Budget2011de la Ville de MOntréal

Prix d’excellencepour la présentation desdocuments budgétaires

ATTRIBUÉ À LA

Ville de MontréalQuébec

pour l’exercice financier débutant le 1er janvier 2010

Président Directeur général

La GFOA (Government Finance Officers Association), qui regroupe des représentants gouvernementaux

des États-Unis et du Canada, a décerné à la Ville de Montréal son prix d’excellence pour la présentation

des documents budgétaires de l’exercice financier 2010.

Pour mériter ce prix d’excellence, une administration publique doit produire un document qui répond à

la fois aux critères de qualité d’un document de politique générale, d’un guide d’activités, d’une

publication de planification financière et d’un outil de communication.

Le prix d’excellence est attribué pour une seule année. L’administration municipale de Montréal croit

que les présents documents budgétaires respectent les mêmes critères et compte les soumettre au

concours du prix d’excellence de 2011.

Budget 2011

i

Adopté par

le conseil municipal

le 15 décembre 2010

et par

le conseil d’agglomération

le 17 décembre 2010

Préparé par

le Service des finances

Budget 2011

ii

NOTE

Toutes les données budgétaires de ce document

sont en milliers de dollars à moins d’indication contraire

Budget 2011

iii

LE GUIDE D’UTILISATION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES

Les documents du budget de 2011 sont disponibles sous formats papier et dans l'Internet pour certains, alors que d’autres le sont uniquement dans le site Internet du Service des finances à l’adresse ville.montreal.qc.ca/finances.

Budget 2011 (version française disponible le 1er décembre 2010 - formats papier et Internet)

Messages et certificat du trésorier

les messages du maire et du vice-président du comité exécutif et responsable des finances, du directeur général et du trésorier et le certificat du trésorier

Profil de Montréal l’organigramme de la Ville, les membres des conseils, du comité exécutif, des commissions permanentes et la situation économique

Introduction la présentation du budget et ses principaux éléments

Budget par activités

le budget de la Ville de Montréal selon les fonctions municipales, l’analyse des activités de fonctionnement (municipal – agglomération)

Budget par unités d’affaires

le budget de la Ville de Montréal selon la structure organisationnelle

Programme triennal d’immobilisations (PTI)

le PTI 2011-2013 en bref les acquisitions d’immobilisations par catégories d’actifs les modes de financement par catégories d’actifs les acquisitions d’immobilisations par unités d’affaires les impacts sur le budget de fonctionnement le détail par projets et par programmes du budget du conseil municipal

et du budget du conseil d’agglomération Dette et situation financière

le portrait de l’endettement de la Ville

Fiscalité la fiscalité du budget relevant du conseil municipal Quotes-parts les quotes-parts sous la responsabilité du conseil d’agglomération Renseignements complémentaires

le budget des dépenses par objets et l’analyse de la rémunération et de l’effectif municipal

Annexes la structure de présentation de l’information budgétaire les principales conventions comptables relatives au budget de

fonctionnement le partage des compétences et la confection du budget de 2011 la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif les compétences des arrondissements et des services centraux la synthèse des politiques financières le calendrier des commissions d’étude du budget les informations relatives au Fonds de l’eau, au portrait consolidé des

investissements en transport ainsi qu’au Fonds d’investissement la taxe sur les parcs de stationnement : secteurs d’application la liste des définitions, des abréviations et des acronymes utilisés des chiffrent qui parlent de Montréal

Budget 2011

iv

Budget et Programme triennal d’immobilisations par arrondissements et services centraux (disponible seulement dans l’Internet à compter du 1er décembre 2010)

l’organigramme, les revenus et les charges par activités ainsi que les projets d’investissement de chaque arrondissement et des services centraux

Cahier d’information complémentaire (disponible seulement dans l’Internet à compter du 1er décembre 2010)

le cahier complémentaire regroupe des textes portant sur des changements, des interventions ou des projets municipaux qui ont un impact direct sur la gestion financière de la Ville. Ce cahier permet d’étayer et de développer sur différents sujets de l’actualité budgétaire et financière et de les situer dans leur contexte socio-économique

Divers (disponible seulement dans l’Internet)

le budget consolidé de 2011 les politiques financières le budget et le PTI des années antérieures les rapports annuels et financiers en cours et ceux des années antérieures la documentation des années antérieures

Références rapides

États des activités de fonctionnement à des fins fiscales – Ville de Montréal ................................. 22 Programme triennal d’immobilisations ............................................................................................ 81 Rémunération globale et effectif ................................................................................................... 160 Définitions, abréviations et acronymes ................................................................... Annexes 11 et 12

Budget 2011

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TABLE DES MATIÈRES

Le guide d’utilisation des documents budgétaires

Table des matières et index des tableaux, des figures et des graphiques

Messages et certificat du trésorier Message du maire et du vice-président du comité exécutif et responsable des finances ...................... xi

Message du directeur général et du trésorier....................................................................................... xiii

Certificat du trésorier ............................................................................................................................. xv

Profil de Montréal L’organigramme 2011 .............................................................................................................................1

La structure des services centraux..........................................................................................................3

Les membres du conseil municipal .........................................................................................................5

Les membres du conseil d’agglomération ...............................................................................................7

Les membres des conseils d’arrondissement .........................................................................................8

Les membres du comité exécutif...........................................................................................................11

Les commissions permanentes du conseil municipal............................................................................12

Les commissions permanentes du conseil d’agglomération .................................................................13

La situation économique .......................................................................................................................14

BUDGET 2011 Introduction

Présentation du budget .........................................................................................................................17

Budget par activités Principaux éléments budgétaires de 2011 ............................................................................................19

État des activités de fonctionnement à des fins fiscales........................................................................21

Analyse des activités de fonctionnement

Revenus.....................................................................................................................................29

Charges, quotes-parts et financement .......................................................................................39

Affectations ................................................................................................................................59

Budget par unités d’affaires Le budget selon la structure organisationnelle ......................................................................................61

Le budget des arrondissements ............................................................................................................65

Le budget des services centraux...........................................................................................................66

Les autres postes budgétaires et le financement ..................................................................................69

Les dépenses communes ..........................................................................................................69

Les frais de financement ............................................................................................................72

Les dépenses de contributions ..................................................................................................73

Les quotes-parts pour le financement des activités de l’agglomération .....................................77

Le financement ..........................................................................................................................77

Élimination des transactions internes et inter-entités ............................................................................79

Budget 2011

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Programme triennal d’immobilisations 2011-2013 (PTI) Le Programme triennal d’immobilisations en bref .................................................................................81

État des activités d’immobilisations et des modes de financement .......................................................83

Les modes de financement ...................................................................................................................87

Les acquisitions d’immobilisations par catégories d’actif.......................................................................92

Les modes de financement par catégories d’actif .................................................................................95

Les impacts sur le budget de fonctionnement .......................................................................................97

Les acquisitions d’immobilisations par unités d’affaires ........................................................................99

Détail des investissements par projets du budget du conseil municipal ..............................................103

Détail des investissements par projets du budget du conseil d’agglomération....................................113

Dette et situation financière L’endettement .....................................................................................................................................119

La gestion de la dette ..........................................................................................................................121

Le portrait financier .............................................................................................................................123

Fiscalité La fiscalité de 2011 .............................................................................................................................131

La variation de charges fiscales de la Ville de Montréal......................................................................140

Le rôle d’évaluation de la Ville de Montréal.........................................................................................142

Quotes-parts Les quotes-parts .................................................................................................................................149

Renseignements complémentaires L’analyse des charges et du financement par objets ..........................................................................155

La rémunération globale et la variation de l’effectif .............................................................................160

La variation de l’effectif........................................................................................................................163

Annexes

1. La structure de présentation de l’information budgétaire et les principales conventions comptables ...1.1

2. Le partage des compétences et la confection du budget......................................................................2.1

3. Les équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif .............................................................3.1

4. Les compétences des arrondissements et des services centraux........................................................4.1

5. Synthèse des politiques financières .....................................................................................................5.1

6. Calendrier des commissions d’étude du budget ..................................................................................6.1

7. Fonds de l’eau ......................................................................................................................................7.1

8. Portrait consolidé des investissements en transport.............................................................................8.1

9. Fonds d’investissement ........................................................................................................................9.1

10. Taxe sur les parcs de stationnement : secteurs d’application.............................................................10.1

11. Glossaire et idiomes ...........................................................................................................................11.1

12. Index des sigles, des acronymes et autres abréviations.....................................................................12.1

13. Des chiffres qui parlent de Montréal ...................................................................................................13.1

Budget 2011

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INDEX DES TABLEAUX

PROFIL DE MONTRÉAL

Tableau 1 Principaux indicateurs économiques de l’agglomération de Montréal .....................................15

Tableau 2 Principaux indicateurs : prévisions du Conference Board of Canada, RMR de Montréal,

de 2011 à 2014 .......................................................................................................................16

BUDGET 2011

Budget par activités Tableau 3 État des activités de fonctionnement à des fins fiscales

– Budget de la Ville de Montréal..............................................................................................22

Tableau 4 État des activités de fonctionnement à des fins fiscales

– Budget du conseil municipal.................................................................................................26

Tableau 5 État des activités de fonctionnement à des fins fiscales

– Budget du conseil d’agglomération ......................................................................................27

Tableau 6 Taxes et paiements tenant lieu de taxes - sommaire (municipal – agglomération) .................29

Tableau 7 Taxes et paiements tenant lieu de taxes - détail (municipal – agglomération) ........................31

Tableau 8 Quotes-parts (agglomération)..................................................................................................32

Tableau 9 Services rendus et autres revenus (municipal – agglomération). ............................................33

Tableau 10 Transferts (municipal – agglomération) ...................................................................................36

Tableau 11 Subventions gouvernementales relatives aux frais de financement de la dette à long terme (municipal – agglomération) ......................................................................37

Tableau 12 Subventions gouvernementales relatives aux activités de fonctionnement (municipal – agglomération) ........................................................................................................................38

Tableau 13 Charges d’administration générale (municipal – agglomération).............................................39

Tableau 14 Charges de sécurité publique (municipal – agglomération).....................................................43

Tableau 15 Charges de transport (municipal – agglomération)..................................................................45

Tableau 16 Variation des contributions et de la charge à financer par quotes-parts.................................46

Tableau 17 Charges d’hygiène du milieu (municipal – agglomération) ......................................................47

Tableau 18 Charges de santé et de bien-être (municipal – agglomération) ...............................................50

Tableau 19 Charges d’aménagement, urbanisme et développement (municipal – agglomération) ...........52

Tableau 20 Charges de loisirs et culture (municipal – agglomération) .......................................................54

Tableau 21 Frais de financement (municipal – agglomération)..................................................................56

Tableau 22 Quotes-parts de la Ville de Montréal pour le financement des activités de l’agglomération ....57

Tableau 23 Financement (municipal – agglomération)...............................................................................58

Tableau 24 Affectations (municipal – agglomération).................................................................................59

Budget 2011

viii

Budget par unités d’affaires Tableau 25 Prévisions budgétaires de 2011 des unités d’affaires .............................................................62

Tableau 26 Prévisions budgétaires de 2011 des directions .......................................................................64

Tableau 27 Dépenses communes..............................................................................................................69

Tableau 28 Autres dépenses communes ...................................................................................................71

Tableau 29 Frais de financement...............................................................................................................72

Tableau 30 Contributions aux sociétés, organismes et autres grands partenaires ....................................73

Tableau 31 Contributions aux autres organismes ......................................................................................76

Tableau 32 Quotes-parts pour le financement des activités de l’agglomération ........................................77

Tableau 33 Financement............................................................................................................................77

Tableau 34 Élimination des transactions internes et inter-entités...............................................................79

Programme triennal d’immobilisations 2011-2013 Tableau 35 État des activités d’immobilisations à des fins fiscales

– Budget de la Ville de Montréal..............................................................................................83

Tableau 36 État des activités d’immobilisations à des fins fiscales – Budget du conseil municipal.................................................................................................84

Tableau 37 État des activités d’immobilisations à des fins fiscales – Budget du conseil d’agglomération ......................................................................................85

Tableau 38 Analyse de l’emprunt à la charge des contribuables – Budget de la Ville de Montréal .............................................................................................89

Tableau 39 Analyse de l’emprunt à la charge des contribuables – Budget du conseil municipal.................................................................................................90

Tableau 40 Analyse de l’emprunt à la charge des contribuables – Budget du conseil d’agglomération ......................................................................................91

Tableau 41 Acquisitions d’immobilisations par catégories d’actifs – Budget de la Ville de Montréal..............................................................................................92

Tableau 42 Acquisitions d’immobilisations par catégories d’actifs – Budget du conseil municipal.................................................................................................93

Tableau 43 Acquisitions d’immobilisations par catégories d’actifs – Budget du conseil d’agglomération ......................................................................................94

Tableau 44 Modes de financement par catégories d’actifs – Budget de la Ville de Montréal..............................................................................................95

Tableau 45 Modes de financement par catégories d’actifs – Budget du conseil municipal.................................................................................................95

Tableau 46 Modes de financement par catégories d’actifs – Budget du conseil d’agglomération ......................................................................................96

Tableau 47 Sommaire des acquisitions d’immobilisations par unités d’affaires – Budget de la Ville de Montréal ...........................................................................................100

Tableau 48 Sommaire des acquisitions d’immobilisations par unités d’affaires – Budget du conseil municipal...............................................................................................101

Tableau 49 Sommaire des acquisitions d’immobilisations par unités d’affaires – Budget du conseil d’agglomération ....................................................................................102

Budget 2011

ix

Dette et situation financière Tableau 50 Coût de la dette en 2011 .......................................................................................................120

Fiscalité

Tableau 51 Taux de 2011, taxe sur les parcs de stationnement ..............................................................132

Tableau 52 Taux de 2011, immeubles de la catégorie résiduelle ............................................................135

Tableau 53 Taux de 2011, immeubles de six logements ou plus.............................................................136

Tableau 54 Taux de 2011, immeubles non résidentiels ...........................................................................137

Tableau 55 Tarification des immeubles résidentiels par arrondissements, Ville de Montréal...................138

Tableau 56 Tarification des immeubles non résidentiels par arrondissements, Ville de Montréal............139

Tableau 57 Niveau et variation des charges fiscales globales entre 2010 et 2011, par arrondissements, immeubles résidentiels .......................................................................140

Tableau 58 Niveau et variation des charges fiscales globales entre 2010 et 2011, par arrondissements, immeubles non résidentiels ................................................................141

Tableau 59 Évolution du rôle quadriennal 2007-2010, Ville de Montréal .................................................142

Tableau 60 Variation de la valeur imposable de la Ville de Montréal par arrondissements......................143

Tableau 61 Calcul de la valeur foncière ajustée pour 2011, 2012 et 2013...............................................146

Tableau 62 Valeurs imposables et non imposables par arrondissements, Ville de Montréal ...................147

Quotes-parts Tableau 63 Quotes-parts de 2011............................................................................................................150

Tableau 64 Quotes-parts générales de 2011 réparties par activités ........................................................152

Renseignements complémentaires Tableau 65 Analyse des charges et du financement par objets ...............................................................156

Tableau 66 Composantes de la masse salariale......................................................................................160

Tableau 67 Analyse de la rémunération et des cotisations de l’employeur ..............................................162

Tableau 68 Effectif réparti selon la structure organisationnelle ................................................................164

Tableau 69 Effectif réparti selon la structure organisationnelle - Directions .............................................165

Annexes Tableau 70 Résumé des compétences relevant, soit du conseil d’agglomération, soit des conseils municipal et d’arrondissements...................................................................2.4 Tableau 71 Résumé des compétences, des pouvoirs et des obligations respectifs des arrondissements et des services centraux.......................................................................4.1

Tableau 72 État prévisionnel des revenus et des charges reliés à la gestion de l’eau..............................7.3

Tableau 73 Détail des acquisitions d’immobilisations pour les trois prochaines années...........................7.4

Tableau 74 Portrait consolidé des investissements de Montréal en transport Activités d’immobilisations......................................................................................................8.1

Tableau 75 Activités d’immobilisations – Fonds d’investissement par projets...........................................9.2

Budget 2011

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INDEX DES FIGURES

BUDGET 2011

Introduction Figure 1 Présentation du budget global de la Ville de Montréal ............................................................18

Fiscalité Figure 2 Dispersion des variations de valeurs foncières des immeubles résidentiels et non résidentiels imposables, du rôle 2007-2010 au rôle 2011-2013, ville de Montréal .........144

Figure 3 Dispersion des variations de valeurs foncières des immeubles résidentiels imposables par rapport à l’indexation moyenne, du rôle 2007-2010 au rôle 2011-2013, par arrondissements...............................................................................145

Figure 4 Dispersion des variations de valeurs foncières des immeubles non résidentiels imposables par rapport à l’indexation moyenne, du rôle 2007-2010 au rôle 2011-2013, par arrondissements.................................................145

Annexes

Figure 5 Partage des compétences – instances politiques et territoires d’application ..........................2.2

Figure 6 Taxe sur les stationnements – secteurs d’application ..........................................................10.1

INDEX DES GRAPHIQUES

BUDGET 2011

Budget par activités Graphique 1 Provenance des revenus.........................................................................................................24

Graphique 2 Charges par fonctions .............................................................................................................25

Dette et situation financière Graphique 3 Dette directe et indirecte nette (excluant la dette actuarielle initiale) en pourcentage des revenus, des années 2001 à 2011 .................................................................................123

Graphique 4 Coût net du service de la dette en pourcentage des charges et du financement, des années 2001 à 2011.........................................................................124

Graphique 5 Évolution de la dette directe nette et de la dette actuarielle initiale (D.A.I.) avec et sans stratégie de refinancement, des années 2001 à 2011......................................125

Graphique 6 Évolution de la dette directe nette et de la dette actuarielle initiale (D.A.I.), des années 2001 à 2011.......................................................................................................126

Graphique 7 Dette directe nette et dette actuarielle initiale en pourcentage de l’évaluation imposable équivalente uniformisée, des années 2001 à 2011..............................................127

Graphique 8 Dette directe nette et dette actuarielle initiale par citoyen, des années 2001 à 2011 ..........................................................................................................................128

Graphique 9 Évaluation imposable et évaluation foncière équivalente uniformisée, des années 2001 à 2011.......................................................................................................129

Renseignements complémentaires Graphique 10 Charges par objets ................................................................................................................155