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31/05/2012 Diagnostic accessibilité des ERP du territoire de la communauté de communes de Fécamp Ecole maternelle Germaine Coty Fécamp Réf. rapport : FE-15 Obstacle n° 1 Conformités Parking Type : ponctuel Incidence : majeure Emplacement Non conformités Abords Absence de place de stationnement réservée aux PMR. Situation : Handicaps concernés Références réglementaires Réglementation voirie Préconisations Impossibilité technique de créer une place de stationnement réservée aux PMR conforme. Le cas échéant, prévoir la dépose de l'élève près du portail ou se garer dans la cour. Etudier avec le service voirie la possibilité de créer une place conforme à proximité. Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût étude à réaliser Travaux réalisés non

Ecole maternelle Germaine Coty Fécamp Réf. rapport : FE-15...31/05/2012 Diagnostic accessibilité des ERP du territoire de la communauté de communes de Fécamp Ecole maternelle

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31/05/2012 Diagnostic accessibilité des ERP du territoire de la communauté de communes de Fécamp

Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 1 ConformitésParking

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésAbords Absence de place de stationnement réservée aux PMR.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesRéglementation voirie

PréconisationsImpossibilité technique de créer une place de stationnement

réservée aux PMR conforme. Le cas échéant, prévoir la

dépose de l'élève près du portail ou se garer dans la cour.

Etudier avec le service voirie la possibilité de créer une place

conforme à proximité.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût étude à réaliser

Travaux réalisés

non

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31/05/2012 Diagnostic accessibilité des ERP du territoire de la communauté de communes de Fécamp

Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 2 ConformitésTraversées piétonnes

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésAbords Absence de bateaux sur les 3 traversées piétonnes.

Absence de bandes d'éveil à la vigilance au droit des trav. Piét.

Situation : Absence de bande de guidage sur les 3 traversées piétonnes.

Handicaps concernés

Références réglementairesRéglementation voirie

PréconisationsCréer deux bateaux au droit des 3 traversées piétonnes et

apposer une bande d'éveil à la vigilance de chaque côté des

traversées.

Poser une bande de guidage sur les traversées piétonnes ou

contraster tactilement leurs limites.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 4 800 € Pose bande podotactile 200 € 2*3 1 200 €

Pose bande de guidage 200 € 1*3 600 € Travaux réalisésCréation d'un bateau de 2m (f&p) 500 € 2*3 3 000 € non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 3 ConformitésCheminement

Type : linéaire

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésAbords La pente du cheminement est supérieure à 5%.

La largeur du cheminement est inférieure à 140cm:

Situation : 1m.

Handicaps concernés

Références réglementairesRéglementation voirie

PréconisationsVenir en voiture et déposer l'enfant près du portail donnant dans

la cour.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût

Travaux réalisés

non

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31/05/2012 Diagnostic accessibilité des ERP du territoire de la communauté de communes de Fécamp

Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 4 ConformitésEscaliers

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésAbords Absence d'équipements au niveau de l'escalier :

Absence de la main courante,

Situation : Absence de nez de marches.

Handicaps concernés

Références réglementairesRéglementation voirie

PréconisationsPoser des nez de marches sur les 8 marches de l'escalier

(largeur : 4m). Le nez de la première et de la dernière doivent

présenter un contraste visuel.

Installer une main courante sur l'escalier.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 2 480 € Pose de nez de marche 40€ / m 4m*8 1 280 €

Pose de main courante (f&p) 600 € 2 1 200 € Travaux réalisés

non

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31/05/2012 Diagnostic accessibilité des ERP du territoire de la communauté de communes de Fécamp

Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 5 ConformitésPorte La largeur de passage est supérieure à 83cm.

Type : ponctuel

Incidence : mineure

Emplacement Non conformitésPortail - accès cour de récréation Le seuil de la porte est supérieur à 2cm :

3cm.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 2 - ll - 3°

Annexe 1, ligne i

PréconisationsChanfreiner le ressaut.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 200 € Chanfreiner ressaut 200 € 1 200 €

Travaux réalisés

non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 6 ConformitésPorte Largeur de passage conforme.

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésPortail - accès cour de récréation Poignée du portail non préhensible.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 10 - ll - 2°

Annexe 8, ligne d

PréconisationsRemplacer la poignée du portail existante par une poignée de

porte préhensible.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 100 € Remplacement poignée de porte (f&p) 100 € 1 100 €

Travaux réalisés

non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 7 ConformitésCheminement La largeur du cheminement est supérieure à 1,4m.

Type : linéaire

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésAccès à la cour de récréation La pente du cheminement est supérieure à 5% :

6% sur 10m.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 2 - ll - 2°a

Annexe 1, ligne d

PréconisationsPrévoir une aide à la personne pour accéder à la cour depuis

l'extérieur ou déposer l'enfant dans la cour.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût

Travaux réalisés

non

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31/05/2012 Diagnostic accessibilité des ERP du territoire de la communauté de communes de Fécamp

Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 8 ConformitésEscaliers

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésEntrée principale Escalier non doublé par une rampe ou un ascenseur.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementaires

PréconisationsPasser par le portail de la cour.

Prévoir la pose d'un balisage vers le portail.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 40 € Pose balisage 20 € 2 40 €

Travaux réalisés

non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 9 ConformitésEscaliers

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésEntrée principale Une marche présente dans le cheminement :

Absence de nez de marche,

Situation : Contremarche non contrastée.

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 7,1 - ll - 2°

Annexe 6, ligne c

PréconisationsPeindre la contremarche d'une couleur contrastée par rapport

au sol.

Poser un nez de marche antidérapant de et couleur contrastée par

rapport au sol.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 100 € Peinture de la contremarche 10€ / m 1m*2 20 €

Pose de nez de marche 40€ / m 1m*2 80 € Travaux réalisés

non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 10 ConformitésEscaliers

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésEntrée principale Absence d'équipement au niveau de l'escalier :

absence de nez de marche,

Situation : absence de contremarche contrastée sur la 1ère et dernière marche,

absence de bande d'éveil à la vigilance,

absence de main courante.

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 7,1 - ll - 2° et 3°

Annexe 6, ligne c et e

PréconisationsPrévoir la pause de :

nez de marche,

bande d'éveil à la vigilance,

main courante,

peindre les contremarches de la première et dernière marche

d'une couleur contrastée par rapport aux autres.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 1 435 €

Pose de nez de marche 40€ / m 1,7m*8 545 €

Peinture de la contremarche 10€ / m 1,7m*2 35 €

Pose bande podotactile 150€ / m 1,7m*1 255 € Travaux réalisésPose main courante 600 € 1 600 € non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 11 ConformitésEscaliers

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésEntrée principale Deux marches présentent dans le cheminement :

Absence de nez de marche,

Situation : Contremarches non contrastées.

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 7,1 - ll - 2°

Annexe 6, ligne c

PréconisationsPeindre les contremarches d'une couleur contrastée par rapport

au sol.

Poser un nez de marche antidérapant de et couleur contrastée par

rapport au sol.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 800 € Peinture de la contremarche 10€ / m 8m*2 160 €

Pose de nez de marche 40€ / m 8m*2 640 € Travaux réalisés

non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 12 ConformitésEquipements et mobiliers Largeur de cheminement supérieure à 1m40.

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésEntrée principale Absence de partie contrastée sur le poteau présent dans le

cheminement.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 2 - ll - 3°

Annexe 1bis, ligne k

PréconisationsApposer une bande de couleur contrastée d'au moins 10cm sur le

poteau, à une hauteur comprise entre 1,20m et 1,40m.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 80 € Peinture bande sur poteau 20 € 4 80 €

Travaux réalisés

non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 13 ConformitésEquipements et mobiliers

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésEntrée principale La boite aux lettre est située à une hauteur supérieure à 1,3m :

1,45m.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 11 - ll - 2°

Annexe 9, ligne e

PréconisationsAbaisser la boite aux lettres de façon à placer la

fente entre 90cm et 130cm.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 400 € Abaisser boite aux lettres (f&p) 400 €

Travaux réalisés

non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 14 ConformitésEscaliers

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésEntrée principale Absence d'équipement au niveau de l'escalier :

absence de nez de marche,

Situation : absence de contremarche contrastée sur la 1ère et dernière marche,

absence de bande d'éveil à la vigilance,

absence de main courante.

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 7,1 - ll - 2° et 3°

Annexe 6, ligne c et e

PréconisationsPrévoir la pause de :

nez de marche,

bande d'éveil à la vigilance,

main courante,

peindre les contremarches de la première et dernière marche

d'une couleur contrastée par rapport aux autres.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 3 530 €

Pose de nez de marche 40€ / m 1,7m*14 955 €

Peinture de la contremarche 10€ / m 1,7m*3 50 €

Pose bande podotactile 150€ / m 1,7m*6 1 530 € Travaux réalisésPose main courante 1 000 € 1 1 000 € non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 15 ConformitésPorte La hauteur du seuil est inférieure à 2cm.

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésPorte d'entrée principale Absence de bandes de vigilance sur la partie vitrée.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 10 - ll - 3°

Annexe 8, ligne h

PréconisationsPoser des bandes de vigilance contrastées de 5cm de large

à des hauteurs de 110cm et de 160cm.

(en partie haute et basse)

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 40 € Pose bande de vigilance sur paroi vitrée 20€ / 1,2m 2 40 €

Travaux réalisés

non

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31/05/2012 Diagnostic accessibilité des ERP du territoire de la communauté de communes de Fécamp

Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 16 ConformitésInformations et indications

Type : ponctuel

Incidence : mineure

Emplacement Non conformitésPorte d'entrée principale Les caractères utilisés pour l'affichage sont inférieurs à 4,5mm.

La hauteur du panneau d'affichage est supérieure à 1,3m.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementaires

PréconisationsPrévoir d'afficher les informations avec des caractères

supérieurs à 4,5mm.

Abaisser le panneau d'informations de façon à positionner la

zone de lecture à 1,3m.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût

Travaux réalisés

non

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31/05/2012 Diagnostic accessibilité des ERP du territoire de la communauté de communes de Fécamp

Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 17 ConformitésPorte La hauteur du seuil est inférieure à 2cm.

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésDu hall d'accueil vers les couloirs (x2) La largeur du passage des portes est inférieure à 83cm :

77cm.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 10 - ll - 1°

Annexe 8, ligne a

PréconisationsRemplacer les blocs porte existants par de nouveaux blocs

porte dont les portes auront une largeur de 90cm.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 2 000 € Remplacement bloc-porte - bois 1 000 € 2 2 000 €

intérieur - cloison - (f&p) Travaux réalisés

non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 18 ConformitésPorte La hauteur du seuil est inférieure à 2cm.

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésDortoir La largeur du passage de la porte est inférieure à 83cm :

67cm.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 10 - ll - 1°

Annexe 8, ligne a

PréconisationsRemplacer les vantaux existants par des vantaux tiercés laissant

une largeur de passage supérieure à 83cm.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 900 € Pose de vantaux tiercés en bois 900 € 1 900 €

intérieur (f&p) Travaux réalisés

non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 19 ConformitésSanitaire Espace de manœuvre conforme à l'intérieur du sanitaire PMR.

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésAbsence de pictogramme de signalisation.

Absence de barre de tirage.

Situation : Absence de barre d'appuis coudée.

Le WC est placé dans l'angle du sanitaire, rendant plus difficile

son utilisation par les UFR.

Handicaps concernés

Références réglementairesR. 111-19-2 article 12 - II - 1°

Annexe 10, ligne c

PréconisationsPose d'un pictogramme sur la porte des deux sanitaires.

Pose d'une barre de tirage dans chaque sanitaire.

Pose d'une barre d'appuis coudée.

Placer la cuvette parallèlement à la porte du sanitaire.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 920 € Pose équipements, déplacement 920 €

cuvette (f&p) Travaux réalisés

non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 20 ConformitésPorte La hauteur du seuil est inférieure à 2cm.

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésPorte dans couloirs La largeur du passage de la porte est inférieure à 83cm :

60cm.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 10 - ll - 1°

Annexe 8, ligne a

PréconisationsRemplacer les vantaux existants par des vantaux tiercés laissant

une largeur de passage supérieure à 83cm.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 1 800 € Pose de vantaux tiercés en bois 900 € 2 1 800 €

intérieur (f&p) Travaux réalisés

non

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31/05/2012 Diagnostic accessibilité des ERP du territoire de la communauté de communes de Fécamp

Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 21 ConformitésEquipements et mobiliers Largeur de cheminement supérieure à 1m40.

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésCour de récréation Présence d'une grille non conforme : largeur des fentes = 3,5cm.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesR. 111-19-2 article 2 - II - 3°

Annexe 1, ligne i

PréconisationsRemplacer la grille existante (dim. 30*30cm) par une grille

conforme (ne comportant pas de trous dont le diamètre ou la

largeur soient supérieurs à 2cm).

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 150 € Remplacer grille (dim 30*30cm) 75 € 2 150 €

Travaux réalisés

non

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Ecole maternelle Germaine Coty FécampRéf. rapport : FE-15

Obstacle n° 22 ConformitésPorte La hauteur du seuil est inférieure à 2cm.

Type : ponctuel

Incidence : majeure

Emplacement Non conformitésDu dortoir vers la cour de récréation La largeur du passage de la porte est inférieure à 83cm :

60cm.

Situation :

Handicaps concernés

Références réglementairesR111-19-2 article 10 - ll - 1°

Annexe 8, ligne a

PréconisationsRemplacer les vantaux existants par des vantaux tiercés laissant

une largeur de passage supérieure à 83cm.

Chiffrage Coût total nature coût unitaire Nombre coût 2 000 € Pose de vantaux tiercés - verre et 2 000 € 1 2 000 €

aluminium (f&p) Travaux réalisés

non