Bilan technique et financier 2014

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Bilan technique et financier 2014

SAGE

DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC

Coordination du projet de territoire à très basses fuites d’azote de la baie de St-Brieuc

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Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc Centre Héméra 8 rue des Champs de Pies 22000 SAINT-BRIEUC Téléphone : 02 96 58 08 08 Télécopie : 02 96 58 62 30 Référent : Wilfrid MESSIEZ-POCHE Mail : [email protected]

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SOMMAIRE

I) Etudes .................................................................................................................................. 5 a) Elaboration d'une méthode d'évaluation/aménagement du risque de transfert phytosanitaire à partir

du référentiel hydrographique mis en place ............................................................................................ 5 b) Faisabilité d’opérations de ramassage préventif des algues vertes en baie de Saint-Brieuc .................. 9

II) Animation........................................................................................................................... 10 a) Animation de la CLE, de ses commissions et groupes de travail, suivi et coordination ......................... 10 b) Suivi de la mise en œuvre du SAGE ........................................................................................................ 12 c) Coordination, animation, appui aux bassins versants ............................................................................ 15 d) Consolidation du référentiel hydrographique, diffusion et valorisation. .............................................. 17

III) Communication générale et information des acteurs........................................................... 22 a) Information des élus et des acteurs ....................................................................................................... 22 b) Gestion éditoriale de la rubrique SAGE sur le site Internet du Pays de Saint-Brieuc (www.pays-de-

saintbrieuc.org) ...................................................................................................................................... 24 c) Gestion d’un espace de travail dédié au Sage sur le site Intranet du Pays (http://intranet.pays-de-

saintbrieuc.org). ..................................................................................................................................... 25 d) Rédaction / diffusion du Bulletin de liaison de la CLE ............................................................................ 25 e) Communication autres ........................................................................................................................... 26

IV) Coordination de la charte « Jardiner au naturel, ça coule de source » : mission de coordination à l’échelle du SAGE ................................................................................................ 28

V) Mise en œuvre du projet territorial algues vertes ................................................................ 30 a) Coordination du Plan de lutte contre les Algues Vertes ........................................................................ 30 b) Formation des prescripteurs .................................................................................................................. 32 c) Rédaction de la stratégie d’intervention, mise en place et animation d’une plateforme foncière ....... 33 d) Animation du volet économique ............................................................................................................ 35 e) Animations collectives agricoles ‘changements de système’ ................................................................ 37

Liste des annexes

Annexe 1 : Bilan financier détaillé Annexe 2 : Détail des montants perçus et des soldes demandés Annexe 3 : Rapport d’avancement et état des productions sur la méthode diagnostic du risque de transfert

de phytosanitaires – hiérarchisation des sous-bassins-versants Annexe 4: Exemple de fiche ‘élu’ de la charte communale élaborée en 2014 Annexe 5: Exemple de fiche technique de la charte communale élaborée en 2014 Annexe 6 : Guide de lecture du Référentiel hydrographique complet Annexe 7 : Correction des périmètres hydrographiques du SAGE à partir des données du référentiel

hydrographique Annexe 8 : Avis émis par la CLE en 2014 Annexe 9 : Feuille de route de la plate-forme foncière Annexe 10 : Bilan du volet économique Annexe 11 : Programme, note et actualité sur le colloque GEMAPI du 7 octobre Annexe 12 : Bilan de l’animation collective sur les changements de système Annexe 13 : Compte-rendu du Comité de pilotage Charte « Jardiner au naturel ça coule de source » Annexe 14 : Certificats administratifs Annexe 15 : Etat des dépenses et justificatifs

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Préambule

Le SAGE de la baie de Saint-Brieuc a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 janvier 2014.

La Charte de territoire pour la baie de Saint-Brieuc mise en place dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes a été signée le 7 octobre 2011.

Le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc a été reconnu comme Etablissement Public Territorial de Bassin sur le bassin de la baie de Saint-Brieuc par arrêté préfectoral le 16 mai 2014.

Le présent bilan est relatif aux missions de suivi et de mise en œuvre et de coordination du SAGE et de la Charte de territoire assurées conformément à ses statuts et compétences par le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc sur le périmètre du SAGE de la baie de Saint-Brieuc.

Ces missions ont été assurées en 2014 par l’équipe du Syndicat Mixte en mobilisant les moyens humains suivants :

Le budget SAGE, à l’instar des budgets SCOT et Pays touristique, est intégré au budget général du

Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc, mais fait l’objet d’une comptabilité analytique propre. L’année 2014 aura été marquée par :

- L’aboutissement de la démarche d’élaboration du SAGE par l’arrêté d’approbation du 30 janvier,

- L’aboutissement de la démarche de reconnaissance du Syndicat Mixte en tant qu’EPTB par l’arrêté du 16 mai 2014,

- Le renouvellement des instances de pilotage (CLE, Comité Syndical de Pays), à la suite des élections municipales, qui n’a abouti que fin juin 2014 et a induit un certain retard dans les travaux et nécessité beaucoup de pédagogie auprès des nouveaux élus et en nécessitera encore…

Wilfrid MESSIEZ, Responsable du Pôle (0.9 ETP)

Franck JUBERT, chargé de la coordination de la Charte de territoire (1 ETP)

Anne-Cécile VERGER, chargée de mission (0.85 ETP) (1)

Camille SAGET, Technicienne géomatique (recrutée en février, soit 0.92 ETP)

Cyrille Menguy Géomation (à mi-temps, de janvier à mars, pour 0.125 ETP)

Renan MACE, secrétariat spécialisé (0.5 ETP)

Pôle Eau et Environnement 4.29 ETP en 2014

Administration Générale Secrétariat, comptabilité, gestion

des équipements et moyens communs du Syndicat

(0.91 ETP affectés au pôle Eau et Environnement (2))

Direction 0.10 ETP affectés au

pôle Eau et Environnement

(1) en 2014, un temps partiel thérapeutique pour Anne-Cécile VERGER a été aménagé

(2) ces 0,91 ETP sont affectés au pôle Eau et Environnement au prorata des ETP mobilisés par le pôle Eau et Environnement (qui représente 41.2 % des ETP totaux affectés aux différentes missions du Syndicat)

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- la mobilisation de la CLE (sous forme d’un comité élargi, mis en place en 2010, le « comité algues vertes ») et de l’équipe d’animation dans le cadre du suivi du plan de lutte contre les algues vertes - les différents bilans et temps d’évaluation (mars, octobre, décembre) qui ont du être réalisés à la demande du Comité Régional s’avérant très consommateurs de temps,

- l’animation du Comité Opérationnel par l’ingénieur collaborateur et le chef de projet dans le cadre de la coordination de la Charte de territoire, en particulier pour l’élaboration d’un plan d’action répondant au bilan et à l’évaluation des 2,5 années de mise en œuvre de la Charte de territoire,

- le lancement d’une réflexion territoriale sur l’exercice de la compétence GEMAPI introduite par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et l’organisation des maîtrises d’ouvrage nécessaires afin de mettre en œuvre les actions prévues dans le PAGD,

- La continuité des travaux du groupe de travail zones humides en vue de passer des données de la cartographie des espaces stratégiques aux données validées par les communes et par la CLE à l’issue des démarches d’inventaires communaux, constituant le référentiel hydrographique du SAGE,

- La consolidation, la diffusion et la valorisation de ce référentiel hydrographique (intégration des communes au fur et à mesure de leur validation, diffusion de la donnée, élaboration du guide de lecture de la version complète, présentation et communication de la démarche, mise à jour des périmètres hydrographiques…) (Cf. annexe 5 et 7),

- La poursuite de l’étude (construction d’une méthode de hiérarchisation des situations à risque phytosanitaire) prévue dans la disposition QE-15 du PAGD (Cf. annexe 3),

− La mobilisation de la chargée de mission recrutée pour assurer les volets économique et foncier de la Charte de territoire sur l’étude d’une filière bois énergie sur le territoire du Pays de St-Brieuc pour 5 % de son temps. Cette action n’a pas fait l’objet d’une demande de financement au titre de la mise en œuvre du SAGE et ne figure donc pas dans ce bilan 2014 où elle est mobilisée pour seulement 0,85 ETP (du fait de la mise en place également d’un temps partiel thérapeutique au cours de l’année).

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Les travaux réalisés en 2014 I) Etudes

a) Elaboration d'une méthode d'évaluation/aménagement du risque de transfert phytosanitaire à partir du référentiel hydrographique mis en place

Coût salarial chef de projet (18 jours) 6 454,86 € Coût salarial géomaticien (60 jours) 9 529,80 € Part frais de fonctionnements communs 6 440,60 € Frais de mission 172,50 € Autres frais 60,00 € TOTAL ACTION 22 657,75 € Rappel Budget prévisionnel 23 184 €

Il s’agit là d’une étude internalisée, permettant de produire la méthode de hiérarchisation des situations à risque telle que prévue à la disposition QE-15 du PAGD.

La méthode est de produire un indicateur de risque global par sous-bassin, évolutif, associant risque « structurel » (importance du risque de transfert lié aux facteurs physiques de transfert) et risque lié aux pratiques (doses et substances employées, fréquences de traitement, périodes de traitement au vu de la nature et de la survenue des contaminations observées dans les suivis).

ETAPE 1 : Identification des situations à risques

Evaluation de la fraction du risque « structurel » de transfert à l’échelle de chaque sous-bassin défini

Approche à partir d’indicateurs « simples » liés à l’importance des interfaces SAU-réseau fonctionnel et des surfaces à risque identifiées pour chaque sous-bassin

comparaison, recherche du meilleur compromis temps de travail/pertinence des résultats en vue d’une reproduction à vaste échelle

Examen des possibilités d’une approche plus poussée basée sur la pré-identification des différentes surfaces contributives (cf. méthode Territ’eaux) à partir des données disponibles Construction d’un risque structurel approché à l’échelle de chaque sous-bassin

1. hiérarchisation des sous-bassins, confrontation aux suivis effectués (si disponibles)

2. identification des situations à risques à l’échelle parcellaire au sein des sous-bassins prioritaires

ETAPE 2 : diagnostic- action Evaluation de la fraction du risque « structurel » de transfert corrigé

Evaluation de la fraction du risque lié aux pratiques

Compléments de terrain permettant de corriger/préciser le risque structurel (reconnaissance de l’existant en matière d’obstacles au ruissellement / présence de zones tampons) Cf. méthode Territ’Eaux

Enquête auprès de l’exploitant sur les pratiques en place, les itinéraires, les doses… Parcours terrain avec l’exploitant ⇒ Construction de l’indice de risque lié aux pratiques, confrontation ces dernières aux dépassements observés

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⇒ valoriser l’existant ⇒ Echange sur les améliorations possibles, identifications de pistes d’atténuation du risque

risque structurel corrigé x risque lié aux pratiques

= Evaluation : 1. du risque global corrigé, tenant compte des pratiques et dispositifs tampons en place 2. d’un risque global «amélioré » au fur et à mesure des engagements (réalisation des

aménagements, modification des pratiques)

à l’échelle du sous-bv : cumul par bv des pratiques « moyennes » initiales observées sur les parcelles appartenant aux surfaces contributives corrigées (nb : méthode de correction relative par extrapolation du fait que toutes les parcelles de chaque sous-bv ne seront pas investiguées, le déploiement du diagnostic-action étant basé sur le volontariat)

à l’échelle de la parcelle (pratiques x appartenance de la parcelle à une surface contributive)

Comparaison avec les résultats observés à l’exutoire

La méthode de travail entend : valoriser au maximum le jeu de données produit (référentiel hydrographique), existant à l’échelle du

périmètre du SAGE et permettant d’y étendre l’analyse, limiter les phases de terrain complémentaires au temps de travail et d’échange avec les exploitants

permettant de coupler pédagogie sur les voies de transfert et déploiement des actions, motiver les exploitants à entrer dans la démarche afin de corriger l’approche théorique

« pénalisante » : valoriser l’existant, qu’il s’agisse des pratiques en place ou des éléments bocagers et espaces tampons intégrés à la gestion du système d’exploitation, qui ne sont pas détectables dans l’approche théorique et qui permettent d’atténuer les risques de transfert,

Etre capable, au fur et à mesure du déploiement de l’action, d’en évaluer les effets et de les mettre en relation avec l’évolution de la contamination montrée par le suivi à l’exutoire (a-t-on agi avec assez d’intensité ? au bon endroit ?).

Après les travaux réalisés en 2013 :

- Sélection des bassins-versants « pilotes » pour une première phase, au vu du suivi des pesticides (2001-20012), dont les résultats ont été présentés lors de la CLE du 22 mars 2013 : l’Islet et le Gouessant amont,

- Réunion de travail, définition de la méthode et du calendrier collaboratif avec les bassins-versant, le 15 juillet 2013,

- Réception et traitements du MNT afin de produire les couches utilisables (raster d’altimétrie, courbes de niveau d’équidistance 1 m, délimitation et caractérisation des unités de pentes homogène – automne 2013),

- Redécoupage des sous-bassins-versants de l’Islet en utilisant le MNT de précision et les données du référentiel hydrographique disponibles (version transmise par le bassin-versant en juillet 2013).

Ces premiers travaux et les orientations prises pour la suite (ainsi que les besoins de compléments de la part des bassin-versants) ont été présentés aux bassins-versants lors de la réunion du 26 mars 2014.

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Il a été décidé, du fait des difficultés de mobilisation des moyens nécessaires sur le bassin-versant du Gouessant (ainsi qu’au vu de sa taille), de recentrer les travaux en 2014 sur l’Islet afin que ce dernier constitue un premier bassin « test » complet de la méthode permettant de mieux dimensionner le travail à étendre ensuite sur le reste de la baie, et de façon prioritaire sur le Gouessant. 7 février 2014 Journée transfert organisée par la

CRAB Complément de formation, état des connaissances sur les modes de transfert et pistes de travail pour la réduction de ces risques

26 mars 2014 Réunion SAGE-BV Gouessant et Flora-Islet

Présentation des travaux réalisés, demande de compléments, calendrier de travail 2014

17 décembre 2014 Réunion SAGE – BV Flora-Islet Présentation des premiers résultats (hiérarchisation des sous-bv), préfiguration de la phase 2, du diagnostic-Action

En 2014 ont été réalisés les analyses permettant une première hiérarchisation des sous-bassins-versant de l’Islet : La première étape, préalable, a consisté à consolider le « réseau hydrographique fonctionnel » complet du bassin versant de l’Islet, représentant le réseau d’écoulement relevé susceptible de transférer les polluants depuis les parcelles d’application jusqu’aux cours d’eau durant les périodes à risques (Cf. suivi des pesticides réalisé par le bassin-versant).

NB : la constitution de ce réseau a nécessité de recueillir les données produites sur les communes hors de la programmation Flora-Islet qui se limitait aux frontières communales de la Communauté de communes Côte de Penthièvre (CCCdP) soit Hénansal et Hénanbihen (il a fallu attendre le groupe de travail du 5/12/2014 pour une première instruction des données d’Hénansal produites par la Communauté de communes du Pays de Matignon et par Lamballe communauté). Des incohérences en termes de sens d’écoulement des tronçons et de connexions aux frontières sont également apparues au cours du travail qui ont nécessité un retour sur le terrain du chargé de mission de la CCCdP. Le travail proprement dit de construction des indicateurs simples permettant « d’approcher » les notions de surfaces à risques de transfert telles que définies dans la méthode Agro-Transfert a ensuite été mené. Il a consisté à construire des indicateurs permettant, en tenant compte des différentes voies de transfert connues pour les molécules considérées, d’identifier l’intensité d’un risque « structurel » (i.e. lié aux caractéristiques hydromorphologiques de chaque sous-bassin) caractérisant chaque sous-bassin versant préalablement précisé. La méthode Agro-transfert identifie trois types de surfaces contributives aux transferts de phytosanitaires :

o Surface contributive au transfert direct (ScDir) – lors de l’application, une dérive immédiate des produits est susceptible de parvenir au réseau fonctionnel,

o Surface contributive au transfert de Sub-surface (Sc sub) – les surfaces d’application présentent un risque de transfert lié à la proximité de la nappe dans les sols,

o Surface contributive au transfert par ruissellement (Sc ruis) – les surfaces d’application présentent des caractéristiques de pente et de connexion au réseau fonctionnel induisant un risque de transfert par ruissellement de surface.

Ces surfaces, selon la méthode Agro-transfert, sont approchées sous SIG et déterminées ensuite à l’issue d’une phase d’investigations de terrain permettant d’identifier en particulier :

o pour les Sc-Dir : la proximité des zones de traitement avec les berges du réseau, la présence ou non d’éléments bocagers susceptibles de faire obstacle à la dispersion des produits,

o pour les Sc-Sub : de délimiter ces dernières par une analyse de la topographie et la réalisation de sondages pédologiques complémentaires,

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o pour les Sc-Ruis : la construction de l’arbre de connexion des parcelles en remontant depuis l’exutoire parcellaire connecté au réseau et dénué d’obstacle efficace contre le ruissellement, en suivant la pente, dont l’importance et l’orientation est confirmée sur le terrain.

Pour toutes ces approches diagnostic, la phase de terrain, indispensable à l’identification et à la caractérisation en particulier des obstacles aux transferts présents à l’interface entre les parcelles et le réseau fonctionnel (éléments bocagers notamment), est préparée sous SIG à partir des données disponibles. L’approche proposée dans cette étude est de réduire au minimum les investigations de terrain préalables en valorisant les données recueillies lors de la construction du référentiel hydrographique. Il s’agit de limiter et de recentrer la collecte d’informations complémentaires sur le terrain au temps d’échange avec les exploitants. Ce temps d’échange devrait ainsi être mis à profit tout à la fois pour relever les aménagements en place et discuter de leur efficacité (bandes enherbées, talus, végétalisation des tronçons de réseau…), identifier le niveau de risque induit par les pratiques, et échanger sur les adaptations envisageables de ces dernières afin de diminuer le risque global de transfert (principes du diagnostic – action). Le but était donc de produire à partir des données « immédiatement » disponibles (référentiel hydrographique, Modèle Numérique de Terrain, Registre Parcellaire Graphique de la PAC), des indicateurs simples et rapides à produire matérialisant ou approchant l’importance de ces différentes surfaces contributives pour chaque sous-bassin. Le but étant d’être en mesure de produire ces indicateurs sur de vastes portions de bassin du SAGE, sans investigations complémentaires et en limitant le temps de saisie sous SIG. Ont été réalisés en 2014:

− La production et le test de plusieurs indicateurs approchant le risque de transfert « structurel » et permettant de hiérarchiser les sous-bassins définis,

− L’approche des surfaces contributives telles que définies dans la méthode Agro-transfert, en l’absence de données terrain caractérisant les éléments susceptibles de faire obstacle aux transferts (zones tampons, linéaires bocagers). Pour ce faire, différentes méthodes ont été testées en privilégiant les approches les plus économes en temps de saisie. L’utilisation des données bocage disponibles s’est avérée impossible (les données ne permettant pas de caractériser les linéaires en fonction de leur efficacité en tant qu’obstacles aux différentes voies de transfert).

Ces éléments ont été discutés avec les techniciens du bassin-versant lors d’une réunion technique le 17 décembre, de façon à valider les hypothèses faites et d’envisager la phase 2 du diagnostic-action. Cette rencontre ainsi qu’un certain nombre de travaux ont été en partie ralentis du fait du départ du technicien responsable à la CCdP et de son remplacement en cours d’année. Suite à mener en 2015 :

1. pré-identification des situations à priori de fort risque structurel au sein des bv (SAGE) ; 2. finalisation de la méthode diagnostic-action et de la construction d’un indicateur global à partir des

éléments de terrain concernant les risques « structurels » ainsi que ceux liés aux pratiques recueillis dans cette dernière (SAGE-BV-partenaires agris),

3. déploiement des premiers diagnostics actions (BV – partenaires agris) Le détail des travaux réalisés en 2014 et des résultats produits est décrit dans l’annexe 3 du bilan

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b) Faisabilité d’opérations de ramassage préventif des algues vertes en baie de Saint-Brieuc

Faute de temps, et cette étude n’étant pas perçue comme représentant une priorité au vu du plan de charge 2014, ces travaux n’ont pas été réalisés.

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II) Animation

a) Animation de la CLE, de ses commissions et groupes de travail, suivi et coordination Coûts du chef de projet (90 jours) 32 991,50 € Coûts Ingénieur collaborateur (10 jours) 2 844,74 € Coûts du géomaticien (26 jours) 4 189,83 € Coûts du secrétaire (32 jours) 9 571,69 € Part coûts salariaux Directeur 2 230,38 € Part coûts salariaux administration générale 22 633,46 € Part frais de fonctionnements communs 15 885,10 € Frais de mission 425,46 € Autres frais (repas de travail, frais de réunion, frais de déplacement du Président et 1er Vice-Président, édition des documents, logistique, affranchissement…)

12 689,00 €

TOTAL ACTION 103 461,16 € Rappel Budget prévisionnel 105 299 €

Il s’agit de la première mission de la cellule d’animation qui se traduit par : − l’organisation des réunions plénières de la CLE, de son bureau ainsi que de l’ensemble des

commissions et groupes de travail de la CLE, la rédaction, la validation et la publication des comptes rendus de séance après intégration des modifications éventuelles, la production des illustrations cartographiques et des indicateurs de suivi à l’aide des outils SIG mis en place (géomaticien) ;

− La préparation en particulier de la CLE de bilan annuel (mise en œuvre du SAGE et de la Charte de territoire), au cours de laquelle sont présentés l’avancement des actions et les indicateurs d’évaluation de la mise en œuvre du SAGE. En 2014, cette CLE de bilan s’est tenue le 21 février. Le bilan annuel rédigé suite à cette CLE de bilan est publié sur le site internet du Pays de St-Brieuc. Il a dû être actualisé en octobre pour faire suite à la demande du Comité de pilotage régional et validé par la CLE réunie sous forme de Comité Algues Vertes le 14 novembre 2014. Ces bilans sont disponibles sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc http://www.pays-de-saintbrieuc.org à la rubrique/Suivi du SAGE et Plan Algues Vertes.

− le suivi de la mise en œuvre du SAGE au travers de la participation aux réunions extérieures traitant de l’avancement des actions touchant aux différents enjeux du SAGE et à l’instruction des avis de la CLE sur les dossiers sur lesquels elle est sollicitée ;

1. 4 réunions de la CLE en 2014 :

21 février 2014 (CLE et Comité Algues Vertes)

Bilan 2013 du SAGE et de la mise en œuvre de la Charte de Territoire mise en œuvre dans le cadre du Plan de lutte contre les algues vertes

4 juillet 2014

Installation de la Commission Locale de l’Eau renouvelée suite aux élections municipales, élection de son Président, de son bureau et désignations des membres des différentes commission et groupes de travail, des représentants dans les différentes instances.

14 novembre 2014 (Comité Algues Vertes)

Bilan actualisé de la mise en œuvre de la Charte de territoire, pour transmission au Comité de Pilotage Régional

19 décembre 2014

Présentation du Syndicat et du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable ; Avis de la CLE sur les programmes de mise en œuvre du SAGE et des Contrats territoriaux pour 2015, information de la CLE sur la consultation sur le SDAGE 2016-2021

http://www.pays-de-saintbrieuc.org/

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2. 5 réunions du Bureau de la CLE

14 février 2014

Avis de la CLE sur les inventaires ZH et cours d’eau, production du référentiel hydrographique ; Avis de la CLE sur le dossier d’autorisation d’extension du Parc des Châtelets sur les communes de Ploufragan et Trégueux ; Avis de la CLE sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Brieuc ; Préparation de la CLE du 21 février 2014.

11 juillet 2014

Avis de la CLE sur les inventaires ZH et cours d’eau, production du référentiel hydrographique ; Avis de la CLE sur les projets de mesures compensatoires, Avis de la CLE sur les projets de valorisation des produits du territoire ; Dossiers transmis pour information de la CLE,

19 septembre 2014 Avis de la CLE sur les inventaires ZH et cours d’eau, production du référentiel hydrographique ; Avis de la CLE sur les projets de mesures compensatoires ; Préparation du séminaire sur le SAGE et la compétence GEMAPI du 17 octobre

7 novembre 2014 Préparation de la CLE du 14 novembre, plan d’action pour 2015

12 décembre 2014 Avis de la CLE sur les inventaires ZH et cours d’eau, production du référentiel hydrographique ; Préparation de la CLE du 19 décembre

3. 1 réunion du groupe de travail continuité écologique

11 décembre 2014 Installation du groupe de travail Continuité Ecologique Points sur l’avancement de l’aménagement des ouvrages visés par le SAGE

4. 5 Réunions du groupe de travail zones humides

23 janvier 2014

Instruction de diagnostics ponctuels (Carnonen à QUESSOY, le Chesnay à PLAINE-HAUTE) ; Inventaires communaux de PLELO (modifications) et SAINT-BRANDAN, cartographie des espaces stratégiques Aval retenue BV 7 (Gouët)

20 mars 2014

Intégration des zones humides aux PLU ; Correction des périmètres hydrographiques ; Instruction de diagnostics ponctuels (Plaines Villes à SAINT-BRIEUC), Inventaires communaux de LANTIC, PLEDRAN, TREGUEUX, SAINT-TRIMOEL, TREDANIEL, et PENGUILY (1ère instruction)

10 juin 2014

Information sur l’étude de hiérarchisation des sous-bassins suivant le risque de transfert de phytosanitaires ; Instruction des projets de mesures compensatoires (bourg de FREHEL, GAEC des LYS à LE FOEIL, Olivier BENOIT à QUESSOY) ; Instruction de diagnostics ponctuels (parcelle 1552 à St-CARREUC, parcelles BI 006 et BI 209 à YFFINIAC) ; Inventaires communaux de ST-RIEUL, ST-TRIMOEL (2) et ST-GLEN (pré-instruction)

10 septembre 2014

Information sur l’étude de hiérarchisation des sous-bassins suivant le risque de transfert de phytosanitaires ; Instruction des projets de mesures compensatoires (Olivier BENOIT à QUESSOY (2), projet de desserte forestière à PLEDELIAC) ; Instruction de diagnostics ponctuels (lieu-dit les Portes à QUESSOY, la Colignière à TREMUSON, le Vauriault et les Grèves à YFFINIAC, parcelles A 173 et 2316 à PLERIN) ; Inventaires communaux de MESLIN et LAMBALLE (pré-instruction)

28 novembre 2013

Information sur le projet de BD TOPAGE, mise à jour de la base de données espaces stratégiques, besoins en formations Instruction de diagnostics ponctuels (parcelles E 614 et 611 à ERQUY) ; Inventaires communaux de MORIEUX, TREVENEUC, QUINTENIC, LA MEAUGON, PLESTAN, LAMBALLE et HENANSAL (pré-instruction)

Tous les comptes rendus de ces réunions ont été publiés au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sur le site intranet du Pays de Saint-Brieuc http://intranet.pays-de-saintbrieuc.org, à la rubrique SAGE / Compte-rendu de réunions.

http://intranet.pays-de-saintbrieuc.org/

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5. 1 réunion du groupe de travail « assainissement »

13 juin 2014 Bassin du Gouessant : suivis phosphore amont – aval, impact cumulé des dispositifs d’assainissement, dimensionnement des rejets, scénarios de modélisation de réduction de ces impacts

6. 2 réunions du groupe de travail des maîtres d’ouvrage des SPANC de la baie

14 octobre 2014

Bilan du déploiement des actions de réhabilitation, Avenir du dispositif en 2015 et après, prise en compte des enjeux bactériologie du SAGE, valrosation des données du référentiel hydrographique du SAGE en matière de priorisation des dossiers de réhabilitation / contrôle bon fonctionnement

15 décembre 2014 Présentation des enjeux bactériologiques sur le périmètre du SAGE, traduction dans le PAGD, outils SIG et utilisation du référentiel hydrographique du SAGE dans le cadre des missions des SPANC

7. Réunions d’information, de veille technique et scientifique, de suivi et de représentation du SAGE

6 janvier 2014 SIG Pays : groupe de travail pour la numérisation des réseaux humides (adduction d’eau, eaux usées)

13 janvier 2014 Réunion de l’APPCB sur la réforme de la PAC 28 janvier 2014 Réunion d’information sur l’arrêté GREN 29 janvier 2014 Carrefour des Gestions locales de l’Eau 5 février 2014 Rencontre Chambre Régional d’Agriculture-APPCB 7 février 2014 Journées CRAB / CRESEB transferts par ruissellement 17 mars 2014 Bilan GP 5, Mûr de Bretagne 26 mai 2014 Journée CRESEB Inondations 4 juin 2014 Colloque mer et Littoral 11 juin 2014 Journée Chambre Régionale d’Agriculture : les innovations en Agriculture 30 juin 2014 Séminaire « Eau » 23 juin 2014 Journée CRESEB « phosphore » 20 octobre 2014 RdV Mme VALETTE, AELB – Evaluation de la politique SAGE de l’AELB 20 novembre 2014 Journée AELB « restauration des milieux aquatiques » 8 décembre 2014 Installation de la Conférence Bretonne sur l’Eau et les Milieux Aquatiques

19 décembre 2014 Comité Technique Territorial Vilaine et Côtiers bretons : Présentation du SDAGE 2016-2021

b) Suivi de la mise en œuvre du SAGE

1. Documents d’urbanisme

Depuis l’approbation du SCOT 2008 du Pays de Saint-Brieuc, le groupe de suivi des PLU mis en place pour instruire les projets de PLU inclut un représentant de la CLE. Le responsable du pôle participe à l’instruction des PLU en appui aux chargée de mission SCOT du Pays sur les volets touchant aux enjeux du SAGE :

- La prise en compte de la trame verte et bleue (bocage, cours d’eau, zones humides), - la gestion des eaux pluviales, - l’assainissement, - la protection de la ressource (périmètres de captage), - la prise en compte du risque inondation.

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Le responsable du pôle a ainsi instruit en 2014 les PLU de 9 communes du périmètre du SAGE et participé aux groupes de travail afférents :

9 janvier 2014 Groupe de suivi des PLU du SCOT : instruction du PLU de TREBRY et modification du PLU de PLOUFRAGAN

13 février 2014 Groupe de suivi des PLU du SCOT : instruction des PLU de MORIEUX, LANGUEUX et St-BRIEUC

17 septembre 2014 Groupe de suivi des PLU du SCOT : instruction des PLU de St-JULIEN et BINIC 19 novembre 2014 Groupe de suivi des PLU du SCOT : instruction des PLU de PLEDRAN et ERQUY

Par ailleurs, en 2014, la CLE a été amenée à donner un avis sur le SCOT du Pays de Saint-Brieuc révisé, dont l’approbation définitive est attendue début 2015. Cet avis, préparé par le responsable du pôle après instruction, a été rendu par le bureau de la CLE le 14 février 2014 dans sa délibération N°2014-007.

2. Mesures compensatoires zones humides Instruction des dossiers pour examen par le groupe de travail zones humides / avis du Bureau de la

CLE :

date BV Commune objet Pétition-naire

GTZH Bureau CLE Avis Délib

05/06/2014

Gouët Le Foeil Création de chemin d'exploitation

GAEC DES LYS

10/06/2014

Bureau CLE du 11/07/2014

Favorable - remarques

2014-028

05/06/2014

Anse d'Yfffiniac

Quessoy Création de fumière / bâtiments d'exploitation

Olivier BENOIT

10/06/2014



2014-027

28/08/2014

Gouessant

PLEDELIAC Projet de desserte forestière

Gpmt forestier de St-Aubin

10/09/20014



2014-036

Suivi des dossiers antérieurs, et avancement des procédures et travaux, veille et coordination : Dossier Point lors du GTZH du Suite Kéribet à PORDIC (GT ZH 23/01/2014 23/1/2014 Réunion DDTM - Onema Affaire Rault à PLELO 23/01/2014 Point presse réception travaux le

17 décembre 2014 (SMEGA) Remblais à St-Brandan 23/01/2014 Investigations BV Remblais à YFFINIAC, la Bourdinière 10/06/2014 Lien BV (SBA)-DDTM 22 à

renforcer Lotissement la Cornillère à QUESSOY 10/06/2014 Arbitrage préfectoral (Cf. Avis CLE

16 avril 2013) Parc d’activité à TREMUSON 10/06/2014 Validation Diagnostic (N° délib

2014-31) Tertre Roger à LANGUEUX 10/06/2014 Validation nouveau diagnostic (N°

délib 2014-26) Mesures compensatoires rocade d’agglomération

10/09/2014 Recherche nouvelles mesures CG 22 - SBA

ZA Espérance à QUESSOY 10/09/2014, 05/12/2014 Positionnement DDTM 22, attente sollicitation CdC

SOKA - Quessoy 05/12/2014 RdV sur place Maison de l’enfance à QUINTIN Dépôt d’un projet modifié en

2015

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3. Anticipation de projets impactant

8 octobre 2014 Analyse du site des anciennes lagunes d’Andel : Rdv Terrain Lamballe Communauté, Onema, SAGE

16 décembre 2014 RdV société SOKA à Quessoy : analyse de la situation et des projets d’extension de la carrière, impact sur les zones humides présentes

4. Avancement des dispositions du PAGD sur la Continuité Ecologique

13 juin 2014 Réunion sur l’aménagement des ouvrages du Port du Légué 7 juillet 2014 Réunion sur l’aménagement des Ponts Neufs 9 octobre 2014 Journée technique sur la franchissabilité des ouvrages sur le Bas Gouët (en lien avec

l’objectif de réduction du taux d’étagement)

5. Mise en œuvre d’autres dispositions du PAGD

27 octobre 2014 Comité Technique PPRl-i de Saint-Brieuc 01 décembre 2014 Comité Technique PPRl-i de Saint-Brieuc

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c) Coordination, animation, appui aux bassins versants Coûts salariaux du chef de projet (32 jours) 11 475,30 € Coûts salariaux Ingénieur collaborateur (4 jours) 1 137,90 € Coûts salariaux du géomaticien (8 jours) 1 263,33 € Coûts salariaux chargée de mission (16 jours) 3 656,49 € Part coûts salariaux Directeur 2 973,84 € Part coûts salariaux administration générale 1 985,39 € Part frais de fonctionnement communs 4 950,51 € Frais de mission 132,59 € TOTAL ACTION 27 575,35 € Rappel Budget prévisionnel 34 106 €

Réunions de travail liées aux programmes de bassins-versants (hors coordination charte de territoire, méthode de hiérarchisation des situations à risque phytosanitaire et charte de jardinerie) :

L’essentiel de la coordination des bassins-versants et des réunions de travail nécessaires à celle-ci en 2014 a été consacré à la mise en œuvre opérationnelle de la Charte de territoire, il est donc imputé à cette action (Cf. § V a). D’autres sujets ont nécessité une coordination spécifique, comme le travail prospectif concernant les programmes pour 2015, les opérations de communication conjointes, la mise en place des suivis de la qualité de l’eau conformément aux dispositions du PAGD, la réflexion sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI introduite par la loi MAPTAM:

20 janvier 2014 Réunion suivi qualité de l’eau (AELB) Ploufragan

9 avril 2014 Point d’avancement des programmes, suivi Charte de territoire, réflexion loi MAPTAM/GEMAPI…

9 juillet 2014 Réunion du comité technique du Pays : DGS des différentes EPCI, GEMAPI et loi MAPTAM, axes de travail pour 2015

16 septembre 2014 Préparation séminaire SAGE – GEMAPI (BV de la baie ainsi que CdC Sud Goëlo, CdC Quintin communauté)

6 octobre 2014 Réunion Pdent CLE, VP Pays, Pdent Lamballe Communauté : programme 2015 sur le BV Gouessant

3 octobre 2014 Programmes 2015, programmation 2016-2021 23 octobre 2014 Comité technique BV Flora-Islet 18 novembre 2014 Comité technique BV Ic 26 novembre 2014 Assemblée générale association Terres et Bocages 27 novembre 2014 Comité technique BV Gouët et Anse d’Yffiniac 01 décembre 2014 Réunion BV Gouessant

Par ailleurs, la mission SAGE a participé, en appui au bassins-versant en 2014 :

Suivi des études techniques et des travaux :

23 février 2014

Visite des aménagements hydrauliques réalisés sur le Gouranton (BV Flora-Islet), diagnostic du fonctionnement un an après intervention. Cette visite a donné lieu à la rédaction de la note diffusée aux partenaires et disponible sur http://www.pays-de-saintbrieuc.org/c/214/p/56b321f975230db4cdf1bea0703949b7/pays-saint-brieuc-sage-schema-amenagement-gestion-eaux-publications-associees.html

30 septembre 2014 Présentation des travaux de thèse de Jean CAUSSE (LERES – ENSP – Coop de France Ouest), AELB

http://www.pays-de-saintbrieuc.org/c/214/p/56b321f975230db4cdf1bea0703949b7/pays-saint-brieuc-sage-schema-amenagement-gestion-eaux-publications-associees.html



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Travail autour de la mise en place d’une charte communale La coordination de la mise en œuvre de la charte communale a été assurée en 2014 par la chargée de

mission du plan algues vertes. L’objectif de cette charte communale est de réunir toutes les dispositions du PAGD du SAGE de la

Baie de Saint-Brieuc relevant des domaines de compétences des communes (ou communautés de communes) et de créer ainsi un outil pratique d’accompagnement de la mise en œuvre du PAGD par les collectivités.

Pour poursuivre les travaux initiés en 2013 avec les bassins versants, de nouvelles réunions de travail ont eu lieu en 2014. Des fiches dites ‘élus’ (exemple cf. annexe n°4) ainsi que des fiches techniques (exemple cf. annexe n°5) ont été créées. Elles sont désormais à la disposition des bassins versants pour les aider dans leur travail d’animation auprès de leurs communes. Un travail a également été mené autour de la définition d’indicateurs à renseigner pour évaluer la mise en œuvre de la charte communale, en lien avec ceux demandés par le tableau de bord du PAGD.

25/02/2014 groupe de travail BVs – Maquette de la Charte communale 10/07/2014 groupe de travail BVs - Maquette de la Charte communale

Travaux sur les milieux aquatiques et la continuité écologique En 2014, ces sujets ont pris de l’importance avec notamment le début des études sur l’aval du Gouët

et la mise en place de ce volet sur les bassins versants de la Flora et de l’Islet. Le travail de l’équipe d’animation consiste à s’assurer que les décisions prises et que les actions

déployées concourent aux objectifs du SAGE et d’assurer un transfert d’expériences entre les bassins versants.

12 janvier 2014 Comité de Pilotage du Volet Milieux Aquatiques des bassins versants de la Flora et de l’Islet

11 avril 2014 Comité de Pilotage du Volet Milieux Aquatiques du bassin versant du Gouessant 30 juin 2014 Comité de Pilotage de l’étude Milieux Aquatiques du Bas Gouët

19 septembre 2014 Comité Technique de l’étude Milieux Aquatiques du Bas Gouët 16 décembre 2014 Comité Technique du Volet Milieux Aquatiques du bassin versant du Gouessant

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d) Consolidation du référentiel hydrographique, diffusion et valorisation.

Coût salarial chef de projet (20 jours) 7 172,06 € Cout salarial géomaticien (100 jours) 15 883,00 € Coût salarial secrétaire (2 jours) 299,12 € Part frais de fonctionnement communs 10 073,75 € Frais de mission 269,81 € TOTAL ACTION 33 697,74 € Rappel Budget prévisionnel 28 980 €

La couverture du bassin en termes de cartographie des espaces stratégique s’est achevée tout début 2014. Les données du référentiel hydrographique sont désormais produites :

- dans le cadre de démarches d’inventaires communaux, construits à partir de la cartographie des espaces stratégiques, soumis aux groupes communaux et validé par la commune après consultation. Ces inventaires sont instruits en groupe de travail zones humides et validés par le Bureau de la CLE,

- dans le cas de diagnostics ponctuels à l’initiative des communes ou des pétitionnaires de projets qui viennent modifier ou mettre à jour les données validées précédemment.

Le travail « d’appui » a consisté essentiellement en 2014 pour le chef de projet et le géomaticien : A instruire en amont du groupe de travail les données produites, les traiter, en pointer les

éventuelles erreurs ou non-concordance (structuration des fichiers, caractéristiques des objets, codage des champs, etc.) avec les prescriptions du guide validé par la CLE, ainsi qu’à vérifier, par un balayage exhaustif des secteurs couverts, la cohérence de la description avec les principes du guide d’inventaire et les attendus de l’enveloppe référence, permettant de détecter les « zones de doutes » qui seront examinées, une à une, par le groupe de travail, induiront des corrections voir des retours sur le terrain en amont des productions,

A opérer les corrections nécessaires suite à ces groupes de travail afin de parvenir à un jeu de données propre à être intégré au référentiel hydrographique,

A examiner les cas particuliers et proposer en amont de la production des cartes des expertises croisées le cas échéant (secteurs complexes, cas difficiles).

1. Avancement et intégration des données d’inventaires au référentiel hydrographique du SAGE Le guide d’inventaire des zones humides et des cours d’eau prévoit que, à partir de la cartographie des

espaces stratégiques réalisée (Cf. ci-dessus), soit mis en place un comité de pilotage communal ainsi que des groupes de travail de terrain qui examinent les propositions de cartes des zones humides et des cours d’eau qui en sont issues. Une consultation du public a également lieu ensuite.

Au 31/12/2014, sur les 65 communes pour lesquelles la validation de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau dépend du SAGE de la Baie de St-Brieuc1, 37 disposent d’un inventaire validé par la CLE (parfois sous conditions d’intégration des remarques formulées et donc en attente de retour), 16 sont en cours de validation et 12 ont été repoussés en 2015.

1 52 communes entièrement incluses dans le périmètre, et 13 communes majoritairement concernées par le bassin de la baie ou après accord avec les SAGE voisins en fonction des calendriers d’avancement respectifs

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Fin décembre 2014, sur les 37 communes validées, 23, ont pu voir leurs données d’inventaire intégrées au référentiel hydrographique du SAGE, 14 sont en attente suite aux des demandes de modifications/ compléments formulées par le Bureau de la CLE concernant le jeu de données et conditionnant la validation et donc l’intégration au référentiel hydrographique.

2. Comités de pilotage / inventaires communaux : Le chef de projet SAGE assure un appui, à la demande des bassins-versants, lors des réunions des

comités de pilotage et en cas de besoin, lors des retours sur le terrain particulièrement complexes ou conflictuels, en amont ou en aval de la consultation.

7 juin 2014 Retour terrain Tertre Roger à LANGUEUX, avec SBA 8 juillet 2014 Comité de pilotage d’HENANSAL

3. Gestion des litiges 12 février 2014 Terrain à St-CARREUC, contestation zone humide 15 septembre 2014 Terrain à Trédaniel, contestation cours d’eau

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4. Diffusion du référentiel hydrographique

Version « simplifiée »

Un premier lot de données (référentiel simplifié sur 12 communes), accompagné du guide de lecture afférent avait été transmis en 2013 au Service SIG de Pays qui centralise la mise à disposition des données de référence aux collectivités du Pays.

En 2014, une procédure de vérification et un cahier des charges des contrôles effectués par le service SIG de pays ont été instaurés de manière à ce que les données du référentiel hydrographique puissent être intégrées à la plateforme cartographique de l’application Urbanisme via le WebVille Serveur. Suite à l’élaboration de ce cahier des charges de contrôles, le nouveau lot de données complété (24 communes) a été intégré. Les données du Référentiel hydrographique sont consultables pour ces communes via l’application Urbanisme de Webville Server depuis le mois d’octobre 2014.

Version « complète » Les données du référentiel hydrographique ont été mises à disposition, outre des structures de

bassins-versants évidemment, de différents bureaux d’études et organismes, via des conventions spécifiques. Le référentiel hydrographique a été mis à disposition sous les deux versions (simplifiée ou complète) en fonction du besoin des demandeurs.

Le tableau ci-dessous fait état des différentes mises à disposition des données, effectuées au cours de l’année 2014.

Date Périmètre Version Format Destinataire Utilisation

26/06/2014 Commune Référentiel Complet Diffusion shape DCI Environnement

(Quimper)

Etude restauration continuité écologique sur le Gouët, Le Jouguet Plérin

28/06/2014 Commune Référentiel Complet Diffusion shape BE GES SA Plan d'épandage à Lanfains

19/06/2014 SAGE Référentiel Complet Diffusion shape COOPERL Plans d'épandage

15/07/2014 SAGE Référentiel Complet Diffusion shape Porc-Armor (Loudéac) Plans d'épandage

30/07/2014 SAGE Référentiel Complet Diffusion shape SAFEGE

SDAEP schéma eau potables, interconnexion Hillion-Planguenoual

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12/09/2014 SAGE Référentiel Complet Diffusion shape INOVADIA

Assistance maitrise d'ouvrage mise aux normes déchetterie ERQUY

02/12/2014 SAGE Référentiel Complet Diffusion shape DDTM

Expérimentation TBVB sur la commune de PLANGUENOUAL

01/04/2014 Commune Référentiel Simplifié shape fit conseil Révision PLU HENON

02/04/2014 Commune Référentiel Simplifié shape Prigent et associés Numérisation document d'urbanisme

14/04/2014 Commune Référentiel Simplifié shape Atelier du canal (Rennes) Révision PLU PLERIN

15/04/2014 Commune Référentiel Simplifié shape SPANC SUD GOELO SPANC Etables sur Mer 15/04/2014 Commune Référentiel Simplifié shape SPANC SUD GOELO SPANC Saint-Quay Portrieux 11/06/2014 Commune Référentiel Simplifié shape Prigent et associés PLU PLEVENON

07/11/2014 Commune Référentiel Simplifié shape Cabinet Leopold (Morlaix)

Révision PLU Pleneuf val andre

22/10/2014 SAGE Référentiel Simplifié shape Ateliers du canal PLU ERQUY

30/09/2014 SAGE Référentiel Complet Diffusion + Référentiel Simplifié

Géodatabase Geolitt Révision, élaboration documents d'urbanisme Saint-Julien, Le Foeil, Lanfains

19/11/2014 SAGE Référentiel Complet Diffusion Géodatabase

CG 22 Direction des Infrastructure et des Déplacements

Opérations routières sur le secteur du Pays de Saint-Brieuc

Couche « zones humides »

La couche « zones humides » de ce lot de données a quant à elle été transmise au Forum des Marais Atlantique (FMA). Initialement, il était convenu que la diffusion des inventaires de zones humides sur Géobretagne devait être faite via un moissonnage de la base de données du Réseau Partenarial des données sur les zones humides (RPDZH), centralisée par le FMA. Cependant, du fait de la complexité et de l’ampleur de la centralisation des inventaires de zones humides à l’échelle régionale et du bassin hydrographique Loire-Bretagne, le moissonnage n’a pas été finalisé. De ce fait, la couche des zones humides est directement transmise à GeoBretagne par le SAGE.

En 2014, les données SIG des inventaires communaux de zones humides validés et intégrés au référentiel hydrographique, ont été mises à disposition du public sur les plateformes cartographiques suivantes :

Date Version Format Organisme

18/12/2013 ZH Complète shape FMA 28/05/2014 ZH Complète shape FMA 05/06/2014 ZH Complète shape Géobretagne

5. Valorisation du référentiel hydrographique La première utilisation (travaux toujours en cours) a consisté à redélimiter les contours des

périmètres hydrographiques du SAGE à l’aide de l’information apportée par le référentiel produit (ainsi que grâce au Modèle Numérique de Terrain de haute précision intégré au SIG à partir de 2013). La méthode employé est décrite en Annexe 7.Ont ainsi été redéfinis :

− le périmètre global du SAGE et du Plan de lutte contre les algues vertes de la baie de Saint-Brieuc, incluant la prise en compte du trait de côte précisé,

− le périmètre des bassins-versants de programmation (IC et côtiers, Gouët et Anse d’Yffiniac, Gouessant, Flora-Islet et Côtiers, Côtiers Fréhel),

− le découpage en sous-bassins hydrologiques au vu des enjeux littoraux (en cours, Cf. figure ci-dessous).

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Figure 1 : Carte d’avancement du découpage hydrologique des sous-bassins côtiers liés aux enjeux littoraux (SU – 1)

6. Communications

30 janvier 2014 Présentation du référentiel hydrographique du SAGE aux Carrefours des Gestions Locales de l’Eau

24 mars 2014 Présentation du référentiel hydrographique et des modalités d’accès aux données à la chambre des notaires des côtes d’Armor

1er juillet 2014 Présentation du travail de redéfinition des périmètres réalisé à partir du référentiel, questions posées au groupe de travail zonage du pôle de métier « eau » de GéoBretagne

25 novembre 2014 Présentation du référentiel hydrographique – réseau d’écoulements et cours d’eau au groupe de travail réuni avec l’IGN et l’ONEMA autour de la BD TOPAGE, GéoBretagne

7. Echanges extérieurs :

L’adhésion du Pays de Saint-Brieuc à Géobretagne et la participation du géomaticien puis de la technicienne en géomatique, ainsi que du chef de projet au comité technique du SIG intercommunal du Pays de Saint-Brieuc permet d’inscrire les projets liés à la gestion des données du SAGE dans une optique d’homogénéisation et de mutualisation afin de maximiser les économies d’échelles et d’optimiser les outils existants.

3 octobre 2014 Pôle métier « Eau » GéoBretagne Groupe de travail zones humides 16 octobre 2014 Pôle métier « Eau » GéoBretagne

20 novembre 2014 Réunion AFEPTB – ONEMA- AELB Problèmes de simplification du SIE, insuffisance du ROE, utilisation CARMEN, BD Topage, tableau de bord des SAGE, accès aux données

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III) Communication générale et information des acteurs

Couts salariaux du chef de projet (13 jours) 4 303,24 € Couts salariaux Ingénieur collaborateur (2 jours) 568,95 € Couts salariaux géomaticien (2 jours) 952,98 € Coûts salariaux chargée de mission (7 jours) 1 371,18 € Couts salariaux du secrétaire (44 jours) 3 589,38 € Part coûts salariaux Directeur 743,46 € Coûts salariaux administration générale 8 732,52 € Part frais de fonctionnement communs 4 128,59 € Frais de mission 110,58 € Autres frais (travaux graphiques, édition, conception, frais de colloque) 14 892,00 € TOTAL ACTION 39 396,08 € Rappel Budget prévisionnel 41 978 €

Toutes ces actions de communications ont mobilisé du temps de chacun des agents en 2014, dans la conception, la diffusion des supports d’information et l’animation des rencontres et événements.

a) Information des élus et des acteurs

Information des élus des collectivités et partenaires

19 mai 2014 Présentation du SAGE au Conseil de Développement du Pays et de l’agglomération de Saint-Brieuc

14 octobre 2014 Présentation du SAGE aux élus de la CdC de Moncontour 12 novembre 2014 Présentation du SAGE aux élus des CdC Cap 4 et Quintin Communauté 18 novembre 2014 Présentation du SAGE et de la Charte de territoire au CESER Bretagne

Information du grand public

23, 24 et 25 mai 2014 Présentation du SAGE aux Terralies (lien stand BV Gouët)

12 et 13 septembre 2014 Présentation du SAGE à la fête de l’Eau à Plurien (organisation CdC Côte de Penthièvre)

A l’occasion de ces manifestations, des panneaux spécifiques de présentation du SAGE ont été conçus :

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Séminaire SAGE – GEMAPI du 17 octobre 2014

Le 17 octobre a été organisé un séminaire à destination des élus du territoire. L’objectif était tout à la fois d’informer les nouveaux élus (nombreux) du contenu et des enjeux du SAGE approuvé en janvier, et de lancer la réflexion sur l’organisation du territoire en matière de compétences et de maîtrise d’ouvrage, en tenant compte des attendus de la loi MAPTAM en ce qui concerne le nouveau bloc de compétence dit « GEMAPI ».

Ce séminaire s’est déroulé sur une journée et a réuni plus d’une centaine de participants. Etaient

invités l’ensemble des maires et délégués intercommunaux du périmètre du SAGE, ainsi que les membres de la CLE. Il a été l’occasion de :

- présenter le SAGE, de débattre des attentes du SAGE en ce qui concerne les collectivités du territoire ;

- sensibiliser les élus à la promotion et l’utilisation des produits locaux dans la restauration collective ;

- présenter le contenu de la loi MAPTAM en ce qui concerne la compétence GEMAPI ;

- travailler en ateliers sur les suites à donner, au travail nécessaire sur ce sujet sur le territoire du SAGE de la baie de Saint-Brieuc.

Suite à ce séminaire, une newsletter a été expédiée à

l’ensemble des élus du territoire, et le Comité Syndical du Pays du 5 décembre a constitué un comité de pilotage politique afin de lancer en 2015 la réflexion sur l’organisation territoriale.

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b) Gestion éditoriale de la rubrique SAGE sur le site Internet du Pays de Saint-Brieuc (www.pays-de-saintbrieuc.org)

Cette rubrique consiste en : la mise en ligne des documents d’informations généraux (plaquette et diaporama de

présentation du Sage ; nouveaux arrêtés de composition de la CLE ; etc.), l’actualisation des cartes et autres documents de suivi des travaux de la CLE et de la mise

en œuvre de la Charte de territoire, la mise en ligne des documents validés par la CLE, la gestion des actualités relatives aux travaux d’élaboration du SAGE.

En 2014 a été mise à jour une rubrique « suivi du SAGE et du plan de lutte contre les algues vertes » (Cf. ci-dessous) au sein de laquelle ont été publié et mis à jour, mois après mois:

l’avancement de l’engagement des exploitants dans la Charte de territoire (nombre d’accords de transmission, nombre de diagnostics en cours, nombre de chartes retournées),

les résultats du suivi du CEVA concernant les couvertures algales observées (bulletin mensuels mai - octobre),

le bilan 2013 à l’issue de la CLE du 21 février 2014, le bilan actualisé à l’issue de la CLE du 14 novembre 2014.

Une refonte de ces procédures et des interfaces nécessaires sera indispensable à une bonne communication sur le SAGE afin d’en suivre la mise en œuvre, sur la base des éléments de son tableau de bord.


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c) Gestion d’un espace de travail dédié au Sage sur le site Intranet du Pays (http://intranet.pays-de-saintbrieuc.org).

− Gestion, mise à jour et diffusion des login /mots de passe aux structures et aux personnes participant aux travaux d’élaboration du Sage.

− Mise en ligne des documents de travail, comptes rendus des groupes de travail, commissions, rapports d’étude et présentations.

− Publication et actualisation de documents d’information, liens vers les sites informatifs sur les domaines de l’eau.

− Gestion des actualités principalement axées sur les travaux de la CLE et sur les sujets intéressant directement cette dernière.

− Mise à disposition des partenaires des données produites. − Assistance technique en cas de difficultés d’accès à cet espace.

La rubrique « Documentation » a été informée en 2014 :

• Cartes opérationnelles : publication des cartes de situation, de suivi, d’information

• Etudes et rapports : études et rapports en lien avec les travaux de la CLE, réalisés ou non dans le cadre de l’élaboration du SAGE,

• Rapports d’inventaires zones humides validés : suite à leur validation par le bureau de la CLE

• Données (accès limité aux partenaires opérationnels) : RPG Pac, enveloppe de référence, thèmes liés à l’imperméabilisation, données inventaires plans d’eau, Référentiel hydrographique intégré

d) Rédaction / diffusion du Bulletin de liaison de la CLE 2 bulletins de liaison de la CLE ont été produits et diffusés durant l’année 2014 :

6 juin 2014 : Evaluation du Plan de Lutte contre les Algues Vertes et transformation du Syndicat Mixte en EPTB

http://intranet.pays-de-saintbrieuc.org/

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Ces bulletins sont diffusés à l’ensemble des membres de la CLE, aux personnes associées aux travaux d’élaboration du SAGE ainsi qu’à l’ensemble des conseillers municipaux du territoire (1 320 destinataires).

e) Communication autres

Mise en lumière des travaux de la CLE à travers la presse locale

En 2014, l’effort débuté l’année précédente de procéder à une invitation de la presse à l’occasion des CLE de bilan et d’étape, incluant la préparation systématique de communiqués de presses, a été poursuivi.

Cet effort a permis de poursuivre l’amélioration de la visibilité de la CLE et de ses travaux dans la presse locale :

- Articles Ouest France (ci-contre) suite à l’arrêté préfectoral du de mise en application du SAGE 30 janvier 2014

Le 12 novembre 2014 : Séminaire LOI MAPTAM et compétence GEMAPI du 17 octobre 2014

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- Article Ouest France (ci-contre) et Télégramme le 22 février suite au bilan 2013 du SAGE et du Plan Algues Vertes

- Article Ouest France (ci-contre) du 14 juillet suite au renouvellement des instances de la CLE,

- Article Ouest France du 29 juillet concernant mise en œuvre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes de la Baie de Saint Brieuc

Articles Ouest France et Télégramme (ci-contre) du 15 novembre suite à la CLE bilan de mise en œuvre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes du 14 novembre 2015

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IV) Coordination de la charte « Jardiner au naturel, ça coule de source » : mission de coordination à l’échelle du SAGE

Coût salarial et frais collaborateur (13 jours) 2 844,74 € Coût salarial frais secrétaire (2 jours) 1 495,58 € Part coûts salariaux administration générale 1 191,23 € Par frais de fonctionnement communs 1 651,43 € Frais de mission 44,23 € Frais (intervention formateurs, repas) 2 002,72 € TOTAL ACTION 9 229,94 € Rappel Budget prévisionnel 10 604 € Cette action est co-pilotée avec les associations CANE et Eau et rivières qui déposent auprès des financeurs leurs demandes financières propres

En 2014, les résultats de la charte « Jardiner au naturel, ça coule de source » portée par le Syndicat Mixte sur la baie de St-Brieuc (moins l’Ic) ont confirmé les difficultés rencontrées en 2013.

En 2014, 22 enseignes du territoire sont dans la démarche de la charte. Seules 10 ont effectivement signé leur engagement. Comme convenu lors du Comité de Pilotage du 10 Décembre 2013 (Cf. Compte Rendu joint en annexe 12), deux magasins ont été retirés de la Charte en 2014 après un ultime courrier de relance.

Lors du Comité de Pilotage du 4 décembre 2014, plusieurs éléments illustrent l’essoufflement de la dynamique autour de la charte :

- Peu de vendeurs ont participé aux formations et deux sessions ont été annulées faute de participants, - Les résultats des enquêtes ne montrent pas de progrès dans l’utilisation des outils de la charte et

dans les conseils dispensés aux clients en faveur des solutions alternatives, - Le comité de Pilotage s’est prononcé en faveur du retrait de deux jardineries qui n’ont pas envoyé de

vendeurs en formation en 2013 et 2014.

En revanche lors de cette même réunion : - beaucoup de jardineries étaient représentées, - de nombreuses idées ont été proposées pour rénover la mise en œuvre de la charte, - trois magasins du territoire ont obtenu des résultats aux enquêtes leur permettant d’être

récompensés lors des Carrefour de Gestion de l’Eau à Rennes en Janvier 2015.

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En 2014, les rôles de la cellule d’animation du SAGE ont été :

de poursuivre la coordination du travail reposant sur une collaboration étroite des 4 bassins-versants engagés et des partenaires associatifs (relance et suivi des démarchages et enquêtes auprès des jardineries) ;

de recueillir les engagements des jardineries (rôle des animateurs de bassin, coordination à l’échelle du SAGE) ;

de préparer et d’animer la formation des participants (rôle de CANE, animation, coordination et logistique à l’échelle du SAGE)

d’organiser les comités de pilotage; de communiquer et faire connaître la démarche :

- articles de presse et reportages télévisés suite aux formations.

- présence de stands des bassins versants à l’occasion de diverses manifestations (Rendez-vous aux jardins, Fêtes des Plantes, la Fête de l’Eau …).

1. Réunions liées à la mise en place de la Charte « Jardiner au naturel, ça coule de source »

23 janvier 2014 Formation de Niveau III – Créer et aménager son jardin ornemental pour un entretien naturel

23 janvier 2014 Formation de Niveau III – Mise en place d’un potager Bio

24 juin 2014 Réunion avec les Bassins Versants et associations sur la mise en œuvre de la Charte en 2014

16 septembre 2014 Réunion préparatoire au Comité de Pilotage local de la Charte et sur l’avenir de la Charte (Elu référent, animateur Bassin Versant et associations)

4 Décembre 2014 Comité de Pilotage Local de la Charte 18 Décembre 2014 Comité de Pilotage Régional de la Charte

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V) Mise en œuvre du projet territorial algues vertes

Sous ce chapitre est regroupé l’ensemble du travail de coordination, de formation, d’animation, de construction partagée des outils opérationnels qui permettent la mise en œuvre des actions du Plan de Lutte.

Il s’agit en particulier des opérations confiées au Syndicat Mixte du Pays de St-Brieuc par la charte de territoire signée le 7 Octobre 2011 : coordination générale, formation des techniciens, volet économique, plate-forme foncière, animation changement de systèmes (Cf. Annexe 3 de la charte de territoire).

a) Coordination du Plan de lutte contre les Algues Vertes

Coût salarial et frais chef de projet (6 jours) 1 463,54 €

Coût salarial et frais collaborateur (172 jours)

47 446,04 €

Coût salarial et frais géomaticien (6 jours) 952,98 € Part coûts salariaux administration générale 796,54 € Part frais de fonctionnement communs 15 176,68 € Frais de mission 406,49 € TOTAL ACTION

65 281,15 €

Rappel Budget prévisionnel 68 951 €

En termes de coordination, le travail de la cellule d’animation de la CLE a consisté en 2014 essentiellement à :

- Assumer la gouvernance du plan en organisant et en animant les Comité Opérationnels (ensembles des maîtres d’ouvrage du Plan de lutte et représentants des prescripteurs) ;

- identifier les exploitants agricoles concernés par le Plan de Lutte ; - coordonner les interventions des différents acteurs en définissant des méthodes de travail commune

à l’échelle de la baie (cartographies des espaces stratégiques, rythme de transmission des données, formalisation des données transmises…) et s’assurer de la bonne transmission des données;

- mettre à jour avec les données actualisées les outils nécessaires à la réalisation des diagnostics et la signature des chartes individuelles, au suivi des diagnostics et des engagements et au suivi des objectifs de la charte de territoire ;

- assurer le suivi de la mise en œuvre du plan et communiquer les résultats aux différentes instances (Commission Locale de l’Eau sous sa forme Comité Algues Vertes, Comité Opérationnel. Les comptes rendus des CLE du 21 février 2014 et du 14 novembre 2014 sont disponibles sur le site internet du Pays);

- réaliser les bilans de mise en œuvre du Plan de Lutte exigés par les partenaires du Plan (les bilans transmis suite aux CLE du 21 février 2014 et du 14 novembre 2014 sont également disponibles sur le site internet du Pays) ;

- transmettre mensuellement les chiffres concernant la mise en œuvre du Plan de Lutte aux membres du Comité de Pilotage Régional ;

- réunir et animer le groupe de rédaction du Plan de Lutte de la Baie de Saint-Brieuc qui a été mobilisé en 2014 pour organiser la mise en œuvre des nouvelles actions du Plan en 2015 et bâtir le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) 2015-2017 pour le SAGE de la Baie de Saint-Brieuc.

Suite à la reconnaissance du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc comme Etablissement Public

territorial de Bassin, le Bureau Syndical et le Comité Syndical ont remplacé l’Instance de Coordination.

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1. Réunions de coordination technique liées à la coordination globale du Plan de Lutte contre les Algues Vertes 17 mars 2014 Réunion MAEt 31 mars 2014 Réunion PAC 09 avril 2014 Réunion avec les Bassins Versants 14 avril 2014 Réunion avec les Bassins Versants et la Chambre d’Agriculture 15 avril 2014 Réunion régionale des Coordinateurs de Plan de Lutte 20 mai 2014 Présentation du Plan de Lutte à des étudiants en BTSA du Rheu 22 Mai 2014 Groupe de rédaction : Nouvelles actions et organisation pour la poursuite du Plan 05 juin 2014 Réunion avec les Bassins Versants 17 juin 2014 Portes ouvertes Méthanisation organisée par la Chambre d’Agriculture 27 juin 2014 Réunion préparatoire au COMOP avec les élus du Pays 04 juillet 2014 Groupe de rédaction : Nouvelles actions et organisation pour la poursuite du Plan 11 juillet 2014 Point sur la mise en œuvre du Plan de Lutte au Bureau Syndical du Pays 23 juillet 2014 Réunion Bilan du Plan de Lutte sur l’IC 31 juillet 2014 Rencontre Chambre d’Agriculture 9 septembre 2014 Réunion régionale d’informations sur les MAEs 13 septembre 2014 Stand à la fête de l’Eau 23 septembre 2014 Groupe de rédaction : Nouvelles actions et organisation pour la poursuite du Plan 03 octobre 2014 Réunion avec les Bassins Versants 09 octobre 2014 Réunion Bilan des ramassages d’Algues Vertes par St Brieuc Agglomération 13 octobre 2014 Interview sur RCF 13 octobre 2014 Réunion préparatoire au COMOP avec les élus du Pays 15 octobre 2014 Réunion avec les Bassins Versants et les partenaires financiers

28 octobre 2014 Bureau Syndical du Pays : Bilan et Point sur la mise en œuvre du Plan de Lutte – Orientations de la mise en œuvre du Plan en 2015

28 octobre 2014 Travail données déclarations des flux avec la DDTM 19 novembre 2014 Groupe de rédaction : PAEC 2015-2017 pour le SAGE de la Baie de Saint-Brieuc 18 novembre 2014 Rencontre Chambre d’Agriculture 21 novembre 2014 Bureau Syndical du Pays : Point sur la mise en œuvre du Plan de Lutte 26 novembre 2014 Travail données déclarations des flux avec la DDTM 05 décembre 2014 Comité Syndical du Pays : PAEC 2015-2017 pour le SAGE de la Baie de Saint-Brieuc 10 décembre 2014 Rencontre de la mission interministérielle 11 décembre 2014 Réunion AFAF d’Hénon 12 décembre 2014 Audition pour le PAEC

19 décembre 2014 Bureau Syndical du Pays : Point sur la mise en œuvre du Plan de Lutte – Programme 2015 : Plateforme foncière, volet économique, Plan de communication

2. 3 Réunions de la commission investissement

Dans le cadre du Plan de Lutte, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides pour des investissements nécessaires à l’évolution de leur exploitation. L’octroi des aides par les différents financeurs (Etat, Conseil Régional et Conseil Général) est conditionné à l’engagement dans une charte individuelle co-signée par l’agriculteur et le président du Bassin Versant.

Pour un traitement uniforme des dossiers à l’échelle de la Baie, une commission, « réunissant un représentant du CPA et un élu de chaque bassin versant de la baie, ainsi qu’un élu des structures maîtres d’ouvrage de la Charte de territoire » (décision du Comité Opérationnel du 13 Avril 2012) se prononce sur les demandes des exploitants agricoles en fonction de leurs engagements individuels.

Cette commission s’est réunie trois fois au cours de l’année 2014. Elle est généralement suivie d’une commission régionale des investissements sur les territoires Algues Vertes. Cette commission régionale fixe également les règles de fonctionnement du dispositif (Cf. Réunions liées à la coordination régionale du plan).

11 mars 2014 Commission investissement (validation des demandes d’aides des exploitants agricoles)

4 septembre 2014 Commission investissement (validation des demandes d’aides des exploitants

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agricoles)

17 décembre 2014 Commission investissement (validation des demandes d’aides des exploitants agricoles)

3. 3 Réunions du Comité opérationnel

28 janvier 2014 Points sur la mise en œuvre du Plan de Lutte, les chartes et les engagements. Les mesures agro-environnementales 2014. Les opérations collectives du 1er semestre 2014. Point sur les volets économique et foncier du Plan de Lutte

27 juin 2014 Bilan actualisé du Plan de Lutte. Avis du Comité de Pilotage Régionale et réponse du territoire. S’organiser pour atteindre 1 100 chartes signées en 2015. Améliorer le niveau des engagements individuels avec un nouveau Plan d’action

15 octobre 2014 Bilan actualisé du Plan de Lutte. Point sur les volets économique et foncier du Plan de Lutte. Poursuite de la mise en œuvre du Plan en 2015

4. Réunions liée à la coordination régionale du plan

23 janvier 2014 Réunion du Comité Régional Investissements 12 juin 2014 Réunion du Comité Régional Investissements 11 septembre 2014 Réunion Préfet des Côtes d’Armor/Coordination/Prescripteurs 7 octobre 2014 Comité Régional de suivi du Plan de Lutte Gouvernemental contre les Algues Vertes 4 décembre 2014 Présentation au Comité de Pilotage Régional du bilan du Plan de Lutte 8 décembre 2014 Réunion du Comité Régional Investissements

b) Formation des prescripteurs

Frais salariaux et couts chef de projet (0,8 jour) 286,68 € Frais salariaux et couts ingénieur collaborateur (2 jours) 398,26 € Part frais de fonctionnement 181,66 € Frais de mission 4,87 € TOTAL ACTION 871,67 € Rappel Budget prévisionnel 8 771 €

La charte de territoire charge le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc de la maîtrise d’ouvrage de la

formation des techniciens préalable à la réalisation des diagnostics et des accompagnements des agriculteurs dans le cadre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes.

Les diagnostics et les chartes avançant sur les principes posés en 2011-2012 et dans l’attente des ré-

orientations éventuelles du projet suite aux différentes évaluations menées dans le courant de l’année, aucune nouvelle formation n’a été organisée en 2014. En effet, chaque structure signataire de la convention cadre disposait de suffisamment de techniciens formés et habilités à réaliser les diagnostics et à accompagner les agriculteurs.

En revanche, une réunion d’informations et de suivi a été organisée. Cette réunion avait pour objet

d’informer l’ensemble des techniciens de l’avancement de la mise en œuvre du Plan de Lutte, du niveau d’engagement collectif obtenu et des évolutions constatées sur le territoire. A l’occasion de cette réunion, de nombreux échanges sur les pistes de travail pour la poursuite du Plan ont eu lieu.

1. 1 Réunion liées à la formation des prescripteurs 24 avril 2014 Session d’information, de suivi et d’échanges avec les techniciens prescripteurs

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c) Rédaction de la stratégie d’intervention, mise en place et animation d’une plateforme foncière

Cout salarial chargée de mission (28 jours) 6 398,86 € Coût salarial et frais géomaticien (2 jours) 317,66 € Part coûts salariaux Direction 743,46 € Part frais de fonctionnements communs 2 477,15 € Frais de mission 66,35 € TOTAL ACTION 10 003,48 € Rappel Budget prévisionnel 36 734 €

1. Mise en œuvre d’une plateforme foncière sur la baie de Saint-Brieuc

Le projet de plateforme foncière, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, a été initié afin de faciliter in fine la mise en œuvre des projets d’échanges parcellaires menés par la Chambre d’Agriculture. Cet outil présentera 3 rôles principaux que sont :

- Une veille foncière permettant d’évaluer l’état du marché et le volume de transactions - Un recoupement des différentes données cartographiques… - La constitution de réserves foncières pour des projets définis préalablement Les réflexions initiées en 2012 avaient permis aux différents partenaires de s’accorder sur les postulats

de base qui régiront cet outil ainsi que sur le mode de fonctionnement et de prise de décision liée à la mise en réserve foncière de biens agricoles. La mise en œuvre concrète de l’outil a été limitée jusqu’à présent à la réalisation d’un observatoire des transactions foncières ayant cours sur le territoire, à l’aide de l’outil Vigifoncier (les résultats d’un an d’observation sont présentés ci-dessous).

Aucun projet de mise en réserve foncière au bénéfice d’un projet d’échange parcellaire n’a pu être initié puisque le mode de financement de ces mises en réserve avait été remis en question (conventions initiales EPF-CRB et EPF-SAFER). Même si le mode de portage des biens par la SAFER a été précisé avec le Conseil Régional, le mode de financement des différents frais de gestion et autres ne sont pas encore clairs à l’heure actuelle. Il est cependant essentiel d’obtenir rapidement ces informations afin de transmettre un message clair aux élus de la structure porteuse de la plateforme (EPTB-Pays de Saint-Brieuc) quant aux engagements financiers dont ils devront répondre.

Malgré ces incertitudes, un travail a été mené fin 2014 afin de préciser une feuille de route foncière du territoire. Celle-ci a été transmise au mois de décembre 2014 (Cf. annexe n°9). Elle présente en détail les objectifs de l’outil, son mode de fonctionnement et de pilotage. Un premier comité de pilotage de la plateforme, se composant d’un élu de chaque EPCI du Pays de Saint-Brieuc ainsi que d’un élu de la Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor, a été organisé le 28 novembre 2014 afin de valider cette feuille de route. Il semble que les élus du territoire aient désormais intégrés les enjeux de telles actions et soient prêts, à la condition que toutes les précautions soient prises pour limiter les risques financiers encourus par la collectivité, à engager le Pays de Saint-Brieuc dans des projets de réserve foncière.

Notons par ailleurs qu’une première réunion de la cellule technique de la plateforme foncière (Pays, SAFER, Chambre d’Agriculture, Bassins versants) s’est tenue début janvier 2015 afin de préciser les rôles de chacun. En lien avec les projets d’échanges parcellaires en cours, menés par la Chambre d’Agriculture, une veille foncière spécifique sur les communes concernées a été mis en place début 2015. Pour 2015, les points suivant restent à travailler :

- Finaliser la convention Vigifoncier avec la SAFER ; - Développer un outil informatique pour recouper, en interne, l’ensemble des données foncières

collectées ; - Présenter en comité SAFER et en CDOA le projet de la plateforme foncière de la baie de Saint-Brieuc

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- Valider le mode d’intervention de la plateforme en CDOA ; - Faire signer la charte de fonctionnement de la plateforme par tous les acteurs concernés.

La mise en œuvre du projet de plateforme foncière restera, par ailleurs, tributaire de la réalité du marché foncier du territoire. Une observation sur une année nous permet d’ores et déjà d’affirmer que peu d’opportunités de mise en réserve se présenteront.

Du 28 août 2013 au 29 juillet 2014, voici ce que l’on a pu observer :

On constate que les informations reçues sont principalement des notifications, ventes sur lesquelles il

est possible de se positionner uniquement via une demande de préemption par la SAFER. Parmi les 311 notifications reçues, 62 biens (soit 19% des notifications) sont hypothétiquement

intéressants pour une mise en réserve foncière car ils répondent simultanément aux critères suivants: Parmi ces 62 biens (surface moyenne de 2.6 ha), 61% ont été achetés par des agriculteurs, ce qui rend

l’action de préemption plus délicate à mener. La surface moyenne des biens achetés par des non agriculteurs est de 0.9 ha.

Concernant les 7 Appels à Candidature de la SAFER, l’analyse des biens proposés donne les résultats

suivants :

Ainsi, 4 biens sur 7 étaient potentiellement intéressants pour une mise en réserve foncière (surface

moyenne des biens de 3.1 ha).

La feuille de route foncière (Cf. Annexe 9), transmise en décembre, montre un projet très cadré en termes de champ d’intervention de la plateforme et des possibilités de mise en réserve (dans le cadre d’un projet d’échange parcellaire défini au préalable uniquement), ce qui est conforme à la Charte de territoire signé en 2011.

En 2015, il est souhaitable que des premiers tests de mise en réserve foncière soient effectués. En revanche, on l’a montré précédemment, la réalité du marché foncier allié au cadre stricte de mise en réserve ne permettront peut-être pas d’atteindre les objectifs fixés. Il est probable qu’il faudra alors se poser la question de la redéfinition du champ d’action de la plateforme pour proposer une stratégie foncière plus

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globale et peut-être plus offensive en termes de mise en réserve. Ceci bien sûr si ce changement de stratégie est adopté par la profession agricole et les élus locaux.

Les réunions en lien avec la mise en œuvre de la plateforme foncière sont listées ci-dessous :

22/05/2014 Point d’avancement Chambre d'Agriculture 18/06/2014 Colloque foncier aux Ecoterritoriales 25/06/2014 Colloque foncier GAB 22 07/10/2014 Réunion Préfecture Région 20/10/2014 Point d'avancement Chambre d'Agriculture 28/11/2014 Comité de pilotage plateforme foncière

2. Suivi de la mise en œuvre de l’AFAF sur Hénon et Saint-Carreuc

Le Pays de Saint-Brieuc a participé à 1 réunion le 11 décembre 2014 faisant un point intermédiaire sur la mise en œuvre de l’AFAF sur Hénon ainsi qu’un focus sur la gestion du bocage dans les projets de réorganisation des parcellaires.

Les données d’avancement transmises par le Conseil Général des Côtes d’Armor en 2014 sont les suivantes :

- SAINT CARREUC: consultation sur le classement des terres et évaluation des propriétés du périmètre complémentaire en fin d'année 2014 (décembre/janvier) suite à la prochaine séance de la Commission Communale d'Aménagement Foncier qui s’est tenu fin septembre 2014.

- HENON : le cabinet de géomètre a travaillé sur l'avant-projet suite à une première rencontre avec les exploitants ayant permis de recueillir leurs souhaits en matière de regroupement parcellaire. Cette trame d'avant-projet "agricole" est ajustée aux enjeux fonciers et agronomiques liés au Plan Algues vertes (intégration des diagnostics agronomiques réalisés par la Chambre d'Agriculture) ainsi qu'à la répartition des propriétaires en tenant compte également de leurs attentes.

Un programme d'aménagement sera établi (voirie rurale / bocage) et négocié en conséquence du réaménagement parcellaire et dans le respect des contraintes environnementales fixées par arrêté préfectoral.

d) Animation du volet économique

Cout salarial chargée de mission (120 jours) 27 195,15 € Part coûts salariaux Direction 743 ,46 € Coûts salariaux administration générale 791,77 € Part frais de fonctionnement communs 9 826,04 € Frais de mission 263,18 € Autres frais (édition, reproduction, frais de colloques) 2 597,98 € Prestations extérieures* 32 174,19 € TOTAL ACTION 73 591,76 € Rappel Budget prévisionnel 78 722 €

Le volet économique du Plan de lutte a fait l’objet d’une demande de subvention spécifique (Appel à Projets Agricoles et Agroalimentaires de territoire).

Le bilan complet des actions menées dans le cadre du volet économique sera transmis prochainement au Conseil Régional (service agricole) et à la DDTM22, financeurs du volet économique.

Le bilan détaillé du volet économique est présenté en annexe n° 10 (sans ses annexes).

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Le temps passé sur ce volet, par la chargée de mission du Pays de Saint-Brieuc, correspond en 2014 à 0.6

ETP. La coordination des actions mises en œuvre a été assurée par les instances suivantes :

- Le Comité de pilotage du volet économique du plan de lutte contre les algues vertes (techniciens des chambres consulaires, MAB, FRCIVAM, collectivités du Pays de Saint-Brieuc et bassins versants, financeurs). Il s’est réuni 3 fois au cours de l’année 2014,

- L’Instance de Coordination et le Comité Opérationnel du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de Saint-Brieuc,

- La Commission Locale de l’Eau de la Baie de Saint-Brieuc, - Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc.

Dans le cadre du volet économique du plan de lutte contre les algues vertes, les actions suivantes ont été mises en place en 2014 :

1. Valorisation des produits du territoire dans les restaurations collectives du Pays de Saint-Brieuc Qualification et structuration de l’offre des producteurs et des artisans (catalogue, formations,

groupes d’échanges) Accompagnement des collectivités dans la mise en place d’un approvisionnement local de leur

structure de restauration collective (mobilisation des communes, diagnostics individuels, sensibilisation des convives, formations des cuisiniers, mise en réseau des différents acteurs, outils de communication)

2. Développement de projets de valorisation des productions agricoles du territoire Etude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne (rédaction de l’étude,

restitution et diffusion, accompagnement des porteurs de projet) Accompagnement des porteurs de projets de valorisation des produits du territoire

3. Actions de communication autour des produits locaux et du plan algues vertes Communication auprès du grand public-approche gastronomie (ateliers culinaires) Accompagnement des organisateurs d’évènements culturels pour initier une démarche

d’approvisionnement local chez les restaurateurs présents (Foire aux poulains, Mille Sabots, Jumping d’Erquy, Fête de l’Eau + séminaire GEMAPI,…)

A noter également que le Pays de Saint-Brieuc a contribué à la création d’un groupe de travail inter-Pays, initié par les animateurs Pays en charge des questions liées aux circuits alimentaires de proximité. Ce groupe d’échange s’est réuni une fois en 2014 et se réunira à nouveau en 2015 afin d’aborder des thématiques en lien avec la mobilisation de l’offre et de la demande, la logistique,…

En 2015, les projets autour de la valorisation des produits agricoles de la baie de Saint-Brieuc se poursuivent. Il s’agira de mobiliser un plus grand nombre de communes encore sur cette thématique afin d’initier un travail de mutualisation des commandes au sein d’une même Communauté de Communes par exemple. Il s’agira également d’accentuer la sensibilisation des scolaires en proposant de former les animateurs TAP (temps d’activités périscolaires) à différentes thématiques telles que la saisonnalité des produits, les produits locaux,…

Concernant l’étude malterie, le rôle du Pays en 2015 sera de poursuivre la diffusion de l’étude et d’accompagner au mieux les porteurs de projet.

Enfin, il est prévu de sensibiliser plus largement les organisateurs d’évènements culturels à la consommation de produits locaux et d’accompagner à nouveau ceux déjà entrés dans la démarche.

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e) Animations collectives agricoles ‘changements de système’ Prestation CEDAPA/GAB (part de la facturation globale incluant la participation aux formations des prescripteurs affectée à cette opération)

19 987,40 €

TOTAL ACTION 19 987,40 € Rappel Budget prévisionnel 20 000 €

La charte de territoire fixe les objectifs de 115 nouvelles exploitations adoptant le cahier des charges de

la mesure SFEI et la conversion de 30 nouvelles exploitations à l’Agriculture Biologique. Pour atteindre ces objectifs, le Plan prévoit des actions d’animation, de démonstrations collectives. Le

Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, maître d’ouvrages a confier la réalisation de ces opérations au GAB et au CEDAPA via un marché de prestations intellectuelles.

En 2014, dix opérations (deux formations, sept animations techniques collectives, un salon et un colloque). Elles ont réuni 181 participants dont 109 agriculteurs. Parmi ces derniers, un peu plus de 30 n’étaient pas identifiés comme engagés dans une démarche vers le développement de la culture d’herbe sur leur exploitation. En 2012, Les mêmes types d’opérations avaient mobilisé 50 agriculteurs en 2012, 78 en 2013.

Les opérations collectives ont permis de mobiliser un nombre croissant d’agriculteurs depuis 2012. En 2014, la formation sur l’aménagement parcellaire a été un réel succès et la journée initiale s’est poursuivie par des animations techniques créant une émulation entre éleveurs.

Les opérations réalisées depuis 2012 ont permis :

- de mobiliser au total près de 230 agriculteurs sur des thèmes en lien avec la culture de l’herbe et des changements de système ;

- d’aboutir à 17 accompagnements individuels et d’identifier 23 autres personnes qui doivent être recontactées ;

De ces opérations on peut tirer les enseignements suivants : - Le besoins de multiplier le nombre de contacts pour effectivement identifier les agriculteurs prêts à

accroitre leur sole d’herbe ; - Le besoin de constituer des petits groupes locaux au sein desquels la réflexion entamée lors des

opérations à grande échelle va se poursuivre. Ces groupes peuvent également servir de catalyseur localement et être rejoints par des agriculteurs voisins ;

- L’intérêt d’un suivi des personnes participant à ces opérations afin d’identifier les éleveurs ayant participé à plusieurs animations, les thèmes qui les ont mobilisés… ;

- La nécessité de mieux relier les accompagnements individuels et les opérations collectives. Il s’agit notamment de s’appuyer sur les résultats des diagnostics, les engagements dans les chartes et le réseau d’intervenants locaux (bassins versants, prescripteurs, chambre d’agriculture…) pour cibler les éleveurs invités aux manifestations et pour proposer des thèmes aux plus près des préoccupations de ces agriculteurs. En retour, les échanges avec les éleveurs lors de ces animations doivent permettre de présenter les accompagnements individuels proposés par les différents acteurs.

Même si les résultats du colloque sur la filière laitière bio sont un peu décevants, il faut permettre aux acteurs économiques de cette filière de communiquer sur les perspectives économiques qu’ils offrent aux éleveurs s’engageant dans une conversion. Opérations et réunions relatives à l’animation collective « Changements de système »

9 janvier 2014 Formation « aménager son parcellaire » 15 janvier 2014 Suite de la formation « aménager son parcellaire » 20 janvier 2014 Suite de la formation « aménager son parcellaire » 18 mars 2014 Rallye Herbe 1er avril 2014 Journée de restitution de l’étude Praiface

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17 avril 2014 Colloque « Perspectives, opportunités d’avenir et ambition bio pour les éleveurs laitiers de Bretagne »

18 avril 2014 Rallye Herbe 20 mai 2014 Rallye Herbe 12 juin 2014 Salon de l’herbe « rendre l’herbe accessible aux vaches » 24 juin 2014 Rallye Herbe 2 septembre, 14 octobre et 17 novembre 2014

Formation « Connaître son sol pour optimiser son fonctionnement selon l’approche Herody »

25 novembre 2014 Assemblée Générale du CEDAPA

__________________

Fait à Saint Brieuc, le 05/02/2014

Le Président du Syndicat Mixte du Pays de St-Brieuc Jean-Jacques FUAN

Annexe 1 :

Bilan financier détaillé

SAGE et Projet Territorial Algues Vertes - REALISE 2014 version au

Dépenses

Ventilation détaillée

0,90 ETP 1 ETP 1,0417 ETP 0,845 ETP 0,5 ETP 0,1 ETP 0,91 ETP

Etudes

Elaboration d'une méthode d'évaluation/aménagement du risque de transfert phytosanitaire à partir du référentiel hydrographique mis en place

22 657,75 € 0 € 0,09 6 454,86 € 0,30 9 529,80 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 6 440,60 € 172,50 € 60,00 € frais participation journées transfert

TOTAL Etudes 22 657,75 € 0 € 0,09 6 454,86 € 0,00 € 0,00 € 0,30 9 529,80 € 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 0,00 € 6 440,60 € 172,50 € 60,00 € 22 657,75 €

Animation

Animation de la CLE, des commissions, suivi et coordination des études 103 461,16 € 0 € 0,46 32 991,50 € 0,05 2 844,74 € 0,13 4 189,83 0,00 0,00 € 0,32 9 571,69 € 0,03 2 230,38 € 0,57 22 633,46 € 15 885,10 € 425,46 € 12 689,00 €

frais d'affranchissement, reproduction, édition, déplacement de la CLE et de ses représentants élus, réception, réunion et représentation

Consolidation du référentiel hydrographique, des outils de consultation / diffusion 33 697,74 € 0,10 7 172,06 € 0,00 0,00 € 0,50 15 883,00 0,00 0,00 € 0,01 299,12 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 10 073,75 € 269,81 € 0,00 €

Coordination, animation, appui aux bassins-versants 27 575,35 € 0 € 0,16 11 475,30 € 0,02 1 137,90 € 0,04 1 263,33 0,08 3 656,49 € 0,00 0,00 € 0,04 2 973,84 € 0,05 1 985,39 € 4 950,51 € 132,59 € 0,00 €

TOTAL Animation 164 734,25 € 0,00 € 0,72 51 638,86 € 0,07 3 982,64 € 0,67 21 336,17 € 0,08 3 656,49 € 0,33 9 870,80 € 0,07 5 204,22 € 0,62 24 618,85 € 30 909,35 € 827,86 € 12 689,00 € 164 734,25 €

Communication, information

Communication (élus, collectivités, public) 39 396,08 € 0,00 € 0,06 4 303,24 € 0,01 568,95 € 0,03 952,98 € 0,03 1 371,18 € 0,12 3 589,38 € 0,01 743,46 € 0,22 8 735,72 € 4 128,59 € 110,58 € 14 892,00 € Edition des documents, des panneaux de présentation du SAGE et frais de colloque

TOTAL Animation-communication 204 130,33 € 0,00 € 0,78 55 942,10 € 0,08 4 551,59 € 0,70 22 289,15 € 0,11 5 027,67 € 0,45 13 460,18 € 0,08 5 947,68 € 0,84 33 354,57 € 35 037,94 € 938,44 € 27 581,00 € 204 130,33 €

Opérations - Charte jardinerie

Coordination Charte Jardinerie 9 229,94 € 35 910 € Partenariat avec 3 associations (4) 0,00 0,00 € 0,05 2 844,74 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,05 1 495,58 € 0,00 0,00 € 0,03 1 191,23 € 1 651,43 € 44,23 € 2 002,72 € travaux graphiques, éditions, frais événementiels, frais de réunion; formation des vendeurs, participation colloque lutte contre les pesticides

9 229,94 €

Mise en œuvre du projet territorial algues vertes (Cf. Charte de territoire)

Coordination Charte de territoire 68 297,71 € 0,00 € Cf. Fiche Action 13.3 0,03 1 864,74 € 0,86 49 100,28 € 0,03 952,98 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,02 796,54 € 15 176,68 € 406,49 € 0,00 € Frais de de formation SIG de l'agent

Formation des prescripteurs 871,67 €

Participation, accueil et prépartation d'une des 2 sessions par la Chambre d'agriculture, participation GAB et Cedapa - Cf. Fiche action 1.3

0,00 286,88 € 0,01 398,26 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 181,66 € 4,87 € 0,00 € Frais de réunion/repas divers

Rédaction de la stratégie d'intervention, mise en place et animation d'une "plate-forme foncière"

10 003,48 € Cf. Fiche action 10.1 de la charte de territoire 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,01 317,66 € 0,14 6 398,86 € 0,00 0,00 € 0,01 743,46 € 0,00 0,00 € 2 477,15 € 66,35 € 0,00 €

Animation Volet économique 73 591,76 € 32 174,19 € Cf. Fiches actions 6.1/6.2/6.3 de la charte de territoire

0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,00 0,00 € 0,60 27 195,15 € 0,00 0,00 € 0,01 743,46 € 0,02 791,77 € 9 826,04 € 263,18 € 2 597,98 €reporduction des documents de communication, organisation des événementiels, participations aux colloques

Animations collectives agricoles "changements de systèmes" 19 987,40 € 19 987,40 € prestation(s) GAB et Cedapa, Cf. Fiche

action 3.5 de la Charte de Territoire

TOTAL Projet de territoire 172 752,02 € 52 162 € 0,03 2 152 € 0,87 49 499 € 0,04 1 271 € 0,74 33 594 € 0,00 0 € 0,02 1 487 € 0,04 1 588 € 27 662 € 741 € 2 598 € 172 752,02 €

TOTAL hors projet de territoire Algues vertes 236 018,03 € 0,00 € 0,87 62 396,96 € 0,13 7 396,33 € 1,00 31 818,94 € 0,11 5 027,67 € 0,50 14 955,76 € 0,08 5 947,68 € 0,87 34 545,81 € 43 129,97 € 1 155,18 € 29 643,72 € 236 018,03 €

TOTAL hors Volet économique 335 178,28 € 19 987,40 € 0,90 64548,58 1,00 56 894,88 € 1,04 33 089,58 € 0,25 11 426,53 € 0,50 14 955,76 € 0,09 6 691,14 € 0,89 35 342,35 60 965,47 € 1 632,87 € 29 643,72 €

TOTAL 408 770,05 € 52 162 € 0,90 64 548,58 € 1,00 56 894,88 € 1,04 33 089,58 € 0,85 38 621,68 € 0,50 14 955,76 € 0,10 7 434,60 € 0,91 36 134,12 € 70 791,50 € 1 896,05 € 32 241,70 € 408 770,05 €

0,01 € 64 548,58 € 56 894,88 € 33 089,58 € 38 621,68 € 14 955,76 € 7 434,60 € 36 134,12 € 70 791,50 € 1 896,05 € 27 497,83 € 224 221,26 €

Cotisation Association Permanente des Présidents de CLE de Bretagne 2 800 €

Frais de fonctionnement

(3)

Prestations extérieures Coûts salariaux Pôle Eau et environnement du Syndicat Mixte (1) Administration générale(2)

DirectionAdministration générale

Ingénieur collaborateur

Autres dépenses non subventionnées

01/02/2013

Géomaticien assistant Détail autres fraisAutres fraisTOTAL montant total détailSecrétaireChef de projet

Frais de mission (4)Chargée de mission

(4) les frais de mission correspondent aux frais de déplacement des agents du Pôle Eau et environnement répartis au prorata du temps mobilisé pour chaque action

(2) les dépenses ventilées sous le titre administration générale corresondent aux coûts salariaux liés à la mobilisation des moyens communs d'administration générale du Syndicat Mixte (comptabilité, secrétariat général, organisation des réunions, administration des sites intranet et internet, marchés, ...) Ces moyens sont affectés au prorata des 4,29 ETP mobilisés par le pôle Eau et Environnement (soit 0,91 ETP Administration générale et 0,1 ETP Direction)

(1) les coûts salariaux correspondent uniquement aux charges salariales

(3) Les frais de contionnement correspondent aux frais de la structure (loyers, charges diverses, amortissements des biens, etc.) affectés au prorata des ETP du pôle Eau et Environnement (4,29 ETP) et répartis en fonction des ETP mobilisés sur chaque action

(5) Le montant mentionné en prestation correspond à la demande de financement faite par les associations partenaires de la charte (Eau&Rivières, UFC-Que choisir, et Côtes d'Armor Nature Environnement), elles font l'objet d'une demande de subvention propre. Elles ne sont pas inclues dans la demande du SM du Pays de Saint-Brieuc et n'apparaissent pas dans le total des dépenses.

SAGE et Projet Territorial Algues Vertes Recettes - bilan 2014 version au 17/02/2015

Recettes

Montant Taux Plafonds, commentaires Montant Taux Plafonds,

commentaires Montant Taux Plafonds, commentaires Montant Taux Plafonds,

commentaires

Etudes


22 657,75 € 15 860 € 70% 1 133 € 5% 1 133 € 5% 4 532 € 20%

TOTAL Etudes 22 657,75 € 70% 5% 5% 20%

Animation, coordination, communication

Consolidation du référentiel hydrographique, des outils de consultation / diffusion 33 697,74 € 69% 113 853,00 €

Communication (élus, collectivités, public) 39 396,08 € 19 698 € 50%

TOTAL Animation-communication 204 130,33 € 65% 7% 7% 20%

Opérations - Charte jardinerieMise en place, coordination Charte Jardinerie 9 229,94 € 4 615 € 50% 2 769 € 30% 1 846 €

Mise en œuvre du projet territorial algues vertes (Cf. Charte de territoire)Coordination Charte de territoire 68 297,71 € 29 368 € 43% 15 025 € 22% 10 245 € 15% 0 € 0% 13 660 € 20%

Formation des prescripteurs 871,67 € 436 € 50% 262 € 30% 0 € 0% 0 € 0% 174 € 20%

Rédaction de la stratégie d'intervention, mise en place et animation d'une "plate-forme foncière" 10 003,48 € 5 002 € 50% 3 001 € 30% 0 € 0% 0 € 0% 2 001 € 20%

Animation Volet économique 73 591,76 € 0 € 0% 24 271 € 33% plafond de 30 000 € 0 € 0% 34 588 € 47% 14 733 € 20%

Animations collectives agricoles "changements de systèmes" 19 987,40 € 5 996 € 30% 9 994 € 50% 0 € 0% 0 € 0% 3 997 € 20%

TOTAL hors projet de territoire Algues vertes 236 018,03 € 65% 8% 7% 0% 20%

TOTAL hors Volet économique 335 178,28 € 58% 14% 8% 0% 20%

TOTAL 408 770,05 € 48% 17% 6% 8% 20%

15 860 €

194 828 € 46 184 € 26 378 €

82 522 €

6% 20% 20%

47 957 €

67 789 €0 €

194 828 € 70 454 € 26 378 € 34 588 €

TOTAL Projet de territoire 172 752,02 € 40 802 € 52 552 € 10 244,66 €

41 579 €

154 026 € 17 902 € 16 133 € 0 €

34 588 € 34 565 €24% 30%

14 000 € 15%plafond études et animation 50 000 € 15 000 €

plafond animation -communication à

100 000 €9%

Animation de la CLE, des commissions, suivi et coordination des études; Coordination, animation, appui aux bassins-versants

131 036,51 € plafon de subvention

4 531,55 €1 133 €

20%41 579 €

1 133 €

Agence de l'Eau Région Bretagne Conseil Général des Côtes d'Armor Etat

Solde Pays

Participations

113 853 €70%

133 551 € 14 000 € 15 000 €

Annexe 2 : Détail des montants perçus et des soldes demandés

Montants perçus et soldes demandés 1/2

Subvention Agence de l'Eau Loire Bretagne Tauxcoût total 2014 164 734,25 €

113 852,9056 926,45 €56 926,45 €

113 852,90 € 69%

coût total 2014 22 657,75 €16 228,80 €

15 860 €15 860,43 € 70%

coût total 2014 39 396,08 €20 000,00 €

10 000 €9 698,04 €

19 698,04 €coût total 2014 9 229,94 €

5 302,00 €4 614,97 €4 614,97 €

coût total 2014 871,67 €4 386,00 €2 192,75 €-1 756,92 €

435,83 €

coût total 2014 68 297,71 €29 501,00 €14 750,05 €14 617,96 €29 368,01 €

coût total 2014 10 003,48 €18 367,00 €9 183,50 €-4 181,76 €5 001,74 €

coût total 2014 19 987,40 €6 000,00 €3 000,00 €2 996,22 €5 996,22 €

Total solde 2014 demandé 98 775,40 €Total Subvention 2014 après remboursement du trop perçu 194 828,15 € 48%

Solde demandé

Formation des prescripteurs

Total Subvention 2014 après remboursement du trop perçu

Total Subvention 2014

Communication

Total Subvention

Mise en œuvre charte "jardiner au naturel ça coule de source!"

1er acompte 50%

Trop perçuPlateforme foncière, Plan Algues Vertes

Décision attribution N° 2013D006 du 13/02/2014


Total Subvention


1er acompte 50 % animation 2014

1er acompte 50% communication 2014Décision attribution N° 2013D006 du 13/02/2014

Solde demandé

Trop perçu

Coordination charte algues vertes, plan algues vertes

Total SubventionSolde demandé

Solde demandé

Décision attribution N° 2014C007 du 19/06/2014

Décision attribution N° 2013D006 du 13/0/2014 Solde demandé

Animation, coordination, consolidation du référentiel hydrographique

Animation changements de systèmes , Plan Algues Vertes

Décision attribution N° 2013D006 du 13/02/2014

1er acompte 50% coordination PAV

1er acompte 50 %

Décision d'attribution n°2013D006 du 13/02/2014

Décision d'attribution n°2013D006 du 13/02/2014


Solde demandé

Décision d'attribution N° 2014D015 du 31/03/2014


1er acompte 50 % formation prescripteur 2014

Montants perçus et soldes demandés 2/2

Convention financière du 1er septembre 2014 montant de la subvention accordée 23 778 € dont Méthode d'évaluation du risque de transfert des phytosanitaires 1 159 €

Animation, coordination, communication 19 438 € Charte " Jardiner au naturel" 3 181 €

1er acompte 50 % 10 299 €7 602,87 €

17 901,87 € 8%

Arrêté du 3 juillet 2014 montant de la subvention accordée 38 821 €

dont Coordination 15 169 €

Fromation prescripteurs 2 631 €

Volet foncier 11 020 €

Animation agricole "changements de systèmes" 10 000 €

1er acompte 50% 19 411 €8 871,24 €

28 281,74 €Total solde 2014 demandé 16 474 €

46 184 € 14%

Volet économique (1)Montant accordé 25 978 €

1er actompte 50 % 12 983,00 €Solde demandé 11 287,56 €

Total Subvention 2014 24 270,56 €

Total subvention 2014 Volet économique 24 271 € 33%

70 454 €

Montant accordé 36 999 € 34 588 €

Total Subvention 2013 34 588,13 €Total subvention 2013 34 588 € 47%

15 000 € 7%Solde demandé 15 000 €

2 660 € 5%Solde demandé 1 133 €

10 342 € 6% #REF!Solde demandé 10 245 €

TOTAL SUBVENTION 2014 26 378 € 6%

267 389 € 80%

TOTAL hors volet économique 67 789 € 20%TOTAL volet économique inclus 82 522 € 20%

TOTAL hors volet économique 335 178 €TOTAL volet économique inclus 408 770 €

Animation Communication

Total Subvention

Subvention Conseil Général des Côtes d'Armor

Subvention Région Bretagne

Etudes

Projet de Gestion intégrée de l'eau - phase de mise en oeuvre du SAGE - programme d'action 2014

Délibération du 2 juin 2014, arrêté du 30 juin 2014

Volet économique de la Charte de territoire

Contribution Syndicat Mixte

TOTAL Subventions hors volet économique

Subvention Etat (DDTM 22/DRAAF)

Total Subvention 2014 hors volet économique

Convention financière du 1er septembre 2014 - Soutien au Plan d'Action dans le cadre de l'appel à projet territorial et du volet économique du Plan de lutte contre les algues vertes

Convention du 21/05/2014, Arrêté du 21 mai 2014

Coordination PAV

Mise en œuvre du projet de territoire 'Algues vertes' année 2014

Solde demandé

Solde demandé

(1) Le versement de ces soldes sera sollicité à

clôture de la convention spécifique au volet

économique

Solde demandé

Total Subvention

Annexe 3 :

Rapport d’avancement et état des productions sur la méthode diagnostic du risque de transfert de phytosanitaires – hiérarchisation

des sous-bassins-versants

Rapport 2014 de l’étude de hiérarchisation des situations à risque de transfert des produits phytosanitaires 26/01/2015

HIERARCHISATION DES SITUATIONS A RISQUE DE TRANSFERT DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Rapport 2014 : Avancement et résultats obtenus.

PREAMBULE :

Le projet de SAGE de la Baie de Saint-Brieuc prévoit (disposition QE-14) que la structure porteuse du SAGE « Elabore une méthode de hiérarchisation des situations à risques de produits phytosanitaires vers le milieu »

Suite à la CLE du 22 mars 2013, deux masses d’eau ont été identifiées sur la base du suivi 2002-2012, comme particulièrement éloignées de l’objectif fixé par le SAGE. Il s’agit du Gouessant amont (point de suivi d’Andel, 0478050) et de l’Islet (point de suivi aval 04167700). Il a été proposé de travailler en un premier temps sur les bassins versant à l’amont de ces deux points afin de tester la méthode. Les travaux réalisés en 2015 devront permettre d’extrapoler cette méthode à l’ensemble des secteurs du périmètre du SAGE où ils seront jugés utiles. Pour des raisons de disponibilité des données et de calendrier de déploiement des actions au sein des programmes de bassin-versant, les travaux réalisés e 2014 se sont concentrés sur l’Islet. Cette notice a pour objectif de présenter l’avancement des travaux menés, les approches privilégiées et les résultats obtenus.


Table des matières _____________________________________________________________

INTRODUCTION: .......................................................................................................................................... 1

METHODE PROPOSEE : ................................................................................................................................ 2

PREALABLES : .............................................................................................................................................. 4

1- Délimitation du périmètre d’étude – ................................................................................................ 4

2‐ Constitution du réseau hydrographique fonctionnel ........................................................................ 6

CONSTRUCTION DES INDICATEURS STRUCTURELS SIMPLES A L’ECHELLE DES SOUS‐BASSINS: ....................... 8

1‐ Indicateur 0 synthétique ................................................................................................................. 9

2‐ Indicateur 1 approchant la notion de risque de transfert Direct ..................................................... 11

3‐ Indicateur 2 approchant la notion de risque de transfert par Ruissellement ................................... 14

4‐ Indicateur 3 approchant la notion de risque de transfert par Subsurface (Sc‐Subs) ......................... 16

LISTE DES ANNEXES: .......................................................................................................................................... 22


1

INTRODUCTION:

L’Islet est un petit fleuve côtier drainant une surface totale de4 382 ha. Réduit à sa partie située à l’amont du point de suivi 04167700, sa surface est de 3 575 ha. Situé sur un socle de type granitique, ce bassin est dominé par des zones de plateau caractérisées par des placages limoneux souvent peu profonds, marqué par une agriculture intensive et un drainage important des sols. Le maillage bocager est très réduit, y compris en matière de ripisylves.

Structurellement très vulnérable en matière de pollutions issue du traitement des cultures, le suivi des substances phytosanitaires dans le cours d’eau montre un dépassement quasi-systématique des valeurs d’objectifs du SAGE (0.5 μg/l pour la somme des matières actives), avec des pics de valeurs extrêmes détectés quasiment chaque année, notamment en tout début de printemps. En 2014 encore, des pics étaient détectés en mars et en juillet, les molécules impliquées étant systématiquement le glyphosate et l’AMPA, des herbicides utilisés sur céréales pour le pic relevé en mars et sur maïs pour celui relevé en juillet.

Figure 1 : Suivi phytosanitaire à l’aval de l’Islet 2000‐2013 (déplacement du point de suivi en 2013)

Du fait de sa taille relativement réduite et du fait de cette vulnérabilité importante, l’Islet a été choisi comme secteur d’étude test afin d’établir une méthode permettant de hiérarchiser les situations à risques de transfert des produits phytosanitaires. La méthode devra pouvoir par la suite être étendue à l’ensemble du territoire du SAGE, et prioritairement sur la partie amont du Gouessant.

Les inventaires des zones humides et des cours d’eau ont été intégrés au référentiel hydrographique du SAGE sur l’ensemble de la communauté de communes de la Côte de Penthièvre en 2013. La disponibilité de ces données validées était également une condition nécessaire pour la conduite des travaux.

La phase préalable aux travaux a conduit à déplacer le point de suivi de la qualité de l’eau (Cf. Figure 3) qui ne tenait pas compte d’un important sous-bassin (1 116 ha soit près d’un tiers 1/3 du bassin).


2

Figure 2 : Situation du bassin‐versant de l’Islet, localisation du suivi à l’exutoire.

METHODE ADOPTEE :

La méthode adoptée a consisté à valoriser les données d’ores et déjà produites dans le cadre de la du référentiel hydrographique. De comparer et de hiérarchiser les différents sous-bassins à partir d’indicateurs « simples », rapidement productibles à partir de ces dernières. Ces indicateurs visent à approcher les risques liées aux différentes voies de transfert de phytosanitaires dans le paysage agricole telles que définies dans la méthode Territ’eau (http://agro-transfert-bretagne.univ-rennes1.fr/Territ_eau/) développée par l’Agrotransfert Bretagne.

Il s’agit donc, à partir de ces données, de comparer entre eux les différents secteurs constitutifs du bassin versant (sous-bassins) sur la base d’un risque « structurel » de transfert des produits phytosanitaires lié à la structure paysagère de chacune de ces entités, aux modalités d’interactions entre les surface sources (parcellaire agricole) et le réseau hydrographique cible qui les caractérisent.

Cette approche néglige un certain nombre d’éléments pourtant déterminants dans la réalité des risques de transferts, éléments qui ne peuvent être diagnostiqués que sur le terrain, à l’échelle parcellaire ou infra-parcellaire (présence et efficacité de dispositifs tampons, haies, talus, bandes enherbées, ripisylves).

Ce complément d’information devra faire l’objet d’un diagnostic de terrain complémentaire. Le principe proposé est que ce diagnostic soit ciblé grâce à l’approche précédente et qu’il constitue une « diagnostic-action », temps d’échange et de collaboration qui permette tout à la fois :

1. de corriger / finaliser l’évaluation du risque de transfert structurel, à l’échelle parcellaire et par agrégation/extrapolation, à l’échelle du sous-bassin, (risque « structurel » corrigé tenant compte des éléments du paysage identifiés sur le terrain),

2. de recueillir auprès des exploitants les informations nécessaires afin d’intégrer dans la détermination d’un risque global les indicateurs liés aux pratiques (fréquences de traitements, doses, molécules utilisées…),

3. de proposer des pistes d’amélioration des situations conjuguant propositions d’aménagement et d’adaptation de ces pratiques et d’en suivre la mise en œuvre (suivi de l’évolution du risque global).

04167700

ancien point de suivi


3

Figure 3 : Principes de l’approche proposée

La première étape consiste à hiérarchiser les sous-bassins versants entre eux en utilisant des indicateurs « structurels », simples, rapidement calculables, permettant d’approcher le niveau de risque de transfert structurel des sous-bassins du fait de leur caractéristiques hydro-géomorphologiques, tout en distinguant les différentes modalités de transfert.

La méthode Territ’eau identifie trois principales modalités de transfert des produits phytosanitaires et associe à chacune de ces modalités un type de surface contributive dans le bassin-versant :

- Transferts directs : proximité immédiate des zones de traitement avec les berges du réseau, contamination par volatilisation, dispersion Surfaces contributives aux transferts directs Sc-Dir,

- Transferts de sub-surface : secteurs hydromorphes, à proximité de la nappe durant la période de traitement, contamination via le drainage, le battement de la nappe ou encore le ruissellement sur surfaces saturées Surfaces contributives aux transferts de Subsurface Sc-Subs,

- Transferts par ruissellement : transfert par ruissellement de surface « classique » ou hortonien, suivant la pente, vers un exutoire ou point bas connecté au réseau hydrographique Surfaces contributives au transfert par ruissellement Sc-Ruiss.


4

PREALABLES :

Détermination des limites des sous bassins versants de l’Islet ainsi et du réseau hydrographique fonctionnel.

1- Délimitation du périmètre d’étude – détermination des sous-bassins versant.

Le périmètre d’étude et les limites des sous-bassins versant ont été redéfinis par saisie à l’écran à l’aide des données descriptives suivantes :

- relevé des écoulements sur le terrain (référentiel hydrographique), - de la topographie (MNT au pas de 5 m, isolignes équidistantes 1 mètre, production des unités

topographiques – Cf. Annexe 2) - des éléments constitutifs du paysage susceptibles d’intercepter les écoulements de surface (voirie

essentiellement) (orthophotographie 2012).

La saisie a été faite à une échelle comprise entre 1 : 2 000 et 1 : 4 000.

Une fois le périmètre déterminé, les unités hydrographiques ou sous-bassins ont été dessinées. Etant donné la finesse et la précision du réseau d’écoulement de relevé, ces sous unités ne constituent pas à proprement parler un découpage hydrologique : chaque confluence ne donne pas systématiquement lieu à la détermination d’une surface. Les entités ont été définies dans une logique opérationnelle, dans le but de les comparer entre elles et en matérialisant donc dans la mesure du possible des surfaces dont les ordres de grandeur soient comparables.

Tableau 1 : découpage surfacique sur bassin‐versant en 14 unités ou sous‐bassins

Identifiant du SSBV Superficie en hectare

% de la superficie totale du BV

Identifiant du SSBV Superficie en hectare

% de la superficie totale

du BV

0520 384 11 0540 254 7

0532 357 10 0513 230 6

0620 356 10 0514 186 5

0661 328 9 0511 178 5

0531 328 9 0662 160 4

0650 278 8 0663 154 4

0510 277 8 0515 105 3


5

Figure 4 : Carte des unités hydrographiques retenues (sous‐bassins) pour la comparaison des secteurs en fonction des différents indicateurs

S’inspirant de l’ordination de Strahler, les unités de surfaces ont été classées de manière à identifier celles connectées via la partie amont de leur réseau hydrographique avec d’autres unités (Unités de classe 2 ou bassins situés à aval) et celles ne l’étant pas (Unités de classe 1 ou en tête de bassin).

Figure 5 : Détermination des sous unités hydrographiques retenues et leur classification

confluences n’ayant pas donné

lieu à un redécoupage


6

2- Constitution du réseau hydrographique fonctionnel

Le réseau hydrographique fonctionnel (RHF) pris en compte pour aborder ces risques de transfert est le réseau d’écoulement continu (tronçons d’écoulement reliés entre eux), alimentant les cours d’eau.

Le RHF est caractérisé dans la méthode Territ’eau selon deux critères :

1) Le faciès de la voie d’écoulement :

AgroTransfert Référentiel hydrographique SAGE BSB

- Lit naturel/Lit recalibré - Lit Naturel (lnc) - Lit Recalibré (lr) - Bief/Déversoir (bief)

- Ecoulement naturel - Voie d’écoulement naturelle (en) - Fossé drainant - Fossé drainant (fd) - Fossé d’emmenée - Fossé d’emmenée (fe) - Fossé de crue - Fossé de crue (fcru) - Buses - Buses (buse) - Voies d’infiltration - Voies d’infiltration (inf) - Drains - Parcelles drainées/ Sorties de drains

- Connexions supposées - Connexions supposées (c) - Traversée de Plan d’eau (e)

- Voie d’écoulement de surface - Voie d’écoulement artificialisée (si)

2) La temporalité des écoulements

AgroTransfert Référentiel hydrographique SAGE BSB Appartenance au Réseau Fonctionnel

- Circulation permanente - Circulation permanente OUI* - Circulation temporaire - Circulation temporaire OUI* - Ecoulement ralenti/stagnation - Ecoulement ralenti/stagnation OUI* - Circulation intermitente ou instantanée - Circulation intermitente ou instantanée OUI* - Circulation intermitente - Circulation intermitente OUI*

*Si connecté à l’aval, de façon continue à un cours d’eau identifié

Figure 6 : Types d’écoulement du réseau hydrographique fonctionnel de l’Islet


7

Seuls les tronçons non reliés au réseau principal conduisant à l’exutoire ont été exclu du RHF (environ 300 mètres de linéaire au total).

Figure 7 : Répartition des tronçons du Réseau Hydrographique Fonctionnel relevés dans les différents types ou faciès

Sur les 166 km de réseau hydrographique fonctionnel relevés, seuls 49,4 km (30 %) sont retenus comme cours d’eau correspondants aux critères « loi sur l’eau ».

Sur l’Islet, près de 71 % des tronçons du réseau relevé sont artificialisés (fossés, buses, lits recalibrés).

Remarques :

- Lors de la première réunion d’échange préalable à l’étude, il avait été proposé de retirer du RHF les tronçons caractérisés par des écoulements ralentis ou stagnants, susceptibles de représenter des secteurs de tamponnement. Mais au vu des périodes où interviennent les pics de contamination (évènements pluvieux de sortie d’hiver et de début de printemps), il a été considéré que le réseau était actif dans son intégralité lors de ces épisodes.

Les modalités d’écoulement dans le réseau hydrographique pourront par contre être prises en compte par la suite en fonction de l’évolution des suivis ou du ciblage sur telle ou telle molécule et de ses conditions d’application ou de transfert.

- Le réseau hydrographique fonctionnel a dû être complété par des vérifications de terrain ponctuelles afin de résoudre des incohérences de connexion dans la description au niveau des limites communales. (incohérences apparues en limite des périmètres d’investigation respectifs des techniciens de bassins-versants).


8

CONSTRUCTION DES INDICATEURS STRUCTURELS SIMPLES A L’ECHELLE DES SOUS-BASSINS:

On distingue 3 types de données « entrantes » qui ont été utilisées pour produire les indicateurs :

- La Surface Agricole Utile (issue du Registre Parcellaire Graphique 2013), - Le linéaire de réseau hydrographique fonctionnel, - La topographie (importance, orientation des pentes), - Les éléments d’identification de la proximité de la nappe (zones humides, zones humides

potentielles et parcelles drainées inventoriées, contours de l’enveloppe de référence).

A partir de ces éléments « d’entrée », 4 indicateurs ont été calculés à l’échelle de chacun des sous bassins versants :

- Indicateur « 0 » : synthétique, rustique, quasi immédiat à produire à partir des données disponibles et approchant globalement la notion de risque, sans distinction de modalité de transfert, à partir d’une simple évaluation du « risque » d’interaction entre les parcelles et le réseau fonctionnel :

- Indicateur 1 : approchant la notion de Transfert Direct : = Somme par sous-bassin du linéaire de RHF situé à moins de 10 m de la SAU

- Indicateur 2 : approchant la notion de Transfert par Ruissellement :

- Indicateur 3 : approchant la notion de Transfert par Subsurface :

Chaque indicateur est normalisé de façon à hiérarchiser les sous-bassins au travers de notes variant de 1 à 10.

Somme des surfaces de la SAU où la penteest supérieure à 3 % (en ha)

Linéaire (km) du RHF situé dans la SAU « élargie de 10 mètres »

du linéaire du RHF (en km) situé dans un rayon de 10 m autour des ilots RPG

en Ha de la SAU linéaire de RHF

des surfaces de l’enveloppe de référence + zones humides effectives + zones humides potentielles

+ parcelles drainées se situant au sein de la SAU


9

1- Indicateur 0 synthétique L’objectif premier de cet indicateur est d’être le plus simple et le plus rapidement calculable à l’échelle des sous-bassins.

Il sera ensuite comparé aux résultats cumulés des autres indicateurs, de manière à évaluer sa pertinence. Notons que sa pertinence est susceptible de varier selon les caractéristiques des territoires.

Figure 8 Carte du résultat de chaque sous bassins pour l'indicateur 0

Figure 9 Graphique du résultat des sous bassins pour l’indicateur 0

0,54 0,871,35 1,38 1,51

1,89 2,002,78

4,014,45 4,60

5,826,52

10,00

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

9,00

10,00

Indicateur 0: Surface de la SAU des SSBV multipliée par le linéaire de

réseau hydrographique fonctionnel (normailsé)

en Ha de la SAU linéaire de RHF


10

L’indicateur « 0 » met en évidence deux sous bassins en tête de l’Islet, le 661 et le 520, ce dernier se détachant très nettement. Les différences sont essentiellement liées à la densité du chevelu du réseau hydrographique fonctionnel, la SAU des sous bassins de l’Islet variant relativement moins d’un sous-bassin à l’autre (de 58 % à 89 % de leur surface). 4 autres sous-bassins forment un sous-groupe qui se détache également, mais de façon moins significative.

La SAU des deux sous-bassins versant de rang supérieur est respectivement de 75 % pour le 520 et de 72 % pour le 661.


11

2- Indicateur 1 approchant la notion de risque de transfert Direct

Selon la définition de Territ’Eaux, une surface contributive aux transferts directs est une situation (parcelle, portion de parcelle, bord de champ) qui présente un risque de transfert des polluants, immédiat et direct vers le réseau hydrographique.

Le diagnostic de telles situations n’est possible que sur le terrain, en identifiant les zones de traitement des berges et en excluant à contrario les cas où l’interface entre cultures et réseau est protégée (haie formant un écran continu avec une strate arbustive dense, bande enherbées de 10 m minimum ou situations intermédiaires).

Les données bocagères disponibles n’ont pu être utilisées, ces dernières ne permettant pas d’évaluer l’efficacité des linéaires.

De ce fait, la démarche retenue pour approcher le risque de telles contaminations a constitué à identifier la part du réseau hydrographique fonctionnel se trouvant dans un rayon de 10 mètres autour des ilots culturaux du Registre Parcellaire Graphique.

Il a été choisi d’identifier les portions du réseau hydrographique situé dans un rayon de 10 mètres autour des parcelles plutôt que des portions de parcelles situées à 10 mètres du réseau hydrographique fonctionnel, afin de déterminer le linéaire de réseau exposé au risque de transfert direct. Ces linéaires constitueront les zones à examiner en priorité quant à l’observation de traitements des bords de champs.

Le rayon de 10 mètres permet d’atténuer les erreurs de précision du RPG (Cf. Annexe 1).

Pour cela, les étapes de traitements SIG sont les suivantes :

1. Création d’une zone tampon de 10 mètres autour des ilots constituant la SAU de l’Islet Le résultat obtenu est une couche des ilots du RPG « élargis de 10 mètres » (cf. figure 10).

Figure 10 : A gauche, ilots du RPG, à droite, ilots RPG élargis de 10 mètres

2. Fusion des tronçons du RHF 3. Découpe du résultat par la couche de la SAU élargie de 10 mètres (cf. figure 11).

Figure 11 : A gauche, ilots du RPG et RHF, à droite, en rouge, RHF situé dans la SAU « élargie » de 10 mètres


12

4. Un résumé statistique est ensuite effectué de manière à obtenir la somme par sous bassin du linéaire de RHF situé à moins de 10 m d’un ilot de culture

Figure 12 : Carte du résultat de chaque sous bassin pour l’indicateur 1

Figure 13 Graphique du résultat de chaque sous bassin pour l'indicateur 1

Cette méthode a l’avantage d’identifier les portions de réseaux sur lesquels une intervention en termes d’aménagement serait probablement utile : les tronçons du RHF ainsi identifiés sont extraits dans un fichier

1,95 1,992,36 2,42

2,84 3,033,64

4,06 4,23 4,514,85

5,36

8,09

10,00

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

9,00

10,00

Indicateur 1: Somme cumulée par SSBV du linéaire de RHF (km) situé dans la SAU élargie de 10 mètres (normalisé)


13

shape spécifique. Ce fichier constitue l’outil de travail de préparation à la vérification sur le terrain de la phase diagnostic/action.

Sur le terrain, les techniciens en charges du diagnostic action comptabiliseront en surface contributive aux transferts direct, les zones culturales ou connexes traitées (pas forcément la parcelle entière) directement au contact du réseau, en l’absence de protection efficace.

On constate assez logiquement que les mêmes sous-bassins ressortent en tête (661 et 520), mais d’autres sous-bassins « remontent » par rapport à la classification obtenue à l’aide du premier indicateur (le 513, le 662, le 661 et le 532).

Cet indicateur, simple à produire, permet de tenir compte de l’interaction spatiale entre les parcelles et le réseau, au-delà de la seule indication d’une densité de drainage : à même densité de drainage, certains sous-bassins sont caractérisés par des situations d’interfaces plus fréquentes entre les parcelles et le réseau.

Cet indicateur permet d’identifier des secteurs (sous-bassins) où les leviers d’action liés à l’aménagement seraient probablement efficaces, dans la mesure en particulier où les molécules détectées dans le suivi sont sensibles à la volatilisation.


14

3- Indicateur 2 approchant la notion de risque de transfert par ruissellement

Selon la méthode Territ’eau, les surfaces contributives au risque de transfert par ruissellement (Sc-Ruiss) sont identifiées à partir d’un exutoire ou point bas connecté au réseau, en remontant les parcelles dont la pente est supérieure à 3%, sans rencontrer de de barrière efficace contre le ruissellement (arbre de connexion).

L’ensemble des parcelles appartenant aux différents arbres de connexion du bassin-versant constitue la surface contributive aux transferts par ruissellement de ce sous bassin.

Une barrière est un élément du paysage qui bloque le ruissellement dans la parcelle. Ce sont les situations suivantes :

- bande enherbées ou boisées de 10m de large , - talus continus, de couverture végétale suffisante,

Un pré-repérage peut-être réalisé par traitement du Modèle Numérique de Terrain consistant à découper le bassin en unités topographiques (unités d’orientation et de classe de pente homogènes - Cf. Annexe2).

Il n’a pas été possible, dans le temps imparti et à l’aide d’outils SIG simples, de reconstituer ou de simuler ces arbres de connexions et de déterminer les ensembles parcellaires y appartenant. Par ailleurs, l’incapacité à statuer sur la présence d’un obstacle efficace en dehors d’un diagnostic sur le terrain limite la portée de cette approche. Enfin, le MNT au pas de 5 m à les avantages et les défauts de sa précision : son traitement en unités topographiques, malgré les différents paramétrages testés conduit à identifier des unités trop nombreuses pour mener une telle analyse (il détecte les artefacts liés aux talus de bords de routes, etc.).

De ce fait, l’indicateur produit approchant la notion de risque de transfert par ruissellement a été construit à ce stade de façon rustique, sans tenir compte de l’orientation des pentes et de la situation des exutoires de ces dernières par rapport au réseau fonctionnel.

Pour résumer, dans la construction de cet indicateur l’hypothèse qui a été faite est que l’on suppose que plus il y a de SAU caractérisée par de fortes pentes et plus il y a de situations où le réseau fonctionnel est situé à proximité immédiate de la SAU, plus il y a de chances que les premières aboutissent aux secondes. On ne tient malheureusement pas compte, dans cet indicateur, de la réalité des interactions spatiales entre les pentes, la SAU et le réseau : en l’absence d’arbre de connexion il n’a pas été possible de de déterminer de surfaces contributives à proprement parler.

En ciblant sur les bassins prioritaires, il sera possible de réaliser une identification manuelle complémentaire, afin d’identifier ces situations. Mais la systématisation de cette approche à vaste échelle représenterait des temps de saisie très importants.

Dans la mesure où le critère pente ne semble pas particulièrement un critère discriminant sur l’Islet (Cf. annexe 3 et figure 16) où la topographie de plateau domine largement (faibles pentes, thalwegs peu creusés) sauf sur sa partie aval terminale où la vallée finit par s’encaisser, la faiblesse de cet indicateur ne semble pas problématique.

De ce fait, l’indicateur retenu est le suivant

Somme des surfaces de la SAU où lapente est supérieure à 3 %

Linéaire (km) du RHF situé dans la SAU élargie de 10 mètres


15

Figure 14 : Carte du résultat de chaque sous bassin pour l’indicateur 2

Figure 15 Graphique présentant le résultat de chaque sous bassin pour l'indicateur 2

Cet indicateur, par rapport aux précédents, fait ressortir un sous bassin du « cours moyen » de l’Islet (le 513) où les pentes commencent s’accentuer sur les flancs de la vallée principale tout en laissant les parcelles agricoles s’y maintenir : plus à l’aval, les pentes se font plus fortes mais plus courtes (la vallée terminale s’encaisse) et la SAU « les abandonne » (Cf. figure 16). Notons que du fait du contexte de plateau, d’une

0,28 0,46 0,71 0,831,41 1,50 1,63 1,81

2,853,23

3,74

4,775,31

10,00

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

9,00

10,00

Indicateur 2: Linéaire de RHF situé dans la SAU élargie de 10 m multiplié par la somme des surfaces de la SAU où la pente est supérieure à 3 % (normalisé)


16

SAU et de pentes globalement homogènes - vallée terminale mise à part - le critère densité de réseau domine largement et le rang des sous bassins évolue peu par rapport à l’indicateur « 0 ».

Figure 16 Répartition des pentes dans le bassin – première approche des risques de transfert par ruissellement

4- Indicateur 3 approchant la notion de risque de transfert par Subsurface (Sc-Subs)

Les surfaces contributives au transfert de sub-surface sont caractérisées dans Territ’eau par deux situations : les zones (drainées ou non) où la nappe affleure à la surface une partie plus ou moins longue de l’année et les zones où la nappe est à une profondeur faible par rapport à la surface (80cm-1m) c‘est à dire marquées par une hydromorphie à faible et moyenne profondeur.

La méthode de pré-repérage SIG des Sc-Subs selon Territ’eau consiste à sélectionner les des unités topographiques connexes au réseau où la pente est inférieure à 3 % et dont la direction est orientée vers le cours d’eau, ainsi que celles comprises entre le cours d’eau et la première rupture de pente. Les zones humides adjacentes au cours d’eau sont inclues si elles existent.


17

L’identification finale nécessite un contrôle du résultat sur le terrain, s’appuyant sur des sondages tarière pour s’assurer de la présence de signes d’hydromorphie « intermédiaires » (soit à plus de 40 cm de profondeur, de faible à forte intensité).

L’indicateur proposé ici pour approcher rapidement l’importance par sous bassin de ces zones contributives aux transferts de sub-surface repose sur les données produites dans le cadre de la constitution du référentiel hydrographique du SAGE :

- Les zones humides effectives ; - Les zones humides potentielles (« unités de sol présentant des marques d’hydromorphie, mais

insuffisante pour être caractérisées comme zones humides selon l’arrêté du 24 juin 2008 modifié et où l’atténuation du caractère hydromorphe peut être mis en relation avec une modification locale des conditions d’émergence de la nappe ; par rabattement de cette dernière lié à un drainage en plein ou par fossés ouverts, par exhaussement de terrains, etc. »);

- Les parcelles drainées ce sont surfaces à priori drainées en plein ou par tuyau repérées sur le terrain, par témoignage ou par recoupement ;

- L’enveloppe de référence des zones humides : Cette couche, produite en 2009, est le résultat du croisement d’outils de détection qui permettent de déterminer où se trouvent les zones des sols à priori temporairement saturés en eau (carte des sols, zonage des risques d’inondation, couche des « zones humides potentielles » régionale) enrichie par photo-interprétation à l’issue de phase de calage terrain.

La fusion des étendues couvertes par ces différentes couches est croisée avec le RPG pour ne retenir que les parties incluses dans la SAU, sommées et rapportées à chaque sous-bassin-versant.

Cet indicateur, ainsi conçu, permet d’être très rapidement disponible sur l’ensemble du périmètre du SAGE. Afin de se correspondre complètement à la définition de la surface contributive aux transferts de sub-surface de Territ’eau, des compléments terrain sont nécessaires.


18

Figure 17 : Valeurs de l’indicateur 3 de transfert par sub‐surface obtenues pour chaque sous bassin

Figure 18 Graphique présentant le résultat de chaque sous bassin pour l’indicateur 3

Deux sous-bassins versants ressortent de manière très significative à l’occasion du calcul de cet indicateur (le 531 et le 620), qui auraient été négligés par les autres approches. Ce résultat est dû à la présence importante de parcelles drainées sur ces deux sous-bassins versant (Cf. figure 18).

1,842,47 2,62

3,20 3,30 3,30 3,43

4,54 4,625,48 5,62

6,09

7,92

10,00

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

9,00

10,00

Indicateur 3: Surfaces contributives au transfert de subsurface par sous‐bassin versant en hectares (normalisé)


19

Figure 19 : Localisation des surfaces drainées identifiées sur l’Islet

Ces résultats sont à croiser avec le suivi de la qualité de l’eau à l’exutoire, en identifiant la sensibilité des molécules détectées et ciblées à l’emportement par drainage (solubilité, DT 50, faible affinité avec la matière organique), ainsi qu’en rapprochant les dates d’observation des pics de contamination par rapport à la période de drainage. Dans tous les cas sur ces sous-bassins les actions viseront plutôt à agir sur les stratégies et itinéraires techniques de lutte phytosanitaire sur les parcelles : les actions concernant l’aménagement présenteront à priori peu d’intérêt et de chances d’efficacité, sauf à parvenir à restaurer des surfaces tampons à l’aval des parcellaires drainés.


20

COMPARAISON DES INDICATEURS STRUCTURELS SIMPLES A L’ECHELLE DES SOUS-BASSINS:

Les notes de classement des sous bassins sont additionnées afin d’obtenir une note de risque structurel tous modes de transferts confondus.

Figure 20 Carte des notes cumulées des indicateurs 1, 2 et 3 pour chaque sous bassin

Figure 21 Graphique des notes cumulées des indicateurs 1, 2 et 3 pour chaque sous bassin

4,076,00

7,13 7,13 7,29 7,678,78

10,4111,61

15,20 15,6617,70

19,02

24,62

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

Cumul des notes des indicateurs 1, 2 et 3 pour chaque sous bassin


21

Figure 22 Graphique montrant le poids du risque de transfert par sous bassin

Figure 23 Graphique de comparaison des hiérarchisations des différents indicateurs

La hiérarchisation obtenue est très proche de celle obtenue avec le seul « indicateur 0 » initial, ce qui confirme à priori l’intérêt de ce dernier malgré sa « rusticité », dans la mesure où c’est dans tous les cas la proximité de la SAU avec le réseau fonctionnel qui pèse le plus lourd dans l’approche (la topographie ainsi que la répartition de la SAU étant relativement homogènes sur le bassin).

Par contre, dans le cas où des transferts par sub-surface seraient impliqués dans la contamination du cours d’eau suspectés, ce premier indicateur ne permet pas de faire ressortir précisément l’influence des parties du bassin les plus susceptibles de générer un tel flux (sous- bassins 531 et 620).

Le recours aux différents indicateurs, en tentant d’améliorer le second concernant le ruissellement « classique » ou lié à la pente, devrait permettre de cibler efficacement les secteurs les plus contributifs, à très vaste échelle pour peu qu’une analyse poussée des résultats des suivis (types de molécules détectées, comportements et sensibilité de ces dernières aux différentes modalités de transfert, périodes d’occurrence, etc.) vienne compléter la démarche.

Dans les cas de contamination « accidentelles », non chroniques, il est évident qu’une telle démarche est d’une utilité limitée. Enfin, sur l’Islet, le fait de retrouver régulièrement dans le cours d’eau des pics de substances interdites dont les conditions de biodégradabilité sont peu connues, est une interrogation en soi.

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Comparaison des hiérarchisations obtenues suivant les indicateurs

Indice 1

Indice 2

Indice 3

Indice 0


TABLE DES ILLUSTRATIONS:

Figure 1 : Suivi phytosanitaire à l’aval de l’Islet 2000‐2013 (déplacement du point de suivi en 2013) ............... 1

Figure 2 : Situation du bassin‐versant de l’Islet, localisation du suivi à l’exutoire. .............................................. 2

Figure 3 : Principes de l’approche proposée ........................................................................................................ 3

Figure 4 : Carte des unités hydrographiques retenues (sous‐bassins) pour la comparaison des secteurs en

fonction des différents indicateurs ...................................................................................................................... 5

Figure 5 : Détermination des sous unités hydrographiques retenues et leur classification ................................ 5

Figure 6 : Types d’écoulement du réseau hydrographique fonctionnel de l’Islet ............................................... 6

Figure 7 : Répartition des tronçons du Réseau Hydrographique Fonctionnel relevés dans les différents types

ou faciès ............................................................................................................................................................... 7

Figure 8 Carte du résultat de chaque sous bassins pour l'indicateur 0................................................................ 9

Figure 9 Graphique du résultat des sous bassins pour l’indicateur 0 .................................................................. 9

Figure 10 : A gauche, ilots du RPG, à droite, ilots RPG élargis de 10 mètres ..................................................... 11

Figure 11 : A gauche, ilots du RPG et RHF, à droite, en rouge, RHF situé dans la SAU « élargie » de 10 mètres

............................................................................................................................................................................ 11

Figure 12 : Carte du résultat de chaque sous bassin pour l’indicateur 1 ........................................................... 12

Figure 13 Graphique du résultat de chaque sous bassin pour l'indicateur 1 ..................................................... 12

Figure 14 : Carte du résultat de chaque sous bassin pour l’indicateur 2 ........................................................... 15

Figure 15 Graphique présentant le résultat de chaque sous bassin pour l'indicateur 2 ................................... 15

Figure 16 Répartition des pentes dans le bassin – première approche des risques de transfert par

ruissellement ...................................................................................................................................................... 16

Figure 17 : Valeurs de l’indicateur 3 de transfert par sub‐surface obtenues pour chaque sous bassin ............ 18

Figure 18 Graphique présentant le résultat de chaque sous bassin pour l’indicateur 3 ................................... 18

Figure 19 : Localisation des surfaces drainées identifiées sur l’Islet ................................................................. 19

Figure 20 Carte des notes cumulées des indicateurs 1, 2 et 3 pour chaque sous bassin .................................. 20

Figure 21 Graphique des notes cumulées des indicateurs 1, 2 et 3 pour chaque sous bassin .......................... 20

Figure 21 Graphique montrant le poids du risque de transfert par sous bassin ............................................... 21

Figure 23 Graphique de comparaison des hiérarchisations des différents indicateurs ..................................... 21

LISTE DES ANNEXES:

Annexe 1 : PRISE EN COMPTE DE LA VARIABILITE DE PRECISION DES DONNEES

Annexe 2 : TRAITEMENTS EFFECTUES SUR LE MNT

Annexe 3 : TRAITEMENTS SIG EFFECTUES AFIN DE DETERMINER L’ARBRE DE CONNEXION DES PARCELLES


Annexe 1 : PRISE EN COMPTE DE LA VARIABILITE DE PRECISION DES DONNEES

La couche SIG du RPG n’est pas topologiquement correcte. Des traitements ont été effectués afin de « réparer » les géométries des polygones, de supprimer les doublons, les superpositions etc.

Le RPG est constitué de polygones dessinés par les agriculteurs eux-mêmes, lors de la déclaration d’ilots éligibles aux subventions de la PAC.

Le tracé des parcelles du RPG est bien souvent approximatif et topologiquement incorrect (figure 1).

Cette imprécision a un impact direct dans le traitement des données pour cette étude, principalement pour définir la proximité de la parcelle au réseau hydrographique. Par exemple, la figure ci-contre présente le dessin de trois parcelles bordant un cours d’eau. La parcelle de droite déborde en ripisylve et même de l’autre côté du cours d’eau.

Lors de la saisie numérique, certains exploitants incluent entièrement les bandes enherbées dans le tracé de leur ilot, d’autres ne le font pas complètement comme le montre la figure 2.

De plus, notons que la numérisation du réseau hydrographique fonctionnel a été réalisée soit à partir de l’Orthophoto 2008 soit de celle de 2011 (échelle de numérisation entre 1 : 1 000 et 1 : 2 000) et par des opérateurs de saisie qui là aussi peuvent être différents, ce qui peut induire des différences de précision dans les tracés.

Des tests ont été effectués en prenant en compte une zone tampon pour limiter l’impact de l’imprécision des tracés. La largeur de la bande tampon retenue est 10 mètres.

Figure 1 : Zoom sur parcelles du RPG.2013 montrant la

numérisation imprécise des ilots

Figure 2 : Zoom sur parcelles du RPG.2013 montrant la

prise en compte approximative des bandes


Annexe 2 : TRAITEMENTS EFFECTUES SUR LE MNT

CREATION DU MNT:

La création du MNT se déroule en deux étapes principales :

- Convertir les fichiers ASCII en fichiers GRID

- Assembler les différentes dalles en fichier GRID.

Dans ArcCatalogue, dans l’onglet la ArcToolBox, Outils de conversion/ Vers Raster,

Lancer le Script Raster en d’autres formats (plusieurs)

Raster en entrée : Sélectionner les 168 fichiers ASCII Espace de travail en sortie : Créer un dossier dans lequel seront créés les fichiers GRID Format de raster : Sélectionner GRID

Résultat : L’espace de travail spécifié au lancement de l’outil contient les 168 fichiers GRID Dans ArcCatalogue, dans l’onglet la ArcToolBox, Gestion des données/ Raster/ Jeux de données raster :

Lancer l’outil Mosaïque vers nouveau raster

Raster en entrée Sélection des 168 fichiers GRID créés précédemment

Emplacement en sortie Sélection de la Geodatabase Altimetrie.gdb

Nom du jeu de données MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48

Référence spatiale RGF 93 CC48

Type de Pixel Sélection de 32 BITS FLOAT

Taille de Pixel 5

Nombre de canaux 1

Opérateur de mosaïquage LAST

Mode de palette FIRST

Résultat: MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48 est un fichier GRID d’assemblage des 168 dalles

TRAITEMENTS DU MNT SELON LA METHODE AGROTRANSFERT:

L’objectif de ces traitements est de constituer une carte des unités topographiques. Pour cela, la méthode se décline en 3 étapes principales :

- Création d’une carte de l’intensité des pentes - Création d’une carte des Orientations de pentes - Croisement de l’intensité des pentes et de leur orientation

CONVERTION DES FICHIERS ASCII EN FICHIER GRID

ASSEMBLAGE DES FICHIERS GRID


Avant de créer la carte des pentes, il est préférable de nettoyer le MNT en appliquant la fonction Remplissage. Cette fonction va remplir les cuvettes d’une surface raster pour supprimer les légères imperfections des données.

Raster en entré : MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48

Raster en sortie : MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled

Ensuite il faut calculer les pentes en % en utilisant la Fonction Pente dans Spatial Analyst/Surface

Raster en entrée MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled

Mesure en sortie PERCENT RISE

Facteur Z 1

Raster en sortie MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Slope

Ensuite on applique un filtre médian (3x3) pour supprimer les artéfacts : Filtrage par moyenne des valeurs de la matrice. Fonction Filtre dans Spatial Analyst/Voisinage

Raster en entrée MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Slope

Raster en sortie MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Slope_Filtered

Type de Filtre LOW

Ensuite on reclassifie les pentes en 3 classes : inférieur à 3%, de 3 à 5 %, plus de 5%. On utilise pour cela la fonction Reclassification dans Spatial Analyst/Reclassement

Raster en entrée MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Slope_Filtered

Raster en sortie MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Slope_Filtered_Reclass

Pour calculer l’orientation des pentes, on va utiliser la fonction Exposition (Aspect) dans Spatial Analyst/Surface

Raster en entrée MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled

Raster en sortie MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Aspect

CREATION DE LA CARTE D’INTENSITE DES PENTES

CREATION DE LA CARTE D’ORIENTATION DES PENTES


On va ensuite reclasser l’orientation en 8 classes:

Nord 1 Nord-Est 2 Est 3 Sud-Est 4 Sud-Ouest 5 Ouest 6 Nord-Ouest 7 Nord 8

Lancer l’outil Reclassification dans Spatial Analyst/Reclassement

Raster en entrée MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Aspect

Raster en sortie MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Aspect_Reclass

Le croisement de l’intensité des pentes avec leur orientation est l’opération permettant d’identifier les unités topographiques.

Pour cela il faut additionner les deux raster obtenus précédemment, en utilisant l’outil Addition dans Spatial Analyst/Mathématiques/Addition.

Raster 1 en entrée MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Slope_Filtered_Reclass

Raster 2 en entrée MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Aspect_Reclass

Raster en sortie MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Slope_Filtered_Reclass_Filled_Aspect_Reclass

Afin d’utiliser les unités topographiques dans le SIG et d’effectuer des croisements avec d’autres couches vectorielles, il est nécessaire de convertir les unités topographiques raster en vecteur.

Lancer l’outil Raster vers Polygone dans Outils de Conversion/ A partir d’un raster

Raster en entrée MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Filled_Slope_Filtered_Reclass_Filled_Aspect_Reclass

Classe d’entité en sortie Unites_Topographiques

CROISEMENT DE L’INTENSITE DES PENTES ET DE LEUR ORIENTATION

PASSAGE DU MODE RASTER AU MODE VECTEUR DES UNITES TOPOGRAPHIQUES


1) Passage du format Raster au format Vecteur des unités topographiques : Fonction Raster vers Polygone Outils de Conversion/ A partir d’un raster

2) Un fichier de symbologie (fichier LYR) est créé afin de visualiser l’intensité de la pente et sa direction.

Lancer l’outil Ombrage dans Spatial Analyst/Surface

Raster en entrée MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48

Raster en sortie MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48_Ombrage

Pour générer les isolignes il faut lancer l’outil Isoligne dans Spatial Analyst/Surface

Raster en entrée MNT_SOA_SAGE_BSB_CC48

Entités polylinéaire en sortie Isolignes_SOA_1m_SAGE_BSB_CC48

CREATION DE L’OMBRAGE

CREATION DES ISOLIGNES 1m


Intervalle des isolignes 1

Annexe 3: TRAITEMENTS SIG EFFECTUES AFIN DE DETERMINER L’ARBRE DE CONNEXION DES PARCELLES

Afin de déterminer l’arbre de connexion des parcelles, des traitements ont été effectués afin de déterminer des unités surfaciques dont la topographie forme une unité cohérente en termes de direction et d’intensité.

- Création d’un raster à partir du réseau hydrographique fonctionnel : Rasterisation avec la fonction PolylineToRaster Ce raster est ensuite converti en polygone, polygone qui servira à découper le MNT avec l’emprise du réseau hydrographique fonctionnel (vectorisation de l’emprise des pixels du réseau hydrographique fonctionnel). Découpe du MNT par la couche polygone d’emprise du réseau hydrographique (figure 1).

- Création d’un raster de direction de flux (figure 2) : La direction de flux est calculée à partir de chaque cellule vers son voisin de plus grande pente descendante Le paramètre en entrée de cette fonction est le raster du réseau hydrographique fonctionnel

- Détermination de bassins :

Utilisation de la fonction bassin (Spatial Analyst ArcGis) : La fonction bassin permet d’identifier les bassins de drainage, délimités par des lignes de crêtes entre les bassins. Le raster de direction de flux en entré est analysé pour trouver tous les ensembles de cellules connexes rattachées à un même bassin de drainage.

Paramètre en entrée : Raster de direction de flux

Figure 1 : Raster du réseau hydrographique

Figure 2 : Raster de direction de flux


Le résultat de la fonction bassin (Figure 3) sera mis en valeur pour cette étude en passant par une vectorisation (Figure 4).

Figure 3 : Raster des bassins identifiés grâce aux traitements Figure 4 : Vecteurs des bassins identifiés précédemment

Figure 5 : Superposition de la couche des bassins avec les unités topographiques et le référentiel hydrographique

f i l


La figure 5 illustre la vérification du travail effectué quant à la détermination des bassins via la superposition des unités topographiques, de la couche des bassins obtenus et du réseau hydrographique fonctionnel.

Arrivé à cette étape de l’étude, on cherche à partir des bassins, à déterminer l’arbre de connexion des parcelles. Mais les outils SIG mobilisés ne nous ont pas permis d’identifier d’exutoire précis aux parcelles puis les parcelles connectées entre elles le long de la pente. Notons également qu’une parcelle peut appartenir à plusieurs bassins de drainage.

Des tests de simplification du MNT quant à l’intensité et l’orientation de la pente ont été effectués (simplification de la reclassification des orientations N/S/E/O et de l’intensité de la pente), mais se sont révélés inefficaces.

A ce stade, on peut identifier les zones des parcelles où la pente est supérieure à 3 % ainsi que les bassins auxquels elles appartiennent c’est-à-dire les surfaces susceptibles de générer un flux global vers le réseau hydrographique fonctionnel, que ce flux se constitue (absence d’obstacles) ou non (présence d’obstacles).

Les données produites (bassins, unités de pentes, proximité des parcelles avec le réseau hydrographique fonctionnel) constitueront des outils d’aide à la définition afin de finaliser la constitution des arbres de connexion sur le terrain.

Des recherches méthodologiques plus poussées seront faites pour améliorer l’approche du risque de transfert par ruissellement à partir des données MNT.

Annexe 4 : Exemple de fiche ‘élu’ de la charte communale élaborée en 2014

Volet 2 : Gestion des cours d’eau, des milieux

aquatiques associés et du bocage

� Enjeux & objectifs

L’atteinte du bon état écologique passe par la reconquête de la qualité physique et

fonctionnelle des cours d’eau ainsi que par la reconquête des zones humides. Ces dernières jouent,

en effet, un rôle essentiel de zones épuratrices, de régulation hydrique ainsi qu’un rôle patrimonial.

L’inventaire de tous les cours d’eau et de toutes les zones humides du territoire du SAGE de la Baie

de Saint-Brieuc a été réalisé et permet donc, aujourd’hui, d’agir sur le bon fonctionnement de ces

éléments du paysage.

Les objectifs du SAGE sont, d’une part, de réduire le taux d’étagement des cours d’eau (ex :

suppression ou aménagement des ouvrages faisant obstacle) pour permettre la continuité

écologique et, d’autre part, de stopper le processus de disparition des zones humides en réhabilitant

notamment les zones humides cultivées. Une attention est également portée au bon entretien des

fossés de bord de route.

Concernant les collectivités, un objectif satisfaisant serait qu’elles s’engagent à prendre en compte la

notion de continuité écologique dans leur gestion du territoire.

Quant au maillage bocager, il constitue un moyen efficace pour lutter contre les phénomènes

d’érosion et donc pour limiter les transferts de produits phytosanitaires et de phosphore (facilités sur

des sols érodés) vers les cours d’eau. Pour les collectivités, l’objectif est donc de maintenir, voire de

densifier, le maillage bocager existant sur le territoire et de contribuer à sa valorisation.

Mesures Règlementaires du PAGD

Mesure réglementaire n°3 du PAGD: toute création de nouveaux plans d’eau d’une surface

supérieure à 100 m2 est interdite sur la totalité du territoire du SAGE.

Cette règle ne concerne pas les bassins et lagunes alimentés par d’autres eaux que celles de nappes

ou de cours d’eau, les retenues collinaires, les plans d’eau de barrage destinés à l’alimentation en

eau potable (sous entendu avec la présence d’une usine pour la production d’eau potable) et à

l’hydroélectricité relevant de l’article 4-7 de la Directive Cadre sur l’Eau, les lagunes de traitements

des eaux, les plans d’eau de remise en état de carrières, les réserves de substitution et les réserves

incendie.

Mesure réglementaire n°4 du PAGD : la destruction des zones humides effectives, c'est-à-dire telles

que définies aux articles L 211-1 et R211-108 du Code de l’Environnement et dont la méthode

d’identification est précisée par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, quelle que soit leur superficie,

qu’elles soient soumises ou non à déclaration ou à autorisation en application des articles L214-1 à

L214-6 du Code de l’environnement, est interdite sur l’ensemble du périmètre du SAGE, sauf :

- S’il est démontré l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des

bâtiments d’activités et des infrastructures de transports existants,

- Pour tout projet bénéficiant d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ayant démontré

l’absence d’alternative avérée,

- S’il est démontré l’impossibilité technico-économique d’implanter, en dehors de ces zones, les

infrastructures publiques de captage pour la production d’eau potable et de traitement des

eaux usées ainsi que les réseaux qui les accompagnent,

- Pour l’aménagement de bâtiments d’exploitations agricoles dans la continuité des bâtiments

existants et en l’absence d’alternatives avérées,



- Dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du Code de

l’Environnement,

- S’il est démontré l’impossibilité technico-économique d’aménager, en dehors de ces zones, un

chemin d’accès permettant une gestion adaptée de ces zones humides.

Dans toutes les exceptions précédentes, des mesures compensatoires sont mises en place

conformément à la disposition 8B-2 du SDAGE et suivant les modalités prévues à la QM-6 du

PAGD.

Un diagnostic au cas par cas des projets soumis aux exceptions précédentes et de leur impact sur

les zones humides est possible. Il est réalisé dasn les conditions prévues à la disposition QM-6 du

PAGD.

� La commune s’engage, en dehors du respect de la réglementation, à :

� Préserver les zones humides en mettant en compatibilité les documents locaux

d’urbanisme avec les inventaires des zones humides

� Intégrer les enjeux sur la continuité écologique lors de la constitution des PLU et de la

réflexion sur les Trames vertes et bleues

� Conduire un entretien particulier des espaces communaux constituant les trames vertes

et bleues et contribuant à la continuité écologique

� Prendre en compte, dans les projets ou opérations d’aménagements fonciers, les

orientations du SAGE relatives aux espaces stratégiques

� Mettre en place une gestion différenciée des fossés (curage, aménagement de section,

fauche…) et exporter les végétaux

� Protéger les éléments bocagers à l’aide des documents locaux d’urbanisme par un

repérage spécifique et des mesures de préservation adaptées.

� Exercer le pouvoir de police du maire en cas d’atteinte aux éléments protégés dans les

documents d’urbanisme

� Favoriser l’utilisation des produits issus des espaces boisés gérés par la commune (bords

de route, bois ou forêt communale,…) dans les systèmes de chauffage et dans

l’aménagement des espaces verts, dans le cadre d’une gestion durable de la ressource

� Mettre en place des techniques de gestion adaptées des plantes invasives et éviter

l’implantation d’espèces exotiques (facultatif)



� Appui et outils à disposition

� Référence aux fiches techniques � Mener une gestion différenciée des fossés et des bords de route

� Les trames vertes et bleues

� Mesures de préservation et de gestion du bocage

� Entretien des espaces ‘naturels’ communaux à enjeux ou constituant les trames

vertes et bleues ou participant à la continuité écologique

� Gestion des plantes invasives

� Indicateurs de suivi

Prise en compte des ZH dans le PLU (O/N)

Entretien des ZH communales (O/N/NC)

Prise en compte de la continuité écologique entre les têtes de

BV dans le PLU (O/N)

Un volet ‘préservation des espaces stratégiques ‘est intégré

dans les projets d’aménagement foncier (O/N/NC)

Présence d’un plan de gestion différencié des fossés (O/N)

Identification des éléments bocagers à protéger dans le cadre

du PLU (O/N)

Actions de gestion du bocage communal (O/N/quelques

éléments de gestion)

Suivi des plantes invasives (facultatif)

Mise en œuvre d’aménagement et travaux du plan d’eau de la

ville Gaudu (O/N)

En contexte urbain du Gouët, du Gouedic et du Douvenant :

Prise en compte dans les documents d’urbanisme de la

renaturation des cours d’eau (O/N)

Annexe 5 :

Exemple de fiche technique de la charte communale élaborée en 2014

Fiche technique

Mener une gestion différenciée des fossés et des bords de route (Volet n°2 de la Charte communale: Gestion des cours d’eau, des milieux aquatiques associés et du

bocage)

Rappel des objectifs du PAGD

L’atteinte du bon état écologique passe par la reconquête de la qualité physique et fonctionnelle des

cours d’eau ainsi que par la reconquête des zones humides. Ces dernières jouent, en effet, un rôle

essentiel de zones épuratrices, de régulation hydrique ainsi qu’un rôle patrimonial. L’inventaire de tous

les cours d’eau et de toutes les zones humides du territoire du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc a été

réalisé et permet donc, aujourd’hui, d’agir sur le bon fonctionnement de ces éléments du paysage.

Les objectifs du SAGE sont, d’une part, de réduire le taux d’étagement des cours d’eau (ex : suppression

ou aménagement des ouvrages faisant obstacle) pour permettre la continuité écologique et, d’autre

part, de stopper le processus de disparition des zones humides en réhabilitant notamment les zones

humides cultivées. Une attention est également portée au bon entretien des fossés de bord de route.

Concernant les collectivités, un objectif satisfaisant serait qu’elles s’engagent à prendre en compte la

notion de continuité écologique dans leur gestion du territoire.

Quant au maillage bocager, il constitue un moyen efficace pour lutter contre les phénomènes

d’érosion et donc pour limiter les transferts de produits phytosanitaires et de phosphore (facilités sur

des sols érodés) vers les cours d’eau. Pour les collectivités, l’objectif est donc de maintenir, voire de

densifier, le maillage bocager existant sur le territoire et de contribuer à sa valorisation.

Eléments de réglementation

� Cf. règles n°3 et 4 du PAGD

� Interdiction des pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins

particuliers à compter de 2022.

Eléments techniques

Appui et outils à disposition

� Communication : Panneaux informatifs des nouvelles pratiques et du nouveau matériel alternatif.

� Démonstration du matériel de désherbage alternatif : entreprise « Humifère » 02.96.54.72.59

� Organisation de formation sur les pratiques de désherbages alternatives : Clément Poirier à la

Communauté de Communes Côte de Penthièvre : 02.96.32.98.90

Définition

« La Gestion Différenciée fait évoluer le modèle horticole

standard en intégrant à la gestion des espaces verts un souci

écologique. Elle permet de gérer au mieux le patrimoine vert

d’une ville avec des objectifs précis et en tenant compte des

moyens humains. Elle crée de nouveaux types d’espaces plus

libres correspondant à une utilisation contemporaine aux

fonctions plus variées. » (Mission Nord-Pas-de-Calais).

Annexe 6 : Guide de lecture du Référentiel hydrographique complet

Guide de lecture du Référentiel Hydrographique complet du SAGE BSB Version 0.5 du 22/05/2014

1

REFERENTIEL HYDROGRAPHIQUE SAGE BAIE DE ST-BRIEUC

GUIDE DE LECTURE DU

REFERENTIEL HYDROGRAPHIQUE COMPLET DU SAGE BAIE DE SAINT-BRIEUC

PREAMBULE :

Le référentiel hydrographique du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc est constitué des données produites par les structures maîtres d’ouvrage des programmes de bassins versants (Cf. Carte en page 2), lors des inventaires des cours d’eau et des zones humides. Ces inventaires sont validés par chaque commune et par la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la baie de Saint-Brieuc.

Ces données décrivent les zones humides et les espaces associés (zones humides dites potentielles, secteurs remblayés), le réseau d’écoulements (dont les cours d’eau), les sources ponctuelles à l’origine de ces écoulements, les surfaces en eaux, les parcelles drainées.

Sa production et son utilisation sont régies par la disposition OR-6 du PAGD du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc (disponible sur http://www.pays-de-saintbrieuc.org).

Le processus de réalisation et de validation des inventaires à l’origine de ces données est détaillé dans le guide d’inventaire validé par la CLE le 19 décembre 2008 constituant l’annexe 3 du PAGD, disponible sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc (http://www/pays-de-saintbrieuc.org, Onglet Publications : SAGE : Zones humides).

Ce guide de lecture a pour vocation d’expliciter le contenu du référentiel hydrographique dans sa version complète, pour une bonne compréhension du jeu de données.

Ce jeu de données a été saisi sur le référentiel BD ORTHO® 2008 (ou 2011 pour les inventaires les plus récents) - © IGN Paris – à une échelle comprise entre 1:1000 et 1:2000. En deçà d’une certaine échelle (variable d’une commune à l’autre) des incohérences peuvent se faire jour avec la matrice cadastrale. Contact : Technicienne en géomatique - Pôle Eau & Environnement Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc [email protected] – 02.96.58.08.08


Version 0.5 du 22/05/2014 Guide de lecture du Référentiel Hydrographique simplifié du SAGE BSB

2


3

Objectifs du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc

Pour atteindre les objectifs fixés et définis dans son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le SAGE identifie sur son territoire les zones qui nécessitent des actions prioritaires. Ces zones font l’objet de cartographie ou d’inventaire.

L’efficacité du SAGE repose en particulier sur une connaissance fine du réseau d’écoulements et la construction de références hydrographiques partagées. A cette fin, la cartographie du réseau d’écoulements et des espaces stratégiques de l’ensemble des bassins-versants de la baie est réalisée et actualisée par les maîtres d’ouvrage des contrats territoriaux, en lien avec la structure porteuse du SAGE, selon les principes et règles de production du référentiel hydrographique validés par la Commission Locale de l’Eau, détaillées dans la disposition OR-6 et l’annexe 5 du PAGD.

La production de ce référentiel répond aux préconisations du Guide validé par la Commission Locale de l’Eau le 19 décembre 2008 (Guide d’inventaire des zones humides et des cours d’eau et production du référentiel hydrographique du SAGE adopté par la CLE le 19 décembre 2008, disponible sur http://www/pays-de-saintbrieuc.org, Onglet Publications : SAGE : Zones humides, qui constitue l’annexe 3 du PAGD).

Présentation du référentiel hydrographique complet du SAGE Baie de Saint-Brieuc

AVERTISSEMENT :

Le référentiel hydrographique complet du SAGE Baie de Saint-Brieuc est disponible uniquement sur demande et via une convention de mise à disposition. Pour formuler une demande d’accès aux données, merci de prendre contact avec la cellule du SAGE Baie de Saint-Brieuc ([email protected] ou [email protected]).

− La production de cartes en-deçà de l’échelle de fiabilité (estimée à 1 : 3 000ème), − Les adaptations nécessaires au report des figurés sur une autre matrice de référence que la BD

ORTHO® - © IGN Paris utilisée pour la production des données, relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

Ces données de terrain, précises, ont été produites à une date donnée et dans un délai donné : elles sont susceptibles de s’avérer incomplètes, erronées ou obsolètes. L’utilisateur est prié de signaler toute incohérence, erreur ou incomplétude constatée.

Une version simplifiée de ce même référentiel hydrographique est consultable via le service intranet WebVille du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, via GeoBretagne (et donc GeoPortail) mais également comme livrable parmi les référentiels du SIG du Pays de Saint-Brieuc.

CONTENU

Dans sa version livrable, le référentiel hydrographique complet du SAGE Baie de Saint-Brieuc intègre les éléments ci-dessous :

- « GUIDE_LECTURE_REF_HYDRO_SAGE_BSB_COMPLET_DIFFUSION_2014_V1.pdf » - le présent document, - « Referentiel_hydrographique_SAGE_BSB_COMPLET_DIFFUSION.lyr » - un fichier de représentation

(ArcGIS® 10) permettant de charger toutes les couches du référentiel hydrographique dans leur version complète et leur représentation officielle,

- Un répertoire « DONNEES » - contenant l’ensemble des données du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc dans leur version complète de diffusion au format fichier de formes « .shp » ou au format géodatabase fichier « .gdb » (ArcGIS® 10).

http://www/pays-de-saintbrieuc.org

mailto:[email protected]




4

CONTEXTE PHYSIQUE ET ROLE DES ZONES HUMIDES :

Dans le contexte armoricain (socle cristallin imperméable, pluviométrie importante), l’eau sature relativement facilement la couche de sol au-dessus de la roche et permet l’installation des milieux dits humides. Ces milieux accompagnent l’émergence de l’eau puis son écoulement jusqu’à la mer.

Les zones humides forment ainsi un corridor dans l’idéal quasi-continu le long du réseau hydrographique qui peut, si les milieux sont préservés dans leur fonctionnement, assurer plusieurs rôles essentiels au sein des bassins-versants : continuité écologique, soutien d’étiage, étalement des crues, blocage/piégeage de polluants, dénitrification, dégradation des pesticides.

A l’inverse, soumis à des pressions, des aménagements ou des pratiques inadéquates (travail du sol, épandage, traitements phytosanitaires, décapage, remblai…), ces milieux, du fait qu’ils sont étroitement connectés au cours d’eau et/ou à la nappe, sont susceptibles de devenir sources de pollution rapide des masses d’eau.

C’est la continuité fonctionnelle de cette mosaïque de zones humides le plus souvent de dimensions modestes, mais présente tout au long du réseau hydrographique, qui constitue l’enjeu stratégique en termes de gestion de l’eau. Une bonne gestion de ces milieux constitue donc un double gain en matière de flux de polluants : réduction des risques de pollution et optimisation des potentiels d’abattement.

(1) Zones d’émergence

amont, zones de source

(2) – Zone de divagation et/ou confluence des cours d’eau

(3) – Zone rivulaire, secteurs inondables

(1) – Zone d’émergence amont – zone de source (ROLE : E, pour Emérgence)

(2) – Zone de divagation et/ou confluence des cours d’eau (ROLE : T, pour Transversale)

(3) – Zone rivulaire (ROLE : R / I, pour Rivulaire ou Inondable)

pressions

pressions

pressions


5

Le bassin de la Baie de Saint-Brieuc présente plusieurs particularités : • Tout d’abord, le trajet des cours d’eau vers la baie est court, les vallées plutôt étroites, et de fait les

zones humides présentes pour assurer ces rôles sont plutôt situées au niveau des têtes de bassin, à l’amont. Une fois que l’eau a rejoint le cours d’eau principal, la baie est proche et le chemin quasiment direct.

• De plus, le paysage a subi des modifications importantes liées aux développements urbains et agricoles.

Ainsi, pour assurer les rôles essentiels à la limitation des flux d’azote en particulier (dans le cadre du volet nitrates et marées vertes du SAGE), les surfaces disponibles et fonctionnelles sont aujourd’hui limitées. C’est pourquoi le projet de territoire mis en place dans le cadre du SAGE et du Plan de lutte contre les algues vertes en baie de St-Brieuc s’est donné des objectifs de préservation (ne plus perdre de surfaces pouvant jouer ces rôles) mais également de reconquête (regagner ce qui est possible) – Cf. dispositions QE-1 à 6, et QM-6 à 11 du PAGD, articles 1 à 4 du Règlement du SAGE.

Illustration de la stratégie de préservation et de reconquête mise en place dans le cadre de la Charte de territoire du Plan de lutte contre les algues vertes en baie de St-Brieuc (disposition QE-1 du PAGD):

N2

Zones humides

parcelles drainéesfuites sous les parcelles

Zones humides potentielles

Interception (dénitrification)

restitution aucours d’eau

Zones humides cultivées

préservation gestionreconquêteaménagement


6

CADRE REGLEMENTAIRE:

Au niveau européen, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) définit une méthode de travail pour la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques avec des échéances précises. Cette directive est traduite en droit français par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). La mise en œuvre de cette loi sur le territoire s’effectue grâce aux outils que sont les SDAGE et les SAGE. Le SDAGE est un document qui intègre et détaille les objectifs de la DCE à l’échelle du bassin hydrographique Loire-Bretagne, Le SAGE quant à lui planifie les actions, fixe les objectifs (dans son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable ou PAGD) et édicte les règles nécessaires (dans son Règlement) pour atteindre les objectifs d’utilisations, de mise en valeur et de protection de la ressource en eau à l’échelle du bassin-versant de la baie de St-Brieuc. Le référentiel hydrographique du SAGE constitue la base de connaissance et de références partagées permettant de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions du PAGD concernant :

− la Qualité des Eaux – (QE), − La Qualité des Milieux (zones humides, cours d’eau, plans d’eau) – (QM), − La Satisfaction des Usages (Eau potable, littoraux) – (SU), − la lutte contre les INondations – (IN).

Sa prise en compte conditionne le respect des règles édictées par la CLE (Cf. articles 1 à 4 du Règlement du SAGE) et l’avis de la CLE portant sur les dossiers qui lui sont soumis, en particulier en application de l’article R-214-10 du Code de l’Environnement (dossiers soumis à déclaration et à autorisation au titre de la police de l’eau et des milieux aquatiques) et de la disposition OR-6 du PAGD (pris en compte dans les études d’impact, notices d’incidence, plans et schémas d’aménagement et de gestion des eaux pluviales) Ces dispositions et ces règles du SAGE sont rappelées dans ce guide pour chacun des objets décrits.

www.pays-de-saintbrieuc.org

www.eau-loire-bretagne.fr


7

LES DONNEES CONSTITUANT LE REFERENTIEL HYDROGRAPHIQUE SAGE BAIE DE SAINT-BRIEUC: DONNEES DE PORTEE REGLEMENTAIRE

Le référentiel hydrographique complet comprend des objets (zones humides, surfaces en eau, cours d’eau) qui ont une définition réglementaire (en particulier en application de l’Article R-214-1 du Code de l’Environnement, et de la Nomenclature « Eau ») et qui sont le support de la trame bleue conformément à la disposition QM-11 du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE de la baie de St-Brieuc. Ces éléments doivent en particulier être intégrés aux zonages des documents d’urbanisme des communes du SAGE de la baie de St-Brieuc.

DONNEES COMPLEMENTAIRES

Afin d’avoir une compréhension globale et précise du réseau hydrographique et du territoire du SAGE Baie de Saint-Brieuc et de permettre la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions du PAGD, la version complète du référentiel hydrographique est enrichie d’éléments complémentaires qui viennent appuyer et renforcer la connaissance du chemin de l’eau sur le territoire. Ces éléments d’information sont les suivants : − Les zones humides potentielles dispositions QE-1, QE-2, QE-4, QE-15, QM-9 et QM-10 du PAGD

− Le réseau d’écoulements secondaires dispositions QE-9, QE-15, QM-6, QM-11 et QM-13 du PAGD

− Les sources ponctuelles dispositions QE-9 et QE-15 du PAGD

− Les parcelles drainées dispositions QE1, QE-2, QE-6, QE-15 et QM-9 du PAGD

− Les zones remblayées disposition QM-10 du PAGD

Les données citées dans la liste ci-dessus n’ont pas de portée règlementaire, mais permettent la mise en œuvre des dispositions du SAGE et en particulier une bonne appréhension des enjeux dans le cadre des études d’impact, d’incidence, dans les plans et schémas relatifs à la gestion de l’eau et en particulier les schémas d’assainissements des eaux pluviales (Cf. disposition OR- 6 et IN-2 du PAGD).

REFERENTIEL HYDROGRAPHIQUE COMPLET

Parcelles drainées

Cours d’eau

Réseau d’écoulement

secondaire

Sources ponctuelles

Réseau d’écoulement Zones humides et assimilées

Surfaces en eau

Loi sur l’eau (Code de l’urbanisme)

Espaces Stratégiques

Zones humides

potentielles Zones humides

Zones humides

inondables

Cours d’eau Surfaces en

Eau

Zones humides effectives

Loi sur l’eau Urbanisme

Lagunes d’épuration

Zones remblayées

Article R 214-1 du CE Rubriques 3.1.1.0., 3.1.2.0., 3.1.3.0, 3.1.4.0., 3.1.5.0., 3.1.2.0., 3.2.2.0. Règle N°2 du SAGE Dispositions QE-8, QE-9, QE-15 QM-6, QM-11 et 13 du PAGD

Article R 214-1 du CE Rubriques 3.3.1.0. Règle N°4 du SAGE Dispositions QE-1, QE-2, QE-4, QE-8, QM-6 à 11 du PAGD

Article R 214-1 du CE Rubriques 3.2.3.0., 3.2.4.0., 3.2.5.0. Règle N°3 du SAGE


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Les données géographiques du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc sont livrées dans le système de projection RGF 93 LAMBERT ZONE 7 (CC48) – EPSG : 3948. Le référentiel hydrographique dans sa version complète de diffusion est composé de 11 couches d’information comme présenté ci-dessous ainsi qu’une table référençant les producteurs des données:

Nom de la couche

Type d’objet Alias Description

ZH Surfacique Zones humides effectives

Inventaire des zones humides, dites « effectives », c’est à dire répondant en l’état aux critères de la loi sur l’eau précisés dans l’arrêté du 24 Juin 2008 modifié

PO Surfacique Zones humides potentielles Inventaire des zones humides potentielles, telles que définies dans la disposition OR-6 et l’Annexe 5 du PAGD

LE Surfacique Lagune d’épuration Inventaire des lagunes d’épuration et bassins de rétention des eaux

SE Surfacique Surfaces en eau Plans d’eau et cours d’eau surfacique (lit mineur de plus de 4 mètres de large)

RE Linéaire Réseau d’écoulement Cartographie des réseaux d’écoulements répondant aux critères d’application de la loi sur l’eau ou non.

SO Ponctuel Sources ponctuelles Sources ponctuelles « naturelles », patrimoniales (puits, lavoir…), agricoles, rejets relevées sur le terrain

DR Surfacique Parcelles drainées Cartographie des parcelles drainées

RB Surfacique Remblais Zones de remblais constatées lors des inventaires de terrain

PR Surfacique Périmètres inventaire Périmètre de référence de l’inventaire (lié au champ [PERIM])

T_PRODUCTEUR Table Table des producteurs Table contenant les informations permettant d’identifier et de contacter le producteur de la donnée

Toutes ces couches (sauf T_PRODUCTEUR) possèdent à minima les champs suivants :

Nom Type Alias Description

PERIM Texte (30) Identifiant périmètre Périmètre de référence (de production et de validation) de la donnée du type « GOUESSANT_TREBRY_2013_V1 »

INSEE (INSEE_2) Texte (5) Code INSEE

commune

Code INSEE de la commune dans laquelle se trouve l’objet (possibilité d’un champ [INSEE_2] pour les tronçons de cours d’eau et de réseau secondaire qui peuvent concerner 2 communes)

SSBV Texte (30) Code sous bassin versant

Code Sandre du sous bassin versant dans lequel se trouve l’objet

Integr_date Date Date d’intégration Date d’intégration de la donnée au référentiel

ID_SAGE Texte(43) Identifiant SAGE Identifiant unique de l’objet


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Il existe trois valeurs codées, communes à l’ensemble des champs des différentes couches du référentiel hydrographique. Ces trois valeurs expliquent le non renseignement du champ considéré selon les modalités suivantes :

Code Description -1 Non renseigné 0 Ne sais pas 88 Sans Objet

_________________________

Dans l’attente de la production du référentiel hydrographique sur l’ensemble des communes du périmètre du SAGE de la baie de St-Brieuc, une couche est livrée en complément sur les communes non couvertes : l’Enveloppe de référence des zones humides. Cette couche, en l’absence d’inventaire de terrain validé, désigne les surfaces de très forte probabilité de présence de zones humides. Elle répond aux préconisations du Guide de production de l’enveloppe de référence des zones humides, validé par la CLE le 17 décembre 2007 et est extraite de l’Atlas validé par la CLE le 23 février 2009 (www.pays-de-saintbrieuc.org). Elle ne constitue en aucun cas une donnée d’inventaire et ne peut s’y substituer. Il est nécessaire de prendre contact avec la structure de bassin-versant concernée pour toute information complémentaire.

ER Surfacique Enveloppe de référence

Secteurs identifiées comme comportant une très forte probabilité de présence de zones humides. Un diagnostic de terrain est nécessaire en cas de projet s’en approchant et susceptible de porter atteinte aux zones humides ou milieux aquatiques. Prendre contact avec le bassin-versant concerné (Cf. carte page 2).

DESCRIPTION DETAILLEE DES DIFFERENTES COUCHES : Il s’agit des zones humides au sens de la loi sur l’eau et de l’Article L 211-1 du Code de l’Environnement : « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année »). L’identification de ces zones humides répond aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Elles sont visées par les dispositions de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R 214-1 du code de l’environnement (assèchement, mise en eau, remblais de zones humides) ainsi que par le Règlement du SAGE (Article 4) qui en interdit la destruction :

LES ZONES HUMIDES EFFECTIVES (couche ZH)

Article 4 : La destruction des zones humides effectives, c’est-à-dire telles que définies aux articles L211-1 et R211-108 du Code de l'Environnement et dont la méthode d'identification est précisée par l'arrêté du 24 juin 2008 modifié, quelle que soit leur superficie, qu’elles soient soumises ou non à déclaration ou à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, est interdite sur l’ensemble du périmètre du SAGE, sauf :

- s’il est démontré l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures de transports existants,



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Les dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE (disponible sur le site www.pays-de-saintbrieuc.org) qui concernent les zones humides sont en particulier :

o QE-1 : Charte de territoire mise en place dans le cadre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes, objectifs concernant la préservation et la reconquête des zones humides – et Annexe 7 du PAGD, notice de lecture des cartes, recommandations concernant les espaces stratégiques,

o QE-2 : Identification des espaces stratégiques du SAGE, o QE-4 : Faire évoluer les systèmes de cultures et/ou agricoles sur les espaces stratégiques, o QE-8 : protection des zones humides via les aménagements bocagers, o QM-6 : Inventaires des zones humides et des cours d’eau, prise en compte dans les dossiers

soumis à déclaration ou à autorisation,

o QM- 7 : Rôle des zones humides,

o QM- 8 : Protéger et gérer les zones humides (intégration et mise en compatibilité des documents d’urbanisme),

o QM-9 : Plans de reconquête des zones humides, o QM-10 : mesures compensatoires en cas de destruction de zones humides, o QM-11 : Prise en compte des inventaires dans les SCOT (Trame bleue). o IN-2 : Prise en compte du référentiel hydrographique dans les schémas directeur d’assainissement

pluvial

- pour tout projet bénéficiant d'une Déclaration d'Utilité Publique ayant démontré l'absence d'alternative avérée, - s'il est démontré l’impossibilité technico-économique d’implanter, en dehors de ces zones, les infrastructures publiques de captage pour la production d’eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que les réseaux qui les accompagnent, - pour l'aménagement de bâtiments d'exploitations agricoles dans la continuité des bâtiments existants et en l'absence d'alternative avérée, - dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, - s'il est démontré l’impossibilité technico-économique d’aménager, en dehors de ces zones, un chemin d’accès permettant une gestion adaptée de ces zones humides.

Dans toutes les exceptions suivantes, des mesures compensatoires sont mises en place conformément à la disposition 8B-2 du SDAGE et suivant les modalités prévues à la disposition QM-10 du PAGD, après avoir épuisé l’ensemble des scénarios permettant un évitement ou une limitation de la destruction des zones humides.

Un diagnostic au cas par cas des projets soumis aux exceptions précédentes et de leur impact sur les zones humides est possible. Il est réalisé dans les conditions prévues à la disposition QM-6 du PAGD. Nota Bene : La CLE entend par destruction des zones humides leur imperméabilisation, leur exhaussement, leur remblaiement, leur drainage (tuyaux et fossés) , leur affouillement, leur mise en eau, ainsi que la réfection d'un dispositif de drainage concernant une surface possédant avant réfection les caractéristiques répondant à la définition des zones humides en application des articles L-211-1 et R 211-108 du code de l'environnement. A contrario, le nettoyage des fossés drainants est toléré dans la mesure où il n'induit pas de surcreusement en-deçà de l'accumulation des matières dans le fossé. Un diagnostic au cas par cas des projets de réfection de drainage et de leur impact sur les zones humides est possible. Il est réalisé dans les conditions prévues par la disposition QM-6 du PAGD.



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La table attributaire de la couche ZH des zones humides effectives contient les éléments suivant : Nom Champ Type Alias Description

SITE Texte (13) Code Site Code du site auquel appartient la zone humide. Un site est un espace regroupant un ensemble de zones humides cohérentes

TYPE Texte (4) Type de zone humide Code indiquant le type de zone humide : 33 valeurs possibles

T_GENE Texte (3) Type général Typologie de synthèse déduite des valeurs du champ [TYPE] : 8 valeurs possibles

T_SDAGE Nombre Type SDAGE Typologie de zone humide du SDAGE Loire Bretagne : 7 valeurs possibles

T_ES Texte Type d’Espace Stratégique

Typologie de synthèse mise en place dans le cadre de la cartographie des espaces stratégiques de la Charte de territoire – cf. Annexe 7 du PAGD, Notice de lecture des cartes des espaces stratégiques

9 valeurs possibles

CODE_CORIN Texte (15) Code Corine Biotope Code européen Corine Biotope de classification hiérarchisée des milieux naturels

FACIES Texte (4) Facies Faciès de la zone humide : 5 valeurs possibles

ROLE Texte (1) Rôle de la zone humide Rôle fonctionnel de la zone humide : 4 valeurs possibles

OBSERVATIONS Texte (255) Observations Observations et commentaires faits lors des inventaires de terrain.

HA Nombre Surface en hectares Surface en hectare de la zone humide

Valeurs du Champ [TYPE] La zone humide correspond à l’un des types suivants (contenu dans le champ [TYPE]), dont la définition précise est donnée dans le Guide d’inventaire validé par la CLE le 19 décembre 2008. Les types présentés sur fond vert correspondent à des types milieux à forte valeur patrimoniale, souvent inclus dans des zones d’inventaires (ZNIEFF, Natura 2000…).

Symbologie Typologie Description Milieux humides artificialisés

« A » Terres artificialisées

Parcs, jardins, espaces verts, terrains artificialisés sur sols hydromorphes à proximité des cours d'eau ou des zones de sources

Milieux humides mis en culture « C »

Terres humides en culture Parties basses de parcelles cultivées, de sols hydromorphes, saturés en eau au moins de façon temporaire pendant la saison de drainage

« P1 » Prairies humides artificielles

Prairies intensifiées, amendées et ressemées, entrant dans la rotation, souvent de fauche, à nappe fluctuante, sur sols hydromorphes.

Milieux humides prairiaux « P2 »

Prairies naturelles semi-humides à humides

Prairies de pâturage, semi humides à humides, sur sol hydromorphe, en bord de cours d’eau ou à l’amont des zones d’émergence de nappe, flore hygrophile (Juncus effusus, Ranunculus acris, Ranunculus repens, Agrostis stolonifera, Juncus conglomeratus…)

« P3 » Prairies naturelles humides

Prairies permanentes de flore hygrophile, peu ou pas amendées, de pâturage extensif et/ou de fauche, humides, en zone d’émergence de nappe ou en fond de vallée, dominance de Juncus acutiflorius, Phalaris arundinacea, Glycera aquatica, Molinia cerulea, Cardamina pratenisis, Lychnis flos-cucculi, …)

« P3m » Prairies oligotrophes diversifiées

Prairie permanente, hygrophile, non amendée, de pâturage très extensif et/ ou de fauche, présence d’une flore diversifiée d’intérêt patrimoninal (Juncus acutiflorus, Miolinia Cerulea, Carex nigra, Carex panicea, Carex rostrata, Carex echinata, Wienberghia hederacea, Sphagnum sp. …)

« Pm » Molinaies

Prairie hygrophile à Molinie en touradon (Molinia cerulea) quasi-exclusive

« LH » Landes Humides

Végétation naturelle hygrophile avec présence de ligneux bas (éricacées) le plus souvent en tête de bassin de sols peu profonds (Erica tetralix, Erica ciliaris, Calluna vulgaris, Molinia cerulea, Ulex sp., pedicularis sylvatica, sphagnum sp….)

« LT » Landes Tourbeuses

Lande au caractère humide, oligotrophe, plus prononcé que la précédente ( Erica tetralix, Sphagnum sp., Molinia cerulea, Narthecium ossifragum, Eriophorum angustifolium…)


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« P3s » Prairies humides subhalophiles

Prairie humide de fond de vallée sous influence saline, à proximité des estuaires ou au sein des polders (Juncus gerardii, Juncus maritimus, Aster tripolium, Althaea officinalis…) Milieux humides en déprise

« MC » Magnocariçaies

Formation dominée par les grands carex (Carex paniculata), en fond de vallée le plus souvent, zone d'accumulation de sédiments

« fh » Mégaphorbiaies

Végétation herbacée diversifiée dominée par les dicotylédones (ombellifères), marquant un abandon d’entretien et un début d’eutrophisation (Oenantha croccata, Cirsium palustre, Epilobium hirsutum, Filipendula ulmaria, Lysimachia vulgaris, Iris pseudacorus, Eupatorium canabinum, Apium nodiflorum, Juncus effusus, Lythrum salicaria, Angelica sylvatica…)

« Ro » Roselières

Végétation dominée par les roseaux de bord des rivières, étangs, marais, sur sols riches en nutriments, souvent dominée par une seule espèce (Phragmites australis, Typha latifolia, Sparganum erectum, Phalaris arundinacea,…)

« fn » Formations nitrophiles humides

Ourlets ombragés des boisements, clairières résiduelles, mégaphorbiaies eutrophes ayant évolué vers une végétation nitrophile uniforme (Urtica Dioica, Galium aparine, Calystegia sepium, Cruciata laevipes, Eupatorium canabinum, …)

Milieux humides boisés ou en voie de boisement

« bh »

Bois humides, Ripisylve Boisements rivulaires, mésophiles à humides par places, sur sols à nappe fluctuante (Quercus pedunculata, Alnus glultinosa, Salix sp., Fraxinus excelsior, Populus tremula, Populus nigra, Circea lutetiana, Juncus effusus…)

« s » Saulaies

Boisements spontanés de saules (Salix sp.) sur sols saturés en quasiment en permanence

« bm » Bois marécageux

Boisements de fonds de vallée sur sols saturés en eau en permanence (Salix atrocinerea, Alnus glutinosa, Carex paniculata, …)

« bs » Bois tourbeux

Zones de sources boisées, nombreuses et souvent de petites superficies au sein des boisements des flancs des thalwegs (Betula pubescens, Salix atrocinera, Salix aurita, Chrysosplenium oppositifolium, Sphagnum sp., …)

« Pe » Peupleraies Plantations de peupliers sur sols hydromorphes (Populus sp.)

« Plr » Plantations de résineux Plantation de résineux sur sols hydromorphes (Epicea sp.)

« Plf » Plantations de feuillus

Plantation de feuillus, sur sols hydromorphes (Quercus palustris, Quercus rubra, Fraxinus sp., Acer sp. ,Quercus robur, …)

Milieux humides littoraux, eaux saumâtres à salées « ML »

Marais arrière littoral Marais littoral ou estuarien sous influence d'eau saumâtre (Scirpus maritimus, Phragmites australis, Juncus gerardii…)

« El » Végétation à Chiendent littoral

Formation herbacée occupant les franges du haut-schorre, nitrophile, pauvre en espèces à Elytrigia atherica (Elymus picnanthus ou Agropyron littorale)

« HS » Haut-schorre

Partie haute des prés-salés, fourré bas soumis à submersion exceptionnelle (Plantago maritimus, Aster tripolium, Limonium vulgare, Puccinella martitima, Sueda maritima…)

« Sc » Schorre

Marais, prés salés et fourrés sous influence des grandes marées (Salicornia sp., Sueda maritima, Halimonium portulacoides,…)

« Sl » Slikke Partie submergée quotidiennement (Salicornia sp.)

Milieux humides inondables (1) « Ci »

Terres inondables en culture Parties régulièrement inondées de parcelles cultivées, connectées au cours d'eau, sols de types fluviosols ou de type Vc (nomenclature GEPPA) marquant peu la présence d’eau en dehors des périodes de nappe haute.

« Pi » Prairies inondables

Prairies permanentes en bordure de cours d’eau subissant des submersions régulières, sols de types fluviosols ou de type Vc (nomenclature GEPPA) marquant peu la présence d’eau en dehors des périodes de nappe haute

Milieux aquatiques surface < 0.01 hectare (2) « E »

Cours d’eau (Lit mineur) Etendue du lit mineur entre berges lorsque celle-ci justifie une représentation surfacique (largeur > 4m)

« R » Etangs, retenues d’eau, mares et

bordures Milieu aquatique naturel ou artificiel représentant une étendue d'eau libre

« MD » Mares des dépressions humides

intradunaires Mares littorales insérées dans les milieux dunaires, lettes

« RS » Mares, étendues d’eau saumâtres à salée

Etendue d'eau libre salée ou saumâtre non soumise à la marée et déconnectée du cours d'eau


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(1) CAS des milieux humides inondables Il s’agit de terrains non bâtis, régulièrement inondés par remontée de nappe et/ou de crue dont les caractéristiques répondent aux types de zones humides identifiés dans le guide d’inventaire validé par la CLE comme prairies inondables ou cultures inondables. Leurs sols présentent les caractéristiques de sols de zones humides décrites dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié (fluviosols, sols de type Vc), ils appartiennent de fait à l’ensemble des zones humides dites « effectives ». Ils ne coïncident pas avec les zonages d’aléa de crue (décennal, centennal ou de plus hautes eaux connues).

(2) CAS des milieux aquatiques de surface < à 0.01 hectare Dans le Référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc, les milieux aquatiques dont la surface est inférieure à 100m2 sont maintenus dans la couche des zones humides : très sensibles aux conditions climatiques, ces surfaces voient leur niveau d’eau fluctuer rapidement et ne sont pour la plupart en eau que de façon saisonnière.

A noter : l’arrêté préfectoral du 14 mars 2014 établissant le programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole interdit le retournement des prairies permanentes en zones inondables. Les zones humides sont décrites par un champ [Facies], qui renseigne la dynamique de gestion observée sur la zone humide. Conformément au guide des inventaires, 5 valeurs sont possibles :

Code Description pat Milieu présentant potentiellement un intérêt patrimonial, prairie naturelle (P3) au

faciès témoignant d’une gestion « extensive » p Dégradation par piétinement / surpâturage

f Abandon d'entretien (pour les prairies)

plf Jeunes plantations de feuillus

plr Jeunes plantations de résineux

eb En voie de fermeture

fn Végétation nitrophile en sous-bois

De manière à cibler les enjeux liés à chaque zone humide, ces dernières sont caractérisées par un champ [ROLE] (Cf. page 4). Les valeurs possibles de ce champ sont les suivantes :

Code Description E Emergence ou source

R Tampon ou rivulaire

T Transversale ou d'étalement

I Inondable ou d'épanchement de crue

Conformément aux dispositions en vigueur quant à la caractérisation des zones humides à l’échelle des bassins hydrographiques (SDAGE Loire-Bretagne), les zones humides sont aussi caractérisées par un champ [T_SDAGE] dont les valeurs sont détaillées ci-dessous.

Code Description 2 Baies et estuaires moyen plat

3 Marais et lagunes côtiers

5 Bordures de cours d'eau

6 Plaines alluviales

7 Zones humides de bas-fonds en tête de bassin

11 Zones humides ponctuelles

14 Zones humides aménagées diverses


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Les zones humides sont également caractérisées par un champ de typologie de synthèse [T_GENE] comportant 8 valeurs possibles :

Code Description A Milieu artificialisé

I Milieu inondable

C Milieu mis en culture

P Milieu prairial

MS Milieu littoral, eau saumâtre à salée

F Milieu en déprise

B Milieu boisé ou en voie de boisement rapide

E Milieu aquatique

Les zones humides sont également caractérisées par un champ de typologie d’espace stratégique [T_EspStrat] correspondant aux objectifs de préservation et de gestion de la Charte de territoire mise en place dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes (cf. disposition QE-1 et Annexe 7 du PAGD). Ce champ comportant 9 valeurs possibles. Pour leur explication détaillée et les préconisations les concernant, on se référera à la notice de lecture des cartographies des espaces stratégiques constituant l’annexe 7 du PAGD.

Code Description Ti Terre inondable

Th Terre humide

Ph Prairie humide "banale"

Pp Prairie humide, tendance au surpâturage

MR Milieu humide remarquable

Pf Milieu humide en voie de fermeture, déprise

Bh Bois humide

Aut Autre zone humide

Aq Milieu aquatique

Les lagunes d’épuration sont des étendues d’eau artificielles liées à un système d’épuration, des eaux usées ou des eaux pluviales y transitent avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Cette couche d’information de la couche LE a la structure attributaire suivante :

Nom Champ Type Alias Description

OBSERVATIONS Texte (255) Observations Observations et commentaires fait lors des inventaires de terrain.

HA Nombre Surface en hectares Surface en hectare de la zone humide

Les lagunes d’épuration n’ont qu’une seule valeur possible pour le champ [TYPE] et sont représentées de la manière suivante:

Symbologie Typologie Description « LE »

Lagunes d’épuration Etendue d’eau artificielle liée à un système d’épuration, de traitement ou de rétention des eaux.

LES LAGUNES D’EPURATION : (couche LE)


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Le référentiel hydrographique complet rassemble au sein de cette couche d’information les milieux aquatiques. Il s’agit d’étendues d’eau libres, de plans d’eau, de mares et de retenues, ou encore de surfaces de cours d’eau dont la largeur du lit mineur est supérieure à 4 mètres. Ces surfaces ont été relevées soit lors des inventaires de terrain, soit par photo-interprétation. (NB : Les surfaces en eau dont la superficie est inférieure à 100 m2 se retrouvent également dans la couche des zones humides). A noter : l’article 3 du Règlement du SAGE interdit toute création de nouveau plan d’eau (> 100 m2) sur le périmètre du SAGE.

La structure de la table attributaire de la couche SE est la suivante :

Nom Champ Type Alias Description

SITE Texte (13) Code Site Code du site auquel appartient la surface en eau.

TYPE Texte (4) Type de zone humide Code indiquant le type de surface en eau : 4 valeurs possibles

CODE_CORIN Texte (15) Code Corine Land Cover Code européen Corine Biotope de classification hiérarchisée des milieux naturels

OBSERVATIONS Texte (255) Observations Observations et commentaires fait lors des inventaires de terrain.

HA Nombre Surface en hectares Surface en hectare

SOURCE Texte (2) Source de l’information

Code indiquant si la donnée provient des inventaires terrain des inventaires communaux de zones humides ou de l’inventaire des plans d’eau du SAGE :

2 valeurs possibles

La représentation graphique de cette couche d’information est effectuée selon la valeur du champ [TYPE] dont les valeurs possibles sont les suivantes :

Symbologie Typologie Description « E »

Cours d’eau (Lit mineur) Etendue du lit mineur entre berges lorsque celle-ci justifie une représentation surfacique (largeur > 4m)

« R » Etangs, retenues d’eau, mares et bordures

Milieu aquatique naturel ou artificiel représentant une étendue d'eau libre

« MD » Mares des dépressions humides intradunaires Mares littorales insérées dans les milieux dunaires, lettes

« RS » Mares, étendues d’eau saumâtres à salée

Etendue d'eau libre salée ou saumâtre non soumise à la marée et déconnectée du cours d'eau

Les surfaces en eau sont également caractérisées par un champ de typologie de synthèse [T_GENE] comportant une seule valeur possible :

Code Description E Milieu aquatique

LES SURFACES EN EAU : (couche SE)

Article 3 : Toute création de nouveaux plans d’eau d’une surface supérieure à 100 m2 est interdite sur la totalité du territoire du SAGE.

Cette règle ne concerne pas les bassins et lagunes alimentés par d'autres eaux que celles de nappes ou de cours d'eau, les retenues collinaires, les plans d'eau de barrages destinés à l'alimentation en eau potable* et à l'hydroélectricité relevant de l'article 4-7 de la Directive Cadre sur l'Eau, les lagunes de traitement des eaux, les plans d'eau de remise en état des carrières, les réserves de substitution et les réserves incendie.

*Sous-entendu avec la présence d’une usine pour la production d’eau potable


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Les données de la couche d’information des surfaces en eau proviennent de deux sources de données. C’est pourquoi, les surfaces en eau sont caractérisées par un champ [SOURCE] dont les valeurs possibles sont celles décrites dans le tableau ci-dessous

Code Description ZH Information provenant des inventaires zones humides

PE Information provenant de l’inventaire des plans d’eau réalisé par télédétection dans le cadre des travaux d’élaboration du SAGE, en 2009, à partir de la BD ORTHO IGN © de 2008.

Le Référentiel Hydrographique dans sa version de diffusion complète rassemble au sein de cette couche d’information, l’ensemble du réseau d’écoulement, c’est-à-dire les cours d’eau au sens réglementaire du terme ainsi que le réseau d’écoulements secondaires.

Les critères de détermination des cours d’eau du référentiel hydrographique sont ceux définis par le Guide d’inventaire validé par la CLE, reprenant les critères appliqués par la Police de l’Eau pour la définition réglementaire des cours d’eau en application des articles L.214-1 à L 214-3 du Code de l’environnement (Cf. guide d’inventaire page 7).

Ces cours d’eau sont concernés par les dispositions des rubriques 3.1.1.0., 3.1.2.0., 3.1.3.0, 3.1.4.0., 3.1.5.0., 3.1.2.0., 3.2.2.0 de l’article R214-1 du Code de l’Environnement (modification du profil en long ou en travers, création d’obstacles à l’écoulement, busage, etc.).

Sur ces cours d’eau s’applique également l’article 2 du Règlement du SAGE :

Le réseau d’écoulements secondaires est constitué de tous les tronçons d’écoulement répertoriés lors des inventaires, qui ne sont pas considérés comme cours d’eau au sens de la loi sur l’Eau (Cf. Guide d’inventaire, page 7 et annexe 6). Ils sont présents dans le référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc à titre informatif et afin de comprendre les modalités de genèse des écoulements et d’identifier les voies de transfert des flux au sein du bassin-versant. Les dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE (disponible sur le site www.pays-de-saintbrieuc.org) qui concernent les cours d’eau et le réseau d’écoulements secondaires sont en particulier :

o QE-9 : Gérer les bordures de cours d’eau, gestion des chantiers et aménagements et risques d’emportements vers le réseau,

o QE-15 : Risques de transferts de produits phytosanitaires, prise en compte du référentiel hydrographique,

o QM-6 : Inventaires des zones humides et des cours d’eau, prise en compte dans les dossiers soumis à déclaration ou à autorisation,

o QE- 8 : Réduction des risques de transferts par ruissellement via l’aménagement de l’espace, o QM-11 : Prise en compte des inventaires dans les SCOT (Trame bleue), o QM-13 : gestion différenciée des fossés, non-autorisation du curage des fossés identifiés comme cours

d’eau.

o IN-2 : Prise en compte du référentiel hydrographique dans les schémas directeur d’assainissement pluvial

LES COURS D’EAU ET LE RESEAU D’ECOULEMENT : (couche RE)

Article n°2 : Toute dégradation du lit et des berges des cours d’eau liée au piétinement du bétail est interdite sur tout le bassin versant du SAGE.

Nota Bene : la CLE entend par dégradation liée au piétinement du bétail l'érosion des berges et l'emportement de matériaux dans le lit, la modification non maîtrisée du profil en travers et/ou en long du lit mineur du cours d'eau et la détérioration du substrat naturel du lit du cours d'eau en lien direct avec le piétinement du bétail.



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Afin de faciliter la lecture du Référentiel Hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc, le fichier LYR livré avec le référentiel dans sa version complète de diffusion permet l’affichage distinct (tel que le montre la figure ci-contre) :

- des cours d’eau au sens de la loi sur l’eau, - des modalités d’écoulements, - de la typologie descriptive des tronçons.

La couche des cours d’eau est la même que celle du réseau d’écoulement, il lui est appliqué un ensemble de définition pour n’afficher que les cours d’eau au sens de la loi sur l’eau (c’est-à-dire les éléments de la couche RE où la valeur du champ [CEAU] est égale à 1).

La couche « Réseau d’écoulement – Type de Tronçon » et la couche « Réseau d’écoulement – Type d’écoulement » sont en fait la même couche (la couche RE), à laquelle a été appliquée deux types de symbologies différentes reposant sur les champs [TYPE] et [CIRCU]. La structure de la table attributaire de la couche RE est la suivante :


TYPE Texte (4) Type de tronçon Code indiquant le type de tronçon d’écoulement : 11 valeurs possibles

CIRCU Texte (2) Ecoulement Code indiquant le type de circulation de l’eau au sein du tronçon :

5 valeurs possibles

REF_IGN Nombre Référencement IGN Code numérique entier déterminant si le tronçon est référencé ou non sur la carte IGN 1/25 000ème

CODE_HYDRO (1) Texte (10) Identifiant CARTHAGE Identifiant du cours d’eau dans la BD CARTHAGE (s’il est suffixé d’un ‘c’ cela signifie que c’est un tronçon complémentaire)

ORDRE Nombre Ordre de Strahler Valeur numérique indiquant l’importance du cours d’eau selon la classification de Strahler

CEAU Nombre Cours d’eau Code indiquant si le tronçon est un cours d’eau au sens de la loi sur l’eau ou non

NOM Texte (50) Hydronyme Hydronyme du cours d’eau issu de la BD CARTHAGE

LONG Nombre Longueur Longueur en mètres du tronçon

(1) Les tronçons de cours d’eau peuvent être caractérisés par un code hydrologique dans le champ [CODE_HYDRO]. Ce code provient de la base de données Carthage constituant le référentiel hydrographique établi par l’IGN. Il s’agit d’un identifiant de 8 caractères codifié comme suit :

Ce code hydro peut être suffixé, dans le référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc, de la lettre ‘c’ indiquant que le tronçon n’est pas présent dans la BD Carthage mais représente à priori un tronçon complémentaire du même cours d’eau (cf. figure ci-contre).

BD Carthage Code Hydro = XXX

Référentiel Hydro Code Hydro = XXX

Référentiel Hydro Code Hydro = XXXc


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La typologie détaillée du champ [TYPE] pour la couche RE du réseau d’écoulement est la suivante :

Code Symbologie Description

lnc Lit naturel L’eau emprunte un lit déterminé, lisible dans le paysage, maqué par des berges, le substrat du lit est différencié et il occupe en général un thalweg lisible dans le paysage.

lr Lit recalibré L’eau emprunte un lit artificialisé (fossé) qui correspond à l’ancien lit naturel, déplacé ou recalibré/rectifié. Ce tronçon se situe à l’aval d’une source ou d’un tronçon de lit naturel

en Voie d'écoulement naturelle

L’eau circule en fonction de l’état de surface de sol, aucun lit naturel n’est lisible ni de fossé creusé (bord de culture, voie préférentielle en zone humide). Le tracé est susceptible d’évoluer au cours des ans, le substrat n’est pas différencié.

fe Fossé d'emmenée

Lit artificiel calibré, dont la direction, perpendiculaire aux courbes de niveaux, permet la mise en circulation de la totalité de l’eau. Il peut s’agir d’un fossé collecteur à l’aval du point nodal d’un réseau de fossés drainant les parcelles ou assurant l’évacuation d’une source ponctuelle (source, fontaine, rejet de captage, collecteur de drain, etc.). Il a pour fonction essentielle d’évacuer rapidement un débit généré en amont.

fd Fossé drainant

Raccordé à l’aval ou non, il participe à l’assèchement d’une zone humide ou potentiellement humide ou à la collecte de drains : il récolte l’eau du sol des parcelles qu’il jouxte. Sa pente est souvent modérée, et son tracé est lié au parcellaire : une partie de l’eau n’y est souvent pas mise en mouvement. La présence d’eau y est le plus souvent temporaire, en fonction de la saturation des sols.

fcru Fossé de crue Le tronçon est raccordé directement au réseau principal et ne conduit les eaux qu’occasionnellement lors d’évènements pluvieux, depuis des surfaces imperméabilisées ou depuis les habitations et bâtiments et un rejet d’eaux pluviales.

buse Buse Buses, traversées de route, identifiées en tronçons linéaires.

bief Bief / Déversoir Bief d’emmenée ou déversoir des moulins en activité ou non, alimentés ou non.

inf Voie d'infiltration En particulier sur les zones de substrat granitique où se développent des sols très perméables, il est assez fréquent de voir le réseau hydrographique « s’effacer » à l’occasion d’un replat qui favorise l’infiltration des écoulements.

si Voie d'écoulement artificialisée

Voies d’écoulement non différenciées sur substrats imperméables (routes, chemins, empierrement…)

c Connexion supposée Entre deux tronçons entre lesquels la continuité du réseau hydrographique n’a pu être déterminée.

r Plan d'eau Traversée de plan d’eau (connexion entre les points d’entrée et d’exutoire d’un plan d’eau)

Le réseau d’écoulement est également caractérisé par la nature de son écoulement, à travers le champ [CIRCU] dont les valeurs possibles sont décrites dans le tableau ci-dessous :

Code Symbologie Description

c Permanent La pente du tronçon est suffisante pour mettre en circulation la totalité de l’eau, le débit constaté permet de supposer une circulation permanente, corroborée par les observations des riverains.

pc Temporaire

Une circulation est constatée à la date d’observation, mais le débit est insuffisant pour supposer une circulation permanente. Les observations des riverains indiquent un assèchement du lit hors période de drainage, mais un écoulement continu, indépendant des événements pluvieux durant la période de drainage.

s Ralenti / Stagnant La pente du tronçon est insuffisante pour permettre la mise en circulation de l’eau qui y réside hors évènements pluvieux. Présence éventuelle d’un seuil au point aval.

ci Circulation instantanée Le tronçon est sec hors évènements pluvieux, mais tel (pente, calibre, sol) que toute l’eau qui y arrive serait quasi instantanément évacuée vers le tronçon de réseau auquel il est connecté à l’aval.

nc Intermittent Le fossé ou chemin de l’eau décrit est sec hors évènements pluvieux.

Les tronçons relevés sont proposés cours d’eau dans le champ [CEAU], dont les valeurs possibles sont les suivantes :

Code Symbologie Description 0 - Tronçon d’écoulement secondaire

1 Cours d’eau validé lors de l’inventaire

2 - Cours d’eau proposé mais non validé (en attente de validation) (1)

(1) La cartographie de ces tronçons ne peut, à ce jour, faire l’objet de publication ou diffusion en tant que cours d’eau.


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Le champ [REF_IGN] indique si le tronçon du réseau d’écoulement figure ou non sur les cartes au 1/25 000 de l’IGN (Scan 25). Les valeurs possibles sont déclinées dans le tableau suivant :

Code Description 0 Tronçon non référencé sur la carte 1/25 000 de l’IGN

1 Tronçon référencé sur la carte 1/25 000 de l’IGN

Il s’agit de terrains au caractère hydromorphe marqué, mais dont l’intensité est insuffisante pour être inclus dans l’un des types caractérisant les zones humides effectives ci-dessus. De plus, cette atténuation du caractère hydromorphe des terrains peut être mise en relation avec une modification locale des conditions d’émergence de la nappe (rabattement de cette dernière lié à un drainage en plein ou par fossés ouverts, exhaussement des terrains, etc.). Ces zones humides dites potentielles ne relèvent pas de l’application de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R 214-1 du Code de l’Environnement ni de l’interdiction de destruction du règlement du SAGE. Elles sont définies dans le cadre de la stratégie du SAGE comme « espaces potentiels de reconquête ». La faisabilité de cette dernière, qui vise à limiter, au moins de façon saisonnière, l’assèchement de la zone, s’examine au cas par cas, soit dans le cadre de mesures compensatoires (disposition QM-10 du PAGD), soit dans le cadre de programmes d’aménagement (plans de reconquête) portés par les contrats territoriaux de bassins-versants (disposition QM-9 du PAGD). Les dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE (disponible sur le site www.pays-de-saintbrieuc.org) qui concernent les zones humides potentielles sont en particulier :


o QM-9 : Plans de reconquête des zones humides, o QM-10 : mesures compensatoires en cas de destruction de zones humides, o QM-11 : Prise en compte des inventaires dans les SCOT (Trame bleue).1


Symbologie Typologie Description

Zones humides potentielles

« Pot » Zone humide potentielle

Parcelles au moins partiellement exhaussées ou drainées par fossés, par tuyaux ou par surcreusement du lit du cours d’eau, le plus souvent en culture, ne présentant plus de caractère humide sinon résiduel, de sols moyennement hydromorphes (sols de type IIIa à IVc selon les classes d’hydromorphie du GEPPA), insérées au sein de l’ensemble fonctionnel des milieux humides effectifs.

1 Sur les secteurs où le PAGD préconise la réalisation de plans de reconquête conduisant par l’aménagement à rendre

effective des zones humides potentielles (Cf. carte page 20), les projets d’urbanisation doivent épargner autant que possible ces espaces afin de ne pas empêcher la mise en œuvre de cette disposition dans le cadre du Contrat Territorial.

LES ZONES HUMIDES POTENTIELLES : (couche PO)



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Cette couche d’information répertorie les sources ponctuelles relevées lors des inventaires des zones humides et cours d’eau, en ne retenant que celles à priori à l’origine d’un débit pérenne ou présentant un intérêt patrimonial.

Ces sources sont les évènements à l’origine des écoulements constatés dans le réseau. Elles n’ont pas été systématiquement recherchées sur le territoire, mais seulement dans la mesure où elles localisent l’origine d’un débit présent dans un tronçon d’écoulement à l’aval. Elles sont présentes dans le référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc à titre informatif et afin de déterminer l’origine des flux et les risques de transfert au sein du bassin-versant. Les dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE (disponible sur le site www.pays-de-saintbrieuc.org) qui concernent les sources ponctuelles sont en particulier :



La structure attributaire de la couche SO est la suivante :


TYPE Texte (4) Type de source Code déterminant le type de la source : 10 valeurs possibles

REF_IGN Nombre Référencement IGN Code numérique entier déterminant si la source est référencée ou non sur la carte IGN 1/25 000 :

2 valeurs possibles ETAT Texte (50) Etat de la source Appréciation de l’état de l’ouvrage et de sa fonctionnalité

LES SOURCES PONCTUELLES : (couche SO)



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Un objet de source ponctuelle est caractérisé par le champ [TYPE] qui va indiquer la nature de la source. Les valeurs possibles pour ce champ sont décrites ci-dessous :

Symbologie Typologie Description

sn Source naturelle

f Fontaine

p Puits

l Lavoir/Bassins

c Captage

d Sortie de drain

ep Rejet d’eaux pluviales

et Rejet d’eaux traitées

eu Rejet d’eaux usées

ind Rejet indéterminé

De la même manière que pour les cours d’eau, les objets de la couche des sources ponctuelles sont également caractérisés par un champ [REF_IGN] qui indique leur présence sur les cartes au 1/25 000ième de l’IGN.

Code Description 0 Source non référencée sur la carte 1/25 000 de l’IGN

1 Source référencée sur la carte 1/25 000 de l’IGN

Il s’agit de surfaces concernées par des opérations de drainage en plein, c’est à dire par tuyaux. Etant donné la qualité diverse de l’information les concernant (report de cartographies anciennes, détection par photo-interprétation, aux dires d’exploitants, identification des sorties de drains), ces parcelles ne peuvent être délimitées avec une fiabilité exhaustive, homogène et satisfaisante.

L’objet de leur identification est d’en limiter le développement sur les bassin-versants déjà intensément drainés (Cf. Article 1 du Règlement du SAGE), et d’y viser, sur la base du volontariat, des pratiques particulièrement adaptées afin d’atténuer les risques de départs de polluants (azote et phytosanitaires notamment).

LES PARCELLES DRAINEES : (couche DR)

Article n°1 : Tout nouveau drainage (en plein ou par tuyaux) est interdit au sein du zonage présenté sur la carte suivante sauf pour :

- les surfaces drainées inférieures à 500 m2 dans la mesure où ces drainages ne s’accompagnent pas de court-circuits de zones humides en contrebas et dans le respect de la règlementation « eau » vis-à-vis des cours d’eau ;

- la mise en sécurité des ouvrages, des infrastructures ainsi que dans le cadre de l’aménagement des bâtiments d’exploitation agricoles dans la continuité de constructions existantes, en l’absence d’alternative avérée.

Pour toutes les exceptions précédentes, un dispositif tampon est mis en place avant rejet au cours d’eau.

> 10% SAU


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Les dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE (disponible sur le site www.pays-de-saintbrieuc.org) qui concernent les parcelles drainées sont en particulier :

o QE-1 : Charte de territoire mise en place dans le cadre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes, objectifs concernant la préservation et la reconquête des zones humides – et Annexe 7 du PAGD, notice de lecture des cartes, recommandations concernant les espaces stratégiques,

o QE-2 : Identification des espaces stratégiques du SAGE, o QE-4 : Faire évoluer les systèmes de cultures et/ou agricoles sur les espaces stratégiques, o QE-15 : Risques de transferts de produits phytosanitaires, prise en compte du référentiel

hydrographique,


Dans certains cas, une partie de ces surfaces peut être caractérisée comme « ZONE HUMIDE EFFECTIVE» selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Il s’agit d’un drainage qui n’a pas réussi à atténuer le caractère humide des terrains. La surface concernée est considérée comme zone humide effective et la réfection de ce drainage est considérée comme un nouveau drainage et donc interdite par l’article 4 du Règlement du SAGE.

Dans certains cas, une partie de ces surfaces peut être caractérisée comme « ZONE HUMIDE POTENTIELLE ». L’atténuation du caractère humide constatée est précisément liée à ce drainage. Cette surface constitue un potentiel de reconquête à examiner dans le cadre des plans de reconquête (disposition QM-9 du PAGD) ou des mesures compensatoires (disposition QM-10 du PAGD).

Les parcelles drainées sont représentées de la manière suivante :

La structure attributaire de la couche DR est la suivante :


INFO Texte (30) Moyen de collecte de l’information Moyen par lequel l’information a été relevée

PLAN Texte (20) Echelle du plan

Echelle du plan des parcelles ayant bénéficié d’une subvention pour opération de drainage collective, fourni par la DDTM, et à partir duquel le report a été réalisé, le cas échéant.

ETAT Texte (50) Etat du drainage Appréciation de l’état de l’ouvrage et de sa fonctionnalité

SOURCE Texte (30) Source de l’information Structure ayant récolté l’information et réalisé la saisie

DATE_DR Texte (10) Date de drainage Année où la parcelle a été drainée

OPERATION Texte (75) Opérateur du drainage Opérateur ayant réalisé le drainage

Le champ [INFO] permet d’identifier le moyen de collecte de l’information. Les valeurs possibles pour ce champ sont les suivantes :

Code Description CPAR Information provenant des Classements des Parcelles à Risques phytosanitaires réalisés dans le cadre

des opérations de bassin-versants entre 1992 et 2005

DDTM Information provenant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (opérations de drainage collectif subventionnées entre 1985 et 1995)

TEMOIGNAGE Information recueillie par le témoignage de l’agriculteur exploitant ou du propriétaire de la parcelle

TERRAIN Information récoltée lors des inventaires zones humides (observation de la sortie de drain)

ORTHOPHOTO Information relevée par photo-interprétation

ORTHOPHOTO_AAAA Information relevée par photo-interprétation avec l’orthophoto de l’année AAAA



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Le champ [SOURCE] permet d’identifier la structure ayant réalisé le relevé de terrain ou relayé l’information. Les valeurs possibles pour ce champ sont les suivantes :

Code Description CDCPM Information récoltée par la Communauté de Communes du Pays de Matignon

CDCCP Information récoltée par la Communauté de Communes de la Côte de Penthièvre

LCTE Information récoltée par Lamballe Communauté

SBA Information récoltée par Saint-Brieuc Agglomération

SMEGA Information récoltée par le Syndicat Mixte Environnemental du Goëlo et de l’Argoat

SAGE 2008 Information récoltée par le SAGE Baie de Saint-Brieuc lors de l’inventaire effectué en 2008 (report sur la BD Ortho 2008 des parcelles identifiées sur les plans fournis par la DDTM 22)

ADASEA Information relayée par l’Adasea 22 dans le cadre du diagnostic du BV de la Fresnaye (2001)

Cette couche d’information répertorie les zones de remblais constatées lors des inventaires de zones humides.

La représentation graphique des périmètres d’inventaires est la suivante :

La table attributaire de la couche RB contient les éléments suivant :


OBSERVATION Texte (255) Observation Observation faite par le producteur de la donnée, lors des inventaires de terrain

HA Nombre Superficie en hectare Superficie en hectare de la zone de remblais répertoriée.

Ces zones peuvent constituer des surfaces privilégiées pour la mise en œuvre de mesures compensatoires (Cf. dispositions QM-10 du PAGD).

Cette couche d’information contient les périmètres de référence des inventaires, c’est-à-dire les unités géographiques de validation de ces inventaires.

Ces périmètres sont la plupart du temps des communes, les inventaires étant validés à cette échelle, mais peuvent être des territoires plus petits dans la cadre de diagnostics ponctuels modifiant ou précisant les données sur des parcelles précises. Cette couche peut être mise en relation avec toutes les autres couches géographiques du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc via le champ [PERIM] qui contient l’identifiant unique du périmètre d’inventaire formé comme ceci :

[NOM_BASSIN_VERSANT]_[COMMUNE ou PERIMETRE]_[ANNEE(AAAA)]_[N°_VERSION(VX)]

La représentation graphique des périmètres d’inventaires est la suivante :

LES ZONES REMBLAYEES : (couche RB)

LES PERIMETRES D’INVENTAIRES : (couche PR)


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La table attributaire de la couche PR contient les éléments suivant :


ID_PRODUCTEUR Texte (5) Code producteur

Identifiant du producteur de la donnée (cet identifiant permet de lier la couche à la table T_PRODUCTEUR qui contient les informations sur les producteurs de données)

DELIB_CLE Texte (40) Numéro de la délibération

Numéro de la délibération de la Commission Locale de l’Eau, validant l’inventaire communal des zones humides et/ ou cours d’eau

VALIDATION_CEAU Texte (3) Validation inventaire des cours d’eau

2 valeurs possibles : - ‘OUI’ – Inventaire validé - ‘NON’ – Inventaire non validé

La table des producteurs répertorie les différents producteurs de données ayant réalisé les inventaires terrains et produit les jeux de données constituant le référentiel hydrographique du SAGE. Ces structures sont responsables de cette donnée et de sa mise à jour. La couche PERIMETRE permet, pour chaque objet du référentiel, de connaître son producteur et les moyens de le contacter. La table attributaire des périmètres (table T_PRODUCTEUR) contient les éléments suivants :


ID_PRODUCTEUR Texte (5) Code producteur Identifiant du producteur de la donnée (cet identifiant permet de lier la table à la couche PERIMETRE)

LIBELLE_PROD Texte (50) Libellé producteur Nom en toute lettre de la structure productrice de la donnée

ADRESSE Texte (50) Adresse Adresse de la structure

CP Texte (5) Code Postal Code postal

COMMUNE Texte (5) Commune Nom de la commune du siège de la structure

CONTACT_NOM Texte (50) Nom Nom de famille du responsable des inventaires au sein de la structure

CONTACT_PRENOM Texte (50) Prénom Prénom du responsable

CONTACT_MAIL Texte (50) Adresse Courriel Adresse courriel du responsable

CONTACT_TEL1 Texte (10) Num Téléphone 1 Numéro de téléphone 1 du responsable (généralement la ligne directe)

CONTACT_TEL2 Texte (10) Num Téléphone 2 Numéro de téléphone 2 du responsable (généralement le numéro du standard de la structure)

SITE_WEB Texte (50) Site internet Adresse du site internet de la structure

LES PRODUCTEURS : (table T_PRODUCTEUR)


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Cette couche ne fait pas partie à proprement parler du Référentiel hydrographique mais est fournie à titre informatif pour les communes dont les inventaires n’ont pas encore été validés. En l’absence d’inventaire validé par la CLE, cette enveloppe délimite et caractérise les secteurs de « très forte probabilité de présence » de zones humides.

Il est d’usage de représenter l’enveloppe de référence sans contours. Des précautions (sollicitation d’un diagnostic) doivent être prises à partir du moment où un projet susceptible d’impacter les zones humides (par mise en eau, drainage, remblai, affouillement, imperméabilisation, exhaussement…) concerne une parcelle cadastrale touchée par l’enveloppe, même si la surface destinatrice du projet ne « mord » pas directement dans cette dernière.

La représentation graphique de l’enveloppe de référence est la suivante

La table attributaire de la couche ER contient les éléments suivants : Nom Champ Type Alias Description

BV Texte (50) BV Nom du bassin versant où se trouve l’objet

LEGENDE Texte (40) LEGENDE Caractérisation de l’occupation du sol

DYNAMIQUE Texte (30) DYNAMIQUE Dynamique d’évolution du milieu

SURF_M2 Nombre SURF_M2 Surface de l’objet en mètres carrés

Pour plus d’informations sur les modalités de production de cette enveloppe, vous pouvez télécharger le document suivant « Guide de production Enveloppe de référence ZH », sur le site internet du pays de Saint-Brieuc www.pays-de-saintbrieuc.org onglet Publication > SAGE : Zones humides.

ENVELOPPE DE REFERENCE : (couche ER)



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SYMBOLOGIE DU REFERENTIEL HYDROGRAPHIQUE du SAGE de la BAIE DE SAINT-BRIEUC:

Pour aller plus loin… Ce guide de lecture présente la version complète du référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à la cellule du SAGE Baie de Saint-Brieuc ([email protected] ou [email protected] ou [email protected]). Les documents du SAGE auxquels il est fait référence :

Guide de Production de l’enveloppe de référence (production du référentiel hydrographique, Tome 1),

Guide d’inventaire terrain des zones humides et des cours d’eau et ses annexes techniques, (production du référentiel hydrographique, Tome 2),

Plan d’aménagement et de Gestion Durable du SAGE de la baie de St-Brieuc, Règlement du SAGE de la baie de St-Brieuc, sont disponibles dans leur intégralité sur le site internet du Pays de st-Brieuc : www.pays-de-saintbrieuc.org

Contact : Technicien Géomatique Pôle Eau & Environnement

Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc [email protected] – 02.96.58.08.08






Annexe 7 : Correction des périmètres hydrographiques du SAGE à partir des

données du référentiel hydrographique

Notice méthodologique de mise à jour des périmètres hydrologiques 12/12/2014

PERIMETRES HYDROLOGIQUES DU SAGE BAIE

DE SAINT-BRIEUC

Notice détaillant la méthode utilisée pour la mise à jour

des périmètres hydrologiques du SAGE,

PREAMBULE :

Cette notice explique les traitements effectués et la méthode employée afin de préciser les contours des différents périmètres hydrologiques cernant le SAGE Baie de Saint-Brieuc.

Cette notice expose dans un premier temps les observations qui ont conduit à mener ce travail et présentent les données utilisées.

La méthode de numérisation employée est expliquée, ainsi que le résultat obtenu.

Contact :

Pôle Eau & Environnement Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc [email protected] – 02.96.58.08.08


1

OBJECTIFS DE LA MISE A JOUR DES PERIMETRES HYDROLOGIQUES:

Il existe plusieurs périmètres dits de références. Si on observe ces périmètres de plus près, on s’aperçoit qu’ils ne coïncident pas entre eux alors qu’ils représentent la même unité hydrographique. (cf Figure 1)

Se pose également la question des limites de périmètres sur la frange littorale, ainsi que leur correspondance avec les limites communales (déterminées en fonction du cadastre) avec le milieu marin.


2

Il est important de préciser les périmètres hydrologiques des bassins versant et leurs sous-unités, dans le cadre du suivi de la qualité des eaux de baignade, et de la pérennisation des activités littorales (pêche à pied, conchyliculture). Ces sous unités constituent les périmètres d’investigation des sources de pollution bactériennes.


3

Les limites hydrologiques constituent des zones d’actions opérationnelles, notamment dans le cadre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes (PLAV).

Certains exploitants, actuellement concernés par des engagements relatifs à la charte de territoire (du fait que leurs parcelles soient inclues au sein du périmètre officiel d’action du PLAV ) sont étonnés de constater qu’au sein de leur parcelles, l’eau coule dans un bassin versant se déversant dans l’Atlantique…

La précision des limites de bassins-versant et sous-bassins versants intervient également dans le cadre de l’étude et la modélisation des surfaces à risques de transferts des produits phytosanitaires.

Enfin, la précision des périmètres permet également de meilleurs échanges et une meilleure coordination entre les structures maitres d’ouvrages des différents programmes de bassins versant.

Ce travail a pu être réalisé du fait de l’existence de données de précision, dont celles du référentiel hydrographique permettant une compréhension précise du cheminement de l’eau sur le territoire.

Notons que la couche produite délimite les bassins versant uniquement en ce qui concerne les Eaux de Surfaces.

Notons également que la mise à jour des périmètres ne peut se faire de manière isolée du fait que les limites des territoires hydrographiques adjacents s’en trouvent également impactées.


4

DONNEES UTILISEES:

Les données SIG disponibles sont de plus en plus précises et permettent d’affiner les analyses réalisées sur le territoire. On distingue 3 types de données utilisées pour ce travail :

- Données descriptives des écoulements - Données descriptives de la topographie - Données descriptives du paysage

(1) Zones d’émergence

amont, zones de source

(3) – Zone rivulaire, secteurs inondables

(2) – Zone de divagation et/ou confluence des cours d’eau

pressions

pressions

pressions

MESSIEZ POCHE W,, 1999


5

Afin d’atteindre les objectifs fixés et définis dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le SAGE identifie sur son territoire les zones qui nécessitent des actions prioritaires. Ces zones font l’objet d’inventaires et de cartographies.

L’efficacité du SAGE repose en particulier sur une connaissance fine du réseau d’écoulement et la construction de références hydrographiques partagées. A cette fin, la cartographie du réseau d’écoulement et des espaces stratégiques de l’ensemble des bassins versants de la baie est réalisée et actualisée par les maitres d’ouvrages des contrats territoriaux, en lien avec la structure porteuse du SAGE, selon les principes et règles de production du référentiel hydrographique validés par la Commission Locale de l’Eau, détaillée dans la disposition OR-6 et l’annexe 5 du PAGD.

Le référentiel hydrographique constitue une référence commune, comprenant des objets (zones humides, cours d’eau), ayant une définition réglementaire (en particulier dans l’application de l’Article R-214-1 du Code de l’Environnement et de la Nomenclature « Eau ». Ces informations constituent le support de la trame bleue conformément à la disposition QM-11 du PAGD du SAGE Baie de Saint-Brieuc (cf figure 1)

Le référentiel hydrographique Le référentiel hydrographique du SAGE intègre d’ores et déjà la description de 23 communes dont plus de la moitié se situent sur le littoral (cf figure 2).

DONNEES DESCRIPTIVES DES ECOULEMENTS

Figure 1 : Légende des éléments d’information constituant le référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc


6

En ce qui concerne le reste du territoire, c’est-à-dire les communes pour lesquelles l’inventaire des zones humides et cours d’eau n’est pas encore validé, le SAGE dispose de la base de données Espaces Stratégiques, couvrant le territoire du périmètre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes.

Cette base de données est mise à jour, corrigée au fur et à mesure de la réception et des intégrations des données validées aux échelles communales.

Ces bases de données constituent les outils de compréhension de l’écoulement de l’eau au sein des bassins versant (sens d’écoulement, type d’écoulement, type de tronçon, sources, zones humides etc).

Suite à la réception des données du modèle numérique de terrain de haute précision (GeoBretagne, e-Megalis Bretagne) au pas de 5 mètres, des traitements ont été effectués afin d’obtenir des données topographiques très précises.

Les traitements effectués sur le MNT reprennent la méthode établie par l’AgroTransfert.

Ces traitements ont permis d’obtenir des courbes de niveau équidistantes de 1 mètre (cf figure 3).

DONNEES DESCRIPTIVES DE LA TOPOGRAPHIE

Figure 2 : Carte de l’état d’avancement des inventaires communaux de zones humides et cours d’eau ainsi que leur intégration au référentiel hydrographique


7

L’Orthophotographie 2012 (GeoBretagne, e-Megalis Bretagne), a également permis une analyse plus fine des éléments du paysages (cf figure 4), ce qui dans certains cas a permis de déterminer une limite hydrographique tenant compte des éléments paysagés (ex : chemins, talus) ou urbains (voirie, bâtiments).

Figure 3 - Courbes de niveaux obtenues par traitements des différents MNT - à gauche équidistance 5m (MNT pas de 50 m) / à droite équidistance 1 m (MNT pas de 5 m)

DONNEES DESCRIPTIVES DU PAYSAGE

Orthophoto 2011 IGN ® Orthophoto 2012 – Geobretagne e-Megalis

Figure 4 – Comparaison entre l’Orthophotographie 2011 et celle de 2012


8

METHODE EMPLOYEE:

Le tracé des limites hydrographiques a été réalisé manuellement, en ne tenant compte que des écoulements de surfaces. Les tracés ont été numérisés à une échelle comprise entre 1 : 2 000 et 1 : 4 000.

La figure ci-dessus montre le découpage de sous-bassins versants côtiers, déterminés par les courbes de niveaux équidistantes 1 mètre et par le référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc.

La photographie aérienne permet d’affiner le tracé au vue de la présence d’ouvrages routiers comme le montre la carte ci-dessous.


9

La carte ci-dessous illustre la prise en compte du réseau hydrographique pour déterminer la limite de bassin versant:

La carte ci-dessous illustre la prise en compte des courbes de niveau pour déterminer la limite de bassin versant:


10

RESULTAT OBTENU:

Lorsqu’il est question de périmètres hydrologiques, il semble important de distinguer l’échelle de référence et l’échelle opérationnelle.

L’échelle de référence est celle utilisée pour le suivi d’indicateurs globaux, des pressions, des masses d’eau etc. A cette échelle, la précision métrique ne semble pas pertinente. De ce fait, pour la définition des périmètres à cette échelle, il semble pertinent de privilégier l’autorité.

On distingue alors l’échelle opérationnelle, à laquelle des actions sont menées, des règlementations sont appliquées notamment sur les ilots agricoles (MAE, indicateurs de suivi des objectifs en surfaces – risque ZSCE), constituant les leviers d’actions, les cibles concernant les enjeux littoraux.

De plus, la spécificité des territoires littoraux amène l’intégration de la notion de mouvements, du trait de côte et des eaux côtières.

BV GP5 SAGE Différence

Gouët-Anse Yffiniac 39 559 ha 39 292 ha - 0,6 %

Gouessant 42 636 ha 42 904 ha + 1,00%

Ic 14 651 ha 14 633 ha - 0,01 %

Flora-Islet 11 723 ha 12 181 ha + 0,4 %

Périmètres SAGE retravaillé BV- GP5 (AELB Périmètre SAGE (GestEau)

Annexe 8: Avis émis par la CLE en 2014

1. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de SAINT BRANDAN – Bureau de la CLE du 14/02/2014,

2. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de PLELO – Bureau de la CLE du 14/02/2014,

3. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de LANTIC – Bureau de la CLE du 14/02/2014,

4. Avis de la CLE sur le diagnostic ouverture à l’urbanisation secteur Carnonen en QUESSOY –– Bureau de la CLE du 14/02/2014,

5. Avis de la CLE sur le diagnostic ouverture à l’urbanisation secteur Le Chesnay à PLAINE HAUTE –– Bureau de la CLE du 14/02/2014,

6. Avis de la CLE sur le dossier d’autorisation relatif à l’extension du Parc d’activité des Châtelets sur les communes de Ploufragan et Trégueux - Bureau de la CLE du 14/02/2014,

7. Avis de la CLE sur le projet de SCOT du Pays de Saint Brieuc – CLE du 21/02/2014

8. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de LANTIC – Bureau de la CLE du 11/07/2014,

9. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de TREGUEUX – Bureau de la CLE du 11/07/2014,

10. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de PLEDRAN – Bureau de la CLE du 11/07/2014,

11. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de TREDANIEL – Bureau de la CLE du 11/07/2014,

12. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de SAINT-RIEUL – Bureau de la CLE du 11/07/2014,

13. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de SAINT-TRIMOEL – Bureau de la CLE du 11/07/2014,

14. Avis de la CLE sur le diagnostic de la parcelle C 1553 sur la commune de SAINT-CARREUC– Bureau de la CLE du 11/07/2014,

15. Avis de la CLE sur le diagnostic des parcelles BI 016 et BI 209 sur la commune d’ YFFINIAC– Bureau de la CLE du 11/07/2014,

16. Avis de la CLE sur le diagnostic du secteur des Plaines Villes sur la commune de SAINT-BRIEUC – Bureau de la CLE du 11/07/2014,

17. Avis de la CLE sur le diagnostic du secteur du Tertre Roger sur la commune de LANGUEUX – Bureau de la CLE du 11/07/2014,

18. Avis de la CLE sur le projet de mesures compensatoires – Olivier BENOIT à QESSSOY – Bureau de la CLE du 11/07/2014,

19. Avis de la CLE sur le projet de mesures compensatoires – GAEC des LYS à LE FOEIL– Bureau de la CLE du 11/07/2014,

20. Avis de la CLE sur le projet de mesures compensatoires – Gestion des eaux pluviales, lutte contre les inondations – bourg de Fréhel – Bureau de la CLE du 11/07/2014,

21. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de MESLIN– Bureau de la CLE du 19/09/2014

22. Avis de la CLE sur le diagnostic des parcelles ZB 260, ZA 105 et ZB 110 – commune de TREMUSON– Bureau de la CLE du 19/09/2014

23. Avis de la CLE sur le diagnostic de la parcelle ZC 88, ZA 105 et ZB 110 – commune de QUESSOY – Bureau de la CLE du 19/09/2014

24. Avis de la CLE sur le diagnostic de la parcelle AN 43, 44 et 45 – commune d’YFFINIAC – Bureau de la CLE du 19/09/2014

25. Avis de la CLE sur le diagnostic de la parcelle A 1730 et 2316 – commune de PLERIN – Bureau de la CLE du 19/09/2014

26. Avis de la CLE sur le dossier de déclaration – mesures compensatoires zones humides – Groupement forestier de St-Aubin, commune de PLEDELIAC - Bureau de la CLE du 19/09/2014

27. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de MORIEUX – Bureau de la CLE du 12/12/2014

28. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de TREVENEUC – Bureau de la CLE du 12/12/2014

29. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de QUINTENIC – Bureau de la CLE du 12/12/2014

30. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de LA MEAUGON – Bureau de la CLE du 12/12/2014

31. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de LAMBALLE – Bureau de la CLE du 12/12/2014

32. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de PLESTAN – Bureau de la CLE du 12/12/2014

33. Avis de la CLE sur l’inventaire communal ZH-cours d’eau de la commune de TREDANIEL (2) – Bureau de la CLE du 12/12/2014

Annexe 9: Feuille de route de la plate-forme foncière

Plateforme foncière

Baie de Saint-Brieuc

Feuille de route Feuille de route Feuille de route Feuille de route opérationnelleopérationnelleopérationnelleopérationnelle

Novembre 2014Novembre 2014Novembre 2014Novembre 2014

Illustration

Indice de Dispersion Parcellaire en Baie de Saint-

Brieuc/Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor

1/Engagements et objectifs de la Charte de territoire et du PAGD du SAGE de la Baie de

Saint-Brieuc

� Engagements pris dans le cadre de la Charte de Territoire de la Baie de Saint-Brieuc

Au titre de la coordination bassin versant, le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc s’est engagé à

réaliser les actions suivantes :

- «Mettre en place une plateforme de veille foncière et de partage de l’information » (Action 10-1).

- «Animer une action relative à la constitution et à la rétrocession de réserves foncières » (Action

10-3).

La Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor, quant à elle, est associée de manière privilégiée à toutes

les actions concernant le foncier. La charte stipule que l’action relative aux réserves foncières est

effectuée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et que par ailleurs, cette dernière est maître

d’ouvrage des actions d’animation collective concernant le volet foncier (diagnostics fonciers et

travail autour des échanges parcellaires,…).

� Dispositions du PAGD du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc en lien avec le travail sur la

restructuration du foncier agricole

OR-2 : Rôle de la structure porteuse du SAGE

Prescription 1 : la structure porteuse du SAGE se dotera des compétences et des moyens nécessaires

pour assurer les missions de :

-[…]

-mise en place d’une plate-forme d’échanges sur le foncier à l’échelle du SAGE nécessaire à la mise en

œuvre de la stratégie foncière prévue dans la Charte de territoire ;

-[…]

Recommandation 4 : les maîtres d’ouvrage des contrats territoriaux, les collectivités, le Conseil

Général, l’Etablissement Public Foncier Régional, la SAFER et la Chambre d’agriculture s’associent à la

structure porteuse du SAGE dans la réflexion à mener sur la mise en place des outils fonciers les plus

adaptés aux situations rencontrées.

QE5 : Réunir les conditions de ces changements et évolutions

Première condition : gestion et redistribution du foncier

Afin de pouvoir engager les changements et évolutions précédentes, il est nécessaire de mobiliser un

certain nombre d’outils de gestion et de distribution du foncier.

Prescription 2 : le diagnostic du foncier agricole engagé dans le cadre de la Charte de Territoire en un

premier temps est poursuivi dans le cadre des Contrats territoriaux par la suite, sur les secteurs

prioritaires : là où les inventaires des espaces stratégiques impactent fortement la Surface Agricole

Utile (SAU) des exploitations ainsi que sur les secteurs sensibles identifiés précédemment.

Prescription 3 : à l’issue du diagnostic foncier et de l’analyse des contraintes foncières liées aux

évolutions de systèmes sur les espaces stratégiques et les secteurs sensibles (diagnostics

d’exploitations), les acteurs concernés mettent en œuvre les outils fonciers les plus adaptés au regard

des situations rencontrées conformément aux recommandations 3 et 4 de la disposition OR-2.

� Objectifs chiffrés de la Charte de territoire

Action n°4 : Diagnostics fonciers et animation collective

-50 échanges parcellaires par an sur 5 ans soit 250 échanges d’ici 2015

-500 hectares échangés par an sur 5 ans soit 2 500 hectares d’ici 2015

Action n°10 : Stratégie foncière-Réserve foncière

-Achat de 250 hectares sur 5 ans pour un budget total de 1 375 000 euros.

Plusieurs éléments nous permettent aujourd’hui, en 2014, d’affirmer qu’il ne sera pas possible

d’atteindre ces objectifs. Le premier point est que, de manière générale, la mise en œuvre des actions

foncières a été retardée, tant du côté de la réalisation des diagnostics fonciers et des échanges

parcellaires par la Chambre d’Agriculture, que du côté de la mise en place de la plateforme foncière

par le Pays de Saint-Brieuc. Ainsi, le travail autour des échanges parcellaires a réellement débuté début

2013 et la constitution de réserve foncière pourra débuter au premier semestre 2015.

Concernant les réserves foncières, un autre élément important doit être pris en compte, il

s’agit de la réalité du marché foncier sur le territoire de la Baie de Saint-Brieuc. Depuis juillet 2013, le

Pays de Saint-Brieuc a pu bénéficier d’un accès au site Vigifoncier et a pu ainsi constituer un

observatoire du foncier sur une année. Cette veille foncière a été réalisée sur les secteurs sensibles de

la baie (têtes de bassins versants et zone d’actions foncières prioritaires), ce qui représente 32

communes sur les 61 concernées par le plan de lutte. L’analyse des données reçues (notifications et

appels à candidature SAFER) donne les résultats suivants :

On constate que les informations reçues sont principalement des notifications, ventes sur

lesquelles il est possible de se positionner uniquement via une demande de préemption par la SAFER.

Parmi les 311 notifications reçues, 62 biens (soit 19% des notifications) sont hypothétiquement

intéressants pour une mise en réserve foncière car ils répondent simultanément aux critères suivants:

Parmi ces 62 biens (surface moyenne de 2.6 ha), 61% ont été achetés par des agriculteurs, ce qui

rend l’action de préemption plus délicate à mener. La surface moyenne des biens achetés par des non

agriculteurs est de 0.9 ha. De plus l’intérêt agronomique de ces terrains n’est pas assuré.

Concernant les 7 Appels à Candidature de la SAFER, l’analyse des biens proposés donne les

résultats suivants :

Finalement, 4 biens sur 7 étaient potentiellement intéressants pour une mise en réserve

foncière (surface moyenne des biens de 3.1 ha).

Ainsi, si l’on considère, sur une année, les 4 biens proposés par la SAFER via un appel à

candidature ainsi que les 62 biens notifiés, la surface cumulée des parcelles est de 188 ha. Si l’on exclue

les biens notifiés qui concernent des ventes à des agriculteurs, la surface cumulée tombe à 50 ha.

Enfin, sur ces 50 hectares, il faut prendre en compte qu’une majorité des biens ne

correspondront pas aux besoins des projets d’échanges parcellaires et qu’enfin, en cas de candidature

pour l’acquisition d’un bien, la mise en concurrence avec d’autres acquéreurs potentiels n’assurera

pas l’attribution du bien au Pays de Saint-Brieuc. Il est donc prudent de dire que le potentiel de mise

en réserve foncière sur la zone sensible se situe plutôt en dessous de 10 ha par an à partir de 2015.

Concernant les échanges parcellaires, entre 2012 et 2013 environ 50 hectares ont été échangés

par an sur la baie de Saint-Brieuc (contre 500 ha prévu initialement). Ce chiffre sera certainement

amené à augmenter dans les années à venir (programme d’accompagnement, plateforme foncière,

bouche à oreille) et il est possible de prévoir 20 échanges par an pour 100 hectares au total par an.

Afin de nous aider dans l’évaluation de la mise œuvre des actions foncières, un indicateur sera

calculé par la Chambre d’Agriculture, il s’agit de l’indice de dispersion parcellaire.

L’indice de dispersion parcellaire a été calculé à partir des déclarations PAC 2011 pour chaque

exploitation ayant leur siège sur la Baie de Saint Brieuc. Cet indice peut aussi permettre de faire un

état 0 de la dispersion sachant que les mouvements à venir du foncier ne pourront évidemment pas

être attribués seulement à l’action menée dans le cadre du PLAV. L’indice représente la distance

moyenne d’un ha au siège de l’exploitation. La carte ci-dessous présente les résultats sur la baie de

Saint-Brieuc.

Par ailleurs, sera également calculé la distance de chacune des parcelles au siège. Pour chaque

exploitation, le calcul permet de cibler les parcelles qu’il serait souhaitable d’échanger. La distance

calculée est une distance en ligne droite, « à vol d’oiseau » et non une distance par la route qui est

souvent plus longue. Selon le type de production et de système, l’objectif de réorganisation foncière

ne sera pas le même et est à étudier avec chaque exploitant.

2-Les objectifs de la plateforme foncière

L’objectif de cette plateforme est de favoriser un degré de cohérence parcellaire des

exploitations du territoire et de promouvoir leur durabilité.

Dans certains cas, une réorganisation du parcellaire contribuera en effet à l’amélioration des

pratiques agricoles (meilleure gestion de l’épandage, allongement des rotations), à l’évolution des

systèmes (systèmes pâturants notamment), à la reconquête et à la préservation des espaces

stratégiques. L’enjeu pour les exploitations est donc d’ordre environnemental mais aussi économique.

Rappel des postulats de base, validés par les instances de coordination du Plan Algues Vertes -Tous les biens traités via la plateforme garderont une vocation agricole et seront, dans le cas

d’acquisition, toujours rétrocédés à des agriculteurs du territoire.

-La plateforme foncière ne pourra être un outil permettant la compensation foncière pour les

agriculteurs dont une partie du parcellaire serait déclarée en zone humide et ce afin d’éviter la déprise

de ces terres.

3-Périmètre d’action de la plateforme foncière

Conformément à la charte de territoire du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de

Saint-Brieuc, les actions foncières sont menées en priorité sur les secteurs qualifiés de sensibles, c'est-

à-dire les têtes de bassins versants et la zone foncière prioritaire. La carte ci-dessous présente ces

secteurs :

Cependant, des besoins en actions foncières de type échanges parcellaires pourraient émaner

de l’ensemble du territoire de la baie, dans quel cas, il pourra être envisagé d’élargir le territoire

d’action de la plateforme à l’ensemble du périmètre du SAGE (cf. disposition QE 5 du PAGD).

4-Les rôles de la plateforme foncière

� Veille foncière

Le premier rôle de la plateforme est de réaliser une veille foncière sur le territoire, c'est-à-dire

d’évaluer l’état du marché et le volume de transaction.

Pour mener à bien l’action de veille foncière, le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

bénéficie depuis septembre 2013 d’un accès au site Vigifoncier, mis en place par la SAFER Bretagne.

Ce dispositif permet au Pays de Saint-Brieuc d’être informé des ventes de biens fonciers agricoles

(notifications et appels à candidature SAFER) ayant cours sur le territoire (secteurs sensibles et zone

foncière prioritaire). Jusqu’à présent aucun contrat n’a été signé entre la SAFER et le Pays de Saint-

Brieuc. Une convention est en cours de rédaction, la version définitive sera transmise une fois arrêtée.

L’analyse des données de Vigifoncier permet au Pays de Saint-Brieuc de constituer un

observatoire du foncier dont les résultats (nombre de notifications et d’appels à candidature,

caractérisation des biens en vente, …) seront présentés régulièrement aux instances de coordination

et de pilotage du Plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de Saint-Brieuc.

� Croiser les différentes données foncières

Le deuxième intérêt de cette plateforme consiste à pouvoir recouper plusieurs données. Il

s’agira notamment de :

-la localisation cartographique des parcelles en vente via l’outil Vigifoncier (Cadastre et BD Ortho ® -

© IGN 2010)

-les données cartographiques produites par le territoire telles que la cartographie des espaces

stratégiques. Ces éléments sont directement intégrables sur l’outil Vigifoncier.

-les données des diagnostics agronomiques et fonciers des exploitations, réalisés dans le cadre de la

mise en œuvre de la Charte de Territoire de la Baie de Saint-Brieuc et permettant d’identifier les

besoins des agriculteurs en termes de réorganisation de leur parcellaire, de gestion des espaces

stratégiques, …

L’objectif de ce croisement est de permettre une meilleure compréhension de la situation

géographique, hydrographique et pédologique des parcelles agricoles en vente.

En 2015, le Pays de Saint-Brieuc travaillera sur un outil informatique et cartographique interne

de gestion et de traitement de toutes ces données. In fine, il s’agira de permettre une meilleure

visualisation des enjeux de la réorganisation parcellaire, dans le respect des clauses de confidentialité.

� Constitution de réserves foncières

Le troisième rôle de la plateforme est de permettre la constitution de réserves foncières dans

le cas où, au cours d’un travail d’échange parcellaire mené par la Chambre d’Agriculture, un besoin en

foncier est identifié comme permettant de débloquer un processus d’échange. Ce projet d’échange

permettra à terme des améliorations de pratiques agricoles, en faveur d’une diminution des fuites

d’azote (mise en œuvre d’une réserve foncière, cf. point 5).

Conformément aux postulats de base énoncés en page 1, la plateforme n’interviendra pas sur

des actions sans lien direct avec les objectifs du SAGE ou du plan de lutte contre les algues vertes. Par

exemple, la plateforme n’interviendra pas pour des actions de compensation foncière : perte de

surface due à des projets d’urbanisation, etc.

5-Gouvernance de la plateforme foncière

La plateforme foncière sera pilotée par les instances suivantes :

1/Un comité de pilotage dont la composition est la suivante: 1 élu de chaque EPCI du Pays de Saint-

Brieuc, 1 élu de la Chambre d’Agriculture. Proposition a été faite au Conseil Régional et à l’Etat de faire

partie de ce comité de pilotage. La Région a décliné l’invitation et l’Etat (DDTM 22) n’a pas donné de

réponse à ce jour.

� Le comité de pilotage prend la décision du dépôt de candidature auprès de la SAFER pour une mise

en réserve foncière d’un bien. Il est également représenté à la CDOA pour émettre un avis sur les

demandes d’autorisation d’exploiter faisant référence à des biens concernés par un processus

d’échanges parcellaires sur la baie de Saint-Brieuc.

2/Une cellule technique restreinte : 1 technicien Pays, 1 technicien Chambre d’Agriculture, 1

technicien SAFER

� La cellule technique restreinte prépare les projets de mise en réserve foncière et les présente à la

cellule technique élargie.

3/Une cellule technique élargie: 1 technicien Pays, 1 technicien de la Chambre d’Agriculture, 1

technicien par Bassin Versant du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc.

� La cellule technique élargie rend un avis sur les projets de mise en réserve foncière au regard des

améliorations de pratiques agricoles qu’ils pourraient engendrer. Son avis est présenté au comité

de pilotage.

L’animation de la plateforme est assurée par la structure porteuse du SAGE : le Syndicat Mixte

du Pays de Saint-Brieuc.

Concernant la constitution des réserves foncières, le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc,

labellisé Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) en mai 2014, se portera garant (garantie de

bonne fin) du portage foncier opéré par la SAFER pour le compte du Syndicat Mixte (cf. point suivant).

6- Mise en œuvre d’une réserve foncière

� Schéma décisionnel

Le document proposé en dernière page de la feuille de route présente le schéma décisionnel

de mise en réserve foncière d’un bien agricole. Les étapes se déclinent de la manière suivante :

0-Un projet est identifié par la Chambre d’Agriculture lors d’un travail d’échange parcellaire sur un

territoire restreint

1-Présentation d’un avant-projet par la Chambre d’Agriculture à la cellule technique élargie de la

plateforme.

Cette présentation permettra d’apprécier dans quelles mesures les échanges parcellaires et la mise en

jeu de nouvelles parcelles agricoles permettraient d’améliorer les pratiques agricoles des agriculteurs

concernés et contribueraient à l’atteinte des objectifs du plan de lutte (cf. pt 8 : indicateurs d’évolution

des pratiques de la charte de territoire). Ainsi, il sera nécessaire de fournir, autant que possible, les

informations suivantes :

-quels agriculteurs sont concernés par le projet d’échange parcellaire ?(signature de charte ?

engagements en cohérence avec la réorganisation parcellaire souhaitée ?)

-quel type de bien est recherché (secteur, surface) ?

-quels changements de pratiques agricoles pourraient être induits par la mise en jeu de nouvelles

parcelles (au regard des indicateurs du PAV) ?

Cette phase de présentation et de validation technique d’un avant-projet est réalisée en amont de

toute veille foncière spécifique au projet. De cette manière, la prise de décision pour la mise en

réserve foncière d’un bien pour ce projet sera facilitée et accélérée.

2-Activation d’une veille foncière spécifique au projet via Vigifoncier par le Syndicat Mixte du Pays de

Saint-Brieuc

3-Présentation des opportunités foncières par le Pays de Saint-Brieuc à la cellule technique restreinte

(transmission par mail des notifications par le Pays)

4-Constitution du projet final par la Chambre d’Agriculture avec présentation des motivations de

candidature pour le bien souhaité (éléments présentés pour l’avant-projet complétés par les

caractéristiques du bien foncier souhaité). Il pourrait être intéressant à ce stade de calculer l’évolution

de l’indice de dispersion parcellaire suite à une éventuelle mise en réserve foncière du bien dont il est

question.

5-Présentation du projet d’échange parcellaire et de la demande d’achat de foncier au comité de

pilotage et à la cellule technique élargie (transmission par mail pour réactivité) et prise de décision

pour le dépôt d’une candidature du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

6-Processus classique de candidature auprès de la SAFER

Après attribution du bien, la SAFER reste propriétaire pour le compte du Syndicat Mixte du Pays de

Saint-Brieuc et peut porter le bien sur une durée de 5 ans. Le Syndicat Mixte apporte une garantie de

bonne fin, assurant qu’il rachètera le bien à la SAFER s’il n’a pas été échangé ou rétrocédé à la fin des

cinq années de portage.

7- Echange ou rétrocession du bien avec un agriculteur concerné par le projet d’échange parcellaire.

Comme précisé précédemment, la SAFER reste propriétaire du bien pour le compte du Pays de Saint-

Brieuc. Le bien acquis pourra alors soit être échangé contre un autre bien foncier inscrit dans le jeu des

échanges parcellaires (scénario à privilégier), auquel cas la SAFER devient propriétaire d’un autre bien

qu’elle pourra à nouveau proposer dans un autre projet d’échange ; soit le bien acquis est revendu à

un agriculteur concerné par le projet d’échange parcellaire, identifié initialement, si l’intérêt de

l’opération le justifie.

� Attribution du bien en comité SAFER ou Autorisation d’exploiter en CDOA

Afin de sensibiliser les membres du Comité Technique et du Conseil d’Administration de la

SAFER ainsi que les membres de la CDOA, il leur sera proposé de leur présenter la démarche de réserve

foncière entreprise par les acteurs du Plan de Lutte contre les Algues Vertes de la Baie de Saint-Brieuc.

Cette démarche favorisera une lecture ‘plus attentive’ des éventuels projets de candidature déposés

par le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc.

Pour ce qui est de la CDOA, il est possible qu’un membre du comité de pilotage de la

plateforme foncière (technicienne Pays de Saint-Brieuc) puisse être convoqué en tant que ‘personne

qualifiée’ à participer aux commissions pour faire valoir l’avis de la ’cellule foncière locale’ (procédure

validée par la DDTM22-la personne reçoit alors les dossiers en amont des commissions), dans les cas

précis suivants :

-un bien mis en réserve foncière par la plateforme est rétrocédé ou échangé, il passe donc en CDOA.

Le membre du comité de pilotage de la plateforme émet donc un avis en faveur de l’agriculteur

impliqué initialement dans le projet d’échange parcellaire

-un bien est identifié comme potentiellement intéressant pour un projet d’échange parcellaire en

cours sur le territoire. Suivant un principe décisionnel similaire à celui de la mise en réserve foncière

(intérêt de la parcelle pour le projet d’échange/objectifs PAV, avis favorable du comité technique de

la plateforme et avis favorable du comité de pilotage…), le représentant de la plateforme se positionne

en faveur d’un agriculteur inscrit dans un projet d’échange parcellaire (signataire d’une charte AV).

� Conditions d’échange ou de rétrocession du bien mis en réserve foncière

Un bien foncier, mis en réserve par la plateforme foncière, sera rétrocédé ou échangé avec un

agriculteur à condition qu’il soit signataire d’une charte d’évolution des pratiques mise en place dans

le cadre de la Charte de Territoire du Plan de lutte contre les Algues Vertes de la Baie de Saint-Brieuc.

Comme évoqué précédemment, il sera aussi vérifié que les engagements d’évolutions de pratique sont

en adéquation avec la réorganisation parcellaire souhaitée. Le projet aura par ailleurs été validé, en

amont (cf. étapes 1 et 5 du schéma décisionnel) par les instances de pilotage de la plateforme.

7-Moyens utilisés pour la prospective

La prospective basée sur les Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) ou sur le

Répertoire à L’installation Agricole (RDI) pourrait s’inscrire dans le cadre d’une stratégie foncière plus

globale du territoire, visant notamment à travailler sur l’installation, ce qui n’a pas été initialement

prévu par la Charte de territoire de la Baie de Saint-Brieuc.

La Chambre d’Agriculture ne souhaite pas que ces données soient utilisées dans un but

environnemental, craignant un blocage.

Toute fois et puisque le service de l’ODASEA est aujourd’hui un service de la Chambre d’Agriculture,

des transmissions de données en interne pourraient avoir lieu dans le cadre strict d’un projet

d’échange parcellaire. Pour ce qui est des données collectées dans le cadre des diagnostics individuels du Plan de lutte contre

les algues vertes, il n’est pas envisagé par le Pays, dans un premier temps, d’extraire les données

permettant d’anticiper les mouvements de terre (âge des exploitants). La Chambre d’Agriculture ne

souhaite pas les utiliser pour les mêmes raisons que celles évoquées pour les DICAA.

8-Indicateurs de suivi de la mise en œuvre

Des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route sont proposés :

Chambre d’Agriculture

-évolution de l’indice de dispersion parcellaire

-hectares échangés et nombre d’exploitations concernées

-nombre d’agriculteurs contactés

-nombre d’agriculteurs concernés par les échanges parcellaires

-cartographie des échanges

-évolution des indicateurs de la charte de territoire dans les exploitations concernées par les échanges

parcellaires.

Pays de Saint-Brieuc

-nombre de demandes d’intervention de la SAFER par le Pays

-surfaces mises en réserve et restituées

-nombre d’exploitations concernées

-nombre d’avis donnés en CDOA

-évolution des indicateurs de la charte de territoire sur les surfaces restituées et dans les exploitations

concernées.

Pour ce qui concerne l’évolution des indicateurs de la charte de territoire, le travail autour des

échanges parcellaires pourrait potentiellement avoir des effets de levier sur:

En favorisant les systèmes pâturants :

-l’augmentation de la surface en cultures fourragères pérennes

-la réduction de la sole en céréales d’hiver

-une évolution des exploitations vers des systèmes fourragers économes en intrant ou en agriculture

biologique

-une amélioration de l’efficience de la couverture des sols

-aucun retournement de prairies à l’automne

-conservation de 100% de la surface existante en prairies permanentes et en prairies temporaires

En favorisant une meilleure répartition des déjections animales

-une gestion adaptée des zones humides/fertilisation

-la reconquête des zones humides cultivées

-la suppression des parcelles parking

De manière générale, les échanges parcellaires pourront contribuer à l’atteinte de l’objectif de

réduction de la pression azotée annuelle de 700 t en 2015.

Ce qu’il reste à mener pour rendre la plateforme opérationnelle.

- Finaliser la convention Vigifoncier avec la SAFER

- Développer un outil informatique pour recouper, en interne, l’ensemble des données foncières

collectées

- Présenter en comité SAFER et en CDOA le projet de la plateforme foncière de la baie de Saint-Brieuc

- Valider le mode d’intervention de la plateforme en CDOA

- Faire signer la charte de fonctionnement de la plateforme par tous les acteurs concernés

Annexe 10:

Bilan du volet économique

1/11

BILAN 2014

Volet économique Plan de lutte contre les algues vertes de la

Baie de Saint-Brieuc

Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc

Centre Héméra, CS 40532

8, rue des Champs de Pies

22035 SAINT-BRIEUC Téléphone : 02 96 58 35 24

Télécopie : 02 96 58 62 30

Référent : Anne-Cécile Verger

Mail : [email protected]

2/11

1-Bilan Financier 2014-Volet Economique

Cf. bilan SAGE

3/11

2-Les travaux réalisés en 2014

Le temps passé sur ce volet, par la chargée de mission du Pays de Saint-Brieuc, correspond en 2014 à

0.6 ETP.

Pour une meilleure compréhension du bilan financier, précisons que la chargée de mission est

affectée pour 0.84 ETP au Pôle Eau et Environnement du Pays de Saint-Brieuc (mobilisation à hauteur de 0.05

ETP sur une étude bois énergie et mise en place d’un temps partiel thérapeutique au cours de l’année).

On note par ailleurs, le temps passé, en appui à la chargée de mission, par l’administration générale

(0.02 ETP) et le directeur du Pays (0.01 ETP).

La coordination des actions mises en œuvre a été assurée par les instances suivantes :

-Le Comité de pilotage du volet économique du plan de lutte contre les algues vertes (techniciens des

chambres consulaires, MAB, FRCIVAM, collectivités du Pays de Saint-Brieuc et bassins versants, financeurs). Il

s’est réuni le 10 février 2014, le 8 juillet 2014 et le 16 décembre 2014. Les comptes rendu de ces trois

comités de pilotage sont joints en annexe (annexe n° 2)

-L’Instance de Coordination et le Comité Opérationnel du plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de

Saint-Brieuc

-La Commission Locale de l’Eau de la Baie de Saint-Brieuc

-Le Bureau Syndical et le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

Sont présentées ci-dessous les diverses actions menées en 2014 autour de la question des circuits

alimentaires de proximité et de la création de filières locales.

Notons également que la chargée de mission a participé tout au long de l’année 2014 aux divers

groupes de travail organisés sur le territoire par d’autres structures travaillant sur la question des circuits

alimentaires de proximité, et ce afin d’assurer une cohérence entre les différentes actions. Le Pays participe

notamment au groupe de travail ‘diversification’ du Conseil Général des Côtes d’Armor.

Est présenté en annexe n°3, un extrait de la revue de presse liée à l’ensemble des actions de ce volet

économique.

I- Action de valorisation des produits du territoire dans les restaurations collectives du Pays de

Saint-Brieuc

I-1- Structuration de l’offre en produits locaux

Sur le même principe qu’en 2013, le travail autour de la structuration de l’offre a été confié, à travers un

marché de prestation de service, à la Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor. Les missions du Pays ont été

de construire le marché et d’accompagner le prestataire dans la mise en œuvre des actions, notamment en

termes de lien avec le plan de lutte contre les algues vertes, en termes de communication,…

L’ensemble des livrables demandés à la Chambre d’Agriculture, dans le cadre de ce marché, est joint

en annexe n°4.

Ainsi, plusieurs aspects de la structuration de l’offre ont été abordés en 2014.

Tout d’abord un travail avec l’ensemble des producteurs recensés dans le catalogue, réalisé en 2013,

a été mené. Les producteurs ont ainsi pu bénéficier de deux moments d’échange. Le premier, organisé le 20

mars, leur a permis de faire le point sur l’avancée de la démarche et l’adhésion des collectivités ainsi que sur

leurs attentes en termes de formation pour 2014. Le second a eu lieu le 19 mai avec l’intervention d’une

personne de la Chambre d’Agriculture sur la thématique « vendre aux professionnels du commerce et de la

restauration ». Ces moments d’échange auront permis aux producteurs de mieux appréhender le travail avec

les professionnels de la restauration collective en abordant notamment les aspects sanitaires, des notions de

marketing…

En 2015, de nouvelles thématiques pourront être abordées telles que la logistique, les coûts de revient,

l’évolution des pratiques agricoles dans le cadre du plan de lutte,…

4/11

Pour faciliter la mise en relation de l’offre et de la demande, un forum professionnel a été organisé

conjointement entre le Pays de Saint-Brieuc et la Chambre d’Agriculture

le 3 juin 2014. Vingt exposants (agriculteurs et artisans du catalogue)

étaient présents sur le stand pour rencontrer la cinquantaine de

professionnels de la restauration collective (cuisiniers, intendants, élus

de communes, collèges, lycées) venus découvrir la richesse des produits

locaux du territoire.

Cette première édition du forum professionnel a été une réelle réussite,

les exposants et les visiteurs étant tout à fait satisfaits des contacts pris.

Une nouvelle édition sera organisée en 2015.

Forum professionnel du 3 juin 2014

Du côté de la mobilisation des filières longues, notons qu’une réunion a été organisée par la Chambre

d’Agriculture à l’échelle départementale afin de recueillir leurs sentiments vis-à-vis d’un possible travail avec

la restauration collective locale. Ce partenariat reste à construire et à redéfinir avec les structures de

restauration du territoire relativement importantes.

I-2- Accompagnement des collectivités dans la mise en place d’un approvisionnement local de leur

structure de restauration collective

Pour rappel, le Pays a conclu en 2012 un marché d’une durée de 3 ans avec trois prestataires : la

Maison de l’Agriculture Biologique des Côtes d’Armor, la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Métiers et

de l’Artisanat des Côtes d’Armor (offre conjointe) afin d’accompagner les communes dans la mise en œuvre

d’un approvisionnement local. A l’aide de ces prestataires, le Pays de Saint-Brieuc propose aux collectivités

de réaliser un diagnostic du fonctionnement de leur structure de restauration collective (mode

d’approvisionnement, contraintes particulières,…). Leur est également proposé d’organiser une demi-journée

de sensibilisation des convives (saisonnalité des produits, lutte contre le gaspillage, produits biologiques et

locaux,…) ainsi que de participer à des groupes d’échanges entre les différents acteurs (producteurs, élus,

agents de cuisine). Cet accompagnement est proposé en priorité aux structures de restauration collective

gérées par les communes ou les intercommunalités du Pays (écoles élémentaires, EHPAD, crèches,…).

Dans le cadre de cette action, le Pays a eu pour mission le suivi administratif du marché, la

mobilisation des communes (élus et cuisiniers), la coordination des actions menées par les prestataires ainsi

que l’organisation de la communication autour des différents évènements proposés (formation des

cuisiniers, animation pour les scolaires,…).

Concernant la mobilisation de nouvelles communes, elle a été rendue difficile par le contexte

électoral de mars 2014, les élus n’étant que très peu disponibles.

Ainsi, il a été possible de remobiliser les nouvelles équipes municipales qu’à partir du troisième trimestre

2014. De nouvelles réunions d’information ont été organisées à l’échelle de certaines communautés de

communes, elles se poursuivent en 2015 (cf. annexe n°5 feuilles d’émargement). Ces réunions ont permis de

mobiliser 3 nouvelles communes. A l’heure actuelle, 15 communes du Pays de Saint-Brieuc sont ainsi entrées

dans la démarche. La liste est présentée en annexe (annexe n°6).

Au regard des communes ‘accompagnables’ (cf. tableau ci-dessous - hors communes de

l’agglomération de Saint-Brieuc déjà accompagnées sur un autre programme), on atteint 36 % des

communes engagées dans la démarche.

5/11

Caractéristiques Nb de communes Gestion concédée/sté de restauration 1 Gestion concédée/cuisine centrale 3 Communes sans école 4 Communes sans cantine 6

Communes 'accompagnable'(SAGE + Pays) hors Saint-Brieuc Agglomération 42

En 2014 il a par ailleurs été possible de poursuivre l’animation auprès des communes déjà engagées

en proposant notamment des groupes d’échange-formation pour les cuisiniers. Ainsi, la Chambre de Métiers

a proposé deux journées de formation (cf. programme annexe n°7) et la MAB un cycle de formations en

plusieurs modules (cf. programme annexe n°8). A noter que certains modules ont permis aux cuisiniers de

rencontrer des producteurs et ainsi de confronter les réalités de chacun.

Au total, 16 cuisiniers du Pays de Saint-Brieuc ont participé à ces

rencontres. Tous ont été très satisfaits. Outre les compétences techniques

nouvelles apportées par les animateurs-formateurs, ces rencontres auront

permis aux cuisiniers de se connaître et d’échanger sur les pratiques de

chacun, d’échanger également les coordonnées des producteurs et des

artisans locaux avec lesquels ils travaillent,…

Visite du Verger Fleuri par les cuisiniers

Pour poursuivre la démarche de sensibilisation jusqu’aux consommateurs, des animations ont été

proposées aux convives. Ainsi, la Chambre de métiers a réalisé 5 animations dans des écoles et 3 animations

dans des EHPAD.

Pour réaliser ces animations, un livret pédagogique a été réalisé

par la Chambre de métiers (cf. annexe n°9). Ce cahier d’exercice permet

de sensibiliser les enfants aux thématiques suivantes : saisonnalité des

produits, définition d’un produit local, qu’est-ce que le plan algues

vertes…

Les animations se sont déroulées de la manière suivante : une

demi-classe réalisait une recette à base de produits locaux avec

l’animateur de la Chambre de métiers et l’autre demi-classe travaillait en

salle, avec la chargée de mission du Pays de Saint-Brieuc, sur le livret

pédagogique. A noter que fréquemment des producteurs étaient

également invités à venir présenter leur activité et leurs produits. Animation à l’école de Pléneuf Val André

Pour accentuer la communication auprès des

élèves autour des démarches de leurs cuisiniers, des

outils de communication ont été créés en déclinant les

personnages présents dans le livret pédagogique. Ainsi,

une carte du Pays de Saint-Brieuc a été distribuée à

l’ensemble des restaurants scolaires accompagnés et

des stickers ont été créés pour

indiquer, sur les menus, l’origine

des produits (cf. images ci-contre).

6/11

Afin de mettre en réseau l’ensemble des personnes engagées dans ce programme

d’approvisionnement local, une réunion multi-acteurs (élus, cuisiniers, producteurs) a été organisée début

2014. Ces moments d’échange permettent de faire le point sur l’avancée de la démarche et de partager les

réalités et les expériences de chacun. Ce type de réunion sera reproposé en 2015.

Pour relayer l’ensemble de ces démarches, la chargée de mission du Pays de Saint-Brieuc s’est

attachée, à chaque fois que cela était possible, à convier la presse. La revue de presse présentée en annexe

n° 3 propose un aperçu de la couverture médiatique que ces actions ont reçue.

Dans l’objectif d’évaluer la mise en œuvre de ce programme d’accompagnement des communes, une

enquête a été lancée en décembre 2014 et va se poursuivre sur 2015. La chargée de mission du Pays va ainsi

rencontrer en face à face l’ensemble des communes accompagnées et un questionnaire papier (cf. annexe

n°10) a été envoyé aux autres communes du territoire. Pour deux communes, les enquêtes ont été menées

en 2014.

In fine, il s’agira de renseigner l’indicateur suivant : le volume en euros de produits issus de la baie de Saint-

Brieuc sur le volume total des achats alimentaires du restaurant scolaire.

La liste des réunions liées à la mise en place du travail avec la restauration collective en 2014 est

présentée ci-dessous :

13/01/2014 RDV Cité du Goût + Chambre d'Agriculture

23/01/2014 Rencontre multi-acteurs/Andel

26/02/2014 Point presse Formation cuisiniers / Chambre de métiers

27/03/2014 Animation scolaire Pléneuf Val André


19/05/2014 Formation agriculteurs par la Chambre d'Agriculture

03/06/2014 forum producteurs/cuisiniers

15/07/2014 RDV CNFPT/formations cuisiniers

10/09/2014 Formation cuisiniers/MAB-point presse

11/09/2014 point presse menu local Coëtmieux

01/10/2014 Réunion d'information accompagnement/ Quintin communauté

08/10/2014 Réunion d'information accompagnement/ CDC Moncontour

20/10/2014 Réunion d'information accompagnement/ CDC Sud Goëlo

21/11/2014 Animation scolaire Le Foeil

04/12/2014 Enquête restaurant scolaire Coëtmieux

12/12/2014 Animation scolaire Hénon

12/12/2014 Enquête restaurant scolaire Pommeret


18/12/2014 Animation scolaire Andel

7/11

II- Développement de projets de valorisation des productions agricoles du territoire

II-1-Etude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne

Pour rappel, l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une

malterie en Bretagne a été initiée en 2012 par le Syndicat Mixte du

Pays de Saint-Brieuc. Les missions du Pays étaient de coordonner et de

rédiger l’étude. Pour réaliser ce travail, la chargée de mission s’est

appuyée sur plusieurs experts en malterie (intervention financées

grâce à une convention spécifique 2012-2013).

L’année 2014 a été consacrée à la rédaction de l’étude et à sa

diffusion auprès des différents partenaires et porteurs de projet

intéressés.

Ainsi, l’étude a été finalisée au second trimestre 2014. Un

exemplaire papier a été envoyé aux financeurs en juillet 2014. La

restitution publique a été organisée le 2 décembre 2014 à Moncontour

et a réuni une cinquantaine de personnes (cf annexe n°11 feuille

d’émargement).

L’objectif de cette rencontre était de rendre compte du travail

effectué auprès de tous les partenaires de l’étude, des acteurs de la

filière brassicole et de la sphère économique du Pays. Il s’agissait

également, grâce au relai presse dont nous avons bénéficié (cf. annexe

n°12 articles), de susciter l’intérêt d’un éventuel porteur de projet. Ce

dernier objectif a été atteint puisque 4 porteurs de projet nous ont jusqu’à présent contacté.

Ils ont été rencontrés individuellement par la chargée de mission afin de leur proposer un premier

accompagnement et de leur transmettre un maximum d’informations collectées tout au long de l’étude. Il

s’agissait également de faire le lien entre les porteurs de projet et les brasseurs, acteurs majeurs de cette

future filière locale.

En 2015, le travail de diffusion de l’étude et d’accompagnement des porteurs de projet se poursuivra.

Du côté de la production d’orge, le Pays a été à l’initiative, en 2014, de rencontres entre coopératives

et brasseurs, il restera associé en 2015 à ces démarches afin de suivre l’évolution de la production d’orge

brassicole sur le territoire.

La liste des réunions liées à la mise en œuvre de l’étude de faisabilité est présentée ci-dessous :

20/02/2014 RDV porteur de projet

27/02/2014 Réunion brasseries/Triskalia

04/04/2014 RDV étudiants projet malterie

13/06/2014 RDV Emmanuel Faucillon/relecture étude

24/06/2014 Comité de pilotage de l’étude

09/10/2014 RDV projet malterie Suez

28/11/2014 Préparation restitution/élus du Pays

02/12/2014 Restitution publique de l’étude / Moncontour



8/11

II-2- Favoriser l’émergence de nouveaux projets de valorisation des produits issus du territoire

En 2014, le Pays de Saint-Brieuc a assuré son rôle de cellule de pré-instruction des projets de

valorisation pour 2 porteurs de projet (Voisins de Paniers Pro et SARL Orgé). A travers des rencontres ou des

entretiens téléphoniques, le Pays de Saint-Brieuc a apporté une aide au montage technique et financier des

demandes de financement. Les projets ont ensuite été présentés aux membres du comité de pilotage du

volet économique ainsi qu’aux membres du bureau de la CLE afin que ces derniers émettent un avis (en lien

avec les objectifs fixés par le plan de lutte contre les algues vertes). Les projets ainsi que les avis ont ensuite

été soumis aux membres du comité technique régional.

Comparé à 2013 (12 projets étudiés), le nombre de projets a été très faible en 2014 malgré la

diffusion de l’Appel à Manifestation d’Intérêts Régional ‘ Pour une valorisation économique des productions

agricoles à basse fuite d’azote’.

La liste des réunions liées à l’accompagnement des porteurs de projets de valorisation est présentée

ci-dessous :

13/01/2014 réunion bilan actions COHERENCE

23/01/2014 Comité technique régional projets de valorisation

21/03/2014 RDV Voisins de Paniers

25/03/2014 RDV porteur de projet 'Orgé'

19/06/2014 Réunion Green Cross/COHERENCE/financeurs

III-Actions de communication autour des produits locaux et du plan algues vertes

III-I- Communication auprès du grand public-approche gastronomie

Afin d’élargir le public sensibilisé aux produits locaux, il avait été décidé en 2013 de conduire des

actions de communication envers le grand public. Les instances de pilotage du plan de lutte contre les algues

vertes y ont vu également un moyen de communiquer sur le travail mis en œuvre dans le cadre de ce plan, et

ce d’une manière plus positive, en mettant en avant les producteurs engagés dans des changements de

pratiques agricoles.

Afin d’attirer l’attention du plus grand nombre, il a été choisi de mener cette action à travers la

thématique de la gastronomie. Un partenariat a donc été créé en 2013 avec la Cité du Goût et des Saveurs de

Ploufragan (émanation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor). Ce partenariat a été

renouvelé en 2014 par la rédaction d’un nouveau marché (cf. annexe n°13).

Ainsi sur 2014, 3 ateliers culinaires ont été organisés sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc. Le

principe des ateliers était le suivant : un chef cuisinier prépare devant les convives des recettes simples,

élaborées à base de produits issus d’exploitations engagées à améliorer leurs pratiques agricoles dans le

cadre du plan de lutte contre les algues vertes de la baie de Saint-Brieuc.

Le premier atelier a eu lieu le vendredi 27 juin en partenariat avec l’association COHERENCE.

L’objectif de cette première action était plus spécifiquement de mettre en valeur le porc sur paille de la

marque ‘Porc authentique élevé sur paille en Pays de Saint-Brieuc’ dont l’association COHERENCE fait la

promotion à travers un réseau de bouchers du Pays de Saint-Brieuc. Cette filière permet la commercialisation

de la production porcine de deux éleveurs situés sur le Pays de Saint-Brieuc. Ainsi, a été organisé

simultanément dans 5 boucheries du Pays un atelier culinaire animé soit directement par le boucher soit par

un cuisinier de la Chambre de Métiers. Cet évènement a touché environ 100 personnes.

9/11

Le second atelier s’est déroulé le samedi 27 septembre sur

l’esplanade de la plage des Rosaires à Plérin. Celui-ci a eu lieu dans le

cadre national de la fête de la gastronomie et a réuni environ 400

personnes.

Enfin, le dernier atelier s’est déroulé dans le cadre prestigieux du

Château de Quintin le dimanche 14 décembre, autour de la thématique

des recettes de fêtes. Cet évènement a réuni environ une centaine de

personnes.

Pour chacun de ces ateliers, entre 5 et 10 producteurs ou artisans du Pays de Saint-Brieuc (engagés

dans des changements de pratiques agricoles dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes) ont été

sollicités. Certains étaient également présents lors de l’atelier afin de présenter leur exploitation.

Des fiches recettes ont par ailleurs été proposées par la Cité du Goût (annexe N°14). Ces fiches

contenaient le déroulé des recettes proposées ainsi que le nom des exploitations dont étaient originaires les

produits utilisés. Par ailleurs, le Pays de Saint-Brieuc a exposé des panneaux présentant la mise en œuvre du

plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de Saint-Brieuc.

L’organisation logistique et l’animation culinaire des ateliers ont été confiées à la Cité du Goût et des

Saveurs (émanation de la Chambre de Métiers). Le Pays avait, quant à lui, pour rôle de sélectionner les

producteurs fournisseurs en s’assurant de leur engagement dans le plan (signature d’une charte individuelle

d’évolution), la réalisation des outils de communication pour identifier et mettre en valeur les agriculteurs

(annexe n°15) ainsi que la sensibilisation du public, au cours de l’atelier, sur l’importance de favoriser les

circuits alimentaires de proximité et les actions menées dans le cadre du plan de lutte contre les algues

vertes. Enfin une dernière mission consistait en la gestion de la presse (invitation et accueil).

Le bilan de ces actions de communication est satisfaisant. Les animations ont été appréciées du

grand public qui a manifesté au cours des animations sont intérêt pour l’origine et la qualité des produits

proposés par le chef. L’engouement pour les fiches recettes distribuées au cours de l’atelier a été un autre

signe de satisfaction du public.

A noter également que les trois évènements ont été bien relayés par la presse locale (annexe n°3).

Sur 2014 également, a débuté la préparation d’une action qui sera mise en place en 2015 avec la

Maison de la Baie de Hillion. C’est dans cet espace d’accueil du public (autour de la thématique du littoral et

de la protection de l’environnement ) qu’aura en effet lieu en 2015 une exposition pour les scolaires autour

de l’alimentation locale ainsi qu’un atelier culinaire pour le grand public.

III-II- Actions de communication lors d’évènements culturels sur le territoire

L’objectif de cette action était de proposer un accompagnement des organisateurs des évènements

culturels du territoire afin d’initier ou de conforter un approvisionnement local de leurs services de

restauration. Sur 4 évènements majeurs du territoire (Foire aux poulains de Plaintel, Mille sabots de

Lamballe, Jumping d’Erquy et Fête de l’eau de Plurien), il a été possible de travailler avec les restaurateurs en

leur proposant d’introduire des produits locaux dans leurs menus ou en mettant en valeur les produits locaux

qu’ils utilisent déjà.

Des affiches ont ainsi été réalisées pour mettre en avant chacun des producteurs-fournisseurs

engagés dans le plan de lutte et ainsi valoriser la démarche des restaurateurs (cf. annexe n°16).

Ces actions seront reconduites en 2015, cette démarche ayant satisfait les organisateurs, les

restaurateurs et les clients. L’objectif sera de proposer des outils de communication plus efficaces encore.

10/11

La liste des réunions liées à la mise en œuvre des actions autour de la sensibilisation du grand public est

présentée ci-dessous :

06/02/2014 RDV Cité du Goût

25/04/2014 Réunion gastronomie/office de la baie de Saint-Brieuc

30/04/2014 RDV Cité du goût



17/06/2014 Réunion bouchers/COHERENCE/Cité du Goût

20/06/2014 Point presse-Action bouchers

27/06/2014 Action bouchers du Pays de Saint-Brieuc

03/07/2014 RDV Maison de la Baie

10/07/2014 réunion préparation Foire aux poulains


03/09/2014 réunion préparation Foire aux poulains


22/09/2014 Point presse-animation fête de la gastronomie

23/09/2014 Réunion baie de Saint-Brieuc-fête de la gastronomie

27/09/2014 Animation culinaire Fête de la gastronomie/Plérin



06/10/2014 Foire aux poulains

14/10/2014 Réunion préparation animation Château de Quintin

24/11/2014 RDV Maison de la Baie

04/12/2014 Point presse animation Château de Quintin

09/12/2014 Distribution tracts animation Château de Quintin

14/12/2014 Animation culinaire Château de Quintin

15/12/2014 RDV Kerval + SBA animation maison de la baie

__________________

Fait à Saint-Brieuc, le

Le Président du Syndicat Mixte du Pays de St-Brieuc

Jean-Jacques FUAN

11/11

Liste des annexes

Annexe n°1: Etat des dépenses et certificats administratifs

Annexe n° 2: Compte-rendu des comités de pilotage 2014 du volet économique

Annexe n°3 : Revue de presse des actions du volet économique

Annexe n° 4: Livrables présentés par la Chambre d’Agriculture dans le cadre du marché ‘Structuration de

l’offre en produits locaux’

Annexe n°5 : Feuilles d’émargement des réunions d’information aux collectivités

Annexe n°6 : Liste des communes accompagnées

Annexe n° 7: Programme de formation pour les cuisiniers-Chambre de Métiers

Annexe n°8 : Programme de formation pour les cuisiniers-MAB 22

Annexe n°9 : Livret pédagogique

Annexe n°10 : Questionnaire sur l’introduction de produits locaux dans la restauration collective

Annexe n°11: Feuille d’émargement-restitution de l’étude malterie

Annexe n°12 : Articles de presse-Etude malterie

Annexe n°13 : Cahier des charges ‘Sensibilisation du grand public’

Annexe n°14 : Fiches recette des ateliers culinaires

Annexe n°15 : Outils de communication-ateliers culinaires

Annexe n°16 : Outils de communication-évènements culturels

Annexe 11:

Programme, note et actualité sur le colloque GEMAPI du 7 octobre

Séminairedu17octobre2014«LagestiondesmilieuxaquatiquesdanslaloiMAPTAMetle

SAGE:quelsenjeuxpourlaBaiedeSaintBrieuc?»

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie de St‐Brieuc, après 7 années

d’élaboration, a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 janvier 2014 (documents complets du SAGE

téléchargeable sur www.pays‐de‐saintbrieuc.org). Il est, de fait, « entré dans sa phase de mise en

œuvre ».

Le Syndicat Mixte du Pays de Saint‐Brieuc, commanditaire et organisateur du séminaire, est un Syndicat

Mixte fermé composé des 7 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale représentant

l’essentiel du périmètre du SAGE.

Ses compétences sont :

Animation – coordination, contractualisation du Pays de St‐Brieuc et mise en œuvre de ses

opérations structurantes,

Animation et gestion du Pays Touristique de St‐Brieuc,

Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de St‐

Brieuc,

Elaboration, mise en œuvre et suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la

baie de St‐Brieuc.

Le Syndicat Mixte a par ailleurs récemment lancé la démarche de Gestion Intégrée des Zones côtières en

tant que structure organisatrice, par convention avec la Région Bretagne.

L’arrêté du 16 mai 2014 définit le bassin hydrographique de la baie de St‐Brieuc comme son périmètre

d’intervention en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin. Cette qualification reconnaît sa

légitimité à intervenir sur l’ensemble du bassin versant de la baie de St‐Brieuc en tant que structure

chargée de la mise en œuvre et du suivi du SAGE et autorité de coordination des actions de bassin‐

versant.

L’ORGANISATION TERRITORIALE EN MATIERE DE PORTAGE DES ACTIONS

« PETIT CYCLE DE L’EAU »… Eau potable, Assainissement des eaux usées et pluviales

L’organisation des compétences en matière de petit cycle de l’eau est relativement bien structurée au vu

des enjeux du territoire. L’amont du bassin (rural et parfois rurbain) est caractérisé par un portage plutôt

communal de ces compétences. A l’aval (urbain, rurbain et littoral), ce portage est désormais

intégralement intercommunal. La compétence en matière de gestion des eaux pluviales est portée pour

l’essentiel à ce jour à l’échelle communale (sauf en ce qui concerne l’agglomération de St‐Brieuc).

Comme le souligne le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE, la mobilisation coordonnée

de ces compétences est essentielle afin de mettre en œuvre les dispositions du SAGE concernant en

particulier les enjeux de préservation des usages littoraux (lutte contre les pollutions bactériologiques), de

préservation de la ressource en eau et la lutte contre les inondations.

« GRAND CYCLE DE L’EAU »… tout le reste !

A L’ECHELLE DES BASSINS‐VERSANTS DE CHACUN DES COURS D’EAU

Des programmes d’actions (dans le cadre de contrats territoriaux passés avec les partenaires

institutionnels et financiers que sont l’Etat, la Région, le Département et l’Agence de l’Eau) sont en place

depuis 2008 sur l’intégralité du bassin. Les thématiques de ces programmes d’action incluent l’ensemble

des aspects liés à l’atteinte du bon état des masses d’eau (pollutions diffuses agricoles et non agricoles,

morphologie et continuité écologique des cours d’eau, rénovation et préservation du bocage, etc.).

Historiquement, ces programmes ont été portés par les collectivités productrices d’eau potable (depuis le

milieu des années 90) afin d’atteindre ou de maintenir une qualité suffisante des eaux au droit des prises

d’eau du territoire.

Depuis 2008, ces programmes se sont étendus jusqu’aux exutoires littoraux et ont intégré l’ensemble des

paramètres d’atteinte du bon état écologique. Cette évolution a accompagné l’élaboration du SAGE de la

baie de St‐Brieuc. Ces programmes sont désormais portés par les Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) du territoire (Saint‐Brieuc Agglomération, Lamballe Communauté et la

Communauté de communes Côte de Penthièvre), via des délégations de maîtrise d’ouvrage, et/ou des

conventions avec les autres EPCI des bassins concernés (Cf. carte ci‐dessous).

Dans le cas du bassin‐versant de l’Ic, ce portage est assuré par une structure spécifique, le Syndicat Mixte

Environnement du Goëlo et de l’Argoat (SMEGA), dont le périmètre déborde largement celui du SAGE de

la baie de st‐Brieuc, qui porte ces compétences de façon statutaire et auquel adhèrent l’ensemble des

collectivités du bassin‐versant concerné.

Les compétences statutaires des EPCI permettant le portage de ces programmes sont souvent multiples et

de rédactions variées… (« Actions de reconquête de la qualité de l'eau (Contrat rivières…) »,

« Préservation, reconstitution du bocage » ; « Entretien des rivières, rives, fonds de vallées » ;

« Programme de résorption des algues vertes », « Actions de protection de la ressource en eau »,

« Programme global protection, valorisation de l'environnement », « Lutte contre la pollution des eaux»,

et pour toutes « Adhésion à un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux »)… Il s’agit de

compétences déléguées par les communes à ces EPCI.

Ces programmes vont devoir évoluer à partir de 2016 vers une programmation commune associant les

différents maîtres d’ouvrage à ‘échelle de la baie, visant la mise en œuvre du Plan d’Aménagement et de

Gestion Durable du SAGE.

A L’ECHELLE DU BASSIN DE LA BAIE DE ST‐BRIEUC

Si la Commission Locale de l’Eau est responsable de l’élaboration, du suivi et de la révision du SAGE, cette

assemblée délibérante n’a pas de personnalité juridique ni de moyens propres. C’est le Syndicat Mixte du

Pays de Saint‐Brieuc, « structure porteuse » du SAGE, qui apporte les moyens financiers et humains

nécessaires à son fonctionnement. En tant que structure porteuse et qu’Etablissement Public Territorial

de Bassin, il est également chargé de la coordination des programmes à l’échelle de la baie ainsi que de

certaines missions ou actions précises définies dans le chapitre « Organisation » du Plan d’Aménagement

et de Gestion Durable du SAGE.

Les contrats de bassins‐versants, depuis 2010, sont en grande partie orientés sur les actions agricoles,

l’aménagement bocager et la gestion des cours d’eau, dans le cadre d’une programmation commune,

coordonnée par le Syndicat Mixte du Pays de St‐Brieuc et mise en place en particulier dans le cadre du

plan de lutte contre les algues vertes (Charte de territoire 2011‐2015).

Les élus en charge de ces programmes au sein des structures porteuses constituent, depuis le début des

travaux de la Commission Locale de l’Eau, les 4 premiers Vice‐Présidents du Bureau de la Commission

Locale de l’Eau.

Lors du renouvellement des assemblées, une attention a été portée à ce que les élus en charge de ces

programmes et compétences au sein des EPCI soient désignés par ces dernières pour les représenter tant

au sein de la CLE qu’au sein du Comité Syndical du Pays de St‐Brieuc. Les EPCI non membres du Pays mais

concernées par le périmètre du SAGE sont représentées au Comité syndical via la représentation de la CLE

à ce dernier (4 membres associés).

LE « LABEL » D’EPTB DU SYNDICAT MIXTE

Le projet d’EPTB sur la baie de St‐Brieuc a fait suite au réflexions menées au sein de la CLE et aboutissant à

la validation de sa stratégie en octobre 2009. Au vu des actions à mettre en place, de la nécessité de leur

déploiement simultané sur l’ensemble du bassin de la baie afin d’atteindre les objectifs sur le littoral (en

particulier la lutte contre les marées vertes), il paraissait évident qu’une meilleure coordination du

portage des actions, à cette échelle, était nécessaire.

De fait, les actions – et en particulier celles liées au Plan de lutte contre les algues vertes ‐ se sont mises

en place en 2011 en l’absence d’une organisation complètement satisfaisante, ce qui a conduit à se

confronter à de nombreuses difficultés (lisibilité difficile pour les partenaires, multiplication des réunions,

délais de réaction, retards de déploiements du fait des difficultés de coordination des programmations

budgétaires, etc.).

La candidature au statut d’EPTB du Syndicat Mixte du Pays de St‐Brieuc s’est donc fait en décembre 2013,

à périmètre d’intervention et de compétences constant, afin de clarifier le portage du SAGE et de

simplifier l’organisation de la coordination politique des actions en cours sur le territoire.

2014

Suite aux élections municipales, comme en de nombreux endroits du territoire national, beaucoup de

d’équipes municipales et intercommunales ont été renouvelées. Les nouveaux élus sont pour beaucoup

peu au courant des arcanes du jeu de carte complexe de la « gouvernance de l’eau » et de l’implication

des collectivités territoriales dans cette dernière, en particulier en matière de « grand cycle de l’eau ». De

plus, ce paysage va évoluer fortement durant ce mandat, sous l’impulsion de la loi MAPTAM en

particulier.

L’enjeu de l’eau est ‐ parfois paradoxalement – à la fois clivant et fédérateur en matière d’identité

territoriale sur le Pays de St‐Brieuc et en Bretagne plus généralement. Il fait partie des éléments forts de

construction du « bien commun ». L’hypothèse faite jusqu’ici par les élus du Pays de St‐Brieuc est que ce

territoire, pertinent en termes à la fois de bassin de vie et de bassin‐versant hydrographique, constitue un

cadre adapté pour débattre des évolutions du paysage intercommunal ainsi que de l’organisation des

compétences à venir.

PRINCIPESETATTENDUSDUSEMINAIRESURLALOIMAPTAMETLACOMPETENCE«GEMAPI»ADESTINATIONDESELUSDUTERRITOIREDELABAIEDESAINT‐BRIEUC

Un séminaire sous forme de « forum des élus » avait été organisé en 2009 lors de l’approbation de la

stratégie du SAGE par la CLE. Il s’agissait d’informer et de mobiliser les élus du territoire autour des

problématiques de la gestion de l’eau et de recueillir leurs réactions aux propositions faites par la CLE à ce

stade de ses travaux.

Ce séminaire, organisé sous la forme d’une conférence et d’ateliers, auxquels avaient été invités

l’ensemble des conseillers municipaux du territoire, avait rassemblé environ 130 élus. L’enjeu principal

identifié par les élus à cette occasion avait été celui d’une meilleure lisibilité de la politique de l’eau sur le

territoire de la baie.

Le 17 octobre 2014 le séminaire sur le SAGE et le bloc de compétence « Gestion de l’Eau, des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) introduit par la loi de Modernisation de l’Action

Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) intervient à un moment différent de la

vie du territoire :

− le SAGE a été approuvé et prévoit un certain nombre de choses à mettre en œuvre par les

collectivités en particulier,

− l’organisation du territoire en matière de gestion de l’eau a évolué et mobilise de façon

privilégiée l’échelon intercommunal (prise de compétence des EPCI, portage des Contrats

Territoriaux existants), et de nombreuses actions sont d’ores et déjà en place,

− la loi MAPTAM qui vient d’être promulguée va largement bousculer la façon dont sera menée

tout ou partie de la politique territoriale de l’eau en ce qu’elle touche au « grand cycle de

l’eau », tant en termes d’exercice des responsabilités et compétences que de portage des

actions.

De fait, l’organisation actuelle du territoire va devoir encore évoluer, et les hypothèses de travail doivent

être en partie refondées en fonction des attendus de cette loi. L’objectif de ce séminaire est d’informer

les élus de ces attendus, de ce en quoi ils questionnent l’organisation actuelle du territoire, ses atouts et

ses faiblesses au vu des enjeux de cette politique de l’eau tels qu’ils sont identifiés dans le SAGE.

ORGANISATION

Sont invités à ce séminaire, par un courrier conjoint de M. le Président de la CLE et de M. le Président du

Syndicat Mixte du Pays de St‐Brieuc :

l’ensemble des élus communautaires des 9 EPCI concernées par le périmètre du SAGE de la

baie de St‐Brieuc, dont les 7 EPCI membres du Syndicat Mixte du Pays de St‐Brieuc,

L’ensemble des maires des 68 communes concernées,

Les partenaires institutionnels (Etat, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Conseil Général, Région

Bretagne).

Les membres de la Commission Locale de l’Eau.

Le Séminaire sera présidé conjointement par M. le Président du Syndicat Mixte et M. le Président de la

Commission Locale de l’Eau.

PROGRAMME

Ce séminaire se déroulera sur la journée du 17 octobre.

9h15 Accueil par M. Stéphane BRIEND, Maire de Plédran

Intervention de M. Alain CADEC, Président de la Commission Locale de l’Eau,

Intervention de M. Jean‐Jacques FUAN, Président du Syndicat Mixte du Pays de Saint‐Brieuc

9h40 Présentation du SAGE et des enjeux du territoire de la baie de St‐Brieuc,

par M. Wilfrid MESSIEZ, animateur de la Commission Locale de l’Eau

11h00 Débat, questions

11h30 Organisation actuelle du territoire en matière de «grand cycle de l’eau » par M. François

DAVID, Coordinateur des Bassins‐Versants du Gouët et de l’Anse d’Yffiniac

12h30 Repas

14h00 Présentation de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations »(GEMAPI) et des obligations contenues dans la loi « MAPTAM » par Maître

Philippe MARC, Avocat à la cour

15h30 Questions ‐débat

16h00 Ateliers « et maintenant ? » sur la suite à donner à cette journée

16h45 Conclusion du séminaire

LIEU

Salle « horizon » à PLEDRAN

Séminairedu17octobre2014«LagestiondesmilieuxaquatiquesdanslaloiMAPTAMetle

SAGE:quelsenjeuxpourlaBaiedeSaintBrieuc?»

NOTE DE DEROULEMENT

9H15 PRESENTATION DE LA JOURNEE

PRESENTATION DE LA JOURNEE, ORGANISATION ET DEROULEMENT, M. PATRICK PLANTIER, DIRECTEUR DU

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SAINT‐BRIEUC.

9H20 INTRODUCTION DE LA JOURNEE

M. LE MAIRE DE PLEDRAN (M. STEPHANE BRIEND)

« Matière du discours » :

Ravi et fier de vous accueillir en cette salle (….) pour la tenue de ce séminaire. L’enjeu de l’eau est un enjeu

important, dont la gouvernance et l’organisation sont parfois difficiles à bien appréhender depuis nos

communes. L’année qui vient va être très importante en matière d’organisation du territoire, d’évolution

des compétences et des champs d’intervention de nos collectivités. Je souhaite que cette journée soit

fructueuse, c’est‐à‐dire qu’elle permette au élus que nous sommes de bien se saisir des enjeux et qu’elle

permette de poser les bases des travaux que nous allons avoir à mener en 2015 sur ce sujet important

qu’est le « grand cycle de l’eau ». Ce séminaire que nous avons l’honneur d’accueillir sur la commune

marque l’ouverture d’un chantier sur le territoire de la baie de Saint‐Brieuc : celui d’une organisation

territoriale adaptée aux enjeux, qui clarifie les rôles et responsabilités de chacun, à son échelle, dans

l’exercice des compétences nouvelles introduites par la loi. Mais nous ne sommes pas totalement dans

l’inconnu : nous disposons d’ores et déjà de l’expérience du travail mené par les bassins‐versants, qui nous

a habitués à travailler à cette échelle, et d’une excellente « feuille de route » pour avancer, à savoir le

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la baie de Saint‐Brieuc, désormais en vigueur grâce au

travail mené par la Commission Locale de l’Eau, que nous pouvons en passant féliciter pour le travail

accompli. Je vous souhaite à tous un très bon séminaire.

M. LE PRESIDENT DE LA CLE (M. ALAIN CADEC) :


Je tiens à rappeler l’important travail accompli par la CLE, un SAGE approuvé depuis le début de l’année

qui entre en application et pour la mise en œuvre duquel les acteurs, les citoyens, comptent sur

l’implication des élus. Importance des enjeux sur la baie, qui est l’«objet commun, partagé» du territoire,

ce qui est un fait géographique obstiné. Si l’on prend au sérieux ces enjeux (besoins en eau des

populations et activités, qualité des milieux, image du territoire, économie agricole et littorale…), cela

implique des efforts conséquents, des coûts conséquents. Pour relever ces défis, mieux s’organiser pour

ce faire, il n’est que temps (la CLE a sollicité dès 2009 un portage des actions plus solide, plus coordonné,

plus clair et plus cohérent, plus lisible pour le citoyen comme pour les élus, permettant d’agir sur

l’ensemble du bassin de la baie. Cette nécessité nous était imposée par la prégnance des enjeux littoraux.

Il ne sera pas question aujourd’hui du Plan Breton pour l’Eau. Si la Région souhaite, très légitimement,

s’investir en matière de la politique de l’eau et s’interroge (très légitiment également), sur l’organisation

adéquate du territoire afin relever les défis qui nous attendent… Les réponses à nos questions ne

viendront pas de Rennes. Les enjeux, les défis sont ici, et personne ne les relèvera à notre place.

Enfin, avant toutes choses, il est important de bien comprendre que ce dont traite la loi dont il est

question, ce dont s’occupe (ou pas) l’Etablissement Public Territorial de Bassin, ce dont on parlera ici

aujourd’hui, c’est du « grand cycle de l’eau ». Ce domaine est parfois un peu nouveau pour les élus

communaux. L’eau potable, on connaît, les tuyaux, l’assainissement, aussi, la gestion des eaux pluviales,

on voit à peu près. Mais là on parle de cours d’eau, de milieux aquatiques, d’inondations, de zones

humides, d’aménagement des bassins‐versants. Et ça, c’est encore un peu nouveau. Parce que si, on voit

de quoi il s’agit, et ce parce qu’on a avancé sur ce territoire, et depuis pas mal de temps, par contre on a

eu jusqu’ici un peu l’habitude de déléguer tout ça, sans savoir trop de quoi il était question, au « bassin‐

versant », à « la CLE », à l’Etat… C’est cela qui change aujourd’hui. Nous travaillions sur ces sujets dans nos

collectivités jusqu’ici de façon volontaire, et parce qu’on le pensait nécessaire ou indispensable. La loi

nous en confie aujourd’hui clairement – au moins en partie ‐ la responsabilité. Ça n’est plus aujourd’hui

une question de choix, d’intérêt ou de conviction.

Remerciement à M. Philippe MARC d’avoir répondu à notre sollicitation, remerciements à M. le maire

pour la salle,…

M. LE PRESIDENT DU SYNDICAT MIXTE, EPTB (M. JEAN‐JACQUES FUAN):


Comme l’avait montré l’analyse économique faite lors de l’élaboration du SAGE, l’essentiel des coûts liés à

la mise en œuvre du SAGE du fait des enjeux propres à la baie est porté aujourd’hui par… Les agriculteurs.

Viennent ensuite les collectivités et les montants les plus importants sont ceux liés au « petit cycle de

l’eau » (eau potable, assainissement). Pour exemple, les dépenses de travaux, d’étude et d’investissement

relatives à l’adduction d’eau potable et à l’amélioration de l’assainissement aidées par l’Agence de l’Eau

se montaient à 10 M € sur le périmètre du SAGE pour la seule année 2013, soit 5,7 M€ de solde à la

charge des collectivités. Précisons que ce montant ne représente qu’une très petite part des coûts de

gestion totaux du petit cycle de l’eau (essentiellement eau potable et assainissement). Ces coûts sont

supportés par un budget annexe au sein du budget de chaque collectivité compétente (commune,

communauté de commune ou d’agglomération), et ils déterminent le prix de l’eau payé par le

consommateur.

Le grand cycle de l’eau fait quant à lui jusqu’aujourd’hui l’objet de politiques contractuelles. Ces politiques

touchent à la rivière, aux zones humides, au bocage, etc. Elles mobilisent des fonds de l’Agence de l’Eau,

du Département, de la Région, de l’Europe et de l’Etat. Elles sont portées aujourd’hui par convention par

les collectivités qui « s’en sont donné les compétences », avec un solde réparti par convention entre les

EPCI de chaque bassin‐versant. Cela représente en 2014 environ 2,4 M€, dont 795 k€ à la charge des

collectivités du territoire. C’est du grand cycle de l’eau que traite la loi MAPTAM, et, en confiant aux EPCI

la compétence « GEMAPI », elle vise une plus grande cohérence entre la gestion de ce grand cycle et celle

du petit, ainsi qu’avec la politique d’aménagement du territoire.

Comment intervient le Syndicat Mixte « Structure porteuse du SAGE » là‐dedans ? Il assure le secrétariat

et le suivi des actions pour le compte de la Commission Locale de l’Eau, qui est l’assemblée responsable

des arbitrages et de la planification (qui identifie dans le SAGE les enjeux, fixe les objectifs, détermine les

moyens à mettre en œuvre en matière de gestion de l’eau). Est également confiée au Syndicat mixte la

coordination des maîtres d’ouvrages sur le territoire, rôle qui a été largement accru dans le cadre du plan

de lutte contre les algues vertes. Des missions spécifiques ont également été confiées au Pays dans ce

cadre : les volets foncier et économique, en lien avec ses autres actions, et du fait du nécessaire

déploiement de ces actions sur l’ensemble de la baie et non pas bassin‐versant par bassin‐versant. Le Pays

représente un cadre politique intégrateur : avec des liens évidents entre Scot, Tourisme et SAGE…

Légitime, en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin, depuis le 16 mai 2014, à intervenir à ces

titres sur l’ensemble du bassin, que l’EPCI concernée soit adhérente au Syndicat Mixte ou non. Le Pays est

structure organisatrice, mais non pas forcément opérationnelle. Coût annuel : depuis la mise en œuvre du

Plan de lutte contre les Algues Vertes, env.400 K€, dont 20% à la charge du Syndicat Mixte, soit 80 K€,

répartis entre les cotisations des EPCI, au prorata des parties du bassin‐versant et de la population,

conformément aux statuts du Syndicat. Son rôle est finalement aujourd’hui assez modeste, et son budget

modeste au vu des coûts que l’on vient d’évoquer, et au vu des enjeux dont il est question.

Quoi qu’il en soit, aucun des projets de territoire, qu’elle qu’en soit l’échelle, ne peut ignorer la

problématique du « grand cycle de l’eau », qu’elle se rappelle à nous à l’occasion de l’inondation de

quartiers de nos villes, de la médiatisation saisonnière des marées vertes ou encore par la fermeture de

nos plages ou des menaces qui pèsent sur la production de coquillages dans notre baie. Comme le

rappelait M. le Président de la CLE, la baie est notre objet commun, le débouché de notre territoire sur la

mer. La dimension de travail attachée à ce « grand cycle de l’eau » et le bassin‐versant de la baie de St‐

Brieuc. Nous disposons aujourd’hui de plusieurs outils pour agir, l’Etablissement Public Territorial de

Bassin en est un. Soyons à la hauteur des enjeux.

9H40 PRESENTATION DU SAGE ET DES ENJEUX DU TERRITOIRE DE LA BAIE DE ST‐BRIEUC

PRESENTATION M. WILFRID MESSIEZ, ANIMATEUR DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU, RESPONSABLE

DU POLE EAU ET ENVIRONNEMENT AU PAYS DE SAINT‐BRIEUC ‐ (1H30)

Place du SAGE dans la politique de l’Eau

Petit cycle / grand cycle de l’eau : précisions

Le diagnostic initial du territoire,

La CLE

Ce que contient le SAGE, sa portée juridique

Les enjeux et les objectifs du SAGE

Focus sur le rôle des collectivités, en tant que :

‐ « structure porteuse du SAGE » (Auj. le Syndicat Mixte du Pays de Saint‐Brieuc, EPTB)

‐ « structure porteuse d’un Contrat Territorial de Bassin‐Versant » (Auj. le SMEGA, la CDC Côte de

Penthièvre, Saint‐Brieuc Agglomération et Lamballe Communauté, ces deux dernières par délégation de

maîtrise d’ouvrage des autres CdC des bassins‐versants concernés)

‐ collectivité compétente en matière d’assainissement (eaux pluviales et eaux usées, individuel ou

collectif) et/ou d’adduction d’eau,

‐ collectivité compétente en matière d’urbanisme et de développement territorial (communes pour les

PLU, demain EPCI pour les PLUi ?)

_______________________

11H00 DEBAT, QUESTIONS

11H20 PAUSE ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

11H30 ORGANISATION ACTUELLE DU TERRITOIRE EN MATIERE DE « GRAND CYCLE DE

L’EAU »

PRESENTATION M. FRANCOIS DAVID, SAINT‐BRIEUC AGGLOMERATION – (30‐40 MN)

A L’ECHELLE DU BASSIN DE LA BAIE DE ST‐BRIEUC

Organisation du portage des actions liées au « grand cycle de l’eau » sur le territoire sur les bassins‐

versants de la baie. Matérialisation de ces bassins : « périmètre d’intervention du syndicat Mixte pour le

SMEGA », « périmètre du programme pour les conventions de portage / délégation » pour les autres

bassins‐versants, cas particulier de la CdC Côte de Penthièvre où le périmètre d’intervention est le

périmètre de la CdC, qui correspond « presque » aux bassins‐versants de la Flora et de l’Islet.

Les actions des contrats territoriaux :

‐ préservation et gestion des ZH (cartographie et inventaire, aménagement, promotion de gestion,

sensibilisation)

‐ gestion des cours d’eau (étude, DIG, programmes de travaux, entretien…)

‐ aménagement de bassin hydrographique ( travaux bocagers, aménagements hydrauliques…)

‐ lutte contre les pollutions (animation agricole appui, cartographie, coordination charte, demain actions

bactério, lien avec les SPANC, profils conchylicoles, etc. – cf. SMEGA/ côte de penthièvre)

Rque : inondations ( ?)

Budget global, moyens mobilisés.

L’EXEMPLE DU BASSIN‐VERSANT DU GOUËT ET DE L’ANSE D’YFFINIAC

HIstorique (SMPB, Ville de Saint‐Brieuc, Sivom de la baie, Agglo au travers de cartes +

thématiques abordées par les contrats successifs, objectifs, actions menées)

Organisation / structuration et fonctionnement actuel

‐ compétences statutaires des EPCI mobilisées,

‐ convention (nature, cadre, principes),

‐ Actions menées, thématiques abordées, non abordées (p/r SAGE, P/R ensemble grand

cycle),

‐ Financement, solde, répartition du solde, budgets mobilisés (Eau, Général)

‐ Organisation, mode de décision, responsabilités

‐ _______________________

12H00 – 12H10 DEBAT, QUESTIONS

12H30 DEJEUNER ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

14H00 PRESENTATION DE LA COMPETENCE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET

PREVENTION DES INONDATIONS »(GEMAPI) ET DES OBLIGATIONS CONTENUES DANS LA

LOI « MAPTAM »

PRESENTATION MTRE PHILIPPE MARC, AVOCAT A LA COUR ‐ (1H30 MN)

Pourquoi on en est là en 2014 ? (historique de la décentralisation, politique de l’eau en France…Origines

de ce texte de loi).

Contenu de la loi : ses attendus, les principes qu’elle contient, les notions qu’elle mobilise,

Ce que dit la loi, ce qu’elle ne dit pas ou du moins pas complètement, apports des décrets ultérieurs,

décrets attendus, calendrier de mise en œuvre, rôle confié au SDAGE

Ouverture sur le territoire (Cf. matinale) : en quoi le texte questionne‐t‐il l’organisation du territoire en

termes de portage des actions à l’échelle des bassins‐versants ? De l’organisation des compétences ? Que

vaut une « délégation de maîtrise d’ouvrage », une convention de portage au vu de la notion de

compétence obligatoire, au vu des enjeux de la baie ? Au vu des compétences statutaires des Syndicats

Mixte en place ? Rôle de l’EPTB ?

‐ _______________________

15H30 QUESTIONS‐DEBAT

16H00 ATELIERS « ET MAINTENANT ? » SUR LA SUITE A DONNER A CETTE JOURNEE

RECUEIL DES ATTENTES DES PARTICIPANTS

INTRODUCTION DES ATELIERS : PATRICK PLANTIER (PAYS)

Ce qu’on attend des ateliers, ce que l’on ne peut en attendre. L’important est de recueillir les attentes et

les besoins des élus afin de poursuivre la réflexion sur le sujet, de ne pas se retrouver en 2016 puis en

2018 devant le fait accompli.

Aux questions que tout le monde se pose : « Quel est le risque juridique supplémentaire pour l’élu induit

par cette loi ? Qui paye ? Comment répartit‐on les charges ? » Il ne pourra être répondu à l’issue de cette

seule journée, dont la vocation est essentiellement informative. On ne peut répondre à ces questions sans

construire des scénarios pour la mise en œuvre de ce nouveau bloc de compétence, et au vu des enjeux

propres au territoire, détaillés dans le SAGE. L’objet de ces ateliers est de recueillir votre vision, vos

souhaits, vos besoins pour poursuivre et mener à bien ces réflexions.‐

ANIMATEURS‐RAPPORTEURS DES ATELIERS (MOBILISATION EN FONCTION DES BESOINS):

FRANÇOIS DAVID (SBA) VINCENT TETU (SMEGA)

AGNES MELET (LBALLE CTE) ANNE‐CECILE VERGER (PAYS)

NATHALIE THEISSEN (CDC PAYS DE QUINTIN) FRANCK JUBERT (PAYS)

KEVIN BOULOGNE (CDC COTE DE PENTHIEVRE) MORGANE DESTOUESSE

ANIMATEUR – RAPPORTEUR FINAL : PATRICK PLANTIER (PAYS)

NB : le nombre d’ateliers sera déterminé en fonction du nombre de participants inscrits, en visant env. 15

personnes par atelier. Les listes des personnes par ateliers seront affichées dans la salle, les compositions

seront faites de façon à mélanger les territoires.

DISPOSITIF : 1 TABLE PAR ATELIER, 1 FEUILLE FORMAT PAPER‐BOARD SUR CHAQUE TABLE POUR NOTER LES

SUJETS / MOTS –CLES / PROPOSITIONS

16H30 SYNTHESE DES ATELIERS CONCLUSION DU SEMINAIRE

PRESENTATION DE LA SYNTHESE PAR LES RAPPORTEURS ET LE RAPPORTEUR FINAL, PATRICK PLANTIER

(PAYS)

17H00 CONCLUSION

M. LE PRESIDENT DE LA CLE / M. LE PRESIDENT DU PAYS / MTRE PHILIPPE MARC

Feuille de Route pour les Ateliers

Rappel : se présenter avant de formuler une proposition

Brève introduction : ce que l’on attend des ateliers, ce que les participants ont retiré de la journée, les

infos qu’ils souhaiteraient avoir en plus, quelles suites leur semblent éventuellement nécessaires de

donner à cette journée ?

I QU’AVEZ‐VOUS RETIRE DE CE SEMINAIRE ?

(MOTS‐CLES POUR APPORFONDIR QUI PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE RELANCE, S’ILS NE RESSORTENT PAS DES

ECHANGES : BV / COMPETENCES DES COLL. / GEMAPI‐HORS GEMAPI / NECESSITE DE FAIER EVOLUER LES

ORGRANISATIONS ACTUELLES / DELEGATION VS TRANSFERT / RESPONSABILITE EN TANT QU’ELU…)

II QUELLES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SOUHAITERIEZ‐VOUS AVOIR ?

III QUELLE SUITE DONNER ?

(COMMENT AVANCER SUR LE TERRITOIRE, A QUELLE ECHELLE MENER LE DEBAT, EN ASSOCIANT QUI…)

Organisation

PREPARATION DE LA SALLE / INSTALLATION

WILFRID / ANNE‐CECILE / RENAN / CAMILLE

ACCUEIL DES PARTICIPANTS /REMISE DES DOCUMENTS :

MALIKA / RENAN /CAMILLE

DEBAT : MISE A DISPO DES MICROS DANS LA SALLE

FRANCK / RENAN (MATIN) – FRANCK/CAMILLE (APRES‐MIDI)

REPAS :

INSTALLATION : SALLE ? TRAITEUR ?

DES‐INSTALLATION / MONTAGE DES TABLES POUR ATELIERS (14H00‐16H00) : RENAN – ANNE‐CECILE

ATELIERS (CF. RAPPORTEURS)

POINTAGE DES ELUS (QUI, A QUELLE HEURE ?) : MALIKA

TIMING : P. PLANTIER

Annexe 12

Bilan de l’animation collective sur les changements de système

Annexe 13

Compte-rendu du Comité de pilotage Charte « Jardiner au naturel ça coule de source »

SAGE de la Baie de Saint-Brieuc Charte Jardineries – COPIL du 04/12/2014

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COMPTE-RENDU DU COMITE DE PILOTAGE « CHARTE

JARDINERIES » DU 4 DECEMBRE 2014

Etaient présents : M Jean Luc BARBO Elu référent désigné par la CLE Mme Julie BUENO - MCE M. Pierre DUQUESNE - Bassin-Versant du Gouët et de l’Anse d’Yffiniac /Saint-Brieuc Agglomération Mme Isabelle LENAIN - Bassin-versant du Gouessant / Lamballe Communauté Mme Isabelle Cadiou - Charte Argoat Goelo / SMEGA / Lamballe Communauté M. Olivier CHANTRAN – Compagnons des saisons M. Gaëtan DANY – Leroy Merlin M. Sylvain LECATONNOUX – CALIPRO M. Romain BLANCHET – CdC Côte de Penthièvre M. Stéphane GOURMAUD – Conseil Régional de Bretagne Mlle Marine SAMSON – CdC Côte de Penthièvre M Gérard CLEMENT - UFC-Que Choisir Mme Solange ROUXEL - UFC-Que Choisir Mlle Dominique LE GOUX - Eau et Rivières de Bretagne Mlle Marie-Capucine SALIOU - Eau et Rivières de Bretagne Mlle Géraldine LE MARCHAND - Fédération Côtes d’Armor Nature Environnement M. Pierrick SORGNIARD – Coopérative du Gouëssant M Bernard BIDAN – Garun La Paysanne M. Franck JUBERT - SAGE - Syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc M. Renan MACE - SAGE - Syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc

Etaient excusés : Mme Françoise LIDOU – Conseil Général des Côtes d’Armor

Mme Marie Claude NIHOUL – Agence de l’Eau Loire Bretagne M. Alain BECET – LEROY MERLIN Mme JORGELIN – Magasins Point Vert

M. Jean Pierre GRANGIENS – Gamm Vert Lamballe

Rapporteur : Franck Jubert

Ordre du jour :

Bilan de la mise en œuvre de la Charte « Jardiner au Naturel ça coule de

source » de la Baie de Saint-Brieuc Perspectives 2015

Note :

Ce Compte-rendu est publié sous une forme synthétique et ne récapitule pas l’ensemble des échanges.


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M. BARBO, mandaté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) pour la représenter et piloter la mise en place de la charte sur la baie de Saint-Brieuc, introduit la séance. Il remercie les personnes de leur présence et excuse les personnes qui n’ont pas pu être présentes.

Adhésions à la charte

Au niveau régional, on constate un engagement qui se maintient en nombre de territoires et de jardineries.

En revanche, le nombre d’enseignes signataires sur le territoire de la Charte de la Baie de Saint-Brieuc diminue régulièrement depuis quelques années. Certains magasins se sont retirés volontairement de la Charte, d’autres ont été exclus. Pour rappel, en 2013 le Comité de Pilotage avait décidé d’enclencher une procédure de retrait pour deux magasins qui ne respectaient pas depuis 2 ans leurs obligations en matière de formation.

Un courrier a été adressé à ces enseignes leur proposant de rencontrer le technicien de leur bassin versant afin de convenir d’un rendez-vous pour exposer les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la charte et pour donner des garanties quant au respect des engagements de la Charte à l’avenir.

Les deux magasins n’ont pas donné suite au courrier et ont donc été exclus de la Charte « Jardiner au Naturel, ça coule de source ! » de la Baie de Saint-Brieuc.

Bilan des formations

Du bilan des formations de l’année 2014, deux éléments ressortent :

- Le nombre d’inscrits aux formations a été très faible et a conduit à annuler deux des formations proposées. Ainsi seuls 55 % des jardineries ont répondu à leurs exigences de formation en 2014 (avoir au moins un vendeur présent en formation)

- Pour un magasin, il s’agit d’un 2ième manquement consécutif. Aussi, dans une logique de cohérence avec le précédent Comité de Pilotage, il est décidé d’engager la démarche d’exclusion de cette enseigne. Un courrier lui sera dressé lui demandant de s’expliquer sur les raisons du non-respect de ses engagements et de donner des gages de garanties sur son engagement dans la Charte à l’avenir sous peine d’être radié de la Charte.

Plusieurs raison à la désaffection des formations sont évoquées au cours des débats : - Certains magasins, notamment ceux de petite taille avec peu de personnel, ont l’ensemble de

leurs salariés qui ont suivi une ou plusieurs formations

- En 2014, les formations de la Charte entraient en concurrence avec les formations dispensées dans le cadre de « Certiphytho ». Toutefois si l’agreement Certiphtyto est un bon point de départ, une bonne sensibilisation, il reste insuffisant à un conseil de qualité sur les pratiques alternatives.

- Malgré les efforts réalisés pour proposer des thèmes de formations différents, il y a une certaine « redite » dans les discours tenus dans les formations. Les vendeurs participant régulièrement aux formations peuvent avoir le sentiment de ne plus apprendre suffisamment au cours de ces séances.

Pour améliorer l’attractivité des formations, des réflexions seront menées en 2015 sur :

- La mutualisation des formations à l’échelle de plusieurs Chartes voisines ;

- La construction d’une formation sur la vente des solutions alternatives. Elle pourrait s’appuyer sur un intervenant d’une enseigne ayant fait le choix d’abandonner la vente de pesticides comme Botanic. Ces interventions pourraient être organisées à l’échelle de la Région.


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- Les formations pourraient également s’appuyer sur les expériences de jardins conduits sans produits phytosanitaires. Il pourrait s’agir de particuliers participant à l’opération « Bienvenue dans mon jardin », de structures réalisant déjà des formations pour les jardiniers amateurs ou de maraîchers professionnels. Ces formations pourraient être alors envisagées sur plusieurs demi-journées dans l’année afin de suivre les évolutions du jardin et/ou des productions.

Utilisation des supports de communication :

Rappel : Les jardineries sont classées selon leur taille. Le nombre d’outils de communication de la charte à utiliser dépend de cette taille. La mention « mauvaise utilisation » ne correspond pas systématiquement à l’absence d’outils de la charte mais plus souvent à une sous-utilisation de ces outils.

Les résultats sur l’utilisation des outils de communication sont assez disparates. Ils ont amené les remarques suivantes :

- Le remplacement de l’affiche à l’entrée du magasin par le macaron autocollant a été bénéfique. L’usage de cette signalétique a été amélioré.

- Les réglettes rouges restent mal utilisées. Des avis contraires se sont exprimés. Certains ont insisté sur le besoin de communiquer sur la dangerosité des produits phytosanitaires. D’autres sont partisans d’un message positif pour convaincre les clients.

- Les jardifiches sont un support particulièrement bien utilisé et apprécié. Leu emploi à l’avenir et leur actualisation posent question d’autant que les supports de communication sont libres de droits.

Il ressort des discussions qu’il est nécessaire d’adapter les supports de communication de la Charte. Dans les magasins, les outils de communication sont très nombreux. Certaines enseignes ont développé leurs propres outils de communication sur les produits et solutions alternatifs. Cette surabondance de communications conduit les magasins à réduire l’utilisation des supports de la Charte ou rend inaudible les messages de la Charte. En 2015, il sera nécessaire de trouver le meilleur usage des supports de communication de la Charte en fonction des situations des magasins et de leurs propres supports.

Bilan des enquêtes Les résultats de l’enquête consommateur de cette année ne sont pas satisfaisants pour le territoire de la Baie de Saint-Brieuc. Ainsi, à la question désherbage, 61 % des magasins ont proposé une solution chimique (54 % à l’échelon régional). Parmi les vendeurs ayant proposé une solution chimique, seuls 17 % d’entre eux conseillent finalement une solution alternative après la relance (38 % à l’échelon régional).

Les réponses apportées à la question sur les ravageurs sont plus encourageantes. Ces résultats (meilleurs que les résultats régionaux) restent relatifs car la question n’a pas été fréquemment posée.

Devant ces résultats, le Comité de Pilotage :

- souligne l’importance d’avoir le plus grand nombre de vendeurs formés qui pourront ainsi donner le bon conseil alternatif aux clients.

- rappelle la nécessité de diriger les clients vers un vendeur formé et habilité à les conseiller sur les solutions alternatives et l’usage des produits phytosanitaires. Cela suppose l’existence d’une procédure dans chaque magasin connu de tout le personnel permettant l’intervention rapide de ces vendeurs.

- s’interroge sur les moyens de rendre identifiable les vendeurs habilités à de tels conseils. Pour rappel, au début de la charte, un badge à l’effigie de la Charte était remis aux vendeurs formés, pour preuve de leur capacité à conseiller les particuliers sur les solutions alternatives.


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Notes des magasins Un graphique permet d’illustrer les notes obtenues par les magasins dans la mise en œuvre de la Charte « Jardiner au naturel, ça coule de source » au cours des trois dernières années.

L’examen de ce graphique démontre qu’un certain nombre de magasins n’ont répondu que très partiellement aux exigences de la Charte au cours des trois ans. Les notes de certains magasins baissent continuellement et interrogent sur leur volonté de poursuivre la démarche.

En revanche, trois magasins de la Charte « Jardiner au naturel, ça coule de source » de la Baie de Saint-Brieuc seront récompensés lors du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau les 28 et 29 janvier 2015.

Devant l’hétérogénéité des résultats, la question du maintien dans la Charte de la Baie de Saint-Brieuc des magasins peu impliqués est posée. Les membres du Comité de Pilotage souhaitent qu’une réflexion soit menée sur l’évolution de la Charte vers un statut de label. Celui-ci garantirait aux clients des magasins lauréats la qualité du conseil sur les pratiques alternatives et la disponibilité de solutions sans produits phytosanitaires.

Communications autour de la Charte

La communication autour de la Charte fait également partie des points à améliorer.

L’évènementiel autour de la signature de la Charte par tous les acteurs n’a pas été organisé en 2015. Ce choix s’explique par la période élective qui ne permettait pas de mobiliser les élus et par la faible couverture médiatique des opérations des années antérieures.

En revanche, les formations ont été de bons vecteurs de communication. Elles ont bénéficié d’articles de presse et de deux reportages télévisuels (journal d’Armor TV du 4 février 2014, journal du Télégramme du 29 janvier 2014).

Enfin, les bassins versants ont organisé diverses opérations tout au long de l’année sur le jardinage au naturel et la Charte.

La Charte reste cependant méconnue voire inconnue du grand public malgré un logo réussi. La Charte doit être mieux identifiée par le public en particulier si elle devient un label.

Parmi les réflexions sur le sujet de la communication, les points suivants ont été évoqués :

- Les temps forts dans les jardineries pourraient être organisés en même temps sur une période assez courte. Cela permettrait de coupler ces temps forts avec des actions envers le grand public et de mener une opération de communication d’envergure

- Une opération ponctuelle mais de grande ampleur pourrait être organisé autour de l’obligation de collecte des Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP) et des Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU). Cette opération serait l’occasion de communiquer sur la dangerosité des produits phytosanitaires, les problèmes de gestion des déchets liés à ces produits et les solutions alternatives. Il s’agirait bien d’une opération ponctuelle de communication des collectivités qui ne substitueraient pas aux producteurs et vendeurs de produits phytosanitaires qui doivent réglementairement assuré cette collecte.

- Pour développer une communication efficace, il est nécessaire de réfléchir à l’échelle la plus pertinente pour sa construction, aux rôles de chacun des acteurs (Conseil Régional, SAGEs, Bassins Versants, Jardineries…), à la définition des messages… Cela peut impliquer de recourir à des professionnels de la communication.


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Conclusion Les débats de ce Comité de Pilotage ont confirmé le besoin de faire évoluer la Charte « Jardiner au naturel, ça coule de source » de la Baie de Saint-Brieuc. De nombreuses pistes d’actions ont été évoquées. En 2015, la faisabilité des évolutions souhaitées devra être étudiée ainsi que leur articulation avec la démarche régionale. Ce travail sera réalisé par les personnels du SAGE, des bassins versants et des associations.

Le Comité de Pilotage se réunira pour choisir les évolutions qui seront mises en œuvre.

Parallèlement à ce travail, la Charte se poursuivra en 2015 dans un format à minima. Des formations pourront être proposées au cours du second semestre.

ANNEXES :

Diaporama du Comité de Pilotage

Charte «Jardiner au Naturel,

ça coule de source »

de la Baie de St Brieuc

Comité de Pilotage du 4 décembre 2014

� Signataires 2014

� Formations :Bilan 2014

�Enquêtes 2014bilans

�Bilan des actions 2014

Ordre du jour

Signataires 2014 : la Baie de Saint Brieuc

- 12 signataires officieux + 10 officiels

- 2 radiations suite au COPIL de 2013

- lente érosion des engagements (27 en 2011)

� 26 personnes ont participé aux formations (48 en 2013)

11 vendeurs de la charte de la Baie de St Brieuc

2 vendeurs ont suivi des formations d’autres chartes

Plus de partenaires de la charte que de vendeurs

13 vendeurs de notre charte formés


37

30

22

27

13

0

5

10

15

20

25

30

35

40

2010 2011 2012 2013 2014

Nombre de vendeurs formés

� Les niveaux suivis :Niveau I : 2

Niveau III : 11 (+9)

Plus de niveau II proposé

Deux formations annulées, faute d’inscrits

� Absence aux formations

10 jardineries à priori signataires non pas envoyé de vendeur en formation

2 avec des inscrits dans les formations annulées

55 % de présents

- 2ième manquement consécutif pour un magasin

- 3 magasins alternent présence/absence


� Avis (sur la base des enquêtes rendues par les vendeurs)

� Observations– appréciation des sorties terrain

– échanges permis par la formation

– thèmes proposés nouveaux :Les outils / Redonner vie à un terrain abandonnée et/ou appauvri

� Perspectives 2015 :

?


0

1

2

3

4

5

6

7

8

très saisfait satisfait mitigé déçu

Enquêtes 2014

2014

2013

2012

2011

2010

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Utilisation des affiches depuis 2010

Bonne Moyenne Mauvaise

Effet bénéfique

de l’autocollant

Enquêtes 2014

2014

2013

2012

2011

2010

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Utilisation des réglettes pesticides depuis 2010


• 2011/2012 :

modification de la

pondération des

magasins

• Une autre

communication ?

Enquêtes 2014

2014

2013

2012

2011

2010

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Utilisation des stop-produits et des réglettes vertes depuis 2010

Bonne

Moyenne

Mauvaise

• Lien avec les supports

de communications

internes ?

Enquêtes 2014

2014

2013

2012

2011

2010

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Utilisation des panonceaux depuis 2010


Enquêtes 2014

2014

2013

2012

2011

2010

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Utilisation des jardifiches depuis 2010


• Support apprécié et

utilisé

• Quels usages à l’avenir ?

Enquêtes 2014

2014

2013

2012

2011

2010

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Réalisation d'un temps fort depuis 2010

OUI NON

Enquêtes 2014

« J'ai des mauvaises herbes qui poussent dans mon allée

gravillonnée, qu'est-ce que je peux faire pour m'en débarrasser ? »

−« Mon allée est en pente, ça ne risque pas d’aller dans le

caniveau et de polluer l'eau ? »

2010

2011

2012

2013

2014

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Comparatif interannuel, relance désherbage

Non, pas de problème Oui, problème mais d'alternatives Oui, problème et alternatives

Désherbant

chimique

61%Désherbant

d'origine

végétale

5%

Alternative

28%

Solution

préventive

6%

Question desherbage

2010

2011

2012

2013

2014

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Comparatif interannuel, question désherbage

Désherbant chimique Désherbant d'origine végétale Alternative

Désherbeur thermique Ne rien faire Autre

Non, pas de

problème

33%

Oui, problème

mais

d'alternatives

50%

Oui,

problème et

alternatives

17%

Relance desherbage 2014

Enquêtes 2014

−« J’ai plein de pucerons dans mes salades, qu'est ce que je dois faire? »

� Note globale des magasins : Simulation avec la pondération liée aux

données quantitatives et la présence au COPIL

Enquêtes 2014

45

6663

66

86

69 69

77

64

47

1721

71

28

54

48

42

55

3840

31

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

17 24 6 16 19 21 23 27 7 11 1 29 10 28 15 30 13 18 20 22 26

2012 2013 2014 maj Moyenne

� Région

�Remise des prix au CGLE

�Pays

� Pas d’opération pour la signature en

2014

� Article dans Ouest France et dans le

Telegramme suite aux formations

� Reportages télévisuels:

− Journal d’armor TV du 4 février 2014

− Interview de P Munier par le

Télégramme (29 janvier 2014)

Actions de communication

� Sur le BV du Gouessant

� Rendez-vous aux jardins du

Gouessante te de l’Evron9 manifestations au printemps

7 à l’automne

� Communications dans les bulletins

municipaux et inter-communaux

Penguily, Lamballe communauté

� Sur le BV du Gouët

� Fête des Plantes à St Brieuc


� Sur le Bv de la Flora et de l’Islet

� Fêtes des fleurs à Pléneuf Val André (mai)

� Fête de l’Eau à Plurien (septembre)

� Communication sur la gestion

différenciée

� Sur le BV de l’Ic

� point presse pour l’engagement d’une

jardinerie

� Communications sur d’autres secteurs du

territoire du SMEGA


Valoriser vos déchets

verts (tonte, feuilles, tailles

de haies�) par : ∗ Le paillage de vos jardins

et massifs: pour éviter

l’installation de plantes in-

désirables, protéger les

plantes du gel et de la cha-

leur, favoriser l’infiltration

d’eau, retarder le dessè-

chement des sols�

∗ Le compostage grâce aux

kits de compostage mis en

vente à la Communauté de

Communes,

∗ L’alimentation animale,

∗ L’énergie (chauffage,�) Privilégier le désherbage

écologique ∗ Manuel ∗ Mécanique (tondeuses/

débroussailleuses) ∗ Thermique (eau de cuisson sur les indésirables)

Infos +

Magasins partenaires de la Charte « Jardiner au Naturel, ça

coule de source » - www.jardineraunaturel.org

Je peux participer