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Depuis le 1er janvier 2009, les SAS peuvent être créées non seulement sans aucun capital social, mais également par des associés qui n'apporteront que leur travail. La motivation du législateur, qui peut facilement être déduite du dossier de presse de la loi, est que cette société ne soit plus réservée « aux nantis fortunés » et qu'elle soit également accessible à tous ceux qui ne peuvent offrir que leur force de travail ou leurs idées. Il s'agit d'une étape importante dans une évolution fondamentale : l'intégration du capital humain dans les sociétés par actions, qui a des conséquences théoriques et pratiques importantes. Tout d'abord, elle repose sur une réalité exposée par les économistes qui insistent depuis le milieu du XXe siècle sur l'émergence de l'importance du capital humain dans les sociétés. Des études ont montré que le capital humain est actuellement une ressource à la fois plus stratégique et plus difficile à attirer que le capital financier (3). Ce phénomène est particulièrement exacerbé dans les pays développés où la principale source de compétitivité des entreprises est la valeur ajoutée de leur personnel. Par ailleurs, une autre réalité économique est que la valeur des entreprises n'est plus principalement fondée sur leur patrimoine et leur accumulation de richesses, mais elle repose essentiellement sur leurs perspectives futures

Sophie Schiller, Agrégée de facultés de Droit, Professeur à l'Université Lille 2Pierre-Louis Périn, Docteur en droit, Avocat associé, cabinet SJ Berwin

Quelques extraits de revues spécialisées :