22
Établissement public Territoire n°12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Le règlement Bourse Charles Foix édition 2016

Bourse Charles Foix édition 2016 - silvereco.fr · - Répondant à l’une des trois thématiques de la Bourse Charles Foix édition 2016 ; - Le dossier de candidature daté et signé

  • Upload
    others

  • View
    3

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Établissement public Territoire n°12Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont

L e r è g l e m e n tBourse Charles Foix édition 2016

3

PRÉSENTATION DES PARTENAIRES

MODALITÉS DES CANDIDATURES

SELECTION DES CANDIDATS

SUIVI DES LAUREATS

CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION

DISPOSITIONS LEGALES

CONTACTS SILVER VALLEY

MODALITES DE REMISE DE LA BOURSE CHARLES FOIX EDITION 2016

SOMMAIRE

Silver ValleyLa Bourse Charles FoixLes partenaires financiers

Article 3 : Le JuryArticle 4 : Indicateurs d’évaluation

Article 1 : Critères d’éligibilité des candidatsArticle 2 : Procédure d’inscription

Article 5 : Attribution de la Bourse Charles FoixArticle 6 : Remise officielle de la Bourse Charles Foix

Article 7 : Engagements du lauréatArticle 8 : Modalités de versementArticle 9 : Suivi Silver Valley

Article 10 : Protection intellectuelleArticle 11 : ConfidentialitéArticle 12 : Communication

Article 13 : Cas d’annulation du bénéfice de la Bourse Charles Foix

4Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

SILVER VALLEY

Silver Valley est une association loi 1901 à but non lucratif, domiciliée au 11 rue Pierre Rigaud, 94200 Ivry Sur Seine. SilverValleyapourfinalitéd’accélérerl’innovationsoustoutescesformesenréponseà des usages non satisfaits des seniors. En effet, les innovations peuvent prendre diverses formes : innovationdans leproduit (performancesaccruesd’undétecteurdechute),deprocessus(optimisationdupaiementenlignedescourses),sousformedeservice(formationcontinuepourlesseniorsnoncompétenteninformatique),dansl’usageduproduitouduservice (téléphonesimplifié),d’organisation (unnouveaucanaldedistribution),nouvelleorganisation industrielle pour la production, nouveau modèle économique (location des produitsdetéléassistance).Pourcefaire,leclusteramisenplaceuneoffredeservicesdécomposée en trois grandes catégories d’activités susceptibles d’être aidées par lespouvoirs publics : • Animation de réseau :misesenrelationqualifiées,conventionsd’affaires,matinalesthématiques,rencontresprivilégiéesavecdesacteursétrangers,animationduClubdeslauréatsdelaBourseCharlesFoix.• Mise à disposition d’expertises : ingénierie de sélection de projets, diagnostic de projets, accompagnement en gestion et management de l’innovation, formationsthématiques.• Mutualisation des moyens :financement,immobilier,visibilité,études,prestationdeservices(design,marketing,veille). LaBourseCharlesFoixfinancedepuis13ansdesprojetsd’innovationdelafilièreSilveréconomie. Plus de 500 000 euros ont été investis dans le développement (économique etsocial)de41projetsd’innovationayantcréésunecentained’emploisenIledeFrance.L’ensembledeceslauréatsestreprésentéautraversduClubdeslauréatsdelaBourseCharlesFoix.

5Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

LA BOURSE CHARLES FOIX

LaBourseCharlesFoixestuneactionquiviseà inciteretàsoutenirdesprojetsinnovantsportéspardesporteursdeprojet(entrepreneur).Cesprojetsd’innovationdoiventdémontrerqu’ilsaméliorentlaqualitédeviedesseniorsafindepréserverleurautonomie,de poursuivre une participation sociale, de réaliser leurs activités de la vie quotidienne sans obstacles.

Elle a également pour objectif de renforcer et valoriser les liens entre les partenaires delarecherche,del’innovation,dumondeéconomiqueetsocialetd’accélérerainsilamiseàdispositiondeproduitsetservicesinnovantsrépondantàlafoisauxbesoinsdusenioretdesaidants(personnelsoignantetfamille).SilverValleyadéveloppéuneprocéduredesélectiondesdossiersdecandidatureuniqueenFranceavecdesexpertsdesmarchésdelafilièreSilveréconomie.Cettesélectionviseàmesurerqueleprojetestutile,innovant,faisableetréalisableetprofitable.SilverValleyassureenfinlesuividesprojetsprimés.

6Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

LES PARTENAIRES FINANCIERS

LeConseildépartementalduVal-de-Marneetl’EtablissementPublicTerritorialGrandOrly, Val de BIEVRE, Seine Amont, sontdespartenaireshistoriquesduPôleAllongementdelaVieCharlesFoix.Cescollectivitésfinancentdepuis2004lefonctionnementetleprixde laBourseCharlesFoixcrééepar lavilled’Ivry-sur -Seine. Ilsontàce jourparticipéaufinancementde41projetsd’innovationpourunmontant deplusde500000euros.L’Etablissement PublicTerritorialGrandOrly, Val deBIEVRE,SeineAmont constituéedes financeurs historiques que sont Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine, et le ConseildépartementalduVal-de-Marne,soutiennentactivementetparticipentaufinancementduClusterSilverValley.Pluslargementilss’engagentdanslesoutiendudéveloppementetdel’innovationdelaSilveréconomiedontceterritoireseineamontconstitueleberceau,avecenparticulierlacréationdelaplateformeimmobilièreetdeservicesSILVERINNOV’CharlesFoixSeineAmont.Contribuantaudéveloppementdesdynamiquessociales,économiquesetscientifiquesvisantàfavoriserle«bienvieillir»,laCommunautéd’agglomérationetleConseil départemental s’engagent en faveur d’un développement innovant du territoireseine amont.

AG2R LA MONDIALE, 1ergroupedeprotection socialeenFrance,proposeunegamme complète de produits et de services en retraite, épargne, prévoyance et santé. Acteur de référence en assurance de la personne présent sur tous les territoires, le Groupe assurelesparticuliers, lesentrepriseset lesbranches,pourprotéger lasanté,sécuriserle patrimoine et les revenus, prémunir contre les accidents de la vie et préparer la retraite.

Société de personnes à gouvernance paritaire et mutualiste, AG2R LA MONDIALE cultive un modèle de protection sociale unique qui conjugue étroitement rentabilité et solidarité, performance et engagement social. Le Groupe consacre chaque année plus de 100millionsd’eurospouraiderlespersonnesfragiliséesetsoutenirdesinitiativesindividuellesetcollectivesdansledomainedulogement,delapréventionsantéetdel’aideauxaidants.

AG2RLAMONDIALEfinancelaboursedeCharlesFoixdepuis2011–siteweb:www.ag2rlamondiale.fr/Twitter:@AG2RLAMONDIALE

7Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

LES PARTENAIRES FINANCIERS

CaisseNationaled’AssuranceVieillesse(CNAV)IledeFrance Lapolitiqued’actionsocialedelaCaisseNationaled’AssuranceVieillesses’inscritdansuneapprocheglobalequiprendencomptel’ensembledesélémentsfavorablesau«bienvieillir»afindeluttercontrelesrisquesdefragilisationsocialeetdeperted’autonomie.Lapolitiqued’actionsocialemiseenœuvreparlaDirectiondel’actionsocialeIle-de-FrancedelaCnav,s’articuleautourde3niveauxd’intervention: • Informer et conseillerLaCnavenIle-de-Francedéploieunepolitiqued’informationetdeconseilàdestinationdel’ensembledesretraitésafindelessensibiliserauxenjeuxduvieillissement. • Développer les actions collectives de préventionVialapublicationdeplusieursappelsàprojetsannuels,laCnavenIle-de-Francesoutientlesprojetsinnovantsetledéveloppementd’actionscollectivesdeprévention«bienvieillir».Elleestégalementmembrefondateurdugroupement«PréventionretraiteÎle-de-France»(Prif),aveclaMSAetlestroiscaissesRSIfranciliennes. • Accompagner les retraités fragilisésAvecledispositifd’évaluationglobaleàdomiciledesbesoins,elleidentifiel’ensembledesbesoinsdesretraitésfragilisésàl’occasiond’unévénementdelavieourencontrantdesdifficultésàsemainteniràdomicile.Lavisited’évaluationpeutaboutiràlapréconisationd’unPland’ActionsPersonnalisédiversifié,constituédeconseilsetdeservicesvariés.

LaCnaven Ile-de-France intervientsur laproblématiquede l’adaptationdu logementàtraverssondispositif« logementetcadredevie» : (i) repéragedesrisquesd’accidentdomestique et des situations de précarité énergétique ; (ii) transmission de conseils etd’orientationsenfonctiondesdifficultés;(iii)financementd’aidestechniquessousformedeforfaits;(iv)participationfinancièreàdestravauxd’aménagementet/ouderénovationthermique.

SurlafilièreSilverEconomie,laCnavs’engageàsoutenirdesprojetsinnovantsàdestinationdesretraitésfragilisés.LeConseild’administrationdelaCnavavalidélamobilisationd’uneenveloppefinancièred’unmontantde10millionsd’eurospour2015-2016.

8Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

LES PARTENAIRES FINANCIERS

Cetappelàprojetnationalviseàsoutenir lesprojetsquis’inscriventdanstroisgrandesorientations:(i)l’adaptationdeslogementsetlesoutienauxlieuxdeviecollectifs;(ii)lapréventionàdomicile,(iii)l’accompagnementdespersonnesretraitéesfragiles.

Plus d’informations sur : www.lassuranceretraite-idf.fr ; http://www.prif.fr/ ; http://www.jamenagemonlogement.fr/»

Leconseilrégionald’Ile-de-France L’économie d’Île-de-France présente une multi-spécialisation unique en Europe,avecdesclustersd’innovationetdescentresde recherches.Cetétat de fait engendredesprojetsindustrielsetdeservicesinterfilièresetuneémulationenfaveurdel’innovationcroiséequidépasselessecteursd’activités,pourenfaireémergerdenouveaux.L’Île-de-Franceestaussiuncentrededécisionsstratégiquesdel’économiemondiale:premièrerégion européenne par le nombre d’entreprises classées au Fortune 500 et la régionaccueille également la quasi-totalité des grands comptes de l’industrie française, tousleadersmondiauxsur leurmarché.LaRégion Île-de-Franceestconscientedupotentielqu’offrelaSilveréconomieentermesdecroissanceéconomiqueetd’emploispuisqu’en2020, un français sur 3auraplusde65ans.En2014, laRégiona souhaité apportersonsoutienàlaSilverValleyquiasurassemblerlesacteurspertinentsdel’écosystèmefrancilien.

9Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

ARTICLE 1 : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS

Lescandidatssontdesporteursdeprojet,soucieuxdedévelopperunnouveauproduitet/ouserviceàdestinationdesseniorsetdesaidants.Cesporteursdeprojetdoiventêtre:

• Un centre de compétences (centrederecherchepublicouprivé,école)quijustifieunpartenariatavecuneentreprise(PMEouentrepriseencoursdecréation)danslecadredu projet présenté.

• Une entreprise(TPE,PME),un entrepreneur(créationd’uneentrepriseencours)quijustifieunpartenariatavecuncentredecompétencesdanslecadreduprojetprésenté.

• Un organisme ou un professionnel de santé ou du monde médico-socialquijustifieunpartenariatavecuncentredecompétencesdanslecadreduprojetet/ouuneentreprise.

Les candidats doivent impérativement présenter :

- Unprojetenphasederechercheetdéveloppementavancée; - Répondantauxbesoinsdesseniorset/oudeleursaidants; - Répondantàl’unedestroisthématiquesdelaBourseCharlesFoixédition 2016 ; - Le dossier de candidature daté et signé envoyé avant la date-limite de l’appelàprojets; - Un règlement des frais de gestion du dossier de candidature de 150 euros. - LaBourses’adresseuniquementauporteurdeprojetquisouhaiteconcevoir unnouveaubienetserviceenlienavecunethématiquedel’appelàprojets:• Alimentation : Bien se nourrir tout en gardant le plaisir de bien manger !• Habitat:Vivrebienchezsoi!• Loisir,Culture,Activitéphysiqueetintellectuelle:Participationsocialeaccrue!

Les candidats ne pourront pas être des grands groupes industriels. Les entreprises candidatesàcetappelàprojetsdevrontêtreâgéesdemoinsde5ans.LesancienslauréatsdelaBourseCharlesFoixpeuventdéposerunnouveaudossierdecandidature concernant un projet différent ou présentant de nouveaux développementssignificatifs.

Si un de ces critères d’éligibilité n’est pas respecté alors le dossier de candidature sera systématiquement refusé.

10Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

ARTICLE 2 : PROCÉDURE D’INSCRIPTION

UndossierdecandidatureestàtéléchargersurlesiteinternetdeSilverValley(www.silvervalley.fr)etàrenvoyerdûmentremplietsignéparmailet/oucourrierpostalavantlevendredi 1er avril 2016.Toutdossierdéposéhorsdélaiounonsignéneserapasretenu.

Cedossierdecandidatureestcomposéde6partiesdistinctes:

1. Identité du candidat ; 2. Description du projet 3. Elémentsdepreuvesd’utilité; 4. Elémentsdepreuvesd’innovation; 5. Eléments de preuves de faisabilité ; 6. Elémentsdepreuvesdeprofitabilité.

Ce dossier de candidature présente l’ensemble des 23 éléments de preuve d’utilité,d’innovation,defaisabilitéetdeprofitabilitédel’outilSapige®.

11Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

SÉLECTION DES CANDIDATS

LescandidatssontsélectionnésautraversdusystèmeSapige®conçuetdéveloppépar Silver Valley. Ce système intègre une procédure de sélection composé de deux filtres (« Utilité etInnovation»et«FaisabilitéetProfitabilité»)commel’illustreleschémasuivant.Lepremierfiltremesurelaposeduproblème:est-cequel’idéeestpertinente,utile,et innovante?Lesecondfiltremesure larésolutionduproblème:est-ceque leprojetd‘innovationestfaisable,industrialisableetprofitable?

Présentation de la procédure de sélection des candidats de la Bourse Charles Foix (tiré de Sapige®, 2012 - tous droits réservés).

FONCTIONDUCLUSTER

Labéliser

Financer et/ou accompagner

PROJETD’INNOVATIONDossier de candidature

Périmètred’ambitionPreuvesd’utilitéetd’innovation

Solution conceptuellePreuvesdefaisabilitéetdeprofitabilité

ÉTAPE 1Pose du problème

ÉTAPE 2Résolution du problème

QUALITÉ DU DOSSIER DEFAISABILITÉD’INNOVATION

nsuffisant

otentiel

obuste

POTENTIEL

nsuffisant

otentiel

obuste

POTENTIEL

nsuffisant

otentiel

obuste

INSUFFISANT

nsuffisant

otentiel

obuste

INSUFFISANT

nsuffisant

otentiel

obuste

ROBUSTE

Sapige®

12Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

ARTICLE 3 : LE JURY

Le jury est composé de nombreux acteurs spécialistes des thématiques de l’appel àprojets, représentants les utilisateurs, des spécialistes en innovation, en marketing, en veilleéconomique,encréationd’entreprise,…

Chaqueexpertévaluelesdossiersdecandidatureàl’aidedescritèresd’évaluationenfonction de ses compétences. Au regard des résultats de cette évaluation, les 10 meilleurs projetsparthématique(maximum)serontauditésparlesmembresdujurylelundi20juin2016.

LeslauréatsdelaBourseCharlesFoixsontlesprojetsd’innovationquiontdémontréunpotentieldesuccès importantsur lemarché: leprojetestutile, innovant, faisableetindustrialisableetcréateurdeprofitspourl’entrepriseoulafutureentreprise,dusenioretses aidants et plus largement la société et le territoire.

13Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

ARTICLE 4 : INDICATEURS D’ÉVALUATION

Pour l’attribution des bourses, les jurys jugeront les projets selon 4 indicateursd’évaluation(lespreuves)présentésdansletableausuivant.

Utilité Elle est constituée d’éléments qui démontrent le potentiel du projetd’innovation en termes de couverture d’usage. Cette preuve vise àdémontrerqueleprojetd’innovationpermetderésoudredessituationsdedysfonctionnement,d’inconfortdeviedelapersonneâgée.

Elle est constituée d’éléments qui démontrent le positionnement duprojetd’innovation,sondegréd’innovationetderevendicationduprojetd’innovationcomparativementàdessolutionsexistantesencoursdedéveloppementoudéjàcommercialiséessurlemarché.

Elleestconstituéed’élémentsquidémontrentcommentl’idée,lasolutionconceptuelle ou le prototype fonctionne ou va fonctionner de manière effectivedanslessituationsattenduesetspécifiéespardessimulations,par des validations in situ et le processus de conception qui implique parfoislesutilisateurs.Cettepreuveprésenteégalementlesactionsquivont permettre de concevoir une solution faisable et industrialisable.

Elleestconstituéed’élémentsquidémontrentqueleprojetd’innovationestprofitableen termesdechiffred’affairespour leporteurdeprojet,deconfortetdequalitédeviepour l’utilisateuretplus largementquele projet d’innovation contribueà uneefficiencede système sanitaire(optimisationdesservices,réductiondescoûts,etc.).

Innovation

Faisabilité

Profitabilité

INDICATEURS D’ÉVALUATION

DÉFINITION

Présentation des indicateurs d’évaluation de la Bourse Charles Foix (tiré de Sapige®, 2012 - tous droits réservés).

14Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DE LA BOURSE CHARLES FOIX

LemontantmaximaldelaBourseCharlesFoixestfixéà15000euros.Ladotationattribuée au lauréat est déterminée par le jury. Le jury, par procès-verbal, fait part de sa décisionàl’issuedesauditionsaulauréat.15000eurosserontattribuéspourunlauréatdechaquethématiquedel’édition2016.

ARTICLE 6 : REMISE OFFICIELLE DE LA BOURSE CHARLES FOIX

L’ensembledesprojetsauditésparlejuryserontcitéslorsdelaremisedelaBourseCharlesFoixetunbrefdescriptifserapubliésurlesitewww.silvervalley.fr

LelauréatdelaBourseCharlesFoixédition2016seraconvoquépourprésentersonprojetd’innovationlorsd’unemanifestationregroupantdenombreuxacteursdumarché.A cette occasion, il recevra la Bourse Charles Foix édition 2016 avec la présence del’ensembledespartenairesfinanciers.

Lesrésultatssontdiffusésauxpartenairesetauxmédiasparcommuniquédepresse.

15Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DU LAURÉAT

Le lauréat s’engage à utiliser la totalité de la somme versée selon le plan definancementprésentédansledossierdecandidaturedansundélaide12moismaximum. Lelauréats’engageàparticiperàunminimumdetroisentretienspourréaliserunbilandudéveloppementdesonprojetd’innovationavecleDirecteurSilverValleysuiteaupremierversementdelaBourseCharlesFoix.

Lelauréats’engageàfournirunrapportfinalexpliquantlesétudesetlesrésultatsduprojetd’innovation.Cerapportexpliqueetjustifieégalementl’ensembledesdépensesduprojetd’innovation,enparticulier,dusecondetdernierversementdelaBourseCharlesFoix.

Lelauréats’engageàsuivreuneformation,organiséeparSilverValley,pourl’aideràconcevoirsondossierdefaisabilitéd’innovation.

16Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE VERSEMENT

LaBourseseraverséeàlastructureidentifiéedansledossiercommeporteuseduprojet. Il ne pourra pas y avoir de recours ultérieur. Le lauréat doit produire un Relevé d’IdentitéBancaire(RIB).

50% du montant attribué sera versé en juillet 2016. Puis, les 50% restants seront versés à l’issuedel’auditionduporteurdeprojetendécembre2016enprésencedel’ensembledespartenairesfinanciers:

- sous réserve que le projet soit mené conformément au prévisionnel ; -aprèsexamendel’avancéedestravaux(surprésentationduporteurde projet). Si le projet est abandonné avant le début des travaux, le lauréat s’engage àrembourser Silver Valley des sommes versées.

En cas de non-respect des engagements du lauréat définis dans le présentrèglement, en particulier si le candidat ne se manifeste pas dans les 12 mois suivant la remise du premier versement de la bourse, le litige sera porté devant le comité de pilotage de laBourseCharlesFoix.SilverValleyse réserve ledroitd’entameruneopérationenrecouvrementdecréancesàl’égarddulauréat.

17Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

ARTICLE 9 : SUIVI PAR SILVER VALLEY

Le lauréat est automatiquement suivi par Silver Valley pendant une période de 12 mois.L’obtentiondelaBourseCharlesFoixpermetauporteurdeprojetd’êtrependant2ansmembredeSilverValleyàtitregracieux.

Le lauréat pourra ainsi bénéficier des conseils des membres de Silver Valley(industriels,professionnelsdesanté,centresdecompétences,associationsd’usagers).Enpratique,lelauréatlorsqu’ilseramisenrelationparSilverValleypourra:

- rencontrerl’ensembledesacteursdelachaînedevaleurdelafilière Silver Economie, - complétersaconnaissancedesusages,conditionsdevie,pathologies et besoins des seniors, - se positionner par rapport à la concurrence, - préciser son besoin idéal à combler, - réduiredemanièreutilesonprojetd’innovationàunpérimètre d’ambitionporteurdevaleur, - définiretaffinersoncahierdeschargesfonctionnelduproduitou service, - affinerledéveloppementetlamiseaupointdesonprojetd’innovation, - avoiraccèsàdeslieuxdetestsenconditionsréelles(souventtrèsdélicat etpossiblementcoûteux), - définirleniveaudebrevetabilitédesasolution(ouconcept)retenue, - etconnaîtrelesmécanismesdessystèmesderemboursementsous- jacentspourdéfinirunoudesscénariosdesonmodèleéconomique assurantunepérennitéetunsuccèsdesonproduitsurlemarché.

Silver Valley a également pour finalité de permettre à ses acteurs de mutualiser desressources(plate-formecollaborative,distribution,show-room,veilletechnico-économique,etc.) et finalement de rendre le territoire francilien innovant, attractif et compétitif enpermettant la rencontre des offres et des demandes.

18Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

ARTICLE 10 : PROTECTION INTELLECTUELLE

Les candidats doivent prendre toute disposition nécessaire pour assurer la protection juridiquedestravauxqu’ilsprésententautitredelaBourseCharlesFoix.

Lesmembresdesjurysettoutepersonneimpliquéedansl’organisationdelaBourseCharlesFoix s’engagent ànepasdivulguer les informations confidentiellesdesprojetsprésentésdanslecadredelaBourseCharlesFoix.

Unengagementdeconfidentialitéetdenon-divulgationestsignéparchaquemembredu jury et le personnel de Silver Valley.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 12 : COMMUNICATION

Le lauréats’engageàmentionner laBourseCharlesFoixpar l’appositiondesonlogo sur les différents documents de communication relatifs au projet récompensé.

LelauréatestmembreàvieduClubdeslauréatsdelaBourseCharlesFoix.

IlautoriselespartenairesdelaBourseCharlesFoixetSilverValleyàcommuniquersur le projet, dans la limite de la partie communicable renseignée dans le dossier de candidature.

Pourtoutecommunicationplusdétaillée,l’avaldulauréatseranécessaire.

19Modalités des candidaturesPrésentation des partenaires Sélection des cantidats

Confidentialité et Communication Dispositions légalesSuivi des lauréatsModalité de remise de la Bourse

ARTICLE 13 : CAS D’ANNULATION DU BÉNÉFICE DE LA BOURSE CHARLES FOIX

L’arrêtduprojetsilebesoindefinancementn’existeplus.

Le non-respect des obligations dérivant de l’ensemble des articles précédentsentraînelanullitédetoutedélibérationdujury.

En tout état de cause, les responsabilités de Silver Valley et des membres du jury ne sauraientêtreengagéesencasdefraudedescandidats,soitàleurégard,soitàl’égarddetiers.

La violation d’une clause du présent règlement pourra engendrer l’annulation dubénéficedelaBourseCharlesFoix.

Pour tout renseignement relatif à ce règlement, s’adresser à :

B e n j a m i n Z i m m e rD i r e c t e u r S i l v e r V a l l e y0 9 5 4 2 3 0 8 8 5b e n j a m i n . z i m m e r @ s i l v e r v a l l e y . f r