2015
L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires
Un dispositif institutionnel pour un contrôle intégré et moderne des produits alimentaires
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L’ Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière
crée par la loi n° 25-08 et placé sous la tutelle de l’Etat. Il exerce, pour le compte de l’Etat, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux. Il est appelé à appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les
matières premières jusqu’au consommateur final, y compris les aliments pour animaux.
QuI SOmmES NOuS ?
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auxL’ONSSA, dispositif institutionnel, a été crée pour
appuyer les orientations stratégiques tracées par le Plan
maroc Vert qui ambitionne de faire de l’agriculture un moteur
de croissance essentiel dans l’économie marocaine.
L’une des composantes de cet ambitieux plan consiste
à accompagner la profonde mutation que connaît le
système agro-alimentaire et à assurer la sécurité sanitaire
des produits alimentaires afin de les rendre plus compétitifs
aussi bien sur le marché national qu’international.
uNE réELLE cONcrétISAtION du PLAN mArOc VErt
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Afin d’accomplir ses attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux, l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires a été chargé d’ :
Assurer la surveillance et la protection sanitaire du patrimoine • végétal et animal au niveau national et aux frontières ;
Assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires depuis • les matières premières jusqu’au consommateur final, y compris les produits de la pêche et les aliments pour animaux ;
Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences, • pesticides, engrais) et les médicaments vétérinaires ;
Appliquer les législations et réglementations relatives à la • police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire.
QuELLES SONt NOS mISSIONS ?
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Par son intervention tout au long de la chaîne alimentaire, l’ONSSA vise à contribuer à l’amélioration de la sécurité et de la qualité des produits alimentaires au maroc
de l’exploitation Au consommateur
de l’étable A la table
de la fourche A la fourchette
CHAMPS - ELEVAGES FERMESContrôle des conditions de productions ;-
Surveillance et contrôle des maladies : -
Contrôle des intrants (semences, pesticides, médicaments - vétérinaires, additifs).
TRANSFORMATiON - TRAiTEMENTAutorisation et agrément sanitaire ;- Contrôle des procédés ;-
Contrôle des conditions de transformation, de - traitement, d’entreposage et de transports.
MiSE SUR LE MARCHE Contrôle des conditions de mise sur le marché ;- Contrôle de conformité, de présentation et d'étiquetage ;-
Contrôle de la restauration collective.-
NOtrE cHAmP d’INtErVENtION
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L’approche adoptée est une approche innovante et moderne en matière de contrôle sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires basée sur :
Le contrôle harmonisé des processus de fabrication basé sur ✓
le principe de l’analyse de risque ;
La responsabilisation des professionnels et l'obligation de ✓
l’auto contrôle ;
L'octroi de l’agrément sanitaire à tous les établissements ✓
agro-alimentaires ;
L'obligation de la traçabilité et la responsabilisation des pro- ✓
fessionnels pour le retrait des produits dangereux ou non-conformes.
NOtrE APPrOcHE du cONtrôLE un nouvel organisme, une nouvelle approche
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L’ONSSA est organisé en structures centrales, régionales et provinciales. Au niveau central l’ONSSA, comprend les structures suivantes:
NOtrE OrgANISAtION
Direction générale
Division du contrôle de gestion et De l’audit interne
Service de l’ assurance qualité
Division de la réglementation , de la Normalisation et de la coordination
Service de la coopération Internationale
Direction des services vétérinaires
Direction des contrôles et de la protection des végétaux
Direction administrative et financière
Division desRh et du support
DivisionFinancière
Division du contrôle des semences et plants
Division de la Protection des
Végétaux
Division vétérinaire De l’hygièneAlimentaire
Division de la Santé animale
Division de la pharmacie Et des intrants
VétérinairesDivision des
intrants chimiquesDivision des
Systèmes d’information
Division Service
Division du contrôle des produits végétaux et d’origine
végétale
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NOS StructurES régIONALES
Au niveau régional, l’ONSSA est représenté par 10
directions régionales alors qu’à l’échelon provincial,
il dispose de 72 services vétérinaires, 46 services de
contrôle des produits végétaux et d’origine végétale,
45 services de la protection des végétaux, 9 antennes
régionales de contrôle de semences et plants, 1 station
de quarantaine et de contrôle variétal, 4 directions
de contrôle et de la qualité et 10 laboratoires.
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Siège Social de la Direction Générale
une présence bien répartie sur le territoire national pour un service de proximité
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Brigades mobiles de contrôle et d’inspection (bm n)
Laboratoire régional Ressources et support
Division vétérinaireDivision du contrôle et de la protection des
végétaux
Direction du contrôle Et de la qualité
Service du Contrôle des produits végétaux (scpv n)*
Service de la Protection
Des végétaux (spv n)*
Service du Contrôle des semences
et plants (scsp m)**
Service Vétérinaire
(Sv n)*
* : n Varie De 1 à 10 **: m Varie De 1 à 5
Direction régionale (10)
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Pour assurer les missions qui lui sont dévolues,
l’ONSSA dispose dans l’ensemble de ses services aussi
bien au niveau central, régional que provincial d’un
capital humain diversifié comprenant un effectif de 2032
agents dont 313 médecins vétérinaires, 290 ingénieurs,
71 administrateurs, 802 techniciens, 14 rédacteurs, 402
adjoints techniques et 154 adjoints administratifs. Notre staff
technique, grâce à sa compétence et sa fiabilité, jouit d’une
crédibilité auprès des instances internationales, auprès de
ses partenaires et des citoyens.
NOS rESSOurcES HumAINES : expérience et compétence
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mobilisés autour d’un nouveau style de management, les femmes et les hommes de l’ONSSA accomplissent leurs rôles avec dynamisme, sérénité et volonté tout en adhérant aux valeurs communes suivantes :
L’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, et l’objectivité ;
La compétence et le professionnalisme ;
Le sens du service public.
NOS VALEurS : fondement essentiel d'un organisme au service du citoyen
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l’ONSSA s’est inscrit dès son démarrage dans un
processus d’amélioration continue à travers la mise en
place d’une démarche qualité au sein de l’ensemble
de ses structures. Pour répondre à cet engagement
qualité qui vise à hisser le niveau des prestations de nos
structures, un programme d’assurance qualité est lancé
pour les doter d’un référentiel qualité et aboutir à leur
accréditation selon les normes ISO 9001, ISO 17020 et ISO
17025.
Les efforts déployés dans ce sens ont permis d'aboutir
en 2012 à des accréditations de nos laboratoires dans
différents domaines.
uN ENgAgEmENt dE QuALIté : pour des prestations de haut niveau
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