise de 2001 devraient nous servir d’indicateurs. Chaque crise vécue dans le monde globalisé

provoque de lourdes pertes et influence le capital mondial. Si les banques ne sont pas

surveillées et inspectées correctement, elles se retrouvent en face à face avec la crise. La crise

des « Subprimes » de 2007 est la preuve concrète de cette défaillance. Le défaut de paiement

d’emprunteurs américains peu solvables, à la suite de l’éclatement de la bulle immobilière aux

États-Unis, a tout d’abord conduit à une crise de liquidité bancaire en Aout 2007. Malgré

l’intervention des pouvoirs publics, les difficultés des banques continuent et la crise des

« subprimes » s’étend à l’économie réelle l’automne 2008. Cependant tous les établissements

ont été touchés et leurs cours de bourse fortement dévalorisés. Comme ces prêts bancaires

toxiques étaient achetés par les investisseurs du monde entier, sous forme d’obligations, la

crise s’est étendue au-delà des États-Unis et a très vite eu des impacts sur l’économie réelle.

Cette crise a été très lourde et elle est sans doute la crise la plus importante après la grande

dépression de 1929 car le système financier et bancaire de nombreux pays dans le monde ont

fait face à une déréglementation des marchés financiers. Mais la Turquie est l’un des pays qui

n’a pas souffert réellement de cette crise, nous pouvons même dire qu’elle a enregistré des

résultats admirables pendant la phase de crise 2007 – 2010. Les différentes questions que


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nous devrons nous poser sont les suivantes : « Comment les banques turques

ont-elles continué à enregistrer des bénéfices en période de crise alors que le monde entier a

été touché ? Pourquoi la crise financière n’a pas affecté le système financier et bancaire de la

Turquie ? Dans ce cas, quelle est l’efficacité du contrôle des banques et des politiques de la

Banque centrale ? ». Pour répondre à cette question nous allons étudier le système bancaire

turc en trois parties :

Dans la première partie, les points suivants sont abordés : dans les années 1980, avec

l’arrivée de capitaux étrangers dans le pays, le secteur bancaire turc est devenu plus

concurrentiel et il s’est développé, mais ce développement a été timide. Dans la période

républicaine, les activités des banques n’étaient pas efficaces. Après les années 1980, de

nombreuses banques ont été créées mais elles ont eu une vie courte car elles n’ont pas été

soumises à des surveillances et inspections efficaces. La cause sous-jacente de la faillite de

nombreuses banques lors de la crise de 2001 est l’absence d’un mécanisme d’inspection

efficace. Un pays, qu’il soit développé ou en voie de développement, perdra de la crédibilité

dans les marchés internationaux s’il ne possède pas une stabilité financière solide. Si un pays

n’obtient pas une note positive auprès des organismes de notation internationaux, cette

situation est mauvaise pour l’image de ce pays. Les capitaux mondiaux sont attirés par les

pays qui ont des structures financières solides. C’est pourquoi les notes attribuées par les

agences de notation de crédit sont importantes pour les pays et il est indispensable pour ces

derniers de créer des structures financières efficaces.

La seconde partie est consacrée aux activités et problèmes d’inspection des banques :

un certain nombre de modifications ont été apportées aux lois sur les banques pour permettre

à celles-ci d’être plus performantes et pour qu’elles résistent en cas d’instabilité financière.

Une place a été accordée aux éléments qui constituent des obstacles à l’inspection des

banques. Dans les marchés financiers internationaux, nous avons constaté que la crédibilité

des banques diminue et celles-ci font faillite en l’absence d’un contrôle efficace. Pour qu’il

y’ait un contrôle efficace, il faut que les banques soutiennent l’impartialité. Les facteurs

empêchant le contrôle efficace des banques et structures financières ont été supprimés. Le fait

d’essayer de tenir les forces économiques de la Banque Centrale à l’écart de l’autorité

politique a eu des effets positifs sur les structures financières. Dans cette période, le Conseil


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de Surveillance Bancaire, qui avait été créé par une loi, a été chargé en outre des

missions du Fonds des Dépôts d’Epargne.

La troisième partie a été consacrée à la structure des institutions créées au cours du

processus de restructuration du secteur bancaire et aux aménagements légaux réalisés pour

que les institutions existantes travaillent plus efficacement. A la suite de la crise de 2001, a été

créée l’Agence de Régulation et de Supervision Bancaires et un réaménagement d’ensemble

où des modifications ont été réalisées dans la structure de la Banque Centrale de la

République de Turquie, le Conseil des Marchés de Capitaux, l’Union des Banques de Turquie

et le Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne.

En définitive, les restructurations et changements apportés dans le secteur bancaire

turc ont été couronnés de succès. Ce secteur a poursuivi ses activités de façon efficace et

performante malgré la crise mondiale. Cependant, la réussite du secteur ne dépend pas

uniquement de l’inspection des banques, il faut également une économie solide.


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PARTIE 1 :

LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR BANCAIRE EN TURQUIE

En Turquie, le secteur bancaire a connu une transformation structurelle durant la

période de la République comme pour le domaine économique et social. Même si durant la

période de l’Empire ottoman, le secteur bancaire n’a pas réussi à se faire une place stable au

sein de l’environnement économique, toutefois il s’est développé doucement mais surement.

Après la création de la République turque en 1923, le secteur bancaire a commencé à se

construire et on peut voir que de cette époque à nos jour, le secteur à fait face à de

nombreuses crises et notamment à celle de 2001. Nous allons voir dans cette partie le

processus de développement historique afin d’étudier les différentes phases d’évolutions du

système financier et bancaire turc.

I. La banque sous la République

Sous l’Empire Ottoman, la plupart des banques étaient sous la propriété des États

étrangers et ils avaient le contrôle total du secteur bancaire. L'administration républicaine de

1919 a donc hérité du système bancaire de l'Empire, ainsi que de sa structure économique.

Nous pouvons voir que le système reflète le contrôle total de propriétés bancaires étrangers

sur le territoire. Malgré les multiples tentatives de la mise en place de banques nationales tout

au long de la première guerre mondiale, nous nous sommes aperçus qu’en 1923 le système

bancaire turc était toujours imprégné du capital étranger1. Sur le territoire Ottoman, nous

pouvions compter 33 banques en activité, dont 20 nationales et 13 étrangères.

Les banques nationales avaient pour but de répondre au besoin local, elles étaient

donc créées sous forme de branche unique2. La plus grande et la plus importante des banques

nationales “Ziraat Bankasi” comptaient 320 agences dans le pays. Comme son nom l’indique

“Ziraat” qui désigne l’agriculture, était spécialisée dans l’agriculture et permettait le

développement du secteur agricole, en leur offrant des crédits adaptés au secteur et ne

s’occupait pas d’autre opération bancaire. Il n’y avait pas de banque étrangère qui délivrait

directement un prêt au secteur agricole, ces banques étrangères leurs offrait des crédits

1 Ilhan Tekeli et Selim Ilkin, “1929 La recherche de la politique économique de la Turquie dans une

dépression mondiale”, ODTÜ publication de la faculté de l’administration scientifique, Ankara , 1977, p.52-53

2 Akbank, , “L’économie Turque de la République 1923 – 1978” , Epe Ofset imprimerie, Istanbul 1980, p.467


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uniquement si leur activité concernait l’exportation de produits agricoles. Ces

banques étrangères devenaient ainsi efficaces en offrant uniquement des crédits pour

l’exportation des produits agricoles donc elles encouraient moins de risque. Outre le volet

agricole de Ziraat Bankasi, le crédit du marché était entre les mains des prêteurs sur gage et

les taux d'intérêt pratiqués par ces derniers étaient trop élevés3.

Le commerce extérieur était généralement financé par l’intermédiaire des banques

étrangères. Ces banques étrangères préféraient utiliser les dépôts collectés sur le territoire

Ottomane pour l’octroie de crédit plutôt que les dépôts collectés dans leur pays d’origine. A

cette époque, les commerçants pouvaient emprunter un crédit uniquement s’ils voulaient

développer leurs activités d’importation et d’exportation et se sont les sources du

développement de cette activité qui permettaient de collecter les dépôts. Le système bancaire

de l’époque était fortement perturbé car il n’y avait pas de banque d’investissement

spécialisée octroyant un crédit à long terme destiné au secteur industriel et le système

bancaire dépendait davantage du système bancaire des pays étrangers que des conditions

économiques turques4.

De plus, le pays ne disposait pas d'une banque nationale, c’était donc la Banque

ottomane “Bank-ı Osmani-i Şahane” qui avait le rôle de la Banque Centrale. Une fois

l’administration de la dette publique ottomane créée, cette dernière a été déléguée à la Banque

ottomane et s’occupait de toutes les opérations commerciales et avait pour rôle d’être

médiateur pour les opérations concernant la dette publique de l’Etat. De plus, elle devait

même prendre en charge certaines d’entre elles, jusqu’à la déclaration de la deuxième ère

constitutionnelle voir même la premier guerre mondiale. La Banque Ottoman devait

également traiter toutes les opérations financière privilégiant le monopole d’Etat, afin

d'exploiter l'ensemble des compagnies de chemin de fer. Cependant, malgré une activité

pratiquée sur le territoire ottoman, ce sont les pays étrangers qui en détenaient le contrôle.

Tout cela aboutissait à une forte pression sur le gouvernement turc5

. Dans un tel

environnement, les temps devenaient difficiles et la République était donc dans une phase de

recherche et de structure économique, elle voulait suivre une politique économique plus

libérale et souhaitait accélérer le développement d’une entité privée.

3 Tekeli et Ilkin, p.55

4 Tekeli ve ilkin, a. g. e, s. 54.

5 Akbank, a. g. e, s. 470.


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Il est possible d’examiner le développement du secteur bancaire à certaines périodes

de la République :

1. L'ère des banques nationales (1923-1932)

2. L’étatisme et la création des banques d'Etat (1933-1943)

3. Le développement des Banques privées (1944-1960)

4. La période planifiée (1961-1990)

1. L’ère des banques nationales (1923-1932)

Le secteur bancaire turc n’avait pas connu de développement et de changement dans

sa structure jusqu’au crash boursier de 1929, qui avait plongé le monde entier dans une grande

dépression économique6.

Durant les premières années de la République, lors du congrès sur l’économie tenue

entre le 17 février et 4 mars 1923 à Izmir7, il a été prévu de développer les services bancaires

afin de développer le pays. D’une part, l’expérience des banques étrangères de la période

Ottomane avait permise une nationalisation des banques, puis d'une autre part, le soutien du

gouvernement concernant l’aide à la création des banques avait permis un grand

développement dans le secteur bancaire.

Le secteur bancaire a beaucoup évolué durant les 10 premières années de la

République avec le nouveau statut du “Ziraat bankasi” qui est devenu une banque agricole en

partenariat anonyme, avec la mise en place d’une nouvelle banque “İş Bankası” ( 26 aout

1924), la création de « Maadin Bankasi » (Banque des minières et industrielle créée le 19

avril 1925) , la mise en place de l’activité des banques spécialisées dans le domaine de

l’immobilier tel que « Emlak ve Eytam Bankasi » (3 juin 1926) et le plus important la

6 Tekeli ve ilkin, a. g. e, s. 56.

7 Karacaoğlan, Çağlar,“Yabancı Sermayeli Bankaların Türk Bankacılık Sektörüne Girişi’’, Kadir Has

Üniversitesi Sosyal Bilimler Enstitüsü, Yayımlanmamış Yüksek Lisans Tezi, İstanbul, 2011,

http://sites.khas.edu.tr/tez/CaglarKaracaoglan_izinli.pdf, s. 10, Erişim Tarihi: (22.03.2013).

http://sites.khas.edu.tr/tez/CaglarKaracaoglan_izinli.pdf


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création de « T.C, Merkez Bankasi » qui est la Banque Centrale de la

République Turque (11 juin 1930).

Lors du Congrès sur l’économie qui s’est déroulé à Izmir entre le 17 janvier et 4

février 1923, il a été constaté qu’il fallait mettre en place une banque commerciale afin

d’aider les marchands à accomplir leurs activités. C’est ainsi qu’a été fondée “Is Bankasi” le

26 août 1924. Le nom de la banque avait initialement été défini par Ataturk et il avait

également investi le capital nominal de 1 million de livres soit 250.000 TL de nos jours8.

La période la plus prospère qu’a connu la Turquie concernant le développement de la

monnaie et du crédit a été sans doute durant la période 1923 – 1932. C’est également à cette

période qu’un événement changeant la face du secteur bancaire est née : la création de T.C

Merkez Bankasi.

2. L’Étatisme et la création des banques d’Etat (1933 – 1943)

Au cours de la période 1930 – 1933, la République Turque a décidé que le

gouvernement devrait donner un sens aux diverses questions économiques du pays et que ces

différents sujets doivent faire l’objet d’une étude planifiée afin de relancer l’économie. La

période de 1930 à 1933, est donc marquée par un changement politique, le gouvernement

adoptera le principe d'étatisme afin de promouvoir le développement économique.

Ce développement qui avait pour but d’adopter une nouvelle forme de politique a

également influencé le secteur bancaire car au cours de cette période, ont été créées les plus

grandes et importantes Banques d’États actuelle. Ces Banques qui ont été créées grâce aux

investissements et sous la direction de l’Etat, on eut des rôles importants dans l’exécution des

premiers et deuxièmes plans industriels (1933 et 1936). Ces plans industriels sont des

programmes de financement et d’investissements adoptés par le gouvernement de la

République afin de développer le secteur privé de l’industrie. Durant cette période de la

République, où le gouvernement a adopté une nouvelle gestion de l’économie, toutes les

activités concernant l’industrie ont donc été regroupées par “Sumerbank” (une organisation

créée en 1933) dans le but de produire des biens à nature commerciale. En revanche, le sujet

8 Akgüç, a. g. e, s. 18.


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sur la recherche des richesses sous terraines et ses traitements ont également fait

l’objet d’un débat important.

D’une part, dans le but de retrouver les richesses souterraines et afin d’examiner leur

exploitation, l’nstitut de « Maden Tetkik ve Arama » qui est un Institut de recherche et

d’exploitation minérale a été créée le 14 juin 1935 par la loi n° 2804. Et d’autre part, dans le

but d’exploiter les mines et de les évaluer, « Etibank » qui est une banque d’Etat spécialisée

dans les opérations bancaires destinées à la recherche et exploitations minières, a été créée le

14 juin 1935 par la loi n° 28059.

Toutes les autres banques d’États ont été créées durant la période 1933-1944 (le 30

Novembre 1937 par la loi n° 3295) sont DenizBank, Halk Bankasi (Banque du public) et Halk

Sandıkları (les Caisses publiques). DenizBank, afin de diriger, de créer et de financer le

secteur des voies maritimes. Denizbank qui était opérationnelle depuis 1938 et qui pouvait

traiter toutes opérations bancaires, a malheureusement cessé son activité en 1940. A la

fermeture de celle-ci tous les projets entamés dans le secteur maritime par la base navale

Turque, ainsi que la direction, le financement et la création d’entreprises d’Etats, ont été

transférés à l’association Anonymes Turque des Banques maritimes (Denizcilik Bankası Türk

Anonim Ortaklığı) en 195210

.

3. Le développement des banques privées (1944-1960)

La période de 1944 à 1960 est une phase assez différente et importante des autres

périodes car le secteur bancaire a connu un développement rapide avec la création des

banques privés à partir de 1950 et ainsi 30 nouvelles banques ont vu le jour. Trois d’entres

elles ont été créées à partir de lois spécifiques : Denizcilik Bankasi ( la banque maritime),

Türkiye Vakıflar Bankası ( la banque nationale des fondations ), et Türkiye Öğretmenler

Bankası ( la banque nationales des Enseignants ).

En 1950, est créée « Türkiye Sınaî Kalkınma Bankası » qui est la Banque de

développement industriel de la Turquie, née de la contribution de chaque banques

9 Karacaoğlan, a. g. e, s. 10.

10 Akgüç, a. g. e, s. 19.


15 | P a g e

commerciales existantes à l’époque, afin d’octroyer un crédit d’investissements

à long ou moyen termes au secteur privé. D’une part cette Banque validait les projets pour les

transactions sur les importations et fournissait pour celle-ci le change en devises étrangères.

D’autre part, en plus de l’assistance technique qu’elle proposait aux investisseurs, elle

continuait d’opérer sa stratégie conformément à son activité et soutenait les entreprises

industrielles favorisant la production des biens de consommations jusqu’en 1960.

Durant les années 1944-1960 une des banques créées selon des lois spécifiques, était

Denizcilik Bankasi c’est-à-dire la banque maritime. Cette banque qui avait entamé son

activité en 1952 et qui avait été créée selon la loi n ° 5842 du 10 aout 1951, a définitivement

cessé son activité suite à la mise en vigueur de la loi sur les institutions économiques

publiques, n° 2929 du 22 octobre 1983 et a été remplacée par « Türkiye Denizcilik Kurumu »

(Institution Maritime Turque). En conclusion, toutes les opérations bancaires faites

auparavant par Denizcilik Bankasi (banque maritime) ont été associées à « Türkiye

Denizcilik Kurumu »11

.

Türkiye Vakıflar Bankası (la banque nationale des fondations), et Türkiye

Öğretmenler Bankası (la banque nationale des Enseignants) ont également été créée en tant

que banque privées, suite aux lois n°6219 de 1954 et n°7118 de 195912

.

Türkiye Vakıflar Bankası était chargé d’accorder des crédits en contrepartie

d’acquisitions de valeurs mobilières et titres immobiliers, de s’associer ou devenir actionnaire

d’une entité existante, d’acheter et de vendre des biens immobiliers, de faire toutes sortes

d’opérations et de services bancaires, de gérer d’une façon rationnelle les biens immobiliers et

les entreprises que la direction générale des fondations et l’administration des organismes de

bienfaisance doit donner à la Banque, et de traiter toutes les opérations et initiatives

nécessaires à une bonne gestion.

Türkiye Öğretmenler Bankası, était chargé d’accorder des crédits pour la construction

de logement des enseignants et des fonctionnaire en contrepartie d’un prêt hypothécaire

immobilier, de procéder à des constructions de logements d’une durée limitée sur les

11

Karacaoğlan, a. g. e, s. 17.

12 Karacaoğlan, a. g. e, s. 17.


16 | P a g e

propriétés privées des fonctionnaires de l’éducation nationale travaillant dans

les centres villes et leur province, de les revendre au comptant ou en contrepartie des

hypothèques au fonctionnaires ou aux enseignants, ou bien dans ce même sens acheter les

terrains et logements pour les rénover et s’engager dans de nouveaux projets. Türkiye

Öğretmenler Bankası avait été créé dans le but de créer l’industrie des Matériaux de

construction et des outils de travail, puis d’en faire un commerce et dans ce but de s’associer

pour en créer des nouveaux ou encore établir des partenariats et pour traiter toutes les autres

opérations et services bancaires13

.

Les quelques banques privées qui maintiennent toujours une activité importante de nos

jours et durant la période 1944 – 1960 sont « Yapı ve Kredi Bankansi » (1944), « Türkiye

Garanti Bankası », (1946), « Akbank T.A.Ş. » (1948), « Pamukbank » (1955) et «Türkiye

Sınai Kalkınma Bankası » (la Banque de développement industriel Turque crée en 1950).

L’un des événements le plus marquant de la période 1944 – 1960 qui a permis un

nouveau développement corporatif, a été la mise en place de l’activité de l'Union des banques

Turques créée en 1958. Mise à part la Banque Centrale Turque, toutes les autres banques

ayant une personnalité juridique et une activité sur le territoire étaient dans l’obligation

d’adhérer à l'Union des banques Turque.

Durant les années 1944 -1960, avec la cessation d’activité de 14 banques turques et

étrangères, à la fin de 1943 la Banque Centrale de Turquie inclus, le nombre de banques est

passé de 43 à 60 en 1959. Dans l’histoire du secteur bancaire turc, 1958 est l’année où le

nombre de banques nationales a été le plus élevé. Les banques nationales en activité dans les

années 1958 étaient de 56, la Banque Centrale de Turquie inclus et ce chiffre est monté à 62 à

la fin des années 1960.

4. La période planifiée (1961-1979)

Vers la fin des années 1950, l’économie de la Turquie avait connu une dépression et

était rentrée dans une phase de récession. Le fait que le gouvernement suivait sa politique de

prix par l’intermédiaire de l’organisation d’Etat “TMO” (Toprak Mahsulleri Ofisi : c’est une

13



17 | P a g e

structure qui va acheter auprès des agriculteurs certains produits comme le maïs

et les noix de blé au nom de l’Etat) et les nombreux encours de prêts accordés par la Banque

centrale de Turquie aux entreprises d’Etat avaient provoqué une augmentation de la masse

monétaire en circulation. Nous avons assisté à une émergence à tendance inflationniste car en

contrepartie de ces prêts accordés au secteur public, il n’y a pas eu une augmentation net dans

le PIB, et le gouvernement a provoqué un surplus de création monétaire dû à son intervention

dans l’économie concernant les crédits.

En conclusion, le programme de stabilisation de 1958 a été appliqué et a très fortement

impacté le secteur bancaire turc à partir de 1960. Ainsi, quinze banques ont cessé leurs

activités entre les années 1960 et 1964 : en 1960 « Niğde Bankasi » et « Akşehir Bankasi »,

en 1961 « Doğu Esnaf Kredi Sanayi » (crédit industriel de l’Est), « Bor Zürra ve Tüccar » et

« Türkiye Birleşik Tasarruf ve Kredi Bankaları », en 1962 « Türk Ekspres ve Buğday

Bankaları » (la banque turque express et la banque de blé qui ont fusionné par la suite sous le

nom de Anadolu bankasi) , en 1963 « Tutum Bankası ve Ankara, İstanbul, İzmir Halk

Sandıkları » (les banques des Caisses publiques de Ankara, Istanbul et izmir), et en 1964

« Lüleburgaz Birlik Ticaret Bankası et Raybank bankacılık » (la banque de l’union

commerciale)14

.

La banque de « Türkiye Turizm Bankası » a été créée conformément aux principes et

aux ajustements des mesures envisagées. Ayant été adoptée par la loi n° 7470, en 1960, cela

était possible à condition qu’ils reprennent l’actif et le passif de « Türkiye Turizm Bankası »

(1955). En 1963, a été créé, « Sınaî Yatırım ve Kredi Bankası » (la banque d’investissement

industrielle et de crédit bancaire privé) qui devait être mis en place par 6 banques (Akbank, İş

Bankası (la banque d’affaire), la banque Ottomane, Garanti Bank, la banque nationale des

fondations et Türkiye Kredi Bankası).

La même année, « Devlet Yatırım Bankası » qui est une Banque d'investissement de

gouvernement a vu le jour. Cette Banque a été créée dans le but d’accorder des crédits et des

garanties d'emprunt aux entreprises publiques15.

14

Serhan Oksay, “Türk Bankacılık Sisteminin Gelişiminin, Dünya Bankacılık Sistemindeki Gelişmeler

Işığında Değerlendirilmesi ve Günümüzde Yaşanan Yapısal Sorunların Tespiti: 1908–1980 Dönemi”,

Banka Mali ve Ekonomik Yorumlar Dergisi, Sayı: 1 Ocak, 2003, s. 62. 15

Türkiye Bankalar Birliği, “50. Yılında Türkiye Bankalar Birliği ve Türk Bankacılık Sistemi 1958–2007”,

İstanbul, 2008, s. 12.


18 | P a g e

Durant la deuxième période du plan, mise à part la banque Minière qui est une banque

spécialisée, et qui a été créée en 1968 par Türkiye iş Bankasi, Türkiye Sınai Kalkınma

Bankasi, Yapı ve Kredi Bankasi, Osmanlı Bankasi, Akbank, Türk Ticaret Bankasi et Türkiye

Garanti Bank ont été créée et aucune autre banque n’ont vu le jour.

Durant la troisième période du plan, conformément aux objectifs et aux principes

adoptés par le secteur bancaire, « Devlet Sanayi ve İşçi Yatırım Bankası » qui est une Banque

publique de l’industrie et de l’investissement des Travailleurs, a été créée dans le but de

collecter et de rediriger l’épargne salariale.

Les années 1960 – 1979 sont marquées par l’intervention intensive de l’Etat sur le

secteur bancaire. Le fait que les activités économiques ont été replanifiées et des programmes

annuels ont été prévus pour une nouvelle stratégie d’industrialisation due aux changements

d’importations, le système bancaire turc a ainsi uniquement exercé son activité en complète

autarcie. Le fait d’appliquer cette nouvelle stratégie d’industrialisation, de veiller à son

développement et de le financer avait fortement influencé les institutions responsables de la

législation réglementaire et de la restructuration16.

En ce qui concerne le secteur financier, la quatrième période du plan est très

particulièrement marquée par une réglementation juridique intense. Les institutions bancaires

étant une partie importante du système financier, il a fallu apporter une restructuration

financière et juridique17

à la loi n°7129 du Code bancaire. La première modification et

restructuration partielle a été faite en 1979 à l’article 28 et la deuxième en 1983 à l’article 70

de la loi bancaire.

II. Le développement de la banque dans les années 1980 – 1999

Jusqu’à l’instauration du programme de libéralisation financière imposée aux banques

en 1980, l’entrée des banques nationales et étrangères sur le marché financier turc ainsi que

les taux d’intérêts avaient été limités. Le fait d’avoir un système financier non structuré et des

16


17 Devlet Planlama Teşkilatı, “V. Beş Yıllık Plan Destek Çalışmaları:1, V. Beş Yıllık Kalkınma Planı

Öncesinde Gelişmeler’’, 1972–1983, (Ekonomik ve Sosyal Gelişmeler), Ankara: DPT Yayını, 1985, s. 117.


19 | P a g e

taux relativement élevés par rapport à la réserve obligatoire, a de nouveaux

engendrés les débats financiers de 1980, sans compter que le marché monétaire avait négligé

ses activités. L’activité bancaire de dépôt et de prêt traditionnel était exercée sous le contrôle

partiel des autorités.

Au cours de cette période, la suppression de la limite supérieure pour les prêts

appropriés aux filiales des sociétés holdings a apporté une nouvelle activité bancaire. Par

conséquent, la concurrence des taux d'intérêt n'était pas possible sur les marchés financiers,

les banques voulaient donc développer des succursales à l'échelle nationale afin d’augmenter

les volumes de dépôts, mais ceci a causé l’ouverture massive des agences et des emplois

excessifs18.

Le secteur bancaire turc voulant améliorer l’économie nationale tout en apportant des

changements, est entré dans une période de nouvelle économie politique ouverte aux marchés

étrangers en 1980. L’insertion rapide et efficace des banques étrangères dans le système turc a

débuté une concurrence accrue dans le secteur bancaire et les nouveaux arguments soulevés

au cours de cette période qui ont permis l’automatisation des services bancaires individuels

dans le secteur financier se sont répandus.

De plus tous les outils technologiques ont été exploités afin de développer les services

bancaires. Toutes ces mesures prises ont dans un premier temps permis le développement des

banques étatiques et l’évolution de l'économie, dans un deuxième temps ceci a permis le

développement du secteur bancaire privé qui a suivi le secteur public. Et enfin, dernièrement

cela a permis l’intégration des banques étrangères dans le secteur bancaire turc19

.

En 1985, est entrée en vigueur la loi bancaire et l’année 1986, est marquée par la

création des marchés par « T.C. Merkez bankasi ». A partir de 1986, toutes les banques

exerçant une activité bancaire sur le territoire turc devaient appliquer la loi de 1983 qui vise à

18

TBB, a. g. k, s. 14. 19

Zaim, Osman Z. 1993. “Mali Liberalizasyon ve Bankacılık Sektöründe Etkinlik”, İşletme ve Finans, Sayı.

88, (Temmuz 1993), ss. 44-45


20 | P a g e

adopter un plan comptable unique. Ce plan comptable unique a été élaboré,

changé et modifié20

pour le secteur bancaire turc selon les principes comptables généraux.

Le secteur bancaire a rapidement démontré qu’elle s’était adaptée à la conformité des

politiques libérales, en libéralisant les taux d’intérêt, en payant les intérêts positifs sur les

dépôts, en ouvrant l’accès du secteur bancaire aux pays étrangers, en autorisant la création de

nouvelles banques commerciales, en développant le système d'assurance des dépôts des

banques et en modifiant et adoptant les éléments pour le secteur. Puis, il y a la mise en place

de l’audit externe indépendant visant à contrôler les banques, la création des services

bancaires électronique et la fermeture des agences dû à une grande concurrence afin de

diminuer les coûts. Le secteur bancaire a présenté une croissance admirable et une rentabilité

en peu de temps, il a même quintuplé l’indice de rentabilité réelle par rapport aux années

précédentes21

.

L'augmentation de marge dans le secteur a développé un intérêt particulier pour le

domaine bancaire et à l’état d’autoriser la création de nouvelles banques commerciales.

Durant cette période, un vrai système bancaire a été mis en place pour la première fois en

Turquie et nous avons pu assisté à la création de plusieurs banques. En 1984, «Türkiye İthalat

ve İhracat Bankası » (banque d’importation et d'exportation) et en 1985 « Adabank » ont été

créées. En conséquence, le nombre de banques qui était de 56 en 1986 a atteint les 81 en

1999.

A cause de la déstructuration financière de « Interbank », « Türk Ticaret Bankası » et

« Bank Ekspres », ces 3 banques ont été cédées à « Tasarruf Mevduatı Sigorta Fonu» (TMSF)

en 1999. La même année « Yurtbank », « Egebank », « Sümerbank », « Yaşarbank ve

Esbank » ont également été cédées à la même organisation. Le nombre de banques totales

cédées à TMSF cette année étaient de 8.

En revanche, à la suite de la modification apportée aux conditions de création des

banques en 1980 et avec l’entrée de 20 banques étrangères sur le secteur, nous avons pu

20

Binay, Şükrü ve Kunter, Kürşat, “Türkiye’de Mali Liberalleşmede Merkez Bankası’nın Rolü”, İşletme ve

Finans Dergisi, Sayı, 154, Ocak 1999, s. 32

21 Zaim, a.g.e, s.


21 | P a g e

assister à une institutionnalisation importante du secteur bancaire et fin 1999, le

marché comptait désormais 22 banques à capitaux étrangers22

.

En Turquie, les banques qui ont été créées par des lois exceptionnelles ont une place

très importante dans le système bancaire. En 1982, le nombre de banques public qui ont été

créées par des lois exceptionnelles était de 13, alors qu'en 1994, ce chiffre était de 9 puis

en1996 de 7. Toutefois, les banques publiques d'épargne et de prêts ont une place

considérable dans le secteur après les banques privées. En 1996, les banques publiques

détenaient 44% du total des dépôts des banques et 35 % du total des prêts des banques.

Jusqu’à la fin de 1999, ces proportions n’ont pas enregistré un déclin significatif23

.

Tableau 1: Les banques en activités en Turquie entre 1992–1999

Bankalar 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

Kamusal Sermayeli Ticaret

Bankaları

8 7 6 6 6 5 5 5 4 4

Özel Sermayeli Ticaret Bankaları 25 26 31 32 29 32 33 36 38 39

Yabancı Bankalar 23 21 20 20 20 18 18 18 18 19

Kamusal Kalkınma ve Yatırım

Bankaları

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Özel Kalkınma ve Yatırım

Bankaları

7 7 9 9 9 7 7 7 9 13

Yabancı Kalkınma ve Yatırım

Bankaları - - - - -

3 3 3 3 3

Toplam 66 64 69 70 67 68 69 72 75 81

Kaynak: TCMB. www.tcmb.gov.tr. Erişim Tarihi: (22.03.2013)

22

. Söylemez, Hakkı, 1994, “Bankacılık Sektörünün Dünü, Bugünü ve Yannf, İşletme ve Finans,’’ Sayı. 94-

95, (Ocak-Şubat 1994), s. 79

23 Usta, Nedim ve diğerleri, 1992, “Development in the Turkish Banking Sector 1980-1990”, lssues on

Banking Structure and Competition in a Changing Worid, ed. Kürşat Aydoğan and Hasan Ersel, Ankara: Central

Bank of the Republic of Turkey, ss. 23-24

http://www.tcmb.gov.tr/


22 | P a g e

Malgré une faible quantité de banques publiques, le fait qu’elles

détiennent un grand nombre du total des dépôts et du total des prêts par rapport aux banques

privées, prouve que les banques d'Etat constituent une partie monopolistique à ne pas sous-

estimer au sein du secteur bancaire. À cet égard, le secteur bancaire est loin d’être dans un

contexte de compétition24

.

Si nous regardons la distribution des dépôts au sein des différentes banques, nous nous

apercevons que les banques privées sont au premier rang concernant la collecte des dépôts.

Les banques publiques arrivent au deuxième rang et les banques étrangères les suivent avec

une part de pourcentage moins élevé. En 1999, un total de 41 % des dépôts des comptes

courants avait été collecté par les banques publiques et 52 % par les banques privées25

.

Tableau 2: La répartition des dépôts selon le groupe bancaire en Turquie (%) (1992–

1999)

Mevduat

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

Kamu Bankaları

47.9 46 43.9 43.3 44 39.8 40.7 39.8

Özel Bankalar

50.7 52.5 54.5 54 53.5 56.8 52.3 46.4

TMSF Bankaları

- - - - - - 4.3 11.1

Yabancı Bankalar 1.4 1.5 1.5 2.7 2.5 3.4 2.7 2.7


III. La restructuration du secteur bancaire turc en 2000

Durant la période de la mise en place de la République à nos jours, l'État a joué un rôle

important aussi bien dans le développement de la taille du secteur que dans les politiques

réglementaires bancaires. Après les années 1980, même si des améliorations ont été mises en

24

Karacaoğlan, ag.e ,s

25 TBB, 2008



23 | P a g e

place afin de libéraliser les marchés financiers. Et un protocole de supervision,

de modification et de vérification de l’état du secteur bancaire a été mis en place au lieu de

contrôler les marchés directement et ainsi soulager l’Etat, celui-ci continue à superviser en

permanence le secteur bancaire.

Mise à part une volonté de mettre en place un programme de privatisation des banques

publiques de dépôt par le gouvernement, le gouvernement continue à intervenir massivement

sur le secteur et cette intervention ne peut être ignorée. Le nombre de banques publiques en

Turquie a diminué au chiffre 326

.

Le programme de réduction de l'inflation visant à assurer une discipline et une

protection des politiques publiques, a été établi à partir des mesures financières, structurelles,

obligatoires et monétaires. À cette fin, la loi bancaire a été révisée et les dépôts en vue ont été

réglementés selon les normes internationales. D’une part le système bancaire a été restructuré

et d’une autre part il a été décidé de renforcer la structure financière.

Durant la période de transition d’une inflation élevée à une inflation faible, il y a eu

des changements de comportements très significatifs. Les dépenses et habitudes du secteur

publiques et privé ont été affectées considérablement. Le gouvernement a mis en place un

indice macroéconomique qui permet la bonne santé, la stabilisation de l’inflation et ainsi

lutter contre ce dernier. En Turquie l’élaboration du nouveau programme monétaire a permis

une baisse du taux d’inflation. Les études et recherches poursuivies ont donné des résultats

positifs et par conséquent ceci a permis l'amélioration des indicateurs économiques. La

Turquie a reçu d’excellentes notes de la part des marchés externes et des agences de

notation27

.

Après l’application des programmes structurels et des programmes économiques et

monétaires, le secteur bancaire était entré dans une phase d’attentes positives concernant la

baisse de l'inflation tant que la stabilité politique est maintenue, mais après les récentes crises,

cette foi à laquelle les banques s’étaient attachées, a tout un coup disparu. Sans aucun doute,

26

Coşkun, Necat ve diğ., 2012, ‘‘Türkiye’de Bankacılık Sektörü Piyasa Yapısı, Firma Davranışları Ve

Rekabet Analizi’’, TBB Yayınları, No: 280, İstanbul,

http://www.tbb.org.tr/Dosyalar/Yayinlar/Dokumanlar/rekabetKitap.pdf

27 Coşun ve diğ., a.g.e. , s.


24 | P a g e

la transition entre la crise économique et la récession a changé les efforts

positifs de reprise, de paralysie et par conséquent les objectifs ont changé. Au lieu de mettre

en place des politiques permettant la chute de l’inflation, il a été mis en place une politique de

recherche des remèdes et de sortie de la crise économique. En plus d’une instabilité

économique, une instabilité politique et une insuffisance de gestion ne permettait pas une

situation sereine. Alors que l’inflation, la stabilité économique et politique dépendent des

stratégies politiques, tant que la restructuration et les stratégies politiques n’étaient pas

révisées de façon claire sur l’application des politiques, le travail sur l'abaissement de

l'inflation était impossible. Faute de ne pas savoir combien de temps le gouvernement actuel

allait rester au pouvoir ou encore si une seule partie politique allait venir au pouvoir, créer la

question de savoir si la spéculation est possible28

.

Les différentes crises financières, économiques et la récession ont causé des

dommages considérables au secteur bancaire turc. Pendant que les banques asseyaient de

s’adapter à ce processus de transition entre les mises en place des programmes afin de lutter

contre l’inflation et en asseyant de développer une transparence et une fiabilité de leurs

opérations, elles ont du faire face à une crise qui a déstabilisé et a fait chuter le secteur

bancaire. Les banques ont de nouveau commencé à travailler sous la pression financière.

L’acquisition de ressources et d'utilisation, en d'autres termes, la rareté des ressources a été

relevée sous la lumière du jour.

Pendant la période de transition de restructuration du système bancaire turc, le système

a été modifié selon l'évolution des secteurs bancaires dans le monde. Mais étant donné les

déséquilibres macroéconomiques du pays, les différents problèmes liés à ces déséquilibres et

l’échec financier important causé par des directives erronées, le système bancaire a été mal

orienté et les interventions ont juste été visuelles. Le système bancaire était désormais basé

sur des bénéfices temporaires, et les banques avaient accepté et soutenu l’inflation comme une

raison mystérieuse. Etant donné que le secteur n’était pas réellement solide, saine et efficace,

et malgré la restructuration des processus, les multiples crises consécutives ont joué un rôle

significatif dans la déstabilisation du système bancaire. Par conséquent, de nombreuses

28

Özince, Ersin, 2000, “Düşük Enflasyon Ortamında Türk Bankacılık ve Finans Sistemi”, Bankacılar

Dergisi, Türkiye Bankalar Birliği, Sayı: 32, Mart 2000, s. 4


25 | P a g e

banques ont été cédées à « Tasarruf Mevduatı Sigorta Fonu » (TMSF) car

plusieurs banques faisaient face au danger de naufrage.29

Avec la période du début de processus de restructuration et les différentes

modifications apportées, au lieu de donner une importance à la bonne santé et à l’exercice des

activité selon les normes pour les banques récupérés, il a été décidé de les sauver dans le but

de leur faire regagner la confiance et leurs notoriétés. Dans cette phase de transition présumé

bancaire, le BDDK (Agence de Régulation et de Supervision des opérations Bancaires) dont

le nom est passé à plusieurs reprises depuis le début du programme de restructuration a été

créé et a joué un rôle très important dans le système bancaire. Peu de temps après la mise en

place du BDDK, les crises ont éclaté et selon les normes et directives édictées par la loi, le

BDDK a pris toutes les mesures nécessaires afin de mettre en œuvre les règlements et ainsi

donner un sens au système30

.

En plus de la mise en œuvre des règlements, BDDK est missionné pour représenter le

TMSF. Cette organisation valorise les développements intérieurs et extérieurs en analysant les

évolutions économiques. Il examine l’interaction entre le secteur bancaire et les

développements des politiques macroéconomiques, et par conséquent, il crée des modèles

économiques par la suite. Le BDDK doit fournir au « Devlet Planlama Teşkilatı » (organisme

publique de planification) et à la Trésorerie de l’Etat de l’argent, des crédits et des

informations relatives à l'exécution des politiques bancaires visant à restructurer le secteur

bancaire.

Au sein des institutions financière, les réglementations légales, la détermination des

principes comptables et de fiscalité, sont les principales forces qui permettent de savoir dans

quelles mesures les marchés et la concurrence ont été influencés. Le régime d’imposition

influence très particulièrement la gestion du système bancaire. L'objectif principal de la

réglementation consiste à protéger les propriétaires et les investisseurs de dépôts. Les

objectifs secondaires consistent à assurer l'application des principes comptables et de

29

Coşkun ve diğ., a.g.e., s.

30 Arslan, Ramazan ve Hotamışlı, Mustafa. 2007, ‘‘Türk Bankacılık Sisteminde Kurumsal Çevrenin

Bankaların Yapı ve Uygulamaları Üzerinde Oluşturduğu Teşvik ve Kısıtlamalar’’, Yönetim Ve Ekonomi,

Cilt:14 Sayı:1 Celal Bayar Üniversitesi İ.İ.B.F. Manisa


26 | P a g e

permettre une transparence de celui-ci, afin de détecter et empêcher le flux

d'argent, accroître la liquidité et à assurer la conformité avec les règles de l'Union

européenne31

.

IV. L’évolution du secteur turc entre 2000 et 2001

En 2000, le nombre de banques en activité sur le secteur est passé de 81 à 79 puis a 67

en 2001. Le BDDK à supprimer l’autorisation de quelques banques étrangères pour l’exercice

de l’activité bancaire sur le territoire turc, « Kıbrıs Kredi Bankası » et « Park Yatırım

Bankası » qui est une banque privée d’investissement font partie de la liste. Durant l’année

2000, les gestions de « Demirbank », « Bank Kapital » et « Etibank » ont été cédé aux TMSF.

Au total, on se rend compte que fin 2000, 11 banques ont cédées leurs activités. Ainsi fin

2001, ce nombre augmente à 19 car « Ulusal Bank », « İktisat Bankası », « Bayındır bank »,

« EGS Bank », « Kentbank », « Tarişbank », « Sitebank » et « Toprakbank » et en 2002

« Pamukbank » ont rejoint la liste32.

En 2001, BDDK décide la fusion de « Bank Kapital”, “Egebank”, “Yaşarbank”,

“Yurtbank” et “Ulusal Bank” pour les regrouper sous un même titre “Sümerbank”. Il fait de

même pour « İnterbank » et « Esbank » sous l’appellation « Etibank ». Il retire également

l’autorisation d’exercé les opérations bancaire à « Türk Ticaret Bankası ». La même année il

décide de cédér « Demirbank » au grand groupe bancaire international« HSBC », « Bank

Ekspres » à « Tekfen Holding » et par conséquent il ne restait plus que « ayindirbank », EGS

Bank », « İktisat Bankası », « Kentbank », « Tarişbank » et « Sitebank » à la propriété de

TMSF.

A cause des problèmes liés au secteur bancaire le nombre de banques étrangères qui

était de 21 avant les années 2000 à diminué et comptait désormais que 17 banques étrangères

et par conséquent comme on peut le constater, la faible part de dépôts et de crédit appartenant

au banques étrangères sur le marché a fortement diminué.

31

Arslan ve Hotamışlı, a.g.e.,s.

32 Boyacıoğlu, Melek Acar,‘ ‘1980 Sonrası Türk Bankacılık Sektöründeki Gelişmeler, Krizlerin Sektör

Üzerindeki Etkileri Ve İyileştirici Öneriler, Sosyal Bilimler Enstitüsü Dergisi’’, Selçuk Üniversitesi İktisadi

ve İdari Bilimler Fakültesi,

http://www.sosyalbil.selcuk.edu.tr/sos_mak/makaleler/Melek%20ACAR%20BOYACIO%C4%9ELU/523-

538.pdf


27 | P a g e

En 2000, le titre de « Bankers Trust » à été changé en tant que « Deutsche Bank »,

celle de « Bank Indosuez Euro Merchant Bank » en tant que « Credit Agricole Indosuez Türk

Bank » et celle de « Sakura Bank » en tant que « FİBA Bank ». Pour finir en 2001 « Birleşik

Türk Körfez Bankası » a été cédé à « Osmanlı Bankası ».

Tableau 3: Les banques opérant une activité en Turquie entre 1999–2001

Bankalar 1999 2000 2001

Kamusal Sermayeli Ticaret Bankaları 4 4 3

Özel Sermayeli Ticaret Bankaları 31 28 22

TMSF Bankaları 8 11 10

Yabancı Bankalar 19 18 17

Kamusal Kalkınma ve Yatırım

Bankaları

3 3 3

Özel Kalkınma ve Yatınm Bankaları 13 13 9

Yabancı Kalkınma ve Yatınm

Bankaları

3 3 3

Toplam 81 80 67


Les dépôts de banques qui étaient pratiquement de 100% en 1999 sont passé à 41.8%

en 2000. Grâce à une réorganisation début 2001, le nombre total des dépôts est passé à 66% et

a su récupérér son retard. Selon la distribution des dépôts interbancaire fin 2001, 43.5% des

dépôts totale du marché étaient détenus par les Banques privées et 40.3% par les Banques

publiques. En conclusion, fin 2001, en raison d’une réduction du secteur publique et de la

vente de certaines banques publiques au secteur privé, les dépôts de banques du secteur

publique ont diminués de 29.6% alors que le secteur privée à connu une augmentation de

53.8%.

Tableau 4: La répartition des dépôts selon le groupe bancaire en Turquie

(Milliards de TL; %)

Toplam Mevduat 1999 % 2000 % 2001 %

Kamu Bankaları 19204023 9.8 27606261 40.3 33479433 29.6



28 | P a g e

Özel Bankalar 22385819 6.4 29791986 43.5 60820198 53.8

TMSF Bankaları 5362936 1.1 8827476 13 14157322 12.5

Yabancı Bankalar 1310991 2.7 2216683 3.2 4680056 4.1

Toplam 48263769 100 68442406 100 113137009 100


On constate qu’en 2001, le nombre total de prêts bancaires à été accorder pour 88.4%

par les banques commerciales contrairement à 90.8% en 2000, et 11.6% par les banques

d’investissement et de redressement contrairement à 9,2 % en 2000. Pendant que l’accord des

prêts fait par les banques publiques ont diminué de 18% au lieu de 27%, celle des banques

privées a vu une augmentation de 63% au lieu de 54%. Duran l’année 2000, l’offres de cartes

bancaires faite par les banques commerciales à augmenter de 59.6% et alors que celle des

banques d’investissement et de redressement s’est stabiliser à 39.9%. De ce faite, cette offre à

permis aux banques commerciales de gagner 90.8% des prêts bancaires du marché alors que

les banques d’investissement et de redressement ont perdu 1.2% pour avoir que 9.2% du

nombre total des prêts bancaires.

Tableau 5: La répartition des crédits selon le groupe bancaire en Turquie

(Milliards de TL; %)

Toplam Krediler 1999 % 2000 % 2001 %

Kamu Bankaları 6124954 27.2 9221482 27 8744996 18

Özel Bankalar 12712828 56.6 18643639 54.5 30309573 63

TMSF Bankaları 750193 3.3 2224221 6.5 1785532 3.5

Yabancı Bankalar 620112 2.8 966289 2.8 1948369 3.9

Kalkınma ve Yatırım

Bankaları

2257080 10 3157849 9.2 5633549 11.6

Toplam 21714974 100 34213480 100 48422019 100


A cause d’une succession de crises économiques, le système financier a connu de

nombreuses fluctuations, et par conséquent avec le développement de ces événements le

secteur bancaire est entré dans une période cruciale.




29 | P a g e

La crise économique a causé la chute de 41 % la marges bénéficiaire des

banques en moins de 6 mois. La situation a pris de l’ampleur avec la saisie de multiples

banques, la perte de performance des banques, la perte de confiance vis-à-vis du système

bancaire et la perte de notoriété des banques. La réorganisation d’une nouvelle réglementation

bancaire et de la pratique bancaire difficile à mettre en place, a conduit le secteur bancaire

dans une situation désespérée.

1. L’impact de la crise bancaire de novembre 2000

En 2000, il y a eu une augmentation significative des flux nets de capitaux et par

conséquent, les taux d'intérêt ont baissé sur le marché intérieur, les cours ont connu une forte

appréciation et le PNB a montré une croissance remarquable. Par rapport à l'année 1999, en

2000, le secteur public a connu une évolution positive concernant l'équilibre budgétaire (hors

taux d’intérêt). Cependant, malgré ces développements, le solde du compte courant

représentait un déficit de 10 milliards de dollars. Les raisons33

de la crise étaient en quelques

sortes dues aux financements de la dette extérieure à court terme car les autorités avaient

puisé une somme importante dans la réserve de devises étrangères et par un besoin

considérable de liquidité des banques publiques.

En 2000, les banques privées se sont retrouvées dans une position financière très

délicate. De plus, la crise de la Russie n’a pas facilité les choses car elle a été un impacte

important pour le secteur bancaire. Les banques privées ayant fait des investissements sur les

marchés Russes ont perdu énormément d’argent et se sont retrouvées avec des taux important

de créances qui ont fortement influencé le secteur. Avec la mise en place du programme

d’inflation, il y a eu une relance économique considérable et ceci a impacté de façon positive

les banques privées. Mais à partir du troisième trimestre de l’année 2000, les banques privées

ont perdu des grandes sommes d’argent à cause des prises de risques sur les cours et les taux

d’intérêts. A partir de novembre 2000, 9 banques ont rejoint la liste des banques cédées à

Tasarruf Mevduatı Sigorta Fonu (TMSF) 34. Le 22 novembre 2000, T.C. Merkez Bankasi

33

Celasun, Merih, 2001 Krizi, Öncesi ve Sonrası:Makroekonomik ve Mali Bir Degerlendirme, s.18-19

http://www.econ.utah.edu/~ehrbar/erc2002/pdf/i053.pdf

34 TCMB, Yıllık Rapor 2001, s.115–116


30 | P a g e

constate une diminution dans sa réserve de change qui était en partie dû à la

panique sur les marchés financiers35

.

En novembre 2000, l’actifs total du secteur bancaire qui constitue une partie du PIB à

engendrer une diminution de ce dernier. La même année, le secteur bancaire avait décidé de

réduire ses réserves de devises étrangères et d’augmenter ses réserves en livre turc afin

d’anticiper la susceptibilité d’une baisse ou d’une stabilité des cours de devises étrangères.

Durant l’année 2000, il y a eu une baisse des taux d'intérêts et par conséquent, un important

volume d’octroi de crédit a été réalisé36

.

En Octobre 2000, à cause de ses problèmes financiers, « Etibank » a été cédé aux

TMSF. Et la chute de celui-ci a également provoqué la faillite de « Demirbank » qui était un

acteur majeur du marché des emprunts publiques. « Demirbank » était en possession de 15%

des titres d’emprunts publique issue de l’exportation et 10% de la dette intérieure totale. Afin

de pouvoir maintenir ses portefeuilles d’actions et d’obligation, « Demirbank » souhaitait

emprunter à court terme. Toutefois, en raison de l'évolution négative de la dette interne et

externe aucune banque territoriale ne lui est venue en aide. Ces évènements impactant très

sévèrement la situation financière de « Demirbank », celui-ci voulait revendre une partie du

portefeuille des obligations d’emprunts public. Mais avant même de pouvoir faire quoi que ce

soit, les prix sur le marché ont baissé et les taux d'intérêt ont grimpés37

.

À la suite de cette baisse de prix et de l’augmentation des taux d'intérêt, les banques

étrangères détenant les mêmes types de portefeuilles, ont paniqué et ont voulu les revendre. .

La crise a donc pris une ampleur importante en raison d’un manque de confiance entre les

banques interbancaires et en raison du refus d’accord de crédit38.

35

Kesbiç, Cüneyt Yenal ve Şimşek, Hamza, ‘‘Türk Bankacılık Sektörünün Yapısı ve Avrupa Birliği

Bankacılık Sektörüyle Uyumlaşma Süreci’’, Dokuz Eylül Ünv. İ.İ..B.F.Dergisi,Cilt:16,Sayı:1, Yıl:2001, s.51-

52

36 Boyacıoğlu, a.g.e., s.

37 Boyacıoğlu, 2002

38 Uygur, Ercan, 2001, Krizden Krize Türkiye: 2000 Kasım ve 2001 Şubat Krizleri, Türkiye Ekonomi Kurumu,

Tartışma Metni 2001/1, İkinci Genişletilmiş Taslak :7 Nisan 2001, s.14-15


31 | P a g e

En raison de tous ces événements néfastes du secteur les investissements

de capitaux étrangers avaient augmenté et les banques qui dépendaient des fonds étrangers,

avaient été très fortement impactées. Cette hausse a causé la diminution des réserves de

changes et la hausse des taux d’intérêts de T.C. Merkez Bankasi. Le faite que certaines

banques ne respectent pas les délais de paiement à provoqué une crise de confiance au sein du

secteur, un besoin fort en liquidité et une augmentation des taux d’intérêt à court terme.

A partir du 22 novembre 2000, T.C. Merkez Bankasi a dépassé le plafond d’actif net et

a injectée un volume extrêmement important de liquidité sur les marchés. Avec le soutien et

l’aide du Fonds Monétaire International, les flux perturbateurs avait diminué et les marchés

s’étaient calmés. La réserve de T.C. Merkez Bankasi avait de nouveau atteint une bonne

quantité et les taux d’intérêts avaient également diminué. En conclusion grâce à ces mesures,

il y a eu une forte augmentation d’entrées de capitaux étrangers, mais le secteur bancaire qui

est la composante la plus importante du système financier a été très impacté par tous les

événements indésirables39

.

2. L’impact de la crise bancaire de février 2001

Pendant que les marchés financiers essayaient de se reconstruire après la grave crise

de Novembre 2000 qui les avait très fortement affecté, une nouvelle crise frappa à la porte en

février 2001 40

. A cette date précise, le taux interbancaire d’intérêts « overnight » a atteint les

6200% et les réserves de changes de T.C. Merkez Bankası ont diminué plus de 5 milliards de

dollars. Durant la crise de novembre 2000, il y avait une demande importante de devises de la

part des investisseurs étrangers mais en 2001, les investisseurs nationaux ont également

montré un intérêt particulier pour les devises et par conséquent le secteur était face à une crise

inévitable. A cause de cette forte demande de devises, le 21 février 2001, T.C. Merkez

Bankasi a déclaré que les cours en devises étaient désormais fluctuants. En revanche, durant

39

Türkiye Cumhuriyeti Merkez Bankası, Küresellesmenin Türkiye Ekonomisi Üzerine Etkileri, Mayıs 2002,

s.51-52

40 Seçil UYAR,’’Bankacılık Krizleri, Ziraat Matbaacılık’’, Ankara 2003, s.136


32 | P a g e

cette période il était impossible de mettre en application le programme

d’inflation et le 21 février 2001 la crise de change a été officiellement déclenchée 41

.

En février 2001, face à une demande importante de devises, T.C. Merkez Bankasi a été

obligé de contrôler et surveiller la liquidité sur le secteur. En effet, en raison de liquidité

limité et des besoins de liquidité quotidiens des banques d’Etat, les paiements n’ont pas pu

être neutralisés et cela a conduit le système financier vers une situation vulnérable. À la suite

de ces événements, le système de cours fluctuant en devise actuel a été supprimé, et a été

remplacé par la devise en livre turque. Par conséquent le cours du dollar qui était de 685.000

TL à grimper à 1,350.000 TL. En effet, en raison des problèmes liés aux incertitudes des

cours et de la diminution de la demande intérieure, l'état du système financier avait troublé les

marchés. La confiance vis-à-vis du système financier disparaissait peu à peu et les personnes

qui avaient emprunté des crédits auprès des banques étaient désormais insolvables.

En conclusion, la crise de 2001 était un cercle vicieux qui avait très fortement

influencé les marchés financiers, provoqué un pic de chômage jamais vu et avait conduit les

entreprises à la faillite42

. Selon les chiffres collectés durant les neuf premiers mois de l’année

2001, le PNB s’était réduit de 8% par rapport à l'année 2000 et le PIB a baissé de 6,4 %43.

V. La structure globale du secteur bancaire turc après 2001

La crise financière qui s’est produite en février 2001, a dans un premier temps impacté

le secteur public puis s’est étendue au système financier et a très vite eu des impacts sur

l’économie réelle. En mai 2001 le programme de « Güçlü Ekonomiye Geçiş Programı » qui

est un programme de passage à une économie forte, a été mise en application, afin d’éliminer

les effets néfastes de la crise et ainsi assurer une stabilité sereine de l'économie. Les cinq

principes du programme sont les suivants 44

(Erdönmez; 2003) :

41

Uygur, a.g.e., s

42 Uyar, a.g.e., s

43 TCMB, 2002 Yıllık Rapor, s.13

44 Erdönemez, Pelin Ataman, “Avrupa Birliği Finansal Entegrasyon Sürecinde Bankacılık Sektörü”, Bankacılar

Dergisi, Sayı 50, 2004, s. 69


33 | P a g e

- Continuer à lutter contre l’inflation grâce aux systèmes des fluctuations des cours.

- Restructurer et redresser rapidement les banques cédées à TMSF et les différentes

banques sur le secteur bancaire afin établir des relations saines entre le secteur

bancaire et le secteur réel.

- Renforcement de l'équilibre des finances publiques afin d’éviter toute instabilité

possible.

- Maintenir une politique des revenus compatibles avec les objectifs d’inflations

- Il faudra étudier et identifier avec souplesse, efficacité et transparence, les

infrastructures juridiques, pour ensuite les restructurer et les réglementer.

L’année 2001 a été marquée et déclarée comme une année en pleine expansion car à la

suite de la crise, le secteur bancaire a suivi un programme de restructuration financier et

opérationnel pour les banque, les problèmes des banques privées cédées à TMSF ont été

résolus et elles ont été restructurées et réorganisées afin de retrouver une situation financière

saine, le renforcement de l'efficacité de la surveillance, de l’audit et du contrôle du secteur

bancaire a été mis en place, et pour finir des dispositions juridiques et institutionnelles ont été

mise en œuvres afin de rendre le secteur bancaire plus concurrentiel45

.

Le renforcement de la structure financière du système bancaire a été mené par

l’intermédiaire de trois canaux :

- Afin de liquider les stocks de dommages de missions du bilan (ce sont les dommages

causés par les missions de création d’entreprises, établissements et/ou partenariats

ordonné aux banques par le Conseil des ministres), des obligations spéciales appelées

en turque « tertip DIBS » ont été accordées aux banques publiques.

45 TBB, 2002 Yılında Türk Bankacılık Sistemi, Bankacılar Dergisi, sayı 45, 2003.


34 | P a g e

- Afin d’assurer une stabilité financière et renforcée des positions de

change par des ressources propres, différents types de titres en devises et des « tertip

DIBS » ont été accordés à TMSF.

- Dans le but de combler le déficit des réserves de changes des banques

d’investissement commercial privées et pour assurer la prolongation des modalités

d'emprunt publique de la Trésorerie, un contrat de swap est passé entre ces banques et

l’Etat46.

Le développement le plus important qu’a connu l’année 2002, est sans doute la mise

en application d’un processus de restructuration du système bancaire. Un programme spécial

a été conçu pour trouver des solutions au secteur bancaire qui a été très significativement

impacté par la crise des marchés monétaires et financiers de 2001, qui a lui-même conduit à

un rétrécissement des activités économiques et pour renforcer les capitaux des banques.

Ce programme de restructuration financière était également conçu pour soutenir les

banques privées, les sociétés de gestion et les entreprises. Il a été prévu de financer une partie

du capital des banques privées et d’aider les entreprises (qui sont source de valeur ajouté pour

l’économie réelle), à maintenir leurs activités et ainsi regagner leur solvabilité. Il a été décidé

d’établir de même des dispositions pour créer des sociétés de gestions47.

Durant la première moitié de l’année 2004, le secteur bancaire turc a continué à

évoluer dans un environnement économique et politique assez stable. Durant cette période, en

dehors des autres marchés émergents, l’entrée des capitaux des marchés étrangers sur les

marchés turc ont été contrôlés et surveillés de très près afin de s’assurer de la bonne

performance de l’économie de la Turquie. Cependant l’augmentation de la demande nationale

a contribué au bon développement et au bon fonctionnement du secteur bancaire turc. En

outre, la mise en œuvre du projet de loi sur les établissements de crédit, le projet de transition

entre l’ancienne et la nouvelle livre turque, la période de vente de « Yapi Kredi » et la période

46 Celasun, Merih, “2001 Krizi, Öncesi ve Sonrası: Makroekonomik ve Mali Bir Değerlendirme”, Küreselleşme,

Emek Süreçleri ve Yapısal Uyum içinde, Editör: Ahmet Alpay Dikmen, İmaj Yayınevi, Ankara, 2002.

47 TBB, 2002 Yılında Türk Bankacılık Sistemi, Bankacılar Dergisi, sayı 45, 2003.


35 | P a g e

du processus de fusion de « Pamukbank » et « Halkbank » sont des

améliorations significatives48

que le secteur bancaire turc a connu durant la première moitié

de l'année.

Dans la première moitié de 2004, le nombre de banque sur le secteur a diminué suite à

la fusion entre deux banques françaises « Credit Lyonnais S.A. Türkiye Merkez Şubesi » et

« Credit Agricole Indosuez Türk Bank », le 18 mars 2004. En conclusion, sur les 49 banques

en activité sur le secteur, il y avait 3 banques de dépôt publiques, 18 banques de dépôt privé,

12 banques étrangères, 2 banques appartenant à TMSF et 14 banques d’investissement et de

redressement49

.

En 2005, l’évènement le plus important qu’est connu le secteur bancaire, est dans

doute les investissements réalisé directement ou par l'intermédiaire des partenariats par des

investisseurs étrangers. Après la fusion de « BNP Paribas » et « Türk Ekonomi Bankası

A.S », ‘Turkiye Dış Ticaret Bankası A.Ş » a été racheté par « Fortisbank », « Koç Holding »

et « Uno Credito » se sont associé, « Koç Finansal Hizmetler » est devenu actionnaire de

« Yapı ve Kredi Bankası A.Ş », les discutions faite par « Şekerbank T.A.S » et « Rabobank »

se sont également conclu par une fusion. « Turkiye Garanti Bankası A.Ş » a également

négocié un partenariat avec les investisseurs étrangers « GE Consumer Finance »50

(TBB,

2005b). A partir de 2005, l’économie turque a poursuivi son évolution au sein d’un

environnement économique stable et une croissance continue, par conséquent cette situation a

influencer le secteur bancaire turc de façon positif. Le système financier et le secteur bancaire

turc ont continué à se développer grâce aux nouvelles réformes apportées et ont su rentabiliser

leur profit en dépit d’une concurrence accrue avec l’entrée des investisseurs étrangers sur le

marché51

. Le renforcement du secteur bancaire qui a commencé à partir de 2002, a continué

avec le développement de l’activité de courtage. La crise financière des subprimes de 2007

qui a débuté aux États-Unis et qui s’est très vite répandue dans le monde, n’a pas vraiment

impacté le secteur bancaire turc. Même s’il y avait une générale détérioration de la

conjoncture économique, il en résulte un très beau tableau du secteur bancaire turc grâce au

système de surveillance active et de contrôle de BDDK.

48 BDDK, Bankacılık Sektörü Değerlendirme Raporu, Ekim 2004. 49 BDDK, Bankacılık Sektörü Değerlendirme Raporu, Ekim 2004 50

TBB, Türk Bankacılık Sistemi: Eylül 2005, Bankacılar Dergisi, Sayı 55, 2005 51

BDDK, Finansal Piyasalar Raporu, Sayı 4, Aralık, 2006.


36 | P a g e

L’économie Turque a commencé à sentir les premiers effets de la crise financière

mondiale de 2007, en 2008 (2008, la croissance du PIB est de 0,7 %), puis l’a véritablement

sentit qu’en 2009 (PIB de 2009 augmente de 4.8%). A partir de 2010, l’économie Turque se

débarrasse très rapidement des effets néfastes de la crise financière. En 2009, il y a eu une

réduction du secteur industriel (-7,2 %), services (-4,9 %) et le chômage avait augmenté de

2% cette année soit 14 %, mais en 2010 ce chiffre à baisser à 11 % soit au même niveau

qu’avant la crise.En raison de la baisse des prix mondiaux des matières premières et du

rétrécissement de la demande créé par la crise financière mondiale, le taux d'inflation à

diminuer à partir de 2009.En revanche, suite a la crise financière mondiale, le solde

budgétaire a connu un déséquilibre partiel et le taux d’intérêts de « T.C. Merkez Bankası » ont

diminué a partir de 2009. Cependant, en 2009, le solde du compte courant de la balance des

paiements représentait un équilibre correct mais avec les effets de la crise financière mondiale

qui a montré peu à peu ses impacts, en 2010, le solde du compte courant de la balance des

paiements s’est de nouveau déréglé. En raison de la crise financière de 2007, Istanbul Menkul

Kiymetler Borsasi (IMKB) qui est le marché boursier d’Istanbul, a connu une forte

perturbation du marché, mais malgré une baisse significative début 2008, le marché boursier à

très vite récupéré en fin d’année. En conclusion, la crise financière mondiale a très

particulièrement affecté l'économie de la Turquie en 2009. Cependant, à partir de 2010,

l'économie Turque est entrée dans une phase de récupération rapide et s’est emparée des effets

néfastes de la crise52

.

A partir de juillet 2012, la Turquie a mis en application Bâll II. Le ratio d'adéquation

des fonds propres était de 18,1% fin 2012. La politique monétaire restrictive et les mesures de

prudence bancaire ont véritablement ralenti le taux de croissance des prêts bancaires. Et la

croissance des dépôts s’est accélérée. Le total des Actifs financier avait engendré une

augmentation de 3 % du taux de PIB. Le Produit intérieur brut était désormais de 97%.

69% du total des actifs financiers et 65% des ressources était en livre turque et par

conséquent on pouvait constater sur le bilan que le volume de livre turque avait augmenté. En

2010, tandis que les taux fixes et le total des prêts bancaire ont augmenté de 18%, les taux de

change fixe et prêts bancaire étranger était de 9%. Alors que les portefeuilles de crédit ont

52

Artan, Okşan Kibritçi, Ayşe Atılgan Sarıdoğan, (2012), “Küresel Finansal Krizin Türkiye’de Bankacılık

Sektörü Mali Yapısına Etkileri”, The Journal of Marmara Social Research, Sayı 2. S.5


37 | P a g e

continué à se diversifier, 67% des crédits étaient composé des prêts d’entreprise

et 33% de prêts individuels. Alors que la part des prêts bancaires « KOBI » a atteint 25% du

total des prêts bancaires, le taux de recouvrement des créances des prêts totaux ont atteint les

2,9%53

.

Au lendemain de la crise économique, même si la crise n’a pas gravement impacté

l’économie réelle, on peut voir par l’intermédiaire des chiffres une régression de la croissance

en 2008. Mais en dépit de la crise, on peut constater grâce au chiffre que le secteur bancaire à

enregistrer une rentabilité importante. Le tableau suivant répertorie la situation du secteur

bancaire après la crise mondiale jusqu’en 2012.

Après la crise financière mondiale qui a eu lieu en 2007, malgré une petite réduction

de la rentabilité des banques en 2008, après 2009, on peut voir que les banques ont enregistré

une forte croissance de rentabilité.

Tableau 6 : Résultats annuel 2007-2012 du secteur bancaire turc

Sıra Banka Adı 2007 2008 2009 2010 2011 2012 % Kümülatif %

1 Türkiye İş

Bankası* 1.701.807 1.509.408 2.372.407 2.982.210 2.667.487 3.310.307 14,64 14,64

2 Türkiye Garanti

Bankası* 2.315.616 1.750.488 2.962.241 3.145.233 3.070.575 3.070.325 13,58 28,22

3 Akbank T.A.Ş.* 1.994.294 1.704.553 2.725.982 2.856.529 2.394.527 2.949.862 13,05 41,27

4 Türkiye

Cumhuriyeti

Ziraat Bankası

A.Ş.* 2.351.091 2.134.259 3.510.955 3.712.602 2.100.674 2.650.428 11,72 53,00

5 Türkiye Halk

Bankası A.Ş.* 1.131.039 1.018.315 1.631.091 2.010.393 2.045.134 2.595.211 11,48 64,48

6 Yapı ve Kredi

Bankası A.Ş.* 709.185 1.042.601 1.354.777 2.060.290 1.857.486 1.913.472 8,46 72,94

7 Türkiye Vakıflar

Bankası T.A.O.* 1.030.700 753.198 1.251.206 1.157.140 1.226.785 1.460.080 6,46 79,40

8 Finans Bank

A.Ş.* 552.726 362.648 650.114 914.674 848.112 902.346 3,99 83,39

9 Denizbank A.Ş.* 211.250 278.090 531.769 457.541 873.974 812.632 3,59 86,99

10 Türk Ekonomi

Bankası A.Ş.* 130.286 164.198 210.167 300.301 206.675 485.627 2,15 89,13

11 Türkiye Sınai

Kalkınma

Bankası A.Ş.** 147.481 118.981 174.888 211.629 255.342 307.264 1,36 90,49

12 İller Bankası

A.Ş.** 198.126 301.977 345.115 240.289 246.899 291.588 1,29 91,78

13 ING Bank A.Ş.* 135.282 140.053 186.522 111.825 79.013 251.749 1,11 92,90

14 Şekerbank

T.A.Ş.* 122.861 144.307 152.488 170.247 118.044 240.302 1,06 93,96

15 Türk

Eximbank** 387.294 371.031 342.488 256.221 230.256 221.191 0,98 94,94

53 TBB Bankalarımız, Yayın No:294, Mayıs 2013


38 | P a g e

16 HSBC Bank

A.Ş.* 364.140 249.686 246.323 242.738 240.787 180.798 0,80 95,74

17 Anadolubank

A.Ş.* 72.554 86.852 120.310 122.563 85.230 166.028 0,73 96,47

18 Deutsche Bank

A.Ş.* 40.511 33.849 105.704 -6.041 32.073 104.107 0,46 96,93

19 Citibank A.Ş.* 165.462 81.361 75.942 86.916 5.505 89.280 0,39 97,33

20 Aktif Yatırım

Bankası A.Ş.** 2.670 1.599 9.308 35.105 50.029 82.209 0,36 97,69

21 Alternatifbank

A.Ş.* 63.320 53.016 61.544 27.723 28.263 68.148 0,30 97,99

22 Arap Türk

Bankası A.Ş.* 2.745 2.710 24.985 23.669 48.095 58.700 0,26 98,25

23 İstanbul Takas ve

Saklama Bankası

A.Ş.** 39.020 45.208 37.528 28.048 34.844 55.168 0,24 98,50

24 JPMorgan Chase

Bank N.A.* 21.916 21.019 22.602 21.291 38.723 48.290 0,21 98,71

25 Fibabanka A.Ş.* -3.784 2.865 -17.785 -14.642 5.187 45.715 0,20 98,91

26 Türkiye

Kalkınma

Bankası A.Ş.** 43.088 36.679 25.579 21.121 23.761 43.630 0,19 99,11

27 The Royal Bank

of Scotland Plc.* 26.966 33.931 70.233 23.306 37.194 42.302 0,19 99,29

28 Birleşik Fon

Bankası A.Ş.* 104.305 80.450 54.512 2.011 36.676 37.185 0,16 99,46

29 Merrill Lynch

Yatırım Bank

A.Ş.** -1.353 -1.259 7.672 14.645 4.128 36.330 0,16 99,62

30 Tekstil Bankası

A.Ş.* 42.457 12.579 13.064 14.232 22.018 26.824 0,12 99,74

31 Bank Mellat* 8.444 14.002 18.276 26.378 58.529 25.592 0,11 99,85

32 BankPozitif

Kredi ve

Kalkınma

Bankası A.Ş.** 27.034 33.515 26.686 24.624 1.525 23.122 0,10 99,95

33 Turkland Bank

A.Ş.* 602 836 2.354 2.463 3.561 12.709 0,06 100,01

34 Société Générale

(SA)* -15.003 -18.521 -16.468 4.013 11.554 7.474 0,03 99,99

35 GSD Yatırım

Bankası A.Ş.** 8.175 9.346 2.671 4.677 4.093 6.124 0,03 100,01

36 Diler Yatırım

Bankası A.Ş.** 4.265 7.088 6.924 3.285 4.006 3.328 0,01 100,03

37 Nurol Yatırım

Bankası A.Ş.** 6.866 1.593 2.330 333 6.481 3.258 0,01 100,04

38 Habib Bank

Limited* 2.249 4.451 3.399 1.194 2.573 1.813 0,01 100,05

39 Portigon AG* 12.725 20.850 29.826 20.018 -5.264 1.795 0,01 100,06

40 Turkish Bank

A.Ş.* 1.507 10.010 1.170 3.357 691 1.534 0,01 100,06

41 Adabank A.Ş.* 865 2.765 803 535 -379 -517 - 0,00 100,06

42 Burgan Bank

A.Ş.* 18.498 12.367 21.965 15.176 37.369 -1.240 - 0,01 100,06

43 Taib Yatırım

Bank A.Ş.** -149 -3.091 -3.110 -3.598 -4.685 -1.478 - 0,01 100,05

44 Standard

Chartered

Yatırım Bankası

Türk A.Ş.** 1.022 -469 9.538 5.655 8.061 -4.474 - 0,02 100,03

45 Odea Bank A.Ş.* 0 0 0 0 0 -19.572 - 0,09 99,94

Toplam 14.180.155 12.629.394 19.366.095 21.337.919 19.041.611 22.606.566 100,00

Kaynak: www.tbb.org.tr, *Mevduat Bankaları, **Kalkınma ve Yatırım Bankaları

http://www.tbb.org.tr/


39 | P a g e

PARTIE 2 :

LES ACTIVITES DE CONTRÔLE DU SECTEUR BANCAIRE TURC

Le secteur bancaire turc détient une place importante dans le financement de

l’économie, à travers la collecte et la mobilisation des ressources d’épargne disponible.

L’activité des établissements de crédit présente des risques multiples et les multiples crises ne

facilitent pas les tâches, c’est pour cette raison qu’apparaît l’importance d’un contrôle et

d’une surveillance. Nous avons constaté dans notre première partie comment la crédibilité des

banques diminuent et que cela provoque un déséquilibre du secteur en l’absence de contrôle

efficace. De plus, le secteur bancaire turc s’est affaibli face à la crise de 2001, dans cette

partie nous allons étudier davantage sur la nécessité d’un contrôle bancaire et comprendre les

démarches des autorités.

I. Le contrôle sur place

Il consiste en un contrôle sur les enregistrements, l’existence réelle des encaissements

et des valeurs mobilières figurant sur les registres, les portefeuilles de valeurs mobilières ;

cela consiste également en la fixation de la valeur des obligations sur le marché, en la fixation

de la crédibilité des portefeuilles de crédits bancaires et en un contrôle de la conformité aux

lois et réglementations des crédits accordés. Il s’agit également de contrôler l’existence ou

non de compétences et capacités de gestion active. Il s’agit enfin de l’analyse du système de

contrôle interne destiné à inspecter les activités de la banque54

.

Le contrôle sur place permet de vérifier l’exactitude des informations fournies par la

banque. Ces informations concernent les rapports financiers, la qualité du mécanisme de

l’auto contrôle et de la gestion. Plusieurs pays utilisent le système d’évaluation CAMEL

(Capital adequacy, Asset quality, Management, Earming, Liquidity) lorsqu’il s’agit

d’effectuer un contrôle complet55

.

54

İlker Parasız, “Para Banka ve Finansal Piyasalar’’, 6.Baskı, Bursa: Ezgi Kitabevi Yayınları, 1997, s. 61.

55 Yasemin Türker Kaya, “Türk Bankacılık Sektöründe CAMELS Analizi’’, MSPD Çalışma Raporları,

Ankara: BDDK Yayını, Eylül, 2001, s. 6.


40 | P a g e

Le contrôle sur place seul n’est pas suffisant dans l’évaluation relative au

système bancaire. Cependant la compétence de gestion des dirigeants doit être contrôlée sur

place. Le contrôle sur place à but particulier se concentre surtout sur un problème spécifique

ou une correction à apporter. La fréquence plus soutenue des contrôles sur place est

importante lorsque la situation financière des banques change très rapidement.

La fréquence des contrôles est liée à la situation de la banque concernée. Mais, d’une

façon générale, ce contrôle doit être exercé au minimum une fois par an. Le contrôle est plus

fréquent en cas de difficultés de la banque56

.

Le but essentiel du contrôle sur place est d’évaluer les risques bancaires (spécialement

les risques liés au crédit et aux risques du marché), le système de contrôle interne, la situation

financière et l’exactitude du système des rapports. Les contrôleurs déterminent si la banque a

identifié ou non les risques auxquels elle est exposée, si les méthodes à appliquer pour la

mesure des risques ont bien été respectées et si les décisions de correction nécessaires ont

bien été prises en temps utile.

La fiabilité et l’adéquation du système de contrôle interne pour la banque et son

domaine d’activité sont évaluées. L’évaluation de la situation financière consiste

essentiellement à tester la procédure de la banque sur des exemples sélectionnés et à évaluer

les actifs bancaires. Le but du test portant sur les rapports réalisés par la banque est d’obtenir

des informations sur la qualité des données présentées au contrôleur et de tester l’intégrité,

l’honnêteté et la fiabilité du système. De plus, le contrôle sur place permet de contrôler le

respect des limites sur les actifs et le respect des obligations de la banque en termes de

capitaux57.

II. Le contrôle à distance

Le contrôle à distance permet d’obtenir certaines informations sur la banque avant le

contrôle sur place. Les informations qui pourront être obtenues sont: la conformité aux

56

İhsan Uğur Delikanlı, “Bankaların Denetimi ve Gözetimi: Türkiye ve Avrupa Birliği Uygulamaları’’,

İstanbul: Active Bankacılık ve Finans Dergisi, Haziran-Temmuz, 1998, s. 54.

57 M. Ayhan Altıntaş, “5411 Sayılı Bankacılık Kanunu, Basel-I ve Basel-II Düzenlemeleri Çerçevesinde-

Bankacılıkta Risk Yönetimi ve Sermaye Yeterliliği’’, 2. Basım, Ankara: Turhan Kitabevi Yayınları, 2006,

Mart.


41 | P a g e

dispositions légales, la détection en amont de certaines difficultés qui pourraient

éventuellement se manifester à l’avenir, les questions qui seront abordées en priorité lors du

contrôle sur place, une évaluation générale sur les activités, les rapports et les informations

sur les marchés. Le contrôle à distance est basé sur certains rapports présentés par la banque.

Ces derniers portent sur le bilan, le tableau des pertes et profits, les flux de trésorerie et,

surtout, les autres informations utiles sur les actifs. Ce type d’inspection est utile sous réserve

d’informations exactes données par la banque. Les autorités d’inspection qui sont moins

compliquées/difficiles se limitent, dans le cadre d’un contrôle prudentiel, à analyser certains

taux. Ces derniers concernent notamment la suffisance de capitaux, les liquidités, la

performance des crédits et les provisions pour pertes sur les crédits. Les banques sont

inspectées en analysant les données des périodes antérieures et en comparant leurs données

avec celles des groupes équivalents.

Certaines autorités de contrôle développent des modèles dans un but d’analyse de la

tendance sectorielle et de la situation financière de la banque concernée. Pour ce type de

modèles, les données sont obtenues par le moyen du contrôle sur place58

.

Le but principal des autorités chargées du contrôle et de la surveillance bancaires est

de permettre un travail efficace aux banques et une stabilité financière. Pour cette raison,

l’autorité chargée du respect de la règlementation joue un rôle important dans les activités

bancaires et examine les indicateurs financiers qualitativement et quantitativement. Elle

analyse les bilans de la banque, l’exactitude des informations fournies à l’opinion publique et

le contrôle de l’existence de moyens de la banque permettant de fournir des informations aux

actionnaires. L’analyse des rapports permet de mettre en évidence l’exactitude des

informations fournies par les banques au BDDK (Conseil de Régulation et de Supervision des

Opérations Bancaires). Les données obtenues par le contrôle à distance facilitent la résolution

de problèmes pouvant surgir à l’avenir. L’avantage majeur du contrôle à distance est la

tendance que ce type de contrôle apporte à l’ensemble du secteur bancaire.

III. Les variétés de contrôles

58

Selami Er, “Devletin Bankacılık Sektöründe Düzenleyici Denetleyici Rolü ve Türkiye Uygulaması’’,

Yayın No: 34, İstanbul: Ticaret Odası, 2009, s. 194.


42 | P a g e

Le contrôle bancaire se divise en deux : pour que la banque réalise des activités

efficaces, la fréquence des contrôles et les activités qui seront l’objet d’un contrôle sont deux

éléments essentiels. Il existe deux applications, le contrôle interne et le contrôle externe.

1. Le contrôle interne

Le contrôle interne se décompose en deux parties, tout d’abord le contrôle des

éléments internes de la banque et celui des inspecteurs bancaires. L’article 9/4 de la Loi sur

les banques parle de « système de contrôle interne ». Conformément à cet article, le Conseil

de Régulation et de Supervision des Opérations Bancaires a établi un règlement au sujet des

systèmes de gestion des risques et du contrôle interne des banques. L’article 2 de ce

règlement, intitulé Définitions, indique que « le système de contrôle interne » se compose du

contrôle interne et de l’inspection59

.

Le contrôle interne est réalisé par du personnel interne et l’inspection par les

contrôleurs/inspecteurs bancaires. Le but et les éléments principaux du contrôle interne sont

évoqués clairement dans l’article 19 de ce règlement.

Avec le but précité d’assurer la pleine conformité des activités bancaires aux lois et

dispositions en vigueur, il est possible d’obtenir tous les résultats dont l’atteinte par l’

inspection est désirée. De plus, le système d’inspection de ce règlement ne prévoit pas

l’inspection des seuls résultats obtenus. Il comporte en outre une sorte de plan de

prétraitement questionnant adéquatement et avec prudence les politiques et stratégie mises en

place par le conseil d’administration. Comme on peut le comprendre également à partir de

l’article 22 de ce règlement, ce système de contrôle est conforme aux standards d’application

professionnels relatifs aux contrôles internes de l’institut international60

.

Conformément aux articles 23 et 25 du Règlement, le personnel chargé du contrôle

interne effectue sa mission en restant lié au centre du contrôle interne. Le Président et le

personnel en nombre suffisant ne sont chargés que de cette mission. Chaque membre du

59

Melike Alparslan, “Bankalarda Kurumsal Yönetim (Kurumsal Yönetim)’’, Bankacılar Dergisi, Mart, Sayı:

32, 2000, s. 94–101.

60 Cevat Sarıkamış, “Sermaye Pazarları’’, 3. Baskı, İstanbul: Alfa Basım Yayın, 1998, s. 173.


43 | P a g e

conseil de gestion bancaire est responsable du système de contrôle interne et le

personnel du contrôle interne est placé sous les ordres de sa hiérarchie.

Le rapport est préparé par le personnel du contrôle interne qui a pour mission de

surveiller et d’examiner le bon fonctionnement bancaire. En cas de nécessité, des rapports

basés sur la surveillance, l’examen des données et les constats et contenant des avertissements

peuvent être présentés au conseil de gestion61

.

Comme il est indiqué dans l’article 17 du Règlement, pour une meilleure efficacité de

la procédure de contrôle, des évaluations personnelles permettant de faciliter la réalisation

d’évaluations périodiques seront effectuées. De cette manière, la procédure permet au centre

de contrôle interne, y compris aux cadres de la direction et au conseil de contrôle, d’examiner

ces évaluations. Une coordination apparaît clairement dans cette procédure.

Les inspecteurs bancaires sont la seconde unité obligatoire du contrôle interne.

Conformément à l’article 2 du Règlement relatif au système de contrôle, l’inspecteur est un

élément de la banque chargé de contrôler conformément au règlement interne et aux

formalités bancaires et selon les compétences qui lui sont confiées par le conseil de gestion ou

par le Directeur général de la banque. Conformément aux articles 26 et 27 du même

règlement, les inspecteurs bancaires constituent le conseil des inspections bancaires. Chaque

banque prépare un règlement du conseil des inspections bancaires et fixe les objectifs et le

contenu de l’inspection.

2. Le contrôle externe

Le contrôle externe est un type d’inspection réalisée à partir de l’extérieur de la

banque. En plus des opérations de dépôt, les établissements bancaires accomplissent

l’ensemble des opérations bancaires et, de ce fait, se trouvent privilégiés. Face à ces

privilèges, qui sont de gagner de l’argent avec celui des autres, les banques se trouvent

soumises à un contrôle privé exercé par des sociétés indépendantes de contrôle et à un

61

Ayşenur Gönül ve Zeynep Ada Eroğlu, “Etkin Bankacılık Denetiminde Temel Prensipler, Türkiye ve

Diğer Ülke Uygulamaları’’, Ankara: DPT Yayınları, 1999, s. 2–19.


44 | P a g e

contrôle public exercé par des organismes publics déterminés. Ces contrôles

sont nécessaires pour la protection de l’ordre et de la sécurité publics.

La nécessité du contrôle bancaire, comme nous l’avons indiqué plus haut, est une

nécessité pour prévenir et empêcher toutes sortes de difficultés pouvant surgir dans le secteur

financier et pour protéger l’épargne, son utilisation efficace et son rendement. Ce contrôle

signifie aussi la protection de la poursuite saine de leurs activités par les banques et,

indirectement, la protection de l’économie62

.

Tout d’abord, des mesures de protection de l’épargne seront intégrées dans les

nouvelles dispositions. Ensuite, on permettra aux banques d’assurer leurs activités dans le

cadre des principes de liquidité, sûreté et rentabilité afin qu’elles deviennent des

établissements crédibles et de confiance. Ce processus exige un contrôle très pointu.

a) Contrôle par une société de contrôle indépendante

Les clients sont nombreux au sein d’un établissement ouvert au public. Dans un but

d’éclairer l’opinion publique, il est nécessaire qu’un contrôle soit exercé par un expert

indépendant, notamment après la création des marchés financiers, cela devient une évidence.

La loi n° 2499 relative aux marchés financiers stipule l’obligation d’un contrôle indépendant.

Les activités bancaires qui s’élargissent aux marchés financiers, impliquent un contrôle par

une société indépendante. Le contrôle du marché des capitaux a été organisé de façon

détaillée après que le conseil des marchés de capitaux ait publié un communiqué Série X n°

16 concernant un Contrôle Indépendant des marchés financiers.

L’article 13/2 de la loi relative aux banques stipule: « il est nécessaire qu’un

organisme de contrôle indépendant approuve le bilan annuel et le tableau des actifs et passifs

des banques avant toute présentation devant le conseil général des banques. Les règles

relatives à la création des organismes de contrôle indépendants, à leurs activités et à la

cessation provisoire ou définitive de leurs fonctions sont établies par le Conseil, après avis de

la Banque Centrale et de l’Union des chambres de comptables libéraux, d’experts comptables

62

Delikanlı, a. g. e, s. 73.


45 | P a g e

et d’experts comptables assermentés de Turquie ». C’est la raison pour laquelle

les sociétés de contrôle indépendantes exercent un contrôle sur les bilans annuels et comptes

de résultat des banques. L’article 12/11 de la loi relative aux banques stipule que les crédits

ouverts et garanties ou cautions accordées soient soumises à l’obligation de délivrance d’un

certificat de situation comptable établi par l’organisme. Le bilan et le tableau des actifs et

passifs doivent être contrôlés par du personnel autorisé compétent et conformes aux

dispositions de la loi n° 356863

.

b) Contrôle public

Le contrôle public est effectué par des autorités compétentes pour protéger l’ordre

public, assurer la stabilité en orientant les marchés de l’économie et pour que l’équilibre des

marchés ne soit pas une force monopolisée par les banques64

.

Lors de l’application de la loi n° 3182, le contrôle public a été effectué par plusieurs

établissements publics. Le contrôle de plusieurs établissements ayant un même but a créé un

contrôle inflationniste, ce qui a faussé les résultats. De plus, comme ces établissements

publics avaient une coloration politique, il y avait une confusion dans les contrôles. Il

n’existait aucune Coordination, ce qui a engendré des contradictions. Il a été établi que ces

contrôles ne donnaient pas les résultats escomptés et l’accent a été mis sur la dimension du

contrôle et non sur le nombre des établissements ou organismes de contrôle. Ce qui veut dire

que la qualité est plus importante que la quantité. Ces dernières années, les rapports de

recommandation très bénéfiques du Comité de Basel et les directives de l’Union Européenne

relatives au Droit du contrôle bancaire proposent de donner compétence à une autorité

indépendante pour effectuer les contrôles. Le ou les organismes effectuant le contrôle public

en dehors du Conseil de Régulation et de Supervision Bancaires accomplissent ce travail de

contrôle avec l’objectif de durer.

Conformément à l’article 4 de la loi n° 1211 modifié en loi n° 4651, la Banque

Centrale de la République de Turquie est l’organisme qui fixe la politique monétaire du pays

pour assurer la stabilité des prix. La Banque Centrale fixe avec le Gouvernement l’objectif en

matière d’inflation. Dans ce cadre, les relations sont très étroites entre la Banque Centrale et

63

Altıntaş, a. g. e, s. 81.

64 Hasan Gürbüz, “Muhasebe Denetimi’’, 4. Baskı, İstanbul: Bilgi Teknik Yayınevi, 1995, s. 17.


46 | P a g e

les autres banques. La Banque Centrale contrôle le respect par les autres

banques des aménagements qu’elle met en place en matière de politique monétaire65

.

IV. Les problèmes des banques liés au contrôle

Dans les années 1980, l’apparition dans le domaine financier de nouveautés, tels que les

différents moyens financiers, le développement des activités bancaires en dehors du territoire

national et les développements technologiques, a conduit les banques à être plus attentives. En

effet, celles-ci ont dû affronter les risques liés au pays et aux devises, en plus du risque lié au

crédit. En conséquence, le contrôle bancaire a pris une dimension de plus en plus importante.

Avec les modifications légales apportées au secteur bancaire, une grande importance a été

accordée à la surveillance et à l’inspection des banques et aux mesures à prendre pour

renforcer, s’il le faut, leurs structures administrative et financière.

Le processus mentionné ci-dessous apparaît lorsqu’on examine, sur plusieurs périodes,

le système de contrôle général du secteur bancaire Turc 66

.

. Détermination des normes de contrôle aux points clés

. Surveillance de la conformité des activités à ces normes et rédaction d’un rapport sur

cette conformité,

. Prise de mesures correctives en tenant compte du rapport préparé

La première étape du processus consiste à mettre en application les normes de

contrôle, la législation en la matière et les mécanismes de contrôle. La seconde consiste à

effectuer des contrôles et préparer des rapports au sujet de la conformité aux normes par du

personnel compétent. Cependant, l’application de ces rapports et les corrections nécessaires

ne peuvent être réalisées de manière satisfaisante lorsque des contradictions apparaissent avec

des objectifs de l’Etat tels que le développement économique et la redistribution des revenus.

Ces contradictions peuvent bloquer la réalisation de la troisième étape. Pour pallier à ces

65

Altıntaş, a. g. e, s. 87.

66 lhan Uludağ, “Mali Sistemde Denetim ve Gözetim, Gözlem’’, İstanbul: Ticaret Odası Yayını, Kasım, 1996,

s. 4.


47 | P a g e

difficultés qui font perdre du temps et de l’argent, il serait plus avantageux de

confier les missions d’inspection détenues à l’heure actuelle par différents organismes à un

seul organisme67

.

La réalisation des contrôles par plusieurs organismes ne signifie pas que la

surveillance est fréquente. Ce qui est important, c’est la qualité et l’efficacité des services,

ainsi que la possibilité de pouvoir pallier aux insuffisances. C’est pourquoi, l’organisme, qu’il

soit public ou privé, qui peut réaliser un contrôle plus efficace devrait pouvoir récolter les

fruits des services qu’il propose. Dans ce processus, le système financier et ses membres que

sont les individus et les établissements bancaires retrouveront une certaine sécurité et

traverseront les périodes de crise avec très peu de pertes ou, peut-être, sans aucune perte. La

fonction principale des organismes de contrôle est d’empêcher les faillites avant que la

concurrence dans le secteur ne soit endommagée. C’est pourquoi l’important est de

déterminer les banques qui présentent des difficultés et de prendre rapidement les mesures qui

s’imposent. Ainsi, le dommage qui sera causé par les banques candidates à la faillite à

l’économie et à la société sera diminué68

.

Comme on le sait, en 1994, période de crise financière, le système bancaire a fourni

des efforts, pour, d’une part, régler ses obligations extérieures avant terme et, d’autre part,

pour diminuer les risques des portefeuilles et pour affronter les retraits d’espèces. Malgré

cela, la difficulté de certaines banques à accomplir leurs obligations a engendré une crise de

confiance envers les banques et provoqué la fermeture de Marmara Bankasi (Banque

Marmara), de la Banque du Commerce Extérieur et d’Investissement Touristique de Turquie,

ainsi que de la Banque des Importations et Exportations de Turquie. Ceci dit, les organismes

de contrôle connaissaient les difficultés financières des banques précitées et le non respect par

elles des lois et réglementations lors de certaines opérations. Ces banques ont malgré tout été

autorisées à accepter les dépôts venant de la population la veille de leur fermeture. Cette

67

Uludağ, a. g. e, s. 5.

68 Abdülgaffar Ağaoğlu, (1994), “Türk Bankacılık Sistemine ilişkin Erken Uyarı Mekanizması ve Denetim

Fonksiyonu İkilemi: Sorunlar ve Çözüm Önerileri”, Uzman Gözüyle Bankacılık Dergisi, Yıl 2, Sayı: 5,

Mart, s. 78.


48 | P a g e

situation met en évidence un exemple de contrôle non efficace existant dans le

système bancaire turc69

.

V. Les facteurs limitant le secteur bancaire en Turquie et le contrôle de

ce secteur

Les facteurs limitant les activités bancaires se divisent en deux : les facteurs externes

et les facteurs internes. Les facteurs externes sont des facteurs qui se développent

indépendamment de la volonté des banques, tandis que les facteurs internes sont issus des

banques elles-mêmes. «Les facteurs externes limitant les activités bancaires sont des

limitations légales, politiques et économiques, tandis que les facteurs internes qui limitent ces

mêmes activités sont la situation financière, l’organisation, la main-d’œuvre/les ressources

humaines et le développement technologique»70

.

1. Les facteurs externes

- Limitations légales qui interviennent indépendamment de la volonté des banques mais

auxquelles celles-ci doivent se conformer.

- Limitations politiques dues à la politique gouvernementale.

- Limitations économiques dues à la situation économique du pays

2. Les facteurs internes

- Situation financière de la banque déterminant ses forces financières tels que son

capital et la qualité de ses actifs.

- Méthode de gestion de la banque, capacité d’adaptation aux nouveautés de son

organisation interne et de son personnel.

- Automatisation et innovation technologique destinées à diminuer les frais.

69

Bülent Şenver, (1996), “Bankalar Denetleniyor mu?” Uzman Gözüyle Bankacılık Dergisi, Yıl 4, Sayı: 13,

Mart-Nisan, s. 6–7.

70 TBB, “Türkiye’de Finansal Sektör ve Bankacılık Sistemi’’, İstanbul: TBB Yayını, Sayı: 52, 2005, s. 30,

Mart.


49 | P a g e

Les organismes qui, de par les décisions qu’elles prennent, influencent les

activités bancaires71

.

a) Le sous-secrétariat d’Etat au Trésor Public

A côté de ses autres missions, le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor Public assume des

responsabilités également dans le marché des capitaux. Il gère les relations entre le Ministère

d’Etat et le Conseil des Marchés financiers. Il est chargé de préparer, surveiller et contrôler

les politiques concernant les banques et les marchés financiers. Ses autres fonctions et

compétences telles que la gestion des dettes internes et externes de l’Etat et les mouvements

de crédits et espèces influencent directement ou indirectement les activités bancaires.

b) La Banque Centrale de la République de Turquie

Lorsqu’on pense que 75 à 80 % de la masse monétaire en circulation est constituée

d’argent déposé à court ou long terme dans les banques, il est aisé de comprendre que la

Banque Centrale de la République de Turquie bénéficie de pouvoirs étendus directs ou

indirects sur le secteur bancaire. Les fonctions et compétences principales de la Banque

Centrale de Turquie influencent l’obtention de fonds par les banques, ainsi que le coût et

l’utilisation de ces fonds. T.C. Merkez Bankasi possède des pouvoirs étendus en matières

d’octroies de crédits aux banques, opérations d’open market, détermination des réserves

légales, du ratio des liquidités, des différents dépôts et de leurs échéances.

c) Le Conseil des marchés financiers

Le Conseil des marchés financiers est chargé et compétent pour prendre toutes

décisions concernant le marché des valeurs mobilières et le développement de celui-ci. Le

Conseil est soumis à la loi sur le marché des capitaux. Le but de cette loi «est d’assurer une

participation large et effective du peuple au développement économique en investissant

l’épargne dans des valeurs mobilières, d’organiser et contrôler la protection des droits et

intérêts des épargnants et de permettre aux marchés financiers de travailler avec détermination

dans la confiance et la transparence». L’article 50 de la loi n° 2499 relative aux marchés

financiers est ainsi rédigé : « si les banques exercent l’activité organisée dans la 5ème partie

de cette loi, elles seront soumises aux dispositions de cette loi limitant leur activité ». Or cet

71

Melike Alparslan, , “Bankacılık sisteminde Düzenleyici Rejim ve Temel İlkeleri’’, İstanbul: TBB Yayını,

2005, s. 47.


50 | P a g e

article, tel qu’il est rédigé, place généralement les banques en dehors du

domaine d’application de la loi sur les marchés financiers précitée. Cependant, si l’on

considère que les banques ont des milliers de succursales dispersées sur toute la Turquie, nous

nous retrouvons face au fait que ce sont les banques qui ont joué le rôle le plus efficace dans

le développement du marché des capitaux. Les banques ne sont pas soumises entièrement

mais partiellement à la loi sur les marchés financiers. Si l’on considère que la majorité des

banques de Turquie achètent et vendent des titres et obligations en plus des actions et en

dehors des fonds d’investissement, nous pouvons affirmer que ces banques sont soumises à la

loi sur les marchés financiers72

.

VI. Le contrôle des Banques en Turquie

Les banques étant des établissements très importants aussi bien pour le secteur

financier que pour l’ensemble de l’économie, les problèmes et les crises touchant le secteur

bancaire pourront rapidement se propager à l’ensemble de l’économie. Par ailleurs, les

banques, qui sont des établissements de service importants de notre époque, comportent une

structure complexe issue de fonctions économiques qu’elles remplissent, quelque soit le

nombre de leurs agences. C’est pourquoi, il est naturel que des problèmes se produisent

concernant les personnes ou les opérations réalisées dans cette structure complexe. Pour les

raisons précitées, il est très important de procéder aux contrôles des banques et prendre les

mesures nécessaires suite à ces contrôles. Dernièrement, des changements sont intervenus

dans le système de contrôle avec la Loi sur les Banques N° 4389 adoptée en 1999. Bien que

ces changements se situent dans le prolongement de l’ancien système, ils comportent

certaines nouveautés. Néanmoins, l’ancien système de contrôle est à l’origine des problèmes

rencontrés dans le secteur bancaire73

.

1. L’ancien système de contrôle

Avant l’adoption de la Loi sur les Banques N° 4389, c’est-à-dire avant la création de

l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK), la supervision du secteur

72

Mahfi Eğilmez, “Küresel Finans Krizi (Piyasa Sisteminin Eleştirisi)’’, 1. Basım, Ankara: Remzi Kitabevi,

2008, s. 53.

73 Murat Tapan, “Bankacılık’’, 2. Baskı, Ankara: Nobel Yayınları, 2005, s. 52.


51 | P a g e

bancaire en Turquie était assurée par le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor et la

Banque Centrale Turque (TCMB). Les autres éléments régulateurs étaient les organismes de

supervision indépendants qui assuraient des contrôles obligatoires que les banques étaient

obligées de faire réaliser tous les ans74

.

Le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor Public assurait ses fonctions d’octroi de licences

aux banques et de surveillance et supervision en examinant, par l’intermédiaire de la

Direction Générale des Services Bancaires et de Change, les comptes des banques et les

rapports des commissaires aux comptes. Les Commissaires aux Comptes attachés à l'Agence

de Régulation et de Supervision Bancaires étaient chargés d’examiner la légalité et les

performances des banques en les contrôlant sur place et d’établir des rapports. Lorsque l’on

constatait que la situation des banques se dégradait, la banque en question entrait sous la

surveillance du Trésor et les mesures adéquates étaient prises75

.

La loi sur la Banque Centrale Turque (TCMB) a été modifiée en 1985 et une

importance accrue a été accordée au contrôle des banques. Tout le pouvoir de contrôle a été

accordé à deux de nos organismes importants que sont la Banque Centrale Turque et l'Agence

de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK). La Banque Centrale a exécuté sa

fonction principale, qui est le contrôle extérieur, en examinant la situation active des comptes

bancaires, les taux de recettes et de rentabilité, ainsi que la situation de liquidités des banques.

La Banque Centrale Turque, dont les pouvoirs sont limités par une pratique appelée

“le contrôle sur place”, contrôle si les banques respectent leurs obligations telles que les

provisions légales, les positions des devises et les limites des capitaux. La banque dans

laquelle on a relevé des problèmes est convoquée à la Banque Centrale pour résoudre ses

problèmes. Si les problèmes persistent, des courriers seront adressés à la banque pour

solutionner le problème. Si la situation devient sérieuse, la Banque Centrale prendra les

mesures qui s’imposent et en informera le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor. Celui-ci qui

assure la mission de contrôle sur place est considéré comme un organisme de contrôle tiers.

En effet, outre la Banque Centrale, le Trésor et les organismes de contrôle indépendants

compétents deviennent un organe de contrôle tiers établissant et examinant le rapport de

74

Finans Politik ve Ekonomi Yay, “Türkiye’de Bankacılık Sektöründe Yeniden Yapılandırma ve

Düzenleme’’, Sayı: 480, 2004, s. 16. 75

Finans Politik ve Ekonomi Yay, a. g. e, s. 14.


52 | P a g e

contrôle indépendant que les banques doivent faire élaborer tous les ans. Suite à

un mécanisme de contrôle rigoureux, les banques augmenteront leur marge et contribueront

au développement social du pays en effectuant mieux leur travail. Nous avons constaté, lors

de la crise de 2001, que le pays a rencontré des problèmes financiers importants, les contrôles

bancaires n’étant pas réalisés aussi fréquemment, pendant cette crise, l’Etat n’avait plus

d’argent pour payer ses fonctionnaires expatriés, mais nos banques financièrement solides

nous ont permis de sortir de la crise de 2009 sans en avoir été affectés ou en ayant subi peu

d’effet négatif76.

“Des débats sont en cours sur les problèmes dans le secteur bancaire selon lesquels les

mesures adéquates concernant le contrôle ont été retardées en raison des soucis politiques.” A

l’origine de ces débats demeure la structure complexe et difficile à contrôler en raison de

l’appartenance des pouvoirs de contrôle et de sanction à trois organismes différents. La loi N°

4389 réunit les compétences de contrôle et de sanction au sein de l'Agence de Régulation et

de Supervision Bancaires (BDDK)77

.

2. Système de contrôle selon la Loi sur les Banques n°4389

La création de l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK) a été

prévue par la Loi sur les Banques N° 4389 adoptée en 1999 et les membres de l’Agence ont

été nommés le 31.3.2000 après un long débat et une attente prolongée. Avec le début

d’activité de l’Agence le premier septembre 2000, le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor et la

Banque Centrale Turque ont transféré leur pouvoir de contrôle à l’Agence et dans ce cadre, le

Conseil des Commissaires aux Comptes des Banques assurant le contrôle des banques sur

place ainsi que la Direction Générale des Banques auprès de la Banque Centrale et la

Direction de Supervision des Banques sont passés sous le contrôle de l’Agence78

.

La gestion et la représentation du Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne (TMSF)

auquel l’administration et les droits des banques peuvent être transférés suite aux contrôles,

76

Serhan Oksay, “Finansal Piyasalardaki Yeni Yasal düzenlemeler Regülâsyon İhtiyacı ve Türk Finans

Sistemi”, İstanbul: Marmara Üniversitesi Yayınları, 2000, s. 62. 77

Oksay, a. g. e, s. 63.

78 TBB, “Son Dönemde Bankacılık Alanında Gerçekleştirilen Yasal ve Düzenleyici Değişiklikler 1999–

2001 ve Ekonomik Programa Geçiş Dönemi Öncesinde TSMF Yönetiminde Bulunan Bankalar’’, İstanbul:

TBB Yayını, 2001, s. 19.


53 | P a g e

ont également été confiées à l’Agence. Aussi, le contrôle prévu par la Loi sur

les Banques se poursuivra de la même façon, seuls les pouvoirs ont été transférés à l’Agence

et réunis au sein du même organisme.

Les autorisations de constitution des banques sont également délivrées par l’Agence.

En règle générale, le contrôle des banques est totalement confié à l'Agence de Régulation et

de Supervision Bancaires (BDDK). Le contrôle des organismes de contrôle indépendants dans

l’ancien système se poursuit comme auparavant.

L’article 13/2 de la Loi N° 4389 prévoit “l’approbation par des organismes de contrôle

indépendants, les bilans et les comptes des résultats annuels des banques qui seront soumis

par celles-ci à leurs assemblées générales”79

.

La Loi N° 4389 confie à l’Agence, outre les pouvoirs relatifs au contrôle des banques,

le pouvoir de prendre des mesures suite au contrôle et transférer si nécessaire l’administration

des banques au Fonds d’Assurance des Dépôts d’Épargne (TMSF). Réunir les pouvoirs au

sein du même organisme a contribué à l’efficacité et à la rapidité des contrôles, et par

conséquent, au meilleur fonctionnement du secteur. A ce propos, malgré les critiques dirigées

à l’encontre des pratiques de restructuration réalisées dans le cadre des crises économiques,

on peut dire que le nouveau système est plus efficace que l’ancien système de contrôle.

79

Şahin, Akkaya, “Bankacılık Sektörünün Yeniden Yapılandırılması”, Gaziosmanpaşa Üniversitesi, Tokat:

Sosyal Bilimler Enstitüsü Yayını, Sayı: 5, 2003, s. 89.


54 | P a g e

PARTIE 3 :

BESOIN ET PRATIQUES DE REGULATION DANS LE SECTEUR BANCAIRE

TURC

Comme nous avons pu le voir précédemment la Turquie a vécu une grande crise en

2001 et à frôler la faillite. L’Etat en a tiré des leçons et à mis en œuvre différents outils afin de

contrôler et surveiller le secteur bancaire et financier. Nous avons vu au fur à mesure de notre

recherche que le secteur a besoin de réglementation et que la bonne santé du secteur bancaire

est placée sous la responsabilité de deux autorités administratives indépendantes, le BDDK et

le TMSF. Nous allons voir dans cette partie que ces 2 institutions partagent de nombreux

points communs: indépendance, mode de recrutement, incompatibilités professionnelles pour

le personnel ou les membres du conseil d’administration, budget, insaisissabilité de leurs

biens, obligation de rendre compte. Nous allons voir comment elles vont procédés afin de

veiller au bon fonctionnement du système bancaire.

I. Restructuration du secteur bancaire turc après la crise

Il conviendrait d’examiner le fait de restructuration exprimé dans le cadre théorique

avant et après la crise également dans la pratique. Le principal objectif du Programme de

Restructuration Bancaire entamé en mai 2001 a été d’assurer un système bancaire, dans les

normes internationales, pouvant garantir un climat de confiance, avec un bon niveau

concurrentiel, et pouvant attirer des devises en provenance de l’étranger et des sommes ou des

devises dormant appelées “argent sous le matelas”.

Stratégies de restructuration du secteur bancaire80

;

Le remodelage des banques publiques et privées sur les plans financier et opérationnel,

Le règlement de la situation des banques se trouvant au sein du Fonds d’Assurance des

Dépôts d’Epargne (TMSF), en procédant à leur acquisition, fusion ou fermeture,

Renforcement de la structure financière des banques privées, dont la structure

financière s’est détériorée lors de la crise de 2001 ;

80

Belgenet, “Yeniden Yapılandırma’’, http://www.belgenet.com/arsiv/ab/up, 2003, s. 25

Erişim Tarihi: (10.04.2013).

http://www.belgenet.com/arsiv/ab/up


55 | P a g e

Quatre politiques fondamentales ont été définies dans le secteur bancaire

afin d’assurer les régulations juridique et institutionnelle en augmentant le contrôle et

la supervision.

Le principal objectif de ce programme était d’assurer le passage à un système bancaire

dynamique, sain et concurrentiel sur le plan international.

Le Programme de Restructuration du Secteur Bancaire a défini comme actions

prioritaires, la restructuration des banques publiques sur les plans financier et opérationnel, le

règlement de la situation des banques confiées au Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne

(TMSF) dans les meilleurs délais. Les autres actions prioritaires sont l’assainissement de la

structure des banques privées affectées par les crises et la réalisation des aménagements

juridique et institutionnel pouvant accroître le contrôle et la supervision dans le secteur

bancaire.

La dette des banques transférées au Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne (TMSF)

lors de la crise de 2001 atteignait 21,7 milliards de dollars, la dette des banques publiques

atteignait 2,9 milliards de dollars, sans compter les pertes d’exploitation évaluées à 24,6

milliards de dollars. Ces dettes et pertes ont été estimées à 16,7 % du Produit National Brut.

Cela signifie que 16,7 livres pour chaque 100 livres appartenant aux citoyens ont été utilisées

pour combler ces dettes, provoquant la non-réalisation de nouveaux projets ou des retards

dans les projets81

.

Les dettes et les pertes totales des banques transférées au Fonds d’Assurance des

Dépôts d’Epargne atteignaient 21,7 milliards de dollars. La somme de 17,3 milliards de

dollars de ce passif a été réalisée lors du transfert, et le solde d’un montant de 4,4 milliards de

dollars au sein de la TMSF. En effet, l’absence de contrôle rigoureux et l’application d’une

politique en faveur des intérêts des administrateurs des banques ont provoqué une perte inutile

d’un montant de 21,7 milliards de dollars du PIB de notre pays. La somme de 17 milliards de

dollars sur le montant total de 21,7 milliards de dollars transférés aux banques cédées à TMSF

a été payée par le Trésor et le solde d’un montant de 4,7 milliards de dollars par les recettes de

primes de la Sécurité Sociale collectées auprès des banques. La grande majorité des pertes des

81

BDDK, “Bankacılık Sektörü Yeniden Yapılandırma Programı - Gelişme Raporu VII”, Ankara: BDDK

Yayını, 2003, s.18.


56 | P a g e

banques provient de l’utilisation, par les propriétaires et les associés des

banques, de ressources nettement supérieures aux limites légales. Les dépôts utilisés par ceux-

ci par l’intermédiaire de leur banque et les banques de la TMSF ont atteint la somme de 11

milliards de dollars. Sur cette somme, seulement la somme de 234,9 millions de dollars a pu

être encaissée en mars 2003. Cette perte énorme due à l’encaissement d’une petite partie des

pertes seulement a secoué profondément l’économie de notre pays82

.

On peut clairement observer à travers ces chiffres la socialisation des coûts de

restructuration. Suite aux politiques de liquidation, fusion et acquisition menées pendant la

crise, la restructuration dans le secteur bancaire s’est intensifiée. Avec la nomination de

Kemal Derviş à la tête de l’économie du pays, on s’est orienté vers les politiques à long terme

et parallèles à des approches générales dans le monde et on a fait appel aux capitaux

internationaux. En effet, la diminution du poids des banques publiques, et l’augmentation de

la part des banques privées à capitaux nationaux et étrangers se sont accélérées avec la crise.

Cette tendance s’est poursuivie et la fusion entre les banques ayant une position importante

dans le secteur ou bien leur choix de partenariat avec des associés étrangers ont contribué au

développement d’une économie puissante83

.

Les banques transférées au Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne (TMSF) ont

constitué un fardeau lourd dans le budget de l’Etat, pour pouvoir alléger cette charge, il a fallu

redresser la structure financière des banques, dont la situation financière s’est détériorée, et

sortir celles-ci du contrôle de l’Etat dans les meilleurs délais. Dans ce cadre, l’Etat a eu besoin

de procéder à des changements législatifs dans un but d’adopter des normes internationales

dans le système bancaire pour augmenter la capacité d’encaissement des crédits à problèmes

des banques confiées au contrôle de Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne. Le Système

Bancaire Turc a enfin acquis un cadre juridique dans les normes internationales grâce aux lois

N° 4389, 4491 et 4672 sur les banques. Dans la procédure de restructuration des banques, le

soutien et la stabilité politique, une structure juridique efficace, un système de contrôle et de

supervision qui fonctionne bien, la clarté et la transparence ont un impact direct sur le succès.

82

BDDK, Burcu, (2003), a. g. e, s. 26. 83

Burcu Gediz, “Türk Bankacılık Sektörünün Yeniden Yapılandırılması ve Çözüm Öneriler”,

www.yenidenyapilandirma.com.tr, 2003, s. 16, Erişim Tarihi: (12.05.2013).


57 | P a g e

II. Programme de Restructuration du Secteur Bancaire et ses résultats

A partir de l’année 2000, on a commencé à conduire un programme économique

s’appuyant sur la discipline budgétaire et sur les réformes structurelles destinées à réduire

l’inflation et passer à la croissance économique. Dans ce cadre, outre les décisions destinées à

agir sur la performance économique, on a pris des décisions très importantes concernant le

secteur bancaire et ayant pour objectif de renforcer le système financier et des dispositions ont

été prises dans ce sens.

On a lancé le programme en prenant d'importantes mesures pour renforcer les

structures financières des banques ainsi que le système de contrôle et de régulation bancaire

dans le cadre des dispositifs du secteur financier. Après les modifications entreprises dans la

loi sur les banques en juin 1999, une seconde série de modifications sont intervenues au mois

de décembre. Avec la nouvelle loi et les autres dispositions prises, on a entrepris des travaux

de rapprochement de la législation sur les banques aux dispositifs internationaux et aux

normes recommandées par les directives européennes. Outre les dispositions destinées à

accroître l’efficacité du contrôle des banques et des résultats du contrôle, de nouvelles

dispositions destinées à se conformer aux normes internationales dans la gestion du risque et

instaurer les systèmes de contrôle interne ont été prises84

.

Les principaux objectifs que l’on souhaite atteindre grâce au programme de

restructuration du secteur bancaire sont la suppression de l’instabilité que les banques

publiques ont provoqué dans le système financier, stabiliser le système financier et résoudre

dans les meilleurs délais les problèmes des banques confiées au TMSF en raison de la charge

qu’elles ont fait subir au budget de l’Etat, procéder à la restructuration financière des banques

privées affectées par la crise. Les dispositifs réalisés renforcent la structure financière des

banques. Celles-ci ont été affectées à chaque crise, pour y remédier, une véritable

restructuration s’impose.

Le programme de restructuration comporte des pratiques destinées à renforcer la

structure financière et opérationnelle du système bancaire, ainsi que des dispositifs juridiques

84

Suna Oksay, “Finansal Piyasalardaki Yeni Yasal düzenlemeler Regülâsyon İhtiyacı ve Türk Finans

Sistemi”, Marmara Üniversitesi, İstanbul: Sosyal Bilimler Enstitüsü, Öneri Dergisi Yayını, Haziran, 2000, s. 73.


58 | P a g e

et institutionnels permettant d’accroître l’efficacité du contrôle et de la

régulation dans le secteur bancaire et donner au secteur une structure plus dynamique et

concurrentielle. La priorité a été donnée à la création de l'Agence de Régulation et de

Supervision Bancaires (BDDK) afin d’atteindre systématiquement les objectifs dans un

environnement stable85

.

III. Création de l’Agence de Régulation et de Supervision Bancaires

(BDDK)

On a empêché le fonctionnement correct de la fonction intermédiaire des banques à

cause des déficits budgétaires élevés, d’instabilité macro-économique, des effets négatifs des

banques publiques sur le système financier. Il fallait créer une toile de fond pour le

fonctionnement des banques et des organismes financiers privés dans une structure saine,

efficace et concurrentielle sur le plan international, dans une discipline du marché, et

contribuer ainsi à la croissance économique et à la stabilité du pays à long terme. Par la loi N°

4389 sur les Banques, la régulation, la supervision et le contrôle du secteur bancaire turc par

l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires, bénéficiant d’une autonomie

administrative et financière86

.

Par la loi N° 4491 en date du 19 Décembre 1999, le pouvoir de l’ensemble des

décisions à prendre concernant les banques depuis la procédure de création jusqu’à la

liquidation a été confié à l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires, et le statut

autonome de celle-ci a été renforcé. Les organismes publics chargés de la supervision et du

contrôle du secteur bancaire ont été réunis au sein de l'Agence de Régulation et de

Supervision Bancaires et l’Agence a commencé ses activités à compter du 31 août 2000. La

fusion de l’une des banques exerçant ses activités en Turquie avec une ou plusieurs banques,

ou la cession de l’ensemble de ses dettes, ses créances et ses dépôts à une autre banque

exerçant ses activités en Turquie est soumise à l’autorisation de l'Agence de Régulation et de

Supervision Bancaires87

.

85

Recai Küçükbıçak, “Banka Yeniden Yapılandırılma Programı ve Ekonomik Sonuçları” Ankara: TCMB

ve Finansal Kuruluşlar Genel Müdürlüğü, 2004, s. 34. 86

Küçükbıçak, a. g. e, s. 41. 87

Oksay, a. g. e, s. 75.


59 | P a g e

IV. Les principaux objectifs et stratégies de l’Agence de

régulation et de Supervision Bancaires

La mission fondamentale de l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires est

de créer un environnement propice pour le bon fonctionnement des banques et des organismes

financiers privés, c’est-à-dire un fonctionnement dans une discipline du marché et dans une

structure saine, efficace et permettant aux banques d’être concurrentielles sur le plan

international. Ainsi, sa mission consiste à contribuer à la croissance économique et à la

stabilité du pays à long terme.

“L'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK) constituera, appliquera

et développera le cadre régulateur et contrôleur nécessaire afin de réaliser la mission qu’elle

assume. Dans cette partie, nous nous sommes notamment servis du rapport de l'Agence de

Régulation et de Supervision Bancaire établi en juillet 2002 et le site internet de celle-ci.

L’Agence résume ses principaux objectifs comme suit’’88

.

Accroître la capacité concurrentielle du secteur bancaire et diminuer le poids de celui-

ci dans le budget public, augmenter le poids des capitaux des banques, diminuer la banque

entreprise et les activités illégales des banques, appliquer ses politiques. L’Agence devra

s’assurer que les banques exercent leur activité dans une structure financière solide et

contrôler l’argent informel des banques.

L’information de l’opinion publique, l’utilisation des informations objectives et

compréhensibles, des enregistrements conformes aux normes de comptabilité et de reporting,

la diffusion d’informations fiables sur le marché dans les meilleurs délais, informer l’opinion

publique de toute instabilité éventuelle sur la structure financière, dans le cadre du principe de

responsabilisation des acteurs du système tout en respectant la discipline du marché pour une

confiance durable dans le secteur, renforceront la structure financière ; en cas d’instabilité

économique, les titulaires de dépôts et les gestionnaires de banques sortiront de la crise avec

moins de pertes.

88

BDDK, “Kurum Bilgileri’’, http://www.bddk.org.tr/ turkce/Kurum_Bilgileri/ Yillik_ Raporlar/ 28961_1.pdf,

Ankara, 2008, s. 1, Erişim Tarihi: (20.04.2013).


60 | P a g e

Pour minimiser au mieux l’instabilité financière à laquelle le secteur

bancaire aurait à faire face, il faudra réduire les risques que le secteur pourrait rencontrer et

éviter les pratiques qui pourraient affecter le secteur. Pour le bon fonctionnement du secteur

financier, il conviendrait de le doter d’un système d’alerte et d’intervention rapide. Grâce au

système d’alerte rapide, on peut éviter que les banques tombent dans la crise en raison de leur

mauvaise politique.

La structure financière des banques est un indicateur essentiel permettant de mesurer

sa résistance face aux risques. Les éléments à prendre en considération dans la structure solide

des banques sont le degré d’exposition de l’établissement aux risques, le niveau de son capital

risque et la fiabilité du mécanisme de contrôle. Il faudra renforcer les capacités

opérationnelles et la résistance aux risques des banques.

Il conviendrait de défendre les intérêts des titulaires de comptes, instaurer un système

d’assurance en cas d’instabilité sur les marchés.89

Pour définir ses objectifs, la BDDK (Agence de Régulation et de Supervision

Bancaires) prendra en compte les éléments suivants :

Efficacité du coût de revient : La politique principale de l’organisme conduit à

l’échec des actions entreprises pour résoudre les problèmes financiers, lorsque le marché ne

fonctionne pas bien ou lorsqu’il est insuffisant. L’intervention de l’Etat peut avoir des effets

contrastés. En effet, il faut prendre en compte l’approche utilité-coût dans les activités de

régulation et de supervision. Les activités de régulation ne devraient pas conduire à des

situations pouvant réduire la concurrence dans le secteur. Il faut définir les problèmes

provoqués par la structure financière et évaluer l’utilité et le coût. La régulation effectuée par

cette approche contribuera à la stabilité du système financier.

Approche fondée sur la responsabilité interne : La réalisation de la régulation de la

façon la plus convenable est un moyen secondaire pour assurer la solidité et l’efficacité/

rentabilité du secteur bancaire. La bonne santé du secteur dépend de la bonne santé du marché

financier. Les banques devraient procéder aux contrôles interne et externe souvent, et ce

89

BDDK, (2008), a. g. e, s. 2.


61 | P a g e

système devrait être développé. Une erreur éventuelle pourrait affecter le

système. C’est pourquoi, le contrôle doit être fait correctement et dans le cadre des limites

légales. Il faudra adopter l’approche qui privilégie la réalisation de contrôles conformes aux

lois, qui met l’accent sur la responsabilité interne et qui préconise la réduction du contrôle des

agences de notation de crédit et des organismes de contrôle indépendants90

.

Impartialité: lorsqu’il réalise ses activités, l’organisme de contrôle agit de façon

égalitaire envers les entreprises du secteur. S’il agit de façon inégalitaire, cela désorganisera

la structure du système financier. Les dirigeants des entreprises bancaires et les gens (clients

des entreprises bancaires) doivent faire attention à ce que la délivrance d’informations par la

BDDK ne soit pas discriminatoire91

.

Sensibilité: l’évolution constante des capitaux mondiaux nécessite une

inspection longue et efficace du système bancaire. Il faut suivre les innovations dans le

domaine financier et faire en sorte que le secteur banquier s’adapte aux nouveautés. De cette

façon, la structure financière (des banques) s’adaptera aux structures financières nationale et

internationale. L’efficacité de l’activité des banques et le suivi, par ces dernières, des

innovations financières sont nécessaires. Comme les capitaux mondiaux surveillent de façon

permanente les innovations, le secteur doit sans cesse se renouveler92.

Implication: au moment de la réorganisation/régulation, il faut recueillir les

points de vue des organisations nationales et internationales. Pour déterminer les insuffisances

et avoir une inspection efficace du secteur, il faut recourir aux connaissances et points de vue

des organisations professionnelles, des consommateurs et des milieux universitaires.

Transparence et capacité à rendre des comptes: l’organisme doit réaliser ses

inspections sans faire naître de conflits d’intérêts. Pour que le système soit efficace, il faut

être objectif dans les régulations à réaliser et toutes les opérations doivent être claires et

nettes. Tant que l’organisme n’est pas impartial, il provoquera une perte de confiance dans le

90

BDDK, “BDDK’nın Kuruluşu ve Yapısı’’, http://www.bddk.org.tr/ websitesi/turkce/kurum_

bilgileri/bddk_hakkinda/5802bddkkitapcik16_07son.pdf, Ankara:BDDK Yayını, 2012, Erişim Tarihi:

(03.06.2013).

91 BDDK, (2012), a. g. e, s. 8.

92 BDDK, (2012), a. g. e, s. 9.


62 | P a g e

système. Pour que les dirigeants des banques aient confiance en la BDDK, il

faut que l’organisme partage chacune de ses initiatives avec l’opinion publique93

.

Une conception des services axée sur le consommateur: il faut prendre en compte à

la fois les besoins des organismes financiers et les idées des consommateurs qui permettent au

système financier de travailler. Dans sa conception des services, l’organisme inclut la

protection des droits du consommateur et la prise en considération des idées de ce dernier.

C’est pourquoi il faut procéder à la régulation en créant une rubrique consacrée aux

consommateurs dans la page internet, en sensibilisant ceux-ci dans le système financier et en

prenant en compte les griefs et propositions émanant d’eux.

Collaboration internationale: pour que les innovations soient suivies et les budgets

consolidés des banques soient pleinement et efficacement contrôlés dans le système financier,

il faut suivre les marchés nationaux et internationaux et travailler en collaboration avec les

organismes internationaux. Les régulations qui sont ainsi opérées constituent une structure

financière solide dans l’économie mondiale. Cette collaboration internationale permet aux

investisseurs du secteur de rester en toute sécurité dans la structure financière. Elle permet

aussi de retrouver une structure financière stable.

Spécialisation et structure organisationnelle efficace: de la même façon qu’il suit

les nouveautés du secteur financier, l’organisme doit étudier la possibilité pour les employés

de s’adapter aux nouveautés. Dans un monde globalisé, il faut s’adapter aux connaissances et

technologies en mutation. Étant donné que les opérations sont rapides et les montages

financiers doivent être efficaces, les personnes travaillant au sein de la BDDK doivent avoir

assez de connaissances et s’adapter aux nouveautés. Ces personnes doivent être suffisamment

formées et continuellement informées sur les innovations94

.

Evaluabilité des performances: l’organisme peut recourir à un certain nombre

d’enquêtes pour vérifier s’il travaille efficacement et s’il a des insuffisances dans le domaine

de la stabilité financière. Il faut prendre en considération les idées de l’opinion publique, des

marchés financiers et des employés. C’est pourquoi il faut faire des études/enquêtes pour

93

BDDK, (2012), a. g. e, s. 9.

94 BDDK,(2008), a. g. e. s. 2.


63 | P a g e

ensuite prendre en compte les faiblesses de l’établissement. Ces enquêtes

peuvent s’intituler par exemple: “regards sur l’institution bancaire”, “réflexions des employés

(du secteur bancaire)”, etc.

V. Instabilité financière et propositions de solutions pour les banques en

difficulté

Grâce à la libéralisation financière intervenue en 1980, la Turquie a acquis une

structure dynamique dans le secteur bancaire et elle a connu une transformation structurelle

suite aux politiques libérales mises en place. Parallèlement à ces évolutions, on a procédé à

de nombreuses modifications et aménagements sur les marchés financiers. Des aménagements

ont été réalisés sur le libre échange, les taux d’intérêt des dépôts, les taux de réserves

obligatoires, les taux de disponibilités et la suppression des crédits sélectifs. Grâce à ces

aménagements, on a acquis une structure conforme aux marchés financiers internationaux.

L’inflation chronique ayant un effet négatif sur la gestion des passifs et actifs des

banques, celles-ci se sont orientées vers des recettes d’arbitrage plutôt que vers des recettes

provenant des activités bancaires classiques. Les incertitudes dans le domaine macro-

économique, associées à des effets fiscaux et de gestion, ont causé une asymétrie des

échéances très sérieuse. Par ailleurs, le poids des banques publiques dans le système a été à

l’origine de pertes d’exploitation et de besoins de financement importants95

.

Bien que les crises financières de novembre 2000 et février 2001 soient connues

généralement comme des crises résultant du secteur bancaire, il faut savoir que la vraie cause

de ces crises est l’affaiblissement du système financier et des lacunes juridiques. Les

structures financières des banques cédées au TMSF se sont rapidement détériorées. Pendant la

procédure de restructuration, la cession des banques au Fonds d’Assurance des Dépôts

d’Epargne (TMSF) a provoqué la détérioration rapide de leur structure financière constituant

un fardeau important dans le budget de l’Etat. On a procédé à l’assainissement des banques

cédées au TMSF, et grâce aux aménagements des lois, il a été décidé de céder les banques

après l’assainissement financier, ou bien procéder à la liquidation ou à la fusion. Avec ces

95

Şahin Akkaya, “Bankacılık Sektörünün Yeniden Yapılandırılması”, Gaziosmanpaşa Üniversitesi, Tokat:

Sosyal Bilimler Enstitüsü Yayınları, 2003, s. 101.


64 | P a g e

évolutions, on a également prévu d’enlever le contrôle de l’Etat. La

rentabilisation des banques renforce la stabilité financière. En effet, en procédant à des

aménagements de loi, l’Etat a essayé d’assurer la stabilité financière et d’instaurer un système

bancaire dynamique sur le plan international96

.

Dans le cadre du programme de stabilité économique mis en place en 1990, et suite à

la crise de février 2001, la restructuration a été examinée. On a analysé si les transformations

effectuées dans la procédure de restructurations étaient adéquates et on a observé les effets de

ces restructurations sur l’économie. Avec les aménagements de loi sur le système bancaire, on

a essayé de rétablir l’équilibre entre l’actif et le passif. Pour que les restructurations soient

durables, le contrôle bancaire a été renforcé. Les banques étant des acteurs clés du système

financier, elles doivent être dispensées de crises financières97

.

Selon la publication de TBB (Union des Banques Turque), “l'Agence de Régulation et

de Supervision Bancaires (BDDK) créée suite à la réforme du secteur financier, a réuni les

fonctions de régulation, de supervision et de contrôle du secteur bancaire sous une seule

autorité”. On a réalisé d’importantes réformes dans le secteur bancaire. Malgré toutes ces

réformes, aucun progrès n’a pu être observé dans la législation sur les mouvements de

capitaux. De gros problèmes persistent en matière de blanchiment d’argent.

Un autre problème résultait de la non-application en Turquie de la comptabilité

d’inflation, l’une des normes de la comptabilité internationale. L’évaluation exacte des

tableaux financiers des banques n’a pas été répercutée et les risques encourus dans les fusions,

l’estimation des gains et le montant de la fusion n’ont pas pu être déterminés avec exactitude.

Cela a constitué un obstacle pour les banques souhaitant fusionner. Aussi, grâce l’instauration

de la comptabilité d’inflation obligatoire à compter du 31.12.2002, les tableaux financiers des

banques ont pu être évalués avec exactitude et des fusions plus saines ont été réalisées98

.

96

Akkaya, a. g. e, s. 106.

97 Göktan, Hasan.Basri, “Türk Bankacılığının Güncel Sorunları”, Bankacılık Dergisi, Sayı: 30, 2003, s. 52.

98 Murat Tapan, “Bankacılık”, 2. Baskı, Ankara: Nobel Yayınları, 2005, s. 48.


65 | P a g e

Toutefois, la stabilité macro-économique n’a pu être assurée et des bases

solides pour une finance publique durable à moyen terme n’ont pu être établies. L’Etat

intervient sur le marché dans de nombreux domaines aussi bien dans le domaine de la

production que dans le domaine financier. Les restructurations économique et politique

agissent sur la structure financière. L’intervention de l’Etat dans l’économie devrait être

réduite. Les désordres sectoriels dans l’économie devraient être résolus et l’équilibre devrait

être rétabli dans la finance publique, le Trésor ne devrait plus saisir les ressources dans les

secteurs bancaire et financier, il devrait laisser aux entreprises privées des ressources pouvant

être utilisées dans l’industrie et les investissements, l’inflation devrait être réduite et on

devrait assurer une croissance durable dans une économie stable. Compte tenu de l’utilisation

des banques publiques surtout à des fins politiques, il ne fait aucun doute que des mesures

spécifiques sont nécessaires. Cela peut être la privatisation ou la décentralisation99

.

La notion de coût a été conçue pendant des années comme un concept du secteur réel

en Turquie. Pourtant, pour le secteur bancaire qui est une institution de service, le coût et la

fixation de prix sont des éléments vitaux pour assurer la stabilité. Pour que le secteur bancaire

s’adapte aux conditions concurrentielles du monde globalisé, il faudra adopter des méthodes

et des pratiques modernes concernant la fixation de prix de ses services et de ses crédits. Les

obstacles auxquels les banques doivent faire face, et qui empêchent son indépendance,

accroîtront la structure fragile de celles-ci. L’Etat ne devrait pas intervenir financièrement

dans le système à l’exception de mesures financières et des aménagements de lois. Les

fusions devraient être soutenues et encouragées dans le système bancaire, le contrôle devrait

être renforcé, des normes rigoureuses devraient être appliquées en ce qui concerne la

comptabilité et l’information de l’opinion publique, la transparence devrait être assurée et les

relations entre les banquiers et les politiciens devraient être interrompues.

VI. Le renforcement du cadre de la réorganisation, de l’inspection et

du contrôle et accroissement de la capacité d’efficacité et de

concurrence dans le secteur

99

Tapan, a. g. e, s. 55.


66 | P a g e

Au nom de la consolidation du cadre de la surveillance et du contrôle et

du renforcement de la capacité d’efficacité et de concurrence, une série de nouvelles mesures

ont été à l’ordre du jour. Des efforts de renforcement du secteur bancaire ont été lancés sur

trois fronts, à savoir les banques publiques, les banques privées et les banques cédées au

Fonds d’Assurance des Dépôts d’Épargne suite à leurs faillites100

.

On a voulu remédier aux irrégularités dans le secteur par le biais de changement des

pratiques non seulement dans le cadre légal mais également d’une manière générale.

Dans les parties ci-dessous, nous allons analyser en détail les reformes réalisées au

sein des banques publiques et privées, ainsi que les pratiques réalisées concernant

l’organisation, la surveillance et le contrôle des banques cédées au Fonds d’Assurance des

Dépôts d’Épargne sous le contrôle de l’Agence de Régulation et de Supervision (des

Opérations) Bancaires. Analysons dans un premier temps les modifications apportées au Code

bancaire et les reformes réalisées par la Banque Centrale de la République de Turquie.101

1. Les modifications apportées à la Loi sur les Banques

La fluctuation des financements dans le secteur bancaire, causée par les

réaménagements effectués, a provoqué des prévisions négatives dans le marché. Les banques

d’investissement qui suivent les marchés profitent de la faiblesse du système financier dans

les hypothèses d’instabilité et axent leur activité sur le profit. Cette situation perturbe

l’efficacité de la structure financière. Pour ces raisons, des crises ont été vécues en novembre

2000 et février 2001. Les investisseurs ont affaibli le système financier en profitant de ses

points faibles. En mai 2001, une nouvelle modification de loi a été réalisée pour à la fois

protéger la structure financière influencée par la crise et pour résoudre les problèmes actuels.

En plus du code bancaire, certains aménagements organisant les activités bancaires ont

également été restructurés. Afin de faciliter la fusion des banques et de leurs filiales,

100

Koray Duman « Finansal Kriz ve Bankacilik Sisteminin Yeniden Yapilandirilmasi », Antalya : Akdeniz

Iktisadi Idari Bilimler Fakültesi Dergisi, sayi :4, 2004, s :3. 101

Ersin Özince « Bankacilik Sisteminin Yeniden Yapilandirilmasina Bankalarin Bakis Açisi » Bankacilar

Dergisi, Sayi : 42, 2002, s.38.


67 | P a g e

l’aménagement légal nécessaire a été réalisé et d’importantes incitations fiscales

ont été réalisées pour les fusions et acquisitions d’entreprises.

2. Le renforcement de la structure de supervision et de contrôle des

banques

La restructuration du secteur bancaire a pour objectif principal d’assurer la stabilité

financière. Cela ne peut être possible que grâce à une surveillance et un contrôle actifs.

Assurer la stabilité économique est primordial dans un monde assujetti de la mondialisation;

des institutions nationales et internationales suivent de près notre système financier, en

conséquence si notre système financier est solide, cela peut aussi contribuer à attirer dans

notre pays les capitaux internationaux. Aucun investisseur n’investirait dans un marché

financier où il y a des risques, cependant les incertitudes nées des risques peuvent être

utilisées par les investisseurs uniquement dans un but lucratif. En 1999, on a accentué le

système de contrôle et de surveillance bancaire dans le cadre de la restructuration. En 2000,

les aménagements réalisés par la BDDK pendant le processus de restructuration des banques

ont sensiblement rapproché la législation et les recommandations internationales des

directives de l’Union Européenne. Des réaménagements ont été réalisés en prenant en compte

les travaux internationaux. Il s’agit pour les banques de rendre leurs bilans transparents et de

renforcer leurs structures financières. Les crises ont influencé négativement le secteur

bancaire. Par conséquent, l’organisation et le contrôle des banques avaient pour but de

(r)établir la stabilité financière102

.

Parallèlement aux aménagements réalisés, il faudrait suivre l’évolution des

réglementations de l’Union Européenne et établir des états financiers standardisés. Au cours

du processus de restructuration, le fait de prendre l’UE comme modèle peut être prudent pour

résoudre et éventuellement faire disparaître les problèmes, ainsi que pour faire disparaître le

plus possible les différences existant entre les systèmes financiers des pays.

Ce qui a entraîné les banques dans la crise financière, c’est l’octroi, par les banques, de

crédits à des groupes d’intérêts d’une manière excessive. Des banques ont accordé des crédits

à plusieurs de leurs clients sans prêter attention aux niveaux de risque lié à la solvabilité.

Lorsque les crédits accordés n’ont pas été remboursés, ces banques se sont retrouvées en

102

Hasan Basri Göktan « Türk Bankaciliginin Güncel Sorunlari », Bankacilik Dergisi, Sayi :30, 2003, s.52.


68 | P a g e

difficulté financière et ceci les a plongées dans la crise. Des réaménagements

légaux ont permis d’empêcher les crédits facilement accordés à des groupes d’intérêt et ils ont

permis de limiter le pouvoir des banques à octroyer des crédits. On a demandé aux banques de

s’adapter, par étapes, aux nouveaux dispositifs, et ce en commençant dès 2006. Durant ce

processus de réorganisation, une période de transition a été accordée aux banques jusqu’à

2009, et des conditions ont été imposées pour la réalisation de partenariats: dans les

institutions financières, les collaborations/associations seraient limitées à 15 % des fonds

propres, tandis que le total des collaborations/associations serait limité à 60 % des capitaux

propres des banques103

.

Des nombreuses modifications ont été réalisées sur la conception du contrôle et de la

direction interne des banques. Le secteur a également progressé sur sa perception de risque et

sa capacité de prévention. Ceci a pour l’objectif de prendre des mesures préventives afin de

protéger le système financier en cas d’une éventuelle instabilité. Commenter des tableaux

financiers passe par la comptabilité de l’inflation. Un calcul consolidé a été imposé pour un

suivi actif des positions des monnaies étrangères ainsi que des risques.

La BDDK a classé les niveaux des risques relatifs à la récupération des crédits déjà

accordés dans le cadre du réaménagement en cinq catégories différentes. Ces dernières ont

une place importante dans le rapport préparé par la BDDK104

.

VII. Le Fonds d’Assurance des Dépôts de Comptes d’Épargne et la

réorganisation bancaire

Le Fonds, qui a la personnalité morale, est en activité depuis 1983. Il a été dirigé par la

Banque Centrale entre le 22.07.1983 et le 18.06.1999, ensuite par la BDDK entre le

18.06.1999 et le 12.12.2003. Le TMSF a obtenu le statut d’institution indépendante suite à la

modification du code bancaire n°5020.

103

Göktan, a. g. e, s. 35. 104

BDDK, « Banka Sektörü Yeniden Yapilandirma Programi : Gelisme Raporu VII »,

http://www.bddk.org.tr/turkce/yayinlarveraporlar/yapilandirmaprogrami, Subat, Ankara : BDDK Yayini, 2005,

s. 26 Erisim Tarihi : (30.05.2013).

http://www.bddk.org.tr/turkce/yayinlarveraporlar/yapilandirmaprogrami


69 | P a g e

Sa principale mission est la protection des droits et des intérêts des

investisseurs dans le cadre du code bancaire n°5411 et d’autres lois relatives au secteur, la

protection des dépôts et du fonds de participation, la coordination des banques cédées au

fonds, le renforcement des situations financières, leur restructuration, les transferts des fonds

interbancaires, l’union, la vente, la liquidation de ceux-ci, le suivi et l’encaissement des

remboursements au secteur public par des emprunteurs et la direction du capital et des sources

de fonds105

.

Dans le 15ème article du code bancaire, les missions du TMSF sont précisées ainsi :

« Selon le 14ème article relatif au Fonds, le TMSF a l’autorité et pour mission de

renforcer le corps financier des banques auxquelles on a attribué la direction et le contrôle des

actions, leur restructuration, leur transfert aux troisièmes personnes ainsi que d’autres

responsabilités dont il est chargé par cette loi. »

Concrètement, la BDDK est chargée d’empêcher des problèmes bancaires et de

prévenir des risques dans leur fonctionnement alors que le TMSF intervient lorsqu’un risque

apparaît et il est ensuite chargé de minimiser des dégâts probables. C’est grâce aux

changements appliqués en 1999 que l’on a créé un système où le transfert des banques de la

BDDK au TMSF est réalisé en tant que la dernière étape, afin d’éviter l’ingérence excessive

au marché et d’établir son équilibre par son propre dynamisme.

En conséquence, la récupération réussie des pertes des banques par leurs transferts au

TMSF est étroitement liée aux activités de réaménagement et de contrôle du secteur bancaire.

Les étapes suivantes sont indispensables pour le bon fonctionnement du TMSF cité

précédemment : La récupération des primes relatives aux risques, accéder aux réserves et

actions des banques, constater des biens obtenus par un détournement, leurs réhabilitations

d’une manière à augmenter leurs valeurs au maximum tout en choisissant le moment idéal106

.

Comme on vient de le voir également plus haut, le TMSF n’a pas de rôle de contrôleur

en ce qui concerne les opérations ordinaires du secteur bancaire. Cette mission est accomplie

105

BDDK, « Kurumsal Bilgiler » , http://www.bddk.org.tr/websitesi/turkce/kurum_bilgileri/sss/10461 bddk7.

Pdf, s.1, 2013, Erisim Tarihi : (1.05.2013). 106

Sahin, Ardiyok, « TMSF’nin Rolü : Türkiye’de Varlik Yönetim Kuruluslarinin Hukuki ve Iktisadi Analizi »,

http://www.actecon.com/PDF/TMSF%20Telsim.pdf, 2001, s. 7 Erisim Tarihi : (1.05.2013).

http://www.bddk.org.tr/

http://www.actecon.com/PDF/TMSF%20Telsim.pdf


70 | P a g e

par la BDDK. Le rôle principal du TMSF pour le secteur bancaire consiste en

des actions internes destinées à remettre dans un état de bon fonctionnement, à renforcer et à

revendre les banques cédées au fonds à cause de leurs mauvaises gestions.

1. Le rôle du Conseil des Marchés de Capitaux dans la régulation du

secteur bancaire

Quant au Conseil des Marchés de Capitaux (SPK), autre organisme de contrôle faisant partie

des marchés financiers, il a été créé en 1981 par la loi sur les marchés de capitaux n°2499. Le

SPK, avec ses décisions, agit pour faire respecter les droits et intérêts des investisseurs et pour

permettre au marché de capitaux de travailler dans la confiance, la transparence et la

détermination. Ce Conseil a également le pouvoir de déterminer les règles de fonctionnement

du marché des capitaux pour que les marchés aient un fonctionnement juste et efficace107

.

Les sociétés qui vont exercer une activité au sein du marché des capitaux doivent au

préalable avoir l’autorisation de ce conseil. Cet établissement financier a le pouvoir

d’autoriser le fonds d’investissement en capital-risque des sociétés d’investissement

immobilier, des sociétés de gestion de portefeuille ainsi que des établissements

intermédiaires. De même, cet établissement autorise la création de ces sociétés et

établissements, ainsi que le démarrage de leurs activités. Les aménagements légaux apportent

des restrictions qui ont pour but de stabiliser le système financier108

.

Le SPK peut exiger une inspection à tout moment. Par ailleurs, la prise en compte des

plaintes qui ont un lien avec les activités des sociétés rencontrées constitue l’étape initiale de

l’inspection. Les experts ont le pouvoir de réaliser l’audit sur place, de demander une copie

des documents et de convoquer les dirigeants afin de leur donner des informations. Lors de

l’audit, les membres du Conseil peuvent imposer des sanctions et ils peuvent faire cesser les

activités de la société. En cas de contestation de ses dirigeants, la société en question peut

recourir à la justice. Le Conseil peut prendre des mesures de protection, annuler les

autorisations qu’il avait accordées et demander l’indemnisation des dommages qu’il a subis.

107

Ali Petek, « Regülasyon Politikalari Açisindan Türkiye’de Bankacilik Sisteminin Analizi »,

sbe.dumlupinar.edu.tr/7/251.pdf, 2013, s. 4 Erisim Tarihi : (1.05.2013). 108

Mehmet Karakas, « Devletin Düzenleyici Rolü ve Türkiye’de Bagimsiz Idari Otoriteler », Maliye Dergisi,

Sayi : 154, Ocak-Haziran, 2008, s. 112.


71 | P a g e

Si le Conseil recourt à la justice, les tribunaux peuvent décider le gel des biens

de cette société ou même son expulsion du marché des capitaux109

.

Le SPK n’est pas un organisme qui est directement responsable de l’inspection du

secteur bancaire. Cependant, il est incontestable que les décisions prises par lui sont

contraignantes dans le secteur bancaire et les banques, vu leur statut d’établissements

commerciaux, sont soumises sans aucune réserve aux décisions du SPK.

2. La Banque centrale et son rôle dans le développement et le contrôle du

secteur bancaire

Les fonctions ou les pouvoirs de la Banque Centrale concernant la régulation des marchés

financiers sont régis par l’article 4 de la Loi sur la Banque Centrale définissant les fonctions et

les compétences générales de celle-ci ainsi que l’article 40 de la même loi définissant les

fonctions et les compétences de la Banque Centrale sur l’argent et le crédit :

Conformément à l’alinéa f du premier paragraphe de l’article 4 de la loi, outre la régulation du

volume et de la circulation de la livre turque, le paiement et le transfert des valeurs mobilières

constituant l’infrastructure du secteur financier, l’établissement des systèmes de

rapprochement et la réalisation des aménagements permettant le fonctionnement et le contrôle

permanent de ces systèmes incombent à la Banque Centrale. Un système de paiements actif

est important aussi bien pour l’exécution avec succès de la Banque Centrale de sa fonction en

tant qu’“autorité de prêteur final”, que pour l’efficacité de sa gestion de liquidités constituant

la relation entre le secteur financier et le secteur réel par sa politique monétaire110

.

Aussi, bien que la régulation directe du système bancaire soit confiée à l'Agence de

Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK) créée en août 2000, prendre des mesures

régulatrices destinées aux marchés monétaires et aux marchés de devises dans un but

d’assurer la stabilité des marchés financiers, indispensables pour une économie saine et une

politique monétaire réussie, et suivre les marchés financiers (assurer un flux de données

correctes et régulières provenant des banques, d’organismes financiers privés et d’autres

109

Karakas, a.g.e, s. 113. 110

TCMB, “Kurum Bilgileri”, http://www.tcmb.gov.tr/yeni/banka/tcmbkanun.html , s.1, Ankara:TCMB

Yayını, 2001, Erişim Tarihi: (20.05.2013).

http://www.tcmb.gov.tr/yeni/banka/tcmbkanun.html


72 | P a g e

institutions financières) font également partie des fonctions de la Banque

Centrale, conformément aux alinéas g et h du premier paragraphe de l’article 4.

La Banque Centrale est dotée du pouvoir de prêter aux banques dans un but de résoudre la

crise de liquidité quotidienne, dont le secteur bancaire a besoin, c’est-à-dire elle a un rôle

d’“autorité de prêteur final”. Par ailleurs, outre son pouvoir de prêter de l’argent aux banques

connaissant des difficultés suite à des retraits de fonds excessifs, en qualité d’ “autorité de

prêteur final”, dans des cas extraordinaires tels que la manifestation de l’incertitude et du

manque de confiance dans le secteur financier, la Banque Centrale a le pouvoir de verser des

avances au Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne (TMSF), lorsque celle-ci manque de

ressources financières, lors de la procédure de paiement d’indemnités dues par les banques

confiées au TMSF et la cession de la banque après réhabilitation.

Par ailleurs, la Banque Centrale est munie de pouvoirs permettant de “demander aux banques

et aux autres organismes financiers ainsi qu’aux institutions et aux établissements chargés de

la régulation et du contrôle de ceux-ci des informations nécessaires et de recueillir des

données statistiques”111

.

La Banque Centrale pourrait communiquer ses constats et ses avis concernant les banques et

les autres organismes financiers, aux institutions qui régulent et contrôlent ces organismes

avec le Premier Ministre. La Banque Centrale dispose, par ce biais, de la possibilité de

communiquer ses opinions, ayant valeur de recommandations, afin que les pratiques de

l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK) puissent être plus efficaces.

Les relations entre la Banque Centrale et l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires

ne sont pas des relations hiérarchisées. Avec les nouveaux dispositifs mis en place, on a

essayé de faire de la Banque Centrale une entité indépendante. Le but a été de réduire au

maximum les effets de troubles politiques sur le secteur financier, qui est un secteur très

sensible. On essaie de donner une image au secteur, selon laquelle il se maintient sans aucune

intervention.

3. L’Union des Banques de Turquie et la régulation du secteur bancaire

111

Yay, Turan; Gürkan Yay, Gülsün ve Yılmaz, Ensar, “Küreselleşme Sürecinde Finansal Krizler ve

Finansal Düzenlemeler’’, Yayın No: 47, İstanbul: Ticaret Odası, Mega Ajans, 2001, s. 125.


73 | P a g e

Les objectifs de l’Union des Banques de Turquie, qui est une personnalité morale et qui est

considérée comme un organisme professionnel ayant les caractéristiques d’un établissement

public, sont définis comme suit dans l’article 19 du Code des Banques :

Assurer le développement de la profession de banquier,

Garantir le fonctionnement de la profession de banquier, conformément aux besoins de

l’économie, dans la discipline et la dignité exigées par la profession,

Prendre et appliquer toute mesure nécessaire, dans un but d’empêcher la concurrence déloyale

entre les banques,

Définir les modalités et les principes de publicité imposés aux banques, sur les plans qualitatif

et quantitatif, avec l’avis de l’institution.

Les banques devront adhérer à l’Union des Banques de Turquie dans un délai d’un mois à

compter de la date d’obtention de l’autorisation d’exercer112

.

L’Union des Banques de Turquie intervient pour définir la nature de la concurrence entre les

banques et résoudre les conflits pouvant se produire entre elles plutôt que le contrôle des

structures financières des banques. En effet, cela intéresse l’ensemble du secteur bancaire.

L’Union des Banques de Turquie a le pouvoir de sanctionner les banques en raison de leurs

agissements contraires aux règles définies par le Code des Banques. Le conseil

d’administration de l’Union pourra condamner ses membres ne respectant pas les décisions ni

les mesures d’ordre général ou spécial de l’Union à des amendes pouvant aller jusqu’à un

milliard de livres turques. L’Union des Banques de Turquie notifiera d’une part à l’intéressé

sa décision de lui infliger une amende et demandera, d’autre part, au Fonds d’Assurance des

Dépôts d’Épargne d’inscrire cette amende en recette.

Définir les amendes infligées aux banques ne respectant pas les statuts de l’Union des

Banques de Turquie incombera au Conseil d’Administration de l’Union des Banques de

Turquie. Celle-ci est un organisme professionnel ayant un statut d’organisme public. Les

membres peuvent faire appel des sanctions auxquelles ils sont condamnés en s’adressant au

112

Yay, Gürkan Yay ve Yılmaz, a. g. e, s. 132.


74 | P a g e

Tribunal Administratif. Ne s’agissant pas d’un pouvoir d’ordre spécial, l’action

sera intentée conformément aux règles du pouvoir d’ordre général113

.

113

Çolak, Nusret, İlker, “Bankacılık Özerinde Devlet Denetimi Bankacılık Düzenleme ve Denetleme

Kurumu’’, Marmara Üniversitesi Sosyal Bilimler Enstitüsü Yayımlanmamış Doktora Tezi, İstanbul, 2002, s.

75.


75 | P a g e

CONCLUSION

Les 10 premières années du XXe siècle et plus particulièrement la 8ème

année, le

monde a connu de nombreuses faillites bancaires très coûteuses et sans précédent. Par

conséquent ceux-ci ont poussé les états à chercher des moyens de règlementations plus

adaptés pour améliorer les performances du système financier. Même si les réformes

proposées représentent un point de vue différent, il a été relevé que l’audit et les régulations

financières sont la base du système financier et que sans l’application de ces outils le système

rencontre des problèmes.

C'est pourquoi dans de nombreux pays, au cours des 10 dernières années, toute

l’attention a été orientée sur le rôle du gouvernement concernant le cadre du système

financier .Etant le propriétaire des intermédiaires financiers, l'État audit, règlemente et

contrôle les agents financiers et intervient dans la tarification et l’assignement de crédit.

Cependant, pensant que le système financier ne favorise pas le développement et la croissance

économique, celui-ci a été négligé pendants des années. Cette négligence du système a

conduit les gouvernements à utiliser les ressources financières à des fins publiques sans

penser aux conséquences. Dans de nombreux pays en voix de développement, l’Etat pense

que le système financier a une mission publique et donc collecte les impôts, octroie des prêts

à faibles coûts et octroie des subventions afin de réaliser divers projets sociaux.

Dans ces pays ce genre de pression financière est considérée comme un échec. Dans

les années 1970, dans les pays industrialisés et les pays en voie de développement les

pressions financières étaient plutôt faible, et en réponse a cela, une politique de libéralisation

financière était recommandée. Cette politique a continué à se répandre de plus en plus dans

les années 1980 et 1990. Cependant les systèmes financiers qui s’étaient de plus en plus

libéralisés ont créé des problèmes importants dans les systèmes financiers du monde entier.

Au cours des vingt dernières années, dans plus de 130 pays, des problèmes financiers sont

apparus dans le domaine bancaire. La crise financière asiatique qui a eu lieu en 1997 est une

preuve concrète de l’échec. Les coûts engendrés afin de résoudre les échecs bancaires ont

atteint 10 %, 20 % voir même 30 % du PIB dans de nombreux pays. Par exemple, le montant


76 | P a g e

du crédit non remboursé au Japon a atteint le trillion de dollars. Tous ces

évènements négatifs ont créé un débat sans précédent dans le monde, sur le rôle que le

gouvernement doit avoir sur le système financier.

Même si le secteur est habitué à voir le gouvernement intervenir dans le processus

d’offre de crédit, il n’est toute de même pas habitué à voir le gouvernement intervenir sur les

marchés financiers ou voir le gouvernement intervenir au-delà de son domaine de

compétences. Récemment, de nombreux pays ont commencé à mettre en pratique la garantie

des dépôts et leurs gouvernements, ont commencé à intervenir de manière significative sur le

secteur bancaire. En prenant en compte les institutions financières non bancaires et les

événements néfastes sur les marchés des valeurs mobilières, des nouveaux règlements ont été

mis en place et un élargissement des champs de régulation a été prévu afin de contrôle et

surveiller le secteur de plus près.

Dans le cas où les institutions financières ne sont pas régulées, il ne sera pas possible

d’éviter une crise financière semblable à la crise asiatique de 1997 et qui s'étendra sur

l’ensemble de l’économie. Aucun pays ne voudrait d’un système financier qui produit des

paniques systématiquement et la liquidation des grandes banques ne serait jamais autorisée. Et

si les banques rencontrent des difficultés de remboursement, elles seront face à un problème

de liquidité qui bloquera le système d’octroie de crédit pour manque de liquidité et ceci

empêchera les projets d'investissement.

En réponse à ce problème qui est un sujet d’actualité très important et en pleine

croissance, la Banque mondiale et le Fonds Monétaire Internationale conseils les pays de

mettre en place des mécanismes de règlementation et de contrôle approprié afin d’améliorer le

développement de l’économie et ainsi veiller à la stabilité financière. L’adaptation d’une

mauvaise forme d’audit et de régulation non seulement empêchera le développement de

l’économie en générale mais elle provoquera une crise financière qui se propage également

au-delà des frontières du pays. Plus particulièrement les crises dite bancaires causent des

dégâts importants car dans un monde où la globalisation financière à pris de l’ampleur, toutes

les banques du monde entier sont interactives et sont reliées entre-elles, donc il suffit qu’une

banque fasse faillite pour que les autres la suive, c’est ce que nous appelons l’effet

systémique.


77 | P a g e

Au niveau national, il est important de contrôler, d’auditer et d’interdire les excès aux

marchés financiers et plus particulièrement au secteur bancaire. En générale les pays

développés ont choisi d’auditer le secteur bancaire par le bais des établissements

indépendant. Pour éviter une reproduction des crises, il y a un certains nombres de

recommandations à respecter. Voici quelques exemples : il faut développer l’encadrement

juridique du système financier, permettre une diversification des portefeuilles, les limitations

concernant les champs d'activités des banques devraient être réduites, les banques doivent

limiter leurs pics de taux d’intérêts et elles doivent limiter à une certaine quantité l’octroi de

crédit.

La régulation financière ne doit pas remplacer le règlement des marchés mais elle doit

le compléter et le soutenir. Pour les banques contraintes par les exigences réglementaires et

pour les autres institutions financières, la reconfiguration est nécessaire.


78 | P a g e

ANNEXE 1

http://www.google.fr/imgres?biw=1680&bih=949&tbm=isch&tbnid=2N7LevasVC6wJM:&i

mgrefurl=http://www.cairn.info/revue-tiers-monde-2008-2-page-

281.htm&docid=puB5K8OhsHutEM&imgurl=http://www.cairn.info/loadimg.php%253FFIL

E%253DRTM/RTM_194/RTM_194_0281/fullRTM_194_art03_img008.jpg&w=520&h=272

&ei=silMUuyYBPCM0wWth4HQCg&zoom=1&iact=hc&vpx=613&vpy=541&dur=533&ho

vh=159&hovw=306&tx=153&ty=98&page=2&tbnh=141&tbnw=276&start=40&ndsp=46&v

ed=1t:429,r:43,s:0,i:214

ANNEXE 2 : Interview en original

1. 2008 krizi Türkiye’yi nasıl etkiledi ?

Türkiyedeki bankacılık sisteminin mevcut yapısal özelliği ve piyasadki aktörlerin kriz

sırasındaki davranış biçimleri krizin türkiyede göreci olarak az hasarla atlatılmasını

sağlamıştır.

2. Neden Avrupa ve Amerika niye bizden daha çok etkilendi ?

2008 krizinin nedeni olarak Yaygın ya da yaygınlaştırılan görüş, finans sektöründe başl

ayan krizin reel sektöre yansımasıdır. Bu görüşe göre, kriz aslında yatırım bankaları

(investment bank) krizidir. Sözü edilen bankaların aktifleri içinde değeri olmayan zehirli

(toxic) kağıt olarak nitelendirilen finansal varlıkların yüksekliği, bankaların ayırdıkları

karşılıklar nedeniyle büyük ölçüde zarara uğramalarına, yükümlülüklerini yerine

getirememe durumuna düşürmüş, sermaye yetersizliğine yol açmıştır.

Riskten kaçınmak, korunmak için geliştirilen tekniklerin (hedge), spekülatif amaçla

kullanılması da sözü edilen bankalarda riski büyük ölçüde artırmıştır.

http://www.google.fr/imgres?biw=1680&bih=949&tbm=isch&tbnid=2N7LevasVC6wJM:&imgrefurl=http://www.cairn.info/revue-tiers-monde-2008-2-page-281.htm&docid=puB5K8OhsHutEM&imgurl=http://www.cairn.info/loadimg.php%253FFILE%253DRTM/RTM_194/RTM_194_0281/fullRTM_194_art03_img008.jpg&w=520&h=272&ei=silMUuyYBPCM0wWth4HQCg&zoom=1&iact=hc&vpx=613&vpy=541&dur=533&hovh=159&hovw=306&tx=153&ty=98&page=2&tbnh=141&tbnw=276&start=40&ndsp=46&ved=1t:429,r:43,s:0,i:214








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Yatırım bankalarının yanı sıra hedge fonlarının finansal türbülansdaki rolüne de

değinmek gerekir. Hedge fonları, isimlerinin bıraktığı izlenimin aksine, uluslararası

piyasalarda büyük yatırımcıların paralarını normal üstü gelir sağlamak amacıyla küresel

ekonomide getirisi yüksek piyasalarda, terim yerine de ise dolaştıran yatırım fonlarıdır.

Söz konusu fonlar, aldıkları kısa ve uzun pozisyonlarla, açığa alım satımlarla, yüksek

kaldıraç (leverage), borçlanma oranları ile, normal üstü gelir etmeyi amaçlamaktadırlar.

Resmi denetim kurumlarının bu fonları yakından izleme sorumluluğunun olmaması, daha

az denetime tabi olmaları, sermaye yeterlilik rasyolarına tabi olmamaları, söz konusu

fonları riskli hale getirmiştir. Kısa vadeli sermaye hareketlerinin ardında, varlıkları 2.0

trilyon USD’e ($) yaklaşan Hedge fonlarını aramak gerekir.

Bu yaklaşımda yatırım bankaları ve Hedge fonları, finansal krizi yaratan başlıca

etkenler olarak görülmektedir. Diğer görüş; Özellikle ABD de taşınmazlar sektöründe oluşa

n balonun finansal sektör aracılığı ile yansıması 2000’li yılların başlarından itibaren düny

ada hızlı ekonomik büyüme, likidite genişlemesi, iyimserlik piyasalarda özellikle taşınm

az mal (gayrimenkul) piyasasında hızlı fiyat yükselişine, balon ya da köpüğün oluşması

na yol açmıştır. ABD taşınmaz mal (gayrimenkul) piyasasında fiyatlar kısa sürede ikiye

katlanmış, 650 bin dolayında taşınmaz mal stoku oluşmuştur. Yalnız konut sahibi olmak

isteyenler değil, yatırımcılar, spekülatörler, karlı bir alan gördükleri için taşınmaz mal

piyasasına yönelmişler, yatırımlarının en az bir bölümünü kredi ile fonlamışlardır. İpote

k karşılığı taşınmaz (gayrimenkul) kredisi veren finansman kurumları, ya kredilerini sat

mışlar veya varlığa dayalı menkul kıymet (asset backed security) çıkararak verdikleri kredil

eri fonlamışlardır. İpotek karşılığı krediler çıkarılan varlığa dayalı menkul kıymetlerin ö

nemli bir bölümü yatırım bankaları ve/veya ticaret bankalarının yatırım bankacılığı yapa

n bölümleri tarafından alınmıştır.

İpotek karşılığı krediler güvence gösterilerek çıkarılan varlığa dayalı menkul kıymetler

ya da tahvillerden riskli görünenler, eşik altı (subprime) olarak nitelendirilerek daha

yüksek getiri vaadi ile satılmıştır.

ABD taşınmaz mal piyasasında balonun sönmeye başlaması, fiyatlarda düşüş, satılamayan

irade dışı taşınmaz mal stoku birikimi, kredi borçlularını ödeme güçlüğü içine sokmuştur.

Kredilerin geri dönmemesi, ipotek karşılığı kredi veren finansman kurumlarının zarar

etmesine, taahhütlerini yerine getirememelerine yol açmıştır. Finansman kurumları

çıkarılmış varlığa dayalı menkul kıymetlere dayanarak da varlığa dayalı menkul kıymet

çıkarmış olduklarından; kredilerin geri dönmemesi finans sektöründe zincirleme adeta

çarpan etkisi ya-ratmıştır.

Bu görüntü, ABD taşınmaz piyasasında oluşan balonun ipotek karşılığı kredi (mortgage)

yoluyla finans sektöründe krize yol açtığı savını güçlendirmiştir.

ABD de krizin hemen öncesi ve sonrasında finans kuruluşlarından kredi sağlayamayan

ve fakat nakit sıkıntısı çeken bankalar çareyi tüketicilere verdiği kredileri geri çağırmakta

buldu. Ayrıca bu tüketicilere kredi vermemeye başladı. Neticede krizin başlıca sebebi olarak

görünen konut ipoteği teminatı olarak verilen krediler ve bunun ikincil piyasalarında

(tahvil) kredibilite sıkıntısı yaşandı.konut fiyatları düştü ve kredi sağlayamayan

tüketicilerin harcamaları azaldı, üretimden tüketime tüm piyasa daralmaya girdi.

Oysa ki Türkiyede bu esnada bankaların kendi aralarındaki kredi akışını kesmemeleri ve


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bir anlamda likiditeyi devam ettirmeleri, birey, şirket ya da başka bir finans kuruluşun

a kullandırdıkları kredilerini paniğe kapılarak hemen geri çağırmamaları, mudilerin

mevduatlarını çekmek için bankalara hücum etmemeleri ve bu anlamda piyasaya olan

güvenlerini örtülü olarak açıklamaları Türkiye’nin hanesine artı bir değer olarak

geçmiştir. ABD’dekinin aksine Türkiye’de konut ipoteğine dayalı tahvil/bono ihracının

yapılmıyor olması Türkiyeye önemli avantaj sağlamıştır.

Krizin Türkiye üzerine etkisinde finansal piyasalardaki araçların gelişmiş olmamasının etkisi

var , yukarıda belirtildiği üzere 2001 krizi sonrası Hükümet ve BDDK tarafından alınan sıkı

önlemler, konut ipoteğine dayalı ürünler ve dolayısıyla zehirli( toxic) kağıtların Türk

bankacılık sistemine girmemiş olmasının olumlu etkisi olmuştur.

3 . 2000 yılındaki kriz ve sonrasındaki politikaların faydaları 2008 yılındaki krizde

görüldü mü?

2001 krizi ve sonrasında başta mali sektör olmak üzere pek çok alanda yapısal düzenlemeler

gerçekleştirilmiş, mali disiplin kurulmuş ve enflasyonda hızlı bir düşüş yaşanmıştır.bu süreçte

hem likidite için alınan önlemler ve hemde uygulanan faiz ve kur politikaları Türkiyenin elini

güçlendirmiş Para piyasaları üzerindeki mali disiplin güveni artırmıştır.

3 Türkiye’deki konut sektörünün kriz yaratma potansiyeli nedir?

Bugünlerde Uluslararası ekonomi yazarları arasında Türkiye’de konut fiyatlarında köpük

oluşmaya başladığı, reel değerlerin,oluşan fiyatlardan aşağıda olduğu,bu nedenle sıkıntı

olabileceği konuşuluyorsa da bunun tek başına bir kriz yaratma potansiyeli olmadığı

görüşündeyim.Cari açık problemi,komşu ülkelerde yaşanan çatışmalar vs. sorunlar ile dış

etkenler biraraya geldiğinde kriz etkenlerinden birisi de konut fiyatları olabilir. Tek başına

kriz yaratma potansiyeli yoktur.

4 .BDDK ve Merkez bankasının kriz yönetmedeki durumları ne kadar etkilidir?

2001 krizinden sonra atılan adımlar Türkiye’deki bankacılık sistemini sağlamlaştırmış ve bir

istikrara kavuşturmuştur. BDDK’nın sıkı bir şekilde bankaları gözetimi, bankaların sermaye

yeterliliklerinde bir eksiklik olmaması, döviz varlıklarıyla döviz yükümlülükleri arasında bir

denge olması önemli faktörler olmuştur. Merkez bankası tarafından politika faizlerinin önemli

ölçüde düşürülmesi döviz ve tl likiditesine yönelik önlemler alması döviz kur ve faiz

oranlarının gevşemesini sağlamıştır.


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