BILAN ACCORD CADRE BILAN ACCORD CADRE ADAPTATION ET DIVERSIFICATION ADAPTATION ET DIVERSIFICATION

AGRICOLE ET VITI-VINICOLE AGRICOLE ET VITI-VINICOLE 2009-20132009-2013

entre la Chambre d’Agriculture et le Conseil entre la Chambre d’Agriculture et le Conseil Général de la Côte-d’OrGénéral de la Côte-d’Or

« Favoriser l’émergence d’une agriculture qui assure les besoins du moment

sans compromettre l’avenir des générations futures  »

Objectif de l’accord - cadre

4 axes de travail

Adaptation et diversification de l’activité agricole

Productions innovantes et durables

Aménagement du territoire

Soutien aux acteurs agricoles performants

Axe 1 : Adaptation et diversification 5,14 millions €

PMBE 1,66 millions €302 exploitants aidés, 302 bâtiments construits et près de 23 400 animaux logés

Génétique bovine et transplantation embryonnaire 470 000 €632 exploitants aidés pour l'acquisition de 1 100 taureaux,49 exploitants aidés pour l'achat de 685 embryons

Filières ovines, équine et viande blanche 530 000 €37 exploitants aidés pour l'achat de 3 361 ovins dont 682 pour cause de FCO,157 exploitants aidés pour l'achat de 569 béliers et 47 agnelles10 dossiers aidés en filière équine,12 ateliers de viande blanche construits dont 10 en volailles

Productions animales ……………… 3,19 millions €

Axe 1 : Adaptation et diversification 5,14 millions €

Micro-filières 380 000 €35 projets aidés, 10 créations d’activité

Plan Végétal Environnement 780 000 €114 exploitants aidés, 94 ouvrages de stockage réalisés

Communication 570 000 €

Ferme Cote-d’Or, Salon de l’Agriculture, comices agricoles87 manifestations accompagnées

Axe 1 : Adaptation et diversification

Zoom sur le PMBE (Plan de Modernisation des bâtiments d’élevage)

Objectifs du programme

Contribuer à la prise en compte des enjeux liés à la protection de l’environnement notamment de la gestion des effluents d’élevage.

Contribuer à l’amélioration des conditions de production

Contribuer à l’amélioration des conditions de travail des exploitants

Contribuer à l’amélioration du bien être des animaux

Axe 1 : Adaptation et diversification

Zoom sur le PMBE De 2009 à fin juillet 2013 : 37,7 millions d’euros de travaux PMBE en Côte d’Or 1,27 millions d’euros apportés par le CG21 sur 31,15 M€ de travaux,et 1,38 millions d’euros prévus sur la période 2009 - 2013 Plan de financement ( hors zone de montagne ) :

Montants travaux plafonnés à 70 000 € pour la construction neuve ou l’extension, et 50 000 € pour la rénovation), majorés de 10 000 € si JA

Conseil Général : 12,5 %MAAF : 6,5 % Conseil Régional de Bourgogne : 12,5 %FEADER : 25 %

Axe 1 : Adaptation et diversification

Zoom sur le PMBE

Sur 238 bâtiments aidés :

Une majorité de constructions neuves avec 150 bâtiments

53 rénovations et 28 extensions

Près de 95 % des dossiers portent sur des travaux concernant le logement des animaux.88,2 % des dossiers (soit 210 dossiers sur 238) portent sur des travaux visant à améliorer le bien être de l’animal.

Axe 1 : Adaptation et diversification

Zoom sur le PMBE Dossiers aidés par le CG21 de 2009 à juillet 2013 :

18 445 animaux logés

9 379 bovins viande

6 650 bovins lait

951 bovins mixte lait viande

1 395 ovins

70 caprins

Type de production Nb de dossiers aidés % d'exploitations par type d'activité

136

83

7 8 4

11,3 %

29,6 % des exploitations en bovin lait

Axe 1

Zoom sur le PMBE

Axe 1 : Adaptation et diversification

Zoom sur les aides aux microfilières

Objectifs du programme

permettre à un agriculteur soit de conforter et fiabiliser économiquement son exploitation, soit de s’installer et de créer des emplois salariés.

préserver une agriculture diversifiée par des activités constituant des niches commerciales (vente directe, productions et transformations fermières)

Sur les 4 900 exploitations recensées en 2010 - 43 % produisent sous signe de qualité ou d’origine - 27 % commercialisent via des circuits courts - 13 % ont une activité de diversification

Données RGA 2010

Axe 1 : Adaptation et diversification

Zoom sur les aides aux microfilières Sur 35 dossiers aidés : 19 JA25 diversifications et 10 créations d’activitéCréation d’ETP pour 60 % des projets (22,7 ETP prévus)Valorisation des productions locales en vente directe, pour 30 dossiers sur 35 Grande diversité des types de productions concernées : volailles, viande bovine, ovine , porcine, produits laitiers, gibier, escargots, poissons, fruits rouges, légumes, produits de la ruche…

L’aide « Microfilières » :

- a permis d’apporter un revenu complémentaire et ainsi pérenniser l’exploitation, et surtout générer de nouveaux emplois de manière significative.- s’inscrit aussi dans une démarche de développement durable en favorisant des débouchés en circuits courts sur des produits du terroir.

Axe 2 : Productions innovantes et durables 1,68 M€

Projets d’exploitation individuelle

Protection de la ressource en eau

Santé animale 1669 730 €

890 000 € d’aides à la réalisation d’analyses, 341 690 € d’aides à la réintroduction d’animaux et à l’abattage333 900 € d’aide au fonctionnement du GDS + cotisation entente rage 95 140 € pour deux programmes d’étude et de recherche sur la tuberculose

Conservation du patrimoine 13 230 €

30 Diagnostics planète et Dia’terre réalisés

Axe 2 : Productions innovantes et durables

Zoom sur la santé animale Objectif du programme : Maintenir un élevage de haute qualité sanitaire

Aide directe aux éleveurs lors de la réintroduction d’animaux après abattage :423 exploitants aidés pour 1 764 bovins réintroduits, en majorité pour cause de tuberculose (372 exploitants aidés et 1 046 bovins réintroduits dont 30 bovins à haute valeur génétique, et 142 abattages diagnostics aidés)

Prise en charge partielle du coût des analyses effectuées par le Laboratoire Départemental, appliquée directement lors de la facturation aux éleveurs. 100 000 animaux contrôlés en IBR30 000 animaux contrôlés en Brucellose, Leucose et Hypodermosedoublement du nombre de bovins contrôlés pour la Tuberculose, de 2009 à 2013, avec 137 477 bovins testés en 2012.

Axe 3 : Aménagement du territoire 6,34 millions €

Aménagement foncier et rural 4,8 millions €19 opérations engagées dont 11 sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général et 27 639 ha aménagés

Projets collectifs dans les territoires 1,54 millions € dont :▪ Traitement des pollutions viticoles 1,07 millions €6 projets aidés et 82 400 Equivalent-Habitants traités

▪ Traitement des effluents phytosanitaires sur des aires de lavage collectives 240 000 €4 aires construites (Volnay, Vosne Romanée, Chassagne-Montrachet, Puligny-Montrachet) regroupant avec Meursault déjà réalisée, 285 viticulteurs soit 25 % des viticulteurs du département

▪ Gestion de l’irrigation 220 000 €

Axe 3 : Aménagement du territoire

Zoom sur l’aménagement foncierObjectif du programme

Améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières :

- par le regroupement et désenclavement des parcelles - par la réduction des distances par rapport au siège d’exploitation

Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux : - par la préservation des espaces naturels et des paysages existants - par la reconstitution des corridors biologiques (plantation de haies)- en protegeant les milieux aquatiques

Contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal : - par la constitution de réserves foncières communales

Axe 3 : Aménagement du territoire

Zoom sur l’aménagement foncierQuelques chiffres

13,5 % des exploitations de Côte-d’Or concernées * (519) par un aménagement foncier de 2009 à 2013

27 639 ha aménagés, soit 6 % de la SAU * du département

Un nombre de parcelles (initialement de 21 942 parcelles) divisé par 3,7 et un nombre d’ilots divisé par 3,2

Pour des systèmes d’exploitation majoritairement de culture (95 %) et seulement 5 % en élevage

* Hors viticulture

Axe 3

Zoom sur les aménagements

fonciers

Axe 4 : Soutien aux acteurs agricoles 0,97 million €

Installations supplémentaires 144 500 €(convention JA)57 installations aidées

Emploi salarié 152 500 €(convention FDSEA)127 créations d’emploi aidées

Service de remplacement 122 194 €de 2009 à 2012 : 257 exploitants remplacés pour 4 046 journées de travail

Subvention aux associations 555 500 €et organismes agricoles

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