BUDGET PRIMITIF 2018 - GrandEst · Ce budget se structure autour des cinq grandes priorités que nous avons fixées pour la seconde ... les territoires, les mobilités, l’Europe

BUDGET PRIMITIF 2018

2 RÉGION GRAND EST

LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES 2018

Emploi 4 Jeunesse 6 Territoires 8 Mobilités 10 Europe 12

PROXIMITÉ

Les projets territoire par territoire 14 LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES 27

BUDGET PRIMITIF 2018 3

LE BUDGET PRIMITIF de la Région Grand Est s’élève, pour 2018, à 2,863 milliards d’euros. Il veille, tout d’abord, à maintenir les grands équilibres financiers : notre collectivité n’augmente désormais plus son stock de dette, elle continue à libérer de la marge brute pour atteindre un niveau inédit d’intervention et d’investissement. Nous parvenons à ce résultat dans un contexte national peu favorable, où, contrairement à ses engagements initiaux, l’État continue à réduire ses dotations aux collectivités territoriales... Ce budget se structure autour des cinq grandes priorités que nous avons fixées pour la seconde étape du mandat : l’emploi, la jeunesse, les territoires, les mobilités, l’Europe.Sur chacun de ces thèmes, qui impactent la vie de nos concitoyens et conditionnent l’avenir de nos territoires, nous allons faire monter en puissance nos politiques publiques. Le budget que je présente ici nous prépare à intensifier l'action de la Région en 2018, afin de mieux servir et de mieux accompagner nos concitoyens, nos entreprises et nos territoires.

Jean RottnerPrésident de la Région Grand Est

BUDGET PRIMITIF 2018

4 RÉGION GRAND EST

EMPLOILES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES 2018

467 millions d’euros

CAP SUR L’EMPLOI. L’emploi est la préoccupation première de nos concitoyens. C’est la priorité du Grand Est, qui mobilise tous ses moyens pour soutenir les entreprises et dynamiser l’activité économique sur le territoire régional.

SRDEII. Le Grand Est déploie sa stratégieAdopté en 2017 après une très large concertation, le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) entre en phase opérationnelle dès 2018 : la politique de développement économique de la Région monte ainsi en puissance.

Un choc de financement des entreprises. Dès juin 2017, nous avons provoqué un véritable choc de financement des entreprises : les crédits ont progressé de 35 millions d’euros entre 2016 et 2017, à travers un partenariat étroit avec bpifrance et des appels à manifestation d’intérêt. Les crédits seront abondés en 2018 par des dispositifs d’intervention en fonds propres.

Les Pactes Offensive Croissance Emploi. Nous déploierons en 2018 les premiers Pactes Offensive Croissance emploi sur les territoires de Charleville-Mézières, de Forbach, de Saint-Dié-des-Vosges, du Val d’Argent et des trois métropoles de Metz, du Grand Nancy et de l’Eurométropole de Strasbourg. Les POCE permettent à la Région et aux EPCI de décliner localement le SRDEII et de s’accorder sur des objectifs partagés.

Une Région partenaire des territoires. Nous nouerons un partenariat fort avec la Caisse des Dépôts et Consignations, afin d’accompagner plus intensément les projets structurants portés par les territoires, à l’instar du campus Nextmed à Strasbourg, de TCRM Blida à Metz ou du site dédié à la bioéconomie de Pomacle-Bazancourt. Dans le même temps, les douze agences territoriales de la Région seront dotées de services d’ingénierie de projet, qui nous permettront de mieux accompagner les projets structurants et d’en accélérer la mise en œuvre.

Une nouvelle gouvernance. Pour faire face aux enjeux, il est crucial de mobiliser et de fédérer tous les acteurs publics et privés. C’est le but poursuivi par la nouvelle gouvernance du SRDEII : dès 2018, elle s’appuiera sur un « G20 » réunissant les acteurs publics du développement économique et de l’innovation, un « Conseil des 100 » composé des entreprises représentatives du territoire et la « Guest » (Gouvernance unie pour le rayonnement de l’ESS dans le Grand Est).

InnovationAgence de l’innovation Grand Est. Pour développer les filières émergentes, celles qui créeront les emplois de demain, nous mettrons en place une Agence régionale de l’innovation unique. Elle sera au

service des projets portés par les entreprises et les territoires.

Start-ups. Dès 2018, nous mettrons en place des incubateurs sur l’ensemble du territoire et créerons le premier dispositif régional d’accélération des start-ups.

Bioéconomie. À l’instar des actions conduites par la Région en faveur de l’Industrie du Futur, nous définirons, en 2018, avec les acteurs concernés un ambitieux plan d’action pour faire du Grand Est un leader en matière de bioéconomie, filière innovante à fort potentiel d’activité et de croissance.

RechercheLe premier fonds régional de coopération. Après avoir procédé en 2017 à la refonte de l’intégralité de nos politiques régionales de recherche (pour plus d’attractivité, de partenariat et d’ambition), nous amplifierons en 2018 le rôle du Comité régional de la recherche et nous déploierons le premier Fonds régional de coopération pour la recherche.

Data centers. En 2018, nous avancerons significativement sur la question des data centers. Le secteur de la recherche est, en effet, un grand producteur et utilisateur des données et capacités de calcul. Il s’agit notamment d’accompagner la création dans le Grand Est d’un data center labellisé par l’État.

Norelem, Fontaine-les-Grès (10). Photo : Stadler.


La Formation professionnelle mobilisera 295 M€, en 2018.

CPRDFOP : une stratégie au service de l'emploi. En 2018, le nouveau "Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles" (CPRDFOP) entrera en vigueur : il vise à offrir à chaque habitant une orientation, une formation et une insertion professionnelle de qualité. Cette stratégie, longuement concertée avec l'ensemble des partenaires du Grand Est, sera déclinée en Contrats d’Objectifs Territoriaux, afin de mieux répondre aux besoins de chaque bassin d'emploi.

Mieux s’adapter aux territoires. La Région mettra l’accent sur les réponses à apporter dans les territoires, de façon individualisée et avec une réactivité plus grande aux besoins des entreprises et des personnes.

Mieux orienter. Avec le Conseil d’Orientation Grand Est, nous mettrons en place une offre de service adaptée à chaque territoire. Nous développerons des outils

Budget « Emploi » 2018

Économie 84 M€

Innovation et recherche

67 M€

Formation professionnelle

295 M€

Agriculture 21 M€

> Emploi 467 M€

Entreprise Pavatex, Golbey (88). Photo : Doncourt. Fonderie Collignon, Deville (08). Photo : Stadler. Leach International, Sarralbe (57). Photo : Stadler.

Formation professionnelle : faciliter l'accès de tous à l'emploi

digitaux performants pour faciliter l’accès des demandeurs d’emploi à une information non morcelée.

Miser sur les nouvelles filières. Alors que le THD se déploie sur tout le territoire et que de nouveaux besoins se font jour, nous lancerons une offre de formation dans le numérique et la fibre optique.

Formations sanitaires et sociales. Plus de 15 500 élèves et étudiants sont scolarisés dans ces filières, qui offrent de grandes opportunités d’embauche. En 2018, la Région consacrera près de 106 millions d’euros en faveur de ce secteur porteur de perspectives pour les jeunes.

Agriculture et forêtLe Grand Est consacrera, en 2018, un montant de près de 21 millions d’euros en faveur de l’agriculture et de la forêt.

Agriculture. Initié pour faire face à la crise agricole sans précédent que nous avons connue, le plan d’urgence se poursuivra en 2018, avec une attention particulière aux producteurs de fruits touchés par le gel. Avec les professionnels, nous préparerons l’agriculture de demain autour de quatre objectifs : moderniser les exploitations et les entreprises de la filière agroalimentaire ; structurer le marché local qui compte 5,5 millions de consommateurs ; favoriser l’innovation ; accompagner l’installation des jeunes et le renouvellement des générations.

Forêt. Le contrat de filière est signé (le premier dans le pays) : il nous permettra en 2018 de mieux structurer la filière bois, de contribuer à l’augmentation de la valeur ajoutée de l’ensemble de la filière, etc.

Un pacte pour l’ArtisanatPartenaire des artisans, la Région lance le Pacte Artisanat, avec la Chambre régionale des métiers. Il s’agit notamment de :

- créer un Observatoire de l’artisanat Grand Est, pour avoir des diagnostics et des solutions partagés, afin de proposer aux artisans un accompagnement plus adapté à leurs besoins ;

- poursuivre l’appel à manifestation d’intérêt « Artisanat de demain » (compétitivité, digitalisation, amélioration des performances des entreprises artisanales) ;

- renforcer l’accompagnement des repreneurs dans la durée et accroître la qualité du service (accès au financement bancaire, prêt d’honneur, outils de garantie) ;

- promouvoir les professionnels des métiers d’art : créer de l’attractivité vers ce secteur et valoriser l’originalité de son offre.

Formations SASO, Mulhouse (68). Photo : Stadler.

L’agriculture à l’heure numérique. Photo : Phovoir.

6 RÉGION GRAND EST

JEUNESSELES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES 2018


TOUS LES POSSIBLES, TOUTES LES CHANCES. Le Grand Est est une région jeune. C’est un vrai atout et une grande responsabilité. Notre ambition : offrir à chaque jeune les meilleures conditions pour se réaliser et s’épanouir dans le Grand Est.

L’apprentissage, voie d’excellence vers la qualification et l’emploiEn 2018, nous consacrerons 161 millions d’euros aux 104 centres de formation qui accueillent 38.000 apprentis dans notre région, à la prise en charge des primes aux employeurs d’apprentis et à la sécurisation des parcours.

Promouvoir l’apprentissage. Le Grand Est réaffirme l’apprentissage comme une voie d’excellence vers la qualification et l’emploi. La promotion de l’apprentissage sera ainsi renforcée en 2018. Des actions spécifiques seront conduites, notamment dans le cadre des prochaines Olympiades des métiers.

Une carte régionale des formations. Avec les autorités académiques et les professionnels, nous mettrons en œuvre une carte des formations à l’échelle du Grand Est. Elle fera porter l’accent sur les

premiers niveaux de qualification et ouvrira à chaque parcours toutes les possibilités d’évoluer vers des niveaux supérieurs.

Sécuriser les parcours. Nous améliorerons la qualité de l’apprentissage et la sécurisation des parcours, grâce à l’innovation pédagogique, à l’ouverture culturelle, aux mobilités européennes, au développement des entreprises formatrices et à la qualité du tutorat. Dans ce cadre, nous porterons une attention particulière à l’accueil des apprentis handicapés en milieu ordinaire.

Olympiades des métiers 2017. Photo : Stadler.

Le lycée de demain, c’est aujourd’hui !

Lycée Diderot, Langres (52). Photo : Bodez.

La Région entend offrir aux lycéens, aux enseignants, aux personnels administratifs et techniques les meilleures conditions de travail possibles dans chaque établissement.

Investissements. Nous consacrerons 113 millions d’euros en 2018 pour rénover, restructurer, construire ou encore convertir les bâtiments aux normes environnementales. Quant à la maintenance technique, elle mobilisera plus de 24 millions d’euros.

Lycées 4.0. Après avoir conduit l’expérimentation dans 50 lycées en 2017, la Région poursuivra son ambitieux plan numérique. Une centaine d’établissements intègrera le dispositif Lycées 4.0 en 2018.

Contrats d’objectifs et de moyens. En partenariat avec les Rectorats, nous expérimenterons des contrats d’objectifs et de moyens avec 20 établissements. Il s’agit de sortir de la simple « relation de guichet » pour se rassembler autour de priorités partagées : la réussite des lycéens et la préparation de leur insertion professionnelle, l’amélioration de la qualité d’accueil et de vie dans les établissements, la gestion partagée de l’appareil de formation, la problématique du développement durable.

Une nouvelle efficacité. Implantées sur tout le territoire régional, les douze agences territoriales sont désormais les interlocutrices privilégiées des chefs

d’établissements. Elles ont pour mission d’accroître la réactivité de la Région face aux besoins et aux demandes de chaque établissement.

5.500 agents de la Région accompagnent le service public éducatif dans les lycées. Nous mettrons en place une politique spécifique de ressources humaines pour améliorer la reconnaissance métier, l’évolution de carrière, les conditions de travail, etc.


Budget « Jeunesse » 2018

Apprentissage 161 M€

Lycées 358 M€

> Jeunesse 519 M€

École de lutherie, Mirecourt (88). Photo : Bodez.Installation du Conseil régional des jeunes du Grand Est, Metz (57). Photo : Bodez.

Lycée 4.0, lycée Jolliot-Curie, Reims (51). Photo : Bodez.

Engagement fort pour l’enseignement supérieurSi l’enseignement supérieur est un vecteur d’attractivité pour le Grand Est, il offre aussi à nos jeunes de pouvoir poursuivre des cursus de haut niveau dans leur région. Voilà pourquoi le Grand Est a fait le choix de s’engager de manière particulièrement volontariste en faveur de l’enseignement supérieur.

Volontarisme et innovation pour la jeunesse

Journées des universités, Strasbourg. Photo : Stadler.

Nous prenons part au financement des programmes immobiliers inscrits dans nos CPER (plan Campus, restructuration de campus nancéiens, développement de l’URCA, etc.). Dès 2016, nous avons également initié une large concertation qui a abouti à un « Pacte Grandes Écoles ». L’année 2018 sera l’occasion de mettre en œuvre ce pacte, qui vise à développer les Grandes Écoles dans le Grand Est, tout en les associant très étroitement aux ambitions portées par le SRDEII. Dès le début 2018, une contractualisation à hauteur de 6 millions d’euros devrait concrétiser ce pacte.

Nous avons doté la Région d’une stratégie et d’une politique volontaristes dédiées aux 15-29 ans. Quatre grands objectifs la structurent.

Donner aux jeunes les clés de leur insertion professionnelle. Soutenir l’accès au logement des jeunes en mobilité professionnelle (notamment dans la ruralité), améliorer l’offre de service en matière d’orientation, mettre en œuvre une stratégie performante de lutte contre le décrochage scolaire, assurer la promotion des métiers, des formations et de l’emploi, déployer une offre de service en matière d’évolution professionnelle, accompagner les Missions locales sont autant de moyens que nous allons mobiliser pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.

Encourager et soutenir l’entrepreneuriat des jeunes. Le dispositif expérimental « Soutien à l’entrepreneuriat des jeunes » ayant fait ses preuves, nous le généraliserons en 2018 à l’ensemble du territoire régional. Nous porterons une attention particulière à la valorisation des projets et des parcours des jeunes professionnels.Nous ouvrirons plus largement aux publics des Missions locales le dispositif des « Mini-entreprises ». De même, les journées « Innov’ » se tiendront désormais dans tout le Grand Est.

Favoriser l’engagement et la citoyenneté des jeunes. Le dispositif ‘Animation de la Vie lycéenne’ sera lui aussi déployé sur la totalité du territoire régional, par le biais d’une convention 2018-2020 qui permettra aux jeunes d’appréhender les questions de l’altérité (Mois de l’Autre), de la citoyenneté et du devoir de mémoire. Dans le même temps, nous encouragerons toutes les formes de citoyenneté active, à travers des dispositifs dédiés : ‘Expériences de jeunesse’, ‘Service civique en milieu rural’, ‘Soutien à l’engagement des jeunes’, ‘Grand Est Jeunes Talents’, etc. Les services de la Région accueilleront, dès 2018, 30 jeunes en service civique (contre 15 jusqu’alors).En 2018, le Conseil régional des jeunes, qui vient d’être installé, sera invité à se prononcer et à être une force de proposition pour l’ensemble des politiques régionales qui ont trait à la jeunesse.

Élargir les horizons. Nous voulons que chaque jeune du Grand Est puisse bénéficier de la situation transfrontalière et de l’ouverture internationale de notre région. Grâce au Comité régional de la mobilité (Coremob), nous assurerons un accès plus large des jeunes aux expériences de mobilité. La carte/application jeunes du Grand Est offrira quant à elle de nouvelles possibilités sportives, culturelles, etc.

Installation du Conseil régional des jeunes du Grand Est, Metz (57). Photo : Bodez.

8 RÉGION GRAND EST

TERRITOIRESLES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES 2018


Budget ‘Territoires’ 2018

Aménagement 97 M€

Environnement 39 M€

Culture 53 M€

Sport 17 M€

Tourisme 26 M€

> Territoires 232 M€

LE PARI DE L’INTELLIGENCE TERRITORIALE. Le Grand Est est riche de la diversité de ses territoires urbains et ruraux. Pour être plus forts ensemble, la Région agit en partenariat étroit avec les communes, les intercommunalités et les départements.

SRADDET : l’équilibre des territoiresLe SRADDET est porteur d’une grande ambition collective pour les territoires du Grand Est. Engagée en 2016, l’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) s’achèvera au plus tard à l’été 2019.

Ce schéma remplace des documents existants (Schémas régionaux de cohérence écologique, Schémas régionaux air-climat-énergie) pour mieux mettre en cohérence les politiques publiques qui impactent l’aménagement du territoire au sens large du terme.

Dans le Grand Est, nous avons voulu que le SRADDET soit un projet fédérateur, rassemblant tous nos territoires autour d’une ambition forte et partagée. Tout au long de l’année 2018, nous poursuivrons la vaste démarche de concertation et de dialogue que nous avons lancée, afin d’assurer la cohésion territoriale et l’équilibre durable du Grand Est.

Une Région solidaire des territoires

Vue aérienne de Verdun (55). Photo : DR.

THD : vers le premier réseau de France

Soutien accru aux villes moyennes. En 2018, la Région complètera ses dispositifs de soutien aux projets structurants des territoires par un accompagnement spécifique des villes moyennes : par les charges de centralité qu’elles assument, elles jouent un rôle important dans l’espace régional.

Contractualisation avec les « territoires vécus ». Nous engagerons une contractualisation entre la Région et les territoires à l’échelle pertinente du « territoire vécu » et portant sur l’ensemble des compétences régionales. Une telle démarche a été initiée avec l’Argonne.

Ce soutien aux investissements structurants sera complété, dans chaque Agence territoriale, par un service performant d’ingénierie dédiée au montage de projets.

Des interventions ciblées pour les territoires fragiles. Comme nous l’avons engagé avec le Pacte pour la ruralité, nous porterons une attention soutenue et des

réponses adaptées aux territoires confrontés à des difficultés spécifiques (vieillissement et perte de population, absence d’emplois et d’activités, éloignement des centres urbains, enclavement, etc.)

Nous poursuivrons notre soutien à la reconversion durable des friches publiques et privées en milieu urbain comme en milieu rural.

Aux côtés de l’ANRU, des communes et des EPCI, la Région confortera son engagement en faveur du renouvellement urbain, dans les 116 quartiers prioritaires que compte aujourd’hui le Grand Est.

En 2016, la Région a fédéré les sept départements du Grand Est qui n’étaient pas encore engagés dans le déploiement de la fibre optique. Il s’agit de pallier la carence des opérateurs privés et de lutter contre la fracture numérique du territoire, en déployant le THD dans l’ensemble de nos communes.

Après la concession de service public « Rosace », en 2015, qui apporte la fibre optique à 800 communes alsaciennes, la concession « Losange » a été adoptée en 2017 : elle concerne 3 600 communes. Il s’agit de réaliser 1,7 million de prises FTTH : c’est le plus grand réseau d’initiative publique de France.


Réserve naturelle régionale des Étangs, Belval-en-Argonne (51). Photo : Lhoir.

Festival mondial de la marionnette, Charleville-Mézières (08). Photo : Bodez.

Match de handball Metz-Paris, Metz (57). Photo : Chris.

EnvironnementLa Région entend assumer, de manière exemplaire, le rôle de chef de file en matière d’environnement et de développement durable. Trois axes complémentaires structurent l’intervention régionale.

Préserver et valoriser les espaces naturels. Soutien aux parcs naturels, mise en place d’un Observatoire régional de la biodiversité, soutien aux Conservatoires d’espaces naturels et aux centres de sauvegarde de la faune sauvage, nouvelle AMI trame verte et bleue.

Gérer les eaux et les milieux aquatiques. Poursuite des travaux au titre du schéma de gestion de l’Ill domaniale, portage supradépartemental des SAGE, amélioration de la qualité des eaux souterraines (« Commune nature », « Axes Meuse et Seine...).

Accélérer la transition énergétique. Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (Oktave, appel à projets « Bâtiments exemplaires »), développement des énergies renouvelables (EnR et qualité de l’air).

Culture, un levier d’attractivitéEn 2018, la Région consacrera 53 millions d’euros pour faire de la culture un creuset de créativité, d’innovation et de développement.

Le prochain exercice verra notamment la création de l’Agence Culturelle Grand Est et la contractualisation avec les territoires (notamment ruraux, où il s’agira d’encourager les dynamiques locales portées par les intercommunalités). L’enjeu est de favoriser l’irrigation culturelle des territoires, grâce à des projets de proximité tout particulièrement dans le domaine du livre, du cinéma et

SportDotée de 17 millions d’euros, la politique sportive de la Région allie ambition de performance et exigence de proximité.

Soutien au haut niveau. Action pluriannuelle d’investissement en faveur des CREPS dans la perspective des JO 2024, accompagnement spécifique des clubs qui participent à la notoriété régionale, soutien aux clubs et aux athlètes de haut niveau.

Pratique sportive. Soutien aux ligues et aux comités régionaux à l’échelle du Grand Est, soutien au sport scolaire.

Grands équipements. Effort particulier en faveur des projets d’investissements sportifs structurants et répondant aux normes fédérales en vigueur, dans les territoires qui en sont aujourd’hui dépourvus.

Un plan de croissance pour le tourismeLe Grand Est est la 3e région touristique de France (82 000 emplois, 6 milliards d’euros de dépenses annuelles).

2018 verra l’entrée en vigueur du Schéma régional de développement touristique (SRDT). Réalisé en partenariat avec les acteurs privés et publics du tourisme, il s’agit d’un véritable plan de croissance établi autour des cinq destinations que sont l’Alsace, la Lorraine, la Champagne, les Ardennes et le Massif des Vosges.

Garantir l’accès de tous à la santé2017 a été la première année de mise en œuvre d’une politique régionale en faveur de la santé. 2018 verra la montée en puissance de cette ambition, largement fondée sur une approche territoriale.

Une nouvelle cartographie des territoires déficitaires sera établie : la Région mobilisera alors sa capacité d’innovation pour accompagner les expérimentations et les projets au plus près des besoins des territoires.

de l’audiovisuel. L’action régionale s’intensifiera également pour faire de l’économie culturelle et de la création numérique des leviers du développement économique régional.

Le Grand Est à Avignon, en 2017. Photo : Faenza.

Des thématiques signatures du Grand Est (tourisme mémoriel, écotourisme, œnotourisme) complète le SRDT.

Parapente à la station de La Bresse (88). Photo : Laurent.

10 RÉGION GRAND EST

MOBILITÉSLES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES 2018


ICI, S’INVENTENT LES NOUVELLES MOBILITÉS. Faciliter la vie quotidienne des habitants, développer l’intermodalité, assurer les connexions entre nos territoires, les relier aux grands axes européens : les mobilités sont une priorité du Grand Est.

La Région développe le TER Grand EstLe 1er janvier 2018, la Région deviendra l’autorité organisatrice des lignes de trains d’équilibre du territoire, en particulier la ligne « 4 » Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse. Cet engagement portera à 712 millions d’euros les dépenses de fonctionnement et à 154 millions d’euros les investissements.

Une offre plus étoffée. Grâce à de nouveaux leviers d’optimisation, la convention d’exploitation des TER permettra d’étoffer l’offre tout en maîtrisant l’enveloppe budgétaire : l’offre de la ligne « 4 » sera ainsi doublée dans certaines gares, tandis que l’axe Reims-Charleville sera renforcé avec 7 nouveaux trains quotidiens.

De nouveaux matériels roulants. Le volontarisme régional se traduira aussi dans une politique ambitieuse d’investissement : une nouvelle dynamique de renouvellement et de modernisation du matériel roulant ferroviaire sera enclenchée. À une première commande consacrée au renforcement de l’offre « premium longue distance » (rames Corada Liner, fabriquées par Alstom) succédera une seconde phase d’acquisition dédiée au développement des liaisons transfrontalières, notamment vers l’Allemagne et le Luxembourg.

Des investissements attendus. La fin des crédits alloués à la LGV Est européenne profitera aux investissements en faveur des mobilités du quotidien : quatrième

Encourager les nouvelles mobilitésEn faisant de la question du Transport et des Mobilités un volet à part entière du SRADDET, la Région est aujourd’hui la plus avancée de France en la matière. Elle disposera à terme d’un véritable schéma stratégique en matière de mobilités élaboré avec l’ensemble des territoires.

Une instance de concertation. Nous amplifierons cet engagement en créant la « Conférence régionale des mobilités ». Elle réunira l’ensemble des Autorités organisatrices de mobilité durable (AOMD) du Grand Est. Cette instance aura vocation à faciliter l’échange et la communication entre les décideurs, à présenter l’état d’avancement des politiques partenariales et à faciliter l’émergence de projets communs pour faciliter la mobilité des habitants.

Des actions concrètes. Pour promouvoir les nouvelles mobilités, la création de cette Conférence sera accompagnée de partenariats adaptés à la diversité des territoires, des plus urbains (le « Grenelle des mobilités », démarche innovante portée par la Région et l’Eurométropole de Strasbourg) aux plus ruraux (les « Ambassadeurs de la mobilité », mis en place avec l’ADEME). Il s’agit ici de faire évoluer localement les comportements en matière de mobilité, par des actions d’information, de promotion ou de sensibilisation du grand public.

TER. Photo : Stadler.

voie Strasbourg-Vendenheim, électrification de la ligne Paris-Troyes, modernisation de la ligne Paris-Givet. Mobilisés lors de la revoyure du Contrat de Plan État-Région, 35 M€ seront affectés à la rénovation de lignes qui subissent d’importants ralentissements (Molsheim-Saint-Dié) ou des situations plus dégradées encore (Reims-Fimes).

Aménagement des gares. Importantes pour renforcer l’intermodalité, les opérations de modernisation, d’aménagement et de mise en accessibilité des gares se poursuivront en 2018 : depuis les études préalables jusqu’à la réalisation, elles concernent Bar-le-Duc, Brumath, Diemeringen, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Cernay, Chaumont, Épernay, Haguenau, Herrlisheim, Longwy, Lunéville, Merxheim, Mulhouse-Dornach, Niederbronn, Nogent, Oberen, Obernai, Reims, Romilly, Rothau, Rountzenheim, Schweighouse, Saint-Dié, Saint-Louis, Sélestat, Thionville, Toul, Troyes, Uckange, Vitry-le-François, etc.


200e rame Régiolis, Reichshoffen (67). Photo : Stadler. Transport scolaire, Moselle (57). Photo : Doncourt. TER Grand Est. Photo : Bodez.

Transports scolaires et interurbains

Faciliter l’intermodalité

Le développement des transports régionaux et des nouvelles mobilités passe par l’amélioration continue de l’intermodalité, c’est-à-dire la latitude offerte à l’usager de passer très facilement d’un mode de transport à un autre. C’est la raison pour laquelle la Région investit en faveur de l’aménagement des gares et de la coordination des horaires. Mais nous avons fait le choix d’aller plus loin encore, en innovant.

Information intégrée. Les trois plateformes actuelles (Vialsace, Simplicim, Vitici) permettent désormais de calculer des itinéraires

Fret ferroviaire et fluvialL’enjeu est de réunir les conditions économiques et techniques pour assurer le report modal du trafic marchandises de la route vers la voie ferrée et la voie d’eau.

Fret fluvial. Plusieurs grands projets progressent : lancement de lignes de conteneurs, passage au grand gabarit d’une section de la petite Seinte entre Bray et Villers, construction de bâtiments de stockage sur le port de Givet, mise au point avec VNF d’un nouveau modèle de gouvernance portuaire.

Fret capillaire. 2018 verra la mise en œuvre du dispositif Capfret pour maintenir et développer le réseau. Des études seront engagées sur plusieurs lignes.

Infrastructures routièresEn matière d’infrastructures routières, le Grand Est concentre son intervention sur des situations de congestion excessive, de nuisances en milieu dense et d’insécurité routière.

2018 verra la mise en service de l’A304 reliant Charleville-Mézières à Rocroi. Des chantiers se poursuivront sur la VR52 Rombas-A4 et RN4 (section Saint-Georges-Héming), sur l’A36 (rocade nord de Mulhouse), sur la RN 353 (rocade sud de Strasbourg) et sur la RN59 (déviation de Châtenois). L’A304 et l’échangeur A4/A34 seront achevés au niveau de Reims-Cormontreuil.

Deux opérations majeures sous maîtrise d’ouvrage de l’État devraient connaître des avancements : A31 bis (phase d’études) et autoroute de contournement ouest de Strasbourg (phase opérationnelle).

Depuis 2017, la Région a pris en charge de nouvelles compétences en matière de transports scolaires et interurbains. Elle les exerce au plus près des territoires, à travers les équipes des pôles Transports qui travaillent dans chacune des douze Agences territoriales.

Les transferts opérés ont consisté à reconduire strictement les modalités de gestion déployées dans chaque département : l’année 2017 est ainsi une base d’analyse des réseaux et des organisations afférentes, qui nous permettra d’harmoniser et d’améliorer d’ici 3 ans la politique régionale des transports scolaires et interurbains.

Pour l’heure, l’objectif de la Région est atteint : la continuité du service public a été assurée pour l’usager. La chaine administrative et financière a été maintenue avec les prestataires de transport.

Un double défi a été relevé dans des délais particulièrement contraints : l’intégration de la réforme des rythmes scolaires et la mise en œuvre des Schémas départementaux de coopération intercommunale. Ainsi la réforme des rythmes scolaires a-t-elle amené la Région à traiter, en moins d’un mois, près de 600 demandes d’aménagement de transport, avec un taux de réponse favorable de 97,5 %.

Tram, Mulhouse (68). Photo : Stadler.

pour toute la région Grand Est. Nous préparons, à l’horizon 2019, un outil unique qui sera un véritable assistant personnel de mobilité pour tous nos concitoyens (calcul d’itinéraire, de tarif, solutions de covoiturage, etc.)

Billetique interopérable. Nous voulons simplifier l’usage des transports en commun en délivrant des titres de transport capables de fonctionner sur plusieurs réseaux distincts. Avec nos partenaires (communes, intercommunalités, opérateurs privés), nous travaillons à des solutions expérimentales pour préparer l’interopérabilité de demain dans le Grand Est et dans les corridors transfrontaliers.

Tarification multimodale. Pour simplifier le quotidien des usagers, nous initierons, dès 2018, des réflexions relatives aux tarifications multimodales et transfrontalières, incluant les TER et les transports interurbains et scolaires désormais gérés par la Région.


EUROPELES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES 2018


LABORATOIRE D’EUROPE. Par ses quatre frontières qui l’ouvrent sur la Suisse, l’Allemagne, le Luxembourg et la Belgique, le Grand Est est aujourd’hui la plus européenne des régions de France. C’est une force que nous voulons valoriser.

Grand Est : l’Europe intensémentLa priorité « Europe » traverse la totalité des ambitions et des politiques régionales du Grand Est. Quelques exemples.

Mobilités. En matière de transports, la priorité « Europe » implique une attention particulière au bon positionnement du Grand Est dans les grands réseaux de transports, tous modes confondus, et donne lieu à des investissements conséquents, à l’instar de ceux consentis pour permettre l’entrée de nos trains sur le territoire luxembourgeois et, plus globalement, pour faciliter les relations transfrontalières et la mobilité des travailleurs frontaliers de notre région.

Économie. Dans le domaine du développement économique, la priorité « Europe » nous invite à être particulièrement attentifs, au-delà des fonds structurels, aux soutiens financiers déployés par les instances communautaires dans divers programmes et appels à projets, notamment pour venir en appui ou favoriser, dans nos territoires, l’émergence de projets en matière d’innovation, de recherche, de transition énergétique, d’Industrie 4.0, etc.

Échanges. C’est également la priorité « Europe » que nous déployons, en encourageant la mobilité étudiante et l’apprentissage transfrontalier, en nouant des partenariats culturels, en favorisant l’acquisition d’expériences professionnelles à l’étranger, en facilitant l’apprentissage des langues.

Les crédits dévolus à la coopération transfrontalière s’élèvent à 650 000 euros. Ils correspondent au financement des structures permettant, au quotidien, l’information des citoyens et des travailleurs des trois espaces frontaliers du Grand Est. Ces crédits portent, entre autres, sur le financement des

Un quotidien transfrontalier

Une gestion efficiente des fonds européensLes crédits Feder, FSE et Interreg V Rhin Supérieur transitent par le budget régional (contrairement aux deux autres programmes Interreg et au Feader), suite à la décentralisation de la gestion des fonds européens.

Près de 100 M€ de fonds européens. Aussi convient-il d’inscrire en dépenses et en recettes les crédits qui seront versés aux bénéficiaires des fonds européens et pour lesquels l’Union européenne versera un montant identique à la Région.

Les prévisions de dépenses et de recettes pour ces quatre programmes s’établissent à

98,6 M€, dont 43,3 M€ en crédits de fonctionnement et 55,3 M€ en crédits d’investissement.

Le rôle d’autorité de gestion sur les fonds Feder, FSE, Feader induit pour la Région des coûts qui sont individualisés, car ils bénéficient d’un cofinancement européen. Ces crédits d’un montant global de 774 000 euros correspondent à la contribution des secrétariats communs gérant les programmes Interreg, ainsi qu’aux dépenses techniques (évaluation, communication, systèmes d’information, etc.) pour le Feder, le FSE et le Feader.

Infobest, du Centre européen de la Consommation, de l’Euro-Institut, du CRD-EURE, etc., qui traitent chaque année des milliers de demandes d’information ou de conseil.

Ces crédits permettent également le financement des structures de coopération institutionnelle, telles que le Sommet de la Grande Région, le secrétariat commun de la Conférence du Rhin Supérieur, qui assurent une coordination politique et font remonter aux exécutifs des projets pouvant bénéficier de financements Interreg (Rhin Supérieur, Grande Région, France Wallonie Vlandeeren).

Les projets en eux-mêmes sont financés sur les budgets des différentes politiques régionales (formation, transports, etc.).

Passerelle des Deux-Rives, Strasbourg (67). Photo : Stadler.


Budget « Europe » 2018

Fonds européens

99 M€

Relations internationales et transfrontalières

4 M€

> Jeunesse 103 M€

Salon trinational de l’Industrie du futur, Mulhouse (68). Photo : Stadler.

Mémorial d’Alsace-Moselle, Schirmeck (67). Photo : Stadler. Parlement européen, Strasbourg (67). Photo : Stadler.

Une ingénierie pour les territoires

Coopération internationale décentraliséeL’exercice 2018 sera consacré à l’approfondissement des accords de coopération existants avec des régions offrant un réel potentiel et une plus-value aux acteurs socio-économiques du Grand Est, ainsi qu’à la recherche de nouveaux partenariats offrant les mêmes intérêts pour le tissu économique régional.

La Région poursuit également son action en faveur de la coopération avec les pays du Sud et principalement d’Afrique en prenant appui sur GESCOD, opérateur régional unique. Cette action bénéficie de cofinancements nationaux et européens.

La politique régionale en faveur de la solidarité internationale et d’éducation au développement local se poursuit dans le cadre de l’appel à projets dont les critères ont été harmonisés en 2016 et via une ligne spécifique dédiée à l’aide humanitaire d’urgence.

À Strasbourg comme à Bruxelles

Bureau Grand Est, à Bruxelles. Photo : Gaillot.

Le Bureau Grand Est à Bruxelles. Issu de la fusion des « Bureaux Alsace Europe » et de la « Délégation Lorraine-Champagne-Ardenne », le Bureau Grand Est propose à Bruxelles une offre de services en lien avec nos priorités, afin de répondre de manière adaptée aux besoins des acteurs de notre territoire (notamment les acteurs de l’économie, de l’écosystème d’innovation et de recherche) et d’effectuer une mission de veille sur les opportunités mises en place par l’Union européenne en termes de programmes d’action, d’appels à projets, etc. Cette action est complétée par le financement des structures permettant une meilleure information sur l’Union européenne et ses politiques.

Strasbourg, l’Européenne. La Région contribue, de longue date, au Contrat triennal « Strasbourg, Capitale européenne », afin de valoriser et de développer le statut international de Strasbourg, siège du Parlement européen, du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Aujourd’hui, grâce au budget des affaires européennes, la Région accompagne les petits porteurs de projet, via un amorçage constituant un effet de levier dans leurs recherches de financements européens.Financements européens. Nous voulons aller plus loin en mettant à la disposition des territoires, dans les Agences régionales, une véritable ingénierie européenne, qui accompagnera les porteurs de projets privés et publics dans la recherche de financements européens.

La priorité « Europe » de notre région s’exprime également au travers des initiatives que nous prenons pour développer le rayonnement et l’attractivité du Grand Est au plan national et européen.

PIA3. Notre collectivité a été la première Région de France à s’engager dans le PIA3 (qui correspond au troisième volet du Programme d’Investissements d’avenir et au Plan d’investissement pour l’Europe dit « Plan Juncker ») dès la fin 2017, pour un montant de 15 M€. Nous prendrons appui sur notre Bureau de représentation à Bruxelles, dont l’une des missions est de faciliter l’inscription des entreprises de notre région dans les programmes européens.

Anticiper l’après-« Brexit ». Nous développerons également, en 2018, en lien étroit avec l’État, un plan d’action spécifique et opérationnel pour anticiper dès aujourd’hui l’après-« Brexit ». Ce plan portera notamment sur l’identification et l’accueil des entreprises désireuses de quitter le territoire du Royaume-Uni pour garantir et assurer leur développement au cœur de l’Union européenne.

Après le « Brexit », attirer investissements et entreprises dans le Grand Est


PROXIMITÉAGENCES TERRITORIALES

Reims

Épernay

Sedan

Commercy

Rethel

BAR-LE-DUC

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Nogent-sur-Seine

Bar-sur-Aube

TROYES

CHAUMONT

Saint-Dié-des-Vosges

Remiremont

Neufchâteau

ÉPINAL

Thann

Altkirch

SÉLESTAT

Molsheim

SAVERNE

HAGUENAU

Château-Salins

Sarrebourg

BitcheSarreguemines

Forbach

THIONVILLELONGWY

Briey

Vitry-le-François

Langres

Colmar

NANCY

Toul

MULHOUSE

SAINT-DIZIER

VERDUN

Wissembourg

Lunéville

Vouziers

Maisons de la Région

Agences territoriales

Commission FinancesSiège du CESER

Commissions du CESER

CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE METZ

Plénières du Conseil Régional & du CESER


Siège du Conseil Régional Commission Permanente


STRASBOURG

L’ÉNERGIE DES TERRITOIRES. Le Grand Est s’affirme comme une Région proche des territoires, des citoyens et des entreprises. Focus sur les projets qui mobiliseront les 12 agences territoriales en 2018.

Avec ses douze agences territoriales, la Région Grand Est déploie ses politiques publiques au plus près des citoyens et des territoires.

Les agences couvrent, en moyenne, un territoire de 450.000 habitants. Elles ont la responsabilité d’une ving-taine de lycées et encadrent les 450 agents qui y travaillent.

Chaque agence compte une équipe pluridisciplinaire d’une trentaine d’agents œuvrant principalement autour de quatre pôles de compé-tences : le patrimoine immobilier (no-

tamment les lycées), les ressources humaines, pour la gestion des TOS, les politiques territoriales (formation, développement économique, etc.), les transports scolaires et interurbains.


Agence territoriale de Châlons-en-Champagne

Reims

Épernay

Châlons-en-Champagne

TERRITOIRES Projet "Planet A", Châlons-en-ChampagneLa Région apporte son soutien à « Planet A », projet initié par la Ville de Châlons-en-Champagne. Il s’agit de tenir chaque année le « Forum mon-dial de l’agriculture » et de construire la future « Cité Agricole », qui abritera l’Institut des Hautes Etudes de l’Agri-culture, lieu de formation, de ré-flexion et de recherche, qui sera créé sur le modèle de l’Institut des Hautes Etudes de Défense nationale.

MOBILITÉS

Améliorer la qualité de service du réseau TERAprès avoir optimisé la ligne Reims-Epernay et amélioré la liaison Reims-Châlons, la Région poursuivra son action en 2018 en retravaillant la desserte Reims-Fismes et l’axe structurant Reims-Charleville, pour lesquels les échanges techniques et financiers avec la SNCF sont en cours. Il est notamment prévu la mise en service de 7 trains supplémentaires par jour entre Reims et Charleville.Pour faciliter la desserte de tout le territoire, un véritable « nœud de correspondances » sera progressivement structuré à Reims, principale étoile ferroviaire du réseau TER en Champagne-Ardenne.

JEUNESSE Reims, le futur Campus de l’URCA avanceRenforcer l’enseignement supérieur sur le territoire champardennais est une priorité. Dans le cadre de la re-voyure du CPER 2015-2020, la Région s’est engagée à piloter l’ensemble du projet Campus 3.0 de l’Université de Reims Champagne Ardenne (URCA) pour un montant global de 78 M€ (avec un financement Grand Est à hauteur de 47 M€). Ce projet est ré-parti sur six grandes opérations :

1. Construction du siège : en phase APD ;2. Extension et restructuration du Pôle santé : en phase jury de concours MOE ;3. Reconstruction des bâtiments Agrosciences et environnement–Sciences du Numérique : en phase de lancement de la mission de pro-gramme ;4. Extension de l’École nationale supérieure d’ingénieurs : en phase de lancement de la mission de pro-gramme ;5. Reconstruction de STAPS (UFR Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) : phase de lan-cement de la mission de programme ;6. Construction de nouveaux bâti-ments d’enseignement mutualisés : en phase de lancement de la mission de programme.

TERRITOIRES Arts du cirqueEn juin 2018, la Région apportera une nouvelle fois son soutien au « Festival Furies », festival de création de cirque et de théâtre de rue, et poursuivra son action de fond en vue de constituer, à Châlons-en-Champagne, le futur « Pôle national des arts du cirque », autour de l’association Furies.

Lancement du projet « Planet A ». Photo : Stadler.

URCA, à Reims. Photo : Gouhoury.

Festival Furies, Châlons-en-Champagne. Photo : Bodez

TERRITOIRES Renforcer la vocation culturelle d’EpernayEn 2018, le Musée d’Epernay verra l’achèvement des travaux de ses réserves qui seront désormais aux normes de la conservation préventive. La rénovation du Musée commencera. La Région apportera également près de 700 000 € à la réhabilitation du Château Perrier en Musée du Vin de Champagne et d’Archéologie Régionale.

JEUNESSE

Reims, lycée Jean-JaurèsLe lycée Jean-Jaurès de Reims poursuit sa restructuration en 2018, dans une démarche de Haute Qualité Environnementale. Il vise la certification à un niveau de performance BBC.


Agence territoriale de Charleville-Mézières Verdun

Charleville-Mézières

Sedan

Vouziers

Verdun

Rethel

Agence de Verdun. Photo : Bodez.

MOBILITÉS Mise en service de l’A304La seconde phase de l’auto-route A304, qui reliera La Franche-ville à Rocroi (31 km), s’achèvera à l’été 2018. Cet équipement attendu par le territoire contourne l’agglo-mération de Charleville-Mézières par l’ouest. Le montant initial des travaux était de 430 M€, mais un abonde-ment de 53 M€ a été demandé par l’État, dont 15 M€ pour la Région. Le montant global de la participation régionale sur cette opération s’élève ainsi à 137 M€ pour un coût total de 483 M€.

JEUNESSE Investissements pour les lycéesÉtablissements en phase études :Lycée Monge (Charleville-Mézières) : coût global de 7,9 M€.Lycée agricole (Rethel) : coût global de 6 M€.Lycée Bazin (Charleville Mézières) : coût global de 9,5 M€.Lycée Etion / Simone Veil (Char-leville-Mézières) : coût global de 1,68 M€.

Établissement en phase travaux :Lycée Armand Malaise (Charle-ville-Mézières) : coût global de 21,7 M€.

En outre, cinq lycées ardennais sont passés, dès 2017, au modèle du « Ly-cée 4.0 » : lycée des Métiers des Tech-

nologies Industrielles et de l’Energie à Charleville-Mézières, lycée Vauban à Givet, lycée polyvalent Jean-Moulin à Revin, EPLEFPA de Rethel, lycée polyvalent de Bazeilles à Sedan.

JEUNESSE Campus universitaire de Charleville-MézièresL’agglomération de Charleville-Sedan porte le projet de la création d’un campus universitaire sur la Zone du Moulin le Blanc à Charleville, afin de développer l’enseignement supérieur sur son territoire. Le budget global de l’opération s’élève à 13,5 M€, la Région apporte 3 M€ d’euros.

MOBILITÉS Aménagement de la gare de Charleville-MézièresAlors que la seconde phase de la modernisation de la ligne Charle-ville-Givet s’est achevée, les études d’avant-projet seront lancées en 2018 pour le réaménagement de la gare de Charleville-Mézières, dans l’objectif d’en renforcer l’accessibilité et l’inter-modalité.

EMPLOI Charleville-Mézières. Pacte Offensive Croissance EmploiCharleville-Mézières fait partie des sept premiers territoires régionaux à bénéficier d’un Pacte Offensive Crois-sance Emploi (POCE) : déploiement de la stratégie de développement économique de l’intercommunalité en lien avec le SRDEII et en parte-nariat avec les acteurs du territoire (chambres consulaires, structures de l’économique sociale et solidaire, clubs d’entreprises…). Sa mise en œuvre sera effective dès le début de l’année 2018.

EMPLOI Platinium 3DLa Région poursuit son soutien plu-riannuel à plateforme régionale de fabrication additive, Platinium 3D, un outil de formation, de recherche et de transfert de technologie au service de la filière des industries mécaniques et métallurgiques. (Région : 620 000 € et fonds FEDER : 944 000 €).

MOBILITÉS Réseau fret capillaire. Ligne Verdun-DugnyEn 2018, la Région lancera les études APV et PRO pour moderniser la ligne Verdun-Dugny, vitale pour le déve-loppement économique du territoire. Alors que l’État et SNCF-Réseau se sont désengagés du fret capillaire, la Région investit pour le maintenir.

Agence de Charleville-Mézières. Photo : Bodez.

Platinium 3D, à Charleville-Mézières. Photo : Bodez.


Charleville-Mézières

Sedan

Vouziers

Verdun

Rethel

Agence territoriale d’Épinal

Épinal

Saint-Dié-des-VosgesNeufchâteau

Remiremont

Épinal. Photo : Phovoir.

JEUNESSE Une Région attentive à ses lycéesLa Région porte une attention toute particulière à la rénovation et à la maintenance dans les lycées/cités scolaires du territoire vosgien. Une action spécifique sera menée pour améliorer les conditions de travail des ATTEE (700 k€). Le traitement des systèmes de sécurité incendie et sécurisation des établissements mobilisera 500 k€.

Les opérations pluriannuelles se poursuivront. Il en va ainsi de l’in-ternat du lycée Siméon-Chardin à Gérardmer (6,5 M€) et du pôle restauration du lycée Mendès-France à Contrexéville (3,5 M€). À Epinal, le Lycée Louis-Lapicque verra enfin l’achèvement de ses lourds travaux de restructuration (9 M€),

JEUNESSE Lycées 4.0Depuis la rentrée 2017, 49 lycées publics, privés, agricoles et Établis-sements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA) expérimentent, dans le Grand Est, l’offre numérique globale qui remplace les manuels scolaires

Dans les Vosges, ont été retenus, après appel à candidature, les cinq lycées suivants : lycée Viviani à Epinal, lycée Pierre et Marie Curie à Neufchâ-teau, lycée André-Malraux à Remire-mont, lycée François-Georgin à Epinal, lycée Louis Geisler à Raon l’Etape.

TERRITOIRES Des projets pour un territoire sportifDans les Vosges, la Région Grand Est investira près d’1,5 millions pour les équipements sportifs et touristiques :

extension de la patinoire intercommu-nale d’Epinal : 500 000 € ;rénovation du stade d’honneur de La Colombière et création d’une piste d’athlétisme à Epinal : 500 000 € ;rénovation de l’équipement sportif intercommunal Jean-Luc Rougé à Mirecourt : 161 250 € ;

soutien à la restructuration de l’installation de neige de culture (plus économe en énergie) de la station de ski de La Bresse-Hohneck (SA Remy Loisirs) : 300 000 €.

EMPLOI Saint-Dié-des-Vosges. Pacte Offensive Croissance EmploiLa Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges fait partie des premiers territoires régionaux à béné-ficier d’un Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) : déploiement de la stratégie de développement écono-mique de l’intercommunalité en lien avec le SRDEII et en partenariat avec les acteurs du territoire (chambres consulaires, structures de l’écono-mique sociale et solidaire, clubs d’en-treprises…). Sa mise en œuvre sera effective dès le début de l’année.

TERRITOIRES Des Vosges culturellesLa Région apporte son soutien aux projets culturels des territoires, comme le Festival international de Géographie de Saint-Dié-des-Vosges (86 000 €) ou encore le Festival du film fantastique de Gérardmer (160 000 €).

EMPLOI Accompagnement des entreprises vosgiennesL’Agence territoriale d’Épinal a accompagné, en 2017, une cinquan-taine d’entreprises, soit dans le cadre des différents dispositifs régionaux (Appels à manifestation d’intérêt « Artisanat » et « Modernisation des entreprises ») soit en appui à l’émer-gence de projets.

EMPLOI Promotion des métiers et des filières professionnellesUn programme territorial annuel de promotion des métiers et des filières entre les acteurs institutionnels de l’orientation tout au long de la vie (Pôle emploi, Cap emploi, Missions locales, CIO, Chambres consulaires, OPACIF, CFA) sera défini en 2018. Il se concrétisera par des actions de valo-risation et de promotion des métiers.

Lycée Louis-Lapicque, Epinal. Photo : DR. Festival de géographie, Saint-Dié. Photo : Bodez.


Agence territoriale de Longwy Thionville

Thionville

Longwy

Briey

Agence de Thionville. Photo : Stadler.

EMPLOI Favoriser le télétravail et le coworking transfrontalier, à YutzLa volonté de la Communauté d’Ag-glomération Portes de France Thion-ville est d’apporter par le télétravail une réponse partielle aux problèmes de mobilité et de santé au travail des frontaliers. Situé à Yutz, le futur immeuble de travail et de coworking, d’une surface totale de 2.000 m2, comprendra cinq étages. Les deux premiers seront commercialisés à des employeurs luxembourgeois qui autorisent leurs collaborateurs à commencer et/ou à finir leur journée en télétravail dans la limite de 25 % de leur temps. Les trois autres étages seront destinés au coworking. À côté des espaces de travail, le S-Hub disposera de salles de réunion, de lieux de repos et d’une cafétéria. De nom-breux emplacements de parking, dont certains dédiés au covoiturage, seront également mis à disposition des tra-vailleurs frontaliers. La Région Grand Est soutient ce projet innovant par une participation à hauteur de 100 000 € au capital de la Société par Actions Simplifiée qui exploitera le S-Hub.

JEUNESSE Lycée La Briquerie, à ThionvilleLe site de la Briquerie fait l’objet actuellement de 2 opérations lourdes de restructuration et de construction au titre du Programme Prévisionnel

des Investissements (PPI) lancées en 2017 : la restructuration de l’internat (niveau R+2), l’accessibilité Personnes à Mobilité réduite et la réfection du clos/couvert de deux Ateliers électro-techniques pour un montant global de 8,6 M€, la construction d’un atelier de chaudronnerie et la réhabilitation d’un bâtiment externat pour un montant global de 6 M€. La livraison de ces opérations est prévue fin 2019.

EMPLOI 15 emplois créés à Mondelange et à YutzL’entreprise Maxilor (implantée à Mondelange et à Yutz) conduit un important programme d’investisse-ments qui va permettre la création de 15 à 20 emplois directs, puis une dizaine d’emplois supplémentaires. Le dossier de l’entreprise Maxilor a été sélectionné par l’AMI « Modernisation des PME » pour une aide à l’investis-sement de 324 400 €. Un accompa-gnement FEDER du même montant est en cours d’instruction.

EMPLOI FIFE à Basse-Ham et Noroy-le-VeneurPour anticiper le pic d’activité prévi-sionnel de la 3e visite décennale de la centrale de Cattenom, qui démar-rera en février 2018 (plus de 1 500 personnes supplémentaires sur zone), la Région a accompagné 2 FIFE B spécifiques, intégrant notamment

des habilitations nucléaires visant à former des agents d’entretien polyva-lent et des agents logistiques dans le secteur nucléaire. Les deux entre-prises concernées se sont engagées à recruter 19 personnes en CDD de 12 mois, dans un premier temps, et 5 personnes en contrat de profession-nalisation. La Région a cofinancé ces formations à hauteur de 47 641 €.

EMPLOI FIFE à LexyLa commune de Lexy a initié la création d’une ZAC (Lexypark), qui a vu s’implanter deux grandes sur-faces commerciales Leclerc et Brico Dépôt. La Région a accompagné l’implantation de ces deux enseignes par le cofinancement de formations professionnalisantes (à hauteur de 30 887,50 €, pour un coût total de 124 215 €) de 56 futurs salariés dans le cadre de 5 FIFE B sur des parcours hôte de caisse, vendeur de produits frais et employé libre-service avec à la clé un CDI.

JEUNESSE Trois lycées 4.0Sur le territoire, trois lycées sont pas-sés, dès 2017, au «Lycée 4.0» : lycée général et technologique régional Louis-Bertrand à Briey, lycée profes-sionnel Darche à Longwy et le lycée Schwartz à Pompey.

Coworking transfrontalier, à Yutz. Thionville, le « Puzzle ». Photo : Bodez.


Agence territoriale de Metz

ForbachSarreguemines

Château-Salins

Metz

Maison de la Région, Metz. Photo : Bodez.

EMPLOI Ami « modernisation »Deux dossiers ont été présentés au titre de l’AMI modernisation. Il s’agit des Ateliers mécaniques Zingraff à Remering-les-Puttelange : création de deux emplois, pour une aide régionale de 85 000 euros. Il s’agit également de l’entreprise Joints Vulcanisation Caoutchouc (Peltre) : création de deux emplois, pour une aide régionale de 29 000 euros

EMPLOI FIFE numériques La Région a mis en place plusieurs FIFE sur le territoire dans le secteur du numérique. Ces formations, conçues en lien étroit avec les entreprises, se traduisent pas des embauches.- Développeur Web et objets connec-tés, pour 13 demandeurs d’emploi. Cette formation répond à un besoin de compétences d’entreprises du sillon lorrain et du Luxembourg. - Formation au métier de techni-cien en fabrication additive, pour 12 demandeurs d’emploi. Elle répond au besoin de 9 entreprises partenaires.

- Formation au métier de technicien en réseau et services THD, pour 15 demandeurs d’emploi. - FIFE commun sur les territoires de Metz et Nancy. Formation au métier de technicien en réseau et services THD, pour 24 demandeurs d’emploi. Elle répond au besoin d’une entre-prise.

EMPLOI Formation transfrontalière à Forbach/VölklingenFormation transfrontalière de 12 stagiaires Triebfahrzeugführer /Conducteur de train de marchandises, pour un montant de 311 000 euros (participation régionale : 202 000 euros).

MOBILITÉS Projet Interreg Ticketing Sarre MoselleDepuis le 1er janvier 2017, la Région Grand Est est chef de file du projet Interreg Ticketing Sarre Moselle dont l’objet est l’expérimentation de l’inte-ropérabilité de demain. Une étude est en cours sur les corridors Moselle/

Sarre et Moselle/Luxembourg, de ma-nière à interconnecter des systèmes qui, à l’heure actuelle, ne peuvent pas communiquer en raison de standards différents. L’objectif est de permettre à terme un déplacement simplifié pour les travailleurs transfrontaliers au travers d’un « profil client » unique qui permette à n’importe quel réseau de distribuer des titres reconnais-sables sur n’importe quel autre réseau partenaire. Ce projet innovant d’un montant global de 3,135 M€ financé en partenariat avec le Land de Sarre, la Communauté d’Aggloméra-tion Porte de France et l’Eurodistrict SaarMoselle, se traduira en 2018, par l’attribution du marché de conception, exploitation, maintenance et expéri-mentation de ce système billettique transfrontalier.

JEUNESSE Lycée Jean de Pange, à SarregueminesCette opération a pour objet de réduire les dépenses énergétiques, d’améliorer le confort thermique et de pérenniser ce patrimoine immo-bilier remarquable. L’opération d’un montant de 1,7 M€ sera terminée en décembre 2018.

JEUNESSE

Lycée Georges de la Tour, à MetzL’opération consiste à rénover les locaux affectés aux personnels ATTEE du lycée Georges de la Tour à Metz. Les locaux actuels, se trouvent dans un état de vétusté avancé et nécessitent une réhabilitation et une réorganisation lourdes. L’opération d’un montant de 350 000 € TTC verrait les études réalisées au 1er trimestre 2018 ; les travaux se dérou-leraient de juillet à décembre 2018 en vue d’une mise en service des nouveaux locaux pour début janvier 2019.


Agence territoriale de Mulhouse

Thann

Altkirch

Mulhouse

Agence de Mulhouse. Photo : Stadler.

TERRITOIRES Requalification de la friche DMC à MulhouseEn 2003, le groupe DMC a restructuré son unité de production libérant ainsi 10 hectares. Le site est aujourd’hui pour une grande partie propriété de Mulhouse Alsace Agglomération. L’activité économique constitue le levier de reconquête du site, trois domaines sont privilégiés : l’économie créative, l’économie verte et le tou-risme industriel. Une première étape est d’ores et déjà concrétisée avec la création d’une pépinière d’entreprises créatives dans un bâtiment réhabilité en 2015.

Pour pérenniser le potentiel d’ac-cueil d’activités dans l’attente de la reconversion du site, il est urgent, compte tenu des désordres consta-tés, d’entreprendre des travaux de préservation des bâtiments restants. La conduite de ces travaux a été confiée à Citivia SPL par un mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage. Ces travaux portent sur la sécurisa-tion, l’étanchéité à l’air et à l’eau et le retrait amiante et plomb.

Le projet concerne 6 bâtiments, représentant près de 65 000 m² de surface de plancher. Le projet est éli-gible au titre du dispositif portant sur le traitement et de la requalification des friches. Le montant total éligible de l’opération s’élève à 2 M€ portant sur les travaux conservatoires et les honoraires, le montant de la subven-tion régionale est de 500 000 €.

TERRITOIRES Cluster de musiques actuelles à DornachLe bâtiment de la gare de Dornach était initialement destiné à la démo-lition en vue d’aménager les abords de la station tram-train de Dornach. Suite à une concertation avec les associations de sauvegarde du patri-moine, il a été convenu de dédier ce bâtiment à la création d’un cluster de musiques actuelles, animé par l’as-sociation le « Squ’ART ». Le cluster a pour but de mutualiser les ressources et les compétences, d’accompagner les artistes, de faciliter l’accès à une technologie de pointe et de créer un label mulhousien. Le montant total éligible de l’opération s’élève à

416 666 € portant sur les travaux et honoraires, le montant de la subven-tion régionale est de 166 666 €.

EMPLOI Formations à HuningueLe centre de biotechnologie d’Huningue fait l’objet d’une exten-sion représentant un investissement de 100 M€ sur quatre ans et la création d’une centaine d’emplois hautement qualifiés à la clé à l’ho-rizon 2019/2020. La Région finance plusieurs formations spécifiques de demandeurs d’emploi, en vue de leur recrutement.

EMPLOI Mécanique usinageEn réponse aux alertes des entre-prises territoriales sur leurs besoins prégnants en Mécanique Usinage, l’Agence territoriale de Mulhouse a mis en place un groupe de travail Usinage. Une dizaine d’entreprises, en particu-lier sur le territoire Thur-Doller sont engagées dans un projet de formation en préembauche. La Région pilote l’ingénierie du projet et le cofinance.

EMPLOI Services à la personneLe secteur des Services à la Personne (SAP) reste un secteur en tension dans le Sud Alsace. 11 entreprises ont sollicité la Région pour la mise en œuvre de formations qualifiantes adaptées à leurs perspectives de re-crutements de 2018. Les employeurs ont collaboré à la construction d’un programme de formation sur me-sure, en adéquation avec l’évolution de leurs ressources humaines. Ce sont 8 groupes de formation qui dé-marreront entre mars et septembre 2018 avec l’ouverture de 136 places de formation à l’attention des deman-deurs d’emploi du territoire.


Agence territoriale de Nancy

Nancy

LunévilleToul

TERRITOIRES Rénovation du Musée Lorrain, à NancyNancy a engagé un vaste projet de rénovation du Musée Lorrain, dans une optique de développement scientifique, culturel, touristique et économique. La Région Grand Est contribue à la réalisation de ce projet d'envergure internernationale pour un montant de 11,7 M€.

JEUNESSE Nouveau Cepal à NancyAvec la Chambre des Métiers de Meurthe-et-Moselle, la Région a dé-cidé de construire un nouveau centre de formation des apprentis dédié aux métiers de la « bouche », sur le site ARTEM de Nancy, qui remplace-ra le CEPAL existant à Laxou, trop complexe à restructurer. Le budget prévisionnel global de l’opération est estimé à 18,5 M€. La procédure de dé-signation de la maîtrise d’œuvre sera menée en priorité en 2018, pour une livraison du projet en 2021.

JEUNESSE Lycée Frédéric-ChopinPour améliorer les conditions de travail des agents ATTEE du lycée Frédéric-Chopin de Nancy, la Région a engagé l’aménagement de locaux spécifiques pour un montant de 180 000 €.

JEUNESSE Lycée agricole Mathieu-de-Dombasle Les travaux permettront de garantir de meilleures conditions d’héberge-ment, de sécurité et de détente aux lycéens internes et de leur offrir ainsi un cadre de vie agréable et convivial. Les études démarreront au 1er tri-mestre 2018. Le budget prévisionnel de l’opération est de 5 M€.

JEUNESSE

Cité scolaire Jacques-Callot à Vandœuvre-lès-NancyLa demi-pension du Lycée Jacques-Callot accueille plus de 700 élèves par jour, dans des locaux construits en 1961. Ceux-ci sont dans un état de vétusté très avancé. L’opération vise à restructurer l’ensemble des ins-tallations. L’opération d’un montant 3,2 M€ est cofinancée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Mo-selle, au prorata des collégiens accueillis. Les travaux, d’une durée de 14 mois, débuteront en juillet 2018.

EMPLOI Polyprod, à DombasleAfin d’améliorer l’organisation de la production, l’entreprise Polyprod a engagé en 2017 le regroupement de ses activités sur un site uniqueà Dombasle-sur-Meurthe. La Région a soutenu les investissements à hau-teur de 74 986 € (5 %), en mobilisant une contrepartie identique de FEDER, soit un soutien financier total de 149 972 €. La concrétisation de ce projet sera finalisée en 2018.

EMPLOI Formation Santé et "silver économie"À Pompey, la Région soutient, à hau-teur de 37 000 euros, la formation de 10 demandeurs d’emploi dans les métiers de maintenance du matériel médical. Elle répondra aux besoins des distributeurs de matériel, des structures d’accueil des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Cette initiative s’inscrit dans une logique de structuration de la filière santé – silver économie.

Musée Lorrain, Nancy. Photo : Bodez.

Vue aérienne de Nancy. Photo : Bodez.


Agence territoriale de Saint-Dizier Bar-le-Duc

Commercy

Bar-le-Duc

Saint-Dizier

Vitry-le-François

Agence de Saint-Dizier. Photo : Bodez.

Agence de Bar-le-Duc. Photo : Stadler.

EMPLOI Créations d’entreprises en Haute-MarneSCEA Champyonne : création d’une champignonnière à Chevillon (52). Intervention Région, via Feder (400 000 €). 25 créations d’emplois prévues sur 2018, prévisionnel de 50 salariés fin 2019.

SCIC DIB 52 à Saint-Dizier : activité de valorisation des déchets industriels non dangereux. Intervention Région via Feder. Démarrage activité dé-but 2018. Prévision : création d’une dizaine d’emplois, dans le champ de l’insertion par le travail. C’est la 1re implantation d’un projet qui vise à être dupliqué sur le Grand Est.

EMPLOI Formation aéronautique à CommercyPoursuite de la formation de deman-deurs d’emplois au Centre compo-sites aéronautique créé au sein du lycée Henri Vogt à Commercy, pour accompagner les besoins en recru-tement du site de Safran-Albany : 73

demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un parcours de formation financé par la Région en 2017. 44 ont été em-bauchés par Safran-Albany. 17 sont toujours en formation.

TERRITOIRES

Salle multifonctions à Bar-le-DucSoutien au projet de salle multifonc-tions portée par l’agglomération Meuse Grand Sud, pour renforcer les équipements et le rôle de cen-tralité de Bar-le-Duc : subvention de 400 000 €, en plus de l’aide de 1 M€ votée antérieurement.

JEUNESSE

Investissements dans les lycées- EPL Philippe de Vilmorin, à Bar-le-Duc. Construction d’un pôle agroali-mentaire. Autorisation de programme globale 6,7 M€. Marché de maîtrise d’œuvre notifié en 2017. Phases esquisse, avant-projet sommaire ré-ceptionné et validé. Phase avant-pro-jet définitif en cours, rendu prévu janvier 2018. Planning prévisionnel de la suite : phase DCE finalisée pour mai 2018, consultation lots travaux à compter de juin 2018, prévision du démarrage des travaux au 1er tri-mestre 2019.

- LPR Émile Zola, à Bar-le-Duc. Réhabilitation du bâtiment logement. Autorisation de programme globale : 0,84 M€. Phase avant-projet définitif en cours, rendu prévu janvier 2018. Planning prévisionnel : phase DCE 1re phase (remplacement menuiseries extérieures, isolation thermique extérieure) finalisée pour mars 2018, consultation lots travaux à compter de juin 2018, prévision du démarrage des travaux en juillet 2018. Phase 2 (rénovation intérieure et mise en conformité des réseaux) en 2019.

- Lycée Blaise Pascal, à Saint-Dizier. Réfection des douches du bâtiment internat. Autorisation de programme globale : 0,316 M€. Finalisation études de projet en cours, consultation lots travaux en janvier, démarrage prévi-sionnel travaux en juin 2018 pour une durée prévisionnelle hors préparation (réalisation en milieu occupé) de 9 mois.

- Lycée Saint-Exupéry, à Saint-Dizier.Requalification entrée infirmerie, mise en sécurité bâtiment 09. Autorisation de programme : 0,475 M€. Finalisa-tion des études de projet en cours, consultation lots travaux en janvier, démarrage prévisionnel des travaux en juin 2018 pour une durée prévision-nelle hors préparation (réalisation en milieu occupé) de 5 mois.


Agence territoriale de Sélestat

Sélestat

Colmar

Molsheim

TERRITOIRE La nouvelle Bibliothèque Humaniste ouvre ses portesConnue de tous les spécialistes pour les trésors extraordinaires qu’elle renferme (notamment la collection prestigieuse de Beatus Rhenanus), la Bibliothèque Humaniste de Sélestat ouvre ses portes en 2018 après de longues années de complète restruc-turation. La Région a apporté 1,5 M€ à ce projet qui s’inscrit dans une dyna-mique plus globale de valorisation du centre-ville de Sélestat.

EUROPE Bilinguisme : former les enseignantsEn 2018, les travaux de l’Ecole supé-rieure du professorat et de l’éduca-tion (ESPE) débutent à Colmar. La Région y investit 1,2 M€ et en assure la maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’Etat. L’ESPE de Colmar présente la particularité de former les futurs enseignants des classes bilingues.

EMPLOI Un « Fab Lab » pour la Vallée de VilléDans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Vos-gesa Région a apporté 10 000 € de subvention à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé pour financer une étude sur la réalisation

d’un « Fab Lab ». Il s’agit d’offrir aux entreprises du territoire des équipe-ments innovants et mutualisés, tels que des imprimantes 3D. Ce « Fab Lab » vise également à faire naître de nouveaux projets entrepreneuriaux et à accompagner des start-ups.

TERRITOIRE Les Dominicains de Colmar entament leur mueBibliothèque aux riches collections et élément fort du patrimoine colmarien, les «Dominicains» ont entamé une profonde mue qui devrait transfor-mer ce lieu en un centre européen du livre et de l’illustration à l’horizon 2019. La Région Grand Est apporte 2 M€ à ce projet dont le coût total s’élève à 12 M€.

JEUNESSE De nombreux projets pour les lycéesDe nombreuses opérations lourdes se déroulent dans les lycées du territoire. Deux d’entre elles seront achevées en 2018 : la restructuration des bâtiments d’externat 1 et 2 au Lycée Bartholdi à Colmar (1,8 M€) et la restructuration du gymnase du Pont Rouge au lycée Blaise Pascal (1,8 M€). La mise en sécurité du lycée Schongauer (1 M€) se poursuivra pour s’achever en 2019, tandis que les études seront lancées pour la restructuration des ateliers du lycée Blaise-Pascal (4,4 M€).

Bibliothèque Humaniste, Sélestat. Photo : DR.

TERRITOIRE Le Mémorial d’Alsace-Moselle se fait européenLe Mémorial d’Alsace-Moselle a connu une extension et une réno-vation profondes, grâce au projet Eu-phoria (4,2 M€) cofinancé à même hauteur par le Parlement européen et la Région Grand Est. Le Mémorial prend ici une nouvelle vocation : être un haut lieu de l’histoire européenne. Les travaux ont été achevés à l’au-tomne 2017 et l’année 2018 verra les premières grandes expositions du Mémorial.

EMPLOI Six formations pour six emploisLa Région Grand Est a déployé un FIFE «peinture industrielle» pour deux entreprises de Gutzwiller et de Soultz. Six demandeurs d’emplois sont concernés, avec promesses d’em-bauche à la clé.

EMPLOI Artisanat de demainDans le cadre de l’AMI «Artisanat de demain», la Région a accordé une sub-vention de 17 000 euros à l’entreprise de menuiserie «Agence tout bois» à Wishes. Cela permettra à l’entreprise d’investir pour passer à la production connectée et offrir à ses clients de nouvelles gammes de produits.

Lycée Schongauer, Colmar. Photo : Stadler.

Vue aérienne de Sélestat. Photo : Bannwarth.


Agence territoriale de Saverne Haguenau

Bitche

Wissembourg

HaguenauSarrebourg

Saverne

Agence de Haguenau. Photo : Stadler.

EMPLOI Un territoire engagé dans la formation professionnelle La Région poursuit son action en faveur de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi sur le territoire de l’Agence territoriale Saverne/Haguenau. En 2017, 2 FIFE (Fonds d’Intervention pour la Formation et l’Emploi) ont été validés, pour 23 demandeurs d’emploi. 1. Formation de 11 demandeurs d’emploi aux techniques de fabrication additive (impression 3D) en partenariat avec 6 entreprises dans le cadre d’un FIFE. Elles se sont engagées dans le cofinancement, le tutorat et le recrutement. La formation a lieu à Dieuze. C’est une des premières en la matière en France2. Formation de 12 demandeurs d’emploi à la rénovation énergétique des bâtiments, en lien avec la Comcom de Sarrebourg Moselle sud.

EMPLOI Des investissements productifs significatifsLa Région a accordé une subvention de 60 K€ à des investissements productifs chez Lalique, qui réinternalise une partie de production jusqu’alors sous-traitée et prévoit de créer six emplois nouveaux. D’autre part, la reprise fin 2016 des différentes entités de Sotralentz a

permis de sauver plus de 80 % des emplois et de faire reprendre les différentes activités de Sotralentz par différents repreneurs.

JEUNESSE

Ateliers du lycée de Sarre-UnionLa rénovation des ateliers du lycée professionnel de Sarre-Union est engagée pour un montant de 1,3 M€.

JEUNESSE

Lycée Labroise, à SarrebourgA Sarrebourg, le Lycée Dominique-Labroise est l’un des rares lycées de France à proposer des formations dans les métiers du verre. La Région a lancé les études pour procéder à sa complète restructuration, afin d’offrir aux élèves des conditions de travail et d’apprentissage optimales. Au premier semestre 2018, les études de programmation seront finalisées et la Région désignera la maîtrise d’œuvre. La restructuration du lycée représente un coût prévisionnel de plus de 20 M€.

MOBILITÉS Accessibilité de la gare de HaguenauEn 2018, les études d'avant-projet se poursuivront pour le réaménagement et la mise en accessibilité de la gare de Haguenau.

JEUNESSE

Lycée Heinrich-Nessel à HaguenauEn 2018, le Lycée Heinrich-Nessel de Haguenau fera l'objet d'études pour restructurer d'ici 2023 les ateliers A1 (génie civil et bois), A2 et agence comptable, pour un coût global de 20 M€.

EMPLOI Filière Bois : 10 emplois créésLa Région a accordé une subvention à la scierie de Steinbourg (200K€) pour une nouvelle ligne de production permettant de conforter le site (10 emplois nouveaux) et de développer une activité autour d’essences parti-culières (feuillus).

TERRITOIRESMeisenthal restructure le Musée du verre et du cristalLa Communauté de communes du Pays de Bitche a lancé une vaste restructuration portant sur le Musée du verre et du Cristal et le Centre International d’Art Verrier (CIAV). Il s’agit de valoriser les potentiels tou-ristique et économique de Meisenthal.La livraison des travaux est prévue pour décembre 2020. La Région finance ce projet à hauteur de 2,7 M€ (sur un montant total de 12 M€).

Lycée Nessel, à Haguenau. Photo : Stadler.

CIAV de Meisenthal. Photo : Stadler.


Agence territoriale de Strasbourg

Strasbourg

Maison de la Région, Strasbourg. Photo : Badias.

JEUNESSE

Extension et restructuration de l’École de Management de StrasbourgLes travaux de l’extension de l’École de Management de Strasbourg au sein du Pôle européen d’Économie et de Gestion ont débuté au cours de l’été 2016. Mobilisant 21 M€ de crédits financés par la Région, l’Eurométropole de Strasbourg et l’Université de Strasbourg, ils sont conduits sous maîtrise d’ouvrage de la Région dans le cadre du Plan Campus.Ouvrant les lieux sur de nouveaux horizons, rendant l’école plus accessible et plus visible, lui proposant de nouveaux locaux d’enseignement, mais aussi des espaces fonctionnels et attractifs de bibliothèque et de cafétéria, ces travaux réalisés en site occupé selon un phasage très précis et en minimisant les nuisances internes et aux riverains seront livrés à la rentrée 2018. Le chantier relèvera le défi d’une intervention lourde en site occupé en permanence, à réaliser en préservant le confort des utilisateurs.

JEUNESSE

Création d’un Pôle d’excellence hôtelier à IllkirchLe Lycée d’Enseignement technique et professionnel de l’Hôtellerie et du Tourisme Alexandre Dumas et le Centre européen de Formation et de Promotion professionnelle par l’Alternance pour l’industrie hôtelière Adrien-Zeller sont deux structures spécialisées dans l’enseignement hôtelier. L’opération d’un montant global de 35,7 M€ porte sur la construction d’un nouveau bâtiment mutualisant

des fonctions dont l’accueil du public, sur des extensions et des restructurations ainsi que des démolitions ponctuelles pour la réalisation de travaux en trois à quatre phases échelonnées de 2017 à 2021. Le chantier sera réalisé en site occupé, sauf pour le nouveau bâtiment accueil, tout en permettant la continuité des enseignements. L’objectif est que l’investissement réalisé dans le cadre de cette opération puisse être optimisé et mis au profit d’un pôle dédié à l’enseignement de l’hôtellerie et de la restauration, mettant en valeur le niveau d’excellence reconnu de ces deux structures.

EMPLOI

Implantation des Centres de transfert de technologie (CRITT) Matériaux Alsace et HOLO 3 sur le site du lycée GutenbergL’implantation du Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie (CRITT) Matériaux Alsace et de la plateforme de réalité

virtuelle du CRITT HOLO 3 au sein du lycée GUTENBERG à Illkirch-Graffenstaden se concrétisera par la réalisation d’un bâtiment neuf de 2300 m² en partie nord de la parcelle du lycée GUTENBERG d’une part (CRITT Matériaux Alsace), et par la restructuration de plus de 400 m2 d’une des ailes du lycée GUTENBERG, qui hébergera la plateforme de réalité virtuelle de l’antenne bas-rhinoise du CRITT HOLO 3 basé à Saint-Louis. La mutualisation de locaux entre les deux structures est par ailleurs prévue. L’enjeu de l’opération de 5,225 M€ est notamment de permettre aux CRITT de répondre aux exigences des appels d’offre européens pour accéder à des financements et de nouveaux réseaux d’excellence dans leurs domaines d’activité, de répondre à la forte croissance des effectifs et de se rapprocher du Laboratoire des Sciences de l’Image de l’Informatique et de la Télédétection (LSIIT) situé dans les locaux de l’École d’Ingénieur Télécom d’Illkirch.Les travaux ont démarré au printemps 2017 et s’achèveront fin 2018.


Agence territoriale de Troyes Chaumont

Nogent-sur-Seine

Troyes

Bar-sur-Aube

Chaumont

Langres

Agence de Chaumont. Photo : Stadler. Troyes. Photo : Didier Guy.

JEUNESSE

Troyes, soutien à l’ESTP L’École Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) a implanté un campus à Troyes à la rentrée 2017 et prévoit l’implantation à terme de 3 classes de 96 élèves, soit près de 300 étudiants sur le campus de Troyes à l’horizon 2022. Le coût total de l’opération est de plus 13 M€. L’ESTP a sollicité Troyes Champagne Métropole, le Département de l’Aube et la Région pour un soutien à parité à hauteur d’environ 4,41 M€.

TERRITOIRES Redynamisation du centre-ville, ChaumontDans le cadre de l’expérimentation pour la « redynamisation des centres des villes moyennes » ayant un important patrimoine culturel, la Ville de Chaumont fait partie des 7 villes du Grand Est retenues par l’État et la Région. L’expérimentation doit déboucher sur une méthodologie et des financements adaptés à la redynamisation qualitative de ces espaces urbains. La Région réfléchit à une politique « Villes moyennes » et l’État devrait présenter un plan fin 2017. Un cabinet accompagnera Chaumont et Bar-le-Duc (autre ville retenue) en binôme à partir de début 2018.

TERRITOIRES Langres, un renouveau culturelEn 2018, Langres aura une actualité patrimoniale et muséale chargée. Le futur programme de restauration des remparts est estimé à 6 M€, avec une capacité moyenne de 600 à 700 000 € de travaux/an. La Préfète et la Maire ont proposé que soit engagé un travail sur une convention pluriannuelle (8 ans) avec l’État, la Région, le Département de Haute-Marne, très volontaire, et le GIP Haute-Marne très intéressé. En 2018, Langres orientera sa programmation culturelle autour du thème « Langres à la Renaissance ». La Ville a déposé une demande de labellisation nationale de son exposition auprès du Ministère de la Culture. Elle sollicite une subvention régionale de plus de 91 000 €, dont l’obtention dépendra du label national. Le projet global est estimé à 530 523 €.

TERRITOIRES

Complexe aqualudique à ChaumontParticipation financière à la construction du complexe aqualudique, compétitif et évènementiel « La Palestra ». Budget total : plus de 23 M€. Salle évènementielle notamment destinée à accueillir les matchs du Chaumont Volley-Ball 52, meilleur club français

de la saison 2016/2017, champion de France de la Ligue nationale de Volley-ball. Intégrant toutes les zones nécessaires à la tenue des compétitions et homologuée pour les rencontres de Coupe d’Europe de volley-ball, elle est sans équivalent dans le département. Participation régionale : 1 M€.

EUROPE

Fonds Feder, TroyesL’Agglomération troyenne a été retenue en qualité d’organisme intermédiaire par la Région pour mettre en œuvre les actions de l’axe urbain du Feder (développer l’usage des transports en commun ; reconvertir les friches ; améliorer l’attractivité du territoire par la requalification des espaces urbains). À ce titre, elle dispose d’une enveloppe de 4,03 M€ pour les projets de son territoire, dont les travaux du PEM, la démolition de l’ancien centre commercial de la ZAC de Chantereine, la réhabilitation et transformation du site du Vouldy en musée CE3M (Centre européen Maille Mode Marque), la requalification du quartier gare.

MOBILITÉS

Pôle d’Échange multimodal, Troyes2018 verra le début des travaux du parking en ouvrage ainsi que les travaux de modernisation du bâtiment voyageurs pour lesquels la Région a octroyé une subvention de 582 508 €, à parité avec Troyes Champagne Métropole.


Nogent-sur-Seine

Troyes

Bar-sur-Aube

Chaumont

Langres

961

519

465235

519

232

467

103

867

Emploi Économie Innovation Recherche

Agriculture Formation pro.

EuropeFonds européens Relations internat. et transfrontalières

MobilitésTransports

JeunesseApprentissage

Lycées

Les volumes d’interventions 2018(en millions d’euros)

Interventions

2 200

Hors interventions

650

Les dépenses totales 2018 (en millions d’euros) 850

millions d’euros d’investissement

2,85 milliards d’euros de budget

BUDGET 2018LES GRANDS ÉQUILIBRES

TerritoiresAménagementEnvironnementCultureSportTourisme


LE CONTEXTE 2018Entre 2015 et 2017, les collectivités territoriales ont assuré 97 % des efforts de réduction de la dépense publique que leur demandait l’État, quand ce dernier n’a pas même réussi à effectuer pour sa part la moitié des économies escomptées.

Les perspectives en matière de recettes et d’équilibre financierRedressement des comptes publics. Depuis 2014, les collectivités locales subissent une baisse de leurs dota-tions afin de contribuer au redresse-

ment des comptes publics. Lors de la première année de mise en œuvre de cette politique, l’effort global avait été fixé à 1,5 milliard d’euros, dont 184 millions d’euros pour les Régions. La loi de Finances 2015 a amplifié l’effort financier demandé aux collectivités territoriales en portant celui-ci à 3,67

2013 2014 2015 2016 2017

538 522 482 442 402

ÉVOLUTION DE LA DOTATION FORFAITAIRE DE LA DGF DE LA RÉGION GRAND EST(en millions d’euros)

milliards d’euros par exercice entre 2015 et 2017 (soit une baisse de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017).

En 2018, l’effort demandé aux col-lectivités territoriales s’alourdit de 3 milliards d’euros supplémentaires. Le président de la République a annoncé, en juillet, que cet effort ne se tradui-rait pas par une baisse des dotations, mais par une réduction des dépenses des collectivités – celles-ci encourant le risque de sanctions dès 2019.

DCRTP. Une incertitude demeure quant à l’évolution de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe professionnelle. Celle-ci avait été intégrée parmi les variables d’ajuste-ment dans la Loi de finances 2017 : la DCRTP versée à la Région Grand Est avait alors diminué de près de 6 mil-lions d’euros.

Les dotations en 2018En 2018, les Régions devraient per-cevoir les concours habituels versés par l’État, hors DGF : les montants de ces dotations (comme la Dotation régionale d’équipement scolaire et la Dotation générale de décentralisation) devraient être stables par rapport à 2017 (hors éventuelles mesures nouvelles), à l’exception notable de la DCRTP pour laquelle une nouvelle diminution n’est pas à exclure.

2013-2017

- 11,5 milliardsd’euros

2018-2022

- 13 milliardsd’euros

RÉDUCTION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE. L’EFFORT RÉCLAMÉ AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


Une fiscalité qui évolue sans pouvoir de vote des tauxDans la continuité de la réforme ter-ritoriale, la Loi de finances 2017 fait évoluer les finances régionales selon un mécanisme en deux temps.

En 2017. Un fonds de soutien ex-ceptionnel de 450 millions d’euros est ouvert en 2017 pour permettre aux Régions de financer la reprise des interventions économiques des

Départements suite aux transferts opérés par la Loi NOTRe. Le montant maximal que le Grand Est pourrait percevoir serait de 35,5 millions d’euros.

En 2018. À compter de 2018, les Régions se verront attribuer une fraction de la TVA en échange de leur Dotation Globale de Fonctionnement. Cette réforme devrait permettre aux Régions de bénéficier de nouvelles ressources dynamiques (la progres-sion moyenne du produit de la TVA étant de 2 % par an), tout en rédui-

sant la dépendance aux dotations de l’État.

Si cette réforme semble être une bonne nouvelle pour le dynamisme des ressources régionales, elle ne règle pas la question de l’autonomie fiscale des Régions, qui ne récupèrent pas de pouvoir de vote de taux avec cette nouvelle attribution. D’autre part, il reste désormais à connaître les modalités concrètes de mise en œuvre de la réforme, lesquelles seront précisées dans la Loi de finances 2018.

LES RESSOURCESEn 2018, la Dotation globale de fonctionnement allouée par l’État aux Régions devrait être remplacée par une fraction de la TVA.

La CVAE, une ressource extrêmement volatileSuite à l’entrée en vigueur en 2011 de la réforme de la fiscalité directe lo-cale, les Régions disposent, à la place de leurs ressources fiscales anté-

rieures de nouvelles ressources dont la CVAE est la plus dynamique et la plus volatile. En 2017, la modification de l’attribution à la Région du produit de la CVAE a constitué une évolution positive, permettant de financer les compétences transférées par la loi NOTRe, notamment les transports interurbains et scolaires.

3,6 % 7,6 %

-5,3 %

3,6 % 1 %

2012 2013 2015 2016

3,4 %

2017

ÉVOLUTION DE LA CVAE DE LA RÉGION GRAND EST(d’une année à l’autre)

Départements48,5 %

Régions25 %

Bloc communal

26,5 %

Départements23,5 %

Régions50 %

Bloc communal

26,5 %

RÉPARTITION DE LA CVAE ENTRE COLLECTIVI-TÉS TERRITORIALES, JUSQU’EN 2016

ET À COMPTER DE 2017


Fiscalité indirecte : perspectives & incertitudesLa Région dispose de deux principaux leviers de fiscalité : la taxe sur les certificats d’immatriculation et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Immatriculations. La Région poursuit la convergence des tarifs de la taxe sur les certificats d’immatricula-tion, afin d’atteindre le tarif unifié de 42 € pour l’ensemble du Grand Est en 2019. Pour 2018, le produit de cette taxe est évalué à 166,5 millions d’euros (en légère augmentation par rapport à l’exercice précédent).

TICPE. La Taxe intérieure de consom-mation sur les produits énergétiques (TICPE) a été le levier quasi systé-matiquement utilisé par l’État pour compenser les transferts successifs de compétences aux Régions. Cela a conduit à complexifier le mécanisme de cette recette, qui représente envi-ron 497 millions d’euros.

2016 2017 2018 2019

35

36,5

4544

43

42

38,3340,16

37,33

39,66

Lorraine

Champagne-Ardenne

Alsace

CONVERGENCE DE LA TAXE SUR LES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION(en euros par cheval-vapeur)

Formation professionnelle et apprentissageSi les Régions disposent de deux nouvelles ressources dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage, un risque pèse sur la compétence « apprentissage ».

Ressources pour la formation pro-fessionnelle et l’apprentissage. Ces ressources sont composées de frais de gestion liés à la fiscalité directe

locale et d’une nouvelle part de la TICPE. Ces ressources ont progressé de 1,6 % entre 2016 et 2017. Elles représentent un produit évalué à 74,3 millions en 2017.

Ressource régionale pour l’apprentis-sage. Comprenant une fraction de la nouvelle taxe d’apprentissage et une nouvelle part de TICPE, cette res-source génère un produit évalué à 160 millions d’euros en 2017 (en progres-sion de 2 % par rapport à l’exercice précédent).

LES RESSOURCESMalgré le dynamisme relatif de certaines ressources, les Régions n’ont plus aujourd’hui de véritables pouvoirs pour déterminer les taux de la fiscalité locale.

2016 Lois MAPTAM (fonds européens) et NOTRe (CREPS et NACRE)

4,9 M€

2015 Compensations transferts Loi sur la formation professionnelle

22,2 M€

2015 Ressource régionale de l’apprentissage

13,6 M€

2014 Ressource pour la formation professionnelle

23,4 M€

2014 Compensation ICF 30,7 M€

2011 Part modulable « Grenelle » 54,5 M€

2007 1re part modulable 55,4 M€

2005 Compensation transferts Acte II de la décentralisation

292,6 M€

LA COMPOSITION COMPLEXE DE LA RECETTE RÉGIONALE LIÉE À LA TICPE

De fortes incertitudes. Le gouver-nement réfléchit actuellement à un transfert de la gestion de l’appren-tissage et des crédits correspndants aux branches professionnelles. Cette perspective fragiliserait à nos yeux les CFA interprofessionnels, qui assurent aujourd’hui la formation de la majorité des apprentis. Elle serait de nature à couper l’apprentissage des réalités territoriales. Nous serons très vigilants quant aux positions que le gouvernement prendra sur ce dossier en 2018.


LA SITUATION FINANCIÈREAvec un taux d’épargne brut visant les 19 % à la fin de l’exercice 2018 et un endettement annuel réduit à zéro, les indicateurs de santé financière du Grand Est sont au beau fixe.

Un taux d’épargne brute qui témoigne de la bonne gestion de la RégionDepuis le début du mandat, l’objectif vise à conserver un niveau d’inves-tissement élevé tout en maîtrisant l’endettement.

Le taux d’épargne brute n’est pas une donnée budgétaire anodine : il mesure la capacité de la collectivité à épargner pour pouvoir financer ses investissements sans recourir à l’emprunt. Il correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionne-ment (recettes fiscales, dotations de fonctionnement, etc.), qui n’est pas dépensé. Nous posons un objectif pour le Grand Est : parvenir à un taux d’épargne brute de l’ordre de 19 % à la fin de l’exercice 2018. La finali-

2013 2014 2015 2017Objectif

2018Objectif

19,2 % 18,6 % 17,9 % 18,5 % 18,6 % 19 %

2016

té est de nous rapprocher à terme d’un taux de 20 %. Ce n’est pas une logique comptable qui prévaut ici :

c’est la capacité propre d’intervention et d’investissement de la collectivité régionale qui est en jeu.

ÉVOLUTION DU TAUX D’ÉPARGNE BRUTE DE LA RÉGION GRAND EST

2013 2014 2015 2017Objectif

2018Objectif

150 131 83 50 0 0

2016

Le Grand Est ne s’endette plus et investit fortementAu 1er janvier 2017, l’encours de la dette régionale s’élevait à 2 364,8 millions d’euros.

Grâce aux économies réalisées par la Région (voir page 8) et aux capacités d’autofinancement ainsi libérées, le Grand Est atteint un niveau de zéro endettement net annuel : la Région ne s’endette plus. En revanche, elle garde un haut niveau d’inves-tissement, puisque celui-ci devrait atteindre le montant inégalé de 850 millions d’euros en 2018.

ENDETTEMENT ANNUEL NET DE LA RÉGION GRAND EST(en millions d’euros)


LES ÉCONOMIESEn 2018, la Région Grand Est poursuit son objectif de réduction de la dépense publique. La maîtrise du fonctionnement permet de dégager 82 millions d’euros d’économies annuelles. Quant à l’optimisation de l’investissement, elle a épargné 694 millions d’euros d’argent public.

Fonctionnement 19 millions d’euros d’économies par an Par rapport aux comptes adminis-tratifs 2015, le Grand Est réalise 19 millions d’euros d’économies par an en matière de fonctionnement.

Ressources humaines. Les dépenses de personnel sont stabilisées et prennent en compte, dès 2018, la convergence des régimes indemni-taires.

Dette. Grâce à une politique de stabi-lisation de la dette et d’optimisation des emprunts, la collectivité réalise une économie annuelle d’environ 10 millions d’euros.

Fonctionnement général. Il génère 6 millions d’euros d’économies par an (2 millions économisés sur les loca-tions immobilières, 3 millions sur les publications et impressions, 1 million sur les cérémonies et réceptions).

Communication. Ici, le Grand Est a réalisé une économie annuelle de 3 millions d’euros dès 2016.

Interventions 63 millions d’euros d’économies par an Par rapport aux comptes adminis-tratifs 2015, le Grand Est réalise 63 millions d’économies par an en opti-misant ses dépenses d’intervention en fonctionnement.

Compte TER. Il présente, d’ores et déjà, une économie de 56 millions d’euros par an, avec 200 TER sup-plémentaires par jour en 2017 et une nouvelle convention TER consolidée Grand Est pour un coût inférieur de 2 % aux précédents exercices.

Lycée 4.0. Grâce au passage dans les classes des manuels classiques aux manuels numériques, 700.000 euros seront économisés chaque année dès 2018.

Dotation aux lycées. La collectivité réalisera, dès 2018, 6,3 millions d’eu-ros d’économies annuelles, en faisant porter son action sur les économies d’énergie et l’optimisation des achats en matière énergétique.

Investissements 694 millions d’euros d’économies La taille de la région Grand Est place naturellement la collectivité en meil-leure position pour conduire, au meil-leur prix, de lourds investissements. Le Grand Est aura ainsi contribué à réduire de 694 millions la dépense publique sur la durée du mandat.

Très Haut Débit. Le portage du dé-ploiement du THD par la région aura permis à l’ensemble des financeurs publics de réaliser une économie de 500 millions d’euros (45 millions d’euros pour la Région).

Matériel roulant ferroviaire. La rota-tion des trains à l’échelle régionale se traduit par une économie de 10 trains neufs (100 millions d’euros). L’acqui-sition à la Région Centre-Val de Loire de 12 trains à 2 niveaux représente 90 millions d’euros d’économies.

Immobilier. Malgré l’achat de bâti-ments supplémentaires pour abriter les nouvelles agences territoriales, la performance de construction génère une économie de 4 millions d’euros.

Les fruits de la maîtrise budgétaire :82 millions d’euros économisés par an

Les fruits des dynamiques

du Grand Est :694 millions d’euros

déjà économisés sur le mandat


100

200

2017 2018 2019 2020 2021

200

400

600

800

1000

PROJECTION DES ÉCONOMIES CUMULÉES RÉALISÉES

SUR LE MANDAT(EN MILLIONS D’EUROS)

PROJECTION DES ÉCONOMIES RÉALISÉES CHAQUE ANNÉE (EN MILLIONS D’EUROS)

OPTIMISATION DE L’INVESTISSEMENT

INTERVENTIONSEN FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENTAu terme du mandat, la Région aura contribué à diminuer de plus d’un milliard d’euros la dépense publique.


LES DU BUDGET 2018De nombreux postes d’intervention du Budget primitif 2018 sont en nette augmentation par rapport à 2017. Quels sont-ils ?

+Investissements

+ 50 M€ Le Grand Est porte son niveau d’investissement à 850 M€ : c’est du jamais vu !

EMPLOI

Économie Innovation Form. saso Agriculture

+ 14 M€ + 7 M€ + 3,5 M€ + 1 M€

JEUNESSELycées

+ 1,9 M€

MOBILITÉSTransports

+ 19,8 M€

TERRITOIRESEnvironnement Sport

+ 1,4 M€ + 1,5 M€

EUROPETransfrontalier

+ 16 M€

Politique Jeunesse

+ 1 M€

Région Grand Est, décembre 2017.Conception & reprographie : Services de la Région.

Documents

BUDGET PRIMITIF 2018 - GrandEst · Ce budget se structure autour des cinq grandes priorités que nous avons fixées pour la seconde ... les territoires, les mobilités, l’Europe