Mai 2015

BiblioMOMMS, bulletin mensuel électronique de bibliographie et d'information, est une revue de sommaires réalisée par

l'équipe du Centre de Documentation de l'ISPED et le Groupe de Recherche Economie et Gestion en Santé Publique

(GREGSAP).

Il est diffusé à toutes les personnes suivant ou ayant suivi la formation du Master Management des organisations médicales

et médico-sociales (MOMMS) dispensée à l'ISPED.

Les images et les logos présentés ici le sont à titre pédagogique.

La veille bibliographique porte sur les revues spécialisées dans le champ MOMMS :

ASH (hebdomadaire; ISSN 1145-8690)

Directions (Mensuel; ISSN 1763-0215 )

Finances hospitalières (Mensuel; ISSN 1955-642X)

Gestions hospitalières (Mensuel; ISSN 0016-9218)

Le Journal du domicile et des services à la personne (Mensuel; ISSN 1969-2692)

Mensuel des maisons de retraite (Mensuel; ISSN 1769-9460 )

Pratiques et organisation des soins, une rubrique de Santé publique (Bimestriel; ISSN 0995-3914)

Revue Droit et Santé (Bimestriel; ISSN 1769-1036)

Revue hospitalière de France (Bimestriel; ISSN 0397-4626)

Risques et qualité en milieu de soins (Trimestriel; ISSN 1767-3445)

L'ensemble des bulletins est accessible sur le site de l'ISPED http://www.isped.u-bordeaux2.fr

Ponctuellement, les articles peuvent être demandés à Coralie.Thore@isped.u-bordeaux2.fr

Ce mois-ci (Sommaire dynamique)

Management des Organisations Médicales Médico-Sociales

BiblioMOMMS

La Revue de Sommaires

Volume 6 numéro 5

n°2908

n°2909

n°2910

n°2911

n°2912

1er mai 2015

08 mai 2015

15 mai 2015

22 mai 2015

29 mai 2015

n°131 Mai 2015

n°91 Mai 2015

n°545 Avril 2015

n°65

Mai 2015

n°563

Mars-Avril 2015

n°69 Avril 2015

n°180 Avril 2015

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 2

ACTUALITÉS

Côté cour

Pauvreté - Précarité

- Baisse de la pauvreté : le CNLE très critique face à la politique gouvernementale

- Aide alimentaire : des pistes d’action pour faire évoluer les dispositifs

Logement - Hébergement

- La DREES se penche sur la structure de la capacité d’hébergement en 2012

Droit du travail

- Allégements généraux de cotisations patronales : la Cour des comptes plaide pour une évaluation plus précise de leurs effets

- Projet de loi sur le dialogue social : des mesures relatives aux IRP

Insertion - Emploi

- Un service militaire volontaire pour les jeunes de métropole en difficulté

Enfance Famille

- Protection de l’enfance : le défenseur des droits recommande de systématiser le projet pour l’enfant

- Plus de 700000 jeunes enfants ont bénéficié d’au moins une consultation de PMI en 2012

Europe Sociale

- Les services sociaux doivent donner la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant, insiste le Conseil de l’Europe

Côté terrain

Etrangers

- Accueil des migrants : le SAMU social de Paris veut une « conférence de consensus »

Courrier

-Les CADA, structures d’exception ?

Insertion - Emploi

- Vers une légalisation du dispositif d’ATD contre le chômage de longue durée

- Une enquête sociologique met en lumière l’épreuve du chômage

- Les missions locales satisfaites de la « plus-value » apportée par la « garantie jeunes »

Actualité Conventionnelle

- Formation professionnelle dans la BASS : dernier round de négociations

LE MAGAZINE

Vos pratiques

Un dispositif d’accueil de familles rom - En route vers la sédentarisation

Décryptage

Etablissements sociaux et médico-sociaux. Les surveillants de nuit sortent de l’ombre

Rencontre

« La participation électorale peut entraîner d’autres formes de participation citoyenne » Céline Braconnier

Vos idées

Les HEPAS, un cadre indispensable pour créer une science professionnelle du travail social par Stéphane Rullac

CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Professions et Formations Sociales

- La DGCS propose des remèdes à la pénurie de stages

- Obligation de gratification des stages : l’administration apporte des précisions

Politique Economique et Sociale

- PTCE : un décret fixe les critères d’attribution des appels à projets et les modalités de suivi

Insertion - Emploi

- La nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle est agréée

Droit du travail

- La DSS détaille la réduction de charges « Fillon » et du taux de cotisation patronale d’allocations familiales

- Jeunes travailleurs affectés à des travaux dangereux : deux décrets assouplissent la réglementation

Etablissements et Services

- Les grandes orientations de la campagne tarifaire 2015 des établissements de santé

Etrangers

- Immigration : du nouveau autour des aides au retour et à la réinsertion de l’OFII

Dossier

Justice

- La domiciliation des détenus

1er mai 2015

ASH n°2908

Page 3

BiblioMOMMS n° 5, mai 2015

ACTUALITÉS

Côté cour

Enfance Famille

- Les familles monoparentales principales « gagnantes » des réformes de la politique familiale

Personnes Handicapées

- En 2014, l’augmentation du nombre de demandes de PCH a encore ralenti tout en restant soutenue

Insertion - Emploi

- Politiques de l’emploi : le Céreq pointe les freins au déploiement de l’« approche intégrée »

Actualité Conventionnelle

- Accords CHRS : signature d’un protocole relatif à la classification des éducateurs de jeunes enfants et d’un avenant au proto-

cole généralisant la complémentaire santé

Côté Terrain

Professions et Formations Sociales

- La Bretagne anticipe l’évolution des formations sociales

- Fin de carrière des D3S : les syndicats rejettent la proposition du ministère

Travail Social - Intervention Sociale

- Projet de loi sur le renseignement : inquiétudes pour le travail social

Collectivités Territoriales

- Les pistes de l’AdCF pour développer l’intercommunalité sociale

- Nouveau focus de l’ADF sur les dépenses sociales des départements

Personnes Agées

- La prise en charge des malades d’Alzheimer est inégale sur le territoire, selon Cap retraite

Politique Economique et Sociale

- Le Cnajep sonde l’éducation populaire sur la participation des jeunes

Questions à Arthur Vuattoux

- « Les jeunes délinquantes roumaines sont perçues comme des adultes »

LE MAGAZINE

Vos pratiques

Accueil des jeunes enfants handicapés - Tous les enfants sous bonne garde

Décryptage

Enfants handicapés - CAMSP : un rôle central en matière d’intervention précoce

Rencontre

« La solidarité est une cible privilégiée de l’ultralibéralisme » A. Supiot, juriste et professeur au Collège de France

Vos idées

Voici venu le temps de (re)trouver le sens du travail social par JE. Dallou

CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Etablissements et Services

- La campagne budgétaire 2015 des structures de la PJJ est lancée

Justice

- Centres éducatifs fermés du secteur public de la PJJ : un arrêté jette les bases d’un nouveau cahier des charges

- Dossier unique de personnalité du mineur : les précisions de la chancellerie

- PJJ : une nouvelle instruction pour encadrer les séjours éducatifs à l’étranger

Personnes Handicapées

- Services de communication publique en ligne : actualisation du référentiel d’accessibilité

- Accessibilité des ERP : Manuel Valls rappelle aux préfets les obligations de l’Etat

Professions et Formations Sociales

- Les aides à domicile et les garde-malades autorisés à pratiquer des aspirations endo-trachéales

Formation Professionnelle

- Un décret précise la prise en charge de certains stagiaires de la formation professionnelle

Fonction publique

- Une indemnité dégressive remplace l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG

Société

- Exclusion des homosexuels masculins du don de sang : après un arrêt de la CJUE, la France confirme son intention de changer

sa réglementation.

Dossier Etablissements et Services

- La campagne budgétaire 2015 des structures pour personnes âgées et handicapées

08 mai 2015

ASH n°2909

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 4

ACTUALITÉS

Côté cour

Education

- Des propositions pour lutter contre le déterminisme social dans la réussite scolaire

Pauvreté - Précarité

- Pauvreté, chômage… les constats de l’ultime rapport de l’ONZUS restent préoccupants

Logement - Hébergement

- Le Comité de suivi de la loi DALO dénonce le « renoncement de certains acteurs »

Enfance - Famille

- ASE : le contrat « jeune majeur » va pouvoir se poursuivre après 21 ans

Personnes handicapées

- Une enquête dresse un bilan des unités d’enseignement implantées dans une école

Protection sociale

- Les dysfonctionnements des mutuelles étudiantes entraînent des renoncements aux soins, dénonce le défenseur des droits

- plus de 6 millions de personnes ont bénéficié de la CMU-C et de l’ACS en 2014

Etablissements et services

- Evaluation interne : le conseil scientifique de l’ANESM favorable aux indicateurs

Formation professionnelle

- Apprentissage et formation des chômeurs : Matignon détaille son plan d’action pour la prochaine rentrée

Fonction publique

- Marylise Lebranchu s’attaque aux discriminations dans la gestion des ressources humaines

Europe sociale

- L’Agence européenne des droits fondamentaux plaide pour une justice plus adaptée aux enfants

Côté Terrain

Collectivités territoriales

- Passation de pouvoir à l’Assemblée des départements de France

Professions et formations sociales

- l’Unaforis renforce le rôle de ses plateformes régionales

Actualité conventionnelle

- Formation professionnelle dans la BASS : l’accord modifié soumis à signature

Personnes handicapées

- Cheops livre son premier baromètre de l’activité des Cap emploi

Questions à Sylvain Gauché

- « Défendre les droits des détenus pour encourager la réinsertion »

Société

- Les actes homophobes s’enracinent en France, alerte SOS Homophobie

LE MAGAZINE

Vos pratiques

La force du groupe

Décryptage

Les Spasad, un modèle de prise en charge globale à domicile

Rencontre

« Un alignement absolu du travail en prison sur le milieu ordinaire pourrait être contre-productif» Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Vos idées

La « silver économie » ou le recyclage d’une fausse bonne idée Par Pierre Terrasson

(Suite page 5)

15 mai 2015

ASH n°2910

Page 5

BiblioMOMMS n° 5, mai 2015

CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Etrangers

- Demandeurs d’asile : appels à projets pour la création de nouvelles places en CADA

Santé

- Les modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional des ARS en 2015 sont fixées

Etablissements et services

- Fixation des enveloppes de dépenses d’assurance maladie 2015 des structures relevant de la CNSA

Personnes handicapées

- Accessibilité des ERP : précisions sur les demandes de dérogation pour le dépôt et l’exécution des Ad’Ap

Politique économique et sociale

- Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : publication d’une nouvelle charte de la déconcentration

- Une ordonnance allège les démarches administratives des entreprises

Fonction publique

- FPE : la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire est reportée au 1er janvier 2016

Justice

- Victimes de violences conjugales : précisions sur le nouveau cas de prolongation de l’ordonnance de protection

Dossier Justice

La libération sous contrainte.

15 mai 2015

Suite ASH n°2910

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 6

ACTUALITÉS

Côté cour

Insertion - Emploi

- François Rebsamen annonce la prochaine abrogation de la généralisation du CV anonyme

Chômage

- Pôle emploi décide de généraliser ses équipes de contrôle des chômeurs

Protection Sociale

- Amélioration du recours à l’ACS : les propositions du Fonds CMU

- Lutte contre la fraude : les ressources des bénéficiaires de la CMU-C vont désormais être contrôlées

- Marisol Touraine s’engage sur le respect du délai de paiement des pensions des futurs retraités

Société

- Roms, gens du voyage… : la France épinglée par le comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale

Europe Sociale

- La Commission européenne veut introduire des quotas par pays pour l’accueil des demandeurs d’asile

- Deux études plaident pour la reconnaissance des personnes intersexuées en Europe

Côté terrain Santé

- Plaidoyer pour renforcer les coopérations entre l’HAD et les SSIAD

Protection Sociale

- Les pistes de l’EN3S pour renforcer les guichets uniques sociaux

Enfance Famille

- Largement amendée, la proposition de loi « Meunier-Dini » entérine les tests osseux

Insertion - Emploi

- Plusieurs organisations proposent des amendements sur la prime d’activité

- Focus sur le niveau d’accompagnement des salariés de l’IAE en fonction des structures

Questions à France Michel

- Résidences sociales : utilité reconnue mais équilibre économique précaire

Logement - Hébergement

- La fusion entre les PACT et Habitat et développement donne naissance à Soliha

Gens du Voyage

- La Fnasat dénonce un décret relatif aux résidences mobiles

LE MAGAZINE

Vos Pratiques

Un outil numérique en mission locale - Accélérateur d’insertion

Décryptage

Personnes handicapées - La « pairémulation », une fonction en quête de reconnaissance

Rencontre

« Les sans-abri restent considérés comme une population déviante » S. Rullac, anthropologue et éducateurs spécialisé

Vos idées

La culture évaluative des équipes reste à construire

CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique Logement - Hébergement

- Demande de logement social : publication de trois décrets d’application de la loi « ALUR »

Personnes Handicapées

- Manque de places en Sessad : l’Etat condamné pour faute

Etablissements et Services

- Le cahier des charges national des CREAI est publié

- Précisions sur la protection des jeunes travailleurs dans les structures de la PJJ

Dossier Justice

- La contrainte pénale

22 mai 2015

ASH n°2911

Page 7

BiblioMOMMS n° 5, mai 2015

ACTUALITÉS

Côté cour

Enfance Famille

- Protection de l’enfance : les schémas départementaux au cœur du rapport annuel de l’ONED

Chômage

- Une prime de 300 € par mois pour certains chômeurs qui attendent de pouvoir partir à la retraite

Protection Sociale

- Compte pénibilité : Manuel Valls reporte la pleine application à juillet 2016

Politique Economique et Sociale

- La journée de solidarité a rapporté 2,43 milliards d’euros en 2014

Logement - Hébergement

- Aides personnelles au logement : pas de rabotage général mais des économies ciblées ?

Actualité Conventionnelle

- Animation : signature d’un avenant salarial

- La branche de l’aide à domicile conclut un accord en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors

Etrangers

- La CNCDH formule des propositions pour améliorer le projet de loi relatif aux droits des étrangers

Europe Sociale

- Congé de maternité : le Parlement européen envisage la possibilité d’un retrait du projet de directive

- Les eurodéputés adoptent une résolution sur les droits des personnes handicapées

- L’animation socio-éducative reçoit à nouveau le soutien des ministres européens

Côté Terrain

Etrangers

- Réforme de l’asile : près de 20 associations dénoncent des « reculs historiques »

Etablissements et Services

- Aide à domicile : les contraintes budgétaires pénalisent les conditions d’emploi, montre une étude

Personnes Handicapées

- Un allocataire de l’AAH sur cinq était en emploi en 2012

Société

- Le Mouvement du Nid livre une estimation des coûts de la prostitution

LE MAGAZINE

Vos Pratiques

Une formation pour cadres intermédiaires - Accompagner le maillon qui souffre

Décryptage

Intervenant social en commissariat : l’urgentiste du travail social

Rencontre

« L’islam est devenu une affaire publique et l’objet d’un conflit de normes » Nilüfer Göle, sociologue

Vos idées

Claude Roméo - Protection de l’enfance : une loi ne suffira pas

CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique Gens du Voyage

- La Commission nationale consultative des gens du voyage réinstaurée par un décret

Santé

- Plan « canicule » 2015 : diffusion des instructions

Fonction Publique

- Amiante et CMR : un décret précise les modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’Etat

Actualité Conventionnelle

- Animation : signature d’un avenant sur la prévoyance

Dossier Justice

- La mesure judiciaire d’investigation éducative

29 mai 2015

ASH n°2912

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 8

L’ACTU

ENQUÊTE

p.4 Résidences services. Mélange des genres ?

L’ACTU DU MOIS

p.6 Plan lan Autisme. Les associations restent sur leurs gardes

p.7 Projet de loi Santé. Le Parlement souffle le chaud et le froid

p.8 Budget de la CNSA. L’empreinte de la future loi Autonomie

L’ACTU JURIDIQUE

p.10 Mesure judiciaire d’investigation éducative. Le nouvel acte explicité par la DPJJ

REPORTAGES

p.12 De l’échec scolaire à l’apprentissage d’un métier pour de jeunes Berlinois

p.16 La vie en colocation d’adultes cérébrolésés

ENTRETIEN

p.20 Philippe Estèbe, géographe

DOSSIER

p.22 INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. UN SECTEUR QUI SE RÉINVENTE

Chômage de masse, précarité, finances sous contraintes... Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont

mises à rude épreuve. Sans compter qu’elles doivent assimiler la réforme de leur financement. Des défis qui les poussent à

élargir leur champ d’action afin de s’affirmer en tant qu’actrices du développement économique et social.

ORGANISATION ET MANAGEMENT

GESTION ET FINANCE

p.30 Du bilan comptable à l’analyse financière

ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

p.32 Association ou fondation: une option stratégique

DROIT DU TRAVAIL

p.34 Pas de sanction sans preuve objective établie

ÉQUIPEMENT

p.35 Le soleil pour chauffer l’eau

COMMUNICATION

p.38 Une carte de visite qui donne envie de rappeler

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

p.37 Sinistres: agir vite !

GRH

p.37 Faire de ses cadres des alliés au quotidien

PROFIL

p.38 Un intervenant social au commissariat

HORIZONS

PROSPECTIVES

p.42 Aide à domicile: un accès équitable ?

ET VOUS?

p.46 Le compromis, œuvre de pragmatisme.

Mai 2015

Directions n°131

Page 9

BiblioMOMMS n° 5, mai 2015

Finances Hospitalières

La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

EDITORIAL- ÉVÉNEMENT

p.1 Financement de la santé : de la liberté à la responsabilité

p.2 Campagne budgétaire et tarifaire MCO. L'ATIH précise les modifications survenant dans les règles de financement et de factu-

ration en 2015

p.6 Expérimentation. Une nouvelle dotation encourage la qualité et la sécurité des soins

GESTION FINANCIÈRE

p.8 Financement. Certains centres hospitaliers régionaux sont autorisés à émettre des titres de créances négociables

CONTRÔLE DE GESTION

p.11 Fichier commun de structures. Hôpital numérique : une opportunité nouvelle pour les établissements de procéder à la révision

de leur FICOM

COMPTABILITÉ & AUDIT

p.15 Subventions. L'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - Etat "

p.18 EPRD. L'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses, déjà 10 ans

JURIDIQUE

p.24 Achat public. Second plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 (PNAAPD)

Supplément du numéro 91 « Quels enjeux territoriaux pour l’hôpital ? »

Mai 2015

FH n°91

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 10

ACTUALITÉ

SOLIDARITÉ. Braun S. On peut changer le monde en vendant des crêpes et des ballons. Eyrolles; 2014. 304p.

PUBLICATION. Estèbe P. L’égalité des territoires, une passion française. Puf; 2014. 96 p.

6 JUIN 2015. Un pas pour la santé (Site web)

CHIRURGIE AMBULATOIRE. HAS. Accompagner autrement

GUIDE. L’APA mode d’emploi

L’ARCHITECTURE HOSPITALIÈRE AU SERVICE DES PROJETS D’ÉTABLISSEMENT ET DES TRAJECTOIRES PATIENTS

RÉFLEXION

p.203 L’hôpital demain. Quelles solutions architecturales ?

ÉVOLUTION

p.210 Architectures hospitalières

INTERVIEW

p.220 Sur le rocher… Le centre hospitalier Princesse Grace

ORGANISATION

p.223 Offre de soins, coopérations et restructurations

CONSTRUCTION

p.227 Vers une vision partagée d’un établissement de santé

CONCEPTION

p.234 Les techniques médicales de pointe

PERFORMANCE

p.239 L’efficience financière des investissements hospitaliers

DÉMARCHE

p.243 Une communication globale pour un hôpital neuf. L’expérience du CH Alès-Cévennes

ÉTAT DES LIEUX

p.246 L’offre de soins en psychiatrie. Sa réorganisation, ses enjeux immobiliers

JURISANTÉ

ANALYSE

p.252 Le groupement hospitalier de territoire. Petit vade-mecum du GHT voté par les députés

Avril 2015

GH n°545

Page 11

BiblioMOMMS n° 5, mai 2015

ÉDITORIAL

- Du début de la vie à la fin de la vie, la clause de conscience au cœur des débats

CHRONIQUES - Mineur et secret médical

- État des lieux sur l’IVG médicamenteuse quarante ans après la loi Veil

- Les risques et responsabilités liés aux sorties de patients en soins psychiatriques sans consentement ...

1. RESPONSABILITÉ

- Appréciation du caractère nosocomial d’une infection au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique

- Une application raisonnée du dispositif « anti-Perruche »

- Les conditions d’indemnisation du préjudice d’impréparation

- Permanence des soins ambulatoires : le médecin libéral effecteur engage sa seule responsabilité personnelle ...

- Le manquement des médecins à leur obligation d’information engage la responsabilité de l’hôpital

- L’obligation pour le médecin de se renseigner avec précision sur l’état de santé du patient avant toute prise de décision médicale

- Manquement à l’obligation d’information : recours possible à la solidarité nationale ?

- Les pouvoirs du juge administratif face aux droits de la défense : les limites du relevé d’office en matière de responsabilité ...

3. DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

- Les avatars de l’inscription obligatoire à l’Ordre pour les masseurs-kinésithérapeutes…

- De la simple négligence à l’intention frauduleuse : déclarations mensongères d’une infirmière ...

4. BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

- L’intérêt de l’enfant l’emporte à nouveau sur la prohibition de la GPA devant la Cour européenne des droits de l’Homme

- Publication du décret n° 2015-155 du 11 février 2015 sur la recherche embryonnaire et les cellules-souches embryonnaires et la

recherche biomédicale

5. ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

- À propos de la légalité du refus par le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de reconnaître la fasciathérapie

- Analyse d’une réforme silencieuse de la pharmacie hospitalière

- Médecins vacataires et « exclusifs » : une même catégorie professionnelle au sein de laquelle s’analyse l’objectivité ...

- Clause de non-réinstallation et non-concurrence : interprétation et distinction

- La transparence n’est plus opaque !

- Refus d’inscription au tableau de l’Ordre d’un praticien n’ayant pas exercé depuis 20 ans

- Décret du 4 juin 2013 : la contestation du texte par les sociétés d’exercice libéral de pharmaciens d’officine continue

- Un pharmacien doit bien savoir compter

- Honoraires abusifs, les caisses s’entêtent sur une jurisprudence pourtant bien établie du Conseil d’État

- Refus d’édicter le Code de déontologie des infirmiers : de l’illégalité itérative comme mode de gouvernement

6. DROIT DES PATIENTS

- Illégalité du prélèvement de tissus sur un mari défunt sans le consentement exprès de la veuve

- Les insuffisances du système de prise en charge en soins palliatifs pointées par la Cour des comptes

- Accès au dossier médical du patient décédé : refus de la qualité d’ayant droit à la concubine pacsée

- Quand une juridiction statue sur la licéité d’une formation à l’accompagnement sexuel sur le sol français

- Transidentité

- Fin de vie : la rupture

- Établissements de soins et privation de liberté

8. DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

- Nouvelles règles applicables à l’information du consommateur sur le prix des médicaments vendus en officines

- Génériques : obligation de déclaration dématérialisée des chiffres d’affaires, remises, ristournes et avantages financiers ...

10. POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

- Jeu, set et match pour la publicité et le partenariat sportif des industriels du tabac ?

- L’obligation de vaccination n’est pas contraire au principe constitutionnel de protection de la santé

11. DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

- La saga juridique de la vente de médicaments en ligne continue !

- Notion de produit défectueux : le défaut potentiel du produit (stimulateur cardiaque) faisant courir au patient un risque anormal ...

- Les médicaments biosimilaires à la recherche d’un cadre juridique

13. DROIT ET SANTÉ MENTALE

- Vérification de l’identité du tiers : une condition essentielle de la légalité d’une hospitalisation à la demande d’un tiers

- Disparition des troubles graves en matière de soins psychiatriques sous contrainte : la protection des droits du patient ...

- L’expression « prendre bonne note des termes du certificat médical » ne satisfait pas à l’exigence de motivation des arrêtés

préfectoraux

FICHE TECHNIQUE

La protection des biens en établissement de santé

Mai 2015

RDS n°65

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 12

ÉDITORIAL

p.1 Coopérer… pour les patients !

ACTUALITÉS

p.4 Lire toutes les actualités

SUR LE WEB

p.12 Prévention des risques à l’hôpital

p.13 Santé, patients, Internet

RESSOURCES HUMAINES

p.14 L’émergence du coaching dans les CHU français

p.18 Management multisites : Enjeux et bonnes pratiques managériales

p.21 Recomposition capacitaire et convergence médico-soignante

p.22 Formation continue des cadres au management : Le dispositif « toutes filières » du CHRU de Nancy

ZOOM SUR…

p.26 Angioplastie : quelle pertinence des soins en France ?

DROIT & JURISPRUDENCE

p.32 Panorama de jurisprudence

DOSSIER NOUVELLES COOPÉRATIONS

p.36 Équipe médicale de territoire en urologie : Un modèle d’avenir

p.46 Coopération transfrontalière franco-allemande en cardiologie

p.50 Coopération ou fusion ? Mutualisation ou délégation ? L’ambiguïté du « groupe - ment » hospitalier de territoire

NUMÉRIQUE EN S@NTÉ

p.56 Silver Concept. Un prototype pour l’Ehpad de demain

p.61 Gestion des identités et mouvements du patient : charte BP6. Déploiement au CH de Saint-Dié-des-Vosges

RÉFLEXIONS HOSPITALIÈRES

p.40 Quelle organisation de la santé en 2030 ?

p.53 Gérontopôles : hier, aujourd’hui et demain

p.65 Prise en charge coordonnée des patients âgés atteints de cancer

AUTONOMIE

p.66 Le virage ambulatoire de la gériatrie

p.69 Filière gériatrique, l’expérience du pays de Chinon

Mars-Avril 2015

RHF n°563

Page 13

BiblioMOMMS n° 5, mai 2015

Articles non disponibles en ligne

CÔTÉ ACTU

p.4 Le printemps de Rossignol

p.5 Un nouveau président pour l’ADF

24 HEURES AVEC

p.6 Fabienne Collado, aide à domicile

NOUVELLES TECHNOLOGIES

p.8 La télégestion mobile a trouvé son public

TRIBUNE LIBRE

p.9 François-Xavier Devetter, universitaire

DOSSIER

p.11 Silver économie : où en sont les acteurs du domicile ?

LES FICHES PRATIQUES

p.17 Renforcement du devoir d’information des consommateurs : que devez-vous faire ?

L’ACTUALITÉ

p.4 La circulaire budgétaire pour 2015

p.4 Dominique Bussereau à la tête de l’ADF

p.5 Annabelle Malnou à la FNADEPA

p.5 La carte des ARS rebattue : vers un nouveau casting

p.6 Résidences seniors : 2 rapports pour le prix d’1

L’ENTRETIEN

p.8 Bernard de la Villardière

DOSSIER

p.10 Spécial Assises des Ehpad

LE DIRECTEUR DU MOIS

p.26 Xavier Claverie-Rospide, directeur de l’Ehpad François 1er à Villers-Cotterêts (02)

EN PRATIQUE

p.29 L’hospitalisation à domicile et l’Ehpad, partenaires particuliers ?

Avril 2015

JDD n° 69

Avril 2015

MMR n°180

BiblioMOMMS : Revue de sommaires mai 2015, numéro 5

© Bibliothèque ISPED