BUDGET PRIMITIF assainissement.pdf · cpte 68/cpte 78 : Si la rØgie applique le rØgime des provisions semi-budgØtaires, ainsi que pour la dotation aux dØprØciations des stocks

REPUBLIQUE FRANCAISE

Code INSEE :3700Z ASSAINISSEMENT - PLESCOP

BUDGET PRIMITIF

Exercice 2019

Budget de type M49

Poste Comptable TRESORERIE VANNES MENIMUR

27/03/2019ASSAINISSEMENT - PLESCOP TRESORERIE VANNES MENIMUR ASSAINISSEMENT MORBIHAN

BUDGET PRIMITIF

2019

SOMMAIREPage non jointe

Libellé I INFORMATIONS D'ORDRE GENERAL Modalités de vote 1 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Vue d'ensemble - Sections 2 Vue d'ensemble - Exploitation 3 Vue d'ensemble - Investissement 4 Balance Générale 5 III VOTE DU BUDGET Exploitation - Détail dépenses 7 Exploitation - Détail recettes 10 Investissement - Détail dépenses 12 Investissement - Détail recettes 14 IV ANNEXES Dette - Répartition par Prêteurs 16 Dette - Répartition par Type 17 Autres Dettes 18 Dette par structure de taux 19 Dette - Répartition par Nature 20 Remboursement anticipé par Refinancement 21 Instruments Couvertures/Crédits Trésor. 22 Dette - Répartition de l'encours 23 Dette - Emprunts renégociés dans l'ex. 24 Méthodes Utilisées 25 Etat des Provisions Constituées 26 Etalement des Provisions 27 Opérations Financières 28 Etat des Charges Transférées 30 Opérations compte de Tiers 31 Liste des Services individualisés 32 Arrêté - Signatures 33

INFORMATIONS GENERALES


BUDGET PRIMITIF

2019

Page 1

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

Au niveau pour la section de Fonctionnement

Au niveau pour la section d' Investissement

les chapitres « opérations d’équipement » de l'état III B 3 (2);

vote formel sur chacun des chapitres (2).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articles à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d’équipement".

III - Les provisions sont : SEMI-BUDGETAIRES

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget de l'exercice précédent.

V - Le budget a été voté :

AVEC REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 APRES LE VOTE DU CA

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.

CHAPITRE

CHAPITRE

SANS

SANS

PRIMITIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET - VUE D'ENSEMBLE - II A1

RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION

CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET


BUDGET PRIMITIF

2019

Page 2

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE (2)

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

513 700,00

513 700,00

513 700,00

513 700,00

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte

252 232,00

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)

59 590,50

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

352 715,04

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2) 52 727,59

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)

311 822,50 405 442,63

EXPLOITATION

+ + +

= = =

INVESTISSEMENT (1)

TOTAL DU BUDGET (3) 825 522,50 919 142,63

TOTAL

+ + +

= = =

V O T E

R E P O R T S

V O T E

R E P O R T S

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et du budget supplémentaire, les crédits votés correspondent également aux votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avce ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (à voir). Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

SECTION D'EXPLOITATION

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL(2)

PROPOSITIONS NOUVELLES

DU MAIRE

REALISE Ex. Préc.LIBELLES

POUR MEMOIRE TOTAL BUDGET

Ex. PREC.


BUDGET PRIMITIF

2019

CHAP.

Page 3

VUE D'ENSEMBLE - II A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

TOTAL (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 128 690,00 71 970,56 122 270,00 122 270,00122 270,00012 CHARGES DU PERSONNEL 130 200,00 126 056,46 132 900,00 132 900,00132 900,00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 33 000,00 31 811,00 32 000,00 32 000,0032 000,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 29 700,00 28 716,49 15 700,00 15 700,0015 700,00Total des dépenses de gestion courante 321 590,00 258 554,51 302 870,00 302 870,00 302 870,0066 CHARGES FINANCIÈRES 2 700,00 1 623,44 1 000,00 1 000,001 000,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 300,00 2 464,99 5 300,00 5 300,005 300,00022 Dépense imprévuesTOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 329 590,00 262 642,94 309 170,00 309 170,00 309 170,00023 Virement à la section 48 310,00 33 530,00 33 530,00 33 530,00042 Op. d'ordre transferts entre section 169 000,00 159 313,87 171 000,00 171 000,00 171 000,00043 Op. d'ordre intérieur sectionTOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'EXPLOITATION 217 310,00 159 313,87 204 530,00 204 530,00 204 530,00

TOTAL 546 900,00 421 956,81 513 700,00 513 700,00513 700,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1)

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 513 700,00

+

=

CHAP. LIBELLES

RECETTES D'EXPLOITATION


Ex. PREC.

REALISE Ex. Préc.


DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL(2)

TOTAL (=RAR+vote)

70 VENTES PROD FABRIQ,PREST 431 200,00 454 942,40 395 200,00 395 200,00395 200,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 700,00 1 540,00 3 500,00 3 500,003 500,00TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 431 900,00 456 482,40 398 700,00 398 700,00 398 700,00042 Op. d'ordre transferts entre section 115 000,00 113 659,45 115 000,00 115 000,00 115 000,00043 Op. d'ordre intérieur sectionTOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'EXPLOITATION 115 000,00 113 659,45 115 000,00 115 000,00 115 000,00

TOTAL 546 900,00 570 141,85 513 700,00 513 700,00513 700,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1)

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 513 700,00

+

=

(1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (2) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. cpte 68/cpte 78 : Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE42 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11)

89 530,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL(2)


DU MAIRE RàR N-1(1)LIBELLES


Ex. PREC.


BUDGET PRIMITIF

2019

CHAP.

Page 4

VUE D'ENSEMBLE - II A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL (=RAR+vote)

21 IMMOBILIATIONS CORPORELLES 7 500,00 300,00 300,00300,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 338 468,00 59 590,50 70 000,00 129 590,5070 000,00

Total des Opérations d'équipementTotal des dépenses d'équipement 345 968,00 59 590,50 70 300,00 70 300,00 129 890,50

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 57 250,00 56 932,00 56 932,0056 932,00020 Dépense imprévues 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses financières 57 250,00 66 932,00 66 932,00 66 932,0045 Total des Op. pour comptes de TiersTOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 403 218,00 59 590,50 137 232,00 137 232,00 196 822,50040 Op. d'ordre transferts entre section 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00041 Opérations PatrimonialesTOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00

TOTAL 518 218,00 59 590,50 252 232,00 311 822,50252 232,00


TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 311 822,50

+

=

CHAP. LIBELLES

RECETTES D'INVESTISSEMENT


Ex. PREC. RàR N-1(1)


DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL(2)

TOTAL (=RAR+vote)

13 SUBVENTIONS D�INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 93 221,34

Total des recettes d'équipement 93 221,341068 AUTRES RESERVES 137 556,34 148 185,04 148 185,04148 185,04

Total des recettes financières 137 556,34 148 185,04 148 185,04 148 185,0445 Total des Op. pour comptes de TiersTOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 230 777,68 148 185,04 148 185,04 148 185,04021 Virement de la section d'exploitation 48 310,00 33 530,00 33 530,00 33 530,00040 Op. d'ordre transferts entre section 169 000,00 171 000,00 171 000,00 171 000,00041 Opérations PatrimonialesTOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 217 310,00 204 530,00 204 530,00 204 530,00

TOTAL 448 087,68 352 715,04 352 715,04352 715,04

R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1) 52 727,59

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 405 442,63

+

=

(1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (2) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. cpte 68/cpte 78 : Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 cpte 18 : A servir uniquement en dépenses lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes , lorsque le service non personnalisé recoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement cpte 45 : Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail Annexe IVA7) (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE42 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION D'EXPLOITATION (11)

89 530,00

BALANCE GENERALE - II B1

TOTALEXPLOITATION OPERATIONS REELLES (1)


BUDGET PRIMITIF

2019

CHAPITRES OPERATIONS D'ORDRE (2)

Page 51 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

CHARGES A CARACTERE GENERAL 122 270,00122 270,00011CHARGES DU PERSONNEL 132 900,00132 900,00012ATTENUATIONS DE PRODUITS 32 000,0032 000,00014AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 700,0015 700,0065CHARGES FINANCIÈRES 1 000,001 000,0066CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 300,005 300,0067DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO 171 000,00 171 000,0068Dépense imprévues022Virement à la section d'investissement 33 530,00 33 530,00023

Dépenses d'exploitation - Total 309 170,00 204 530,00 513 700,00

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1


+

=

CHAPITRES INVESTISSEMENT OPERATIONS REELLES (1)

OPERATIONS D'ORDRE (2) TOTAL

SUBVENTIONS D�INVESTISSEMENT 115 000,00 115 000,0013EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 56 932,0056 932,0016IMMOBILIATIONS CORPORELLES 300,00300,0021IMMOBILISATIONS EN COURS 129 590,50129 590,5023Total des Opérations d'équipementDépense imprévues 10 000,0010 000,00020

Dépenses d'investissement - Total 196 822,50 115 000,00 311 822,50

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1


+

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire (2) Voir liste des opérations d'ordre Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état.

BALANCE GENERALE - II B2

TOTALEXPLOITATION OPERATIONS REELLES (1)


BUDGET PRIMITIF

2019

CHAPITRES OPERATIONS D'ORDRE (2)

Page 62 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

VENTES PROD FABRIQ,PREST SERVICES,MARCHA 395 200,00395 200,0070AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 500,003 500,0075PRODUITS EXCEPTIONNELS 115 000,00 115 000,0077

Recettes d'exploitation - Total 398 700,00 115 000,00 513 700,00

R 002 EXEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1


+

=

CHAPITRES INVESTISSEMENT OPERATIONS REELLES (1)

OPERATIONS D'ORDRE (2) TOTAL

SUBVENTIONS D�INVESTISSEMENT13EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES16AMORTISSEMENTS 171 000,00 171 000,0028Virement de la section d'exploitation 33 530,00 33 530,00021Produits des cessions d'immobilisations024

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXPLOITATION POSITIF REPORTE DE N-1

AFFECTATION AUX COMPTES 106

204 530,00 204 530,00

52 727,59

148 185,04

+

=


+



BUDGET PRIMITIF

2019

Page 7

DETAIL DES DEPENSES - III A1

REALISE Ex. Préc.LIBELLES (1)POUR MEMOIRE TOTAL BUDGET

Ex. PREC. ARTICLES (1)


DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL (3)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 128 690,00 71 970,56 122 270,00 122 270,00

604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE 3 400,00 2 901,12 3 400,00 3 400,006061 FOURN.NON STOCKABLES 24 830,00 26 532,06 26 800,00 26 800,006062 PRODUITS DE TRAITEMENT 5 600,00 4 373,49 5 600,00 5 600,006063 FOURN.D'ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 3 000,00 340,74 1 850,00 1 850,006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 100,00 100,00 100,00 100,006066 CARBURANTS 900,00 1 266,00 1 000,00 1 000,006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 600,00611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 10 400,00 10 770,95 34 000,00 34 000,006122 REDEVANCES CREDIT-BAIL MOBILIER 200,00 191,69 200,00 200,006135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000,00 1 250,00 1 250,0061523 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 18 000,00 9 952,90 15 000,00 15 000,0061551 ENTRET.ET REPARAT.MATERIEL ROULANT 1 500,00 71,69 600,00 600,0061558 ENTRET.ET REP.AUTRES BIENS MOBILIERS 45 300,00 7 833,00 17 500,00 17 500,006156 MAINTENANCE 3 560,00 844,00 2 850,00 2 850,006161 PRIMES D�ASSURANCES MULTIRISQUES 50,00 50,00 50,006168 AUTRES PRIMES D�ASSURANCES 1 700,00 1 683,87 1 400,00 1 400,00618 DIVERS 1 950,00 1 854,33 1 950,00 1 950,006226 HONORAIRES 200,006228 REM. DIVERSES D'INTERMED.ET HO 1 700,00 3 600,00 3 600,006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 100,00 100,00 100,006256 MISSIONS 800,00 1 600,00 1 600,006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100,00 100,00 100,00 100,006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 700,00 2 135,47 2 320,00 2 320,006287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1 000,00 1 019,25 1 000,00 1 000,00

012 CHARGES DU PERSONNEL 130 200,00 126 056,46 132 900,00 132 900,00

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE 130 000,00 126 056,46 132 700,00 132 700,006475 MEDECINE TRAVAIL - PHARMACIE 200,00 200,00 200,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 33 000,00 31 811,00 32 000,00 32 000,00

706129 REVRSMT A AGENCE D�EAU � REDEV PR 33 000,00 31 811,00 32 000,00 32 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 29 700,00 28 716,49 15 700,00 15 700,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 28 200,00 27 266,17 14 100,00 14 100,006542 Procédure rétablissement perso 1 400,00 1 450,32 1 500,00 1 500,00658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 100,00 100,00 100,00

TOTAL GESTION DES SERVICES (011+012+014(réelles)+ 65(réelles)) 321 590,00 258 554,51 302 870,00 302 870,00

66 CHARGES FINANCIÈRES 2 700,00 1 623,44 1 000,00 1 000,00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 3 000,00 1 913,58 1 300,00 1 300,0066112 INTERETS, RATTACHEMENT ICNE -300,00 -290,14 -300,00 -300,00(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. cpte 68/78 : si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. Définitions du chapitre des opérations d'ordre DE 042 = RI 040 RE 042 = DI 040 ; RE 043 = DE 043. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).



BUDGET PRIMITIF

2019

Page 8





DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL (3)

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 300,00 2 464,99 5 300,00 5 300,00

673 TITRES ANNULES 5 300,00 2 464,99 5 300,00 5 300,00

022 Dépense imprévues

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 329 590,00 262 642,94 309 170,00 309 170,00(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. cpte 68/78 : si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. Définitions du chapitre des opérations d'ordre DE 042 = RI 040 RE 042 = DI 040 ; RE 043 = DE 043. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).



BUDGET PRIMITIF

2019

Page 9





DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL (3)

023 Virement à la section d'investissement 48 310,00 33 530,00 33 530,00

042 OP. ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 169 000,00 159 313,87 171 000,00 171 000,00

6811 DOTATIONS AUX AMORT.IMMOB.INCORPO. ET 169 000,00 159 313,87 171 000,00 171 000,00

043 OP. ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 217 310,00 159 313,87 204 530,00 204 530,00

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 546 900,00 421 956,81 513 700,00 513 700,00

RESTES A REALISER N-1 (6)

D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (6)


+

+

=

Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1Différence ICNE N - ICNE N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. cpte 68/78 : si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. Définitions du chapitre des opérations d'ordre DE 042 = RI 040 RE 042 = DI 040 ; RE 043 = DE 043. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).



BUDGET PRIMITIF

2019

Page 10

DETAIL DES RECETTES - III A2




DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL (3)

70 VENTES PROD FABRIQ,PREST SERVICES,MARCHA 431 200,00 454 942,40 395 200,00 395 200,00

704 TRAVAUX 40 000,00 105 709,38 20 000,00 20 000,0070611 REDEVANCE D�ASSAINISSEMENT COLLECTIF 350 000,00 312 093,62 340 000,00 340 000,00706121 REDEVANCE POUR MODERNISATION DES 30 000,00 25 124,40 25 200,00 25 200,007062 REDEVANCES D�ASSAINISSEMENT NON 9 500,00 9 985,00 10 000,00 10 000,007068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 1 700,00 2 030,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 700,00 1 540,00 3 500,00 3 500,00

7588 AUTRES PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE 700,00 1 540,00 3 500,00 3 500,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 431 900,00 456 482,40 398 700,00 398 700,00(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. cpte 68/78 : si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. Définitions du chapitre des opérations d'ordre DE 042 = RI 040 RE 042 = DI 040 ; RE 043 = DE 043. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).



BUDGET PRIMITIF

2019

Page 11

DETAIL DES RECETTES - III A2




DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL (3)

042 OP. ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 115 000,00 113 659,45 115 000,00 115 000,00

777 QUOTE-PART SUBV.INVEST.TRANS.RESULT 115 000,00 113 659,45 115 000,00 115 000,00

043 OP. ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 115 000,00 113 659,45 115 000,00 115 000,00

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 546 900,00 570 141,85 513 700,00 513 700,00


R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (6)


+

+

=

Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1Différence ICNE N - ICNE N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. cpte 68/78 : si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. Définitions du chapitre des opérations d'ordre DE 042 = RI 040 RE 042 = DI 040 ; RE 043 = DE 043. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).



BUDGET PRIMITIF

2019

Page 12

DETAIL DES DEPENSES - III B1

RàR N-1 (2)LIBELLES (1)POUR MEMOIRE TOTAL BUDGET

Ex. PREC.

ARTICLES (1)


DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL (3)

21 IMMOBILIATIONS CORPORELLES 7 500,00 300,00 300,0021562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 7 500,002188 AUTRES IMMOB.CORPORELLES 300,00 300,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 338 468,00 59 590,50 70 000,00 70 000,002315 IMMOBILIS.EN COURS INST.TECHN. 338 468,00 59 590,50 70 000,00 70 000,00

Opérations d'équipement : une ligne par Opération (voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement)Total des dépenses d'équipement 345 968,00 59 590,50 70 300,00 70 300,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 57 250,00 56 932,00 56 932,001641 EMPRUNTS EN EUROS 45 250,00 45 000,00 45 000,001678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 12 000,00 11 932,00 11 932,00

020 Dépense imprévues 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses financières 57 250,00 66 932,00 66 932,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 403 218,00 59 590,50 137 232,00 137 232,00(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe porte uniquement sur les propositions nouvelles. Définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RE 042 DI 041 = RI 041 ; RI 040 = DE 042. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).



BUDGET PRIMITIF

2019

Page 13

DETAIL DES DEPENSES - III B1


Ex. PREC.

ARTICLES (1)


DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL (3)

040 OP. ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 115 000,00 115 000,00 115 000,00

139111 SUBV EQUIP - AGENCE DE L'EAU 17 600,00 115 000,00 115 000,0013912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT- REGIONS 16 000,0013913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - DEPARTEMENT 41 000,0013916 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - AUTRES EPL 2 400,0013918 AUTRES SUB EQUIPEMENT 38 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 115 000,00 115 000,00 115 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 518 218,00 59 590,50 252 232,00 252 232,00

RESTES A REALISER N-1 (6) 59 590,50



+

+

=

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe porte uniquement sur les propositions nouvelles. Définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RE 042 DI 041 = RI 041 ; RI 040 = DE 042. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).



BUDGET PRIMITIF

2019

Page 14

DETAIL DES RECETTES - III B2


Ex. PREC.

ARTICLES (1)


DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL (3)

13 SUBVENTIONS D�INVESTISSEMENT13111 SUBV D'EQUIP - AGENCE DE L'EAU

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 93 221,341641 EMPRUNTS EN EUROS 93 221,34

Total des recettes d'équipement 93 221,34

10 APPORTS,DOTATIONS ET RESERVES 137 556,34 148 185,04 148 185,041068 AUTRES RESERVES 137 556,34 148 185,04 148 185,04

Total des recettes financières 137 556,34 148 185,04 148 185,04

TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 230 777,68 148 185,04 148 185,04




BUDGET PRIMITIF

2019

Page 15

DETAIL DES RECETTES - III B2


Ex. PREC.

ARTICLES (1)


DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL (3)

021 Virement de la section d'exploitation 48 310,00 33 530,00 33 530,00

040 OP. ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 169 000,00 171 000,00 171 000,00

28151 AMORT/INSTALL COMPLEXES SPECIALISEES281532 AMORT/INSTALL RESEAUX D'ASSAINISSEMENT28154 AMORT/INSTALL/MATERIEL INDUSTRIEL281562 AMORT/INSTALL SERVICE D'ASSAINISSEMENT28157 AMORT/INSTALL AGENC,AMENAG MAT ET OUTIN 28183 AMORT./AUTRES MATERIEL BUREAU ET INFO28188 AMORTISSEMENT/AUTRES IMMO CORPO 169 000,00 171 000,00 171 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 217 310,00 204 530,00 204 530,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 448 087,68 352 715,04 352 715,04


R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (6) 52 727,59


+

+

=


Code Organisme PrêteurIntérêts T O T A L

ETAT DE LA DETTEEMPRUNTS NORMAUX - par Organismes Prêteurs IV - A1.1

Capital

Capital restant dû

au 01/01/2019 Montant

ANNUITE 2019

Page : 16


BUDGET PRIMITIF

2019

15 058,781 308,78CREDIT AGRICOLE 14 750,0044 250,00295 000,0027 413,342 746,66CAISSE EPARGNE 26 666,6833 333,14400 000,003 489,903 160,48DEXIA CREDIT LOCAL 3 329,423 329,4245 734,7011 932,008 AGENCE DE L'EAU 11 932,0025 379,74178 980,00

TOTAL ASSAINISSEMENT (03) 919 714,70 106 292,30 56 678,10 1 215,92 57 894,02TOTAL GENERAL 919 714,70 106 292,30 56 678,10 1 215,92 57 894,02

Page :

Code Objet de la dette Intérêts T O T A L

Liste des Emprunts par TypeEMPRUNTS NORMAUX IV - A1.2

Capital

Capital restant dû


Date début & fin

Durée Taux Pér Index & margeANNUITE 2019

Type : Emprunts à Taux Fixes

17


BUDGET PRIMITIF

2019

15 058,78201305 308,78TRAVAUX ASSAINISSEMENTContrat IT020008BCREDIT AGRICOLE

14 750,0044 250,00295 000,00du 15/04/2003au 15/04/2021

20Ans

3.850 A

TOTAL CREDIT AGRICOLE 295 000,00 44 250,00 14 750,00 308,78 15 058,7827 413,34201317 746,66STEP

Contrat 2252246CAISSE EPARGNE

26 666,6833 333,14400 000,00du 22/05/2005au 22/02/2020

15Ans

3.200 T

TOTAL CAISSE EPARGNE 400 000,00 33 333,14 26 666,68 746,66 27 413,343 489,90201314 160,48TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Contrat MIN022297EURDEXIA CREDIT LOCAL

3 329,423 329,4245 734,70du 01/03/2000au 01/03/2019

20Ans

4.820 A

TOTAL DEXIA CREDIT LOCAL 45 734,70 3 329,42 3 329,42 160,48 3 489,907 578,67201315 RACCORDEEMNT EU

Contrat 2003010042AGENCE DE L'EAU

7 578,6716 673,03113 680,00du 31/03/2006au 31/03/2020

15Ans

0.000 A

4 353,33201316 Transfert des REU entre deux sContrat 2002015662AGENCE DE L'EAU

4 353,338 706,7165 300,00du 28/02/2005au 28/02/2020

16Ans

0.000 A

TOTAL AGENCE DE L'EAU 178 980,00 25 379,74 11 932,00 11 932,00TOTAL ASSAINISSEMENT (03) 919 714,70 106 292,30 56 678,10 1 215,92 57 894,02TOTAL GENERAL 919 714,70 106 292,30 56 678,10 1 215,92 57 894,02


BUDGET PRIMITIF

2019

Page 18

AUTRES DETTES -IV-A1.6

LIBELLES Montant initial de la dette

Dépenses de l'exercice Dette restante

Dettes pour subventions d'équipements à verser en

Dettes pour travaux devant être réglées en plusieu

Dettes pour souscription au capital d'une SEM

Dettes pour locations - ventes

Dettes pour locations - acquisitions

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réceptio

Page :


ETAT DE LA DETTEEMPRUNTS NORMAUX - par Structure IV - A1.3

Capital

Capital restant dû


Date début & fin


19


BUDGET PRIMITIF

2019

TOTAL 0,0015 058,78201305 308,78TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Contrat IT020008B14 750,0044 250,00295 000,00du 15/04/2003

au 15/04/202120Ans

3.850 A

27 413,34201317 746,66STEPContrat 2252246

26 666,6833 333,14400 000,00du 22/05/2005au 22/02/2020

15Ans

3.200 T

3 489,90201314 160,48TRAVAUX ASSAINISSEMENTContrat MIN022297EUR

3 329,423 329,4245 734,70du 01/03/2000au 01/03/2019

20Ans

4.820 A

7 578,67201315 RACCORDEEMNT EU Contrat 2003010042

7 578,6716 673,03113 680,00du 31/03/2006au 31/03/2020

15Ans

0.000 A

4 353,33201316 Transfert des REU entre deux sContrat 2002015662

4 353,338 706,7165 300,00du 28/02/2005au 28/02/2020

16Ans

0.000 A

TOTAL Taux fixe, variable simple sur la durée du contrat - A 919 714,70 106 292,30 56 678,10 1 215,92 57 894,02TOTAL ASSAINISSEMENT (03) 919 714,70 106 292,30 56 678,10 1 215,92 57 894,02TOTAL GENERAL 919 714,70 106 292,30 56 678,10 1 215,92 57 894,02

Page :


ETAT DE LA DETTEEMPRUNTS NORMAUX - par Natures IV - A1.2

Capital

Capital restant dû


Date début & fin


20


BUDGET PRIMITIF

2019

15 058,78201305 308,78TRAVAUX ASSAINISSEMENTContrat IT020008BCREDIT AGRICOLE

14 750,0044 250,00295 000,00du 15/04/2003au 15/04/2021

20Ans

3.850 A

3 489,90201314 160,48TRAVAUX ASSAINISSEMENTContrat MIN022297EURDEXIA CREDIT LOCAL

3 329,423 329,4245 734,70du 01/03/2000au 01/03/2019

20Ans

4.820 A

27 413,34201317 746,66STEPContrat 2252246CAISSE EPARGNE

26 666,6833 333,14400 000,00du 22/05/2005au 22/02/2020

15Ans

3.200 T

TOTAL 1641 EMPRUNTS EN EUROS 740 734,70 80 912,56 44 746,10 1 215,92 45 962,027 578,67201315 RACCORDEEMNT EU

Contrat 2003010042AGENCE DE L'EAU

7 578,6716 673,03113 680,00du 31/03/2006au 31/03/2020

15Ans

0.000 A

4 353,33201316 Transfert des REU entre deux sContrat 2002015662AGENCE DE L'EAU

4 353,338 706,7165 300,00du 28/02/2005au 28/02/2020

16Ans

0.000 A

TOTAL 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 178 980,00 25 379,74 11 932,00 11 932,00TOTAL ASSAINISSEMENT (03) 919 714,70 106 292,30 56 678,10 1 215,92 57 894,02TOTAL GENERAL 919 714,70 106 292,30 56 678,10 1 215,92 57 894,02


ETAT DE LA DETTEEMPRUNTS DE REFINANCEMENT - par Organismes Prêteurs IV - A1.6

Capital

Capital restant dû


ANNUITE 2019

Page : 21


BUDGET PRIMITIF

2019

TOTAL BUDGET (00) 0,00 0,00TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Emprunt couvert

Mt Dette Couverte

Nature du contrat de couverture

Organisme Cocontractant

Départ de l'Instrument

Fin de l'Instrument

Primes pour Achat Option

Primes pour Vente Option

Charges constatées

Produits constatés


BUDGET PRIMITIF

2019

Page 22ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS - A1.5

NEANT

(1) charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668 (2) produits comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 768

ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS - IV A1.4

(6) Autres indices

(5) Ecarts d'indices Hors zone euro

(3) Ecarts d’indices

Zone euro

(2) Indices inflation

française ou zone euro ou écart entre ces

indices

(4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est hors zone euro


BUDGET PRIMITIF

2019

Indices sous-jacents

Structures

Page 23

(1) Indices en euros

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique).Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

5

100,00 %

106 292,30

(B) Barrière simple . Pas d’effet de levier

(C) Option d’échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; Multiplicateur jusqu’à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

(F) Autres types de structures


ETAT DE LA DETTEEMPRUNTS RENEGOCIES - par Organismes Prêteurs IV - A1.7

Capital

Capital restant dû


ANNUITE 2019

Page : 24


BUDGET PRIMITIF

2019

TOTAL BUDGET (00) 0,00 0,00TOTAL GENERAL 0,00 0,00

METHODES UTILISEES - IV A2

Délibération du


BUDGET PRIMITIF

2019

CHOIX DU CONSEIL MUNICIPALPROCEDURE

Page 25

Seuil d'amortissement sur un an : 0 � 12/05/1992AMORTISSEMENTOBLIGATOIRE

Catégories de biens amortis Durée Immobilisations Corporelles 12/05/1992Agencement aménagement bâtiment 20Bâtiment durable 100Bâtiments légers abris 15Engins de travaux publics véhicule 8Matériel informatique 5Mobilier de bureau 15Réseaux assainissement 60Station épuration ouvrage lourd 60Station épuration ouvrage courant 30NONAMORTISSEMENTNONFACULTATIF

ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES - IV A3.1

SoldeMontant

des Reprises

Montant Provisions au 31/12/N

Date Prov.

Total des Provisions constituées


BUDGET PRIMITIF

2019

Imputation et Objet de la Provision

Page 26

Montant Provisions

de l'exercice

PROVISIONS BUDGETAIRES

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRESPROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

ETALEMENT DES PROVISIONS - IV - A3.2


BUDGET PRIMITIF

2019

Page 27

Nature de la Provision /Objet de la Provision Montant total Provision Durée

Provisions constituées

au 1/1/N

Provisions constituées

exercice

Mt restant à provisionner

NEANT



BUDGET PRIMITIF

2019

Page 28

OPERATIONS FINANCIERES - IV A4-1

RàR N-1LIBELLES (1)POUR MEMOIRE TOTAL BUDGET Ex. PREC. (2)

ARTICLES (1)


DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL (3)

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 172 250,00 181 932,00 181 932,00

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 172 250,00 181 932,00 181 932,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 57 250,00 56 932,00 56 932,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 45 250,00 45 000,00 45 000,001678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 12 000,00 11 932,00 11 932,00

AUTRES DEPENSES FINANCIERES (B) 10 000,00 10 000,00

020 Dépense imprévues 10 000,00 10 000,00

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) =C+D 115 000,00 115 000,00 115 000,00

REPRISES / AUTOFINANCEMENT ANTERIEUR (C) 115 000,00 115 000,00 115 000,00

13 SUBVENTIONS D�INVESTISSEMENT 115 000,00 115 000,00 115 000,00

139111 SUBV EQUIP - AGENCE DE L'EAU 17 600,00 115 000,00 115 000,0013912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT- REGIONS 16 000,0013913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - DEPARTEMENT 41 000,0013916 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - AUTRES EPL 2 400,0013918 AUTRES SUB EQUIPEMENT 38 000,00

CHARGES TRANSFEREES (D)

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Op. de l'exercice I

181 932,00

Solde d'éxecution D001 (3) (4)

D001

TOTAL II

181 932,00II

Restes à réaliser en dépenses de l'exercice

précédent (3) (4)

(1) Détailler les chapitres budgétairespar article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.



BUDGET PRIMITIF

2019

Page 29

OPERATIONS FINANCIERES - IV A4-2

RàR N-1LIBELLES (1)POUR MEMOIRE TOTAL BUDGET Ex. PREC. (2)

ARTICLES (1)


DU MAIRE

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL (3)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K 354 866,34 204 530,00 204 530,00

RESSOURCES PROPRES EXTERNES (G) 137 556,34

10 APPORTS,DOTATIONS ET RESERVES 137 556,34

1068 AUTRES RESERVES 137 556,34

AUTRES RECETTES FINANCIERES (H)024 Produits des cessions d'immobilisations

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (J) 169 000,00 171 000,00 171 000,00

28 AMORTISSEMENTS 169 000,00 171 000,00 171 000,00

28154 AMORT/INSTALL/MATERIEL INDUSTRIEL28188 AMORTISSEMENT/AUTRES IMMO CORPO 169 000,00 171 000,00 171 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (K) 48 310,00 33 530,00 33 530,00

Total ressources propres disponibles

Op. de l'exercice III

204 530,00III

Solde d'exécution R001

(4) (5)

R001

Affectation R1068 (4)

148 185,04R1068

TOTAL IV

352 715,04

Restes à réaliser en recettes de

l'exercice précédent (4) (5)

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Montant

181 932,00II

Ressources propores disponibles 352 715,04Solde 170 783,04

IV

V=IV-II (3)

(1) Les comptes 15 , 169 , 26 , 27 , 28 , 29 , 39 , 481 , 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15 , 29 , 39 , 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.

Nature de la dépense transférée Date de la Délibération

Durée Etalement

Mt Dépense transférée

Mt Amorti ex précédents

Mt Amorti exercice Solde

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES - IV - A6


BUDGET PRIMITIF

2019

Page 30

Exerc.


SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS COMPTE DE TIERS - IV A7

BUDGET PRIMITIF

2019

Date de la Délibération :DETAIL DE L'OPERATION N° Page

Intitulé de l'opération n° 31

DEPENSES RECETTES

Reste à Réaliser N-1 Reste à Réaliser N-1

Dépenses Nouvelles Financement par le tiers

Financement par la Commune

Financement par Emprunt

DEPENSES REELLES RECETTES REELLES

RECETTES D'ORDRE- de section à section- à l'intérieur de la section

TOTAL TOTAL- Propositions DU MAIRE - Propositions DU MAIRE- Vote du conseil MUNICIPAL - Vote du conseil MUNICIPAL


BUDGET PRIMITIF

2019 Page 32

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE -IV-C3

Catégorie d'établissement Intitulé /objet de l'établissement Date de création N° et date

délibération

Nature de l'activité

(SPIC/SPA)

TVA (oui/non)

Service assainissement non collectif Assainissement 01/01/2007 N° 0 du NON

ARRETE - SIGNATURES - IV - D2


BUDGET PRIMITIF

2019

Page 33

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES : Pour

Contre

Abstentions

Présenté par

Date de convocation :

LE MAIRE, LOIC LE TRIONNAIRE

à PLESCOP , le

Délibéré par , réuni en session LE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

à PLESCOP , le

Les membres DU CONSEIL MUNICIPAL

LE TRIONNAIRE LOIC PERES ANNE

DANET BERNARD LARS TANGUY

BUTTERWORTH RAYMONDE LE ROY TAGAUX PASCALE

DAGORNE FRANCK BECU VINCENT

LURON JEAN LOUIS GUILLEMOT JEAN CLAUDE

SEVENO CLAIRE GARRET DANIELE

ROGALA DOMINIQUE JAN CYRIL

COMMUN JEROME LESCOP SEVERINE

BOURRIQUEN ANNE MARIE LEVEAU FABIEN

FOURRIER FRANCOISE QUINTIN VALERIE

LE NEILLON SERGE

GIRARD NATHALIE

GUILLAS ANDRE

CAINJO SANDRINE

LE BODO LAURENT

MENARD CHRISTEL

ANDRE ANIMATA

Certifié exécutoire par ,, le

à , le

Documents

BUDGET PRIMITIF assainissement.pdf · cpte 68/cpte 78 : Si la rØgie applique le rØgime des provisions semi-budgØtaires, ainsi que pour la dotation aux dØprØciations des stocks