2015

L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

Un dispositif institutionnel pour un contrôle intégré et moderne des produits alimentaires

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L’ Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière

crée par la loi n° 25-08 et placé sous la tutelle de l’Etat. Il exerce, pour le compte de l’Etat, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux. Il est appelé à appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les

matières premières jusqu’au consommateur final, y compris les aliments pour animaux.

QuI SOmmES NOuS ?

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égét

auxL’ONSSA, dispositif institutionnel, a été crée pour

appuyer les orientations stratégiques tracées par le Plan

maroc Vert qui ambitionne de faire de l’agriculture un moteur

de croissance essentiel dans l’économie marocaine.

L’une des composantes de cet ambitieux plan consiste

à accompagner la profonde mutation que connaît le

système agro-alimentaire et à assurer la sécurité sanitaire

des produits alimentaires afin de les rendre plus compétitifs

aussi bien sur le marché national qu’international.

uNE réELLE cONcrétISAtION du PLAN mArOc VErt

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Afin d’accomplir ses attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux, l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires a été chargé d’ :

Assurer la surveillance et la protection sanitaire du patrimoine • végétal et animal au niveau national et aux frontières ;

Assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires depuis • les matières premières jusqu’au consommateur final, y compris les produits de la pêche et les aliments pour animaux ;

Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences, • pesticides, engrais) et les médicaments vétérinaires ;

Appliquer les législations et réglementations relatives à la • police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire.

QuELLES SONt NOS mISSIONS ?

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Par son intervention tout au long de la chaîne alimentaire, l’ONSSA vise à contribuer à l’amélioration de la sécurité et de la qualité des produits alimentaires au maroc

de l’exploitation Au consommateur

de l’étable A la table

de la fourche A la fourchette

CHAMPS - ELEVAGES FERMESContrôle des conditions de productions ;-

Surveillance et contrôle des maladies : -

Contrôle des intrants (semences, pesticides, médicaments - vétérinaires, additifs).

TRANSFORMATiON - TRAiTEMENTAutorisation et agrément sanitaire ;- Contrôle des procédés ;-

Contrôle des conditions de transformation, de - traitement, d’entreposage et de transports.

MiSE SUR LE MARCHE Contrôle des conditions de mise sur le marché ;- Contrôle de conformité, de présentation et d'étiquetage ;-

Contrôle de la restauration collective.-

NOtrE cHAmP d’INtErVENtION

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L’approche adoptée est une approche innovante et moderne en matière de contrôle sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires basée sur :

Le contrôle harmonisé des processus de fabrication basé sur ✓

le principe de l’analyse de risque ;

La responsabilisation des professionnels et l'obligation de ✓

l’auto contrôle ;

L'octroi de l’agrément sanitaire à tous les établissements ✓

agro-alimentaires ;

L'obligation de la traçabilité et la responsabilisation des pro- ✓

fessionnels pour le retrait des produits dangereux ou non-conformes.

NOtrE APPrOcHE du cONtrôLE un nouvel organisme, une nouvelle approche

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L’ONSSA est organisé en structures centrales, régionales et provinciales. Au niveau central l’ONSSA, comprend les structures suivantes:

NOtrE OrgANISAtION

Direction générale

Division du contrôle de gestion et De l’audit interne

Service de l’ assurance qualité

Division de la réglementation , de la Normalisation et de la coordination

Service de la coopération Internationale

Direction des services vétérinaires

Direction des contrôles et de la protection des végétaux

Direction administrative et financière

Division desRh et du support

DivisionFinancière

Division du contrôle des semences et plants

Division de la Protection des

Végétaux

Division vétérinaire De l’hygièneAlimentaire

Division de la Santé animale

Division de la pharmacie Et des intrants

VétérinairesDivision des

intrants chimiquesDivision des

Systèmes d’information

Division Service

Division du contrôle des produits végétaux et d’origine

végétale

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NOS StructurES régIONALES

Au niveau régional, l’ONSSA est représenté par 10

directions régionales alors qu’à l’échelon provincial,

il dispose de 72 services vétérinaires, 46 services de

contrôle des produits végétaux et d’origine végétale,

45 services de la protection des végétaux, 9 antennes

régionales de contrôle de semences et plants, 1 station

de quarantaine et de contrôle variétal, 4 directions

de contrôle et de la qualité et 10 laboratoires.

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Siège Social de la Direction Générale

une présence bien répartie sur le territoire national pour un service de proximité

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Brigades mobiles de contrôle et d’inspection (bm n)

Laboratoire régional Ressources et support

Division vétérinaireDivision du contrôle et de la protection des

végétaux

Direction du contrôle Et de la qualité

Service du Contrôle des produits végétaux (scpv n)*

Service de la Protection

Des végétaux (spv n)*

Service du Contrôle des semences

et plants (scsp m)**

Service Vétérinaire

(Sv n)*

* : n Varie De 1 à 10 **: m Varie De 1 à 5

Direction régionale (10)

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Pour assurer les missions qui lui sont dévolues,

l’ONSSA dispose dans l’ensemble de ses services aussi

bien au niveau central, régional que provincial d’un

capital humain diversifié comprenant un effectif de 2032

agents dont 313 médecins vétérinaires, 290 ingénieurs,

71 administrateurs, 802 techniciens, 14 rédacteurs, 402

adjoints techniques et 154 adjoints administratifs. Notre staff

technique, grâce à sa compétence et sa fiabilité, jouit d’une

crédibilité auprès des instances internationales, auprès de

ses partenaires et des citoyens.

NOS rESSOurcES HumAINES : expérience et compétence

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mobilisés autour d’un nouveau style de management, les femmes et les hommes de l’ONSSA accomplissent leurs rôles avec dynamisme, sérénité et volonté tout en adhérant aux valeurs communes suivantes :

L’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, et l’objectivité ;

La compétence et le professionnalisme ;

Le sens du service public.

NOS VALEurS : fondement essentiel d'un organisme au service du citoyen

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l’ONSSA s’est inscrit dès son démarrage dans un

processus d’amélioration continue à travers la mise en

place d’une démarche qualité au sein de l’ensemble

de ses structures. Pour répondre à cet engagement

qualité qui vise à hisser le niveau des prestations de nos

structures, un programme d’assurance qualité est lancé

pour les doter d’un référentiel qualité et aboutir à leur

accréditation selon les normes ISO 9001, ISO 17020 et ISO

17025.

Les efforts déployés dans ce sens ont permis d'aboutir

en 2012 à des accréditations de nos laboratoires dans

différents domaines.

uN ENgAgEmENt dE QuALIté : pour des prestations de haut niveau