Bibliothèques et Bibliothèques et Bibliothécaires juridiques Bibliothécaires juridiques

en Franceen France

Benoît Bréard (Shearman & Sterling llp)Benoît Bréard (Shearman & Sterling llp)

ABJS Congrés annuelABJS Congrés annuel

Lausanne 18 – 19 juin 2009Lausanne 18 – 19 juin 2009

Les bibliothèques juridiques :Les bibliothèques juridiques : Bibliothèques publiquesBibliothèques publiques Bibliothèques privéesBibliothèques privées

Les bibliothécaires juridiques :Les bibliothécaires juridiques : Le secteur publicLe secteur public Le secteur privéLe secteur privé Les FormationsLes Formations les associations professionnellesles associations professionnelles

Les Bibliothèques parlementaires : Les Bibliothèques parlementaires :

Assemblée Nationale : la Assemblée Nationale : la bibliothèquebibliothèque regroupe regroupe plus de 600 000 ouvrages, 700 titres de plus de 600 000 ouvrages, 700 titres de périodiques et plus de 200 quotidiens, mais périodiques et plus de 200 quotidiens, mais son accès est strictement limité.son accès est strictement limité.

Sénat : la bibliothèque possède environ 360 Sénat : la bibliothèque possède environ 360 000 ouvrages et plus 3300 titres de 000 ouvrages et plus 3300 titres de périodiques. Son fonctionnement est assuré périodiques. Son fonctionnement est assuré par une équipe de 22 personnes dont aucun par une équipe de 22 personnes dont aucun n’est bibliothécaire.n’est bibliothécaire.

http://www.canalacademie.com/La-bibliothequehttp://www.canalacademie.com/La-bibliotheque-du-Senat.html-du-Senat.html

Les Bibliothèques des juridictions :Les Bibliothèques des juridictions :

Les cours suprêmes des deux ordres : judiciaire et Les cours suprêmes des deux ordres : judiciaire et administratif, possèdent des bibliothèques dont la administratif, possèdent des bibliothèques dont la caractéristique commune est l’ouverture aux seuls caractéristique commune est l’ouverture aux seuls besoins internes.besoins internes.

Conseil d’EtatConseil d’Etat : : La bibliothèqueLa bibliothèque possède environ possède environ 10 000 ouvrages et a des abonnements à une 10 000 ouvrages et a des abonnements à une centaine de périodique, une dizaine de personnes centaine de périodique, une dizaine de personnes sont en charge de son fonctionnement. sont en charge de son fonctionnement.

Cour de cassationCour de cassation : : Pas d’information sur Pas d’information sur l’importance de son fonds et de son personnel. Elle l’importance de son fonds et de son personnel. Elle fonctionne de manière autonome, il n’y pas de fonctionne de manière autonome, il n’y pas de réseau des bibliothèques de juridictions de l’ordre réseau des bibliothèques de juridictions de l’ordre judiciaire dont elle serait à la tête.judiciaire dont elle serait à la tête.

Les Bibliothèques Universitaires en droitLes Bibliothèques Universitaires en droit

Selon le Selon le Répertoire des bibliothèques universitaires de droit en FRépertoire des bibliothèques universitaires de droit en France rance mis à jour par l’Université d’Artois, il existe 68 mis à jour par l’Université d’Artois, il existe 68

bibliothèques de droit en France.bibliothèques de droit en France.

Les bibliothèques universitaires dépendent de la Les bibliothèques universitaires dépendent de la Mission de l’information scientifique et technique et du rMission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire éseau documentaire placée sous l’égide du placée sous l’égide du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherchMinistère de l’enseignement supérieur et de la recherchee. .

Cette mission est notamment chargée de faire des études Cette mission est notamment chargée de faire des études statistiques sur le fonctionnement, le coût, les statistiques sur le fonctionnement, le coût, les collections, la fréquentation des BU et c’est de ces collections, la fréquentation des BU et c’est de ces statistiques que sont tirés les chiffres utilisés dans la statistiques que sont tirés les chiffres utilisés dans la présentation.présentation.

Cette Enquête Statistique Générale des Bibliothèques Universitaires (ESGBU) est une enquête annuelle adressée aux services documentaires d'un ensemble d'établissements d'enseignement supérieur.

Les données récoltées concernent :

les locaux, le budget, le personnel,les acquisitions de documentation, les abonnements, les

dépenses documentaires,les collections, sur tous supportsles services rendus (prêt, ouverture, formation, public)les centres de ressources documentaires associésles CADIST

Les résultats sont accessibles en ligne sur l’application interactive

ASIBU

Ouverture / Capacité d’accueil :Ouverture / Capacité d’accueil :

Pour les bibliothèques universitaires la durée moyenne Pour les bibliothèques universitaires la durée moyenne d’ouverture moyenne des bibliothèques : d’ouverture moyenne des bibliothèques : 58 heures / 58 heures / semainesemaine..

Les bibliothèques de droit sciences économiques sont Les bibliothèques de droit sciences économiques sont parmi celles qui ont la moins longue période parmi celles qui ont la moins longue période d’ouverture : d’ouverture : seulement 22 % des bibliothèques seulement 22 % des bibliothèques ouvrent plus de 60 heures / semaineouvrent plus de 60 heures / semaine..

Les bibliothèques universitaires offrent la possibilité Les bibliothèques universitaires offrent la possibilité théorique pour chaque étudiant de rester rester théorique pour chaque étudiant de rester rester 4 h 4 h 4444 à la bibliothèque chaque semaine. à la bibliothèque chaque semaine.

Pour les bibliothèques de droit sciences économiques la Pour les bibliothèques de droit sciences économiques la moyenne tombe à moyenne tombe à 3 h 283 h 28..

Consortium de négociation Couperin : Consortium de négociation Couperin :

Le Budget documentaire des bibliothèques de Droit / Le Budget documentaire des bibliothèques de Droit / sciences économiques est réparti de la manière sciences économiques est réparti de la manière suivante:suivante:

- 30 % pour les livres- 30 % pour les livres

- 25 % pour les ressources électroniques- 25 % pour les ressources électroniques

- 55 % pour les périodiques.- 55 % pour les périodiques.

Droit sciences économiques : 30 à 35 % des ressources Droit sciences économiques : 30 à 35 % des ressources sont négociées dans le cadre de Couperinsont négociées dans le cadre de Couperin

30 à 35 % des bibliothèques en droit sciences 30 à 35 % des bibliothèques en droit sciences économiques proposent un accès distant aux économiques proposent un accès distant aux ressources électroniquesressources électroniques

Bibliothèque Cujas en quelques chiffres : Bibliothèque Cujas en quelques chiffres :

16 000 lecteurs / 545 000 entrées16 000 lecteurs / 545 000 entrées

600 000 volumes / + 11 300 périodiques600 000 volumes / + 11 300 périodiques

6 400 documents numériques / 32 000 6 400 documents numériques / 32 000 périodiques électroniques et 60 000 périodiques électroniques et 60 000 microfichesmicrofiches

61 personnes : 19 conservateurs, 14 61 personnes : 19 conservateurs, 14 bibliothécaires, 28 employésbibliothécaires, 28 employés

La Bibliothèque Cujas est CADIST dans le La Bibliothèque Cujas est CADIST dans le domaine juridiquedomaine juridique

Les CADIST, Créés depuis 1980 sont des Centres Les CADIST, Créés depuis 1980 sont des Centres d'Acquisition et de Diffusion de l'Information Scientifique d'Acquisition et de Diffusion de l'Information Scientifique et Technique constituent un réseau documentaire et Technique constituent un réseau documentaire organisé par disciplines, de bibliothèques spécialisées au organisé par disciplines, de bibliothèques spécialisées au service de la recherche. Gérés par de grandes service de la recherche. Gérés par de grandes bibliothèques universitaires ou par de grands bibliothèques universitaires ou par de grands établissements de recherche. établissements de recherche.

Ils ont comme missions principales, l'achat et la Ils ont comme missions principales, l'achat et la conservation de documentation (notamment étrangère) conservation de documentation (notamment étrangère) et la fourniture rapide des documents. Ils se positionnent et la fourniture rapide des documents. Ils se positionnent désormais dans les groupements d'achat de ressources désormais dans les groupements d'achat de ressources

électroniques et dans la veille documentaire.électroniques et dans la veille documentaire.

Les bibliothèques privéesLes bibliothèques privées

Les cabinets d’avocatsLes cabinets d’avocats

Les études de notairesLes études de notaires

Les banques et grandes entreprisesLes banques et grandes entreprises

Les cabinets d’avocatsLes cabinets d’avocats

Environ 50000 avocats en France dont 40 % à Paris, Environ 50000 avocats en France dont 40 % à Paris, c’est de loin en nombre la première profession c’est de loin en nombre la première profession juridique en France.juridique en France.

Tous les cabinets d’avocats se doivent de posséder Tous les cabinets d’avocats se doivent de posséder une bibliothèque, mais ceux chez qui il s’agit d’une une bibliothèque, mais ceux chez qui il s’agit d’une pièce et non d’un meuble, avec au moins avec une pièce et non d’un meuble, avec au moins avec une personne en charge de sa gestion ont très personne en charge de sa gestion ont très majoritairement une double caractéristique :majoritairement une double caractéristique :

- Ils sont parisiensIls sont parisiens- Ils sont d’origine anglo-saxonneIls sont d’origine anglo-saxonne

Sur la centaine de membres de Juriconnexion 44 sont Sur la centaine de membres de Juriconnexion 44 sont des cabinets d’avocats dont seulement 14 (un peu des cabinets d’avocats dont seulement 14 (un peu plus d’1/3) sont français et tous sont parisiens.plus d’1/3) sont français et tous sont parisiens.

Les raisons : Les raisons :

- La taille des cabinets : le premier cabinet - La taille des cabinets : le premier cabinet français, le Cabinet Gide, Loyrette Nouel, n’entre français, le Cabinet Gide, Loyrette Nouel, n’entre pas dans la liste des 100 plus grands cabinets du pas dans la liste des 100 plus grands cabinets du monde.monde.

- La spécialisation des cabinets : Droit des affaires - La spécialisation des cabinets : Droit des affaires contre droit privécontre droit privé

- Le mode de gouvernance des cabinets : Les - Le mode de gouvernance des cabinets : Les cabinets d’avocats français fonctionnent cabinets d’avocats français fonctionnent essentiellement comme des professions libérales essentiellement comme des professions libérales et non comme des Law firm donc des entreprises.et non comme des Law firm donc des entreprises.

La bibliothèque juridique privée la plus importante de La bibliothèque juridique privée la plus importante de France est celle du cabinet Gide. Elle possède un fonds France est celle du cabinet Gide. Elle possède un fonds d’environ 5 000 titres, des abonnements à plus de 200 d’environ 5 000 titres, des abonnements à plus de 200 périodiques et l’ensemble est géré par une équipe périodiques et l’ensemble est géré par une équipe d’une vingtaine de personnes. D’autres bibliothèque de d’une vingtaine de personnes. D’autres bibliothèque de cabinets français possèdent des fonds importants et cabinets français possèdent des fonds importants et anciens comme le cabinet Jeantet.anciens comme le cabinet Jeantet.

Cependant les plus importantes bibliothéques en fonds Cependant les plus importantes bibliothéques en fonds documentaires, en moyens financiers ou en personnel documentaires, en moyens financiers ou en personnel sont celles de cabinets anglais (Freshfields, Clifford…) sont celles de cabinets anglais (Freshfields, Clifford…) ou américains (Shearman & Sterling, Latham & ou américains (Shearman & Sterling, Latham & Watkins…). Ces bibliothèques ont aussi l’avantage Watkins…). Ces bibliothèques ont aussi l’avantage d’être insérées au sein du réseau des bibliothèques du d’être insérées au sein du réseau des bibliothèques du cabinet ce qui renforce de manière considérable leur cabinet ce qui renforce de manière considérable leur efficacité.efficacité.

Les bibliothèques des ordres des Les bibliothèques des ordres des avocatsavocats

Paris, Versailles, Paris, Versailles, MarseilleMarseille et Lyon ont des et Lyon ont des bibliothèques avec en leur sein un ou plusieurs bibliothèques avec en leur sein un ou plusieurs documentalistes spécialisésdocumentalistes spécialisés

Bibliothèque du Bibliothèque du Barreau de Paris Barreau de Paris : + de 8 600 titres : + de 8 600 titres et 200 revues, 90 places 350 avocats/jour en et 200 revues, 90 places 350 avocats/jour en moyenne.moyenne.

Les notaires : Les notaires :

C’est la deuxième profession juridique en France. C’est la deuxième profession juridique en France. On compte 8000 notaires / 4500 offices.On compte 8000 notaires / 4500 offices.

Seules quelques études parisiennes possèdent un Seules quelques études parisiennes possèdent un service de documentation :service de documentation :

CheuvreuxCheuvreux & associés & associés

KL AssociésKL Associés

OudotOudot & associés & associés

LacourteLacourte Notaires Notaires……

Une structure originale dans le monde notarial :Une structure originale dans le monde notarial :

Le Le Groupe Groupe MonassierMonassier

Les Cridons : Les Cridons :

La mission des Cridons est d’aider les notaires à se La mission des Cridons est d’aider les notaires à se documenter et à se former afin qu’ils puissent assurer leurs documenter et à se former afin qu’ils puissent assurer leurs missions missions

Les Cridons qui n’offrent pas de possibilité de consultation Les Cridons qui n’offrent pas de possibilité de consultation sur place pour les notaires possédent tous un service de sur place pour les notaires possédent tous un service de documentation avec une personne chargée de sa gestion.documentation avec une personne chargée de sa gestion.

CRIDONCRIDON de Paris de Paris : 5 000 ouvrages / 70 titres: 5 000 ouvrages / 70 titres

CRIDONCRIDON de Lyon de Lyon

CRIDONCRIDON de Bordeaux - Toulouse de Bordeaux - Toulouse

CRIDONCRIDON Ouest Ouest

CRIDONCRIDON Nord-EstNord-Est

Une particularité française : les grandes Une particularité française : les grandes entreprises ?entreprises ?

Environ 10 % des membres de Juriconnexion travaillent dans les Environ 10 % des membres de Juriconnexion travaillent dans les services juridiques de grandes entreprises privées.services juridiques de grandes entreprises privées.

Industrie :Industrie :Saint Saint GobainGobain

AltadisAltadis..

Bouygues TelecomBouygues Telecom, , France TelecomFrance Telecom, ,

PeugeotPeugeot … …

Banque :Banque :BNP ParibasBNP Paribas

Caisse Nationale des caisses d’épargneCaisse Nationale des caisses d’épargne

HSBCHSBC , , NatixisNatixis … …

Assurances : Assurances : AG2rAG2r, , MGENMGEN, , AGIRCAGIRC / / ARRCOARRCO … …

Les bibliothécaires juridiquesLes bibliothécaires juridiques

Combien de bibliothécaires / documentalistes Combien de bibliothécaires / documentalistes juridiques en France ?juridiques en France ?

276276 selon l’annuaire de l’ selon l’annuaire de l’ADBSADBS

En pratique on peut estimer qu’au moins mille En pratique on peut estimer qu’au moins mille personnes ont pour activité principale, donc pas personnes ont pour activité principale, donc pas forcément unique, la documentation juridique.forcément unique, la documentation juridique.

Les bibliothécaires juridiques :Les bibliothécaires juridiques :

Le secteur public : Le secteur public :

Les conservateurs : Fonctionnaires de Les conservateurs : Fonctionnaires de catégorie Acatégorie A

Les bibliothécaires : Fonctionnaires de Les bibliothécaires : Fonctionnaires de catégorie Bcatégorie B

Les agents administratifs : Fonctionnaires de Les agents administratifs : Fonctionnaires de catégorie Ccatégorie C

Les bibliothécaires juridiques :Les bibliothécaires juridiques :

Le secteur privé :Le secteur privé :

Juristes documentalistes : documentalistes ayant Juristes documentalistes : documentalistes ayant un double cursus : droit (2 / 3 / 4 / 5 années de un double cursus : droit (2 / 3 / 4 / 5 années de droit) et documentation.droit) et documentation.

Juristes : juristes de formation travaillant en tant Juristes : juristes de formation travaillant en tant que documentalistes que documentalistes

Documentalistes : documentalistes spécialisés Documentalistes : documentalistes spécialisés dans le domaine juridiquedans le domaine juridique

Les Formations : Les Formations :

EnssibEnssib : : L'enssib a pour mission de former les cadres des L'enssib a pour mission de former les cadres des bibliothèques et de l'information (conservateurs, bibliothé-bibliothèques et de l'information (conservateurs, bibliothé-caires, masters) et de développer la recherche en caires, masters) et de développer la recherche en sciences de l'information, bibliothéconomie et histoire du sciences de l'information, bibliothéconomie et histoire du livre. livre.

INTDINTD : : C’C’est un institut du est un institut du Conservatoire national des arts et métiersConservatoire national des arts et métiers, formant des , formant des spécialistes de l’information et de la documentation.spécialistes de l’information et de la documentation.

EBDEBD : : Ecole de formation de bibliothécaires et de documen-Ecole de formation de bibliothécaires et de documen-talistes faisant partie de l’Institut catholique de Paristalistes faisant partie de l’Institut catholique de Paris

IUT de documentation : IUT de documentation : BordeauxBordeaux, , ToursTours … …

Formations universitaires : Formations universitaires : Lille 3Lille 3, , PoitiersPoitiers … …

Les associations professionnelles : Les associations professionnelles :

JuriconnexionJuriconnexion : : Association d’utilisateurs de Association d’utilisateurs de produits d’information juridique sur support produits d’information juridique sur support électronique dont la liste de discussion se trouve à électronique dont la liste de discussion se trouve à l’adresse suivante : l’adresse suivante : http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/

AdbsAdbs juridique juridique : : Association regroupant les Association regroupant les documentalistes membres de l’ADBS spécialisés documentalistes membres de l’ADBS spécialisés dans le domaine juridique. Ce groupe possède une dans le domaine juridique. Ce groupe possède une liste de discussion privée.liste de discussion privée.

InterdocInterdoc : : Association des documentalistes des Association des documentalistes des collectivités territoriales (communes, départe-collectivités territoriales (communes, départe-ments, régions). Ce groupe possède aussi une liste ments, régions). Ce groupe possède aussi une liste de discussion privée.de discussion privée.

Remerciements :Remerciements :

Chantal Sybille (Bibliothèque Cujas)Chantal Sybille (Bibliothèque Cujas)

Gaela Bru (Ministère de l’Enseignement Gaela Bru (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)supérieur et de la Recherche)

Jean Gasnault (Pdt de Juriconnexion)Jean Gasnault (Pdt de Juriconnexion)

Anne Chalandon (France Telecom)Anne Chalandon (France Telecom)

Ethel Meaudre (Tribunal de Grande Ethel Meaudre (Tribunal de Grande Instance de Paris)Instance de Paris)

Bibliographie :Bibliographie :

Les services documentaires des bibliothèqLes services documentaires des bibliothèques juridiques parisiennes.ues juridiques parisiennes.

– Laure Cédelle (Mémoire ENSSIB, 1999). – Laure Cédelle (Mémoire ENSSIB, 1999). Ressources électroniques dans les bibliothRessources électroniques dans les bibliothèques : mesures et usagesèques : mesures et usages

(présentation G. Bru novembre 2008)(présentation G. Bru novembre 2008)

Elaboration d’un Guide des Sources juridiqElaboration d’un Guide des Sources juridiques en droit européen, à la Bibliothèque Intues en droit européen, à la Bibliothèque Interuniversitaire Cujaseruniversitaire Cujas

– Maryline Vallez (Mémoire ENSSIB, – Maryline Vallez (Mémoire ENSSIB, 2005).2005).