SPF Personnel et Organisation

Bilan social durable

28/06/2016 • version 0.2

28/06/2016 • version 0.2 2

Bilan Social Durable La fonction publique fédérale en chiffres Vous lisez le second Bilan social durable fédéral (BSD). Ce rapport annuel a été élaboré par le SPF Personnel et Organisation (SPF P&O). Il reprend de manière synthétique et visuelle les statistiques fédérales (au 01/01/2016) relatives aux domaines suivants:

l'emploi ;

la force de travail ;

le développement du personnel ;

la gestion des carrières ;

le bien-être, l’organisation et les conditions de travail ;

le dialogue social, la gestion participative et les droits des employés ;

l’organisation et la politique stratégique ;

la diversité ;

les impacts sociétaux.

Aux traditionnelles données liées à l’emploi viennent ainsi s’ajouter celles relatives à la gestion de l’organisation, aux relations et conditions de travail, à la politique RH, à la satisfaction des collaborateurs, à la diversité, à l’investissement dans le développement du potentiel humain afin de dresser une image reflétant la qualité de l’institution en tant qu’employeur.

Les objectifs du BSD Créer un référentiel unique pour les matières concernant le personnel et l’organisation de

l’administration fédérale ;

Objectiver et faciliter une politique RH stratégique durable;

Rendre cette politique transparente pour l’ensemble des parties prenantes;

Soutenir l'analyse comparative dans le domaine des bonnes pratiques liées à l’employabilité; tant à travers le temps qu’entre organisations;

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Disposer de suffisamment d'informations « stratégiques » pour développer, suivre et gérer une politique de gestion durable;

Fournir des renseignements pour soutenir l’évaluation qualitative du fonctionnement des services publics fédéraux.

Un cadre de référence fédéral La collecte de toutes les données nécessaires à l’élaboration du BSD a été réalisée en privilégiant le réemploi des données des sources existantes grâce à de multiples partenariats. Ceci a permis de limiter la charge administrative des organisations fédérales..

Le BSD présente une synthèse des données au niveau de l’administration publique fédérale ainsi qu’un rapportage spécifique par organisation fédérale. Il pose un cadre de référence clair et transparent. Il permet un rapportage régulier à l’ensemble des parties prenantes via une approche transversale standardisée. Il appartient aux autorités responsables des organisations fédérales concernées de s’approprier ce rapport et de l’utiliser, à leur convenance, comme véritable outil de pilotage et de gestion.

Aspects pratiques Ce rapport comporte 2 parties complémentaires:

Les tableaux et statistiques classés par domaines.

Le glossaire reprenant la liste des abréviations, des unités de mesures et le détail des sources utilisées pour collecter les données.

Plus d’info SPF P&O - DG Développement de l’Organisation et du Personnel. Rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles

Directeur général a.i.: Ben Smeets 02/790.53.20 - Chef de projet : Joel Frankson 02/790.59.22

Retrouvez tous les BSD (tant la synthèse globale que les éditions spécifiques aux diverses organisations fédérales) sur Fedweb

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Fonds des Accidents du Travail

Numéro d’entreprise: 206734318

Date de référence: 2016-01-01

1. Emploi 1.1 Effectifs

Par tranche d’âges

Catégorie d’âge Femmes Hommes Total Proportion

0 - 24 2 2 4 1,76%

25 - 29 7 3 10 4,41%

30 - 34 10 9 19 8,37%

35 - 39 15 7 22 9,69%

40 - 44 14 8 22 9,69%

45 - 49 26 12 38 16,74%

50 - 54 25 8 33 14,54%

55 - 59 37 21 58 25,55%

60 - 64 11 10 21 9,25%

65 & + %

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Total 147 80 227

Par niveau, statut, handicap

Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Total

61 37 86 43 227

26,87% 16,30% 37,89% 18,94% 100%

Statutaires Contractuels Total

181 46 227

79,74% 20,26% 100%

Personnes Handicapées

3

1.2 Evolution des effectifs

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2014-01-01 2015-01-01 2016-01-01

Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

0 - 24 3 1 3 2 2 2

25 - 29 9 10 6 11 7 3

30 - 34 9 5 12 5 10 9

35 - 39 15 9 15 7 15 7

40 - 44 23 13 17 12 14 8

45 - 49 28 8 30 11 26 12

50 - 54 28 9 26 7 25 8

55 - 59 29 24 33 21 37 21

60 - 64 7 10 8 11 11 10

65 & + 0 0 1 0 0 0

Total 151 89 151 87 147 80

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2. La force de travail

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2.1 Evolution des équivalents temps plein

2014-01-01

Genre Niveau Statut

F H A B C D Cont. Stat. Total

126,20 82,60 55,50 35,65 83,41 34,24 39,97 168,83 208,80

60,44% 39,56% 26,58% 17,07% 39,95% 16,40% 19,14% 80,86% 100%

2015-01-01

Genre Niveau Statut

F H A B C D Cont. Stat. Total

126,25 80,50 56,30 35,85 80,36 34,24 38,47 168,28 206,75

61,06% 38,94% 27,23% 17,34% 38,87% 16,56% 18,61% 81,39% 100%

2016-01-01

Genre Niveau Statut

F H A B C D Cont. Stat. Total

123,83 75,70 55,90 33,44 75,52 34,67 37,97 161,56 199,53

62,06% 37,94% 28,02% 16,76% 37,85% 17,38% 19,03% 80,97% 100%

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2.2 Absences de longue durée

Catégorie d’absences Sous-catégorie d’absences Total

Absences Absences partielles de longue durée raisons personnelles ou familiales

0

Absences totales de longue durée raisons personnelles ou familiales

1

Congés Congé adoption, parental, maternité

4

Congé politique 0

Congé préalable à la mise à la retraite

0

Congé syndical 0

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Interruption de carrière Interruption de carrière partielle

1

Interruption de carrière totale 0

Maladies Maladie de longue durée 0

Missions Autres détachements 0

Congé pour stage 0

Détachement dans un cabinet 1

Mission et mission intérêt général

2

Total 9

2.3 Total de jours de maladies

4622 Jours

Répartition du nombre de jours d’absentéisme suivant les jours de la semaine

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Total

680 700 720 760 725 521 516 4622

28/06/2016 • version 0.2 11

Répartition du nombre de jours d’absentéisme suivant les mois de l’année

Janvier Février Mars Avril Mai Juin

479 418 493 387 343 400

Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre

293 262 383 455 313 396

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3. Le développement du personnel 3.1 Formation

Evolution de l’effort de formation

Date de référence Nombre de jours de formation par ETP

2015-01-01 2,88

2016-01-01 2,49

28/06/2016 • version 0.2 13

3.2 Maîtrise des langues

Type de prime Total

Prime linguistique niveaux B, C et D (tous départements)

39

Prime linguistique niveau A (tous départements) 26

Total 65

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4. La gestion des carrières

4.1 Promotions et évolutions de la carrière

Nombres de promotions ventilés par genre, par niveau, par statut

Contractuels Statutaires Total

Femmes Hommes Femmes Hommes

A 1 0 1 0 2

B 3 0 1 0 4

C 3 1 0 0 4

D 2 1 0 0 3

Total 9 2 2 0 13

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4.2 Ancienneté

Dans l’organisation

4.3 Les mouvements du personnel

Recrutements et départs

Total entrées Total sorties

0 9

Age moyen des entrants: ans

Age moyen des sortants: 53 ans

Départs à la pension

Départs à la pension

6

Mobilité interne

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Pourcentage de mobilité interne à l’organisation

0,00%

Mobilité fédérale

Total mobilité « in » Age moyen des mobilités « In »

Total mobilité « out » Age moyen des mobilités « Out »

0 ans 1 31 ans

Vue d’ensemble de la mobilité fédérale :

Mobilité externe

Pourcentage de mobilité externe

0,00%

Taux de rotation global

Taux de rotation

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3,08%

5. Le bien-être, l’organisation et les conditions de travail

5.1 Satisfaction

Niveau de satisfaction du personnel

%

5.2 Déplacements et usage des transports publics pour le trajet domicile – lieu de travail

Tranche kilométrique Utilisateurs des transports publics

Nombre de travailleurs

0 à 1 exclu 4 4

1 à 3 exclu 2 2

3 à 5 exclu 3 4

5 à 10 exclu 29 32

10 à 20 exclu 11 12

20 à 30 exclu 14 18

30 à 40 exclu 30 33

40 à 50 exclu 33 34

50 à 60 exclu 20 20

60 à 75 exclu 32 34

28/06/2016 • version 0.2 18

75 à 90 exclu 15 16

90 à 110 exclu 12 13

110 à 150 exclu 2 4

150 à 200 exclu

200 & plus

5.3 Proportion de Télétravailleurs

Nombre de travailleurs Nombre de télétravailleurs Nombre de jours de télétravail (par semaine)

226 17 17

5.4 Prévention et protection au travail

Synthèse pour l’administration fédérale :

28/06/2016 • version 0.2 19

5.5 Enquêtes de satisfaction

Synthèse pour l’administration fédérale :

6. Le dialogue social, la gestion participative et les droits des employés

6.1 Gestion des systèmes de contrôle et de suivi interne

Question Réponse

Synthèse pour l’administration fédérale :

7. L’organisation et la politique stratégique

7.1 Gestion budgétaire

Il s’agit du budget de personnel dépensé par rapport à l'enveloppe du personnel approuvée :

Réalisation du budget personnel

99,85%

7.2 Plan de personnel

Réalisation du plan de personnel

Pourcentage des actions du plan de personnel réalisées

89,62%

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Occupation des fonctions du plan de personnel

Pourcentage d’occupation

95,48%

7.3 Personnel dédié à l’activité RH

Pourcentage du personnel RH

5,37%

7.4 Gestion de la stratégie, des objectifs et des risques

Question Réponse

Synthèse pour l’administration fédérale :

7.5 Gestion et développement du personnel

Question Réponse

Synthèse pour l’administration fédérale :

7.6 Gestion des parties prenantes

Question Réponse

Synthèse pour l’administration fédérale :

7.7 Gestion des clients

Question Réponse

Synthèse pour l’administration fédérale :

28/06/2016 • version 0.2 21

8. Diversité

8.1 Cadastre des personnes avec un handicap (CARPH)

1,80 %

8.2 Proportion Hommes/Femmes au niveau A

8.3 Gestion de la diversité

Question Réponse

Synthèse pour l’administration fédérale :

9. Impacts sociétaux

9.1 Impact environnemental : gestion du développement durable

28/06/2016 • version 0.2 22

Question Réponse

Synthèse pour l’administration fédérale :